DOSSIER DE PRESSE

« Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » 27 mai 2014

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SOMMAIRE Page 3 : Communiqué de synthèse Page 4 : Présentation de la campagne Page 5 : Les supports Page 6 : Déploiement de la prévention sur le terrain Page 7 : Aides financières Page 9 : Faits et chiffres sur les chutes de hauteur Page 10 : Point sur la réglementation Page 11 : Partenaires de la campagne Des fiches « info accidents » analysant les derniers accidents sont publiées sur le site internet de la Direccte Champagne-Ardenne : www.champagne-ardenne.direccte.gouv.fr Trois exemplaires vous sont fournis avec ce dossier de presse.

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COMMUNIQUÉ de synthèse « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »

En région Champagne-Ardenne, devant la recrudescence des chutes de hauteur (+2 000 accidents avec indemnité journalière, près de 200 accidents avec incapacité permanente, 6 accidents mortels dans le BTP en 2012), leurs conséquences dramatiques pour les salariés, les implications morales, organisationnelles et financières pour les entreprises, l’ensemble des acteurs institutionnels concernés ont organisé en partenariat avec les organisations professionnelles du BTP, des rencontres-débats à l’attention des entreprises régionales (le 13 mai à Troyes, le 20 mai à Reims, le 22 mai à Poix-Terron et le 27 mai à Châlons). Les constats, statistiques, la réglementation, les outils et solutions pratiques, la formation, les aides financières possibles, … y ont été présentés.

Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé travail de l’État, de la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP. C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

Dans ce cadre, tous les acteurs se mobilisent pour aider les professionnels à faire avancer les pratiques et reculer le risque de chutes lié aux travaux en hauteur. Trois messages d’actions concrètes sont passés aux chefs d’entreprise : « j’organise mon chantier ; je choisis les bons équipements ; j’informe et je forme mes salariés pour acquérir les bonnes pratiques ».

Limiter les accidents est le défi à relever !

Châlons-en-Champagne, le 27 mai 2014

Contacts presse :

Sylvie Focachon, Direccte Champagne-Ardenne, 03 26 69 57 36

sylvie.focachon@direccte.gouv.fr Marie-Laure Joannes, Carsat Nord-Est, 03 83 34 49 51

marie-laure.joannes@carsat-nordest.fr Sonia Châtelain, OPPBTP, 01 46 09 27 28

sonia.chatelain@oppbtp.fr

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Présentation de la campagne nationale « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Les acteurs de la prévention se mobilisent pour une campagne de sensibilisation nationale. Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé au travail de l’État, de la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP. C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS1, l’INRS2, la MSA3, le RSI4, la CNRACL5 et l’OPPBTP6 s’associent pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur. En effet, les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la première cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès). Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 12,4 % des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4 % chez les salariés agricoles. C'est également la première cause de décès (23 %) chez les agriculteurs. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.

Limiter les accidents est donc un défi à relever Le premier objectif de la campagne de communication lancée le 26 mai 2014 est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprises – et en particulier les couvreurs, charpentiers, agriculteurs (...) – à travers trois automatismes à adopter : j’anticipe l‘organisation de mon chantier ; je choisis le bon équipement de protection ; j’informe et je forme mes salariés. Le deuxième objectif est de sensibiliser les responsables de l’organisation de la prévention sur les chantiers, les maîtres d’ouvrage, en leur rappelant trois recommandations : intégrer la prévention dans les cahiers des charges ; associer la sécurité aux choix de prestataires ; veiller au respect de la prévention des risques sur les chantiers. Le déploiement de cette action débutera par un courrier de François REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, aux responsables de 70 000 entreprises les plus exposées aux risques ainsi qu’auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités territoriales publiques, crèches, hôpitaux, mairies, Conseils généraux, …). Chaque partenaire de la campagne relayera ces messages et outils dans son réseau. Un site internet dédié a été ouvert : www.chutesdehauteur.com. Le dispositif de communication sera également décliné dans la presse professionnelle et sera diffusé sur le terrain par les experts métiers des différents organismes partenaires. Enfin, pour inciter les entreprises à s’équiper de matériels sécurisés (échafaudages, équipements de protection des trémies, …), la CNAMTS et l’OPPBTP peuvent apporter des aides financières.

1 Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés 2 Institut national de recherche et de sécurité 3 Mutualité sociale agricole 4 Régime social des indépendants 5 Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales 6 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

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Les supports La campagne recouvre un dispositif entreprises et un dispositif maîtres d’ouvrage, comprenant des affiches, dépliants, insertions dans la presse professionnelle BTP, un site internet dédié et un kit « terrain » pour les entreprises…

Affiche entreprise

site www.chutesdehauteur.com

dépliant Entreprises

affiche Maîtres d’ouvrage

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Déploiement de la prévention sur le terrain CNAMTS et OPPBTP : une convention nationale pour prévenir le risque de chute dans le secteur du BTP La CNAMTS et l’OPPBTP mettent en place une convention nationale de partenariat pour la prévention du risque de chute de hauteur dans le secteur du BTP, d’une durée de quatre ans. L’objectif de cette convention est de coordonner les actions respectives de leurs réseaux, afin d’en améliorer les impacts. Cette mise en synergie des moyens vise les entreprises les plus exposées de par leurs activités, et plus largement les autres acteurs de la construction que sont les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, et les coordonnateurs SPS. Cette convention formalise la décision d’une coordination opérationnelle effective et efficace sur le terrain des 16 Caisses régionales métropolitaines d’une part, et des 18 agences OPPBTP d’autre part, toutes agissant dans le domaine de la prévention en direction :

Des entreprises de construction en priorité : Le projet s’inscrit dans une volonté commune des partenaires de donner priorité aux actions locales de terrain en direction des entreprises de couverture, charpente à bois, étanchéité, menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente, menuiserie métallique, travaux d’isolation, métallerie ainsi que des entreprises de maçonnerie et de gros œuvre.

Des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS : L’implication de ces acteurs est essentielle, pour une amélioration durable du niveau de prévention du risque de chute sur les chantiers. Il s’agit, par exemple, de les inciter à intégrer dans leurs marchés de travaux, des dispositions permettant de maîtriser ces risques et d’aborder cette réflexion très en amont du démarrage de l’opération. Les deux partenaires s’accordent à agir autour de quatre axes : Conseil. Ils mutualisent leurs outils de conseil respectifs. Par ailleurs, réalisé en entreprise ou sur les

chantiers, un diagnostic favorise l’amélioration de l’organisation des interventions, de l’élaboration des modes opératoires, du choix des matériels et équipements, et du niveau de compétence des encadrants et opérateurs.

Formation. La CNAMTS et l’OPPBTP mettent des supports de formation à la disposition des entreprises. Information et documentation. Les deux partenaires ont élaboré deux séries de supports de

communication externe en s’appuyant sur les éléments de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » et sélectionné de la documentation pour accompagner les entreprises ainsi que les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS.

Incitation financière. L’AFS nationale pour l’acquisition d’échafaudage MDS (montage démontage en

sécurité) fixe ou roulant pour les Carsat, ainsi qu’un dispositif de subvention en faveur de l’amélioration des conditions de travail en hauteur pour l’OPPBTP.

Ministère du travail : plan d’action des services déconcentrés La prévention des risques de chute de hauteur est considérée comme une priorité des actions menées au niveau régional. Les plans d’actions en cours dans les DIRECCTE pour l’année 2014 articulent des opérations d’information, de sensibilisation souvent en partenariat avec les organismes de prévention et des actions de contrôle.

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Les aides financières 1. L’aide Échafaudage+ « Réduire les chutes de hauteur dans le secteur du BTP » de la CNAMTS Pour réduire le nombre de chutes de hauteur dans le secteur du BTP, la CNAMTS a élaboré une aide financière destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés pour l’achat d’un échafaudage à montage et démontage en sécurité. Plafonnée à 6 000 € ou 3 000 € selon l’échafaudage choisi, l’aide Échafaudage+ s’élève à 40 % de l’investissement HT. En option, les entreprises peuvent également bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour transport des échafaudages, à hauteur de 40 % de l’investissement HT, plafonnée à 2 000 euros, soit une aide pouvant aller jusqu’à 8 000 euros. Pour en bénéficier, les entreprises éligibles devront également former au moins un de leurs salariés au montage, démontage et à l’utilisation des échafaudages auprès d’un organisme de formation conventionné par la CNAMTS. Cette aide vise à équiper environ 1 000 entreprises sur les 2 prochaines années. L’objectif est plus largement d’inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention en optant pour des équipements mieux sécurisés pour réduire les risques de chute sur leurs chantiers. Depuis le 17 mars 2014, les entreprises peuvent réserver l’aide Échafaudage+ auprès de leur Caisse régionale (CARSAT/CRAMIF). Plus de renseignements sur ameli.fr 2. L’aide financière de l’OPPBTP Pour les entreprises n’ayant pas encore bénéficié du fonds de subvention « amélioration des conditions de travail », l’OPPBTP élargit à la prévention des risques de chutes de hauteur son dispositif de subvention destiné à l’acquisition d’équipements permettant d’améliorer les conditions de travail. Les conditions d’attribution restent inchangées. Les subventions de l’OPPBTP porteront sur les équipements dédiés au risque de chute de hauteur, autres que les échafaudages (5 000 € maximum pour un investissement de 15.000 €). Plateformes individuelles roulantes (PIR), plateformes individuelles roulantes légères (PIRL), quais de chargement/déchargement, passerelles et escaliers de chantier, équipements de protection des trémies, etc. font partie des matériels éligibles à la subvention. La subvention peut concerner également certains équipements de protection individuelle (EPI) antichute dont l’emploi s’avère indispensable à la mise en œuvre et au démontage d’équipements de protection collective, associés obligatoirement à la formation des utilisateurs. Pour les équipements concernés, les formations à l’utilisation sont exigées et éligibles à la subvention. L’OPPBTP proposera, dans cette dynamique d’amélioration, de former un encadrant de l’entreprise à sa nouvelle formation « Maîtriser les risques de chutes de hauteur ». Plus de renseignements sur preventionbtp.fr À noter : Les aides financières de l’OPPBTP et de la CNAMTS sont complémentaires, en revanche, elles ne sont pas cumulables pour le même projet.

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Faits et chiffres au sujet des chutes de hauteur Dans le BTP : • Les victimes d’accidents et décès sont majoritairement les ouvriers couvreurs, les charpentiers, les

façadiers d’entreprises de petites tailles : 0 à 20 salariés.

• 1 chute toutes les 5 minutes en France

• En 2012 (chiffres CNAMTS) :

17 435 accidents avec arrêts 29 décès 1994 nouvelles incapacités permanentes consécutives à des accidents, 1,76 million de journées d’arrêt

Les accidents du travail professionnels (Chiffres CARSAT Nord-Est 2012)

Champagne-Ardenne

Tous secteurs Secteur du BTP Accident avec IJ*

Accident avec IP*

Accidents mortels

Accident avec IJ*

Accident avec IP*

Accidents mortels

Ardennes Aube Marne Haute-Marne

total

2 403 2 541 5 632 1742

12 318

224 166 413 188 991

3 7 9 1

20

467 585 922 260

2 234

38 32 80 30

180

6 IJ : indemnité journalière – IP : incapacité permanente • Les accidents sont majoritairement de trois natures :

o Chute à travers un toit dont le matériau est fragile. o Chute dans le vide sur les extérieurs. o Chute dans un trou/trémie fenêtre, ou dans un escalier.

• Les principales causes des chutes de hauteur sont :

o L’absence de protections collectives (échafaudages, plateformes sans garde-corps). o L’absence de protections individuelles (harnais antichute). o Un dispositif défectueux ou mal utilisé (point d’ancrage non conforme par exemple).

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Point sur la réglementation L’essentiel de la réglementation relative aux travaux en hauteur figure dans le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail. Ce décret est la transposition de la Directive 2001/45/CE. L’essentiel des règles figurait déjà dans la réglementation française antérieure, notamment dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, en ce qui concerne les établissements effectuant des travaux de BTP. Les dispositions du nouveau décret s’appliquent désormais à tous les secteurs d’activité soumis au code du travail et prévoient une obligation pour l’employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute quelle que soit la hauteur à laquelle se situe le travailleur dès lors que le danger ne peut être supprimé. Ce décret a été intégré dans le code du travail et les nouvelles dispositions réaffirment la priorité qui doit être donnée aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle ainsi que l’importance donnée à l’obligation de résultat assignée au chef d’entreprise plutôt qu’à une obligation de moyens appuyés sur des spécifications techniques détaillées. Ces nouvelles dispositions sont principalement centrées sur l’utilisation appropriée et restrictive des échelles, échafaudages et pour les travaux sur cordes. L’arrêté du 21 décembre 2004 précise les conditions de vérification des échafaudages. Ces textes sont commentés par des circulaires. Pour en savoir plus : • Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004, codifié aux articles R. 4323-58 à R.4323-90) • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages • Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 • Lettre circulaire DGT du 13 juillet 2006 • Lettre circulaire DGT n°8 du 16 avril 2009

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Les partenaires de la campagne régionale

L’OPPBTP

• Missions L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a pour mission de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail auprès des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Chaque année, les 341 collaborateurs accompagnent les entreprises avec des actions de conseil, de formation et d’information à travers : 7 300 actions de CONSEIL auprès de 7 000 entreprises, sur plus de 6 000 chantiers, à l’aide de services innovants : un outil d’évaluation des risques pratiques (Préval), une démarche et des solutions métier pour améliorer les conditions de travail (Démarche de progrès et Adapt BTP), … et le site www.preventionbtp.fr pour évaluer les risques en quelques clics, effectuer le suivi de son personnel et de son matériel et s’informer grâce à de nombreux outils pratiques à télécharger. La FORMATION de 21 500 professionnels du BTP grâce à 99 stages adaptés aux entreprises, répertoriés dans le catalogue Vision ; des formations pour les maîtres d’apprentissage, les étudiants et les acteurs de la prévention ainsi qu’un accompagnement pour bâtir des plans de formation. Des actions d’INFORMATION avec de multiples supports comme le magazine Prévention BTP qui compte 100 000 lecteurs chaque mois ; la newsletter de Prévention BTP avec 26 000 abonnés ; des affiches, des mémentos, des fiches prévention,… illustrés, en commande et téléchargeables sur le site; 200 ouvrages et 70 vidéos pédagogiques pour aiguiser son regard prévention ; des campagnes de communication nationales de sensibilisation (amiante, TMS, 100 minutes pour la vie, …). Passez simplement à la prévention avec l’OPPBTP - www.preventionbtp.fr ! Retrouvez toute l’information de la prévention sur oppbtp.com L’OPPBTP en Champagne-Ardenne

L’agence OPPBTP de Champagne Ardenne intervient dans les départements : Ardennes - Aube – Marne - Haute-Marne pour accompagner les quelques 4 200 entreprises du BTP avec salariés et les 2 000 artisans sans salariés.

L’OPPBTP et les SIST

L’OPPBTP et les Services interentreprises de santé au travail se rapprochent dans le but d’apporter des prestations de qualité aux entreprises du BTP adhérentes et leurs salariés, en vue d’un accompagnement spécialisé sur le BTP et ses problématiques particulières de prévention.

La Carsat Nord-Est

• Missions Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention

La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement. Par ses actions dans l’entreprise, la Carsat joue un rôle d’assureur des risques professionnels.

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À travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, et d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises.

Cela passe par des interventions directes sur les lieux de travail, des actions collectives auprès de branches professionnelles, la conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, une offre de formation et des incitations financières.

La diffusion de la documentation technique et l’organisation régulière de conférences ou de réunions d’information contribuent à cette prévention.

Cibler des risques majeurs

Prévenir, c’est aussi être proche des préoccupations des salariés et veiller à l’émergence de nouveaux risques. Dans cette optique, la Carsat travaille sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), du risque routier au travail, des cancers professionnels, des risques psychosociaux et intègre la prévention dès la conception des lieux de travail.

Fixer le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles

Calculer et notifier, chaque année, le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est aussi le rôle de la Carsat. Le calcul du taux se fait au regard des dépenses pour indemniser ces accidents et maladies et couvrir les risques encourus selon les secteurs d’activité.

Ces cotisations payées par l’entreprise assurent les salariés contre les risques d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.

La Direccte Champagne-Ardenne La Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Champagne-Ardenne a été mise en place le 1er juillet 2010. Les services de la Direccte sont structurés en 3 pôles opérationnels : • le pôle Politique du travail chargé de l’application de la politique du travail, • le pôle 3E (Entreprises, Économie et Emploi) chargé du développement économique des entreprises, du

développement de l’emploi et des compétences en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi, • le pôle C chargé du respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la

sécurité des consommateurs et à la métrologie légale. La Direccte comprend des unités territoriales au plus près des usagers ; elles constituent le niveau de proximité : contrôle de l’inspection du travail, mise en œuvre des politiques du travail et de l’emploi, contribution au développement économique sur les territoires. Ces unités territoriales, implantées dans les départements, font partie intégrante de la Direccte.

• Missions S’agissant de la politique du travail, la vocation de la Direccte est d’améliorer la qualité et les relations sociales sur le territoire régional à travers trois missions centrales : • assurer l’effectivité du droit du travail (conseil et contrôle du respect de la législation et de la

réglementation du travail), • assurer la protection des salariés (favoriser l’amélioration des conditions de travail, mettre en œuvre

les politiques de santé au travail…), • animer le dialogue social régional (veiller à la représentation du personnel, prévenir et gérer les conflits

collectifs en entreprise…).

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La prévention des risques de chute de hauteur est considérée comme une priorité des actions menées au niveau régional. Le plan d’actions en cours à la Direccte pour l’année 2014 articule des opérations d’information, de sensibilisation, en partenariat avec les organismes de prévention et des actions de contrôle. Il prévoit : 1. En matière d’information et de sensibilisation : la sensibilisation des Parquets, des services de police,

SDIS, des branches, des journées de chantiers, des courriers aux architectes, aux syndicats, aux entreprises, des manifestations et expositions,…

2. En matière de communication : internet régional, documents, plaquettes, … 3. Des actions en partenariat avec de nombreux interlocuteurs (CARSAT, OPPBTP, ARACT..), des

conventions avec les fédérations professionnelles (FFB/CAPEB)… 4. L’accompagnement de l’action des services d’inspection du travail (avec l’ARACT), le soutien à

l’établissement du DUER (document unique d’évaluation des risques) pour des entreprises du BTP, l’élaboration de fiches d’aide à la décision, …

5. En matière de contrôle : des journées régionales, mensuelles voire trimestrielles…

En 2013, l’inspection du travail a réalisé 5495 interventions dont 2832 contrôles (visites + contre-visites). Sur ces 2832 contrôles, 1110 ont concerné des chantiers. Pour sa part, le plan d’action « chutes de hauteur » a représenté 345 interventions dont 287 contrôles, au cours desquels 177 infractions ont pu être constatées.

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