Travaux dans les écoles - juin 2016

7/25/2019 Travaux dans les coles - juin 2016

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ECSS

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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 97 -

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE - DIRECTION DELA VIE SCOLAIRE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SERVICE DE LA VIE

SCOLAIRE - Approbation de l 'opration - Renouvel lement des postesinformatiques des directions des coles publiques communales du 1er degr2016-2021.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe dlgue aux EcolesMaternelles et lmentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, dans le cadre du Plan Ecole Russite, a procd depuis 1999 des investissements importants en matire de nouvelles technologies dans les coles qui se sont traduitspar limplantation de 4 000 postes de travail destins aux activits pdagogiques.

En parallle, la Ville de Marseille a quip les quatre cents quarante-quatre directeursdes coles primaires dun poste de travail informatique, disposant de progiciels bureautiques, afin de lesaider dans les tches administratives qui leur incombent et de faciliter la communication avec lesdiffrents services de la collectivit.

Ce plan prvoyait le renouvellement des postes de direction dans sa sixime anne,ce qui reprsente 17% des postes soit un total de soixante-quinze ordinateurs par an.

Les postes de direction remplacs seront reconfigurs pour tre mis disposition desactivits pdagogiques.

Telles sont les raisons qui nous incitent proposer au Conseil Municipal de prendre ladlibration ci-aprs :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESOU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve laffectation de lautorisation de programme Mission Vie Scolaire,

Crche et Jeunesse Anne 2016 hauteur de 450 000 Euros pour la ralisation delopration Renouvellement des postes informatiques des directions des colespubliques communales du 1erdegr 2016-2021 .


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ECSS

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ARTICLE 2 La dpense, intgralement la charge de la Ville, sera impute sur les budgets 2016et suivants.

Vu et prsent pour son enrlement une sance du Conseil MunicipalMADAME L'ADJOINTE DLGUE AUXECOLES MATERNELLES ET LMENTAIRESET AU SOUTIEN SCOLAIRESign : Danielle CASANOVA


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ECSS

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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 98 -

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE - DIRECTION DELA VIE SCOLAIRE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SERVICE DES

RESSOURCES PARTAGEES - Approbation d'une affectation de programme pour leremplacement de matriel et mobil ier destins aux agents des coles.


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Les agents municipaux affects dans les coles maternelles et lmentaires utilisent,pour mener bien leurs missions, des chariots de mnage, des aspirateurs, des dessertes en inox

Par ailleurs, ces agents doivent bnficier de vestiaires conformes la rglementationen vigueur.

Or aujourd'hui, le parc de ce matriel et de ce mobilier est vieillissant, en trs mauvaistat et parfois non conforme.

C'est la raison pour laquelle, il apparat ncessaire de lancer une oprationd'investissement, value 270 000 Euros, afin d'en renouveler, progressivement, une grande partie.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESOU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve l'opration d'acquisition de matriel et mobilier destination desagents des coles.

ARTICLE 2 Est approuve l'affectation de l'autorisation de programme, Mission Vie Scolaire,Crche et Jeunesse anne 2016, hauteur de 270 000 Euros.


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ECSS

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ARTICLE 3 La dpense correspondante sera impute sur le budget de la Ville, au titre desexercices 2016 et suivants.

Vu et prsent pour son enrlement une sance du Conseil MunicipalMADAME L'ADJOINTE DLGUE AUX

ECOLES MATERNELLES ET LMENTAIRESET AU SOUTIEN SCOLAIRESign : Danielle CASANOVA


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16-29174-DTBN

ECSS

1/2

Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 99 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD - Rfection des sols de 7

groupes scolaires du 14me arrondissement - Approbation de l 'affectation del'autorisation de programme relative aux tudes et travaux - Financement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe dlgue aux colesMaternelles et lmentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 14mearrondissement de la Ville de Marseille compte 19 groupes scolaires au seindesquels une premire campagne de retrait de matriaux amiantifres a t mene il y a une dizained'annes.

Avec l'volution de la rglementation sur l'amiante, il devient trs complexe d'effectuerun entretien rgulier des btiments contenant de l'amiante classe avant l'arrt de 2012, comme nonfriable. De mme, dans la plupart des btiments concerns, les sols en place sont fortement dgrads etleur rparation devient inefficace. De simples interventions sur ces btiments ne peuvent plus tre misesen uvre, mais ncessitent des protocoles d'actions bien dfinis (interventions sous section 3 ou 4). Cettat de fait impacte fortement les dlais ainsi que les cots d'intervention. De plus, lors de la prochainevolution de la rglementation ces interventions seront interdites.

Afin de garantir la prennit de ces tablissements, il est donc prioritaire de procder la rfection des sols dgrads ainsi que de procder au retrait de quelques matriaux annexesamiants.

De plus les btiments concerns par cette opration sont des constructions enstructure bton ou maonnerie traditionnelle pour les plus anciens, donc des btiments dont le devenirdans le patrimoine de la Ville est assur.

Il est essentiel de procder ces rnovations afin d'viter la fermeture des locauxsuite d'ventuelles dgradations qui les rendraient impropres leur usage.

Les 7 tablissements concerns sont les suivants :

- groupe scolaire Canet Jean Jaurs : sols classes et circulations,

- groupe scolaire Clair Soleil : sol de la Bibliothque Centre Documentaire (BCD),

- groupe scolaire Saint Barthlmy SNCF : descentes eaux pluviales,


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- lmentaire Font Vert : sols de trois classes fermes suite un dgt des eaux,

- groupe scolaire Saint Joseph les Micocouliers : sols classes et circulations,

- groupe scolaire Saint Barthlmy les Flamants : sols classes et circulations,

- maternelle Simiane : sanitaires 1 et 2.

Pour mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation de l'autorisationde programme, Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 1 615 000 Eurospour les tudes et les travaux.

Pour le financement de cette opration, des subventions, aux taux les plus levspossibles, seront sollicites auprs des diffrents partenaires.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITEDENGAGEMENTOU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve la rfection des sols de 7 groupes scolaires du 14me arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuve laffectation de lautorisation de programme, Mission Vie Scolaire,Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 1 615 000 Euros pour les tudes ettravaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son reprsentant est habilit solliciter des subventions auxtaux les plus levs possibles auprs des diffrents partenaires, les accepter et signer tout document affrent.

ARTICLE 4 La dpense correspondant cette opration sera finance en partie par lessubventions obtenues et le solde sera la charge de la Ville de Marseille. Elle seraimpute sur les budgets 2016 et suivants.



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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 100 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD - Rfection totale de toitures

traditionnelles et tanchit dans 6 groupes scolaires du 14me arrondissement- Approbation de l 'affectation de l 'autorisation de programme relative aux tudeset travaux - Financement.

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Le 14me arrondissement de la Ville de Marseille compte 19 groupes scolairesconstruits pour la plupart au dbut du sicle dernier ou dans les annes soixante. Malgr un entretienrgulier, il est ncessaire ce jour de prvoir la rnovation complte de plusieurs toitures sur 6 de cesgroupes scolaires.

En effet, sur ces btiments, de simples rparations ne peuvent pas tre mises enuvre pour cause de prsence d'amiante ou ne sont plus suffisantes. Il est donc essentiel pour laprennit de ces tablissements de procder ces rnovations.

De mme, dans un souci d'conomie d'nergie, il sera procd lors de cesrnovations la mise en place de complexes d'isolation afin de respecter la nouvelle rglementationthermique.

Il est essentiel de procder ces rnovations afin d'viter des dgradations ainsi quel'inutilisation des locaux dans le cas d'infiltrations et ainsi assurer la destination des locaux.


- groupe scolaire Merlan Village : toiture traditionnelle,

- groupe scolaire de la Visitation : toiture bac acier + complexe d'tanchit,

- lmentaire Saint Gabriel : toiture traditionnelle,

- groupe scolaire Saint Barthlmy SNCF : toiture terrasse + complexe d'tanchit,

- groupe scolaire la Batarelle : toiture terrasse et complexe d'tanchit,

- groupe scolaire Vayssire 1 : toiture terrasse.


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ECSS

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Pour mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation de l'autorisationde programme, Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 475 000 Euros pourles tudes et les travaux.



LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU LORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITEDENGAGEMENTOU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuves la rfection des toitures traditionnelles et ltanchit dans 6 groupesscolaires du 14

mearrondissement.

ARTICLE 2 Est approuve laffectation de lautorisation de programme, Mission Vie Scolaire,Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 475 000 Euros pour les tudes ettravaux.





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ECSS

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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 101 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD - Remplacement des

systmes de scurit incendie (SSI) dans 3 groupes scolaires du 14mearrondissement - Approbation de l 'affectation de l 'autorisation de programmerelative aux tudes et travaux - Financement.

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Le 14me arrondissement de la Ville de Marseille compte 19 groupes scolairesconstruits pour la plupart au dbut du sicle dernier ou dans les annes soixante. La totalit de cesquipements comporte un systme de scurit incendie. Ces systmes sont soumis un entretien et des contrles rguliers pendant les annes d'exploitation.

Avec les avances techniques des matriels, il est ncessaire ce jour de prvoir leremplacement complet des systmes de scurit incendie sur 3 groupes scolaires.

En effet, sur ces quipements, il n'est plus possible de procder des remplacementsd'lments, la rglementation imposant des critres dassociativit. De plus, suite au passage de lacommission de scurit des avis ont t formuls afin d'effectuer des modifications importantes sur cesinstallations. Il est donc essentiel pour la prennit de ces tablissements, ainsi que dans un souci derespect de la rglementation, de procder ces remplacements.

De mme, dans un souci d'conomie sur les contrats d'entretien, il sera procd lorsde ces remplacements des simplifications des installations qui permettront des entretiens simplifis etdonc moins coteux.


- groupe scolaire Canet Jean Jaurs : remplacement complet de l'installation etsuppression de toute la dtection,

- groupe scolaire Canet Larousse : remplacement complet de l'installation, mise enplace de recoupement des circulations et cration de sas,

- groupe scolaire Saint Barthlmy SNCF : remplacement complet de l'installation,suppression de toute la dtection et cration d'une seule centrale SSI.


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Pour mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation de l'autorisationde programme, Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 315 000 Euros pourles tudes et les travaux.



LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU LORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITEDENGAGEMENTOU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuv le remplacement des systmes de scurit incendie dans trois groupesscolaires du 14

mearrondissement.

ARTICLE 2 Est approuve laffectation de lautorisation de programme, Mission Vie Scolaire,Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 315 000 Euros pour les tudes ettravaux.





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ECSS

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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 102 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION ETUDES ET GRANDS PROJETS DE CONSTRUCTION - SERVICE

MAITRISE D'OUVRAGE - Opration de cration d'un groupe scolaire dans la ZACdu Rouet, rue Charles All, 8me arrondissement - Approbation de l 'avenant detransfert n2 au march de Matrise d'oeuvre pass avec le groupementARCHITECTES CACTUS / REY LUCQUET / BERIM / ADRET / ATELIER ROUCH /KANOPE.

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Par dlibration n12/0620/SOSP en date du 25 Juin 2012, le Conseil Municipalapprouvait la construction d'un groupe scolaire dans le quartier de la ZAC du Rouet situ dans le8me arrondissement, le principe de l'opration, le lancement dun concours de matrise duvre, ladsignation du jury du concours, les conditions dindemnisation des matres duvre slectionns, ainsique laffectation de lautorisation de programme hauteur de 1 700 000 Euros pour les tudes.

Par dlibration n14/0446/ECSS du 30 juin 2014, le Conseil Municipal prenait actede la proposition du jury runi le 17 juin 2014 et dsignait comme laurat du concours le groupementsuivant :

- ARCHITECTES CACTUS, architecte mandataire ;

- REY LUCQUET, architecte co-traitant ;

- BERIM, bureau dtudes co-traitant ;

- ADRET, bureau dtudes co-traitant ;

- ATELIER ROUCH, acousticien co-traitant ;

- KANOPE, paysagiste co-traitant.

Par la mme dlibration, il dcidait dindemniser les trois autres groupements nonretenus et approuvait le march de matrise duvre issu des ngociations menes conformment larticle

70 du Code des Marchs Publics pour un montant de 869 288,50 Euros HT soit 1 043 146,20 Euros TTC.

Ce march a t notifi le 28 aot 2014 sous le n14/03867.


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ECSS

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Par dlibration n15/0227/ECSS du 13 avril 2015, le Conseil Municipal approuvaitlaffectation de lautorisation de programme Mission Vie scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2015 pourles travaux pour un montant de 10 500 000 Euros ainsi que lavenant n1 au march de matrisedoeuvre. Cet avenant fixait le forfait dfinitif de rmunration du Matre duvre 869 288,50 Euros HTpour les missions de base et 75 000 Euros HT pour la mission optionnelle SYNT.

Le montant prvisionnel dfinitif des travaux a t fix 7 650 000 Euros HT (valeur

novembre 2013) et le taux de tolrance sur le cot prvisionnel dfinitif des travaux a t port de 5% 7%.

Par dlibration n16/0260/ECSS du 1er

avril 2016, le Conseil Municipal autorisaitMonsieur le Maire ou son reprsentant solliciter, pour le financement de lopration, des subventionsaux taux les plus levs possibles auprs des diffrents partenaires.

La socit mandataire du groupement SARL Architectes CACTUS est en cours dedissolution, ses deux co-grants Antoine BEAU et Frdric SELTZER crent chacun une structureindpendante dnommes SARL Antoine BEAU Architecte, et Frdric SELTZER.

Les activits de la SARL CACTUS sont donc transfres ces deux nouvelles entits.La SARL CACTUS sera dissoute au cours de lanne 2016, une fois toutes les activits transfres.

La SARL Antoine BEAU Architecte devient mandataire du groupement titulaire dumarch de matrise duvre n14/03867.

Il convient dacter ce changement et donc de transfrer, par voie davenant n2, lemarch n14/03867 au groupement SARL Antoine BEAU Architecte - Frdric SELTZER - SARL REYLUCQUET - SA BERIM - SCOP ADRET - SARL ATELIER ROUCH - KANOPE Territoires Paysages etJardins. Il convient galement dacter que la SARL Antoine BEAU Architecte devient le mandataire dugroupement prcit et dapprouver la nouvelle rpartition des honoraires entre les co-traitants.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU LORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI MOP N85/704 DU 12 JUILLET 1985VU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF LA COMPTABILITE DENGAGEMENTVU LA DELIBERATION N12/0620/SOSP DU 25 JUIN 2012VU LA DELIBERATION N14/0446/ECSS DU 30 JUIN 2014VU LA DELIBERATION N15/0227/ECSS DU 13 AVRIL 2015VU LA DELIBERATION N16/0260/ECSS DU 1

ERAVRIL 2016

VU LAVIS DU JURY EN DATE 17 JUIN 2014

OU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuv lavenant n2 au march de matrise duvre n14/03867 pass avec legroupement groupement SARL Antoine BEAU Architecte - Frdric SELTZER - SARLREY LUCQUET - SA BERIM - SCOP ADRET - SARL ATELIER ROUCH - KANOPETerritoires Paysages et Jardins, dont la SARL Antoine BEAU Architecte devient lemandataire, transfrant au nouveau groupement le march n14/03867.

ARTICLE 2 Est approuve une nouvelle grille de rpartition des honoraires, tenant compte dutransfert du march.

ARTICLE 3 Pour tout ce qui nest pas contraire au prsent avenant, les clauses et conditions dumarch initial complt par lavenant n1 restent applicables.


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ECSS

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ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son reprsentant est habilit signer cet avenant.

Vu et prsent pour son enrlement une sance du Conseil MunicipalMADAME L'ADJOINTE DLGUE AUXECOLES MATERNELLES ET LMENTAIRES

ET AU SOUTIEN SCOLAIRESign : Danielle CASANOVA


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OPERATION DE CONSTRUCTION DU

GROUPE SCOLAIRE DU ROUET

Rue Charles All - 13008 MARSEILLE

AVENANT N 2

AU MARCHE DE MAITRISE DOEUVRE

N14/03867

Entre

La Ville de Marseille reprsente par son Maire en exercice Monsieur Jean Claude GAUDIN, etpar dlgation Madame Danielle CASANOVA, Adjointe au Maire, dlgue aux EcolesMaternelles et Elmentaires et au Soutien Scolaire, habilite par dlibration n16/ /ECSSdu 27 Juin 2016

d'une part,

Et

Le groupement de Matrise duvre :

SARL Antoine BEAU Architecte mandataire14 Rue de la Guirlande 13002 Marseille

Frdric SELTZER14 Rue de la Guirlande 13002 Marseille

SARL REY LUQUET cotraitant57 Rue de lHpital 67 000 STRASBOURG

SA BERIM cotraitant149 Avenue Jean LOLIVE - 93 695 PANTIN

SCOP ADRET cotraitant837 Avenue de Bruxelles ZAC des Playes 83 500 LA SEYNE

SARL Atelier ROUCH cotraitant123 Place Jacques Mirouze 34 000 MONTPELLIER

KANOPE Territoires Paysages et Jardins cotraitant63 Rue Grande Fusterie 84 000 AVIGNON

d'autre part


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Il est expos ce qui suit :

Par dlibration n12/0620/SOSP en date du 25 Juin 2012, le Conseil Municipal approuvait laconstruction d'un groupe scolaire dans le quartier de la ZAC du Rouet situ dans le 8

me

arrondissement, le principe de l'opration, le lancement dun concours de Matrise duvre, ladsignation du jury du concours, les conditions dindemnisation des Matres duvre

slectionns, ainsi que laffectation de lautorisation de programme hauteur de 1 700 000Euros, pour les tudes.

Par dlibration N 14/0446/ECSSdu 30 Juin 2014, le Conseil Municipal dcidait lissue duconcours et des ngociations d'approuver le march de Matrise duvre pass avec legroupement SARL Architectes CACTUS - SARL REY LUCQUET SA BERIM SCOPADRET SARL ATELIER ROUCH KANOPE Territoires Paysages et Jardins, notifi le 28Aot 2014 sous le n 14/03867.

Par dlibration n 15/0227/ECSS du 13 Avril 2015, le Conseil Municipal approuvait lavenantn1. Cet avenant fixait le forfait dfinitif de rmunration du Matre duvre :- Mission de base : 869 288,50 Euros HT

- Mission optionnelle SYNT : 75 000 Euros HT.Le montant prvisionnel dfinitif des travaux a t fix 7 650 000 Euros HT (valeur novembre2013). Et le taux de tolrance sur le cot prvisionnel dfinitif des travaux a t port de 5% 7%.

La socit mandataire du groupement SARL Architectes CACTUS est en cours de dissolution,ses deux co-grants Antoine BEAU et Frdric SELTZER crent chacun une structureindpendante dnommes SARL Antoine BEAU Architecte, et Frdric SELTZER.Les activits de la SARL CACTUS sont donc transfres ces deux nouvelles entits. La SARLCACTUS sera dissoute au cours de lanne 2016, une fois toutes les activits transfres.La SARL Antoine BEAU Architecte devient mandataire du groupement titulaire du march dematrise duvre n14/03867.

Les socits SARL Architectes CACTUS, SARL Antoine BEAU Architecte, et FrdricSELTZER fournissent la Ville de Marseille :

- Une attestation de transfert dactivit de la socit CACTUS aux entits cres par sesdeux co-grants : la SARL Antoine BEAU Architecte, et Frdric SELTZER, et attestantque la socit SARL CACTUS sera liquide dans le courant de lanne 2016.

- Un KBIS pour la SARL Antoine BEAU Architecte, et une inscription au rpertoireSIRENE pour Frdric SELTZER

- un RIB et les certificats fiscaux et sociaux pour chacune des entits cres

Il convient dacter ce changement et donc de transfrer, par voie davenant n 2, le marchn14/03867 au groupement SARL Antoine BEAU Architecte Frdric SELTZER - SARLREY LUCQUET SA BERIM SCOP ADRET SARL ATELIER ROUCH KANOPETerritoires Paysages et Jardins

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1:Le groupement SARL Antoine BEAU Architecte Frdric SELTZER - SARL REY LUCQUET SA BERIM SCOP ADRET SARL ATELIER ROUCH KANOPE Territoires Paysages etJardins est substitu intgralement lensemble des droits et obligations tels quils rsultent dumarch n 14/03867 comme sil avait t, ds lorigine, titulaire desdits droits et obligations.

ARTICLE 2:

Le march n 14/03867 est transfr au groupement SARL Antoine BEAU Architecte FrdricSELTZER - SARL REY LUCQUET SA BERIM SCOP ADRET SARL ATELIER ROUCH KANOPE Territoires Paysages et Jardins.

La nouvelle rpartition des honoraires est jointe en annexe au prsent avenant.


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ARTICLE 3:La SARL Antoine BEAU Architecte devient le mandataire du groupement prcit titulaire dumarch 14/03867.

ARTICLE 4:Le prsent avenant prendra effet compter de sa notification.

ARTICLE 5:La Ville de Marseille se libre des sommes dues par elle la socit SARL ArchitectesCACTUS, et des sommes dues pour l'avenir au titre du prsent march pour les prestationseffectues par la SARL Antoine BEAU Architecte et par SELTZER Frdric, en crditant lescomptes de :

SARL Antoine BEAU ArchitecteDsignation du compte crditer : SARLU Antoine BEAU ArchitecteCompte ouvert au nom de : SARLU Antoine BEAU ArchitecteEtablissement (libell en toutes lettres) : Banque Populaire Provenale et CorseAdresse : 14 Rue de la Guirlande 13002 MarseilleCode Banque 14607Code Guichet 00070

N compte 16021976804 Cl : 08IBAN FR76 1460 7000 7016 0219 7680 408BIC CCBPFRPPMAR

Frdric SELTZERDsignation du compte crditer : SELTZER FrdricCompte ouvert au nom de : SELTZER FrdricEtablissement (libell en toutes lettres) : La Banque PostaleAdresse : 14 Rue de la Guirlande 13002 MarseilleCode Banque 20041Code Guichet 01008N compte 2719438A029 Cl : 19IBAN FR32 2004 1010 0827 1943 8A02 919

BIC PSSTFRPPMAR

ARTICLE 6 :Toutes les dispositions du contrat de matrise duvre n 14/03867 complt par lavenant n 1et non contraires au prsent avenant demeurent applicables.

Fait Marseille, le

Apposer la mention Lu et approuv, signature et cachet des contractants

Le groupement titulaire du march Le Reprsentant Lgal du Pouvoir AdjudicateurPar dlgation

LAdjointe au Maire dlgue aux Ecolesmaternelles et lmentaires et au Soutienscolaire

Nom et qualit du signataire :

SARL Antoine BEAU Architecte(Mandataire)

Madame Danielle CASANOVA

Nom et qualit du signataire :

Frdric SELTZER(co-traitant)Nom et qualit du signataire :


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SARL REY LUQUET(co-traitant)Nom et qualit du signataire :

SA BERIM(co-traitant)Nom et qualit du signataire :

SCOP ADRET (co-traitant)Nom et qualit du signataire :

SARL Atelier ROUCH (co-traitant)Nom et qualit du signataire :

KANOPE Territoires paysages et jardins(co-traitant)


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16-29259-DTBS

ECSS

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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 103 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD - Extension de l 'cole

maternelle de la Jouvne, chemin des Accates, 11me arrondissement -Approbation de l 'augmentation de l 'affectation de l 'autorisation de programmerelative aux tudes et travaux - Financement.

16-29259-DTBS E C S S

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Par dlibration n13/1304/SOSP du 9 dcembre 2013, le Conseil Municipalapprouvait laffectation de lautorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, hauteur de 1 100 000 Euros relative aux tudes de faisabilit pour lextension de lcole maternelle de laJouvne situe dans le 11mearrondissement.

Or, les tudes ont rvl en phase diagnostic la prsence dun talweg au nord de laparcelle interdisant la construction de lextension initialement prvue cet endroit.

Pour saffranchir de cette contrainte et rpondre au programme, le projet a t revu enprvoyant lextension de lcole lEst de la parcelle, laplomb dun chemin menant des propritsprives. Ces dispositions entranent des terrassements importants, une paroi cloue pour viterlaffaissement de la voie, les tanchits des locaux enterrs, le dvoiement des nombreux rseauxexistants sous lemprise du projet ainsi que la remise en tat des avoisinants.

Le projet consiste aujourdhui dlocaliser la salle polyvalente, la bibliothque, leslocaux personnel et les rangements dans lextension et restructurer les locaux devenus vacants danslenceinte existante pour y crer :

- 3 classes,

- 1 dortoir,

- 1 bloc sanitaires,

- 1 infirmerie.

Le rfectoire actuel devra tre agrandi et le systme dalarme mis aux normes envigueur.


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Pour mener bien cette opration, il convient dapprouver laugmentation delaffectation de lautorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2013, hauteur de 300 000 Euros pour les tudes et travaux, portant ainsi le montant de lopration de 1 100 000Euros 1 400 000 Euros.

Pour le financement de cette opration, des subventions ont t sollicites auprs desdiffrents partenaires.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITEDENGAGEMENTVU LA DLIBERATION N13/10304/SOSP DU 9 DCEMBRE 2013OU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve laugmentation de laffectation de lautorisation de programme MissionVie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2013, hauteur de 300 000 Euros pour lestudes et travaux relatifs lextension de lcole maternelle de la Jouvne situechemin des Accates dans le 11

mearrondissement.

Le montant de lopration sera ainsi port de 1 100 000 Euros 1 400 000 Euros.

ARTICLE 2 La dpense correspondant cette opration sera finance en partie par lessubventions obtenues et le solde sera la charge de la Ville de Marseille. Elle sera

impute sur les budgets 2016 et suivants.



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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 104 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD - Extension et rnovation de

l'cole maternelle Sainte Marguerite - 10, boulevard Pags - 9mearrondissement - Approbation de l 'affectation de l 'autorisation de programmerelative aux tudes et travaux - Financement.

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Par dlibration n11/0978/SOSP du 17 octobre 2011 et n13/1303/SOSP du9 dcembre 2013, le Conseil Municipal approuvait respectivement laffection de lautorisation deprogramme Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse et son augmentation, pour la cration dune classe,de sanitaires et dun prau lcole maternelle Sainte Marguerite dans le 11me arrondissement, hauteur de 600 000 Euros.

Ces dlibrations doivent tre annules pour inadquation entre le programme initialdatant de 2011 et les besoins daujourdhui.

A ce jour, la maternelle Sainte Marguerite qui est une cole Jules Ferry dispose de3 classes, dune salle polyvalente et dun rfectoire vtuste et sous-dimensionn.

L'espace de la cour de rcration est actuellement spar en deux par des sanitairesobsoltes et toute une partie d'espace vert est ce jour non utilise.

Une premire tude a t ralise sur la base de la dlibration n11/0978/SOSP du17 octobre 2011 ; celle-ci na pas donn satisfaction quant ladquation entre le programme initial et lesnouveaux besoins. En effet, compte tenu de la demande grandissante sur ce secteur, il est prfrabledoptimiser l'ensemble de l'espace disponible en crant trois classes au premier tage.

Les travaux consisteraient donc, aprs avoir procd au dsamiantage des lmentsconcerns et aux dmolitions partielles :

- rhabiliter les locaux existants du rez-de-chausse (cration de sanitaires,agrandissement du rfectoire, cration dune tisanerie, restructuration de la cuisine, rfection desfaades) ;

- crer 3 classes ltage (surlvation de la partie en simple rez-de-chausse,

cration dun ascenseur et dun second escalier, agrandissement des coursives existantes) ;- agrandir la cour et amnager un prau.


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Ces travaux saccompagneront des mises aux normes en vigueur en matire descurit vis--vis des risques dincendie et daccessibilit des personnes mobilit rduite.

Pour mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation de lautorisationde programme Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 1 500 000 Eurospour les tudes et travaux.

Pour le financement de cette opration, des subventions aux taux les plus levspossibles, sont sollicites auprs des diffrents partenaires.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE

DENGAGEMENTOU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve lannulation des dlibrations n11/0978/SOSP du 17 octobre 2011 etn13/1303/SOSP du 9 dcembre 2013.

ARTICLE 2 Sont approuves lextension et la rnovation de lcole maternelle Sainte Margueritesitue 10, boulevard Pags dans le 9

mearrondissement

ARTICLE 3 Est approuve laffectation de lautorisation de programme Mission Vie Scolaire,Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 1 500 000 Euros pour les tudes ettravaux.



Vu et prsent pour son enrlement

une sance du Conseil MunicipalMADAME L'ADJOINTE DLGUE AUXECOLES MATERNELLES ET LMENTAIRESET AU SOUTIEN SCOLAIRESign : Danielle CASANOVA


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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 105 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD - Extension du rfectoire du

groupe scolaire la Blancarde - 30/75, rue Beau - 12me arrondissement -Approbation de l 'affectation de l 'autorisation de programme relat ive aux tudeset travaux - Financement.

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Le groupe scolaire de la Blancarde constitu de 17 classes est un tablissement trs

frquent du 12me

arrondissement.A ce jour, le nombre de rationnaires est de 345, ce dernier en constante augmentation

entrane un sureffectif de la salle de restauration et des dysfonctionnements ainsi que certains retardsdes lves la reprise des cours les aprs-midi.

Par consquent, il a t tudi un projet visant augmenter la capacit daccueil durfectoire.

Le programme de travaux porte sur lextension du rfectoire dans un logement defonction contigu, dsaffect et trs vtuste, ainsi que la requalification du local ddi au personnel.

Pour mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation de lautorisationde programme Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 160 000 Euros pour

les tudes et travaux.Pour le financement de cette opration, des subventions aux taux les plus levs

possibles, seront sollicites auprs des diffrents partenaires.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITEDENGAGEMENTOU LE RAPPORT CI-DESSUS


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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve lextension du rfectoire au groupe scolaire de la Blancarde situ30/75, rue Beau dans le 12

mearrondissement.

ARTICLE 2 Est approuve laffectation de lautorisation de programme Mission Vie Scolaire,Crche, Jeunesse anne 2016, hauteur de 160 000 Euros pour les tudes et lestravaux.






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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 106 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD - Cration d'un dortoir dans

un logement dsaffect et requalification de la toiture-tuile de l 'cole maternelleBois Luzy, alle des Primevres, 12me arrondissement - Approbation del'affectation de l 'autorisation de programme relative aux tudes et travaux -Financement.

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Dans un environnement urbain en plein dveloppement, lcole maternelle Bois Luzy,situe dans le 12me arrondissement, a un besoin croissant de surface supplmentaire notamment entermes de dortoir et despace dactivits et cela, depuis louverture de la quatrime classe. Un ancienlogement dsaffect contigu aux classes rpond ces besoins.

Toutefois, les toitures en tuiles du logement et de lcole nassurent plus totalement lamise en hors deau du btiment. Aussi, Il est propos de les rnover de manire assurer la prennit dubtiment et amliorer ses performances thermiques.

Le programme gnral porte sur la cration dun dortoir, dun bloc sanitaire ddi, etdune salle dactivits, ainsi que sur la rnovation et lisolation thermique de la toiture.

Pour mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation de lautorisationde programme Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 220 000 Euros pourles tudes et travaux.

Pour le financement de cette opration, des subventions aux taux les plus levspossibles, seront sollicites auprs des diffrents partenaires.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITEDENGAGEMENTOU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve la cration dun dortoir dans un logement dsaffect et larequalification de la toiture tuile de lcole maternelle Bois Luzy situe alle desPrimevres dans le 12

mearrondissement.

ARTICLE 2 Est approuve laffectation de lautorisation de programme Mission Vie Scolaire,

Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 220 000 Euros pour les tudes ettravaux.






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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 107 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD - Rfection des toitures de

trois tabl issements scolaires du 7me arrondissement - Approbation del 'affectation de l 'autorisation de programme relat ive aux tudes et travaux -Financement.

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Certaines toitures des groupes scolaires Marius Thomas, Bompard et de l'colelmentaire Roseraie situs dans le 7mearrondissement, prsentent des dsordres importants.

Par ailleurs, ces toitures sont essentiellement composes de matriaux amiantsdgrads.

Aussi, il est propos une rnovation de l'ensemble de ces toitures.

Afin de mener bien cette opration, il convient d'approuver laffectation delautorisation de programme Mission Vie scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, relative aux tudeset travaux, hauteur de 960 000 Euros.

Pour le financement de cette opration, des subventions, aux taux les plus levs

possibles, seront sollicites auprs des diffrents partenaires.Telles sont les raisons qui nous incitent proposer au Conseil Municipal de prendre la

dlibration ci-aprs :



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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve la rfection des toitures des groupes scolaires Marius Thomas,Bompard et de l'cole lmentaire Roseraie, situs dans le 7

mearrondissement.

ARTICLE 2 Est approuve laffectation de lautorisation de programme Mission Vie Scolaire,Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 960 000 Euros pour les tudes ettravaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son reprsentant est habilit solliciter des subventions auxtaux les plus levs possibles, auprs des diffrents partenaires, les accepter et signer tout document affrent.





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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 108 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD - Rnovation de l 'cole

maternel le Roseraie - 11, A rue Pierre Mouren - 7me arrondissement -Approbation de l 'affectation de l 'autorisation de programme relat ive aux tudeset travaux - Financement.

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L'cole maternelle Roseraie, situe dans le 7mearrondissement, a t construite audbut des annes soixantes et prsente aujourd'hui de nombreux dsordres.

Ceux-ci concernent principalement les structures mtalliques, les menuiseries, latoiture et le systme de chauffage.

Afin de rgler l'ensemble de ces dysfonctionnements et de procder aux travaux dedsamiantage ncessaires, il est propos la rnovation de cette cole.

Afin de mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation delautorisation de programme, Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de1 800 000 Euros pour les tudes et les travaux.



LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 06FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITEDENGAGEMENT

OU LE RAPPORT CI DESSUS


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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve la rnovation de lcole maternelle Roseraie, situe 11, A rue PierreMouren dans le 7

mearrondissement.

ARTICLE 2 Est approuve laffectation de lautorisation de programme Mission Vie Scolaire,Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 1 800 000 Euros pour les tudes ettravaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son reprsentant est habilit solliciter des subventions, auxtaux les plus levs possibles, auprs des diffrents partenaires, les accepter et signer tout document affrent.

ARTICLE 4 La dpense correspondant cette opration sera finance en partie par lessubventions obtenues et le solde sera la charge de la Ville de Marseille. Elle seraimpute sur les budgets 2016 et suivants




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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 109 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD - Cration d'une unit de

restauration de type self dans l 'cole lmentaire Korsec - 2, rue Korsec - 1erarrondissement - Financement de l 'opration.

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Par dlibration n14/0635/ECSS du 10 Octobre 2014, le Conseil Municipalapprouvait laffectation de lautorisation de programme, Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne2014, hauteur de 1 400 000 Euros, pour les tudes et travaux ncessaires la cration d'une unit derestauration dans l'cole lmentaire Korsec situe dans le 1erarrondissement.

Pour le financement de cette opration, il convient de solliciter des subventions auxtaux les plus levs possibles, auprs des diffrents partenaires.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU LA DELIBERATION N14/0635/ECSS DU 10 OCTOBRE 2014OU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son reprsentant est habilit solliciter, pour la cration duneunit de restauration de type self lcole lmentaire Korsec situe dans le 1erarrondissement, des subventions aux taux les plus levs possibles auprs desdiffrents partenaires, les accepter et signer tout document affrent.


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ARTICLE 2 La dpense correspondant cette opration sera finance en partie par lessubventions obtenues et le solde sera la charge de la Ville de Marseille.

Vu et prsent pour son enrlement une sance du Conseil MunicipalMADAME L'ADJOINTE DLGUE AUX

ECOLES MATERNELLES ET LMENTAIRESET AU SOUTIEN SCOLAIRESign : Danielle CASANOVA


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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 110 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD - Extension du groupe

scolaire Raymond Teisseire, 64, boulevard Rabatau, 8me arrondissement -Approbation de l 'affectation de l 'autorisation de programme relative aux tudeset travaux - Financement.

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L'cole maternelle Raymond Teisseire, situe dans le 8mearrondissement, accueilleactuellement 204 enfants rpartis sur sept classes dont deux installes dans l'cole lmentaire voisine.

Cette organisation gnre des dysfonctionnements dans l'organisation de lamaternelle et empche par ailleurs l'ouverture de classes lmentaires dans une cole situe dans unsecteur aujourd'hui satur.

Aussi, il est propos de procder une opration d'extension du groupe scolaireRaymond Teisseire avec le programme suivant :

- cration de trois classes maternelles avec bibliothque, locaux de stockage et sallede propret,

- extension du rfectoire du groupe scolaire,- cration de sanitaires pour la maternelle,

- ramnagement de la cour de rcration de la maternelle avec jeux de cour,

- ralisation des travaux ncessaires la raffectation de 2 classes l'colelmentaire.

Afin de mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation delautorisation de programme, Mission Vie Scolaire, Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de1 400 000 Euros pour les tudes et les travaux.

Pour le financement de cette opration, des subventions aux taux les plus levspossibles seront sollicites auprs des diffrents partenaires.


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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve l'extension du groupe scolaire Raymond Teisseire situ 64, boulevardRabatau, dans le 8

mearrondissement.

ARTICLE 2 Est approuve l'affectation de l'autorisation de programme Mission Vie Scolaire,Crche et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 140 000 Euros pour les tudes et

travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son reprsentant est habilit solliciter des subventions auxtaux les plus levs possibles, auprs des diffrents partenaires, les accepter et signer tout document affrent.




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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 137 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- Groupe scolaire Mirabi l is ZAC de Sainte Marthe - 14me arrondissement -

Indemnisation du laurat et des art istes non retenus dans le cadre du 1%artist ique pour cette opration.

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- o -

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillre dlgue l'Opra, l'Odon et l'Art Contemporain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de la loi n96-142 du 21 fvrier 1996, les collectivits locales doiventconsacrer 1% du montant des oprations de constructions publiques l'insertion duvres d'art.

Cette mesure, redfinie par le dcret n2002-677 du 29 avril 2002, est une forme desoutien la cration contemporaine dans son accompagnement l'architecture.

Pour l'application de cette mesure, un comit artistique est dsign dont lacomposition est fixe selon le dcret n2005-90 du 4 fvrier 2005.

A partir de l'enveloppe financire consacre cet effet, et sur la base d'un cahier descharges labor en liaison avec les diffrents partenaires (architectes, responsables, usagers du lieu),le comit artistique slectionne un nombre d'artistes auxquels il est demand l'laboration d'un projetartistique, puis le comit choisit, au vu des projets remis, un laurat.

Le laurat reoit une commande de la Ville de Marseille dans le cadre de l'oprationpour laquelle luvre est ralise et les artistes non retenus sont ddommags de leurs tudes ettravaux.

Lors de sa sance du 5 avril 2016, le comit artistique s'est runi et a procd laslection et au choix d'un artiste pour l'opration suivante :

Groupe scolaire Mirabilis, ZAC de Ste Marthe, 13014 MARSEILLE

- montant du 1% : 54 600 Euros TTC (45 500 Euros H.T.).

Artiste retenu : M. Emmanuel LAGARRIGUE.

Il convient donc de permettre le paiement de l'artiste laurat, le paiement des artistesnon retenus pour les prestations effectues ainsi que le dfraiement des personnalits qualifiesprsentes au Comit Artistique.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N96-142 DU 21 FEVRIER 1996VU LE DECRET N2002-677 DU 29 AVRIL 2002VU LE DECRET N2005-90 DU 4 FEVRIER 2005VU LE PV DU COMITE ARTISTIQUE EN DATE DU 5 AVRIL 2016OU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvs dans le cadre du concours artistique pour l'opration groupe scolaireMirabilis Ste Marthe :

- le versement de la somme de 54 600 Euros TTC, M. Emmanuel LAGARRIGUEpour la ralisation de luvre artistique commande par la Ville de Marseille,

- le dfraiement de la personnalit qualifie prsente au comit artistique :Me Aurlie BERTAUD : 200 Euros TTC,

- le versement de la somme de 3 000 Euros TTC M. Benjamin DUFOUR, pourl'indemnisation en tant qu'artiste non retenu,

- le versement de la somme de 3 000 Euros TTC Me. Olga KISSELEVA, pourl'indemnisation en tant qu'artiste non retenu.

ARTICLE 2 Les dpenses correspondantes, entirement la charge de la Ville de Marseille,seront imputes aux budgets 2016 et suivants.

Vu et prsent pour son enrlement une sance du Conseil MunicipalMADAME LA CONSEILLRE DLGUE L'OPRA, L'ODON ET L'ARTCONTEMPORAINSign : Marie-Hlne FERAUD-GREGORI


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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 138 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- Groupe scolaire du Rouet - rue Charles Al l - 8me arrondissement -

Indemnisation du laurat et des art istes non retenus dans le cadre du 1%artist ique pour cette opration.

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- o -

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillre dlgue l'Opra, l'Odon et l'Art Contemporain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de la loi n96-142 du 21 fvrier 1996, les collectivits locales doiventconsacrer 1% du montant des oprations de constructions publiques l'insertion duvres d'art.

Cette mesure, redfinie par le dcret n2002-677 du 29 avril 2002, est une forme desoutien la cration contemporaine dans son accompagnement l'architecture.

Pour l'application de cette mesure, un comit artistique est dsign dont lacomposition est fixe selon le dcret n2005-90 du 4 fvrier 2005.

A partir de l'enveloppe financire consacre cet effet, et sur la base d'un cahier descharges labor en liaison avec les diffrents partenaires (architectes, responsables, usagers du lieu),le comit artistique slectionne un nombre d'artistes auxquels il est demand l'laboration d'un projetartistique, puis le comit choisit, au vu des projets remis, un laurat.

Le laurat reoit une commande de la Ville de Marseille dans le cadre de l'oprationpour laquelle luvre est ralise et les artistes non retenus sont ddommags de leurs tudes ettravaux.

Lors de sa sance du 5 avril 2016, le comit artistique s'est runi et a procd laslection et au choix d'un artiste pour l'opration suivante :

groupe scolaire du Rouet, rue Charles All, 13008 Marseille :

- montant du 1% : 74 600 Euros TTC ( 62 166,67 Euros H.T.),

- artiste retenu : M. Gilles Desplanques.

Il convient donc de permettre le paiement de l'artiste laurat, le paiement des artistesnon retenus pour les prestations effectues ainsi que le dfraiement des personnalits qualifiesprsentes au Comit Artistique.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N96-142 DU 21 FEVRIER 1996VU LE DECRET N2002-677 DU 29 AVRIL 2002VU LE DECRET N2005-90 DU 4 FEVRIER 2005VU LE PROCES VERBAL DU COMITE ARTISTIQUE EN DATE DU 5 AVRIL 2016OU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvs dans le cadre du concours artistique pour l'opration groupe scolairedu Rouet :

- le versement de la somme de 74 600 Euros TTC, M. Gilles Desplanques pour laralisation de luvre artistique commande par la Ville de Marseille,

- le dfraiement de personnalit qualifie prsente au comit artistique : Me AurlieBertaud : 200 Euros TTC

- le versement de la somme de 3 000 Euros TTC Me Nadia Lichtig, pourl'indemnisation en tant qu'artiste non retenu,

- le versement de la somme de 3 000 Euros TTC M. Traffik, pour l'indemnisation entant qu'artiste non retenu.

ARTICLE 2 Les dpenses correspondantes, entirement la charge de la Ville de Marseille,seront imputes aux budgets 2016 et suivants.

Vu et prsent pour son enrlement une sance du Conseil MunicipalMADAME LA CONSEILLRE DLGUE L'OPRA, L'ODON ET L'ARTCONTEMPORAINSign : Marie-Hlne FERAUD-GREGORI


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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 239 -

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE - DIRECTION DELA VIE SCOLAIRE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SERVICE DE LA VIE

SCOLAIRE - Regroupement des coles maternelle Marius Thomas et lmentaireMarius Thomas - 7me arrondissement - Ecoles Maternelle Pomme Mazenode etlmentaire Parette Mazenode - 11me arrondissement - Dnominations descoles.


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Le rseau des coles publiques marseillaises connatra les modifications ci-aprs larentre scolaire de septembre 2016 :

1 - Le regroupement des coles maternelle Marius Thomas sise 3, impasse de laGavelire dans le 7mearrondissement et lmentaire Marius Thomas sise 21, boulevard Marius Thomasdans le 7mearrondissement.

Ce regroupement a t adopt lors des Conseils d'Ecoles qui se sont tenus l'colematernelle le 9 juin 2015, et l'cole lmentaire le 11 juin 2015, la demande des reprsentants de laDirection des Services Dpartementaux de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhne, pour unemeilleure organisation administrative et pdagogique.

Cette fusion a pour effet la formation d'une seule cole primaire sise 21, boulevardMarius Thomas dans le 7mearrondissement dnomme cole primaire Marius Thomas.

Cette cole comportera 9 classes pdagogiques la rentre 2016.

2 - Le regroupement des coles maternelle Pomme Mazenode sise 429, boulevardMireille Lauze dans le 11me arrondissement et lmentaire Parette Mazenode sise 427, boulevardMireille Lauze dans le 11mearrondissement.

Ce regroupement a t adopt lors du Conseil d'Ecole extraordinaire en date du 11janvier 2016, la demande des reprsentants de la Direction des Services Dpartementaux del'ducation Nationale des Bouches-du-Rhne, pour une meilleure organisation administrative etpdagogique.

Cette fusion a pour effet la formation d'une seule cole primaire sise 427, boulevardMireille Lauze dans le 11mearrondissement dnomme cole primaire Parette Mazenode.


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Cette cole comportera 9 classes pdagogiques la rentre 2016.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU LE CODE DE LEDUCATIONOU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les coles maternelle Marius Thomas et lmentaire Marius Thomas sont regroupesen une cole primaire situe 21, boulevard Marius Thomas dans le 7

me

arrondissement. Cette cole est dnomme cole primaire Marius Thomas.

ARTICLE 2 Les coles maternelle Pomme Mazenode et lmentaire Parette Mazenode sontregroupes en une cole primaire situe au 427, boulevard Mireille Lauze dans le11

mearrondissement. Cette cole est dnomme cole primaire Parette Mazenode.



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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

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DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION ETUDES ET GRANDS PROJETS DE CONSTRUCTION - DELEGATION

GENERALE URBANISME AMENAGEMENT HABITAT - DIRECTION DES GRANDSPROJETS - Construction du groupe scolaire au sein du projet urbain QuartiersLibres Saint-Charles Belle de Mai (cole dite Marceau) rue Massna - 3mearrondissement - Approbation du programme - Lancement du concours dematrise d'oeuvre - Approbation de l 'affectation de l 'autorisation de programmerelative aux tudes et travaux - Financement.


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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe dlgue aux Ecoles

Maternelles et lmentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le secteur des casernes dans le 3me arrondissement de Marseille connait depuisplusieurs annes une forte pression dmographique sur les quipements scolaires existants. Pour y faireface, deux groupes scolaires provisoires ont t installs sur les sites de lancienne caserne Busseradeet depuis 2015 sur celui de lancienne caserne Bugeaud.

Dans le mme temps, la Ville a men une rflexion sur le dveloppement urbain duquartier de la future gare mtropolitaine sur un territoire de 140 hectares intgrant le site de 7 hectaresdes anciennes casernes militaires de la Belle de Mai, dont la Ville est en majeure partie propritaire.

A lissue dune procdure de dialogue comptitif de matrise duvre urbaine, la Ville achoisi un projet urbain laurat conduit par le groupement pluridisciplinaire dont les co-mandataires sont lescabinets durbanisme et darchitecture Gller&Gller et TVK, et qui dfinit le dveloppement de ce quartier.

Conformment aux exigences tablies par la Ville dans le cahier des charges de laconsultation, loffre de Gller&Gller/TVK identifie sur ce secteur les quipements publics ncessaires,leur capacit, et leur localisation, et ce, afin de conduire le quartier au niveau dquit sociale digne de laMtropole mais rpondant en premier lieu aux besoins fondamentaux des habitants du secteur.

En ce qui concerne les quipements scolaires, il est propos dans le PlandAmnagement des casernes de raliser un premier groupe scolaire dune capacit de 20 classes primaires,de 2 classes dadaptation, des locaux pdagogiques daccompagnement et des espaces de restauration.

Ce groupe scolaire sera le premier btiment de lopration QUARTIERS LIBRES Saint-

Charles Belle de Mai et ce titre devra rpondre aux dfis engags dans ce vaste projet, dfis dexemplaritet dinnovation dans les domaines du numrique, de larchitecture, de ses usages (mutualisation), ainsi que desa gestion en lien avec les autres quipements du quartier existants et venir.


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Sur la base de ce programme de 20 classes, il convient dsormais d'organiser laslection du matre d'oeuvre.

Le montant estim des honoraires de matrise d'oeuvre tant suprieur 209 000 Euros HT, il est propos de raliser la mise en comptition des concepteurs dans le cadre d'unconcours restreint avec constitution d'un jury, conformment aux articles 88 et 90 du dcret n2016-360du 25 mars 2016.

Le jury sera dsign selon les modalits dfinies par la rglementation des marchspublics en vigueur.

Conformment au dcret n2016-360 du 25 mars 2016, les membres lus de lacommission dappel doffres permanente feront partie du jury. Le jury sera prsid par le Maire ou sonreprsentant. Le prsident du jury dsignera des personnalits qualifies.

Il s'agit d'un concours de matrise d'oeuvre sur esquisse qui se droulera en deuxphases :

- 1re

phase ou rglement des candidatures :

4 quipes seront slectionnes par un jury au terme d'un classement prenant encompte les garanties et les capacits techniques et financires ainsi que les rfrences professionnellesdes candidats.

- 2me

phase ou rglement du concours :

les quipes slectionnes dans le cadre de la 1re

phase se verront remettre leDossier de Consultation des Concepteurs comprenant notamment le rglement du concours et leprogramme dtaill de la ralisation du groupe scolaire MARCEAU.

Conformment l'article 90 du dcret n2016-360 du 25 mars 2016, les candidats quiauront particip la 2

mephase et qui n'auront pas t retenus l'issue du concours recevront une prime

maximale de 70 000 Euros HT pour l'esquisse et 5 000 Euros HT pour la maquette. Le laurat se verraattribuer la somme de 5 000 Euros HT pour la maquette remise ; la somme de 70 000 Euros HT pourl'esquisse reprsentera un acompte et viendra en dduction des honoraires qui lui seront verss au titredu march de matrise duvre.

Pour mener bien cette opration, il convient dapprouver laffectation de l'autorisationde programme Mission Vie Scolaire, Crches et Jeunesse, anne 2016, relative aux tudes et travaux hauteur de 18 000 000 Euros.


Telles sont les raisons qui nous incitent proposer au Conseil Municipal de prendre la

dlibration ci-aprs :LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016/360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI MOP DU 12 JUILLET 1985VU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE DENGAGEMENTVU LA DELIBERATION N13/1381/DEVD DU 9 DECEMBRE 2013OU LE RAPPORT CI-DESSUS


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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuve lopration de construction du groupe scolaire Marceau, situ rueMassena, dans le 3

mearrondissement, selon le programme dfini ci-avant.

ARTICLE 2 Est approuve l'affectation de l'autorisation de programme Mission Vie Scolaire,Crches et Jeunesse, anne 2016, hauteur de 18 000 000 Euros pour la ralisationdes tudes et travaux du groupe scolaire Marceau.

ARTICLE 3 Est approuv le lancement d'un concours de matrise d'oeuvre conformment auxarticles 88 et 90 du dcret n2016-360 du 25 mars 2016.

Le jury sera dsign selon les modalits dfinies par la rglementation des marchspublics en vigueur.

Conformment au dcret n2016-360 du 25 mars 2016, les membres lus de lacommission dappel doffres permanente feront partie du jury. Le jury sera prsid parle Maire ou son reprsentant. Le prsident du jury dsignera des personnalitsqualifies.

ARTICLE 4 Sont approuves les conditions d'indemnisation des matres d'oeuvre slectionnspour la 2

mephase et non retenus l'issue du concours, qui recevront une prime d'un

montant de 70 000 Euros HT pour l'esquisse et de 5 000 Euros HT pour la maquette.Le laurat se verra attribuer la somme de 5 000 Euros HT pour la maquette remise ; lasomme de 70 000 Euros HT pour l'esquisse reprsentera un acompte et viendra endduction des honoraires qui lui seront verss au titre du march de matrisedoeuvre.





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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 241 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION ETUDES ET GRANDS PROJETS DE CONSTRUCTION - SERVICE

MAITRISE D'OUVRAGE - DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENTET HABITAT - DIRECTION STRATEGIE FONCIERE ET PATRIMOINE - SERVICE DEL'ACTION FONCIERE - Principe d'acquisition d'un volume en l 'tat futurd'achvement auprs de la socit Eiffage Immobilier en vue de la cration d'ungroupe scolaire dans l 'coquartier Smartseille, lot Allar - 15me arrondissement- Approbation de l 'affectation de l 'autorisation de programme relative aux tudes- Financement.


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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe dlgue auxEcoles Maternelles et lmentaires et au Soutien scolaire et de Madame l'Adjointe dlgue l'Urbanisme, au Projet Mtropolitain, au Patrimoine Foncier et au Droit des Sols, soumet au ConseilMunicipal le rapport suivant :

Par dcret ministriel du 13 octobre 1995, l'Opration Euromditerrane tait cre envue de reconstruire certains quartiers des 1er, 2me et 3me arrondissements de Marseille. Le primtreinitial de 310 hectares a par la suite t tendu par dcret ministriel du 20 dcembre 2007 sur170 hectares supplmentaires, il s'agit d'Euromditerrane II.

Dans ce primtre, la socit Eiffage amnage actuellement le quartier tmoin Allar,selon une dmarche environnementale innovante sur une superficie de 2,4 hectares, quatre lots devanttre raliss (lot A lot D). L'lot A comprenant des bureaux, un htel et des logements est ce jourpartiellement ralis. Les bureaux acquis par la Ville de Marseille suite la dlibration n13/1096/DEVDen date du 7 octobre 2013 seront livrs la rentre 2016. Les autres lots, comprenant notamment deslogements, une rsidence intergnrationnelle, des commerces, une crche devront tre achevs d'ici fin2018.

Par courrier en date du 13 juillet 2015, la socit Eiffage Immobilier a fait tat la Villede Marseille d'opportunits d'acquisition ou de location dans le cadre du dveloppement de l'lot Allar,notamment de surfaces de bureaux et de locaux en rez-de-chausse.

Au regard du fort dveloppement de ce secteur, notamment du nombre de logementscrs, l'implantation de services ncessaires aux futurs arrivants a t tudie. Au regard des besoinsidentifis en matire d'quipements scolaires, tant par les services de la Ville que de ceux

d'Euromditerrane, les locaux proposs par la socit Eiffage sont susceptibles de pouvoir rpondrerapidement aux besoins scolaires du secteur.


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L'opportunit de l'acquisition de ces volumes permet d'envisager l'amnagement d'ungroupe scolaire d'une capacit de 3 classes maternelles et de 5 classes lmentaires, auquel s'ajouterontdes espaces extrieurs.

Il convient donc de mener les tudes ncessaires l'amnagement de ces volumesafin de s'assurer de la faisabilit du projet d'cole avant d'arrter les conditions d'acquisition.

Le prsent rapport a donc pour objet de proposer au Conseil Municipal de :

- valider le principe d'acquisition auprs de la socit Eiffage Immobilier de volumesreprsentant une surface de plancher d'environ 1 700 m!ainsi que des espaces extrieurs ;

- valider le principe de cration d'un groupe scolaire sur llot Allar d'une capacit de3 classes maternelles et de 5 classes lmentaires, auquel s'ajouteront des espaces extrieurs ;

- d'approuver l'affectation de l'autorisation de programme Mission Vie Scolaire,Crches et Jeunesse, anne 2016, relative aux tudes, pour un montant de 500 000 Euros.

En fonction du rsultat de ces tudes, un rapport sera prsent lors d'un prochainConseil Municipal afin de finaliser les conditions d'acquisition de ce bien.



LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU LORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N85/704 DU 12 JUILLET 1985 (MOP)VU LE DECRET N93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993VU LA DELIBERATION N13/1096/DEVD DU 7 OCTOBRE 2013OU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuv le principe d'acquisition, auprs de la socit Eiffage Immobilier, devolumes reprsentant une surface de plancher d'environ 1 700 m! ainsi que desespaces extrieurs.

ARTICLE 2 Est approuv le principe de cration d'un groupe scolaire sur llot Allar, dans le15

me arrondissement, d'une capacit de 3 classes maternelles et de 5 classes

lmentaires, auquel s'ajouteront des espaces extrieurs.

ARTICLE 3 Est approuve l'affectation de l'autorisation de programme Mission Vie Scolaire,Crches et Jeunesse, anne 2016, relative aux tudes, pour un montant de500 000 Euros.



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Vu et prsent pour son enrlement une sance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DLGUE AUXECOLES MATERNELLES ET LMENTAIRESET AU SOUTIEN SCOLAIRESign : Danielle CASANOVA

MADAME L'ADJOINTE DLGUE L'URBANISME, AU PROJET MTROPOLITAIN,AU PATRIMOINE FONCIER ET AU DROIT DESSOLSSign : Laure-Agns CARADEC


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Ville

de Marseille

RAPPORT

AU

CONSEIL MUNICIPAL

- 242 -

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS- DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD - Restructuration de l 'cole

maternelle Oddo Butineuse, 18, rue de la Butineuse - 15me arrondissement -Approbation de l 'avenant n2 au march de matrise d'oeuvre n06/0263 passavec le groupement compos de la socit dE & cRL, mandataire, et de la socitTPF INGENIERIE.

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Par dlibration n00/1331/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvaitle lancement d'un concours de matrise d'uvre pour la restructuration et l'extension de lcole maternelleOddo Butineuse, dans le 15mearrondissement, l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation d'uneconstruction appartenant Madame LAMBERTANGHI, mitoyenne de l'cole existante, ainsi que lautorisationde programme relative aux tudes pour un montant de 411 612,35 Euros.

Par dlibration n03/0303/CESS du 24 mars 2003,le Conseil Municipal dclarait sanssuite le concours de matrise d'uvre lanc par avis d'appel public la concurrence n2001/170 etdcidait de lancer un nouveau concours de matrise duvre sur la base d'un programme sommairemodifi intgrant le maintien sur le site de l'habitation de Madame LAMBERTANGHI.

De ce fait, il approuvait galement un nouveau rglement de concours, un nouveaujury de concours ainsi qu'une augmentation de l'autorisation de programme relative aux tudes, d'unmontant de 103 387,65 Euros, portant ainsi le montant de l'autorisation de programme de411 612,35 Euros 515 000 Euros.

Par dlibration n05/1315/CESS du 12 dcembre 2005, le Conseil Municipalapprouvait la dsignation du laurat du concours, le groupement de matrise d'uvre Cabinetd'Architecture dE & cRL (architecte mandataire) / Bureau d'tudes BETEREM INGENIERIE.

Il approuvait galement le march ngoci de matrise d'uvre passer avec lelaurat, pour un montant de 256 669 Euros HT, soit 306 976,12 Euros TTC.

Ce march a t notifi le 8 mars 2006 sous le n06/0263.


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Un avenant n1, approuv par dlibration n08/0972/SOSP du Conseil Municipal du6 octobre 2008, a t pass avec le groupement de matrise duvre, afin de fixer le montantprvisionnel dfinitif des travaux, darrter le forfait de rmunration dfinitif du matre duvre et de fixerla nouvelle rpartition des honoraires entre les co-traitants.

Par courrier dat du 6 aot 2014, Monsieur Frdric LASSALE, Directeur Gnral dela socit TPF INGENIERIE, informait la Ville de Marseille que lensemble des activits de la socit par

actions simplifie BETEREM INGENIERIE avait t regroup au sein de la socit TPF INGENIERIE,dans le cadre dune fusion, par dcision de lactionnaire unique, approuve en Assemble GnraleExtraordinaire le 31 juillet 2014.

En consquence, les engagements pris par la socit BETEREM INGENIERIE sontrepris dans leur intgralit par la socit TPF INGENIERIE.

La publication correspondante est parue dans le journal La Provence, en date du 12aot 2014.

Lavenant n2 au march de matrise duvre n06/0263 a donc pour objet de prendreacte de la modification de la composition du groupement de matrise duvre et du transfert desengagements et prestations de la socit BETEREM INGENIERIE co-traitante la socit TPF

INGENIERIE.

Le groupement de matrise duvre est prsent compos de la manire suivante :

- la socit dE & cRL, mandataire, reprsente par Monsieur Denis EISENLOHR,architecte, en qualit de grant,

- la socit TPF INGENIERIE, co-traitante, reprsente par Monsieur FrdricLASSALE, en qualit de Directeur Gnral.

En consquence, au regard de ce qui prcde, il est propos de soumettre lapprobation du Conseil Municipal lavenant n2 au march de matrise duvre n06/0263 pass avec legroupement compos de la socit dE & cRL, mandataire et de la socit TPF INGENIERIE.


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESVU L'ORDONNANCE N2015-899 ET LE DECRET N 2016-360 RELATIFS AUXMARCHES PUBLICSVU LA LOI N92/125 DU 6 FEVRIER 1992VU LE DECRET N97/175 DU 20 FEVRIER 1997VU LARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITEVU LA DELIBERATION N00/1331/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000VU LA DELIBERATION N03/0303/CESS DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N05/1315/CESS DU 12 DECEMBRE 2005VU LA DELIBERATION N08/0972/SOSP DU 6 OCTOBRE 2008OU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuv lavenant n2 au march de matrise duvre n06/0263, pour larestructuration de lcole maternelle Oddo Butineuse, sise 18, rue de la Butineusedans le 15

mearrondissement, pass avec le groupement compos de la socit dE &

cRL, mandataire et de la socit TPF INGENIERIE.


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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son reprsentant est habilit signer cet avenant.

Vu et prsent pour son enrlement une sance du Conseil MunicipalMADAME L'ADJOINTE DLGUE AUXECOLES MATERNELLES ET LMENTAIRES

ET AU SOUTIEN SCOLAIRESign : Danielle CASANOVA

Travaux dans les écoles - juin 2016

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