Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale

Plan d’action stratégique en matière de violence conjugale et

intrafamiliale 2013-2017

Mise en contexte Au SPVM • Environ 18 000 appels de service au 911 par année reliés à la violence

conjugale et intrafamiliale.

• Environ 6 000 rapports d’événements par année reliés à la violence conjugale.

• En 2013, les infractions commises dans un contexte de violence conjugale représentent 30 % des crimes contre la personne.

• En 2013, les drames familiaux et conjugaux représentent 21% des dossiers d’homicides; (2009- 35 %,2010-22%,2011-12%,2012-27%).

Mise en contexte

Une priorité organisationnelle • Plan d’action 2007-2009 (la communauté de pratique).

• Plan d’action 2010-2012 (début de la collectivité de pratique).

• Plan d’action 2013-2017 (consolidation de la collectivité de pratique).

Tableaux comparatifs du nombre de dossiers en matière de violence conjugale

2012-2013 Région Nord VC

PDQ 2012 2013

10 144 136

24 60 41

27 208 180

30 277 245

31 130 175

33 130 101

35 115 129

37 77 103

38 123 115

44 246 226

Total 1510 1451

Région Sud VC

PDQ 2012 2013

12 60 82

15 300 364

16 178 196

20 80 79

21 101 117

22 153 149

50 5 12

Total 877 999

Région Est VC

PDQ 2012 2013

23 242 204

39 651 621

42 244 218

45 199 174

46 161 153

48 464 356

49 227 276

Total 2188 2002

Région Ouest VC

PDQ 2012 2013

1 59 47

3 169 141

4 74 70

5 105 100

7 281 183

8 247 262

9 66 58

11 185 197

13 301 267

26 255 217

55 4 4

Total 1746 1546

2012 2013

Grand total 6321 5998

(-323)

Nombre d’appel VC au SPVM

2013 2012

18 478 19 042

Protocoles et ententes organisationnelles de collaboration en vigueur

•Programme Sauver – Montréal (Système d’assistance urgente aux victimes en réaction contre la violence conjugale).

•Protocole de collaboration en matière de disparition (S.O.S. violence conjugale).

•Protocole de collaboration en matière de récupération des effets personnels dont le besoin est urgent.

•Protocoles de collaboration entre les postes de quartier et les CLSC de leur secteur.

•Programme ISA (Installation d’un système d’alarme).

•Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale.

•Protocole avec CAVAC.

•Protocole Communic-action (Côté cour).

•Entente de collaboration entre le SPVM et Pro-gam inc. pour le projet « Première ligne», concernant les services destinés aux hommes violents.

•Entente de collaboration entre le SPVM et le Bouclier d’Athéna sur l’outil d’information « La violence nous blesse tous», destiné à la clientèle ethnoculturelle.

•Entente de collaboration entre le SPVM et la Maison des Femmes Sourdes de Montréal.

•Entente Multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique.

•Protocole de collaboration avec les centres jeunesses (Centre jeunesse de Montréal – institut universitaire, et Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw).

Réalisations de projets en concertation

Création d’un aide-mémoire sur le risque d’homicide conjugale (formation de 3200 policiers)

– Évaluation de l’outil • 31 diffuseurs rencontrés • 325 questionnaires analysés • 160 rapports d’événement analysés

– Stratégie de diffusion

• 70% des policiers maîtrisent bien l’outil • 88% des policiers utilisent l’outil occasionnellement

– Perception de l’aide-mémoire

• 63% des policiers sont satisfaits de l’outil • 77% des policiers considèrent l’outil pertinent • 49% des policiers estiment le format de l’outil approprié

– Retombés de l’implantation • Amélioration de l’offre de service (protocoles) • Amélioration du suivi et de la recherche de suspect • Amélioration de la qualité des rapports

– Recommandations • Révision du format de l’aide mémoire • Sensibiliser les policiers à mieux documenter les repères d’analyse

Réalisations de projets en concertation

• Création d’un carnet de ressources pour les femmes victimes de

violence conjugale.

• Création de tables locales de concertation en violence conjugale dans les PDQ 15, 27, 39 et 49 - initiatives locales.

• Relance du protocole CLSC / SPVM, augmentation du taux de référence.

Réalisations de projets en concertation

• Création d’une équipe de sergents-détectives dédiés aux dossier de violence conjugale, intrafamiliale et abus d’enfants au COE.

• Participation à la réalisation de capsules vidéo sur la VC avec la Table de concertation en violence conjugale.

• Entente de collaboration avec la Maison des femmes sourdes de Montréal.

• Entente de collaboration avec le Bouclier D’Athéna.

• Création d’une pièce théâtre et DVD « La larme du silence » par la table V.C. de la Pointe-de-l’île (12 représentations).

Réalisations de projets en concertation

• Projet Spectre PDQ15 recherche des PSU1 et suspects avec

conditions lors de la remise en liberté (projet maintenant étandu à l’ensemble du territoire).

• Tenue d’un séminaire sur l’homicide à Québec en juin 2010.

• Mise en place d’un logigramme d’intervention en violence conjugale

(CAMPUS).

Réalisations de projets en concertation

• Procédure opérationnelle en matière de violence intrafamiliale bonifiée.

• Mise en place du projet-pilote *Première ligne, phase II* avec l’organisme Pro-Gam (Des 518 individus auxquels le service a été offert, 322 (62,2%) ont accepté de participer). – La grande majorité affirme que la rencontre leur a permis

d’évacuer des émotions négatives, de s’exprimer, d’amener une réflexion et une prise de conscience. Elle leur a également permis d’obtenir des conseils, des références et des informations sur la violence conjugale.

Thématiques VCI • Portrait de la violence conjugale et intrafamiliale;

• Volet juridique, partenariat et protocoles;

• Enfants exposés;

• Clientèles particulières et vulnérables;

• Diversité culturelle, agresseurs;

• Post-séparation, homicide conjugal;

• Violence intrafamiliale, Violence chez les aînés;

• Mariage arrangé/forcé.

Tables de concertation • Tables de concertation régionales ou provinciales

Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale. Table de concertation en violence conjugale de Montréal. Comité d’orientation montréalais du minitère de la Famille et des Aînés.

• Tables de concertation locales en violence conjugale Table concertation en violence conjugale, secteur nord de Montréal. Table des partenaires contre la violence conjugle et familiale du Sud-Ouest Verdun. Comité sous-régional Est – Enfants exposés à la violence conjugale. Comité de travail en violence conjugale parrainé par le CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel. Table de concertation en violence conjugale de la Pointe-de-l’île.

Tables de concertation

• Tables de concertations locales permettant de rejoindre les jeunes et les familles

Comité de suivi sur les pratiques policières en milieu scolaire. Comité de suivi sur les protocoles SPVM et CJM. Comité montréalais – Table de concertation jeunes contrevenants. Sous – comité sur les mesures extrajudiciaires. Comité de concertation sur l’intervention policière en milieu scolaire.

Défis à relever Axe I Intervention concertée

• Consolider la collectivité de pratique. – Organiser deux rencontres annuelles de la collectivité de pratique VCI sur des

thèmes variés. – Créer une liste d’envoi électronique pour tous les membres de la collectivité de

pratique VCI.

• Intensifier les projets de prévention dans les milieux scolaires et de francisation.

– Utiliser les comités de vigie du SPVM comme tribunes en vue d’échanger sur le sujet de la violence conjugale et intrafamiliale.

– Rejoindre les jeunes directement dans les écoles en vue de les informer sur les diverses formes que peut prendre cette violence, sur les démarches à effectuer lors d’une dénonciation et sur les ressources disponibles.

– S’arrimer à de nouveaux partenaires afin de rejoindre le plus grand nombre possible de nouveaux arrivants.

Défis à relever Axe I Intervention concertée

• Poursuivre le développement des projets concertés (Première ligne

Progam, Cavac/Côté-Cour). – Actualiser les actions concertées et poursuivre leur développement en vue

d’assurer l’efficience de leur fonctionnement. – Assurer le maintien de projets donnant accès à une intervention psychosociale

aux prévenus arrêtés pour une infraction en matière de violence conjugale ou intrafamiliale.

Défis à relever Axe II Adaptation aux nouvelles réalités

• Mieux comprendre les besoins des victimes aux prises avec des réalités

particulières. – Offrir une séance de sensibilisation et d’information aux agents VCI, pour leur

permettre de développer une meilleure connaissance des victimes aux prises avec une incapacité physique ou mentale.

– Répertorier et faire connaître à l’ensemble des policiers les ressources qui offrent des services adaptés aux victimes de violence conjugale ou intrafamiliale présentant des incapacités.

Défis à relever Axe II Adaptation aux nouvelles réalités

• Prévenir la victimisation des personnes qui cumulent plusieurs des facteurs

de vulnérabilité. – Déployer des stratégies pour permettre aux patrouilleurs de mieux connaître les

services adaptés aux différentes clientèles. – Multiplier les passerelles entre les policiers, les personnes qui cumulent des

facteurs de vulnérabilité et les services adaptés à leurs besoins. – S’allier à des programmes de prévention performants pour rejoindre les

clientèles vulnérables.

Défis à relever Axe II Adaptation aux nouvelles réalités

• Sensibiliser les policiers, en vue de mieux détecter et intervenir, à

propos de situations de violence, liées à l’honneur – Collaborer avec l’organisme Le Bouclier d’Athéna pour mieux

cerner l’ampleur du phénomène de la violence intrafamiliale liée à l’honneur, sensibiliser les policiers à cette forme de violence et développer des mesures pour soutenir les victimes et les amener à dénoncer les situations.

– Diffuser, dans différents médias locaux et communautaires (traditionnels ou électroniques), des messages de prévention.

Défis à relever Axe III Actualisation des pratiques policières

• Développer des formations ciblées autour de besoins identifiés

– Diffuser une formation aux lieutenants-détectives sur les contextes de la violence conjugale et intrafamiliale.

– Multiplier les connaissances des policiers-ressources VCI à propos des outils d’intervention et de prévention disponibles.

– Développer des scénarios d’intervention vraisemblables dans des contextes de violence conjugale et intrafamiliale, conjointement avec les agents diffuseurs en emploi de la force.

Défis à relever Axe III Actualisation des pratiques policières

• Optimiser le cheminement des dossiers au sein du processus judiciaire – Améliorer l’accès aux données opérationnelles qui permettent de mieux suivre le

cheminement des dossiers. – Uniformiser, par le moyen du système M-IRIS, les informations qui doivent

systématiquement se trouver dans les rapports d’événement.

• Continuer d’innover et demeurer des chefs de file en la matière – Collaborer à l’organisation du premier colloque provincial sur les pratiques

policières gagnantes en matière de violence conjugale et intrafamiliale. – Explorer les nouvelles avenues de communication offertes par les médias

sociaux. – Évaluer le projet-pilote impliquant des enquêteurs spécialisés en violence

conjugale. – Soutenir les projets locaux novateurs.

Défis à relever Axe IV Coordination du dossier

• Renforcer le suivi du dossier au niveau organisationnel

– Créer un comité directeur concernant la violence conjugale et intrafamiliale – Nommer quatre agents pivots VCI

Merci !