Conseil excutif

Point 5 de l'ordre du jour provisoire

SUIVI DES DCISIONS ET RSOLUTIONS ADOPTES PAR LE CONSEIL EXCUTIF ET LA CONFRENCE GNRALE LEURS SESSIONS ANTRIEURES

PARTIE III QUESTIONS RELATIVES LA GESTION

PARTENARIAT STRATGIQUE UNESCO UNION EUROPENNE

Deux-centime session

200 EX/5.INF.3 PARIS, le 8 septembre 2016 Anglais et franais seulement

Rsum

Le prsent document fournit des informations complmentaires par rapport au document 200 EX/5 Partie III (E). Il contient un rsum des efforts que lUNESCO a dploys avec succs pour renforcer sa coopration et son partenariat avec lUnion europenne ces dernires annes, en particulier la suite de la cration en 2011 dun Bureau de liaison de lUNESCO Bruxelles et de la conclusion dun accord de partenariat stratgique en 2012.

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Contexte

1. LUNESCO et lUnion europenne (UE) sont de proches partenaires naturels, partageant valeurs et objectifs et joignant leurs efforts pour aider les pays atteindre les objectifs de dveloppement durable. Ce partenariat peu commun prend la forme de toute une srie de projets mis en uvre dans le monde entier, couvrant tous les domaines de comptence de lUNESCO, ainsi que dun vaste dialogue stratgique.

2. LUNESCO et lUE cooprent dans de nombreux domaines depuis 1964. Les changes de lettres des 2 et 15 septembre 1964 et des 12 dcembre 1972 et 14 fvrier 1973 ont t complts dun premier accord-cadre conclu entre les parties le 27 fvrier 19961, dtaillant les mthodes de coopration, laccent tant mis sur lassistance technique et les projets conjoints.

3. Un nouvel accord modifiant le prcdent a t conclu le 23 fvrier 2004 et a permis lUNESCO dadhrer lAccord-cadre financier et administratif (FAFA) conclu entre lOrganisation des Nations Unies et la Commission europenne en 2003.

4. la suite de la dcision de la Directrice gnrale tendant crer un Bureau de liaison et une Reprsentation de lUNESCO auprs des institutions europennes Bruxelles le 16 fvrier 20112, lOrganisation a mis en place une coopration plus troite avec ces institutions, largi la porte et le niveau de dialogue avec elles et renforc sa visibilit et celle de ses actions. Si le Bureau de liaison de lUNESCO rend compte de ses activits au Cabinet de la Directrice gnrale, comme cest le cas des bureaux de liaison de Genve et New York, lensemble de la coopration avec lUE notamment la ngociation des accords, le suivi et la coordination des rapports pour tous les projets financs par lUE relve de la responsabilit du Bureau de la planification stratgique.

5. Compte tenu de la coopration de longue date des deux parties et de leur volont de devenir des partenaires stratgiques, lUNESCO et lUE ont sign un mmorandum daccord le 8 octobre 2012 pour dvelopper et structurer leur dialogue au niveau des politiques, des activits de sensibilisation et des programmes, ce qui inclut la coopration et lchange de donnes et dinformations dans des domaines dintrt commun. Cela a conduit une augmentation importante du degr de coopration aux niveaux programmatique, financier et politique, comme indiqu dans le prsent document.

Augmentation des financements

6. La contribution verse par lUnion europenne en 2015 se monte 22,4 millions de dollars des tats-Unis, soit la 3e source de financement de lOrganisation. En 2014, elle tait de 15,1 millions de dollars. Si le montant total des contributions volontaires reues par lUNESCO a diminu en 2015 de 9 % par rapport 2014, la contribution de lUE a augment denviron 48 %, grce des accords importants conclus entre 2013 et 2015. Dans lensemble, cette augmentation est le reflet du renforcement gnral de la rputation de lUNESCO au sein des institutions europennes et auprs des dlgations de lUnion europenne du fait de lefficacit des mesures et de lexcution menes par lUNESCO, et a servi de base une coopration qui sest constamment et considrablement largie.

7. Le graphique ci-aprs illustre laugmentation constante des contributions volontaires de lUE entre 2010 et 2015 par rapport lvolution gnrale des contributions volontaires. Il montre galement les contributions des tats membres de lUE par le biais de leur contribution extrabudgtaire bilatrale avec lUNESCO.

1 Dcision 147 EX/8.4. 2 DG Note/10/38 du 15 septembre 2010.

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Contributions volontaires de lUE lUNESCO (fonds reus en dollars des tats-Unis)

8. Fin 2015, lUNESCO dtenait un portefeuille de 47 projets financs par lUE, reprsentant 89,3 millions de dollars des tats-Unis3. En 2016, ce montant a t complt par la signature de nouveaux accords de projets pour un montant de 14,15 millions deuros, et par des projets en attente dont la ngociation est bien avance pour un montant de plus de 17 millions deuros. Les projections vont donc dans le sens dune augmentation continue des financements de lUE en faveur de laction de lUNESCO, dans tous les domaines de comptence de lOrganisation, permettant au portefeuille financier de la coopration de lUNESCO avec lUnion europenne de dpasser les 100 millions de dollars en 2016.

9. Les accords conclus au cours du premier semestre 2016 concernent les projets suivants : Programme dacquisition de comptences et denseignement technique au Malawi (9 millions deuros), Rseau africain de centres dexcellence en matire de sciences et technologies relatives leau du NEPAD , phase II (2,4 millions deuros), Amlioration de la rsilience face aux situations durgence grce aux cybertechnologies avances (0,35 million deuros) et Promotion de la contribution du patrimoine mondial au dveloppement durable et renforcement des capacits de protection et de conservation des sites palontologiques en thiopie (0,4 million deuros).

10. LUNESCO et lUE ngocient actuellement les derniers lments daccords qui seront signs au second semestre 2016 pour les projets suivants : Accs un enseignement primaire et secondaire inclusif de qualit pour les personnes dplaces l'intrieur de leur propre pays et les rfugis dans les rgions dIraq touches par la crise (12,6 millions deuros), Emploi des jeunes en Mditerrane (2 millions deuros), Sauvegarde du patrimoine culturel syrien (contribution supplmentaire de 2 millions deuros) et Protection du patrimoine et de la diversit

3 Portail de transparence de l'UNESCO, y compris les projets qui ont pris fin en 2015.

Anne

Autres contributions Contributions des tats membres de lUE Contributions de lUE

mill

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culturels dans les situations durgence complexes au service de la stabilit et de la paix (1,07 million deuros).

11. LUnion europenne demeure le plus gros donateur multilatral individuel daide publique au dveloppement (APD) dans le monde, et le potentiel de renforcement de sa coopration avec lUNESCO dans les annes venir, et lintrt manifest cet gard, sont considrables, en particulier aussi dans le cadre de la ralisation des objectifs de dveloppement durable et du Programme 2030, lUnion europenne tant rsolue mettre pleinement en uvre le nouveau Programme mondial dans lensemble de ses politiques internes et externes.

valuation positive de lUNESCO par lUE

12. LUE exige que lOrganisation des Nations Unies et lUNESCO garantissent un niveau de gestion financire et de protection des intrts financiers de lUE quivalant celui de la Commission pour se voir confier les tches dexcution budgtaire correspondantes et recevoir des fonds. Dans ce contexte, lUE a entrepris une valuation ex-ante dite des sept piliers contrle interne, systme comptable, audit externe indpendant, rgles et procdures doctroi des subventions, rgles et procdures de passation des marchs, et subdlgations4. Lvaluation a estim que lUNESCO respectait ces exigences et pouvait poursuivre sa coopration avec lUE. Le nouveau programme-cadre pluriannuel de lUE a mis en place des changements importants en ce qui concerne les modes de gestion et leurs modalits.

Renforcement du partenariat stratgique

13. La signature du mmorandum daccord en 2012 a imprim un nouvel lan lUNESCO pour mettre en place une coopration plus cible avec les institutions de lUnion europenne, en ce qui concerne la fois le dialogue stratgique et les financements correspondants, en amliorant le dialogue et lchange de connaissances, en promouvant les bonnes pratiques et en crant des synergies dans les domaines prioritaires communs.

14. Ce partenariat stratgique ouvre de nouvelles possibilits de coopration directe et renforce le dialogue des bureaux et instituts hors Sige de lUNESCO avec les dlgations de lUnion europenne dans le monde. Il renforce galement la coopration avec les Directions de la Commission europenne charges de laide humanitaire, de la protection civile, de lducation et de la culture, de la Politique europenne de voisinage, de lentrepreneuriat, de la recherche et de linnovation.

15. Dans le cadre de ce partenariat stratgique long terme avec lUnion europenne, le dialogue avec le Parlement europen est renforc, en particulier avec les comits du Parlement chargs de la culture, de lducation, de la science et de linnovation. Un certain nombre de rapports et publications de lUNESCO, tels que le Rapport de l'UNESCO sur la science : Vers 2030 et le Rapport mondial de lUNESCO intitul Re|penser les politiques culturelles , ont galement t prsents au Parlement europen, o les spcialistes de lUNESCO sont frquemment invits sexprimer.

16. En outre, lUNESCO est de plus en plus consulte et sollicite afin quelle fournisse des informations et avis en ce qui concerne les nouvelles politiques et lgalisations europennes, par exemple le cadre de coopration europenne dans le domaine de lducation et de la formation ducation et formation 2020 , la protection du patrimoine culturel dans les situations de conflit ou le trafic illicite de biens culturels en Europe. Plus rcemment, le rle, les programmes et les conventions de lUNESCO ont t largement mises en avant dans la nouvelle Stratgie de la Commission europenne visant placer la culture au cur des relations internationales, publie le 8 juin 2016 par le bureau de la Haute Reprsentante de lUE et Vice-Prsidente Federica Mogherini. La coopration de lUE avec lUNESCO est galement largement reconnue dans la 4 Six des sept piliers, comme celui qui a trait aux instruments financiers , ne sappliquaient pas

lUNESCO.

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motion conjointe en faveur dune rsolution sur les destructions de sites culturels perptres par le groupe tat islamique, adopte par le Parlement europen le 30 avril 2015 (2015/2649(RSP)), ainsi que dans la rsolution du Parlement du 11 juin 2015 sur la Syrie (2015/2732(RSP)), pour ne citer que quelques exemples.

17. La coopration de lUNESCO avec de nombreuses directions gnrales de la Commission europenne (Coopration internationale et dveloppement ; Voisinage et ngociations dlargissement ; Recherche et innovation, etc.) se diversifie et slargit galement. Au cours des douze derniers mois seulement, un nombre croissant de runions de haut niveau ont t organises, notamment entre la Directrice gnrale de lUNESCO et le Prsident de la Commission europenne, M. Juncker, le Prsident du Parlement europen, M. Schultz, et la Haute Reprsentante de lUnion europenne, Mme Mogherini, mais aussi avec des commissaires europens et des directeurs tous les niveaux pertinents des deux organisations, et le partenariat est devenu plus stratgique, en particulier dans les domaines de lenseignement et de la formation techniques et professionnels, de lducation la citoyennet mondiale, de la protection du patrimoine culturel, des industries cratives, de la diplomatie scientifique et de la diplomatie de leau, et du dveloppement des mdias.

18. LUNESCO a particip la deuxime Confrence de reconstitution des ressources financires organise par le Partenariat mondial pour l'ducation Bruxelles les 25 et 26 juin 2014. Coorganise par lUnion europenne, cette confrence a runi 800 participants, dont plus de 40 ministres et des reprsentants de 91 pays, et a donn lieu des engagements financiers et stratgiques historiques en faveur de lducation de la part des pays donateurs comme des pays en dveloppement.

19. Le partenariat entre lUNESCO et lUE a t renforc grce aussi la participation de la Directrice gnrale plusieurs runions de haut niveau. Ainsi, un nombre croissant de manifestations et activits ont reu la participation de la Directrice gnrale et des sous-directeurs gnraux, ainsi que de hauts responsables de toutes les institutions de lUnion europenne, attestant un niveau accru de dialogue et de partenariat. Par exemple, la Directrice gnrale de lUNESCO a assist, le 15 septembre 2015, une audience publique du Parlement europen sur le rle de lUNESCO dans la protection et la promotion de la diversit culturelle, organise par la Commission de la culture et de l'ducation du Parlement, o elle a pu mettre en lumire la coopration de lUNESCO et de lUE, notamment dans la lutte contre le trafic illicite, la protection du patrimoine culturel et la rponse aux situations durgence. Cette audience concidait avec le 10e anniversaire de la Convention de lUNESCO sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles (2005). cette occasion, des rencontres ont galement t organises entre la Directrice gnrale et les Commissaires europens chargs de la Politique europenne de voisinage et des ngociations dlargissement, de la recherche, de la science et de linnovation, de laide humanitaire et de la gestion de crise, ainsi quavec la Haute Reprsentante de lUnion europenne et Vice-Prsidente de la Commission europenne.

20. La participation des commissaires europens aux manifestations organises par lUNESCO, ainsi que les runions bilatrales entre les commissaires et la Directrice gnrale, augmentent aussi considrablement. Le Commissaire europen l'environnement, aux affaires maritimes et la pche a particip aux clbrations de la Journe mondiale de l'ocan organises au Sige le 8 juin 2015. Lvnement La Science rencontre les parlements , coorganis avec le Centre commun de recherche de Bruxelles le 15 septembre 2015, a accueilli la participation du Commissaire europen la recherche, la science et l'innovation. Pour clbrer le 10e anniversaire de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles, le 5 juin 2015, lUNESCO a galement organis un sminaire sur linclusion de la culture dans les programmes de dveloppement dans le cadre du projet UNESCO-UE de Banque dexpertise dans les pays en dveloppement , suivi de la runion dun groupe de haut niveau sur la culture et le dveloppement, en prsence de la Directrice gnrale de lUNESCO, du Commissaire europen la coopration internationale et au dveloppement et de plusieurs hauts reprsentants.

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21. Le Bureau de liaison Bruxelles, en collaboration avec les secteurs de programme au Sige et les units hors Sige, organise rgulirement des runions, missions, manifestations et confrences, comme le lancement du Rapport de lUNESCO sur la science, les rencontres sur la diplomatie scientifique, la Discussion de haut niveau sur les politiques et les principes pour promouvoir les enseignants dans le programme de dveloppement pour l'aprs-2015 ou la runion dinformation UE-UNESCO sur le patrimoine culturel subaquatique.

22. Ces dernires annes, lUNESCO a galement particip activement aux journes europennes du dveloppement, en organisant des manifestations parallles spcifiquement consacres lducation la citoyennet mondiale, la culture et au dveloppement, au tourisme durable et lattnuation des effets du changement climatique.

23. Le positionnement de lUNESCO a t encore renforc par des runions bilatrales telles que celles auxquelles ont particip la Directrice gnrale et les prsidents de la Commission europenne et du Parlement europen le 6 avril 2016. Des thmes prioritaires pour lUNESCO ont t abords pendant ces runions : la protection du patrimoine culturel dans les situations de conflit, lducation des rfugis en particulier les rfugis syriens , la lutte contre lextrmisme violent et les dfis du changement climatique.

24. En juin 2016, la Directrice gnrale de lUNESCO a particip la Confrence de haut niveau de lUNESCO intitule #UnisPourLePatrimoine : La diversit culturelle prise pour cible : Protger le patrimoine pour la paix , organise Bruxelles en coopration avec lUnion europenne et avec le soutien financier du Gouvernement flamand. Le partenariat essentiel entre lUnion europenne et lUNESCO dans le domaine de la culture et du patrimoine culturel a t soulign et mis en lumire en diverses occasions par les hauts reprsentants de lUE et dans les politiques europennes, comme dans la Communication conjointe de la Commission europenne et de la Haute Reprsentante de l'Union pour les affaires trangres et la politique de scurit au Parlement europen et au Conseil Vers une stratgie de lUE dans le domaine des relations culturelles internationales .

Exemples de projets et initiatives financs par lUE dans toutes les rgions

25. Lanne 2015 a t marque par la dtrioration de la situation des rfugis et migrants en Europe, ses frontires et en particulier dans les pays dAfrique du Nord et les pays limitrophes de la Syrie. En consquence, laide humanitaire de lUnion europenne a augment en parallle dans le domaine de lducation dans les situations durgence. Compte tenu du rle de chef de file que lUE joue pour contribuer rtablir la paix et la scurit en Syrie et en Iraq, lUNESCO a dvelopp son partenariat dans cette rgion travers diverses initiatives. Par exemple, lOrganisation met actuellement en uvre des projets visant maintenir une ducation de qualit et promouvoir des possibilits de renforcement des comptences professionnelles pour les jeunes rfugis syriens en Jordanie (4,3 millions deuros), ainsi que des projets relatifs la sauvegarde urgente du patrimoine culturel syrien (2,5 millions deuros une contribution supplmentaire de 2 millions deuros est en cours de ngociation), lenseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) et la gestion de leau en Iraq (12,3 et 5 millions deuros respectivement).

26. Le projet Rseaux de la jeunesse mditerranenne (Projet NET-MED Jeunesse, 8,8 millions deuros), mis en uvre dans dix pays du Sud de la Mditerrane, vise crer un environnement propice afin que les jeunes gens dveloppent leurs comptences, exercent leurs droits et participent aux processus de prise de dcision en ce qui concerne les politiques publiques. Ce projet est en train de devenir une initiative importante et un exemple de bonne pratique de coopration intersectorielle fructueuse au Sige et avec toutes les units hors Sige concernes, ainsi quen termes de coopration avec dautres entits de la rgion, telles que la Fondation Anna Lindh et BBC Media Action.

27. Le projet Rseau africain de centres dexcellence en matire de sciences et technologies relatives leau du NEPAD (phase II) , rcemment conclu pour un montant de 2,2 millions

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deuros et 200 000 euros titre de cofinancement de lUNESCO, vise soutenir la cration dun programme de renforcement des capacits humaines dans le secteur de leau en Afrique par le biais du Rseau africain de centres dexcellence en matire de sciences et technologies relatives leau du NEPAD (Conseil de lEurope), en largissant lapproche de la phase pilote. En 2016, un nouveau projet en matire dEFTP a t lanc au Malawi (9 millions deuros). LUE contribue aussi la protection du patrimoine mondial par le biais de lInitiative pour le patrimoine mondial forestier d'Afrique centrale (CAWHFI II 5 millions deuros, premire phase de 2,5 millions deuros) et renforce les capacits de protection et de conservation des sites palontologiques en thiopie (0,4 million deuros).

28. Le premier projet mis en uvre en collaboration avec la Direction gnrale Croissance, intitul Les sites du patrimoine culturel mondial de lUNESCO en Europe (1,5 million deuros), vise intgrer le patrimoine culturel exceptionnel reconnu de lUNESCO dans une plate-forme en ligne et une srie ditinraires thmatiques au service du dveloppement dun tourisme durable. En Europe, lUNESCO met galement en uvre le projet Vers une gouvernance renforce pour le patrimoine transfrontalier naturel et culturel partag de la rgion du lac Ohrid (1,87 million deuros, avec des fonds supplmentaires de lAlbanie).

29. LUE contribue des initiatives mondiales telles que l quipe spciale internationale sur les Enseignants pour l'ducation pour tous (deux phases de 1,45 million et 1,5 million deuros respectivement), qui aide les pays de toutes les rgions recruter et former un nombre suffisant denseignants comptents.

30. La promotion des droits de lhomme, la libert dexpression, le dveloppement des mdias et la formation des journalistes sont des domaines importants de coopration entre lUNESCO et lUE, auxquels les deux organisations peuvent continuer de satteler de concert. Dans ce domaine, lUNESCO met en uvre des projets visant susciter la confiance dans les mdias en Europe du Sud-Est (1,65 million deuros) et soutenir les mdias en Jordanie (3 millions deuros ; une nouvelle contribution de 1,5 million deuros est envisage) et au Myanmar (265 000 euros). On peut galement citer, au Npal, le projet dautonomisation de la population afin quelle jouisse de son droit linformation (0,3 million deuros).

31. Dans le domaine des sciences, des discussions sont en cours avec le Commissaire la recherche, la science et linnovation dans les domaines de la diplomatie scientifique et de la Science, la technologie et l'innovation (STI). Les STI jouent un rle essentiel pour construire la comptitivit nationale dans lconomie mondiale et il est galement ncessaire de combler le foss entre les genres en matire de STI.

32. LUE a rcemment publi son Programme sur lgalit des genres pour 2020, et lintrt manifest lgard de la poursuite de la coopration avec lUNESCO dans ce domaine est trs fort.

33. Entre 2010 et 2016, lUE et lUNESCO ont investi 5 millions deuros en vue de renforcer la rsilience et la prparation au niveau communautaire et dappuyer les politiques nationales pour promouvoir des systmes dalerte rapide et des outils ducatifs de rduction des risques efficaces et durables. Plusieurs initiatives ont t menes par le Bureau rgional de l'UNESCO pour l'ducation en Amrique latine et dans les Carabes, allant du renforcement des systmes dalerte rapide des projets axs sur la rduction des risques de catastrophe. Le projet rgional en cours intitul Plus dducation, moins de risques : renforcer la rduction des risques de catastrophe et la rsilience par lducation (1 million deuros), dont bnficient la Bolivie, la Colombie, lquateur, le Paraguay et le Prou, est galement un exemple pertinent. Cuba, lUNESCO et lUE aident aussi le Bureau de lHistorien de la Ville de La Havane restaurer le Palais de Segundo Cabo (1,5 million deuros), un des immeubles les plus emblmatiques du baroque cubain, et contribuent au sauvetage durable du patrimoine de la vieille ville de La Havane.

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34. En outre, lUNESCO bnficie des fonds du Conseil europen de la recherche. Par exemple, en 2015, neuf nouveaux accords ont t conclus avec lUNESCO en tant que partenaire dans le cadre du programme de recherche europen Horizon 2020. Cumuls, ils reprsentent une somme suprieure 3 millions deuros.

35. Tous ces exemples, qui illustrent quel point le partenariat unissant lUNESCO et lUE est vaste, montre aussi quil a t renforc stratgiquement ces dernires annes. Ce partenariat stratgique tmoigne dun dialogue et dun appui stratgiques renforcs, ainsi que defforts conjoints pour atteindre des objectifs communs. Dans le cadre du Programme 2030, le succs du partenariat UNESCO-UE est appel grandir et sapprofondir toujours plus. En unissant leurs forces tant au Sige que hors Sige, lUNESCO et lUE peuvent soutenir efficacement les gouvernements, les autorits locales, la socit civile et les citoyens et, ensemble, continuer daccorder la priorit aux moteurs les plus importants de dveloppement et de paix durables et dlimination de la pauvret.

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