Un salaire égal pour untravail de valeur égaleFemmes et discrimination salariale:comment se défendre

Contenu

Introduction 3

Les femmes sont discriminées sur le plan salarial 5

Le travail des femmes est sous-évalué 7

L’égalité des salaires veut dire… 9

A travail égal ou de valeur égale, salaire égal 10

Mon salaire: j’en parle 11

Discrimination salariale: un exemple 13

Que faire? 15

Il vaut la peine de parler de son salaire: un exemple 17

Plainte salariale 18

Compléments d’information 19

Contacts 20

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG)a apporté son soutien à cette brochure dans le cadre des aides financières prévues par la Loi sur l’égalité.

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Introduction

En Suisse, les femmes continuent à gagner en moyenne 20% de moinsque les hommes. Autrement dit, pendant qu’un homme gagne 4500francs, une femme ne reçoit que 3600 francs. Soit un manque àgagner de près de 10000 francs par année. Sur l’ensemble d’unecarrière professionnelle, le préjudice subi avoisine 350000 francs.

La Constitution fédérale et la Loi sur l’égalité interdisent de moins bienrémunérer la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale.Dans la pratique, cette interdiction est souvent ignorée. La présentebrochure renferme des informations de base et vous montre quels sontvos moyens de défense.

Cette brochure est publiée dans huit langues. Car les migrantes sontsouvent doublement discriminées. En tant que femmes et étrangères,leur situation sur le marché du travail helvétique est particulièrementvulnérable. Sur demande, votre secrétariat Unia vous remettra volon-tiers des exemplaires supplémentaires.

Faute d’égalité des salaires, l’indépendance économique reste un rêveinaccessible pour de nombreuses femmes. Aidez-nous à changer cettesituation et engagez-vous, aux côtés de votre syndicat, pour la mise enplace d’un marché du travail plus équitable!

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Source: calculateur de salaires de l’USS, publié sous www.egalitedessalaires.chLe tableau montre combien une femme gagne de moins par rapport à un homme, même si elle satisfait aux mêmes exigences. Les salaires féminins et masculins(convertis en salaires bruts moyens, pour un emploi à plein temps) ont été comparéspour le même profil – soit avec le même niveau de formation et la même ancienneté,pour la même position dans l’entreprise.

Différences de salaires entre femmes et hommes pour le même profil

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Salaire mensuel brut (CHF) Femmes Hommes

Les femmes sont discriminéessur le plan salarial

Vous avez le sentiment de consacrer toute votre énergie à votre travailet, malgré tout, de gagner trop peu pour vivre? Alors vous faites partiedes nombreuses femmes dont le salaire ne couvre pas les besoinsvitaux.

Les femmes gagnent en Suisse, en moyenne, 20% de moins que leshommes. D’une part, beaucoup sont occupées dans des branchesdites à bas salaires (nettoyage, hôtellerie-restauration, commerce dedétail), offrant une rémunération inférieure à la moyenne. D’autre part,les écarts de salaire entre les sexes sont souvent considérables au seinde la même branche. Ces différences se retrouvent dans la quasi-totalité des activités et à tous les niveaux hiérarchiques. Si diversfacteurs comme la formation, l’ancienneté ou la position dans l’entre-prise fournissent une explication objective pour la moitié environ de cesécarts, le reste relève de la pure discrimination.

Ce constat prouve que les femmes sont moins bien payées etdiscriminées, pour la simple raison qu’elles sont des femmes.

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Le travail des femmes est sous-évalué

Plusieurs facteurs contribuent au niveau inférieurdes salaires féminins:

n Les branches où une majorité de femmes travaillent connaissentsouvent des salaires plus bas, parce que les «activités typiquementféminines» sont généralement moins bien considérées que cellesmasculines et, donc, moins bien rémunérées.

n Les hommes insistent davantage pour obtenir un meilleur salaire audépart, des primes plus élevées et des promotions.

n Il est rare que l’expérience extraprofessionnelle et le savoir-faire liéaux tâches d’assistance ou aux activités bénévoles soient reconnuslors de la classification salariale. Les femmes, qui accomplissent lamajeure partie du travail domestique et familial, sont ainsi pénali-sées sur le marché de l’emploi.

n Le travail à temps partiel constitue souvent l’unique possibilité pourune femme de concilier profession et famille. Or le travail à tempspartiel implique un sacrifice salarial, il limite souvent les possibilitésde progresser dans sa profession et aboutit à une prévoyancevieillesse qui laisse à désirer.

n Les femmes occupent rarement une fonction dirigeante, même dans les branches où une majorité de femmes travaillent. Elles sontvictimes d’une barrière invisible, autrement dit les femmes n’accèdent guère au haut de la hiérarchie.

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L’égalité des salaires veut dire…

… que les femmes et les hommes obtiennent le même salaire pour un travail égal ou de valeur égale.

… qu’à qualifications égales, une femme aura les mêmes chances de promotion et d’augmentation de salaire qu’un homme.

… que le travail professionnel accompli par les femmes bénéficie de la même reconnaissance sociale que celui des hommes. Celas’applique notamment à la rétribution des professions «typiquementféminines», p. ex. dans le domaine des soins ou des services à lapersonne.

… que le personnel à temps partiel est assimilé au personnel à pleintemps, p. ex. lors de l’attribution des tâches ou au niveau du perfec-tionnement professionnel. Les personnes occupées à temps partiel sont la plupart du temps des femmes.

Vous avez la possibilité, avec votre syndicat, de vous engager pour améliorer la situation des femmes sur le marchédu travail, donc pour réaliser l’égalité des droits.

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A travail égal ou de valeur égale, salaire égal

«L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.» (art. 8, Constitution fédérale)

La Constitution fédérale prescrit l’égalité des salaires entre femmeset hommes: tout employeur a le devoir de verser un salaire égal pourun travail égal ou de valeur égale – ce principe figure dans la Consti-tution depuis 1981 déjà.

La Loi sur l’égalité, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, contribue àla réalisation concrète de l’égalité entre femmes et hommes dans lesrapports de travail. Ainsi, il est interdit de discriminer les travailleursen raison du sexe. Cette interdiction de discrimination s’appliquenotamment à l’embauche, à l’attribution des tâches ainsi qu’à larémunération. Autrement dit, la loi ne permet pas de rétribuer lestravailleuses différemment des hommes, pour la seule raison qu’ils’agit de femmes ou de mères.

Néanmoins, il reste encore un long chemin pour parvenir à l’égalitédes salaires en Suisse. En réalité, il faut qu’aujourd’hui, des femmeset des hommes s’engagent concrètement et défendent leurs droits.Le droit est du côté des femmes!

Mon salaire: j’en parle

Une lutte efficace contre la discrimination salariale suppose de parler ouvertement des salaires.

n Il est permis de discuter des salaires au travail, entre collègues.Aucune loi ne l’interdit. Faites le premier pas et parlez de votresalaire! Certaines personnes seront peut-être agacées au début,mais au bout du compte tout le monde sera surpris par l’ampleur desécarts.

n Il faut que vous sachiez combien gagnent les autres personnesemployées dans votre entreprise, pour pouvoir estimer si votresalaire est discriminatoire. Le syndicat ou le calculateur de salairesmis au point par l’Union syndicale suisse (USS) (www.egalitedessalai-res) vous donneront des points de comparaison dans votre branche.

n La convention collective de travail à laquelle vous êtes soumise peutprévoir des dispositions spéciales concernant l’égalité des salaires.Interrogez votre personne de confiance ou votre syndicat!

n Certains contrats individuels prévoient que le collaborateur ou lacollaboratrice ne doivent pas parler de leur salaire. Si c’est le caspour vous, la prudence s’impose.

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Discrimination salariale:un exemple

Madame Berset travaille comme vendeuse dans le même commercedepuis 20 ans. La bonne marche des affaires permet l’agrandissementdu magasin et l’embauche d’un vendeur supplémentaire. Celui-ci fait lemême travail que Madame Berset, mais gagne 600 francs de plus.Pour justifier cet écart de salaire, le gérant explique que le jeunehomme a été embauché comme potentiel directeur de succursale etqu’il possède une meilleure formation.

Cet exemple s’inspire d’un cas réel, porté devant le tribunal. La plai-gnante a obtenu gain de cause et son salaire a été augmenté. Le faitd’être pressenti pour exercer par la suite une fonction plus élevée dansl’entreprise ne justifie pas une meilleure rémunération. De même, lameilleure formation du collègue ne justifie une différence de salaireque si elle a une influence directe sur l’activité qui est exercée à cemoment.

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Que faire?

Que faut-il faire, si vous soupçonnez que vous recevez à tort un salaire plus bas que vos collègues masculins?

n Adressez-vous à votre syndicat, qui vous conseillera et vous apportera son soutien.

n Parlez de votre salaire et contribuez ainsi à rendre plus transparent le thème des salaires. En Suisse, le montant des salaires reste untabou majeur.

n Réunissez un maximum d’informations et de documents qui confirment votre soupçon. Informez-vous sur les réglementationssalariales et les grilles de salaire en vigueur dans votre entreprise.

n Ne recherchez le contact direct avec votre supérieur(e) hiérarchiqueou votre responsable du personnel qu’après avoir soigneusementpréparé vos arguments. Le cas échéant, votre secrétaire syndical(e)vous aidera à vous préparer.

n Adressez-vous à votre commission du personnel. Vous pouvez exigerensemble que l’employeur communique son système salarial, ou qu’une analyse des salaires soit menée dans votre entreprise. La Confédération met gratuitement à disposition un test de l’égalitésalariale pour les entreprises, appelé «Logib» (www.logib.ch).

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Malica Skrijelj a été une des premières femmes, en 2001, à gagner une plainte pour inégalité de salaire. Alors ouvrièresur métal, elle gagnait 1000 francs de moins que ses collègues. Elle s’est battue pendant trois ans, avec l’aide du syndicat, pour obtenir gain de cause devant la justice.

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Il vaut la peine de parler de son salaire:un exemple

Joséphine dirige un département technique dans une grande entre-prise de services. Il y a quelques années, elle a remarqué que plusieurshommes qui lui sont subordonnés gagnaient davantage qu’elle, leurcheffe. Elle en a parlé aux autres responsables de département, maismanifestement le cas était unique.

Joséphine a alors invité chacun d’eux à une discussion approfondie.Elle leur a expliqué ses raisons et leur a demandé le montant de leursalaire. «J’ai été surprise. Mes collègues ont très bien réagi. Tous ont faitpreuve de compréhension et m’ont renseignée.»

Après avoir pris contact avec le syndicat, Joséphine s’est présentée àson chef avec sa liste des salaires. Celui-ci a commencé par nier toutediscrimination et mis en doute les chiffres avancés. «Il voulait savoird’où je tenais mes données et parlait de protection des données.Quand je lui ai répondu que je m’étais informée directement auprès demes collègues, il n’a plus rien dit», se rappelle Joséphine.

Par la suite, la direction l’a informée par écrit d’une adaptation salarialesuite à «certaines irrégularités» constatées. Elle a ainsi obtenu 10%d’augmentation de salaire.

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Plainte salariale

La Loi sur l’égalité permet tant aux personnes concernées qu’auxsyndicats et aux organisations féminines de porter plainte pour discri-mination salariale. Comme une plainte salariale est souvent uneentreprise longue et coûteuse, il importe d’épuiser d’abord toutes lesautres possibilités. Mais si la discrimination peut être prouvée, leschances de succès sont réelles.

Bon à savoir:n Il reste possible de porter plainte cinq ans après avoir

changé d’emploi.

n Les procédures prévues dans la Loi sur l’égalité sont gratuites, mêmepour la partie défenderesse (mise en cause). Les frais d’avocat sontà la charge de la plaignante ou de sa protection juridique.

n Une protection absolue contre le licenciement est accordée pendant toute la procédure et au cours des six mois suivants.

n Il faut du courage et de solides convictions pour dénoncer publiquement la violation de ses droits. D’où l’importance de bénéficier d’un réel soutien de la part de son entourage(famille, syndicat, collègues).

n Si un nombre important de rapports de travail sont concernés dans l’entreprise, le syndicat pourra déposer une plainte collective et préserver ainsi l’anonymat de la plaignante.

Compléments d’information

n Le site www.egalitedessalaires.ch propose un calculateur de salai-res, qui vous servira à comparer votre salaire avec ceux versés auxautres hommes ou femmes travaillant dans votre branche. Voustrouverez encore sur ce site de nombreuses informations concernantla discrimination salariale et les mesures permettant d’y remédier.

n L’USS a publié, à l’occasion de l’année de l’égalité des salaires, unebrochure contenant des portraits de femmes qui se sont engagéespour la revalorisation des salaires féminins. Cette brochure peut êtreobtenue auprès du secrétariat central d’Unia.

n Vous trouverez des informations concernant la campagne d’Unia enfaveur de l’égalité des salaires sur le site www.unia.ch.

n Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter votresection ou la secrétaire à l’égalité de la Centrale Unia, à l’adressefemmes@unia.ch.

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Contacts

Unia Aargau Bachstrasse 41, Postfach 3918, 5001 AarauT +41 848 333 003, aargau@unia.ch

Unia Bern Monbijoustrasse 61, 3001 BernT +41 31 385 22 22, bern@unia.ch

Unia Biel-Seeland/Solothurn Murtenstrasse 33, Postfach 1792, 2501 BielT +41 32 329 33 33, biel-solothurn@unia.ch

Unia Fribourg rue des Alpes 11, case postale 1574, 1700 FribourgT +41 26 347 31 31, fribourg@unia.ch

Unia Genève chemin Surinam 5, case postale 288, 1211 Genève 13T +41 22 949 12 00, geneve@unia.ch

Unia Neuchâtel avenue de la Gare 3, case postale 3136, 2001 NeuchâtelT+41 32 729 30 29, neuchatel@unia.ch

Unia Nordwestschweiz Rebgasse 1, Postfach, Gewerkschaftshaus, 4005 BaselT +41 61 686 73 00, nordwestschweiz@unia.ch

Unia Ostschweiz-Graubünden Lämmlisbrunnenstr. 41, 9000 St. GallenT +41 71 227 25 70, ostschweiz-graubuenden@unia.ch

Unia Ticino via Canonica 3, casella postale 5650, 6900 LuganoT +41 91 910 50 70, ticino@unia.ch

Unia Transjurane rue des Moulins 19, case postale 1042, 2800 Delémont 1T +41 32 421 60 60, transjurane@unia.ch

Unia Valais rue de la Dent-Blanche 9, case postale 2190, 1950 SionT +41 27 322 60 48, valais@unia.ch

Unia Vaud place de la Riponne 4, case postale 7667, 1002 LausanneT +41 21 310 66 00, vaud@unia.ch

Unia Zentralschweiz St. Karlistrasse 21, Postfach 4864, 6002 LuzernT +41 41 249 93 00, zentralschweiz@unia.ch

Unia Zürich-Schaffhausen Stauffacherstrasse 60, Postfach 1544, 8026 ZürichT +41 44 299 25 59, zuerich-schaffhausen@unia.ch

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Unia secrétariat centralWeltpoststrasse 20Case postale 272CH-3000 Berne 15T +41 31 350 23 48femmes@unia.chwww.unia.ch

11.2008/2023.01.FR.A6

Unia s’engage afin que les femmes obtiennent un salaire équitable.