travaux pratiques sur la TVA et les droits d'accises, Cameroun

Travaux pratiques sur la fiscalit camerounaise. Proposs par NGNIE

BTS Comptabilit et Gestion [email protected]

Donnez une dfinition succincte des termes fiscaux suivants : Assiette de limpt, Assujetti, Champ dapplication de limpt, Contribuable, Exigibilit de limpt, fait gnrateur de limpt, Liquidation de limpt, recouvrement de limpt, redevable, Base dimposition, Dgrvement, Zone franche, Evasion fiscale, Fraude fiscale, paradis fiscaux Premire partie : Taxe sur la Valeur Ajoute et Droits dAccises. Dossier 1 : Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) Test sur le Mcanisme de la taxe sur la valeur ajoute. La quincaillerie BOCOTEX SARL est spcialise entre autres dans le ngoce des tles ondules quelle achte la socit industrielle FOKOU. La socit industrielle FOKOU achte laluminium indispensable la fabrication des tles, auprs des mineurs camerounais. (TVA au taux de 19,25%). Les mineurs camerounais ont vendu pour 200 000 000F daluminium au cours de lanne. La socit FOKOU a vendu pour 300 000 000F de tles ondules la quincaillerie BOCOTEX SARL. Par ailleurs, la quincaillerie BOCOTEX SARL a vendu pour 380 000 000F de tles ondules ses clients. Quel est le montant de la TVA perue par lEtat camerounais ? Exercice 1 : Lentreprise ATHENA Lentreprise ATHENA est assujettie la TVA au taux de 19,25% sur lensemble de son activit. Elle vend ses produits beaucoup plus lextrieur du pays qu lintrieur. Les montants ci-dessous sont indiqus hors taxes. En octobre 2010, la socit ATHENA a ralis les oprations suivantes : Ventes lintrieur : 35 000 000F Ventes lexportation : 352 940 000F Prestations des services factures des clients nationaux : 26 300 000F (ces factures portent la mention, TVA acquitte daprs les dbits ) Les oprations gnrant la TVA rcuprable sont rsumes dans les tableaux suivants (en francs)Septembre 2010 Octobre 2010

Achats dimmobilisations 45 955 000 56 800 000 Achats des matires premires et autres approvisionnements 197 000 000 217 500 000 Factures des prestations de services (ces derniers nont exerc aucune option) : Comptabiliss 61 000 000 59 800 000 Rgles 43 000 000 58 000 000 Lentreprise disposait dun crdit de TVA de 19 850 000F apparaissant sur la dclaration de septembre 2010. Travail faire : 1) Quest ce que le fait gnrateur en matire de TVA ? Prciser son utilit, 2) Quest ce que lexigibilit en matire de TVA ? prciser son utilit, 3) Enoncer le principe de la TVA exigible sur les dbits, ainsi que ses limites. 4) Prciser les inconvnients et les avantages de loption sur les dbits, 5) Etablir et comptabiliser le dcompte de TVA dcaisser au titre du mois doctobre 2010, 6) Quest ce qui est lorigine de la situation chronique de crdit de TVA de lentreprise ATHENA ?1

Travaux pratiques sur la fiscalit camerounaise. Proposs par NGNIE Exercice 2 : Lentreprise ABESSOLO


Lentreprise ABESSOLO est spcialise dans lentretien des machines-outils. Elle a ralis au cours du mois de juin 2010 les oprations suivantes : 01/06 : Encaissements dun acompte sur ventes de pices dtaches : 2 000 000F TTC 03/06 : Facturation au client ATEBA dune rparation pour un montant de 5 000 000F HT payable 30 jours. 05/06 : Ventes de pices dtaches : 7 000 000F HT 08/06 : Encaissement de la rparation du client TAGNE facture au mois davril : 4 173 750F TTC 10/06 : Encaissement dun acompte sur rparation : 1 788 750F TTC Travail faire : 1) Prciser lexigibilit de la TVA en ce qui concerne les prestations de services et les travaux immobiliers, 2) Dterminer la TVA collecte par lentreprise ABESSOLO au titre du mois de juin 2010 : a) Si lentreprise bnficie du rgime de droit commun, b) Si lentreprise a opt pour le rgime de la TVA sur les dbits.

Exercice 3 : Limposition la TVA des objets doccasion Soit un matriel de transport acquis le 10/02/2005 pour un prix TTC de 11 925 000F. Ledit matriel est cd 4 000 000F. Travail faire : 1) Quel est le traitement de la TVA, selon les hypothses suivantes : H1 : Le vendeur est un professionnel en vente de matriels doccasions, H2 : Le vendeur est un non professionnel en vente de matriels doccasions 2) Dans le cas o le vendeur doit reverser au trsor la fraction de la TVA antrieurement dduite, calculer ladite fraction de TVA reverser selon que la priode de cession soit la suivante : Cession entre le 01/01/2005 et le 31/12/2005 Cession entre le 01/01/2006 et le 31/12/2006 Cession entre le 01/01/2007 et le 31/12/2007 Cession entre le 01/01/2008 et le 31/12/2008 Cession entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009

Exercice 4 (extrait de BTS Comptabilit et Gestion au Cameroun) La SA JENGOU a ralis en janvier et fvrier 2010 les oprations commerciales rcapitules dans les journaux comptables suivants : (les totaux des journaux ventes et achats ont des montants HT) Journal des ventes Ventes Ventes au Cameroun Ventes lexportation Prestations des Mois services janvier 40 000 000 10 000 000 12 000 000 fvrier 21 500 000 20 000 000 10 000 000

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Travaux pratiques sur la fiscalit camerounaise. Proposs par NGNIE Journal des achats

BTS Comptabilit et Gestion [email protected] Achats des services A et B 7 000 000 (2) 8 000 000

Achats Achats de dimmobilisations marchandises Janvier 30 000 000 (1) 10 000 000 Fvrier 15 000 000 20 000 000 (1) Dont 6 000 000F de travaux immobiliers (2) Dont 2 500 000F avec option sur les dbits Journal de banque-encaissements (TTC) Encaissements sur Encaissements sur ventes au Cameroun ventes lexportation Janvier Fvrier 47 700 000 25 638 750 10 000 000 20 000 000

Encaissements prestations services 7 155 000 5 962 500

sur de

Par ailleurs, il est prcis que : La SA JENGOU a constat le 28 fvrier 2010 linsolvabilit dfinitive aprs liquidation judiciaire du client MOTO dont la facture impaye slevait 954 000F TTC. Nota : La crance du client MOTO date de janvier 2009 et la TVA rcuprable sur achats des marchandises vendues slevait 96 250F La SA JENGOU a mis en service le 27 fvrier 2010, une machine ralise dans les ateliers de la SA JENGOU, cot de revient HT : 3 500 000F Les dclarations de TVA dposes au titre des mois prcdents faisaient ressortir : Pour la dclaration de novembre 2009, un crdit de TVA de 500 000F Pour la dclaration de dcembre 2009, un crdit de TVA de 650 000F Travail faire : 1) Quel est le rgime dimposition de la SA JENGOU ? Justifiez, 2) Quels sont les autres rgimes dimposition ? Donnez les similitudes et les diffrences entre les diffrents rgimes dimposition ? 3) Dfinissez les termes : TVA rcuprable, TVA facture TVA retenue la source Crdit de TVA Comment traite-t-on ces termes et quel est le dlai dimputation ? 4) Une entreprise peut-elle tre en situation chronique de crdit de TVA ? Dans quels cas ? 5) Calculez la TVA due par la SA JENGOU pour le mois de janvier et de fvrier.

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Exercice 4 : OMEGA SARLLa SARL OMEGA loue, vend, installe et rpare du matriel de sonorisation. La socit est assujettie la TVA pour lensemble de son activit au taux de 19,25%. Vous venez dtre retenu pour un essai de trois mois et le chef service comptable vous charge de prparer la dclaration de TVA relative au mois davril 2011. 1) Les oprations dachat du mois davril 2011sont les suivantes : Rception dune facture relative 10 enceintes acoustiques slevant 2 146 500FCFA TTC payable 60 jours fin de mois. La facture accompagne la livraison. Achat dun amplificateur au prix prfrentiel de 298 125FCFA TTC pour les besoins personnels du grant de la SARL OMEGA. Acquisition dune Toyota Corolla 11 925 000FCFA TTC destine distribuer les factures aux clients. Acquisition dun vhicule de type Break, 8 347 500FCFA TTC destin exclusivement aux besoins personnels du grant de la SARL OMEGA. Achat du carburant pour le vhicule de type Break : 238 500FCFA TTC Entretien et rparation du vhicule de type Break : 596 250FCFA TTC Entretien et rparation de la Toyota Corolla : 1 192 500F TTC, rglement de 1/4 au comptant et le reste 60 jours fin de mois. Frais de restauration de SAR L OMEGA pour le mois davril 2011 : 238 500FCFA TTC Le 05/04/2011 : Facturation dune rparation dun tuner 417 375FCFA TTC ; la facture est payable le 05 juillet 2011 13/04/20011 : La dclaration de la TVA du mois de mars 2011 fait apparatre un crdit de TVA de 1 452 000FCFA (d lacquisition dune immobilisation dexploitation) 17/04/2011 : Paiement un prestataire de service dune facture concernant lamnagement du local commercial. Montant du rglement : 596 250FCFA TTC. 20/04/2011 : Rception de lecteurs de compacts disques livrs par limportateur camerounais, dune marque japonaise facturs 2 146 500FCFA TTC. 23/04/2011 : Revente un autre utilisateur de rayonnages utiliss dans lentrept. Ces rayonnages avaient t acquis le 15 avril 2009 2 800 000FCFA HT, prix de cession HT 2 000 000FCFA. 25/04/2011 : Revente dune camionnette dexploitation un ngociant de voitures doccasions pour 2 000 000FCFA HT. La camionnette avait t acquise le 10 janvier 2009 6 000 000FCFA HT. 26/04/20011 : Vente dune chaine HIFI un particulier pour une valeur HT de 2 800 000FCFA. Le client a sollicit et obtenu une remise de 5% ; TVA : 19,25%. Le rglement seffectuera en deux tranches : au comptant en espces pour la moiti, le reste en mai 28/04/2011 : Rception dun chque relatif une installation sonore ralise entre le 15 fvrier et le 15 mars 2011. Montant total de la prestation : 753 660FCFA ; le client avait vers 333 900FCFA au dbut des travaux titre davance sur travaux. 29/04/2011 : Rception dun avis du syndic de la faillite de M. FOTUE, un de nos clients, nous informant que notre crance dun montant TTC de 417 375FCFA est dfinitivement irrcouvrable. La TVA rcuprable lors de lachat de ces marchandises avait t de 48 125FCFA. Nota : lachat de marchandises a eu lieu en janvier 2011 et la vente de ces marchandises en fvrier 2011 Travail faire : 1) Quelles sont les personnes imposables ou assujettis la TVA ? 2) Quelles sont les chances de rglement de la TVA ? 3) Quelles sont les pnalits dassiette et de recouvrement en cas de : Insuffisance de dclaration, Absence de dclaration, Dfaut ou retard de paiement ? 4) Analyser chacune de ces oprations au regard de la TVA. 5) Etablir la dclaration de TVA du mois davril 2011 de la SARL OMEGA Nota : Toutes les sommes devront tre justifies par des calculs en annexe. 4

Travaux pratiques sur la fiscalit camerounaise. Proposs par NGNIE Dossier 2 : Droits dAccises 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)


Qu'est-ce que le Droit d'accises ? Quelles sont les produits soumis au droit d'accise ? Quel est son fait gnrateur ? Quand est-ce qu'il est exigible ? Quelle est la base d'imposition au droit d'accise ? Quel est le taux du droit d'accise ? Pour le cas spcifique du tabac, existe-il un seuil minimum des droits daccises ? si oui prcisez ledit seuil.

Exercice 1 : La socit ALPHA Au cours du mois de mars 2010, la socit ALPHA a achet un vhicule de tourisme dune cylindre suprieure 2000 cm3 60 370 312,5F TTC Dterminer le montant du droit daccises, le montant de la TVA et le prix dachat HT de ce vhicule Exercice 2 : Lentreprise EPSILON Lentreprise EPSILON a achet de la Chine des whiskies pour une valeur FOB de 50 000 000F, le fret et lassurance slvent 15 000 000F. Taux des droits de douanes : 30% Taux des droits daccises et de la TVA selon le CGI. Travail faire : 1) Calculer les droits de douanes acquitts au niveau du service des douanes, 2) Calculer les droits daccises verss au trsor, 3) Calculer la TVA verse au trsor, 4) Calculer le montant toutes taxes comprises dbours par lentreprise EPSILON. Exercice 3 : Lentreprise KAMGA Au cours du mois de mai 2011, lentreprise KAMGA a achet de la Suisse des eaux gazeuses pour un montant toutes taxes comprises de 36 624 656,25F. Taux des droits de douanes : 30% Taux des droits daccises et de la TVA selon le CGI Travail faire : 1) Retrouvez la valeur CAF des eaux gazeuses importes, 2) Retrouvez le montant des droits de douanes, des droits daccises et celui de la TVA.

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