Rapport d’activité 2015 2 Caf des Landes

L’ensemble du Conseil d’Administration de la Caf des Landes vous souhaite une agréable découverte de ce nouveau rapport d’activité. Enrichi des principaux temps forts de l’année et de repères chiffrés sur les résultats obtenus, il vise à mieux vous faire connaître le rôle de notre organisme et les moyens déployés pour servir nos publics.

Le conseil d’administration a pu mesurer tout au long de l’année les efforts menés par l’ensemble des services et de la Direction pour :

tenir les engagements de services vis à vis des allocataires dans un contexte de forte demande sociale due aux difficultés économiques,

poursuivre, avec les collectivités locales et les associations, le développement des services aux familles pour mieux les soutenir dans leur vie quotidienne.

En 2015, la Sécurité sociale à laquelle nous appartenons a fêté ses 70 ans, et à cette occasion, nous avons rappelé les valeurs de solidarité, de neutralité dont votre Caf est plus que jamais porteuse.

Michèle Braga,Présidente du Conseil d’Administration

Nommé Directeur de la Caf des Landes à compter de janvier 2015, je me suis attaché durant cette première année landaise à faire connaissance et à nouer des liens de confiance d’une part avec les salariés de notre organisme et d’autre part avec les partenaires institutionnels et associatifs.

En interne, des évolutions d’organisation, des projets aboutis ou lancés, des moments de partage et d’échange ont jalonné cette année 2015, dans un climat social constructif.

Notre organisme a su notamment saisir des opportunités pour remplir de nouvelles missions porteuses d’avenir pour la Caf des Landes mais aussi pour l’emploi local de jeunes landais.

En externe, nous avons aidé nos partenaires à poursuivre le déploiement de politiques familiales locales ambitieuses sur leurs territoires et avons initié une démarche de structuration vers un schéma départemental de services aux familles avec l’État et le Conseil départemental. Nous avons soutenu nos allocataires en ayant à cœur de simplifier leurs démarches via une relation de service rénovée.

Enfin, nous avons contribué à défendre des principes qui nous sont chers : la laïcité pour prévenir les risques de dérive, l’accès aux droits et l’inclusion numérique.

Antoine Biava,Directeur

Édito

LE JOURNAL DE L’ANNÉE 3

LA GOUVERNANCE 11

LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX FAMILLES 17

LE SERVICE RENDU AUX ALLOCATAIRES 35

LES FONCTIONS SUPPORTS 49

LA DÉMARCHE DE QUALITÉ INTÉGRÉE 61

S o M M A i R E

Rapport d’activité 20153Caf des Landes

Les évoLutions majeures En 2015, l’accueil sur rendez-vous se met en place La mutualisation des moyens se poursuit Les téléprocédures se développent sur caf.fr et les smartphones Les gestionnaires d’équipements disposent d’un « Portail CAF Partenaires » La charte de la laïcité est diffusée pour prévenir la radicalisation

Les événements marQuants

En 2015, l’équipe de Direction est renouvelée Plus de 20 salariés sont recrutés en Contrat Unique d’Insertion (CUI) 74% du personnel est satisfait, selon le baromètre interne La Sécurité Sociale fête ses 70 ans

Les imPaCts éConomiQues Les évolutions réglementaires Les prestations légales Le profil des allocataires : un profil familial toujours très marqué Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Rapport d’activité 2015 4 Caf des Landes

accueillir sur rendez-vous, c’est un engagement fort entre l’etat et les Caisses d’allocations Familiales. L’objectif : apporter une réponse globale aux besoins des allocataires en renforçant l’accès à leurs droits.

avec l’essor d’internet, 80 % des demandes trouvent une réponse sur le site caf.frEn revanche, pour les situations complexes et pour les primos demandeurs, un accueil sur rendez-vous permet au conseiller de préparer le dossier et à l’allocataire d’avoir un entretien approfondi, sans aucun temps d’attente.

Pour faciliter l’accueil en ligne dans l’espace multi-services, des postes opérateurs et des imprimantes sont à la disposition du public. Afin d’accompagner les allocataires, des conseillers ont été spécialement formés pour répondre aux sollicitations.

Ouverture de l’accueil sur rendez-vous Dax : le 19 janvier 2015

Mont de Marsan : le 7 décembre 2015

en 2015, 5 nouveaux services se sont regroupés au sein de services spécialisés couvrant plusieurs Caf.

En 2015, l’accueil sur rendez-vous se met en place

La mutualisation des moyens se poursuit

Les évoLutions majeures

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1 mai 1 juillet 15 novembre 1 décembre

Caf du Lot et Garonne Caf de la Gironde Caf des Landes Caf des Landes

- Prise en charge des appels téléphoniques de la Caf de Bayonne

- Création d'une équipe de 5 agents intégrée au Système Nationald'Appui à la Production

Télérecouvrement Recouvrement despensions alimentaires

Renfort du ServiceNational d'AppuiTéléphonique (SNAT)pour les réponses auxquestions relatives à laPrime d'Activité : 5positions pour la Région

Accueil multi-services Caf Mont-de-Marsan

Rapport d’activité 20155Caf des Landes

La mutualisation des moyens se poursuit

Les gestionnaires d’équipements disposent d’un « Portail CAF Partenaires »

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Pour continuer à moderniser et faciliter les relations avec ses partenaires d’action sociale, la branche Famille a ouvert en 2015 un extranet : www.caf.fr « Partenaires / Bailleurs ». Dans un premier temps à l’attention des gestionnaires d’Equipements d’Accueil du jeune Enfant éligibles à la PSU*, cet espace intégrera progressivement tous les autres types d’équipements et d’activités.* Prestation de Service Unique

Ce nouveau service permet aux structures de déclarer en ligne les données tant d’activités que financières, nécessaires au calcul de la prestation de service que verse la CAF. Une quarantaine d’établissements utilisent déjà le Portail.

un outil qui offre plus de services : Le gestionnaire connaît immédiatement le montant estimatif du droit à la prestation de service (sur la base de ses déclarations).

L’outil contrôle automatiquement la cohérence des données saisies, afin de les fiabiliser - voire les corriger - avant de les transmettre à la CAF.

Il est possible de suivre l’état de traitement de sa déclaration, de consulter l’historique des déclarations antérieures et d’accéder à des statistiques nationales et départementales.

suite aux événements de janvier 2015, la Branche Famille s’est mobilisée auprès de ses partenaires pour promouvoir les valeurs de la république, en adoptant une charte de la laïcité. visant à impulser une dynamique collective, ce texte affirme le respect de valeurs fondamentales.

1er septembre : adoption de la charte de la laïcité par le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations Familiales.

12 décembre : la Caf des Landes diffuse la charte de la laïcité à l’ensemble de ses partenaires, afin de l’afficher dans tous les lieux d’accueil du public des structures qu’elle soutient. (plus de 400 affiches diffusées)

101 020 pièces dématérialisées reçues Au cours du mois de décembre 2015 : 7 444

allocataires ont consulté leur compte à partir d’un mobile.

La charte de la laïcité est diffusée pour prévenir la radicalisation Les téléservices se développent sur caf.fr et les smartphones

très attendues du public, les possibilités pour télécharger, se documenter, simuler, compléter son dossier se sont multipliées. Depuis 2014, l’offre mobile « mon compte » permet aux allocataires d’accéder à leur dossier depuis leur smartphone (espace mon compte).

Rapport d’activité 2015 6 Caf des Landes

Plus de 20 salariés sont recrutés en Contrat Unique d’Insertion (CUI)

74% du personnel est satisfait, selon le baromètre interne

À partir du 1er janvier 2015, antoine Biava a été nommé directeur de la Caisse d’allocations Familiales des Landes. Le Sous-Directeur a obtenu une mutation le 1er juillet 2015. Ces changements ont été une opportunité pour faire évoluer l’organisation des services, avec pour maître-mots : la transversalité, la recherche de progrès et l’efficacité.

Pour accompagner le développement de la mutualisation, la Caf des Landes a contribué activement à la politique de l’emploi, avec l’embauche de 21 contrats uniques d’insertion (CUI).

Ces salariés traitent les dossiers simples pour le Service national d’Appui à la Production (SnAP), répondent aux allocataires sur le plateau téléphonique ou accompagnent les usagers dans les accueils multi-services.

ils sont 108 à avoir répondu aux questions du Baromètre social institutionnel (Bsi) : 8 sur 10 se déclarent fiers de travailler dans leur organisme. Ces résultats ont été présentés lors de l’assemblée

générale du personnel du 9 octobre. Les 150 présents ont pu également apprécier l’intervention de Frédéric marinacce, Directeur chargé des politiques familiales et sociales à la Caisse nationale.

Les événements marquants

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S En 2015, l’équipe de Direction est renouvelée

De gauche à droite : Mme Frédérique BAGUESSE, Mme Muguette MARTIN et M. Antoine BIAVA

Frédéric Marinacce, assemblée générale du 9 octobre

Rapport d’activité 20157Caf des Landes

74% du personnel est satisfait, selon le baromètre interne

un mois d’octobre aux couleurs de la sécurité sociale : pour célébrer l’anniversaire des ordonnances du 4 octobre 1945, la Caf des Landes s’est investie, en partenariat avec les autres branches de la Sécurité Sociale du département, pour mener des actions d’information en direction d’un large public.

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Directions des organismes de Sécurité Sociale

Représentants des Conseils d’Administration des organismes

Les Foulées Roses

La Sécurité Sociale fête ses 70 ans

1er octobre : un temps de fête est organisé en interne, avec des photos des services de la Caf à l’effigie du 70e anniversaire.

5 octobre : une conférence de presse commune, en direction d’une cinquantaine de partenaires, rappelle le rôle quotidien des organismes de Sécurité Sociale auprès de la population (2 articles parus dans la presse écrite).

du 7 au 13 octobre : « la Sécu fait son cinéma » projette dans tous les cinémas des Landes un film institutionnel des 70 ans.

11 octobre : les salariés des organismes de Sécurité Sociale participent aux « Foulées roses » de Dax, qui sensibilisent le grand public à la prévention des cancers féminins. 110 agents de la Sécurité Sociale portent le tee-shirt des 70 ans !

17 et 19 octobre : des journées portes ouvertes au siège de la Caf et de la CPAm accueillent 111 élèves sur le thème « La Sécu, c’est quoi pour moi ? ».

Rapport d’activité 2015 8 Caf des Landes

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare)Pour mieux répondre aux aspirations des familles, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAjE) a été modifiée en profondeur. Depuis le 1er janvier 2015, elle se décline sous la forme de 3 compléments pour le partage du congé parental entre le père et la mère.

La modulation des allocations FamilialesDepuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources et de la composition du foyer.

La consignation des aides aux logements constatés non décentsCette procédure a concerné 13 dossiers en 2015.

Les allocations liées à la petite enfance (Paje) : -5,7 % entre 2014 et 2015

Bénéficiaires : un nombre d’allocataires en très légère baisse sur un an

Les prestations légalesLes imPaCts éConomiques

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S Les évolutions réglementaires

Trois aides sont concernées par des modifications

Les téléprocédures simplifient les démarches des allocataires

Les téléprocédures ont permis de moderniser la gestion des dossiers en allégeant les formalités. Cette démarche, particulièrement attendue des usagers, s’est traduite par plusieurs changements :

Pour les demandes d’allocation logement « étudiant » effectuées par internet, il n’est pas nécessaire de fournir d’attestations de loyers. À partir du mois d’octobre 2015, cette suppression est étendue aux autres demandes d’allocation logement en ligne.

Les références bancaires, coordonnées de contact... peuvent être mises à jour directement sur www.caf.fr, sans autres formalités.

Pour l’Allocation de Rentrée Scolaire, la téléprocédure a été étendue aux enfants connus, étudiants, salariés et apprentis.

56 123 allocataires au 31 décembre 2015 soit - 0,5 % par rapport à 2014. Cette baisse est la 1ère enregistrée au cours des 10 dernières années et contraste avec les fortes augmentations des années précédentes.

en 10 ans, la population des allocataires a augmenté de presque 17 %. L’attractivité du département reste constante.

Les allocations liées à la famille : 29 624 bénéficiaires (+ 0,6 % entre 2014 et 2015 )

Bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du jeune Enfant (PAjE)9 666

Prestations versées Nombre de bénéficiaires

allocations Familiales 23 882

Complément familial 3 725

allocation soutien Familial 3 312

allocation d’education de

l’enfant Handicapé1 180

allocation journalière de

présence parentale22

allocation de rentrée

scolaire

15 971 foyers pour

25 657 enfants

Rapport d’activité 20159Caf des Landes

Les prestations légales

Avec 10 746 bénéficiaires au 31 décembre 2015, le RSA est la prestation qui connait la plus forte augmentation, soit +5,1 % de bénéficiaires par rapport à 2014.

Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés a progressé de 4,1 %.

Naissance, petite enfance, entretien

Logement

Handicap

Précarité

Monoparentalité

137 274 465

73 853 174

49 740 249

51 614 091

6 124 954

Montants versés : un rôle économique essentiel

on dénombre 34 712 familles pour 66 411 enfants à charge, soit 61,8 % d’allocataires avec enfant(s) à charge. La part des mono-parents représente 17,2 %.

5 692 € de prestations perçues en moyenne par allocataire en 2015 (soit 474 € par mois).

Un profil familial toujours très marqué

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Les allocations liées au logement : 27 953 bénéficiaires soit -1,1 % par rapport à 2014

Les allocations liées aux revenus garantis : 16 437 bénéficiaires, soit +4,7% entre 2014 et 2015

quelques repères : 66 411 enfants bénéficiaires 2 982 naissances 19 155 allocataires isolés sans enfant à

charge 2 524 couples sans enfant à charge 25 004 couples avec enfant(s) à charge 9 647 familles monoparentales (- 21 ans)

soit 17,2% des allocataires

318,6 millions d’euros de prestations légales versées, soit +1,25% par rapport à 2014

Revenu de solidarité active

Allocation adultes handicapés

10 746

5 688

Allocation logement sociale

Aide personnalisée au logement

Allocation logement familiale

7 9308 512

11 511

Rapport d’activité 2015 10 Caf des Landes

Nombre de bénéficiaires du RSA depuis 2010

40% des bénéficiaires du RSA ont un emploi

Une hausse régulière des bénéficiaires depuis sa mise en place en juin 2009L’accueil des bénéficiaires du RSA

La prime d’activité : se préparer au rendez-vous du 1er janvier 2016

L’accueil sur rendez-vous pour l’instructionUn accueil de 45 minutes, sur rendez-vous, est réservé à chaque demandeur, dans 5 secteurs du département. En 2015, 1 425 entretiens d’instruction pour le RSA ont été réalisés.

À mont de marsan, grâce à un partenariat avec la CPam, la Caf pré-instruit les demandes de CmUC*, garantissant ainsi aux demandeurs une couverture santé immédiate.

À partir de 2016, la prime d’activité remplace le rsa activité et la prime pour l’emploi. Au dernier trimestre 2015, la préparation de cette échéance a mobilisé les équipes sur plusieurs volets :

La communication Des réunions de présentation ont réuni 97 partenaires impliqués dans ce nouveau dispositif.

Les formationsIndispensables pour servir cette nouvelle prestation, plus de 925 heures de formation ont été dispensées pour former 100 agents.

un simulateur pour calculer les droits à la Prime d’activité

Dès le mois de décembre, le site caf.fr a permis à ceux qui le souhaitent de simuler leur droit éventuel à la prime à l’emploi.

4 716 tests ont été réalisés au cours des mois de décembre et janvier. Si le test se conclut par un droit à la prestation, là encore les formalités sont allégées. Les données du test sont reprises pour calculer l’aide versée.

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Activité uniquement

Ensemble des bénéficiaires du RSA 10 746

Nombre d’adultes ( titulaires + conjoint ) 12 815

nombre d’adultes en emploi 5 245

Proportion d’adultes en emploi 40,93%

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

* Couverture Maladie Universelle Complémentaire

Près de la moitié des bénéficiaires du RSA vit seule

Rapport d’activité 201511Caf des Landes

L A GOUVERNANCE

UN ENGAGEMENT AU SERVICE DES ALLOCATAIRES Les administrateurs, des acteurs des politiques locales L’organigramme complet, par services et par unités Le personnel, impliqué dans ses missions

LES INDICATEURS DE GESTION

La prise en compte du handicap dans l’emploi et l’accessibilité La maîtrise de la dépense publique

Rapport d’activité 2015 12 Caf des Landes

Les administrateurs, des acteurs des politiques locales

UN ENGAGEMENT AU SERVICE DES ALLOCATAIRES

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composé de 24 membres, le conseil d’administration vote les budgets, définit une politique d’action sociale conforme aux orientations nationales, approuve le rapport d’activité et les comptes annuels.

30 mars

- Examen descomptes 2014- Rapport d’activité- Délégation de signaturedes contrats de ville

Renouvellementde la Convention

Territoriale Globalede MACS

(Maremne AdourCôte Sud)

29 juin

- Reconversion du Plateautéléphonique de la Caf 78- Budgets rectificatifs n°1GA0, GA4, interventions d’action sociale et des œuvres

19 octobre7 septembre

- Renfort du positionnementde la Caf des Landes surl’accueil téléphonique(SNAT)- Budget d’action sociale 2016

7 décembre

- Projet d’acquisitiond’un immeuble Rue Henri Farbos

PrésidenteMme BRAGA Michèle (CFDT )

2e Vice-présidenteMme VINUESA Joëlle (CFTC)

1er Vice-président M. CORBI François (UPA)

3e Vice-présidenteMme Sophie CAFFARET (CGPME-TI)(UPA) Les 24 membres du Conseil d’Administration

Réunions du Conseil d’Administration en 2015 et principales décisions

Rapport d’activité 201513Caf des Landes

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Représentants des assurés sociaux

TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Sophie DuDouS (cgT) . . . . . . . . . . . Mme célia Da coSTa (cgT) Mme armelle SaInT gerMaIn (cgT) . . . . . . Mme Brigitte DuSSarraT (cgT) M. Philippe LoBeLLo (cgT-Fo) . . . . . . . . . . M. François SouLeYreau (cgT-Fo) Mme Bernadette nePveu (cgT-Fo) . . . . . . . Mme Françoise TaSTeT (cgT-Fo) Mme Michèle Braga (cFDT) . . . . . . . . . . . M. Frédéric DenIS (cFDT) Mme nicole MenguY (cFDT) . . . . . . . . . . . Mme Martine HervIanT (cFDT) Mme Joëlle vInueSa (cFTc) . . . . . . . . . . . Mme Magali gourvenec(cFTc) M. christian ForenS (cFe-cgc) . . . . . . . . . M. Jean-Daniel corBY (cFe-cgc)

Représentants des employeurs

M. François corBI (uPa) . . . . . . . . . . . . . Mme claudine DarraMBIDe (uPa) Mme Dominique BarrauD (unaPL) M. Jean-claude DavIDSon (MeDeF)M. claude LaBarBe (MeDeF) . . . . . . . . . . M. Franck creMerS (MeDeF) M. Dominique MuHL (MeDeF) Mme Danielle FerranDon (cgPMe)

Représentants des travailleurs indépendants

Mme nicole SerreS (uPa) . . . . . . . . . . . . Mme Delphine carrere (uPa) Mme Sophie caFFareT (cgPeM)

Représentants des associations familiales

Mme véronique caBe . . . . . . . . . . . . . . . M. Jean du vaL Mme chantal LagIere . . . . . . . . . . . . . . Mme Michelle LaFFITau Mme Mireille DarengoSSe . . . . . . . . . . . Mme claude Sarah DIaWara Mme corinne PHILIPPonneau

Personnes qualifiées

Mme Josette LaBeguerIe Mme anne de LaPorTerIe Mme anne-Marie caMBLanne M. axel FranK

Représentants du personnel (voix consultative)

Mme Frédérique DuParc Mme Blandine MonDIn

Présidente : Mme BRAGA Michèle (CFDT)

Vice-présidents : 1er Vice-président : M. CORBI François (UPA) 2e Vice-présidente : Mme VINUESA Joëlle (CFTC) 3e Vice-présidente : Mme Sophie CAFFARET (CGPME-TI)

Rapport d’activité 2015 14 Caf des Landes

L’organigramme complet, par services et par unités

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Rapport d’activité 201515Caf des Landes

Le personnel, impliqué dans ses missions

L’équipe de Direction est composée : du Directeur antoine BIava, de l’agent comptable Muguette MarTIn, de la Directrice-adjointe, Frédérique BagueSSe depuis juillet 2014, et d'un Sous-Directeur, Denis eScuDIÉ, jusqu’au 1er juillet 2015.

Le Directeur prépare et exécute les décisions du conseil d’administration, soumet les projets de budgets, ordonnance les recettes et les dépenses, représente l’organisme, a autorité en matière de personnel et d’organisation du travail.

L’Agent Comptable est chargé, sous sa propre responsabilité, du paiement des dépenses, de l’encaissement des recettes, des opérations de trésorerie, du maniement des fonds et des valeurs, du recouvrement des créances.en collaboration avec le Directeur, il conçoit et met en place le dispositif de contrôle interne.

La Directrice-Adjointe remplace et seconde le Directeur. elle est plus particulièrement chargée de la gestion des dossiers des allocataires, des accueils téléphoniques et physiques et de l’accompagnement des familles. Les services généraux lui sont également rattachés.

Au 31 décembre 2015, la Caf des Landes employait 186 salariés

L’activité de 66 % des salariés est consacrée au service direct de l’allocataire. 20 % travaillent dans le cadre des interventions et du développement social.

150 Contrats à Durée Indéterminée 135 à temps plein 15 à temps partiel

36 Contrats à Durée Déterminée

Le traitement des prestations légales est réalisé par 39 % des équivalents temps plein. Les effectifs de ce métier ont été renforcés en 2015 pour tendre vers la norme cible : 45 %

L’âge et l’ancienneté des effectifs titulaires

53% ont – de 45 ans / L’âge moyen est de 43 ans

67% ont – de 20 ans d’ancienneté / L’ancienneté moyenne est de 16 ans

43 recrutements en 2015 ont été affectés, plus particulièrement à la réponse téléphonique et pour l’appui national à la production.

La formation professionnelle,un investissement majeur tous les ans

En 2015, 6 025 heures ont été dispensées au profit de 149 salariés

6 actions essentielles 1 057 h suivies dans le cadre de la professionnalisation de jeunes professionnels 1 157 h pour les perfectionnements métiers et l’application des processus 343 h de formation en alternance pour devenir manager 1 903 h pour former à la réponse de 1er niveau 924 h pour le Service national d’appui à la Production 182 h pour l’approfondissement des compétences du personnel d’action sociale

7 Contrats à Durée Indéterminée 36 Contrats à Durée Déterminée 21 contrats unique d’Insertion (cuI) 12 cDD pour surcharge 3 cDD pour remplacement

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Rapport d’activité 2015 16 Caf des Landes

Avec un taux d’emploi de 8% de salariés handicapés, la caf des Landes - cette année encore - n’a pas versé de contribution à l’ageFIPH. Le site de Dax est conforme aux normes d’accessibilité des etablissements recevant du Public. Pour celui de Mont-de-Marsan, une autorisation pour aménager les locaux a été délivrée en octobre 2015.

Les indicateurs de gestion sont en augmentation en lien avec le renforcement de la capacité productive de l’organisme et la prise en charge de missions nationales. Les charges de personnel sont les plus impactées par cette augmentation.

ces résultats sont conformes aux directives de la caisse nationale.* Le coût pondéré tient compte de la complexité des dossiers en fonction

des prestations reçues ( solidarité, logement, famille )

Ratio des dépenses locales La structure des dépenses

Le taux de gestion

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n La prise en compte du handicap dans l’emploi et l’accessibilité

Évolution de la dépense publique

LES INDICATEURS DE GESTION

2013 2014 2015

Coût global allocataire 150.89 148.59 160.2

Coût pondéré allocataire * 102.59 99.67 105.69

2013 2014 2015

Frais de personnel 81.66 78.64 82.08

Fonctionnement 13.4 13.32 13.28

Investissement locaux 4.94 8.04 4.64

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2,522,62 2,66

Résultats 2013 Résultats 2014 Résultats 2015

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Résultats 2013 Résultats 2014 Résultats 2015

Rapport d’activité 201517Caf des Landes

AIDER LES FAMILLES À CONCILIER VIE FAMILIALE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE Renforcer l’offre d’accueil des jeunes enfants pour toutes les familles et sur tous les territoires Contribuer à la structuration d’une offre enfance et jeunesse adaptée aux besoins des familles

SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE ET FACILITER LES RELATIONS PARENTS/ENFANTS

Développer, avec le concours de partenaires, des services d’appui aux parents Assurer un meilleur accès des parents à l’information S’impliquer dans la gouvernance partenariale de soutien à la parentalité

FACILITER L’INTÉGRATION SOCIALE DES FAMILLES ET LA COHÉSION SUR LES TERRITOIRES

L E D é V E L O P P E M E N T D E SS E R V I C E S A U X FA M I L L E S

Rapport d’activité 2015 18 Caf des Landes

La Caf des Landes mène une politique d’action sociale partenariale, en complément des prestations versées aux familles. Elle aide ainsi, sur le terrain, les collectivités locales et les associations à développer et faire vivre des services utiles aux familles.

Dans ce domaine, quatre orientations mobilisent de manière coordonnée le service Enfance/jeunesse/vie sociale et le service Parentalité de la Caf :

Renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires,

Contribuer à la structuration d’une offre enfance et jeunesse adaptée aux besoins des familles,

Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants,

Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires.

Les équipes

Service Enfance/jeunesse et vie sociale 1 Responsable de service 4 Conseillers techniques au titre de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’animation vie sociale 2 Référents budgétaires d’Action Sociale 2 Techniciens

Service Parentalité 1 Responsable de service 1 Référent technique

Les dispositifs mobilisés

Des aides financières aux collectivités et aux associations : contrats enfance jeunesse avec les collectivités, prestations de service pour le fonctionnement et le développement de services, subventions et prêts à taux zéro, fonds spécifiques dédiés.

Des aides financières individuelles aux familles

Des expertises : études et statistiques, accompagnements au projet, élaboration de Convention Territoriale Globale.

LE DéVELOPPEMENT DES SERVICES AUX FAMILLES

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REPÈRES 2015 : 25 004 couples avec enfants à charge 2 982 naissances 9 722 enfants de moins de 3 ans 31 567 enfants de 3 à 12 ans 20 506 enfants de 12 à 18 ans

Panorama 2015 des aides financièresaccordées aux partenaires de la Caf

Les moyens du pôle action sociale partenarial

19 535 854 € ont été redistribués aux partenaires du territoire

pour offrir des services aux familles

accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans

temps libre des enfants et des familles

accompagnement des familles et de leurs enfants

logement et habitat

animation de la vie sociale

accompagnement à la fonction parentale

11 332 211 €

6 434 628 €

306 374 €320 183 €569 246 €573 210 €

accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans

temps libre des enfants et des familles

accompagnement des familles et de leurs enfants

logement et habitat

animation de la vie sociale

accompagnement à la fonction parentale

11 332 211 €

6 434 628 €

306 374 €320 183 €569 246 €573 210 €

Rapport d’activité 201519Caf des Landes

Les aides légales versées aux parents ayant de jeunes enfants

Renforcer l’offre d’accueil des jeunes enfants pour toutes les familles et sur tous les territoires

AIDER LES FAMILLES à CONCIL IER V IE FAMILIALE, PROFESSIONNELLE E T SOCIALE L

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PAJE Nombre de bénéficiaires Montant PAJE versé

2014 10 246 65,4 millions

2015 9 666 62,3 millions

Evolution -5,70% -4,70%

Détail des bénéficiaires selon le mode de garde (hors PSU)

En complément des prestations versées aux familles pour leur garde d’enfants, la Caf investit dans des services et équipements relatifs à la petite enfance, afin de réduire les inégalités territoriales et sociales.

Les territoires grisés sont les territoires ne faisant pas partie des zones prioritaires, car le taux de couverture

en modes de garde des enfants de moins de 3 ans est supérieur au taux national (54%).

ZP1 (104)

ZP2 (31)

ZP3 (5)

Ciblage des zones prioritaires

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5 000 2014

2015

Assistantmaternel

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-2,60 %

Gardeparentale

évolution

-8,30 %

Structureassociationentreprise

évolution

16,20 %

Garde àdomicile

évolution

-14,50 %

Rééquilibrage territorial et identification des territoires prioritaires

Rapport d’activité 2015 20 Caf des Landes

En 2015 :

Au total, 1 208 places de crèche dans les Landes soutenues par la Caf

15 places de crèche dans le Gers

NOUVEAUTé : l’ouverture d’un portail extranet partenaires pour les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant éligibles à la Prestation de Service Unique (PSU) afin de simplifier leurs déclarations.

Un soutien à la création de places en établissements d’accueil du jeune enfant

29 nouvelles places de crèche en 2015

CRéATIONS

1 crèche familiale POUILLON 6 places

1 multi-accueil SARBAZAN 15 places

AUGMENTATION DE CAPACITé

Multi-accueil HONTANX 3 places

Multi-accueil VILLENEUVEDE MARSAN 2 places

Multi-accueil GABARRET 3 places

Qu’est-ce qu’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) ?

Les établissements d’accueil du jeune enfant sont des structures d’accueil collectif : les crèches, les micro-crèches, les haltes-garderies, les structures multi-accueil ou encore les jardins d’enfants. Ces établissements sont soumis au respect d’une réglementation et font l’objet d’un avis ou d’une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil départemental, après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

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Maison de l’enfance de Sarbazan

Rapport d’activité 201521Caf des Landes

Prestations de service unique structures petite enfance

Prestation de service enfance jeunesse volet enfance

Prestation de service pour les Relais Assistants Maternels

Autres fonds Caf/Cnaf mobilisés pour des actions petite enfance

6 274 007 €

2 174 860 €

549 764 €115 380 € L

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La Caf aide les assistant(e)s maternel(le)s à s’équiper via une prime d’installation. D’un montant de 300 euros, elle peut atteindre 600 euros dans les territoires prioritaires. Elle est octroyée à tout nouvel assistant maternel qui s’installe pour la 1ère fois. Pour être autorisé à accueillir des enfants à son domicile, l’assistant maternel doit être titulaire d’un agrément délivré par la PMI.

1 nouveau Relais Assistants Maternels a ouvert ses portes en 2015 sur la communauté des communes des Coteaux et Vallées des Luys.

Au total, 23 Relais Assistants Maternels en 2015Ils couvrent désormais 91,5 % de la circonscription de la Caf des Landes.

Une prime pour l’installation des nouveaux assistants maternels

Des aides pour les Relais Assistants Maternels (RAM)

Le soutien à la petite enfance en quelques chiffres

54 primes payées en 2015 pour 21 000 € (16 primes à 600 € et 38 primes à 300 €)

9 114 012 € octroyés par la Caf pour faire vivre les services

et équipements petite enfance

2 226 357 € accordés au titre des aides à l’investissement

pour l’accueil du jeune enfant (dont 976 923 € au titre de plans crèches)

Les Relais Assistants Maternels (RAM) sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil. Ils apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Rapport d’activité 2015 22 Caf des Landes

Un dispositif financier qui permet d’aider les gestionnaires d’accueil de loisirs à organiser et développer des séjours de vacances répondant aux attentes des jeunes âgés de 13 à 20 ans.

Les familles allocataires avec enfants de 13 à 20 ans concernées reçoivent, en début d’année, une attestation de Quotient Familial.

Sur présentation de cette attestation, les familles peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour les séjours déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population et sélectionnés par le Conseil d’Administration de la Caf.

C’est un dispositif pour les enfants âgés de 3 à 12 ans fréquentant des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) les mercredis après midi, les week-end et les vacances scolaires.

Les allocataires concernés par cette aide (quotient familial inférieur ou égal à 723 €) reçoivent en début d’année une carte d’identité vacances qui doit être présentée à l’accueil de loisirs sans hébergement au moment de l’inscription de l’enfant.

Cette carte permet à l’organisateur de calculer la participation financière de la famille déduction faite de l’aide de la Caf. Cette aide est directement versée à l’organisateur de l’accueil de loisirs.

Landes Imaginactions

C’est un dispositif qui relève d’un partenariat entre la DDCSPP, le Conseil départemental, la MSA, la Région Aquitaine et la Caf des Landes. Il permet de soutenir et valoriser des projets à caractère social, culturel et sportif de jeunes âgés de 12 à 28 ans, en offrant une aide technique, méthodologique et financière.

En 2015, 2 852 familles ont bénéficié du dispositif « Carte d’identité vacances 3-12 ans »

344 343 € au titre des Accueils de Loisirs 124 770 € au titre des Accueils Collectifs de

Vacances et Camps Vacances

Des aides pour le temps libre et les loisirs des enfants et des jeunes

Contribuer à la structuration d’une offre enfance et jeunesse adaptée aux besoins des familles

En 2015, 64 projets jeunes ont été soutenus pour un montant total de 102 800 €

En 2015, 10 projets ont été soutenus par la Caf pour un montant de 4 139 €

Plusieurs dispositifs sont mobilisés par la Caf pour faciliter l’accès des enfants et des jeunes à des activités de temps libre et de loisirs et de soutien aux projets.

Les projets jeunes

La carte d’identité vacances

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Montant des aides forfaitaires versées par la Caf à l’organisateur :

1 400 € pour 12 jeunes participants ou moins, 2 000 € pour plus de 12 jeunes participants.

Rapport d’activité 201523Caf des Landes

Les bourses BAFA

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur est conçu pour encadrer, à titre non professionnel et de façon occasionnelle, des enfants ou des jeunes en accueil de loisirs, en séjour de vacances, en accueil de jeunes ou en accueil de scoutisme.

La Caf propose deux aides financières aux jeunes issus de familles modestes pour l’accès au BAFA :

une aide nationale de 91,47 € une aide locale : de 257 € pour la formation générale

et une de 228 € pour le stage d’approfondissement ou de qualification.

Selon la réglementation en vigueur au cours de l’année 2015, la Caf a soutenu : 106 établissements d’accueils de loisirs sans hébergement périscolaires, 108 établissements d’accueils de loisirs sans hébergement extra scolaires.

Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, la Caf accompagne les collectivités à la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en versant une « Aide Spécifique des Rythmes Éducatifs » (ASRE), au titre des 3 nouvelles heures par semaine d’accueil périscolaire créées par la réforme.

Tous les enfants présents sur ces temps périscolaires sont éligibles à cette aide, quel que soit leur régime de sécurité sociale (général, agricole...).

La Cnaf a créé un fonds « Publics et Territoires » pour la période 2013 à 2017 afin :

de développer une offre d’accueil à même de mieux répondre aux besoins des familles,

d’accroître l’accessibilité à l’offre de service « enfance » et « jeunesse »,

d’accompagner la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique partenariale.

Au titre de ce fonds, la Caf a mobilisé : 40 522 € pour soutenir des projets portés par des adolescents 157 513 € pour renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les EAJE et les ALSH.

Un soutien aux accueils de loisirs (temps périscolaire et/ou extra scolaire)

Un fonds « Publics et Territoires » pour soutenir des projets répondant à des problématiques spécifiques (appels à projets thématiques)

L’accompagnement des partenaires dans le domaine des rythmes éducatifsEn 2015, la Caf a versé 11 058 €

au titre des formations BAFA ( fonds Caf 40 et Cnaf confondus)

En 2015, 954 893 € ont été mobilisés au titre de l’ASRE

Zoom 2015

Pour faciliter l’organisation des activités péri et extra scolaires des enfants, la Caf des Landes a aidé 24 centres de loisirs à acquérir des minibus, pour un montant de 300 000 €.

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Rapport d’activité 2015 24 Caf des Landes

Le contrat enfance jeunesse est un dispositif contractuel qui engage la Caf et les collectivités locales dans un plan de développement de l’offre d’accueil petite enfance et jeunesse à l’échelle du territoire de la collectivité signataire.

Dans le cadre de ce contrat, la Caf accompagne tech-niquement et financièrement le partenaire dans son projet de développement de services aux familles (sur la base de 55 % du reste à charge plafonné de la collectivité).

5 CEJ - Volet Jeunesse 24 CEJ - Volet Enfance et Jeunesse 18 230 enfants de 0-5 ans révolus couverts

par un Contrat Enfance Jeunesse, soit 93,7 % des enfants de cette tranche d’âge

38 291 enfants de 6-16 ans révolus couverts par un Contrat Enfance Jeunesse, soit 97% des enfants de cette tranche d’âge

98,5 % des communes couvertes par un Contrat Enfance Jeunesse, soit 324 communes : 312 communes (dont 5 gersoises) ont un CEJ Enfance et jeunesse 12 communes ont un CEJ Jeunesse uniquement

Des contrats enfance et jeunesse (CEJ) pour le développement de politiques familiales locales

29 contrats ont été signés en fin d’année 2015

Les chiffres en 2015

7 renouvellements de Contrat Enfance Jeunesse

Communauté des Communes Coteaux et Vallées des Luys

Communauté des Communes Pays Tarusate

Communauté des Communes Hagetmau Communes Unies

Communauté des Communes du Pays d’Albret

Communauté des Communes d’Aire sur Adour

Commune de Biscarrosse

Commune de Gaillères

23 signatures d’avenant intégrant des nouvelles actions

aux contrats en cours sur les 12 territoires suivants

Communauté des Communes du Pays d’Orthe

Communauté des Communes de Maremne Adour Côte Sud

Communauté des Communes de Mugron

Communauté des Communes de Pouillon

Communauté des Communes de Côte Landes Nature

Communauté des Communes du Pays Morcenais

Communauté des Communes du Canton de Pissos

Communauté d’agglomération du Grand Dax

Communauté d’agglomération du Marsan

Commune de Mimizan

Commune de Parentis

Commune d’Ychoux

5 442 895 € de droits constatés en 2015 pour des aides de fonctionnement enfance et jeunesse (3-18 ans)

Prestation de service enfance jeunesse volet jeunesse

Prestation de service ALSH extrascolaire

Prestation de service ALSH périscolaire

Aide spécifique liée à la réforme des rythmes éducatifs

Autres fonds Caf / Cnaf pour des actions jeunesse

256 661 €

1 733 106 €

1 152 333 €1 345 902 €

954 893 €

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Rapport d’activité 201525Caf des Landes

Nouveau en 2015Le centre de loisirs d’Escource La maison de l’enfance de Grenade Le city stade de Saint Martin de Hinx

Le soutien aux structures favorisant l’autonomie des jeunes

991 735 € accordés au titre des aides à l’investissement Enfance et Jeunesse

La Caf des Landes a poursuivi en 2015 son soutien à la Résidence Habitat Jeunes de Dax, structure agréée dans la circonscription pour loger des jeunes de 18 à 25 ans et accompagner leur autonomie. Cet établissement possède une capacité de 67 lits.

Résidence habitat jeunes à Dax

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Nombre de jeunes accueillis

Montant Prestation de

Service

Montant subvention Caf fonctionnement

2014 169 56 702 € 111 400 €

2015 176 57 747 € (prévisionnel)

82 402 € (prévisionnel)

% évolution 4,14% 1,84% - 26,03%

Rapport d’activité 2015 26 Caf des Landes

SOUTENIR L A FONCTION PARENTALE E T FACIL ITER LES REL ATIONS PARENTS/ENFANTS

La Caf mène une politique d’action sociale pour aider les familles dans l’exercice de leur fonction parentale et faciliter les relations avec leurs enfants.

La Caf des Landes aide les associations et les collectivités territoriales à créer et faire vivre des services permettant aux parents de s’informer, d’échanger sur leur rôle de parents ou de les accompagner en cas de difficultés familiales.

À ce titre, le service parentalité accompagne techniquement et financièrement les partenaires investis dans les domaines suivants : le Réseau d’Ecoute, d’Appui, et d’Accompagnement des Parents (REAAP), au titre des actions menées avec les familles et de l’animation territoriale des partenaires,

la médiation familiale et espaces rencontres, sous l’égide du Comité Technique dédié, les lieux d’accueil enfants/parents (LAEP), les contrats d’accompagnement à la scolarité, l’aide à domicile, comme outil d’appui aux parents confrontés à des événements déstabilisants, les Points Info Familles, par l’apport d’expertise, d’appui et d’outils pour la tenue de leurs missions en direction des publics.

La Caf poursuit deux objectifs : une répartition équitable des services sur le territoire, et la recherche d’homogénéité dans l’offre de service aux familles.

Plus d’1 parent sur 5 déclare avoir souvent rencontré des difficultés dans l’éducation de ses enfants.17,2 % des familles allocataires sont mono-parentales.

La Convention d’Objectifs et de Gestion 2013/2017 fixe 3 orientations dans le domaine de la parentalité :

C’est pourquoi, le service parentalité de la Caf des Landes :

développer une offre territoriale diversifiée et mieux structurée pour réduire les inégalités d’accès pour les parents, assurer une meilleure visibilité à la politique de soutien à la parentalité et un meilleur accès des parents à l’information, renforcer la fonction d’animation au sein de la gouvernance partenariale du soutien à la parentalité.

promeut, développe, finance des dispositifs et services d’aide et d’appui aux parents, assure un meilleur accès des parents à l’information, s’implique dans la gouvernance partenariale de cette politique.

Développer, avec le concours de partenaires, des services d’appui aux parents

Repères

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Rapport d’activité 201527Caf des Landes

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Le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)

Le réseau REAAP promeut le développement des actions visant à conforter et optimiser les compétences des parents, au travers d’activités partagées, dans un contexte de respect de chacun.

Les actions initiées par les associations et/ou les collectivités territoriales prennent appui sur les savoir-faire et les capacités des parents. Elles s’adressent à toutes les familles dans leur diversité.

L’implication des parents constitue l’objectif principal du REAAP

2015

52 acteurs se sont investis afin de permettre aux parents

de s’informer et d’échanger sur leur posture de parents

13 483 parents et enfants se sont impliqués

(7 047 familles différentes)

Taux de recours au REAAP : 16,01 %

Financement Caf : 130 570 €

(dont 50 000 € sur fonds Caf 40

et 80 570 € sur dotation nationale)

Localisation des actions du REAPP

La présence du logo indique la localisation

géographique du porteur d’action.

La taille du logo varie en fonction du nombre

de porteurs de projet par commune.

Porteurs d’actions REAAP à vocation départementale

Porteurs d’actions REAAP locales

Rapport d’activité 2015 28 Caf des Landes

Le service de médiation familiale et les espaces rencontres

L’aide à domicile

Les Points Informations Familles (PIF)

La médiation familiale constitue un levier incontournable du traitement des conflits familiaux, notamment au cours de divorces ou séparations. L’action est menée par l’association habilitée « Accueil Médiation et Conflits Familiaux » (AMCF). La médiation familiale permet d’apaiser les relations familiales, redéfinir des modalités d’organisation, maintenir les liens familiaux, au bénéfice des enfants. AMCF a mené 645 entretiens (au titre de l’information individuelle et/ou collective et des séances de médiation familiale) et a réalisé 137 mesures de médiation (123 terminées au 31/12/15). Taux de recours à la médiation familiale : 5,01% Financement Caf : 144 653 € pour 2,13 ETP de médiation familiale (dont 0,20 ETP affecté à la Direction).

Un service d’aide à domicile, mobilisé par l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR).En préservant l’équilibre et les relations familiales, les interventions d’aide à domicile participent à la prévention des difficultés familiales ou sociales, à la solidarité et, à ce titre, constituent l’un des leviers privilégiés de la Caf en faveur du soutien à la parentalité et à l’insertion. L’aide à domicile prévoit l’intervention de professionnels formés, AVS et TISF*, sur la base de critères précis d’intervention fixés par la Cnaf : événement déstabilisant pour la famille ou processus d’insertion sociale/professionnelle.

* Auxiliaires de Vie Sociale et Techniciens d’intervention Sociale et Familiale

Les espaces rencontres sont des dispositifs permettant de maintenir, préserver ou rétablir la relation entre l’enfant et le parent chez lequel il ne réside pas habituellement. L’espace rencontre reçoit un agrément de l’état et perçoit depuis 2015 une prestation de service nationale versée par la Caf des Landes. 118 parents et 158 enfants ont bénéficié du service, sur décision de Justice Financement Caf : 36 852 €

Leur vocation : offrir une information complète, actualisée et généraliste sur les questions de vie quotidienne. Ils orientent vers les services les plus adaptés aux questionnements des familles. Ils proposent un accompagnement facilitant les démarches d’accès aux droits, notamment via l’accès aux outils informatiques et à l’@-administration. Un Point Info Famille peut organiser des animations et des conférences sur la parentalité.

Sur les cinq Points Info Famille que compte le département, trois interviennent dans le cadre du réseau animé par la Caf : la Boutique de la Famille du Nord des Landes à Parentis, le Point Info Famille Aire et Tursan à Aire-sur-l’Adour, l’Escale Info pour la Communauté de communes de MACS à Capbreton. L’offre de service des Points Info Famille bénéficie des partenariats conclus et financés par la Caf : Médiation familiale (présente sur chaque PIF), Cultures du Cœur (pour l’accès aux spectacles culturels), CDAD(1) dans le cadre de l’accès au Droit, CIDFF(2) pour une prise en compte des questionnements notamment juridiques des familles et des femmes confrontées à la violence intra familiale. 6 089 personnes reçues par le réseau des PIF animé par la Caf

Financement Caf : 32 781 € (soit 10 927 € par Point Info Famille et 2500 € dédiés aux animations )

213 familles aidées par l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)

69 familles ayant participé à des actions collectives

Financement Caf : 277 403 € (prévisionnel)

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(1) Conseil Départemental d’Accès aux Droits(2) Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Rapport d’activité 201529Caf des Landes

14 porteurs d’actions d’accompagnement à la scolarité

Ces contrats ont pour objectif d’accompagner les enfants vers la réussite scolaire, d’encourager leur goût de la découverte et des apprentissages et, parallèlement, d’accompagner leurs parents dans leur rôle éducatif et leur relation avec l’école.

Année scolaire 2014 / 2015

76 actions CLAS ont été mises en œuvre

dont 48 en zones prioritaires pour 564 enfants

bénéficiaires, dont 317 en zone prioritaire

Financement Caf : 97 026 €

Pour l’année scolaire 2015-2016, 14 partenaires participent

à la dynamique CLAS, pour 17 projets différents,

bénéficiant potentiellement à 618 enfants et leurs parents

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

Localisation des CLAS

La présence du logo indique la localisation géographique du

porteur d’action. La taille du logo varie en fonction du nombre

de porteurs de projet par commune.

Communes ouvertes par un CLAS financé pour la rentrée 2015-2016

Nombre de CLAS financés pour la rentrée 2015-2016

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Rapport d’activité 2015 30 Caf des Landes

L’actualité 2015 3 nouveaux services créés en 2015 : le LAEP de

Saint Paul les Dax, le LAEP intercommunautaire de la Communauté de Commune de Haute Lande et celui du Pays d’Albret

L’élaboration du diagnostic parentalité pour le schéma des services aux familles et le lancement d’un questionnaire aux familles sur leurs attentes et besoins

La création d’un financement national de la Branche Famille pour les espaces rencontres

Le financement national majoré pour prendre en compte les temps de préparation de l’activité LAEP

Une participation de la Caf des Landes au groupe de travail expérimental de la CNAF sur l’évolution des objectifs et du financement des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, permettant de

prendre en compte de façon cumulative, l’action auprès des enfants, de leurs parents, et la valorisation du lien avec l’Education Nationale.

La participation de la Caf à la promotion des valeurs de la République, via la participation aux formations et actions proposées par l’état et la Cnaf, et l’écriture d’un schéma départemental dédié à la thématique, suivi d’un plan d’action à mettre en œuvre en 2016.

Localisation des LAEP

La présence du logo indique la localisation géographique du porteur d’action.

Lieux d’Accueil Enfants-Parents intercommunaux

Lieux d’Accueil Enfants-Parents communaux

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S Sur la base de temps conviviaux et ludiques, les LAEP constituent des espaces de prévention primaire, de socialisation, d’échanges de pratiques de nature à conforter les parents dans leur rôle. Animés par des professionnels formés à l’écoute et bénéficiant de supervision et d’analyse de pratique, ils sont ouverts à tous les enfants de moins de 6 ans et leurs parents. Ils ne constituent pas un mode de garde.

Les lieux d’accueil enfants/parents (LAEP)

2015

413 parents et 502 enfants accueillis

Taux de couverture : un LAEP pour 1 497 enfants

de 0 à 5 ans révolus

Financement Caf 40 : 39 217 €

13 lieux d’accueil enfants/parents pour favoriser la socialisation des plus petits

et dialoguer entre parents

Rapport d’activité 201531Caf des Landes

Assurer un meilleur accès des parents à l’information

Le site www.mon-enfant.fr

L’accompagnement des animatrices de RAM dans leur relation avec les parents

Ce site a été créé par la Branche famille en 2009 pour faciliter l’information des familles dans le domaine de l’enfance. Le service parentalité a poursuivi en 2015 son action pour que figurent sur ce site les coordonnées des assistants maternels et leurs disponibilités.

Le service parentalité a poursuivi son accompagnement en direction des animatrices de RAM afin de les aider dans la mise en œuvre d’une offre de service homogène et cohérente.

à ce titre, 2 partenariats ont été négociés par la Caf :

un partenariat avec la FEPEM dans le domaine juridique du parent employeur, prévoyant notamment la diffusion auprès des RAM des publications juridiques du champ de la petite enfance, la mise en œuvre d’une assistance téléphonique dédiée, pouvant être généraliste ou personnalisée, et d’une intervention collective d’information,

un partenariat avec La Jeunesse au Plein Air (JPA) pour améliorer l’accueil du jeune enfant porteur de handicap, en envisageant la prise en compte de l’enfant au titre d’un continuum de vie lui permettant d’acquérir les outils et compétences nécessaires à l’autonomie. à ce titre, le chargé de mission de la JPA est missionné, en appui des animatrices de Relais Assistants Maternels, afin qu’elles puissent sensibiliser les assistants maternels à l’accueil des enfants différents et les accompagner.

Deux nouvelles rubriques ont vu le jour en fin d’année 2015 pour rendre l’information des parents plus accessible :

une rubrique « Espace doc » pour bénéficier de conseils à tous les âges de la vie des enfants, mise en place par le niveau national,

une rubrique « Près de chez vous » pour faire connaître tous les partenaires REAAP et leurs actions, alimentée localement par la Caf.

Nouveau en 2015 : Financement par la Caf de l’achat de malles pédagogiques dédiées aux RAM, de nature à faciliter l’appropriation des savoirs et savoirs-faires relatifs au handicap, en coordination et partenariat avec l’association Jeunesse au plein Air et la PMI.

Au 31 décembre 2015 : 62 % des assistants maternels actifs (soit 1015)

sont référencés sur le site www.mon-enfant.fr, dont 33,5 % habilités pour la mise à jour de leurs disponibilités (340)

100% des acteurs parentalité figurent sur le site mon-enfant.fr

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Rapport d’activité 2015 32 Caf des Landes

La Caf copilote et anime l’instance départementale de soutien à la parentalité.

Le Comité Départemental de Soutien à la Parentalité (CDSP) est installé depuis le 23 avril 2014 par convention entre l’état et la Caf.

Une fonction animation, coordination et secrétariat assurée par la Caf.

Le comité de pilotage plénier, instance politique unique présidée par l’Etat, le comité de pilotage restreint des financeurs piloté par la Caf, comprenant les membres de droit et les financeurs.

Deux comités techniques à la main des instances de pilotage (Etat et Caf), soit : Le comité « liens famille/école/loisirs », regroupant les thématiques relevant du lien familial et de la relation « famille/école/loisirs », mobilisant les dispositifs afférents : REAAP, CLAS, LAEP, PIF... Le comité « médiation familiale et espaces rencontres ».

S’impliquer dans la gouvernance partenariale de soutien à la parentalité

Organisation de l’instance départementale de coordination de la parentalité(Comité Départemental de Soutien à la Parentalité)

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Comité de pilotage plénier :volet stratégique

Comité de pilotage restreint(ou Comité des financeurs) :

volets opérationnels, via des Comitéstechniques thématiques

Comité technique« liens familles/écoles/loisirs »(Dispositifs : REAAP, LAEP, CLAS, PIF)

Comité technique« médiation familiale et espaces rencontres »(Dispositifs : médiation familiale, espaces rencontres)

Rapport d’activité 201533Caf des Landes

L’actualité 2015

4 comités territoriaux REAAP actifs - Maremne Adour Cote Sud, Cap de Gascogne, Agglomération Dacquoise, Agglomération Montoise - avec un nouveau partenariat confié à la Fédération départementale des Francas : la Caf a en effet signé en 2015 une convention avec les Francas des Landes, afin de développer l’animation partenariale REAAP à l’échelle des territoires de vie, permettant de mutualiser les moyens et les expertises, et d’accroître la lisibilité des actions auprès des familles.

La Caf impliquée dans des dispositifs et instances plus spécifiques :

L’élaboration et la mise en œuvre du schéma de promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation, en lien avec les services préfectoraux,

une participation aux instances départementales animées par la Préfecture pour la prévention et la lutte contre la radicalisation,

une présence au Comité Départemental de prévention du décrochage scolaire et la prévention de l’illettrisme, en lien avec l’Education Nationale,

une implication dans la politique de la ville, pour l’étude des dossiers, l’apport de données et expertises, dans un contexte de coordination des actions menées,

un soutien dans la dynamique « convention territoriale globale » sur les territoires où ce dispositif est développé.

Une journée départementale de la Parentalité ayant rassemblé le 17 septembre 2015 plus de 220 participants dans le cadre du CDSP*, sur le thème d’actualité : « Comment parler des principes de la République à nos enfants, futurs citoyens ? », en écho aux événements dramatiques de janvier 2015, avec l’intervention d’Henri PENA-RUIZ. * Comité Départemental de Soutien à la Parentalité

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Rapport d’activité 2015 34 Caf des Landes

Les structures d’animation de la vie sociale accompagnent des projets collectifs d’habitants. Aux côtés des collectivités locales, des institutions et des partenaires, elles proposent des activités et des services adaptés aux besoins des usagers. Elles contribuent au « pouvoir d’agir » des personnes en développant leurs capacités à prendre des initiatives pour l’amélioration de leur vie quotidienne.La Caf soutient techniquement et financièrement ces structures d’animation de la vie sociale.

2 Centres Sociaux et 19 Espaces de Vie Sociale, financés à hauteur de 334 253 €

En 2015 : 4 agréments ont été renouvelés pour les

associations « Sans Façon » à Morcenx, « Sac de billes » à Larbey, « Foyer des Jeunes d’Education Populaire » à Gaillères, ALALE à Aire-sur-l’Adour.

FACIL ITER L’ INTéGRATION SOCIALE DES FAMILLES E T L A COHéSION SUR LES TERRITOIRES

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Nouveau en 2015 : Lancement de l’outil SENACS (Système d’échanges National des Centres Sociaux) en partenariat entre les 6 Caf d’Aquitaine et l’Union Régionale des Fédérations des centres sociaux. Ce nouvel outil a pour finalité l’évaluation des structures d’animation de la vie sociale.Localisation des structures conventionnées avec la Caf 40

La présence du logo indique la localisation

géographique du porteur d’action. La taille

du logo varie en fonction du nombre de

porteurs de projet par commune.

Espace de vie sociale

Centre social

Rapport d’activité 201535Caf des Landes

Le déLai de traitement des dossiers Une meilleure organisation en amont La maîtrise du stock

Les téLéservices

L’accueiL physique

Nouveauté 2015 : l’accueil sur rendez-vous Les accueils « Espaces multi-services » Les rendez-vous des droits

L’accueiL téLéphonique

Les plateaux téléphoniques La qualité de service L’accueil des partenaires

Les courriers

La prise en compte des contestations Le processus réclamation Les contestations

un médiateur à L’écoute de tous

L’accompagnement des famiLLes Panorama général des interventions Répartition thématique des interventions

le service rendu aux allocataires

Rapport d’activité 2015 36 Caf des Landes

Objectif national : un délai inférieur à 15 jours pour 85 % des dossiers

Objectif national : 90 % des dossiers des minima-sociaux (AAH, RSA) traités en moins de 10 jours

Une meilleure organisation en amont

La maîtrise du stock

le dÉl ai de traiteMent des dossiers

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En 2015, l’exploitation des dossiers s’est réalisée de manière fluide.

Des heures supplémentaires et l’appui du réseau des CAF

ont permis de faire face aux pics d’activité

l’amélioration tangible des objectifs découle de décisions majeures :

l’amélioration des projections pour mieux anticiper les volumes d’activités, la promotion et le développement des téléprocédures, le renforcement de la capacité de production, l’anticipation de plans d’actions pour éviter les situations critiques, la réorganisation des services prestations, contentieux et comptabilité.

La vigilance de tous et un suivi quotidien ont permis d’atteindre ces résultats.

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Objectif

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20152014 Objectif 20152014

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20152014 Objectif 20152014

54,5

43,5

32,5

21,5

10,5

0

Résultats 2014 Résultats 2015

3,34

4,6

(en jours de production)

Rapport d’activité 201537Caf des Landes

nombre de fois où la page a été consultée dans l’année

0 400 000 800 000 1 200 000

Situation détaillée

Mes paiements

évolution de 16,71 %

évolution de 67,43 %

20142015

20142015

les tÉlÉservices

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Le www.caf.fr : un mode de contact en plein essor

le développement des nouvelles fonctionnalités du site est une réelle opportunité pour les usagers et pour l’organisme. Ce service a été promu tout au long de l’année pour faciliter son intégration dans la vie quotidienne.

la rubrique « Mon compte » permet d’accéder directement à son dossier personnel pour une gestion aisée de ses droits. Son succès ne se dément pas : 61 217 allocataires landais l’ont utilisé en 2015. La progression constante prouve son adéquation avec les attentes du public. Les allocataires y consultent principalement leur situation et leurs paiements.

Les courriels

La Caf des Landes s’engage à traiter les mails dans les 72 heures

ils sont de plus en plus nombreux à être adressés à la caf des landes, qui répond à ses propres allocataires mais aussi à ceux des Yvelines.

En 2015, le délai moyen de réponse à un mail allocataire a été de 2,7 jours.

La dématérialisation des démarches

CAF 40

CAF 7816 145

23 745

Nombre de courriels reçus en 2015

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

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Objectifs

Résultats 2015

23%

42%

70%76%

Progression de la dématérialisation

Taux d’adressesmails connues

Rubrique « Mon compte » du site Caf.fr

Rapport d’activité 2015 38 Caf des Landes

l’accueil PHYsiQue

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son organisation

les sujets éligibles à un rendez-vous ont été définis au préalable. Chaque rendez-vous est préparé à l’avance par celui qui l’effectue, avec notamment un appel téléphonique à l’allocataire pour confirmer la date et obtenir des précisions si besoin.

Remarque : l’accès aux espaces multi-services ne fait pas encore l’objet d’un suivi statistique.

le 19 janvier à dax : 2 945 rendez-vous ont été honorés en 2015. Lorsque le technicien rappelle l’allocataire pour préparer cette rencontre, il règle 25% des demandes et ainsi les rendez-vous n’ont plus lieu d’être.

le 7 décembre à Mont-de-Marsan : en 3 semaines, 60 rendez-vous ont eu lieu. 40 % ont été traités lors de l’appel téléphonique.

dès le 4 janvier 2016 : l’accueil sur rendez-vous a été inauguré à Capbreton.

Nouveauté 2015 : l’accueil sur rendez-vous

Une mise en place en 2 étapes : Dax puis Mont de Marsan

L’accueil « Espace multi-services » à Dax et Mont de Marsan

des moyens humains et matériels

11 postes informatique, 3 imprimantes et 3 bornes sont à la disposition du public dans les espaces d’accueil multi-services. Des conseillers ont été spécialement formés pour accompagner le public sur ces nouveaux outils.

des travaux

l’ouverture de ces espaces a requis des travaux pour adapter les locaux à ces nouveaux types de réponses. L’investissement s’est élevé à 130 163 euros à Dax et 105 057 euros à Mont de Marsan.

Rapport d’activité 201539Caf des Landes

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Les objectifs 2015 sont largement atteints. D’éventuels temps d’attente dans les espaces multi-services n’ont pas été comptabilisés.

Des objectifs, des résultatsla fréquentation des accueils

Nombre d’allocataires reçus

La prévention des incivilités

Installation d’une télésurveillance en fin d’année : pour renforcer la sécurité des accès et accueils de la Caf et de la CPAM, des caméras de vidéosurveillance ont été installées au siège de Mont-de-Marsan. Le même dispositif sera mis en place à Dax en 2016.

diminution des incidents recensés : les incivilités et les violences de tout ordre sont recueillies dans un outil spécifique (RECIT). Elles sont étudiées individuellement et débouchent sur des réponses adaptées, en fonction des troubles subis. L’année 2015 a connu une baisse de presque la moitié de ces actes (17 en 2015 contre 31 en 2014). Les violences verbales restent les plus nombreuses par rapport aux autres types d’incidents.

Les bornes

Pour éviter des déplacements à nos allocataires, 8 bornes peuvent être utilisées. En 2015, 13 062 visites ont été enregistrées via ces équipements de proximité.

la caf en est l’instigatrice pour permettre à chaque allocataire de bénéficier de ses droits en fonction de sa propre situation.

766 rendez-vous en 2015.

Si des difficultés sont repérées au préalable, un rendez-vous est alors proposé pour faire le point sur les droits actuels ou futurs, ainsi que les démarches pour les obtenir.

Les « Rendez-vous des droits »

Les points relais

ils sont disponibles dans 31 points du département. En cours de redéfinition, ils donneront lieu à une nouvelle contractualisation en 2016.

Mont de Marsan(accueil sans rendez-vous)

Dax (accueil uniquement sur rendez-vous)

Capbreton, Parentis, Aire surAdour, Eauze et Riscle (accueilsans rendez-vous)

36 560

2 9454 828

Le temps d’attente doit être inférieurà 20 minutes pour 85% des visiteurs

Amplitude d’ouverturehebdomadaire (h/semaine)

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Objectifs

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33,5

92%

85% 35h 35h

37,3h99,80%

DaxMont-de-Marsan

Rapport d’activité 2015 40 Caf des Landes

Les plateaux téléphoniques

l’accueil tÉlÉPHoniQue

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la majorité des appels téléphoniques requiert une réponse simple, rapide et claire. Une réponse de 1er niveau est assurée à Mont de Marsan, pour les usagers de la Caf des Landes et ceux de la Caf des Yvelines (78 ).

Pour une demande complexe, qui nécessite un approfondissement, la réponse est différée. Cette réponse de 2ème niveau est assurée par un conseiller qui rappelle directement l’allocataire.

Objectif : 32 h hebdomadaires caf 40 : 32h30 au 1er semestre et 35h à partir du 1er juillet (fin de la pause méridienne) caf 78 : 32h30 jusqu’au 4 octobre ; puis 35h

Le renfort téléphonique pour la prime d’activité

La qualité du service

dès le 26 octobre, 5 télé-conseillers supplémentaires ont été recrutés pour renseigner le public sur les droits à la prime d’activité. Cette équipe renforce les plateformes téléphoniques des Caf de la Gironde (3), du Lot-et-Garonne, de Pau et des Landes (2).

Une nouvelle tarification téléphonique est mise en place depuis le mois d’octobre 2015 : le coût d’un appel téléphonique à la Caf est désormais le même depuis un téléphone portable ou depuis un fixe.

Parce qu’un nouveau métier exige de nouvelles compétences, la fonction de « Conseiller de Service à l’Usager » est aujourd’hui reconnue par une formation diplômante.

Depuis le 5 octobre, les 2 plateaux téléphoniques sont ouverts sans interruption de 9h à 16h.

Des objectifs, des résultats

Le plateau pour les Landes

en 2015, sur 86 668 appels présentés, 81 356 ont été traités.

Le plateau pour les yvelines

le plateau de Mont-de-Marsan répond à environ 80% des appels de la caF 78. En 2015, 251 406 réponses téléphoniques ont été apportées dans ce cadre.

Le plateau aquitain

c’est une priorité du schéma régional de Mutualisation aquitain (srM). le pilotage et l’hypervision de la plateforme aquitaine ont été confiés à la Caf des Landes. La prise en charge de la réponse téléphonique est progressive. Dès le 1er décembre, la Caf des Landes a pris en charge le service pour la Caf de Bayonne. En 2016, cette mutualisation sera poursuivie avec les autres Caf de la région.

Amplitude d’ouverture par semaine

92 %91,50 %

91 %90,50 %

90 %89,50 %

89 %88,50 %

90%

91,75%

90,96%

Objectif Caf 78Caf 40

Rapport d’activité 201541Caf des Landes

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L’accueil des partenaires

La Lecture Automatisée des Documents (LAD) mutualisée La numérisation du

courrier des allocataires (GED)

Les éditions : l’offre nationale éditique 3E

un gestionnaire-conseil est spécialement affecté pour répondre au téléphone à nos partenaires et les aider dans la gestion de dossiers communs.

une ligne téléphonique dédiée

Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h.3 632 appels de partenaires ont été reçus en 2015(+21% d’appels par rapport à 2014).

L’accès internet avec caf pro

En 2015, 18 624 déclarations trimestrielles de ressources et quittances de loyer ont été traitées par la Caf de la Vienne pour le compte de la Caf 40.

La Caf de la Dordogne numérise les courriers de la Caf 40 depuis 2011.

La Caf de la Gironde édite et expédie les notifications depuis 2011. En 2015, 301 014 plis ont été traités pour la Caf des Landes.l’offre nationale éditique 3e (Entente, Expertise, Editique) - à laquelle la Caf 40 adhère depuis 2012 - permet d’obtenir un rapport qualité/prix avantageux.

les courriers

Le 30 novembre 2015, les Caf des Landes et de la Dordogne se sont dotées d’un nouveau

système de numérisation des documents.

Ce système se nomme USAPE : Uniformisation Système Acquisition Papier Electronique.

L’objectif est de normaliser le processus d’acquisition en diminuant les tris et en optimisant la distribution.

Dorénavant, les circuits papiers sont supprimés.

Nombre d’utilisateurs

445440435430425420415

Nombre de dossiers allocataires consultés

156 000154 000152 000150 000148 000146 000144 000142 000140 000138 000

Résultats 2014

424

442

143 435

153 740

Résultats 2015

Nombre d’utilisateurs

445440435430425420415

Nombre de dossiers allocataires consultés

156 000154 000152 000150 000148 000146 000144 000142 000140 000138 000

Résultats 2014

424

442

143 435

153 740

Résultats 2015

Rapport d’activité 2015 42 Caf des Landes

Les contestations

Bilan de l’année 2015

l a Prise en coMPte des contestations

un MÉdiateur À l’Écoute de tous

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en 2015, l’accent a été mis pour améliorer la prise en compte des réclamations des usagers. L’objectif est d’apporter une réponse dans les 15 jours dans 85 % des cas. L’encadrement étudie avec attention la qualité des réponses apportées à ces réclamations.

Un échantillon de 5% est supervisé dans un objectif d’amélioration de la qualité.

Le motif le plus fréquent des réclamations est l’absence de paiement (39 %) et concerne, le plus souvent, le RSA.

Comme la plupart des services publics, la Caf se doit de répondre aux réclamations des usagers relatives au paiement des prestations et à la qualité du service rendu. Relève de la médiation « tout mécontentement exprimé par un usager à propos du service rendu par la Caf, quelle que soit la forme de l’expression de ce mécontentement, à la condition que celui-ci ait accompli au

préalable une demande auprès du service concerné ». La fonction de médiation administrative a été mise en place dans le double objectif de favoriser l’accès aux droits et à l’information, et de contribuer à résoudre les blocages ou différends pouvant opposer la Caf et ses allocataires. En 2015, le médiateur administratif a suivi la formation proposée par la CNAF.

Les montants en jeu

38 737 € de rappels et d’annulations d’indus notifiés (18 207€ en 2014)

5 808 € d’indus à recouvrer (752 € en 2014)

Les dossiers recevables ont augmenté de 76 %

Les contestations rsa

Le Conseil départemental est seul compétent pour gérer les contestations relatives au RSA.

toutefois, la caf prépare, analyse ces dossiers et adresse les argumentaires au conseil départemental.

En 2015, il y a eu 42 contestations. Elles sont en augmentation de 60% par rapport aux années précédentes (26 en 2014 et 23 en 2013 ).

Les autres contestations

elles sont soumises aux administrateurs de la commission de recours amiable. En 2015, ils ont étudié 29 contestations. Leur nombre est en nette baisse par rapport à 2014 (-36 %).

Cette baisse est consécutive au déploiement du processus réclamation en 2015 et à l’augmentation des interventions du médiateur administratif.

Le processus des réclamations + de 98 % des contestations résolues

2014 2015

200150100

500

9241

Dossiers reçus

72

181

Reçevables

Rapport d’activité 201543Caf des Landes

l’équipe 1 Responsable 9 Travailleurs Sociaux 1 Référent Technique Action Sociale

les dispositifs mobilisés Une offre de service d’accompagnement dans le domaine de la parentalité, du logement et de l’insertion sociale et professionnelle Des aides financières individuelles aux familles

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l’accoMPaGneMent des FaMilles

Le service accompagnement social de la caf des Landes a pour missions principales :

de faciliter l’accès aux droits des familles et prioritairement celui des familles vulnérables, dans le cadre des cibles nationales de travail social,

de proposer et mettre en place un soutien individuel, pour faciliter l’exercice de la fonction parentale et contribuer à l’amélioration des conditions de vie quotidienne,

d’accompagner les familles monoparentales bénéficiaires du RSA, ayant de jeunes enfants, dans l’élaboration de leur projet socioprofessionnel et la réalisation des démarches nécessaires à la levée des freins pour l’accès à l’emploi.

les objectifs et les moyens : Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Améliorer le parcours d’insertion sociale des personnes et des familles en situation de précarité. Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité. Adapter la relation de service aux allocataires, à leur diversité et à l’accroissement de la demande sociale.

les secteurs des travailleurs sociaux

Rapport d’activité 2015 44 Caf des Landes

Appels téléphoniques

Accueil sur rendez-vous

Rendez-vous des droits

Autres (liaisons, courriers, etc)

Visites à domicile

972

1 393596

13 5668 928

Appels téléphoniques

Accueil sur rendez-vous

Rendez-vous des droits

Autres (liaisons, courriers, etc)

Visites à domicile

972

1 393596

13 5668 928

Temps libre des enfants et des familles(aides vacances familles, aides aux loisirs et vacancesdes enfants, aide à la formation Bafa)

Accompagnement social des familleset de leurs enfants (aide sur projet, aide à la garde en horaires décalés)

Logement et habitat (aide à l’équipement ménagerou mobilier, aide à l’amélioration de l’habitat)

610 869332 220

280 916

Panorama général des interventions

chiffres 2015

2 588 familles en relation avec un travailleur social de la Caf durant l’année 2015 (dont 1 002 familles pour un accès aux droits et 1 586 familles pour un accompagnement social) ; soit +11,60 % d’évolution par rapport à 2014.

des modalités d’intervention adaptées aux besoins de chaque famille :

Les interventions sociales par type

4 118 familles aidées financièrement 1 224 005 € d’aides aux familles

1 334 interventions effectuées à l’initiative de la Caf dans le cadre des cibles de travail social.

ciBles de travail

social 2015

informations, conseils,

orientations

accompagne-ment social

ParentalitÉDécès enfant, Veuvage,

Séparation, 1ère grossesse, Enfant malade ou

handicapé

767 74

loGeMentImpayé de loyer ou

d’accession et Logement non décent

136 102

insertionInsertion RSA

monoparents avec jeunes enfants

- 255

total 903 431

Près de 600 rendez-vous des droits réalisés par les travailleurs sociaux de la Caf. Pour faciliter l’accès aux droits des familles, rencontrées dans le cadre des cibles de travail social ou de l’instruction des demandes d’aides financières avec contrats de projet, des rendez-vous des droits sont réalisés. Ils permettent, à partir de la situation réelle de l’allocataire, de vérifier les droits payés, de faire l’étude des droits potentiels Caf ou autres et d’aider éventuellement dans les démarches pour faire valoir ceux-ci.

les conseillers prestations ont initié cette démarche, à partir d’octobre 2015, lors des rendez-vous pour l’instruction des demandes de RSA (166 rendez-vous).

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Rapport d’activité 201545Caf des Landes

Prisme thématique des interventions

La Caf travaille dans ce domaine en étroite collaboration avec des partenaires spécialisés : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), Accueil Médiation et Conflits Familiaux (AMCF), Association Aquitaine Vivre son Deuil, Protection Maternelle et Infantile, Caisse Primaire d’assurance Maladie, Maison Landaise des Personnes Handicapées.

la caf des landes contribue au soutien de la fonction parentale au travers des actions menées dans le cadre des cibles de travail social parentalité : information, conseils, orientations et accompagnement social, mais également en favorisant le départ en vacances des familles à revenus modestes.

Les vacances en famille sont un moment privilégié permettant de consolider ou de rétablir les liens parents/enfants et de vivre de nouvelles expériences permettant d’évoluer positivement dans son projet de vie. C’est la raison pour laquelle la Caf aide pour le départ en vacances des familles.

cibles de travail social

Bénéficiaires informations /

conseils

Bénéficiaires accompagnement

social

1ère grossesse 545 23

séparation 106 30

enfant malade

ou handicapé83 10

veuvage 31 8

décès d’enfant 2 3

Pour les familles qui ne sont jamais parties en vacances ou qui ont des difficultés sociales importantes, un accompagnement est mis en place avec les travailleurs sociaux CAF, ADMR, ALP-LISA, Maison du Logement, ASAEL, CARSAT, les référents familles des centres sociaux de Dax et de Soustons. Il permet de faciliter les démarches liées au départ en vacances et de mettre en place de nouvelles expérimentations (accueil des jeunes enfants, activités en famille hors du domicile...).

des aides pour des vacances en familleparentalité

des conseils personnalisés

Nombre de familles bénéficiaires Montants financiers

2014 2015 evolution % 2014 2015 evolution %

vacances familles autonomes 112 119 6,25% 90 300 83 205 -7,86%

vacances familles accompagnées 61 60 -1,64% 47 214 47 492 0,59%

total 173 179 3,47% 137 514 130 697 -4,96%

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Le centre de Vacances la Jaougue Soule - Biscarrosse géré par VTF pour le compte de la FACAF (Caf 40, 47 et 24)

Rapport d’activité 2015 46 Caf des Landes

l’accompagnement des familles en situation d’impayé de loyer ou d’accession à la propriété

La Caf des Landes, dans le cadre de la cible locale d’impayé de loyer et d’accession, fait une offre systématique d’accompagnement social :

aux familles bénéficiaires d’ALF,

aux familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 6 ans, bénéficiaires d’APL, pour lesquelles la Caf a été désignée référent social au titre du RSA, par le Conseil départemental.

impayés 2014 2015 evolution %

nombre de familles en impayé de loyer ou d’accession à la propriété dans le cadre de la

cible locale

193 211 + 9,33%

nombre de familles allocataires ayant résolu leur situation d’impayé ou ayant

un plan d’apurement en cours

96 88 - 8,33%

nombre de familles allocataires ayant bénéficié

d’un accompagnement administratif

111 105 - 5,41%

nombre de familles allocataires ayant bénéficié

d’un accompagnement social82 73 - 9,88%aides au

logement

2014 2015

nombre

d’impayés%

nombre

d’impayés%

aPl 633 7,34% 708 8,32%

alF 147 1,86% 164 2,07%

als 163 1,39% 164 1,42%

total 943 3,34% 1 036 3,71%

Logement

avec le concours d’organismes spécialisés, la caf aide les familles et les bailleurs à :

s’informer sur leurs droits et obligations respectives, prévenir les impayés de loyer, accéder ou se maintenir dans leur logement pour éviter l’expulsion, résorber les situations d’indécence des logements.

Afin de permettre à tous les allocataires en situation d’impayé de loyer de bénéficier d’une offre d’accompagnement social, un protocole d’accord a été mis en place en 2013 avec le Conseil départemental des Landes, XL Habitat, l’UDAF, l’ADIL et la Maison du Logement.

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Le pourcentage est calculé à partir du nombre de bénéficiaires de l’aide au logement.

Rapport d’activité 201547Caf des Landes

L’accompagnement des familles ayant un logement indécent

depuis janvier 2013, un Pôle Habitat indigne a été créé au sein de la ddtM. Il centralise les déclarations de logements potentiellement indécents.

Pour la période 2013/2016, l’État a confié à la caf des landes la maîtrise d’ouvrage d’un programme départemental visant à qualifier et traiter les signalements de logements potentiellement indignes (PIG LHI : programme d’intérêt général « lutte contre l’habitat indigne »). Associant plusieurs partenaires (Etat, ARS, Conseil départemental, MSA Sud Aquitaine, Caf 64 et 40, Anah), et l’opérateur SOliHA, ce dispositif a permis de réaliser en 2015 :

62 constats techniques pour déterminer les logements potentiellement indignes,

31 diagnostics pour qualifier le niveau d’indécence, élaborer les programmes de travaux de mise en conformité et les plans de financement prévisionnels,

1 assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider les propriétaires dans l’exécution des travaux.

indécence 2014 2015 evolution %

nombre de signalements directs effectués 77 103 + 33,77%

nombre de contrôles réalisés suite à la demande de la caf 17 43 + 152,94%

total 94 146 + 55,32%

nombre de logements déclarés indécents 21 38 + 81%

% de logements indécents détectés par rapport au nombre

de logements visités par soliHa22,34% 26,03%

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Rapport d’activité 2015 48 Caf des Landes

Accompagnement des familles monoparentales bénéficiaires du RSA

rsa 2014 2015 evolution %

nombre de monoparents accompagnés 345 255 - 26,09%

nombre de monoparents ayant levé les freins à l’emploi 65 82 + 26,15%

L’insertion

sur délégation du conseil départemental des landes, les travailleurs sociaux de la caf accompagnent, en tant que référent unique, les monoparents les plus éloignés de l’emploi, attendant un enfant ou ayant au moins un enfant de moins de 6 ans. Cet accompagnement est réalisé sur une durée maximale de 24 mois.

les principaux partenaires mobilisés pour l’accompagnement socioprofessionnel sont :le CIDFF, l’ALPCD, AIREL, le Pôle Emploi, la Mission Locale, le GRETA et les associations d’insertion.

le recours à l’aPre a fortement baissé en 2015 du fait : de modifications du règlement d’attribution de ces aides intervenues entre 2014 et 2015, de la fin de ce dispositif annoncée par l’Etat.

aPrenombre d’aides attribuées Montants attribués

2014 2015 evolution % 2014 2015 evolution %

aides à la mobilité 246 197 -20% 113 234 88 370 - 22%

aides pour la garde des enfants 6 9 +50% 897 2 205 + 146%

aides au titre de l’environnement de

travail et l’équipement professionnel15 12 -20% 7 136 5 973 - 16%

total 267 218 -18% 121 267 96 548 - 20%

la caf, organisme payeur de l’aPre (aide Personnalisée pour le retour à l’emploi)

L’APRE intervient pour la prise ou la reprise d’emploi salarié, la création d’entreprise ou l’accès à une formation qui s’inscrit dans le parcours d’insertion professionnelle de la personne, au profit des bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs, résidant dans le département des Landes. Cette contribution peut être mobilisée pour des aides à la mobilité, à la garde des enfants, aux frais de présentation (vestiaire, soins à la personne), aux frais d’équipement profession-nel ou bien des frais à caractère exceptionnel (à l’appréciation du gestionnaire).

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Rapport d’activité 201549Caf des Landes

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La politique de rémunération 2015 La vie au travail

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Etre un acteur économique responsable Se déplacer moins en voiture

L’AGENCE COMPTABLE

La trésorerie La comptabilité La vérification métier et le contrôle allocataires Le contrôle sur place des tiers en Action sociale La coordination du dispositif de contrôle et de management par les processus Le recouvrement amiable et contentieux

LA GESTION BUDGÉTAIRE ET LES ACHATS

L’intégration de clauses environnementales et sociales dans les marchés Les budgets soumis au Conseil d’Administration

LA GESTION IMMOBILIÈRE

L’Union immobilière entre la CAF et la CPAM Une année majeure pour le service gestion du patrimoine Les recherches pour accueillir de nouveaux services

L’INFORMATIQUE Technique Fonctionnel Pilotage

LA COMMUNICATION

LA MUTUALISATION

LES FONCTIONS SUPPORTS

Rapport d’activité 2015 50 Caf des Landes

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Politique de rémunération 2015

La vie au travail

L A G E S T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S

Le service RH prend en charge la gestion administrative du personnel, la formation professionnelle, les relations sociales, l’amélioration de la qualité de vie au travail, l’élaboration et le suivi des budgets relatifs aux masses salariales et à la gestion des effectifs.

L’année 2015 s’est singularisée par :

la mise en place de la nouvelle Charte de Déontologie,

la réflexion sur le développement du télétravail,

le renouvellement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),

les travaux dans nos accueils de Dax et de Mont-de-Marsan,

l’effort de formation est de 4,68% de la masse salariale.

Tous les salaires ont été relevés avec l’application du Protocole d’Accord du 15 septembre 2015. Des mesures individuelles ont également été accordées : 7 promotions et 33 pas de compétences.

La prime d’intéressement a été versée avant le 30 juin 2015 à chaque salarié.

Assemblée générale du personnel

Rapport d’activité 201551Caf des Landes

Être un acteur économique responsable

Se déplacer moins en voiture

La démarche de la Caf des Landes s’inscrit dans les plans-cadres des Caisses Nationales.

8% d’emploi de salariés handicapés

21 Contrats Uniques d’Insertion signés en 2015

Dons de matériels à renouveler à des associations ou au personnel leur offrant ainsi une deuxième vie

Recyclage du papier par la société CLDTI

Toutes les offres d’emploi sont adressées aux opérateurs locaux de l’emploi

Les campagnes de sensibilisation durant la semaine du Développement Durable et celle de la mobilité sont relayées par la publication d’articles sur le P2I. Telle est l’aspiration de l’organisme en 2015 et

pour les prochaines années. Dans ce département vaste, peu peuplé, l’enjeu est de taille.

En 2015, 279 320 km ont été parcourus avec les 20 véhicules de la flotte (279 784 km en 2014).

Le développement des téléprocédures limite les déplacements des allocataires.

> Les visioconférences : les 3 matériels de visioconférences

ont permis l’organisation de 156 réunions

> Le télétravail : un accord national

2 salariés ont bénéficié du télétravail en 2015

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Rapport d’activité 2015 52 Caf des Landes

Placé sous l’autorité administrative du Directeur, l’Agent comptable assure, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, l’ensemble des opérations financières et comptables de la Caf.

Selon l’article D122-2 du code de la Sécurité sociale, il est responsable : de la tenue de la comptabilité, de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses ainsi que des opérations de trésorerie, de la conservation des fonds et valeurs, du recouvrement amiable des créances, de la définition et de la mise en œuvre de contrôles en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine.

À ces missions réglementaires, des missions spécifiques lui ont été confiées par le Directeur : le recouvrement forcé des créances, le pilotage du contrôle sur place des situations individuelles, le pilotage de la mutualisation du contrôle sur place des tiers en action sociale.

Ces diverses missions structurent l’organisation

de l’Agence Comptable

La comptabilitéLa trésorerie

L’A G E N C E C O M P TA b L E

L’Agent comptable tient la comptabilité de l’organisme en veillant à justifier ses enregistrements comptables et l’exacte concordance entre le résultat des opérations effectuées et la position de ses comptes de disponibilités.

Les comptes de la Caf des Landes sont établis sous la responsabilité de l’Agent Comptable et arrêtés par le Conseil d’Administration. Ils sont approuvés annuellement par l’Agent Comptable de la Caisse Nationale.

Par ailleurs, c’est au sein du service Comptabilité qu’est mis en œuvre le plan de contrôle sur les dépenses et recettes des gestions budgétaires (Gestion administrative et Action sociale).

La gestion de la trésorerie recouvre l’ensemble des maniements de fonds réalisés par l’Agent comptable ou ses délégataires (encaissement des recettes, paiement des dépenses, approvisionnement des comptes, suivi des valeurs en caisse...).

Une de ces missions incontournables consiste à effectuer le paiement de l’ensemble des prestations servies par la Caf et, pour ce faire, à assurer la disponibilité des fonds sur les comptes bancaires.

À ce titre, sur l’année 2015, près de 332 millions d’euros

ont été mobilisés auprès de l’Acoss

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Rapport d’activité 201553Caf des Landes

La vérification métier et le contrôle allocataires

La coordination du dispositif de contrôle et de management par les processus

Le recouvrement amiable et contentieux

Le contrôle sur place des tiers en Action sociale

Dans le cadre de la maîtrise des risques, en application des orientations nationales et du plan de contrôle local, le service « vérification » a procédé à 18 592 contrôles « métier » et 2 468 contrôles « données entrantes ».

Parallèlement, trois contrôleurs des situations individuelles ont réalisés 1 156 contrôles sur place. Lors des vérifications des droits des allocataires, ils ont constaté 1 328 933 € de prestations indûment versées et 381 203 € de rappels à verser aux allocataires.

Alors que le recouvrement amiable est une mission réglementaire de l’Agent comptable, le Directeur lui a confié, par souci d’efficacité, les activités de recouvrement forcés, à compter du 1er octobre 2015. Sur l’année, 11 084 212 € indûment versés ont été recouvrés. Le taux global de recouvrement s’établit à 55,2 % de la valeur totale des indus.

La coordinatrice « Contrôle interne et processus » est chargée d’animer le développement et le suivi de ces dispositifs. Elle apporte son soutien aux pilotes des processus lors de leur déploiement au sein de la Caf et veille au respect des échéances fixées par la Caisse Nationale.

De plus, elle prépare et co-anime les réunions mensuelles du Comité de Pilotage Contrôle Interne (Copi CI).

Enfin, dans le cadre du dispositif de contrôle informatique, elle mène annuellement les revues inverses des habilitations.

Deux agents contrôlent sur place les structures (EAJE, ALSH…) percevant des financements du fonds d’action sociale. En 2015, ils ont réalisé 33 contrôles planifiés, lesquels ont généré presque 60 000 € d’indus et 10 000 € de rappels de prestations de service.

Par ailleurs, dans le cadre du schéma régional de mutualisation, ils réalisent également des contrôles pour d’autres Caf de la région (Agen, bayonne, Pau et Périgueux). Pour celles-ci, au titre des plans de contrôle 2015, les deux agents ont réalisé le contrôle de 82 structures.

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Rapport d’activité 2015 54 Caf des Landes

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RE L’Union immobilière entre

la Caf et la CPAMLes recherches pour accueillir de nouveaux services

Une année majeure pour le service gestion du patrimoine

Les budgets soumis au Conseil d’Administration

Ce service intervient dans le domaine des achats, en veillant au respect des délais et du code des marchés.

Elle gère l’immeuble du siège, rue Fontainebleau. En 2015, des investissements ont permis la modernisation de l’ascenseur, la réfection du parking, la vidéosurveillance de l’accueil, le réseau incendie/compteur d’eau.

La CNAF ayant confié à la CAF 40 une partie du Service National d’Appui à la Production, les locaux actuels s’avèrent trop exigus. L’idée initiale d’aménager les locaux en face du siège, trop onéreuse, a été abandonnée. La Caisse Nationale et le Conseil d’Administration ont autorisé le Directeur à ouvrir une autre voie : acquérir un nouveau bâtiment situé rue Henri Farbos.

Les avancées de dossiers immobiliers ont permis la concrétisation de projets fondamentaux pour les années à venir :

Le 1er décembre 2015, installation de 8 collaborateurs du pool téléphonique de la CAF 78 dans d’excellentes conditions, dans les locaux du 166 rue Fontainebleau.

Travaux des accueils de Dax et Mont de Marsan pour s’adapter à la nouvelle organisation de l’accueil sur rendez-vous.

Restructuration des locaux pour être en phase avec la nouvelle organisation des services.

Les budgets présentés aux Administrateurs concernent 3 secteurs : la gestion administrative, les œuvres et les pôles mutualisés.

Les budgets initiaux ont été votés le 27 octobre 2014 et 1 budget rectificatif a permis l’ajustement des prévisions le 19 octobre 2015.

Nombre de marchés

Marchés > 2000 €

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Marchés < 2000 €

Avec clauses environnementales

Caf Mont-de-Marsan

Rapport d’activité 201555Caf des Landes

Technique

Lors de la mise en oeuvre des versions informatiques, la personnalisation des paramétrages est le gage du bon fonctionnement des logiciels.

La cellule d’appui au pilotage (CAPE) apporte un soutien aux services grâce à la mise en place et au suivi d’indicateurs de qualité et performance.

Elle contribue aussi à la réalisation d’études sociodémographiques afin de cerner les besoins des différents territoires du département.

Elle constitue une aide à la décision précieuse en matière d’ingénierie sociale.

Indispensable à la vie quotidienne des utilisateurs, le service informatique intervient le plus rapidement possible pour traiter les demandes d’interventions.

La sécurité du système d’information est un point de surveillance constant. À titre d’exemple, la gestion des habilitations est faite dans le strict respect des 24 bonnes pratiques du processus national. La revue annuelle a confirmé le respect de l’ensemble des objectifs.

La Caf des Landes s’est attachée à respecter les référentiels de sécurité informatique. Un audit informatique a eu pour objet d’identifier et d’évaluer les risques associés à cette activité. Il a conclu à une maîtrise performante et efficace de ce processus.

Les moments forts

Fonctionnel Pilotage

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De nouveaux applicatifs Les mutualisations

Déploiement d’OMEGA Appui pour la gestion dutélérecouvrement par la CAF 47

Aide à la mise en place de l’ASFRmutualisée avec la CAF 33

Rapport d’activité 2015 56 Caf des Landes

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Un nouvel outil interne : le portail communication

En un clic, les 8 membres de la cellule communication peuvent s’informer des dernières actualités, des prochaines échéances... Les services peuvent aussi proposer un article sur les différents supports : intranet, caf.fr, vies de familles, votre Caf en Direct, mailing, mon-enfant.fr. Ce portail permet un suivi précis pour une meilleure coordination de ses membres.

Un intranet redynamisé

Avec un processus d’écriture et de validation revisité, l’intranet a permis de mettre à la disposition des salariés des informations renouvelées chaque semaine.

Les portraits photos de tous les collaborateurs

belle série de portraits. Un photographe professionnel a pris en cliché tous les services à l’occasion du 70e anniversaire de la Sécurité Sociale.

De bons souvenirs immortalisés et relayés par le journal de branche « résonances ».

Portail communication interne de la Caf des Landes

Rapport d’activité 201557

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« Vies de familles » pour les informations générales

Les campagnes e-mailing pour les informations ciblées

Le site mon-enfant.fr pour faciliter la vie des parents

Lettre aux partenaires

La version numérique de cette revue mensuelle a été adressée par e-mail en moyenne à environ 33 500 allocataires par numéro. À compter d’avril 2015, vies de famille est accessible en ligne sur le site caf.fr. Il est alimenté d’articles nationaux et locaux.

La revue « papier » trimestrielle a été envoyée à 18 000 allocataires dont 495 partenaires, avec 4 pages d’informations locales, par numéro.

Des messages électroniques sont envoyés pour informer rapidement les allocataires sur des thèmes divers : événements, accueil sur rendez-vous, paiements...

Cet outil, à la disposition des particuliers et des professionnels, est construit grâce à une connaissance fine du terrain. besoin de connaître les services petite enfance et de soutien à la fonction parentale à côté de chez vous ? C’est possible !

En 2015, son succès ne se dément pas : 6 000 recherches d’informations sur les assistants

maternels, près de 8 000 pages vues sur les services aux

jeunes enfants financés par la Caf, 100 % des actions du Réseau d’Ecoute, d’Appui

et d’Accompagnement des Parents des Landes (REAPP) sont en ligne au 31 décembre.

Cette revue locale et trimestrielle est ancrée sur les actualités, réalisations ou projets propres au département.

4 numéros sont adressés par voie dématérialisée à près de 500 partenaires. De plus, un numéro spécial a été diffusé en fin d’année sur la prime d’activité, afin d’informer de l’arrivée prochaine de cette nouvelle prestation et de ses principales caractéristiques. Parallèlement, une lettre mensuelle est publiée, par la Caisse

Nationale, pour apporter à nos partenaires un éclairage général sur

les actions de la Branche Famille.

Campagne de contact par courriels 2015

Nombre de campagnes 8

Nombre de messages envoyés 87 303

Taux d’ouverture 38 %

Rapport d’activité 2015 58 Caf des Landes

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S Le contrôle Action sociale Les études et statistiques

De nouveaux déploiements en 2015

La paye

Depuis 1999, un service commun de contrôle sur place des tiers en Action sociale est mis en place entre les Caf de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Landes. La gestion est confiée à notre Caf. En 2015, 56 contrôles réalisés pour ces 3 organismes ont permis à chacun de respecter les consignes nationales.

Un expert régional est également rattaché à l’Agence Comptable de la Caf des Landes. Depuis 2014, quatre Caf bénéficient de son soutien : Lot-et-Garonne, bayonne, Pau et Mont-de-Marsan. Outre ces missions d’expert, les 60 contrôles réalisés en 2015 contribuent à l’atteinte des objectifs de contrôle fixés par la Caisse Nationale.

3 chargées d’études œuvrent principalement pour la Caf 40. Leur niveau d’expertise a conduit les Caf de la Dordogne et du Lot et Garonne à signer une convention avec la Caf des Landes pour bénéficier de leur soutien. Le service intervient aussi pour la Caf de Pau en fonction de ses demandes.

Les 2 grands dossiers de l’année : cahier des données sociales et familiales,diagnostic départemental des services aux familles.

Allocation de Soutien Familial Recouvrable (ASFR) : depuis le mois de juillet 2015, la Caf de la Gironde recouvre les pensions alimentaires impayées.

Télé-recouvrement : c’est une nouvelle activité, gérée par la Caf du Lot-et-Garonne, depuis le mois d’avril 2015. Les débiteurs de créances sont contactés par téléphone pour éviter une mise en demeure et la phase contentieuse.

Cellule gestion à la personne : en 2015, des travaux préparatoires se sont déroulés pour transférer cette activité à la Caf du Lot et Garonne, dès le 1er janvier 2016.

Assurance vieillesse des Parents au Foyer (AvPF) : en 2015, tous les dossiers sont gérés par la Caf 33. La Caf 40 a pu ainsi expérimenter le processus national, versant client.

La paye du personnel est confiée à la Caf du Béarn et Soule, depuis le mois de juin 2013.

CAHIER des DONNEESsociales et familiales

2015

Rapport d’activité 201559Caf des Landes

Les renforts pour maintenir la qualité de service La modernisation du système d’information (SI)

Les Centres de Ressources

La réponse téléphonique : une plate-forme de services, composée des Caf 33, 47, 64 et 40, est prévue dans le schéma régional aquitain de mutualisation, en 2016. Dès le 15 novembre, la Caf des Landes a pris en charge les communications téléphoniques de la Caf de bayonne pour les nouveaux allocataires et l’ensemble de la réponse téléphonique au 1er décembre 2015.

Le Service National d’Appui à la Production (SNAP) : 5 recrutements en Contrats d’Avenir ont eu lieu en décembre 2015. Ils ont suivi une formation de 5 semaines sur la thématique du logement. Ces agents commenceront à venir en aide au réseau à compter de janvier 2016.

La gestion du SI est assurée par le Centre Régional de Traitement Informatique (CERTI), qui modernise en permanence les infrastructures techniques. Pour s’adapter à l’évolution des risques et aux actions malveillantes, des mesures de sécurité partagées sont mises en œuvre contre la cyber-criminalité.

Pour les 22 Caf de la région, un socle d’expertise existe dans les Centres de Ressources pour l’ingénierie de la production, la relation de service, l’action sociale, la maîtrise des risques, la démarche processus, les achats/marchés et l’aide au pilotage.

Un soutien à la Caf de l’Allier : sinistrée par l’incendie de ses locaux, la gestion des dossiers de ses ressortissants était impossible. La Caf 40 s’est donc portée volontaire et a détaché un référent confirmé pour traiter une partie de ces dossiers.

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Rapport d’activité 201561Caf des Landes

L A D É M A R C H E D EQ U A L I T É I N T É G R É E

LA QUALITÉ DE TRAITEMENT ET LE PAIEMENT À BON DROIT La prévention des indus La fiabilisation des informations déclarées par les allocataires Améliorer le traitement des dossiers allocataires

LA DÉMARCHE PROCESSUS

Les nouveaux processus Les bonnes pratiques pour améliorer la qualité de la liquidation La supervision

Rapport d’activité 2015 62 Caf des Landes

La prévention des indus

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La prévention des indus et le développement de l’accès aux droits ne sont pas contradictoiresavec les efforts poursuivis pour la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude. Ils se rejoignent au contraire dans l’approche globale : le paiement à bon droit.

Les échanges de données avec les autres organismes de protection sociale ou l’État sont un progrès très sensible pour simplifier les démarches, renforcer l’accès aux droits et prévenir les indus nés d’une mauvaise compréhension des demandes de la Caf.

En 2015, la Caf a sollicité les bailleurs sociaux les plus importants en vue de déployer le logiciel IDEAL pour la gestion dématérialisée des dossiers logement. Au 31 décembre 2015, une convention a été signée. Le principal frein rencontré est la non compatibilité du logiciel avec ceux utilisés par nos partenaires.

La mise à jour des situations des allocataires. Les allocataires ont la possibilité de déclarer en ligne leur changement de situation familiale et professionnelle.

Rapport d’activité 201563Caf des Landes

La fiabilisation des informations déclarées par les allocataires

Améliorer le traitement des dossiers allocataires

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Des contrôles sur pièces et sur place

En 2015, les contrôles des données entrantes ont été renforcés afin de s’assurer de la conformité des situations : 20 211 contrôles ont été réalisés sur pièces et sur place.

La lutte contre la fraude

La commission fraude a qualifié 154 dossiers de frauduleux, pour un montant de 706 882 €. Elle a décidé de porter plainte dans 10 cas et de notifier 31 pénalités.

La politique de maîtrise des risques protège la Caf des paiements injustifiés et contribue également à la politique d’accès aux droits. En 2015, les contrôles des dossiers allocataires ont généré 2 725 049 € de rappels pour 4 902 919 € d’indus.

La mise en place d’indicateurs de qualité de traitement des prestations (IQL0, IQL6, Irr) constitue un engagement fort de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2013-2017.

Le système de management de la qualité s’est traduit, en 2015, par la mise en œuvre d'un dispositif de formation, d'un outil documentaire et d'un plan de supervision de la liquidation.

Les contrôles sont également réalisés avant et après les paiements dans le cadre de la qualité globale des dossiers. L’analyse des résultats permet des actions correctives qui entrent dans la dynamique de l’amélioration de la qualité.

Le datamining est une technique permettant une approche des risques financiers. Il permet, par un meilleur ciblage, d’optimiser le rendement des contrôles. En 2015, l’objectif était de 2 150 contrôles ; 2 501 ont été réalisés.

Rapport d’activité 2015 64 Caf des Landes

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L A D É M A R C H E P R O C E S S U SLa qualité est un enjeu pour tous les services et missions de la Caf des Landes, afin de satisfaire allocataires et partenaires. L’évolution de nos compétences a été la clef de voûte de cette démarche globale en 2015. Elle repose sur des outils de pilotage performants.

Les nouveaux processus

Les bonnes pratiques pour améliorer la qualité de la liquidation

La supervision

Pour harmoniser les pratiques au sein du réseau, la CNAF diffuse des processus à déployer au sein des organismes locaux. Un comité de pilotage interne à la Caf 40 définit les orientations locales, suit et analyse l’ensemble des résultats. En 2015, il s’est tenu 9 fois.

Cette année, 8 nouveaux processus ont été livrés. Avec ses 19 procédures et ses 67 bonnes pratiques à mettre en œuvre, « le processus recouvrement » (PM 241) a été le plus conséquent.

Il vise à améliorer l’efficacité du recouvrement, en unifiant sa gestion en Agence comptable. Ainsi, le service « Contentieux » a été réorganisé et, à compter d’octobre, deux techniciens ont rejoint le service « Comptabilité-Recouvrement ».

À la Caf des Landes, les processus Recours et Gestion des remises de dettes sont restés sous la responsabilité du Directeur. Ils englobent : les contestations formulées devant la Commission de Recours Amiable.

Composée de 4 administrateurs, elle a étudié 29 contestations en 2015. les remises de dettes (2 517 étudiées en 2015, contre 3 203 en 2014) et les admissions en non valeur (237) les contestations concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA) : 42 les actions en justice et représentations devant les différentes juridictions.

La mise en place de la démarche de qualité intégrée et des sécurisations associées, à chaque étape, constitue le socle de cette amélioration. En 2015, la Caf a ancré durablement le contenu des bonnes pratiques au sein de ses équipes. Les remises à niveau lors d’absences de longues durées sont systématiques et les formations sont dispensées tout au long de l’année.

En 2015, la supervision a été un pilier essentiel du management de la qualité. Elle est exercée par les managers au sein de leur service. Pour renforcer la professionnalisation de la démarche, 5 managers (3 en 2014 et 2 en 2015) ont suivi une formation de 8 jours. Cet investissement a permis l’atteinte des objectifs. En 2016, les nouveaux managers bénéficieront également de ce soutien.

Le plan de supervision comprend 33 thématiques. Elles font l’objet de critères et objectifs précis. Ensuite, des entretiens d’échanges se déroulent avec les gestionnaires pour les conforter dans leurs pratiques ou engager des pistes de progrès. Sur la base des supervisions effectuées, un plan d’actions d’amélioration est construit.

Caf des Landes - 207 Rue Fontainebleau 40000 Mont-de-MarsanDirecteur de publication : Antoine BiavaRédaction : Marie-Isabelle Michaud, Sonia Mazzocco

Création : abc-com - 1 place de la Cale 40400 TartasMaquette graphique : Raphaël CailliasAide rédactionnelle et mise en page : Olivier Rollin, Laura Bouleau-Mongis

Crédits photos : Fotolia, Caf des Landes, Cnaf

Impression : CPAM des Landes - 207 rue Fontainebleau 40000 Mont-de-Marsan

Caisse d’alloCationsFamiliales des landes

207 Rue Fontainebleau40000 Mont-de-Marsan