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COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL – N° 5-2014

SÉANCE DU 26 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Clément MENET, Maire.

PRESENTS : M. MENET, M. PENE, Mme BOIRIE, Mme CHARTRAIN, M. NOGUERE, Mme BOSOM, M. JOSEPH, Mme CARDOUAT, M. ABADIE, Mme BAJON, M. VERGES, M. JOUSSET, M. VIGNES, Mme VIEVILLE, Mme CARRERE, Mme SKRZYNSKI, M. MADRONA, M. FRATTA, M. ROUCAU, Mme PETCHOT, Mme LARMITOU LATRILLE, M. MEDIAMOLE, M. LESTRADE, Mme CORSINI, M. CURRET (arrivée à 20 H 50), Mme BEHEREGARAY.

ABSENT : M. GOY

PROCURATIONS : Mme NOGUERE a donné procuration à Mme LARMITOU LATRILLE, Mme SENTILLES a donné procuration à Mme CORSINI.

Secrétaire de Séance : M. PENE

M. le Maire constate le quorum et ouvre la séance. Il fait lecture des procurations : Mme SENTILLES a donné procuration à Mme CORSINI, Mme NOGUERE a donné procuration à Mme LARMITOU LATRILLE. M. le Maire précise que les interventions inappropriées et propos déplacés -comme ceux qui ont été tenus lors du dernier Conseil Municipal- n’auront plus cours au sein de l’Assemblée. Il usera de son pouvoir de police et ordonnera, s’il y a lieu, des interruptions de séance en cas de désordre. 0 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 Ceci étant posé, M. le Maire propose pour approbation le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014. Celui-ci appelle une observation du Conseiller, Philippe LESTRADE. Il souhaite connaître les délégués désignés en concordance avec le point évoqué n° 3-4 lors du dernier Conseil Municipal. M. le Maire n’ayant pas sous les yeux le point 3-4, ce dernier lui précise que cet élément sera porté à sa connaissance par la Directrice Générale des Services. En l’absence d’autres questions, M. le Maire propose ce compte-rendu aux voix. Il est adopté à l’unanimité. 1 - PRESENTATION DU RAPPORT DE GESTION SUR LES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EXERCICE 2013) M. le Maire accueille les représentants de la SAUR, MM. DELEAU et ERRECART pour une présentation des rapports de gestion des services publics. Le rapport de présentation est annexé à la présente et précise l’ensemble des éléments déclinés. Lors de leurs interventions, diverses questions sont posées au sujet de l’eau potable. Le technicien de la SAUR évoque la présence de nitrates dans l’eau potable en quantité pouvant être néfaste pour les nourrissons et les femmes enceintes dans le quartier de Saint-Aunis.

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Cette eau, achetée en gros au Syndicat Intercommunal Tarbes-Nord pour alimenter ce secteur vicquois s’est révélée impropre à la consommation pour les personnes sensibles. Lors de cet épisode, des bouteilles d’eau minérale ont été mises à disposition des personnes vulnérables. Pour l’eau potable, on note une augmentation de 2,2 % entre 2012 et 2013, celle-ci est de 2,9 % en matière d’assainissement. La station d’épuration a une capacité de 7 000 équivalent habitants, le réseau est constitué de 41 kms ; 2 367 abonnés pour un volume épuré de 388 382 m3. La forte pluviométrie a généré 80 tonnes de matière sèche, traitées dans le cadre du plan d’épandage validé par les services de l’Etat. Pour le prévisionnel, il signale l’intégration dans les équipements publics du poste d’assainissement des « Genêts ». La commune a mis en place un dispositif afin de contrôler la question de l’assainissement avec un contrôle par un by-pass qui permet d’apprécier les quantités rejetés dans le milieu naturel. Un contrôle par la Police de l’Eau est effectué régulièrement sur la station d’épuration et les rejets. En 2013, la nappe phréatique a été fortement impactée par les fortes précipitations. De l’eau de nappe est entrée dans les réseaux d’assainissement, ce qui a provoqué des nuisances pour les particuliers. Concernant les travaux effectués, la SAUR réalise des missions d’hydrocurage, des inspections par caméra pour retrouver les infiltrations et les réseaux altérés. Pour l’année 2013, les fonds de travaux a permis notamment de financer la toiture du bâtiment de stockage des boues fortement altérée. Après cette présentation, M. le Maire ouvre aux débats. M. FRATTA souhaite connaître la raison de l’achat d’eau au Syndicat Intercommunal Tarbes-Nord. La SAUR rappelle que l’alimentation en eau potable du secteur de Saint-Aunis est impossible par le réseau vicquois, qui est trop éloigné et dispose d’une trop faible pression. L’achat d’eau est préconisé pour permettre la desserte en eau potable de ce secteur. M. FRATTA relève qu’il y a 17 % de fuite sur le réseau. La SAUR rappelle que l’objectif du Grenelle de l’Environnement est pleinement rempli, puisque le rendement du réseau est au-delà de l’obligation légale. En revanche, il signale la volonté de la SAUR d’optimiser ce réseau, par des recherches et des inspections par passage caméras pour identifier et réparer les fuites. M. VERGES signale que si l’on parle d’infiltrations on parle également d’exfiltrations. Il souhaite connaître les solutions qui sont proposées. La SAUR rappelle que les exfiltrations sont rapidement repérées parce qu’elles proviennent de colmatage ou de casse de canalisations. M. VERGES signale que cela s’apprécie effectivement lors de fuites importantes. Que se passe-t-il en cas de petites fuites qui restent complexes à identifier ? L’objectif du passage caméra avec des inspections régulières sur des zones à risque permet de réparer ces réseaux.

(Arrivée de M. CURRET 20 H 50) M. JOSEPH souhaite savoir le contrôle qu’exerce la SAUR sur l’eau fournie par le Syndicat Intercommunal Tarbes-Nord. Quelle est la marge de manœuvre de la SAUR ?

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Les techniciens SAUR rappellent que cette eau est contrôlée par l’Agence Régionale de Santé dans le cadre du suivi du réseau Tarbes-Nord et il existe également un auto-contrôle de la SAUR sur l’eau qui est fournie et distribuée dans ce secteur.

Mme BOIRIE signale qu’il y plus de 3 % d’augmentation entre 2012 et 2013. Quelles sont les raisons de cette augmentation par rapport à l’année précédente ? Les techniciens de la SAUR précisent que cela dépend d’une formule d’actualisation des coûts qui a été actée par contrat et de la fluctuation des indices de référence. Mme CHARTRAIN souhaite connaître la localisation du puits de captage du Syndicat Intercommunal Tarbes-Nord. Ce puits est situé sur la commune d’Oursbellile. En l’absence de question supplémentaire, M. le Maire remercie les deux techniciens de la SAUR pour leur présentation. Il rappelle que le contrat de concession court entre la commune et la SAUR jusqu’en juillet 2016. Il conviendra dans cet intervalle de retravailler sur l’organisation de la desserte d’eau potable et assainissement pour la commune (gestion directe, déléguée …). Après le départ des techniciens de la SAUR, M. le Maire soumet aux voix le rapport de gestion sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Ces deux rapports sont adoptés à l’unanimité.

Institutions et Vie Politique

2 - DELEGATION DU MAIRE A UN CONSEILLER MUNICIPAL M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une délégation nouvelle est confiée au conseiller municipal, Alain MADRONA dans le domaine spécifique de l’Environnement et de la Gestion de la Propreté et des Espaces. Ce conseiller délégué travaillera de concert avec l’Adjoint délégué à l’Environnement, M. NOGUERE. M. le Maire précise que l’équipe est une équipe motivée et engagée, avec des responsabilités partagées pour le bien de la collectivité, il se félicite de l’engagement accru de ces élus et conseillers délégués dans leurs domaines d’action.

Finances

3 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. le Maire cède la parole à Mme BOIRIE afin qu’elle précise la décision modificative qui a été étudiée en commission « Finances » le 12 juin 2014. Cette décision modificative n° 1 a été rendue obligatoire du fait de la signature du devis de l’Office National des Forêts sur la gestion de la tempête KLAUS dans les massifs forestiers. En effet, en fonctionnement, le compte 31524 (entretien bois et forêts) est abondé à hauteur de 6 900 €. Le besoin total est de 10 848 €. A la demande du Trésorier, le compte 66111-042 (intérêts à régler à échéances) est abondé à hauteur de 19 040 €. Il s’agit comme le précise l’élue, d’une opération d’ordre entre sections, qui sera revue en recettes d’investissement. Le compte 22 (dépenses imprévues de fonctionnement) est lui diminué à hauteur de 25 140 € pour équilibrer la section.

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En Investissement, suite à la reprise de la révision du Plan Local d’Urbanisme, le compte 202 (frais de documents et d’urbanisme) est abondé à hauteur de 24 500 €. La commune a souhaité retenir le prestataire URBADOC déjà présent dans le cadre de la révision antérieure ainsi que le bureau d’études ASPHODEL pour la partie environnementale, désormais obligatoire. Ainsi, le coût global de ces frais d’études est établi à hauteur de 19 680 € pour le volet animation (URBADOC), et 11 016 € pour la partie environnementale (BUREAU ASPHODEL). Il est également tenu de rajouter à l’opération 170 (éclairage public) 3 110 € suite à l’envoi par le Syndicat Départemental d’Energie du programme complémentaire 2012 pour un montant total de 41 109,78 €. Concernant l’opération 175 (travaux forestiers) la proposition de mission de l’ONF des travaux à réaliser était actée pour un montant de 27 950 €. M. PENE rappelle que, suite à la demande qui avait été formulée en commission des « Finances » par M. MEDIAMOLE, que les essences qui seront plantées à l’occasion de ces travaux sont du chêne pédonculé et de l’érable sycomore. Enfin, concernant l’opération 180, une modification de 1 400 € est apportée au titre des acquisitions immobilières et à la régularisation d’actes d’achat de parcelles par la commune. Le compte 2315 (dépenses non affectées) est diminué de 37 920 € afin de permettre l’équilibre de la section d’investissement. Comme précisé au compte 1641-040, l’opération d’ordre entre sections est établie pour un montant de 17 040 €. Comme le signale Mme BOIRIE, la décision modificative n° 1 se résume à un total de dépenses et de recettes de 19 040 €. M. le Maire interroge les élus sur d’éventuelles questions. Il rappelle que la proposition de la décision modificative avait été approuvée à l’unanimité par la commission « Finances ». Il soumet cette proposition aux voix, cette dernière est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. 4 - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Mme BOIRIE signale qu’afin de permettre le paiement dans les délais de l’ensemble des dépenses communales et d’éviter le versement d’intérêts moratoires en cas de retards de paiement dus à des fluctuations de trésorerie, il est proposé de renouveler la ligne de trésorerie de 150 000 € avec un organisme bancaire. Lors de la commission des « Finances » du 12 juin 2014, les membres ont étudié les différentes propositions émises par les organismes bancaires. Trois organismes avaient répondu : la Banque Populaire, la Banque Postale et la Caisse d’Epargne. Les commissaires ont analysé les différentes offres. La proposition de la Banque Populaire établie sur un taux T4M + 1,95 €, soit un coût de 2,2064 % et des frais de commission de 300 €, semble la plus avantageuse pour la commune. Mme BOIRIE propose ainsi aux élus de suivre la proposition qui a été faite par la commission « Finances » et d’approuver la formalisation de la Ligne de Trésorerie pour un montant de 150 000 € avec la Banque Populaire. M. le Maire soumet cette dernière proposition aux voix, elle est adoptée à l’unanimité. Il est rappelé la volonté de la commune de ne pas de mobiliser cette ligne de trésorerie mais de disposer d’une protection en cas d’un besoin exceptionnel en matière de paiement.

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5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS VICQUOISES - ANNEE 2014 M. le Maire rappelle que la commune de Vic-en-Bigorre a réuni la commission « Mixte » d’étude des subventions le 12 juin dernier, a rencontré les Présidents des associations vicquoises le 25 juin 2014 afin de leur faire part des critères d’attribution des subventions communale et du projet proposé en séance du Conseil Municipal. La doctrine est claire. Les subventions municipales sont transparentes et publiques. Les demandes de subventions doivent l’objet d’un dossier complet. Les demandes seront octroyées dans la limite du respect des critères suivants :

- 100 € par adhérent ou licencié vicquois - 20 € par adhérent ou licencié extérieur

Une subvention supplémentaire de 1 000 € pourra être attribuée pour l’organisation de 2 événements annuels reconnus d’intérêt collectif par le Maire avec un maximum de 2 000 € pour 4 événements annuels. Les subventions municipales ne pourront dépasser 25 % du budget de l’association. Il signale que ces principes ne bouleversent pas l’ordre antérieur car l’équipe municipale ne souhaite pas pénaliser le fonctionnement des associations sur l’année 2014. Les subventions exceptionnelles seront octroyées en octobre-novembre 2014 pour le soutien et mise en œuvre des manifestations, dans le cadre de l’animation de la ville. Selon lui, il existe deux types d’associations : - celles demandeuses d’une subvention inférieures au montant calculé par application des critères pré-cités et qui obtiendront, la subvention demandée. - les autres associations qui obtiendront 25 % maximum de leur budget de fonctionnement, étant entendu que sera pris en considération le critère du nombre d’adhérents vicquois ou non vicquois dans le cadre de ce calcul. M. le Maire signale que lors de la réunion du 25 juin, il a précisé ces éléments ; a communiqué la liste des d’attribution des subventions pour 2014, en toute transparence, aux Présidents et membres des bureaux présents. Mme CORSINI demande la parole afin d’expliciter le vote du le groupe minoritaire dans le cadre des subventions aux associations vicquoises 2014. Mme CORSINI souhaite enfin que cette explication soit insérée in extenso dans le Procès-Verbal. « Le groupe minoritaire a entendu Monsieur le Maire, lors de la réunion publique auxquelles certaines associations vicquoises ont été conviées le 25 Juin en Mairie à 20 H 30, indiquer que « la politique municipale se voulait transparente, juste, équitable, avec des règles publiques qui ne pénalisent pas les associations ». Nous avons participé à la commission budgétaire, et pris connaissance du projet de délibération concernant les attributions de subventions à ces mêmes associations. Nous avons consulté toutes les demandes de subventions formalisées par elles, en mairie, auprès des services.

Nous déplorons l’absence de concertation préalable des associations, sauf à en convoquer certaines la veille du vote en Conseil Municipal.

Nous ne pouvons que constater que :

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- Contrairement à ce qui a été écrit et affirmé oralement par M. le Maire en commission budgétaire, et aux Associations lors de leur convocation à la réunion du 25 Juin à 20 H 30 en Mairie, bon nombre de ces associations ont demandé plus que ce qui leur a été attribué. L’inverse a été suggéré aux membres de la Commission budgétaire, et confirmé par écrit dans son compte rendu, lequel compte rendu sert de support à notre délibération en Conseil Municipal. Comment imaginer que des associations aient pu demander moins que ce qu’elles ont obtenu l’année précédente, comme cela a été affirmé par Monsieur le Maire en réunion publique ?

- Aucune étude ne peut être produite par la nouvelle municipalité, malgré la demande qui en a été faite par nous, pouvant expliquer ou justifier l’application des critères évoqués, à savoir le nombre de vicquois et non vicquois dans chaque association, les budgets justifiés de ces mêmes associations, et les calculs correspondants à la baisse ou à la hausse.

- Il est dès lors impossible de contrôler techniquement le calcul des subventions proposées, et nous ne pouvons que constater que la transparence annoncée n’est pas de mise.

Nous attirons l’attention sur le fait que le critère des vicquois et des non vicquois risque de paupériser certaines associations, alors même que le tissu associatif vicquois est particulièrement attractif, dynamique et porteur, qu’il s’agisse des membres vicquois, mais aussi des non vicquois qui n’en sont pas moins méritants. Nous exprimons, par ailleurs, notre inquiétude quant à une éventuelle disparition des subventions pour certaines associations ciblées, dont la survie est mise en péril par la nouvelle politique mise en place.

Nous déplorons la décision de refuser désormais la gratuité annuelle à la salle de l’OCTAV pour toutes les associations. Certaines ne pourront plus en bénéficier compte tenu de leur minime subvention, ou de l’impossibilité de réaliser des actions publiques permettant l’octroi discrétionnaire de 1 000 €, alors même que d’autres en bénéficiaient utilement, sans pour autant demander de subvention…. Toutes ces manifestations vicquoises partiront donc ailleurs, au détriment de l’attractivité de VIC.

Nous déplorons également que M. le Maire ait pu indiquer publiquement aux associations que, « sous l’ancien mandat, les subventions étaient attribuées à la tête du client, sans justificatifs à priori (alors que les associations ont toujours déposé des dossiers techniques de demande de subvention, dossiers que l’actuelle majorité a d’ailleurs utilisés aujourd’hui) ».

Nous rappelons ce qui a été la volonté majeure de notre équipe, à savoir maintenir un tissu associatif vicquois dynamique, tissu associatif qui, depuis plusieurs mandats a toujours été privilégié et entretenu, tant pour les jeunes que pour les anciens, dans la diversité de ses membres, et sans à priori de discipline.

Compte tenu de l’ensemble de ces constatations, nous pourrons que voter contre le projet d’attribution de subventions proposées, et demandons à ce que la présente soit jointe au P.V. du Conseil Municipal » Après lecture, M. le Maire souhaite répondre à quelques interrogations. Au préalable, les subventions étaient accordées à la « tête du client », de manière arbitraire. Désormais elles relèvent de règles claires, connues de tous, transparentes. Pour le Rugby, une subvention de 30 000 € est proposée pour l’année 2014. M. le Maire rappelle que le budget du club est à hauteur de 200 000 €. Pour l’année 2014, la règle déclinée est donc bien applicable au club de l’USV Rugby. Quant à la gratuité de la salle de l’OCTAV, la commune ne peut pas payer 12 000 € par an pour des réunions, des activités faibles ou inexistantes en termes de plus-value pour les vicquois. Il rappelle la mise à disposition de matériels et de personnels d’astreintes, les coûts indirects dans le cadre de la prise en charge financière de la salle de l’OCTAV au bénéfice des associations. Ces dernières identifieront dans le cadre de leur budget une enveloppe allouée pour louer cette salle.

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M. MEDIAMOLE rappelle que le Karaté bénéficie d’une subvention de 250 €, ceci avait été évoqué en commission « Mixte ». Lors de cette étude, l’association ne percevait pas de subvention. Mme BOIRIE indique que le Karaté avait bien déposé cette demande de 250 €, celle-ci n’avait pas été actée dans les documents préparatoires, cette somme est donc intégrée en matière de régularisation. En ce qui concerne les Archers de Fébus, elle rappelle que siège social de cette association est à Vic-en-Bigorre mais les activités se situent à Montaner. La demande de subvention doit donc être portée dans le village au sein duquel les adhérents évoluent et non dans le village où se trouve le siège social alors même que l’activité y est faible voire inexistante. En l’espèce, les membres du bureau ne sont pas vicquois, les adhérents extérieurs à la commune. Elle signale enfin que le montant de l’enveloppe globale des subventions aux associations est de 107 000 €, l’enveloppe qui sera accordée s’élève à 90 430 €. Il n’est pas question pour la commune de faire des économies sur cet article. Les compléments de subventions seront étudiées en octobre 2014 et attribuées aux associations qui auront réalisé des manifestations « labélisées ». Mme BEHEREGARAY l’interroge sur les critères d’attributions des subventions exceptionnelles. M. le Maire précise que ces critères seront effectivement posés sur une forme subjective dans la mesure où il sera amené à trancher. Il prend l’exemple de l’Harmonie de l’Indépendante. Cette association n’effectue pas de grosses manifestations mais néanmoins, elle participe lors de l’ensemble des manifestations patriotiques. M. le Maire décidera des manifestations qui revêtent un intérêt communal et justifiera de ses choix auprès des élus municipaux. M. CURRET l’interroge sur l’USV RUGBY et la règle de 25 % par rapport au budget. Le Rugby perçoit 30 000 €, soit + 10 000 € par rapport aux années antérieures. En revanche, les autres associations baissent. Pourquoi une telle disparité entre l’USV RUGBY et les autres associations vicquoises, quelles sont les justifications ? M. le Maire réitère ses explications quant à l’attribution des subventions aux associations : - 1er groupe d’associations : celles qui ont effectuées une demande et pour lesquelles leurs demandes sont couvertes. Elles obtiennent la subvention demandée ; - 2ème groupe d’associations : l’USV Rugby, le Basket, la Lutte, le Judo, la Musique associative et la Musique indépendante. Ces 5 associations bénéficient de l’application du critère 100 € par licenciés vicquois, 20 € par licenciés non vicquois + 2 000 € supplémentaires, si elles effectuent l’affectation dans le cadre de l’animation municipale. M. le Maire souligne que ces associations sont gagnantes sauf la Musique indépendante pour laquelle la subvention par adhérent était, au préalable de 173 €. Il est donc nécessaire de rééquilibrer les subventions attribuées aux associations locales. Quant à l’USV RUGBY, le budget du club est de 200 000 €. La participation financière de la commune est donc bien en-dessous de la règle posée. M. le Maire rappelle qu’il a passé un accord avec le club de Rugby. Il a ainsi formalisé avec l’association l’organisation des manifestations dans le courant de l’année 2014 qui ne seront pas subventionnées et ne rentreront pas dans l’enveloppe des subventions exceptionnelles « labélisées » par la commune. Mme CORSINI souhaite connaître le nombre de licenciés vicquois de l’USV Rugby. M. ROUCAU précise qu’il y a 200 licenciés vicquois à l’USV.

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Mme CORSINI revient donc sur les modalités d’attribution en disant que la subvention attribuée est déséquilibrée par rapport au nombre de licenciés, en cas d’application de la règle édictée par M. le Maire. M. le Maire lui rappelle que l’attribution s’effectue dans le cadre du nombre de licenciés ou en fonction des 25 % du budget global. Mme CORSINI souhaite rappeler qu’il y a donc plusieurs critères, en fonction de l’association. Leur application est à géométrie variable. M. le Maire précise que les éléments sont clairs, il y a 2 variables : soit les licenciés, soit le pourcentage par rapport au budget prévisionnel de l’année. Mme CORSINI tient à faire remarquer que l’Harmonie de l’Indépendante ne peut exister que s’il existe une école de musique. Comment trouver pour l’enseignement musical, des enseignants voire des personnes susceptibles d’encadrer cette pratique alors même que la subvention de l’association baisse ? M. MENET tient à préciser qu’il encourage les associations avec des bénévoles. L’engagement politique de la commune est clair. Il soutiendra les associations au sein desquelles des bénévoles seront engagés et il reconnaîtra leur participation dans leur bon fonctionnement. M. CURRET tient à demander si l’USV a des bénévoles. M. MENET lui précise que la question n’est pas là, que par ailleurs la coexistence entre les deux écoles de musique n’est pas tenable. Il n’est pas question de financer deux activités équivalentes sur le territoire. Selon lui, il serait souhaitable que les deux associations discutent et s’entendent pour n’en former qu’une. M. CURRET tient à savoir si les lotos sont considérés comme des manifestations d’intérêt pour la collectivité. M. MENET lui précise que ceux-ci pourrait être effectivement labellisés dans le cadre des animations et des activités proposées à l’initiative des vicquois. Il ne préjuge pas du type de manifestations et ne se permet pas d’avoir un jugement de valeur sur les lotos. M. CURRET demande si l’USV Rugby dispose d’un expert-comptable, car au-delà d’un certain budget, le recours à l’expertise comptable est obligatoire. M. MENET précise que pour 2014, les subventions ont été données sur la déclaration de l’ensemble des clubs. Pour 2015, des éléments financiers seront revus, tout comme le nombre de licenciés comme les éléments chiffrés. M. NOGUERE rappelle que dans le cadre d’attribution des subventions, il y a une procédure à respecter. Pour l’USV Rugby, il est évident qu’il serait préférable que les dirigeants de l’USV puissent préciser et présenter leur budget prévisionnel, détailler l’ensemble des dépenses et des recettes. Il n’est pas acceptable d’évoquer lors du Conseil Municipal une étude du budget prévisionnel de l’USV Rugby sans que cette démarche ait été faite au préalable auprès des dirigeants du Rugby. La Directrice Générale des Services précise également que le Code de Commerce pose en cas de subvention supérieure à 23 000 €, la signature obligatoire d’une convention financière validant les éléments budgétaires entre la commune et l’association. Dans le cadre de cette convention, l’ensemble des éléments financiers sont portés à la connaissance de la commune et également transmis au Trésorier Municipal.

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M. PENE tient à savoir si la même approche résidait par le passé autour des subventions accordées à l’USV par l’ancienne équipe municipale. M. CURRET lui précise que le montant de la subvention était au préalable inférieur à 23 000 € donc il n’y avait pas de convention financière à signer et les éléments budgétaires n’étaient pas obligatoire à transmettre. Après débat, et en l’absence de nouvelle question, le groupe minoritaire ayant expliqué les raisons de son vote, M. le Maire soumet aux voix l’attribution des subventions aux associations vicquoises pour l’année 2014 est adopté à la majorité et 6 votre contre (le groupe minoritaire). 6 - REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE – ANNEE 2014 Mme BOIRIE rappelle que la commune de Vic-en-Bigorre a été avisée en 5 juin 2014 par le Préfet des Hautes-Pyrénées de la répartition du versement du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale pour l’année 2014. Le mode de répartition de droit commun permet à la commune de recouvrer la somme de 40 516 €. La commune souhaite, comme pour les années précédentes, se voir attribuée selon la procédure de droit commun cette somme qu’elle actera par décision modificative au second semestre 2014. Mme BOIRIE interroge M. CURRET sur les orientations qui ont été prises par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale en la matière. M. CURRET lui précise que la règle de droit commun a été décidée et sera maintenue dans le cadre de la Communauté. Ainsi, Mme BOIRIE précise que pourra être acté lors d’une prochaine décision modificative, ce montant en recettes de fonctionnement (40 516 €). 7 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRI ACTION M. le Maire cède la parole à M. PENE. Celui-ci précise la convention. L’association Tri Action a pour but de promouvoir le tri des déchets issus de la bureautique et emploie des personnes en difficulté dans un but de réinsertion. La commune était liée par une convention triennale à cette association. Il convient de la renouveler. Ces actions sont liées à la protection de l’environnement. La commune a été collectée à titre gratuit de cartouches d’impression à hauteur de 51 kgs en moyenne sur les 3 dernières années. M. PENE propose de reconduire cette convention. Cette convention triennale est adoptée à l’unanimité.

Services Publics 8 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – DECRET DU 7 MAI 2013 M. PENE rappelle que la commune a mené une réflexion autour de l’évolution de l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires initiés en 2013. Une consultation a été réalisée au moyen d’un questionnaire auprès des parents d’élèves afin de finaliser un premier bilan en mai 2014. Une restitution de l’enquête a été faite le 26 mai aux représentants des parents d’élèves et aux partenaires institutionnels. L’enquête a souligné la

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nécessité de revoir l’amplitude horaire des TAP, jugée trop courte, pour permettre la mise en place de certaines activités. Le décret du 7 mai 2014 a porté autorisation d’expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires. Il prévoyait des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire et la possibilité de rassembler les activités périscolaires en une seule demi-journée (3 H) ou en période de 1 H 30 sur 2 demi-journées. Ces possibilités d’expérimentation ont été présentées aux représentants des parents d’élèves, directeurs d’écoles, agents municipaux et partenaires institutionnels le 26 mai avec le calendrier et les délais pour leur éventuelle validation (6 juin 2014). Un conseil des écoles publiques s’est tenu le 2 juin dernier et a étudié ces deux hypothèses. L’un des conseils (Pierre Guillard) a écarté l’hypothèse d’expérimentation, l’école maternelle y ayant néanmoins souscrit. Il a été décidé de maintenir le statuquo pour les horaires des classes de l’école Pierre Guillard et de l’école Petit Bois. Il apparaît que la commune peut modifier l’organisation du temps périscolaire sans revoir et reprendre le Projet Educatif de Développement des Territoires (PEDT). Après consultation des partenaires institutionnels (CAF et DDJS), la commune a proposé lors de la commission des Affaires Scolaires le 26 juin dernier une organisation du temps périscolaire selon la proposition suivante : - pour l’école Pierre GUILLARD : proposition d’ateliers péri-scolaires de 3 séquences d’une heure de 16 H 00 à 17 H 00 les lundis, mardis et jeudis sur une unité de lieu au Centre de Loisirs et à l’école Pierre Guillard dans le bâtiment de la CLIS. Le vendredi à 16 H 00, les enfants seront accueillis au Centre de Loisirs dans le cadre de l’activité ALAE. - pour l’école Petit Bois : 4 séquences de 45 mn de 16 H 15 à 17 H 00 au Centre de Loisirs et à l’école Pierre Guillard. Cette proposition répond notamment à la demande des ATSEM de l’école maternelle du Petit Bois qui avaient souligné le rythme de travail trop important en terme d’amplitude, de gestion des différents ateliers (entretien le matin, école, accompagnement de l’enseignante, animation sur la pause méridienne, accompagnement de l’enseignant, temps d’activités périscolaire, entretien). La proposition qui est faite dans ce dispositif permet de faire évoluer les ateliers. Les activités s’organiseront autour de séquences inter vacances avec des domaines d’activités déterminés : culture, sport, vie citoyenne, nouvelles technologies et coup de main. L’inscription par les parents sera faite à la thématique, les enfants choisiront l’un des ateliers proposé chaque jour selon leur thématique. Les ateliers « coup de main » relèveront désormais d’une aide plus pédagogique, déclinée par les enseignants sur leur orientation et la validation des parents. Il ne s’agira plus d’études surveillées mais d’une aide pédagogique. Enfin, M. PENE rappelle qu’une réunion est prévue le 1er juillet avec les intervenants extérieurs des Temps d’Activités sur les deux écoles afin de faire un bilan de l’année 2013 et de programmer les ateliers pour l’année 2014. Mme CORSINI demande la parole et souhaite pouvoir faire lecture du positionnement du Groupe Minoritaire sur la question des Temps d’Activités Périscolaires et souhaite que ceci soit annexé in extenso au procès-verbal du Conseil Municipal.

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« Le groupe minoritaire souhaite rappeler que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, initiée l’an passé, sous l’ancien mandat, s’est déroulée dans une concertation constructive et relativement sereine entre tous les acteurs : la communauté éducative (parents et enseignants) et la municipalité (agents du service enfance et élus). Force est de constater que cette mise en place des nouveaux rythmes scolaires, qui n’était pas souhaité par l’ensemble des parents, a su être réalisée dans le calme et n’a pas suscité de rejet virulent. Les deux enquêtes de satisfaction menées au cours de cette année scolaire montrent d’ailleurs que les parents (et les enfants) sont satisfaits à 70 % du système mis en place par notre équipe. Nous avions prévu et jugé nécessaire un bilan de l’organisation des TAP à un an d’exécution. Voilà pourquoi nous déplorons que la nouvelle proposition d’adaptation pour les deux écoles maternelle et primaire, qui convenait aux 3 partenaires (écoles, agents municipaux et parents) n’ait pas été entendue par la nouvelle municipalité (il s’agissait de faire les TAP 1 heure sur trois jours). Cette proposition, qui avait commencé à être étudiée par les services municipaux, aurait pu être présentée aux autorités académiques dans les délais impartis avant le 06 Juin. Elle ne l’a pas été volontairement. Contrairement à ce qui a été écrit par Monsieur le Maire aux parents d’élèves, un système dissocié entre l’école maternelle et l’école primaire pouvait également être mis en place, d’autant que la nouvelle municipalité était en accord avec les parents et les enseignants, s’agissant de la maternelle. Nous rappelons l’impérative nécessité d’une concertation constructive et respectueuse de tous les acteurs : parents, enseignants et municipalité, ce qui n’a malheureusement pas été le cas jusque-là. Nous prenons acte d’une modification annoncée en Conseil des Affaires Scolaires juste avant le Conseil Municipal relative à une modification de l’organisation à laquelle les partenaires, parents, enseignants et personnel communal acquiesceraient. Dans l’attente d’une confirmation de cette organisation, et de sa mise en place effective, nous nous abstiendrons lors du vote en Conseil Municipal ». M. MENET à l’issue de cette intervention rappelle qu’il a communiqué avec le Directeur de l’Académie des Services de l’Education Nationale. Celui-ci a précisé que la mise en place était obligatoire sur deux écoles, dans un même temps. Il était donc impossible de réaliser la mise en place de l’expérimentation sur une seule école. Ceci n’appelant pas de vote, M. le Maire propose d’étudier le point suivant.

Patrimoine & Urbanisme 9 - APPEL A CANDIDATURE DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL M. le Maire cède la parole à M. VERGES afin que celui-ci présente la question. M. VERGES rappelle les problématiques d’inondation dans le secteur de l’Uzerte et le défaut d’entretien de certains fossés qui réduisent ou anéantissent l’écoulement des eaux pluviales en cas de fortes crues. Il y a donc dans ce secteur une problématique d’évacuation des eaux pluviales. Les élus avaient identifié cette question, dès leur prise de fonction en avril 2014, et avaient réfléchi à différentes solutions. La SAFER a fait appel à candidature pour vendre ou échanger des terrains qui se situent dans le secteur de l’Uzerte, secteur des Américains. L’achat de certains terrains donnerait la possibilité de disposer d’emprise

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foncière afin de réaliser un exutoire et de permettre une évacuation plus adaptée des eaux pluviales du secteur. Il est donc ainsi proposé par l’élu d’acquérir une superficie de 40 ares environ, en section BM des parties des parcelles n° 109, n° 110, n° 111, n° 113, pour réaliser un exutoire tout le long de cette unité foncière. M. VERGES rappelle les coûts d’achats/ha (14 300 € avec les frais) soit pour la collectivité un coût de 5 720 €. Selon lui, il paraît important de pouvoir acquérir cette emprise, d’autres emprises pourront faire l’objet d’acquisition dans le futur ou seront éventuellement traitées dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme. M. le Maire soumet aux voix la proposition d’acquisition de ces parties de parcelles, nécessaires à la réalisation de fossé. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. 10 - PROPOSITION DE CESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BC n° 336 et 340 Mme CHARTRAIN est invitée à présenter la question par M. le Maire. Cette dernière rappelle que la commune a été destinataire d’une proposition des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section BC n° 336 et 340, de cession à l’euro symbolique de ce foncier. Ces parcelles d’une superficie totale de 9 912 m2 sont situées dans la continuité de la rue Bégué. Les propriétaires indivis souhaitent céder symboliquement cette emprise à la commune en contrepartie de la dénomination de cette voie en « allée Louis Sabaté ». En l’absence de question, M. le Maire soumet aux voix cette proposition de cession qui a été faite au bénéfice de la commune à l’euro symbolique. Cette dernière est adoptée à l’unanimité. 11 - LEGS A LA COMMUNE DE VIC EN BIGORRE- SUCCESSION NESSANS- ANDINE Il cède ensuite la parole à Mme BOIRIE dans le cadre de la présentation du legs à la commune de Vic-en-Bigorre dans le cadre de la succession NESSANS – ANDINÉ. Mme BOIRIE rappelle l’historique de ce dossier. En janvier 2014, la commune a été saisie par le notaire en charge du règlement de la succession de Mme Odette Alice Bernadette NESSANS – ANDINÉ, domiciliée 25 rue de Camalès à Vic-en-Bigorre et décédée le 21 août 2013. Par testament, cette dernière a désigné la commune de Vic-en-Bigorre comme légataire universel de tous les biens meubles et immeubles composant sa succession, sous réserve d’avantages particuliers consentis à des légataires particuliers. Le 12 février 2014, la commune, par délibération, a sous réserve de la transmission de l’état de l’actif et du passif, et de son caractère positif, accepté le legs au bénéfice de la commune de Vic-en-Bigorre et a accepté la contrepartie d’assurer l’entretien de la sépulture de la famille ANDINÉ-NESSANS, sise au cimetière de Vic-en- Bigorre. La commune a sollicité le service France Domaines afin de disposer d’une évaluation de l’immeuble sis 25 route de Camalès. La valeur vénale du bien immobilier a été estimée et transmise pour rédaction définitive du projet de succession au notaire. Un commissaire-priseur a été commis pour réaliser un inventaire des biens mobiliers présents dans l’immeuble.

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Au titre de la succession, le projet de déclaration établit un actif à hauteur de 194 143,74 €, un passif à hauteur de 2 504 €, soit une succession positive fixée à 191 639,74 €. Le montant de cet inventaire mobilier s’élève à 5 238 €. Seul bien mobilier notable, un véhicule Peugeot 206 de 2011 ayant parcouru 30 000 kms, est estimé à 3 000 €. Il est donc proposé d’accepter de manière définitive le legs réalisé à la commune de Vic-en-Bigorre. M. le Maire soumet cette proposition aux voix, elle est adoptée à l’unanimité. Enfin, lors de la visite sur les lieux en présence de la Directrice Générale des Services et du Policier Municipal, Mme BOIRIE a découvert 100 € en espèces dans la maison. Il est tenu d’acter ce don à la commune de Vic-en-Bigorre et d’accepter par délibération ces 100 € en numéraires. Cette proposition soumise aux voix est adoptée à l’unanimité. M. MENET rappelle que la visite de la maison sera réalisée afin que les élus puissent proposer éventuellement des préconisations d’utilisation. Ceci s’opérera avant septembre 2014. En cas de non-affectation de ces locaux à une activité communale, la maison pourra être vendue, le projet immobilier réalisé. Avec le montant de cette vente, la commune s’engagera à réaliser un investissement immobilier ou un projet pour lequel le nom de Mme ANDINÉ pourra être attribué. M. le Maire rappelle que ceci pourra être revu à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal. 12 - RESTAURATION DE LA TOITURE DE LA HALLE - TRANCHE DE TRAVAUX 2014 - CHOIX DES ENTREPRISES M. le Maire cède la parole à M. JOSEPH. Ce dernier précise que la commune a donc souhaité réaliser une 3ème tranche de travaux de rénovation de la toiture à l’été 2014. Une consultation a été réalisée en mai 2014. L’ouverture des offres en réponse aux 5 lots proposés a été analysée le 4 et 23 juin dernier.

Lot n° 1 : DESAMIANTAGE Entreprise : SEMPERE 16 450.56 € TTC Lot n° 2 : RENFORT CHARPENTE Entreprise : ARLA & CIE 8 196,00 € TTC Lot n° 3 : COUVERTURE Entreprise : BOURDET 78 852,00 € TTC Lot n° 4 : PEINTURE Entreprise : SAS BARBE 16 650,00 € TTC Lot n° 5 : ELECTRICITE Entreprise : CASSAGNE 4 068,00 € TTC Coordination S.P.S. : Bureau d’études : J. CONSULTANT 1 038,00 € TTC

Le coût estimatif des travaux a été fixé à 155 000 €. Le coût suite au marché posé à 125 254,56 € TTC. M. le Maire soumet ainsi aux voix le choix des entreprises. Cette proposition est adoptée à l’unanimité

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13 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL AU GROUPE MINORITAIRE Comme le précise l’article L.2121-7 du CGCT, la commune est tenu de mettre à disposition un local au bénéfice du groupe minoritaire pour la durée du mandat. Ceci est acté de manière conventionnelle. Cette proposition de convention soumise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Intercommunalité 14 - MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VIC-EN-BIGORRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIC-MONTANER – PRECISIONS SUR LA PROCEDURE DE RETRAIT M. le Maire précise que le 29 avril dernier, la commune s’était positionnée sur le principe d’un retrait. Il rappelle la procédure à mettre en œuvre : la saisine par la commune de M. le Préfet qui dispose de 2 mois pour se positionner sur la demande. M. le Maire a rencontré les Présidents des deux communautés voisines, (la Communauté de Communes Adour-Rustan-Arros et la Communauté de Communes de Maubourguet et du Madiranais). Les Présidents des deux communautés ne semblent pas à court terme intéressées par cette fusion. Néanmoins l’accélération de la réforme territoriale qui devrait être votée avant la fin de la législature pourrait avoir une incidence sur ces positionnements. M. CURRET tient à rappeler que le projet concernant la réforme territoriale ne sera pas voté avant la fin de l’année 2014, les régions seront vues avant la fin de législature, en revanche l’intercommunalité ne sera précisée qu’en décembre 2014. M. MENET lui signale que les services préfectoraux seront saisis parallèlement à ce vote de la loi. Les autres Présidents ont également conscience d’avoir à anticiper ces éventuelles fusions et sont donc à l’écoute des propositions qui pourront être faites par les différentes communes. Enfin, M. le Maire indique qu’il rencontre le Préfet des Hautes-Pyrénées le 27 juin à 17 H 00 pour évoquer cette question.

Commerces 15 - FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES M. PENE rappelle que l’Assemblée Générale de l’Office du Commerce, de l’Artisanat et des Services s’est réunie le 11 juin dernier. Cette association fédère les commerçants vicquois, son financement est établi avec la participation communale et intercommunale, les cotisations de ces adhérents. Son objectif est d’animer et de favoriser le développement de l’activité commerciale, une première manifestation sera proposée le 1er et 02 août prochain autour d’une animation fédératrice, une braderie sur deux jours avec les commerçants locaux, un salon de l’auto avec les différents concessionnaires présents sur le territoire (une présentation de véhicules anciens et de prestiges). Un repas de type « paëlla » sera réalisé par une association vicquoise (Mira Europe) ; une animation pour enfants avec des structures gonflables sera également proposée. Mme CORSINI interroge M. le Maire sur la participation financière au drapeau de la FNACA et l’interroge sur son refus de financement.

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M. le Maire indique qu’il n’a pas refusé de participer au financement du drapeau de la FNACA mais qu’il a positionné un sursis à statuer quant à cette question. Les personnes de la FNACA l’ayant consulté dès sa prise de fonction, il n’était pas en mesure de répondre. A ce jour, il étudie la question mais n’a absolument pas posé un refus définitif quant à cette prise en charge.

Ressources Humaines 16 - REFORME ORGANISATIONNELLE DE LA FILIERE TECHNIQUE COMMUNALE M. le Maire précise que la commune a souhaité modifier le fonctionnement des services techniques municipaux autour de 3 axes : une plus grande polyvalence des agents sur des plages de présence plus larges avec une présence effective des cadres responsables sur site pour une plus grande cohérence des tâches et missions confiées. Ce projet a été décliné autour de 3 mesures :

1- Création au sein des ateliers municipaux de bureaux afin d’accueillir les responsables de la filière (DST et Adjoint DST) à compter du 1er juillet : ces derniers en lien permanent avec les équipes assureront un meilleur suivi des missions, auront une proximité plus importante avec les agents d’exécution et répondront de manière quasi immédiates aux modalités dans l’ordonnancement de l’activité des services.

2- Création du service « Environnement » par la fusion des services « Propreté » et « Espaces verts » :

ainsi la commune a souhaité constituer un service communal unique en charge des questions d’Environnement, de manière transversale, en impliquant les agents dans une démarche globale. La création de ce service composé des personnels actuels des 2 unités tend à apporter une plus grande polyvalence dans la réalisation des tâches, une adaptation des besoins en personnel selon les missions à réaliser, en fonction notamment de la saisonnalité.

3- Modification de l’amplitude de travail sur 5 jours : Il a été proposé aux agents des services techniques

de travailler sur 5 jours et non 4.5 jours comme précédemment afin de faciliter et de favoriser la programmation des missions de façon plus cohérente, selon les horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h ; de 13 h 30 à 17 h 30.

Cette réforme présentée aux agents des services techniques le 11 juin dernier, étudiée en Comité Technique Paritaire le 20 juin dernier a été adoptée à l’unanimité. En effet, ce type d’organisation permettra de lisser de manière plus efficiente les missions à traiter de manière récurrente, de manière saisonnière et de manière exceptionnelle dans le cadre notamment de la création du service environnement. Aucune zone de la ville, aucun quartier ne sera ainsi oublié. Mme CORSINI demande quel est le rôle de l’agent d’entretien des sites sportifs. M. le Maire lui rappelle que dans le cadre des entretiens individuels qu’il a mené avec les 57 agents de la collectivité, ceux-ci ont fait part de souhaits et de volontés. L’agent des sites sportifs a fait part de sa situation familiale, incompatible avec le rôle de concierge mené jusqu’alors. Ceci a été acté, et il a été proposé à l’agent de ce service d’intégrer le service Environnement. En l’état, les sites sportifs (intérieur) vont être pris en charge par d’autres agents. Mme CORSINI souhaite savoir qui va entretenir les bâtiments des sites sportifs. M. PENE lui précise que les extérieurs seront traités par le service Environnement, l’intérieur par des agents du service enfance affectés à la propreté.

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En effet, là-aussi, ces missions pourront permettre à des agents de bénéficier d’un emploi du temps posé de manière continue, sur des interventions dans différents services. Leur emploi du temps sera ainsi posé de 7 H 00 à 14 H 00 avec une intervention sur les services sportifs mais également sur le service enfance dans le cadre de la pause méridienne. M. CURRET précise que la réforme organisationnelle n’a pas à être votée en Conseil Municipal mais qu’elle est de la seule décision du Maire. La Directrice Générale des Services lui précise que les orientations des horaires des services, le passage en CTP et les incidences sur les emplois doivent être actés en Conseil Municipal comme ceci avait été effectué lors des Etats Généraux du ¨Personnel en 2008. Mme BEHEREGARAY souhaite connaître les horaires qui seront proposés et indique qu’il y a une distorsion entre ce qui a été évoqué et ce qui a été rédigé dans le cadre de la note de synthèse jointe à l’ordre du jour. M. le Maire lui précise que ces horaires ont en effet évolué dans le cadre du CTP, les horaires proposés pour validation sont donc 8 H 00 – 12 H 00 / 13 H 30 – 16 H 30. M. NOGUERE tient à remercier l’ensemble des cadres de la collectivité, Melle HAURE, M. LAIGLE et M. LARMITOU pour le travail réaliser dans l’accompagnement des élus dans le cadre de la mise en place de cette réforme. Le projet de réforme organisationnelle de la filière technique soumis aux voix est adopté à l’unanimité. 17 - PERSONNELS DES SERVICES PERISCOLAIRES M. PENE rappelle que dans le cadre de la revue des effectifs des services scolaires et périscolaires pour la rentrée 2014/2015, les besoins d’encadrement imposés par les partenaires, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et Caisse d’Allocations Familiales, il est donc proposé :

De reconduire 3 emplois d’adjoints d’animation qualifiés intervenant sur la pause méridienne au service restauration scolaire pour une durée de 8 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2014 au 15 juillet 2015 ;

De modifier la quotité de travail hebdomadaire en créant un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 30 heures à compter du 1er septembre 2014 soit passant par une augmentation de la quotité horaire de travail hebdomaire d’un agent actuellement à 26 H 00 à 30 H 00 ; de modifier un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 18 H 00 actuellement et de le porter à 35 H 00 à temps complet à compter du 1er septembre 2014 ;

Enfin de créer des contrats à durées déterminées : un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à 20 heures à compter du 18 août 2014 jusqu’au 17 juillet 2015 et un poste en contrat aidé à 20 heures à compter du 18 août 2014 selon les modalités de contractualisation de ce type de contrat.

Ces modifications de contrats notamment pour la modification de la quotité horaire de travail vont dans le sens de la demande d’agents qui souhaitaient des augmentations de leurs heures dans le cadre de leur contrat de travail. Elles vont également dans le sens du service et des missions confiées aux agents, elles sont donc en cohérence avec le projet de la nouvelle équipe municipale. Mme CORSINI demande si la masse salariale est augmentée de manière globale.

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M. PENE lui précise que le nombre d’heures d’agents est augmenté de 4 heures pour l’un, de 7 heures pour l’autre et qu’il y a un maintien des coûts de la masse salariale globale du fait de départ en retraite de certains agents titulaires et de la reconduction de contrats aidés. M. le Maire précise que ces éléments relatifs au coût financier et à la masse salariale seront actés en fin d’année ou à tout le moins lors de l’étude du Compte Administratif 2014.

Questions Diverses & Informations 1-Réunion des élus municipaux avec le bureau d’étude URBADOC en charge des travaux de révision du PLU M. le Maire précise qu’une réunion avec les élus municipaux et le bureau d’études Urbadoc en charge des travaux de révision du PLU sera organisée le mercredi 9 Juillet à 18 heures. L’ensemble des élus municipaux y sont invités et cette information en questions diverses vaut invitation. Dans le cadre de la planification du Plan Local d’Urbanisme, mais aussi des travaux d’investissements, M. le Maire précise que des études autour des investissements sont en cours, qu’une réflexion va être menée durant les 6 prochains mois, autour d’un audit sur la sécurité, sur les déplacements, sur la circulation et les modes multi modo, sur la voirie, sur les aménagements des espaces publics, etc. Ceci sera travaillé pendant cette période et décliné de manière effective en décembre 2014. Mme BOIRIE propose en préalable à la réunion Urbadoc de proposer une visite de la maison ANDINÉ à partir de 17 H 00. Ceci sera a confirmé par le secrétariat des élus. Mme LATRILLE signale également le travail réalisé avec la société KASO JEUX sur l’audit de maintenance des jeux sur l’ensemble du territoire vicquois. Un audit avait été réalisé en mai 2013. Les jeux se sont dégradés depuis, il s’agit de proposer des solutions à court et moyen terme autour de la mise en sécurité de ces jeux. M. le Maire a décidé de la fermeture de l’aire de jeux des Acacias et de la Hountagnère pour certains équipements. Ces jeux présentant un caractère de dangerosité important et sont donc retirés. La société KASO JEUX interviendra le 1er juillet pour auditer l’ensemble des matériels et proposer des travaux qui pourront être mis en place soit par sous-traitance soit en régie. 2-Festivités du la Fête Nationale 2014 Mme BOSOM précise que les associations vicquoises Basket, Pala, Rugby et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers s’agrègent afin de proposer une belle manifestation qui sera ponctuée d’un tournoi de Basket en fin d’après-midi, d’un repas « tapas », de la projection de la finale de la Coupe du Monde sur un écran géant, du feu d’artifice et du bal. M. ROUCAU rappelle que lors de cette soirée, les récompenses seront décernées aux sportifs vicquois méritants ainsi qu’aux sapeurs-pompiers Mme BOIRIE signale que dans le cadre de la mise en place des assemblées, la commune dispose d’un délai de 6 mois à compter de son installation pour revoir le Règlement Intérieur. Cette dernière propose au groupe minoritaire de désigner les élus afin d’entériner un travail en sous-commission afin de pouvoir présenter en septembre prochain le règlement de l’assemblée. Mme CORSINI et M. MEDIAMOLE sont désignés pour représenter les élus dans le cadre du Groupe Minoritaire.

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Au titre des questions diverses, M. le Maire précise qu’une réunion publique sera tenue le 1er juillet à 20 H 30 au stade Ménoni. Ce dernier ainsi que l’équipe municipale répondra aux questions des administrés sur les différents projets communaux. M. le Maire aborde ensuite la question du Réseau Chaleur Bois Energie et précise les termes du rapport établi le 25 mars 2013 par M. François ROBINET, Ingénieur chargé de mission au Conseil Régional Midi-Pyrénées chargé d’étudier les conventions de police d’abonnement au Réseau. Dans le cadre de ce rapport, cet ingénieur mandaté également par le Conseil Régional d’Aquitaine pour certains projets, a établi qu’il ne s’agit pas d’un Réseau Chaleur Bois mais d’une chaufferie mixte avec une chaudière bois d’une puissance de 2,7 MGW et d’une chaudière gaz de 5 MGW. Ce dernier a également signalé que «ce projet de vertueux devient polluant». Selon lui, le bois utilisé et brûlé correspondra à des déchets industriels banals, (des DIB), sous forme de palettes broyées, des palettes cassées ou refusées en France car non traitées. L’expert précise alors que ce projet est « polluant », qu’il est coûteux. M. le Maire tenait à porter à la connaissance des élus cet élément de fait. Le chargé de mission précise que pour les deux établissements couverts par la Région Midi-Pyrénées, le surcoût sur 24 ans est établi à hauteur de 1 611 540,09 €. Il est bien évoqué dans le cadre de ce rapport un surcoût réel pour la collectivité. M. le Maire précise qu’il a transmis ce rapport à l’ensemble des élus de la Communauté de Communes. Tous les éclairages et les précisions dans le cadre de ce dossier doivent être faits. M. le Maire s’interroge aussi sur la finalisation par le Président de la Région Midi-Pyrénées des contrats d’abonnement à la lecture de ce rapport. M. CURRET se dit « tout à fait à l’aise » pour répondre à ces questions, dans la mesure où le rapport qui est proposé, est un rapport de Mars 2013 qui a donné lieu par la suite à une analyse favorable de la part de la Région Midi-Pyrénées. Le Président de la Région est même venu personnellement inaugurer ce réseau. Ce rapport fait 16 pages et non 8 pages comme celles qui ont été transmises par le Maire de Vic-en-Bigorre. Dans ce rapport de 16 pages, M. ROBINET fait référence également au gaz de schiste, au bois traité y compris au plomb qui est interdit en France. Ce rapport présente donc des incohérences notables. D’autres éléments portés à la connaissance du Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées ont validé le projet et sa pertinence. M. CURRET transmettra également la réponse qu’il a réalisée à l’attention de cet expert au moment où ce rapport a été transmis et présenté à la Communauté de Communes. Il s’agit ici d’une chaufferie mixte, toute chaudière au bois et couplée avec un autre mode d’énergie notamment le gaz. Le coût annoncé n’est pas un surcoût mais celui de la rupture du contrat. M. MENET lui précise qu’il y a erreur dans son interprétation, il y a bien deux coûts, un pour la rupture du contrat, un pour le surcoût de l’équipement, le surcoût de l’équipement étant porté sur ce rapport à 1 611 540,09 €. M. CURRET précise que l’expert n’a pas su faire le calcul entre les différents éléments. Ce rapport décrit un projet polluant, un projet plus cher, soit des éléments discordants autour de ce dossier et des choix qui ont été réalisés et actés sur le territoire vicquois, autour d’un projet qui est porté sur la commune de Vic-en-Bigorre.

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M. FRATTA interroge sur les palettes produites hors Europe. M. CURRET précise que le bois brûlé doit provenir de tailles d’arbres autour de 50 km de rayon par rapport à la chaufferie. Il est donc impossible que des palettes bois traitées soient brûlées à Vic-en-Bigorre. M. le Maire demande au Conseil Régional Midi-Pyrénées les justifications sur sa position et décision. M. CURRET précise que la Région Midi-Pyrénées avait voté antérieurement à ce rapport la subvention accordée dans le cadre du projet, les polices d’abonnements ont été votées par la suite. Ce rapport a été connu de la Région Midi-Pyrénées, il aurait été dénoncé par la suite par d’autres expertises qui ont confirmées la pertinence de ce projet. Dans ce cas, M. le Maire demande à être destinataire des rapports et expertises réalisés entre le 23 mars 2013 et la date de signature des polices d’abonnement (juin 2013) contredisant le rapport rendu par M. ROBINET. En questions diverses, M. CURRET interpelle M. le Maire sur la fermeture de la Mairie le samedi matin depuis mai dernier. M. le Maire précise qu’après avoir reçu les agents en charge de la permanence du samedi matin, celui-ci a acté qu’il n’y avait pas de service réel dévolu lors de cette permanence. 4 à 5 personnes venaient régulièrement en Mairie pour utiliser les toilettes ou poser leurs différentes commissions et paniers. La décision qui a été prise est la fin de cette permanence le samedi matin et la fin de la présence des agents municipaux lors des mariages. Les Adjoints et le Maire officient seuls lors de ces temps de cérémonies. M. PENE précise également que M. le Maire reçoit tous les jours les administrés, il en est de même pour les Adjoints. Le samedi matin était réservé au préalable à l’ancien Maire pour recevoir les administrés lors de rendez-vous. Il n’en est plus le cas aujourd’hui, et ce temps n’est plus pertinent. M. NOGUERE tient à revenir sur les modalités de traitement de déchets par le service environnement. La commune stockait préalablement des déchets verts sur une plate-forme à Artagnan. Le dépôt et l’enlèvement de ces déchets verts occasionnaient des frais à hauteur de 10 000 €. Une solution a été trouvée pour l’année 2015 qui génèrera une économie sur l’ensemble du mandat de 40 000 à 50 000 € en passant par le transport des déchets verts sur une zone de broyage à Bordères avec une prise en charge gratuite. En l’absence de nouvelles questions, M. le Maire lève la séance à 23 H 08.

Le Maire, Clément MENET