Une introduction au Québecpar Esther DésiletsFédération des travailleurs et travailleuses du Québec

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Formation syndicale sur les Relations ProfessionnelleTurin

Octobre 2003

Plan de la présentation

1. Le Québec et le Canada

2. La population québécoise

3. Un Québec « social-démocrate »

4. Le marché du travail

5. La présence syndicale

6. Les relations du travail

7. La FTQ, son rôle et ses structures

1 Le Québec et le Canada

Une vue d’ensemble

Le Canada

9 984 670 km2 31 413 990

habitants Les habitants

vivent presque tous au sud.

Le nord est pratiquement inhabité

Le Québec

7 445 208 habitants Situé près du fleuve

Saint-Laurent

Seule province à majorité francophone

2. La population québécoise

Récapitulation du XXe siècle

Taux de participation selon le sexe

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1911 1921 1931 1941 1951 1961 1971 1981 1991 2001

% d

e la

po

pu

latio

n a

ctiv

e

Hommes Femmes

Taux de participation des femmes selon la présence d'enfants

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

1976 1981 1986 1991 1996 2001

%de

la p

opul

atio

n ac

tive

sans enfants demoins de 16 ans

avec enfants demoins de trois ans

avec enfants demoins de trois anssans conjoint

avec enfants demoins de 16 ans

Taux de syndicalisation des femmes au Canada

Femmes

Total

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001

% d

e la

pop

ulat

ion

activ

e pa

r sex

e

Ménages selon le nombre de personnes

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996

% d

es m

énag

es

1 personne 2 personnes 6 personnes ou plus

Nombre de mariages et de divorces au Québec

Mariages

Divorces

0,000

10,000

20,000

30,000

40,000

50,000

60,000

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

nom

bre

Origines ethniques de la population du Québec

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1851 1861 1871 1881 1891 1901 1911 1921 1931 1941 1951 1961 1971 1981

autres

Britanniques

Français

Caractéristiques principales Vieillissement: - de jeunes et + de vieux Croissance plus faible au Québec Mortalité infantile très faible Plus de femmes sur le marché du travail Plus de mères au travail Plus de femmes syndiquées Des familles plus petites On se marie moins, on divorce plus Stabilité dans l’immigration Une population qui se diversifie lentement

3. Un Québec « social-démocrate »

L’intervention économique structurante

Sociétés publiques aidant l’entreprise

(SGF, SDI, MIC)

Sociétés d’État

(Hydro-Québec, SAQ, SNA…)

La protection sociale:des régimes publics

Assurance-emploi (personnes en chômage) Aide sociale (personnes démunies) Rentes (personnes qui ont occupé un emploi) Assurance-hospitalisation Assurance-maladie Assurance médicaments Assurance automobile

Le modèle québécois:les syndicats partenaires

Dans l’emploi: la CPMTDans la santé-sécurité: la CSSTDans les relations du travail: le CCTMODans l’économie: la CDPQ

Des acquis menacés par la politique du « déficit zéro »

Coupures dans les services publics Coupures dans le personnel en particulier

dans la santé et les services sociaux Coupures dans les prestations Resserrement des critères d’accès aux

programmes sociaux Dégradation des services et des équipements

sociaux

4. Le marché du travail

Structure et conjoncture

Structure de l’économie au début du siècle

Ressources naturelles (mines, forêts)Transformation partielle et exportationManufacturier traditionnel intensif en

MO (vêtement, cuir, meuble)MO peu qualifiéeExportation

Structure de l’emploi en 2001

Primaire Secondaire Tertiaire

3 % 23 % 74 %

Agriculture

Forêts

Mines

Construction

Vêtement, cuir...

Aliments,boissons

Matériel transport

Papier (-)

Produits bois (+)

Produits métalliques

Commerce

Soins de santé…

Hébergement, restauration

Adm. publique

Enseignement

Finance, assurances, imm.

Services prof. (+)

Secteurs dynamiquesAérospatiale Industrie pharmaceutiqueTechnologies de l’informationTélécommunicationsHydroélectricitéMétallurgieServices aux entreprises

Conjoncture au Québec1981 – 2001

Augmentation du PIB réel de 54,5 %Augmentation de l’emploi de 24,5 %Récessions 1981-1982 et 1990-1991Taux de chômage supérieurs à 10 %Croissance 1997-2000

Augmentation de l’emploi Taux de chômage 2000 (8,4 %) le plus bas

depuis 1975

Marché du travail en août 2002

Nombre

(en millions)

Taux

(en %)

Population totale 7,4 ___

Population active 3,9 65,1

Emploi 3,6 59,5

Chômage ,3 8,5

Comparaison hommes /femmesaoût 2002

Hommes Femmes

Taux de chômage

8,1 8,6

Taux d’activité 74,4 59,1

Taux d’emploi 68,4 54,0

Comparaison par groupes d’âgeAoût 2002

15-24 ans 25-44 ans 45-64 ans

Taux de chômage

13,0 7,8 6,8

Taux d’activité

73,4 88,0 68,0

Taux d’emploi

63,8 81,1 63,4

Quelques définitions

Taux d’activité = Population active

Population 15 ans +Taux d’emploi = Emploi

Population 15 ans +Taux de chômage = # personnes

chômage

Population active

Comparaison Québec, Ontario, CanadaAoût 2002

Québec Ontario Canada

Taux d’activité 65,1 68,0 67,0

Taux d’emploi 59,5 63,1 62,0

Taux de chômage

8,5 7,2 7,5

5. La présence syndicale

Taux de présence syndicaleQuébec 1997 - 2001

1998 1999 2000 2001 2002

40,0 % 39,8 % 40,2 % 40,7 % 40,7 %

Taux de présence syndicalepar province en 2001

Québec (la + syndiquée) 40,7 %

Colombie-Britannique 35,1 %

CANADA 32,2 %

Ontario 27,8 %

Alberta (la – syndiquée) 24,6 %

Taux de présence syndicalepublic /privé 1997 - 2001

1997 1998 1999 2000 2001

Public 81,2 % 80,7 % 81,1 % 81,4 % 82,0 %

Privé 27,6 % 27,2 % 27,5 % 27,7 % 27,7 %

Les personnes syndiquéesÉtats-Unis et Canada en 2000

Nombre Taux

États-Unis 16,3 millions 13,5 %

Canada 3,7 millions 29,9 %

Écart de salaire horaire moyensyndiqués/ non syndiqués

1995 2001

Syndiqués 17,38 $ 19,00 $

Non syndiqués 12,53 $ 14,95 $

Écart en % 38,7 % 27,1 %

Le paysage syndical au Québec: diversifié

FTQ = 520 000 (42.5 %)CSN = 255 000 (20,8 %)CSQ = 113 000 ( 9,2 %)CSD = 48 000 ( 3,9 %) Indépendants = 283 000 (23,1 %)

6. Les relations du travail

Encadrement juridique

et enjeux actuels

Les lois du travail

Personnes syndiquéesRapports collectifs

40%

**** Code du Québec Code canadien Loi relations travail

fonction publique

Personnes non syndiquéesRapports individuels

60%

**** Loi normes du travail Lois santé sécurité Chartes des droits

Modèle nord-américain Accréditation

Par établissement Par catégorie professionnelle Appui de la majorité (50% du groupe + 1) Concurrence syndicale Monopole de représentation Atelier fermé Paiement obligatoire de la cotisation

syndicale (Formule Rand)

Modèle nord-américainNégociation Négociation entre le syndicat local et l’employeur Pas de négociation par branche sauf bâtiment Modèles ressemblant à négociation sectorielle

Construction et secteur public: association d’employeurs vs associations syndicales les plus représentatives

Pattern industries automobile et papier Décrets (en voie d’extinction): exemple des agents de

sécurité

Le Code du travail du Québec régit les rapports collectifs de travail entre employeurs et associations accréditées Droit d’association Accréditation syndicale

Recrutement Validation de la majorité syndicale Enregistrement du syndicat

Négociations collectives Obligations des parties Convention collective supérieure aux normes minimales

Règlement des différends et griefs

La loi sur les normes du travail s’applique à tous les salariés et détermine:

Le salaire minimum = 7,35 $/ heure La durée du travail

Semaine normale = 40 heures La rémunération des heures supplémentaires =

majoration de 50 % Les congés fériés = 7 Les vacances = 2 ou 3 semaines

Congé de maternité = 18 semaines Avis de cessation d’emploi (ou indemnité) = selon la

durée du service Les recours = plaintes et Commissaire général du travail

La Loi sur la santé et la sécurité du travail vise la prévention des accidents et maladies reliées au travail en éliminant à la source les dangers pour la sécurité, la santé et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est axée sur la réparation et prévoit des services de premiers soins et d’assistance médicale, d’indemnisation et de réadaptation suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Enjeux principaux Conserver l’intégrité du code du travail Équité salariale Réforme municipale et intégration syndicale Pertinence Loi des décrets de c.c. Harcèlement psychologique au travail Évolution des salaires minima Conciliation travail-famille Francisation dans les entreprises Application des lois sur la santé et la sécurité

Les arrêts de travail95 % conventions signées sans arrêt de

travailBaisse des arrêts de travail en 2002Baisse du nombre de personnes

salariées touchées par des arrêts de travail

Augmentation des jours de travail perdus

7. La FTQ

Son rôle et ses structures

Caractéristiques de la FTQLa plus importante au QuébecRegroupement de syndicats canadiens

et nord-américainsEffectifs secteur privé à 65 %Féminisée à 33 % (165 000 femmes)Membre du CTC et présente à la CISL

Rôles de la FTQ et des syndicatsLa FTQ:

représentation politique

Réactions et avis sur les projets de loi

Coordination de la solidarité entre affiliés

Offre de services spécialisés

Les syndicats:

relations du travail

Recrutement Accréditation Négociation Service et

représentation Formation

Les services de la FTQ Éducation

Formation de formateurs et formatrices Formation spécialisée Collège FTQ-Fonds

Recherche et documentation Communications Santé et sécurité du travail Condition féminine Solidarité internationale Francisation Assistance au recrutement

Structures politiques de la FTQémanant du Congrès triennalMembres du Bureau

Directeurs des grands syndicats Représentante des conseils régionaux Postes réservés aux femmes

Entérine désignations au Conseil général

Structures de fonctionnementSyndicats

Relations du travail Défense

professionnelle Dans tous les

secteurs Très autonomes Affiliés

volontairement

Conseils régionaux Enjeux au plan

municipal (transport en commun, logement social, etc.)

Intervention sur le développement socio-économique local et régional

La FTQ : force et diversitéStructure très décentraliséeAffiliation volontaireRegroupement de syndicats très

différents Au plan professionnel Au plan politique Au plan des structures Au plan des caractéristiques des membres

Avons-nous du temps pour des questions, commentaires et échanges?