Unité 2.1

Les droits collectifs et individuels des Canadiens

De quelles manières la Charte canadienne des droits et libertés a-t-elle favorisé la reconnaissance des droits individuels au Canada?

• Qu’est ce que la Charte canadienne des droits et libertés?• Elle fait partie de la constitution du Canada et régit la façon de

gouverner le Canada• La Charte a apporté aux droits et libertés individuels une

protection constitutionnelle qui s’applique à toutes les lois et les gouvernements du pays

• Elle permet aujourd’hui aux Canadiens de contester devant les tribunaux les lois qui restreignent leurs droits (pouvoir judiciaire)

• Elle ne permet au gouvernement du Canada de restreindre les droits garantis que s’il s’agit de préserver la liberté et la démocratie au pays

• La Charte énonce les droits et les libertés que les Canadiens estiment nécessaires à la vie dans un pays libre et démocratique

• Les droits et libertés individuels garantis par la Charte• Libertés fondamentales

• la liberté d’expression• la liberté de religion• la liberté de réunion publique• la liberté d’association

• Droits démocratiques• Le droit d’élire des députés à la Chambre des communes ou

dans les assemblées législatives provinciales• Le droit d’élire un nouveau gouvernement au moins tous les

cinq ans• Liberté de circulation et d’établissement

• Le droit de se déplacer dans tout le pays et de gagner sa vie dans toute province ou territoire

• Le droit d’habiter au Canada, d’y entrer ou d’en sortir (casier juridique?)

• Garanties juridiques• Le droit à la protection contre l’emprisonnement arbitraire

ainsi que les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives• Le droit d’être présumé innocent tant qu’on n’est pas déclaré

coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable

• Droits à l’égalité• Le droit à la protection de la loi, indépendamment de toute

discrimination, fondée notamment sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques

• Histoire de la Charte• Au tournant du siècle, les droits de la personne étaient à la

merci des lois adoptées par les gouvernements provinciaux et fédéraux

• Cette instabilité a ouvert la voie à la discrimination• La Seconde Guerre mondiale a fait place au changement. Les

horreurs de la guerre ont mené à la création des Nations Unies en 1945

• L'ONU, à son tour, a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. La déclaration affirme que les hommes ont des droits fondamentaux simplement à cause de leur appartenance à la famille humaine. Les Nations Unies ont déterminé qu'aucune loi ne pourrait, en aucun temps, usurper ces droits.

• L'engagement du Canada à l'égard de ces " droits de l'homme " s'est d'abord manifesté par l'adoption de la Déclaration canadienne des droits.

• Par contre, malgré ses bonnes intentions, la Déclaration des droits était une loi fédérale difficile à appliquer. Il a fallu attendre l'arrivée d'un visionnaire, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, pour réaliser le rêve des Nations Unies d'avoir des droits de l'homme inattaquables

• En 1982, le premier ministre Trudeau a rapatrié la Constitution canadienne et, avec elle, la nouvelle Charte des droits et libertés

• Elle reconnaît que toutes les personnes, peu importe leur couleur, leur race ou leurs croyances, possèdent certains droits fondamentaux qu'aucun gouvernement n'a le droit de retirer sans juste cause.

• Dans les années qui ont suivi la signature de la Charte, les limites ont été mises à l'épreuve. Le Canada a appris que même les droits de la personne ne sont pas absolus. C'est pourquoi la Charte a intégré l'article 1. Celui-ci énonce que l'imposition de limites relativement aux droits est acceptable si ces limites peuvent être justifiées dans le cadre d'une " société libre et démocratique ".

• Si quelqu’un n’e respecte pas la loi ou ce qui est acceptable dans une société démocratique et libre, des limites sur les droits humaines PEUVENT être imposés!• Quelles sont des exemples qui justifient cette limite?• Quelle est la responsabilité des citoyens canadiens en ce qui

concerne leurs droits décrits dans la Charte?• Pensez-vous que le gouvernement devrait avoir le droit

d’imposer des limites sur les droits de la Charte? Pourquoi?• Selon le gouvernement canadien, les citoyens sont responsables de

suivre la loi, voter, éliminer la discrimination et de protéger l’héritage du Canada• Les droits que reçoivent les canadiens ne peuvent PAS avoir

lieu si les citoyens ne respectent pas ces responsabilités• pourquoi?

• Avant la Charte• La Constitution• Le gouvernement fédéral et provincial• Les lois qui peuvent créer ou retirer des droits

• P.100, 101, 102, 103• Comment est-ce que ces groupes ont été traités comparés à

aujourd’hui? • Après la Charte

• La Constitution / la Charte• Le gouvernement fédéral et provincial• Les lois qui peuvent créer ou retirer des droits• Les lois qui doivent respecter la Charte

Comment la Charte Canadienne des droits et libertés permet-elle aux individus d’exercer leurs droits?• La Charte des droits protègent les individus au Canada• Les citoyens, les résidents ou les personnes légalement au Canada

peuvent classer une plainte sous l’acte canadien de droits de l’homme

• Des plaintes peuvent être adressées par les juridictions provinciales ou fédérales

• Exemples:• Jusqu’en 1985, la Lois sur le dimanche interdisait l’ouverture

des commerces afin de respecter le dimanche chrétien• Après l’institution de la Charte, un magasin a ouvert un dimanche

pour protesté la loi et ils ont gagné…… pourquoi?• Une femme s’est rendue à l’hôpital pour avoir des jumeaux,

mais elle ne comprenait par les travailleurs car ils ne parlaient pas sa langue

• Les hôpitaux sont maintenant responsable pour fournir des services interprétatifs…… pourquoi?

Comment la Charte canadienne des droits et libertés affecte-t-elle les conditions de travaille?• Il y a eu beaucoup de questions dans le lieu de travail concernant la

violation des droits. • Le genre, l’âge, la religion, la robe, le statut de famille ainsi que

d’autres raison ont crée des défis en ce qui concerne le lieu de travail

• Voici des exemples de ces défis:• En 2001, quatre Ontariennes et cinq syndicat (association de

travailleurs qui protège leurs droits) on contesté la Charte quand le gouvernement de l’Ontario n’a pas fournit de l’équité salariale à ces femmes

• Le gouvernement a due payer 414 millions en redressement de paie• En 1990, une professeure a déposé une plainte contre

l’Université de l’Alberta pour l’avoir forcé de prendre sa retraite• Un employeur n’a maintenant plus le droit de forcer une retraite