UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE Procès-verbal de...

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

Procès-verbal de la Commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique de l’Université de Franche-Comté

Séance du mardi 6 décembre 2016

La Commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique de l’Université de Franche-Comté s’est réunie le mardi 6 décembre 2016 à la Maison de l’Université, salle 116, 1 rue Claude Goudimel à Besançon, sous la présidence de Monsieur Frédéric Muyard, Vice-président de l’Université de Franche-Comté.

Etaient présents :

Collège A

Serge ORMAUX (UFR SLHS) qui a reçu procuration de Yolande HIRIART

Bernard PARRATTE (UFR SMP)

Alain LAMBOUX-DURAND (IUT BM) qui a reçu procuration de Nabile BOUSSAID

Collège B

Frédéric MUYARD (UFR SMP) qui a reçu procuration de Dominique CHARBONNIER

Catherine CAILLE-CATTIN (ESPE) qui a reçu procuration de Emmanuelle JUEN

Claude PARRATTE (UPFR Sports)

Karin MONNIER JOBÉ (UFR ST) qui a reçu procuration de Jean-Emmanuel LAFARGE

Christine DOUXAMI (UFR SLHS)

Collège des Usagers

Aïman DILOU (UFR ST)

Charles VAROUX (UPFR SPORTS)

Karim DEMNATI (UFR SMP)

Sophie LAMPERT (UFR SMP)

Alexandre CHODEY (UPFR SPORTS) qui a reçu procuration de Anaïs FONTANEL

Sophie COT (UFR SMP) qui a reçu procuration de Joé BREFIE-GUTH

Pauline NICLASS (UFR SLHS)

Collège des Personnels IATOS

Sylvie PAPROCKI (MDU)

Brigitte GRILLOT (SCD)

Aline PONCET (UFR ST)

Habiba IMAAINGFEN (SCD) qui a reçu procuration de Sylvie PAPROCKI

Personnalités invitées

Elodie BELLE (MDU)

Damien GUILBAUDEAU (MDE)

Personnalités excusées

Yolande HIRIART (UFR SJEPG)

Frank PALMINO (IUT BM)

Emmanuelle JUEN (UFR STGI)

Nabile BOUSSAID (UFR ST)

Jean-Emmanuel LAFARGE (IUT BV)

Joé BREFIE-GUTH (UFR SMP)

Anaïs FONTANEL (UFR SJEPG)

Brigitte VAUGNE (CESER)

Dominique CHARBONNIER (Lycée Victor Hugo)

Dominique FROMENT (CROUS)

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Frédéric Muyard ouvre la séance à 13h45.

Une délégation de manifestants souhaite s’exprimer devant la CFVU. Frédéric Muyard propose de les

accueillir. Les membres sont d’accords.

4 personnes entrent et se présentent :

Sandra Nossik, maître de conférences en sciences du langage

Aurélie Deny, maître de conférences en civilisation espagnole contemporaine

Eléana Sanchez, étudiante en Master 2 Lettres et Espagnol

Un étudiant en Licence 2ème année d’information-communication.

Ils viennent faire part de leur désarroi. Le nombre d’étudiants augmente, des postes sont gelés. D’un côté, il faut limiter les effectifs sur APB, de l’autre l’université n’a pas le droit de refuser les élèves de la Région.

L’idée de la démarche est de défendre un enseignement et une recherche de qualité à Besançon.

La mobilisation a commencé à l’annonce de la fermeture de certaines formations. Depuis, le Président est revenu sur ces annonces.

Aujourd’hui, le problème vient du fait que l’on ne connaît pas l’enveloppe qui va être allouée à l’UFR SLHS ; l’enveloppe va-t-elle être adaptée aux besoins ? Il s’agit aussi de défendre l’égalité des chances sur le territoire. Pourquoi les petites filières seraient-elles les parents pauvres de l’UFC ? Ces petites filières permettent de faire avancer la pensée.

Pour l’instant, l’UFR SLHS est la seule composante à savoir ce qu’il advient de ses formations. Que va-t-il se passer pour les autres composantes ? Les étudiants ne veulent pas de réduction de temps durant les semestres, pas de réduction de volumes horaires.

Il est important de savoir que l’UFR SLHS ne travaille pas dans de bonnes conditions (au niveau des locaux, du fait qu’il est nécessaire de faire intervenir beaucoup de personnes extérieures)…

Ils viennent défendre une université pour tous.

Habiba Imaaingfen précise que la CFVU est le bon lieu pour débattre de ces éléments.

Frédéric Muyard remercie la délégation de dire que le but est de faire de la qualité. Le rôle social que doit jouer l’université lui tient à cœur.

La délégation explique que les capacités limitées signifient « voilà ce que matériellement nous sommes en mesure d’accepter. On doit accueillir tous les bacheliers de l’académie. But : cocher une pastille verte. Cocher en places utiles la licence que vous voulez faire. Si vous êtes bacheliers de l’académie, vous serez de toute façon accepté. » Il est cependant important d’insister un peu plus sur les exigences de la licence dans le message qu’on délivre aux lycéens. Les informer sur les voies qu’ils choisissent ; il y a un effort à faire sur l’orientation.

Elle estime important de faire passer le message que l’UFC a l’obligation d’accueillir l’ensemble des bacheliers de l’Académie.

Il y a une crainte de fermer l’UFR SLHS à terme, pour la fermeture des formations. Les personnels et étudiants de l’UFR SLHS sont en attente de beaucoup de garanties.

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Frédéric Muyard répond qu’il faut arrêter avec les messages du type « on veut tuer les SHS. La faculté des lettres se meurt. » Ce n’est pas vrai. Les sciences humaines sont peut-être aujourd’hui plus importantes que jamais. Il faut faire attention aux messages que vous véhiculez, qui sont caricaturaux et qui vont résonner auprès des potentiels étudiants. Il contribue à la diffusion d’un sentiment d’anxiété.

Christine Douxami précise qu’au conseil académique il n’y a pas eu de négociation possible. Les postes sont restés gelés.

Frédéric Muyard répond qu’il n’est pas possible de dire cela. Il y a quand même eu cette année un recrutement de 111 postes.

Christine Douxami répond qu’elle parle pour l’UFR SLHS.

Aurélie Deny explique qu’il est important de donner des chiffres du type taux d’encadrement par étudiant par domaine. Les enseignants de l’UFR SLHS sont sous tension.

Frédéric Muyard répond que concernant le taux d’encadrement il est aussi dû au poids de l’histoire. Le Président et son équipe essaient de corriger cela progressivement (exemple pour la filière d’information-communication). Il souligne par ailleurs des contradictions dans le discours : le taux d’encadrement est très faible mais les enseignants veulent augmenter le nombre d’heures. C’est une responsabilité que l’équipe en place ne souhaite pas prendre.

Sandra Nossik soulève l’obligation ministérielle de mettre 1500 heures dans les licences pour respecter le cadre national : il y a eu un énorme travail de réalisé et beaucoup de mutualisations pour créer des portails de formation. Il est important de ne pas saboter le travail de l’université.

Frédéric Muyard remercie les collègues pour l’important travail qui a été réalisé sur les portails en SLHS. Les 1500 heures doivent inclure les heures de projet et de stage. Aujourd’hui, il y a effectivement une contrainte de moyens qui existe. Si on valide l’enveloppe pour les licences, comment fait-on tourner les masters ? Par ailleurs, il faut arrêter de croire qu’une formation de qualité se mesure au nombre d’heures de CM, TD, TP.

Eléana Sanchez précise que les étudiants ne veulent pas se contenter de formation de bricolage.

Christine Douxami demande pourquoi on donne des directives à 68 000 heures au mois d’avril et qu’on revient dessus en octobre/novembre de la même année.

Frédéric Muyard répond qu’il a été demandé aux collègues de calculer les maquettes ; l’évaluation du coût était impossible à faire avant l’utilisation des outils de pilotage. Il rappelle que des difficultés ont été rencontrées en 2012 où on avait gardé l’existant et on a ajouté de nouvelles choses. Une université vivante, qui bouge, ce n’est pas forcément du toujours plus.

Concernant les CMI, il y en a 8 à l’UFC et 2 à l’UFR SLHS.

L’étudiant de la délégation précise que l’idée est de demander plus de moyens et qu’aujourd’hui, l’université fait avec ce qu’elle a.

Frédéric Muyard précise qu’il est sans doute difficile de voir tout ce que fait le Président de l’UFC par le biais de la CPU, mais qu’il est très actif.

Aurélie Deny pose la question des primes d’excellence (PEDR).

Frédéric Muyard répond que cette prime est versée partout et doit répondre à un cadrage ministériel. Il n’est pas possible d’y toucher.

Sandra Nossik rappelle que les enseignants-chercheurs sont très investis, que des choses ont été imposées et se font d’ailleurs au détriment des « étudiants normaux » (hors CMI).

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Frédéric Muyard précise que le coût actuel en SLHS est d’environ 59 000 heures. Les autres composantes ont toutes sensiblement baissé leur nombre d’heures. Pour exemple, la maquette de STAPS a dû passer de 1750h à 1530h par étudiant pour faire baisser le coût, avec l’accord des étudiants. Il y a également la problématique des installations sportives qui sont saturées. Frédéric Muyard précise que toutes ces préoccupations sont entendues et comprises. Il sait aussi l’engagement des enseignants mais il souhaite aussi que l’UFC puisse continuer à accueillir les étudiants correctement. C’est une responsabilité collective. L’effort est important, il le concède mais les comptes de l’UFC continuent pour l’instant d’être certifiés. A défaut, c’est une mise sous tutelle par le Rectorat et après c’est le Recteur qui fait les choix qu’il trouve les plus judicieux.

Frédéric Muyard remercie la délégation et remercie également la CFVU d’avoir pris ce temps-là.

L’étudiante demande quand la décision sera rendue.

Pauline Niclass demande s’il est possible que la CFVU fasse remonter quelque chose au CA comme quoi la situation est préoccupante à l’UFR SLHS.

Frédéric Muyard propose d’en parler dans les questions diverses pour formaliser tout cela.

1. Informations diverses

- Appel à manifestation d’intérêt à destination des SHS et LLA

Un appel à manifestation d’intérêt à destination des Sciences humaines et sociales et des Lettres, langues et arts a été diffusé aux composantes. Il est possible d’obtenir des postes. Si une réponse est rédigée, en partenariat avec le service Orientation Stage Emploi, le dossier repassera en CFVU début 2017.

- Studyrama

L’UFC était présente samedi 3 décembre au salon Studyrama de Micropolis. L’an dernier, il y a eu 5000 personnes ; cette année, il était encore plus important d’être présent.

- 15 ans du master Produits et services multimédia (PSM)

Le Master Produits et services multimédia fête ses 15 ans ; les membres de la CFVU ont reçu l’information par email, un article est paru dans l’@ctu, un reportage a été réalisé par France 3, des vidéos mises en ligne sur Youtube… Cette formation se retrouve chaque année dans le trio de tête des formations numériques et multimédia au niveau national.

- Projet FSE

Le projet FSE (Fond social européen) que l’UFC a déposé par le biais de Karin Monnier Jobé et du service Orientation Stage-emploi devrait obtenir sa réponse le 9 février 2017, soit plus tard que ce qui avait été initialement avancé. Nous vous tiendrons informés.

2. Approbation du procès-verbal de la CFVU du mardi 18 octobre 2016

Habiba Imaaingfen précise qu’il faudrait corriger page 5, au cinquième paragraphe : « il y a une baisse des ETP (équivalents temps plein) » et non pas des effectifs.

Vote du procès-verbal de la CFVU du mardi 18 octobre 2016 en tenant compte de la correction proposée : majorité moins une abstention.

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3. Campagne d’accréditation 2017-2021 :

3.1. Validation des parcours-types des formations pour 2017

Une discussion contractuelle avec le ministère va avoir lieu mi-décembre à Paris. Il est nécessaire de différencier les parcours-types des parcours pédagogiques.

Christine Douxami demande pourquoi.

Frédéric Muyard précise que les parcours types sont indiqués sur le diplôme et pas les parcours pédagogiques. De plus, il y a des parcours que nous sommes susceptibles de ne pas ouvrir s’ils n’ont pas suffisamment d’effectifs.

Habiba Imaaingfen demande ce qu’il en est du parcours LLCER Russe.

Frédéric Muyard précise qu’il n’a jamais existé. Concernant LEA, le russe est bien présent mais il n’y a pas de parcours-type affiché. Concernant la licence de Physique-Chimie, il semble important de différencier le disciplinaire. Concernant la licence Sciences pour l’ingénieur qui est une mention très large, il a paru important de spécifier différents parcours. Quant à la licence STAPS, elle a, historiquement, toujours détaillé ses parcours types.

Frédéric Muyard confirme que les formations du CTU sont bien présentes. Il précise que les parcours-types sont du ressort entier de l’établissement : il y a une certaine souplesse et il est possible de les revoter tous les ans. Officiellement, c’est la CFVU qui a la prérogative pour définir ces parcours-types.

Pauline Niclas souligne que le document a été réceptionné hier après-midi et qu’elle ne se sent pas de voter le document aujourd’hui.

Frédéric Muyard précise qu’ici l’enjeu n’est pas le contenu des maquettes mais plutôt, ce qui apparaîtra sous la mention du diplôme sur le parchemin.

Aline Poncet demande si pour la licence d’histoire, il ne doit pas y avoir un parcours Sciences Politiques.

Frédéric Muyard précise que oui mais qu’il s’agit d’un parcours pédagogique qui ne sera pas indiqué sur le diplôme.

Pauline Niclass précise qu’il serait intéressant de pouvoir comparer avec ce qui existait pour l’offre actuelle.

Frédéric Muyard précise qu’il y a un peu plus de parcours affichés en licence. En master et licence professionnelle, c’est à peu près équivalent. Dans tous les cas, rien n’a été supprimé.

Christine Douxami trouve surprenant que la musicologie affiche des parcours types alors qu’il s’agit d’une discipline proche des arts du spectacle qui n’en affiche pas.

Vote de la liste des parcours-types tels que présentés : majorité moins 2 contres et 2 abstentions.

4. Validation des capacités d’accueil en licence pour la rentrée 2017

Frédéric Muyard précise que cette année, il y a plus de capacités d’accueil limitées, notamment en SLHS : il s’agit d’un choix de la composante avec les portails qui s’ouvrent ; par exemple, la philosophie se retrouve avec la psychologie et aura sur certaines UE, des effectifs avoisinant les 500 étudiants.

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En juin, il sera possible de réajuster les chiffres des étudiants qu’on peut appeler et donc que l’on accueillera réellement à la rentrée 2017. En cas de problème d’affectation, c’est au Recteur que revient la tâche de proposer une affectation.

Vote des capacités d’accueil en licence pour la rentrée 2017. 2 personnes ne prennent pas part au vote : majorité répartie comme suit : 13 POUR - 10 CONTRE – 0 ABSTENTION.

5. Vie étudiante :

5.1. Attribution des financements FSDIE pour les projets (commission du 8/11/2016)

Damien Guilbaudeau présente les résultats de la commission (cf. tableau présenté en annexe n°1). 11 projets ont été déposés, dont 8 ont fait une demande de subvention à l’UFC. Parmi ces 8, la commission propose d’en financer 6. Sur les 8725,04 € demandés, 8025,04 € seront réellement attribués si la CFVU valide les montants.

Christine Douxami demande s’il ne serait pas possible de remettre 500 euros de plus à l’AMEB ; c’est un peu dur de refuser les 2 premiers projets.

Damien Guilbaudeau précise que les étudiants de l’AMEB ont été reçus une première fois et que les projets en étaient aux prémisses. Entre temps (rendez-vous de suivi et dépôt effectif des projets), il n’y a pas eu d’avancée.

Aïman Dilou précise que les préconisations faites lors du suivi ont été largement sous-estimées et qu’il leur a été proposé de revenir lors de la prochaine commission en février 2017.

Pauline Niclass précise qu’elle fait partie de l’AMEB et que les projets ont tout de même été menés mais « au rabais ».

Damien Guilbaudeau demande s’ils ont tenus compte des engagements auxquels il fallait veiller.

Pauline Niclass répond que « non » puisque cela a été fait « au rabais ».

Frédéric Muyard insiste sur l’importance de prendre rendez-vous avant pour préparer les projets.

Vote de la répartition des financements FSDIE pour les projets tels que proposée par la commission : majorité moins 3 abstentions.

5.2. Validation d’achats de matériels pour les porteurs de projets étudiants (FSDIE 2016)

Le Bureau de la vie étudiante propose d’acheter du matériel avec l’argent qui reste sur les fonds FSDIE, pour le mettre à la disposition des associations et services. Le constat est fait que des demandes récurrentes de matériel apparaissent dans les dossiers FSDIE et que ces matériels pourraient largement être mutualisés plutôt qu’achetés ou loués régulièrement. Hélène Duguet a fait un important travail de recensement en réfléchissant sur la réorganisation de la Maison des étudiants pour aboutir au tableau présenté en annexe n°2.

Concernant les VITABRI, il est trop tard pour cette année car l’entreprise ne sera pas en mesure de les livrer avant la fin de l’année 2016. Il n’est donc plus proposé de les acheter.

Habiba Imaaingfen souligne que la BU bénéficie de ce petit matériel pour les expositions notamment. Le matériel est donc très vite amorti.

Frédéric Muyard précise que pour des raisons d’hygiène et sécurité, il n’est pas possible de faire des crèpes dans les locaux de l’UFC.

Catherine Caille-Cattin demande si c’est également le cas pour les associations.

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Damien Guilbaudeau précise que les associations peuvent prendre le risque si elles le souhaitent, exceptée en cas d’accueil de jeunes enfants.

Birgitte Grillot demande si les VITABRI vont être mis au budget de l’an prochain.

Damien Guilbaudeau répond que ce ne sera pas forcément le cas. Le but premier reste le développement des projets des étudiants.

Vote pour l’achat de matériel tel que proposé sans les VITABRI : majorité moins 1 abstention.

5.3. Candidature de l’association sportive universitaire (ASU) aux statuts « d’association institutionnelle » annexe n°3

Cette association accueille les étudiants de l’Upfr des SPORTS mais aussi d’autres composantes.

Frédéric Muyard replace le contexte de cette association et des associations institutionnelles. Pour pouvoir être reconnue « association institutionnelle », les associations doivent répondre à un certain nombre de critères : l’association doit être pérenne (au niveau du budget), communiquer au nom de l’Université de Franche-Comté pour toutes ses actions et être suivi (de près ou de loin) par le BVE.

Aujourd’hui, 590 étudiants sont membres de l’ASU.

Aïman Dilou précise que la commission FSDIE s’est prononcée favorablement à son passage en « association institutionnelle ».

Vote sur la proposition d’intégrer l’ASU de Franche-Comté en tant qu’association institutionnelle de l’UFC : unanimité.

5.4. Attribution des financements 2017 FSDIE pour les associations institutionnelles

110 000 euros sont attribués par l’UFC selon la proposition présentée en annexe n°4.

Frédéric Muyard rappelle que l’an dernier, la CFVU et le CA ont voté pour le Théâtre universitaire que : « une réflexion stratégique de fond doit être menée à propos du modèle économique de l’association en 2016. »

Sylvie Paprocki demande ce qu’est ESN.

Frédéric Muyard précise qu’il s’agit de « Erasmus Social Network », un réseau d’associations d’étudiants Erasmus. Le Président de ESN France est de l’UFC. ESN Besançon a une grosse activité et participe toujours activement à la vie étudiante à Besançon.

Habiba Imaaingfen salue la présence de toutes ces associations qui répondent toujours positivement aux sollicitations des BU.

Vote pour la répartition des financements de associations institutionnelles au titre de l’année 2017 telle que présentée : unanimité.

Damien Guilbaudeau précise qu’il vient d’être élu trésorier du réseau des responsables de la vie étudiante.

6. Scolarité :

6.1. Critères permettant une exonération des droits de scolarité sur situation personnelle

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Laurence TREPS présente la délibération du CA à propos du programme « Migrants », qui consiste à exonérer des droits de scolarité sur situation personnelle. Le but est d’afficher sur cette délibération clairement la situation « Migrants ».

Environ 900 étudiants syriens sont inscrits en France à l’université. Cette année, à l’UFC, ils sont inscrits essentiellement dans des formations de langue au Centre de linguistique appliquée (CLA). Chaque composante organise sa commission, souvent avec une assistante sociale. Le but est de ne pas exonérer plus de 10 % des inscrits. Dans les faits, on exonère moins de 2 %.

Vote pour la mise à jour de l’exonération des droits de scolarité : unanimité.

7. Bilan des formations universitaires professionnalisantes (FUP)

Laurence Ricq présente le bilan des FUP.

Chaque année, l’UFC accueille 1300 demandeurs d’emplois pour des formations courtes (cf. document en annexe n°5). L’objectif pour l’UFC est de pouvoir se positionner dans le monde socio-économique.

Brigitte Grillot précise que dans les locaux de l’université de Savoie, il y a le CNAM qui est présent et qui permet à l’université de gagner de l’argent.

Laurence Ricq précise que le CNAM de Bourgogne Franche-Comté vient de se créer.

Brigitte Grillot précise qu’elle est étonnée de voir le peu de formation avec les IUT.

Laurence Ricq répond que des catalogues sont sortis dans certaines composantes (STGI par exemple) et qu’il faut laisser du temps pour que chacun se l’approprie.

8. Budget formation pour l’année 2017

Frédéric Muyard précise que le budget a été envoyé assez tard et s’en excuse ; il vient d’y avoir une réorganisation du service financier et des changements d’outils sont en cours.

La CFVU doit se prononcer sur les crédits liés aux formations. La ligne des écoles doctorales a disparue puisqu’elles ont été intégrées à la COMUE.

Cf. le tableau de répartition des crédits en annexe n°6.

Concernant le BQF, il est compliqué aujourd’hui de rester à 300 000 euros ; il faut essayer de trouver d’autres financements. Par exemple, avec le PIA3, qui pourrait permettre par exemple de décrocher des actions d’aide à l’orientation, de mise en place d’innovations pédagogiques…

Habiba Imaaingfen demande si l’on a une idée du nombre de CEE pour l’UFC.

Aïman Dilou précise que le budget est de 24 147 heures et que la moyenne des contrats est de 110/120h.

Vote du budget formation pour l’année 2017 : majorité moins une abstention.

9. Avis sur le projet « pathology discovering » pour l’obtention d’un fond FEDER

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Séverine Valmary présente le projet. Elle a travaillé avec l’équipe du SUN-IP. Le dossier avait été soumis au BQF l’an dernier, mais il n’avait pas été retenu car trop ambitieux et gourmand. Emmanuel Samain lui a conseillé de trouver d’autres axes de financement. L’objectif est donc l’obtention d’un fond FEDER dont la présentation est en annexe n°7.

Frédéric Muyard souligne que c’est la première fois qu’un projet FEDER à objectif pédagogique est présenté. Il espère qu’il y en ait d’autres. La CFVU doit se prononcer sur la pertinence de déposer ce dossier.

Aïman Dilou salue l’initiative et la prévision des extensions qu’il est fondamental de prévoir dès le départ dans le cahier des charges.

Sophie Lampert précise qu’elle redouble en partie pour « l’anapat » ; c’est une UE particulièrement compliquée pour les étudiants car très technique. Le fait que ce soit ludique sera sans doute un plus pour les étudiants.

Séverine Valmary propose de se rapprocher des étudiants pour enquêter.

Karim Demnati redouble sa troisième année mais il a validé « l’anapat ». Il a un avis très positif sur ce jeu mais se pose la question de la forme que va prendre le jeu.

Alain Lamboux-Durant suggère de faire un aller-retour avec les étudiants de 3ème année pendant l’écriture du scénario.

Séverine Valmary précise que le dossier n’étant pas encore déposé, cela devrait rajouter de la valeur ajoutée de réaliser cet aller-retour avec les étudiants.

Sophie Cot, étudiante en maïeutique, se dit très favorable à ce type d’approche très bénéfique pour faire le lien entre la théorie et la pratique.

Vote pour délivrer un avis très favorable au dépôt de dossier : unanimité.

10. Questions diverses

Frédéric Muyard précise qu’au cours de la séance, il a reçu une motion à soumettre à la CFVU, par Pauline Niclass qui a dû partir. Il la lit aux membres (texte présenté en annexe n°8).

Vote pour l’approbation de la motion telle que proposée : 17 CONTRE – 3 abstentions – 2 POUR.

Brigitte Grillot précise qu’il y a quand même un malaise actuellement, la preuve avec des motions qui remontent. Il y a un réel problème au niveau de l’UFC et une certaine souffrance des étudiants, des personnels.

Habiba Imaaingfen souligne que cette motion représente l’échange qui a eu lieu en début de séance.

Sophie Cot précise qu’en tant qu’étudiante, il est possible de comprendre le fond mais les mots choisis sont forts et pas forcément adaptés.

La nécessité de la motion n’est pas forcément fondée. Le but est que tous les étudiants aient les mêmes chances sur tout le territoire.

Brigitte Grillot souligne que c’est le rôle de la CFVU de les entendre et de les écouter.

Aïman Dilou estime qu’il est fort de dire que « l’on veut tuer les SHS ». Le CPER arrive pour réhabiliter le bâtiment « N », etc.

Bernard Parratte précise que la communication ne peut pas être réalisée uniquement par la Présidence de l’UFC, il doit y avoir des relais dans les composantes.

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Sylvie Paprocki souligne qu’aujourd’hui il y a des enseignants qui n’ont même pas leur nombre d’heures.

La séance est levée à 18h30.

Le Président de séance : La Secrétaire de séance :

Frédéric MUYARD Elodie BELLE

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Annexe n°1

Attribution des financements FSDIE pour les projets (commission du 8/11/2016)

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Association ou

responsable de projetProjet Bassin de vie Nature du projet

Budget global

du projet

Subvention

demandée UFC

Subvention demandée

CROUS

Subvention

attribuée UFC

Subvention

attribuée CROUS Observations

AMEB Semaine Féministe Besançon Citoyenneté 2 173,04 € 600,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €

Les dépenses ont été sous-estimées et les conseils donnés lors de

l'accompagnement n'ont pas été suivis. La commission vous invite à réitérer

votre demande lors d'une prochaine commission et à prendre contact plus

rapidement avec les structures d'accompagnement (BVE/CROUS/Association

Culture Action).

AMEB Séance engagée - cycle de projections Besançon Citoyenneté 3 100,00 € 600,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €

Le projet est de grande ampleur et l'idée est à conserver. Cependant les

dépenses ont été sous-estimées et les conseils donnés lors de

l'accompagnement n'ont pas été suivis. La commission vous invite à réitérer

votre demande lors d'une prochaine commission et à prendre contact plus

rapidement avec les structures d'accompagnement (BVE/CROUS/Association

Culture Action).

SOLIS Théâtre en langue italienne Besançon Culture / International 3 990,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 €Beau projet qui apporte beaucoup aux étudiants. Veillez à vérifier que les

demandes à la DRAC et au BQF ont été validées.

AAEPB Découverte de la montagne et de ses activités Besançon Sport 2 532,99 € 650,00 € 90,00 € 650,00 € 90,00 €

Belle initiative étudiante. L'association est invitée a rencontrer Claude

PARRATTE de l'UPFR Sports notamment sur l'aspect de la responsabilité de

l'association en cas d'accident et de la distinction entre "aide" et "formation" au

ski.

CNEPUK Lapin 243 Besançon Culture 17 935,00 € 600,00 € 300,00 € 600,00 € 300,00 €

Initiative étudiante intéressante et originale. Beaucoup d'investissement de

l'équipe dans la vie étudiante. La commission souligne le fait que l'association

suit positivement les conseils des différents acteurs.

ISF Mada au courant Besançon Solidarité Internationale 17 650,00 € 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €

Votre dossier est préparé avec sérieux. Le lien avec votre fédération est positif

car elle prend en compte l'aspect formation. La commission souligne le fait que

les conseils des structures d'accompagnement sont positivement suivis. La

nouvelle action s'inscrit dans la dynamique de la précédente demande qui a

bénéficié d'un bilan très positif.

TUFC RITU Besançon Culture / International 28 000,00 € 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 €

Ce projet est d'autant plus positif cette année qu'il s'étend sur plusieurs

continents et que l'initiative étudiante sera favorisé par un changement de

dates. Veuillez prendre rendez-vous avec la ville de Besançon service culture

pour recevoir des informations concernant le non-financement de l'an passé. La

commission souhaite recevoir un budget prévisionnel plus détaillé, l'association

Culture Action s'engage à vous accompagner en ce sens.

Naka Danse Journée internationale de la danse Besançon Culture / International 3 850,00 € 1 600,00 € 1 100,00 € 1 600,00 € 1 100,00 €

Belle initiative étudiante. La dynamisation du campus pendant les vacances ainsi

que l'ouverture à un large public sont très appréciés. Veuillez prendre contact

avec l'UPFR des Sports concernant la réservation de la salle en période de

vacances notamment pour des questions de sécurité et de gardiennage.

Great Hat Nouvelle Aube Besançon Culture 18 244,48 € 2 500,04 € 1 014,04 € 2 500,04 € 1 014,04 €

Belle initiative étudiante dont le projet est inédit au FSDIE/Culture ActionS.

Cette association participe à la valorisation de l'Université de Franche-Comté et

du CROUS de Besançon.

GEODWeek-end de formation inter étudiants en

orthophonieBesançon Formation 812,25 € 675,00 € 675,00 € 0,00 €

Cette initiative permet aux étudiants de bénéficier d'une formation associative

non dispensée en Franche-Comté.

AESFJournées nationales des étudiants sages-

femmesBesançon Formation 50 690,00 € 1 500,00 € 500,00 € 2 000,00 € 0,00 €

De manière exceptionnelle, la commission décide d'attribuer 500€

supplémentaires pour pallier au fait que cette action n'entre pas dans les

critères de recevabilité de la bourse Culture ActionS. La commission aurait

apprécié un budget plus détaillé. Rapprochez-vous du BVE pour améliorer votre

budget prévisionnel.

148 977,76 € 8 725,04 € 9 304,04 € 8 025,04 € 7 604,04 €

Propositions Jury FSDIE novembre 2016 pour CFVU décembre 2016

Répartition des crédits VFS - Initiatives étudiantes ou associatives

CFVU du 6 décembre 2016 Annexe n°1

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Annexe n°2

Validation d’achats de matériels pour les porteurs de projets étudiants (FSDIE 2016)

13

Dénomination Besoin en réponse à Budget sur devis Observations

2 "Vitabri" Evenements associatifs à l'extérieur 3 119,40 €

1 enceinte sur batterie avec 1 micro

main et 1 micro serre-tête sans fil

Pour les événements associatifs à

l'extérieur2 643,62 €

2 Enceintes et 2 micro main Pour les événements associatifs à

l'intérieur2 068,52 €

Jeux de lumière : 4 Projecteurs led , 2

pieds, 2 valises (protection &

transport)

Accroit la qualité des événements

associatifs en soirée - Matériel très

simple d'utilisation

507,13 €

2 appareils photos - 2 pieds photo -

Carte SD - pochette de protection

Appareils de très bonnes qualités

(photos et vidéos) - Permet aux

associations de valoriser leur actions

et de réaliser des vidéos de type

MOOC, tutoriel, etc.

1 023,93 €

Support de fond et toile verte 300x300 Pour le montage de photos et vidéos 123,60 €

Kit d'éclairage - 3 projecteurs avec

pieds et valises

Pour le montage de photos et de

vidéos2 349,60 €

Réflecteur Permet le montage photos et vidéo 45,60 €

3 Enregistreurs numériques Permet la prise de son 591,00 €

Perche son Permet la prise de son 450,00 €

1 Enregistreur numériquePermet d'enregistrer en haute

qualité le son avec la perche232,00 €

Kit micro - malette, micro, suspension,

rycotte, cablage

Permet d'enregistrer en haute

qualité le son avec la perche598,80 €

2 Casques haute qualité Permet le montage son 196,00 €

10 Casques

Favorise la formation et l'auto-

formation des porteurs de projet

assocaitifs

299,90 €

2 Boîte à monnaie

Facilite la gestion financière des

associations lors de transaction

financière ponctuelle (ventes de

places, événements visant à recolter

des fonds, etc.)

38,80 €

3 crêpière éléctrique haute qualité

Favoriser l'auto-financement des

associations grâce à la vente de

crêpes

734,97 €

15 022,87 €

Aspect financier

Total

Proposition d'achat de matériel pour les porteurs de projet étudiants

Utilisation des crédits non consommés FSDIE 2016

Les propositions ci-dessous font suite à la consultation des dossiers FSDIE de ses dernières années. La simplicité du matériel à été primordial dans notre

choix pour premettre à des étudiants novices de gagner en compétence. Une housse de protection a été choisis pour chaque object afin de faciliter le prêt

et protéger un maximun le matériel .

Evenement à l'extérieur

Evenement à l' intérieur

Valorisation, formation et auto-formation


14

Annexe n°3

Candidature de l’association sportive universitaire (ASU) aux statuts

« d’association institutionnelle »

15

Université de Franche-Comté / CROUS de Besançon – Dossier FSDIE / CultureActionS – 2016-2017 1

Dossier de candidature FSDIE Association institutionnelle – Université de Franche-Comté

Nom de l’association : Association Sportive de l’Université de Franche-Comté FSDIE, Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes C’est un fonds constitué de 16€ prélevé des droits d’inscription versés par chaque étudiant non boursier inscrit à l’Université de Franche-Comté (UFC). Il est destiné à financer les projets et initiatives individuelles ou associatives étudiantes. Pour toute attribution de plus de 1000€, 70% seront versés directement. Pour recevoir les 30% restant, l’envoi du dossier de bilan est obligatoire durant l’année d’attribution. Il finance les initiatives et projets des étudiants suivant un cursus au sein de l’UFC (n’incluant pas les écoles).

Le statut d’association institutionnelle L’association doit être créée depuis de nombreuses années et doit donc avoir un caractère pérenne ;

L’association pourra être amenée à être associée à certains événements de l’Université de Franche-Comté selon son champ de compétence.

Jury du mardi 15 novembre 2016

RDV Avant le vendredi 28 octobre 2016

Dépôt du dossier Avant le lundi 31 octobre 2016 inclus

Versement Au cours du mois de février 2017

tout dossier déposé ne respectant pas cette procédure ne pourra pas être reçu

Communication Tout bénéficiaire d’une attribution FSDIE s’engage à faire connaître le dispositif ainsi que l’appui dont il bénéficie de la part de l’Université de Franche-Comté lors de ses entretiens ou contacts avec la presse ou les médias.

Bilan Toute association recevant l’attribution FSDIE s’engage à rendre à l’issue de l’année un bilan d’activité et un bilan financier. Le dossier de candidature au FSDIE des associations institutionnelles devra comporter ces pièces : ☐ Copie des statuts et composition du bureau de l’association (si association) ;

☐ Présentation de l’association

☐ Tableau présentant les membres de l’association et leur statut (étudiants, personnels UFC et hors UFC) ;

☐ Copie de parution au Journal Officiel ou du récépissé de création à la Préfecture ;

☐ Dossier de bilan des actions précédentes financées par le FSDIE ;

☐ Copie des cartes étudiantes ;

☐ Relevé d’Identité Bancaire ;

☐ Devis, engagement des partenaires, attestation des co-financements acquis ;

☐ Tout document nécessaire à la compréhension du projet (dossier de presse, etc.).

☐ Rapport d’activité de l’année précédente

☐ Bilan financier de l’année précédente

☐ Budget prévisionnel du projet de l’année 2016-2017

Tout dossier incomplet ne sera pas soumis au jury FSDIE.

Date du dépôt du dossier : Le dossier comporte 4 pages Dossier suivi par :

Réservé à l’administration

Commission de la CFVU du 6 décembre 2016 Annexe n°3

16


Critères retenus par le jury

Le projet doit (est éligible) : Le projet ne peut pas (n’est pas éligible) :

Être porté par un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ;

Être novateur ou contenir de nouveaux paramètres ;

Dynamiser les campus ;

Bénéficier de cofinancements avec d’autres partenaires publics ou privés ;

Présenter un budget équilibré ;

Contenir les logos de l’Université de Franche-Comté.

Être déjà achevé à la date du jury ;

Être à but lucratif ou commercial ;

Faire partie du cursus universitaire ;

Financer la participation à un raid encadré (type 4L trophy) ;

Financer de voyage touristique.

PRISE DE RENDEZ-VOUS UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

Bureau de la vie étudiante – Maison des étudiants 36 A Avenue de l’Observatoire

25030 Besançon Cedex [email protected]

Merci de préciser la ville dans laquelle vous étudiez.

Coordonnées de l’association

Association Sportive de l’Université de Franche Comté

31 rue de l’epitaphe

25 000 Besançon

Numéro de téléphone [email protected]

Utiliser cette adresse mail pour envoyer la convocation à la commission ? OUI ☒ NON ☐

Date de création de l’association (voir récépissé Préfecture) 13/06/1979 Nombre total de membres pour l’année précédente : 599

Dont 587 Etudiants Dont 12 Personnels UFC Dont 0 Personnes extérieures UFC

Président de l’association

Lecocq Tom

4 cité des pres sainte Marie

39 110 Salins les Bains

06 02 04 80 47 [email protected]

Utiliser cette adresse mail pour envoyer la convocation à la commission ? OUI ☒ NON ☐

Date de naissance : 24/05/1997

Diplôme préparé : Licence STAPS

Composante : UPFR Sports Si autre, précisez : Cliquez ici pour taper du texte.


17

mailto:[email protected]


Votre projet annuel

Date de réalisation du projet : du 01/09/2016 au 01/09/2017

Description des projets de l’année universitaire 2016-2017 Objectifs, plan, mise en œuvre, date de réalisation, publics concernés, partenaires mobilisés, évaluation, etc. permettant de décrire votre action pour les membres de la commission.

Objectifs Promouvoir et développer le sport universitaire auprès des étudiants de l’UFC. Participer activement à la vie étudiante en étant présent sur des événements important du paysage univsersitaire. Plan Rendre l’ASUFC visible et accessible (bureau et permanences) auprès des étudiants pour s’inscrire et s'informer par rapport au déroulement des compétitions et des autres événements sportifs. Actions Mise en place d’une cellule de communication pour rendre l’ASUFC plus visible (calendriers, resultats, mise en valeur des sportifs). Un responsable de la page Facebook et de l’adresse mail. Organisation d’événements importants pour participer à la dynamique étudiante (cérémonie de fin d’année, spéctacle STAPS en scène, championnat de France...) Préparer l’organisation des déplacements importants (Tels que les championnant de france N2 et N1, la coupe de France de trail à la reunion, le championnat d’Europe de handball à Malaga, et de football à Zagreb) Recherche de partenaires, de gestion adminstrative (licences, bureau et deplacement), responsables de projets et équipes de bénévoles, référents sports… Date Permanences quotidiennes toute l’année. Partage des responsabilités, Gestion des licences et déplacements sportifs pour septembre 2016. STAPS en scène et cérémonie de fin d’année pour mai 2017. Trail à la Réunion et Ironman de Nice pour juin 2017. Foot à Zagreb et Handball à Malaga pour juillet 2017. Public Tous les étudiants de l’UFC désireux de pratiquer du sport en compétition. Partenaires L’UPFR et le FSDIE sont ce jour les seules ressources financieres et materielles de l’ASUFC. La recherche de partenaires est une priorité dans les mois à venir. Une cellule à été créée dans cet objectif afin de créer une synergie entre le tissu économique local et les étudiants de l’ASUFC. Evaluation Notre évaluation est directement liée a nos resultats sportifs et culturel tant au niveau qualitatifs (resultats) que quantitatifs (Nombres de licenciés et participations).


18


Le financement

Coût global estimé du projet : 36 500 €

Montant de l’aide demandée à l’ Université de Franche-Comté – FSDIE : 20 000 €

Vous joindrez votre budget prévisionnel Le budget prévisionnel doit être équilibré : Total Dépenses = Total Recettes. Les aides en nature sont considérées comme des co-financements. Le budget prévisionnel devra être envoyé en format .PDF en format A3 maximum.

Je soussigné(e) Tom Lecocq, Président de l’association, m’engage à réaliser le dit projet tel qu’il est mentionné. Je m’engage également à faire apparaître le logo de l’Université de Franche-Comté et à fournir un bilan du projet.

A Besançon, le 29/10/2016

Signature du président de l’association :

Vous pouvez envoyer ce document en version .pdf en intégrant votre signature personnelle avant de l’envoyer à [email protected]


19


Annexe n°4

Attribution des financements FSDIE 2017 pour les associations institutionnelles

20

Association ou

responsable de projet

Budget global du projet

2016-2017

Subvention

demandée 2016-2017

Subventions proposées jury

FSDIE 2016-2017Remarques

Vélocampus 114 914,00 € 15 000,00 € 8 000,00 €

Belle dynamique associative multisite. Votre

rayonnement bénéfice à l'UFC. Le loyer du local ne

doit pas être pris en charge en totalité par

l'université.

Radiocampus 270 050,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

La commission félicite la qualité de votre travail

ainsi que de votre contribution à la vie étudiante de

part votre engagement et votre ouverture sur la vie

de la cité.

ASUFC 76 900,00 € 20 000,00 € 18 000,00 €

La dynamique de l'engagement étudiant au sein de

l'association est prometteuse. Un suivi régulier

avec le BVE s'impose afin d'assurer le statut

d'association institutionnelle.

Musiques vocales 19 760,00 € 7 500,00 € 6 000,00 €L'engagement étudiant est à saluer. L'achat de

matériel a déjà été financé l'année passée.

Orchestre Universitaire 33 900,00 € 11 500,00 € 11 000,00 € Belle dynamique, on vous encourage a continuer

dans ce sens

ESN Besançon 100 100,00 € 18 000,00 € 16 000,00 €

La dynamique de l'association est toujours aussi

remarquable. L'organisation de l'AG d'ESN

FRANCE a déjà été financé l'année passée.

TUFC 71 670,00 € 39 000,00 € 27 000,00 €

Le modèle économique n'a pas été revu et

l'engagement des étudiants n'est pas assez

marqué. La masse salariale est disproportionnée

par rapport au budget global. Le montant attribué

n'a pas pour objectif de réduire le nombre

d'actions. Un suivi régulier avec le BVE s'impose.

141 000,00 € 116 000,00 €

Tableau de proposition de subventions aux associations institutionnellesJury FSDIE du 15/11/2016

Présenté au CA du 16/12/2016


21

Annexe n°5

Bilan des formations universitaires professionnalisantes (FUP)

22

Bilan FUP pour la période du 01/09/2015 au 01/09/2016

UFR Intitulé Nature de la

FUP

Nombre de

personnes

Nombre d'heures

par personneTarif par personne Recettes

Recettes

totales par

composante

1 ISIFC Affaires réglementaires - 2 jours "Colloque" 20 14,25

Plusieurs tarifs proposés

: Tarif préférentiel à 590

euros.

Plein Tarif à 690 euros.

11 036,00 €

2 ISIFCAffaires réglementaires - jour 1 : Formation à l'enregistrement des DM

à l'export"Colloque" 7 7


:

Tarif préférentiel à 390

euros.

Plein tarif à 450 euros.

2 686,00 €

3 ISIFCAffaires réglementaires - jour 1 - demi-journée après-midi : Formation

à l'enregistrement des DM à l'export"Colloque" 2 3,5 572,00 €

4 ISIFC Affaires réglementaires - jour 2 : Formation à la maîtrise des procédés "Colloque" 11 7,25


:

Tarif préférentiel à 390

euros.

Plein tarif à 450 euros.

4 098,00 €

5 ISIFC Affaires réglementaires et qualité Modulaire 1 56 1 008,00 € 1 008,00 €

6 IUT BV Comptabilité Modulaire 1 300 2 745,00 € 2 745,00 € 2 745,00 €

7 SJEPG Droit des marchés publics Modulaire 1 30 450,00 € 450,00 € 450,00 €

8 SLHS Diagnostic territorial Modulaire 1 46 690,00 € 690,00 € 690,00 €

9 SMP Situations critiques en anesthésie réanimation Ad hoc 10 7 2 500,00 €

10 SMP Situations d'urgence en service de soins à l'intention des infirmiers Ad hoc 12 7 250,00 € 3 000,00 €

11 SMP Situations de crise en obstétrique à l'intention des sages-femmes Ad hoc 9 7 350,00 € 3 150,00 €

12 SMPPrise en charge des complications aigues suite à l'injection d'un

produit de contrasteAd hoc 10 7 3 000,00 €

13 SMP Gestion des situations d'urgence à domicile Ad hoc 4 3,5 1 500,00 €

14 SMPSituations d'urgence au bloc opératoire à l'intention des infirmiers du

bloc opératoireAd hoc 7 7 250,00 € 1 750,00 €

15 SMP Situations d'urgence en service de soins à l'intention des infirmiers Ad hoc 7 7 250,00 € 1 750,00 €

16 SMP Situations de crise en obstétrique à l'intention des sages-femmes Ad hoc 12 7 350,00 € 4 200,00 €

17 SMPSituations de crise en anesthésie à l'intention des infimiers

anesthésistesAd hoc 6 7 300,00 € 1 800,00 €

TOTAUX 2015-2016 121 1377,75 heures stagiaire 45 935,00 € 45 935,00 €

2014-2015 102 1260 heures stagiaire 45 831,06 €



19 400,00 €

22 650,00 €


23

Annexe n°6

Budget formation pour l’année 2017

24


BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017

Ecoles doctorales LETS 901/1000 19 000 19 000 19 000

HES 904/3001 14 000 14 000 14 000

SPIM 903/3400 22 000 22 000 22 000

L PASTEUR 903/3300 14 000 14 000 14 000

(dont IP doc en 2014) MUTUALISATION 49 195 49 000 49 000

INSERTION PROF. 921/0705 0

Tests de langues TOEIC TOEFL 921/0001 19 600 19 000 19 000 19 000

(centre de certification)

Relations Internationales 921/0500 90 000 80 000 100 000 100 000Bourses Victor Hugo 921/0500 60 000 58 000 62 000 62 000

Pôle Info 921/0701 41 160 39 000 39 000 39 000Vie Etudiante 921/0702 37 240 34 000 34 000 34 000

MDE 921/0704 68 440 68 500 68 500 68 500

MDE retour à l'équilibre (compensé par FC) 999/0100 8 000 8 000 8 000 1 104STAGE-EMPLOI 921/0705 43 120 38 000 38 000 38 000

CST 921/0707 49 980 50 000 50 000 50 000

SCD 923 464 500 464 500 464 500 464 500

SUMPPS y compris méd handicap 924 78 400 78 500 80 000 80 000SPORTS 905 37 240 35 000 35 000 35 000

Compensation droit sport 19 000 19 000 21 000

ACTIVITES du GYMNASE 30 000 30 000 30 000 30 000

Pôle Arts 921/0707 21 560 20 000 20 000 20 000

PROJETS D'INVESTISSEMENT 921/0001 88 200 300000 300 000 88 000

Centre de certification langues 921/0001 9 800 9 500 9 500 9 500

1 265 435 1 469 000 1 494 500 1 159 604

Contrats emploi étudiants 375 000

FSDIE 13 268 Etudiants à 16€, soit 212 288

TOTAL FORMATION-VIE ETUDIANTE 1 746 892

PROJET REPARTITION 2017 CFVU

Nouveau

CR 2014

921/1600

25

Annexe n°7

Projet « pathology discovering » pour l’obtention d’un fond FEDER

26

Dossier de demande d’aide – Formulaire – Version du 28 avril 2016

1/13

DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE

FORMULAIRE

Programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 Région Bourgogne Franche-Comté

Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.

Réservé à l’administation :

Date de dépôt de la demande d’aide |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

Date d’Accusé Réception du dossier complet |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

N° de dossier du système d’information (PRESAGE/SYNERGIE)

|__|__|__|__|__|

Le présent formulaire est accompagné : - d’une notice explicative - de trois annexes obligatoires : * Annexe 1 : Plan de financement de l’opération, spécifique au fonds et à la nature de l’opération * Annexe 2 : Indicateurs * Annexe 3 : Grilles d’auto-diagnostic égalité femme/homme – égalité des chances, environnement - de trois annexes optionnelles * Annexe 4 : description des actions de l’opération, * Annexe 5 : Recettes, * Annexe 6 : commande publique

Demandeur : Université de Franche Comté

Sigle : UFC

N° SIRET : |_1_|_9_|_2_|_5_|_1_|_2_|_1_|_5_|_0_|_0_|_0_|_3_|_6_|_3_|

Code NAF : |_8_|_5_|_4_|_2_|_Z_|

Code RNA si association : |__|__|__|__|__||__|__|__|__|__||__|__|__|__|

Raison sociale (le cas échéant) : _____________________________________________________________

Représentant légal et fonction : Jacques Bahi, Président

Contact (Personne en charge du suivi de l’opération et fonction) : Pr. Séverine Valmary-Degano

Téléphone : |0|3|8|1|6|6|8|2|9|0| ; |0|3|8|1|6|6|8|9|3|9| Fixe secrétariat ligne directe Mél : [email protected] Site Internet : http://www.univ-fcomte.fr/

Adresse : N° - Libellé de la voie : 1, rue Claude Goudimel Code postal : |_2_|_5_|_0_|_0_|_0_| Localisation communale : BESANCON

Nature/statut juridique :

☐ Collectivité territoriale ☒ Etablissement public ☐ Entreprise ☐ Association

☐ Etat ☐ Autre : _____________________

1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR


27



2/13

Intitulé de l’opération – libellé court (sigle) : Pathology discovering

Intitulé de l’opération – libellé long : Création d’un serious game en sciences de la santé pour l’apprentissage de la biopathologie et de l’anatomie et cytologie pathologiques. Localisation de l’opération (lieu où se déroule l’opération) : UFR SMP et CHRUB de Besançon

Période prévisionnelle d’exécution de l’opération : du |_0_|_1_| / |_0_||_1_| / |_2_||_0_|_1_||_7_|

au |_0_|_1_| / |_1_||_0_| / |_2_||_0_|_1_||_9_|

DESCRIPTION DETAILLEE DE L’OPERATION Contexte, présentation générale de l’opération :

Le « serious game » est un jeu vidéo utilisé comme outil pédagogique d’apprentissage et de communication. Avec une production en constante croissance depuis les années 2000, la France est devenue le deuxième producteur mondial de serious games, derrière les Etats-Unis. L’anatomie et cytologie pathologique est une spécialité médicale qui étudie les lésions provoquées par les maladies sur les organes, tissus ou cellules, en utilisant des techniques principalement fondées sur la morphologie macroscopique et microscopique. Cette discipline, surnommée « anapath », est très mal connue du grand public, difficilement assimilée par les étudiants et demeure mystérieuse pour bon nombre de médecins. Elle est pourtant indispensable au diagnostic de pathologie auto-immune, vasculaire ou infectieuse et joue un rôle capital en cancérologie. Sa bonne compréhension s’avère être, aujourd’hui plus que jamais, essentielle. Ce projet consiste en la création d’un « jeu sérieux » destiné à apporter un complément à l’apprentissage de l’anatomo-cyto-pathologie pour les étudiants de médecine. Le serious game sera construit pour être en mesure de proposer à long terme des niveaux de difficultés croissantes : - le présent projet consiste en la construction d’un module pilote, pour l’apprentissage de la biopathologie en 2ème cycle des études médicales (3ème année, L3, UE de Biopathologie) : jeu vidéo illustrant les techniques utilisées pour l’examen histopathologique, les lésions élémentaires en pathologie vasculaire, tumorale et inflammatoire et les bases en cancérologie. Le joueur évoluera librement dans un laboratoire virtuel d’anatomo-pathologie en tant que médecin pathologiste et se devra de répondre à des questions, posées par les membres du personnel technique, administratif ou médical, sous forme de questions à choix multiples (QCM) couplées à des vidéo ou photographies sur le mode des nouveaux supports de l’information. Ce premier module a pour vocation d’accompagner l’enseignement conventionnel de biopathologie délivré à la faculté de médecine (24h/an). La progression dans le jeu sera parallèle à l’acquisition des connaissances requises, conformément aux objectifs du programme national d’enseignement de biopathologie du 2ème cycle des études médicales. La présente demande de financement couvre cette première étape avec la mise en place de ce module, qui se suffit à lui-même et couvre l’ensemble des objectifs que nous nous sommes fixés. Si ce projet pilote est un succès, la possibilité d’envisager de construire d’autres modules (comme explicité ci-dessous) pourra être envisagé. Ainsi, ce projet aura techniquement la possibilité non seulement d’être proposé aux autres universités francophones pour le premier module correspondant au présent projet, mais également d’être un socle sur lequel d’autres programmes nationaux pourront envisager d’être construits à long terme.

3- DESCRIPTION DE L’OPERATION

2- IDENTIFICATION DE L’OPERATION


28


3/13

Pour information, il sera techniquement possible d’envisager dans un second temps : - un second module pour l’évaluation de la première année du 3

ème cycle des études médicales (interne en anatomie et

cytologie pathologiques, niveau 1). - un troisième module d’apprentissage pour les internes en 3

ème cycle des études médicales, inscrits au DES d’anatomie

pathologique (niveau 2), couvrant progressivement et successivement les sous-spécialisations en anatomie pathologique. Il sera alors possible pour les pathologistes de développer l’outil dans d’autres domaines de la pathologie, en impliquant à l’échelon national, les internes de niveau 2, les assistants hospitalo-universitaires et les référents experts dans chaque sous-domaine, à l’échelon national.

Objectifs recherchés

Les objectifs sont : - de pouvoir illustrer les bases en anatomie et cytologie pathologiques à l’aide d’un outil numérique novateur et pérenne pour le deuxième cycle des études médicales, - de garantir l’assimilation et la bonne compréhension de l’Anatomie et cytologie pathologique, - de faire évoluer les étudiants dans un monde virtuel permettant d’accéder à des problèmes de difficultés croissantes selon le principe de l’enseignement immersif et en utilisant le numérique, - d’impliquer un étudiant de 3ème cycle des études médicales inscrits au DES de pathologie (niveau 2) dans la création du serious game, en utilisant ainsi le principe d’apprentissage inversé, - de créer un projet pilote qui pourra se répliquer sur le territoire national.

Détail des actions présentées

La création du serious game comprend : - l’achat d’un logiciel dédié, - l’écriture d’un scénario : rédaction des QCM, réalisation des supports vidéo et photographiques, - la collaboration avec un fournisseur spécialisé dans les serious game orienté sciences de la santé, - la diffusion de l’outil numérique aux étudiants de L3 de l’université de Franche-comté - la diffusion et communication aux pathologistes universitaires français lors des congrès nationaux et inter-

régionaux de pathologie : congrès Carrefour Pathologie et Assises de Pathologie.

Rattachement de l’opération au programme (Fonds/Axe prioritaire/Objectif Spécifique)

Veuillez-vous adresser au service instructeur de l’autorité de gestion ou consulter le programme opérationnel

pour compléter cette information (http://www.europe-en-franche-comte.eu).

Fonds : FEDER Axe : 2

Objectif spécifique : 2

Contribution de l’opération aux objectifs du programme opérationnel (priorités stratégiques et opérationnelles du programme, objectif spécifique…) ?


29

http://www.europe-en-franche-comte.eu/


4/13

La mise à disposition aux étudiants d’un tel serious game contribuera à l’élargissement de l’offre numérique en Franche-Comté, en développant l’usage du numérique dans le domaine de la santé et de l’enseignement par le biais d’utilisation de ressources numériques innovantes. La connexion au jeu vidéo utilisera les identifiants « ENT » des étudiants de l’université afin de promouvoir et consolider la connexion à l’espace numérique de travail. L’Université de Franche Comté pourra proposer ultérieurement cet outil aux autres universités françaises pour une mise à disposition pour les enseignants en Biopathologie et une large diffusion aux étudiants de médecine en France.

Résultats escomptés (cible visée …)

En offrant, aux étudiants de 3ème

année de médecine à l’UFC SMP de Besançon (200 étudiants par an en moyenne), un enseignement immersif complémentaire des cours magistraux de biopathologie, nous attendons d’une part, une meilleure assimilation des principes de fonctionnement d’un laboratoire de pathologie et d’autre part une augmentation du nombre de connexion à l’espace numérique de travail. Ces paramètres seront respectivement évalués par :

- un questionnaire, délivré aux étudiants n’ayant pas pu bénéficier du serious game (promotion 2017) dont les résultats seront comparés à la promotion ayant utilisé ce support numérique de travail (promotion 2018).

- La comptabilisation informatique des connexions à l’ENT.

Votre opération s’intègre-t-elle dans un projet plus global ?: si oui, lequel ?

Notre opération s’associe à un projet plus global visant à favoriser l’utilisation du numérique pour les enseignements délivrés à l’université de Franche-comté (UFC). Pour cela, nous travaillerons en collaboration avec le SUN’IP (service universitaire de l’innovation pédagogique à l’air du numérique) qui pilote plusieurs travaux tels que « la parenthèse numérique » ou « l’innovation pédagogique dont vous êtes le héros - MOOC », plaçant les innovations numériques au centre de la transmission d’information. Ainsi, au sein de l’UFC, notre serious game s’avère être le premier projet numérique du genre affectant l’unité de formation et de recherche des sciences médicales et pharmaceutiques.

Si votre opération est composée d’actions : compléter l’annexe 4 - Fiche action pour la description de chaque action.


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CALENDRIER DETAILLE DE L’OPERATION ET LIVRABLES Détaillez le phasage de l’opération (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser l’opération) ou les actions composant votre opération. Veiller à la cohérence entre le calendrier ci-dessous et la période prévisionnelle d’exécution de cette opération (§2 du dossier de demande).

Phase ou action

Libellé Descriptif et livrables Date de début

Date de

fin

1 Rédaction d’un cahier des charges pour un serious game

- Livrable : Cahier des charges et grille d’évaluation (critères)

01/2017 05/2017

1 Diffusion de l’AO - Livrable : Grille d’évaluation du fournisseur choisi complétée

05/2017 06/2017

1 Ecriture du scénario

Rédaction des QCM Réalisation des photographies et vidéo Choix des décors et objets Organisation du jeu - progression -durée totale du jeu - Livrable : Scenario

06/2017

01/2018

1 Construction du jeu

Création des scènes dans le logiciel Echanges avec le fournisseur - Livrables :

Maquette jeu vidéo jeu vidéo définitif

09/2017

04/2018

2 Phase test envers les étudiants

Présentation du jeu aux étudiants de L3 lors de la deuxième session au cours de l’année 2017/2018 pendant 1 mois (mai 2018) ;

05/2018 06/2018

2 Diffusion du jeu

Présentation du jeu aux étudiants de L3 en début d’année universitaire 2018/2019 ; et en début d’année universitaire 2019/2020. Diffusion et communication autour du projet avec diffusion de flyers et d’affiches à la faculté de médecine, la bibliothèque universitaire, le CHRU (service d’Anatomie pathologique). - Livrables : flyers, affiches

09/2018

10/2019

3 Evaluation

Présentation d’un questionnaire (cf annexe indicateurs) sur la spécialité d’Anatomie et cytologie pathologique aux étudiants de L3 en début et en fin de semestre de l’année 2017/2018 (pour les étudiants qui n’auront pas encore accès au jeu) et en début et fin de semestre de l’année 2018/2019 (pour les étudiants qui auront le jeu à disposition) - Livrable : résultats du questionnaire

09/2017

06/2019

4 Communication scientifique

Présentation du projet lors des manifestations locales ou congrès nationaux de pathologie : Assises de pathologie 2018 (communication affichée ou orale) ; Nuits de chercheurs 2018 ; Carrefour pathologie 2018 (poster ou

09/2018 05/2019


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communication orale) - Livrables : abstracts soumis

4 Présentation des résultats lors de la conférence de clôture

Présentation des résultats lors de la conférence de clôture du projet (juin ou septembre 2019) : - Questionnaires de satisfaction - Résultats des questionnaires - Taux d’inscription à l’ENT

- Livrables : rapport

06/2019 01/10/2019

CALENDRIER PREVISIONNEL DES DEMANDES DE PAIEMENTS L’opération devra faire l’objet d’1 à 2 demandes de paiement par an. Pour le FSE, la demande de paiement sera présentée au bilan de l’opération.

Date prévisionnelle des demandes de paiement

parmi les 4 choix suivants par an : fin février, fin mai, fin août, fin octobre

Montant prévisionnel

de la demande de paiement (€)

Fin octobre 2017 102 647.57€

Fin octobre 2018 103 558.93€

Fin octobre 2019 22 568.47 €


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CAPACITE DU DEMANDEUR ET MOYENS MIS EN ŒUVRE

Ces informations permettent au service instructeur d’apprécier votre capacité à coordonner, piloter, suivre et mener à bien votre opération dans les délais prévus. Moyens humains affectées à l’opération : 7 personnes. Remarque : les Professeurs des universités et Praticiens Hospitaliers et Assistants Hospitalo-Universitaire sont des stautus particuliers. Ils sont embauchés à la fois par le CHRU de Besançon (50% de leur temps) et par l’Université (50% de leur temps).

Fonction des personnes affectées à l’opération

Temps prévisionnel consacré (part d’affectation à l’opération) (préciser l’unité : ex : jours, heures…)

Moyens humains appartenant à l’Université :

1. responsable enseignement biopathologie (Séverine Valmary-Degano)

50% du temps UFC soit 1005h

2. responsable enseignement physiologie (Bruno Degano) 10% du temps UFC soit 201h

3. assistant hospitalo-universitaire (Olivier Deroo) 25% du temps UFC soit 502.2h

4. responsable site Sun’ip (Christophe Reffay) 2% ETP soit 80h

5. ingénierie pédagogique Sun’ip (Marc Briot) 5% ETP soit 201h

6. multimédia et audivisuel (Gilles Barillot) 5% ETP soit 201h

Moyens humains du CHRUB – contribution nature :

7. interne en médecine inscrit au DES d’Anatomie pathologique au CHRU (Anthony Jacquier)

20% ETP soit 805h

Autres moyens utilisés pour les besoins de l’opération (matériels, immatériels, …) le cas échéant

Matériel : livres et manuels, scanner de lames, lames de microscopie, pièces opératoires et biopsies. Immatériel : programme de Biopathologie tissulaires L3, plateforme MOODLE.

Expliquer comment ces moyens contribuent à l’atteinte des objectifs (organisation, méthodologie, …)

- Le professeur Séverine Valmary-Degano (SVD), responsable de l’enseignement de Biopathologie tissulaire, illustration et moyens d’explorations apportera les connaissances nécessaires à l'écriture d'un scénario réaliste et élaborera les divers points devant être abordés dans le jeu vidéo. Elle sera responsable de la coordination, de la validation du cahier des charges, le choix du développeur, le choix des thèmes, l’encadrement des internes impliqués. - Anthony Jacquin, interne inscrit au DES d’anatomie pathologique participera à l’écriture du cahier des charges et écrira les scénarii, dans le cadre de son travail de thèse de doctorat en médecine, en collaboration avec l'industriel développeur. Il sera encadré par le responsable et ingénieurs pédagogiques et audiovisuels du Sun’IP pour le versant ingénierie pédagogique et outil multimédia et par les enseignants hospitalo-universitaires (SVD, BD, OD) pour le versant médical. Son temps de travail est valorisé en contribution nature du CHRUB. - Service SUN’IP : Marc Briot (MB) spécialisé dans l’ingénierie pédagogique et Gilles Barillot (GB) spécialisé dans le multimédia et l’audiovisuel, encadreront régulièrement Anthony Jacquier tout au long de la construction du scénario du jeu vidéo. - La diffusion du serious game sera réalisée par le service informatique de l'Université de Franche-Comté (le SUN’IP) via l’ENT, sous la responsabilité du responsable du Sun’IP Christophe Reffay (CR). - Le CHRUB mettra à disposition ses locaux et son environnement étant donné son implication dans la formation des étudiants en médecine. Par ailleurs, la Cellule Europe de l’UFC est impliquée dans la gestion de ce projet afin d’en assurer un suivi administratif et financier de qualité.


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Moyens administratifs permettant de tenir une comptabilité séparée

Tout bénéficiaire doit tenir une comptabilité séparée, permettant de retrouver facilement les pièces justificatives,

notamment au cours des contrôles. Le système mis en place (comptabilité distincte, code comptable) doit permettre de suivre toutes les transactions liées à l’opération.

- Disposez-vous d’un logiciel de suivi des temps de travail ?

☐ OUI

☒ NON - des feuilles mensuelles de suivi des temps devront être remplies pour chaque salarié

☐ SANS OBJET – L’opération ne comporte pas de dépenses de personnel

- Disposez-vous d’une comptabilité analytique ?

☐ OUI - fournir le budget analytique de l’opération

☒ NON - Une comptabilité séparée est prévue à l’UFC dans le cadre des projets européens. Nous assurons un suivi financier du projet de qualité grâce à nos outils et personnels formés à cet égard – gestionnaires, assistante Europe, Chargé de mission Europe.

4- OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES LIEES A VOTRE PROJET

Référez-vous à la notice explicative pour prendre connaissance des obligations à respecter et répondre aux questions suivantes.

4.1-AIDES D’ETAT

La demande concerne-t-elle une opération dans le domaine concurrentiel1 ? ☐ Oui ☒ Non

Si non, vous pouvez passer à la rubrique 4.2. Si oui, l’opération peut être concernée par la réglementation des aides d’Etat : La règlementation européenne limite le montant des aides cumulées pour une même entreprise sur trois années fiscales consécutives (plafond de minimis). Veuillez lister dans le tableau ci-dessous l'ensemble des aides publiques perçues au cours des 3 derniers exercices fiscaux (2 derniers exercices fiscaux + exercice en cours) - aides perçues sous forme de subvention ou d’avances remboursables, prêts ou garanties, bonifications d'intérêt, exonérations fiscales, apport en nature... :

Le tableau ci-dessous est à compléter avec l’appui du service instructeur

Financeur Type d'aide Opération aidée Montant de l'aide par année(€) Total

financeur

Année N Année N-1 Année N-2

L'entreprise appartient-elle à un groupe ? ☐ Oui ☐ Non

Quels sont les effectifs salariés actuels ? _________ salariés

1 Une opération est dite concurrentielle si elle est portée par une entité (quelle que soit sa forme juridique : entreprise,

association, collectivité…) qui exerce une activité économique sur un marché de biens ou de services.


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Quel est le chiffre d’affaires de l’année écoulée ? ________________ €

4.2-RECETTES GENEREES PAR L’OPERATION

L’opération et/ou le projet global génèrent-t-ils des recettes nettes ? ☐ Oui ☒ Non

Si le montant de votre projet (ou du projet global) dépasse 1 000 000 €, compléter l’Annexe 5 - Recettes Les définitions de la notice vous aideront à répondre à cette question et vous aideront à compléter le plan de financement

4.3-COMMANDE PUBLIQUE

Compléter l’Annexe 6 - Commande publique sauf si vous êtes une entreprise Attention, même une structure privée peut être concernée (associations, par exemple) : se reporter à la notice.

Ne seront examinées que les demandes d’aide européenne supérieures à 5000 € pour le FSE et 10000 € pour le FEDER.

Compléter l’Annexe 1 « Plan de financement » (1a et 1b – spécifique au FSE apprentissage) en indiquant :

- les dépenses prévisionnelles de votre opération, poste par poste (voir la notice de l’annexe). Si toutes les dépenses ne sont pas supportées par le porteur de projet, remplir autant de plans de financements que d’organismes concernés.

- les ressources prévisionnelles de votre opération (voir la notice de l’annexe).

Reporter ci-dessous :

Coût total prévisionnel de l’opération : 228 774,98€ ☐ HT ☒ TTC

Montant de l’aide européenne sollicitée : 133 792,64€ ☐ FSE ☒ FEDER

Coût total du projet global si l’opération s’inscrit dans un projet global : ______€ ☐ HT ☐ TTC

LES DEPENSES PREVISIONNELLES

Les dépenses éligibles à l’aide européenne sont décrites de façon générale dans la notice. Pour connaître plus précisément les dépenses éligibles, vous pouvez contacter le service instructeur ou consulter le document de mise en œuvre, depuis le site www.europe-en-franche-comte.eu.

Le service instructeur vérifiera au cours de l’instruction l’éligibilité des dépenses présentées dans le cadre de l’opération.

A noter :

Les dépenses déclarées dans le cadre de la présente demande d’aide européenne ne peuvent être présentées au titre d’un autre fonds ou programme européen.

L’Autorité de gestion met en œuvre les coûts simplifiés pour les dépenses indirectes. Lorsque cela est possible, les dépenses indirectes éligibles seront calculées de façon forfaitaire. Se reporter à la notice pour plus d’informations.

LES RESSOURCES

Le service instructeur vérifiera le versement des co-financements publics ou privés présentés dans le cadre de l’opération.

5- PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION


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6- INDICATEURS

INDICATEURS

La définition et le suivi des indicateurs de réalisation permettent d’une part de rendre compte de l’avancement de l’opération et du niveau d’atteinte des objectifs et d’autre part de contribuer aux travaux d’évaluation menés dans le cadre du programme.

Remplir l’Annexe 2 - Indicateurs

Les indicateurs de réalisation seront revus et affinés avec le service instructeur si nécessaire.

7.1-COMMUNICATION

Description courte du projet et des objectifs visés (4-6 lignes maximum) qui sera réutilisée par l’Autorité de gestion pour respecter les obligations de communication

L’anatomie et cytologie pathologique, surnommée « anapath », est très mal connue du grand public et difficilement assimilée par les étudiants. Cette spécialité médicale étudie les lésions provoquées par les maladies sur les organes, tissus ou cellules. Elle est indispensable au diagnostic de certaines maladies comme le cancer. Ce projet pilote consiste en la création d’un serious game destiné à faciliter l’apprentissage de cette discipline pour les étudiants de 3

ème année de médecine de l’Université de Franche-Comté.

7.2-PUBLICITE

Obligations de publicité des porteurs de projets :

1) Faire figurer le logo de l’UE (avec mention du fonds concerné) et le logo «l’Europe s’engage en Franche-Comté »sur toute action d’information menée et sur tout support approprié. Les modalités sont précisées dans le kit de communication.

2) Pendant la mise en œuvre d’une opération, informer le public du soutien obtenu des fonds :

- Publier sur l’éventuel site internet du bénéficiaire un lien vers le site internet www.europe-en-franche-comte.eu ainsi qu’une description du projet, de sa finalité, de ses résultats, en rapport avec le niveau de soutien, et mettant en lumière le soutien financier de l’UE ;

- Afficher au moins un poster rigide (A3 minimum) dans les locaux du bénéficiaire ou sur les lieux de l’opération, en un lieu aisément visible par le public (sauf opérations de plus de 200 000 € de fonds publics – cf ci-dessous).

3) Informer tous les participants à l’opération et tous les partenaires mobilisés pour sa mise en œuvre du financement du fonds européen concerné, par tous les moyens et supports appropriés.

4) En cas de frais de personnel directs cofinancés par le FEDER, le bénéficiaire devra transmettre à chacune des personnes dont le salaire est cofinancé par le fonds FEDER dans le cadre de l’opération une attestation annuelle l’informant du soutien de l’Europe et indiquant le pourcentage de l’activité de la personne concernée cofinancé par le FEDER.

5) Tout bénéficiaire de fonds européens accepte de voir son projet mentionné sur la liste des bénéficiaires diffusée sur le site internet www.europe-en-franche-comte.eu. Ces informations pourront être utilisées par l’autorité de gestion, l’Etat ou l’Union européenne. Elles auront, au préalable, été validées par le porteur de projet

Cas particulier d’une opération pour laquelle l'aide publique totale octroyée dépasse 200 000 EUR :

4) Pendant la mise en œuvre d’une opération d'infrastructures ou de constructions soutenue par le FEDER, le bénéficiaire appose, en un lieu aisément visible du public, un panneau d'affichage temporaire de dimensions importantes ;

7- AUTRES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES ET NATIONALES


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5) Au plus tard trois mois après l'achèvement d'une opération portant sur l'achat d'un objet matériel ou sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction, le bénéficiaire appose une plaque ou un panneau permanent de dimensions importantes, en un lieu aisément visible du public. La plaque ou le panneau indiquent le nom et le principal objectif de l'opération. Leur réalisation répond aux caractéristiques techniques précisées dans le kit de communication.

Actions de communication et d’information prévues dans le cadre de l’opération, conformément aux obligations de publicité prévues par la règlementation :

- information affichée sous formes de poster format A3 dans le hall d’accueil de la faculté de Sciences médicales et pharmaceutiques aux Hauts de Chazal à Besançon, à la bibliothèque universitaire et dans le service d’Anatomo-pathologie ainsi qu’à la Présidence, - Distribution de flyers aux étudiants de 3

ème année de médecine en début d’année scolaire,

- information sur le site Moodle de l’UFC SMP, -informations sur le projet sur le site de l’UFC, - soumission d’un abstract aux congrès annuels français d’Anatomo-pathologie : les Assises de Pathologie (mai) et Carrefour de Pathologie (novembre), - communication lors de la nuit des chercheurs, - conférence de clôture.

La bonne application des obligations de publicité fera l’objet d’un contrôle par l’autorité de gestion avant le versement du solde de la subvention. Le non-respect de toutes ces obligations peut valoir remboursement du montant déjà perçu. Le bénéficiaire sera invité à fournir des preuves à la Région : photos du panneau et des plaques, y compris des panneaux de travaux temporaires.

Veuillez contacter le service instructeur pour obtenir le kit de publicité (modèles de posters, exemples de pages de

présentation des projets,…) et tout renseignement relatif à l’obligation de publicité.

7.3- PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES TRANSVERSAUX DE L’UE

La stratégie Europe 2020 vise à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour cela, l’Union européenne a défini trois principes horizontaux – le développement durable, l’égalité des chances et la non-discrimination et l’égalité entre les femmes et les hommes. Les autorités de gestion en charge des programmes opérationnels doivent vérifier l’application de ces principes aux projets qui bénéficient de financements européens.

Remplir l’Annexe 3 - Grilles d’autodiagnostic Egalité femme-homme, égalité des chances et non-discrimination,

environnement.

Vous pouvez vous faire aider du service instructeur.


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8- PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

LES PIECES CI-DESSOUS SONT NECESSAIRES POUR DECLARER VOTRE DOSSIER COMPLET Pour tous les demandeurs

- Dossier de demande de l’aide daté, signé - Document attestant la capacité du représentant légal - Délégation éventuelle de signature - RIB/IBAN code BIC - Attestation de régularité fiscale et sociale - Attestation de non assujettissement à la TVA le cas échéant - Document attestant de l'engagement de chaque co-financeur (public : conventions / arrêtés attributifs ; privé :

attestation de co-financement), ou si certains cofinancements ne sont pas acquis au moment du dépôt, au minimum une attestation du demandeur certifiant qu’il prendra à sa charge les cofinancements non acquis.

- Bilan comptable et compte de résultat des trois dernières années. Si ces documents ne laissent pas apparaître le montant des subventions d’exploitation publiques accordées à la structure, fournir une attestation d’un CAC ou d’un expert-comptable précisant ce montant.

- Autorisations réglementaires (permis de construire, autorisation loi sur l’eau…). Au moment du dépôt, a minima, fournir une liste des autorisations réglementaires attendues.

Entreprises

- Extrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concerné - Présentation de l’entreprise et de l’activité - Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs,

chiffre d’affaire, bilan des entreprises du groupe - Dernière liasse fiscale complète de l'année écoulée - Le cas échéant, liste des associés et des filiales, composition du capital et liens éventuels avec d’autres personnes

privées si cela n’apparaît pas dans la liasse fiscale.

Associations

- Statuts - Copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture - Liste des membres du Conseil d’administration détaillant les mandats des membres - Décision approuvant l’opération et le plan de financement prévisionnel

Demandeur public

- Délibération de l'organe compétent approuvant l’opération et le plan de financement prévisionnel - Document justifiant de la compétence à réaliser l’opération -

GIP - Convention constitutive - Si l’aide > 23 000 € : Copie de la publication de l’arrêté d'approbation de la convention constitutive - Décision approuvant l’opération et le plan de financement prévisionnel

NB : le service instructeur sera amené à vous demander les pièces complémentaires qui sont nécessaires à l’instruction de votre dossier en fonction de la nature de l’opération et des dépenses présentées (par exemple devis détaillés, fiches de paye et contrats de travail, pièces justifiant la mise en concurrence des fournisseurs en cas de commande publique, permis de construire, plans cadastraux, autorisations réglementaires, études d’impact, bilan des actions antérieures…). Vous pouvez fournir certaines pièces si vous les possédez déjà au moment du dépôt du dossier de demande d’aide afin d’accélérer la procédure d’instruction.

MENTIONS LEGALES :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d’aide européenne. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification touchant les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service instructeur.


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Je soussigné, _____________, en qualité du signataire et représentant légal (ou signataire avec délégation du représentant légal), sollicite une aide destinée à la réalisation de l’opération intitulée : « Pathology Discovering ».

Rap

pel

Fonds concerné (FEDER - FSE) Montant de l’aide européenne sollicitée (€) Montant total du projet (€) HT ou TTC

FEDER 133 792.64€ 228 774.98€ TTC

J'atteste sur l'honneur :

L’exactitude des renseignements de la demande d’aide,

La régularité de la situation fiscale et sociale,

Ne pas avoir sollicité d’autres ressources publiques et privées que celles présentées dans le présent dossier,

Ne pas avoir sollicité d'autres fonds européens pour financer les dépenses de cette opération,

Ne pas faire l’objet d’une procédure collective (redressement, liquidation…) liée à des difficultés économiques, et ne pas être considéré comme une entreprise en difficulté au regard de la règlementation européenne des aides d’Etat

2,

L’absence de conflits d’intérêt avec mes financeurs et mes prestataires, y compris dans la (ou les) procédures de passation de marchés et autres procédures d’achats.

J’ai pris connaissance des obligations du porteur de projet3 et m’engage à les respecter en cas d'octroi de l'aide :

1- Informer le service instructeur du début d'exécution effective de l’opération ; 2- Fournir toute pièce complémentaire jugée utile pour instruire la demande et suivre la réalisation de l'opération ; 3- Respecter les engagements de réalisation de l’opération et notamment transmettre les valeurs des indicateurs de

réalisation de mon projet à chaque demande de paiement ou sur demande du service instructeur. Pour le FSE, ces valeurs comprennent aussi l’ensemble des données individuelles pour chaque participant.

4- Informer le service instructeur en cas de modification de l’opération (ex : période d’exécution, localisation de l’opération, engagements financiers…) y compris en cas de changement de ma situation (fiscale, sociale…), de ma raison sociale, etc… ;

5- Ne pas apporter de modifications importantes affectant la nature, les objectifs ou les conditions de mise en œuvre de l’opération, ou opérer un changement de propriété du bien cofinancé le cas échéant, ou délocaliser l’activité productive cofinancée le cas échéant en dehors de la zone couverte par le programme ;

6- Dûment justifier les dépenses pour le paiement de l'aide européenne ;

Veuillez vous reporter à la notice pour prendre connaissance des pièces justificatives que vous devrez transmettre lors de la demande de paiement. Certaines pièces doivent en effet être collectées dès le début de l’opération et répondre à des conditions de conformité précises. En cas d’absence de ces pièces, de non-conformité de celles-ci, la demande de paiement pourrait être jugée non recevable par le service instructeur.

7- Tenir une comptabilité séparée permettant de suivre les mouvements comptables liés à l’opération (comptabilité analytique, code comptable distinct, autre système) et de retrouver facilement l’ensemble des pièces justificatives;

8- Réaliser des actions de publicité et respecter la réglementation européenne et nationale en vigueur ; 9- Me soumettre à tout contrôle technique, administratif, comptable et financier, et communiquer toute pièce ou

information en lien avec l’opération ; 10- Conserver toutes les pièces du dossier, y compris la totalité des pièces des marchés jusqu’à la date prévue dans

l’acte juridique attributif d’aide et archiver celui-ci dans un lieu unique ;

Le non-respect de ces obligations est susceptible de générer un reversement partiel ou total de l’aide européenne. Je suis informé que l’autorité de gestion peut avoir recours à un outil mis à sa disposition par la Commission européenne pour détecter des risques potentiels de fraude dans le cadre de la stratégie générale de prévention et lutte contre la fraude du programme.

Fait à ________________, le _____/______/______

2 Selon les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la

restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (2014/C 249/01) publiées au JOUE le 31 juillet 2014

3 Veuillez lire la notice explicative jointe à la demande d’aide européenne

9- ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

Nom, prénom, fonction du signataire :


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Annexe n°8

Motion

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Motion de soutien proposée au CFVU du 06/12/16:

La CFVU entend et reconnait les problèmes budgétaires qui touchent en particulier l'UFR

SLHS, qui se sent abandonné par les instances dirigeantes.

La CFVU demande au Conseil d'Aministration de reconnaître les besoins réels, en terme de

postes, de volume horaire, de formations, de l'UFR SLHS, au vu des conditions d'études et de

travail déjà difficiles et de l'augmentation des effectifs.

La CFVU demande au Conseil d'Administration de faire véritablement tout son possible pour

maintenir et améliorer les conditions d'études et de travail de tous les UFR et en particulier de

l'UFR SLHS et de revoir sa politique d'austérité qui met en danger les formations et le rôle de

l'Université.

Bien sur cette motion peux être amendée mais il me semble important de montrer AU

MINIMUM que nous entendons les demandes des étudiants, profs et personnels de l’UFR

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UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE Procès-verbal de...

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