UNIVERSITE D’ANTANANARIVO

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FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE

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DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE

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Formation Professionnalisante en Travail Social et Développement

MEMOIRE DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN TRAVAIL SOCIAL ET DEVELOPPEMENT

LA VIOLENCE CONJUGALE A L’EGARD DES

FEMMES

Cas des femmes reçues au Centre d’Ecoute Thérapeutique et de Conseil Juridique

du SPDTS Soamanandrariny

Présenté par : RANDRIAMANARIVO Harinantenaina Tsihorintsoa

Option : Educateur spécialisé

Membres du jury :

Président : Pr ETIENNE Stefano Raherimalala

Juge : Dr RAKOTOSON Philippe

Encadreur pédagogique : Madame ANDRIANAIVO Victorine, Maître de Conférences

date de soutenance : 06 Février 2017

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2016-2017

LA VIOLENCE CONJUGALE A

L’EGARD DES FEMMES

i

REMERCIEMENTS

En premier lieu, nous remercions DIEU de nous avoir accordé la force et le courage

dans la réalisation de notre recherche.

Nous tenons à exprimer nos plus profondes reconnaissances :

A Monsieur le chef de Département de Sociologie, Pr ETIENNE Stefano

Raherimalala ; qui est le responsable de ce domaine.

A Monsieur SOLOFOMIARANA Rapanoel Bruno Allain, Directeur de notre

établissement FPTSD qui nous a donné l’autorisation d’effectuer ce mémoire.

A notre encadreur pédagogique, Madame ANDRIANAIVO Victorine ; pour l’intérêt

et pour la rigueur qu’elle a prodigué dans le suivi de notre travail malgré ses responsabilités,

A notre encadreur professionnel, Madame Norotiana JEANNODA; pour ses aides et

ses conseils judicieux. Malgré ses différentes obligations, elle a bien voulu accepter de nous

accueillir et de nous encadrer durant notre stage.

Nous adressons nos remerciements :

A tous les personnels du SPDTS Soamanandrariny pour leur appui et leur

collaboration durant notre stage.

A tous nos collègues et nos amis qui sont à la fois sources d’inspiration et de

motivation.

Nous remercions également nos parents, notre famille, les amis et ceux qui ont

participé à l’accomplissement de ce travail de recherche. Ils nous ont toujours soutenus et

encouragé tout au long de nos études. Que le Seigneur les bénisse pour leur précieux

investissement.

ii

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET DESCRIPTION DU CENTRE

DE STAGE

Chapitre 1 : Généralités sur la violence conjugale

Chapitre 2 : Repères théorico-conceptuels

Chapitre 3 : Méthodologie de recherche

DEUXIEME PARTIE : RESULTATS D’ENQUETES, INTERPRETATION ET

ANALYSE DES REALITES SOCIALES

Chapitre 1 : Résultats quantitatifs

Chapitre 2 : les manifestations ; les causes et les impacts de la violence conjugale

Chapitre 3 : Vérification des hypothèses

TROISIEME PARTIE : ANALYSE PROSPECTIVE ; SUGGESTIONS ET

RECOMMANDATIONS EN VUE D’AMELIORER LES RELATIONS ENTRE LES

EPOUX

Chapitre 1 : Suggestions et Recommandations

Chapitre 2 : Acquisition professionnelle

CONCLUSION GENERALE

iii

LISTE DES ABREVIATIONS

AGR : Activité Génératrice de Revenu

CBV : Coups et Blessures Volontaires

CCM : Contribution à Charge de Ménage

CECJ : Centre d’Ecoute et de Conseils Juridiques

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation Non Gouvernemental

PA : Pension Alimentaire

SPDTS : Syndicat des Professionnels Diplômés en Travail Social

VAD : Visite A Domicile

iv

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Répartition d’âge des femmes victimes ................................................... 28

Tableau 2 : Situations familiales des femmes enquêtées ........................................... 29

Tableau 3 : Représente les types de violence qui touchent les femmes ..................... 29

Tableau 4 : Les paquets de service fourni par le centre SPDTS ................................ 30

Tableau 5 : Nombre des cas par mois ........................................................................ 30

Tableau 6 : Niveau d’instruction des femmes victimes ............................................. 31

Tableau 7 : Catégorie socio-professionnelle des femmes cibles ................................ 32

Tableau 8 : Localité des enquêtés .............................................................................. 33

Tableau 9 : Image courant de l’homme et de la femme selon la société malgache ... 36

LISTE DE FIGURE

Figure 1 : Plan de masse du SPDTS............................................................................. 8

LISTE DES PHOTOS

Photo 1 : Blessures sur le visage ................................................................................ 42

Photo 2 : Femmes qui souffrent psychologiquement ................................................. 43

Photo 3 : Souffrances des enfants .............................................................................. 46

1

INTRODUCTION

GENERALITES

Bien que la discrimination à l’égard des femmes ait diminuée dans la plupart des pays

plus ou moins modernisés, la femme n’est encore considérée comme égale à l’homme. A

l’aube de XXIème siècle, les femmes du monde entier continuent à lutter contre diverses

formes de discrimination. Le 8 mars 1979, l’Assemblé Générale des Nations Unies adopte

la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes. Ce

qui implique une adoption des droits de la femme. Cela énonce l’égalité de l’homme et de

la femme dans l’exercice de tous leurs droits civils, politiques, économiques et culturels.

Pour bien entamer les questions liées aux réalités des femmes, nous avons effectué un

stage de fin d’étude en L3 dans le Centre d’Ecoute thérapeutique et de Conseil Juridique au

SPDTS Soamanandrariny. Cela a débuté le 04 janvier 2016 et se terminait le 28 avril 2016.

Ce stage nous a permis de connaitre les difficultés issues à la vie du couple, plus précisément

la violence conjugale à l’égard des femmes.

Il est bien marqué que ce problème de violence conjugale concerne les deux sexes

confondus, mais la plupart du cas c’était le sexe féminin c’est pourquoi, nous nous sommes

focalisée sur la situation des femmes alors que nous mettons l’accent sur.

La violence conjugale existe presque dans tous les pays du monde. D’après l’histoire,

la société « Musulmane » désavantage le respect des droits de femme. Selon leur culture, le

mari est plus respectueux que la femme. Dans la société occidentale comme la France, ce

problème s’est aussi apparu, c’est pour cela qu’il avait eu la réclamation de droit de la

femme.

A Madagascar à l’époque royale,il y avait le cas de Victoire RASOAMANARIVO.

Elle était victime de violence conjugale par son mari RADRIAKA ; révélé par l’église

catholique Romane à Madagascar.

Tout cela c’est pour pouvoir dire que la violence conjugale faite aux femmes a été

existé partout et depuis la belle lurette.

2

MOTIFS DU CHOIX DU THEME ET DU TERRAIN

L’intérêt du choix du thème : « violence conjugale à l’égard des femmes » cas reçu

dans le CECJ de SPDTS Soamanandrariny, est de prime abord, de faire comprendre aux

gens que les problèmes familiaux ne sont pas toujours d’ordre financier, mais également

d’ordre relationnel qui se situe généralement au niveau du binôme mari et la femme.

D’ailleurs, actuellement ce problème apparu souvent et touche presque la moitié des femmes

dans notre grande île. On a aussi remarqué que ce problème est très fréquent presque dans

tous les pays du monde, même aux occidents, cette défaillance favorise beaucoup de cas, de

faits et des phénomènes sociaux.

Ainsi, ce thème choisi, susciterait certainement de grandes réflexions, des débats et

pourrait constituer l’une des préoccupations majeures d’un nombre important de cellule

familiale en général. Des leçons seront à tirer, des précautions et des dispositions à prendre

ainsi que des actions à mener pour une relation franche, conviviale et durable.

Alors, il est indispensable de conscientiser les deux sujets sur le danger que leur

mésentente puisse engendrer; vivre serait plus harmonieux si chacune des deux parties

veuille bien prévenir et éviter tout acte de violence que ce soit physique ou psychologique.

Cela demande une modification d’attitude, et un changement de comportement pour peu

qu’eux soient vraiment convaincus de la part de responsabilité qu’ils doivent assurer.

Si ce centre a été opté comme terrain d’étude, c’est qu’il présente des caractéristiques

divines, dans la mesure où cette localité est réputée pour son fort attachement à la tradition

et son profond respect aux valeurs ancestrales (Firaisankina, Fihavanana,…). Puis, il va

promulguer le droit de l’homme en raison d’éradiquer le stéréotype manifestant les femmes

qui sont considérés comme « kofehy manarapanjaitra » et « fanaka malemy » signifiant une

soumission inconditionnelle à leurs époux.

Beaucoup de femmes vivent dans une souffrance profonde, provoqué par son

partenaire. Alors, pour le cas de Madagascar, Quelles sont les causes de la violence conjugale

à l’égard des femmes femmes?

3

ETAPES DE LA RECHERCHE

Les fréquentes réceptions dans le CECJ ont permis par ailleurs d’effectuer des

observations de la vie de la population, d’acquérir de solides indications sur la vie intime du

couple, ainsi que des informations plus précises données nécessaires à la réalisation de ce

travail de recherche.

La réalité nous montre que les maris et les épouses ne parviennent pas à instaurer les

relations de stabilité, de confiance, de complicité, d’interdépendance, et de complémentarité

qui se font naturellement chez certains couples.

L’objectif de cette recherche est de mettre en pratique les acquis en matière de travail

social, de psychologie, d’anthropologie,… durant les trois années d’étude en analysant et

appréhendant les faits sociaux.

En outre, il est nécessaire de se familiariser avec les réalités sociales afin de mettre

en relief « l’homme », auteur et acteur du fait social ; de connaitre et de comprendre la

société et ses mécanismes.

Concernant le thème, il est primordial de cerner les raisons menant aux

mécontentements, aux désaccords et aux conflits entre le couple, de faire ressortir les

responsabilités de ces deux sujets, leurs statuts et rôles qui ne doivent ni s’interférer ni se

confondre et qu’il , qu’elle doivent assurer l’épanouissement et le bien être de son foyer et

de sa famille.

Globalement, notre grand objectif est d’améliorer la situation matrimoniale des

nombreux couples malgaches. Nous en spécifions par ces points suivants :

famille bien intégrée

mère de famille bien épanouie, motivée et vit dans une situation de bien être

diminution de nombre d’enfants qui ont des parents séparés

disparition de mauvaise considération de femme

En effet, pour en savoir davantage, nous avons dû procéder à une méthodologie de

recherche basée sur des différentes techniques à savoir la documentation, et les recherches

sur internet.

4

Par ailleurs, nous avons également mené des entretiens libres auprès de diverses

sources d’information (responsable du centre, simple personne de passage indéterminé).

Enfin, nous avons mené une enquête auprès des maris et des épouses, tout en se

servant du questionnaire, afin de mieux cerner leurs idées, connaitre leurs opinions et sondé

le fond de leurs pensées concernant le thème. A partir des entretient non directifs, nous avons

pu obtenir des données nécessaires à notre étude.

LIMITES DU TRAVAIL

Au cours de notre recherche, nous avons rencontré bien de difficultés.

Notons toutefois que la collecte d’informations n’était pas facile puisque nous avons

rencontré des difficultés au niveau des repères théoriques et des ouvrages relatifs à notre

thème. Non seulement elles sont rares, mais aussi leurs contenus ne concernent pas

directement le domaine du sujet.

En outre, nous avons eu plusieurs refus de personnes à enquêter. Durant nos séjours

de stage, nous avons mené des enquêtes sur les couples. Mais la plupart du temps, ce sont

les femmes issues des familles défavorisées qui viennent au centre. De ce fait, les points de

vue obtenus sont parfois similaires.

Aussi, beaucoup d’informations sont redoutable parce que, la plupart des personnes

enquêtées ne disent totalement pas la vérité.

ANNONCE DU PLAN

De par les différentes informations obtenues, nous avons pu entamer ce travail dont

les grandes lignes se présentent comme suit :

La première partie est consacrée au cadre théorique et à la description du centre de

stage.

Dans la seconde partie, le travail est centré sur les résultats d’enquêtes, interprétations

et analyse des réalités sociales.

Et dans la troisième et dernière partie, nous parlerons d’analyse prospective ; des

suggestions et recommandations en vue d’améliorer les relations entre les couples.

PREMIERE PARTIE :

CADRE THEORIQUE ET

DESCRIPTION DU CENTRE DE

STAGE

5

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est opportun de présenter dans un premier temps

le terrain où nous avons réalisé notre stage, plus précisément le centre « Syndicat des

Professionnels Diplômés en Travail Social ». Nous allons évoquer dans cette partie la

monographie du centre, la manifestation de la violence conjugale au niveau international que

national, ainsi que de nombreux volets qu’on puisse dire à propos de cette association. Dans

un second temps, nous allons présenter les repères théorico-conceptuels que nous avons

utilisés, dans la conceptualisation, dans le problématisation et la formulation des hypothèses,

et dans la détermination des objectifs spécifiques. Et dans le troisième, il sera le temps de

parler la méthodologie de recherche en mentionnant les outils et les techniques appliqués

durant notre recherche.

6

Chapitre 1 : Généralités sur la violence conjugale

Reconnu dans les quatre coins du globe, la violence conjugale est un fait social.

Avant d’énoncer les chiffres de données internationales et nationales concernant ce

problème, il est important de présenter notre terrain d’étude.

Section 1 : Présentation du terrain

Notre travail de recherche s’est déroulé le 04 janvier au 28 avril 2016 au sein du

Syndicat des Professionnels Diplômés en Travail Social ou SPDTS. Les diverses activités

entreprises par ce centre nous ont beaucoup aidées à l’exécution de notre stage et à la

recherche d’informations relatives à notre thème.

Le Syndicat des Professionnels Diplômées en Travail Social ou SPDTS

Le SPDTS est une association syndicale créé en 2005 par la Directrice de l’Ecole de

Service Social ISTS (Institut Supérieur en Travail Social actuellement) avec la participation

de quelques représentants des anciens de la dite Ecole, dans le souci majeur de

reconnaissance du travail social qui existe à Madagascar depuis 1960. Le SPDTS est régi

par la loi N° : 2003-044 du juillet 2004. Il a eu son récépissé le 07 novembre 2005. Le statut

du SPDTS stipule que tous les Travailleurs Sociaux Diplômés à Madagascar issus des

différents centres de formation en la matière sont membres d’office.

En 2009, devant la situation de crise socio-économique à Madagascar, le SPDTS a

décidé d’agir pour la protection de droit de la femme, des enfants et de la promotion de la

famille. Les travailleurs sociaux étaient conscients que l’évolution du social dépend de

l’histoire du pays. Ils étaient prêts à contribuer pour la professionnalisation de l’intervention

sociale. D’où la vision que ces professionnels ont décidé d’atteindre. Et c’est la raison d’être

des différentes interventions qui montrent la nécessité des interventions de ces acteurs d’élite

en travail Social.

En 2011, l’association syndicale étendait ses activités en créant un centre d’écoute et

du conseil juridique qui lui permet d’assister davantage les personnes en détresse surtout les

femmes et les enfants victimes de violence ou en danger.

7

Objectifs du syndicat

L’objectif du syndicat consiste à assumer le rôle de travailleurs sociaux d’une manière

professionnelle dans toutes les actions de développement à mettre en œuvre, avec les

différents partenaires dans le cadre du partenariat public privé.

Résultats attendus du Syndicat

Comme résultat, le SPDTS espère avoir en premier lieu, l’organisation de la structure

du Syndicat des Professionnels Diplômés en Travail Social est renforcée. En second lieu, la

communauté, la société civile et les medias adhèrent aux principes du Travail Social et

reconnaissent les prestations des travailleurs sociaux et les Intervenants Sociaux. Et enfin,

d’avoir un environnement politique favorable au travail social.

Activités principales à mettre en œuvre

Pour atteindre l’objectif susdit, le SPDTS a mis sur pied des activités à savoir :

- Coordination et planification de l’intervention en travail social (réunion de pilotage,

réunion stratégique, orientation) ;

- Mise en œuvre d’un état des lieux et de recensement sur les travailleurs sociaux

diplômés, les Intervenants sociaux et leur action y affèrent ;

- Mise en œuvre des séances de restructuration et team building (groupe de réflexion)

et de renforcement de capacités des travailleurs sociaux et des intervenants sociaux au niveau

régional ;

- Elaboration des propositions d’actions à intégrer dans les plans de développement ;

- Appui à la mise en œuvre du respect de l’éthique professionnelle en matière du

travail social ;

- Développement des actions d’informations et de mobilisation sur l’utilité du travail

social (table ronde, médiatisation, action spécifique) ;

- Sensibilisation de la population, de la société civile, des medias sur l’importance du

travail social par rapport aux zones vulnérables ;

- Elaboration, conduite des actions de plaidoyer en faveur du travail social auprès des

décideurs à différents niveaux ;

8

- Organisation des séances de dialogue politique permanente entre les travailleurs

sociaux, les intervenants sociaux et les autorités locales à différents niveaux : évolution de

la situation, synergie entre divers secteurs.

Ressources techniques et financière

Le budget de fonctionnement de la SPDTS est constitué par ;

- Les fonds propre du SPDTS

- Les apports de tous les partenaires techniques et financiers pour la

mise en œuvre des interventions des travailleurs sociaux au sein du SPDTS :

UNICEF, Union Européenne, Fonds social pour le développement, PNUD, secours

Islamique France ;

- Et ceux du Ministère de la population et les Ministère concernes par

l’intervention du SPDTS.

Localisation géographique

Le SPDTS est située dans le Fokontany Soamanandrariny, commune rurale

d’Ambohimangakely.

Figure 1 : Plan de masse du SPDTS

9

Prise en charge psychosociale des maris présumés « auteurs » et facilitation de la prise en

charge des femmes victimes de la maltraitance ou en danger

La prise en charge psychosociale des maris présumés « auteurs », et la facilitation de

la prise en charge des épouses victimes de la maltraitance ou violence ou en danger sont l’un

des volets construisant les activités de la SPDTS, C’est sur ce volet que nous avons mené

notre réflexion.

Objectifs de l’intervention

Le déduit volet adopte deux objectifs dont le premier consiste à promouvoir la

responsabilisation familiale en matière de réinsertion sociale des maris présumés « auteurs »,

des épouses victimes de la maltraitance ou de violence ou en danger ; et le deuxième consiste

à entamer et enclencher un service de prise en charge médico-légale, médico-sociale et

psychosociale des époux présumés « auteurs »,des femmes victimes de violence.

Résultats attendus de l’intervention

La facilitation de la prise en charge des femmes victimes de violence

conjugale ou en danger et de leur famille est améliorée au niveau des postes

de police/gendarmerie ;

Configuration ou vie du couple bien harmonisé ;

Prise de responsabilité envers leurs enfants bien respecté et surtout évolué en

tant que père et mère de famille ;

Le nombre des récidivistes est réduit ;

Un mécanisme de suivi post réintégration ou post placement fonctionnel avec

le paquet de services travailleurs sociaux mis en place.

Intervention des travailleurs sociaux

Les interventions des travailleurs sociaux en prise en charge psychosociale des

femmes victimes de violence conjugale et des maris présumés « auteurs » consistent en

premier lieu à collaborer avec la police/gendarme pour faciliter la prise en charge médicale

et juridique.

C’est utile de travailler avec les personnes proches des cas et leurs parents si possibles

pour pouvoir facilitr la médiation familiale, la thérapie familiale, le counseling parental,…Il

consiste à accompagner les femmes victimes en fournissant le paquet des services en soutien

psychosocial. Puis il consiste aussi à soutenir les femmes qui doivent comparaître devant le

10

tribunal et collaborer avec le service social du tribunal pour la rédaction du rapport d’enquête

sociale ou l’orientation post-processus judiciaire. Et enfin, il s’agit de faire des suivis post-

remise à la famille et ou post placement au niveau des services spécialisés.

Section 2 : Données chiffrés mondiales

« Une femme sur trois dans le monde est victime de violence de son partenaire ou de

la violence sexuelle exercée par d’autres, affirme l’Organisation Mondiale de la Santé

(OMS), sur la base d’estimations à partir de données sur la population de 81 pays »1. « Ce

sont des statistiques choquantes », a estimé Flavia Bustreo, responsable de la division

familles, femmes et enfants à l’OMS. "Il est aussi choquant de voir que ce phénomène se

produit partout dans le monde".

« La plupart de ces actes sont des violences du partenaire intime, relève le rapport,

soulignant que dans le monde pas moins de 38% du total des meurtres de femmes sont

commis par des partenaires intimes. Le rapport estime que "presque un tiers (30%) de toutes

les femmes ayant eu une relation de couple ont subi des violences physiques et/ou sexuelles

de leur partenaire intime.

Les chiffres sont plus faibles pour les agressions sexuelles par une autre personne

que le partenaire, avec 7% de femmes concernées dans le monde.Ces violences entraînent

des problèmes de santé physique, mentale, sexuelle, reproductive chez les femmes

victimes ».

Pourtant, il y a quelques Etats qui ont de chiffres appropriées. « Entre 15% des

femmes au Japon et 71% des femmes en Éthiopie ont déclaré avoir subi des violences

physiques et/ou sexuelle de la part d’un partenaire intime ; entre 0,3 et 11,5% des femmes

ont déclaré avoir subi des violences sexuelles depuis l’âge de 15 ans de la part de personnes

qui n’étaient pas leur partenaire ;

1 : REUTEURS/DArrin Zammit Lupi, Violence d’un partenaire intime et violence sexuelle à l’encontre

des femmes, Aide-mémoire N°239, Décembre 2015, Principaux faits, Wikipédia, mars 2016

11

De nombreuses femmes ont déclaré que leur première expérience sexuelle s’est

déroulée sous la contrainte : 17% dans les zones rurales de Tanzanie, 24% dans les zones

rurales du Pérou et 30% dans les zones rurales du Bangladesh.

Ce rapport de l’OMS révèle aussi des disparités géographiques : parmi les femmes

agressées par un partenaire intime, 37,7% vivent en Asie du sud-est, 37% en Méditerranée

orientale et 36,6% en Afrique.

Ces chiffres varient lorsque l’on combine les données sur les violences du partenaire

intime et celles sur la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire. « En effet,

dans ce cas-là, ce sont les Africaines qui en souffrent le plus [45,6%] suivies des Asiatiques

du sud-est [40,2%], des Américaines [36,1] puis des habitantes de pays à revenu élevé

[32,7%], des femmes du pacifique occidental [27,9] et des Européennes [27,2%] »23.

Source : OMS 2015

D’après ces chiffres, nous pouvons dire que la violence est plus fréquente dans le

pays du tiers monde. Alors, supposons que cette situation peut être l’un des facteurs qui

freinent le développement dans ces régions.

Section 3 : Données Chiffrées Nationales

Concernant la violence conjugale à Madagascar, le dernier recensement de l’inSTAT

de l’année 2012-2013 nous a permis de connaitre des chiffre très intéressantes. Les

Malgaches sont parmi les Etats dont les droits de la femme ne sont pas bien établis. Plusieurs

femmes souffrent à cause de la violence conjugale faite par son partenaire. Voici quelque

taux de violence conjugale de l’année qu’on a mentionné ci-dessus.

« Les données collectées montrent également que 30% des femmes subissent plusieurs

types de violence durant les 12 derniers mois précédant l’enquête dans tout Madagascar, et

la violence psychologique tient la première place parmi les violences les plus fréquentes.

19,0% des femmes l’ont subie. La violence physique, quant à elle, est endurée par 12,1%

2 : Idem, REUTEURS/DArrin Zammit Lupi, décembre 2015 3 : Enquête mené par l’OMS en 2015, Wikipédia, mars 2016

12

des femmes. La violence sexuelle et la violence économique sont respectivement supportées

par 7,2% et 5,3% des femmes. »4

Par ordre décroissant la violence sexuelle est très hausse, après la violence physique

et il y a peu de violence économique. A noter que la violence varie selon certaines

caractéristiques sociodémographiques. Les jeunes femmes ont beaucoup plus de risques de

subir des violences que leurs ainées. Et le fait d’appartenir aux quintiles des riches ne

protègent pas les femmes de la violence.

Selon la culture malgache, plusieurs femmes n’osent pas dénoncer la violence qu’elles

l’ont subi. Par contre, seulement moins d’une femme sur dix osent affronter physiquement

leurs partenaires. La proportion est identique pour celles qui ont déclaré ou non avoir tenté

de chercher de l’assistance.

Quelques régions ont de proportion remarquable. Nous allons voir ceux-ci dans le

donné suivant.

« La prévalence minimum de 20% se retrouve dans la région Amoron’i Mania. Dans

10 régions sur 22, cette prévalence dépasse la moyenne nationale (30%). Il s’agit d’Androy,

Analamanga et Betsiboka où 31% des femmes subissent au moins un type de violence ;

Alaotra Mangoro accuse 33% pour la même situation, Sofia 32%, SAVA 35%, DIANA 35%,

Anosy 40%, Menabe 42%, et Vatovavy Fitovinany 43%. Dans la région Melaky, plus de la

moitié (52%) des femmes subissent au moins un type de violence »5.

D’après ce pourcentage, il y a une variation à chaque région. La région plus sensible

c’est la région de Melaky parce que plus de la moitié des femmes dans cette région sont

touchées par ce phénomène tandis que la région d’Amoron’i Mania a un taux tolérable. Ceci

nous dire que la culture de chaque région compte beaucoup.

4 ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SUIVI DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE

DÉVELOPPEMENT À MADAGASCAR, « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes », inSTAT, étude nationale 2012-2013

5 Ibidem, inSTAT, 2012-2013

13

Chapitre 2 : Repères théorico-conceptuels

Depuis toujours, le monde des couples, en sa majorité, est très menacé par des

problèmes sociaux. Dans ce sens, la vie accule certains d’entre eux dans toutes ses difficultés

au moment où ils ont de contestation. A cet effet, pour lutter contre ce décalage rendant

marginalisés les femmes, il a fallu avoir recours à un système de rééducation et de médiation.

C’est un système qui est capable de résoudre les problèmes, qui place les épouses dans le

contexte d’une vie satisfaisante et sans marginalisation.

Ainsi, nous allons consacrer cette première section à la conceptualisation sous forme

des notions de définition, à la problématisation et la formulation des hypothèses en

deuxième, et enfin, à la détermination des objectifs.

Section 1 : Conceptualisations

Dans cette section, nous allons voir quelques notions de définition. Après, nous

allons énumérer les droits des épouses.

La conjugale :

D’après le dictionnaire Larousse : C’est qui relève l’union entre le mari et la femme.

C’est le synonyme du mot « matrimonial »

La conjugalité :

Le mot « conjugalité » est entré dans Le Petit Larousse au début des années 2000

avec la définition « État de conjoint ; vie conjugale », le mot « conjoint » étant défini comme

« Chacun des époux considéré par rapport à l’autre. » Et le mot « époux » étant défini comme

« Personne unie à une autre par le mariage. »

Dans l’édition 2001 du Grand Robert, Alain Rey donne la définition « vie conjugale

» et cite une occurrence de ce mot dans un extrait d’un ouvrage de Jean-Louis Curtis paru

en 1971. Cette entrée n’est pas incluse dans l’édition 2010 résumée Le Petit Robert au

contraire de l’adjectif « conjugal » signifiant « Relatif à l’union entre époux. » Le mot époux

étant défini comme la « Personne unie à une autre par le mariage ».

14

Fin 2012, le dictionnaire en ligne des Éditions Larousse définit la conjugalité comme

la « Situation de quelqu’un qui est marié. » et l’adjectif « conjugal » comme « Relatif à

l’union des époux. », Le mot époux est défini comme la « Personne unie à une autre par le

mariage ».

Il est néanmoins probable que cette définition soit trop restrictive, l’étymologie de

conjugus, construite à partir de conjugo, incluant des unions non formelles, dont « l’amitié

fondée sur la conformité des goûts »6.

La notion de conjugalité est utilisée en droit et en sociologie pour englober toutes les

réalités concernant la situation d’un couple, quelle que soit leur forme.

Les modes de conjugalité connus sont donc :

Le mariage :

Union légale d’un homme et d’une femme, sa célébration, relation, association

harmonieuse.

Le partenariat enregistré et ses déclinaisons (telles que le PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques

majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. L’article

515-2 du code civil interdit de conclure un PACS entre deux personnes dont l’une au moins,

est engagée dans les liens du mariage ou dont l’une au moins est déjà liée par un PACS. Le

PACS n’est pas ouvert aux mineurs, même émancipés.

Le concubinage :

Etat d’un homme et d’une femme qui vivent ensemble sans être marié

L’union libre :

Union de deux personnes de sexe opposé ou de même sexe qui n’a aucune personne

ne la connait.

6 Wikipédia, mai 2016

15

Violence conjugale :

La violence est « un moyen utilisé pour assurer le pouvoir sur l’autre. Il s’agit d’un

rapport de force dans lequel l’un est sujet, l’autre objet »7

Les violences conjugales comme toutes les violences sont intentionnelles et elles

représentent une atteinte au droit fondamental des personnes à vivre en sécurité, et une

atteinte à leur dignité. Elles entraînent aussi une atteinte à leur intégrité physique et

psychique et sont à l’origine d’importantes conséquences psycho traumatiques.

Selon l’auteur MAX Weber, « c’est en quelque sorte une violence qui trouve une

certaine légitimité dans la tradition, une tradition qui veut que l’homme domine la femme.

Il parle parmi ces idéaux-types de la domination traditionnelle reposant donc sur la tradition

et il donne l’exemple du patriarcal dans les sociétés domestiques ».

« La violence peut être exercée par un homme à l’égard d’une femme, par une femme

à l’égard d’un homme ou par n’importe quelle personne à l’égard de son partenaire dans un

couple homosexuel. Néanmoins, pour des raisons qui tiennent à la structure même de la

société, celle qui est exercée envers les femmes est de loin la plus répandue. Dans 98 % des

cas recensés, l’auteur est un homme. »8.

Les violences conjugales sont un processus au cours duquel un partenaire exerce à

l’encontre de l’autre, dans le cadre d’une « relation privée et privilégiée, des comportements

agressifs, violents et destructeurs »9. L’emprise et la peur du conjoint enferment la victime

dans un conditionnement dont il lui est difficile de sortir sans aide. La violence conjugale

entraine des conséquences graves qui peuvent aller jusqu’au décès de la victime.

Il s’agit donc de violences exercées par un partenaire au sein d’une relation de couple

(que les partenaires soient mariés, pacsés, ou vivant en concubinage, que le couple soit hétéro

ou homosexuel, que le couple soit séparé ou au sein des relations amoureuses).

En général cette violence peut caractériser en ces types suivants :

7 : Hanna Arendt. (Philosophe Allemande – ouvrage La crise de la culture – Gallimard, 1972). 8 : (Marie-France Hirigoyen, Docteure en médecine, spécialisée en psychiatrie – extrait de l’ouvrage «

Femmes sous emprise, Les ressorts de la violence dans le couple » – éditions Oh ! – 2005 9 : Ibidem, Marie-France 2015

16

Violence physique : les coups, les blessures, les gifles, les brulures par des

solides ou des liquides, les pinçades, l’arrachement des cheveux, l’empoisonnement,

les coupures, strangulation, les bousculades, les tires ou usage d’armes, les attaques à

l’acide ou tout autre acte occasion de douleurs, une gêne ou des blessures, … ;

Violence psychologique et émotionnelle : injures, brimades, insultes,

cruauté mentale, sarcasme, biseautage humiliant, menace, chantage, accusation,

activités mesquines, activités humiliantes, énervantes et dégradantes, … ;

Violence sexuelle : viol comme la pénétration vaginale, pénétration anale,

pénétration buccale, ;

Violence économique : c’est une forme de violence où par privation

budgétaire

Abandon, négligence et privation de besoins : privation de nourriture,

privation de vêtement, privation de soins, privation de repos médical, privation de

jours de repos, privation d’espace, privation de libre circulation, privation de contact

avec la famille, privation de téléphone, privation de sommeil, … ;

Les violences conjugales sont basées sur « une relation de domination au sein du

couple ». Comme toutes les violences, elles sont intentionnelles et représentent une « atteinte

au droit fondamental des personnes » à vivre en sécurité, une atteinte à leur dignité et à

l’intégrité de l’autre. Elles peuvent mettre en péril la vie, la santé, l’intégration scolaire,

professionnelle et sociale des victimes et de leurs enfants. Elles aggravent ou génèrent des

situations de précarité, de pauvreté, voire de marginalisation.

Définition du travailleur social :

Le travailleur social est un terme générique pour désigner un ensemble de métiers

œuvrant dans le domaine de l’action sociale au sens large. Il se trouve sur la première ligne

pour gérer, comprendre, aider et répondre aux besoins du public. Le travailleur social doit

se conformer à leur ensemble de missions définies par l’institution qui l’emploie, soit dans

le but d’aider la personne dans les actes de la vie quotidienne, soit dans le but de faciliter

l’insertion de la personne accompagnée.

17

Définition de l’usager :

Un usager est une personne qui bénéficie l’aide d’un travailleur social, dont le but est

d’être autonome et redevable à la société. Ici les usagers ce sont les femmes qui sont victimes

de violence envers leur mari ; et aussi les époux disant auteurs ou présumés auteurs.

Définition de l’éducation thérapeutique :

« C’est un processus continu, intégré aux soins et centré sur le patient (usager), visant

l’apprentissage du patient et son entourage pour acquérir des compétences lui permettant

de comprendre sa maladie (problème) et son traitement, de prendre en charge sa maladie

(problème), ses soins et la prévention de la transmission en coopérant avec les

soignants(travailleur social), d’améliorer son observance thérapeutique, de maintenir ou

d’améliorer sa qualité de vie »10.

Pourquoi éducation thérapeutique ?

Tout d’abord, l’éducation thérapeutique permet de connaitre davantage la personne

concernée et ses ressentis. Elle doit aussi permettre au bénéficiaire de l’activité de mieux

comprendre sa situation, de vivre le plus sainement possible. L’éducation thérapeutique peut

se faire dans toutes les structures de prise en charge des personnes victimes de violence

conjugale, ou au domicile de patient. Cette éducation peut se porter sur les besoins des

patients, par exemple la séance de confrontation, l’évaluation de relation entre le couple, …

Du fait que c’est une éducation thérapeutique, elle se fait tout au long du traitement. En effet,

elle commence à la reconnaissance du vrai problème. L’éducation thérapeutique se poursuit

lorsque la personne commence le traitement. En dehors de ceci, il peut y avoir des séances

d’éducation thérapeutique selon la demande et les besoins de la personne concernée que ce

soit d’ordre psychologique, social, économique, juridiques.

Définition de prise en charge psychosociale en lien avec la violence conjugale

C’est un processus par lequel on amène la victime de cette violence, le partenaire

(auteur ou présumé auteur), la famille, son entourage à faire de nouveaux apprentissages, à

poser de nouveaux gestes pour arriver à satisfaire leurs besoins ou à résoudre les difficultés

face à la situation qui prévaut.

10 : Professeur Cheik Tidiane Ndour, Guide de formation à l’usage des paramédicaux, OMS-Afro, 2012

18

Section 2 : problématique et formulation des hypothèses

En dépit de norme sociale, des balises Juridiques à Madagascar et de la déclaration

mondiale qui met en exergue la favorisation du deuxième sexe comme son opposé, pourquoi

y-a-t-il encore des femmes victimes de violence conjugale ?

Ces violences entraînent des problèmes de santé physique, mentale, sexuelle-

reproductive, et économique chez les femmes victimes.

Comme hypothèses :

Pour l’auteur de violence, les facteurs de risque sont les suivants : un faible niveau

d’instruction, des antécédents de maltraitance pendant l’enfance ou de violence familiale,

l’utilisation nocive de l’alcool, l’acceptation de la violence au niveau de sa culture familiale

ou locale et de l’inégalité entre les sexes.

Pour la victime de violence, les facteurs de risque sont les suivants : un faible niveau

d’instruction, l’exposition à la violence inter parentale, des sévices pendant l’enfance et

l’acceptation de la violence et de l’inégalité entre les sexes.

Section 3 : Détermination des objectifs spécifiques

Comme nous avons énoncé dans la partie introductive, les objectifs spécifiques de

notre travail consistent à bien intégrer la famille ; c’est-à-dire, tous les membres de la famille

jouent leurs rôles respectifs par rapport à sa configuration. Pour plus précis en terme

sociologique c’est la « cohésion » et l’» inclusion » familiale. Ensuite, les mères de famille

bien épanouies, motivées et vivent dans une situation de bien-être sera notre deuxième

objectif. Cela exige alors l’élimination de regard stéréotypé qui préjuge les femmes et met

en œuvre la liberté et le droit de la femme. Il s’agit ici de la mise en place de la femme pour

le développement d’un Etat. Troisièmement, nous regarderons attentivement la diminution

de nombre des enfants qui ont des parents séparés. Dans ce cas, il convient de rendre meilleur

la pris en charge des descendants. Et dernièrement, nous penserons que la mauvaise

considération de femme sera éliminée.

19

Chapitre 3 : Méthodologie de recherche

Il est indispensable qu’une recherche en sciences sociales adopte une démarche

méthodologique rigoureuse, pour assurer la scientificité des résultats et leur

opérationnalisation. Seule la rigueur de la méthodologie adoptée indique l’objectivité et la

validité des résultats d’une étude. Ainsi donc, le cadre méthodologique référentiel de notre

étude comporte plusieurs articulations.

Section 1 : Techniques de recherche

Dans le souci de collecter des informations pertinentes et suffisantes en rapport avec

notre sujet, des techniques ont été utilisées, telles: la technique documentaire, la technique

du questionnaire, la technique d’échantillonnage, la technique d’interview, et celle

d’observation.

I. La recherche documentaire

Cette étape de la recherche a permis d’approfondir les connaissances sur le phénomène

étudié. Elle nous a aussi permis de mieux cerner le problème, d’énoncer de façon plus claire

la problématique et de réaliser la revue de littérature de ce travail.

Pour ce faire, des recherches ont été effectuées à la bibliothèque de l’Université

d’Antananarivo et au siège de SPDTS.

Cette recherche a aussi été faite sur Internet et dans d’autres centres de documentation.

Dans ces différents lieux de recherche, des revues, des articles, des ouvrages d’ordre général

et méthodologique, des mémoires, des thèses et autres documents susceptibles de fournir des

éléments d’informations en rapport avec cette étude ont été consultés.

II. Questionnaire

A travers la collecte des données quantifiables, nous avons recueilli des informations

sur des opinions, des représentations, des renseignements factuels sur la population ciblée

par notre étude. Ceci, grâce à un questionnaire de deux sections comportant chacune des

questions fermées, semi-ouvertes ou ouvertes, susceptibles d’entraîner des réponses

décrivant la situation réelle du sujet observé.

20

1. Univers d’enquête

C’est l’ensemble des individus qui peuvent entrer dans le champ de l’enquête. C’est

au sein de cet univers que sera tiré l’échantillon de la recherche. L’univers de cette enquête

regroupe toutes les personnes victimes et présumées auteures qui suivent des thérapies et

d’autres paquets de services donnés par SPDTS.

2. L’administration du questionnaire

Les travaux de collecte des données par questionnaire nous ont conduit sur le lieu de

formation des enquêtés. Ces travaux ont duré 3 mois pendant lesquels nous avons procédé à

une administration directe du questionnaire avec des questions reformulées généralement en

langue malagasy.

III. L’échantillonnage

Il est généralement difficile de faire une étude exhaustive, couvrant l’univers ou le

nombre total d’une population ciblée par une étude. Ceci en raison du coût élevé en moyens

financiers et de la perte de temps que cela entraîne. Pour ces différents motifs, il revient au

chercheur de prélever sur la population-mère de l’enquête, un groupe restreint d’individus

appelé échantillon. C’est au sein de cet échantillon représentatif que seront recueillies les

informations que l’on pourra généraliser à l’ensemble du groupe cible.

En raison des difficultés que nous avons eu d’abord à joindre les sièges des

associations ou groupements et ensuite les personnes cibler elles-mêmes ; en raison de nos

moyens temporels très limités, nous n’avons pu joindre que 70 personnes. Ces personnes

sont venues sur le CECJ du SPDTS. En effet nous utilisons la technique d’échantillonnage

par quota. C’est une méthode d’échantillonnage qui consiste à s’assurer de la représentativité

d’un échantillon, en lui affectant une structure similaire à celle de la population mère, au

titre de plusieurs critères que sont, dans le cas d’une étude grand public, le sexe bien

évidement, l’âge, la profession, le niveau d’instruction, la situation matrimoniale, la région

et la catégorie d’agglomération ; puis à calculer le pourcentage de personnes appartenant à

chaque catégorie selon les données du recensement. Vu le nombre des usagers (70

bénéficiaires) arrivés dans le centre, il est préférable de les enquêter sans exception.

21

1. Sélection et justification des variables

Une variable constitue un élément distinctif ou mesurable, caractéristique d’un sujet

et qui peut prendre une ou plusieurs valeurs. On distingue deux types de variables : les

variables indépendantes et les variables dépendantes.

• Les variables indépendantes

Encore appelée variable explicative, une variable indépendante est manipulée dans

une étude afin de voir quel effet ces différentes variations auront sur les variables dites

dépendantes. Pour cette recherche, ses variables sont :

L’âge : l’âge est une variable importante en ce sens qu’il permet de distinguer

les différentes phases de la vie des enquêtés. Elle permet aussi de mesurer le degré de

maturité d’une personne.

Le sexe : à Madagascar, la division sexuelle des personnes reste encore très

remarquable. Cette division sexuelle telle que réglementée par les normes sociales

n’assigne pas toujours les mêmes tâches ou responsabilités ; et ceci dans tous les

domaines de la vie. Le variable « sexe » permit d’apprécier les capacités et

l’engouement des femmes à s’adapter et à suivre une thérapie, à s’insérer, à intégrer et

réintégrer sur sa vie intime ; dans les mêmes conditions que les hommes,

Le niveau d’instruction : l’instruction est d’une efficacité sans précédent dans

la vie d’une personne et surtout dans un processus des paquets de service que le SPDTS

la fournit. En effet, il permet aux acteurs sociaux et plus particulièrement aux

personnes victimes de s’ouvrir au monde extérieur, d’être éclairées sur leurs

perspectives d’insertion sociale, d’apprendre à mieux gérer leur foyer, bref de mieux

se prendre en charge.

La situation matrimoniale : aider et conseiller les afin d’avoir une

indépendance, une liberté et un épanouissement, et de mieux se prendre en charge

incombent à tous les acteurs sociaux. Mais, l’on ne ressent pas cette nécessité ou n’a

toujours pas les mêmes considérations quand on est en concubinage ou quand on est

en union libre ou quand on est marié légitimement.

Le type de violence : le type de violence détermine la nécessité ou non d’une

intégration, on peut classer comme : violence physique, violence sexuelle, violence

psychologique et émotionnelle, violence économique, et abandon ou privation des

besoins.

22

• La variable dépendante

Encore appelée variable à expliquer, la variable dépendante indique le phénomène

que le chercheur tente d’expliquer. Elle dépend des variables indépendantes en ce sens que

sa modification est étroitement liée ou découle du niveau ou de la qualité de ces dernières.

Nous retenons :

La thérapie du couple : quand le couple exerce une cohabitation harmonisée ou quand

on a une cohésion, on est autonome et épanouis, plus on contribue efficacement au

développement de sa société, mieux on se positionne dans la société où on est relativement

bien vu. Cette variable a permis de vérifier si le métier appris permet de gagner une relation

forte du couple, procure la vie du couple susceptible de mettre la personne concernée en

position d’indépendance sur le SPDTS et de se prendre efficacement en charge.

2. Les indicateurs

Les indicateurs peuvent se définir comme des données observables par lesquelles on

pourra appréhender les différentes dimensions analysées en constatant dans la réalité la

présence ou l’absence de tel attribut, l’état de telle variable.

• La proportion de personnes concernées par la violence conjugale ont eu besoin

d’une rééducation, de thérapie et de conseil juridique pour s’adapter à la vie pratique et plus

particulièrement à une formation,

• La proportion de personnes concernant à cette violence accompagnée ayant gagné

une vie meilleure où ayant ouvert dans un monde favorable,

• La capacité des violences à exercer un paquet de service. Ce dernier indique si à la

fin de l’accompagnement psychosocial les bénéficiaires arrivent à exercer convenablement

la réussite.

• Le revenu : il indique le degré d’intégration socio-économique et permet de savoir

si les cas arrivent à se prendre en charge avec leur revenu.

• Relation entre activité exercée et suivi : permet de savoir si la personne exerçant a

eu besoin d’un appui quelconque.

23

3. L’approche qualitative

C’est une forme de recherche permettant d’obtenir des réponses approfondies et

explicatives sur certaines questions grâce à des techniques spécifiques. Elle ne fait pas

intervenir les données statistiques mais permet ainsi d’avoir d’autres informations utiles que

nous n’aurions pas pu obtenir avec l’approche quantitative toute seule.

IV. L’interview ou l’entretien individuel approfondi

Les entretiens individuels approfondis, réalisés lors de cette enquête ont été rendus

possibles par un guide d’entretien. Ce guide a été adressé aux responsables de SPDTS et

quelques personnes valides.

A l’issue de ces entretiens, nous avons obtenu des informations sur les apports et

contenus des programmes ou stratégies du SPDTS, en matière des paquet de service à

fournir, d’intégration, de formation et de suivi des cas dans le cadre de leur prise en charge

psychosociale.

V. L’observation directe

L’observation est aussi l’une des phases essentielles à toute recherche en sciences

sociales. Elle a été très utile en ce sens qu’elle nous a permis d’obtenir des informations

complémentaires par l’analyse des réactions et comportements des enquêtés lors de nos

différentes rencontres.

1. Le pré-test

C’est la phase préliminaire ou exploratoire de l’enquête qui permet une prise de

connaissance du terrain. Elle a permis en effet de prendre contact avec les enquêtés et de

juger la fiabilité et la validité des différents outils de collecte des données afin de leur

apporter d’éventuels améliorations ou ajustements.

2. Traitement des données

Pour traduire en langage intelligible et compréhensible, les données brutes recueillies

lors de l’enquête, il nous a fallu d’abord les traiter avec des techniques appropriées. Le

24

traitement des informations recueillies lors de la recherche quantitative s’est fait

manuellement. En ce qui concerne les données qualitatives, nous avons tout simplement

procédé à leur analyse ; pour le traitement de l’ensemble du texte, nous avons fait usage du

logiciel Word.

3. Difficultés rencontrées

En dehors des difficultés d’ordre financier auxquelles sont confrontés la plupart des

étudiants lors de leurs recherches, nous avons eu également à faire face à d’autres difficultés.

Nous avions en effet eu du mal à avoir des statistiques récentes en rapports avec le

phénomène étudié. Nous avons aussi dû, lors de la réalisation de la revue, nous contenter des

écrits d’ailleurs en raison de la rareté des écrits en rapport avec notre thème sur le plan

national.

Lors des opérations de collecte des données, nous avons eu également à nous heurter

à d’autres difficultés. Etant donné que le questionnaire a été pour la plupart du temps

administré à nos enquêtés sur leurs lieux de formation, ceux-ci n’avaient pas suffisamment

de temps à nous accorder.

Ce fait a été surtout remarquable avec les enquêtés, les responsables et organismes

où nous avons vu nos rendez-vous reportés à plusieurs reprises en raison de leur emploi du

temps chargé. Toutefois, ces difficultés, quoique non négligeables, n’ont pas été de nature à

remettre en cause la collecte et le traitement des données et à nous empêcher d’avoir des

résultats pour cette étude.

Section 2 : Outils

Approche holiste

L’approche holiste est une approche initiée par Durkheim qui consiste à constater la

société pour déterminer l’individu dans la société. L’approche holiste, en sciences humaines,

s’intéresse aux motivations et aux pratiques sociales des individus pris d’une manière

collective, au sein de la sociale. Elle considère que les faits sociaux doivent être expliques

en relation avec le groupe ou la société.

25

Durkheim, dans son ouvrage, explique que « la cause déterminante d’un fait social

doit être recherchée par rapport aux faits sociaux antérieurs et non parmi les états de

conscience individuelle »11.

En sociologie, les analyses holistes voient dans la société des contraintes qui

assujettissent les individus. Selon Durkheim toujours, « les actes individuels ne peuvent être

expliqués que si on étudie la société et les normes sociales qu’elle impose à ses membres.

Par l’éducation qu’il reçoit, l’individu intériorise des comportements, des façons de penser

et de sentir. En somme, toute une culture qui permettra d’expliquer ses agissements ou ses

croyances. Pour eux, les gouts et toutes les autres pratiques sociales se construisent

socialement »12.

L’holisme nous permet dans notre étude, de comprendre comment le comportement

de la société peut avoir un impact sur le comportement de l’individu.

Approche qualitative

L’approche qualitative a été ainsi choisie, en effet, cette approche vise

essentiellement la définition et l’explication des phénomènes comportant une dimension

socioculturelle mettant en jeu des croyances, des attitudes, nécessitants d’approfondir des

relations interpersonnelles, de connaitre le contexte et le sens donné à l’action sociale. En

outre, cette approche est utilisée pour évaluer un programme et éventuellement la

modification d’un programme existant. A cet effet, il s’agit de circonscrire et d’évaluer

l’efficacité et la qualité de service offert par l’association en matière de prise en charge

psychosociale. D’où, notre choix pour cette démarche qui vise généralement, à comprendre

en profondeur des attitudes ou le comportement.13

11 : Durkheim Emile, « les règles de la méthode sociologique », Paris, Alcan, 1895 12 : ibidem, Durkheim .E, 1895 13 : Claire COURATIER et Christian MIQUEL, Les études qualitatives : théorie, applications,

méthodologie, pratique, Paris, L’Harmattan, coll. « Pour comprendre », 30 mars 2007, 244 p

26

Pour terminer la première partie, nous avons eu l’occasion de parler que, la

méthodologie est une étape cruciale pour bien mener une recherche. Nous avons vu des

théories sociologiques et psychologiques et différentes démarches pour le recueil de données

auprès de bénéficiaires. Pour clore cette partie, nous avons pu voir trois chapitres

inéluctables ; cela nous amène à la deuxième partie, concernant les résultats d’enquêtes,

l’interprétation et l’analyse des réalités sociales.

DEUXIEME PARTIE :

RESULTATS D’ENQUETES,

INTERPRETATION ET

ANALYSE DES REALITES

SOCIALES

27

Dans cette deuxième partie, une analyse des données recueillies est nécessaire pour

les commenter ensuite. Une analyse de faits doit être faire dans une recherche scientifique.

Confronter à la lumière de différentes théories, ces données rendent compte des réalités

vécues par les acteurs de contexte qui est le leur. Aussi, cette deuxième partie se propose de

rendre compte de ces situations.

28

Chapitre 1 : Résultats quantitatif

A partir des questionnaires utilisés pour les usagers, nous avons élaboré ceux des

familles et de travailleurs de l’association pour reccueillir des informations et des résultats

concernant le thème abordé. Ainsi l’accueille de personne reçoit, en l’occurrence l’épouse

et/ou la mère de famille, façonne, construit l’identité sociale de la personne (niveau méso),

et le reflet de la société (niveau macro), dans laquelle est immergée cette personne. En

revanche, le membre du groupe qui s’écarte de la ligne de conduite ainsi établie est vite

étiqueté de délinquant.

Nous allons présenter quantitativement les résultats de notre recherche.

Tableau 1: Répartition d’âge des femmes victimes

Age Nombre des femmes victimes

[17 ; 20[ 9

[20 ; 25[ 13

[25 ; 30[ 17

[30 ; 35[ 18

[35 ; 40[ 10

[40 ; 45[ 3

Total 70

Source : Enquête personnelle mois de janvier jusqu’en avril 2016

A Madagascar, il n’y a pas d’âge idéal pour être femme. Toute personne qui a le sexe

féminin se considère comme femme, si elle a un partenaire conjugal, c’est-à-dire qu’elle a

une relation intime avec un homme, ayant ou sans enfant.

D’ailleurs, l’âge moyen des femmes enquêtées dans ce centre est de (17+45)/2=31

ans, cela veut dire qu’ici les femmes sont en générales, des adultes et en âge de procréer. De

plus, la majorité des femmes victime de ce phénomène est entre 30 et 35 ans. Mais, parmi

les interviewées, il y a une exception, une femme de 54 ans venait de plaindre chez nous.

Aussi, la plupart des femmes victimes vivent dans une situation socio-économique

difficile.

29

Tableau 2 : Situations familiales des femmes enquêtées

Situation matrimoniale Femmes enquêtées

Concubinage 35

Légitime Religieux civil tradition

7 12 11

Divorcée 9

Pacs

Union libre 2

Source : Enquête personnelle mois de janvier jusqu’en avril 2016

Notre pays est classé parmi les pays traditionalistes.

Le mariage en général, pour la population Malgache est de trois (3) sortes : le mariage

traditionnel « le vodiondry », le mariage civil et le mariage religieux. Quel que soit le type

de mariage, cela n’empêche pas la souffrance des femmes. Faisant référence au tableau ci-

dessus les femmes bénéficiaires de l’action de SPDTS sont en majorité des femmes en

concubinage.

Pour notre cas, nous n’avons pas obtenu aucun cas en union PACS.

Tableau 3 : Types de violence qui touchent les femmes

Types de violence nombre pourcentage

Violence physique 15 21.43%

Violence

émotionnelle/psychologique

34 48.57%

Violence sexuelle 3 4.29%

Violence économique 12 17.14%

Abandon, privation de besoin 6 8.57%

Source : Enquête personnelle mois de janvier jusqu’en avril 2016

D’après ce tableau, presque la moitié des femmes enquêtées sont victimes de la

violence émotionnelle/psychologique. Ce type de violence se traduit par des : insultes,

menaces, considérations énervantes et dégradantes, chantages, De plus, il peut être l’origine

des autres violences. Quelque soit la violence, il fallait de violence psycho-émotionnelle en

avant.

30

Alors, à partir de tous ces cas sociaux, le centre fournit des paquets de services. Le

tableau suivant nous présente les réponses fournies ou paquets de services donnés par le

SPDTS.

Tableau 4 : Les paquets de service fourni par le centre SPDTS

Paquets des services Nombre des cas appartient

Soutien émotionnel 70

Thérapie Individuelle Couple

56 62

Réunification familiale 30

Hébergement 1

Conseil juridique 14

Orientation 3

Source : Recherche personnelle avec le conseil des anciens travailleurs de SPDTS, janvier

2016

A partir de ce tableau, nous avons remarqué que tous les bénéficiaires de l’activité

de ce centre ont bénéficié de « soutien émotionnel ». La plupart d’eux suivent la thérapie et

la réunification familiale. Par contre, les restes sont dans le : hébergement, conseil juridique

et orientation.

En outre, beaucoup de femmes préfèrent venir fréquemment dans le centre tandis

qu’elles ne veulent pas être visitées à leur domicile.

En conclusion, les bénéficiaires sont plutôt bénéficiés des paquets de service donnés

par le centre. Des éducations sur la relation familiale, le savoir-vivre, le savoir-être, la

surveillance. D’ailleurs, comme nous l’avons mentionné auparavant, des femmes sont

motivées pour suivre leur thérapie dans le centre, il y a toujours des cas particuliers, certaines

femmes ne veulent plus parvenir chez nous après le premier entretien d’accueil.

Le tableau ci-dessous indique le nombre des cas des femmes victimes par mois

pendant le séjour de notre de stage.

Tableau 5 : Nombre des cas par mois

Mois Janvier 2016 Février 2016 Mars 2016 Avril 2016

Nombre de cas 18 29 25 14

Source : Données auprès de CECJ, Avril 2016

31

REMARQUE : Les données ci-dessus représentent tous les cas reçus pendant notre stage

ainsi que les cas que nous ne recevions pas.

D’après ce même tableau, depuis l’année 2016, les femmes qui viennent au CECJ,

diminuent en général. Mais, nous pouvons dire que cela varie suivant la période et la

situation qui se passe dans la société et dans l’Etat. Par exemple, les anciens travailleurs

nous avons dit que pendant la crise de 2009, les cas étaient très nombreux à cause de la perte

d’emploi, parce que beaucoup des entreprises ont enfermé leur porte comme les zones

franches,…

Tableau 6 : Niveau d’instruction des femmes victimes

Niveau d’instruction Nombre des femmes

Illettrée 2

Primaire 20

Secondaire 26

Lycéenne 18

Universitaire 4

Source : Enquête personnelle pendant notre stage, Janvier jusqu’en avril 2016

Les mesures prises en faveur de la scolarisation et du comportement relationnel du

couple jouent un rôle important dans l’action de SPDTS, en général et dans l’amélioration

du bien-être des femmes et de la famille.

D’ailleurs, depuis l’indépendance, l’éducation est toujours considérée par les

gouvernements qui se sont succédé, comme un secteur clé dans la stratégie du

développement intellectuel. Dans le cadre de la mise en œuvre des différents programmes et

reformes, des efforts ont été déployé en vue de développer quantitativement et

qualitativement le système d’éducation et de formation à Madagascar.

En outre, la plupart des femmes que nous avons enquêtées ici c’étaient arrêtées au

second cycle ; c’est-à-dire entre la classe de 6ème à 3ème. Cette situation nous amène à déduire

que les femmes qui viennent de ce centre ne sont pas très instruites.Concernant leur situation

économique, les catégories socio-professionnelles des femmes bénéficiaires se présentent

comme suit.

32

Tableau 7 : Catégorie socio-professionnelle des femmes cibles

Profession Pourcentage (%)

Commerçant ambulant 10

Transporteuse de briques 14

Lessiveuse 17

Epicier 1.4

Commerçant de bois 1.4

Coiffeuse 1.4

Vendeuse des légumes 2.9

domestique 12.9

Tailleuse de pierre 15.7

Zone franche 2.9

Sans travail 20

Pourcentage total 100

Source : Enquête personnelle, janvier en avril 2016

Comme nous avons dit à la précédente interprétation, le volet de la profession et

l’autre variable vont toujours de pair dans la recherche qualitative et quantitative.

La plupart des femmes enquêtées sont sans travail ou travaillent dans l’indépendance.

Ainsi, nous avons vu des lessiveuses, tailleurs de pierre, transporteuses des briques, et des

domestiques. De plus, elles restent encore dans le secteur informel.

Cette situation est due au manque d’expérience et au niveau d’étude assez bas.

Par ailleurs, elles ne touchent qu’un salaire minimum.

33

Tableau 8 : Localité des enquêtés

Localités des familles enquêtées Nombres des cas

Soamanandrariny 9

Akamasoa 23

Andraisoro 3

Ambohimahitsy 14

Mahazo 8

Ambomanga kely 10

Alasora 1

Ambatomanga (alarobia) 1

Sambava (mais sans domicile fixe à Antananarivo) 1

Total 70

Source : Enquête personnelle, janvier jusqu’avril 2016

Ce tableau nous montre que la majorité de nos bénéficiaires vivent dans le fokontany

Akamasoa ou plus précisément dans le village de père Pedro. Nous avons eu 23 cas. Ce

nombre n’est pas étrange parce que nous savons bien d’où vient la population de

l’Akamasoa. Ce sont de personnes qui viennent de niveau d’instruction limité et de situation

socio-économique précaire ; ils sont majoritairement « ex-sans abri », alors le système

familial ne peut pas être bien configuré. Ensuite, ce fokontany est un peu proche de SPDTS.

Dans le fokontany Ambohimahitsy qui en a 14 cas et Fokontany Ambohimangakely

qui en a 10, représentent encore la dizaine des bénéficiaires.

En outre, le Fokontany Mahazo qui en a 8 cas et le Fokontany Soamanandrariny qui

en a 9. Ici nous pouvons dire que, le nombre du cas ne dépend pas de la distance entre le

centre et le lieu où les bénéficiaires habitent, mais c’est une question de niveau socio-

économique et d’instruction.

La zone d’intervention du SPDTS n’est pas bornée à Antananarivo mais dans toutes

les régions de Madagascar. Comme le cas d’Ambatomanga Alarobia et le cas de Sambava.

Ce dernier est une femme qui a un enfant d’un an et deux mois, elle et son enfant viennent à

Antananarivo pour suivre son conjoint mais ce monsieur s’enfuit d’elle et son enfant. Alors

34

ils n’avaient plus d’abri pendant une semaine. Après, elle entendait le SPDTS quelque part,

alors ils venaient chez SPDTS, et ils sont hébergées par ce centre.

35

Chapitre 2 : Les manifestations, les causes et les impacts de la violence conjugale

Dans ce chapitre, nous allons essayer d’apporter des réponses sur les causes et les

impacts de la violence conjugale. Il sera divisé en deux grandes sections afin de mieux

étudier les hypothèses.

Section 1 : causes de la violence conjugale

I. Les pratiques coutumières

Les facteurs d’origine de la violence à l’égard des femmes sont multiples : la pauvreté,

l’inégalité de sexe et l’injustice sont des facteurs majeurs. Il s’avère nécessaire de voir si

certaines cultures malgaches aboutissent à cette inégalité de sexe. C’est ce qui nous fait

entrer dans notre première hypothèse qui est la suivante :

Le poids des pratiques coutumières négatives à l’égard de la femme constitue

un facteur de la violence dans le couple.

Les pratiques coutumières sont nombreuses à savoir :

Les expressions qui rabaissent le statut de la femme malgache

Il se trouve que certaines pratiques coutumières malgaches défavorisent le statut des

femmes et sont perçues comme des sources de domination masculine.

Le tableau suivant nous montre quelques expressions qui rabaissent les rôles de la

femme malgache :

36

Tableau 9 : Image courant de l’homme et de la femme selon la société malgache

Pour les hommes Pour les femmes

1- « andry iankinana » : le père est le

« pilier », le grand chef de famille

a) « kitapo nifonosana » : une femme

enceinte n’est juse qu’une sorte de

« sac » pour son bébé

2- « loharanom-pianakaviana » :

source de descendances

b) « kofehy manara-panjaitra » : les

subordonées qui ne font que suivre

leur mari

3- « tompon’ny fanapahankevitra » : le

décideur

c) « akohovavy maneno » : si une

femme prend la parole en public, on

dit qu’elle est une « poule qui

chante »

4- “ Ny lehilahy tsy boka herintaona” :

toujours fort même dans les

situations difficiles

d) « izy sady lahy no mahery fa izaho

sady vavy no malemy » : lui c’est un

homme et à la fois il est fort, mais

moi je ne suis qu’une femme.

5- « Ny lehilahy tsy mba ratsy » : les

hommes ne sont jamais mauvais, ni

laids

e) « tsara tarehy petaka orona,

voatondro iray ny tsininy » : même

si une femme est belle, elle a

toujours un défaut.

6- « naniry zaza ka tera-dahy » : une

préférence pour un enfant de sexe

masculin, les parents sont félicités

s’ils donnent naissance à un fils

f) « arahabaina nahazo mpatsaka » :

si la mère a accouché d’une petite

fille, le bébé est moins considéré par

la société.

Source : Recherche sur les proverbes malgaches, avril 2016

Ce tableau montre le statut supérieur de l’homme par rapport à celui de la femme.

Avec ces expressions que l’on utilise quotidiennement, il est perçu que les hommes sont de

plus en plus valorisés alors que les femmes, à leur tour, le sont moins en moins. Or, notre

société n’est même pas consciente des effets que cela représente pour les femmes.

Durant les entretiens avec les couples, nous avons toujours entendu ces expressions.

Chez les hommes, ils disent « ny lehilahy no mandidy satria izy no lohan’ny fianakaviana »

(nous sommes les chefs de famille et c’est à nous de prendre les décisions au niveau du

37

foyer), « izaho no mitady vola fa izy dia mikarakara tokantrano fotsiny no ataony » (les

hommes travaillent mais les femmes, elles s’occupent des tâches ménagères). D’un autre

côté, les femmes aussi se rabaissent inconsciemment d’elles-mêmes en disant : « efa niaritra

sy nandefitra ihany aho izay ela izay satria ny tokantrano fiafina fa tsy niova ianao… » (J’ai

souffert en silence et j’espérais que tu allais changer).

Avec l’expression courante comme : « ny tokantrano fiafiana » qui masque les

formes de violence dont la femme est victime. Elle est incapable de distinguer les simples

conflits de couple et les vraies violences conjugales.

Il y a aussi ce que l’on appelle le « kitay telo andalana » avant les années 1990. C’est

une façon de distribuer les biens après la séparation des époux où l’homme touche les deux

tiers (2/3) et la femme, à son tour, n’a que le tiers (1/3). Heureusement, à partir des années

1990, c’est le « zara mira » qui est appliqué (50% pour l’homme et 50% pour la femme)

dans les contrats de mariage civil.

« Ny tokantrano tsy ahahaka » (on ne révèle à personne les problèmes du ménage).

Nous avons mentionné auparavant à propos de la violence sexuelle, la plupart des femmes

n’osent dire cela. Il est vrai que le couple a sa vie privée qui ne regarde que les époux eux-

mêmes mais quand il y a abus de pouvoir de l’homme, même s’il est le chef de famille, il

faut que la femme ose le dire afin qu’elle puisse bénéficier de l’aide extérieure (famille,

voisins, assistances sociales, les centres ou associations qui luttent contre la violence à

l’encontre des femmes). Si cette phrase prédomine chez une femme malgache, elle

n’acceptera jamais de faire un témoignage de violence domestique même dans l’anonymat.

Ce qui ne la permet pas de trouver des solutions.

Les différentes expressions malgaches que l’on utilise quotidiennement et

inconsciemment permettent aux hommes d’augmenter de plus en plus leur domination sur

les femmes.

II. Violence au foyer

Cela fait partie de la culture malgache et de nos jours, certaines familles en pratiquent

encore. La société traditionnelle malgache pense que les mères de famille ne devront pas

pratiquer d’activités génératrices de revenu. Leur rôle est juste de s’occuper des enfants et

des tâches ménagères. Par ailleurs, les femmes, avec un inferieur niveau intellectuel, dans la

38

plupart des cas, doivent dépendre de leur époux. Elles peuvent se retrouver dans une situation

de dénuement une fois que leur conjoint disparait ou ils se séparent (les cas de divorce sont

rares). N’ayant exercé de travail rémunérateur ni disposé de biens qui leur permettent de

s’adonner à des activités de production formelles, elles deviennent des proies faciles pour la

violence.

Avec notre, l’échantillonnage, certaines femmes ne subissent pas de violence

financière mais juste de type psychologique.

Voici des exemples où les mères de famille sont victimes de violence financière :

Une dame H, âgée de 34 ans, est une femme enceinte et mère de deux enfants de 10

ans et de 7 ans. Elle travaille comme domestique, or son salaire est loin d’être suffisant pour

les besoins de la famille ; elle s’occupe de ses enfants parce que son mari travail à Tsirinala

Moramanga, qui fait tout travail en bois, tandis que la dame enceinte avec ses enfants

habitent à Ambohimangakely. Ce mari est âgé de 31 ans, il ne donne presque pas d’argent,

il ne vient pas dans son foyer conjugal. C’est pour cela que la dame a demandé de l’aide au

centre SPDTS Soamanandrariny. Elle ajoute : «D’après notre mariage en mars 2015, mon

mari a trouvé de travail à Antsirinala Moramanga, mais j’ai décidé de rester à

Ambohimangakely, parce que j’avais mon travail à Ambohimangakely. De plus j’étais

enceinte (huit mois) de mon premier enfant et mes parents m’interdisaient d’y aller. Pendant

les 06 premier mois de son départ, il m’envoyait de l’argent et je n’avais pas eu de problème

d’argent. Après, ce financement a été rompu, nous n’avions plus de nouvelle de lui pendant

le septième jusqu’au quinzième mois de son départ. Mais je ne savais pas son lieu de travail

parce qu’il m’a dit que c’est dans la forêt à plusieurs kilomètres de Antsirinala, ni une

reconnaissance de son patron. Après il est revenu chez nous et il ne me donnait que

12000ariary. Je l’interrogeais pourquoi, et il m’a répondu que le marché était très mauvais.

Il reste chez nous pendant deux mois et demi, après il retournait et ne donne plus d’argent

pourtant j’étais tombé enceinte de lui. Il ne revenait pas que j’ai accouché quatre mois de

mon deuxième enfant. Tous nos besoins étaient financés par notre parent. Quand il est

arrivé, mes parents étaient très en colère de lui. Il a décidé d’arrêté son travail à Antsirinala

puis il a trouvé de travail à Itaosy. Jusqu’à maintenant il a travaillé toujours dans son

dernier lieu de travail mais depuis le mois d’aout 2015, il ne me donne plus d’argent, il ne

rentre plus dans notre foyer conjugal, mes parents ne peuvent plus financer parce qu’ils

arrivent à leur troisième âge, regarde c’est ma troisième grossesse ». C’est en arrivant au

SPDTS que le mari a donné 100 000 ariary par mois autre que les écolages de leurs deux

39

enfants à l’assistance sociale comme contribution à charge de ménage. Cette assistante

sociale l’a donnée à la femme.

Source : Enquête personnelle au SPDTS, janvier 2016

Une autre enquêtée : Madame I, mère d’un bébé de 2 mois, est victime de violence

financière. Cette femme ne savait auparavent que son conjoint a été marié ; mais 1 mois

avant l’accouchement de madame I, le mari la donne 80000ariary pour l’accouchement et il

a dit : « je suis marié ». Et après ce moment-là, le monsieur ne revient pas, or madame I n’a

pas de travail, elle a loué, l’électricité,… Elle ne peut pas travaillé, à cause de son bébé.

Source : Enquête personnelle, avril 2016

Jusqu’à mon fin de stage, le SPDTS avec sa coopération avec le Fokontany allait

toujours à la recherche de ce monsieur.

A part les sources des violences citées plus haut, il en existe aussi d’autres que l’on

ne peut négliger dans la société à savoir :

III. L’instabilité professionnelle du conjoint

Actuellement, notre pays traverse une période d’instabilité politique. L’économie

Malgache est de plus en plus instable. Le taux de chômage n’arrête pas d’augmenter.

Dans la famille, lorsqu’il existe des problèmes au travail (risque de chômage

technique), l’homme devient irritable, stressé. Ce sont des facteurs qui le poussent à être

physiquement ou moralement agressif envers sa femme et ses enfants.

L’alcoolisme du mari est l’une des premières causes de la violence. Son agressivité

augmente de plus en plus et il est capable d’exécuter des choses dangereuses. Voyons cet

exemple :

« Depuis que mon mari a perdu son emploi (gardien), il a travaillé temporairement,

et est devenu alcoolique. Quand il est ivre, il nous insulte et quand on a une situation qu’il

ne plait pas, il me bat. Il a cassé la vaisselle. Il prend tout ce qu’il trouve pour frapper les

enfants. Quelques fois, il rentre tard, il m’a fait violer. Il fait pénétrer son pénis sur mon

anus. Je suis vendeuse de légume et il a volé notre petit épargne ».

Source : enquête personnelle, février 2016

Vu ce témoignage, l’homme est une « bête » lorsqu’il abuse de l’alcool et arrive à

faire des choses épouvantables à son entourage et sa partenaire est la première victime.

40

Remarque : Dans presque tous les cas de violence conjugale que l’on observé et

étudié, les pères de famille sont tous alcooliques. D’après nos observations durant les

enquêtes, il y a même ceux qui prennent de la drogue mais il est difficile pour la femme de

l’avouer.

Mais quand même, beaucoup de femmes victimes aussi sont alcooliques et c’est à

cause de cela que leur mari arrive à faire la violence. Voici un cas de femme alcoolique,

victime de violence conjugale :

Une femme est arrivée au SPDTS. Elle était victime de violence physique : coups et

blessures volonté. L’assistante sociale l’interrogeait : « pourquoi votre mari vous faisait

comme ça ? » Elle a répondu : « mon mari a besoin d’argent mais je l’avais plus et il me

demandait : qu’est-ce que j’utilise mon argent ? Je l’ai répondu : j’ai acheté du riz ; j’ai

payé le louer,…et je l’ai dit toutes nos dépenses quotidiennes mais il s’ennuie de plus en

plus et il arrive de me battre ». Comme méthode de travail de ce centre, l’assistante sociale

a convoqué le mari. Pendant la confrontation c’est-à-dire à la présence de ce couple avec

l’assistance et moi en tant que stagiaire, le mari a révélé que cette femme est une ivrogne et

elle a volé le budget familial pour faire boire de l’alcool.

Source : enquête personnelle, février 2016

Il y a le paquet de services fournis par le SPDTS comme l’éducation à la gestion de

foyer, la thérapie du couple, le génogramme…

IV. Un esprit de jalousie exagéré du mari

Il ne faut pas oublier qu’un homme jaloux viole déjà psychologiquement sa

partenaire. Dans les comportements de jalousie de l’homme, il se peut qu’il aime trop sa

femme ou bien il ne lui fait pas confiance. Les deux peuvent arriver en même temps. Voyons

le témoignage de cette jeune femme.

« Je viens d’avoir 23 ans et mon mari en a 28. Nous sommes mariés légitimement et

religieusement. Je vis avec lui pendant un an et demi et nous avons eu un enfant. Je l’aime,

toutefois, il me met la pression. Il était tellement jaloux. Il ne me laisse pas communiquer

avec mes anciens amis comme mes amis dont on était en même classe, mes amis dans notre

église et surtout il m’interdit que je pouvais avoir des copains dans notre quartier, et encore

moins de les parler. Parfois, je ne pourrais jamais de sortir seule (au marché, même pour

41

les réunions de Fokontany). Et si je résiste, il me gronde et peut arriver à la gifle. Quand il

est ivre, il a osé dire que notre fils n’est pas le sien ».

Source : Observation et enquête personnelle, mars 2016

Vu les comportements de cet homme, nous pouvons dire que cette jeune femme est

victime de violences psychologiques et physiques mais elle ne rend pas vraiment compte

qu’elle vit déjà la violence. De plus, elle est refermée en elle-même. Elle n’a donc aucune

chance de prendre sa propre décision. Elle ajoute qu’elle n’a pas le choix parce que sa famille

est pauvre et se trouve très loin de la capitale (à la campagne de Tsiroanomandidy) et pense

toujours que le « tokantrano fiafiana ».

V. Les facteurs cultures modernes

De nos jours, avec le développement rapide de la culture étrangère et de la nouvelle

technologie (interne), c’est facile pour tout le monde, surtout les garçons, d’obtenir des

images de violence à l’égard des femmes, notamment les scènes de viol ou d’esclavage

sexuel, en particulier les images pornographiques, contribuent à généraliser ces formes de

violence et ont un effet sur le public en général. Alors qu’on pense toujours que si on ne vit

pas les cultures étrangères, on n’est pas dans le monde du développement.

Telles sont les causes de la violence au niveau du foyer. Les causes culturelles, que

soient traditionnelles ou modernes sont fréquentes dans la société.

Section 2 : Les impacts de la violence conjugale

Après avoir vu les différents facteurs de la violence conjugale au niveau du ménage,

nous allons maintenant aborder ses différents impacts. Nos observations et nos enquêtes

semblent montrer que les victimes ont du mal à s’en sortir dans la violence. C’est ce qui nous

fait entrer dans notre deuxième hypothèse qui est la suivante :

La violence conjugale est une sorte d’emprise qui empêche les femmes de

prendre une décision ferme pour la mettre à terme.

Dans l’étude de la violence au foyer, les conséquences sont plusieurs et inévitables.

Ce ne sont pas juste les femmes qui sont victimes mais aussi la famille toute entière.

42

a. Impacts sur les femmes

Les premières victimes sont tout d’abord les femmes. Pour les violences physiques,

elles sont plus faciles à repérer (avec les traces d’agression). Les figures suivantes montrent

les impacts physiques sur les femmes :

Photo 1 : Blessures sur le visage

Source 1: Cas reçu au sein du SPDTS Source 2: Recherche sur internet, avril 2016

Nous remarquons les blessures des femmes sur les parties visibles (visage, pieds,

mains) mais il y en a aussi sur les parties cachées (le ventre, le dos) voire dans les parties

intimes.

« Psychologiquement, elles ont honte d’être battues par leur partenaire. Une femme

violentée est devenue renfermée sur elle- même et perd sa confiance en soi. Il y a aussi les

manifestations anxieuses, stressée, toujours inquiète ; d’où le recours à l’alcool et le plus

dangereux c’est la tentative de suicide. »14

14 : Idem Marie-France Hirigoyen, « Les femmes sous les emprises » ; pages 206

43

Photo 2 : Femmes qui souffrent psychologiquement

Source : Photos des anciens cas du SPDTS

Sur le plan sexuel, si elle a subi des relations sexuelles sous contraintes, des troubles

du désir peuvent arriver. Aussi, elle aura des réactions de dégoût ou d’évitement et même

des grossesses non désirées. Si la femme est enceinte, les impacts de la violence sont encore

plus sévères (perte du fœtus ou le décès de la mère).

Concernant leur participation dans la vie sociale, économique ou politique, les

femmes violentées ne participent à aucune activité socio-économique (certaines deviennent

passives). Par ailleurs, elles sont « inconscientes » de leur situation et finissent par se

dévaloriser (elles n’arrivent plus à prendre une décision ferme). Aussi, elles ont peur de

l’avenir.

Par exemple : D’après nos observations participantes, les victimes ou survivantes de

violence n’arrivent plus à prendre soin de leur corps (manque d’hygiène), elles ne sortent

presque jamais de leur maison parce que c’est une honte d’être une femme maltraitée par

son partenaire.

Malgré cela, certaines femmes arrivent à changer leur façon de vivre. Elles ont décidé

de mettre fin à leurs problèmes : elles deviennent courageuses (séparation de leur conjoint)

et commencent à prendre leur vie en main en cherchant du travail ou en suivant des

formations professionnelles.

Madame M, âgée de 44 ans, mère de quatre enfants de 22, 20, 17 et 14 ans, est à la

fois victime de violence psychologique (adultère du mari), violence sexuelle (pénétration

buccale et anale), et financière, a dit : « mon mari fait un type de travail comme échange de

44

devise (dollar en ariary, euro en ariary,…), nous avons une difficulté financière parce que

des fois il dit que n’est pas bon marché. Pendant une semaine, il donne au maximum 40000

ariary. Il sort avec une autre femme. Cette femme n’a pas de travail c’est lui qui l’a pris en

charge. A part cela, il me viole sexuellement, même si je ne voulais pas ».

Source : Enquête personnelle, mars 2016

Elle ajoute qu’il y avait deux semaines, elle a réussi à trouver un emploi comme

lessiveuse. Elle investit pour qu’elle veuille créer un petit marchand de brèdes et de fruits.

Avec l’aide du centre d’écoute, cette victime a décidé de sortir l’emprise de leur partenaire.

Avec cette motivation de la mère de travailler et de s’occuper des enfants en même

temps (si la mère ne trouve pas du travail, ce sont les enfants qui vont à leur tour chercher

de petit boulot, voire même la mendicité).

Une femme âgée de 35 ans, mère de deux enfants de 12 et 8 ans, est venue au CECJ

(Centre d’Ecoute et de Conseils Juridiques) du SPDTS pour se plaindre à cause de violence

que son mari lui fait subir. Celui-ci a quitté le foyer conjugal depuis trois semaines sans dire

où il va et ne participe pas aux charges de la famille. Il parait que cet homme a une

maitresse. De plus, cette femme a une difficulté économique dans son marché depuis deux

mois. Elle est une épicière.

Source : Enquête personnelle, mois mars 2016

Après l’entretien du juriste et les assistantes sociales du centre, l’homme et la femme

ont décidé de se séparer et que la garde des enfants appartient à la femme.

Nous pouvons dire qu’avec son cycle vicieux, la violence conjugale peut arriver d’un

moment à un autre. Ces femmes dont nous avons parlées viennent au centre de temps en

temps, dès qu’elles sont battues par leur mari. La plupart d’entre elles ont beaucoup de mal

à se séparer de leur conjoint voire de « mettre fin à cette violence », mais d’autres ont décidé

le contraire et cela dépend aussi de la gravité de la situation.

b. Impacts sur les enfants

Chez l’enfant, les impacts de la violence sont aussi sévères que chez la femme. On

dit toujours qu’ils sont difficiles à repérer et ce sont les enfants en bas âge qui sont les plus

exposés. Chaque étape de leur vie peut être concernée…

45

La période de grossesse : un père de famille se sent frustré à l’arrivée

de son premier enfant et violente sa femme enceinte. Cette dernière se fait suivre

moins régulièrement par les médecins et les sages-femmes (c’est-à-dire manque de

CPN : Consultation Prénatale). Ceci peut entrainer un accouchement prématuré, un

bébé de petit poids, ou d’autres mauvaises conséquences.

Par exemple : au centre SPDTS, il y avait une femme qui a perdu son bébé à cause

des coups de pieds de son partenaire dans son ventre.

A l’âge de deux ans : si l’enfant arrive à survivre, il sera atteint des

troubles post-traumatiques (état anxieux, nerveux, craintif). Ces troubles pourraient

s’aggraver.

Période d’enfance (à partir de trois ans) et d’adolescence : dans cette

période, il se peut que l’enfant s’isole ou se replient sur lui-même. Des difficultés

scolaires, des troubles émotionnels peuvent aussi arriver, c’est-à-dire l’anxiété, la

tristesse, la colère, la crainte, la mauvaise estime de soi parce que l’enfant se voit

responsable de la violence au niveau de sa famille.

Il y a aussi les troubles comportementaux tels que les mauvais contrôles de pulsion,

d’où le recours aux drogues. Le dangereux c’est qu’il peut même reproduire, à son tour, le

comportement violent de son père parce qu’il va finir par croire que la violence est

totalement légitime. « Des études américaines ont montré que, lorsqu’un petit garçon a été

victime ou témoin de violence au sein de sa famille, il y a une probabilité trois fois plus

grande qu’un autre de devenir violent à l’âge adulte »15

De plus, la privation et/ou la négligence d’éducation des enfants sont à la fois les

formes et les impacts les plus courants de la violence économique. L’abandon de famille par

le père expose les enfants y compris les fillettes à tous les dangers, les privés de leurs droits

fondamentaux tels que le droit de se nourrir et les amènent souvent à la mendicité. Or le père

doit avoir l’image « protecteur » et de « sécurité » pour ses enfants. Leur tristesse peut

même entrainer des maladies cardiaques. En tout, les conséquences de ces violences

engendrent des effets qui perturbent le bien-être des enfants et handicapent leur avenir.

Remarque : Au SPDTS, nous avons pu observer les impacts de violence conjugale

sur les enfants parce que beaucoup de femmes n’osent pas venir seule au centre, elles

viennent avec ses ou son enfant (s). En outre, nous avons pu constater que les enfants dans

15 : Idem, Marie-France Hirigoyen, « les femmes sous emprises, » ; page 207.

46

une famille qui a un problème conjugal ont fréquemment : de tristesse, colère, agressivité,

difficultés scolaires…

Photo 3 : Souffrances des enfants

Sources : Recherche sur internet, avril 2016

A part cela, au SPDTS, il y a aussi un centre d’accueil d’urgence qui héberge des

jeunes qui ont des troubles comportementaux. Comme le mode de travail de ce centre, tous

les jeunes doivent passer à l’entretien pour obtenir une fiche individuelle. A partir de cet

entretien, plusieurs jeunes se plaignent de l’agressivité de ceux qui sont victimes de violence

conjugale.

c. Impacts sur la société :

Le phénomène de violence perturbe le bien-être du voisinage et constitue un danger

particulier pour l’équilibre de la société. D’après les données recueillies, les impacts de la

violence se manifestent en particulier par les tapages nocturnes : « Nous ne dormions pas en

paix pendant des heures car il n’arrête pas de tabasser sa femme et celle-ci crie tout le temps

au secours », La voisine d’une famille qui a un problème conjugale témoigne cette violence

pendant notre VAD (visite à domicile) chez une famille à Andraisoro.

47

Aussi, plus le nombre des femmes maltraitées augmentent dans les quartiers

populaires, plus le nombre d’enfants vagabonds voire les « enfants de rue » augmentent. A

cause de la vulnérabilité des mères, elles n’ont pas le choix et font travailler leurs enfants

voire les font recours à la mendicité.

48

Chapitre 3 : Vérification des hypothèses

Nous constatons que des hypothèses avancées sont vérifiées. D’une part, la notion de

droit aide la population à se développer. Elle peut prendre ses responsabilités pour défendre

leur droit.

La prise de responsabilité des personnes victimes est mise en œuvre. Mais il y a

encore quelques personnes qui vivent dans la violence. Et c’est la raison pour laquelle la

sensibilisation et l’application de la loi doivent être effectives.

D’autre part, la contribution de l’Etat avec les diverses institutions est importante

pour atténuer la violence. Ils sont capables de résoudre les problèmes vécus par la population,

ou au moins de diminuer la souffrance de la population victime. Leur collaboration facilite

la lutte contre la violence

Comme l’Etat ne peut pas résoudre tout seul les problèmes sociaux, son appui aux

ONG et associations travaillant dans ce secteur doit être plus apprécié.

49

La violence conjugale est un problème que l’on rencontre quotidiennement dans la

vie en société. L’analyse des aspects, des causes et des conséquences de cette violence sur

chaque membre de famille reflète le type de vie et l’union des couples des groupes cibles du

SPDTS.

En outre, la plupart des victimes pensent que la violence physique est seule forme de

violence dans le couple. La violence dans le ménage est une sorte « d’emprisonnement »

pour les femmes. Elles ont besoin d’aide extérieure pour ouvrir leurs yeux. Avec un cycle

répétitif et qui peut même s’aggraver, les femmes ont du mal à s’en sortir. Par contre,

certaines ont réussi à limiter les violences voire les arrêter.

Une analyse s’impose, c’est ce qui nous permet d’entamer la dernière partie qui

parlera de l’analyse prospective ; suggestions et recommandations en vue d’améliorer les

relations entre les époux.

TROISIEME PARTIE :

ANALYSE PROSPECTIVE ;

SUGGESTIONS ET

RECOMMANDATIONS EN VUE

D’AMELIORER LES RELATIONS

ENTRE LES EPOUX

50

Chapitre 1 : Suggestions et Recommandations

Nous avons vu que les apports de l’Etat et des associations sont très importants pour

la stabilisation familiale et sociale. Mais il y a d’autres choses à améliorer dans certain

secteur pour que le développement durable soit garanti

Section 1 : Recommandations pour le couple

En tant que personne, le couple doit vivre avec la société et pour que l’environnement

social soit ambiant, il faut que chaque individu ait un bon comportement qui est fondé par la

famille et par la société.

Il faut bien choisir le partenaire avant de se marier et le couple doit se marier

légalement.

Profiter la jeunesse : assister les événements culturels, sportifs et entrer dans des

associations afin d’accroître les connaissances et afin d’éviter le mariage précoce. La

confiance doit être réciproque. Cela nécessite la valorisation de l’écoute entre le couple, et

la tolérance.

Le couple doit s’éduquer entre eux, même partager des expériences. Il doit dialoguer

toujours même s’il y a du problème et essayer de faire un bilan pour voir le point à améliorer

dans sa vie.

Il est souhaitable que l’homme ne fasse pas d’un abus de pouvoir. Le couple doit

connaitre ses rôles, ses obligations et ses responsabilités.

Beaucoup de couples se brisent à cause des influences négatives qu’exercent les

parents et la famille. Ces derniers doivent comprendre qu’en s’unissant le couple forme une

famille. Il serait souhaitable que les parents n’interviennent pas dans la vie conjugale de leurs

enfants. Mais, ils ne sont que des conseillers.

Le conjoint et la conjointe doivent être égaux et chacun doit équilibrer la relation

avec la famille. Donc, il faut éviter la tentation de faire une discrimination au niveau de

membre de la famille de l’un ou de l’autre.

51

Section 2 : Recommandations pour l’Etat

L’Etat est le premier garant du développement de sa population, si la situation de crise

persiste, ou l’insécurité s’installe et une politique concernant l’éducation ne soit pas

appliquée et renforcée, la violence sera toujours un quotidien de la plupart de la population

dans les grandes villes que dans les campagnes.

a. Assurer la stabilité politique

L’Etat doit assurer à priori la stabilité pour que le développement soit réalisable. La

première chose à faire c’est la création d’emploi. Rappelons que le manque de travail est un

des facteurs de violence conjugale. Il faut éradiquer alors la corruption et mettre en valeur

la bonne gouvernance. L’existence d’une politique stable permet aux partenaires financiers

d’investir leur fond. Donc, nombreuses sociétés privés seraient ouvertes.

Ouverture des zones franches

Nous savons que plusieurs entreprises de la zone franche ont fermé leur porte après

la crise de 2009. Par conséquent, le taux de chômage a augmenté. Donc, l’ouverture de ces

derniers est comme une solution pour atténuer ce taux. Elle porte des avantages pour la

population. L’entreprise zone franche recrute des nombreux employés qui seront capables

de travailler.

Cela montre que l’offre d’emploi augmente et le taux de personne actif aussi accroit.

Développement familial

Suite à la multiplication de l’offre d’emploi, nombreux ménages auront un travail

plus ou moins permanent. Le revenu mensuel augmente par rapport à la situation qu’il vit

actuellement. En effet, les parents seront capables d’envoyer leurs enfants à l’école pour

continuer leurs études.

En plus, le couple peut réaliser leur projet familial s’il a un moyen financier. La

famille est capable d’exécuter ses obligations envers la société ou envers les membres de la

famille où elle vit.

b. Garantir la sécurité

L’existence d’une paix dans un pays garantit son développement durable car les

citoyens n’ont pas peur de faire investir dans leur projet et de faire une extension de leur

activité. Et la confiance des partenaires financiers sera acquise et on constatera une situation

52

de projets ou petites ou moyennes entreprises qui pourront embaucher encore les personnes

victimes de chômage technique.

Augmentation du nombre de personnel de la sécurité

La mise en place de poste de gendarmerie dans plusieurs zones surtout dans les

quartiers dangereux ou les zones rouges est importante. Le but c’est de diminuer le nombre

de malfaiteurs.

Quand le taux d’acte de violence conjugale diminue, la population est motivée à

produire plus et à investir pour rendre le foyer plus attrayant, parce que l’union fait la force.

On n’a pas peur de développer les activités quotidiennes. On ne s’arrête pas de faire une

petite activité afin de trouver la nourriture.

En effet, on peut faire une exportation pour avoir des rendements. D’où, le niveau de

vie s’améliore.

c. Améliorer l’éducation

Nous avons vu que la sécurité est la base de développement

Appliquer l’éducation pour tous

Pour atteindre notre objectif, il faut prioriser l’éducation pour tous. Elle doit être

accessible à tous sans distinction de genre. Pour sa réalisation, l’Etat doit augmenter les

infrastructures scolaires et le nombre du personnel enseignant. Actuellement, ce nombre

n’est pas suffisant par rapport au nombre des élèves et l’encadrement mérite d’être amélioré.

L’insuffisance du revenu familial des parents dans une situation encore précaire ne

leur permet pas de s’acquitter des droits exigés pour l’envoi des enfants même dans les

établissements publics. Et le nombre des analphabètes augmente et le niveau d’instruction

sera tellement bas pour cette population défavorisée.

Puis, il faut que l’éducation soit gratuite. Donc, toutes les couches sociales pourront

en bénéficier.

Le programme de l’éducation des adultes par l’alphabétisation fonctionnelle s’avère

nécessaire pour diminuer le taux d’analphabète et améliorer d’une façon indirecte la manière

de vie de la famille.

53

Cette politique assure l’augmentation du niveau intellectuel de la population

malgache. Le fait d’avoir beaucoup de connaissances permet à l’individu d’avoir un esprit

de créativité.

Insérer dans le programme scolaire l’éducation civique dès le début de scolarisation

Actuellement, nous savons que la culture malgache a perdu sa valeur. Nombreuses

coutumes ne sont pas respectées à cause de la mondialisation qu’influence la mentalité des

gens.

Or, pour atténuer la violence, il faut revaloriser la civilisation malgache. Elle éduque

la population malgache pour le savoir vivre.

d. Réviser le cadre juridique.

L’application de la loi n’est pas bien vue par la population en voyant les auteurs de

l’acte ou les agresseurs relâchés par les autorités juridiques. La notion d’impunité persiste

chez certaines personnes et la riposte de la population est la vindicte populaire ne fait

qu’entrainer la société dans un cycle de vengeance.

Elever la conscience publique à connaitre ses droits

Les travailleurs sociaux qui s’occupent les femmes victimes de non droit jouent le

premier rôle. Ils doivent montrer aux victimes pendant la rencontre tous leurs droits.

Emettre dans l’émission radio des messages sur le droit de l’homme

Organiser une campagne de sensibilisation pour montrer à tout le monde le

droit de l’homme et afficher dans les maisons publiques comme au bureau de Fokontany, ou

au bureau de la commune,…les messages sur le droit de l’homme.

La méconnaissance des droits empêche la victime d’approcher les services sociaux

qui peuvent les aider. Alors pour combattre cette ignorance, les tâches citées ci-dessus

doivent être réalisées.

Augmenter le nombre de centre et le nombre de personnel qui prennent en

charge les femmes battues, exemple : augmenter le nombre de personnel de la police

judiciaire pour faciliter l’action ; améliorer les services destinés aux femmes victimes de

violence en diminuant les délais d’intervention.

54

Emettre dans le budget annuel de l’Etat les dépenses pour les actions

antiviolences conjugales.

La lutte contre la corruption au sein des instances juridiques

Augmenter la confiance de la population au tribunal en mettant un système

de lutte efficace contre la corruption.

Collaboration saine et fidèle entre le tribunal et les agents de la police

judiciaire et le BIANCO.

Révision des affaires jugées entachées d’irrégularités.

Section 3 : Recommandations pour le centre

a. Les recommandations pour le SPDTS

Pendant notre descente, on a remarqué que la plupart de la population ne sait pas

l’existence du centre SPDTS et sa mission. Cela veut dire qu’il y a une insuffisance de

communication entre la population et cette association.

Donc, pour que les activités soient efficaces, il faut valoriser l’aspiration des gens. Et

il est nécessaire de ré-informer la population sur l’existence de cette agence doit être fait

pour assurer la collaboration entre eux.

Outre, comme nous avons vu dans la seconde partie de notre recherche qu’il y avait

des personnes qui ont déjà bénéficié des paquets de services du SPDTS, mais les activités

offertes ne sont pas efficaces. Alors, pour éviter l’échec, le SPDTS doit approfondir

l’analyse sur le fond du problème de cet échec. Et puis, un réajustement bien étudié pour

garantir l’efficacité du projet.

b. Renforcer la compétence des intervenants sociaux :

Les ONG et les associations qui prennent en charge des personnes victimes de non

droit tiennent une grande place pour la lutte contre la violence. Alors, on a recommandé que

les acteurs sociaux soient plus conscients du rôle clé qu’ils jouent dans le traitement des

personnes victimes de violence.

Nombreuses personnes ont bénéficié aide du centre mais parmi ces bénéficiaires,

nous observons que certaine ont réussi et d’autres n’ont pas réussi

55

Pour éviter l’échec, il est nécessaire de renforcer la compétence des travailleurs

sociaux pour que l’aide soit plus efficace. Il faut essayer de chercher une solution plus

efficace pour que l’acte ne soit pas répétitif.

c. Fortifier la capacité économique du ménage

Apporter un soutien matériel et financier pour aux membres de la famille

Le manque d’argent est la première source de conflit entre les époux.

L’insuffisance de revenu familial incite l’agresseur de faire une chose indigne. C’est

la raison pour laquelle procède à l’amélioration du niveau de vie de famille.

L’Etat, les associations et les ONG jouent une grande tâche pour favoriser la

condition de vie de la population. Accorder une somme d’argent non remboursable pour les

ménages qui ont une grande difficulté leur permet d’entamer le projet qu’ils n’ont pas pu

réaliser.

Dans le SPDTS, on trouve un axe AGR (Activité Génératrice de revenu) pour

renforcer le niveau économique de la famille issue d’une situation totalement précaire. Or,

le problème c’est que cette aide est très limitée.

Former les ménages

Renforcer les capacités de la population cible en leur offrant des formations

professionnelles sera une des priorités de l’Etat, des ONG et des associations. Le but c’est

d’innover leur activité vers le plus performant et plus rentable.

Faire des séances de formation en gestion plus facile pour que la population soit apte

à bien gérer son budget.

56

Chapitre 2 : Acquisition professionnelle

La recherche que nous avons effectué au sein du SPDTS nous a permis d’avoir une

connaissance sur l’approche du SPDTS et d’apporter une aide à la population qui vit dans la

violence.

Durant ces trois mois de stage, nous avons contacté des responsables étatiques

(polices judiciaires, juge,…) et des responsables des associations traitant les affaires sur la

violence conjugale et a pu faire des interviews.

On a pu voir de près ce qui se passe vraiment dans la société : les causes, les

manifestations et les conséquences de la violence et les solutions apportées par les

intervenants sociaux à travers le cas des familles défavorisées, cibles du SPDTS

On a pu aussi appliquer ce qu’on a appris sur la communication et la psychologie,

l’écoute et le traitement des informations.

Les impacts positifs des actions entreprises par le SPDTS sur les bénéficiaires sont

palpables. Les activités offertes répondent aux aspirations de la population même s’il y a

certains échecs.

a. L’impact de la collaboration entre les associations, les ONG et les

responsables étatiques

L’association SPDTS collabore avec des associations et des ONG et même un centre

d’accueil parce que des cas ont besoin d’orientation. Il collabore avec les voisins ou voisines

de la famille cible : ils se concentrent plus profondément sur l’observation directe.

Les responsables étatiques quant à eux facilitent toutes les procédures judiciaires.

b. Faisabilité de la solution

La résolution de problème du bénéficiaire a besoin d’une patience, il faut faire une

écoute attentive. Cette écoute permet de mieux connaitre les besoins du bénéficiaire. Les

appuis octroyés doivent répondre au besoin de la personne cible qui lui permet d’améliorer

leur condition de vie.

A noter que chaque individu a son propre problème et la résolution varie selon le cas.

57

Parmi la population victime, il y a des personnes qui ont perdu totalement leur espoir.

Elles sont déçues à cause de la situation qu’elles vivent. Pourtant, notre aide qui est un type

de soutien psychologique leur permet de soulager leur problème.

Comme auparavant, elles étaient incapables de discuter avec leur partenaire qui leur

frappe sans motif et actuellement, elles peuvent le faire.

On peut dire qu’on a pu s’épanouir professionnellement, on a su se communiquer

avec les personnes de différentes classes et faire des enquêtes ainsi que de différents niveaux

d’instruction collecter des informations et les interpréter.

58

La proposition des solutions ainsi évoqués dans la partie précédente, des

recommandations en tant que travailleur social ont été avancées après une analyse

prospective sur l’amélioration de relations entre les époux.

Il a été vu que l’accompagnement des femmes victimes de la violence conjugale

contribue indéniablement à la valorisation du droit de femmes et favorise aussi leur

intégration sociale.

Il est aussi indispensable que les intervenants et les travailleurs sociaux chargés de

l’accompagnement des victimes de cette violence doivent assurer sans toutefois oublier

l’implication des familles dans l’encadrement socio-éducatif de ces femmes.

Par ailleurs, l’Etat joue un grand rôle indissociable à l’éducation afin de mieux

appréhender la prise en charge des femmes victimes. Des stratégies d’accompagnement pour

les maris ou conjoints auteurs mériteraient d’être réfléchies afin de faciliter la

communication et la sensibilisation autour du respect de droit de la femme. Les organisme

non gouvernementaux y trouvent leur place et doivent agir pour changer le regard sur ce

sujet.

59

CONCLUSION GENERALE

Pour conclure, la violence conjugale est l’un de problème plus connus de nos jours,

ses causes sont multiples. Elle entraîne un ralentissement au développement personnel de la

victime. Le taux élevé du chômage provoqué par l’instabilité professionnelle, la pauvreté en

général, la culture, l’esprit de jalousie, la drogue et l’alcool expliquent cette situation.

Nous savons bien qu’en majorité, ce sont toujours les femmes et les enfants qui sont

victimes de la violence face à leur vulnérabilité car ils sont considérés comme des êtres

faibles. Les barrières juridiques et traditionnelles les empêchent souvent d’exercer tous leurs

droits dans plusieurs domaines. Face à cette situation, de nombreux couples ne sont pas aptes

à se communiquer sur l’amélioration relationnelle. L’insuffisance ou même l’absence

d’échanges communicatifs aggrave alors les formes de violence dans la famille. Pourtant,

les femmes ont de forces productives et leur participation à la vie quotidienne amènerait au

développement se traduisant par l’accroissement de l’économie familiale mais aussi celle de

nationale. Donc, pour lutter contre la pauvreté, nous devons effacer toutes formes de

violences et d’inégalités car celles-ci agissent comme une barrière qui nous empêche

d’avancer.

Actuellement, le SPDTS est l’une des associations qui contribue à la prise en charge

des personnes victimes de non droit. Ce centre essaie de faire la sensibilisation citoyenne

dont le but est d’améliorer le comportement des individus ou groupe d’individus. Et nous

savons bien que le développement d’un pays commence au niveau familial. Alors, il est

nécessaire de régler les problèmes conjugaux ou même apporter des aides pour les couples

pour qu’ils puissent avoir de nouvelles visions. Son existence aide les personnes cibles à la

résolution de leurs problèmes. Ses activités répondent aux besoins fondamentaux de la

population. Il a sa propre méthodologie, sa propre stratégie pour régler la violence conjugale.

Les travailleurs sociaux essaient de donner des solutions adéquates.

Par ailleurs, l’Etat participe à la lutte contre la violence. Il est capital de résoudre le

problème économique du ménage qui est la première cause de la violence. Donc, il s’avère

important d’augmenter l’offre d’emploi pour diminuer le taux de chômage et de garantir la

paix sociale afin d’augmenter la production. Il est nécessaire d’améliorer le cadre juridique

et le système éducatif y compris le programme scolaire.

60

Toutefois, la lutte contre la violence n’est pas uniquement l’affaire de l’Etat, ni des

associations ou même pas des ONG, ni de la personne cible mais toutes les entités doivent y

concourir.

Les hypothèses détaillées dans la première partie de notre travail de recherche sont

confirmées. En effet, pour lutter contre la violence, il est important de réaliser une campagne

de sensibilisation sur le droit de la femme et de l’enfant, car l’ignorance de droit empêche la

victime à trouver la solution. En plus, les apports des diverses institutions sont essentiels.

Leur soutien permet à la victime de soulager sa souffrance.

Tous les problèmes conjugaux ont de solution, si les couples ont la volonté de les

résoudre et si l’on a recours au bon sens. Ces problèmes conjugaux sont toujours compensés

par le bonheur, la paix et la sécurité qu’on peut trouver dans la vie conjugale.

61

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

1. : Hanna Arendt. (Philosophe Allemande – ouvrage La crise de la culture –

Gallimard, 1972).

2. : Hanna Arendt. (Philosophe Allemande – ouvrage La crise de la culture –

Gallimard, 1972).

3. : Durkheim Emile, « les règles de la méthode sociologique », Paris, Alcan,

1895

OUVRAGE SPECIFIQUE

4. : Marie-France Hirigoyen, Docteure en médecine, spécialisée en psychiatrie –

extrait de l’ouvrage « Femmes sous emprise, Les ressorts de la violence dans

le couple » – éditions Oh ! – 2005

5. : Professeur Cheik Tidiane Ndour, Guide de formation à l’usage des

paramédicaux, OMS-Afro, 2012

6. Claire COURATIER et Christian MIQUEL, Les études qualitatives : théorie,

applications, méthodologie, pratique, Paris, L’Harmattan, coll. « Pour

comprendre », 30 mars 2007, 244 p

DOCUMENT OFFICIEL

7. Enquête mené par l’OMS en 2015, Wikipédia, mars 2016

8. ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SUIVI DES OBJECTIFS DU

MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT À MADAGASCAR, «

Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes », inSTAT

2012-2013

9. loi n° 2007-022 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux/

Antananarivo, le 28 juin 2007 LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLE

NATIONALE, LE PRESIDENT DU SENAT, Samuel MAHAFARITSY

Razakanirina RAJEMISON RAKOTOMAHARO

62

WEBOGRAPHIE

10. Wikipédia, mai 2016

11. REUTEURS/DArrin Zammit Lupi, Violence d’un partenaire intime et violence

sexuelle à l’encontre des femmes, Aide-mémoire N°239, Décembre 2015,

Principaux faits, Wikipédia, mars 2016

63

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS .............................................................................................................. i

SOMMAIRE .......................................................................................................................... ii

LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................ iii

LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................... iv

LISTE DE FIGURE ............................................................................................................. iv

LISTE DES PHOTOS .......................................................................................................... iv

INTRODUCTION ................................................................................................................. 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET DESCRIPTION DU CENTRE

DE STAGE

Chapitre 1 : Généralités sur la violence conjugale .................................................. 6

Section 1 : Présentation du terrain……………………………………………… 8

Section 2 : Données chiffrés mondiales .............................................................. 10

Section 3 : Données Chiffrées Nationales .......................................................... 11

Chapitre 2 : Repères théorico-conceptuels ............................................................ 13

Section 1 : Conceptualisations ............................................................................ 13

Section 2 : problématique et formulation des hypothèses .................................. 18

Section 3 : Détermination des objectifs spécifiques ........................................... 18

Chapitre 3 : Méthodologie de recherche ................................................................ 19

Section 1 : Techniques de recherche .................................................................. 19

1. Univers d’enquête ...................................................................................... 20

2. L’administration du questionnaire ............................................................. 20

1. Sélection et justification des variables ....................................................... 21

2. Les indicateurs ........................................................................................... 22

3. L’approche qualitative ............................................................................... 23

1. Le pré-test................................................................................................... 23

2. Traitement des données .............................................................................. 23

64

3. Difficultés rencontrées ............................................................................... 24

Section 2 : Outils ................................................................................................ 24

DEUXIEME PARTIE : RESULTATS D’ENQUETES, INTERPRETATION ET

ANALYSE DES REALITES SOCIALES ....................................................................... 27

Chapitre 1 : Résultats quantitatif ........................................................................... 28

Chapitre 2 : les manifestations ; les causes et les impacts de la violence conjugale

............................................................................................................................................. 35

Section 1 : causes de la violence conjugale ........................................................ 35

Section 2 : Les impacts de la violence conjugale ............................................... 41

a. Impacts sur les femmes .............................................................................. 42

b. Impacts sur les enfants ............................................................................... 44

c. Impacts sur la société : ............................................................................... 46

Chapitre 3 : Vérification des hypothèses ............................................................... 48

TROISIEME PARTIE : ANALYSE PROSPECTIVE ; SUGGESTIONS ET

RECOMMANDATIONS EN VUE D’AMELIORER LES RELATIONS ENTRE LES

EPOUX ............................................................................................................................... 50

Chapitre 1 : Suggestions et Recommandations ..................................................... 50

Section 1 : Recommandations pour le couple ..................................................... 50

Section 2 : Recommandations pour l’Etat .......................................................... 51

a. Assurer la stabilité politique ....................................................................... 51

b. Garantir la sécurité ..................................................................................... 51

c. Améliorer l’éducation................................................................................. 52

d. Rectifier le cadre juridique. ........................................................................ 53

Section 3 : Recommandations pour le centre ..................................................... 54

a. Les recommandations pour le SPDTS ....................................................... 54

b. Renforcer la compétence des intervenants sociaux :.................................. 54

c. Fortifier la capacité économique du ménage .............................................. 55

Chapitre 2 : Acquisition professionnelle ................................................................ 56

65

a. L’impact de la collaboration avec des associations, ONG et les responsables

étatiques ................................................................................................................... 56

b. Faisabilité de la solution............................................................................. 56

CONCLUSION GENERALE ............................................................................................. 59

BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................. 61

WEBOGRAPHIE………………………………………………………………………….62

TABLE DES MATIERES ................................................................................................... 63

ANNEXES ............................................................................................................................. I

1. Questionnaires ........................................................................................... I

2. Quelques Droits des époux ...................................................................... II

RESUME

ANNEXES

I

1. Questionnaires

1) Karazana herisetra inona no mianjady aminao ao an-tokatrano?

Quel type de violence conjugale vivez-vous ?

2) Aiza ianao no mipetraka ?

Où habitez-vous ?

3) Firy taona ianao? ary ny vadinao ?

Quel âge avez-vous? Et votre mari/partenaire ?

4) Manan-janaka ve ianareo? firy ny isany ?

Avez-vous des enfants? Combine?

5) Vita soratra ve ianareo? hafiriana ianareo izay no nivady ?

Êtes-vous légitimement mariée? Depuis quand vous vous fréquentez/mariés ?

6) Miasa ve ianao? raha eny, inona ny asanao? Aiza ny toerampiasanao?

Avez-vous un emploi ? Si oui, lequel ? Où ?

7) Miasa ve ny vadinao? raha eny, inona ny asany? Aiza ny toerampiasany?

Votre partenaire a-t-il un emploi ? Si oui, lequel ? Où ?

8) Inona no takianao na andrasanao amin’ny vadinao ka ilanao ny fanampian’ny

SPDTS ?

Qu’attendez-vous de votre conjoint vu que vous avez demandé l’aide du centre SPDTS ?

9) Inona avy ny andraikitry ny lahy sy ny vavy ao an-tokatrano?

Dans la vie duy couple, quelles sont les fonctions de l”home et de femme?

II

2. Quelques Droits des époux

Dans ce cas, il est temps de rappelé quelque cadre juridique concernant à notre sujet.

La présente Loi s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation

malagasy avec les instruments internationaux ratifiés par Madagascar, notamment la

Convention relative aux Droits de l’Enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les

formes de discrimination à l’égard des femmes, respectivement ratifiées par Madagascar en

1991 et en 1989. Des réformes significatives ont été déjà apportées au cadre juridique

malgache et effectuées dans le sens de l’égalisation et de l’équilibre des droits des hommes

et des femmes, mais beaucoup reste encore à faire sur le plan législatif.

Considéré comme étant la base naturelle et morale de la famille, le texte sur le

mariage doit être ainsi harmonisé avec les dispositions des textes internationaux qui lient

Madagascar de par leur ratification. Par ailleurs, en raison de l’importance de la matière, des

consultations publiques ont été initiées par le Ministère de la Justice et le Ministère en charge

de la Protection Sociale dans les Chefs-lieux de Faritany pour une participation active et

effective de toute la population elle-même. Ainsi, la présente Loi a été rédigée conformément

aux diverses aspirations et propositions issues desdites consultations dont le document

consolidé a été validé au niveau national par des représentants des six Faritany. Des

parlementaires ainsi que des représentants des différents départements ont également

participé à la validation du document de consolidation. La présente Loi tend donc à présenter

les règles relatives au mariage conformément aux Conventions Internationales ratifiées par

Madagascar, notamment à l’article 16 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes

de discrimination à l’égard des femmes qui dispose que l’homme et la femme doivent avoir

les mêmes droits, les mêmes obligations et les mêmes responsabilités au sein du ménage,

tout en tenant compte de la réalité malagasy. Elle tend également à réviser les règles relatives

aux régimes matrimoniaux pour se conformer aux principes énoncés dans les instruments

internationaux ratifiés par Madagascar. Les révisions effectuées se rapportent à l’égalité en

droits et responsabilités des époux lors des diverses étapes et dans les divers aspects des

relations maritales notamment dans la gestion des biens communs.

Source : loi n° 2007-022 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux/ Antananarivo, le

28 juin 2007 LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLE NATIONALE, LE PRESIDENT DU

SENAT, Samuel MAHAFARITSY Razakanirina RAJEMISON RAKOTOMAHARO

III

LOI n° 2007- 022

Relative au mariage et aux régimes matrimoniaux

EXPOSE DES MOTIFS

La présente Loi s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation

malagasy avec les instruments internationaux ratifiés par

Madagascar, notamment la Convention relative aux Droits de l’Enfant, la

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des

femmes, respectivement ratifiées par Madagascar en 1991 et en 1989.

Bien que, en vertu du préambule de la Constitution du 18 septembre 1992, les

Conventions relatives aux droits de la Femme et de l’Enfant sont considérées comme faisant

partie intégrante du droit positif malagasy, elle s’avère encore nécessaire de rendre la

législation malgache existante pleinement conforme aux dispositions desdites Conventions

pour permettre aux Juges de les appliquer effectivement.

Des réformes significatives ont été déjà apportées au cadre juridique malgache et

effectuées dans le sens de l’égalisation et de l’équilibre des droits des hommes et des

femmes, mais beaucoup reste encore à faire sur le plan législatif.

Aussi, pour la réalisation de ces droits au sein de la famille et de la communauté,

plusieurs dispositions législatives notamment relatives au droit de la famille doivent faire

l’objet de réformes afin de refléter l’intégration des dispositions des Conventions relatives

aux femmes et aux enfants.

Considéré comme étant la base naturelle et morale de la famille, le texte sur le mariage

doit être ainsi harmonisé avec les dispositions des textes internationaux qui lient Madagascar

de par leur ratification.

Par ailleurs, en raison de l’importance de la matière, des consultations publiques ont

été initiées par le Ministère de la Justice et le Ministère en charge de la Protection Sociale

dans les Chefs-lieux de Faritany pour une participation active et effective de toute la

population elle-même.

IV

Ainsi, la présente Loi a été rédigée conformément aux diverses aspirations et

propositions issues desdites consultations dont le document consolidé a été validé au niveau

national par des représentants des six Faritany. Des parlementaires ainsi que des

représentants des différents départements ont également participé à la validation du

document de consolidation.

La présente Loi tend donc à présenter les règles relatives au mariage conformément

aux Conventions Internationales ratifiées par Madagascar, notamment à l’article 16 de la

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

qui dispose que l’homme et la femme doivent avoir les mêmes droits, les mêmes obligations

et les mêmes responsabilités au sein du ménage, tout en tenant compte de la réalité malagasy.

Elle tend également à réviser les règles relatives aux régimes matrimoniaux pour se

conformer aux principes énoncés dans les instruments internationaux ratifiés par

Madagascar.

Les révisions effectuées se rapportent à l’égalité en droits et responsabilités des époux

lors des diverses étapes et dans les divers aspects des relations maritales notamment dans la

gestion des biens communs.

La présente Loi comportant 156 articles est divisée en 3 Titres.

Le TITRE premier relatif au mariage est composé de 9 Chapitres.

Le CHAPITRE PREMIER traite des caractères généraux du mariage.

Le CHAPITRE II est relatif aux conditions requises pour le mariage.

En effet, pour être en parfait accord avec la Convention relative aux droits de l’enfant

et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des

femmes, l’âge du mariage doit être fixé à 18 ans sans distinction de sexe ; toutefois, avant

cet âge, le mariage peut être autorisé par décision judiciaire, en cas de motifs graves

appréciés par le Tribunal.

En outre, le degré de prohibition du mariage y est précisé, il en est de même pour la

bigamie.

Le CHAPITRE III traitant de la formation du mariage, précise la procédure

d’opposition en la matière ainsi que les personnes qui peuvent l’exercer.

V

Le CHAPITRE IV est relatif à la célébration du mariage aussi bien devant l’Officier

de l’Etat Civil qu’à celle du mariage traditionnel qui pour être enregistré doit être célébré

devant le Président du Fokontany qui a l’obligation de le transmettre à l’Officier de l’Etat

Civil compétent en vue de sa transcription.

Le CHAPITRE V concerne la preuve du mariage.

Le CHAPITRE VI traite des conditions de la nullité du mariage.

Le CHAPITRE VII est relatif aux effets du mariage.

Le droit du « misintaka » qui a été depuis régi par la coutume, y est dorénavant

réglementé. Les autres obligations des époux issues du mariage y sont également précisées.

Le CHAPITRE VIII concerne la dissolution du mariage.

Le CHAPITRE IX traite de la procédure de divorce. En effet, la Loi apporte des

innovations quant à la possibilité d’adresser la demande de divorce devant les juridictions

du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, si auparavant, elle ne pouvait être

adressée que devant le Tribunal du mari.

Le TITRE II comportant 3 Chapitres concerne les régimes matrimoniaux

Le CHAPITRE PREMIER concerne les dispositions générales relatives aux régimes

matrimoniaux.

Le CHAPITRE II traite du régime du droit commun ou « Zara mira ».

Le CHAPITRE III est relatif au régime de la séparation des biens.

Le TITRE III est relatif aux dispositions diverses.

Tel est l’objet de la présente Loi.

VI

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana

LOI n° 2007- 022

Relative au mariage et aux régimes matrimoniaux

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 20 juin

2007 et du 28 juin 2007, la Loi dont la teneur suit :

TITRE PREMIER DU MARIAGE

CHAPITRE PREMIER : CARACTERES GENERAUX DU MARIAGE

Article premier- Le mariage est l’acte civil, public et solennel par lequel un homme et

une femme qui ne sont engagés ni l’un ni l’autre dans les liens d’un précédent mariage

établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets

et la dissolution sont déterminés par la présente Loi.

Art. 2 - Il y a mariage :

• lorsqu’un homme et une femme comparaissent devant l’Officier d’état civil en vue

du mariage et que celui-ci reçoit l’échange de leurs consentements ;

• lorsqu’un homme et une femme ayant accompli les cérémonies traditionnelles

constitutives d’une union permanente entre eux, cette union est enregistrée à l’état civil.

Est prohibé le mariage entre deux personnes de sexe identique, qu’il soit célébré

devant l’Officier d’état civil ou accompli suivant les cérémonies traditionnelles.

CHAPITRE II : DES CONDITIONS REQUISES POUR CONTRACTER MARIAGE

Selon la loi qui concerne le droit de la famille, dans la Chapitre2, portant les conditions

requises pour contracter le mariage.

Art. 3 - L’âge matrimonial est fixé à 18 ans.

Toutefois, avant cet âge et pour des motifs graves, sans préjudice des poursuites

pénales relatives aux infractions aux mœurs, le Président du Tribunal de Première Instance

VII

peut autoriser le mariage, à la demande du père et de la mère ou de la personne qui exerce

l’autorité sur l’enfant et avec leur consentement exprès ainsi que de celui-ci.

Le consentement doit être donné devant le Président du Tribunal de Première

Instance et constaté dans la décision judiciaire autorisant le mariage.

Art. 4 - Le consentement au mariage n’est point valable s’il a été extorqué par

violence ou s’il n’a été donné que par suite d’erreur sur une qualité essentielle telle que

l’autre époux n’aurait pas contracté s’il avait connu l’erreur.

Art. 5 - La bigamie est interdite.

On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Au cas où

le mariage est dissout par le divorce, une nouvelle union ne peut être contractée par l’un ou

l’autre des conjoints avant la transcription du jugement ou de l’arrêt ayant prononcé le

divorce.

Ces trois articles nous parlent que les gens qui veulent mettre ensemble doivent être

majeur ; L’union du couple doit reconnu par l’Etat et sans hésitation alors qu’en plein

consentement de ces deux personne sujet. Et en effet le mariage est unique, c’est-à-dire, les

époux ne peuvent plus sortir en couple avec une autre personne.

Art. 6 - L’homme ou la femme ne peut contracter une nouvelle union avant

l’expiration d’un délai de viduité de 180 jours à compter de la dissolution de l’union

précédente.

Art. 7 - En cas d’annulation du mariage, de divorce, ou de décès de l’un des époux

intervenant au cours d’une instance en divorce, ce délai court de la décision judiciaire

autorisant les époux à avoir une résidence séparée, ou à défaut, du jour où la décision

d’annulation, ou de divorce est devenue définitive.

Art. 8 - En toute hypothèse ce délai prend fin en cas d’accouchement.

Art. 9 - Entre parents et alliés légitimes ou naturels, le mariage est prohibé :

1. en ligne directe à tous degrés;

2. en ligne collatérale, entre frère et sœur, oncle et nièce, tante et neveu.

VIII

Art.10 - En l’absence d’une filiation légalement établie, l’existence d’un lien notoire

de filiation suffit à entraîner les empêchements prévus à l’article précédent. Ce lien peut être

établi par la commune renommée.

CHAPITRE III : DE LA FORMATION DU MARIAGE

Art. 11 - Avant la célébration ou l’enregistrement du mariage, chacun des époux doit

remettre, ou faire parvenir à l’Officier d’état civil une copie conforme de son acte de

naissance délivré depuis moins de six mois et de son certificat de célibat délivré par le Chef

du Fokontany.

Art. 12 - Celui des futurs époux qui est dans l’impossibilité de se procurer la dite

copie peut y suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré conformément aux articles

64 et suivants de la loi sur les actes de l’état civil.

Art. 13 - La personne dont le consentement est requis ainsi que la personne déjà

engagée par mariage avec l’un des futurs époux peut former opposition à la célébration du

mariage.

Le même droit appartient au Ministère Public.

Art.14 - Sans préjudice d’une poursuite pénale, l’opposition est valablement faite

jusqu’au moment de la célébration du mariage.

Elle se fait par simple déclaration à l’Officier d’état civil du lieu où doit être célébré

le mariage, ou au représentant de l’autorité appelé à assister aux cérémonies traditionnelles

constitutives du mariage.

Art. 15 - Il en est donné récépissé à l’opposant.

Art.16 - Dans les huit jours de son opposition, l’opposant doit saisir le

Tribunal de Première Instance du lieu de la célébration par requête énonçant, à peine

d’irrecevabilité, la qualité lui donnant le droit de la former, ainsi que les motifs précis

d’opposition.

Art. 17 - Le Tribunal saisi doit statuer sur l’opposition dans les quinze jours de la

réception de la requête en validation.

IX

Toutefois, il peut être exceptionnellement sursis à statuer si des vérifications

s’imposent.

Art.18 - Le jugement statuant sur une opposition n’est susceptible que d’appel.

Art.19 - L’appel est formé par déclaration au greffe de la juridiction qui a statué dans

un délai de trois jours francs. Ce délai court du prononcé du jugement.

Les pièces de procédure sont transmises dans les quarante-huit heures au greffe de

la juridiction d’appel.

Art. 20 - Dès réception des pièces, la cause est inscrite à la première audience utile

et le jugement rendu à l’audience suivante, parties présentes ou absentes.

Art. 21 - Qu’elle soit contradictoire ou non, la décision rendue sur l’appel est

définitive et ne peut être en aucun cas faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Art. 22 - Le délai d’appel ainsi que l’appel sont suspensifs.

Art. 23 - Les jugements donnant mainlevée d’une opposition ne peuvent être déclarés

exécutoires par provision.

Art. 24 - Quand une opposition aura été rejetée, elle ne pourra être renouvelée pour

les mêmes causes par une autre personne, ni pour une autre cause par la même personne.

Art. 25 - Si l’opposition est rejetée, l’opposant peut être condamné à des

dommages- intérêts.

CHAPITRE IV : DE LA CELEBRATION DU MARIAGE

Art. 26 - Au jour fixé par les parties, le mariage est célébré publiquement à la Mairie

par-devant l’Officier d’état civil. Celui-ci, en présence de deux témoins âgés d’au moins

vingt et un ans, parents ou non des parties, fait lecture aux futurs époux du projet d’acte de

mariage.

Si les pièces produites par l’un des futurs époux ne concordent point entre elles quant

aux prénoms ou quant à l’orthographe des noms, l’Officier d’état civil interpelle celui

qu’elles concernent, et lorsque celui-ci est mineur, ses plus proches parents à la célébration,

d’avoir à déclarer que les défauts de concordance résultent d’une omission ou d’une erreur.

X

Si l’un des époux est mineur, l’Officier d’état civil interpelle les parents dont le

consentement est requis et fait lecture de la décision du Président du

Tribunal de Première Instance autorisant le mariage.

Art. 27 - L’Officier d’état civil interpelle également chacun des futurs époux d’avoir

à déclarer leurs nationalités respectives, à indiquer, s’il y a lieu, le régime matrimonial par

eux choisi, enfin, s’il a été fait un contrat de mariage, à préciser sa date ainsi que les noms

et lieu de résidence de l’Officier qui l’aura reçu.

Il reçoit de chaque partie l’une après l’autre la déclaration qu’elles veulent se prendre

pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu’elles sont unies par le mariage et il en

dresse acte sur le champ.

Art. 28 - En cas d’empêchement grave, le Président du Tribunal de

Première Instance du lieu de la célébration peut autoriser l’Officier d’état civil à se

transporter auprès de l’une des parties pour célébrer le mariage.

En cas de péril imminent de mort de l’un des époux, l’Officier d’état civil peut s’y

transporter avant toute autorisation. Mention en est faite dans l’acte de mariage.

Art. 29 - Le mariage peut également être célébré suivant les traditions.

Avant de constater l’accomplissement des cérémonies traditionnelles, le

Chef de Fokontany doit rappeler aux futurs époux que la bigamie est interdite et est

punie par la loi.

Art. 30 - L’accomplissement des cérémonies traditionnelles est constaté par le Chef

du Fokontany qui se déplace sur les lieux, au jour et à l’heure convenus à l’avance avec les

familles.

A l’issu des cérémonies, le déroulement des cérémonies est constaté par procès-

verbal.

Art. 31 - Ce procès-verbal, établi en double exemplaire, énonce :

• la date des cérémonies ;

• les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance, filiation et domicile des

époux ;

• les noms, prénoms, âge et domicile des témoins ;

XI

• la nationalité des époux ;

• l’indication du régime matrimonial choisi, et s’il a été fait un contrat de mariage, sa

date, ainsi que les noms et lieu de résidence de l’Officier Public qui l’a reçu ;

• la constatation par le Chef du Fokontany que les époux ont personnellement

consenti à se marier et que les traditions ont été respectées.

Ce procès- verbal, dont un exemplaire est remis aux époux, porte en outre la

signature des époux, des témoins et du Chef du Fokontany qui a assisté à la cérémonie.

S’ils ne savent signer, mention en est faite.

Art. 32 - Le procès- verbal fait foi jusqu’à inscription de faux.

Art. 33 - Le Chef du Fokontany doit dans un délai de 12 jours et sous peines prévues

à l’article 473 du Code Pénal, remettre un exemplaire à l’Officier d’état civil compétent.

Celui-ci dresse immédiatement l’acte de mariage au vu du procès-verbal et des

pièces à lui remises.

Art. 34 - En cas d’opposition régulière en la forme, dans les termes de l’article 14, il

ne sera pas dressé de procès - verbal.

CHAPITRE V : DE LA PREUVE DU MARIAGE

Art. 35 - Nul ne peut réclamer les effets civils du mariage s’il ne présente un acte de

mariage.

Art. 36 - La possession d’état civil d’époux s’établit par une réunion suffisante de

faits qui supposent l’existence du lien matrimonial.

Art. 37 - Lorsqu’il y a possession d’état d’époux, et que l’acte de mariage est

représenté, nul ne peut se prévaloir des irrégularités formelles de cet acte.

Art. 38 - La possession d’état ne peut dispenser les prétendus époux qui l’invoquent

respectivement, de représenter l’acte de mariage.

XII

CHAPITRE VI : DE LA SANCTION DES CONDITIONS DU MARIAGE

Art. 39 - L’inobservation des dispositions prévues aux articles 5 et 7, l’identité de

sexe, le défaut de consentement ainsi que la célébration d’un mariage au mépris d’une

opposition validée par une décision définitive entraînent la nullité absolue du mariage.

Art. 40 - L’inobservation des formalités concernant le caractère public de la

cérémonie, la célébration devant un Officier d’état civil incompétent, la violation des articles

25 et 26 ainsi que l’inaccomplissement des cérémonies traditionnelles essentielles entraînent

également la nullité absolue du mariage. Toutefois, le juge possède à cet égard un pouvoir

souverain d’appréciation.

Art. 41 - L’action en nullité absolue peut être exercée par les deux époux, par toute

personne qui y a intérêt et par le Ministère Public.

Art. 42 - Néanmoins :

• l’action en nullité pour défaut de consentement ne peut pas être exercée par celui

des époux dont le consentement n’a pas été donné, ou par son conjoint ;

• en cas d’action en nullité pour bigamie, et si les nouveaux époux invoquent la nullité

du premier mariage, il sera préalablement statué sur la validité ou la nullité de ce mariage ;

• l’action fondée sur la violation de l’article 4 ne peut être exercée que par l’époux

dont le consentement n’a pas été libre ou qui a été induit en erreur.

Celui qui a contracté mariage sous l’empire de la violence ou d’une erreur sur une

qualité essentielle n’est plus recevable à exercer l’action en nullité six mois après que la

violence a cessé ou que l’erreur a été par lui reconnue.

Art. 43 – L’action en nullité ne peut être exercée que par l’un des deux époux et dans

un délai de six mois à compter du mariage.

Le requérant doit toutefois prouver qu’il ne connaissait pas la cause de nullité, lors

de la célébration.

Art. 44 – La décision prononçant la nullité du mariage n’a autorité de la chose jugée

à l’égard des tiers que si les deux époux ont été mis en cause.

Art. 45 - Le dispositif de la décision prononçant la nullité est transcrit et mentionné

conformément aux règles régissant l’état civil.

XIII

Art. 46 - Sauf lorsqu’il est prouvé que l’un et l’autre époux connaissaient, au moment

de la célébration du mariage, la cause de nullité, le mariage nul produit ses effets comme s’il

avait été valable jusqu’au jour où la décision prononçant la nullité est devenue définitive.

Il est réputé dissout à compter de ce jour.

Art. 47 - La dissolution de la communauté entre les époux prend effet du jour où

l’action est exercée.

Toutefois, elle n’est opposable aux tiers que du jour de la transcription prévue à l’article 45.

Art. 48 - Si un seul des époux est de bonne foi, le mariage nul est réputé n’avoir

jamais existé à l’égard de l’autre époux.

L’époux de bonne foi bénéficie des dispositions de l’article 46.

Art. 49 - Quant aux enfants issus du mariage, ou légitimés, ils conservent

vis-à-vis de leur père et mère la qualité qui leur avait été conférée par le mariage,

sans que l’époux de mauvaise foi puisse échapper aux obligations attachées à la qualité de

père ou de mère et néanmoins se prévaloir de cette qualité à leur encontre.

CHAPITRE VII : DES EFFETS DU MARIAGE

Art. 50 - Les époux sont tenus de vivre ensemble. Ils fixent d’un commun accord la

résidence commune.

Toutefois, en cas de survenance, au cours du mariage, de désaccord entre les époux,

sur le choix d’une résidence commune, l’époux le plus diligent peut saisir du différend le

Juge des référés.

Art. 51 - Néanmoins, pour des motifs graves, la femme peut quitter temporairement

le domicile conjugal dans les formes et conditions prévues par les articles 52 et suivants.

Art. 52 - La jouissance du « droit de misintaka » lui est accordée lorsque le mari a

gravement manqué aux obligations et devoirs résultant du mariage.

A cet effet, elle doit résider chez ses parents ou ses proches parents, à défaut, dans

un centre d’accueil pour victimes de violences ou toute autre personne de bonne moralité

pour une durée qui ne peut excéder deux (2) mois.

XIV

Avant l’expiration de ce délai, le mari a l’obligation de procéder au « Fampodiana »

accompagné de ses parents ou de proches parents ou à défaut, de notables.

Toutefois, la femme peut, à tout moment, réintégrer le domicile conjugal de son

plein gré.

Art. 53 - Les obligations des époux sont maintenues pendant la période de

« misintaka ».

Art. 54 - Le mari est le Chef de famille. Toutefois, les époux concourent ensemble à

l’administration matérielle et morale de la famille et à élever les enfants.

Art. 55- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance et respect.

Par le seul fait du mariage, ils contractent ensemble l’obligation de nourrir, entretenir, élever

et instruire leurs enfants. Ils ont les mêmes droits parentaux et subviennent ainsi à l’éducation

des enfants et préparent leur avenir.

Art. 56 - Si l’un des époux est indigne, incapable ou empêché, ou s’il abandonne

volontairement la vie commune, l’autre époux exerce seul les attributions prévues à l’article

précédent.

Art. 57 - Si les époux n’ont pas réglé leur participation aux charges du mariage, ils

contribuent à celle-ci selon les facultés respectives.

Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, l’autre époux peut demander au

Tribunal, par requête, l’autorisation de saisir, arrêter et toucher dans la proportion de ses

besoins, tout ou partie des revenus de son conjoint, de ceux qu’il perçoit en vertu du régime

matrimonial, des produits de son travail ou toutes autres sommes qui lui sont dues par des

tiers.

L’ordonnance du Juge fixe les conditions de l’autorisation, ainsi que le montant à

concurrence duquel elle est accordée. Elle est opposable à tout tiers débiteur après

notification du Greffier.

Elle est exécutoire par provision, nonobstant opposition ou appel.

Elle est toujours susceptible de révision.

Art. 58 - Chaque fois que l’exige l’intérêt de la famille, lorsque l’un des époux est

incapable ou défaillant, l’autre époux peut se faire habiliter par justice à représenter son

conjoint, soit d’une manière générale, soit pour des actes particuliers.

XV

Les conditions et l’étendue de cette représentation sont fixées par le Juge.

Art. 59 - Le mariage ne porte pas atteinte à la capacité juridique des époux mais leurs

pouvoirs peuvent être limités par le régime matrimonial.

Art. 60 - Chacun des époux peut donner à son conjoint mandat général ou particulier

de le représenter.

Art. 61 - Chacun des époux a le pouvoir de faire tous les actes justifiés par les charges

du mariage. Toute dette contractée pour cet objet oblige solidairement les deux époux à

l’égard des tiers, sauf refus de l’autre époux porté préalablement à la connaissance du

créancier.

Art. 62- Le Tribunal peut ordonner non seulement aux époux mais même aux tiers la

communication des renseignements ou la représentation des livres de commerce ou pièces

comptables.

Art. 63 - Les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui

sont dans le besoin et réciproquement.

Art. 64 - Dans les mêmes circonstances et mêmes conditions de réciprocité, les

gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et belle-mère.

Cette obligation cesse lorsque l’un des époux est décédé ou lorsque le mariage est

dissout par le divorce.

Art. 65 - Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui

les réclame et de la fortune de celui qui les doit.

CHAPITRE VIII : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

Art. 66 - Lorsqu’un des époux a gravement manqué aux obligations et devoirs

réciproques des époux résultant du mariage, et que ce manquement a rendu intolérable le

maintien de la vie commune, l’autre époux peut demander le divorce au Tribunal de Première

Instance compétent.

Art. 67- L’adultère du conjoint ou sa condamnation à une peine afflictive et

infamante est pour l’autre conjoint une cause suffisante de divorce. Toutefois, s’il est prouvé

par le conjoint défendeur que ces motifs n’ont pas rendu intolérables le maintien de la vie

commune, le Juge appréciera souverainement s’il convient ou non de retirer le grief allégué.

XVI

Art. 68 - La demande en divorce doit être rejetée en cas de réconciliation des époux

survenue soit depuis que le demandeur a eu connaissance des faits allégués dans sa demande,

soit depuis cette demande.

Art. 69 -L’action s’éteint par le décès de l’un des époux survenu avant que soit

prononcé définitivement le divorce.

Art. 70 - Le dispositif de la décision prononçant le divorce est transcrit à la diligence

des parties ou du Ministère Public sur les registres de l’état civil du lieu où le mariage a été

célébré ou enregistré ou du lieu du dernier domicile des époux à Madagascar si le mariage a

été célébré à l’étranger.

Cette transcription doit avoir lieu dans le mois de la décision.

Art. 71 - La décision prononçant le divorce dissout le mariage à dater du jour où elle

devient définitive.

Ses effets entre époux, en ce qui concerne leurs biens, remontent au jour de la

demande.

Elle n’est opposable aux tiers que du jour de la transcription prévue à l’article 70.

Art. 72- L’époux divorcé cesse d’utiliser le nom du conjoint.

Toutefois, si ce nom présente un intérêt capital dans l’exercice d’une profession,

l’époux divorcé peut être autorisé par le Tribunal à déroger cette règle.

Art. 73 - L’époux aux torts duquel le divorce a été prononcé perd de plein droit, dès

la transcription, nonobstant toutes clauses contraires, tous les avantages qui lui ont été

conférés par l’autre époux, soit par convention matrimoniale, soit pendant le mariage.

Par contre, l’époux qui a obtenu le divorce les conserve encore qu’ils aient été

stipulés réciproques et que la réciprocité n’ait pas lieu.

Art. 74 - Le Juge peut accorder à l’époux en faveur duquel a été prononcé le divorce

et auquel ce divorce a causé un préjudice une réparation sous la forme d’une indemnité

définitivement et irrévocablement fixée par le jugement ou l’arrêt prononçant le divorce.

Il fixe le cas échéant, les modalités de paiement.

Art. 75 - Chacun des parents demeure tenu de contribuer à l’entretien des enfants

communs proportionnellement à ses revenus.

XVII

Art. 76 - La garde des enfants est dévolue conformément à leur intérêt supérieur tout

en tenant compte de l’avis des enfants capables de discernement.

Une enquête sociale est obligatoirement diligentée avant que ne soit désigné le

parent qui en aura la garde.

Art. 77 - Le Tribunal peut ordonner, même d’office, dans l’intérêt supérieur des

enfants que tous ou quelques-uns d’entre eux soient confiés soit à l’un ou l’autre des parents,

soit à une tierce personne.

L’exercice du droit de visite est soumis à l’appréciation du Juge qui statue selon

l’intérêt supérieur des enfants.

Art. 78 - Les avantages, que les enfants tiennent de leurs père et mère, soit par la loi,

soit par le contrat de mariage, ne sont pas modifiés par le divorce.

Art.79 - Avant la procédure judiciaire, les parties ont la faculté de soumettre leur

différend au Chef du Fokontany, au Maire ou à un Conseiller par lui désigné, qui tentent de

les concilier.

Cette conciliation qui fait l’objet d’un procès-verbal lie les parties sauf dans ses

dispositions qui apparaîtraient contraires à l’ordre public.

CHAPITRE IX : DE LA PROCEDURE DE DIVORCE

Art. 80 - Toute demande en divorce est portée devant le Tribunal du lieu de résidence

de l’un ou de l’autre des époux ou du lieu de leur dernier domicile.

Toutefois, si la femme, défenderesse à l’instance, a suspendu la cohabitation ou

quitté le domicile conjugal dans les conditions prévues à l’article 51, la demande est portée

devant le Tribunal du lieu de sa résidence effective au moment de la demande.

Art. 81 - Il en est de même pour un mariage célébré selon les traditions,

conformément aux dispositions de l’article 29.

Art. 82 - La demande doit contenir un exposé détaillé des faits allégués par le

demandeur ainsi que l’indication des mesures provisoires qu’il entend voir ordonner,

relatives notamment à la garde des enfants issus du mariage et à la pension alimentaire pour

la durée de l’instance.

Elle est signée du demandeur, ou, s’il ne sait pas signer, certifiée sincère et véritable

par un Officier Public de son choix.

XVIII

Art. 83 - Dans la quinzaine du dépôt de la demande au greffe, le Président du Tribunal

invite les époux à comparaître devant lui, au jour et à l’heure indiqués, aux fins de

conciliation.

Art. 84 - Les parties doivent comparaître en personne, sans se faire assister de parents

ou de conseils, ni se faire représenter par mandataire.

Si le défendeur à l’instance est empêché de se présenter, le Juge, appréciant

souverainement l’empêchement, détermine, le cas échéant, le lieu où sera tentée la

conciliation, ou donne commission rogatoire aux fins de l’entendre, à moins qu’il ne renvoie

la tentative de conciliation à une date ultérieure.

Art. 85 - Le Juge entend les parties, séparément d’abord, puis ensemble en vue de les

concilier.

Art. 86 - Si les époux se concilient, le Juge dresse de la réconciliation un procès –

verbal, signé des parties, qui est déposé aux archives du greffe.

Copie peut en être délivrée, en cas de renouvellement de la demande en divorce, à

l’époux qui entend se prévaloir de la fin de non -recevoir prévue à l’article 67.

Art. 87 - Si les époux ne se concilient pas, le Juge rend une ordonnance constatant la

non-conciliation et transmet la procédure, dans son état, devant la juridiction compétente

pour statuer sur la demande en divorce.

La date de cette ordonnance engage l’instance et fixe définitivement la compétence

de la juridiction saisie, quel que soit le changement pouvant intervenir ultérieurement quant

à la résidence de l’un ou l’autre époux.

Art. 88 - L’ordonnance de non-conciliation peut, en tant que de besoin, autoriser les

époux à avoir une résidence séparée, confier à l’un ou à l’autre la garde des enfants issus du

mariage, statuer, sur les demandes relatives aux aliments pour la durée de l’instance et sur

les autres provisions, ordonner la remise d’effets personnels et, généralement, prescrire

toutes mesures provisoires jugées utiles tant dans l’intérêt des époux et des enfants que pour

la conservation du patrimoine familial.

Elle est signée du demandeur, ou, s’il ne sait pas signer, certifiée sincère et véritable

par un Officier Public de son choix.

Art. 89 - Cette ordonnance, exécutoire par provision, n’est susceptible que d’appel.

XIX

Art. 90 - L’appel peut être interjeté dans le délai d’un mois pour compter du jour de

l’ordonnance si les époux ont tous deux comparu en personne, ou du jour de la notification

à l’époux défendeur, si celui -ci ne s’est pas présenté.

Cette notification est faite dans la huitaine de l’ordonnance par les soins du greffe.

Art. 91 - L’appel est régi par les dispositions du Code de Procédure Civile relatives

aux ordonnances des référés

Art. 92 - Si le demandeur en divorce ne se présente pas à la conciliation, invoquant un

empêchement, le Juge apprécie souverainement les raisons de l’empêchement et remet, le

cas échéant, la tentative de la conciliation à une autre date.

Art. 93 - Si le défendeur fait défaut, sans justifier de son absence, il est statué comme

en cas de non-conciliation.

Art. 94 - En cas de non-conciliation, le Juge peut toujours, suivant les circonstances,

ajourner les parties pour une durée qui ne pourra excéder six mois, après les avoir

expressément avisés que ce délai leur est donné dans un but de réflexion et d’apaisement.

Il peut, nonobstant l’ajournement, prescrire toutes mesures provisoires qu’il estime

nécessaire dans l’intérêt des époux, de leurs enfants ou du patrimoine familial.

Art. 95 - À l’expiration du délai qui précède, l’époux demandeur devra présenter une

demande de reprise d’instance en divorce.

Le Juge, par une ordonnance de non-conciliation prescrit les mesures prévues à

l’article 88 et transmet la procédure à la juridiction de jugement.

Art. 96 - La cause est inscrite au rôle, instruite et jugée, après débats en Chambre de

Conseil et, le cas échéant, après conclusion du Ministère Public, suivant les règles éditées

par le Code de Procédure Civile.

Sont néanmoins respectées les dispositions qui suivent :

1) le Tribunal saisi peut toujours, à tout moment, rapporter ou modifier les mesures

provisoires précédemment prescrites, ou en ordonner de nouvelles ;

XX

2) s’il y a lieu à enquête et à audition de témoins, ceux -ci sont obligatoirement

entendus en Chambre de Conseil et contradictoirement, en présence des époux, ou ceux-ci

dûment convoqués ;

3) peuvent être entendus comme témoins les parents, ainsi que les domestiques des

époux. Toutefois, les enfants peuvent être entendus à titre de renseignements ;

4) les demandes reconventionnelles en divorce peuvent être introduites, en instance

comme en appel, par simple acte de conclusions, et sans nouvelle tentative de conciliation ;

5) sauf en ce qui concerne les mesures provisoires, le pourvoi en cassation est

suspensif, ainsi que les délais d’appel ;

6) le jugement ou l’arrêt qui prononce le divorce n’est pas susceptible

d’acquiescement ;

7) le dispositif du jugement ou de l’arrêt qui prononce le divorce doit énoncer la date

de l’ordonnance qui a autorisé les époux à avoir des résidences séparées ;

8) toutefois, le jugement et l’arrêt sont rendus en audience publique.

TITRE II : DES REGIMES MATRIMONIAUX

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

Art.97 - Les époux peuvent par contrat, disposer des effets que leur union aura sur

leurs biens.

A défaut de contrat et sous réserve des options ouvertes par l’article 98, les époux sont

placés sous le régime de droit commun.

Art. 98 - A l’interpellation qui leur est faite par l’Officier d’état civil, au moment de la

célébration du mariage, ou par le représentant de l’autorité lors de l’accomplissement des

cérémonies traditionnelles, les époux peuvent convenir de placer leurs biens sous le régime

de la séparation de biens tel qu’il est organisé par les articles 150 et suivants de la présente

Loi.

XXI

Art. 99 - Dans le contrat de mariage les époux ne peuvent déroger aux lois qui

intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs, ni aux règles de l’autorité parentale et de la

tutelle, ni aux droits et obligations qui découlent du mariage, ni à l’ordre légal des

successions.

Art. 100 - Dans le silence du contrat de mariage, les dispositions du régime de droit

commun sont applicables sous réserve qu’elles soient compatibles avec le contrat.

Art. 101 - Le contrat de mariage est rédigé par acte notarié ou authentifié en la présence

et avec le consentement des époux. A l’exception de ceux-ci, toute personne appelée à

consentir ou à prendre part au contrat de mariage peut faire connaître son consentement ou

sa participation, soit par un acte authentique ou authentifié, soit par un mandataire muni d’un

pouvoir spécial établi dans les mêmes formes.

Il est délivré aux futurs époux, afin d’être remis à l’Officier d’état civil, un certificat

mentionnant leur identité et leur domicile, la date du contrat, les noms, qualité et domicile

du notaire ou de l’Officier Public qui a authentifié l’acte.

Art.102 - Le contrat de mariage est rédigé avant le mariage, mais ne prend effet qu’à

la date du mariage.

Art.103 - Mention de l’existence d’un contrat, ou d’une déclaration formée selon les

dispositions de l’article 98 de la présente Loi, est portée sur l’acte de mariage.

Art.104 - Lorsque l’un des époux, par ses manquements ou par des agissements

révélant l’inaptitude ou la fraude compromet gravement l’intérêt du ménage ou des enfants,

le Président du Tribunal de Première Instance du lieu du domicile des époux peut, par une

ordonnance rendue sur requête de l’autre époux, prescrire des mesures provisoires de

sauvegarde des biens communs ou personnels y compris des biens réservés, dérogeant au

régime matrimonial.

Ces mesures ne sauraient avoir effet pour une durée supérieure à deux années, et

peuvent être rapportées avant ce terme par une ordonnance du même magistrat.

Elles peuvent être renouvelées.

XXII

Art.105 - L’un des époux peut demander en justice la séparation des biens lorsque ses

intérêts sont mis en péril par le désordre des affaires, la mauvaise administration ou

l’inconduite de l’autre époux.

Art.106 - Les effets du jugement qui prononce la séparation des biens remontent au

jour de la demande.

Le patrimoine des époux est alors placé sous le régime prévu aux articles 151 et

suivants de la présente Loi.

Art.107 - Le Tribunal, en prononçant la séparation des biens, peut, le cas échéant,

ordonner le versement entre les mains du conjoint requérant, par l’autre conjoint de sa part

contributive aux charges du ménage.

Art.108 - Les époux peuvent, trois ans au moins après la date du mariage, et dans

l’intérêt de la famille, modifier ou changer d’un commun accord leur régime matrimonial,

quel qu’il soit, par acte notarié ou authentifié, homologué par le Tribunal civil du lieu du

domicile conjugal.

Les créanciers, s’il a été fait fraude à leurs droits, peuvent former tierce opposition

contre le jugement d’homologation dans les conditions du Code de Procédure Civile.

Art.109 - Les décisions devenues définitives, prononçant les séparations de biens ou

modifiant le régime matrimonial, font l’objet, à la diligence du greffier et dans le délai d’un

mois de la décision, d’une mention en marge de l’acte de mariage, de la minute du contrat

modifié, et le cas échéant en marge de la transcription du contrat dans les registres

authentifiés. Dans les mêmes formes et délais, cette mention sera portée au registre du

commerce et des sociétés, si l’un des époux est commerçant.

Art.110 - Lorsque l’un des époux laisse administrer par l’autre ses biens personnels,

les règles du mandat tacite sont applicables.

CHAPITRE II : DU REGIME DU DROIT COMMUN OU « ZARA-MIRA »

Art. 111 - La composition, l’administration et le partage des biens constituant le

patrimoine de la communauté ou chacun des époux dans le régime de droit commun ou

« zara-mira » sont soumis aux règles suivantes.

XXIII

Des biens personnels des époux

Art.112 - Les biens des époux, meubles ou immeubles qu’ils possèdent à la date du

mariage, ou qu’ils acquièrent pendant le mariage, par succession, donation ou testament

sont des biens personnels.

Art.113 - Sont également personnels :

1. les fruits et produits des biens personnels ;

2. les biens meubles ou immeubles acquis à titre onéreux au cours du mariage lorsque

cette acquisition a été faite en échange d’un bien personnel ou avec les deniers personnels

ou provenant de l’aliénation d’un bien personnel ;

3. les biens ainsi que les droits exclusivement attachés à la personne.

Art.114 - Sont poursuivies sur les biens personnels :

1. les dettes qui grèvent les successions et libéralités qui échoient au cours du mariage

à l’un des époux ;

2. les dettes contractées par l’un des époux dans son intérêt personnel et sans le

consentement de l’autre époux, à moins que l’époux débiteur ne rapporte la preuve que la

dette est justifiée par les charges du ménage ;

3. les dettes dont l’un des époux est tenu personnellement vis-à-vis de ses père et

mère peuvent également être poursuivies sur les biens communs.

Art.115 - Chaque époux conserve la pleine propriété de ses biens personnels et en

dispose librement.

Section II : Des biens formant la communauté

Art.116 - Sous réserve des dispositions de l’article 113, constituent des biens

communs :

1°les gains salaires des époux ;

2° les deniers communs ;

3° les biens acquis avec les gains et salaires et les deniers communs, y compris les

biens réservés des époux.

Art. 117 - Les époux administrent ensemble les biens de la communauté.

Art. 118 - Chacun des époux ne peut sans le consentement de l’autre :

XXIV

1° disposé à titre gratuit des biens communs, meubles ou immeubles ;

2° aliéner ou grever de droits réels un immeuble ou un fonds de commerce ou une

exploitation appartenant à la communauté ;

3° aliéner les droits sociaux non négociables et les meubles corporels dont

l’aliénation est soumis à publicité, lorsque ces biens dépendent de la communauté.

Art. 119 - Chacun des époux est censé représenter par l’autre lorsqu’il accomplit seul

un acte d’administration, de jouissance ou de disposition sur un bien meuble commun qu’il

détient personnellement.

Art. 120 - L’administration des biens acquis par l’un des époux grâce à ses gains et

salaires dans l’exercice d’une profession séparée de celle de l’autre, lui est réservée.

Sous réserve du consentement de l’autre époux, il peut faire sur ces biens tous les

actes de disposition et d’aliénation prévus à l’article 118 de la présente Loi.

Art. 121 - Sont poursuivis sur les biens communs :

1° le paiement des dettes contractées dans l’intérêt du ménage et des enfants ou pour

remplir une obligation alimentaire que la loi sur le mariage met à la charge des époux ;

2° le paiement des dettes contractées par l’un des époux soit dans son intérêt

personnel mais avec le consentement de l’autre époux, soit en qualité de mandataire de

l’autre époux et dans l’intérêt personnel de celui-ci ;

3° le paiement des dettes nées pendant le mariage d’une obligation

extracontractuelle.

Art. 122 - Peut être également poursuivi sur les biens communs, à défaut de biens

personnels, le paiement des dettes alimentaires, autres que celles dues aux père et mère à

l’article 114, 3°, dont l’un des époux est tenu, soit à la date du mariage, soit postérieurement.

Art. 123 - Le paiement des dettes contractées par l’un des époux dans l’exercice de

sa profession et sans le consentement de l’autre époux, peut être poursuivi sur les biens

communs à défaut de biens personnels.

Art. 124 - Si l’un des époux est indigne, incapable ou empêché, ou s’il abandonne

volontairement la vie commune, l’autre époux peut demander en justice à exercer seul tout

XXV

ou partie des pouvoirs d’administration, de jouissance ou de disposition sur les biens

communs.

Si par la suite, cette mesure n’est plus justifiée, le Tribunal peut restituer ses droits

à l’époux qui en a été privé.

Art. 125 - Chacun des époux peut demander en justice l’annulation des actes passés

par l’autre époux qui a outrepassé ses droits.

L’action en nullité est ouverte au conjoint pendant trois mois à partir du jour où il a

eu connaissance de l’acte, sans toutefois pouvoir être intentée plus d’une année après la

dissolution de la communauté.

Elle ne peut préjudicier aux droits des tiers.

Section III : De la dissolution de la communauté

Art. 126 - La communauté est dissoute :

1° par le décès de l’un des époux ;

2° par l’absence, après le jugement prononçant l’envoi en possession définitive des

biens de l’absent au profit de ses héritiers ;

3° par le divorce ;

4° par le changement de régime matrimonial ;

5° par la séparation judiciaire des biens.

Art.127 - Entre les époux, les effets de la dissolution de la communauté peuvent, par

décision de justice, remonter à la date de la cessation effective de la

vie commune.

Art. 128 - La communauté dissoute, chacun des époux reprend ses biens personnels en

nature, ou les biens qui y ont été substitués.

Art.129 - Tout bien meuble ou immeuble est réputé commun, s’il n’est prouvé qu’il

est personnel à l’un des époux, cette preuve pouvant être rapportée par tous moyens.

Art.130 - La communauté doit récompense aux époux, chaque fois qu’elle a tiré profit

des biens personnels de ceux-ci.

XXVI

Art.131 - Chaque époux doit récompense à la communauté, ou à l’autre époux, chaque

fois que ses biens personnels se sont enrichis au préjudice des biens communs ou des biens

personnels de l’autre époux.

Art. 132 - Il est établi au nom de chaque époux et de la communauté un compte général

des récompenses dues de part et d’autre.

Art. 133 - Si la communauté est dissoute par le décès d’un des conjoints, l’entretien et

le logement du survivant durant l’année qui suit devront être mis à la charge de la

communauté, dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et des facultés de cette

communauté.

Le conjoint survivant n’est pas tenu à rapporter à la masse commune les fruits des

biens communs par lui dans l’année qui suit le décès, et en tout état de cause tant qu’ils ne

seront pas revendiqués par les ayants droit du défunt.

Art.134 - Dans le même cas, lorsque parmi les biens communs figure une exploitation

agricole, artisanale, industrielle ou commerciale constituant une unité économique, le

conjoint survivant qui habite les lieux ou qui exploite par lui-même ou encore participe d’une

manière effective à la mise en valeur de l’exploitation, peut demander en justice que celle-

ci demeure indivise pendant une durée de six ans au plus.

Art.135 - Sous réserve des dispositions des articles 97, 98 et 108, la masse des biens

communs après que tous les prélèvements aient été effectués et les dettes communes

acquittées, se partage en deux parts égales entre les époux.

Art. 136 - Dans tous les cas de dissolution de la communauté, si les conjoints ou leurs

ayants droit majeurs ou capables sont présents ou dûment représentés, le partage peut être

effectué à l’amiable.

Il peut être précédé d’un inventaire qui fait foi entre les conjoints ou leurs ayants droit.

Le partage peut être homologué en justice, à la demande de l’un quelconque d’entre eux.

Art. 137 - Le partage se fait autant que possible en nature ou, à défaut, en moins prenant

avec attribution de soultes pour compenser l’inégalité des lots.

Art. 138 - Les biens mobiliers à partager sont estimés par les parties à la date du

partage.

XXVII

A défaut d’accord, l’estimation est faite par un expert choisi par elles, ou commis à

cet effet par le Président du Tribunal de Première Instance de la situation de l’immeuble.

Art. 139 - S’il y a des créanciers saisissants ou opposants, ou si les parties conviennent

que la vente est nécessaire pour acquitter les dettes et les charges de la communauté, les

meubles peuvent être vendus dans les formes prescrites au titre des saisies exécutions du

Code de Procédure Civile.

Art.140 - Lorsque parmi les biens communs figurent une exploitation agricole,

artisanale, industrielle ou commerciale constituant une unité économique, le conjoint

survivant ou l’un des époux peut en obtenir l’attribution, à charge de soulte le cas échéant,

si lors de la dissolution de la communauté il exploitait par lui-même ou participait d’une

manière effective à la mise en valeur de l’exploitation.

Art. 141 - Les parties peuvent convenir que l’un des époux recevra sa part de

communauté sous la forme d’une somme d’argent. En ce cas, la remise de la somme sera

précédée d’un inventaire estimatif des biens à partager et constatée par un acte authentique

ou authentifié.

Art. 142 - Le partage doit être fait en justice :

1° si toutes les parties ne sont pas présentes ou représentées, ou s’il y a parmi elles

des incapables ;

2° si l’un des conjoints ou de leurs ayants droit refuse de consentir au partage, ou s’il

s’élève des contestations, soit dans le mode d’y procéder, soit sur la manière de le terminer;

dans ce cas, le partage peut être partiel.

Art. 143 - Le jugement qui prononce sur la demande en partage commet, pour procéder

aux opérations de liquidation et de partage, un Notaire, un Officier Public, ou un Greffier

qui peut toujours, en cas de difficultés, saisir le Tribunal.

Art. 144 - En se prononçant sur cette demande, le Tribunal peut, sans expertise

préalable, alors même qu’il y aurait des incapables en cause, ordonner que les biens seront,

soit partagés en nature, soit, s’ils ne sont pas commodément partageables, vendus par

licitation.

La mise à prix, en ce cas, est fixée par le Tribunal conformément aux prescriptions de

l’article 138, il sera procédé à la vente selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

XXVIII

Art. 145 - Lorsqu’il y a lieu à expertise, qu’elle ait été demandée dans les conditions

prévues à l’article 138, ou qu’elle ait été ordonnée par le Tribunal, les rapports d’experts

sont faits suivant les formalités prescrites au titre de l’expertise du Code de Procédure Civile.

Les rapports d’experts doivent présenter sommairement les bases de l’estimation.

Ils doivent indiquer si le bien estimé peut être commodément partagé et de quelle

manière. Ils doivent fixer la consistance et la valeur de chacun des lots.

Art. 146 - L’arrêt ou le jugement qui statue sur une action mettant fin à la communauté

doit prononcer sur sa dissolution et, sous réserve de ce qui est dit à l’article 143, prescrire

les mesures énumérées aux articles 144 et 145, si les parties ne peuvent parvenir à un accord

amiable.

Art. 147 - Celui des époux ou des héritiers qui a détourné ou recelé des biens de la

communauté est privé de ses droits sur ces biens.

Section IV : Du passif de la communauté

Art. 148 - Chacun des époux peut être poursuivi par la totalité des dettes communes,

par lui contractées, qui n’auraient pas été acquittées lors du partage.

Art. 149 - L’époux qui a payé au-delà de la portion dont il était tenu a, contre l’autre,

un recours pour l’excédent.

CHAPITRE III : DU REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS

Art. 150 - La séparation des biens prévus aux articles 98, 106 et 108 de la présente loi

est régie par les dispositions suivantes.

Art.151 - Chacun des époux conserve l’administration, la jouissance et la libre

disposition de ses biens personnels.

Art. 152- Sous réserve des dispositions de l’article 54 de la loi relative au mariage,

chacun des époux est tenu personnellement et pour la totalité des dettes par lui contractées.

Art.153- Les biens meubles ou immeubles acquis pendant le mariage par les époux

sont présumés, à leur égard comme à celui des tiers, leur appartenir indivisément chacun par

moitié sauf preuve contraire qui peut être rapportée par tous moyens.

XXIX

LE PRESIDENT DU SENAT

Rajemison RAKOTOMAHARO

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.154 - Toutes dispositions antérieures et contraires à la présente Loi sont et

demeurent abrogées notamment l’Ordonnance n° 62- 089 du 1er octobre 1962 relative au

mariage et la loi n° 67-030 du 18 décembre 1967 relative aux régimes matrimoniaux.

Art.155 - Des textes réglementaires préciseront, en tant que de besoin, les modalités

d’application de la présente Loi.

Art.156 - La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la

République de Madagascar.

Elle sera exécutée comme Loi de l’Etat.

Antananarivo, le 28 juin 2007

,

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLE

NATIONALE

Samuel MAHAFARITSY Razakanirina

Titre du mémoire : la violence conjugale à l’égard des femmes

Nombre de pages : 65

Nombre des tableaux : 9 Références bibliographiques : 15

Nombre de figure : 1 Nombre des photos : 3

Rubriques épistémologiques : sociologie de la famille, sociologie des organisations,

sociologie de développement, sociologie de rapport de sexe, anthropologie culturelle.

RESUME

La violence conjugale est un phénomène courant dans la vie en société. Elle touche

toutes les catégories sociales dans le monde. Les femmes sont les plus touchées à cause de

la domination masculine. Ce phénomène est engendré par plusieurs facteurs sociaux y

compris les facteurs culturels qui dévalorisent le statut des femmes et entrainent la

maltraitance.

Une fois entré dans la vie du couple la violence présente beaucoup de dégâts

inévitables pour toute la famille. D’ailleurs, elle amène parfois à la séparation du couple

voire l’éclatement familial avec les différentes troubles de comportements des enfants. Par

contre, les conventions et les programmes tant nationaux qu’internationaux, se concentrent

en général sur la paix dans le monde pour arriver à un développement humain durable.

Le CECJ du SPDTS à Soamanandrariny fait des écoutes et accompagnement pour

soutenir les victimes.

Mots clés : femme, genre, violence, conjugale

Nom et prénoms : RANDRIAMANARIVO Harinantenaina Tsihorintsoa

Né le : 16 septembre 1992

Adresse : Lot IIF 33 IRE Andraisoro Sud

Mail : tsihorintsoar@gmail.com

Contacts rapides : 0341509459 / 0345977166

Encadreur pédagogique : Madame ANDRIANAIVO Victorine, Maître de Conférences