TROISIEME PARTIE

REGARDS CROISES

CHAPITRE 8

Comment l’Etat Providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?

CHAPITRE 8

Comment l’Etat Providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?

INTRODUCTION GENERALE : Qu’est-ce que la cohésion sociale ?

La cohésion sociale correspond à une situation dans laquelle les

membres d’une société entretiennent des liens sociaux (forte sociabilité), ont des

comportements communs et partagent les mêmes valeurs c’est-à-dire ont le

sentiment d’appartenir à une même collectivité. On parle de société ……………..

De plus, la cohésion sociale correspond également à une situation

dans laquelle il existe un ordre social hiérarchisé et reconnu comme légitime avec

ses lois et ses règles, ses normes sociales ; une socialisation intense pratiquée par

différentes instances ; un contrôle social permanent pour rendre les

comportements des individus conformes à ceux attendus. On parle de société

…………….

intégrée

régulée

COHESION SOCIALE

INTEGRATION SOCIALE REGULATION SOCIALE

Lien social

Normes Communes

(Comportements communs)

Valeurs communes

(Conscience d’appartenir à

une même société)

Ordre social hiérarchisé et reconnu

Socialisationintense

Contrôle social

Il s’agit d’étudier les dispositifs par lesquels l’Etat-Providence lutte contre les

inégalités, la pauvreté, l’exclusion et les discriminations

Ces dispositifs sont donc multiples, parmi eux on peut citer :

L’école

La politique de la villeLes mesures de

discriminations positives : quotas, bourses, ZEP etc.

LA PROTECTION SOCIALE

Les politiques de lutte

contre le chômage

La protection sociale désigne l’ensemble des systèmes mis en œuvre pour couvrir

les individus contre les conséquences qu’entraînent les risques sociaux :

Initialement la protection sociale dans les pays de l'Union Européenne reposait sur

Puis avec la révolution industrielle et le développement des idées libérales on

observe au 19ème siècle dans toute l’Europe une fragilisation des solidarités collectives et une

montée de la pauvreté et finalement de la misère ouvrière. Toutefois, à partir des années

1870, les employeurs, afin de fidéliser leurs travailleurs et de remédier à l'agitation sociale

ont suscité la création d'une protection sociale facultative mutualisée au niveau de

l'entreprise. Mais, finalement ce sont l'accélération de l'industrialisation et la persistance de

la misère ouvrière qui ont conduit, sous l'influence notamment des idées socialistes

(création des mutuelles ouvrières) et des courants chrétiens (Encyclique Rerum Novarum

1891) à l'institutionnalisation de la protection sociale. Ainsi, c’est en Allemagne que vont

apparaître en 1883 à l’initiative du Chancelier BISMARK les premières assurances sociales.

les solidarités privées (famille, amis voisinage), les « Eglises » jouaient aussi un rôle.

Ces formes de solidarité sont typiques des sociétés communautaires.

Chômage, Maladie et accidents du travail, famille-maternité, vieillesse

I. LA PROTECTION SOCIALE UN PREMIER DISPOSITIF AU CŒUR DE LA COHESION SOCIALE

A. Les deux modèles originaux de la protection sociale – L’opposition fondatrice entre ASSURANCE et ASSISTANCE Deux grandes figures marquent en finalité l'histoire de la protection sociale en Europe :

Lord W. BEVERIDGE (1879 – 1963)Chancellier O. Von BISMARCK (1815 – 1898)

Ce système est actuellement celui de

l'Autriche

la Belgique

la France

les Pays –Bas

Depuis, 1945, le principe des assurances sociales obligatoires dans ces pays fut généralisé à tous les travailleurs, salariés ou non, à revenus faibles ou élevés (sauf en Allemagne) et à leur famille proche.

1)Le système assuranciel de bismarck

Le chancelier allemand est à l'origine des systèmes d'assurance sociale, dont le

modèle type fut créé en 1883 dans son pays. Le principe était celui d'une assurance

maladie et vieillesse obligatoire, pour les bas revenus, sur une base professionnelle et

majoritairement financée par des cotisations sociales (pour moitié patronales pour moitié

salariées).

2) Le système de beveridge ou la logique de l’assistance

BEVERIDGE, économiste anglais est l'auteur d'un rapport sur la sécurité sociale

en 1941. Son plan de sécurité sociale s'inscrivait dans une politique d'ensemble à

dominante économique (inspirée des idées keynésiennes) visant à éliminer la pauvreté.

Le principe du système était de couvrir tous les citoyens automatiquement, sans

obligation de cotisations préalables et sans lien avec la profession, la protection sociale

étant majoritairement financée par l'impôt.

Ce système est actuellement celui de

La Grande Bretagne et de l’Irlande

De la Suède

Du Danemark et de la Finlande(Bismarkien à l’origine)

BISMARCK BEVERIDGE

Principes

HISTORIQUES

de fonctionnement

ASSURANCE :

L’ouverture des droits sociaux

est conditionnée à une durée

d’activité minimale, laquelle

permet de cotiser et donc de

s’assurer contre les principaux

risques sociaux.

ASSISTANCE :

Couverture de toute la population

et de tous les risques (principe

d’Universalisme). Les prestations

sont versées sans contrepartie

(financement par l’impôt) mais

sont soumises à des conditions de

ressources et leur niveau est

forfaitaire (le montant de la

prestation est identique pour tous

les citoyens)

Les systèmes de protection sociale des

pays européens revêtent aujourd’hui des formes

diverses et résultent souvent d'une combinaison

particulière des principes bismarckien et

beveridgien, reflétant les particularismes

économiques et sociaux nationaux. On retrouve

toutefois toujours les quatre grands risques :

maladie, vieillesse, chômage, famille. Le

sociologue et économiste danois Gøsta Esping-

Andersen (né en 1947) distingue 3 formes

institutionnelles + 1.

1) Les 3 modèles de protection sociale selon Gosta Esping-Andersen +1

B. A la découverte des différents systèmes de protection sociale

BISMARCK BEVER IDGE

Conservateur - Corporatiste Libéral - résiduelSocial- démocrate /

universaliste

Objectifs

Assurer l’égalité, la cohésion et l’homogénéité

des groupes sociaux en assurant un revenu à tous.

Règles d’attribution des prestations sociales (1)

Universalité / Sélectivité

Accès aux prestations fondé sur (1)

Financement (2)……………………………………… prélevées

proportionnellement sur les salaires

Niveau des prestations sociales versées

(3)

Proportionnelle aux revenus du travail salarié versées.

Les prestations versées sont relativement généreuses et offrent aux assurés sociaux une certaine indépendance vis-à-vis du marché. La dépendance subsiste toutefois indirectement puisque les droits sociaux sont liés à l’emploi.

Versées généralement sous conditions de

ressources (politiques d’aides aux familles

notamment), les prestations sociales sont

forfaitaires et d’un montant peu élevées

Les prestations sont généralement universelles

et forfaitaire et d’un montant relativement

élevé. Elles sont versées automatiquement en cas d’apparition d’un besoin

social.

Gestion(4)

Les partenaires sociaux (syndicats, employeurs et salariés) gèrent les caisses d’assurance sociale

sur une base professionnelle

Pays concernésAllemagne, France, Belgique, Luxembourg,

AutricheGrande-Bretagne, Irlande Suède, Danemark, Norvège

Protéger les travailleurs en maintenant leurs revenus

Lutter contre la pauvreté et le

chômage

Système contributif Universalité

Le statut , l’emploiCitoyenneté et besoin /

Sous conditions de ressources

Citoyenneté

Cotisations socialesImpôts Impôts

Etat Etat + collec. locales

La dernière famille rassemble les pays du Sud de l’Europe (Espagne, Italie,

Grèce, Portugal). Ces pays présentent un système mixte de protection sociale,

combinant des prestations contributives et proportionnelles au revenu (assurances

sociales) et des prestations à vocation universelle (services nationaux de santé). Ils

présentent en outre des traits spécifiques : les systèmes de protection sociale y sont très

fragmentés et hétérogènes, certaines professions (fonctionnaires) étant mieux

couvertes que d’autres ; la mise en place d’un filet de sécurité garantissant un revenu

minimum est y très récente, et le système de protection sociale fonctionne souvent de

manière particulariste, voire clientéliste, notamment en Italie.

ASSURANCE ASSISTANCE PROTECTION UNIVERSELLE

Objectif

Principe

Accès aux prestations

Mode de financement des

prestations versées

Exemple de prestations versées

Acteurs principaux

Prémunir les individus contre un risque social

Entraînant une perte de revenu

Les prestations sociales sont financées par des

sur les salaires (comme dans une assurance privée) et

Indemnités maladie

Allocations chômage

Pensions de retraite

Organismes de la Sécurité SocialeUNEDIC

Instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté.

Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables

Impôts

Les minima sociaux tels que le RSA ou le minimum vieillesse. Les aides sociales au logement.La couverture maladie complémentaire.

Couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les

individus.

Les prestations sont accordées

Cotisations socialesImpôts

Les allocations familiales

La Couverture Maladie Universelle

Les prestations sont versées sous condition préalables et en cas de réalisation d’un risque social. Elles sont aux revenus du travail salarié versées

Le besoin / la pauvretéL’emploi La citoyenneté / La résidence

Etat et collectivités locales Organismes de la sécurité sociale

(chômage, maladie, vieillesse, accident du travail)

Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique.

de cotisations sociales

proportionnelles

sans conditions de cotisations sociales ni de ressources et sont les mêmes pour tous.

cotisations sociales (65%)

contribution sociale généralisée (25%)

2) Le système de protection sociale en France

Pressions fiscales selon les déciles de revenus en France en 2012 (INSEE)

C. Analyse des faits

1) Le système de protection sociale permet de réduire les inégalités de revenus entre les ménages

0,25

1 2

0,125

0,375

0,5

0,02

0,10

0,2

0,625

25%

4%

10%

0,5 1,5

25%

25%

33% 50 %0%

31,5 %

12,5%

20%

25%

Impôt proportionnel : Le taux d’imposition est constant

Impôt progressif : Le taux marginal d’imposition s’accroît avec le revenu.

Exemple : …………………………….

Exemple : ……………………………..……………………………………………..

Il existe également des taxes forfaitaires comme……………………………………………..

TVA ; CSG

IRPP, ISF, Impôts sur les droits de succession

la redevance audiovisuelle

BAREME IRPP 2014MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT

Jusqu’à 6.011 € 0%

De 6.011 € à 11.991 € 5,50%

De 11.991 € à 26.631 € 14%

De 26.631 € à 71.397 € 30%

De 71.397 € à 151.200 € 41%

Supérieur à 151.200 € 45%

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 4000 €

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 8000 €

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 16 000 €

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 80 000 €

4000 * 0 = 0 euros

…………* 0 + (………… – …………) * 0,055 = 109,39 euros

……………* 0 + (……………– ……………) * 0,055 + (…………..– …………...) * 0,14 = 890,16 euros

6011* 0 + (11 991 – 6 011) * 0,055 + (26 631– 11 991) * 0,14 + (71 397– 26 631) * 0,3 + (80 000 – 71 397) * 0,41 = 19 335,53 euros

Taux marginal = 0% Taux moyen = 0%

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 40 000 €

6 011* 0 + (11 991 – 6 011) * 0,055 + (26 631 – 11 991) * 0,14 + (40 000 – 26 631) * 0,3 = 6 389,2 euros

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

6 011 8 000 6 011

6 011 11 991 6 011 16 000 11 991

5,5 1,36

14 5,56

30 15,9

41 24,16

BAREME IRPP 2014MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT

Jusqu’à 6.011 € 0%

De 6.011 € à 11.991 € 5,50%

De 11.991 € à 26.631 € 14%

De 26.631 € à 71.397 € 30%

De 71.397 € à 151.200 € 41%

Supérieur à 151.200 € 45%

BAREME IRPP 2015MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT

Jusqu’à 9. 690 € 0%

De 9, 691 € à 26.764 € 14%

De 26.765 € à 71.754 € 30%

De 71.755 € à 151.956 € 41%

Supérieur à 151.956 € 45%

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 4000 €

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 8000 €

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 16 000 €

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 80 000 €

4000 * 0 = 0 euros

…………* 0 + (………… – …………) * 0,055 = 109,39 euros

……………* 0 + (……………– ……………) * 0,055 + (…………..– …………...) * 0,14 = 890,16 euros

6011* 0 + (11 991 – 6 011) * 0,055 + (26 631– 11 991) * 0,14 + (71 397– 26 631) * 0,3 + (80 000 – 71 397) * 0,41 = 19 335,53 euros

Taux marginal = 0% Taux moyen = 0%

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 40 000 €

6 011* 0 + (11 991 – 6 011) * 0,055 + (26 631 – 11 991) * 0,14 + (40 000 – 26 631) * 0,3 = 6 389,2 euros

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

6 011 8 000 6 011

6 011 11 991 6 011 16 000 11 991

5,5 1,36

14 5,56

30 15,9

41 24,16

BAREME IRPP 2015MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT

Jusqu’à 9. 690 € 0%

De 9, 691 € à 26.764 € 14%

De 26.765 € à 71.754 € 30%

De 71.755 € à 151.956 € 41%

Supérieur à 151.956 € 45%

8000 * 0 = 0 euros Taux marginal = 0% Taux moyen = 0%

……………* 0 + + (…………..– …………...) * 0,14 = 883, 26

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%

9 690 16 000 9 691

14 5,52

9 690 * 0 + (26 764 – 9 691) * 0,14 + (40 000 – 26 764) * 0,3 = 6 361 euros

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%30 15,9

9 690* 0 + (26 764 - 9691) * 0,14 + (71 754 – 26 765) * 0,3 + (80 000 – 71 755) * 0,41 = 19 267,53 euros

Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%41 24,1

30

Part des prestations sociales dans le revenu disponible en fonction des déciles de revenus en France en 2012

Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en 2012 par UC

On observe que les ……………. % des ménages les plus pauvres, bénéficient de la redistribution verticale en France en 2012. Plus précisément le revenu initial par unité de consommation pour les 10% des ménages les plus pauvres est de ………….. euros avant redistribution et de …………. euros après soit ………. fois plus ou encore une hausse de …….. % . De même, le taux de redistribution est positif pour Q1 et Q2 , il est respectivement de …………….. % et ……………… %. Pour Q1 cela signifie que ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………De même pour Q2, cela signifie ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

On observe que les …………. % des ménages les plus riches ne bénéficient pas de la redistribution verticale en France en 2012 et notamment les 10% des ménages les plus riches pour lesquels leurs niveaux de vie après redistribution est ……….. % inférieur à leurs revenus initiaux avant redistribution.

On observe une forte / faible réduction des inégalités de revenu après redistribution entre les 10% des ménages les plus pauvres et les 10% des ménages les plus riches. En effet, si avant redistribution les 10% des ménages les plus riches disposent d’un revenu initial moyen par Unité de Consommation ………… fois supérieur à celui des 10% des ménages les plus pauvres, après redistribution l’écart de niveau de vie n’est plus que de ………… environ ; soit presque …….. fois moins.

40

4 1289 948 2,4

14155 1,6

Leur revenu disponible est 1,55 fois plus élevé que leur revenu avant redistribution

Leur revenu disponible est 1,016 fois plus élevé que leur revenu avant redistribution60

21,5

17,5

5,7 3

2) Le système de protection sociale permet de réduire la pauvreté en Europe

a) Qu’est-ce que la pauvreté ?

Selon certains auteurs la pauvreté peut se définir comme le défaut :

d’avoir

De savoir

De pouvoir

La pauvreté absolue :

Les revenus perçus par un ménage ne lui permettent pas de satisfaire ses besoins

primaires. Ménage qui vit dans des conditions qui ne lui permettent pas d'exister

dignement selon les droits légitimes et vitaux de la personne humaine et qui la

condamnent à survivre péniblement au jour le jour.

La pauvreté relative :

Est considéré comme pauvre un ménage dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur ou égal à 60% du revenu médian par UC.

Revenu médian

50% de la population dispose d’un revenu supérieur au revenu

médian

50% de la population dispose d’un revenu inférieur au revenu

médian

Revenu médian

= 1 645 eurosEn France en

2012

1,25

1,5

1,75

2

0,75

0,5

0,25

0Société de 20 personnes

xx

x

x x

xxxx

x

xxxxxxx

xxx

xxx x

x

xx

xx

x

xxxx

xxx

xxx

Société de 20 personnes

987 €

Les strobiloïdes

b) Quand la protection sociale réduit la pauvreté

Exemple n°1Exemple n°1

Montant de revenu En %

Deux fois le revenu médian 3

Entre deux fois et 1,75 fois le revenu médian 9

Entre 1,75 et 1,5 fois le revenu médian 8

Entre 1,5 et 1,25 fois le revenu médian 10

Entre 1,25 et 1 fois le revenu médian 20

Entre 1 fois et 0,75 fois le revenu médian 8

Entre 0,75 et 0,5 fois le revenu médian 22

Entre 0,5 fois et 0,25 fois le revenu médian 13

Entre 0,25 fois et 0 fois le revenu médian 7

0

25

50

100

12

5

1

50

17

5

200

Exemple n°2Exemple n°2

Montant de revenu En %

Deux fois le revenu médian 12

Entre deux fois et 1,75 fois le revenu médian 10

Entre 1,75 et 1,5 fois le revenu médian 8

Entre 1,5 et 1,25 fois le revenu médian 10

Entre 1,25 et 1 fois le revenu médian 10

Entre 1 fois et 0,75 fois le revenu médian 6

Entre 0,75 et 0,5 fois le revenu médian 12

Entre 0,5 fois et 0,25 fois le revenu médian 15

Entre 0,25 fois et 0 fois le revenu médian 17

0

25

50

100

12

5

1

50

17

5

200

Exemples n° 1 et n°2Exemples n° 1 et n°2

0

25

50

100

12

5

1

50

17

5

200

La pauvreté en 1956

La pauvreté en 1984

La classe moyenne en 1956

La classe moyenne en 1984

La pauvreté en 1956

La pauvreté en 1984

La classe moyenne en 1956

La classe moyenne en 1984

Source : Louis CHAUVEL « Inégalités singulières et plurielles », Revue de l’OFCE n°55

Strobiloïde très centré autour de la médiane. La richesse est rare.

En revanche la pauvreté n’est pas négligeable.

Société plutôt égalitaire

Strobiloïde très centré autour de la médiane (60% de la population).

La richesse est relativement importanteEn revanche la pauvreté est presque

inexistante

Strobiloïde centré autour de la médiane (60% de la population).

La richesse est relativement importanteEn revanche la pauvreté est relativement

prononcée

Strobiloïde pas centré autour de la médianeSituation de pauvreté

extrême possible.Richesse extrême possible.

Société extrêmement inégalitaire

Strobiloïde peu entré autour de la médiane

La pauvreté comme la richesse ne sont pas rares.

Société inégalitaire

II. LES AUTRES DISPOSITIFS

A. L’école

L’école favorise la cohésion sociale car elle est une instance essentielle de

socialisation

L’école favorise la cohésion sociale car elle est un vecteur de mobilité

sociale et d’ascension sociale.

B. Les politiques de la ville

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les

pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de

réduire les inégalités entre les territoires.

Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que

le « problème des banlieues » émergeait.

Ainsi au début des années 1970, les pouvoirs publics prennent conscience des

difficultés des « grands ensembles » d’habitat social :

en 1973, la circulaire « Guichard » limite la construction d’ensembles de plus de 2 000

logements

1977 : invention de la procédure "Habitat et vie sociale" (HVS). Premier dispositif de ce

type, la procédure HVS est destinée à réhabiliter certaines cités de HLM dégradées

1981 : Création des "zones d’éducation prioritaire" (ZEP) par deux circulaires du

ministère de l’Education nationale du 1er juillet et 28 décembre

1982-1988 : invention de la procédure du "développement social des quartiers" (DSQ)

celle-ci vise à améliorer tous les aspects de la vie quotidienne des habitants de quartiers

cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains

1988-1991 : institutionnalisation de la politique de la ville

En 1988 sont créés un Conseil national des villes (instance de proposition), un Comité

interministériel des villes (instance de décision) et une Délégation interministérielle à la ville

ou DIV (instance d’animation et d’exécution). Puis, en 1990, est nommé pour la première

fois un ministre chargé de la Ville (Michel Delebarre). 13 sous-préfets chargés de la ville

sont également nommés.

1989-1998 : les contrats de ville . D’abord expérimentaux, coexistant avec les contrats de

DSQ et mettant l’accent sur la nécessité d’intervenir non seulement à l’échelle du quartier

mais à celle de l’agglomération, les contrats de ville succèdent en 1993 aux procédures de

DSQ et se recentrent sur les quartiers.

1991 : Loi d’orientation pour la ville, qui fixe des objectifs de diversité de l’habitat et de

mixité sociale. Premiers Grands Projets urbains du gouvernement de Michel Rocard. Ce sont

des programmes de restructuration lourde sur des sites en grande difficulté, dans lesquels

l’intervention de l’Etat est importante

1996 : Lancement du "Pacte de relance pour la ville" du gouvernement d’Alain Juppé, qui se veut une sorte de « Plan Marshall » de l’État pour les banlieues

Ce plan définit des "zones franches urbaines" (ZFU),

des "zones de redynamisation urbaine" (ZRU)

et des "zones urbaines sensibles" (ZUS)

et redonne à l'Etat la maîtrise de la politique de la ville

1997 : Lancement des contrats locaux de sécurité (CLS)

1999 : Nouveaux contrats de ville. Programme de rénovation urbaine du Comité

interministériel à la ville : GPV et ORU.

2000 : Loi SRU qui notamment impose aux villes de plus de 3500 habitants d’offrir au moins

20% de logements sociaux. Au-delà, cette loi a trois objets : solidarité, développement

durable, renforcement de la démocratie et de la décentralisation.

2003 : Loi Borloo d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Lance le Programme Nationale de Rénovation Urbaine et crée l’ANRU.

Ajout de 41 nouvelles ZFU. Création d’un observatoire national des ZUS (l’actuel

Observatoire national de la politique de la ville). Prévoit la construction, la réhabilitation et

la destruction de logements sociaux.

2005 : Émeutes dans les banlieues.

Création des Préfets délégués à l’égalité des chances. Création de 41 ZFU supplémentaires.

2006 : Loi pour l’égalité des chances. Crée 15 nouvelles ZFU. Loi portant Engagement

National pour le Logement (ENL).

2007 : Remplacement des Contrats de ville par le CUCS.

Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) Le contrat urbain de

cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui

engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour

améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des

difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du

maire et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis

par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006 autour de six

thématiques :

- l'amélioration du cadre de vie et de l'habitat,

- l'insertion par l'emploi et le développement économique,

- la réussite éducative,

- la prévention santé,

- la citoyenneté et la prévention de la délinquance,

- l'insertion sociale et la lutte contre les exclusions.

La politique de la ville est aujourd’hui mise en œuvre dans 751 zones urbaines

sensibles, au sein desquelles on décompte 416 zones de redynamisation urbaine,

comprenant elles mêmes 100 zones franches urbaines.

A ces zones, s’ajoutent 2 492 quartiers ciblés par des contrats urbains de

cohésion sociale, dont 70 % ne sont pas classés en zone urbaine sensible.

2012 : Un rapport de la Cour des

comptes pointe des problèmes de

gouvernance et souligne que la plupart

des objectifs de la politique de la ville

n’ont pas été atteints.

2013 : Rapport de Marie-Hélène

Bacqué et Mohamed Mechmache :

« Pour une réforme radicale de la

politique de la ville ».

Il met sur le devant de la scène la

notion d’empowerment et l’idée de

renforcer la participation des citoyens,

particulièrement à la mode depuis les

émeutes de 2005.

Dans le cadre du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, de nouveaux

contrats de ville succéderont aux Cucs à partir du 30 juin 2015, pour une durée de six ans

(soit la durée du mandat municipal et intercommunal). Les intercommunalités en

assureront le pilotage stratégique : elles animeront et coordonneront la démarche. Les

communes conservent un rôle de pilotage opérationnel et de garant de la prise en

compte des réalités de proximité.

Les contrats de ville reposent sur quatre piliers :

Le développement de l’activité économique et de l’emploi

Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des

entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat.

Ils assurent par ailleurs une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque

territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi

pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

La cohésion sociale

Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs,

et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement

complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la

santé et de la justice.

Le cadre de vie et le renouvellement urbain

Les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc

résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives

prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les

territoires qui bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain

(NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et

de mixité sociale.

Des habitants, directement associés à la

démarche contractuelle

Dorénavant, tous les dispositifs

(contrats de ville et projets de renouvellement

urbain) sont conçus et pilotés en associant les

citoyens concernés. Des conseils citoyens sont

créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour

mission d’être des lieux d’échanges entre

habitants, de développer leur expertise d’usage,

d’assurer leur représentation dans toutes les

instances du contrat de ville et de constituer un

espace permettant de valoriser les initiatives.

La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser

certaines personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou

auraient subi des discriminations systématiques.

La discrimination positive a été créée aux Etats-Unis dans les années 1960

non seulement en faveur des descendants d’esclaves mais aussi pour tous les citoyens

discriminés du fait de leur sexe ou de leur origine ethnique. Les programmes sont

appelés « affirmative actions ».

En France , ce ne sont pas des critères ethniques ou religieux qui servent

aujourd’hui de base à des traitements préférentiels mais des critères liés au sexe, au

handicap, au milieu social, ou encore au revenu.

C. Les mesures de discriminations positives

La mise en place de politiques de discriminations positives peut revenir à

mettre en œuvre une « justice qui règle le partage, entre les membres d'un groupe, des

objets qui n'ont pas été appropriés au préalable » (correction EX-ANTE ; c’est-à-dire

avant que les inégalités apparaissent)

C’est le cas par exemple

Des quotas qui correspondent à un certain pourcentage de places que l’on veut réserver à

telle ou telle population jugée discriminée.

Par exemple les lois de 2000 et de 2007 sur la parité obligent les partis politiques à

présenter le même nombre de candidates et de candidats à certaines élections

municipales, européennes, régionales.

En 1987 une loi oblige les entreprises de plus de 20 salariés à embaucher un quota de 6%

de personnes handicapées. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation doivent

verser une amende.

Il en est de même avec l’objectif d’obtenir au moins 30%de boursiers dans les

CPGE.

1995-1996

2000-2001

2002-2003

2004-2005

2006-2007

2008-2009

2010-2011

CPGE * 13,5 17,1 18,9 18,8 17,6 21,9 25,7Universités

Dont IUT21,2

-26,634,0

27,636,9

28,238,3

28,435,8

31,0-

33,8-

STS 39,4 42,4 44,2 43,1 40,4 42,0 44,1Total enseignement

supérieur23,1 28,0 29,0 29,3 29,4 32,7 37,5

Evolution de la proportion de boursiers dans l’enseignement supérieur en %

(*) Sont pris en compte les étudiants des CPGE publiques et privées sous contrat relevant du Ministère de l’éducation nationale

Budget, coûts et financement, Repères et références statistiques, ministère de l’Education National, Ed. 2011

Des soutiens privilégiés , il s’agit de donner plus à ceux qui ont moins

Par exemple les Zones d’Education Prioritaire, les établissements classés en ZEP reçoivent

ainsi plus de moyens financiers et humains pour encadrer des jeunes de milieux

défavorisés.

L’IEP de Paris a mis en place un système de convention avec certains lycées classés en ZEP

afin de prendre en charge des élèves méritants et de les amener sans concours à intégrer

Sciences-Po Paris.

Mise en place de la loi SRU qui « impose » (en principe) aux municipalités de construire

l’équivalent de 20% de logements sociaux. L’objectif est de créer une mixité sociale.

Au final, il s’agit par ses mesures de faire en sorte que les inégalités

économiques et sociales prévisibles n’apparaissent pas ou soient réduites.

Mise en place des zones franches : « zone d’activité » dans lesquelles les entreprises

étaient exonérées de charges sociales patronales. Il s’agit de favoriser l’emploi dans les

quartiers défavorisés.

La mise en place de politiques de discriminations positives peut revenir à

mettre en œuvre une justice qui consiste en la « rectitude dans les transactions privées

c’est-à-dire celles qui concernent les objets déjà appropriés » (réduction EX-POST)

C’est le cas par exemple

De l’impôt progressif = système d’imposition qui consiste à ce que le taux marginal

d’imposition s’accroisse avec le revenu.

De la distribution de prestations sociales sous conditions de ressources = il s’agit des

minima sociaux

Au final, il s’agit par ces mesures de faire en sorte que les inégalités

économiques et sociales avérées soient réduites.

D. L’Etat face au défi du chômage

1) Le travail est devenu une instance essentielle d’intégration dans nos sociétés occidentales

Le travail fourni à l’individu son identité sociale.

Travailler, c’est être utile à tout le corps social ce qui suscite de la reconnaissance

sociale

Le statut professionnel va définir la position sociale dans la hiérarchie

sociale.

Le travail c’est la source principale des revenus :

Revenus directs : salaires ou honoraires

Revenus indirects : prestations sociales (couverture contre les risques sociaux)

C’est un déterminant important du mode de vie.

Il rythme le temps de vie, il influe sur le mode de consommation, sur les

manières de voir, de penser et d’agir (HABITUS)

Le travail socialise. C’est dans le travail que l’individu apprend à respecter les

règles de la vie sociale : arriver à l’heure, obéissance aux ordres, compétition et/ou

solidarité entre les salariés

Le travail procure des relations sociales : relations professionnelles,

amicales, syndicales etc.Il peut permettre de constituer un

« carnet d’adresses »

Le travail permet l’autonomie et la réalisation de soi (exemples des jeunes et des femmes)

La perte de l’emploi s’accompagne d’un accroissement de

Personnes non Vulnérables

Personnes Vulnérables

Personnes très Vulnérables

Emploi stable non menacé 74,2 21,6 4,2

Emploi stable menacé 63,6 28,6 7,8

Emploi instable 61,5 27,5 11,0

Chômage de moins de 2 ans 61,5 27,1 11,4

Chômage de plus de 2 ans 50,7 31,8 17,5

Ensemble 68,0 25,0 7,0

la vulnérabilité sociale à savoir la faiblesse des liens familiaux et relationnels.

En effet, en France en 1993, sur 100 personnes dont l’emploi est stable et non

menacé 74,2 peuvent être considérées comme non vulnérables tandis que 4,2 sont

considérées comme très vulnérables. Sur 100 personnes au chômage depuis plus d’un an

11,4 sont très vulnérables soit 2,5 fois plus et 17,5 le sont parmi les chômeurs de plus de

deux ans soit plus de 4 fois plus.

2) La perte d’emploi conduit donc au processus de désaffiliation et de disqualification sociales

De même que la perte de l’emploi s’accompagne de troubles psychologiques

Ainsi, si sur 100 personnes en emploi stable 11 sont dans un état dépressif

c’est le cas de 16% des personnes en emplois précaires et de 22% des chômeurs.

Par rapport aux personnes en emploi stable les personnes en emploi précaire

ou au chômage sont davantage touchées par la nervosité ou les insomnies.

Explications :

Vivre le chômage (ou la précarité), c'est d'abord se sentir inutile pour la société.

L’individu perd peu à peu ses repères, ses habitudes (se lever à l'heure, sortir...). Il se

trouve dans une situation d'anomie. Cette perte de valeur de soi est accentuée par le regard

des autres qui déconsidèrent celui qui vit au crochet de la société, grâce aux aides

sociales. La valorisation du travail (« travailler plus pour gagner plus ») accentue cette

stigmatisation des chômeurs qui sont considérés comme des paresseux ne voulant pas

trouver du travail et profitant des allocations. Le chômage est donc vécu comme une

humiliation qui provoque des souffrances psychiques qui peuvent se traduire par des

ennuis de santé, des dépressions voire des suicides.

Vivre le chômage ou la précarité, c'est ensuite rompre peu à peu les liens sociétaires.

On perd ses relations de travail lorsqu'on est au chômage ou on ne peut s'en faire lorsqu'on

change très souvent de lieux de travail (d'où la désyndicalisation).

On perd ensuite ses amis car on n'ose plus accepter une invitation et on n'a plus les

moyens d'inviter.

Enfin, la probabilité est forte pour que les relations familiales se détériorent (sentiment

d’inutilité, sentiment de honte, état dépressif, impossibilité de recevoir et se concluent par

un divorce.

Vivre le chômage et la précarité, c'est enfin s'exclure de la vie en société.

Les revenus que procurent le travail précaire, le travail à temps partiel ou les

allocations chômage (réservées à ceux qui ont suffisamment cotisé) deviennent

insuffisants pour vivre décemment.

Ils se retrouvent relégués dans les quartiers pauvres des cités, là où se concentrent la

misère et la délinquance. Ils sont exclus de la sphère de consommation. Ils tombent dans

la pauvreté qu'ils risquent de transmettre à leur famille. Ils ne participent plus au lien

marchand ni au lien civique

R. CASTEL distingue trois zones de cohésion sociale

la zone d‘ se caractérise par l'association "emploi stable-insertion relationnelle

solide" ;

la zone de correspond à une situation intermédiaire, instable conjuguant

précarité du travail et « fragilité des supports de proximité » (à ce niveau la précarité du travail

peut être compensée par une relative intégration avec la famille ou le groupe de pairs)

la zone de qui est la dernière étape du processus se caractérise par une absence

de participation à toute activité productive sociale et à l'isolement relationnel, toutefois, la

rupture du lien social peut ne pas être totale si le lien démocratique par le biais de l’Etat-

Providence demeure. Les individus qui sont concernés par cette désafiliation sont notamment les

chômeurs de longue durée.

 

intégration

vulnérabilité

désafilliation

S. PAUGAM parle quant à lui de disqualification sociale pour montrer

que l’exclusion est un processus ayant plusieurs causes qui cumulent

leurs effets. Ainsi , l’exclusion sociale peut passer par 3 étapes :

La fragilité (déclassement social de nature généralement

professionnelle et perte de revenus. Durant cette phase les individus

prennent conscience de la distance qui les sépare de la majorité de la

population.)

La dépendance (vis-à-vis de la famille et de l’Etat-Providence ; les individus multiplient alors les

démarches pour rester insérés. Cette phase caractérise les personnes assistées qui font l'objet d'un suivi

social régulier lié à des difficultés plus importantes que lors de la phase précédente)

La rupture du lien social au niveau de l’emploi, de la famille, du logement, mais aussi des travailleurs

sociaux et des organismes d’assistance. Cette phase de rupture va généralement avec une perte d'efficacité

des derniers filets de protection, ce sont notamment les SDF qui ne perçoivent même pas le RSA.

Force est donc de constater que

Chômage Précarité

Faiblesse ou rupture des liens professionnels

Faiblesse ou rupture des liens professionnels

Faiblesse ou rupture des liens amicaux

Faiblesse ou rupture des liens amicaux

Faiblesse ou rupture des liens familiaux

Faiblesse ou rupture des liens familiaux

Maladie État dépressif, angoisses,

insomnies

Difficultés pour satisfaire les besoins secondaires

Difficultés pour satisfaire les besoins secondaires

Difficultés pour satisfaire les besoins primaires

Difficultés pour satisfaire les besoins primaires

IsolementRisq

ue d’

exclu

sion so

ciale

De dés

afilia

tion

De disq

ualifi

catio

n soc

iale

3) Pour favoriser la cohésion sociale l’Etat doit lutter contre le chômage

Voir cours sur les politiques économiques !

E. La production de services non marchands comme dernier vecteur de cohésion sociale

1) L’Etat favorise la cohésion sociale en produisant des services non marchands gratuits jugés comme essentiels au bien-être

2) Analyse des faits

- éducation

- santé

- police, justice

- Logement social

montants annuels moyens par unité de consommation, en euros Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble

Solde des revenus primaires 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590 Impôts directs et cotisations sociales - 2 760 - 6 590 - 9 730 - 13 510 - 24 710 - 11 490 Prestations sociales et autres transferts en espèces 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810 Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910 Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750 Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature)

17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660

Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590 Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340 Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23 Transferts sociaux en nature (en % de la consommation finale effective)

43 28 21 17 13 22

L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003

Les transferts sociaux en nature jouent un rôle déterminant dans la redistribution. En 2003, leur montant atteint 230 milliards d’euros soit 9 110 euros en moyenne par ménage ou 5 750 euros par unité de consommation (UC). Ce montant représente 23 % du revenu disponible brut et 22 % de la consommation finale effective.

Les services de santé représentent 43 % de ces transferts en nature et l’enseignement 33 %. Les transferts incluent également des dépenses d’action sociale (6 %), comme l’aide à la garde d’enfants, aux personnes handicapées ou âgées (allocation personnalisée d’autonomie), des aides au logement (4 %), des aides aux activités récréatives, culturelles ou sportives (7 %).

Ces transferts en nature s’ajoutent au revenu disponible brut pour former ce que les comptables nationaux appellent le revenu disponible brut ajusté . Ce revenu par unité de consommation est dans un rapport de 1 à 3,2 entre les 20 % des ménages les plus pauvres et les 20 % plus aisés, alors qu’avant transferts en nature, l’écart est de 1 à 5 . Les écarts de niveaux de consommation finale effective, qui s’inscrivent dans un rapport de 1 à 2,2 , s’en trouvent aussi réduits. Avant transferts sociaux en nature, les dépenses de consommation finale des plus modestes sont, en effet, plus de trois fois inférieures à celles des plus aisés. Les transferts sociaux en nature contribuent pour 43 % à la consommation finale effective des plus modestes mais pour 13 % à celle des plus aisés.

montants annuels moyens par unité de consommation, en euros Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble

Solde des revenus primaires 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590 Impôts directs et cotisations sociales - 2 760 - 6 590 - 9 730 - 13 510 - 24 710 - 11 490 Prestations sociales et autres transferts en espèces 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810 Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910 Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750 Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature)

17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660

Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590 Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340 Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23 Transferts sociaux en nature (en % de la consommation finale effective)

43 28 21 17 13

L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003

Avec 7 400 euros par unité de consommation en 2003, les transferts sociaux en nature des 20 % des

ménages les plus pauvres représentent près des trois quarts de leur revenu disponible brut (RDB) et sont quasiment

équivalents à leurs revenus primaires. Les plus modestes reçoivent en particulier des allocations ou des prestations sous

conditions de ressources, comme les allocations logement ou la couverture maladie universelle qui prend en charge le

ticket modérateur habituellement payé par le ménage. Décroissants avec le revenu, les transferts sociaux en nature ne

représentent plus que 10 % du RDB des plus aisés, ou 8 % de leurs revenus primaires.

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Ensemble (en %) Total (en milliards d’euros) Solde des revenus primaires 5 12 17 24 42 100 1 140,2

Impôts directs 3 7 12 21 57 100 - 137,7 Cotisations sociales 5 13 19 25 37 100 - 320,7

Prestations sociales et autres transferts en espèces

13 15 17 19 36 100 311,6

Revenu disponible brut (RDB) 8 13 17 22 40 100 993,4 Transferts sociaux en nature, dont : 25 21 19 18 18 100 229,5

santé 21 22 21 18 19 100 97,8 éducation 28 20 19 18 15 100 75,1 logement 70 23 5 1 1 100 10,2

Revenu disponible brut ajusté (après transferts sociaux en nature)

11 15 17 21 36 100 1 222

Parmi les transferts sociaux en nature, les dépenses de santé prises en charge sont le principal poste. Cependant, les dépenses d’éducation sont un peu plus discriminantes et, du fait de leur poids également important, participent davantage à la réduction des inégalités. En effet, les 20 % des ménages les plus modestes bénéficient de 28 % de ces dépenses, contre 21 % des dépenses de santé. Recevant par ailleurs 70 % des aides au logement en nature (allocations logement, HLM) , ils bénéficient au total d’un quart des transferts sociaux en nature.

Seuls les ménages au niveau de vie le plus faible bénéficient de transferts liés aux dépenses d’éducation légèrement supérieurs en niveau aux transferts liés à la santé. Cette catégorie comprend en effet les plus fortes proportions de ménages ayant trois enfants, ainsi que de ménages jeunes, dont nombre d’étudiants vivant seuls. Les plus jeunes, auxquels sont destinés l’essentiel des dépenses d’éducation, sont aussi moins consommateurs de soins médicaux.

Avant transferts, les ménages les plus aisés disposent de 42 % des revenus primaires, puis de 40 % du revenu disponible après les transferts en espèces résultant du solde entre les prélèvements fiscaux et sociaux et les prestations sociales versées sous forme monétaire aux ménages, enfin de 36 % du revenu disponible ajusté après transferts en nature. Le système de redistribution n’a globalement pas d’impact sur les 20 % des ménages en milieu de distribution, qui reçoivent 17 % des revenus avant comme après transferts. Enfin, les plus modestes disposent de 5 % des revenus primaires. Via la distribution opérée par les transferts en espèces et en nature, ils bénéficient de 8 % du revenu disponible et de 11 % du revenu disponible ajusté. La prise en compte des transferts en nature modifie aussi largement pour ces derniers la structure de leur consommation.

Les transferts liés à l’éducation participent davantage à la réduction des inégalités en 2003