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UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE Procès-verbal du Conseil des études et de la vie universitaire de l’Université de Franche-Comté Séance du 11 avril 2013 Le Conseil des études et de la vie universitaire de l’Université s’est réuni le jeudi 11 avril 2012 à 14H10, 1 rue Claude Goudimel - salle 116, sous la présidence de monsieur Frédéric MUYARD, vice-président de l’Université de Franche-Comté. Etaient présents : Collège A Manuel BORREGO PEREZ (UFR SLHS) qui a reçu procuration de Jean-Yves GUILLAUMIN Fabrice LALLEMAND (IUT 25) qui a reçu procuration de François GILLET Bernard PARRATTE (UFR SMP) qui a reçu une procuration de Jean-René BINET Collège B Frédéric MUYARD (UFR SMP) qui a reçu procuration de Margareta KASTBERG Emilie GAUTHIER (UFR SLHS) qui a reçu procuration de Samuel CORDIER Laurent GUYARD (UFR ST) qui a reçu procuration de Laurence RICQ François COCHARD (UFR SJEPG) qui a reçu procuration de Vivianne KALIS-BAZIN Florence LANCIEN (UFR ST) Pascale BRENET (UFR SJEPG) Collège des Usagers : Claire-Marie CHAPPUIS (UFR SMP) Kevin CHANUSSOT (UFR SMP) Lucas NAVARRO (UFR SMP) qui a reçu procuration de Claire-Marie CHAPPUIS à partir de 15h30 Clémentine LAB (UFR SMP) Thibaut STEINMETZ (UFR SMP) qui a reçu procuration de Kévin CHANUSSOT à partir de 15h30 Héloïse DUCOM (UFR SMP) qui a reçu procuration de Clémentine LAB à partir de 15h30 Collège des Personnels IATOS Anne-Marie WINNINGER (UFR SMP) – à 14h30 Marie-Pascale BEHRA-LAINE (UFR SLHS) Martine POCHARD (SCD) Personnalités extérieures Excusés : Didier CHAMAGNE (UFR STGI Belfort) Jessica DELAPLACE (ISIFC) Fanny GRANDVOINET (Région de Franche-Comté)

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UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

Procès-verbal du Conseil des études et de la vie universitaire

de l’Université de Franche-Comté

Séance du 11 avril 2013 Le Conseil des études et de la vie universitaire de l’Université s’est réuni le jeudi 11 avril 2012 à 14H10, 1 rue Claude Goudimel - salle 116, sous la présidence de monsieur Frédéric MUYARD, vice-président de l’Université de Franche-Comté. Etaient présents :

Collège A

Manuel BORREGO PEREZ (UFR SLHS) qui a reçu procuration de Jean-Yves GUILLAUMIN Fabrice LALLEMAND (IUT 25) qui a reçu procuration de François GILLET Bernard PARRATTE (UFR SMP) qui a reçu une procuration de Jean-René BINET

Collège B

Frédéric MUYARD (UFR SMP) qui a reçu procuration de Margareta KASTBERG Emilie GAUTHIER (UFR SLHS) qui a reçu procuration de Samuel CORDIER Laurent GUYARD (UFR ST) qui a reçu procuration de Laurence RICQ François COCHARD (UFR SJEPG) qui a reçu procuration de Vivianne KALIS-BAZIN Florence LANCIEN (UFR ST) Pascale BRENET (UFR SJEPG)

Collège des Usagers :

Claire-Marie CHAPPUIS (UFR SMP)

Kevin CHANUSSOT (UFR SMP) Lucas NAVARRO (UFR SMP) qui a reçu procuration de Claire-Marie CHAPPUIS à partir de 15h30 Clémentine LAB (UFR SMP) Thibaut STEINMETZ (UFR SMP) qui a reçu procuration de Kévin CHANUSSOT à partir de 15h30 Héloïse DUCOM (UFR SMP) qui a reçu procuration de Clémentine LAB à partir de 15h30

Collège des Personnels IATOS

Anne-Marie WINNINGER (UFR SMP) – à 14h30 Marie-Pascale BEHRA-LAINE (UFR SLHS) Martine POCHARD (SCD)

Personnalités extérieures

Excusés :

Didier CHAMAGNE (UFR STGI Belfort) Jessica DELAPLACE (ISIFC) Fanny GRANDVOINET (Région de Franche-Comté)

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Le vice-président du CEVU, Frédéric Muyard ouvre la séance à 14h05. Il avertit l’assemblée que le président ne pourra pas assister à l’intégralité de la réunion puisqu’il reçoit ce jour la visite du directeur de cabinet de la ministre ; néanmoins il tient à être présent en début de séance pour donner des informations sur le rapprochement UB/UFC aux membres du CEVU. Par conséquent, les points inscrits à l’ordre du jour seront abordés dans un ordre modifié.

1. Approbation du PV du CEVU 07 mars 2013.

Le PV du CEVU du 07 mars est approuvé à l’unanimité.

2. Informations diverses.

• Espace vie étudiante sur le site de la Bouloie Clémentine Lab signale la reconduction de la commission vie étudiante concernant cet espace, en partenariat avec le Crous et les élus au conseil de résidence. • Décision du conseil régional sur les formations ouvertes à l’apprentissage Frédéric Muyard indique que 4 formations ont été acceptées :

Master 2 Management des relations humaines (Belfort), LP Webdesign (Montbéliard), LP Analyse chimique (Besançon), DUT génie industriel et maintenance (Vesoul).

• LP SIL La commission nationale d’évaluation des LP a rendu un avis favorable avec recommandations (voir document en pièce jointe). • Questions diverses Laurent Guyard demande si quelque chose est prévu concernant les investissements pédagogiques. Le président, Jacques Bahi, arrive à cet instant et précise que les montants des crédits d’investissement financés lors des deux dernières années de la précédente mandature étaient hors norme. Il ne veut pas être tenu à cette dérive et si une somme peut être dégagée avec la DBM, elle ne sera pas à la même hauteur.

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• Rapprochement UB –UFC Le président tient à informer le CEVU sur les derniers événements du rapprochement UB/UFC et la position qui est la sienne dans ce cadre. Dans un premier temps, il rappelle d’une part que le projet de loi prévoit deux modalités de rapprochement : la fusion et la communauté scientifique, d’autre part qu’Alain Bonnin (président de l’UB) s’est exprimé en faveur de la fusion dans une dépêche AEF en parlant également au nom de Jacques Bahi, pourtant non partisan de la fusion. Dès lors, le président a été conduit à réagir et deux interviews ont été accordées, la première à Educpro, la seconde à l’AEF. Concernant la publication AEF, il signale que l’interview a été réalisée le 16 mars et n’est pourtant parue que le 10 avril…on peut s’interroger sur les motifs de ce retard. Puis, il a reçu une invitation du rectorat de Dijon (et non pas de l’UB) pour la journée du 21 mars. Ce jour-là, la ministre Geneviève Fioraso était présente à Dijon. Jacques Bahi a alors ressenti une énorme pression en faveur de la fusion, qui plus est en faveur d’une fusion immédiate, qui s’est manifestée plus particulièrement afin qu’il s’associe à une déclaration de clôture de journée en faveur de la fusion, à laquelle il a refusé de participer. Il rappelle qu’il a été élu avec un projet clair et transparent, qu’il sait que la communauté universitaire de l’UFC n’est pas favorable à la fusion mais à la communauté scientifique, et que par conséquent il ne trahira ni ses engagements si sa communauté universitaire. Quelques jours après, le recteur de l’académie de Besançon a sollicité un rendez-vous avec Jacques Bahi et s’est rendu à l’UFC. Le président rend compte à l’assemblée de la teneur de l’entretien, où le recteur a informé le président d’un certain embarras de la ministre à qui il avait été dit que les deux présidents d’université étaient d’accord pour la fusion, la visite à Dijon devant acter cet accord. Le recteur annonce à Jacques Bahi que le directeur de cabinet de la ministre propose de venir à Besançon. Cette rencontre avec Lionel Collet a lieu précisément ce 11 avril et se déroule en 3 temps :

Matinée : entretien avec l’équipe dirigeante avec notamment le président, VP CA, VP CS, VP RH, VP politique culturelle, DGS, Directrice de cabinet.

Milieu de journée : entretien avec différents collègues dont certains ont été élus sur l’autre liste, sans la présence de Jacques Bahi, avec notamment Marie-Christine Woronoff, Jean-Claude Daumas.

Après-midi : entretien avec les élus étudiants puis avec les écoles ENSMM et UTBM.

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Le président tire un premier bilan de cette rencontre dont il souhaite faire part à l’assemblée. Cette rencontre s’est très bien passée. Le cabinet repart avec une vision claire des propositions qui lui ont été faites. Cette visite a été l’occasion de rappeler au cabinet l’opportunité que représente la communauté scientifique, l’intérêt de conserver la personnalité morale des établissements surtout dans le cadre de deux régions qui ne sont pas fusionnées, de la volonté réelle de collaborer le plus possible avec Dijon et avec la Suisse et enfin que les écoles d’ingénieurs ne soient pas juste rattachées mais parties prenantes du regroupement. Cette position est soutenue par l’ensemble de la communauté universitaire y compris par la liste d’opposition. Par ailleurs, le cabinet a remarqué les initiatives émanant de la Franche-Comté (par exemple le rapport Fortier) et a rappelé que les propositions appartenaient bien aux établissements (absence de volonté d’imposer un système plutôt qu’un autre). Jacques Bahi a le sentiment que la logique de projet (et pas de calcul politique) a été entendue. Le président invite l’assemblée à poser des questions. Emilie Gautier dit qu’il semble que Dijon voulait absorber Besançon et que l’UB ne pense pas en termes de partage réel. Marie-Pascale Behra rappelle la position de la CGT qui n’est pas favorable au rapprochement et le sentiment sur le fait que les choses étaient biaisées dès le départ. C’est une bonne chose que la parole de l’UFC se dégage un peu plus pour aller vers une vraie relation de confiance. Jacques Bahi estime que les deux universités doivent être considérées à parts égales. L’UFC sort renforcée car sa communauté universitaire est très soudée. Marie-Pascale Behra signale que le CS a de son côté voté une motion contre la fusion. Claire-Marie Chappuis pose deux questions :

La relance du réseau des universités technologiques aura-t-elle un impact sur la participation de l’UTBM ?

Pourrait-on avoir plus de précisions sur la position de la région : ses arguments ou son silence ?

Sur la 1ère question, Jacques Bahi estime qu’elle consiste bien en une réelle inquiétude (sur ce point la région peut d’ailleurs peser) et si l’UTBM ou l’ENSMM ne rejoignait pas notre projet, ce serait une vraie déception. Sur la seconde question, Jacques Bahi ne doute pas du soutien de la région sur le projet final. Bernard Parratte compare les situations à Besançon et Dijon. A Besançon chaque communauté a été interrogée et cela a abouti au rapport Fortier. A Dijon y a-t-il eu un travail en amont ? Il ne semble pas, en tout cas pas à l’UFR médecine. Il pose deux questions : qui décide à l’UB ? Dans quel cadre peut-on avancer ? Jacques Bahi signale que les fonctionnements sont en effet très différents entre Dijon et Besançon. Par exemple, les instances à l’UFC fonctionnent de manière particulièrement démocratique ce qui permet de dégager des consensus. A l’UB il y a des réunions de pré-CA et les clivages sont plus marqués.

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Jacques Bahi rappelle qu’il n’y a pas de rejet sur le principe de la coopération avec Dijon, il n’y a juste aucune valeur ajoutée du système de la fusion sur celui de la communauté scientifique. Marie-Pascale Behra demande ce qui se passera en cas de blocage complet. Jacques Bahi dit qu’il faut effectivement aussi envisager cela. Il ne souhaite pas que le projet échoue mais il n’acceptera pas la fusion. Il n’est pas souhaité que l’UB refuse. Jacques Bahi a un projet de communauté d’universités au niveau de la Franche-Comté. Laurent Guyard demande des précisions sur les échéances. Jacques Bahi les présentent :

Vote du projet de loi (Claire-Marie Chappuis précise qu’il est prévu pour la fin mai). 2014 : communauté d’université confédérale avec rattachement des écoles

doctorales 2014-2016 : construction pas à pas, définition des statuts, choix des compétences

qui seront déléguées à cette université 2016 : fin du mandat de l’équipe actuelle. Le scénario n’est pas écrit à l’avance et

plusieurs évolutions de l’université fédérale sont envisageables qu’il appartiendra aux équipes dirigeantes futures de déterminer.

Anne-Marie Winninger demande si le problème ne devient pas uniquement politique. Jacques Bahi convient que cela prend une dimension politique, ce qu’il regrette. La différence, c’est qu’à l’UFC, si l’appui des personnalités politiques est attendu, il n’y a pas pour autant d’interventionnisme du politique dans le champ scientifique ce qui n’est pas le cas à Dijon où la politique de l’université est définie par le politique, notamment par le conseil régional (le DGS de l’UB vient du conseil régional). Marie-Pascale Behra signale que la tendance est à la régionalisation de la politique universitaire. S’il y a délégation aux régions, les universités vont leur être soumises. La fusion pourrait avoir pour conséquence la mort du service public national. Jacques Bahi souhaite apporter un bémol car sur ce point l’acte III de la décentralisation n’a pas eu d’impact majeur. Après avoir répondu aux questions et étant pris par les obligations dont il a fait part aux membres du CEVU, le président s’absente pour le reste de la séance. Frédéric Muyard conduit la suite de la réunion.

3. LP Méthodologie pour le diagnostic moléculaire et cellulaire.

Frédéric Muyard rappelle que cette LP a été habilitée pour la durée du contrat mais n’a pas été ouverte pour cette année 2012-2013. Dès lors, le CEVU est amené à se prononcer sur l’ouverture de cette LP à la prochaine rentrée. Il ajoute que les porteurs ont été surpris de cette démarche. Mickaël Boyer-Guittaut et Gilles Despouy présentent la LP qui s’effectue en collaboration avec le lycée Lumière de Luxeuil et qui est proposée à l’ouverture car des besoins pédagogiques existent. 31 candidatures sont recensées pour le moment. (annexe 1).

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Un long débat a lieu suite à la présentation de cette LP. Plusieurs questions sont posées notamment par les représentants étudiants qui signalent le surcoût représenté par la période d‘alternance entre cours à Besançon et cours à Luxeuil. De plus, Luxeuil n’étant pas une ville universitaire, elle ne dispose pas de tous les services dédiés aux étudiants (BU, etc.). Claire-Marie Chappuis signale que ce surcoût peut représenter un critère de sélection. Clémentine Lab souligne qu’une LP sensiblement identique existe déjà à Dijon et qu’il y a donc existence d’une concurrence en termes d’employabilité. Bernard Parratte demande si les aspects quantitatifs des besoins du marché ont été évalués. Mickaël Boyer-Guittaut répond qu’il existe un intérêt des professionnels pour les techniques qu’il est prévu d’enseigner mais qu’il n’est pas en mesure de le chiffrer à ce jour. Fabrice Lallemand demande des précisions sur le nombre d’entreprises partenaires et sur l’évaluation du coût global de la formation. Mickaël Boyer Guittaut répond que peu d’entreprises sont situées en Franche-Comté et que le coût global est classique d’une LP. Laurent Guyard s’interroge sur le fait que le CEVU a déjà donné son accord dans le cadre de la campagne d’habilitation. Frédéric Muyard précise que l’habilitation est une chose mais l’autonomie des établissements leurs laisse la responsabilité d’ouverture d’une formation.Il indique qu’il y a deux manières d’envisager les choses :

Soit on ouvre toutes les formations pendant 5 ans, Soit on tient compte de l’évolution des paramètres. Par ailleurs, il ne suffit pas

d’avoir des flux pour ouvrir une formation mais d’examiner également les possibilités d’insertion professionnelle des étudiants.

Laurent Guyard en convient mais trouve qu’il faut alors faire cet examen avec toutes les LP. Frédéric Muyard ajoute que la commission nationale d’évaluation des LP n’a pas été très détaillée, notamment en termes d’employabilité. La démarche ne vise pas à mettre les collègues au pilori mais à exercer la responsabilité qui est celle de l’établissement quant à l’ouverture d’une formation où l’insertion professionnelle est primordiale. Ce rappel est nécessaire. Fabrice Lallemand estime que le CEVU doit aussi examiner l’ouverture de la formation au regard des moyens disponibles. Il demande également qui contrôle la carte des formations : les composantes ou l’établissement ? Si la composante a les moyens, cela suffit-il pour ouvrir ? y a-t-il une lettre de cadrage adressée aux porteurs ? Frédéric Muyard répond qu’il n’y en a pas pour le moment car il y a peu de projets en projet de dépôt ou d’ouverture en cours de contrat. Laurent Guyard demande si ce sont les UFR qui auront le dernier mot en juin. Frédéric Muyard répond que les UFR sont responsables du coût et du fonctionnement de la formation et qu’il est de la compétence de l’Université de veiller à cela également mais aussi à l’insertion professionnelle, aux réseaux de professionnels engagés, etc.

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Fabrice Lallemand demande s’il y a quelque chose d’écrit sur le sujet. Frédéric Muyard précise qu’il n’y a pas de cadrage pour l’instant pour les nouveaux projets de Licence professionnelle en cours de contrat. L’ouverture de cette LP à la rentrée universitaire 2013-2014 est soumise au vote du CEVU. L’ouverture de la LP Méthodologie pour le diagnostic moléculaire et cellulaire est approuvée à l’unanimité moins 6 voix contre et 2 abstentions. Marie-Pascale Behra fait à nouveau part de son souhait de voter une motion contre la fusion. Frédéric Muyard propose de revenir sur ce sujet en fin de réunion si cela est possible.

4. UE Libre

Frédéric Muyard rappelle que Pascal Chatonnay, enseignant en SRC à Montbéliard, réserviste est le référent défense pour l’UFC. Il précise qu’il s’agit de quelqu’un de très réactif qui a proposé le projet très rapidement. Celui-ci ne pouvant être présent pour présenter cet UE libre est excusé et a proposé à Christophe Lang de le remplacer. (annexe 2). Frédéric Muyard précise que les unités libres sont des unités d’enseignement qui ne peuvent entrer dans les maquettes. Il ne propose donc pas de modifier les MCC en cours d’année. Christophe Lang précise qu’aujourd’hui il est prévu de réaliser des attestations aux étudiants, ce qui sera identifié sur les PV du jury. Frédéric Muyard dit qu’en cours d’année, il faut toujours trouver une version intermédiaire, plus facilitante. Il ajoute qu’il n’est pas prévu de vote formel sur ce point mais que cet UE libre pourrait être amenée à être proposée à tous les étudiants de l’UFC.

5. Bilan sur la professionnalisation des formations : expérimentation en SLHS

Frédéric Muyard rappelle l’intérêt de construire le contenu des formations en fonction de compétences attendues et l’intérêt de la démarche et des fiches RNCP qui ont été négligées jusqu’ici par l’établissement. Oumhanie Legeard, chargée de mission, présente la démarche et l’expérimentation lancée à l’UFR SLHS (annexe 3). Elle présente une fiche type et rappelle notamment l’obligation que la formation soit enregistrée au RNCP afin d’obtenir le financement du conseil régional pour la formation continue. Elle précise que seul le responsable du diplôme possède la connaissance fine des compétences auxquelles le diplôme prépare. Plutôt réticents au départ, les enseignants finissent tous par percevoir la qualité de l’outil suite au travail réalisé. En outre, dans le cadre de l’habilitation, si les fiches ont bien été demandées par le ministère, ce dernier vérifie uniquement leur présence mais pas leur contenu. Il appartient ensuite aux établissements de les enregistrer.

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Laurent Guyard demande qui vérifie les fiches ? Oumhanie Legeard répond qu’une méthode s’est dégagée progressivement :

un premier entretien entre O. Legeard et l’enseignant responsable travail de l’enseignant seul échanges par email enregistrement de la fiche RNCP

François Cochard demande quand ce travail sera étendu aux autres composantes. Oumhanie Legard précise que pour l’instant priorité est donnée aux 60 formations ouverte à la formation continue. Ce point se termine par un débat sur la notion de compétence. Frédéric Muyard indique que la vraie démarche est de raisonner en terme de compétences et d’adapter les contenus. Fabrice Lallemand trouve que ce n’est pas à l’enseignant de définir les compétences mais à la branche professionnelle. Marie-Pascale Behra pense que l’université n’a pas pour rôle de former uniquement des travailleurs. Oumhanie Legeard indique que la différence entre formation privée et université est que l’université ne forme pas les étudiants uniquement à une compétence (un métier type) mais aussi à s’adapter. Aparté : La convention SLHS IRTS n’étant pas prête, ce point est supprimé de l’ordre du jour.

6. DU du CLA : attribution de crédits ECTS

Frédéric Muyard rappelle qu’aucun ECTS n’a jamais été attribué aux DU à l’UFC. Pour autant, cette pratique est courante dans d’autres établissements. Evelyne Berard précise que cette demande est formulée en lien avec l’UFR SLHS et André Mariage. Les deux DU concernés sont les plus élevés. Il s’agit de formations semestrielles modulaires. Carlos Tabernero ajoute que l’appellation DUEF existe dans 30 établissements en France et l’obtention d’ECTS peut consister en un pré-requis pour que les étudiants puissent obtenir des bourses. Il précise à Marie-Pascale Behra que 30 ECTS sont attribués, l’équivalent d’un semestre. Laurent Guyard demande si ce n’est pas gênant qu’un diplôme local bénéficie d’ECTS. Frédéric Muyard indique que l’attribution d’ECTS ne donne pas accès de droit à une formation mais que leur appréciation pourra ensuite être évaluée par le responsable de la formation dans laquelle l’étudiant postule. L’attribution d’ECTS au DU C1 intermédiaire et C1 est soumise au vote de l’assemblée. L’attribution d’ECTS aux DU C1i et C1 est approuvée à l’unanimité. Aparté : Frédéric Muyard fait une parenthèse pour signaler qu’à cause du dépôt du projet sur les ESPE, le prochain CEVU n’aura pas lieu le 07 mai mais plutôt le 16 ou 17 mai.

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7. Présentation du PEE : pôle entreprenariat étudiant

Pascale Brenet présente le PEE (annexe 4). Elle explique que le PEE Bourgogne Franche-Comté constitué de l’UFC, de l’UB, de l’ENSMM, l’UTBM et d’Agrosup a été labellisé par le MESR en mars 2012. 23 PEE existent dans le cadre des PRES. L’objectif du ministère est de diffuser l’esprit d’entreprendre et le but du PEE est de faire connaître l’entreprise à l’étudiant. Un exemple de réalisation entreprise dans le cadre du PEE : les entrepreneuriales où 150 étudiants ont réfléchi au montage d’un projet de création d’entreprise. Frédéric Muyard ajoute que l’intérêt du PEE est de fédérer des initiatives déjà existantes. Pascale Brenet ajoute que le PEE permet de donner une cohérence et une visibilité à ce qui existe. Elle propose de diffuser à tous les membres du CEVU le projet détaillé du PEE (voir document en annexe 5).

8. Scolarité

Calendrier des vacances : il a été élaboré de manière conjointe avec Dijon.

Emilie Gautier affirme qu’il conviendrait également de se mettre d’accord sur les périodes d’examen.

Calendrier des périodes d’inscription : Frédéric Muyard précise que c’est bien la demande d’inscription qui doit être faite avant ces dates limites, pas la délivrance de la carte étudiant. Il propose une modification pour tenir compte des spécificités du CTU : date limite des demandes d’inscription au CTU : 27 octobre 2013. Il rappelle aussi la difficulté de l’inscription tardive des doctorants qui s’inscrivent couramment au-delà des dates limites sans que cela soit systématiquement justifié. A une question de Florence Lancien, Frédéric Muyard précise qu’une procédure d’inscription hors-délai subsiste mais qu’elle sera rendue plus contraignante.

Critères de remboursement des droits d’inscription en cas de renoncement d’un étudiant après le début de l’année universitaire : il s’agit de la même disposition que l’année passée mais sans fixation de date précise ce qui permettra de conserver le texte d’une année sur l’autre.

Le calendrier des vacances, celui des périodes d’inscription tenant compte de la modification pour le CTU et les critères de remboursement des droits d’inscription en cas de renoncement d’un étudiant après le début de l’année universitaire sont soumis au vote de l’assemblée. Le calendrier des vacances, celui des périodes d’inscription tenant compte de la modification pour le CTU et les critères de remboursement des droits d’inscription en cas de renoncement d’un étudiant après le début de l’année universitaire sont adoptés à l’unanimité.

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Capacité d’allergologie

Bernard Parratte présente cette formation nationale dont la 1ère année fonctionne en inter-région. Il n’y a pas de modification par rapport au dernier dossier sauf l’ajout d’un coordonnateur adjoint. Le renouvellement de la capacité de médecine d’allergologie est soumis au vote de l’assemblée. Le renouvellement de la capacité de médecine d’allergologie est adopté à l’unanimité.

9. Point sur les ESPE et les masters MEEF.

Frédéric Muyard confirme qu’on est toujours en attente des maquettes-concours pourtant déjà prêtes. Les informations seront transmises dès leur réception (semaine 15 ou 16). Florence Lancien fait remonter deux inquiétudes pour l’UFR ST :

Le calendrier Un cadrage local qui serait plus contraignant que le cadrage national, concernant

notamment les modalités de compensation des éléments de langue. A ce propos, Frédéric Muyard propose de réexaminer ce point en vue de ne pas piéger les étudiants.

Le retour des maquettes pédagogiques est toujours fixé au 03 mai mais un délai sera probablement accordé jusqu’au 07 mai.

10. Questions diverses.

Thibaut Steinmetz signale la difficile situation des étudiants en médecine qui ne bénéficient pas d’un vrai restaurant universitaire sur le site des Hauts de Chazal. Le débat sur l’opportunité d’installer un restaurant universitaire dure depuis près de 10 ans et les solutions transitoires qui perdurent ne suffisent plus. Un questionnaire a été lancé, sans agressivité, pour lequel de nombreuses réponses ont déjà été retournées et qui prouvent bien le besoin qui existe (plus de 1000 retours en une seule journée). Bernard Parratte appuie cette demande des étudiants et rappelle qu’il y a 6000 étudiants qui tournent sur le site sans compter les personnels enseignants et administratifs. Il estime qu’il n’y a pas là un grand respect des étudiants. Le CEVU souhaite appuyer cette protestation des étudiants auprès du CROUS et propose le vote de la motion suivante : Le CEVU demande à ce qu’une solution pérenne soit trouvée et qu’une solution provisoire soit effective à la rentrée 2013. Cette motion est approuvée à l’unanimité. Frédéric Muyard propose que la motion contre la fusion soit reformulée et présentée lors du prochain CEVU. La séance est levée à 18h45.

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ANNEXE 1

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Licence Professionnelle BiotechnologiesBiotechnologies

« Méthodologies pour le Diagnostic Moléculaire et Cellulaire »

O ert re septembre 2013Ouverture septembre 2013

R-S

T

Responsables :

Laboratoire Biochimie, Bat DF, Besançon

Mi h ël B G itt t t Gill D

3922

UFR Michaël Boyer-Guittaut et Gilles Despouy

L é L iè L il

EA

3 Lycée Lumière, Luxeuil

Christiane Gaudey et Annabel Mougin

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Validation

Validée par CEVU et UFC en 2010p

H bilité DGESIP 2011Habilitée par DGESIP en 2011

2012009320120093METHODOLOGIES POUR LE DIAGNOSTIC MOLECULAIRE ET CELLULAIRE

R-S

T

Avis favorable avec recommandations :

(1) Mettre en place un conseil de perfectionnement associant les

3922

UFR (1) Mettre en place un conseil de perfectionnement, associant les

professionnels partenaires, chargé du suivi et du pilotage de la formation

( ) ( S )

EA

3

(2) Il conviendra de bien veiller à la diversité des publics (DUT, BTS et L2)

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Soutiens

Equipe pédagogique de Biochimie

UFR-ST et du DSV

Professionnels participant au projet(Entreprises biotech, ANSES, Douanes, Laboratoire médical, EFS,CHU Qualité)CHU, Qualité)

SFR FED 4234

R-S

T

UMR1098

CHU

3922

UFR CHU

EA

3

Soutien demandé à l’EFS

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Besoins pédagogiques

Formation professionnelle pour parcours Biologie

Correspondant à une demande étudianteCorrespondant à une demande étudiante

LP MéDiaMoCe

Master SCM

R-S

T

Master Pro GERIS

Master RHGMaster PNC

3922

UFR LP MINA

LP ProPharcosLicence Biologie

Master Pro géologie

EA

3

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Spécificités

Utilisation nouvelles technologies(PCR temps réel, séquençage, microscopie confocale, cytométrie de flux….)( p , q ç g , p , y )

Associées au diagnostic dans différents domaines(Médical, virologie, microbiologie, agroalimentaire, écologie-santé….)

T it t d d é / bi i f tiTraitement des données / bioinformatique

Possibilité de formation en alternance (expérience professionnelle)

R-S

T

Possibilité de formation en alternance (expérience professionnelle)

Intervention nombreux professionnels d’organismes publics et

3922

UFR

p g p

privés

EA

3

Insertion professionnelle en Suisse

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Organisation

Large part aux TPs / Utilisation plateformes technologiquesLarge part aux TPs / Utilisation plateformes technologiques(SFR FED4234)

Collaboration avec le Lycée Lumière de LuxeuilTPs de Biologie Cellulaire (5 semaines)g ( )

4 semaines de projet tuteuré

R-S

T 16 semaines de stage en entreprise

3922

UFR

Intervention de professionnels extérieurs (30 %)

EA

3

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Enseignement

5 modules :

R-S

T39

22 U

FRE

A 3

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Alternance

Alternance pour formation continue

Alternance pour apprentissage (CFA-Sup, septembre 2014)

R-S

T39

22 U

FRE

A 3

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Insertion professionnelle

Assistants ingénieurs, techniciens supérieurs spécialisés en entreprise,

laboratoire public, laboratoires de biologie médicale…

Plus de 150 entreprises de biotechnologie dans le grand est

(Polyplus, Charles rivers, Oncodesign, RD-biotech, ADNucleis, biotechnologiefrance.org)

Possibilités de recrutement national et en Suisse voisine (150 entreprises biotechnologie, swissbiotech.org)

R-S

T Enquête avec le BAIP en cours

3922

UFR

Forte demande des professionnels

EA

3

(1.2.3Bio.eu ; emploi.leem.org/espace_biotech.php ; http://www.indeed.fr)

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Etat des lieux

Intervenants (MCF et professionnels)

Budget (volumes horaires et financement)

Communication (plaquette, présentations et articles)

R-S

T Candidatures

3922

UFR

EA

3

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IntervenantsR

-ST

3922

UFR

EA

3

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Référentiel / Heures MCFR

-ST

3922

UFR

EA

3

Soutien équipe pédagogique BiochimiePas heures de CM

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BudgetBudget pour le fonctionnement de la LP pour 16 étudiants pour l'année 2013‐14

Heures enseignement

Heures professionnels 66

UFR STi UFR‐STHeures vacataires 55

Heures vacations Luxeuil 98

Heures MCF hors UFR‐ST 76

Heures MCF UFR‐ST 64

Fonctionnement Budget Financement

Déplacements professionnels 10x200 2 000

UFR‐ST et DSVTravaux pratiques/fonctionnement 160 6 800

Location plateformes SFR 35 500

TOTAL 9 300

Prêt matériel du Lycée Luxeuil pour TPs 25 000 Luxeuil

R-S

T

Internat (5 j*5 semaines*15 euros/étudiant) 5x375 6 000 Etudiant

Budget prévisionnel 2013‐14

3922

UFR Contrats professionnels ?

Taxe d'apprentissage Janvier 2014

BQF Février 2014

Apprentissage Septembre 2014

EA

3

Soutien UFR-ST et du DSV / LP MINA

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Communication

Envoi de plaquettes à l’ensemble BTS biotechnologies et DUT génieEnvoi de plaquettes à l ensemble BTS biotechnologies et DUT génie

biologique

Présentation aux L2 Biologie

Communications diverses (JPO, autres Universités…)

R-S

T

Articles dans tout l’U et dans la presse régionale (Delphine Gosset et

3922

UFR

Articles dans tout l U et dans la presse régionale (Delphine Gosset et

Nadège Chèvre)

EA

3

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Candidatures

33 candidatures au 08/04/1233 candidatures au 08/04/12

4 L2 Bi l i B- 4 L2 Biologie Besançon

- 6 BTS Luxeuil

R-S

T

- 23 Extérieurs (7 DUT, 13 BTS, 3 divers)

3922

UFR

EA

3

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ANNEXE 2

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CEVU – 11 avril 2013Pascal Chatonnay – Référent défense

C. Lang – Directeur des études – UFR SJEPG

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Contexte :◦ Accord entre le Ministère de la défense et le

Ministère de l’enseignement supérieur Déclinaison locale◦ Président UFC - Général Délégué Militaire

Départemental ◦ Référent défense sécurité nationale

Expérimentation en SJEPG◦ Public propice

2UEL Défense et Citoyenneté -

CEVU Avril 2013

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Sur la base du volontariat Ouvert en L comme en M 24 heures présentiel étudiant Ects ou bonus

3UEL Défense et Citoyenneté -

CEVU Avril 2013

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Cycle de conférences◦ Général Foucaud EMF1◦ Commissaire Divisionnaire Perrin DCRI◦ Journée Nationale du Réserviste◦ Gendarmerie : Intelligence Economique◦ Détails du programme

Visites de sites◦ 13ème Régiment de Génie◦ Caserne du SDIS 25

4UEL Défense et Citoyenneté -

CEVU Avril 2013

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Présence aux activités Présentation orale par groupe Jury enseignants et conférenciers Sujet◦ Articulation des conférences◦ Un thème par groupe

Bonus max 0.2 moyenne semestrielle

5UEL Défense et Citoyenneté -

CEVU Avril 2013

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Frais de réception◦ Conférence d’ouverture

Frais de déplacement◦ Déplacement en BUS visite de sites

6UEL Défense et Citoyenneté -

CEVU Avril 2013

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UFR SJEPG◦ 43 volontaires inscrits en moins d’une semaine.

Etudiants◦ Satisfaits, motivés

Conférenciers◦ Disponibles et enthousiastes

7UEL Défense et Citoyenneté -

CEVU Avril 2013

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Généralisation◦ Ouverture à tous les étudiants de l’UFC.

Semestres◦ impairs : niveau M◦ pairs : niveau L

Autres UEL : ◦ Intelligence économique◦ Economie Sociale

8UEL Défense et Citoyenneté -

CEVU Avril 2013

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ANNEXE 3

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UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

Fiches RNCP et Conseils de perfectionnement dans le cadre des

diplômes de l’UFR SLHS Démarche de professionnalisation

Bilan de l’expérimentation

Oumhanie Legeard – Chargée de professionnalisation

14/03/2013

SOMMAIRE

PARTIE I –BILAN DE l’EXPERIMENTATION

PARTIE II – ANNEXES (document séparé)

Annexe 1 : Fiches RNCP SLHS Licence, Master, Licence professionnelle

Annexe 2 : Projet de maquette – Supplément au Diplôme de l'UFC

Annexe 3 : Valorisation du parcours de l’étudiant – Annexe au SD de l'UFC

Annexe 4 : Démarche de professionnalisation – Premier bilan et perspectives – Mai 2012

Annexe 5 : Guide de compétences – Licences Université Jean Monnet juin 2010

Annexe 6 : Journée d’information 2012 à destination de l’enseignement secondaire – UPPA

Annexe 7 : Copie du Supplément au diplôme L3 STAPS – Education et motricité de Lille2

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Démarche de professionnalisation – Bilan synthétique de l’expérimentation Page 1

La mission de support à la professionnalisation conduite depuis octobre 2011 au sein de

l’UFR SLHS visait l’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),

et la mise en place des Conseils de Perfectionnement (CP) sur les licences généralistes. Dès début

2012, elle s’étend à l’ensemble des diplômes de l’UFR SLHS suite au constat de l’absence quasi-

complète de l’UFC au RNCP parmi les 157 licences, 1526 LP, 817 Masters publiés au RNCP (et plus de

1500 fiches en cours de validation). Elle prend en compte un autre document institutionnel tout

aussi stratégique que la fiche RNCP : le Supplément au Diplôme (SD) ou Annexe Descriptive au

Diplôme (ADD). Ce document doit être délivré à chaque étudiant diplômé «afin d’assurer dans le

cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises». Il s’inscrit

dans une complémentarité d’usage avec la fiche RNCP et sa rédaction doit être conduite de pair.

L’ensemble de ces dispositions sont obligatoires.

Fiches RNCP, SD, CP sont au cœur des processus de professionnalisation des

Universités. Ces instruments, inscrits dans les Directives Nationales et Européennes positionnent

l’insertion professionnelle des étudiants comme un enjeu de premier plan. Ils prennent leurs sources

au sein du processus de Bologne et sont mis en place successivement sur le plan réglementaire : Loi

de modernisation sociale du 18 janvier 2002 (fiche RNCP), Décret du 8 avril 2002 relatif à la

construction de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (Supplément au Diplôme), Arrêté de

Licence en Août 2011 (Conseil de perfectionnement). En 2006, le Ministère demande à chaque

Université de désigner son réfèrent RNCP et de procéder à l’enregistrement de ses diplômes dans le

cadre de la procédure prévue pour les Etablissements d’Enseignement Supérieur. L’accès aux

financements de la formation professionnelle pour un diplôme donné est conditionné par

l’inscription au RNCP (Taxe d’Apprentissage, Contrat de Professionnalisation, financement Formation

Continue). Concernant les Conseils de perfectionnement, ils prennent place dans les dispositifs

d’évaluation des formations. Ces derniers doivent « éclairer les objectifs de chaque formation, faire

évoluer les contenus ainsi que les méthodes d’enseignement afin de faciliter l’appropriation des

savoirs, des connaissances et des compétences et permettre d’en améliorer la qualité ».

De nombreuses retombées sont attendues, des universités s’engagent dans ces

dispositifs. Si ces deux outils sont différents, la fiche RNCP vise à décrire le diplôme dans une base de

données nationale, le SD vise à décrire les acquis spécifiques que chaque étudiant s’est approprié au

cours de son parcours individuel, ils ont toutefois une même finalité : renforcer la qualité et la

lisibilité de l’offre de formation de l’établissement, favoriser la mobilité européenne ou

internationale, les poursuites et les reprises d’études, l’insertion professionnelle. Pour l’étudiant

diplômé, le SD facilite la reconnaissance académique et professionnelle de sa qualification et de ses

compétences acquises, décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études qu’il

Portée par l’UFR SLHS et mise en place en octobre 2011, l’expérimentation débouche sur une mobilisation des équipes pédagogiques pour la rédaction, la validation et l’enregistrement de 38 fiches RNCP (soit 100% des fiches, hors 4 Masters MEF et 2 Masters non ouverts), la mise en place d’autant de Conseils de Perfectionnement, l’étude de faisabilité de l’édition du Supplément au diplôme pour tous les étudiants diplômés de l’UFC. Au-delà des chiffres et de l’obligation règlementaire, ces 3 dispositions suscitent l’intérêt des équipes pédagogiques, convaincues des possibilités qu’elles ouvrent en matière de lisibilité des diplômes, de reconnaissance de la formation académique, et de valorisation des compétences des étudiants de l’UFC. Elles donnent un cadre très concret à la professionnalisation des formations, à l’ouverture sur le monde socio-économique et au dialogue avec les professionnels. Elles offrent de nombreuses perspectives de développement pour les services d’appui. Pour l’Etablissement, elles répondent à des indicateurs des évaluations contractuelles de l’AERES. Cette démarche donne enfin, un cadre structurant au déploiement de l’expérimentation sur l’ensemble de l’UFC.

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Démarche de professionnalisation – Bilan synthétique de l’expérimentation Page 2

a accomplies. Certaines universités ont obtenu le Label Européen Supplément au Diplôme (Bordeaux,

La Rochelle), d’autres présentent leur offre de formation sur la base de descriptifs d’activités et de

compétences préparées dans les diplômes :

Guide des compétences pour informer les familles et des lycéens (Université de Saint Etienne), Journée annuelle d’information en direction des enseignants du second degré (Université de Pau). L’Université de Lille 2 - Droit et Santé développe quant à elle, une stratégie de déclinaison de

l’ensemble de ses outils liés à la professionnalisation à partir de la démarche compétence :

communication employeurs, projet professionnel étudiant, guide compétences, site de

professionnalisation (généralisé à l’Université de Lille).

Les responsables de formation de SLHS se sont appropriés les résultats et ont mis en

application de façon très concrète ces outils de professionnalisation dans leurs activités d’ingénierie

de la formation. Ainsi, l’ensemble des fiches RNCP sont rédigées, enregistrées et sont de qualité. Les

listes d’activités et de compétences (référentiel), ont été discutées avec les professionnels au sein

des Conseils de perfectionnement. Ces derniers, réunissant professionnels, étudiants et enseignants

ont été mis à contribution pour la relecture des fiches, la formulation des compétences,

l’identification des activités professionnelles rendues possibles par le diplôme. Cet espace

d’échanges a également permis d’envisager des réajustements pédagogiques et d’aborder la

question des stages. Les enseignants ont pu utiliser ces travaux dans les documents de

communication, lors des sessions d’accueil des étudiants ou des J.P.O. Ils permettent la formulation

d’activités et de missions dans le cadre des stages, et donne un cadre très pertinent de dialogue avec

les professionnels. Pour l’enseignant, cet ensemble conforte et valorise la formation universitaire et

académique dans son environnement socio-professionnel et contribue ainsi à le mettre en confiance.

En effet, les contacts des équipes pédagogiques avec les professionnels au sein des Conseils de

Perfectionnement sont excellents. Ces derniers ont à cœur de contribuer à la qualité de la formation

universitaire et à l’insertion professionnelle des étudiants. Les enseignants ont été particulièrement

intéressés par cette instance et envisagent de la mettre à contribution dans différentes perspectives.

Une Responsable de Master-UFR SLHS, à propos du CP : «Apport des étudiants : retour sur la formation non pas en terme d’évaluation des enseignements mais d’adaptation des contenus aux objectifs fixés par la formation. Apport des professionnels : travail de liaison entre la dimension pédagogique et les stages pour permettre d’acquérir les compétences visées. Les activités sont-elles possibles sur les lieux de stage ? Dans quelles conditions ? Quels attendus aussi du côté des professionnels par rapport au stage ? D’une manière générale, il parait intéressant de raisonner pour une fois en termes de compétences visées, souhaitées, attendues et possibles au final… ».

L’édition du Supplément au Diplôme pour tous les diplômés de l’UFC a été étudiée et

préparée par un groupe réunissant Scolarité centrale, Scolarité et Direction des Etudes de l’UFR SLHS.

Ce travail a permis d’étudier la faisabilité d’une édition du SD pour tous les diplômés de l’UFC en juin

2103. Ce SD type est défini en vue de correspondre à notre organisation administrative et à notre

niveau d’exigence : un document lisible, compréhensible à l’international, qui prenne en compte les

acquis de l’étudiant dans son parcours de formation à l’UFC. Ce document serait conçu en vue de

valoriser la formation universitaire, les compétences développées par l’étudiant, dans le cadre de la

mobilité internationale, ou de la recherche d’emploi. Il serait complété par une annexe décrivant

le parcours individuel de l’étudiant (expérience étudiante, stage, formation hors cursus…) non pris en

charge par les fonctionnalités d’Apogée. La charge de travail nécessaire pour la Scolarité centrale et

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Démarche de professionnalisation – Bilan synthétique de l’expérimentation Page 3

les Scolarités d’UFR (saisie et paramétrage sur les différents types de diplômes concernés) a été

quantifiée et les points nécessitant un contrôle des enseignants ont été identifiés.

Ces travaux ouvrent la voie à de nombreux chantiers relayés par les services d’appui : ils

fournissent la matière nécessaire à la promotion de l’offre de formation de l’UFC. La description des

compétences et activités préparées par la formation universitaire donne une image positive et

attractive des diplômes, elle rend lisibles les acquis des étudiants. Elle répond aux attentes de

professionnalisation des familles. Elle permet d’envisager de nouvelles formes de communication

auprès des lycéens, enseignants du second degré (Annexe 3), entreprises pour les stages,

employeurs, des étudiants et du grand public (Annexe 2). Ce travail peut alimenter les activités

d’aide à l’insertion professionnelle (APP, PEC, stages, accompagnement étudiant) et de Formation

Continue (VAE) de l’UFC. Les diplômés peuvent afficher les compétences et les activités préparées

dans les diplômes de l’UFC dans leurs démarches de recherche d’emploi (Suppléments aux Diplômes,

curriculums vitae, entretiens de recrutement).

Les enjeux pour l’UFC sont importants au-delà d’une simple obligation règlementaire.

Fortement documentée et nourrie de réflexions d’une grande diversité d’acteurs (Agence 2E2F,

Experts de Bologne, formations du Ministère, réseaux universitaires) l’expérimentation conduite au

sein de l’UFC s’est appuyée sur les travaux des Universités engagées dans ces dispositifs depuis près

de 8 ans. Toutefois la démarche mise en œuvre au sein de l’UFC reste originale. En effet, construite

sur un maillage de 3 dispositions règlementaires communément mises en œuvre de façon autonome,

elle oriente d’emblée le dispositif sur ce qui apparait de plus en plus clairement comme une finalité

de l’ensemble de ces dispositions : un accompagnement du changement, par l’appropriation et la

mise en œuvre de ces outils dans l’ingénierie de formation universitaire en vue de développer la

professionnalisation. Si ces dispositions constituent des leviers importants pour la valorisation de la

formation des étudiants dans le cadre de l’insertion professionnelle et pour l’orientation en amont et

en aval de leurs parcours d’étude, ils constituent aussi les éléments essentiels de l’écosystème

attendu par le ministère en vue de « faire évoluer la formation des étudiants vers une meilleure

médiation avec le monde professionnel » voire de « rendre compatibles les objectifs de qualité

académique et d’employabilité des diplômés ». Toutefois si ces 3 dispositions et ce dispositif

contribuent de façon évidente à la professionnalisation des formations de l’UFC, du point de vue du

Ministère, elles devront être complétées par 2 maillons essentiels de l’Approche Compétence : la

mise en place des équipes pédagogiques et l’évaluation des compétences.

Le ministère souhaite que les enseignants s’approprient l’approche compétence et

la mettent en œuvre dans le cadre des diverses facettes de leur fonctions en particulier qu’ils soient

en mesure de formaliser le lien entre enseignement-recherche et compétences (fiche RNCP),

contribuer à la construction ou l’évolution des compétences pour répondre aux besoins de l’emploi.

Cette démarche suppose la mise en place d’un référentiel de formation à partir des résultats

d’apprentissage (compétences), sa mise en œuvre pédagogique (enseignement finalisé) et enfin une

évaluation régulière, diversifiée, formative intégrant des activités (exposés, études de cas) et mises

en situation (évaluation de compétences). La formation académique (recherche) et les besoins de

professionnalisation des étudiants qui pourront valoriser ces acquis dans leur future insertion

professionnelle est au centre des deux premiers volets. Le troisième volet, celui de l’évaluation doit

être articulé et conçu sur les principes d’une évaluation des compétences entendues comme des

combinaisons de savoirs et de savoir-faire. Ce dispositif doit être réfléchi et réalisé par une équipe

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Démarche de professionnalisation – Bilan synthétique de l’expérimentation Page 4

pédagogique épaulée par le Conseil de Perfectionnement en particulier par les étudiants qui

reçoivent la formation et les professionnels qui médiatisent le point de vue des employeurs.

Présentée par Christine Jacqmot, Directrice du service d’évaluation en appui à la qualité, lors d’un séminaire à l’ESEN organisé en novembre 2012 par le Ministère, l’approche compétence a fait l’objet d’une expérimentation à l’Université Catholique de Louvain en réponse à des problèmes d’effectifs et d’absentéisme. Cette dernière fait état d’excellents résultats (recrutement et réussite des étudiants) notamment au niveau de la motivation des étudiants qui se posent la question de la finalité de la formation universitaire et de sa place dans le cadre de leur projet d’insertion professionnelle.

Un cadre méthodologique et des axes structurants pour le déploiement de la mission

professionnalisation sont en place. Pour l’établissement, ces travaux contribuent à la

professionnalisation des formations et répondent à de nombreux indicateurs de l’AERES en lien avec

la qualité des formations. En effet, la professionnalisation des formations est devenue, un indicateur

important dans l’évaluation des universités en interne et vis-à-vis du Ministère. De plus, les fiches

RNCP ainsi que la mise en place des Conseils de Perfectionnement feront l’objet d’une évaluation au

cours de l’actuel contrat. Aussi, ce dispositif doit être piloté par les directions des Composantes qui

doivent veiller à son rapprochement des résultats de l’évaluation AERES, en particulier des

indicateurs de professionnalisation. La synergie du travail autour des fiche RNCP, Conseil de

perfectionnement et Supplément au diplôme, donne des résultats très concrets et immédiatement

utilisables par les enseignants dans le cadre de leurs préoccupations. Ces activités pourront être

valorisées dans le cadre des processus d’évaluation du Ministère. Très contributif dans la définition

des missions et compétences mobilisées dans le cadre des stages et de leur évaluation, le Conseil de

Perfectionnement permet aux enseignants de mieux appréhender l’environnement socio-

économique des formations et sa prise en compte dans le dispositif pédagogique. Cette instance,

pourrait constituer un appui intéressant pour la suite des travaux engagés dans le cadre de cette

expérimentation en vue de nourrir les activités de professionnalisation dans le cadre des formations.

Pour cela un cadrage du Conseil de perfectionnement allant dans le sens d’une poursuite des

réflexions amorcées par les Responsables pédagogiques dans le cadre de l’expérimentation, pourrait

entretenir et poursuivre la dynamique crée par ces travaux.

L’engagement de la direction de l’UFR SLHS dans la conduite et la réussite du

dispositif a été déterminant. Plusieurs difficultés ont été rencontrées. En premier lieu le contexte

de surcharge des responsables de diplôme, actuellement excédés par une accumulation de taches,

de procédures et de directives dont ils ne comprennent pas toujours le sens, rend la tâche

particulièrement délicate. En deuxième lieu, le principe retenu, de mise en œuvre coordonnée des 3

dispositions aura rendu cette mission plus exigeante en temps et en énergie : mise en place du SD,

réunion du Conseil de perfectionnement en vue de relire la fiche RNCP et de prendre en compte de

l’avis des professionnels et des étudiants dans la version enregistrée au RNCP. Toutefois cette mise

en synergie nous semble essentielle : elle crée une dynamique et donne du sens à ces nouvelles

activités. Elle permet aux responsables de comprendre l’intérêt de ce travail et d’expérimenter la

consultation des professionnels dans le cadre d’une 1ère réunion du Conseil. Ces outils essentiels

pour appréhender la professionnalisation, sont dorénavant leurs outils, et sont parties intégrantes

de leurs activités.

La réussite est sanctionnée par l’adhésion que ce dispositif a suscitée mais surtout par les possibilités

d’utilisation de ces travaux et des réponses qu’ils apportent aux nombreuses préoccupations des

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Démarche de professionnalisation – Bilan synthétique de l’expérimentation Page 5

Responsables pédagogiques dans le cadre de leurs missions : recrutement, motivation, pédagogie,

aide à l’insertion professionnelle, valorisation de la formation académique, ouverture sur le monde

professionnelle, mobilité nationale et internationale.

Le déploiement concernera ainsi l’ensemble des composantes de l’UFC, mais également

les services d’appui en vue d’une utilisation de ces travaux dans les activités de

communication, de valorisation des formations et d’accompagnement de l’étudiant.

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ANNEXE 4

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Pôle Entrepreneuriat Etudiant Bourgogne Franche‐Comté

Synthèse du projet labellisé – Pascale Brenet

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Les établissements partenaires

Université de Franche Comté, Université de Bourgogne, ENSMM, UTBM, AGROSUP

Environ 50 000 étudiants

Les référents des établissements :  Pascale Brenet, UFC  Marcel Grenard, UB  Fabienne Picard, UTBM  Nelly Schutz, AGROSUP  Pascal Vairac, ENSMM 

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Le Pôle Entrepreneuriat Etudiant BFC 

Centre de ressources, point d’accueil, d’animation et de coordination visible et actif, fortement réseauté en interne et en externe

Le PEE BFC assure : La mutualisation des ressources, des outils et des actions L’ingénierie pédagogique et l’animation en soutien aux 

établissements L’échange des bonnes pratiques et les retours d’expérience  La liaison avec les acteurs de l’écosystème régional de la 

création et de l’innovation.

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Gouvernance et fonctionnement

Comité de pilotage 1 représentant de chaque établissement 1 référent de chaque établissement 

Comité de pilotage élargiFinanceurs et partenaires publics et privés

Responsable du PEE élu par le Comité de pilotage

Equipe opérationnelle : EC et personnels mis à disposition à temps partielAssistant(e) administratif et communication à temps partiel

Comité opérationnel et groupes de travail 

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Les partenaires

Partenaires financeursConseil Régional DRRT / FEDERCaisse des DépôtsBanque Populaire BFC

Partenaires privés, entreprises et représentants des entreprisesRéseau EntreprendreUIMM, Luxe et Tech, Lunetiers du Jura

Partenaires institutionnels

Incubateurs de B et de FC ‐ Polytechnicum Bourgogne Franche ComtéOSEO – Boutiques de Gestion – CRCI – CR Métiers – INPI – Invest PME FC – Grand Besançon – Temis Innovation ‐ Pôles de compétitivité : Microtechniques, Véhicule du Futur, Vitagora, Plastipolis – Pôle Numérica – Vallée de l’Energie

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Actions PEE : Information et sensibilisation

Effectifs / an

Semaine de l’entrepreneuriat et de l’innovation 1000 étudiants

Création d’une plateforme internet, espace d’information et de ressources

Appui aux responsables de formations pour l’organisation de séances d’introduction et des sensibilisations courtes

3000 étudiants

Participation aux Entrepreneuriales  150 étudiants

Participation au Jeu en ligne Secre@t Artisanal avec les Chambres Régionales des Métiers 

150 étudiants

Stages étudiants en start‐up et PME  200 stages

Projets tuteurés en entrepreneuriat et innovation  400 étudiants

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Actions PEE : Formation de sensibilisation

Effectifs / an

Création et diffusion de deux modules de sensibilisation :« Idée d’entreprendre » et « Construction de plan d’affaires »

1500 étudiants

Création et diffusion de modules sur l’entrepreneuriat innovant destinés aux ingénieurs 

2000 étudiants

Création et diffusion de modules sur l’entrepreneuriat innovant destinés aux doctorants 

100 doctorants

Développement de la session d’initiation à la création et à la reprise d’entreprise commune aux établissements des deux régions

100 étudiants

Formation de formateurs : module de 3 jours et package pédagogique 30 enseignants

Création d’un module certifiant sur le management et l’entrepreneuriat pour les ingénieurs récemment diplômés 

50 ingénieurs

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Actions PEE : Formation de spécialisation

S’appuyer sur la complémentarité des formations existantes, développer les formations par des coopérations, associer e‐learning et présentiel, développer la formation continue

Effectifs / an

LP Direction, création, reprise – IUT/UB 25 étudiants

Master Entrepreneuriat et innovation – IAE FC 25 étudiants

DU Entrepreneuriat et innovation (en totalité ou par module) – IAE FC 20 étudiants

Parcours Ingénierie de l’Innovation – Master Génie Industriel et Innovation – ENSMM

25 étudiants

LP Gestion de projets d’innovation – IUT BM 25 étudiants

Création d’un DU consacré à la reprise d’entreprise – UTBM ou DIU 15 étudiants

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Actions PEE : Pré accompagnement

Effectifs / an

Suivi personnalisé des étudiants entrepreneurs et porteurs de projets 150 étudiants

Stages consacrés à la création d’entreprise et pré‐incubation 30 stages

Ateliers méthodologiques pour les étudiants porteurs d’idées et de projetsAtelier « Laboratoire d’idées »Atelier «Première exploration du marché et de la concurrence »Atelier « Business planning »

150 étudiants

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ANNEXE 5

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Dossier  de  demande  de  labellisation  PEE  Mise  à  jour  avril  2012  

 

 

 

 

 

 

 

 

POLE  ENTREPRENEURIAT  ETUDIANT    BOURGOGNE  FRANCHE  COMTE    

 UFC  (Université  de  Franche-­‐Comté)    

UB  (Université  de  Bourgogne)  AGROSUP  

ENSMM  (Ecole  Nationale  Supérieure  de  Mécanique  et  des  Microtechniques)  UTBM  (Université  de  Technologie  Belfort  Montbéliard)  

 

 

 

 

 

 

 

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NOTE  DE  SYNTHESE  DU  PROJET  

1/ Le constat : des actions de sensibilisation et des formations à l’entrepreneuriat à structurer, renforcer et rendre plus visibles

Deux régions industrielles faiblement entreprenantes En 2010, la Bourgogne et la Franche-Comté ont eu un taux de création d’entreprises qui valait respectivement 16,1% et 17,7% contre 18,2% pour la moyenne en France métropolitaine (source : INSEE, y compris la création d’auto-entreprises).

Les deux régions Bourgogne et Franche-Comté sont deux régions de tradition industrielle dans lesquelles les activités tertiaires sont peu développées. La Franche-Comté se caractérise par une forte polarisation de son tissu industriel entre quelques grandes entreprises et un tissu dense de PME qui sont pour la plupart des sous-traitants, ainsi qu’une forte spécialisation sectorielle (transport, énergie, microtechniques) qui peut fragiliser la région en période de crise. Il existe cinq pôles de compétitivité en Bourgogne et Franche-Comté dont un est commun aux deux régions. Dans les deux régions, les PME de plus de 100 personnes sont faiblement représentées. L’emploi dans les activités de haute technologique représente 4,2% des emplois en Franche-Comté et 2,5% en Bourgogne.

L’entrepreneuriat représente donc un enjeu porteur et crucial pour la région, comme l’ont souligné récemment les travaux réalisés dans les deux régions dans le cadre de la SRI (stratégie régionale d’innovation). La création d’entreprise apparaît comme un levier qui permet de favoriser la diversification industrielle, d’augmenter le poids des hautes technologies et de développer des activités tertiaires, en particulier les services à valeur ajoutée. Les établissements d’enseignement supérieur ont évidemment un rôle à jouer en matière d’entrepreneuriat. Les cinq établissements associés dans le PEE BFC, UFC (Université de Franche-Comté), UB (Université de Bourgogne), AGROSUP, ENSMM (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques) et UTBM (Université de Technologie de Belfort Montbéliard), sans oublier les deux écoles d’ingénieurs internes des deux universités, ISIFC (Institut Supérieur d’Ingénieurs de FC) et ESIREM, représentent un total de près de 55 000 étudiants dont les formations couvrent des domaines variés, tant dans la santé, les sciences et sciences pour l’ingénieur que les sciences humaines et sociales.

En s’appuyant à la fois sur le vivier que représentent les étudiants et sur le potentiel de connaissances et d’actifs immatériels issus de la formation et de la recherche, ils peuvent contribuer :

- à développer l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat innovant et les projets ayant une proposition de valeur originale et ambitieuse, tant en création qu’en reprise d’entreprise

- à faire de l’entrepreneuriat une modalité d’insertion pour les étudiants et les jeunes diplômés - à faire de l’entrepreneuriat un vecteur de la valorisation des connaissances.

Des initiatives en matière de sensibilisation, initiation et formation à l’entrepreneuriat qui doivent être renforcées, structurées et rendues plus visibles L’ensemble des actions définies par le référentiel national des compétences en entrepreneuriat et esprit d’entreprendre est couvert par les cinq établissements des deux régions, avec toutefois une marge de progression importante qui s’appuie sur les éléments de constat suivants :

- Ces actions concernent encore un faible nombre d’étudiants dans un faible nombre de formations - Elles sont aujourd’hui dispersées et peu visibles - Elles sont très faiblement mutualisées pour ce qui concerne les formations spécialisées existantes - Elles se heurtent en ce qui concerne la sensibilisation à une double problématique de duplication et d’inscription

dans les programmes de formation - Elles s’appuient sur un nombre très restreint d’enseignants et nécessitent des relais et référents à l’intérieur des

composantes des établissements - Elles touchent encore faiblement le public des doctorants, pour lesquels l’entrepreneuriat est pourtant une véritable

opportunité d’insertion professionnelle - Elles nourrissent faiblement les actions mutualisées entre les trois établissements en ce qui concerne la maturation

de projets et l’incubation - Elles ne comportent pas de modalité formelle et systématique de suivi et d’accompagnement des étudiants

porteurs de projets et d’idées, avant leur orientation vers les acteurs régionaux de l’accompagnement et du financement, et adaptée à leur statut d’étudiant

- Elles permettent très peu les rencontres avec des entrepreneurs, ce qui conduit à une très faible sociabilisation entrepreneuriale.

Les actions existantes représentent des acquis qu’il convient de renforcer et de valoriser :

- Une action conduite par l’UFC et ouverte aux établissement partenaires : session de trois jours d’initiation à la création d’entreprise, qui réunit des étudiants volontaires de plusieurs établissements et existe depuis 10 ans

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- La participation des établissements des deux régions aux Entrepreneuriales proposées par le Réseau Entreprendre depuis 2010, avec un intérêt croissant des étudiants,

- L’existence de deux formations spécialisées dans les deux régions (Master Entrepreneuriat et Innovation, Diplôme d’Université Entrepreneuriat et Innovation à l’IAE de FC, LP Direction, Création, Reprise à l’IUT Bourgogne) et de formations portant sur la gestion de l’innovation (Master génie industriel et innovation – Option ingénierie de l’innovation à l’ENSMM, LP Gestion de Projets d’innovation à l’IUT Belfort Montbéliard)

- Des initiatives variées en matière de sensibilisation dans certaines formations des cinq établissements - Des stages portant sur des missions d’innovation en PME mis en place à l’ENSMM dans le cadre d’une option

intitulée « Ingénierie de l’Innovation » dont l’effectif est de 25 étudiants chaque année. - Une pédagogie par projet développée depuis plusieurs années dans de nombreuses formations : Modules projets

et Projet de Fin d’Etude à l’ENSMM pour partie dans le cadre d’une plateforme partenariale qui a été créée récemment, projet virtuel de création d’entreprise à l’IAE, projet Biotika à l’ISIFC, Projet entrepreneurial à l’UTBM, module conduite de projet à AGROSUP Dijon.

- L’usage de modalités pédagogiques variées : témoignages de créateurs, conférences thématiques, apports de connaissances et formation aux outils utiles à l’entrepreneuriat, études de cas, jeu d’entreprise, etc.

- Des liens naturels avec les entreprises et les acteurs régionaux de l’écosystème de la création et de l’innovation, ce qui permet de les associer à divers titres : animation d’une partie des formations par des professionnels et experts – témoignages de créateurs et entrepreneurs – proposition de stages ou de projets par les entreprises - participation des acteurs régionaux à des conférences et enseignements permettant de montrer le réseau d’aide et d’appui ou encore de financement – orientation pour accompagnement ou appui des porteurs de projets

- L’existence d’une association bi régionale, le Polytechnicum Bourgogne Franche-Comté qui associe l’ensemble des écoles d’ingénieurs et de manager des deux régions. Le Polytechnicum peut être considéré comme une agence de projets qui fédère ses membres autour d’axes clés, le premier étant l’entrepreneuriat et le management de l’innovation. Le Polytechnicum peut être un appui pour des projets collectifs de ses adhérents sur le thème de l’entrepreneuriat.

- Une première expérience de formation de formateurs réalisée à la demande d’une université marocaine et ayant débouché sur la création d’un module de sensibilisation de 40 heures destinés aux étudiants de L3.

Le tableau ci-dessous présente les principales actions existant à ce jour en matière d’entrepreneuriat étudiant dans les 5 établissements partenaires.

Etablissements Volume horaire

et nombre d’étudiants/an

INFORMATION – SENSIBILISATION - EXPERIMENTATION

UFC 6h – au total 49 participants en 2011

Module insertion professionnelle : valorisation de la recherche, incubation et création d’entreprise. Ce module est piloté par le BAIP avec les Ecoles doctorales

UTBM 6h – 60 étudiants Journée de sensibilisation à l’entrepreneuriat et de découverte du paysage institutionnel de l’accompagnement à l’entrepreneuriat en appui avec la CCI de Belfort et la Communauté d’Agglomération de Belfort

ENSMM 3 x 2h 450 étudiants environ

Sensibilisation à la création d’entreprise innovante par l’Incubateur de Franche Comté proposée aux étudiants de 2ème et 3ème année.

AGROSUP 80 étudiants environ

Forum annuel d’une demi journée sur l’entrepreneuriat, réalisé en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur de Bourgogne et le Polytechnicum. Il permet d’accueillir des entrepreneurs ainsi que des représentants des réseaux d’appui à la création d’entreprise

UB 1 journée 120 étudiants

Journée de sensibilisation à l’entrepreneuriat à l’IUT TC du Creusot, en appui avec la PFIP de l’UB et des acteurs régionaux (CCI, Communauté Le Creusot-Montceau…)

SENSIBILISATION - PROJETS - STAGES

UFC – UTBM - ENSMM

14 projets – 35 étudiants en 2011 26 projets – 80 étudiants en 2012

UB - AGROSUP 14 projets – 51 étudiants en 2011

Participation des étudiants des trois établissements aux Entrepreneuriales avec le Réseau Entreprendre : montage d’un projet de création d’entreprise virtuelle, soirées tools (24h), rencontres avec des professionnels et parrainage par des chefs d’entreprise

UFC 30 étudiants Biotika – ISIFC. Il s’agit d’une pédagogie par projet proposée aux étudiants de l’ISIFC qui peuvent ainsi – dans le cadre d’une entreprise virtuelle – faire émerger des projets innovants dans le domaines du biomédical en se consacrant tout particulièrement à la conduite de la R&D, la certification qualité, la communication

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interne et externe du projet, le management d’équipe

UFC Module de 60h 20 étudiants, 7 à 8 projets

Projet de création d’entreprise virtuelle – Master Entrepreneuriat et innovation de l’IAE – Recherche d’idée, étude de faisabilité et montage de plan d’affaires

UFC et UB 34 équipes – 75 étudiants en mars 2012

Jeu – challenge en ligne permettant de simuler la création d’une entreprise artisanale sur plusieurs années. Ce jeu a été élaboré par la Chambre Régionale des métiers de FC. Il est utilisé pour la première fois en mars 2012.

UB / ISAT Immersion dans le cadre du projet de 1ère année (240 heures) en liaison avec des partenaires industriels. Enseignements à la propriété intellectuelle, création d’entreprise et innovation, droit des affaires

UB / IUT TC Projet portant sur l’étude de marché, étude préalable à la création d’entreprise

FORMATION : modules et sessions courtes

UFC – UTBM - ENSMM

24h par session

1 à 2 sessions pas an

20 à 25 participants par session

Session d’initiation à la création d’entreprise proposée par l’UFC sur la base du volontariat à tous les étudiants – quels que soient leur niveau et domaine de formation - ayant un projet ou une envie d’entreprendre. Cette session est proposée sur un format de trois jours en résidentiel permettant une immersion totale sur les projets de création des participants. Elle est ouverte aux étudiants de l’UTBM et de l’ENSMM, ce qui permet un brassage des projets et des profils de formation des participants. Elle accueille également les personnels, chercheurs et enseignants chercheurs.

UFC 20h - 90 étudiants Gestion de l’innovation – Master 1 Management IAE

UTBM 42h

60 étudiants

Module management de l’innovation et entrepreneuriat dans lequel interviennent les responsables de l’Incubateur de Franche-Comté et qui permet aux étudiants de développer un projet d’innovation

AGROSUP 20h Module portant sur la création ou la reprise d’une entreprise agricole ou non agricole. Ce module est commun aux deux filières de formation initiale

AGROSUP 20h Module proposé en 3ème année sur la gestion de l’innovation, tant dans ses aspects production que marketing.

UTBM 42h 24 étudiants

Module projet entrepreneurial dans lequel les étudiants travaillent sur leur propre projet de création d’entreprise et en étudient la faisabilité. Ce travail est réalisé avec un encadrement individualisé des étudiants par les enseignants de l’UTBM et conclut un parcours de formation au management et à la gestion

UFC 15h – 20 étudiants Entrepreneuriat et business planning – Master 2 Marketing et Management International

UFC 15 enseignants chercheurs formés en 2011 (UH2MC)

Formation de formateurs : une formation pilote a été réalisée dans le cadre d’un partenariat avec l’université Hassan II Mohammedia Casablanca. Elle est destinée à former des enseignants de toutes les disciplines qui coordonneront et animeront des modules de 40h de sensibilisation à l’entrepreneuriat en L3 dans leur université

UB / IUT GACO 100 étudiants 15 heures

Initiation à l’entrepreneuriat à travers la réalisation d’un dossier de création d’entreprise associant les outils de gestion : marketing, finance, droit, communication…

UB / IUT GEA 50 étudiants 9 heures

Comprendre les conditions et les procédures de la création d’entreprise

UB / IUT TC 12 étudiants 10 heures

Module de sensibilisation à la création d’entreprise

FORMATIONS DIPLOMANTES

IAE/UFC 360 h + projet + stage 20 étudiants

Master 2 Administration des Entreprises, parcours entrepreneuriat et innovation – IAE. Cette formation apporte une double compétence en gestion à des étudiants provenant de domaines de formation initiale variés (sciences, ingénieurs, lettres, droit, langues, sciences humaines, médecine, sport). Elle prépare à la création et à la reprise d’entreprise ainsi qu’à la conduite de projets innovants.

ENSMM Environ 25 étudiants

Master 2 génie industriel et innovation – Option ingénierie de l’innovation. Cette formation propose un semestre consacré au marketing et management de l’innovation, financement de l’innovation, stratégie, propriété intellectuelle et intelligence économique.

IAE/UFC 160 h 2 à 10 participants

DU Entrepreneuriat et innovation – IAE. Cette formation mutualisée avec le Master Entrepreneuriat et Innovation est dédiée aux créateurs et porteurs de projets ambitieux et innovants propose en 28 journées une formation centrée sur l’étude de faisabilité du projet et le montage de plan d‘affaires, le marketing de l’innovation, l’ingénierie financière, le management du projet et les aspects

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juridiques, en particulier la propriété intellectuelle.

IAE/UB Environ 45 doctorants sur 3 ans

Master 2 Administration des Entreprises ouvert aux doctorants cherchant une double compétence en management. Dans le cadre de ce Master, le Module Entrepreneuriat et Innovation proposé par l’IAE de Franche Comté est mutualisé.

IUT Belfort Montbéliard UFC

25 étudiants Licence Pro Gestion de Projets d’Innovation

IUT Dijon 25 étudiants Licence Pro Direction, Création, Reprise, en partenariat avec la CCI de Côte d’Or, l’Association des Prêts d’Honneur 21 et la Chambre des Métiers et d’Artisanat de Bourgogne.

ACCOMPAGNEMENT

Bourgogne et Franche Comté

2011 : 12 projets nouveaux en B, 9 en FC

2011 : 30 projets actifs B, 29 FC

Plateforme de maturation de projets commune aux trois établissements des deux régions et pilotée par les Directions de la Valorisation

Franche-Comté 21 créations entre 2004 et 2009

Incubateur d’entreprises innovantes IEIFC opérant dans le cadre de la région Franche-Comté en lien avec les trois établissements régionaux

Bourgogne 53 créations entre 2004 et 2009

Incubateur d’entreprises innovantes PREMICE opérant dans le cadre de la région Bourgogne

ENSMM UTBM IEIFC

3 à 6 étudiants par an

Dans le cadre des PFE (projet de fin d’étude), 3 à 6 étudiants sont accueillis en stage par l’Incubateur de Franche-Comté pour étudier la faisabilité d’une création d’entreprise

2/ Les objectifs du PEE BFC Le PEE BFC associe les établissements d’enseignement supérieur régionaux afin de permettre une mutualisation des ressources, des outils et des actions visant à susciter l’entrepreneuriat étudiant. Son action est centrée sur l’ingénierie pédagogique et l’animation ainsi que les coopérations avec le tissu des entreprises et l’ensemble des acteurs de l’écosystème régional de l’entrepreneuriat et de l’innovation. Il favorise les retours d’expérience et l’échange des bonnes pratiques. Il contribue à créer une dynamique en faveur de l’entrepreneuriat dans les établissements partenaires.

La création du PEE BFC s’inscrit dans le Référentiel national en entrepreneuriat. Il est également une suite logique des travaux conduits en 2010 dans le cadre de la SRI qui ont mis en évidence l’importance de la formation et de la sensibilisation en matière d’entrepreneuriat et d’innovation.

Le PEE BFC répond à plusieurs objectifs :

- Renforcer, structurer et rendre visible les actions des établissements d’enseignement supérieur en matière d’entrepreneuriat afin de créer une dynamique autour de la création d’entreprise, susciter un plus grand nombre de projets et identifier clairement l’entrepreneuriat comme une modalité de l’insertion professionnelle des étudiants.

- Développer l’effort de sensibilisation et de formation en s’adressant au plus grand nombre d’étudiants dans tous les niveaux et toutes les disciplines : sensibilisation et formations en L, M et D, formation initiale et continue, sciences exactes et sciences humaines. Les actions existant actuellement touchent des publics souvent restreints, qui peuvent se chiffrer en dizaines et plus rarement en centaines pour certaines actions de sensibilisation. Il s’agit de toucher plus de 6000 étudiants sur un total de plus de 65 000.

- Mettre l’accent sur la pédagogie par projet et s’appuyer sur des outils pédagogiques innovants, associant e-learning et formation en présentiel.

- Favoriser la « sociabilisation entrepreneuriale » en rendant accessibles des témoignages de créateurs et en permettant des rencontres entre étudiants et créateurs.

- Favoriser les initiatives entrepreneuriales des étudiants et jeunes diplômés en leur apportant un cycle complet allant de la sensibilisation à la formation puis à l’accompagnement en parallèle au déroulement de leur cursus de formation, avant de déboucher le cas échéant vers une orientation dans les structures d’accompagnement régionales.

- Favoriser les échanges de compétences et de projets, valoriser les opportunités entrepreneuriales qui peuvent découler des activités de formation et de recherche des établissements partenaires.

- Apporter un ensemble de ressources, outils et supports pédagogiques utiles aux étudiants ou aux formateurs des établissements partenaires.

- Améliorer l’insertion professionnelle des étudiants, au delà des objectifs de création d’entreprise à CT et MT.

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- Orienter les étudiants en formation initiale mais aussi et surtout en formation continue vers la reprise d’entreprise qui constitue un enjeu pour le tissu économique régional.

- Assurer le suivi, la mesure et l’évaluation des actions en faveur de l’entrepreneuriat étudiant.

3/ Description du dispositif PEE BFC Il s’agit de proposer aux étudiants un parcours complet et cohérent qui permette l’information et la sensibilisation pour le plus grand nombre, des formations approfondies pour ceux qui souhaitent explorer et mettre en œuvre des opportunités entrepreneuriales, un accompagnement pour les porteurs de projets, une ouverture sur les PME et jeunes entreprises ainsi que sur les acteurs régionaux de l’accompagnement de la création et de l’innovation.

A/ Sensibilisation des étudiants et des enseignants à l’entrepreneuriat et à l’innovation Ce volet comporte une série d’actions qui portent sur l’information, la sensibilisation ainsi que la sociabilisation entrepreneuriale et l’expérimentation. Ces actions seront regroupées dans le cadre d’une Semaine de l’Entrepreneuriat et diffusées largement dans les formations des établissements partenaires. Le projet comporte une montée en puissance progressive des actions de sensibilisation, qui seront conçues et diffusées dans des formations pilotes lors de la première année, puis étendues à partir de la deuxième année.

A1- Semaine de l’entrepreneuriat et de l’innovation Le PEE BFC organisera chaque année une semaine de l’Entrepreneuriat et de l’Innovation qui permettra de regrouper un ensemble de conférences thématiques et tables rondes, rencontres avec des créateurs, rencontres avec les acteurs de l’écosystème régional de la création et de l’innovation, rencontre avec des entrepreneurs. Le PEE BFC veillera à une forte présence des chefs d’entreprise dans cette manifestation afin de leur permettre, par exemple dans le cadre des conférences et tables rondes, de rendre compte de leurs pratiques. Le regroupement de ces manifestations permettra de leur donner une bonne visibilité et de créer une dynamique autour de l’entrepreneuriat et de l’innovation. Elle sera également l’occasion d’organiser des rencontres du Club des Entrepreneurs étudiants qui sera créé avec le soutien du PEE BFC et en lien avec les associations des étudiants et BDE. Les BAIP et les Directions des Relations Industrielles et des Relations Entreprises seront fortement associés à l’organisation de cet événement qui permettra de mettre en avant l’importance de l’entrepreneuriat comme vecteur d’insertion professionnelle des étudiants.

Pour ce qui concerne les conférences et tables rondes, de nombreux thèmes pourront être abordés, sur proposition des référents et des partenaires du PEE BFC. On peut citer par exemple des thèmes tels que : le financement de la création ; les opportunités de la création dans le domaine des microtechniques (en lien avec le Pôle de Compétitivité des Microtechniques) ou dans d’autres domaines présents dans les deux régions ; les enjeux de la création d’entreprise dans l’économie sociale et solidaire ; l’innovation non technologique ; les intérêts et limites du statut d’auto entrepreneur ; les compétences et les rôles : construire son équipe ; la création d’entreprise par les chercheurs ; etc.

Cette semaine de l’entrepreneuriat permettra également de mettre en lumière les initiatives menées dans le cadre du PEE BFC par l’ensemble des partenaires impliquées. Elle sera notamment l’occasion de décerner les prix de différents concours : Les Entrepreneuriales (prix de la meilleure création d’entreprise virtuelle), prix du concours de création d’entreprise virtuelle des Chambres Régionales des Métiers, prix des projets les plus innovants.

La mise en place de cette Semaine de l’entrepreneuriat ne vise pas à ajouter une manifestation supplémentaire aux événements existants déjà mais bien à regrouper ceux qui existent dans une unité de temps donnée.

A2- Création d’une plateforme internet, lieu d’information et centre de ressources Afin de contribuer aux actions de sensibilisation, le PEE BFC va créer un site internet qui présentera ses actions, ses référents et partenaires, ainsi qu’un ensemble de ressources documentaires sur l’entrepreneuriat et l’innovation.

Le site hébergera un forum d’échanges et de discussion entre les étudiants, les acteurs économiques (conseillers, financeurs, entrepreneurs) et institutionnels de l’accompagnement.

Il comportera également une vidéothèque des entrepreneurs issus des établissements partenaires. Un petit nombre de vidéos de créateurs a d’ores et déjà été réalisé par le BAIP de l’UFC afin de mettre en évidence des parcours d’insertion, ainsi que par l’incubateur de Franche-Comté. Pour ce qui concerne le BAIP, les vidéos ont été réalisées par des étudiants du DUT SRC de l’IUT Belfort Montbéliard dans le cadre de projets tuteurés et il est prévu de poursuivre cette collaboration qui permet à la fois de réduire les coûts et d’impliquer des étudiants.

Le site du PEE BFC pourra être développé à partir de la plateforme www.innovabilis.fr. (plateforme financée par l’Etat, la Région et l’Europe) et accessible sur les sites des établissements partenaires ; il sera associé aux sites du Conseil Régional de Franche-Comté : www.entreprendre-en-franche-comte.fr et www.innover-en-franche-comte.fr et au site de la région Bourgogne : https://eco.e-bourgogne.fr.

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Notons qu’au delà de cette plateforme virtuelle, un lieu d’accueil sera prévu dans les établissements partenaires. Ce lieu permettra d’assurer une permanence ouverte aux étudiants, jeunes diplômés, chercheurs et partenaires du PEE BFC.

A3- Appui aux responsables de formations pour l’organisation de séances d’introduction Le PEE BFC encouragera les établissements, lorsque cela n’est pas déjà fait, à intégrer dans leurs formations de courtes séances d’introduction à l’entrepreneuriat et à l’innovation, d’un format compris entre 2 et 6 heures et comportant la présentation de l’entrepreneuriat et de ses enjeux pour les étudiants, des vidéos de créateurs, ainsi que la présentation de l’écosystème régional de l’entrepreneuriat. Le PEE BFC aura pour mission la création de ces modules introductifs, la mise à disposition des vidéos et des contacts avec les partenaires régionaux susceptibles d’y intervenir, la diffusion d’informations et documents de synthèse sur l’entrepreneuriat. Cette pratique qui existe à l’ENSMM (modules de format de 2 heures centrés sur la création d’entreprise innovante par le passage en incubation) pourrait être partagée avec les autres établissements.

A4- Participation des établissements aux Entrepreneuriales Il s’agit de poursuivre l’action engagée depuis 2010 avec le Réseau Entreprendre. Cette action a rencontré un très bon accueil des étudiants et a concerné 14 projets (35 étudiants) la première année et 26 équipes (80 étudiants) la deuxième année en Franche-Comté, et 14 équipes (51 étudiants) en 2011 en Bourgogne. Cette action, pilotée par le BAIP des deux universités, le Service des Relations Industrielles et des Relations Entreprises de l’UTBM, de l’ENSMM et d’AGROSUP, est complémentaire des autres actions de sensibilisation envisagées et permet de mettre les étudiants porteurs de projets virtuels en relations avec des chefs d’entreprise qui assurent leur parrainage. Elle favorise donc l’expérimentation et les liens avec les entreprises, ce qui constitue un point crucial dans le fonctionnement du PEE BFC.

A5 – Participation des établissements à un jeu sur la création d’entreprise artisanale La Chambre des Métiers de Franche-Comté a créé un jeu en ligne permettant de simuler la création d’entreprise artisanale. Ce jeu a été organisé pour la première fois avec succès en mars 2012. Il a regroupé 34 équipes et 75 étudiants de l’Université de Franche-Comté et de l’Université de Bourgogne. Il est prévu d’inscrire ce jeu en ligne dans les actions du PEE BFC dans le cadre d’un partenariat avec la Chambre des Métiers.

A6- Stages étudiants en start-up et PME Il s’agit de permettre aux étudiants de découvrir les pratiques de l’entrepreneuriat et de l’innovation en réalisant des stages dans des start-up ou des PME régionales. Ce type de stage existe d’ores et déjà dans le cadre de l’ENSMM et sera développé dans les autres établissements avec le soutien des partenaires régionaux. A AGROSUP, les étudiants de 2ème année ont la possibilité de suivre un chef d'entreprise pendant une semaine pour connaître ses missions, ses compétences et les conditions d'exercice de son métier afin de vérifier si ce projet peut leur convenir.

Le PEE BFC se chargera en s’appuyant sur l’ensemble de ses partenaires d’identifier ces stages, de les recenser et de les répercuter auprès des responsables de formation. Il utilisera également sa plateforme numérique pour les présenter et susciter par l’exemple des opportunités de rapprochement entre entreprises et étudiants. Aujourd’hui l’ENSMM favorise la réalisation de stages portant sur des sujets d’innovation technologique et il s’agira de mettre l’accent sur le lien innovation, entrepreneuriat et création d’activités nouvelles porteuses de valeur ajoutée. L’UTBM autorise régulièrement des stages dans des jeunes entreprises et des PME en vérifiant la qualité des sujets confiés et la qualité de l’encadrement, afin de ne pas mettre en péril le parcours de l’étudiant. Ces stages constituent un appui très précieux pour les entreprises d’accueil.

A7- Orientation des projets vers l’entrepreneuriat et l’innovation – Concours du projet le plus innovant Il existe à l’intérieur des établissements de nombreuses formations qui intègrent des projets tuteurés ou projet de fin d’étude. Le PEE BFC veillera à favoriser l’orientation de ces projets vers des missions portant sur l’entrepreneuriat et sur l’innovation, en lien avec des entreprises régionales, des laboratoires de recherche, des porteurs de projets ou de jeunes créateurs. Le PEE BFC assurera la détection de ces projets en s’appuyant également sur les BAIP et sur les Directions Relations industrielles de l’ENSMM, de l’UTBM et d’AGROSUP. Le PEE BFC assurera la promotion de ces projets auprès des responsables de formation. Ces projets pourront dans certains cas déboucher sur des stages. Afin de faciliter la réalisation de ces projets, le PEE BFC mettra au point un module de 12 heures d’enseignement en e-learning qui apportera un appui méthodologique sur la conduite des projets.

Le PEE BFC assurera également le recensement de ses projets et organisera dans le cadre de la Semaine de l’entrepreneuriat un concours des projets les plus innovants.

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B/ La formation et la spécialisation

B1- Création et diffusion de deux modules de sensibilisation à l’entrepreneuriat et à l’innovation Aujourd’hui n’existent dans les établissements que de très rares modules ou cours consacrés spécifiquement à l’entrepreneuriat. Une mission essentielle du PEE BFC consistera, en s’appuyant sur l’existant, à concevoir et diffuser largement des modules de formation à l’entrepreneuriat. Ces modules pourront être proposés en licence ou 1ère année de formation d’ingénieur ainsi qu’en master et 2ème ou 3ème années. Deux modules seront proposés :

a/ un module de découverte de l’entreprise et des entrepreneurs : « Idée d’entreprendre » : ce module sera centré sur la découverte du contexte et des enjeux de la création d’entreprise, la rencontre avec des entrepreneurs, la créativité et la définition des grandes lignes d’un projet et des principales étapes de la création. Ce module mettra l’accent sur l’exemplarité et donnera lieu à des travaux réalisés par les étudiants : recherche d’informations sur la création d’entreprise, identification d’idées de création d’entreprise par la créativité et le benchmark, note de synthèse sur la stratégie de jeunes entreprises et d’entreprises innovantes, mise au point des grandes lignes d’un projet de création. Ce module concernera les formations de niveau licence ou 1ère année de formation d’ingénieur.

b/ un module, « Construire son plan d’affaires » centré sur le projet et sur la démarche d’étude de faisabilité et de construction d’un premier plan d’affaires succinct. Ce module pourra être proposé notamment dans les formations qui comportent un projet tuteuré. Il reposera sur la présentation de la méthodologie de construction d’un plan d’affaires. Il pourra reposer sur des outils de modélisation, par exemple un jeu en ligne sur la création d’entreprise mis au point en 2011 par la de la Chambre des Métiers de FC et dont la diffusion est assurée pour la première fois en mars 2012. Ce module sera destiné aux étudiants de master ou de fin d’étude d’ingénieur.

Pour chacun de ces modules, le volume horaire adopté est de 24h comportant une moitié en e-learning, une moitié en présentiel et un tutorat pour le module projet. Ces modules seront conçus et « packagés » puis diffusés la première année dans des formations pilotes, puis étendus progressivement dans les formations. Le PEE BFC veillera à ce que ces modules soient intégrés aux formations sous forme d’ECTS (en les intégrant dans les modules transversaux et notamment les projets tuteurés prévus dans de nombreuses formations) ou de supplément au diplôme.

L’ingénierie pédagogique des deux modules sera assurée par le PEE BFC en collaboration avec les référents des établissements et le comité opérationnel. La mise en ligne sera assurée avec le soutien du CTU de l’UFC (Centre de Téléenseignement Universitaire). L’ENSMM pourra apporter également son soutien avec les moyens de vidéoconférence dont elle dispose depuis peu (plateforme technique pour l’enregistrement haute qualité et la diffusion de cours et conférences).

B2- Développement de la session d’initiation à la création et à la reprise d’entreprise dans un cadre interrégional Créée il y a plus de dix ans, la session d’initiation à la création et à la reprise d’entreprise est une session résidentielle de trois journées qui accueille actuellement 20 à 40 participants par an. Elle est destinée à tous les étudiants, jeunes diplômés, chercheurs, enseignants chercheurs et personnels de l’université, quels que soient les niveaux de formation (du DUT au doctorat) et le domaine de formation (sciences, sciences pour l’ingénieur, santé, sport, sciences humaines et sociales, etc.). Elle comporte des conférences thématiques qui balayent les points clés de la création d’entreprise : projet et plan d’affaires – marketing du projet – financement du projet – le porteur et son équipe – les aspects juridiques de la création (choix statutaires et position du dirigeant, propriété intellectuelle). Elle comporte également des témoignages de créateurs et des présentations de certains acteurs de la création et plus particulièrement de la création innovante : financements OSEO, Incubateur, Région, INPI. Grâce au partenariat avec la Banque Populaire, la session est proposée sous forme semi résidentielle incluant des déjeuners et dîners pris en commun qui sont des occasions d’échanges informels entre les participants et les intervenants et créateurs invités. La dynamique de la session est amplifiée par la diversité des participants et de leurs projets.

Cette session constituera une action clé du PEE BFC. Elle sera dans ce cadre développée afin de s’adresser à un nombre plus important d’étudiants dans un cadre interrégional. Il est visé un objectif d’au moins 60 étudiants par an, ainsi qu’un accueil croissant (20 à 40 par an) des doctorants des deux régions dont la plupart appartiennent à des Ecoles Doctorales communes dans le cadre du PRES. Seront privilégiés les étudiants disposant d’un projet ou d’une idée de création d’entreprise.

Cette session est aujourd’hui organisée conjointement par la Direction de la Valorisation de l’UFC, le BAIP, l’IAE ainsi que des partenaires extérieurs : Banque Populaire pour le financement des repas et l’hébergement des étudiants distants, OSEO, INPI, Région, Incubateur et Banque Populaire pour des interventions non rémunérées. Les établissements partenaires seront sollicités pour assurer la multiplication des sessions, ainsi que les acteurs bourguignons de l’appui à la création d’entreprise.

B3/ Diffusion du Master Entrepreneuriat et Innovation auprès de publics variés, en formation initiale et continue, et auprès des doctorants Le Master 2 Administration des Entreprises propose depuis 2008 un parcours entrepreneuriat et innovation. Ce master apporte en un an une double compétence en management aux étudiants issus d’écoles d’ingénieurs ou titulaires d’un

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Master 1 ou 2 en sciences, droit, santé, langues, sciences humaines et sociales, sport, … La construction du MAE, présent dans tous les IAE, en fait un instrument privilégié de l’entrepreneuriat, car la double compétence est destinée à un public varié et son programme aborde toutes les facettes du fonctionnement de l’entreprise et de ses projets. Le parcours entrepreneuriat et innovation s’appuie sur un tronc commun permettant d’étudier le pilotage stratégique et marketing, le pilotage opérationnel, le pilotage financier ainsi que le pilotage juridique et fiscal de l’entreprise. Il est complété par un module spécialisé sur les concepts et les outils de l’entrepreneuriat et de l’innovation qui permet d’aborder les spécificités du management et du marketing de l’innovation, la finance entrepreneuriale, les stratégies de propriété intellectuelle et le montage de plan d’affaires. Outre un stage, ce master comporte un module projet dans lequel les étudiants réalisent en groupe le montage d’un plan d’affaires pour un projet virtuel ou réel de création ou de reprise d’entreprise ou un projet d’innovation dans une entreprise existante.

Ce Master accueille chaque année une vingtaine d’étudiants dont une petite partie seulement envisage la création d’entreprise comme vecteur d’insertion, alors que la majorité choisit l’autre parcours proposé, intitulé Management des entreprises. Dans le cadre du PEE BFC, il est prévu d’améliorer la diffusion du parcours entrepreneuriat et innovation et d’en faciliter l’accès à un public varié et motivé par l’entrepreneuriat selon un ensemble de modalités :

- Possibilité de suivre le Master en associant e-learning et présentiel. En effet, la formation est aujourd’hui proposée exclusivement en présentiel et son poids dissuade chaque année un public d’entrepreneurs potentiels et de salariés souhaitant se former tout au long de la vie. Il est donc prévu de mieux diffuser le Master vers le public de formation continue intéressé par la création et la reprise d’entreprise.

- Possibilité de suivre le master en deux ans pour les salariés en formation continue et ou en trois ans pour les doctorants.

Pour ce qui concerne les doctorants, le Master Entrepreneuriat et Innovation leur apporte une double compétence particulièrement utile voire nécessaire à ceux qui envisagent une insertion professionnelle en entreprise ou la valorisation de leurs travaux de recherche par la création d’entreprise. Les deux IAE de Bourgogne et de Franche-Comté ont d’ores et déjà prévu de collaborer sur la base du Master Administration des Entreprises présent dans les deux IAE, à travers la mutualisation du module Entrepreneuriat et Innovation qui est proposé à l’IAE de FC. Cette mutualisation consistera à proposer ce module pour moitié en e-learning et pour moitié en présentiel pour les travaux d’application qui seront réalisés sous forme d’atelier et permettront aux doctorants des deux régions de travailler ensemble sur un large panel de projets.

Pour ce qui concerne la formation continue, qui représente chaque année environ un tiers des effectifs, le Master Entrepreneuriat et innovation apparaît comme une formation particulièrement adaptée à la reprise d’entreprise puisqu’il associe une connaissance approfondie de l’entreprise (et donc la capacité à en faire un diagnostic) et les outils de la création d’entreprise.

B4/ Une évolution du D.U. Entrepreneuriat et innovation, la création d’un DU consacré à la reprise d’entreprise Le DU Entrepreneuriat et innovation a été créé en 2008. Ce DU, accessible aux étudiants titulaires d’un master, d’un doctorat ou d’un diplôme d’ingénieur, est centré sur les enseignements directement mobilisables par des entrepreneurs. Il comporte un total de 6 modules : montage du plan d’affaires ; marketing de l’innovation et de la création ; finance entrepreneuriale ; montage juridique du projet ; management de la création et de l’innovation ; gestion et reporting du projet. Il représente aujourd’hui un total de 160 heures d’enseignement qui sont largement mutualisées avec le Master du même nom.

Il est proposé dans le cadre du PEE BFC de faire évoluer ce DU et de l’ouvrir aux étudiants de la région afin d’augmenter son audience. Il est prévu également de le proposer non pas dans sa totalité mais « à la carte » pour les étudiants qui souhaitent obtenir des compléments utiles à leur projet. Certains de ses modules seront par exemple mis au programme des écoles doctorales. Une organisation reposant sur une mise en ligne d’une partie des enseignements et une partie d’enseignement en présentiel permettra aussi de faciliter sa diffusion auprès de publics variés : porteurs de projets en incubation, salariés encore en activité et préparant un projet de création ou de reprise, doctorants,…

L’UTBM envisage également l’ouverture d’un DU consacré à la reprise d’entreprise en formation continue, qui pourrait s’inscrire dans le PEE BFC et s’appuyer sur des coopérations avec les structures impliquées : Pôle Emploi, Chambres de Commerce et d’Industrie. Cette formation serait proposée sur une année avec un mémoire d’application consistant en l’élaboration d’un dossier de reprise. Des mises en commun de certains contenus entre le DU Entrepreneuriat et le DU Reprise d’entreprise pourraient être envisagées.

B5- Une ouverture des formations d’ingénieurs à l’innovation et à l’entrepreneuriat L’ENSMM a ouvert en 2008 une option qui concerne chaque année environ 25 élèves et qui s’inscrit dans le cadre du PEE BFC. Il s’agit de l'option Ingénierie de l'Innovation qui a pour objectif de former les élèves ingénieurs à l'accompagnement méthodologique des processus d'innovation dans les entreprises; conduisant à la création de systèmes, produits, activités ou services nouveaux, dans le contexte de la mutualisation entre les entreprises et de l'internationalisation. Bien entendu, cet enseignement ouvre naturellement vers de potentiels essaimages ou créations d’entreprises.

Les enseignements associés à l'option Ingénierie et Innovation se situent à l'interface entre les méthodologies et technologies développées au sein de l'entreprise, et leur management. Les modules de formation comprennent notamment

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des aspects concernant les processus d'innovation et de création associés à des produits ou services. Sont également abordés les aspects associés à la gestion des connaissances et des compétences, au management des processus innovants ; ainsi qu'aux méthodes innovantes de recherches et d'enquêtes, de gestion de projets, de conduite du changement et de gestion d'équipes. L'ingénierie de conception innovante est également abordée, avec pour objectifs la formation aux méthodologies d'analyse et de recherche de solutions alternatives, permettant d'accroître l'efficience et la fonctionnalité des composants et systèmes, à coûts maîtrisés.

Nous proposons de faire en sorte qu’une partie des enseignements de cette option (durée d’un semestre) puisse être accessible à des étudiants, en nombre limité, des autres établissements partenaires dans le cadre du PEE BFC.

B6- Création d’un module certifiant sur le management destiné aux ingénieurs récemment diplômés A la demande des écoles d’ingénieurs associées dans le cadre du Polytechnicum, il est prévu de proposer aux jeunes diplômés de ces écoles un module certifiant de 7 journées portant sur le management et l’entrepreneuriat. Ce module sera proposé dès la rentrée 2012 par les IAE de Bourgogne et de Franche-Comté avec l’appui des services de formation continue.

B7- Formation de formateurs pour permettre un meilleur relai des actions et la duplication des sensibilisations Afin de diffuser largement les modules de formation à l’entrepreneuriat, il est indispensable de s’appuyer sur un grand nombre d’enseignants. Pour cela, il est prévu de proposer aux enseignants volontaires de participer à une formation de trois jours qui portera sur les points suivants : les enjeux de l’entrepreneuriat pour l’enseignement supérieur et l’environnement socio-économique - les contenus et outils associés – l’écosystème régional de l’entrepreneuriat et de l’innovation – la pédagogie de l’entrepreneuriat et les projets. Cette session comportera une présentation des actions et outils pédagogiques accessibles et donnera lieu à des échanges et retours d’expérience sur l’entrepreneuriat dans les différentes formations.

A l’occasion de cette session, les participants recevront un package pédagogique contenant supports, exemples, études de cas, outils et références, modalités d’animation pédagogique.

Notons qu’une version expérimentale de cette session a eu lieu en 2011 à l’Université Hassan II Mohammedia Casablanca, dans le cadre d’un partenariat noué entre l’IAE FC et cette Université. Cette session ainsi que les supports remis aux participants, servira de base à la session mise en œuvre dans le cadre du PEE BFC.

Cette action sera conduite par le PEE BFC avec l’IAE FC et les référents entrepreneuriat des établissements.

C/ Accompagnement et appui à l’émergence de projets La création du PEE BFC va permettre d’assurer un continuum allant de l’information à l’accompagnement, en passant par la sensibilisation et la formation. Il s’agit de proposer un suivi complet des étudiants motivés par l’entrepreneuriat pendant leur formation, ceci afin de les orienter ensuite vers les acteurs de l’accompagnement. Sur ce volet, les actions du PEE BFC sont les suivantes :

C1/ Suivi personnalisé des étudiants entrepreneurs Le PEE BFC assurera le suivi des étudiants détectés dans le cadre des autres actions du PEE BFC. Ce suivi comportera des séances personnalisées permettant de suivre les avancées du projet, une mise en contact systématique avec les partenaires extérieurs concernés, un soutien auprès des responsables de formation afin de faciliter leur cursus tout en aménageant des temps consacrés au projet. Ce suivi s’appuiera sur les compétences des BAIP, des Directions des relations industrielles et des référents, mais aussi des partenaires du PEE BFC, tant professionnels de l’accompagnement qu’entrepreneurs. Cet aspect du dispositif rejoint le projet « Talents Campus » qui est porté par le PRES et sera mis en œuvre à partir de la rentrée 2012. Talents Campus s’inscrit dans un plan à 8 ans et comporte un volet entrepreneuriat, corrélé au PEE BFC, portant en particulier sur l’accompagnement d’étudiants à potentiel ayant une intention entrepreneuriale.

C2/ Stage consacré à la création d’entreprise et pré incubation Le stage est une étape décisive de l’insertion professionnelle. Pour les étudiants qui souhaitent entreprendre, il peut être une période leur permettant de se consacrer à l’étude de faisabilité et au montage de leur projet avant de prendre une décision d’engagement dans la création d’entreprise. Ceci nécessite l’accord des responsables de formation, la définition d’un enseignant assurant le suivi, la définition d’une structure d’accueil et le financement du stage si sa durée excède deux mois. Quelques stages de ce type ont déjà eu lieu dans le cadre du Réseau Entreprendre. Ils ont lieu de manière régulière dans le cadre de l’Incubateur de Franche Comté, dans une démarche qui relève de la pré-incubation. Le PEE BFC assurera la détection et l’accueil des étudiants souhaitant explorer une telle opportunité. Il assurera l’interface avec les responsables de formation et assurera la coordination avec l’ensemble des partenaires régionaux susceptibles d’accueillir les stagiaires.

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C3/ Organisation de séances de travail en atelier pour les étudiants porteurs de projets et d’idées Il paraît opportun d’organiser un suivi collectif des étudiants souhaitant entreprendre, ce suivi leur permettant de formaliser progressivement leur projet à travers des jalons essentiels. A l’image de ce qui se fait depuis deux ans à l’UTBM, ce suivi sera organisé sous forme d’ateliers, ceci afin de créer une dynamique entre les étudiants provenant des établissements partenaires et une mise en commun des problématiques et des expériences associées à la diversité des projets. Plusieurs ateliers thématiques seront organisés selon une périodicité annuelle ou semestrielle :

a/ Atelier « Laboratoire d’idées» : cet atelier sera consacré à la créativité, à la diffusion des idées de projets étudiés dans les formations mais non mis en œuvre, à une réflexion critique et collective sur les idées, ceci afin d’en renforcer la pertinence et d’en affiner l’expression. Cet atelier utilisera les méthodes de créativité, mais aussi les méthodes de veille et de recherche d’informations permettant de mettre à jour des opportunités d’activités nouvelles. Cet atelier a pour objectif l’émergence et la construction d’idées d’activités nouvelles. Il permettra aussi de détecter les étudiants motivés par la création d’entreprise.

b/ Atelier « Première exploration du marché et de la concurrence » : les résultats d’une étude de marché sont une donnée d’entrée fondamentale dans le cadre de la création d’entreprise et de l’innovation. Pourtant l’étude de marché peut être coûteuse et complexe du point de vue méthodologique. Cet atelier aura pour objet, dans le cadre d’un travail collectif permettant de confronter des problématiques variées (marché local, régional, national ou international, innovant ou non innovant, etc.), d’explorer les données de marché accessibles à des jeunes étudiants afin d’affiner leur projet, d’identifier les premières données actionnables, et de définir les informations manquantes qui nécessiteraient des investigations plus approfondies et coûteuses. Cet atelier sera animé par un enseignant spécialisé en marketing et par des professionnels de la veille stratégique et de l’étude de marché.

c/ Atelier « Business planning » : cet atelier sera consacré à la méthodologie de construction des plans d’affaires et débouchera pour chacun des participants sur l’élaboration d’une version 0 d’un plan d’affaires, leur permettant par exemple de réaliser une présentation de leur projet auprès des acteurs de l’accompagnement ou de l’appui à la création d’entreprise (commission d’accréditation de l’incubateur, dossier de demande de financement, etc.). Sur la base d’une mise en commun des outils et des méthodes, cet atelier insistera particulièrement sur la mise en cohérence des différents aspects du projet, la modélisation financière, les conseils de mise en forme, de rédaction et de présentation orale. Cet atelier sera animé par des enseignants spécialistes du domaine et par des professionnels.

Tableau de synthèse : les actions projetées

INFORMATION ET SENSIBILISATION

A1 Semaine de l’entrepreneuriat et de l’innovation 1000 étudiants

A2 Création d’une plateforme internet, lieu d’information et centre de ressources

A3 Appui aux responsables de formations pour l’organisation de séances d’introduction 3000 étudiants

A4 Participation aux Entrepreneuriales en Franche-Comté et en Bourgogne 150 étudiants

A5 Participation au jeu en ligne de création d’entreprise artisanale avec la Chambre des Métiers 150 étudiants

A6 Stages étudiants en start-up et PME 200 stages

A7 Orientation des projets vers l’entrepreneuriat et l’innovation – Concours du meilleur projet innovant 400 étudiants

FORMATION : SENSIBILISATION ET SPECIALISATION

B1 Création et diffusion de deux modules de sensibilisation à l’entrepreneuriat et à l’innovation « Idée d’entreprendre » – « Construire son plan d’affaires »

2000 étudiants

B2 Développement de la session d’initiation à la création et à la reprise d’entreprise dans un cadre interrégional 100 étudiants

B3 Diffusion du Master Entrepreneuriat et Innovation auprès de publics variés, en formation initiale et continue, et auprès des doctorants, et sous forme de modules

25 étudiants master 100 étudiants

modules

B4 Une évolution du D.U. Entrepreneuriat et innovation, la création d’un DU consacré à la reprise d’entreprise 30 étudiants

B5 Une ouverture des formations d’ingénieurs à l’innovation et à l’entrepreneuriat 25 étudiants

B6 Création d’un module certifiant sur le management et l’entrepreneuriat pour les ingénieurs récemment diplômés 40 ingénieurs

B7 Formation de formateurs pour permettre un meilleur relai des actions et la duplication des sensibilisations 30 enseignants

ACCOMPAGNEMENT

C1 Suivi personnalisé des étudiants entrepreneurs 150 étudiants

C2 Stage consacré à la création d’entreprise et pré incubation 30 stages

C3 Organisation de séances de travail en atelier pour les étudiants porteurs de projets et d’idées : « Laboratoire d’idées» - « Première exploration du marché et de la concurrence » - « Business planning »

150 étudiant

Les effectifs indiqués dans la colonne de droite sont des objectifs annuels, sachant que la montée en puissance dans certaines actions sera progressive.

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4/ La gouvernance du projet Le principe envisagé pour le fonctionnement du PEE est de signer avec l’ensemble des partenaires une convention qui formalisera leurs engagements en matière d’entrepreneuriat. Cette convention précisera le fonctionnement des établissements partenaires dans le cadre du PEE. Des conventions préciseront également la contribution des partenaires extérieurs aux actions du PEE.

La gouvernance du PEE BFC sera assurée par deux comités et des groupes de travail.

Le comité de pilotage sera constitué par un représentant de chaque établissement et les référents entrepreneuriat de chaque établissement, les représentants des partenaires institutionnels financeurs, un représentant qualifié pour l’ensemble des étudiants, un représentant qualifié pour l’ensemble des entrepreneurs et un représentant qualifié pour l’ensemble des partenaires extérieurs. Les Présidents et Directeurs des établissements partenaires désigneront le directeur du PEE BFC (mandat de trois ans renouvelable) sur la proposition du Comité de pilotage. Le comité de pilotage se réunira deux fois par an et présentera aux CA des établissements partenaires les orientations du PEE BFC, ses actions ainsi que son budget prévisionnel. Une fois par an, le comité de pilotage sera élargi au Comité Opérationnel et à l’ensemble des partenaires extérieurs du PEE BFC pour une réunion sur le bilan et les perspectives.

Le comité opérationnel sera composé d’enseignants représentant les établissements du PEE BFC et des référents entrepreneuriat désignés par les Présidents et Directeurs des établissements. Cette équipe d’enseignants concevra et participera à la mise en œuvre des actions pédagogiques. Elle participera également aux groupes de travail impliquant des partenaires extérieurs et des entrepreneurs.

Des groupes de travail seront constitués pour les actions non exclusivement pédagogiques et permettront de rassembler l’ensemble des compétences nécessaires à la mise au point de certaines actions : groupe de travail pour la conception de la Semaine de l’entrepreneuriat – groupe de travail sur l’atelier « laboratoire d’idées » et les mises en relation entre projets et étudiants – groupe de travail sur le suivi et l’accompagnement des étudiants entrepreneurs – groupe de travail sur les retours d’expérience et sur l’évaluation des actions. Le PEE BFC veillera à associer les partenaires extérieurs à ces groupes de travail ainsi que des chefs d’entreprise, afin que leur expérience et leurs attentes puissent être prises en compte.

5/ Les personnes mises à disposition du PEE BFC

Equipe transversale mise à disposition du projet Pascale Brenet - MCF UFC 30% Maryline Janiaud - Ingénieur d’études BAIP UFC à temps partiel (40%) Chargé de projet et assistant pédagogique (à recruter, à financer, 50 à 80% ETP) Marc Mourey – Ingénieur de recherche – ENSMM - 20% Christian Girardot - PRAG en Sciences de Gestion – UTBM - 20% CTU ingénieur d’étude en soutien à la mise en place des modules en e-learning UB et AGROSUP : à définir

Référents des établissements Fabienne Picard - UTBM – Maître de conférences économie - Directrice Adjointe du Laboratoire RECITS EA3897 Pascal Vairac - ENSMM – Professeur – Directeur adjoint de l’ENSMM Pascale Brenet - UFC - Maître de conférences – stratégie et entrepreneuriat - Responsable du Master et du DU Entrepreneuriat et Innovation – IAE Nelly Schutz – Ingénieur de recherche – Directrice des Relations Entreprises – AGROSUP Marcel Grenard – Directeur de l’IUT de Bourgogne

Autres correspondants du PEE BFC dans les établissements : Grégory Wegman – Directeur de l’IAE de Bourgogne Fabrice Hervé – Responsable du Master AE – IAE de Bourgogne Jérôme Duprat, responsable de la LP Direction, création, reprise – IUT de Bourgogne

Marc Mourey, Directeur des relations industrielles et de la valorisation – ENSMM Nicolas Bodin – Directeur des Etudes – ENSMM Christophe Dielemans – Directeur du service Professionnalisation et stages - ENSMM

Philippe Sulten – Directeur des Relations Industrielles et des mobilités étudiantes – UTBM Frédéric Demoly - Génie Mécanique et Conception - UTBM Hugues Baume - Ergonomie Design et Ingénierie Mécanique :- UTBM Christian Fischer - Génie Informatique - UTBM Energie et Environnement : à définir – UTBM Ingénierie et Management de Process : à définir - UTBM

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Philippe Picart – Directeur de la Valorisation – UFC Christine Gamba – Directeur des Etudes UFR STGI – Chargée de mission insertion professionnelle - UFC Maryline Janiaux – BAIP en charge de l’entrepreneuriat, de l’insertion et des formations doctorales Samuel Gaston Amet – Correspondant Ecoles Doctorales Nadia Butterlin – Directrice – ISIFC (Institut Supérieur d’Ingénieurs de FC) Eric Prédine – Directeur U Sports - UFC André Mariage – Directeur UFR SLHS – UFC Emmanuel Samain – Directeur UFR SMP – UFC Abderrazzak Kadmiri – Directeur UFR Sciences - UFC Catherine Tirvaudey – Directrice UFR SJEPG - UFC Joel Pierre Eugène - IUT Besançon Vesoul – UFC Philipe Pracht – IUT Belfort Montbéliard – UFC

6/ Les conditions d’évaluation du projet et les indicateurs mis en place pour en mesurer l’impact Indicateurs qualitatifs : L’évaluation qualitative sera réalisée à travers l’incorporation d’un questionnaire dédié dans le cadre des enquêtes d’évaluation des formations et des enquêtes d’insertion conduites dans les établissements. Des évaluations seront proposées systématiquement lors des différentes actions proposées. Cette évaluation portera sur la satisfaction des étudiants, mais surtout sur l’impact de ces actions et formations, tant dans les choix d’insertion que dans l’intention entrepreneuriale. Pour réaliser ces enquêtes, le PEE BFC pourra tirer parti des expériences et des approches mises en œuvre dans les autres PEE. A cette évaluation réalisée auprès des étudiants viendra s’ajouter le retour d’expérience qui sera étudié dans le cadre du comité opérationnel. Notons également que l’implication de Nelly Schutz (AGROSUP) dans des recherches portant sur la formation à l’entrepreneuriat pourra donner lieu à des travaux spécifiques sur les impacts du PEE BFC. AGROSUP a organisé en novembre 2011 un premier worshop sur la formation en entrepreneuriat. Indicateurs quantitatifs : - Nombre d’étudiants ayant accès aux modules et séminaires de formation à l’entrepreneuriat (détaillé par grand domaine de formation et par niveau) - Nombre d’étudiants ayant suivi les modules, formations et sessions dédiés à l’entrepreneuriat - Nombre d’enseignants formés et nombre de sessions de formation de formateurs organisées - Nombre de projets et nombre d’étudiants ayant participé aux projets (détaillé par grand domaine de formation et de niveau) - Nombre d’étudiants participant aux différents concours (détaillé par grand domaine de formation et de niveau) - Nombre de diplômes universitaires délivrés - Nombre d’étudiants ayant participé aux actions hors cursus : conférences et tables rondes de la semaine de l’entrepreneuriat, club d’entrepreneurs étudiants, centre de documentation - Nombre d’étudiants accompagnés - Nombre d’entreprises ou d’activités créées - Nombre d’étudiants accueillis dans les structures régionales - Nombre de partenaires et de réseaux impliqués dans les différentes actions

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LISTE  DES  PARTENAIRES  Sont précisées entre parenthèses les contributions spécifiques des partenaires, à l’exception de la participation à la Semaine de l’Entrepreneuriat et de l’innovation (à laquelle participeront tous les partenaires). Les participations pourront être développées lors de la mise en œuvre du PEE BFC. La présente liste doit être complétée avec les partenaires extérieurs de la région Bourgogne.

Partenaires institutionnels et financeurs Conseil Régional de Franche-Comté 4, square Castan 25031 Besançon cedex (Lien entre le PEE BFC et les sites Entreprendre en FC et Innover en FC)

DRRT Technopôle TEMIS 21b, rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon

DIRECCTE Cité Administrative – Place Jean Cornet – 25041 Besançon Cedex

Partenaires privés, entreprises et représentants des entreprises Réseau Entreprendre 18 rue Alain Savary - TEMIS INNOVATION - 25000 BESANCON (Opération « Les Entrepreneuriales »)

Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté 1 Place de la 1ère Armée Française. 25000 Besançon (Financement de la session d’initiation à la création d’entreprise – Animation de formations et sensibilisations)

UIMM TEMIS 4 rue Sophie Germain 25043 BESANCON CEDEX (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

Luxe et Tech Parc d’Activités des Dolines - Le Bélieu - BP 13100 - 25503 Morteau Cedex (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

Syndicat Professionnel des Lunetiers du Jura 114 bis, rue de la République - BP 90045 39402 Morez Cedex (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

Autres partenaires Incubateur de Franche-Comté 18 rue Alain Savary – 25000 Besançon (Animation de séances de sensibilisation – Accompagnement et pré-incubation)

Incubateur de Bourgogne 26 Bd du Docteur Petitjean – BP 87999 – 21079 Dijon Cedex

Polytechnicum Bourgogne Franche-Comté (association regroupant écoles d’ingénieurs et de management de Bourgogne et Franche-Comté  26 Boulevard Docteur Petitjean – BP 87999 21079 DIJON Cedex (Liaison entre les écoles – Communication sur des actions collectives sur l’entrepreneuriat)

OSEO Parc Artemis 17 Rue Alain Savary, 25000 Besançon (Participation à la session d’initiation à la création d’entreprises – Expertise de projets)

Boutique de Gestion de Franche-Comté 18 rue Alain Savary – 25 000 Besançon (Journée de l’innovation – Accompagnement sur l’innovation non technologique – Animation de sensibilisation)

Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Valparc - ZAC de Valentin - 25043 Besançon Cedex

Chambre Régionale des Métiers Valparc - Espace Valentin Est - 25048 BESANCON CEDEX (Création et animation d’un jeu de simulation de création d’entreprise)

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INPI Valparc - Zac de Valentin Rue de Franche-Comté 25480 Ecole-Valentin (Expertise de projets – Animation de sensibilisation)

Invest PME (FC PME Gestion, fonds de capital risque et capital investissement) 9 Avenue Montboucons, 25000 Besançon (Expertise de projets – Animation de formation)

Grand Besançon La City - 4 rue Gabriel Plançon 25 043 Besançon Cedex

Temis Innovation Maison des Microtechniques 18 rue Alain Savary, 25000 Besançon

Pôle des Microtechniques 18 rue Alain Savary – 25000 Besançon (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

Pôle Véhicule du Futur Centre d’affaires Technoland 15 rue Armand Japy 25461 ETUPES (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

Pôle Plastipolis Bureau de Besançon : TEMIS AGORA - 17F, rue Alain Savary - 25002 Besançon Cedex (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

Pôle Vitagora Maison des Industries Alimentaires de Bourgogne - 4 Bd Docteur Jean Veillet - BP 46524 - 21065 DIJON Cedex (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

Numerica - Pôle Multimédia de Franche-Comté Cours Louis Leprince-Ringuet - 25200 Montbéliard (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

Vallée de l’Energie de Franche-Comté CCI du Territoire de Belfort 1 rue du Dr Frery 90000 BELFORT (Stages et projets, témoignage de créateurs et repreneurs)

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BUDGET  PREVISIONNEL  DU  PROJET  

 CHARGES - en € Année 1 Année 2 Année 3

Animation du PEE BFC et implication des référents établissements (valorisation du temps passé, primes)

40 000 35 000 35 000

Mise à disposition ingénieur d’étude BAIP (40%) et télé-enseignement

18 000 15 000 15 000

Sous total : contribution des établissements à l’animation

58 000 50 000 50 000

Embauche d’un assistant chargé de projet et de soutien administratif et pédagogique (mi-temps)

14 000 14 000 14 000

Sous-total : charges de personnel à financer 14 000 14 000 14 000 Frais de déplacement et de réception PEE BFC 4 000 4 000 4 000

Frais de réception de la session d’initiation à la création d’entreprise

5 000 7 000 7 000

Frais de communication du PEE BFC (construction logo, flyers et autres supports, part des prestations externes)

3 500 2 000 2 000

Frais externes de la Semaine de l’entrepreneuriat et de l’innovation : évènementiel, réception, communication, honoraires, déplacements des intervenants

25 000 25 000 25 000

Conception et mise à jour de la plateforme internet PEE BFC

2 500 500 500

Valorisation des actions du PEE BFC sur les réseaux sociaux

1 500 800 800

Création de la vidéothèque 8 000 4 000 4 000

Sous-total : charges externes 49 500 43 300 43 300 Total 121 500 107 300 107 300

PRODUITS - en € Année 1 Année 2 Année 3

Contribution des établissements partenaires 58 000 50 000 50 000

Banque Populaire (financement de la session d’initiation à la création d’entreprise)

5 000 5 000 5 000

Conseil Régional 20 000 20 000 20 000

FEDER 35 000 30 000 30 000

Autres partenaires 2 000 2 300 2 300

Total 121 500 107 300 107 300 NB : ce budget ne chiffre pas : les apports non financiers des partenaires – les prestations réalisées dans le cadre de projets étudiants (vidéothèque - une partie des dépenses de plateforme interne - animation des réseaux sociaux) – emploi étudiant pour l’accueil de la Semaine de l’entrepreneuriat – paiement des heures de cours en présentiel des formations dans les établissements partenaires.

NB : Les financements Conseil Régional et FEDER sont indicatifs et en cours de mise en place.

NB : Ce budget est à compléter avec les actions et contributions des partenaires de la région Bourgogne, il a été établi dans le périmètre Franche-Comté.