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  • Tri des dchets dactivits de soins des professionnels de sant du secteur diffus

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    TRI DES DECHETS DACTIVITES DE SOINS DES PROFESSIONNELS DE SANTE DU SECTEUR DIFFUS

    Juillet 2012

    Coordination technique : Adeline PILLET Service Filires REP et Recyclage - Direction des

    Consommation Durable et Dchets ADEME Angers

    GUIDE

  • Tri des dchets dactivits de soins des professionnels de sant du secteur diffus

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    REMERCIEMENTS La ralisation de ce document a t suivie par un comit de pilotage constitu de partenaires institutionnels et professionnels que nous tenons remercier pour leur implication :

    Madame Isabelle BOHL Ordre national des mdecins Monsieur Gilles ESNAULT Direction gnrale de la sant Madame Ghislaine JANCON Ordre national des vtrinaires Monsieur Ronan LE LAGADEC Syndicat national des mdecins biologistes Monsieur Alain MOUTARDE Ordre national des chirurgiens-dentistes Mademoiselle Perrine PRIGENT Direction gnrale de la prvention des risques Madame Anne RAIMBAULT Fdration nationale des infirmiers Monsieur Charles THIEBAUT- Direction gnrale de la prvention des risques

    Nous tenons galement remercier :

    Les experts de la collecte et du traitement des dchets dactivit de soins contacts : Messieurs Arnaud MARY et Thibaut MESSELIER

    Ainsi que les autres professionnels de sant libraux sollicits dans le cadre de cette tude.

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    Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la proprit intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaon rprime par le Code pnal. Seules sont autorises (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement rserves lusage priv de copiste et non destines une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifies par la caractre critique, pdagogique ou dinformation de luvre laquelle elles sont incorpores, sous rserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 L 122-12 du mme Code, relatives la reproduction par reprographie.

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    SOMMAIRE

    1 SCHEMA RECAPITULATIF DE LA REGLEMENTATION 6 2 TYPOLOGIE ET NATURE DES DECHETS DACTIVITES DE SOINS 7 3 CONDITIONNEMENTS 13 4 ENTREPOSAGE 14

    4.1 Rappel des conditions de stockage selon le poids 14 4.2 Rappel des caractristiques gnrales de la zone de stockage des DASRI 14

    5 COLLECTE & ELIMINATION 16 5.1 Prestataire de collecte pour les dchets dactivits de soins risques.................16 5.2 Bordereaux de suivi pour la collecte et llimination................................................16 5.3 Filires de traitement autorises.................................................................................16

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    Sigles et acronymes ADEME : Agence De lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie ADR : Accord europen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route BSD : Bordereau de Suivi des Dchets CERFA : Centre dEnregistrement et de Rvision des Formulaires Administratifs DAOM : Dchets Assimilables aux Ordures Mnagres DAS : Dchets dActivits de Soins DASRI : Dchets dActivits de Soins Risques Infectieux DEEE : Dchets dEquipements Electriques et Electroniques DDR : Dchets Dangereux Risques DRCT : Dchets Risques Chimiques et Toxiques PAOH : Pices Anatomiques dOrigine Humaine TMD : Transport de Matires Dangereuses UIOM : Unit dIncinration des Ordures Mnagres

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    1 SCHEMA RECAPITULATIF DE LA REGLEMENTATION La rglementation relative aux dchets dactivit de soins risques infectieux est dtaille dans le guide technique du ministre de la sant Elimination des dchets dactivits de soins risques (2009). Seuls les principaux lments sont prsents de faon synthtique dans la figure suivante. Figure 1 : Prsentation synthtique des principaux textes rglementant llimination des DASRI

    Site de production :

    dchets de soins

    DASRI

    Entreposage/regroupement

    DAOM DDR

    Filire dlimination

    spcifique

    Transport

    Prtraitement Incinration

    Traitement DAOM

    Tri la sourceArticle R1335-5

    code sant publique

    Article R1335-5 et 6 du code

    sant publiqueArrt du

    24/11/2003Arrt ADR

    Conditionnement

    Article R1335-7 code santpubliqueArrt du 7/09/1999

    Article R1335-1 code

    santpublique

    Transport

    Traabilit

    Arrt du 7/09/1999

    Article R1335-4

    code santpublique

    Article R1335-3 et 6 code

    santpublique

    Arrt TMD

    Arrt du 20/09/2002

    Article R1335-8 code sant publique

    Site de production :dchets de soins

    DASRI

    Entreposage/regroupement

    DAOM DDR

    Filire dlimination

    spcifique

    Transport

    Prtraitement Incinration

    Traitement DAOM

    Tri la sourceArticle R1335-5

    code sant publique

    Article R1335-5 et 6 du code

    sant publiqueArrt du

    24/11/2003Arrt ADR

    Conditionnement

    Article R1335-7 code santpubliqueArrt du 7/09/1999

    Article R1335-1 code

    santpublique

    Transport

    Traabilit

    Arrt du 7/09/1999

    Article R1335-4

    code santpublique

    Article R1335-3 et 6 code

    santpublique

    Arrt TMD

    Arrt du 20/09/2002

    Article R1335-8 code sant publique

    *prciser les sigles DAOM, DDR et DASRI

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    Toute personne qui produit des dchets dfinis l'article R. 1335-1 du code de la sant publique est tenue de les liminer. Cette obligation incombe : 1 A l'tablissement de sant, l'tablissement d'enseignement, l'tablissement de recherche ou l'tablissement industriel, lorsque ces dchets sont produits dans un tel tablissement ; 2 A la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de sant exerce son activit productrice de dchets ; 3 Dans les autres cas, la personne physique qui exerce titre professionnel l'activit productrice de dchets.

    2 TYPOLOGIE ET NATURE DES DECHETS DACTIVITES DE SOINS On distingue deux types de dchets dactivits de soins :

    Les dchets non dangereux, assimilables des ordures mnagres (DAOM), qui ne prsentent pas de risques, ni infectieux, ni chimiques-toxiques, ni radioactifs. Les dchets dactivits de soins assimilables aux ordures mnagres sont constitus notamment demballages, cartons, papier essuie-mains, draps dexamens ou champs non souills ;

    Les dchets dangereux qui peuvent prsenter des risques, infectieux, chimiques-

    toxiques, ou radioactifs. Parmi les dchets dactivits de soins (lesquels sont dfinis comme des dchets issus des activits diagnostiques, de suivi et de traitement prventif, curatif ou palliatif, dans le domaine de la mdecine humaine ou vtrinaire), sont considrs comme risques les catgories suivantes :

    o des dchets dactivits de soins risque infectieux (DASRI), qui prsentent un risque du fait quils contiennent ou peuvent contenir des microorganismes viables ou leurs toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire quen raison de leur nature, de leur quantit ou de leur mtabolisme, ils causent la maladie chez lhomme ou chez dautres organismes vivants. Soit mme en labsence de risque infectieux, les dchets suivants sont considrs comme DASRI : les matriels et matriaux piquants ou coupants destins labandon, quils aient t ou non en contact avec un produit biologique ; les produits sanguins usage thrapeutique incompltement utiliss ou arrivs premption ; les dchets anatomiques humains, correspondant des fragments humains non identifiables ;

    o des dchets de soins risques chimiques et/ou toxiques (DRCT), qui sont des dchets de nature porter atteinte grave aux personnes qui les manipulent et lenvironnement, comme par exemple le mercure contenu dans les amalgames dentaires, les thermomtres ou les tensiomtres, les produits anticancreux, etc. ;

    o des dchets de soins risques radioactifs qui sont des dchets de soins contenant des radionuclides ou contamins par des radionuclides, comme par exemple les traceurs radioactifs ;

    o des pices anatomiques dorigine humaine (PAOH) ou animale, qui sont des organes ou membres ou fragments dorganes ou de membres, aisment identifiables par un non spcialiste, comme par exemple les cadavres danimaux, les d