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CONTRAT DE VILLE

D'EPERNAY

APPEL A PROJETS

2016

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Le contexte

Le contrat de ville 2015-2020 d'Epernay, signé le 24 aout 2015, succède au Contrat

Urbain de Cohésion Sociale, et constitue le cadre d'action de la politique de la Ville, tel

que défini dans la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la

cohésion urbaine.

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale

et locale, au bénéfice des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Elle est conduite

par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun

d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les

quartiers défavorisés et les unités urbaines auxquelles ils appartiennent, et d'améliorer

les conditions de vie de leurs habitants.

La politique de la ville est déterminée par les valeurs de la République qui visent à

promouvoir l'égalité entre les citoyens, notamment entre les hommes et les femmes, à

favoriser le libre épanouissement des individus, notamment par la formation, l'emploi et

la culture, et à développer un lien de fraternité entre tous, quelles que soient les origines

ou les confessions. Elle est fondée sur la laïcité des services publics qui garantit leur

neutralité et l'égal respect des consciences dans leur diversité.

La politique de la ville est d'abord une politique de cohésion sociale qui, par le

développement harmonieux des capacités de tous les citoyens, vise à donner à chacun,

selon ses mérites et ses besoins, la place qui lui revient dans la société française.

La circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats

de ville de nouvelle génération, et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités

opérationnelles d'élaboration des contrats de ville en rappellent les principes

structurants:

-un contrat unique intégrant les 3 piliers de la réforme: Emploi et développement

économique, cohésion sociale et cadre de vie,

-un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l'Etat et des collectivités

territoriales,

-un contrat s'inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants,

notamment à travers la création d'un conseil citoyen composé de représentants

associatifs, d'acteurs locaux et d'habitants.

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A qui s'adresse l'appel à projets ?

L'appel à projets s'adresse aux associations (loi 1901), collectivités territoriales, bailleurs

sociaux, établissements publics et autres organismes à but non lucratif.

Qui sont les bénéficiaires des projets ?

Le contrat de ville vise un objectif de réduction des écarts de développement par la

concentration de moyens spécifiques et de droit commun sur les quartiers les plus

pauvres définis à partir d'un critère unique de revenu fiscal médian par unité de

consommation, apprécié, d'une part, par rapport au territoire national et, d’autre part, à

l’unité urbaine dans laquelle se situe le quartier.

Le quartier prioritaire est un espace continu, situé en territoire urbain. Son nombre

minimal d'habitants est fixé à 1 000.

Ainsi, la nouvelle géographie prioritaire a remis à plat l'ensemble des zonages (ZUS, ZRU,

CUCS) pour n'en créer qu'un seul : le Quartier prioritaire de la Politique de la Ville

(QPV)

Le périmètre définitif du QPV d'Epernay a été fixé par le décret n° 2014-1750 du 30

décembre 2014. Il est composé des secteurs suivants : (Cf. plan en annexe 1).

- Bernon/Bernon Village

- Vignes Blanches (Saut du Lièvre, Ilôts K, La Banane, La Vaute, Franche-Comté)

- Lorraine (3 immeubles dans le prolongement du quartier Bernon).

Il compte environ 3 800 habitants, soit 15,8 % de la population sparnacienne (source

INSEE 2010).

Il est composé à 100 % de logements sociaux gérés par un seul bailleur, Plurial Novilia.

Les projets doivent s'adresser prioritairement aux habitants du QPV.

Le Contrat de Ville prend en compte le territoire vécu des habitants. Cela signifie que les

actions proposées en réponse à l'appel à projets pourront s'appuyer sur des

équipements ou sites habituellement fréquentés par les habitants du QPV, même s'ils

sont situés en dehors de ce périmètre.

5 autres quartiers "sortants" dits "quartiers en veille active" bénéficieront des

dispositifs de droits communs. Il s'agit des secteurs suivants :

- Rosemont (anciennement Beausoleil et Québec/Montréal),

- Vignes Blanches (Ile de France, Cours de Provence, Picardie ...),

- Fort Chabrol,

- les Forges,

- Terres Rouges - la Fertiline.

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Les objectifs stratégiques pour 2016

8 grands enjeux ont été retenus pour l'année 2016, chacun de ces enjeux se

déclinant en objectif(s) assorti(s) d'un axe prioritaire de développement du projet.

Les projets proposés doivent répondre aux objectifs retenus.

La prise en compte des axes prioritaires dans les projets est obligatoire, mais pas

exclusive. Le projet pourra porter sur une action plus globale incluant d'autres

dimensions ou d'autres publics que ceux visés par les axes prioritaires...

Pilier Cohésion sociale

ENJEU N°1: LA REUSSITE EDUCATIVE DES ENFANTS ET DES JEUNES

Objectif 1 : Prévenir le décrochage scolaire

Axe prioritaire : Elèves du 1er degré

objectif 2 : Favoriser les liens entre l'école, la famille, les acteurs associatifs et

institutionnels

Axe prioritaire: Lien école/parents

ENJEU N°2: LA REDUCTION DES COMPORTEMENTS A RISQUES

Objectif 1 : lutter contre la délinquance

Axe prioritaire: public mineur

Objectif 2: Prévenir la radicalisation

Objectif 3 : Prévenir les conduites à risque

Axe prioritaire: actions de promotion de la santé en direction des mineurs

ENJEU N°3 : L'ACCES AUX DROITS, SERVICES ET EQUIPEMENTS

Objectif 1 : Développer l'accompagnement des publics vers les structures et acteurs

du territoire

Axe prioritaire : travail sur la levée des freins (mobilité, psychologiques, financiers...)

Objectif 2 : Améliorer l'information et développer la communication

Axe prioritaire : adaptation des outils d’information et de communication

ENJEUX N°4: MIEUX VIVRE ENSEMBLE

Objectif 1 : Favoriser les actions visant la création de lien social

Axe prioritaire: publics fragiles (personnes isolées, personnes agées, familles

monoparentales...)

Objectif 2 : Permettre l'ouverture du quartier en valorisant ses atouts

Axe prioritaire: travail sur l'image (des habitants sur eux mêmes, sur leur quartier,

des personnes extérieures sur le quartier...)

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Pilier cadre de vie

ENJEU N°5 : LE DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DU QUARTIER

Objectif 1 : Soutenir le développement des commerces, services et équipements

Axe prioritaire: maintien et développement des commerces et services

ENJEU N°6: LE RENFORCEMENT DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Objectif 1 : Accompagner les publics dans la gestion des déchets, les économies

d'énergie et d'eau

Axe prioritaire: le tri des déchets

objectif 2 : Impliquer les habitants dans la gestion urbaine de proximité

Axe prioritaire : Création d'outils adaptés

Pilier emploi et développement economique

ENJEU N°7: L'ACCES A L'EMPLOI

Objectif 1 : Développer des actions spécifiques

Axe prioritaire: travail sur la levée des freins (freins à la mobilité, freins

psychologiques, freins liés à la parentalité...)

objectif 2 : améliorer la coordination des acteurs dans le cadre des parcours

d'insertion

Axe prioritaire: développement des passerelles entre structures (médico-sociales,

emploi, formation)

ENJEU N°8: LE DEVELOPPEMENT DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES

Objectif 1 :Promouvoir et développer les clauses sociales

Axe prioritaire : dans le secteur privé

Les axes transversaux

3 axes ont vocation à être mis en œuvre de manière transversale dans l'ensemble

des projets. Ils concernent:

-les jeunes

-l'égalité entre les femmes et les hommes

-la prévention de toutes les discriminations

La description du projet devra mettre en évidence la manière dont seront pris en

compte ces axes. Ils devront également être évaluables et évalués.

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Les critères de recevabilité des projets

Les projets proposés doivent répondre aux critères suivants:

-S'inscrire dans les objectifs de l'appel à projets 2016: les axes prioritaires

identifiés feront l'objet de la plus forte mobilisation des crédits de la Politique de la

Ville

-S'adresser aux publics du quartier prioritaire de la Politique de la Ville

Par ailleurs, chaque projet sera apprécié au regard de:

-la prise en compte des axes transversaux

-sa cohérence par rapport aux actions existantes

-des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs poursuivis

-ses modalités d'association des bénéficiaires des projets

-la pertinence des modalités de suivi et des critères d'évaluation

-la recherche de crédits de droit commun complémentaires à ceux mobilisés par

le Contrat de Ville

Pour les propositions de reconduction de projets, dans l'optique d'une amélioration

en continu des actions, une attention particulière sera portée sur l'évolution et

l'adaptation du projet au regard du dernier bilan.

Les modalités de dépôts et d'instruction des dossiers

1) dépôt des dossiers

Les dossiers de demande de subvention sont à saisir obligatoirement sur le module

en ligne du dépôt de demande de subvention.

Pour cela, vous devez vous connecter à l'adresse suivante: http://extranet.lacse.fr

Afin de vous guider dans la saisie, l’Acsé a élaboré un tutoriel pour les porteurs de

projet, téléchargeable sur le site de l’Acsé (www.lacse.fr) rubrique l’Acsé et vous >

Demande de subvention.

Si c'est votre première demande de subvention:

Vous devez préalablement obtenir votre code de connexion (code tiers).

Pour cela, vous devez contacter la chargée d’instruction Politique de la Ville de votre

territoire à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations de la Marne (DDCSPP), Pauline DERIQUE, au 03.26.66.79.18.

Une fois la demande traitée, votre interlocuteur vous transmettra votre code tiers en

utilisant l’adresse électronique que vous lui aurez fournie.

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Si ce n'est pas votre première demande de subvention:

Vous aurez besoin des éléments suivants:

-votre code tiers correspondant aux 6 premiers chiffres indiqués en référence de

votre convention d’attribution de subvention de l’année 2015

-votre mot de passe (9 premiers chiffres de votre numéro SIREN)

Une fois la saisie validée, les pièces obligatoires du dossier cerfa (RIB, attestation

sur l’honneur et attestation européenne uniquement pour les associations) seront à

envoyer impérativement à l’adresse ci-dessous :

DDCSPP de la Marne

Service Solidarité et Territoires

A l’attention de Pauline DERIQUE

4 rue de Vinetz

CS 40266

51011 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex

NB : tout document transmis, non signé par le représentant légal, doit être

accompagné de la délégation de signature accordée au signataire

En cas de renouvellement de l’action :

Les comptes-rendus financiers 2015 doivent être saisis dès le dépôt de la demande

de subvention 2016.

Date limite de dépôt des dossiers sur l'extranet: dimanche 20 décembre 2015 à minuit

Toute demande non saisie ou saisie hors délai ne sera pas étudiée.

2) Instruction des dossiers par le comité technique: février 2016

3) Validation du programme d'actions par le comité de pilotage: mars 2016

4) Notification de la décision d'octroi de subvention :

-Pour la Ville d'Epernay, une décision d'octroi de subvention vous sera adressée en

avril ou mai 2016.

-Pour l’Etat, une convention ou notification d’attribution de subvention vous sera

adressée par la DDCSPP au cours de l’année.

NB : Le versement de la ou des subventions sera conditionné par la production du ou

des compte-rendu(s) financier(s) de l’année 2015 et l’envoi des pièces obligatoires

mentionnées ci-dessus. Ces comptes-rendus financiers doivent obligatoirement être

saisis sur l’extranet de l’Acsé puis envoyés signés par courrier à la DDCSPP pour

validation définitive.

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Contacts

Direction de la Cohésion Sociale de la Ville d'Epernay

Pour toute question concernant vos projets:

Mme Adeline BOULET, Directrice de la Cohésion Sociale

adeline.boulet@ville-epernay.fr

Tel : 03.26.53.30.77

M. Mickael DEPOIX, responsable du pôle territoire et médiation

mickael.depoix@ville-epernay.fr

tel : 03.26.53.30.75

Pour toute question technique concernant le dépôt des projets:

Mme Céline DESANLIS, responsable administrative

celine.desanlis@ville-epernay.fr

tel: 03.26.53.30.78

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(Etat)

Mme Pauline DERIQUE, chargée d’instruction Politique de la ville et FIPD

pauline.derique@marne.gouv.fr

Tél : 03.26.66.79.18

En cas d’incident rencontré sur l’extranet, la cellule d’accompagnement de l’Acsé est

à votre disposition au 09.70.81.86.94 ou support.lacse@proservia.fr

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ANNEXE 1: PERIMETRE DU QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE