Lutter contre la fraudec'est garantir des droits justes

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Quelles aides en 2013 ?preStatiOn p.3

LA CAF ET MOI

p.7Trouvez votre mode de contact

mars 2013 n° 68

Le magazine trimestriel de votre caisse d’Allocations familiales

Faire bon usage de la Caf Une année qui commence est l’occa-sion de prendre, si ce n’est de bonnes résolutions, de nouvelles habitudes… par exemple pour mieux utiliser les ressources que vous propose la Caf de l’Isère.

Ainsi, en page 7, la rubrique "La Caf et moi" vous rappelle comment faire bon usage de la Caf, ou comment nous contacter le plus efficacement, selon vos besoins.

Comme chaque début d’année, le calcul de vos droits change et certaines aides évoluent : faites le point en page 2 à la rubrique "Prestation".

Le dossier en pages centrales détaille quant à lui la politique de la Caf de l’Isère en matière de contrôle, d’échanges de données avec d’autres organismes et de lutte contre la fraude : organisation, chiffres, résultats, informations précises pour mieux comprendre l’enjeu.

La rubrique "Gros plan" illustre l’engage-ment de la Caf de l’Isère en matière de développement durable. Et vous verrez que vous pouvez y participer !

Enfin comme à chaque numéro retrouvez les dates du trimestre à ne pas manquer et des infos pratiques en dernière page.

La directrice, Evelyne Pasquier

mars 2013 Le magazine d’information de votre caisse d’Allocations familiales • 3 rue des Alliés • 38051 Grenoble cedex 9 • Tél. 0 810 25 38 80 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) • www.caf.fr • Directrice de la publication : Evelyne Pasquier • Directrice de la rédaction : Alix Daymon • Rédacteur en chef : Maxime Tran-To • Conception et réalisation : www.adncom.fr • Rédaction : Caf et adncom • Photos : Caf, Fotolia, Franck Ardito • Impression et routage : Est imprimerie • Tirage et diffusion : 190 000 exemplaires. Imprimé sur papier recyclé. • N° ISSN : 1164-7655 • Dépot légal : 2011 • N° CCPAP : 0715M05662

aCtuaLitÉS

Logement indécent ? Signalez-le La Caf de l'Isère est signataire du programme d'intérêt géné-ral « Sortir du mal logement en Isère ». Vous êtes allocataire et vous estimez que votre logement n’est pas décent : mau-vaise ventilation, réseau électrique ou gaz non conforme, infiltration d'eau ou d'air entraînant humidité et moisis-sures… ? Appelez le numéro vert 0 800 300 163 (gratuit depuis un poste fixe), pour vous faire accompagner dans vos démarches.

Des formations pour les ass’mat’ Les assistants maternels engrangent chaque année un droit à 24 heures de formation dans le cadre du Dif (droit indi-viduel à la formation) et 48 heures dans le cadre du plan de formation. Assistants maternels ou parents employeurs d’un assistant maternel, vous voulez savoir comment utiliser ces droits ? Renseignez-vous auprès des organismes Iperia, Ircem, Fepem, Epe Isère, du centre de ressources Arobase ou encore du CFP Charmilles ! Rappel : pour trouver une crèche, un assistant maternel, évaluer le coût de garde de votre enfant : mon-enfant.fr.

eurOpe

Scolarisation des enfants handicapés : quelles solutions ?On relève trois scénarios : scolarisation dans des écoles ou des classes spéciales (Allemagne, Belgique) ; scola-risation en milieu ordinaire (Italie, Suède) ; mélange des deux formules (France, Grande-Bretagne). Pour accompagner ces enfants en fonction de leurs besoins, un projet personnalisé est défini. Là aussi, les options diffèrent : la plupart des pays d’Europe confient cette mission à des acteurs du système scolaire ; la France s’appuie sur les maisons départementales de l’auto-nomie… avec des difficultés de coordination. De quoi s’inspirer des bonnes idées de nos voisins ! En savoir plus : www.strategie.gouv.fr

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Édit

O

Chaque début d’année, vos prestations et aides d’action sociale évoluent (montant, conditions d’attribution…). Nous vous proposons un petit tour d’horizon… tout en vous conseillant, pour rester à jour, de consulter votre espace Mon compte sur notre site caf.fr.

Les prestations Allocations familiales, Rsa (Revenu de soli-darité active), aides au logement… selon les cas, leur montant est révisé en janvier ou en avril. Pour ces mêmes prestations, tout changement dans votre situation (niveau de ressources, séparation, départ d’un enfant du foyer, reprise d’une activité profession-nelle…) peut avoir un impact sur le calcul de vos prestations. Aussi ne soyez pas sur-pris si la somme que vous avez perçue en début de mois a évolué le mois suivant. Pour en savoir plus, consultez votre espace Mon compte sur caf.fr. Vous y trouverez tous les détails sur vos derniers paiements.

Les aides financières individuelles d’action sociale En complément des prestations, le conseil d’administration de chaque Caf définit des aides spécifiques pour les familles à revenus modestes : prêt pour équiper leur logement, aide financière pour partir en vacances ou encore accompagnement par un travail-leur social pour développer un projet. Pour connaître ces aides, leurs conditions d’attri-bution et parfois imprimer les formulaires de demande, allez sur caf.fr, espace Ma Caf, rubrique Offre de service.

Quelles aides en 2013 ?

Des actus et des services toute l’année Notre site internet évolue. Les informations y sont régulièrement mises à jour et de nou-veaux services vous sont proposés tout au long de l’année. Restez connectés !

Le saviez-vous ? • En plus des infos sur les prestations

et aides d’action sociale, caf.fr vous permet de :

• • faire des simulations et savoir si vous pouvez avoir droit au Rsa (Re-venu de solidarité active), à la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) ou encore à une aide au logement ;

• • télécharger des formulaires de de- mande de prestations ;

• • suivre votre dossier lorsque vous êtes déjà allocataire (derniers paie-ments, attestations de droits) et si-gnaler des changements dans votre situation (familiale, professionnelle, nouvelle adresse) ;

• • connaître l’actualité de votre Caf (changements d’horaires, fermetures, services proposés).

Le conseil d'administration de la Caf de l'Isère

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preStatiOn

Lutter contre la fraude

c’est garantir des droits justes

Un contrôleur de la Caf peut se présenter chez vous sans avertir ou bien vous pré- venir par courrier ou par téléphone. Vous pouvez dans ce cas demander à déplacer le rendez-vous, mais absolument pas le refuser, sous peine de suspension de vos droits. S’il frappe à votre porte, ne soyez ni inquiet ni étonné, il fait son travail. L’ori-gine de sa visite ? Une incohérence relevée dans votre dossier ou des déclarations qui méritent approfondissement. Pour éviter des paiements erronés, la Caf vérifie votre situation. D’abord par croisement des don-nées avec celles détenues par le service des impôts, Pôle Emploi, votre employeur ou votre banque. Et si un doute persiste, un contrôle à votre domicile est lancé.

Attentifs à chaque situation Les contrôleurs de la Caf interviennent pour éclaircir votre situation, sans a priori. À vous de les accueillir, de les aider à faire toute la lumière en leur communiquant les pièces qu’ils vous réclament. Si la situation déclarée a été clarifiée et confirmée, le contrôle sera classé sans suite. Si un écart

Votre Caf attribue, calcule et paie des prestations qui sont financées par de l'argent public. Elle se doit d’en faire bon usage. Elle veille à ce qu’il ne soit pas détourné de sa finalité – qui est de soutenir les allocataires – que ce soit par négligence ou par mauvaise intention. C’est le but des contrôles et des croisements des données administratives.

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Des données protégées, centralisées et partagées Voté par le parlement fin 2006, le Rncps (répertoire national commun de la protection sociale) est opéra-tionnel depuis fin 2012. Ce fichier, qui regroupe de nombreuses in- formations, permet l’organisation d’échanges automatisés entre or-ganismes de protection sociale. Véritable outil anti-fraude, c’est aussi pour l’usager une simplifica-tion dans la fourniture des docu-ments justificatifs. C’est le bénéfice de la centralisation des données !

Comme toutes les informations dé-tenues par la Caf, le Rncps fait l’objet d’un accès sécurisé, sous l’attention vigilante de la Commission natio-nale informatique et libertés.

Rappelons également que la Caf échange des données avec plusieurs organismes : Pôle Emploi chaque mois pour comparer et mettre à jour les informations, les Impôts chaque année pour connaître les ressources des familles, etc.

La fraude en quelques chiffres 498 suspicions de fraude ont été sou-mises en 2012 à la commission des fraudes de la Caf de l’Isère. 399 ont été retenues comme frauduleuses* et se sont soldées par :

• 99 dépôts de plaintes ;

• 147 pénalités ;

• 153 avertissements.

* soit 0,18 % des dossiers allocataires gérés par la Caf de l’Isère

Lutter contre la fraude

c’est garantir des droits justes

a été relevé, une régularisation sera faite ; elle conduira soit à un rappel de droits et donc de paiement, soit à la récupération des sommes versées à tort. S’il y a suspi-cion de fraude, le dossier sera soumis à la commission des fraudes de la Caf qui se réunit chaque mois pour statuer sur ces dossiers.

Ce qu’il faut savoir Les contrôleurs de la Caf sont agréés (cer-tification nationale), formés à la conduite d’entretien et assermentés. Ils connaissent les différentes typologies de fraudes et sauront faire la part des choses entre une erreur (j’ai oublié, je me suis trompé, je ne savais pas, j’avais mal compris…) et une mauvaise intention (fausse déclaration volontaire). Il arrive aussi que le contrô-leur constate à l’occasion de ses visites des situations d’isolement, voire de détresse ; il conseille alors sur les aides à mobiliser et sur la façon d’y accéder. Ainsi, le contrôle permet la juste valorisation des droits aux prestations (tous les droits mais rien que les droits).

Ce qu’encourt le fraudeur Dans la majorité des cas, le contrôle ne va pas plus loin qu’une simple régularisation. Mais s’il y a suspicion de fraude, la cellule fraude de la Caf entre en jeu. L’allocataire est alors averti par lettre recommandée avec accusé de réception du motif du soup-çon et un entretien (une rencontre ou un échange téléphonique) avec le médiateur lui est proposé. Il pourra s’expliquer, se justifier, remettre les pièces demandées. Si la fraude est établie – fausse déclaration, mauvaise foi avérée, indu intentionnelle-ment encaissé – la directrice de la Caf peut prononcer des pénalités, en plus du rem-boursement des prestations indûment perçues. Sachez qu’un indu frauduleux ne peut faire l’objet ni d’une remise, ni d’un effacement de dette : il faudra rembourser. Enfin, pour les cas les plus graves, l’affaire peut aller jusqu’au dépôt de plainte et finir au tribunal correctionnel avec sanction pénale.

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Comportement citoyen et durableLa Caf de l ’Isère s’est engagée dans une démarche de développement durable. Voyons quelques-unes des actions menées dans ce sens… et la façon dont, vous aussi en tant qu’allocataire, vous pouvez contribuer à cet engagement.

L'environnement, oui, mais pas seulementLorsqu’on parle de développement durable, on pense d’abord écologie, environnement. Pourtant, la notion englobe également des dimensions économique et sociale, en ce sens qu’il n’y a pas de développement pos-sible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. C’est bien la prise en compte des trois qui permet de parler d’un développe-ment durable, qui répond aux besoins du présent sans compromettre ceux des géné-rations futures.

Quelques exemplesLa Caf de l’Isère fait appel, pour trier et scan-ner les courriers qu’elle reçoit, à un Esat1 basé à Seyssinet-Pariset, une entreprise locale qui embauche des salariés en situa-tion de handicap. Pour limiter les déplacements de ses salariés, la Caf favorise le covoiturage, a acheté des véhicules hybrides et organise, chaque fois que c’est possible, des réunions à distance grâce à un système de visioconférence. Les permanences assurées chez nos partenaires dans le département ont également été re-pensées afin d’optimiser les déplacements des conseillers.

Côté bâtiments, la Caf réalise régulièrement des travaux pour diminuer sa consomma-tion d’électricité ou de chauffage, mais aussi améliorer le confort de tous et notamment celui des personnes à mobilité réduite. C’est le cas à l’antenne de Vienne, entièrement rénovée et bientôt à Grenoble, au siège du 3 rue des Alliés, où un accueil tout neuf rou-vrira ses portes prochainement.

Et vous dans tout ça ? Vous aussi, en tant qu’allocataire, pouvez contribuer à cet engagement. Comment ? En utilisant les outils à distance d’abord : le site internet caf.fr bien sûr, et le téléphone, 0 810 25 38 80 (l’appel n’est pas surtaxé !). En utilisant ces services, vous évitez de perdre du temps et de l’argent en déplacements inu-tiles (ou en timbre-poste) pour des démarches que vous pouvez faire depuis chez vous, ou depuis n’importe quel ordinateur.

Ayez le réflexe caf.fr Grâce aux outils en ligne, vous limitez aussi les échanges papier, qui vous sont coûteux, mettent plus de temps à arriver à la Caf et lui demandent un traitement plus long (et coû-teux aussi), alors que les démarches faites en ligne sont directement intégrées dans notre système informatique.

« 60 % des allocataires qui se rendent dans un de nos accueils auraient pu trouver la réponse à leur question sur le site internet. »

1 Établissement et service d’aide par le travail.

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grOS pLan

Permettre à chaque allocataire d ’entrer facilement en contact tout en améliorant le traitement des dossiers dans des délais réduits. C’est ce que recherche la Caf de l ’Isère en repensant son offre d’accueil autour de la notion d'accessibilité, avec une présence et des modes de contact diversifiés couvrant le territoire.

Trouvez votre mode de contact

Nous vous proposons de prendre un à un les modes de contact à votre disposition, pour voir ce que chacun vous permet de faire ! C’est parti…

Le site internet caf.fr : • trouver des informations sur les prestations ; • faire des simulations pour savoir si on a

droit à certaines prestations (Rsa, Al, Paje ) ; • télécharger des formulaires ; • lorsqu’on est déjà allocataire, suivre son

dossier (derniers paiements, déclaration de changements de situation, impression d’une attestation, envoi d’un mail) ;

• connaître l’actualité de sa Caf. Les bornes en libre-service : • accéder gratuitement au site caf.fr et à

tous ses services. • Des bornes sont implantées dans tout le

département, dans les accueils Caf ou les mairies, relais de services publics… parfois accessibles 24h/24.

Le téléphone, 0810 25 38 80 :• au prix d’un appel local, depuis un poste

fixe (appel non surtaxé) : • accéder 24h/24 à des informations géné-

rales sur les prestations ; • connaître les lieux d’accueil ; • lorsqu’on est déjà allocataire, suivre son

dossier et pouvoir joindre un télé-conseil-ler (aux horaires d’accueil téléphonique et pour une réponse personnalisée).

L’accueil par un technicien-conseil : • obtenir une réponse personnalisée à une

question complexe. • L’accueil se fait désormais uniquement sur

rendez-vous dans les accueils de la Caf à Bourgoin-Jallieu, Grenoble, Vienne, Ville-fontaine et Voiron. Des permanences ou entretiens en visioconférence (une borne informatique équipée d’une caméra, d’un micro et d’un scanner pour dialoguer en direct avec un technicien-conseil) sont également proposés chez certains de nos partenaires.

Attention, nos horaires et lieux d’accueil changent ! Retrouvez la liste, les coordonnées et horaires d’ouverture de tous nos points d’accueil, permanences, bornes en libre-service, et prenez vos rendez-vous sur le site caf.fr, espace Ma Caf.

Vous pouvez aussi flasher ce QR-code avec votre smartphone !

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La CaF et MOi

Jeudi 28 mars Journée de sensibilisation autour du handicap, sur le thème des accidentés de la route. Centre social Les Alpins,

Jeudi 4 avril de 14 h à 16 h 30 Après-midi jeux pour les adultes. Centre social Les Alpins,

Vendredi 5 avril de 14 h 30 à 16 h Temps d'échanges à Caféfamille sur le thème « le couple et l'arrivée d'un enfant ». Cité de la Caf

Du 5 au 10 avril Versement des prestations du mois de mars.

Du 5 au 26 avril Exposition photos sténopé par Vincent Costarella, photographe professionnel. Centre social Les Alpins

Mardi 16 avril à 18 h Vernissage de l’exposition de photographies de Tony Reix sur les enfants autistes. Cité de la Caf

Du 6 au 10 mai

Versement des prestations du mois d’avril

Vos rendez-vous avec la Caf

Samedi 1er juin :Sortie à la ferme de la Courrerie, Le Pin. Centre social Les Alpins,

Du 5 au 10 juin Versement des prestations du mois de mai

Vendredi 7 juin de 14 h 30 à 16 h Temps d'échanges à Caféfamille sur le thème « crèche, assistante maternelle, école, mon enfant fait sa rentrée ». Cité de la Caf

Mercredi 26 juin Fête de fin d'année. Centre social Les Alpins

Les mardis ou jeudis à 14 h Faites le point sur les aides aux vacances de la Caf de l’Isère (bons vacances et Vacaf) : explications et aide dans vos démarches les 21 et 26 mars, 9 et 18 avril, 7 et 23 mai, 4 et 20 juin. Cité de la Caf

Les vendredis de 9 h à 11 h du 5 avril au 21 juin inclus Faites le point sur les aides aux vacances de la Caf de l’Isère (bons vacances et Vacaf) : explications et aide dans vos démarches. Antenne Caf, centre social Charles Béraudier, 6 av. Jules-Ravat, Voiron.

Cafnews en ligneVous ne voulez plus recevoir la version papier de votre magazine Cafnews mais vous souhaitez être informé par mail de la mise en ligne des prochains numéros ? Faites-le nous savoir sur caf.fr, espace Mon compte, rubrique Contacter ma Caf

Le médiateur de la Caf Vous n’arrivez pas à vous faire entendre des services de la Caf ? Vous ne comprenez pas les réponses qui vous sont faites ? Vous souhaitez accéder aux documents administratifs concernant votre dossier d’allocataire ? Vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la Caf de l’Isère. Pour plus d’infos, consultez caf.fr, espace Ma Caf, rubrique Contacter ma Caf.

Nouveaux horaires !Les horaires changent dans nos lieux d’accueil, dans les permanences assurées chez nos partenaires. Vérifiez-les sur caf.fr, espace Ma Caf, Contacter ma Caf, ou flashez ce QR-code avec votre smartphone.

ADRESSES : • Centre social Les Alpins, 10 rue René-Lesage, Grenoble. 04 76 33 23 80

• Cité de la Caf, 2-3 rue de Belgrade à Grenoble. Centre social : 04 76 50 11 00

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