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Le concept de travail décent: Définition et opérationalisation Frédéric Lapeyre Département des Politiques de l’Emploi Bureau International du Travail 7th Stakeholders Meeting of the Belgian Development Cooperation The Great Lakes region, joint efforts towards stability and development Session on Decent Work Agenda

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Le concept de travail

décent: Définition et

opérationalisation

Frédéric Lapeyre

Département des Politiques de l’Emploi

Bureau International du Travail

7th Stakeholders Meeting of the Belgian Development Cooperation

The Great Lakes region, joint efforts towards stability and development

Session on Decent Work Agenda

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Le travail décent: Un objectif stratégique

pour le développement durable

• Juan Somavia, nommé Directeur général en1999 lance l’agenda pour le

Travail Décent avec l’accord des mandants de l’OIT.

• L’agenda du travail décent réaffirmé par la Déclaration de l’OIT sur la

justice sociale pour une mondialisation équitable en 2008.

• Il est fondé sur l’idée que l’emploi productif et le travail décent sont des

dimensions essentielles d’une mondialisation juste, de la lutte contre la

pauvreté et un moyen d’instaurer un développement équitable, solidaire

et durable.

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Le travail décent: la définition de l’OIT

Il faut entendre par travail décent:

un travail productif que femmes et hommes peuvent exercer dans des

conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité.

Il s’accompagne des caractéristiques suivantes:

1.Rémunération équitable;

2.Sécurité sur le lieu de travail et protection sociale pour les travailleurs

et leurs familles; possibilités de développement personnel et

d’intégration sociale;

3.Liberté d’expression et d’organisation et possibilité pour les travailleurs

de participer aux décisions qui les concernent;

4.Égalité de chances et de traitement pour tous.

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• 2008: Nouvelle cible des OMD (1b): Faire des objectifs d’emploi

productif et de travail décent pour tous, y compris les femmes et les

jeunes, un objectif central des politiques nationales et internationales et

des stratégies nationales de développement.

• 2008: Résolution sur la promotion du plein emploi et d’un travail décent

pour tous par la Commission du développement social des Nations

Unies :

«…Il est urgent de créer aux niveaux national et international un environnement

qui soit propice à la réalisation du plein emploi productif et d’un travail décent

pour tous en tant que fondement d’un développement durable…»

• L’agenda pour le travail décent au cœur des débats autour du cadre de

développement post-2015.

• Inscription de l’agenda pour l’emploi décent dans la loi sur la

coopération au développement en Belgique

Le travail décent: Un pilier du

développement durable

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Le travail décent: Un cadre

intégré d’intervention

L’Agenda du travail décent est une approche programmatique et

intégrée qui doit permettre d’atteindre les objectifs du plein emploi

et du travail décent et productif.

Il comprend quatre volets:

– création d’emplois et développement de l’entreprise;

– protection sociale;

– normes et droits au travail;

– gouvernance et dialogue social.

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• Les quatre volets de l’Agenda du travail décent sont indissociables,

interdépendants et se renforcent mutuellement

• L’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination doivent

être considérées comme des questions transversales communes à

ces objectifs stratégiques.

• Cette approche intégrée combine politiques macroéconomiques et

politiques microéconomiques. Elle vise la demande comme l’offre,

le développement de l’entreprise et les aspects quantitatifs aussi

bien que qualitatifs de l’emploi.

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Valeurs et principes fondamentaux

et cadres nationaux spécifiques

• Le travail décent est un objectif universel et indivisible clairement

défini reposant sur des valeurs et des principes fondamentaux.

• Sur le plan pratique, il s’agit d’un objectif qui varie en fonction des

situations nationales et locales, des différents niveaux de

développement et des capacités, rien ne saurait remettre en cause

les équilibres qui sont à la base de cet objectif intégré.

• Le respect des prérogatives de chaque pays est absolument

nécessaire lors de la mise en œuvre de l’Agenda du travail décent

au niveau national.

• Le contenu et l’échelonnement des politiques et stratégies doivent

être adaptés aux besoins des pays. Il faut faire du sur mesure.

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1er volet de l’agenda pour l’emploi

décent

Promouvoir l’emploi en créant un environnement institutionnel et

économique durable de telle sorte que:

– les individus puissent acquérir et actualiser les capacités et les

compétences nécessaires leur permettant de travailler de manière

productive pour leur épanouissement personnel et le bien-être collectif;

– l’ensemble des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées,

soient durables, afin de favoriser la croissance et de créer davantage de

possibilités et de perspectives d’emploi et de revenu pour tous;

– les sociétés puissent réaliser leurs objectifs de développement

économique et de progrès social, et atteindre un bon niveau de vie;

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2ième volet de l’agenda pour

l’emploi décentPrendre et renforcer des mesures de protection sociale – sécurité

sociale et protection des travailleurs – durables et adaptées aux

circonstances nationales, en particulier:

– la mise en place d’un socle de protection sociale minimum et

l’extension de la sécurité sociale à tous;

– des conditions de travail qui préservent la santé et la sécurité des

travailleurs;

– la possibilité pour tous d’une participation équitable aux fruits du

progrès en matière de salaires et de gains, de durée du travail et

autres conditions de travail, et un salaire minimum vital pour tous

ceux qui ont un emploi et ont besoin d’une telle protection;

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3ième volet de l’agenda pour

l’emploi décent

Promouvoir le dialogue social et le tripartisme en tant que méthodes

les plus aptes à:

– adapter la mise en œuvre des objectifs stratégiques aux besoins et

circonstances de chaque pays;

– traduire le développement économique en progrès social et le progrès

social en développement économique;

– faciliter la formation d’un consensus sur les politiques nationales et

internationales pertinentes ayant une incidence sur les stratégies et

programmes d’emploi et de travail décent;

– rendre effectives la législation et les institutions du travail, en ce qui

concerne notamment la reconnaissance de la relation de travail, la

promotion de bonnes relations professionnelles et la mise en place de

systèmes d’inspection du travail efficaces;

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4ième volet de l’agenda pour

l’emploi décent

Respecter, promouvoir et mettre en œuvre les principes et droits

fondamentaux au travail, qui revêtent une importance particulière en

tant que droits et conditions nécessaires à la pleine réalisation des

objectifs stratégiques, en notant que :

– La liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de

négociation collective sont fondamentaux pour permettre la réalisation

de ces quatre objectifs stratégiques;

– La violation des principes et droits fondamentaux au travail ne saurait

être invoquée ni utilisée en tant qu’avantage comparatif légitime, et

que les normes du travail ne sauraient servir à des fins commerciales

protectionnistes.

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Les PPTD sont:

• le principal instrument de coopération dont dispose l’OIT pendant une

période de quatre à six ans dans un pays donné.

• ciblés et hiérarchisés en fonction des résultats définis par les pays.

• basés sur la reconnaissance que le tripartisme, le dialogue social,

l’égalité entre hommes et femmes et les normes internationales du

travail sont des conditions nécessaires de pertinence et réussite.

• Ils sont étroitement alignés sur les stratégies nationales de

développement, y compris les stratégies de réduction de la pauvreté et

des PNUAD, le cas échéant.

L’agenda travail décent et les Programmes

Pays pour le Travail Décent (PPTD)

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L’exemple du projet BIT-PAEJK

dans la province du Katanga en

RDC

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1. OS 1 : Le renforcement des capacités entrepreneuriales des

jeunes femmes et hommes.

2. OS 2 : L’accès accru des jeunes entrepreneurs à la micro

finance.

3. OS 3: L’accroissement de l’employabilité des jeunes sortants

des établissements de formation professionnelle.

4. OS 4 : Le renforcement des capacités provinciales de

gouvernance du marché du travail à travers:

i) le renforcement des capacités,

ii) l’appui aux secteurs/filières identifiés comme prioritaires en

termes de création d’emplois

iii) le développement d’un tissus de MPEs durables à travers

un meilleur maillage du tissus économique local et adéquation

entre offre et demande de compétences

Les quatre objectifs du projet BIT-PAEJK

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Merci

Thank you