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Une ambition, un logement décent pour Une ambition, un logement décent pour tous !tous !

Arrêtés de financementnouvelles normes techniques pour la

création des nouveaux logements

Objectif

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Passer du logement à l’habitat durableAugmenter le nombre de logements publicsPerformance énergétique des logementsRéduire les charges payées par les locataires (en moyenne, 70% du loyer)Rencontrer l’évolution socio-démographique

Principaux défis• Performance énergétique des logements• Accroissement de la population • Vieillissement, perte d’autonomie, handicap • Manque de petits logements et pour les grandes familles• Manque de logements de transit

Programme d’ancrage communal 2012-2013

Arrêtés de financement 23 mars 2012

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Schéma des déperditions

Performances exigées meilleures que les prescrits PEB actuels

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1. Construction niveau K35 et EW<60

2. Performances majorées des parois > PEB

Surfaces de déperdition du bâtimentUmax (W/m2K) Rmin (m²K/W)

Fenêtres et parois translucides- partie centrale vitrée- globale pour l’élément

Ug max=1.3 Uw max=2.2

Portes et portes de garage Ud max 2.2

Façades légères Ug max=1.3 Ucw max=2.2

Murs et parois opaques 0.35 Rmin 1.3 ou 1.2

Parois en briques de verre 2.2

Toitures et plafonds 0.27

Planchers 0.35 Rmin 1.3

Entre 2 volumes protégés ou 2 apparts 1

Performances exigées meilleures que les prescrits PEB actuels

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3. Bonus logement passif ou équivalent chauffage < 15kWh/m²/an – besoin énergétique global < 42 kWh/m²/anEw ≤ 30 et K ≤ 20 ; production d’énergie permettant d’atteindre un Ew ≤ 30 

• Équipement chauffage et ventilation dimensionnés aux performances du bâtiment - Sanitaires

• Parachèvement minimum (portes, cloisons , revêtement de sols, enduits)

• Locaux communs (tri déchets – vélos poussettes)

Au delà de l’énergie une approche globale de l’habitat durable

Au delà de l’énergie une approche globale de l’habitat durable

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• 30% de logements adaptables à un handicap, PMR, viellissement

• 40% des logements de 4 chambres et + la moitié modulables

• (formules de logements intergénérationnels, pour étudiants, en résidence services sociales)

• A venir : dispositif Équipement des logements • Limitation des besoins en voiries• Citernes et utilisation des eaux pluviales , gestion eaux usées• Biodiversité• Perméabilité du sol• Mobilité douce• PMR• Équipements communautaires ...

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Ancrage 2012-2013

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Création de 1.596 logements

Exigences accrues Financement amélioré

Montant du programme 130.000.000 € de subventions soit environ 200.000.000 € d’investissements

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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