TRAVAUX HYDRAULIQUES SUR LE RUISSEAU DE LA HAIE

Emetteur Phase / cat Réf Type Indice Statut

16-000146 ETU 0003 NOT B

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NANTES METROPOLE

TRAVAUX HYDRAULIQUES SUR LE RUISSEAU DE LA HAIE

NOV 2018

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - DECLARATION D'INTERET GENERAL Note de présentation non technique

Emetteur Phase / cat Réf Type Indice Statut

16-000146 ETU 0003 NOT B Réf Aff. Arcadis / 16-000146 16-000146-ETU-HAIE-0003_Note Comp-B01.docx

Emetteur Arcadis

Réf affaire Emetteur 16-000146 Chef de Projet L.LE REUN Auteur principal G Kervingant Nombre total de pages 15

Indice Date Objet de l’édition/révision Etabli par Vérifié par Approuvé

par

B1 12/11/2018 Prise en compte des remarques de Nantes Métropole

et la préfecture G.KERVINGANT G.ANGUIL G.ANGUIL

A1 29/10/2018 Première diffusion G.KERVINGANT G.ANGUIL G.ANGUIL

Il est de la responsabilité du destinataire de ce d ocument de détruire l’édition périmée ou de l’annot er « Edition périmée ». Document protégé, propriété exclusive d’ARCADIS ESG. Ne peut être utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l’objet de l’étude commandée.

Nantes Métropole Travaux hydrauliques sur le ruisseau de la Haie

Nov 2018 DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - DECLARATION D'INTERET GENERAL

Note de présentation non technique

16-000146-ETU-0003-NOT-B du Novemb re 2018 Page 2 sur 15 Réf Aff. Arcadis/ 16-000146 16-000146-ETU-HAIE-0003_Note Comp-B01.docx

TABLE DES MATIERES

1 PREAMBULE 3

2 OBJET ET CONDITIONS DE L’ENQUETE 4

Objet de l’enquête 4

Nom et adresse du demandeur 4

Synthèses des caractéristiques les plus importantes du projet 4

3 AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (CAS PAR CAS) 8

4 DESCRIPTION DE LA PROCEDURE D’ENQUETE 9

Contexte réglementaire et procédure administrative 9

Contenu du dossier d’enquête 9

Contenu de la déclaration d’intérêt général et de l’étude d’incidence environnementale 9

5 PRINCIPAUX TEXTES REGISSANT L’ENQUETE 10

Textes généraux 10

Principaux textes régissant l’enquête 10

Textes relatifs aux enquêtes publiques 10

Textes relatifs à Natura 2000 10

Textes relatifs à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques 10

Textes relatifs à l’autorisation environnementale 10

Conditions de l’enquête 10

6 BILAN DE LA CONCERTATION 11

7 COMPLEMENTS DEMANDES PAR LA DDTM 12





1 PREAMBULE Le projet concerne le redimensionnement d’ouvrages hydrauliques et la protection de berges en enrochement sur le ruisseau de La Haie sur la commune de La Chapelle sur Erdre.

Le projet étant engagé par Nantes Métropole sur des terrains privés, il est soumis à enquête publique au titre de la déclaration d’intérêt général (L211-7 du code de l’ environnement) .

Par ailleurs ce projet est soumis à autorisation environnementale (L 181-1 du code de l ’environnement) , la nature des travaux nécessite de viser plusieurs rubriques de la nomenclature eau soumettant le projet au régime d’autorisation loi sur l’eau avec enquête publique.

Conformément à l’article L123-6 du code de l’environnement, il est possible de procéder à une enquête unique.

La présente note rappelle les modalités du déroulement de l’enquête et son contenu conformément à l’article R 123-8 du code de l’environnement.

Cette note comprend également les corrections et éléments complémentaires, apportés au dossier commun DIG et dossier d’incidence, demandés par le service instructeur.





2 OBJET ET CONDITIONS DE L’ENQUETE Objet de l’enquête

La commune de La Chapelle sur Erdre (44) fait face à des problématiques d’inondation récurrentes liées à la montée en charge du ruisseau de la Haie. Ces débordements menacent lors des crues moyennes à fortes, les parcelles attenantes au cours d’eau. Par ailleurs, des parcelles privées font l’objet de problématiques d’érosion marquée.

Des travaux sont donc envisagés et portent sur le redimensionnement d’ouvrages hydrauliques et la protection de berges en enrochement. La liste des travaux à réaliser est présentée au chapitre 2.3.

L’enquête publique est menée au titre de deux procédures : "autorisation environnementale" et "déclaration d’intérêt général" et la composition du dossier est décrite respectivement aux articles R123-8 et R214-99 du code de l’environnement

Nom et adresse du demandeur La présente demande au titre du code de l’environnement est sollicitée par :

NANTES METROPOLE - Pôle Erdre et Cens

Cours du Champ de Mars

44 923 NANTES Cedex 9

N°SIRET : 244 400 404 001 29

Synthèses des caractéristiques les plus importante s du projet Le projet concerne des aménagements hydrauliques sur le ruisseau de la Haie sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre dans le département de la Loire-Atlantique (44). La commune de la Chapelle-sur-Erdre est située en rive droite de l’Erdre, au Nord de Nantes.

Le projet retenu porte sur :

� le redimensionnement d'un ouvrage hydraulique rue de la Bauche : remplacement des 2 ouvrages de diamètre DN800 par un ouvrage cadre de 2,0x1,25 m avec lit reconstitué,

� le renforcement du cours d'eau aujourd'hui canalisé par un DN1000 chemin du Bourg par un nouvel ouvrage en parallèle (DN800, sur 60 m, puis regroupement des deux ouvrages par un cadre de 1,5x,1,0 m sur une longueur d'environ 14m).

� la protection de berges par enrochement et rechargement du lit mineur sur 60 mètres (*) au droit du chemin du Bourbon .

(*) Ce dernier aménagement a déjà fait l'objet d'un récépissé de déclaration en date du 30 aout 2017. Il a été intégré au présent dossier pour répondre à une demande de la DDTM (service instructeur) qui a souhaité pouvoir disposer d'une vision globale des problématiques et des aménagements sur l'ensemble du bassin versant. Le récépissé de déclaration figure en annexe 1 du dossier DLE-DIG.

Rue de La Bauche

Chemin du Bourg

Chemin du Bourbon





Redimensionnement de l’ouvrage rue de la Bauche

Pose d’un nouvel ouvrage de type dalot :

� Dimensions : 2,0 x 1,25 m (avec lit reconstitué de 25cm) ;

� Longueur : 10,4 m ;

� Pente : 0,04% ;

Positionné 30 cm en dessous du fil d’eau et équipé d’une fosse de dissipation de l’énergie en amont et en aval.





Renforcement de l’ouvrage hydraulique Chemin du Bou rg

L’ouvrage actuel sera renforcé par une buse Ø800 en parallèle puis les deux ouvrages seront regroupés dans un dalot de 1,5 x 1,0m sur la partie aval pour limiter les emprises au sol.

Ainsi les ouvrages auront les caractéristiques suivantes :

Canalisation en parallèle :

� Dimensions : Ø800 ;

� Longueur : 78 m ;

� Pente : 0,7% ;

Regroupement du Ø800 + Ø1000 :

� Dimensions : Cadre 1,50 x 1,0 m ;

� Longueur : 14 m ;

� Pente : 0,7% ;

Le raccordement entre les deux ouvrages sera réalisé par le biais d’un ouvrage préfabriqué.

Schéma explicatif des aménagements projetés





Protections de berges par enrochement

De par la pente importante des berges et le contexte du site la meilleure solution envisageable consiste sur un linéaire de 60 ml en :

� la préparation des accès,

� le nettoyage des déchets dans le fond du lit et les berges,

� l'entretien et la coupe sélective de la végétation en berge sur la rive droite,

� les terrassements préalable du lit et des berges,

� l'évacuation ou la mise en cordon des matériaux terreux non utilisables,

� la mise en place d'enrochements en rive gauche,

� la mise en place d'anti-batillage en rive droite en conservant les arbustes,

� le rechargement du lit mineur en grave d'une granulométrie adaptée,

� la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale sur une épaisseur en haut de la berge en rive gauche,

� l'ensemencement du haut de la berge.

Coupe de principe à l’état projeté de la berge

Source : Etude hydraulique, SCE, 2016

Les travaux ont été réalisés sur la période hivernale 2018.

Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parm i les alternatives

Sur sa portion canalisée la remise à ciel ouvert du cours d’eau n’a pas pu être envisagée : emprise non disponible (impasse étroite) et présence de propriétés privées. La solution visant à remplacer l’ouvrage par un autre aux dimensions plus grandes n’a pas été retenue pour des raisons de surcoût (+70%) et de modalités techniques liées au rétablissement des écoulement par temps pluvieux le temps des travaux.

Pour la protection de berge, les solutions préconisées pour limiter l’érosion sont la végétalisation par des essences adaptées et des techniques issues du génie végétal (tressage ou le fascinage, avec éventuellement boutures de saules) mais pour le secteur concerné l’utilisation de génie végétal s’avérait inadapté (voir détail dossier DLE chapitre 5.2.1 Page 19)





3 AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (CAS PAR CAS)

Le projet ne fait pas l’objet d’évaluation environnementale, conformément à l’avis de l’autorité environnementale du 05 juillet 2018 ci-dessous.





4 DESCRIPTION DE LA PROCEDURE D’ENQUETE Contexte réglementaire et procédure administrative

Le projet est soumis aux procédures réglementaires suivantes :

� Demande d’Autorisation environnementale au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement,

� Déclaration d’intérêt général au titre des articles L211-7et R 214-99 du code de l’environnement,

� Étude d’incidence environnementale au titre de l’article R.181-14 du Code de l’Environnement.

Contenu du dossier d’enquête Le présent dossier d’enquête a été réalisé conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement et comprend donc :

Extrait de l’article R123-8 N° de pièce du présent dossier d’enquête

publique

2° En l'absence d'évaluation environnementale le cas échéant, la décision prise après un d'examen au cas par cas par l'autorité environnementale ne soumettant pas le projet, plan ou programme à évaluation environnementale […]

Chapitre 3 de la présente Note de présentation

2° […], lorsqu'elle est requise, l'étude d'incidence environnementale mentionnée à l'article L. 181-8 et son résumé non t echnique,

Voir dossier d’incidence DLE-DIG

2°[…], une note de présentation précisant les coordo nnées du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiqu es les plus importantes du projet, plan ou programme et présent ant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du p oint de vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumi s à enquête a été retenu.

Chapitre 2 de la présente Note non technique

3° La mention des textes qui régissent l'enquête pub lique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insèr e dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programm e considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au te rme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approb ation.

Chapitre 5 de la présente Note non technique

4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enqu ête, les avis émis sur le projet plan, ou programme.

Dossier d’enquête

5° Le bilan de la procédure de débat public organisé e dans les conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121- 15, de la concertation préalable définie à l'article L. 121-16 ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de p articiper effectivement au processus de décision. Il comprend également l'acte

Voir chapitre 7 de la présente note non technique

Extrait de l’article R123-8 N° de pièce du présent dossier d’enquête

publique

prévu à l'article L. 121-13. Lorsque aucun débat pu blic ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossi er le mentionne. 6° La mention des autres autorisations nécessaires p our réaliser le projet dont le ou les maîtres d'ouvrage ont connais sance.

Voir chapitre 6 de la présente note non technique

Tableau 1 : Contenu du présent dossier d’enquête pu blique

Contenu de la déclaration d’intérêt général et de l’étude d’incidence environnementale

En plus des pièces exigées aux articles R 181-13, le dossier joint relatif à la déclaration d’intérêt général et à l’évaluation des incidences comprend l’ensemble des pièces demandées à l’article R 124-99 relatif aux opérations déclarées d’intérêt général et à celles demandé pour l’incidence environnementale listées à l’article R 181-14 du code de l’environnement..





5 PRINCIPAUX TEXTES REGISSANT L’ENQUETE Textes généraux

� Code de l’environnement ;

Principaux textes régissant l’enquête

Textes relatifs aux enquêtes publiques Les enquêtes publiques sont régies par les textes et codes suivants :

� Code de l’environnement : articles L123-1 et R123-1 et suivants ;

� Code de l’Environnement : L211-7 et R214-99 pour la déclaration d’intérêt général.

Textes relatifs à Natura 2000 Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels créé par la directive européenne 92/43/CEE dite directive « Habitats / faune / flore ». Les principaux textes relatifs à ce réseau sont les suivants.

5.2.2.1 Droit européen

� Directive 92/43/CEE modifiée du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels,

ainsi que la faune et la flore sauvages (JO n°L206 du 22/07/1002), dite directive « Habitats »,

et notamment ses articles 12 à 16 ;

� Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 dite directive « oiseaux » concernant la

conservation des oiseaux sauvages ;

5.2.2.2 Droit français

� code de l’environnement articles L414-1 à 7 et R414-1 à 29 ;

Textes relatifs à la loi sur l’eau et les milieux a quatiques

� code de l’environnement, art. L214-1 et suivants, et articles R214-6 et suivants

Textes relatifs à l’autorisation environnementale � code de l’environnement, art. L181-1 et suivants, et R181-1 et suivants

Conditions de l’enquête Après avoir délivré au demandeur un avis de réception, le Préfet soumet le dossier à enquête publique, dès que celui-ci est jugé régulier et complet. Un arrêté préfectoral désigne les communes où un dossier et un registre d’enquête doivent être tenus à la disposition du public. Le Conseil Municipal donne par ailleurs son avis sur le dossier entre le premier jour de l’enquête publique et la limite des 15 jours après la clôture de cette enquête.

Après la clôture de l’enquête (d’une durée de 30 jours, pouvant être réduite à 15 jours pour les projets ne faisant pas l’objet d’une évaluation environnementale), le Commissaire-Enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage.

Le service chargé de la Police de l’Eau établit alors un rapport, qui sera présenté pour avis au CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) devant lequel le pétitionnaire peut se faire entendre. Puis le projet d’arrêté préfectoral est porté à la connaissance du pétitionnaire qui bénéficie d’un délai de 15 jours pour faire part au Préfet de ses éventuelles observations.

Enfin le Préfet doit statuer dans les 3 mois à compter du jour de réception par le pétitionnaire du rapport et de l’avis du Commissaire-Enquêteur. En cas d’impossibilité de statuer dans ce délai, le Préfet, par arrêté motivé, fixe un délai complémentaire limité à 2 mois.

Le service instructeur est le service chargé de la Police de l’Eau, dans le cas présent la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique.

Conformément à l’article L.126-1 du Code de l’Environnement, les projets publics de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages ayant fait l’objet d’une enquête publique doivent faire l’objet d’une déclaration de projet par le Maître d’Ouvrage public, au plus tard un an à compter de la clôture de l’enquête publique, afin de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération envisagée.

Toutefois, si les travaux n'ont pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la déclaration de projet, la déclaration devient caduque. Toutefois, en l'absence de changement dans les circonstances de fait ou de droit, le délai peut être prorogé une fois pour la même durée, sans nouvelle enquête, par une déclaration de projet prise dans les mêmes formes que la déclaration initiale et intervenant avant l'expiration du délai de cinq ans.





6 BILAN DE LA CONCERTATION

Les étapes d’information et de consultation des riverains sont les suivantes :

� 2 février 2017 : Réunion publique de restitution de l’étude hydraulique et présentation des

aménagements pressentis par le bureau d’étude SCE. 60 personnes ont été invités (riverains

aux abords du ruisseau dans tout le secteur du bassin versant), entre 35 et 40 personnes étaient

présentes.

� 9 Février 2018 : Courrier d’information sur le suivi du dossier à l’ensemble des riverains. Envoyé

aux 60 personnes. Les informations portaient sur la découverte de la zone humide dans la zone

du potentiel bassin de rétention qui nécessitait des études complémentaires et qui remettait en

cause sa faisabilité, sur la concertation en cours avec la DDTM préalable au dépôt du Dossier

Loi sur l’eau, et sur l’achèvement des travaux de consolidation de berges chemin du bourbon

(travaux connexes).

� Mai/juin 2018 : Rencontres individuelles des riverains proches (9) concernés par le projet

chemin du Bourg et chemin des Avettes. Il leur a été présenté la consistance des travaux,

l’impact sur chacun de leurs jardins et des discussion sur les remises en état à réaliser ont eu

lieu.

� 12 Juillet 2018 : Courrier d’information sur le suivi du dossier à l’ensemble des riverains. Envoyé

aux 60 personnes. Les informations portaient sur l’accord de principe de la DDTM sur le Dossier

d’autorisation Loi sur l’Eau (DLE) avec un dépôt à l’été 2018 et annonce d’une réunion publique

à l’automne 2018 et des travaux en période d’étiage (été 2019).

� 13 Novembre 2018 : Courrier d’invitation à la réunion publique et information sur les étapes

suivantes (démarrage de l’enquête publique en décembre).

� 21 Novembre 2018 : Réunion publique de présentation par Arcadis du projet issu des études et

échanges préalables avec la DDTM tel qu’il est présenté dans le DLE, et explication des

procédures en cours et du calendrier du projet avec les étapes suivantes (enquête publique).





7 COMPLEMENTS DEMANDES PAR LA DDTM Point 1 :

Les parcelles sensibles aux inondations à l’état actuel, citées page 15 (tableau 3) sont localisées ci-dessous :

Figure 1 : localisation des parcelles sensibles aux inondations

Les parcelles concernées par les sections du ruisseau sujettes à une érosion significative voire marquée sont localisée sur la figure 31 – p35. Ce sont les parcelles AR138, AR139, AR143, et AR141. La figure correspondante est rappelée ci-dessous :

Figure 2 : localisation des parcelles concernées pa r le projet de renforcement des berges

La localisation des parcelles concernées par le projet rue de la Bauche est présentée sur la figure 29 - page 34, et rappelée ci-dessous (avec correction de l’inversion des parcelles 396 et 282) :





Figure 3 : Localisation des parcelles concernées pa r le projet rue de la Bauche

La localisation des parcelles concernées par le projet chemin du Bourg est présentée sur la figure 30 - page 34, et rappelée ci-dessous :

Figure 4 : Localisation des parcelles concernées pa r le projet chemin du Bourg

Point 2 :

Le Chapitre 5.2.4 est complété comme suit :

Dans le cadre de l’entretien des parcelles riveraines du cours d’eau, le principe de non-recours aux produits phytopharmaceutiques aux abords des milieux aquatiques, ainsi que l’utilisation de techniques alternatives à ces produits est rappelé aux propriétaires.

Point 3 :

Chapitre 6.3 et 7.3 Les parcelles des propriétaires ayant participé aux travaux de protection de berges sont précisées ci-après :

� Parcelle : 141 Ville de La Chapelle sur Erdre

� Parcelles 138, 139, 143 : Mme Maisonneuve, Mme Richardeau, M. et Mme Delaunay

La répartition des dépenses s’est faite au prorata du linéaire de berge concerné par les travaux, à savoir :





� 23ml pour Mme Maisonneuvre,

� 22ml pour Mme Richardeau,

� 47ml pour M. et Mme Delaunay

� 22ml pour la ville de la Chapelle sur Erdre

Point 4 :

Voir corrections apportées sur la figure 3.

Point 5 :

C’est exact, il faut ajouter 15 m en plus ce qui porte le linéaire total de protection de berges en enrochement à 75 m, ce qui ne modifie par le régime d’application du projet au titre de la rubrique 3.1.4.0 puisqu’on reste en dessous du seuil de 200 m donc en déclaration.

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