UNION DEPARTEMENTALE CGT ISERE

Reconquête de la Protection Sociale

« L’utopie doit devenir nécessité »

Journée d’étude et d’échange

Programme : "Re" conquérir la Protection Sociale Film d’animation Redonner les bases à tous :1. Coût du travail et Protection Sociale

2. Connaître l’Histoire pour construire l’avenir

3. Ce qu’est la Protection Sociale en France

4. L’ importante question du financement Conclusion, perspectives sur département Isère

Pourquoi une campagne de reconquête de la protection sociale ?

La peur du lendemain, oubliée en France depuis plusieurs générations, est devenue aujourd’hui une réalité ! 4,5 millions de personnes sans emploi1,7 millions ne perçoivent pas d’indemnités de chômage8, 5 millions de salariés vivent sous le seuil de pauvreté3,6 millions sont non logées ou mal logéesOn renonce à se soigner pour des raisons financières…

Pourquoi faut il re-conquérir la protection sociale ?

La Protection Sociale : Un outil précieux de justice sociale pour répondre aux besoins premiers des personnes et des familles Un outil précieux dont le financement ancré sur le travail est conforme aux exigences démocratiques.Mais, de réformes en réformes et pans par pans, notre système est démantelé afin de le « basculer » vers le secteur commercial. L’idée même de Protection Sociale est battue en brèche. On désigne les « assistés » comme coupables de ruiner l’économie

Revenir à l’ambition fondatrice…

…tout en portant des propositions d’évolution.Aux objectifs de l’Ordonnance de 1945, il faudra :Intégrer la prise en charge de tous les risques…Répondre aux nouveaux problèmes sociaux…Consolider le lien entre travail et protection sociale…Repenser le financement…Faire grandir l’idée que la Sécurité Sociale est un investissement et non pas un coût…

L’utopie doit devenir nécessité

Animation Vidéo: Campagne Sécu

Déroulement de la campagne

Une bataille en deux temps :1. Donner (redonner) à nos militants, nos adhérents, à

tous les salariés les repères, les bases de la Protection Sociale lors de débats dans les entreprises, au plus près des salariés.

2. A partir des besoins remontés des entreprises, engager une bataille revendicative sur l’idée de reconquête (à l’occasion du débat sur le PLFSS ?) afin d’engager le gouvernement dans des réformes profondes.

Redonner des bases à tous C’est le point essentiel de la campagne.

Les précédentes campagnes revendicatives (assurance maladie, retraites, perte d’autonomie…) ont montré les difficultés pour nos syndicats à aborder ces questions DANS l’entreprise.

Au fil du temps et de toutes les attaques (financières, techniques, d’organisation…) l’idée d’une protection SOCIALE s’est émoussée y compris chez certains de nos militants.

La complexité et le manque de lisibilité du système ouvre la brèche aux discours qui assimilent la Protection Sociale à une charge, un coût qui nuiraient à la compétitivité, à l’emploi

La protection sociale : une utopie ?Un contexte extrêmement difficile :La soumission au dictat de l’économie libérale impose aux États la destruction de leurs systèmes de protection sociale. En France, les principes fondateurs sont tous remis en cause…L’individualisme installé à tous les niveaux dans notre société éloigne tout systèmes basés sur la solidarité…L’idéologie libérale règne en maitre dans les médias, dans les écoles de cadres, chez les dirigeants. Du mot : cotisation on est passé à charges sociales puis à coût du travail.

Solidarité vecteur de richessesLes dépenses sociales ne sont pas un « coût » ! Au contraire : Elles participent au développement économique… Un salarié en bonne santé produit plus… Les prestations versées sont immédiatement

réintroduites dans les circuits commerciaux… La solidarité est facteur de « bien être » de

« bonheur » (non comptabilisé dans le PIB !) et améliore tous les rapports sociaux et relations humaines…

Temps d’échange sur cette première partie

Connaître l’histoire pour construire l’avenir

Vers la fin du 19ème siècle, la population d’Europe est confrontée à des mutations importantes issues de la révolution industrielle :Exode rural et éclatement des solidarités familiales anciennes (agricole)…Conditions de travail déplorables, hygiène …Nouveaux risques professionnels…Mauvaises conditions de vie, de logement …

Il n’existe aucun système de protection généralisé, hormis des mutuelles professionnelles !

Naissance de la Solidarité Ouvrière La réponse à ces difficultés engendre de nouveaux

besoins, des revendications sont exprimées … C’est la naissance des luttes ouvrières … On cherche des réponses dans une prise en charge

collective et solidaire des risques sociaux (les mutuelles)

Montée du syndicalisme, création de la CGT.

Dès son origine, la protection sociale est liée à la lutte et au mouvement syndical !

Années 20/30 en France :Création des « Assurances Sociales » Elles sont d’inspiration Bismarckienne, (réservées aux seuls salariés et leur famille)A ce concept, s’oppose une vision Anglaise (Beveridge) qui donne une protection égale sur tous le territoire. (Droit du sol, financement par l’impôt)

→ Le système Français qui sera issu des travaux du Conseil National de la Résistance sera un habile mélange de ces deux approches.

1945 : création de la Sécurité Sociale.

C’est dans les combats de la Résistance que se forge l’exigence de progrès sociaux et

démocratiquesLes ordonnances de 1945 jettent le socle d’une

protection sociale : Universelle, obligatoire et solidaire

Les organisations syndicales existantes (CGT et CFTC) participent à l’élaboration du programme du Conseil National de la Résistance. (qui vise "une République Sociale et Démocratique")L’idée était : un système unique et obligatoire pour tous les régimes, toutes les institutions …

Originalité du système Français voulu par le Conseil National de la Résistance

Unité : Un système unique = La Sécurité Sociale ! Universalité : intégralité des aléas "de la vie à la mort" Uniformité : le même droit aux prestations pour tous Solidarité : entre les générations, entre les malades et les bien

portants, entre les chargés de famille et les autres…et surtout ! Financement : assuré par les richesses produites par le travail

dans les entreprises (une partie du salaire est "socialisée") Démocratie : géré par des représentants élus (=légitimité) Statut juridique particulier : indépendant de l’état (cotisations #

impôt)

Les principes du CNR ont-ils été suivis ?

De multiples groupes socioprofessionnels s’opposent à la création d’un seul et unique régime…

La compensation de la perte d’autonomie , le chômage… n’ont pas été inclus.

Actuellement, les Administrateurs ne sont plus élus mais désignés…

Malgré les oppositions et les difficultés, la Sécu existe et fonctionne depuis 1945 !

Ce n’est pas un service de l’état. « Organisme privé chargé d’un service public » elle dépend du Code de la mutualité, en fait un Code à part :

le Code de la Sécurité Sociale. Elle est un formidable outil de développement

économique, d’intégration sociale et de progrès. Elle couvre les risques : maladie, maternité,

invalidité, accidents du travail, vieillesse, famille…

Les oppositions à la Sécurité Sociale :

Principal problème : le financement !Évoqué dès le début, mais surtout à partir des années 70,

c’est sur ce point que toutes les réformes, (une trentaine depuis 1945 !) toutes les attaques ont été basées.

Mais en réalité trois idées de fond animent les opposants à la Sécurité Sociale. Bien sur, ces idées ne sont jamais avancées "à visage découvert"

Les trois idées des opposants

1. Le patronat n’accepte pas et n’acceptera jamais (sauf sur la pression des salariés) une amputation même minime de ses profits.

2. Les Assurances se voient privées d’un marché juteux, mais lorgnent de plus en plus dessus.

3. Le concept idéologique d’une économie « sociale » qui s’oppose à l’économie libérale.

à ne jamais perdre de vue car toujours vivaces !

Les réformesEn fonction du rapport de force : forces démocratiques et syndicales contre forces conservatrices et libérales, les principes d’origine sont progressivement remis en cause. Sous prétexte de « sauver la sécu », les réformes visent à :Augmenter la mainmise de l’État en diminuant le pouvoir des gestionnaires.(donc des représentants des salariés !)Jouer sur les recettes en diminuant les cotisations dites patronales.Réduire les prestations, revenir sur la notion de risque social et laisser ainsi une place au secteur assurantiel et commercial.

Reconquérir pour reconstruire

Plus que de défense du système de protection sociale dont la sécu est la pierre angulaire,

c’est de RECONQUÊTE

dont nous voulons parler

La protection sociale en France

Répondre aux besoins premiers des personnes et des familles dans la logique des Droits de l’Homme (Déclaration universelle de 1948) et garantir contre les événements,

aléas et charges qui peuvent affecter l’existence des personnes.

Solidarité, justice sociale, respect de la dignité

L’organisation du système Françaisde la Protection Sociale

A l’origine, la Sécurité Sociale devait couvrir tous les risques !

Mais en réalité, une grande complexité :Des régimes « de base » obligatoiresDes régimes « complémentaires » obligatoires et facultatifs Un régime général et des régimes spéciauxDes financements par cotisations et par l’impôtDes prestations de droit et d’autres sur conditions de ressources.Des organismes relevant de Statuts différents (public, privé…) Etc.

Nouveaux Besoins - Nouveaux DroitsNouveaux Besoins - Nouveaux Droits

Les propositions de la CGT

La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale

Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement.

Dans le cadre de la branche maladieMême si la perte d’autonomie présente une spécificité :

lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie

La prise en charge doit faire:

Sur une réponse globaleSur la base d’un salaire socialisé (mutualisation la plus grande)

Etat garant des conditions de vie

La prévention

Travailler à la prévention tout au long de la Travailler à la prévention tout au long de la vievie

Intégrée dans la politique nationale de santé

Education de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail

Aide à domicile

Sur la base d’un grand service public

Qui répondent aux besoins des personnes aidées

Avec du personnel formé, qualifié, correctement rémunéré

PLACE AU DEBAT

La question du financementFace à l’évolution de la société et à l’augmentation des besoins

Repenser le financement de la Sécurité Sociale

et plus largement de la Protection Sociale

Certains aspects sont toujours en débats à la CGT; faire remonter les avis et propositions à l’espace Confédéral

« Travail, santé et protection sociale »

Une approche globale ! La Sécurité Sociale et ses principes

fondateurs de 1945 n’est pas une « charge »  pour l’économie mais au contraire elle est un outil de développement.

Ce sont les besoins sociaux qui doivent dicter les financements et non pas l’inverse .

C’est l’enjeu travail qui conditionne le financement de la Protection Sociale

Agir sur la totalité des prélèvements obligatoires qui doivent favoriser le travail :

Favoriser l’emploi et les salaires plutôt que les dividendes

Réduire le chômage, supprimer le travail illégal Développer la prévention, le travail de qualité,

l’égalité professionnelle, la formation Qui dit TRAVAIL dit SALAIRE.

• Salaire direct• Salaire socialisé

Mettre en cohérence les propositions CGT

Réaffirmer la priorité à la cotisation sociale. • Salaire socialisé, elle est partie intégrante de la rémunération.• Elle conforte le lien entre le travail et la protection sociale S’opposer aux exonérations. • Compensées par l’ impôt, elles fiscalisent les ressources • Non compensées, elles privent de recettes la Sécu Intégrer dans la cotisation toutes les formes de rémunération Moduler le taux des cotisations employeur• Le taux diminuerait en cas d’augmentation de la masse

salariale par rapport à la valeur ajoutée et augmenterait en cas contraire

Film: Et si on parlait coût du Capital De Nasser Mansouri Guilani