Module 712 Chapitre IV1 LA PAYE INTRODUCTION I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET I. DU SALAIRE BRUT AU...

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Module 712 Chapitre IV 1 LA PAYE LA PAYE INTRODUCTION I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 1. 1. Le salaire brut 1.1. Définition 1.1. Définition 1.2. Comptabilisation 1.2. Comptabilisation 2. La déduction des cotisations salariales 2.1. le principe 2.1. le principe 2.2. Comptabilisation des cotisations 2.2. Comptabilisation des cotisations salariales salariales 3. La détermination du salaire net 3. La détermination du salaire net

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Module 712 Chapitre IV 1

LA PAYELA PAYELA PAYELA PAYE

INTRODUCTIONI. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET1.1. Le salaire brut 1.1. Définition1.1. Définition1.2. Comptabilisation1.2. Comptabilisation2. La déduction des cotisations salariales 2.1. le principe2.1. le principe2.2. Comptabilisation des cotisations salariales2.2. Comptabilisation des cotisations salariales3. La détermination du salaire net3. La détermination du salaire net

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Module 712 Chapitre IV 2

LA PAYELA PAYELA PAYELA PAYE

II. LES COTISATIONSII. LES COTISATIONS PATRONALESPATRONALES1.1. Nature des cotisations patronales.Nature des cotisations patronales.2.2. Comptabilisation des cotisations patronalesComptabilisation des cotisations patronalesIII. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES

COTISATIONS SOCIALESCOTISATIONS SOCIALES1.1. Le paiement du salaire netLe paiement du salaire net2.2. Le paiement des cotisations socialesLe paiement des cotisations sociales

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Module 712 Chapitre IV 3

LA PAYEINTRODUCTION : (1/2) L’emploi de salariés génère pour une

entreprise trois types de coûts (document 1 page 4) :

Le salaire brut Les cotisations sociales patronales Les impôts assis sur la masse salariale. Ces derniers ne seront pas abordés dans

le cadre de ce chapitre.

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Module 712 Chapitre IV 4

LA PAYEINTRODUCTION : 2/2 D’un point de vue pratique, le traitement

comptable de la paye va nécessiter les 4 étapes suivantes :

• Comptabilisation du salaire brut, des cotisations salariales et du salaire net à verser au salarié.

• Comptabilisation des cotisations patronales• Paiement du salaire net au salarié • Versement aux dates d’exigibilité des

cotisations sociales aux organismes concernés.

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Module 712 Chapitre IV 5

LA PAYEI. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET1. Le salaire brut. Doc 2 page 41.1. Définition • Le salaire brut constitue la base de

calcul des cotisations salariales et patronales.

• Il comprend :– Le salaire de base – Les heures supplémentaires– Les primes et indemnités qui ont un

caractère de complément de salaire– Les avantages en nature

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Module 712 Chapitre IV 6

LA PAYEI. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET1. Le salaire brut1.2. Comptabilisation du salaire brut. doc 4 page 6

• Le Salaire Brut constitue une charge d’exploitation (consommation du temps de travail) comptabilisée au débit du compte 641 « Rémunération du personnel »

• La dette vis-à-vis du salarié est inscrite au crédit du compte 421 « Personnel, rémunérations dues ».

• Exemple Doc 5 page 6 : Comptabilisation du salaire brut d’un salarié non cadre. Montant : 1 500 €

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Module 712 Chapitre IV 7

LA PAYE

641 Rémunérations du personnel

1 500,00

421 Personnel, rémunérations dues

1 500,00

Fiche de paie du mois m, comptabilisation du Salaire Brut

Emploi : Charge

Ressource : Dette

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Module 712 Chapitre IV 8

LA PAYEI. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET

2. La déduction des cotisations salariales.2.1. Le principe

• Les cotisations salariales correspondent à la participation financière des salariés à la protection sociale.

• Ces cotisations sont prélevées sur le salaire brut par l’employeur qui les reversera aux organismes sociaux.

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Module 712 Chapitre IV 9

LA PAYEI. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET2. La déduction des cotisations salariales.2.2. Comptabilisation doc 12 p 12

Les cotisations sociales salariales viennent réduire la dette de l’employeur vis-à-vis du salarié.

Le compte 421 « Personnel, rémunérations dues » est débité par le crédit des comptes :

• 431 « Sécurité Sociale » et • 437 « Autres organismes sociaux »

cf document 7 pages 8 et 9 pour la liste de ces cotisations

• Exemple doc 14 pages 14 et 15 . Ecritures : diapositives suivantes

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Module 712 Chapitre IV 10

LA PAYEEnregistrement des cotisations salariales doc 14

page 15

421 Personnel, rémunérations dues

321,89

431 Sécurité sociale (34,92+ 74,20 + 7,27+112,50)

228,89

4374

ASSEDIC 36,00

4373

Caisses de retraite 57,00

Cotisations salariales mois m, d’après tableau p 14

Au débit : diminution de la dette/salarié

Au crédit : Constatation dettes envers organismes sociaux

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Module 712 Chapitre IV 11

LA PAYE

I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET3. La détermination du salaire net.Le salaire net est égal au :• Salaire brut moins le total des

cotisations salariales.• Il correspond au solde du compte 421

« Personnel, rémunérations dues » après constatation du salaire brut et des cotisations salariales.

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Module 712 Chapitre IV 12

LA PAYE

II. LES COTISATIONS PATRONALES1. Nature des cotisations patronales.• Les cotisations sociales patronales

représentent la participation financière des employeurs au financement de la protection sociale. (cf doc 7 pages 8 et 9 pour la liste)

• Ces cotisations représentent une charge d’exploitation qui s’ajoute au salaire brut pour déterminer le total des charges de personnel.

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Module 712 Chapitre IV 13

LA PAYE

II. LES COTISATIONS PATRONALES 2. Comptabilisation des cotisations patronales. Doc 8 et 9 p 10

Les cotisations patronales sont inscrites au :• Débit des comptes 645 (.) « Charges de

Sécurité Sociale et de Prévoyance » et au • Crédit des comptes 431 « Sécurité Sociale

» et 437(.) « Autres organismes sociaux ».Exemple : doc 10 P 11

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Module 712 Chapitre IV 14

LA PAYEEnregistrement des cotisations patronales

document 10 page 11

6451 Cotisations à l’URSSAF 421,50

6453 Cotisations aux caisses de retraite

85,50

6454 Cotisations aux ASSEDICS 62,25

431 Sécurité Sociale 421,50

4373 Caisses de retraite 85,50

4374 ASSEDIC 62,25

Cotisations patronales

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Module 712 Chapitre IV 15

LA PAYE

III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES

1. Le paiement du salaire net

• On débite le compte 421 « Personnel, rémunérations dues » (pour le solder)

• On crédite le compte 512 « Banque ».Exemple doc 15 p 15

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Module 712 Chapitre IV 16

LA PAYE

Doc 15 p 15 Écriture de paiement du salaire net.

421 Personnel, rémunérations dues

1 178,11

512 Banque 1 178,11

Paiement du salaire net du mois m (1 500 – 321,89)

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Module 712 Chapitre IV 17

LA PAYEIII. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES

COTISATIONS SOCIALES2. Le paiement des cotisations sociales.• L’employeur verse aux organismes sociaux les

cotisations sociales salariales et patronales aux dates d’exigibilité.

• Les comptes 431 et 437 sont débités pour être soldés et le compte banque crédité. (cf doc 16 page 16).

• Exemple : doc 18 page 17

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LA PAYE

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