SERVICE TECHNIQUE VILLE DE BRANOUX LES TAILLADES

MAIRIE DE BRANOUX LES TAILLADES 30110

Tél : 04.66.34.06.82

TRAVAUX DE DEMOLITION

AMENAGEMENT MISE EN SECURITE

C.C.T.P.

Cahier des C lau se s Techn iques Pa r t i cu l i è re s

1 – GENERALITES – CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX EN GENERAL

OBJET Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions d’exécution des travaux d’aménagement sur la Commune de Branoux Les Taillades. Ces travaux comprennent notamment la démolition, l’évacuation, l’aménagement, consolidation, la réalisation de terrassement, maçonnerie, pose de gaines pour éclairage public et de revêtement en enrobés et béton désactivé.

CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DES TRAVAUX Les travaux seront rémunérés soit par application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées lesquelles feront l’objet d’un constat contradictoire entrepreneur maître d’œuvre, soit par application des prix forfaitaires. D’une manière générale ils seront exécutes avec les normes, règles et règlements en vigueur et autres documents tels que fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés publics de travaux (notamment fascicule n°2 – Terrassement généraux, fascicule n°36 – Réseau d’éclairage public, fascicule n°70 – Ouvrage d’assainissement et fascicule n°3, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, concernant les diverses phases de réalisation des chaussées), Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) etc… L’entreprise aura pris connaissance de l’état des lieux pour établir sa proposition.

NATURE ET IMPORTANCE DES TRAVAUX D’une manière générale, les travaux comprendront :

- Installation et signalisation de chantier, - Implantation et piquetage des ouvrages en présence du maître d’œuvre, de son

représentant et des concessionnaires des réseaux qui donneront notamment toutes indications utiles pour ce qui concerne les branchements particuliers à réaliser,

- Démolition des maisons, - Confortement, - Construction des murs, - Réalisation du réseau éclairage public, - Réalisation de Bi-couche 6/10 – 4/6, - Réalisation de B.B. 0/10 ou 10/14, - Réalisation de béton désactivé

Protection des ouvrages existants L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions en vue d’assurer la protection des ouvrages existants, publics ou privés, visibles ou invisibles. Pour ce faire obligation lui est faite de prendre l’attache de tous les concessionnaires de réseaux de la commune, dés notification du marché.

- Syndicat Grand’Combienne des eaux (eaux), - Communauté des Communes du Pays Grand Combien (Assainissement), - ERDF Alès (Electricité) - Gaz de France Alès (Gaz)

Tous les dommages qui pourraient être causés aux ouvrages à l’occasion des travaux seront à charge de l’entreprise. Par ailleurs en dehors d’une impossibilité réelle de réaliser les travaux du fait de la présence de tel ou tel ouvrage (impossibilité qui devra être dûment constatée par le maître d’œuvre ou son représentant), l’entrepreneur devra supporter les sujétions qui pourraient en résulter sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX L’entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Maître d’œuvre le programme d’exécution des travaux dans un délai de quinze jours à compter de la date de la notification du marché.

ACCES CHANTIER Avant de répondre à l’appel d’offre, l’entreprise devra évaluer les difficultés d’accès, ainsi que les difficultés de stockage et de manutention. En aucun cas l’entreprise ne pourra prétendre à une plus value ou une indemnité pour difficulté d’accès, ni à une prolongation de délai. Si l’entreprise détériore des ouvrages quels qu’ils soient, qui qu’en soit le propriétaire, en manoeuvrant, travaillant, les réparations ou indemnisations seront à sa charge. L’entreprise devra avoir une attestation particulière pour assurer la protection des réseaux qui seront conservés, ainsi que la protection des accès et des passages piétons. Lors du compactage des matériaux, l’entreprise devra faire attention aux bâtiments qui entourent le chantier, elle devra mettre les matériels appropriés pour obtenir de bon résultat sans rien détériorer.

ENCADREMENT DU CHANTIER L’entreprise s’engage à mettre en permanence sur le chantier un « chef de chantier » dont la compétence et l’autorité lui permettent de prendre toute mesure et décision en accord avec le maître d’œuvre, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’opération.

FOURNITURE – POSE DES RESEAUX SECS

1 : Réseaux D’une manière générale les travaux de pose de réseaux seront réalisés en conformité avec les dispositions du C.C.T.P. (Fascicule 36) avec les prescriptions des services d’EDF et de France Télécom s’il y en a. Réseaux électriques La traversées des chaussées seront équipées en fourreau TPC (Tube de protection de câble) diamètre 73 mm lisse intérieur et extérieur. Ils seront posées sur un lit de sable de 10 cm minimum d’épaisseur et enrobés avec ce même matériau jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure.

Les remontées contre les bâtiments devront avoir un angle minimum de 60° pour permettre aisément le passage du futur câble, les extrémités qui seront en attentes contre les bâtiments seront soigneusement bouchées pour éviter toute pénétration d’eau à l’intérieur de la gaine. Un grillage avertisseur plastifié de couleur rouge de 40 cm de largeur sera placé 30 cm au-dessus de la génératrice supérieure des conduits.

BRANCHEMENTS PARTICULIERS Par définition les branchements s’entend depuis la limite du domaine public jusqu’au réseau principal. D’une manière générale ils comprendront :

a) Réseaux eaux usées

1) Un tabouret disconnecteur diamètre 300 mm intérieur minimum, placer en limite du domaine public couvert d’un tampon fonte de classe 250KN.

Une canalisation de branchement diamètre 150 mm de même nature que la canalisation principale et présentant dans la mesure du possible, une pente minimum de 3%.

SPECIFICATIONS D’USAGE DES GRANULATS Les granulats seront conformes à la norme française XP P 18-545 ou à la norme NF EN 13 043. Les granulats auront selon leur utilisation, les caractéristiques suivantes : CARACTERISTIQUES COUCHES STRUCTURELLES

Code Caractéristiques intrinséque des gravillons

Code Caractéristiques de fabrication des gravillons

Code Caractéristiques de fabrication des sables

Code Angularité

Fondation GNT 0/31.5 et GNT 0/60

C III b 4

Base en Grave Bitume

C III a 3

BBSG C III a 1

BETON CARACTERISTIQUES

Lorsque la température mesurée sur le chantier est inférieure à 5°C ou lorsque la température du béton lors de sa mise en œuvre est susceptible de dépasser 40°C, des dispositions particulières sont proposées à l’acceptation de Maître d’œuvre avant bétonnage.

1) Spécifications relatives aux ciments Les ciments devront satisfaire à la norme NFP 15301 « liants hydraulique ».

2) Spécifications relatives aux granulats béton Les granulats devront répondre aux spécifications de la norme NF 18304 (granulométrie des granulats pour béton et béton armé).

3) Spécifications relatives au sable Le sable pour mortier et béton sera de rivière ou éventuellement du sable de broyage produit par broyeur à barre à l’exclusion absolue de tout sable ce concassage sauf accord spécifique du Maître d’œuvre et après avis du laboratoire de la Direction Départementale de l’Equipement du Gard.

4) Béton Les bétons prêt à l’emploi sont préparés en usine en se référent à la norme NF 18.305 Les bétons à caractère spécifié (B.C.S.) seront normalement utilisés pour : BCS 16 : Béton de propreté BCS 20 : Béton de remplissage, fouilles, tranchées, protection de canalisations, trottoir, dalle sous chaussées. Le volume des granulats moyens et gros sera d’environ égal ou double du volume de sable. Le dosage en ciment sera respectivement de 200Kg/m3 pour le BCS 16 et de 250Kg/m3 pour le BCS 20. L’entrepreneur devra proposer à l’acceptation du Maître d’œuvre la composition de ces bétons au plus tard 15 jours avant la date prévue pour leur utilisation. Le béton à caractère normalisé (BCN) seront normalement utilisé pour : B.25 : pour petit ouvrage. B.30 : Pour mur et parois. En application du fascicule 65 A du CCTG qui fixe pour chaque béton :

- La classe de résistance - La classe minimale ou imposée et le dosage minimal de ciment.

5) Mortiers

La désignation, le dosage et la destination du mortier susceptible d’être utilisés sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

DESIGNATION DESTINATION DOSAGE Mortier M500 Scellements divers

Joints entre ouvrage

500 Kg

Le ciment sera minimum de la classe 35. L’exécution et la mise en œuvre des mortiers devront répondre aux conditions données dans les fascicules 64 et 65A du CCTG.

COFFRAGES Les surfaces de béton visibles du public recevront un parement simple, pareil pour les regards (pluvial, eau usée ou autre). Le décoffrage aura toujours lieu en présence du maître d’oeuvre, aucun ragréage n’interviendra sans son accord.

L’exécution et la mise en œuvre des coffrages devront répondre aux conditions données dans les fascicules 65A ou B du CCTG.

ARMATURES Les barres qui auraient à être dépliées seront obligatoirement en acier et devront respecter la norme NF35.015. Les armatures seront propres, sans trace de rouille, non adhérente, sans terre ni ciment. L’enrobage des armatures au voisinage des parois sera égal ou supérieur à quatre centimètres (4cm). L’entrepreneur devra prévenir le Maître d’œuvre au moins vingt quatre heures avant le coulage du béton afin que celui-ci puisse vérifier les armatures. En cas de non respect du délai le Maître d’œuvre serait fondé à demander la démolition des parties non vérifiées.

MACONNERIE

1) Moellons Le choix de moellons et la pose joint sera faite en accord avec le Maître d’œuvre. Ils seront en pierre de pays et montée à joint ……., après accord du Maître d’œuvre. Ils seront bruts, au sens de l’article 64 du CCTG Les moellons employés en parement vus seront choisis et dégrossis de manière à ne pas présenter de saillie ne de flashes de plus de 3cm par rapport au plan de parement de l’ouvrage et de façon à présenter un retour d’équerre de 3cm au moins. Les moellons présentant des surfaces lisses seront exclus. Les maçonneries seront hourdées et exécutées conformément aux prescriptions du fascicule 64 CCTG.

BETON DESACTIVE - Application du marché En revêtement de trottoirs, d’îlots directionnel et séparateur TPC. - Généralité Le béton C25/30 sera conforme aux spécifications générales de l’article II.7 sur les bétons. Les matériaux utilisés par l’entrepreneur devront conduire à l’obtention d’un béton désactivé qui sera soumis à l’approbation du Maître d’ouvrage. Le Maître d’œuvre pourra demander à l’entrepreneur l’obtention d’un rendu similaire à un revêtement existant présenté par celui-ci comme revêtement de référence. - Ciments Les ciments normalisés seront conformes à la norme EN197-1. Ils présenteront les caractéristiques définies dans l’annexe B de la norme NFP 98.170.

- Teinte : Ciment gris - Classe : 42.5 ou 52.5 - Dosage : 300 à 330 Kg/m3

- Granulats : sables et gravillons Ils proviendront de carrières locales. Ils seront conformes à la norme XP P 18-545 modifiée par NF EN 13242.

- Fraction 0/10 - Gravillons concassés de couleur et origine à préciser et valider après agrément de la

planche d’essai. DIII non gélifs. LA=40 ; MDE=35 ; A<20 - Sables propres de granulométrie continue. Granulométrie 0/2 ou 0/4. Es>75.

VBTA<30 - Dosage : 1100kg/m3 minimum - Rapport gravillon/sable : 1.8<G/S<2.3 avec discontinuité granulaire entre sable et

graviers - Acier : treillis soudé Le treillis soudé pourra éventuellement être remplacé par une adjonction de fibres, sous réserve de l’accord du Maître d’œuvre. - Adjuvant : Ils seront conformes à la norme NFP 18.103 et NFP98.170 Les adjuvants utilisés seront :

- Plastifiant. DOSAGE Indicatif 0.35% - Eau Elle doit être propre et exempte de toute impureté. Elle sera conforme au type 2 de la norme NFP98.100. Dosage réduit : 0.4<E/C<0.55 - Désactivant Dosage indicatif : 1 litre/m² Le choix du produit désactivant (faible ou fort) est laissé à l’initiative du Maître d’œuvre et sera adapté à la taille du granulat utilisé dans le béton et à la période de mise en œuvre. A Généralité concernant les démolitions L’entreprise s’engage à assurer les travaux de démolition sur la base des prix remis dans le cadre de son offre, quelles que soient les sujétions rencontrées lors des travaux de démolition. En fonction des documents joints et des renseignements qu’elle aura pu recueillir sur place, elle établira le programme de démolition qu’elle envisage de réaliser et les moyens qu’elle compte utiliser pour la réalisation de ce programme. Les éléments relatifs au mode d’exécution des travaux devront obligatoirement être mentionnés. Dans le prix, il sera tenu compte du tri en fonction de la nature des matériaux, de l’évacuation dans un contre de tri agréé des matériaux non récupérables, s’il y a lieu de la récupération pour valorisation des matériaux et matériels récupérables. La démolition devra être conduite de façon à exclure la chute de gravois ou matériaux hors de l’emprise du terrain acquis. Toutes chutes et dépôts provisoires devront se faire à l’intérieur de l’enceinte des emprises. Les réseaux gravitaires seront conservés. En conséquence, l’entreprise devra leur obturation après démolition, sauf en cas d’utilisation pour les habitations mitoyennes. Pour l’établissement de ses prix le titulaire prendra en compte notamment les frais suivants : L’amenée, de repliement et de maintenance pendant la durée des travaux de la signalisation

temporaire, La dépose manuelle ou la démolition, des installations techniques, des menuiseries et

ferronneries intérieures et extérieures, de la toiture, des charpentes, des cloisons intérieures, des murs et des fondations, le tri manuel selon la nature des matériaux conformément à la législation en vigueur,

Le chargement en camion (séparé selon la nature des matériaux)

Le transport vers un centre de traitement agréé en fonction de la nature des matériaux (quel que soit la quantité et la distance),

Le déchargement et les droits de décharge dans le centre de traitement, Toutes autres sujétions d’exécution (travaux de préparation, de démolition, de tri, de

changement de transport et de déchargement). Les limites des emprises de déconstructions non structurelles sont définies sur les plans du présent DCE. Ces plans sont fournis pour renseigner l’entrepreneur sur l’étude des déconstructions envisagées ne sont pas contractuels, quant à la détermination des matériaux constituant les ouvrages existants. L’entrepreneur se doit d’obtenir, lors de son étude d’appel d’offres, tous les renseignements pour avoir une connaissance parfaite des lieux et de la nature et composition des ouvrages à déconstruire et/ou enlever. Ils ne peuvent en aucun cas constituer une limite de prestation sur les ouvrages à déconstruire par l’entrepreneur en ce qui concerne les menus ouvrages et autres existants qui ne figureraient pas sur lesdits plans (dont : tous les fluides, tous supports, toutes fixations, etc.). Avant la remise de son offre, l’entreprise doit se rendre sur place afin de déterminer l’ampleur et la nature des ouvrages à démolir. CETTE VISITE EST OBLIGATORIE. En tout état de cause, l’entrepreneur est réputé connaître les lieux et avoir pris connaissance des difficultés d’accès, de la position et de l’état de conservation des ouvrages maintenus sur la propriété du maître de l’ouvrage, des bâtiments existants sur les propriétés voisines ainsi que leurs sous-sols, les murs, façades, mitoyens, etc.…, devant être conservés, mais aussi des accès au site, des largeurs et de l’état de voies de desserte, des possibilités de stationnement et de giration des camions, du tonnage admissible par les voies publiques et privées, etc… Il doit également apprécier les incidences des démolitions d’ouvrages enterrés ou en élévation concernant la tenue des terres et des ouvrages conservés. Il doit s’être entouré de tous renseignements utiles auprès des Services Administratifs donc dépend la construction pour les déconstructions à réaliser et s’être assuré par lui-même de la nature des sols et des sous-sols ainsi que des planchers et de la structure du bâtiment. Il reste bien entendu qu’en aucun cas le prix forfaitaire ne pourra être augmenté sous prétexte que les renseignements dont il s’est entouré sont incomplets puisqu’il doit obtenir tous les renseignements lui étant nécessaires. B Reconnaissance des lieux L’entreprise du présent lot devra avoir effectué sur place toutes les reconnaissances nécessaires, avoir apprécié toutes les difficultés d’accès, de mitoyenneté, de rotation, stockage, phasage, etc.… qu’il aura à rencontrer durant l’exécution de ces prestations, en fonction de la configuration de terrain, de l’adaptation du projet à ce dernier, des servitudes et de sa composition. En fonction de ces éléments, l’entreprise aura apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages de terrassement, structures, réseaux, ect… et s’être parfaitement rendu compte de leur nature, importante et particularités. La visite des lieux est obligatoire, une attestation de visite signée du maître d’ouvrage devra être fournie par l’entrepreneur. Nota : l’entrepreneur aura noté que la parcelle est limitrophe à la RN 106 et aura donc prévu toutes les sujétions qui en découlent (droit de voirie, signalisation routière provisoire de chantier, gestion éventuelle de la circulation, nettoyage de la voirie, ect…)

C Qualifications professionnelles Les travaux dont la prescription est donnée dans le présent CCTP sont obligatoirement réalisés par une entreprise spécialisée titulaire des qualifications suivantes telles qu’elles sont définies par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment (QUALIBAT) ou références équivalentes : 111 : TRAVAUX DE DEMOLITION : 1113 : Démolition (technicité supérieure), 151 : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE : 1512 : Traitement de l’amiante non friable à risques particuliers 1513 : Traitement de l’amiante friable L’utilisation d’explosifs est strictement proscrite. La destruction de matériaux par le feu est strictement interdite. L’entreprise et ses cotraitants et/ou sous traitants doivent produire, jointes à sa proposition, les photocopies de sa carte de qualification professionnelle et de sa police d’assurance qui doit comprendre dans ses clauses, toutes les garanties nécessaires pour la réalisation des travaux dont elle a la charge. Dans le cas où l’entreprise ne possède pas la qualification demandée, elle doit utiliser tout moyen à sa convenance pour faire état de ses capacités et justifier de références équivalentes. Au vu des documents remis par l’entreprise, la maitrise d’ouvrage et/ou de la maitrise d’œuvre est souveraine et notifiée à l’entreprise. Avant la signature du marché, l’entreprise et ses cotraitants et/ou sous traitants doivent fournir une attestation de l’assurance, de moins de deux mois d’ancienneté, prouvant qu’elles : -sont garanties conformément à la police d’assurance, -sont à jour de leurs cotisations. Cette assurance doit couvrir sans limite de plafond, les risques découlant : -de ses travaux, -de la protection de son personnel, -de la protection des tiers, passants, véhicules et autres ayant autorisation d’accès au chantier ou à ses abords. L’entrepreneur doit par ailleurs, être assuré contre les autres risques de sa profession et notamment contre les risques d’effondrement de bâtiments, murs et tous ouvrages destinés à subsister en mitoyenneté et sur la propriété du maitre d’ouvrage.

1. Installations générales et repliement de chantier Ce prix rémunère les installations générales et secondaires de chantier, les modifications éventuelles au cours des travaux et le repliement en fin de chantier. Il couvre l’ensemble des installations, amenées de matériel et installations afférentes aux postes ci-après (cette liste n’a pas un caractère limitatif) : -bungalows comprenant vestiaires, réfectoire et sanitaires conformément à la législation du travail, y compris une salle de réunion, -alimentation général en eau potable et énergie et liaisons téléphoniques (frais de branchement et raccordement et coût de consommations). Dans le cas où les raccordements aux réseaux concessionnaires seraient difficiles et couteux, l’entrepreneur doit prévoir un fonctionnement autonome de ses installations (groupe électrogène, téléphone portable, citernes d’eaux…), -dispositif de traitement ou évacuation pour rejet dans le réseau des eaux usées, -aménagement des terrains pour les installations de chantier, -fourniture de clôture de chantier de type barrière vite clos conçue pour isoler et protéger de l'extérieur l'emprise des travaux sur toute sa longueur, constituée de deux grilles de 2 m de haut, amovible, sur supportable posé sur le sol est assemblée par Paul platine de jonction boulonnée pendant toute la durée des travaux et de portail grillagé de 2 m de hauteur avec fermeture par chaine et cadenas.

-signalisation des chantiers et travaux, éclairage, -amenée et mise en place du matériel de chantier, y compris matériels de terrassement et de levage, -déplacements et repli des matériels, -le nettoyage des véhicules et engins de chantier deux fois par semaine et le nettoyage systématique des camions avant la sortie vers la voirie, -le nettoyage, tous les jours et autant que nécessaire, de la voirie empruntée par moyen mécanique ou manuel, -l’arrosage de la zone de chantier pour éliminer la poussière, -le constat d’huissier contradictoire, préalable au démarrage du chantier, étayé de photographies en couleur de la totalité des abords et notamment de la propriété voisine jouxtant le chantier dont un exemplaire sera fourni au maître d’ouvrage, -et d’une manière générale, tous les frais qui ne seraient pas prévus par les autres prix forfaitaires. L’entrepreneur doit fournir au maître d’ouvrage, le projet de ses installations, y compris les lieux de stockage des matériels, de garage de véhicules, le bureau de chantier, le baraquement réservé à l’usage des ouvriers, vestiaires, réfectoires, sanitaires, ect. Signalisation de chantier L'installation de chantier comprendra la fourniture, la pose, l'entretien, le déplacement et le repli de la signalisation et des éventuelles déviations nécessaires à l'exécution de travaux conformément à la réglementation et aux prescriptions du service circulation des services départementaux. Circulation L’entreprise devra se conformer aux prescriptions données ci-dessous et intégrer dans sa proposition les contraintes liées aux impératifs de circulation : L’entreprise devra travailler de la sorte que la circulation des véhicules et des piétons ainsi que l’accès des riverains soient maintenus pendant toute la durée du chantier. L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour que la circulation piétonne et automobile s’effectue correctement dans les 2 sens. Pour assurer cette contrainte, seul un alternat de circulation automobile ne devra pas être perturbé. La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé aux travaux. L’entrepreneur sera tenu d’observer rigoureusement les règlements pour la circulation, pendant le cours des travaux. L’entrepreneur prendra toutes précautions pour éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Signalisation La signalisation diurne et nocturne du chantier est faite par les soins de l’entrepreneur conformément aux dispositions édictées par l’instruction ministérielle sur la signalisation des 10 et 15 juillet 1974 parue au JO du 7 août 1974 et les textes règlementaires au moment de l’exécution des travaux. Elle comprend également la fourniture, la pose, l’entretien, le déplacement et le repli des panneaux de signalisation, y compris les panneaux d’interdiction de stationner selon les indications des services municipaux. Il est précisé que dans le cas d’accident aux tiers, imputable à défaut de signalisation de chantier, la responsabilité de l’entrepreneur sera recherchée, et celui-ci garantira le maître d’ouvrage contre toute condamnation en réparation de dommages prononcée à l’égard de ce dernier. Clôtures de chantier Le titulaire prévoira pendant toute la durée de la démolition la fourniture d'installation de clôture de chantier opaque conçue pour isoler et protéger de l'extérieur de l'emprise des travaux. L'aspect extérieur et la fermeture du chantier devront être particulièrement soignés: -Les éléments de clôture endommagés (cabossés, tordus,...) ne seront pas admis -Les éléments de clôture devront être fixés entre eux, par les modules à boulonner prévus à cet effet et non par fil de fer, de manière à ne pas être démontable sans outillage et devront être parfaitement alignés.

Cette clôture pourra comporter un portail de 4,00x2,00 de hauteurs avec fermeture par chaîne et cadenas, en tout état de cause, le chantier devra être parfaitement clos. Des panneaux d'interdiction du chantier au public y seront fixés. Contraintes fortes Les réseaux seront localisés lors de la phase de préparation. Aucun réseau ne devra être déposé avant qu’une enquête ait donné la certitude qu’il n’est plus utilisé. D’une manière générale, l’entreprise attributaire devra se conformer, sans qu’il en résulte pour elle de droit à indemnité, aux conditions qui lui seront imposées et notamment en ce qui concerne :

- Le maintien en état et la production de la propriété voisine contre tout endommagement ou salissure

- Le maintien en toute sécurité de la circulation piétonne et automobile - L’obligation de prendre toute mesure nécessaire pour lutter contre toutes nuisances liées à

la réalisation des travaux (bruits, poussières, …)

2. Entretien des voies de circulation Toutes les voies de circulation employées par l’entrepreneur pour l’exécution de ses travaux ou pour l’approvisionnement de ses matériaux devront rester propres. Pour ce faire, l’entrepreneur prendra toutes les mesures qui s’imposent pour le nettoyage des camions ou l’entretien des voies. Dans le cas extrême, il pourra être décidé, en accord avec le maître d’œuvre, d’arrêter les travaux pendant une certaine période sans que cela puisse entraîner un versement d’indemnités à l’entrepreneur.

3. Propreté du chantier. L'entreprise est tenue d'assurer la propreté la propreté du chantier de manière à limiter au maximum les nuisances aux riverains. En période sèche, un arrosage régulier sera réalisé pour éviter le soulèvement de poussière. Le nettoyage et le ramassage devront être effectués journellement avec mise en dépôt dans une benne prévue à cet effet et à la charge de l'entrepreneur, soit avec évacuations en décharge. Dans le cas où le constat serait fait d'un mauvais entretien du chantier, le maître d'œuvre se réserve le droit, après mise en demeure sans effet au bout de 48 heures de faire réaliser le nettoyage par une entreprise de son choix, aux frais de l'entrepreneur. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire ce nettoyage par un tiers s'il le juge nécessaire et en déduira le montant aux situations de l'entreprise u présent lot. Constat d’état des lieux préalable L’entreprise devra prévoir dans son offre un état des lieux portant sur la propriété riveraine réalisé par un huissier de justice. Cet état des lieux : -portera sur l’état de la propriété riveraine et du mur mitoyen (constat des dégradations éventuelles existantes sur les bâtis comme sur le jardin), -devra impérativement avoir lieux en présence du propriétaire riverain ou d’une personne dûment mandatée par ce dernier. Sans présence du propriétaire riverain, le constat d’état des lieux ne pourra avoir lieu. Sans état des lieux préalable, le chantier de démolition ne sera pas autorisé à démarrer. La date prévisionnelle d’achèvement des travaux sera conservée et le retard consécutif à l’absence d’état des lieux pourra donner lieu à l’application éventuelle de pénalités de retard si le délai final est dépassé. L’entreprise devra donc prévoir impérativement ce constat pendant la phase de préparation.

4. Etude de confortatifs

Études techniques et planes d’exécutions Les plans d’exécutions des ouvrages confortatifs et les études techniques, les calculs de structure ainsi que les plans devront être réalisés par un bureau d’étude de structure extérieur et sont à la charge des entrepreneurs. L’entreprise devra présenter dès sa réponse au présent appel d’offre le bureau d’étude à qui elle sous traitera la prestation ainsi que les références de celui-ci pour des chantiers similaires. Ces plans et notes de calcul seront soumis à l’approbation de la maîtrise d’œuvre avant toute exécution. Avant toute exécution, l’entrepreneur doit procéder à la vérification des côtes de tous plans dressées et signaler au maître d’œuvre les erreurs ou omissions qui pourraient s’y trouver. Aucune mesure ne devra être prise à l’échelle métrique sur les plans. Les entrepreneurs resteront les seuls responsables des erreurs non signalées, ainsi que les modifications qu’entraîneraient pour eux et les autres corps d’état, un oubli ou l’inobservation de cette clause. Ces ouvrages en béton armé devront être dimensionnés pour reprendre les efforts et stabiliser les talus ainsi que les maisons mitoyennes. Les plans feront apparaître les côtes des fondations et de superstructures.

5. Désamiantage Les textes en vigueur applicables notamment à ces opérations sont : - Décret 96/98 du 07 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante ; - L’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les reprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante ; - L’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités de contrôle de l’empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l’inhalation des poussières d’amiante ; - La circulaire n°96.60 du 19 juillet 1996 (concerne les flocages et calorifugeages) ; - l’arrêté du 6 décembre 1996 relatif au modèle de l’attestation d’exposition à remplir par l’employeur et le médecin du travail pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante ; - le décret n°96.1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre tes risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante ; - La circulaire du 9 janvier 1997 relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment, complétée par la circulaire du 12 mars 1997 ; - L’arrêté du 14 mai 1997 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante. A ces décrets et arrêtés s’ajoutent les recommandations R.371 et R.376 de la CNAM, et tout texte relatif à l’amiante, cette liste n’étant pas exhaustive, (un certain nombre de textes ne s’appliquent pas directement aux entreprises effectuant des travaux sur l’amiante). L’entreprise pressentie pour les travaux est habilitée pour ce type de travaux. Le transporteur sera un transporteur spécialisé pouvant fournir des références dans le domaine du transport de matériaux amiantés. Plan de retrait Conformément au décret 96/98 du 7 février (chapitre II, section 2) modifié par le décret 96.1132 du 24 décembre 1996, l’entrepreneur établira un plan de démolition ou de retrait des matériaux contenant de l’amiante. Il comprend notamment : - La nature et la durée probable des travaux ; - Le lieu où les travaux sont effectués ; - Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d’amiante ou de matériaux en contenant ;

- Les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celle des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent : sur le lieu des travaux ou à proximité ; - La fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier. Il est rappelé que ce plan doit être adressés à l’inspecteur du travail, à la CRAM et à l’OPPBTP au minimum un mois avant le démarrage des travaux. Ce plan doit découler de l’évaluation des risques (section 1 du décret) faite par l’entrepreneur après visite des lieux. Equipement de protection individuelle En fonction de l’évaluation du risque, tout intervenant doit être équipé : De vêtement de travail étanches équipés de capuche, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ; en fin d’utilisation, les vêtements jetables seront traités comme des déchets d’amiante ; conformément à l’article 7 du décret n°96-98 du 7 février 1996, susvisé. D’un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d’air comprimé avec masque complet ; cagoule ou scaphandre, d’un appareil de protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec masque complet, de classe d’efficacité TMP3 (norme NF EN 147). Modes opératoires Les procédés sont fonction des matériaux à retirer et fonction de l'évaluation du risque. Dans tous les cas une technique d'abattage des poussières est mise en œuvre, si possible à la source ; le matériel utilisé est, lorsqu'il peut en être doté, équiper d'un dispositif d'aspiration à la filtration absolue. La méthode de retrait des matériaux est fonction de leur nature et de leur mode de fixation au support. Tous les éléments en fibrociment seront retirés par la méthode dite de "déconstruction" c'est-à-dire par démontage en évitant de casser les éléments. Dispositions applicables en fin de travaux. Les dispositions à prendre seront conformes à la section 3 de l'arrêté du 14 mai 1996 ; elles consistent: -à un examen visuel, incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées; -au nettoyage approfondi de ladite zone par aspiration avec un équipement doté de dispositifs de filtration à haute efficacité; -à la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées. Etiquetage Dans tous les cas quel que soir le conditionnement choisi, un étiquetage « amiante » imposé par le décret n°88-466 du 28 avril 1988, modifié, relatif aux produits contenant de l’amiante, est obligatoire. Transport Divers textes réglementaires régissent le transport de ces déchets. Dans tous les cas, le transport sera effectué par une entreprise spécialisée dans ce domaine. Le transport doit toujours s’effectuer de façon à limiter les envois de fibres. Les chargements contenant de l’amiante ciment seront bâchés.

6. Déconstruction tri sélectif Déconstruction Généralités Les opérations de déconstruction décrites ci-après sont vivement conseillées par le maître d’œuvre dans un souci de tri des déchets à leur source afin de garantir des coûts d’élimination réduits et favoriser le recyclage. Toutefois, l’entrepreneur jugera quels sont les matériaux qui doivent être préalablement démontés en fonction des critères économiques, de ses propres techniques de tri et dans le respect de la réglementation en matière d’élimination des déchets de chantier. La liste suivante n’est donc ni strictement obligatoire, ni limitative, ni exhaustive. L’entrepreneur sera tenu de respecter les sujétions suivantes :

- mise en place des protections provisoires contre les risques de chute de hauteur - guidage des matériaux jusqu’au sol Dépose des menuiseries bois L’entreprise aura à sa charge la dépose des menuiseries bois de tous les logements, le stockage sur palette ou en bennes dans l’emprise du chantier des éléments suivants : - fenêtres et porte fenêtres - portes intérieures - portes de placard, de gaines - portes d’accès au RDC - persiennes - portes palière bois - trappes de combles bois Chargement par l’entreprise et évacuation en décharge ou recyclage. Eléments métalliques L’entreprise aura à sa charge la dépose des éléments métalliques, le stockage sur palettes ou bennes dans l’emprise du chantier des éléments suivants : - porte d’entrée - porte de sécurité - grilles persiennes - volets roulant de sécurité - portes basculantes de garage - trappes accès avec toiture - portes caves / sous sol - grilles - meubles, plans de travail et éviers inox - baignoires acier - radiateurs - machinerie et cabines d’ascenseurs Les garde-corps des escaliers devront être conservés jusqu’à la démolition complète du bâtiment. Chargement par l’entreprise et évacuation en recyclage. Détails des différentes étapes : Dépose et évacuation de tous les éléments qui ne font pas partie intégrante de la structure, de l’aménagement ou de l’équipement de technique. Ils doivent être mis dans les bennes en fonction de leurs caractéristiques. Pour cela au minimum 3 bennes seront à disposition :

- 1 benne pour les éléments métalliques - 1 benne pour les DIB nécessitant un tri en centre spécialisé - 1 benne pour les déchets bois

Scindements Désolidarisation complète et soignée entre les bâtiments à démolir et les autres bâtiments conservés y compris tous étaiements nécessaires. Démolition complète des bâtiments : (tous niveaux en superstructure et en infrastructure mais exceptés quelques ouvrages) par tous moyens appropriés au choix de l’entrepreneur, quelques soit la nature des matériaux y compris échafaudages, platelages, protections, étaiement, etc.) L’entrepreneur doit prévoir tout arrosage pour éviter toutes poussières. L’entreprise aura parfaitement assimilé les plans géomètres et pris toutes les dispositions nécessaires à la conservation des murs de clôture mitoyens à la parcelle.

Au droit des pignons voisins, il doit les démolitions de toutes natures. Celles-ci doivent être arasées sans laisser aucune saillie, afin de respecter les côtes des plans d’exécution. Prévoir à cet effet, le piochage de toutes aspérités et autres pour obtenir un nu absolument propre de ces démolitions. Récupération des matériaux valorisables Toutes les tuiles et pare feuilles des toitures devront être déposés avec soin, conditionner dans des coffres un bois type palox ou équivalent , puis mis à la disposition de la maîtrise d’ouvrage sur un site qu’elle indiquera. La maîtrise d’ouvrage se réserve le droit de demander à faire récupérer par l’entreprise pour son propre compte d’autres matériaux. L’entreprise devra donc soigner sa dépose, conditionner et transporter les matériaux sur un lieu indiqué par la mairie. Mur mitoyen à conserver A noter que les travaux de démolition, comme de recépage, de préparation du mur, et de création du chaînage sommital devront être exécutés depuis le terrain de la maison démolie, sans empiéter chez le voisin. Aucun gravats ne devra tomber dans le terrain de ce dernier. Réfection éventuelle du mur endommagé. Si à l’occasion des travaux de démolition, la partie de mur conservée venait à être endommagée (création de fissures susceptibles de porter préjudice à la stabilité du mur) ; la partie incriminée devrait être purgée et reconstruite aux frais de l’entreprise. Démolition Mécanique Démolition de la maison Comprend notamment et de manière non exhaustive : - l’évacuation des équipements revalorisations ; - la démolition ou dépose de la toiture ; - la démolition ou dépose de la charpente ; - la démolition des murs en prenant toutes précautions liées à la proximité de la circulation des véhicules automobiles - la démolition partielle du mur mitoyen, de manière soignée afin de na pas l’endommager ni de faire tomber des gravats dans la propriété voisine ; - la démolition des fondations des murs démolis ; - la démolition des planchers rez de chaussée et étages ; - le décapage sur 20cm d’épaisseur minimum au droit de l’emprise de la maison ; - le tri des déchets et la protection de la propriété riveraine, ainsi que des éventuels réseaux existant ; - l’évacuation des déblais et gravats (béton absolument purgé totalement des aciers, gravats et briques…) avec transport et mise à la décharge ; - l’évacuation, le transport ainsi que le frais de dépose en décharges agréées ou de recyclage des éléments issus de la déconstruction (hors gravats) : acier, amiante…avec bordereaux de suivi. Y compris tous les aléas et sujétions de mise en œuvre, avec notamment tous travaux de protection et d’étaiement du mur conservé, ainsi que de protection de la propriété riveraine et de la voirie et de maintien de la circulation. Remblaiement L’entreprise devra après la démolition des caves et l’enlèvement des fondations, le remblaiement jusqu’au niveau -0,20m du sol fini du futur parking. Les remblais proviendront de carrière seront d’une granulométrie 0/60. Le remblaiement se fera par couches de 30cm compactées au fur et à mesure. Confortatifs Confortement du mur mitoyen conservé : création des poteaux de renfort. Le mur mitoyen conservé, comprend notamment et de manière non exhaustive :

- le piquage de l’enduit du mur au droit des poteaux afin d’assurer la liaison mur / poteaux ; - la création d’empochements tous les mètres dans l’épaisseur du mur et au droit de chaque poteau ; - la création des fondations pour chaque poteau, le nu supérieur de la fondation sera 40 cm plus bas que le TN. Les ferraillages de la fondation et des renforts seront reliés entre eux par des équerres. Y compris toutes sujétions d’étaiement du mur conservé, de coffrage, de fourniture et mise en œuvre. Parking Aménagement du terrain après démolition et mise en sécurité Création d’une plateforme en grave 0/31,5, il comprend notamment et de manière non exhaustive : - le réglage et le compactage de l’emprise de l’habitation démolie, purgée de ses éléments de fondation et décaissée de 20cm minimum ; - la fourniture et mise en place de grave 0/31,5 jusqu’à atteindre la côte du TN environnant ; - le réglage de cette plateforme jusqu’à atteindre la cote du TN environnant, la plateforme ne sera pas plane puisqu’elle intégrera en pente douce pour l’évacuation des eaux de pluie ; - la remise en état des lieux ; Y compris toutes sujétions de fourniture, mise en œuvre et précautions afin de ne pas salir le domaine public et assurer le maintien de la circulation.