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PERSONNELS ENSEIGNANTS RÉMUNÉRÉS PAR L’ ÉTAT

EN RESPONSABILITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS CATHOLIQUES

D’ENSEIGNEMENT

appelés personnels mixtes

Dossier d’étude - Synadic - 14 mars 2012

Synadic

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RECRUTEMENT / RECOMMANDATIONS

Trois situations à distinguer

Les Chefs d’établissement

La Commission Statut du CE 2nd degré du 21 octobre 2011, a validé trois dispositions précises :

omode de calcul du salaire État à déduire du salaire Ogecomodèle-type de fiche de calcul de la rémunération du chef d’établissementomodèle-type d’attestation de cumul de l’avancement triennal

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RECRUTEMENT / RECOMMANDATIONS

Trois situations à distinguer

Les personnels relevant des CC Profs hors-contrat, chefs de travaux ou enseignant et formateur

Les autres personnels mixtes qui relèvent de la CC PSAEE, objets de cette étude

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RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL MIXTE

Établir une fiche de poste prenant appui sur l’annexe 1

de la CC PSAEE

à l’appui du référentiel de fonctions, et avec le rattachement à une des deux familles : Éducation - Vie scolaire ou Services supports.

avec un intitulé de poste, la définition de la mission principale (et des tâches), ainsi que le champ des relations.

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Principales fonctions du référentiel sur lesquelles le CE peut s’appuyer pour classer ses proches collaborateurs dans la famille Vie scolaire

Fonctions 11(III) ou 12 (IV) : Encadrement pédagogique

Fonction 10 (III) : Animation d’équipe pédagogique

ou fonction16 (III) : Animation

Fonctions 19 (III) ou 20 (IV) : Encadrement de la vie scolaire

FICHE DE POSTE / CLASSIFICATION

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Principales fonctions du référentiel sur lesquelles le CE peut s’appuyer pour classer ses proches collaborateurs dans la famille des services

Fonctions 50 (III) : Chargé de communication

ou fonction 51 (IV) : Responsable de communication

Fonction 72 (III) : Informatique et réseau

ou fonction73 (IV) : Ingénierie informatique

FICHE DE POSTE / CLASSIFICATION

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Fonctions 11 (III) ou 12 (IV) : Encadrement pédagogiqueResponsable de cycle, Responsable de niveau, Préfet des études, Coordonnateur de cycle, Coordonnateur de niveau

Fonctions 10 (III) : Animation d’équipe pédagogique

Ou fonction 16 (III) : Animation Responsable de niveau, Coordonnateur de niveauAnimateur en pastorale

Fonctions 19 (III) ou 20 (IV) : Encadrement de la vie scolaireResponsable de vie scolaire

EXEMPLES FAMILLE VIE SCOLAIRE

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Fonctions 50 (III) : Chargé de communication

Ou fonction 51 (IV) : Responsable de communicationChargé ou responsable de communication

Fonctions 72 (III) : Informatique et réseau

Ou fonction 73 (IV) : Ingénierie informatiqueTechnicien de maintenance informatiqueResponsable réseau informatique

EXEMPLES FAMILLE DES SERVICES

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Le statut de cadre est inhérent à celui d’enseignant contractuel de droit public

En ce qui concerne son contrat Ogec, liberté du choix de son statut qui sera donc une conséquence de la fiche de reclassement

Néanmoins, il semble « normal » que le statut de cadre soit conservé

STATUT DU POSTE

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Directeur Adjoint : dans le sens n°1 bis Adjoint de Direction : plutôt n°2, au même titre que Adjoint de Pastorale Apte à suppléer l’indisponibilité ou l’empêchement d’un Chef

d’établissement Dans un ensemble scolaire, le Chef d’établissement du 1er degré ne

peut être considéré comme directeur adjoint

Adjoint de Direction : plutôt n°2 Au même titre que Adjoint de Pastorale S’il n’existe a priori qu’un Directeur Adjoint, il est concevable qu’il existe

plusieurs Adjoints de Direction

DIRECTEUR ADJOINT / ADJOINT DE DIRECTION

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Avant de signer un contrat de travail avec l’OGEC, tout enseignant contractuel de droit public doit effectuer auprès du Rectorat une demande d’autorisation de cumul d’activités

Réf : Décret N° 2007-658 du 2 mai 2007, relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État (version consolidée au 23 janvier 2011)

L’enseignant se référera au Chapitre I, si l’activité OGEC est accessoire à ses activités d’enseignement ou au Chapitre III, si celle-ci est prépondérante à ses activités d’enseignement

PERSONNELS MIXTES DÉCLARATION RECTORALE

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Sans relation avec le contrat d’enseignant

Contrat à durée indéterminée

Avec un temps de travail à déterminer par une quotité fraction de 151,68 h

Avec les éléments de rémunération fixés par la fiche de reclassification, en choisissant la valeur du point PSAEE comme référence

Avec des éléments de gré à gré, éventuellement négociés : congés payés, jours à 0 heure, période d’essai

UN CONTRAT AVEC L’OGEC

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La carrière de l’enseignant se poursuit indépendamment du contrat de travail OGEC et notamment les éventuels changement d’échelon ou de qualification, ainsi que l’ISO et d’autres compléments de rémunération éventuels (supplément familial, indemnité de résidence, etc.…).

Les calculs des bases sécurité sociale, caisse de retraites, se feront suivant les règles des personnels mixtes.

CONSÉQUENCE