PLAN DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES SOINS...

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PLAN DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES

SOINS DE SANTE (PGDISS)

2011-2015

DIRECTION DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’EDUCATION POUR LA SANTE

Niamey, Mars 2011

REPUBLIQUE DU NIGER CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE

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TABLE DES MATIERES

LEXIQUE ............................................................................................................................. 3

PREFACE ............................................................................................................................. 5 I. PRESENTATION DU NIGER ............................................................................................. 7

1.1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE .................................................................................................................... 7 1.2. SITUATION SANITAIRE ............................................................................................................................... 7 1.3. ORGANISATION ET GESTION DU SYSTÈME DE SANTÉ ................................................................. 8 1.4. RESSOURCES MATERIELLES : INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS .......................................... 8 1.5. ASPECTS INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES DE LA GDISS ......................................................... 9 1.6. PLAN DE DEVELOPPEMENT SANITAIRE 2011-2015 ....................................................................... 14 1.7. Les Déchets Issus des Soins de Sante (DISS) ........................................................................................... 15

a- Production et caractérisation des DISS .................................................................................................. 16 1.8. Gestion des DISS dans les formations sanitaires ............................................................................................. 19 1.9. Au plan organisationnel et technique ....................................................................................................... 28

a. Organisation du secteur .......................................................................................................................... 28 b. Pré collecte, Collecte et évacuation des DISS ......................................................................................... 28 c. Elimination des DISS ................................................................................................................................ 29

1.10. Impacts environnementaux et sanitaires ............................................................................................... 29 1.11. CHOIX DE TECHNOLOGIES ................................................................................................................. 32 a. Principes et critères d’analyse ........................................................................................................................ 32 b. Présentation et analyse des systèmes de traitement ....................................................................................... 32

1. Le système d’Autoclave et de Micro-onde.............................................................................................. 32 2. Les méthodes d’Incinération ................................................................................................................... 32 3. Le Traitement Chimique (Désinfection Chimique) ............................................................................... 33 4. L’Enfouissement Sanitaire Municipal ..................................................................................................... 33 5. L’Enfouissement sur le site du centre de santé ..................................................................................... 33 6. L’Incinération { ciel ouvert ..................................................................................................................... 33

II. NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES

SOINS DE SANTE 2005- 2010 ............................................................................................... 35

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION ..................................................................................... 40 II. Stratégies de mise en œuvre ................................................................................................ 40 III. CADRE LOGIQUE : ........................................................................................................ 41

IV. Chronogramme de mise en œuvre du PGDISS 2011-2015 ............................................... 43

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LEXIQUE Activités du secteur de la santé: ce sont les examens, le diagnostic, les soins, les traitements, la formation et la recherche dans le domaine de la santé humaine et animale. Déchet: c'est tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, ou tout bien meuble abandonné ou destiné à l'abandon. Déchet hospitalier: le déchet hospitalier est l'ensemble des déchets produits dans un établissement hospitalier. Ces déchets comportent les déchets produits par les activités de soins de santé, les déchets issus des activités de ménage, les déchets de construction et de démolitions, les déchets verts de jardinage et tous les autres déchets assimilés. Déchet médical: c'est tout déchet d'origine biologique ou non, issus des activités du secteur de la santé. Déchet médical infectieux: tout déchet médical d'origine biologique contenant un agent infectieux, pathogène pour l'homme, ainsi que tout déchet d'origine non biologique contaminé par un tel agent. Déchet sanitaire: l'ensemble des déchets produits dans un établissement qui mène des activités de diagnostic, de soins, de traitements, de formation et de recherche dans le domaine de la santé humaine et animale. Banalisation des déchets médicaux : tout procédé de traitement destiné à transformer de façon sécuritaire, les déchets médicaux en déchets assimilables aux déchets ménagers et devant être éliminé soit par enfouissement sanitaire, soit par incinération. La banalisation se fait soit par désinfection, soit par dénaturation. Désinfection: tout procédé destiné à débarrasser un objet ou une surface des germes pathogènes. Elle peut se faire mécaniquement par lavage et brossage, physiquement par la chaleur sèche ou humide, chimiquement par les antiseptiques. Gestion des déchets: l'ensemble des activités de formation de tous les acteurs impliqués, de tri à la production, de pré collecte, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets. Sécurité des injections: selon l'OMS, une injection sécurisée, c'est-à-dire sans risque, est une injection administrée dans des conditions et avec des équipements appropriés, qui ne nuit pas au patient, n'expose pas le soignant à un quelconque risque évitable et dont la gestion des déchets ne présente pas de danger pour la communauté et pour l'environnement. Déchets Issus des Soins de Santé (DISS): sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire comprenant essentiellement les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, les pièces anatomiques d'origine humaine et les déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires. Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés : sont ceux qui :

a) soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes

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viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;

b) Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :

a. Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;

b. Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;

c. Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Déchets assimilés : sont assimilés aux déchets issus de soins de santé, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1 ou 2 ci-dessus. Pièces anatomiques d'origine humaine : sont des organes, des membres ou des fragments d'organes ou de membres, aisément identifiables par un non-spécialiste, recueillis à l'occasion des activités de soins. Déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires : Les déchets d'amalgames dentaires issus de l'activité des cabinets dentaires privés ou publics sont appelés communément "plombages" et contrairement à ce que leur dénomination laisse supposer, ils ne contiennent pas de plomb. Ils contiennent en moyenne 50% de mercure et 50% d'un alliage d'argent, cuivre, étain et zinc. Ce sont donc de déchets mercuriels soit secs issus de la préparation des plombages, soit humides provenant du crachoir ou de l'aspiration. Grand emballage : c’est un emballage qui consiste en un emballage extérieur contenant des objets ou des emballages intérieurs. Il est conçu pour une manutention mécanique et présente une masse nette supérieure à 400kg ou une contenance supérieure à 450l mais un volume ne dépassant pas 3m3. Grand récipient pour vrac(GRV) : c’est un emballage transportable rigide ou souple dont la contenance ne dépasse pas 3m3 pour les matières solides et liquides, conçus pour une manutention mécanique, et pouvant résister aux sollicitations produites lors de la manutention et du transport. Regroupement : On entend par regroupement de déchets l'immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples. Entreposage : On entend par entreposage, le dépôt sur un site approprié de transit des DISS avant leur collecte et élimination. Transport : C’est l’acheminement hautement sécuritaire des DISS du lieu d’entreposage vers le lieu de leurs traitements ou de leur élimination ;

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PREFACE

Les établissements sanitaires, tout comme les services qui y sont offerts, constituent la base de notre système de santé qui se trouve en profonde mutation devant les besoins de plus en plus croissants de nos populations.

Bien que contribuant à l'essor économique et social de notre pays, les structures sanitaires restent des établissements dits classés du fait du caractère dangereux des déchets qu'ils produisent. Déchets qui représentent une menace importante pour la santé publique et l'environnement. En effet, mal gérés, les déchets médicaux sont capables de transmettre des maladies graves comme le VIH/Sida, les hépatites B et C, des maladies d'origine chimique et sont aussi susceptibles de polluer notre environnement.

Cette décennie 2000-2009 a été marquée par un intérêt tout particulier accordé par le Gouvernement Nigérien à la question des déchets médicaux avec l'appui des partenaires au développement. Les initiatives prises depuis l'année 2002, poursuivies en 2005 par un état des lieux sur la gestion des déchets médicaux ont abouti à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de gestion des déchets issus des soins de santé 2005-2010. Aujourd'hui, en cette période favorable, la Niger vient de se doter d'un nouveau Plan national de Gestion des Déchets Issus des soins de Santé pour la période 2011-2015. Ce plan vise à contribuer à la protection du personnel de santé, des usagers des établissements sanitaires, de la communauté et de l'environnement par une amélioration de la gestion des déchets médicaux au Niger.

Cet outil, destiné aux différents acteurs de notre système de santé, détermine le cadre pour toutes les interventions dans la filière de gestion des déchets médicaux à tous les niveaux de la pyramide sanitaire nationale.

Je voudrais rendre hommage à tous les initiateurs et promoteurs du Plan National de Gestion des Déchets Issus des Soins de Santé 2011-2015 et adresser les remerciements du Ministère de la Santé Publique à la Banque Mondiale et au Fond Commun, par leurs appuis techniques et financiers, qui ont permis de doter le système de santé Nigérien de cet outil de référence.

Tout en espérant que le PGDISS 2011-2015 connaîtra une mise en œuvre totale et permettra au Ministère de la Santé Publique de maîtriser la problématique des déchets issus des soins de santé au Niger, je voudrais inviter tous les acteurs de notre système de santé à faire un bon usage de ce document aux fins de protéger la santé des professionnels de santé, des populations et de garder notre environnement sain, seul gage pour arriver à un développement durable.

Pr NOUHOU Hassan

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PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DU

PAYS ET DU SECTEUR

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I. PRESENTATION DU NIGER

1.1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE

La République du Niger est située { l’Est de l’Afrique occidentale en zone sahélo-saharienne et s’étend sur une superficie de 1 267 000 km2. Le pays est limité au nord par l’Algérie et la Libye, au sud par le Bénin et le Nigeria, { l’est par le Tchad, { l’ouest par le Burkina Faso et le Mali. Pays enclavé, Niamey sa capitale est à 1 035 km de Cotonou (Bénin) qui est le, port le plus proche. Le pays présente du Nord au Sud trois zones climatiques : la zone soudanienne qui reçoit près de 800 mm d’eau par an, la zone sahélienne avec une pluviométrie annuelle de 200 à 300 mm et la zone saharienne, très immense, avec une végétation épineuse et un tapis herbacé de plus en plus rare vers le Nord. Les eaux de surface sont relativement importantes et les écoulements proviennent essentiellement du Niger et de ses affluents. La population du pays est estimée, selon la projection démographique du RGPH 2001, en 2010 à 15 203 822 d’habitants, dont 80 % résidant en zone rurale. La densité moyenne de la population est de l’ordre de 10 habitants/km² avec une disparité importante entre les différentes régions du pays : plus de 75 % de la population vit dans moins de 40 % du territoire national, environ 15 % est nomade. La proportion des jeunes âgés de 10 à 24 ans est de 29,8% et celle des femmes est de 50,1% (RGPH 2001 mise à jour 2006)1.

1.2. SITUATION SANITAIRE2

Malgré la volonté politique maintes fois affichée et les efforts déployés depuis des années, la situation sanitaire reste préoccupante et est marquée par la prédominance de nombreuses maladies transmissibles endémiques et endémo épidémiques (paludisme, choléra, méningites, VIH/sida, tuberculose ...) et l’émergence des maladies non transmissibles (hypertension artérielle, diabète, cancers, drépanocytose et maladies mentales ….). Par ailleurs, l’extrême vulnérabilité du pays entraîne la survenue quasi-régulière de situations d’urgence (crises alimentaires, catastrophes naturelles ou provoquées) auxquelles le pays n’est pas toujours préparé. Ces nombreux facteurs de risque contribuent à accroître la charge maladie dans la population, en particulier chez les plus vulnérables, femmes et enfants, situation aggravée par la faible protection sociale de la population face au risque maladie (3% de la population bénéficie d’une couverture maladie). Cette situation rend difficile l’accélération des progrès vers l’atteinte des OMD liés à la santé. Une analyse de l’évolution des indicateurs des OMD liés { la santé sur la période 1990-20083 montre que, dans l’ensemble, si des progrès ont bien été réalisés, ils ne sont pas suffisants pour permettre au pays d’être au rendez-vous du millénaire en 2015.

2 PDS 2011-2015

3 Rapport des progrès vers l’atteinte des OMD liés à la Santé, MSP (2009)

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1.3. ORGANISATION ET GESTION DU SYSTÈME DE SANTÉ Le système sanitaire comprend trois types d’acteurs (public, privé, médecine traditionnelle) et trois niveaux administratifs et de soins (niveau local de santé/district, niveau intermédiaire/région et niveau central/national). Ce système connaît de nombreuses faiblesses qui entravent sa capacité à relever les défis majeurs que sont la recherche de l’équité, l’amélioration de la qualité et de l’efficience des services, la durabilité des actions, en particulier pour les couches les plus vulnérables et les plus pauvres de la population. Les principales difficultés concernent : (i) la décentralisation de la gestion des ressources (matérielles, financières, humaines et médicaments) liée { l’absence de critères réels de répartition des ressources (entre les différents niveaux de la pyramide, entre les régions) et { l’insuffisance dans la gouvernance et le leadership { tous les niveaux, (ii) la qualité du Système National d’Information Sanitaire (SNIS), (iii) la coordination des actions de santé liée { une insuffisance de communication entres acteurs, (iv) l’implication des populations à la prise de décision en matière de santé, liée à la faible réactivité du système, (v) l’effectivité de la gestion axée sur les résultats comme principe de gestion, (vi) la collaboration intersectorielle, (vi) la protection financière des usagers et (vii) les stratégies de lutte contre la maladie. La superposition du découpage sanitaire au découpage administratif a donné des districts de très grande taille en poids démographique en nombre de CSI rendant difficile leur management. Sur les quarante-deux (42) DS, 17 ont plus de 400.000 habitants (norme : 150.000 habitants) dont 08 couvrant plus de 500000 habitants : Mirriah : 990 461 hbts, Dogon Doutchi : 687449 hbts, Magaria : 634893 hbts, Dakoro: 607928 hbts, Mayahi : 605928 hbts, Téra: 586481 hbts, Filingué: 560308 hbts, Konni : 506373 hbts.

1.4. RESSOURCES MATERIELLES : INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS

Les prestations de soins et de services de santé sont assurées par un réseau d’établissements structuré en 3 niveaux hiérarchisés : Au niveau périphérique, 829 Centres de Santé Intégrés (CSI) dirigés chacun par un

infirmier, auxquels sont rattachées 2160 cases de santé fonctionnelles tenues en général par des agents de santé communautaires. Les structures évoluent dans 42 districts sanitaires dont 33 disposent d’un hôpital de 1ère référence (Hôpital de District). 26 sont équipés d’un bloc opératoire où travaillent des médecins formés en chirurgie de district.

Au niveau régional, 8 Directions Régionales de la Santé Publique, dont celle de la Communauté Urbaine de Niamey, assurent la coordination des actions conduites dans les districts sanitaires. Y sont rattachés 6 Centres Hôpitaux Régionaux, deux maternités régionales de référence et 7 centres mères-enfants en cours de construction, tous disposant d’un plateau technique de 2ème référence.

Au niveau National, 3 Hôpitaux Nationaux et une Maternité de référence nationale, dotés chacun du statut d’Etablissement Public { caractère Administratif (EPA), sont répartis entre Niamey (où 3 d’entre eux ont une activité hospitalo-universitaire) et Zinder.

Quant au secteur privé, il est en développement, bien qu’il reste encore concentré { Niamey. Il comprend essentiellement 30 cliniques et 43 cabinets médicaux. On compte aussi 4 hôpitaux privés sans but lucratif, dont 2 hôpitaux miniers.

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1.5. ASPECTS INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES DE LA GDISS

Les textes législatifs et réglementaires : Au plan législatif et réglementaire, il n’existe pas de textes qui régissent de façon spécifique la gestion des DISS, en termes de dépôt, de collecte, d’évacuation et d’élimination. Seul le Code de l’Hygiène publique aborde le sujet de façon très générale et très sommaire, mais ce texte souffre d’un manque d’application. En effet, l’Ordonnance n° 93-23 du 2 mars 1993 instituant le Code d’hygiène dispose que «les hôpitaux et autres formations sanitaires publiques ou privées doivent détruire leurs déchets anatomiques ou infectieux par voie chimique, par voie d’incinération ou par enfouissement après désinfection », que « le stockage et le transport de tout déchet toxique ou dangereux doit se faire conformément à la réglementation en vigueur » et que « les locaux et alentours des établissements industriels ou commerciaux doivent être maintenus salubres et l’élimination des déchets doit se faire selon la réglementation en vigueur ». En réalité, il n’existe aucun texte d’application qui précise ou détermine la mise en œuvre de « cette réglementation en vigueur » qui est visée. En matière de contrôle, le Code prévoit une police sanitaire dont les agents sont chargés entre autres, de rechercher et de constater les infractions { la législation de l’hygiène publique. Au plan environnemental, la loi n°98-56 du 29 décembre 1998 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement met un accent particulier sur deux principes fondamentaux que sont le principe pollueur - payeur (selon lequel les frais découlant des actions préventives contre la pollution, ainsi que des mesures de lutte contre celle-ci, sont supportés par le pollueur) et le principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine et à l’environnement, est tenu de prendre les mesures appropriées { faire cesser le dommage occasionné. La loi-cadre ne fait pas référence aux DISS de façon spécifique. Toutefois, la section relative aux déchets stipule que « toute personne qui produits ou détient des déchets dans des conditions de nature { produire des effets nocifs sur l’environnement est tenue d’en assurer l’élimination », que « l’incinération en plein air des déchets combustibles pouvant engendrer des nuisances est interdites » et que « les hôpitaux et autres formations sanitaires publiques ou privées doivent détruire leurs déchets anatomiques ou infectieux par voie chimique, par voie d’incinération ou par enfouissement après désinfection ». Cependant, la loi-cadre renvoie { des décrets d’application non encore élaborés et approuvés, pour déterminer les modalités de gestions des déchets ainsi que les normes de leur rejet dans le milieu naturel, ce qui compromet sérieusement l’effectivité de sa mise en œuvre. Par ailleurs, la loi-cadre insiste sur l’obligation d’effectuer des études d’impacts sur l’environnement (EIE) pour les projets susceptibles de porter atteinte à la qualité des milieux naturel et humain. A cet effet, le décret n° 2000-398 du 20 octobre 2000 déterminant la liste des activités, travaux et documents de planification assujettis aux EIE soumet à cette exigence « tout système d’enlèvement et d’élimination des déchets dangereux, y compris les déchets biomédicaux, notamment son implantation, sa construction et son agrandissement ». Les procédures en matière de GDISS : Si les principaux textes sur l’hygiène et l’environnement soulignent la nécessité d’une gestion rationnelle des déchets, dans la pratique, il n’existe aucune procédure spécifique (autorisation ou permis) pour la gestion des DISS, notamment en matière de collecte, de transport, d’entreposage et de traitement. Le processus de gestion n’est pas réglementé en termes d’identification des types de déchets, de caractérisation et surtout de dispositions à respecter aussi bien pour la pré collecte, la collecte, le dépôt, le transport, l’évacuation, l’élimination que pour le personnel de gestion, les mesures de sécurité, les équipements de protection etc. Dans ce contexte, il s’avère difficile de fournir aux formations sanitaires des recommandations de bonne

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gestion des DISS à travers des plans directeurs cohérents ou de recourir { l’application des instruments juridiques pour contraindre { l’application des règles de gestion. Seule la procédure d’élaboration de l’EIE est déterminée par les décrets 2000-389 et 2000-397, mais les dispositions portent plus particulièrement sur les modalités de saisine et de présentation de l’Etude d’Impact aux institutions environnementales et aux populations concernées. Pour établir ou modifier un système de gestion des DISS qui prévoit l’entreposage, le traitement par incinération ou par désinfection, ou le transport des DISS, il est nécessaire d’obtenir, en plus de la réalisation de l’EIE, les autorisations nécessaires aussi bien du MSP que du Ministère chargé de l’Environnement, soit un certificat d’autorisation, soit un certificat de conformité et un permis d’exploitation. Le certificat de conformité devrait être requis pour entreposer des DISS hors de leur lieu de production, les traiter par incinération ou les transporter. Le permis d’exploitation devra être exigé pour pouvoir réaliser les activités prévues au certificat de conformité. Les acteurs impliqués dans la GDISS : La gestion des déchets issus des soins de santé interpelle plusieurs catégories d’acteurs et de partenaires potentiels dont les rôles et les modes d’implication ont des impacts variés sur la gestion au plan environnemental et sanitaire. Le MEE/LCD a un rôle de contrôle et de suivi, tandis que les Collectivités locales ne sont visées par les textes ci-dessus alors qu’elles assurent dans la pratique la gestion des dépotoirs publics d’ordures. Les populations riveraines notamment les récupérateurs et les enfants qui fréquentent les poubelles et les déchargent { ordures. D’autres acteurs interviennent dans la GDISS, notamment les ONG et GIE dans la pré collecte et la collecte, et les partenaires au développement dans la formation et construction d’incinérateurs locaux.

Le MSP: La GDISS relève de l’autorité du MSP qui définit la politique sanitaire et qui a sous sa tutelle les formations sanitaires qui génèrent principalement les DISS. Au niveau du MSP, cinq (5) directions sont principalement concernées : (i) la Directions de l’Organisation des Soins, qui assure la tutelle des formations sanitaires ; (ii) la Direction de l’Hygiène Publique et de l’Education pour la Santé qui a en charge la mise en œuvre de la politique nationale d’hygiène et d’assainissement ; (iii) la Direction des Affaires Financières, et du Matériel, la Direction des Infrastructures et de l’Equipements Sanitaires, notamment { travers la Division des Infrastructures, qui suit, entre autres, les programmes de réalisation d’incinérateurs dans les centres de santé et (iv) la Direction des Ressources Humaines.

Au niveau régional, on retrouve les DRSP et les Districts Sanitaires, avec également un service régional d’hygiène et d’assainissement : ces services sont très indiqués pour assurer le suivi quotidien des mesures environnementales à exécuter dans le cadre du plan. Avec la déconcentration des services techniques de l’Etat, chaque région dispose d’un service régional d’hygiène et d’assainissement chargé du contrôle de la salubrité publique, mais dont les interventions portent beaucoup plus sur les prospections domiciliaires, le contrôle des marchés, magasins et lieux de restauration. Les établissements de santé ne sont concernés car ces derniers disposent d’unités d’hygiène et d’assainissement en leur sein. Pourtant, ces services régionaux devraient étendre leur mission de contrôle aux nombreux cabinets privés de quartier qui se soucient peu de la collecte et de l’élimination des déchets issus de leurs activités. Mais là aussi, le constat est le même que le niveau national : les services locaux du MSP disposent de moyens très limités pour assurer leur rôle de relais entre les autorités centrales, les établissements sanitaires et les populations concernées.

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La DHP/EPS : placée sous la tutelle de la Direction Générale de la Santé Publique, la DHP/EPS participe { la conception, la mise en œuvre, au suivi et { l’évaluation de la politique nationale de santé en matière d’hygiène publique et d’éducation pour la santé. A ce titre, elle est chargée de : - Assurer l’exécution de la politique nationale en matière de l’Hygiène

Publique, d’assainissement de base et de l’Education pour la Santé ; - Elaborer et assurer le suivi de l’application des textes législatifs en matière

d’hygiène publique et de communication pour la santé ; - Coordonner, planifier, superviser, suivre et évaluer les activités des

divisions; - Veiller à la sécurité sanitaire des aliments en collaboration avec les autres

services techniques ; - Initier et coordonner en collaboration avec les services techniques

concernés, les études et recherches en matière d’hygiène publique, d’assainissement de base et de communication pour la santé ;

- Définir les normes et critères en matière d’hygiène publique ; - Définir les normes et les plans types pour les installations sanitaires de base

notamment l’enlèvement des excréta et des eaux usées - Veiller { l’application des normes d’hygiène Publique et d’assainissement de

base avec les autres services techniques concernés - Assurer l’application des normes d’hygiène dans les lieux de travail en

collaboration avec les services techniques concernés ; - Veiller au contrôle et { la surveillance de la qualité de l’eau, de l’air en

collaboration avec les autres services techniques concernés ; - Promouvoir les activités de lutte contre les vecteurs de maladies ; - Promouvoir la mise en place des installations sanitaires en collaboration

avec les services techniques concernés ; - Promouvoir des technologies appropriées adaptées aux capacités techniques

et financières des communautés bénéficiaires ; - Promouvoir les bonnes pratiques de santé relatives à la lutte contre les

fléaux sociaux ; - Promouvoir la collaboration intersectorielle en vue de gérer et contrôler les

substances chimiques et les déchets toxiques ; - Participer { la promotion de la protection de l’environnement - Participer aux évaluations et études d’impact environnemental - Participer { l’élaboration, { la mise en œuvre et { l’évaluation des mesures

d’adaptation au changement et { la variabilité du climat - Assurer les activités de communication pour la santé et participer aux autres

activités de promotion de la santé - Veiller { l’instruction des dossiers d’autorisation en matière d’hygiène,

d’assainissement de base et de communication pour la santé - Contrôler les activités des services déconcentrés d’hygiène publique,

d’assainissement de base et de communication pour la santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion des déchets issus des soins de santé (PGDISS), la DPH/EPS a la responsabilité première de veiller à sa mise en œuvre et au respect des dispositions, normes convenues pour la gestion des déchets issus des soins de santé dans le pays. Elle assurera donc la mise en œuvre des interventions en collaboration avec les Directions techniques concernées et les entités décentralisées de santé. Ainsi la mise en œuvre du PGDISS 2011-2015 sera faite par plusieurs niveaux : central, régional à travers les Directions Régionales et

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périphérique par les Districts Sanitaires. Ce qui donnera aux structures déconcentrées la mission (i) de veiller { la mise en œuvre du plan, (ii) d'assurer la coordination de l'exécution des différentes interventions, (iii) de rédiger les requêtes de financement relatives aux différentes interventions, (v) d'organiser les revues annuelles, à mi-parcours, et l'évaluation finale du plan, (vi) d'assurer le suivi, supervision et les évaluations des activités du PGDISS (vii) d ’élaborer des rapports d'exécution du PGDISS. Les Etablissements de santé : Les formations sanitaires constituent les principales sources de production de DISS. Tous les établissements publics d’envergure (HN, CHR et HD) disposent de service d’hygiène et d’assainissement, chargé, entre autres, de la salubrité des lieux et de la gestion des déchets. Dans la pratique, ces services intra hospitaliers d’hygiène ne fonctionnent pas toujours comme souhaité et les services n’ont aucun moyen significatif pour assurer correctement cette gestion. Tout au plus, les agents d’hygiène suivent le processus de pré collecte et de rejet, sans pour autant faire grand chose, au regard de l’absence quasi total des ressources financières. En réalité, les préoccupations en matière de gestion rationnelle des déchets et d’amélioration du système sont perçues comme une seconde priorité par les équipes de soins qui doivent d’abord faire face { l’immensité des urgences médicales quotidiennes et surtout aux difficultés de fonctionnement. Dans le secteur privé, la plupart des cliniques assurent tant bien que mal le service de la pré collecte et la collecte, mais rares sont celles qui disposent d’un système d’élimination performante. Il est évident que les nombreux cabinets de quartier assurent une gestion quasi anarchique: mélange avec les ordures ménagères et rejet dans les décharges publiques. Par ailleurs, aucune formation sanitaire ne dispose d’un contrat d’enlèvement de ses DISS avec un GIE ou ONG : elles ont très souvent recours au service de la commune. Cette situation traduit le caractère relativement dérisoire des dépenses réservées à la GDISS dans les budgets de fonctionnement des centres de santé : en effet, ces dépenses ne constituent des priorités, au regard de la faiblesse des dotations et surtout de l’immensité des besoins en soins pour les malades. Le MEE/LCD et le CNEDD : Le Ministère de l’Eau, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification a la responsabilité de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique environnementale. Toutefois, le Plan National de l’Environnement pour le Développement Durable (PNEDD) dont la dernière version révisée a été validé en 1998, a été élaboré par la CNEDD. Ce document de stratégie environnementale constitue pour l’essentiel la Politique nationale de l’environnement dont le but fondamental est de mettre en place des conditions favorables { l’amélioration { long terme de la sécurité alimentaire, { la solution de la crise de l’énergie domestique, { l’amélioration des conditions sanitaires et au développement économique des populations et du pays. En termes opérationnels, il s’agit de systématiser la prise en compte de la dimension et des préoccupations environnementales dans toutes les décisions qui concernent le développement du pays. Le PNEDD est articulé autour de six (6) programmes d’actions prioritaires, dont le programme environnement urbain et cadre de vie qui souligne la nécessité (i) d’assurer une meilleure maîtrise de la croissance urbaine et (ii) d’améliorer la cadre de vie des populations urbaines et rurales, notamment par la collecte et le traitement des déchets domestiques et industriels. Au niveau des structures, la Direction de l’Environnement, le Bureau des Etudes d’Impacts sur l’Environnement et le SE/CNEDD sont les plus concernées dans la gestion des DISS. Au niveau local, on note la présence de services régionaux

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environnementaux, dont les activités sont plus orientées vers le contrôle les ressources naturelles (forêts) que sur la gestion des déchets. Les Collectivités Locales : Les Communes urbaines et rurales ont la responsabilité de la gestion des déchets solides ménagers et de la salubrité publique. Au plan réglementaire, les mairies ne doivent pas gérer les DISS qui ne sont pas des ordures ménagères. Toutefois, dans la pratique, le rejet des DISS dans les dépôts publics de transit qu’elles gèrent, sont autant de motifs pour qu’elles prennent une part active dans le cadre de la GDISS car après tout, avec les dépotoirs sauvages en pleine ville, ce sont les populations qui sont exposées au premier chef, particulièrement les enfants et les récupérateurs. Au niveau de Niamey, presque toutes les formations sanitaires disposent de conteneurs à ordures placés et enlevés par la Commune. A Niamey, les communes urbaines s’appuient sur des ONG et des GIE qui effectuent la pré collecte et la collecte des ordures ménagères vers les bacs à ordures que les services techniques enlèvent irrégulièrement pour les acheminer vers les nombreuses décharges sauvages situées à la sortie de la ville. Dans les autres villes de l’intérieur du pays (comme { Maradi), les ordures ménagères s’accumulent sur les dépotoirs sauvages dans les quartiers. En l’absence de décharges, les Communes évacuent les ordures dans les champs de cultures ou dans des zones de remblais, à la demande des populations. L’incinération en plein air est aussi effectuée par moment, ce qui entraîne une pollution de l’air et la dégradation de l’environnement. Dans la pratique, les mairies souffrent d’un manque chronique de moyens pour faire face aux exigences de salubrité publique. Le secteur privé: Il n’existe pas d’entreprises spécialisées dans la collecte exclusive des DISS. Devant l’incapacité des communes { satisfaire les exigences d’un cadre de vie sain, on note l’émergence, dans les quartiers, de GIE et PME qui s’activent de plus en plus dans le domaine du nettoiement, de la pré collecte et de la collecte des ordures mégères. Les déchets ainsi pré collectés par le GIE sont évacués vers un dépôt de transit que les services techniques de la Mairie font évacuer vers la décharge publique. Ces GIE émergents bénéficient généralement d’une opinion favorable et sont reconnues comme contribuant positivement à maintenir la propreté de la ville. Les ONG : Sur les 323 ONG que compte le Niger en 19994, près de 61 s’activent dans le secteur de la santé dont une vingtaine au niveau national. Cependant, 10 seulement sont identifiées comme les plus actives. Très peu d’ONG interviennent dans la gestion des déchets et se sont organisées pour mieux gérer leur propre environnement. Leurs interventions dans des actions de salubrité de l’environnement sont très appréciées par les populations pour lesquelles elles effectuent aussi des prestations de collecte d’ordures ménagères. En général, les ONG sont créditées d’insuffisances dans la capitalisation des expériences, le professionnalisme et la spécialisation. Aussi, on note l’absence de cadre approprié performant pour développer les complémentarités et constituer une force d’analyse et de proposition, même si par ailleurs on note l’existence de certains cadres de concertation (notamment le GAP) pour coordonner leurs actions au niveau des quartiers et rendre leurs efforts plus perceptibles. Aucune ONG n’est spécialisée dans le domaine de la collecte des DISS : elles effectuent une collecte mélangée de tous les types de déchets qu’elles évacuent vers les dépôts de transit de la mairie. Elles peuvent cependant participer à la sensibilisation des populations sur les risques liés à la manipulation des DISS.

4 Selon le magazine »les Echos du Sahel », Forum des ONG à Tahoua, juillet 2001

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Les Organisations Communautaires de Base : Le faible niveau d’organisation des communautés en associations communautaires de base usagers de services, gestionnaires de problèmes environnementaux constitue une contrainte majeure. La participation des communautés devrait être plus perceptibles et plus motivée au regard des nombreuses agressions du milieu naturel et du cadre de vie, et de l’incapacité des services techniques centraux et municipaux { satisfaire aux exigences de salubrité publique. Pourtant, ces organisations et autres mouvements associatifs de masse se caractérisent en général par leur activisme dans des actions de développement local, pluridisciplinaires, avec l’avantage de résider dans la localité et de bénéficier ainsi de la confiance des populations locales. Beaucoup d’entre elles affiches des ambitions de prendre en charge leur propre environnement, même si sur le terrain, les actions concrètes sont très mitigées. La plupart sont actives dans les activités de sensibilisation et d’IEC. La société civile devrait être un partenaire privilégié. Les formes d’organisation sont récentes, jeunes, et n’ont pas encore atteint une certain degré de maturité pour pouvoir prendre en charge concrètement l’amélioration de leur cadre de vie, et particulièrement la GDISS. Les récupérateurs informels : La récupération de certains déchets utiles constitue de plus en plus une source de revenus pour de nombreuses couches de population. La diversité de la nature des déchets attirent souvent les enfants de rue sur les dépotoirs où ils récupèrent leur « trésor de poubelle ». Au Niger, plus de 62% de la population vit en deçà du seuil de pauvreté monétaire. Ce niveau de pauvreté et l’insuffisance des alternatives économiques incitent les populations vers des stratégies de survie, surtout en milieu urbain. Dans ce cadre, les activités de récupération ou de recyclage informelles dans les décharges ou dépôts d’ordures constituent des opportunités et des sources de sources de revenus pour les populations démunies. Avec les DISS, le secteur de la récupération est relativement lucratif pour justifier un tel engouement : bouteilles et flacons vides, etc. Mais cette activité comporte des risques sanitaires graves, avec les risques contagion mais surtout de blessures par les aiguilles et autres objets coupants, et les enfants sont les principaux exposés. Aussi bien { Niamey que dans les autres villes (Maradi), les décharges d’ordures renferment d’importantes quantité de DISS, avec une proportion considérable d’aiguilles. Les partenaires au développement : La plupart des partenaires au développement interviennent dans le domaine de la santé. Même si tous reconnaissent l’importance des enjeux liés { DISS et la nécessité de mener des actions dans ce sens, très peu ont des programmes spécifiques sur la DISS.

1.6. PLAN DE DEVELOPPEMENT SANITAIRE 2011-2015 Pour consolider les acquis, en évitant une rupture dans le processus de planification, le MSP a élaboré un nouveau PDS pour la période 2011-2015 et un Cadre des Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT). Le cadre de partenariat « COMPACT » qui sera l’outil de coordination des interventions de tous les partenaires est en cours de finalisation. Sa signature interviendra avant la fin du premier trimestre 2011. L’Objectif général du PDS est de contribuer à l'amélioration de la santé de la population, en vue de l’atteinte des OMD liés au secteur santé. Cet objectif rentre dans le cadre général de la déclaration de la politique sectorielle de santé 2002-2011, qui est en harmonie avec la

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SDRP 2008-2012 et les OMD. Le PDS a retenu comme axes stratégiques : (1) l’extension de la couverture sanitaire ; (2) Le développement des services de la santé de la reproduction ; (3) La dotation des structures sanitaires en ressources humaines compétentes et motivées selon les besoins ; (4) L’approvisionnement permanent des structures de santé en médicaments, vaccins, consommables, intrants alimentaires et thérapeutiques, réactifs, sang et dérivés ; (5) L’intensification de la lutte contre les maladies faisant l’objet de surveillance intégrée ; (6) Le renforcement de la gouvernance et du leadership à tous les niveaux du système de santé ; (7) Le développement des mécanismes de financement du secteur (8) La promotion de la recherche en santé.

Ainsi les interventions coordonnées par la DHP/EPS découleront de l’axe 5 du PDS 2011- 2015: L’intensification de la lutte contre les maladies passe par le renforcement des interventions existantes et le développement de stratégies opérationnelles dans des domaines non encore couverts (HTA, diabète, drépanocytose, cancers, maladies mentales…), la poursuite de l’intégration de la médecine traditionnelle dans le système de santé et la promotion de la santé. Un accent particulier sera mis sur la sensibilisation des populations sur les principaux facteurs de risque des maladies. Les effets du changement climatique seront pris en compte dans les prévisions sanitaires. Pour améliorer l’efficacité des services hospitaliers la Télémédecine/Télésanté sera étendue. Pour promouvoir la santé des populations, il faudrait mettre l’accent sur: la Promotion des mesures d'hygiène et d'assainissement. Il s’agit de renforcer les mesures d’hygiène et d’assainissement en milieu de soins et aux niveaux urbain et communautaire { travers la communication, l’amélioration des capacités des acteurs et l’aménagement des milieux en rendant la police sanitaire opérationnelle. Un accent particulier sera mis sur la prévention primaire pour la réduction de l’impact des maladies chroniques et l’élaboration d’une stratégie nationale pour la gestion des déchets biomédicaux. Les interventions prioritaires/à haut impact pour la promotion de l’hygiène et de l’assainissement sont : (1) Le renforcement des mesures d’hygiène/assainissement : IEC, approvisionnement en eau potable, mise en place d’un système d’évacuation des déchets solides et liquides, promotion du lavage des mains, opérationnalisation de la police sanitaire, intégration des autres facteurs qui influent sur la santé. Cette promotion permettra d’éduquer la population à mieux comprendre les déterminants de sa propre santé ; (2) L’élaboration d’une stratégie nationale pour la gestion des déchets biomédicaux.

1.7. Les Déchets Issus des Soins de Sante (DISS)5 Définition: Les déchets issus des soins de santé font partie des déchets biomédicaux et sont constitués de déchets liquides et/ou solides, à risque infectieux, provenant de produits de diagnostic, de traitement, de prévention ou de recherche en matière de santé humaine et animale. Au niveau des structures sanitaires, on distingue deux types de déchets biomédicaux : les déchets liquides et les déchets solides. Déchets liquides: Ils sont constitués de résidus de sang, de produits chimiques liquides et sont généralement traité comme les eaux usées domestiques : leur évacuation s’effectue dans des puits perdus ou dans la nature sans traitement préalable. Ces déchets sont parfois

5

Mbaye Mbengue FAYE Faria Ibrahim : Rapport du Projet d’appui au programme multisectoriel de lutte contre le VIH/Sida au Niger, Niamey,

Décembre 2001

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toxiques et nécessite un examen particulier malgré la faiblesse des volumes concernés. Déchets solides: On distinguera deux catégories : (1) les déchets assimilables aux ordures ménagères produits par le personnel de santé ou par les accompagnants des malades (restes de repas, papiers et emballages non souillés, serviettes hygiéniques non souillées, déchets provenant des services administratifs, etc.) ; (2) les déchets produits au niveau des services spéciaux des établissements de soins de santé : hôpitaux, centres de santé, cliniques, cabinet médicaux, laboratoires d’analyses médicales, centres de fabrication de produits pharmaceutiques et cabinets vétérinaires et qui sont constitués de: (i) déchets anatomiques (tissus d’organes du corps humain, fœtus, placentas, prélèvements biologiques, éléments d’amputation, autres liquides physiologiques, etc.) (ii) déchets toxiques (substances chimiques provenant de diagnostic de nettoyage ou désinfection, mercure et composés mercurés, film radiographiques, bain de développement, etc.) (iii) déchets pointus ou tranchants (lames de scie, aiguilles, seringues, bistouris, sondes diverses, tubes, tubulures de perfusion, verres ayant contenu du sang, ou tout autre objet pouvant causer une coupure), (iv) résidus de pansement (cotons et compresses souillés, garnitures diverses poches de sang, etc.) et les plâtres ; (v) déchets pharmaceutiques (produits pharmaceutiques, médicaments périmés et/ou non utilisés. Ces types de déchets solides constituent l’essentiel de la catégorie { risque d’infection pour le VIH/SIDA, particulièrement les déchets pointus ou tranchants, et sur lesquels la présente étude va se focaliser en priorité. a- Production et caractérisation des DISS

Production Aucune étude n’a été menée sur la caractérisation des DISS au Niger en termes de quantité produite et typologie. Néanmoins, des estimation ont pu être faites lors de l’étude faite par la JICA au niveau de certaines formations sanitaires de Niamey et ont données les résultats suivants : - Hôpital national : 5.5 m3 /jour (DISS et ordures ménagères mélangées) - HN Lamordè : 10m3/semaine (soit 1.4 m3/jour), DISS et ordures ménagères

mélangées) - Maternité centrale : 7 m3 /mois (soit 0.23 m3/jour, DISS et ordures ménagères

mélangées) - Polyclinique ProSanté : 10 m3/mois (0.33 m3/jour, DISS et ordures ménagères

mélangées) - Polyclinique Lahiya : 36 T/an - Maternité Poudrière : 5.5 m3/semaine (0.8 m3/jour) - Hôpital Militaire : 5 m3/semaine (0.7 m3 /jour). Pour les besoins de la quantification des DISS, les ratios de production dans les établissements sanitaires seront déterminés { partir de ces données, en relation avec les résultats d’enquêtes réalisées lors des visites de terrain et avec l’hypothèse que les DISS représentent en général près de 0 .2% du volume total des déchets solides produits. Sur cette base, les ratios de production des DISS seront comme suit : CHN (1.1 m3/j), CHR (0.5 m3/j ), HD (0.3 m3 /j), Maternité de Référence (1.6 m3/j), CSI (0.12 m3/j), Cabinet médical privé (0.05 m3/j). Les tableaux ci- indiquent la production de DISS par établissement sanitaire et par région.

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Production de DISS dans la région d’Agadez

Nombre Ratio de production Production totale

HN - 1.1 m3/j

CHR 1 0.5 m3/j 0 .5 m3/j

HD 4 0.3 m3/j 1.2 m3/j

CSI 28 0.12 m3/j 3.36 m3/j

Maternité de référence - 1.6 m3/j

Total 5.06 m3/j

Production de DISS dans la région de Diffa


HN - 1.1 m3/j 1.1 m3/j

CHR 1 0.5 m3/j 0.5 m3/j

HD 3 0.3 m3/j 0.9 m3/j

CSI 22 0.12 m3/j 2.64 m3/j

Maternité de référence - 1.6 m3/j -

Total 5.14 m3/j

Production de DISS dans la région de Dosso


HN - 1.1 m3/j -

CHR 1 0.5 m3/j 0.5 m3/j

HD 5 0.3 m3/j 1.5 m3/j

CSI 60 0.12 m3/j 7.2 m3/j


Total 9.2 m3/j

Production de DISS dans la région de Maradi


HN - 1.1 m3/j -

CHR 1 0.5 m3/j 0.5 m3/j

HD 7 0.3 m3/j 2.1 m3/j

CSI 53 0.12 m3/j 6.36 m3/j


Total 8.96 m3/j

Production de DISS dans la région de Tahoua


HN - 1.1 m3/j -

CHR 1 0.5 m3/j 0.5 m3/j

HD 8 0.3 m3/j 2.4 m3/j

CSI 67 0.12 m3/j 8.04 m3/j

Maternité de référence 1 1.6 m3/j 1.6 m3/j

Total 12.54 m3/j

18

Production de DISS dans la région de Tillabéri


HN - 1.1 m3/j -

CHR - 0.5 m3/j -

HD 6 0.3 m3/j 1.8 m3/j

CSI 74 0.12 m3/j 8.88 m3/j


Total 10.68 m3/j

Production DISS dans la région de Zinder


HN 1 1.1 m3/j 1.1 m3/j

CHR - 0.5 m3/j -

HD 6 0.3 m3/j 1.8 m3/j

CSI 76 0.12 m3/j 9.12 m3/j


Total 13.62 m3/j

Production de DISS dans la CUN


HN 2 1.1 m3/j 2.2 m3/j

CHR - 0.5 m3/j -

HD 3 0.3 m3/j 0.9 m3/j

CSI 36 0.12 m3/j 4.32 m3/j


Total 9.02 m3/j

Production totale hebdomadaire de DISS centres santé publics

Agadez Diffa Dosso Maradi Tahoua Tillabéri Zinder CUN TOTAL

5.06 5.14 9.2 8.96 12.54 10.68 13.62 9.02 74.22 m3/j

Production de DISS dans les établissements de soins privés

Etablissement Nombre Ratio Production

Hôpitaux 3 0.05 m3/j 0.15 m3/j

Infirmeries d’entreprise 30 0.05 m3/j 1.5 m3/j

Salles de soins 89 0.05 m3/j 4.45 m3/j

Dispensaires 8 0.05 m3/j 0.4 m3/j

Cabinets Médicaux 25 0.05 m3/j 1.25 m3/j

Centres médico-sociaux 18 0.05 m3/j 0.9 m3/j

Cliniques 13 0.05 m3/j 0.65 m3/j

Cabinets de soins

spécialisés

9 0.05 m3/j 0.45 m3/j

TOTAL 195 9.75 m3/j

TOTAL Production (centres publics et privés) : 74.22 m3/j + 9.75 m3/j = 83.97 m3/j

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b- Caractérisation des déchets biomédicaux

En l’absence d’études menées sur la caractérisation des DISS, on peut supposer que la

composition des déchets biomédicaux est quasiment la même au niveau des structures

sanitaires. Les éléments couramment rencontrés sont:

- de seringues, aiguilles, flacons d’ampoules injectables ;

- de matières plastiques (gants, pochettes à sang, pochettes à urine, tubes, etc.) ;

- de cotons, compresses, emballages vides ;

- d’autres déchets (plâtre, organe humains, etc.).

1.8. Gestion des DISS dans les formations sanitaires

Dans le souci de disposer suffisamment d’informations susceptibles de traduire la situation

de la GDISS au niveau national, régional et local, la collecte de données a été effectuée sur la

base d’un échantillonnage reflétant { la fois la typologie des formations sanitaires

(publiques, privées) et le niveau hiérarchique (Hôpital National ou HN, Centre Hospitalier

Régional, Hôpital de District, Centre de Santé Intégré, Maternité, Hôpital militaire, Cabinet

privé, etc.). Sous ce rapport, l’analyse a été faite au niveau des établissements sanitaires

suivants (voir encadré ci-dessous) :

Hôpital National de Niamey

Caractéristiques

Le CHN de Niamey dispose d’une capacité d’accueil de 850 lits. Son personnel comprend

511 agents dont 74 médecins et 220 paramédicaux.

Comment les DISS sont gérés

- La production journalière de déchets (DISS et ordures ménagères) est estimée 5.5

m3/jour et le processus de collecte se présente comme suit : dans les salles de soins, des

poubelles en plastique sont placées pour recueillir les DISS ; une poubelle est prévue

pour recevoir les aiguilles et seringues que le service d’hygiène est supposé détruire par

brûlage { l’air libre, mais dans la réalité, tous ces déchets sont versés sans tri par le

manœuvres dans les conteneurs { ordures placés dans l’enceinte de l’hôpital par la

Commune de Niamey. Ces déchets ainsi mélangés sont évacués vers les dépotoirs

sauvages hors de la ville), sans traitement particulier (notamment vers le village de

Tigoss où toute une population vit autour de la décharge.

Contraintes

- Insuffisance dans le tri préalable des DISS ;

- il existe un service d’hygiène et d’assainissement qui n’a aucune initiative pertinente

dans la gestion des DISS ; en plus il ne dispose d’aucun moyen pour appuyer la bonne

gestion des DISS dans l’hôpital ;

- L’équipement de protection est insuffisant ;

- il n’existe pas d’équipements appropriés pour la pré collecte et la collecte des DISS ;

- les bacs { ordures de l’hôpital (toujours débordants du fait d’un enlèvement irrégulier

par la commune) reçoivent tous les DISS, notamment les aiguilles;

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- le personnel soignant (médical et paramédical) n’a pas une très grande préoccupation

de la gestion des DISS, notamment de la destination finale des aiguilles.

Besoins en appui

- Formation et sensibilisation personnel de santé et d’entretien sur la GDISS : tri à la

source, mesures de protection, bonnes pratiques, etc.

- Construction d’un incinérateur

- Equipements de protection les manœuvres gérant les DISS (bottes, gants, cache-nez,

tenue d’isolement, etc.) ;

- Fourniture de poubelles sécurisées pour les DISS et de chariots de ramassage.

L’Hôpital de District de Niamey III

Caractéristiques

L’hôpital de District de Niamey III a une capacité de 50 lits, avec un taux d’occupation de

85 à 87%. Son personnel comprend 56 agents dont 4 médecins.


- des poubelles en plastiques sont disposées dans les salles de soins pour recevoir les DISS

- les manœuvres sont chargés de la collecte des poubelles

- l’hôpital dispose d’un incinérateur artisanal qui fonctionne relativement bien

Contraintes

- pas de poubelles adaptées


- le personnel de nettoiement n’a pas suffisamment d’équipement de protection

- l’hôpital dispose d’un agent d’hygiène qui ne s’occupe guère de la salubrité des lieux :

c’est plutôt le chef des manœuvres qui assure cette responsabilité

Besoins

- équipements de protection pour le personnel.

- poubelles de pré collecte

Maternité Centrale de Niamey

Caractéristiques

La Maternité Centrale de Niamey dispose d’une capacité d’accueil de 100 lits, avec un taux

d’occupation de 100%. Son personnel comprend 174 agents dont 14 médecins, 90

paramédicaux et 10 auxiliaires.


La production journalière est d’environ 7 m3/ mois tous type de déchets confondus. Le

processus de collecte se présente comme suit :

- les ordures ménagères sont collectées et évacuées vers le conteneur de la Commune

- chaque service de soins dispose d’une poubelle en plastique pour recevoir les DISS sans

exception et sans tri préalable

- les poubelles remplies sont ramassées par les manœuvres qui les acheminent chez l’agent

d’hygiène ; ce dernier est chargé de les évacuer vers un incinérateur moderne.

Contraintes


21

- il n’existe pas d’équipements appropriés pour la pré collecte et la collecte des DISS

- les manœuvres ne portent pas toujours leurs équipements (gants)

- l’agent d’hygiène évacue les DISS dans un carton vers l’incinérateur

Besoins en appui

- Dotation d’équipements de pré collecte (poubelles)

- Formation et sensibilisation personnel de santé et d’entretien sur la GDISS : tri à la source,

mesures de protection, bonnes pratiques, etc. ;

- Equipements de protection suffisants pour tous ceux qui manipulent les DISS

- Fourniture de chariots de ramassage poubelles de DISS.

Centre National Anti Tuberculeux de Niamey

Caractéristiques

Le CNAT de Niamey reçoit en moyenne 1300 malades par an et son personnel comprend

une vingtaine d’agents. Dans le centre, 1 malade sur 5 a le virus du SIDA.


- au début, les aiguilles étaient jetées n’importe où, et les gens les ramassaient

- actuellement, le Centre dispose d’un incinérateur artisanal où les manœuvres évacuent les

aiguilles et les pots de crachat

- Insuffisance dans le tri préalable des DISS ; des poubelles en plastique sont placées pour

recevoir les DISS, sans tri préalable

Contraintes

- le tri préalable n’est pas effectué : mélange des aiguilles avec les autres DISS

- le modèle d’incinérateur en construction n’est pas performant

- les agents chargés des DISS disposent d’une blouse seule comme équipement de

protection

Besoins en appui


- Formation personnel de santé et d’entretien sur la GDISS : tri à la source, mesures de

protection, bonnes pratiques, etc.

- Equipements de protection suffisants pour tous ceux qui manipulent les DISS

- Construction d’incinérateur artisanal performant

Clinique privée AFOUA - Niamey

Caractéristiques

La Clinique privée AFOUA dispose d’une capacité d’accueil de 10lits. Son personnel

comprend près de 10 agents dont 2 médecins et 2 infirmiers.


Le processus de collecte se présente comme suit :

- des poubelles à pédale sont placées dans les salles de soins pour recevoir les DISS, sans tri

- une fois remplies, les poubelles de salles sont ramassées par les manœuvres et évacuées

puis brûlés dans un trou creusé { l’intérieur de la clinique.

Contraintes

- le tri préalable n’est pas effectué

- quand le trou de brûlage est plein, les DISS sont évacués vers le dépôt public d’ordures

Besoins en appui

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- Formation personnel de santé et d’entretien sur la GDISS (séances de sensibilisation

internes)

- Construction d’incinérateur

HN – Lamordé de Niamey

Caractéristiques

Le CHN Lamordé dispose d’une capacité d’accueil de 162 lits, avec un taux d’occupation de

48%. Son personnel comprend près de 142 agents dont 22 médicaux et 142 paramédicaux.


La production journalière est d’environ 10 m3/semaine tous déchets confondus.

- chaque service de soins dispose d’une poubelle en plastique pour recevoir les DISS ;

- les aiguilles qui sont mises dans des boites ou bouteilles vides, avec de l’eau de javel ;

- une fois remplies, les poubelles sont ramassés par les manœuvres qui les évacuent vers

les conteneurs à ordures placés par la Commune;

- il existe un service d’hygiène et d’assainissement dans l’hôpital qui assure le suivi de la

salubrité et à chaque réunion le chef du personnel rend compte de la gestion des DISS ;

- les agents chargés des DISS disposent de gants de ménage comme équipement de

protection ;

- certains agents paramédicaux ont été formés en 2000 sur la gestion des DISS

Contraintes

- le tri préalable n’est pas effectué à tous les niveaux ;

- les poubelles de pré collecte et de collecte des DISS sont insuffisantes et inappropriées ;

- la Commune n’enlève pas toujours les bacs { ordures, et les enfants y jouent

régulièrement ;

- l’hôpital dispose d’un incinérateur moderne qui n’a jamais fonctionné : pour les

responsables, le CHN n’a pas les moyens financiers pour acheter le carburant nécessaire au

fonctionnement.

Besoins en appui




- Equipements de protection suffisants pour tous ceux qui manipulent les DISS (bottes,

gants, cache-nez, tenue d’isolement, etc.) ;

- Fourniture de chariots de ramassage poubelles de DISS ;

- Fourniture d’eau de javel pour la stérilisation des aiguilles.

Hôpital Militaire de Niamey

Caractéristiques

L’hôpital militaire de Niamey dispose d’une capacité de 30 lits et reçoit entre 60 et 70 % de

consultations provenant de la population civile.


- des poubelles sont disposées dans les salles de soins pour recevoir tous les types de DISS,

- les aiguilles sont mises dans des boites

- les poubelles et les boites d’aiguilles sont évacuées et brûlés dans l’enceinte de l’hôpital;

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Besoins en appui

- dotation d’équipements de pré collecte (poubelles) et construction d’incinérateur

- Formation/ sensibilisation personnel (l’armée dispose de 235 agents de santé) : « les

militaires sont les principaux oubliés des programmes de formation du MSP»

- Equipements de protection suffisants pour le personnel d’entretien

Centre de Santé Intégré de Lazaret- Niamey

Caractéristiques

Le CSI Lazaret dispose d’un personnel composé de 16 agents dont 4 sages-femmes, 5

infirmières et 2 agents d’hygiène et assainissement. Le Centre reçoit en moyenne 100

malades par jour.


- la production journalière est d’environ 30 litres par jour. Le CSI dispose de poubelles en

plastique pour recevoir tous les DISS, sans tri préalable ;

- une fois remplies, les poubelles sont ramassées par le manœuvre qui les évacue derrière

le centre pour les brûler { l’air libre;

Contraintes

- le tri préalable n’est pas effectué et le manœuvre n’a pas d’équipement de protection;

- les poubelles de pré collecte et de collecte des DISS sont insuffisantes et inadaptées;

- le brûlage { l’air libre est source de pollution et de nuisance pour les populations locales ;

Besoins en appui



mesures de protection, bonnes pratiques, etc. (séances internes);


gants, cache-nez, tenue d’isolement, etc.) ;

- Construction d’incinérateur.

PMI République – Niamey

Caractéristiques

Le centre de PMI République dispose d’un personnel composé de 32 agents dont un

médecin, 6 sages-femmes, 12 infirmières et 2 agents d’assainissement.


- des poubelles à pédale en plastique sont placées dans chaque service pour recevoir tous

les types de DISS; une fois remplies, ces poubelles sont évacuées dans un conteneur du PMI

- les DISS ainsi collectés sont ramassés par les manœuvres, le gardien et les filles de salles

puis brûlés { l’air libre

Contraintes

- le tri préalable n’est pas effectif et les poubelles de salle sont insuffisantes;

- le brûlage { l’air est source de pollution

- le personnel de gestion des DISS ne dispose d’aucun équipement de protection

Besoins en appui




24


gants, cache-nez, tenue d’isolement, etc.) .

- Construction d’incinérateur

CHR de Maradi

Caractéristiques

Le CHR de Maradi dispose d’une capacité d’accueil de 330 lits, avec un taux d’occupation de

69% actuellement. Son personnel comprend 145 agents dont 8 médecins.


La production journalière de déchets solides (DISS et ordures ménagères) est d’environ 72

m3 par mois. Le processus de collecte se présente comme suit :

- chaque chariot de soin dispose d’une poubelle pour les DISS, sans tri préalable ;

- les poubelles sont vidées par les manœuvres dans les conteneurs que la commune a

placés et qu’elle évacue vers la décharge sauvage située en pleine ville, en face du CSI

Andouma;

- il existe un service d’hygiène chargé de la salubrité du centre.

Contraintes

- Insuffisance dans le tri des DISS et pas d’équipements appropriés pour la pré collecte ;

- le rejet au dépotoir d’ordures constitue une menace pour les populations

- les manœuvres n’ont aucun équipement de protection

Besoins en appui

- Equipements de pré collecte (poubelles)

- Formation et sensibilisation personnel;

- Incinérateur

- Equipements de protection pour les manœuvres

CSI « 17 portes » de Maradi

Caractéristiques

Le CSI « 17 portes » de Maradi dispose d’une capacité d’accueil de 20 lits (au niveau de la

maternité) et son personnel comprend 32 agents dont 8 médecins.


La production journalière de déchets solides (DISS et ordures ménagères) est d’environ 18

m3 par mois dont près de 100 l/jour de DISS. Le processus de collecte se présente comme

suit :

- chaque salle de soin dispose d’une poubelle en plastique pour les DISS, sans tri préalable ;

- les poubelles sont vidées par les manœuvres dans les demi-fûts placés dans la cour du

Centre ; les manœuvres sont chargés de l’évacuation vers le conteneur que la commune a

placé { cet effet et qu’elle évacue vers la décharge sauvage située en pleine ville;

- il existe un service d’hygiène chargé de la salubrité du centre.

Contraintes

- pas de tri des DISS et pas d’équipements appropriés pour la pré collecte ;

- le rejet au dépotoir d’ordures constitue une menace pour les populations


Besoins en appui

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- Equipements de pré collecte (poubelles) et de protection pour les manœuvres


- Incinérateur

Cabinet Médical Privé MURNA - Maradi

Caractéristiques

Le Cabinet Médical Murna dispose d’une capacité d’accueil de 9 lits et son personnel

comprend 7 agents dont un médecin, 1 sage-femme et 2 infirmiers.


- la production journalière de DISS est d’environ 20 { 40 litres par jour.

- les DISS ne sont pas mélangés aux autres déchets et sont évacués par le manœuvre vers

un tonneau artisanal de brûlage placé dans l’enceinte du cabinet.

Contraintes


- le fût de brûlage n’est pas performant.

Besoins en appui


- Incinérateur et Equipements de protection pour les manœuvres

Cabinet Médical Privé ALHERI- Maradi

Caractéristiques

Le Cabinet Médical Alhéri dispose d’une capacité d’accueil de 4 lits et son personnel

comprend 3 sages-femmes et 4 infirmiers vacataires.


- la production journalière de DISS est d’environ 30 litres par jour.

- les DISS sont collectés dans une poubelle en plastique que le manœuvre évacue

régulièrement dans une brouette pour les brûler dehors (dans les champs), { l’air libre.

Contraintes


- le brûlage { l’air libre constitue une menace environnementale

Besoins en appui



Infirmerie Militaire de Maradi

Caractéristiques

L’infirmerie du camp militaire de Maradi dispose d’une capacité d’accueil de 10 lits et son

personnel comprend 8 agents dont un médecin. Au moins 30 consultations y sont

effectuées par jour, en majorité par au niveau de la population civile.


- les DISS sont collectés dans des cartons (en guise de poubelle) et la séparation est

effective. Un planton est chargé de leur évacuation vers un trou où les déchets sont brûlés.

Contraintes

- le planton n’a pas d’équipement de protection


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Besoins en appui



CSI Andoume – Maradi

Caractéristiques

Le CSI Andoumé dispose d’un personnel composé de 16 agents, avec une moyenne de 40

consultations par jour.



- dans les salles de soins, les DISS sont collectés dans des poubelles à pédale ; au début, les

DISS étaient rejetés dans la nature et les enfants venaient les récupérer ; actuellement, c’est

le manœuvre qui les évacue régulièrement dans un trou pour les brûler { l’air libre.

- la commune a placé un conteneur à ordures dans le Centre, mais ce dernier reçoit aussi

les DISS qui ne sont pas toujours séparés.

Contraintes



Besoins en appui



Centre Médico-Social n° II – Maradi

Caractéristiques

Le CMS n°2 de Maradi dispose d’un personnel composé de 23 agents dont un médecin.


- la production journalière de DISS varie de 30 à 45 litres par jour.

- dans les salles de soins, les DISS sont collectés, sans tri, dans des poubelles à pédale que

les manœuvres évacuent régulièrement vers l’incinérateur artisanal du Centre.

Contraintes

- les manœuvres ne portent pas toujours leurs équipements de protection lorsqu’ils

existent ;

- l’incinérateur artisanal n’est pas très performant

Besoins en appui


- Incinérateur, poubelles et équipements de protection pour les manœuvres

CSI de la commune rurale de Tibiri – Maradi

Caractéristiques

Le CSI de Tibiri dispose d’un personnel composé de 11 agents dont un infirmier et un

manœuvre.


- le CSI produit environ une brouette de 50 litres de DISS par jour (essentiellement des

aiguilles). On y pratique en moyenne 60 injections par jour.

- les DISS sont collectés dans des cartons en guise de poubelles et sont rejetés dans un fossé

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peu profond situé dans un champ d’oseille ; des fois le manœuvre n’arrive même pas au

niveau du trou.

Contraintes



Besoins en appui



Hôpital Confessionnel de Galmi – (Tahoua)

Caractéristiques

L’hôpital confessionnel dispose d’une capacité d’accueil de 140 lits, avec un personnel

composé de 134 agents.



- dans les salles de soins, les DISS sont collectés dans des poubelles à pédale, avec un tri à la

source : les aiguilles sont mises dans des boites à seringues, stockés au niveau de la

pharmacie pour vérification, puis évacuées par les manœuvres, en même temps que les

autres DISS, dans un trou d’incinération situé dans l’enceinte du centre.

- le port des équipements de protection est systématique pour le personnel de gestion.

Contraintes

- le trou d’incinération n’est performant

Besoins en appui


- Incinérateur

L’Hôpital de District de Doutchi (Région de Dosso)

Caractéristiques

L’Hôpital de District de Doutchi (dans la région de Dosso) dispose d’une capacité d’accueil

de 45 lits, avec un taux d’occupation de 67 % et un personnel composé d’une trentaine

d’agents dont un médecin.


- dans les salles de soins, les DISS sont collectés dans des poubelles tandis que les aiguilles

sont récupérées dans des boites en carton conçues à cet effet.

- les manœuvres, munis d’équipement de sécurité, sont chargés de les évacuer vers

l’incinérateur artisanal du centre.

Contraintes

- l’incinérateur artisanal est en mauvais état (fissures dues aux défauts de conception)

Besoins en appui



Les principales contraintes identifiées dans la gestion des DISS sont : (i) l’absence de cadre

institutionnel et juridique performant pour la gestion des DISS, (ii) les difficultés de

quantification globale de la production des DISS (il n’existe aucune statistique fiable sur les

28

centres de santé, notamment périphériques) ; (iii) l’inadéquation du mode de gestion des

DISS : ces types de déchets sont le plus souvent conditionnés et éliminés dans les mêmes

formes que les ordures ménagères ; (iv) la méconnaissance des technologies appropriées

pour les incinérateurs artisanaux ; (v) les négligences et ainsi que les comportements et

pratiques inappropriées de GDISS par les principaux acteurs ; (vi) l’insuffisance voire

l’inexistence des ressources financières allouées { la GDISS ;

1.9. Au plan organisationnel et technique

a. Organisation du secteur

Le secteur de la GDISS souffre d’une absence de synergie au plan administratif : il n’existe

pas d’autorité centrale ni régionale pour prendre en charge la coordination des déchets en

général, que ce soit au niveau du MSP ou au MEE/LCD. Au niveau des établissements de

santé, les services d’hygiène et d’assainissement, qui ont la responsabilité de la salubrité

des lieux, se caractérisent par une relative léthargie dans leur fonctionnement. De plus, les

agents d’hygiène ne peuvent rien faire du fait de l’insuffisance du matériel de pré collecte et

de collecte, de l’inexistence de systèmes écologiques d’élimination. Du point de vue

organisation, le secteur des DISS est caractérisé par une multitude des sources de

production, difficiles à répertorier (notamment les cabinets privées et les soins à domicile

ou automédication), avec une absence quasi totale de données sur les quantités produites

de déchets biomédicaux et leur caractérisation.. Au total, le processus de gestion présente

des défaillances tant au plan organisationnel que technique et le sous-secteur des DISS

devra être sérieusement pris en charge pour éviter que les conséquences

environnementales et sanitaires ne se posent avec plus d’acuité.

b. Pré collecte, Collecte et évacuation des DISS

Dans les formations sanitaires, la pré collecte, la collecte et l’évacuation des DISS

présentent des insuffisance notoires : les instruments ou récipients utilisés sont très variés

et ne sont pas toujours appropriées pour la manutention des déchets infectieux ou

piquants (seaux en plastique sans couvercle, vieux carton, etc.). Le plus souvent,

l’entreposage des DISS est fait avec négligence par un personnel mal averti sur les risques

potentiels de contamination. Au total, les contraintes majeures en matière de pré collecte,

collecte et évacuation, identifiées dans les établissements de santé, portent sur : (i)

l’absence quasi total du tri { la source; (ii) la négligence du personnel soignant et

insuffisance et surtout leur manque de formation et de sensibilisation sur les risques liés à

la GDISS ; (iii) le manque de qualification du personnel d’entretien et des aides-soignants

(garçons et filles de salle) qui généralement ont en charge la manipulation des poubelles de

DISS ; (iv) l’insuffisance de poubelles de pré collecte, collecte et stockage des DISS; (v) le

manque de matériel d’évacuation interne des poubelles; (vi) le manque d’équipements de

protection adéquats pour le personnel de gestion des DISS; (vii) l’absence d’une collecte

sélective des DISS et leur mélange avec les ordures ménagères; (viii) l’inexistence de PME,

GIE ou ONG spécialisées dans la collecte des DISS. A Niamey et dans certaines grandes villes

(Maradi), la collecte des bacs à ordures (contenant aussi les DISS) est assurée par les

services techniques de la Commune dans certaines formations sanitaires (HN, CHR). Dans

29

la pratique, l’exécution des prestations d’évacuation connaît des contraintes majeures : le

service étant gratuit (pas de contrat d’enlèvement), les Communes n’ont pas beaucoup

d’obligation dans son exécution et interviennent quand elles veulent, ce qui compromet la

régularité des prestations et occasionne des préjudices aux plans environnemental et

sanitaire.

c. Elimination des DISS

Selon une étude menée par la Direction Nationale du PEV (actuelle Division des

Immunisations) en 2000 sur la sécurité des injections, 49% des formations sanitaires

déversent leurs DISS dans un endroit non contrôlé, 24% font du brûlage à ciel ouvert, 9%

procèdent { l’enfouissement et 6% disposent d’incinérateurs plus ou moins fonctionnels.

En l’absence d’incinérateurs, le brûlage est fortement pratiqué dans la plupart des centres

de santé. Il s’effectue généralement { l’air libre, dans des trous. Cette pratique est nuisible

pour l’environnement, en termes de pollution de l’air et nuisances pour les riverains

(brûlage des plastiques qui dégagent beaucoup de dioxyde de carbone). En plus, la

méthode laisse une quantité importante d’imbrûlés, ce qui très souvent laisse entier le

problème de l’élimination : c’est { peine 30% des déchets qui sont effectivement brûlés.

L’enfouissement sauvage consistant { creuser des trous sans aucune norme, constitue aussi

une pratique courante en matière d’élimination des DISS. Une fois le trou rempli, on en

creuse un autre à côté. Par ailleurs, l’enfouissement étant pratiqué de manière anarchique

par le personnel d’entretien (car il n’existe pratiquement aucun repère, aucune indication

pour matérialiser l’emplacement des points d’enfouissement), il existe des risques réels de

déterrement des aiguilles et autres objets pointus. En plus des risques de blessures

pouvant entraîner le tétanos, il n’est pas exclu la possibilité d’infection, si le milieu

d’enfouissement permet de maintenir en latence certains germes infectieux.

Le rejet direct des déchets biomédicaux dans la nature, à même le sol ou dans des bacs à

ordures, très souvent mélangés aux ordures ménagères aux abords des habitations,

constitue la pratique la plus répandue au niveau des formations sanitaires. Cette pratique

constitue à la fois un risque environnemental et sanitaire pour le milieu naturel et pour la

population, notamment les enfants et les récupérateurs informels qui fréquentent en

majorité les dépôts sauvages.

L’incinération n’est pratiquée que par très peu de formations sanitaires : il s’agit en

majorité d’incinérateurs artisanaux très mal conçus et non performants : les matériaux

utilisés (ciment, béton armé) ne sont pas de bon isolants thermiques, ce qui réduit la

performance d’incinération et accélère le processus de dégradation de l’ouvrage.

1.10. Impacts environnementaux et sanitaires

a. Impacts sanitaires et sociaux Les personnes principalement exposées dans le processus de GDISS sont : (i) le personnel médical et paramédical ; (ii) les aides-soignants, les agents d’entretien, les matrones, les

30

préposés { l’incinération, etc.; (iii) les agents de collecte des sociétés privées ou des ONG ; (iv) les récupérateurs informels et (v) les populations vivant à proximité des dépôts sauvages, notamment les enfants. Les risques liés à une mauvaise gestion des déchets issus des soins de santé portent sur globalement: - des blessures accidentelles : risque d’accidents pour personnel de santé (plus d’une

personne sur dix, toute catégorie professionnelle confondue, porte des blessures causées par des aiguilles, objets tranchants, etc. ; risques d’accidents pour les enfants qui jouent (ou qui font leur besoins) sur les décharges d’ordures et les récupérateurs non avisés ;

- des intoxications aiguës et d’infections : nuisances soulevés par le personnel de santé et de collecte (odeurs, exposition, manques d’équipements de protection, absence de suivi médical, etc.).

Pour ce qui concerne les infections, trois catégories sont identifiées : - les maladies virales telles que le HIV/SIDA, l’Hépatite Virale B (HVB) et l’Hépatite Virale

A. Pour ces maladies, les personnes exposées sont le personnel de santé, les gardes-malades, le personnel d’entretien et les populations riveraines des décharges (enfants, récupérateurs, etc.) ;

- les maladies microbiennes ou bactériennes, telles que la tuberculose, les streptocoques , la fièvre typhoïde, etc. ;

- les maladies parasitaires, (issues des selles provenant des centres de santé et jetées dans les dépotoirs publics près des habitations) telles que la dysenterie, les ascaris, etc.

S’agissant des risques de blessures, il faut signaler que les déchets pointus et coupants, incluant les seringues, morceaux de verre et lames, peuvent causer des coupures qui créent des entrées dans le corps humain pour les infections. Par exemple, des seringues usées peuvent être recyclées par des pratiquants peu scrupuleux, ou utilisés comme jouets par les enfants. Elles constituent de ce fait des voies potentielles de transmission du VIH. D’autres types de nuisances peuvent aussi être causées, telles que le cancer (par les produits radioactifs), les brûlures et les irritations de la peau (par les produits chimiques toxiques et radioactifs), mais sans aucun lien avec les risques d’infection par le VIH/SIDA. De manière générale, la population est doublement exposée aussi bien par les DISS déversés dans les dépotoirs d’ordures (dans les bas-fonds ou à proximité des habitations) que par les comportements à risque. Les dépotoirs sauvages de quartiers populaires sont généralement utilisés comme lieux d’aisance (principalement par les enfants aux pieds nus), ce qui expose les utilisateurs à la contamination et surtout aux accidents par les aiguilles et autres objets tranchants. Par ailleurs, les cabinets informels et les soignants exerçant à domicile rejettent certainement les déchets issus de leurs soins dans les poubelles à ordures ménagères, ce qui expose les membres de la famille, au premier rang desquels les enfants, qui se servent des instruments médicaux usagés comme jouets.

Les risques de blessures se sont fortement accru, notamment avec les programmes élargis de vaccination qui génèrent des quantités importantes d’aiguilles et le phénomène est exacerbé avec l’avènement des seringues { usage unique. Les acquisitions récentes sur les risques de transmissions de maladies telles l’hépatite virale B, C ou le virus du SIDA au cours d’injections faites avec du matériel souillé ont amené la Direction Nationale du PEV a conduire une enquête nationale sur la sécurité des injections au Niger, qui a conduits aux résultats suivants : - 62% des formations sanitaires procèdent { la stérilisation du matériel d’injection ;

31

- 44% des formations sanitaires pratiquant des vaccinations étaient en rupture de seringues autobloquantes ;

- 28% des centres de formations étaient en rupture de seringues à usage unique ; - la disponibilité en boîtes de sécurité n’était assurée qu’{ 44% ; - l’utilisation de seringues non stériles a été constatée dans 11% des centres ; - l’utilisation d’aiguilles non stériles a été constatée dans 2% des centres ; - 72% des infirmiers chargés des injections dans les centres de santé ont reconnu d’être

piqués au moins une fois au cours des 12 derniers mois passés ; - le nombre moyen annuel de piqûre accidentelle par agent de santé est de 2.9 par an.

b. Impacts sur le milieu naturel

Au Niger, les pratiques les plus nocives pour le milieu naturel concerne les méthodes d’élimination des DISS : rejets dans les dépotoirs d’ordures, enfouissement, brûlage { l’air libre et incinération. Le rejet des DISS dans les décharges d’ordures ménagères est de loin la pratique la plus courante au Togo et constitue de ce fait une solution de facilité et de moindre effort. Avec cette méthode, non seulement le risque d’infection est déplacé d’un point à un autre, mais aussi il est démultiplié car le contact des DISS avec les autres déchets accroît la chaîne de contamination du milieu naturel et dont transmission de maladies. Le phénomène est plus dramatique au niveau de la ville de Lomé qui est une zone de marécage par excellence, où la nappe phréatique est affleurante par endroit et qui dispose de 53 dépôts de transit d’ordures ménagères en plus de la décharge de AGOA. Il est évident qu’il ya des risques potentiels de contamination de cette nappe par les ordures, et ce risque est certaine plus accru avec l’adjonction des DISS hautement infectieux. Pour le cas précis de la décharge d’AGOA qui est une ancienne carrière { la sortie nord de Lomé, elle pose de sérieuses interrogations car les nappe qui alimentent les puits de captage de la Régie des Eaux sont situées entre 80 et 90 m en dessous du site. Aucune pollution de l’eau n’a été pour le moment identifiée, mais personne ne peut dire qu’il n’y a pas de communication.

L’enfouissement « sauvage » dans un trou creusé dans le sol, dans l’enceinte des établissements sanitaires, est aussi une pratique répandue. Cette méthode est aussi nocive pour l’environnement que le rejet anarchique dans les dépôts d’ordures. En effet, les trous ne sont pas protégés et leur étanchéité est douteuse. En plus des risques de contamination des nappes, les DISS ainsi enfouis deviennent par la suite un bouillon de culture bactérienne, mettant en danger non seulement le milieu environnant, mais surtout les nombreux enfants qui s’adonnent { la récupération d’objets encore utiles.

Le brûlage { l’air libre constitue également une pratique très prisée par les formations sanitaires. C’est sûrement la méthode la plus polluante pour l’air du fait des émanations de gaz et de particules contenant des substances hautement toxiques : la combustion des DISS par ce procédé peut dégager des émissions riches en en acide chlorhydrique, en azote et en oxyde de soufre, ainsi que des émissions de particules contenant des substances organochlorées, telles que les dioxines, les furannes, les chlorobenzènes et les chlorophénols, connus pour être hautement cancérigènes. L’incinération est certes une pratique recommandée pour son efficacité, mais il n’en comporte pas moins des risques de pollution atmosphérique si des dispositions techniques ne sont pas prises, notamment en termes d’emplacement, de longueur de la cheminée et même de période de fonctionnement. Cette pollution peut être accentuée avec la présence des nombreux déchets en plastique dont la combustion libère des gaz très toxiques (CO2, etc.).

32

Au total, les impacts sur l’environnement biophysique portent sur : - La pollution esthétique, la pollution de l’air et les incommodités lors des brûlages { l’air

libre des déchets, mais aussi par les fumées des incinérateurs; - La contribution à la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par les eaux

de lixiviation (notamment la nappe phréatique affleurante dans certaines zones) aussi bien au niveau des rejets dans les dépôts sauvages d’ordures que pour l’enfouissement des DISS.

1.11. CHOIX DE TECHNOLOGIES

a. Principes et critères d’analyse La question des options technologiques et de la maîtrise des risques écologiques, ainsi que celle de l’intégration de la dimension environnementale dans la prise de décision économique figurent parmi les invariants majeurs qui transparaissent dans le concept de développement durable. Sous ce rapport, les options de traitement des DISS à retenir doivent être efficaces, sûres, écologiques et accessibles, afin de protéger les personnes des expositions volontaires ou accidentelles aux déchets au moment de la collecte, de la manutention, de l’entreposage, du transport, du traitement ou de l’élimination. Les choix devront être effectués sur la base des critères suivants : - performance et efficacité du traitement (fiabilité technique et technologique); - caractère écologique et sécuritaire (viabilité environnementale et sanitaire) ; - facilité et simplicité d’installation, de fonctionnement, d’entretien - disponibilité d’acquisition des pièces de rechange ; - coûts d’investissement et de fonctionnement accessible; - acceptabilité socioculturelle. En plus, l’implantation d’un système d’élimination doit aussi tenir compte de la proximité. En effet, le traitement et la disposition des DISS doivent s’effectuer le plus près possible des lieux de production, pour autant que ce soit réalisable au plan technique et environnemental.

b. Présentation et analyse des systèmes de traitement

1. Le système d’Autoclave et de Micro-onde Ces méthodes sont généralement utilisées dans les laboratoires d’analyses médicales où on trouve des milieux de cultures et déchets très infectieux et où il est envisagé la réutilisation du matériel : éprouvettes, etc. Elles permettent une stérilisation totale mais nécessitent de gros investissements et un personnel hautement qualifié.

2. Les méthodes d’Incinération Elles consistent à incinérer de façon convenable les DISS dans un four approprié. On distinguera : - la Pyrolyse sous vide : capacité de traitement de 500 à 3000 kg de déchets par jour,

température de combustion de 1200 ° à 1600°C, qui coûte très cher en investissement et entretien et qui nécessite un personnel hautement qualifié ; le résidu est ensuite envoyé à la décharge;

- l’Incinérateur pyrolytiques (incinérateur moderne, type HN Lamordé de Niamey ou Maternité Centrale de Niamey) : capacité de traitement de 200 à 10 000 kg/jour, température de combustion de 800 à 900°C, investissement et entretien relativement élevé et personnel qualifié ; le résidu est envoyé à la décharge;

33

- l’Incinérateur { une chambre de combustion (Incinérateur type HD de Doutchi), réalisé de façon artisanale, en béton armé et disposant d’une fosse { cendre dans laquelle les résidus de brûlage sont envoyés), avec des températures de combustion de 300 à 400°C. Actuellement, les techniques de construction de ces ouvrages avec de la terre cuite ou (argile) permettent d’atteindre des températures allant jusqu’{ 800 °C, ce qui permet la fusion des aiguilles et objets coupants ; l’investissement et l’entretien sont relativement modestes et le fonctionnement nécessite un personnel peu qualifié.

3. Le Traitement Chimique (Désinfection Chimique) Ce traitement est utilisé pour les déchets infectieux. Des produits chimiques tels que l’eau de javel et autres acides sont utilisés pour détruire les germes pathogènes avant d’être déposés sur la décharge ou enfouis. Les désinfectants chimiques couramment utilisés sont : - le chlore (hypochlorite de sodium) qui est un désinfectant universel, très actif contre les

micro-organismes. Pour les situations d’infection possibles avec le VIH/SIDA, des concentrations de 5g/litre (5000ppm) de chlore actif sont recommandées ;

- le formaldéhyde qui est un gaz actif contre tous les micro-organismes, sauf à basse température (< 20°C) ; l’humidité relative doit être de près de 7°%. Il est aussi commercialisé sous forme de gaz dissout dans l’eau, le formol, { la concentration de 370 g/litre. Ce désinfectant est recommandé pour les virus d’hépatite et d’Ebola (mais pas pour le VIH/SIDA) ; en plus, le formaldéhyde serait cancérigène.

L’inconvénient de ce système est qu’il laisse entier la gestion des déchets ainsi désinfectés et pour lesquels il faut envisager d’autres méthodes d’élimination finale.

4. L’Enfouissement Sanitaire Municipal Cette pratique consiste à déposer les DISS directement dans les décharges municipales. En réalité, il n’est pas en tant que tel un système de traitement : les déchets sont entreposés avec les ordures ménagères ou, dans le meilleur des cas, enfouis dans des casiers réservés à cet effet. Cette technique nécessite un faible investissement, mais elle présente énormément de risques sanitaires et environnementaux au regard de la pratique déplorable en matière de gestion dans les décharges publiques de nos pays. Au regard des dépôts sauvages dans les grandes villes du Niger, qui ne font l’objet d’aucune gestion organisée et qui sont très fréquentés par les enfants et les récupérateurs, il serait hasardeux d’envisager cette technique.

5. L’Enfouissement sur le site du centre de santé L’enfouissement sur place constitue une autre forme d’élimination, notamment dans les établissements sanitaires où il n’existe pas de système d’incinération. Le risque ici est que la destruction des déchets infectés n’est pas certaine, selon les milieux. En plus, il y a toujours le risque de déterrement des déchets, surtout les objets piquants.

6. L’Incinération { ciel ouvert Pratiqué en plein air, le brûlage des DISS constitue un facteur de pollution et de nuisances pour l’environnement. Généralement effectué dans un trou, la destruction n’est jamais totale avec des taux d’imbrûlés de l’ordre de 70%, ce qui incite les récupérateurs et les enfants { la recherche d’objets utiles ou de jouets. 7. Gestion des déchets liquides biomédicaux : Les déchets liquides biomédicaux sont composés essentiellement : - Du sang et les flacons de sang et les autres dérivés du sang ; - fluides physiologiques provenant de patients infectés. - Les déchets d’amalgames issus des cabinets dentaires qui sont contenus dans les

crachats des patients ;

34

La pratique par rapport à la gestion des effluents présentant des risques chimiques et biologiques est qu’ils sont désinfectés chimiquement puis évacués au titre des déchets liquides à risque chimique { travers le système d’évacuation des eaux usées à savoir les fosses septiques, les puisards etc.. Les effluents liquides contenant des résidus d'amalgames dentaires sont évacués vers le réseau d'eaux usées après passage dans un séparateur d'amalgame. Le séparateur d'amalgame retient, quelle que soient les conditions de débit, 95 % au moins, en poids, de l'amalgame contenu dans les eaux usées. Le séparateur d'amalgame est installé le plus près possible de la confluence des sources de rejet afin que l'amalgame soit soustrait des eaux usées avant que celles-ci ne soient mélangées avec d'autres eaux usées, dépourvues de résidus d'amalgame, provenant du cabinet dentaire concerné.

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II. NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES SOINS DE SANTE 2005- 2010 Pour réaliser ce travail, la DHP/ES a fait une évaluation du plan et tous les acteurs qui ont participé { la mise en œuvre du PGDISS 2005-2010 ont été mis à contribution pour l’évaluation des résultats obtenus. L’état d’avancement des activités réalisées dans le cadre de Plan de Gestion de gestion des déchets issus des soins est fait ici par rapport aux différents objectifs et résultats attendus du PGE. Toutes les activités réalisées par les régions, le niveau national financées par le Fonds Commun, le MAP ainsi que d’autres partenaires ont été répertoriées dans ce rapport. 4.1 OBJECTIF 1: Améliorer la GDISS dans les établissements sanitaires 4.1.1 Résultat 1.1 Tous les DISS sont collectés et traités de façon écologique et sécuritaire Equiper les formations sanitaires de matériel de pré collecte approprié des DISS

(poubelles à seringues, poubelles de salles de soins) : Les formations sanitaires utilisent les boites de sécurité fournies dans le cadre de la vaccination pour le triage des déchets issus des soins au niveau de toutes les unités de soins. Ces boites sont extrêmement insuffisantes et souvent non appropriées pour les déchets biomédicaux liquides.

Doter les formations sanitaires de poubelles appropriées de stockage DISS: Dans le cadre du MAP1, 145 poubelles ont été fournies au niveau des formations sanitaires. Cette quantité est loin de satisfaire les besoins des formations sanitaires en poubelles. La plupart des poubelles disponibles au niveau des formations sanitaires ne sont pas adaptées pour la gestion des déchets issus des soins. Elles ne remplissent pas les caractéristiques pour une gestion adéquate des DISS.

Fournir de l’eau de javel pour la stérilisation des aiguilles et objets tranchants: 36 appareils de production d’anolyte neutre ont été achetés et installés au niveau de 36 hôpitaux de Districts. Au niveau de la région de Dosso, les Formations Sanitaires bénéficiaires de ces appareils ont produits 13.880 litres de désinfectant d’Août 2008 { Juin 2009. Certains de ces appareils ne sont pas fonctionnels faute de formation adéquate des acteurs et de suivi.

Doter les formations sanitaires de chariots/ brouettes d'évacuation des DISS : Dans le cadre de la mise en œuvre du PGDISS 2005-2010 : Les 3 Hôpitaux nationaux, 6 CHR, 3 maternités de référence et 20 Hôpitaux de Districts ont bénéficiés de 300 containers. Il s’agit ici des récipients destinés { recevoir les déchets ménagers. Les 3 Hôpitaux nationaux, 6 CHR, 3 maternités de référence ont reçu chacun un chariot. Des brouettes ont été fournis au niveau de certaines formations sanitaires mais la plupart n’en ont pas reçu. Ces chariots, brouettes et containers sont loin de satisfaire les besoins de l’ensemble des formations sanitaires.

Acquérir des incinérateurs modernes pour les HN et CHR : 14 incinérateurs modernes ont été acquis dont quatre seulement ont été installés. 14 abris pour installer ces incinérateurs ainsi que le raccordement d’eau et d’électricité ont réalisés avec l’appui du Fonds Commun au niveau des structures bénéficiaires. L’installation de ces incinérateurs est effective au niveau de Niamey.

36

Construire des incinérateurs artisanaux dans les HD et CSI : 19 incinérateurs artisanaux disponibles au niveau de la région de Dosso ; 6 incinérateurs artisanaux à Tillabéry. A ce niveau plusieurs incinérateurs ont été réalisés par les partenaires au niveau des formations sanitaires. Ces incinérateurs ou brûleurs sont soit en béton armé soit une fosse surmontée de tonneau, type DEMONFORT et autres. Dans la plupart des cas, ces incinérateurs ou brûleurs ne sont pas écologiquement conseillés car faisant beaucoup d’émanation de gaz dans l’atmosphère. Le seul type d’incinérateur qui est conseillé par l’OMS est le type DEMONFORT.

4.1.2 Résultat 1.2 Tout le personnel de gestion des DISS dispose d'équipement de protection approprié Doter le personnel d'entretien et de gestion des DISS de paires de bottes, gants,

masques, blouses d’isolation : Quelques matériels de protection ont été mis à la disposition de certaines formations sanitaires, mais ils demeurent insuffisants. Dans le cadre du PAA 2010 de la DHP/ES, il a été acheté avec l’appui du Fonds Commun de matériel de protection et de gestion des DISS pour les formations sanitaires.

4.2 Objectif 2 : Appuyer les initiatives privées dans la GDISS 4.2.1 Résultats 2.1 Les ONG et GIE sont incités et s'intéressent davantage à la GDISS Doter les GIE et ONG actifs dans la gestion des déchets solides, de matériel de

collecte et d'évacuation des DISS (Chariots tracteurs) : Le suivi et la mise en œuvre de cette activité est difficile vue les moyens qu’elle demande et surtout le manque de moyens financiers des formations sanitaires à contractualiser avec ces GIE et ONG.

Doter les GIE et ONG actifs dans la gestion des déchets solides, d'équipements de protection pour le personnel

4.3 OBJECTIF 3: Renforcer les Connaissances, Attitudes et Pratiques des acteurs dans la GDISS 4.3.1 Résultats 3.1: Les personnes exposées sont conscientes des risques liés aux DISS et ont des attitudes et pratiques appropriées dans leur manipulation Former les responsables d'encadrement (centres santés, ONG, privés) :

Il y’a eu la formation de 62 formateurs régionaux en gestion des déchets issus des soins de santé. Les responsables d’encadrement des ONG et les privés n’ont pas encore été touchés. Nous espérons qu’ils seront pris en compte dans le prochain plan de gestion environnemental des DISS.

Former le personnel médical et paramédical : Dans le cadre de cette activité il y a eu la formation de 45 Techniciens d’hygiène et d’assainissement et 18 infirmiers en gestion des déchets issus des soins;

Former les agents d'entretien, garçons et filles de salles, secouristes et matrones des établissements publics de santé : Dans le cadre de cette activité il y a eu 554 agents de santé (garçons et filles de salle) et techniciens de surface formés et 500 coiffeurs traditionnels, matrones, secouristes et assimilés formés.

Sensibiliser les populations (familles, gardes malades, récupérateurs, enfants): Dans le cadre de cette activité il y a eu : - Elaboration des messages radiophoniques et télévisés sur la gestion des déchets issus des soins de santé ; - 49 Diffusions des messages télévisés à travers la télévision nationale et privées - 60 diffusions de messages radiophoniques à travers les radios régionales et privées;

37

- Elaboration et reproduction de 3700 affiches sur la gestion des déchets issus des soins pour les formations sanitaires. 4.4 OBJECTIF 4: Développer les capacités institutionnelles du MSP dans la GDISS 4.4.1 Résultat 4.1: Des outils et des infrastructures appropriés sont élaborés, testés, validés et mis en place dans les centres de santé pour améliorer le système de gestion des DISS Concevoir des incinérateurs artisanaux performants :

A ce niveau chaque partenaire qui finance la réalisation d’un incinérateur artisanal propose son propre plan type. L’UNICEF, le FC en particulier ont financé la construction d’incinérateurs ou bruleurs au niveau de certaines formations sanitaires.

Concevoir des équipements de pré collecte appropriés des DISS dans les centres de santé : Des containers en demi-tonneau, des poubelles en seau plastic ont été fournis à certaines formations sanitaires dans le cadre de la réalisation de cette activité.

Elaborer des guides (procédures) de GDISS pour les centres de santé : A ce niveau les activités suivantes ont été réalisées :

- un module de formation des formateurs sur la gestion des DISS a été élaboré; - un guide de gestion des déchets issus des soins disponibles; - 3700 affiches sur la gestion des déchets issus des soins ont été produites et distribuées

aux formations sanitaires - un projet d’arrêté de gestion des déchets issus des soins a été élaboré. - Des plans régionaux de gestion des déchets issus des soins ont été élaborés par les

régions suivantes : Dosso ; Agadez ; Tillabéry ; Zinder et Niamey.

4.4.2 Résultats 4.2 les activités du projet sont suivies, évaluées et capitalisées Effectuer l'évaluation de démarrage et la programmation des activités:

Une étude financée par la banque mondiale en 2005, a fait l’état de lieu de la situation de la gestion des déchets issus des oins de santé. C’est suite { cette étude que le PGE/DISS 2005-2010 a été élaboré dans lequel toutes les activités de gestion des DISS ont été programmées.

Séminaire national de lancement du PGDISS : Cette activité est réalisée au niveau national. Mais ce lancement devait se faire aussi au niveau de chaque région pour une meilleure

mobilisation de la population.

Effectuer les études et préparer les DAO et d'exécution :

Cette activité a été réalisée par la CISLS en collaboration avec les Partenaires

Techniques et Financiers.

Effectuer le contrôle et le suivi mensuel et annuel du PGDISS :

Cette activité a été réalisée partiellement car il n’y a eu qu’une supervision des

formations des techniciens de surface et des professionnels informels sur la prévention

du sida en milieu de travail. En dehors de cette mission aucun suivi n’est effectué au

niveau national. Néanmoins, une mission de suivi de la gestion des déchets issus des

soins a été réalisée par la région de Dosso du 14 au 18 juillet 2009 sur financement du

PAPDS.

Effectuer l'évaluation à mi-parcours et finale de la mise en œuvre du PGDISS :

Par rapport a cette activité un rapport de mise en œuvre des activités du PGE a été

produit par la DHP/ES en 2008 et amendé en 2010. La DHP/ES a prévu d’insérer

l’évaluation finale du PGE/DISS 2005-2010 dans le plan d’action 2011.

38

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Gestion des DISS 2005- 2010, plusieurs difficultés ont été rencontrées dont :

- Insuffisance dans le tri préalable des DISS compte tenu de l’insuffisance d’équipements appropriés pour la pré collecte et la collecte des DISS ;

- Insuffisance de moyens des services d’hygiène pour appuyer la bonne gestion des DISS dans les formations sanitaires ;

- Insuffisance d’équipements de protection pour le personnel de gestion des DISS ; - Insuffisance de suivi de la mise en œuvre du PGDISS ; - Insuffisance de communication entre la DHP/ES, l’Unité de Lutte Secteur Santé

contre les IST/VIH/SIDA, la Coordination Intersectorielle de lutte contre les IST/VIH/SIDA et la DIES.

- Insuffisance de financement des activités du PGDISS; - Insuffisance de plaidoyer pour la mise en œuvre du PGE.

Au vue de toutes ces difficultés, les recommandations suivantes ont été formulées : - Améliorer la communication entre les différents intervenants dans la mise en œuvre du

PGDISS, - Poursuivre la formation et sensibilisation personnel de santé et d’entretien sur la

GDISS : tri à la source, mesures de protection, bonnes pratiques, etc. - Construire des incinérateurs appropriés au niveau des formations sanitaires - Fournir des équipements de protection aux manipulateurs des DISS (bottes, gants,

cache-nez /bavette d’isolement, etc.) ; - Fournir de poubelles sécurisées pour les DISS et de chariots de ramassage. - Assurer des formations en GDISS { l’intention des techniciens d’hygiène - Dynamiser davantage les services d’hygiène des centres de santé dans la GDISS - Octroyer les moyens nécessaires aux Directions Régionales de la Santé Publique et

Districts sanitaires pour la mise en œuvre et le suivi des Plans régionaux de Gestion des DISS.

La mise en œuvre du Plan de Gestion des Déchets Issus des Soins de Santé (PGDISS) a amélioré de manière significative la gestion adéquate de ces déchets au niveau des formations sanitaires. En effet les agents de santé sont sensibilisés dans leur majorité sur les risques liés à la mauvaise manipulation des déchets issus des soins de santé. Néanmoins des efforts doivent être poursuivis améliorer d’avantage la situation dans le domaine de la formation, la sensibilisation des acteurs, l’équipement en matériel de protection et de pré collecte au niveau des formations sanitaires et la mise en place d’un système de collecte et de traitement des DISS qui protège l’environnement. C’est dans ce cadre que la Direction de l’Hygiène Publique et de l’Education pour la Santé propose ce projet de Plan de Gestion Environnemental des DISS 2011-2015.

39

DEUXIEME PARTIE :

PLAN DE GESTION DES DECHETS ISSUS

DES SOINS DE SANTE 2011- 2015

40

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La mauvaise gestion des déchets d’activités de soins peut être { l’origine de maladies graves pour le personnel de santé, le personnel chargé de l’élimination des déchets, les patients et la population générale. Le risque le plus important dû aux déchets infectieux est le risque de piqûre accidentelle avec des aiguilles, qui peut être { l’origine d’une hépatite B, d’une hépatite C ou d’une infection par le VIH. Un grand nombre d’autres maladies peuvent cependant être transmises par le contact avec des déchets d’activités de soins { risque infectieux. La gestion adéquate des déchets issus des soins de santé doit être une priorité des formations sanitaires. Mais compte tenu des difficultés auxquelles les établissements de soins sont confrontés (insuffisance de poubelles, systèmes de traitement déficients, insuffisance de matériel de protection, insuffisance dans la formation des acteurs etc.), un accent particulier doit être mis sur la gestion des déchets issus des soins de santé dans le PDS 2011-2015. Il s'agira d’aider les formations sanitaires publiques et privées { mieux gérer les déchets qu’elles produisent afin de protéger la santé des agents de santé et des populations. La gestion des déchets issus des soins de santé nécessite des ressources financières, matérielles et humaines. C’est pourquoi, dans la perspective de l’élaboration du MAP 2 au Niger, la Direction de l’Hygiène Publique et de l’Education pour la santé (DHP/ES) se propose d’élaborer un projet de plan de gestion des déchets issus des soins de santé 2011-2015. Le plan de gestion des déchets issus des soins de santé s’articulera autour de la promotion du changement de comportement, la gestion écologiquement durable des Déchets Issus des Soins de Santé ainsi que la protection des acteurs sur les risques d’infection au VIH /SIDA. La stratégie d’intervention porte sur : des campagnes d’information, d’éducation et de communication(IEC) en direction des populations ; le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs pour une gestion adéquate des DISS.

II. Stratégies de mise en œuvre

Le Plan de Gestion Environnemental sur les Déchets Issus des soins de Santé (DISS) devrait permettre, à terme, un changement de comportement, une gestion écologiquement durable des DISS et une protection des acteurs sur les risques d’infection. Dans cette perspective, la stratégie d’intervention du projet devra être sous-tendue par un certain nombre de mesures dont les plus pertinentes concernent la nécessité : - de mener des campagnes d’Information, d’Education et de Communication (IEC) en

41

direction des populations à la base, directement bénéficiaires, sur les activités du projet et les enjeux de la gestion écologiquement durable des DISS ;

- - de renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs, pour leur

permettre de disposer de cadres organisationnels et d’outils de gestion adéquats pour mieux s’impliquer dans la GDISS de leurs localités ;

Les stratégies vont porter sur les composantes d’intervention suivantes : a. Mise en place d’un système globale et intégré de GDISS qui permet : - un tri des déchets à la source de production, une collecte, une manutention et un

stockage sans risque ; - un renforcement des capacités techniques, matérielles et comportementales au

niveau des centres de santé publics et privés ; - un choix pour le traitement des DISS sur la base d’une analyse des options et choix

technologiques qui garantit la sécurité et le caractère écologique, une durabilité à l’épreuve, une efficacité technique, un coût (d’investissement et de maintenance) accessible localement et une acceptabilité sociale.

b. Sensibilisation et formation des catégories d’acteurs : - intégration de la gestion des DISS à la formation des agents de santé ; - programme national de formation ; - programme de formation des formateurs ; - éducation sur les risques sanitaires ; - éducation sur les bonnes pratiques. c. Appui institutionnel au MSP (à la politique nationale) dans la GDISS :

- cadre réglementaire et directives ; - évaluation initiale ; - contrôle et évaluation.

III. CADRE LOGIQUE : OBJECTIF 1: Améliorer la GDISS dans les établissements sanitaires Résultat 1.1 Tous les DISS sont collectés et traités de façon écologique et sécuritaire Activités : Equiper les formations sanitaires de matériel de pré collecte approprié des DISS

(Boites de sécurités, poubelles { seringues, poubelles de salles de soins etc…) ; Doter les formations sanitaires de poubelles appropriées de stockage DISS: Doter les formations sanitaires de chariots/ brouettes d'évacuation des DISS acquérir des incinérateurs modernes Type DeMONFORT pour les 3 Hôpitaux

42

Nationaux, les 6 Centres Hospitaliers régionaux et les 3 maternités de référence; Construire des incinérateurs en béton armé dans les hôpitaux de district et les CSI. Résultat 1.2 Tout le personnel de gestion des DISS dispose d'équipement de protection approprié Activités : Doter le personnel d'entretien et de gestion des DISS d’Equipement de Protection

Individuel (paires de bottes, gants, masques, blouses d’isolation). OBJECTIF 2: Renforcer les Connaissances, Attitudes et Pratiques des acteurs dans la GDISS Résultats 2.1: Les personnes exposées sont conscientes des risques liés aux DISS et ont des attitudes et pratiques appropriées dans leur manipulation Activités : Former deux (2) formateurs nationaux en gestion des déchets issus des soins au

Maroc Former le personnel médical et paramédical ;

OBJECTIF 3: Développer les capacités institutionnelles du MSP dans la GDISS Résultat 3.1: Des outils appropriés sont élaborés, testés, validés et mis en place dans les centres de santé pour améliorer le système de gestion des DISS Activités : Elaborer des guides (procédures) de GDISS pour les centres de santé ; Poursuivre de la reproduction des affiches pour les formations sanitaires ; Appuyer la DHP/ES en matériels informatiques, fourniture de bureau et installation

d’internet Résultats 3.2 les activités du projet sont suivies, évaluées et capitalisées Activités : Organiser un atelier national pour amender et valider le PGE/DISS 2011-2015. Effectuer au moins quatre missions par an de suivi de la gestion des déchets issus

des soins au niveau des formations sanitaires en collaboration avec la CISLS, l’ULSS, LA DIES et les DRSP.

Organiser deux (2) réunions de coordination par an ; Réaliser une étude de base pour avoir une situation de référence sur la gestion des

déchets issus des soins de santé; Effectuer une évaluation finale du PGDISS par un bureau indépendant.

43

IV. Chronogramme de mise en œuvre du PGDISS 2011-2015

44

SECTEUR SANTE

Axe Stratégique 1 : Gestion des DISS

Objectif Spécifique 2 : Réduire de 50% les risques de transmission du VIH et des autres agents infectieux lors des pratiques invasives en milieu de soins et traditionnel (circoncisions, scarifications tatouages, excision etc.)

CoSan 5.16 Poursuivre l'équipement des formations sanitaires en matériels de pré collecte appropriés des Déchets Issus des Soins de Santé (DISS):Boites de sécurité, poubelles à pédale, chariots/ brouettes

les formations sanitaires sont dotées d'équipements de collecte et de transports des DISS

DHPES ULSS/DRFM x x x x x

CoSan 5.17 Doter le personnel d'entretien et de gestion des DISS de paires de bottes, gants, masques, blouses d’isolation.

le personnel d'entretien et de gestion des DISS sont équipés de matériel de protection individuel

DHPES ULSS/DRFM x x x x x

CoSan 5.18 Doter 14 formation sanitaires d'incinérateurs modernes

14 formations sanitaires sont dotées d'incinérateurs modernes

DHPES ULSS/DIES x

CoSan 5.19 Former deux (2) formateurs nationaux en gestion des déchets issus des soins au Maroc

2 formateurs formés par an au Maroc

DHPES ULSS/DRH x x

CoSan 5.20 Former les responsables des établissements sanitaires publics et privés (Directeurs, gestionnaires, surveillants, majors etc…) sur la GDISS

50 responsables d'établissements formés par an pendant 3 jours

DHPES ULSS/DOS x x x

CoSan 5.21 Former le personnel médical et paramédical en Gestion des DISS et en prévention des Accidents Exposants au Sang (AES)

70 personnel médical et paramédical sont formés en gestion DISS et AES par an pendant 3 jours

DHPES ULSS/DOS x x x x x

CoSan 5.22 des supports éducatifs sont élaborés par 10 personnes en 30 jours et sont reproduits pour les 5 ans CoSan 5.23 1 diffusion par mois à la télé et une par semaine à la radio

Renforcement des capacités des structures sanitaires en gestion des déchets issus des soins de

santé

Elaborer, reproduire et diffuser des supports éducatifs sur la gestion des DISS (messages,

sketch, spot, documentaires etc …)

Généralisation des précautions universelles en milieu de soins

DHPES ULSS x x x x x

Figure 1

45

coSan 5.24 Développement des capacités

institutionnelles du MSP dans la

GDISS

Elaborer des guides (procédures) de GDISS

pour les centres de santé

1 guide de procédure de

GDISS est élaboré

DHPES ULSS x

coSan 5.25 Reproduire les affiches sur la gestion adéquate

des déchets issus des soins

2000 affiches sont reproduites DHPES ULSS x

coSan 5.26 Effectuer au moins quatre missions par an de suivi de la gestion des déchets issus des soins

au niveau des formations sanitaires

4 missions de suivi sont effectuées par an pendant les 5

ans


coSan 5.27 Organiser deux (2) réunions de coordination

par an sur la gestion des déchets issus des soins

de santé

2 réunion de coordinations

sont organisées par an tous les

5 ans


Evaluer le PGE DISS 2011-2015 le PGE DISS est évalué x

coSan 5.28 Réaliser une étude de base pour avoir une situation de référence sur la gestion des

déchets issus des soins de santé

1 étude de base d'envergure nationale est réalisée

DHPES ULSS x

Appuyer la DHP/ES en matériels

informatiques, fourniture de bureau et

installation d’internet la DHP/ES dotée de matériels

informatiques, fourniture de

bureau et installation d'internet


46

I. TABLEAU RECAPITULATIF DE LA REPARTITION DU BUDGET PAR OBJECTIF STRATEGIQUE

CODE OBJECTIFS STRATEGIQUES MONTANT (F CFA) POURCENTAGE

(%)

OS1 Améliorer la Gestion des Déchets Issus des Soins de

Santé dans les établissements sanitaires

400.503.334 59,88 %

OS2 Renforcer les connaissances, attitudes et pratiques des

acteurs dans la Gestion des Déchets Issus des Soins de

Santé

165.469.401 24,74%

OS3 Développer les capacités institutionnelles du MSP dans

la Gestion des Déchets Issus des Soins de Santé

102.892.743 15,38%

TOTAL GENERAL 668 865 478 100,0

47

II. BUDGET PREVISIONEL DE PGE- DISS 2011-2015 :

Numéro de

l'activité

Activité Unité Quantité

(Q)

Nombre (N) Produit

(QXN)

Coût

unitaire

Total

Equipement des formations sanitaires

1.1 Poubelle à pédale Unité 493 1 493 16 425 8 097 525

1.2 Poubelle à ordures Unité 4266 1 4266 1 500 6 399 000

1.3 Equipement de protection individuel Unité 1554 1 1554 60 000 93 240 000

1.4 Chariot pour collecte de déchets Unité 13 1 13 75 000 975 000

1.5 Brouettes Unité 904 1 904 17 500 15 820 000

1.6 Poubelle pour objets piquants et tranchants Unité 7935 7935 3 759 29 827 665

1.7 Dotation en 12 incinérateurs modernes pour les 3HN, 6 CHR et les 3

maternités de référence

Unité 12 1 12 16012012 192 144 144

construction de 21 incinérateurs en Béton armé au niveau des DS et CSI Unité 36 1 36 1 500 000

54 000 000

Sous Total équipement 1 400 503 334

renforcement des capacités des structures

formation au Maroc Personne 2 2 4 5 500 000 22 000 000

formation des responsables d'établissements sanitaires publiques et privés Frais de déplacement non résident

50 18 900 25 000 22 500 000

Frais de déplacement

résident

15 9 135 10 000 1 350 000

Carburant 9282 0,75 6961,5 561 3 905 402

Carburant course interne 17,5 9 157,5 561 88 358

Pause café 65 9 585 1 500 877 500

Kits participants 65 3 195 2 875 560 625

Location salle 1 9 9 100 000 900 000

Reprographie 65 600 39000 50 1 950 000

48

Formation du personnel médical et paramédical en gestion DISS et AES Frais de déplacement non

résident

30 30 900 25 000 22 500 000


résident

40 15 600 10 000 6 000 000

Carburant 9282 1,25 11602,5 561 6 509 003

Carburant course interne 17,5 15 262,5 561 147 263

Pause café 70 15 1050 1 500 1 575 000

Kits participants 70 5 350 2 875 1 006 250

Location salle 1 15 15 100 000 1 500 000

Reprographie 70 1000 70000 50 3 500 000

Sous total formation 96 869 401

Production et diffusion les supports éducatifs en gestion des

DISS

Elaboration 30 10 300 10 000 3 000 000

Reproduction 10 5 50 20 000 1 000 000

Diffusion TV 2 60 120 105 000 12 600 000

Diffusion Radio 10 260 2600 20 000 52 000 000

Sous total supports éducatifs 68 600 000

Sous Total renforcement des capacités 2 165 469 401

Développement des capacités institutionnel du MSP

Elaboration du guide de procédure GDISS Elaboration du guide 5 10 50 10 000 500 000

Reproduction 1000 1 1000 10 000 10 000 000

Sous total guide de procédure 10 500 000

Reproduction des affiches sur la GDISS 2000 1 2000 10 000 20 000 000

Sous Total Affiche 20 000 000

49

Etude Frais de déplacement

cadres

2 7 14 25 000 4 900 000


chauffeur

1 7 7 7 000 343 000

Carburant 4700 0,25 1175 561 659 175

Entretien véhicule 1 1 1 100

000,00

100 000

Sous Total Etude 6 002 175

Evaluation du Plan de GDISS Frais de déplacement cadres

2 14 28 25 000 19 600 000


chauffeur

1 14 14 7 000 1 372 000

Carburant 4700 0,25 1175 561 659 175

Entretien véhicule 1 1 1 100 000,00

100 000

Sous Total Evaluation 21 731 175

Suivi de la gestion des déchets Frais de déplacement cadres

2 20 14 25 000 14 000 000


chauffeur

1 20 14 7 000 1 960 000

Carburant 18800 1,25 23500 561 13 183 500

Entretien véhicule 1 5 5 100 000,00

500 000

Sous Total Suivi 29 643 500

Réunion de coordination Frais de déplacement non

résident

21 10 210 25 000 5 250 000


résident

15 4 60 10 000 600 000

50

Frais chauffeurs résident 1 4 4 4 000 16 000

Frais chauffeurs 7 10 70 7 000 490 000

Carburant 9282 0,5 4641 561 2 603 601

Carburant course interne 17,5 4 70 561 39 270

Pause café 36 4 144 1 500 216 000

Kits participants 36 2 72 2 875 207 000

Location salle 1 4 4 100 000 400 000

Reprographie 36 400 14400 50 720 000

Sous total coordination 10 541 871

Consommables Informatiques (Clés USB;Tonners Photocopieur et

Imprimantes; Stabilisateurs de tension; Multiprises)

Forfait 1 5 5 50 000 250 000

Fournitures de bureau( Rames; Chronos; Cahiers; Chemises à

Rabat;Légéres;cartonnées;Spirales;Marqueurs;bics;Feutres;Parapheurs;Aggraffeuses;Aggraffes;Agendas;Ephémérides; trombones…)

1 5 5 50 000 250 000

Frais d’Installation Internet Forfait 1 1 1 324 022 324 022

Ordinateurs portable avec accessoires Ordinateur 1 1 1 1 000 000 1 000 000

Imprimantes Imprimante 1 1 1 250 000 250 000

Data Show Data-Show 1 1 1 1 500 000 1 500 000

51

Cameras Numérique Cameras 1 1 1 400 000 400 000

Appareil Photo Numérique Appareil Photo 1 1 1 250 000 250 000

Scanner Scanner 1 1 1 250 000 250 000

Sous total appui institutionnel 4 474 022

Sous Total 3 Développement des capacités institutionnel du MSP 102 892 743

Total général

668 865 478

Arrête le budget prévisionnel du PGE- DISS à la somme de : SIX CENT SOIXANTE HUIT MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE CINQ MILLE QUATRE CENT

SOIXANTE DIX-HUIT (668.865.478) FCFA.

PLAN DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES SOINS...

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