1TRAVAIL – N o 21 – 1997

2TRAVAIL – N o 21 – 1997

L’OIT dans l’Histoire

Avant Versailles: la genèse de l’OIT

Bien que l’on ne s’en souvienne pas toujours aujourd’hui, la fin de l’été 1897 – il y a exac-tement un siècle – a marqué une étape importante dans l’histoire de la législation sociale et desdroits des travailleurs. Deux congrès internationaux, l’un à Zurich et l’autre à Bruxelles, ont eu uneinfluence décisive sur la campagne en faveur d’une législation sociale internationale et de lacréation d’un «office» qui, jouant le rôle de centre de recherche et d’action, en serait le moteur.Leur histoire est celle des origines de l’OIT.

L’idée d’une entente internationale en matière de législation du travail était relativement nou-velle. D’abord émise par des économistes, des théoriciens sociaux et des patrons éclairés, elle futbientôt adoptée par les travailleurs et leurs syndicats. Ceux-ci, voyant là un puissant moyen derenforcer l’efficacité de leur action, s’associèrent à la campagne.

La question entra alors dans le champ de la politique internationale. Selon G. Decurtins,membre du Conseil national suisse, «les conditions dans lesquelles la main-d’oeuvre est exploitéedans un pays ne sont pas sans influence sur la situation des ouvriers des pays voisins... Introduisezen Suisse la journée de travail de huit heures et laissez subsister chez les peuples voisins la journéede onze ou de dix heures: la conséquence fatale sera d’affaiblir la Suisse dans sa lutte avecl’étranger et l’ouvrier suisse lui-même en pâtira»*.

Cette vision des choses suscita un vaste débat. Une première conférence intergouvernementaletenue en 1890, à Berlin, ne donna lieu à aucune mesure concrète. Les militants syndicaux se firentalors plus pressants. C’est ainsi que, du 23 au 29 août 1897, 263 délégués représentant les tra-vailleurs d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Italie, de Suisse et de plusieurs autres

pays se réunirent à Zurich pour discuter«des voies et moyens de réaliser la pro-tection ouvrière internationale». Aprèss’être penchés sur les problèmes lesplus pressants – repos du dimanche,travail de nuit, travail des enfants, desjeunes gens et des femmes, risques pro-fessionnels – ils invitèrent «les partisouvriers de tous les pays et de toutes lesnuances» à revendiquer une législationinternationale et à faire pression surleurs gouvernements pour l’obtenir. Ilsémirent en outre le voeu que soit crééun «Office international pour la protec-tion ouvrière».

Un mois plus tard, à Bruxelles, unautre congrès international, auquel par-ticipaient essentiellement des juristes etdes économistes, jetait les premièresbases de l’Association internationalepour la protection légale des tra-vailleurs. Celle-ci, véritable ancêtre de

l’OIT, fut officiellement créée à Paris en 1900, et son siège fut établi à Bâle en 1901.Dix ans plus tard, l’OIT était fondée dans le cadre du traité de Versailles, comme une insti-

tution autonome associée à la Société des Nations.

* Sources: «La législation internationale du travail et les chrétiens sociaux», Revue internationale du Travail,vol. VI, no 1, juillet 1922. Voir aussi «The origins of the International Labor Organization», vol. I, James T. Shotwell,New York, Columbia University Press, 1934 et «Labor in the League System», Francis Graham Wilson, StanfordUniversity Press, 1934.

Le magazine Travail estpublié quatre fois par an parle Bureau de l’informationpublique du BIT, à Genève.Aussi publié en anglais,chinois, danois, finnois,hongrois, japonais, norvégien,russe, slovaque, suédois ettchèque.

■■■■■ Rédacteur:Thomas Netter

■■■■■ Edition allemande:Hans von Rohland

■■■■■ Edition arabe:Khawla Mattar, Bureaude l’OIT à Beyrouth.

■■■■■ Edition espagnole:Réalisée avec le concoursdu Bureau de l’OITà Madrid.

■■■■■ Responsable de laproduction:Kiran Mehra-Kerpelman

■■■■■ Photo de couverture:Peter Poschen/BITJacques Maillard

Ce magazine ne constituepas un document officiel del’Organisation internationaledu Travail. Les opinionsexprimées ne reflètent pasnécessairement les vues duBIT. Les désignationsutilisées n’impliquent de lapart du BIT aucune prise deposition quant au statutjuridique de tel ou tel pays,zone ou territoire, ou de sesautorités, ni quant au tracé deses frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telleentreprise ou de tel ou telproduit ou procédé com-mercial n’implique de la partdu BIT aucune appréciationfavorable ou défavorable.

Les textes et les photospeuvent être librementreproduits, à condition d’enmentionner la source.L’envoi d’un justificatifserait apprécié.

Toute correspondance doitêtre adressée au Bureau del’information publique duBIT, CH-1211, Genève 22(Suisse).

Tél. +4122/7997912Fax +4122/7998577http://www.ilo.org

Imprimé par ATAR S.A.Genève

ISSN 1020-0002

Le magazine Travail estpublié quatre fois par an parle Bureau de l’informationpublique du BIT, à Genève.Aussi publié en anglais,chinois, danois, finnois,hongrois, japonais,norvégien, russe, slovaque,suédois et tchèque.

■■■■■ Rédacteur:Thomas Netter

■■■■■ Edition allemande:Hans von Rohland

■■■■■ Edition arabe:Khawla Mattar, Bureaude l’OIT à Beyrouth.

■■■■■ Edition espagnole:Réalisée avec le concoursdu Bureau de l’OITà Madrid.

■■■■■ Responsable de laproduction:Kiran Mehra-Kerpelman

■■■■■ Photo de couverture:Peter Poschen/BITPhoto insérée:Jacques Maillard

Ce magazine ne constituepas un document officiel del’Organisation internationaledu Travail. Les opinionsexprimées ne reflètent pasnécessairement les vues duBIT. Les désignationsutilisées n’impliquent de lapart du BIT aucune prise deposition quant au statutjuridique de tel ou tel pays,zone ou territoire, ou de sesautorités, ni quant au tracéde ses frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telleentreprise ou de tel ou telproduit ou procédé com-mercial n’implique de la partdu BIT aucune appréciationfavorable ou défavorable.

Les textes et les photospeuvent être librementreproduits, à condition d’enmentionner la source.L’envoi d’un justificatifserait apprécié.

Toute correspondancedoit être adressée au Bureaude l’information publique duBIT, CH-1211, Genève 22(Suisse).

Tél. +4122/7997912Fax +4122/7998577http://www.ilo.org

Imprimé par ATAR S.A.Genève

ISSN 1020-0002

TravailTravail

3TRAVAIL – N o 21 – 1997

● ● ● ● ● Ecouter son corps....................................................................................... 5

PRÉVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIESPROFESSIONNELLES PAR L’ERGONOMIE

Pour de nombreuses personnes, le travail est synonyme de douleur: troubles oculaires,dorsalgies, traumatismes, fatigue et lésions diverses dues à l’exécution de tâchesrépétitives. L’ergonomie sert à prévenir ce type d’affections grâce à une conceptionde l’équipement, des postes de travail, des produits et des méthodes de travail,qui tienne compte des aptitudes et des limites des individus. Qu’est-ce que l’ergonomie,comment l’utiliser et que fait l’OIT dans ce domaine?

SOMMAIRE

● ● ● ● ● Plus jamais d’arbres meurtriers............................................................... 8

DE NOUVELLES DIRECTIVES POUR PROTÉGER LES BÛCHERONSET PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

Le travail en forêt est une activité dangereuse. Chaque année, des milliers detravailleurs forestiers sont tués ou blessés pour cause de protection insuffisanteet en raison des dangers liés à l’abattage d’arbres immenses. En outre, lorsqu’ilssont réalisés dans des conditions périlleuses, les travaux forestiers portent atteinteà l’environnement, causant plus de dommages que nécessaire aux arbres quiréchappent aux tronçonneuses. C’est pourquoi l’OIT prépare, pour la fin de l’année,un recueil de directives pratiques qui marquera un nouveau départ.

●●●●● Lueur dans l’Arctique norvégien................................................................11

APPLICATION DE LA CONVENTION DE L’OIT SUR LES PEUPLESINDIGÈNES: LE PEUPLE SAAMI RÉCLAME SON DÛ

Les Saamis des régions arctiques de la Norvège refusent de se laisser enfermerdans les stéréotypes du folklore, en tant qu’éleveurs de rennes par exemple.Désireux de construire une société nouvelle, les dirigeants saamis cherchent àreconquérir leur patrimoine ancestral. L’un des instruments à leur disposition estla convention n° 169 de l’OIT. Jo-Anne Velin, journaliste, montre comment lesSaamis en ont fait une arme politique.

● ● ● ● ● Diagnostic sur le travail indépendant au Québec............................ 13

LES INDÉPENDANTS RÉCLAMENT LA MÊMEPROTECTION SOCIALE QUE LES SALARIÉS

En mai dernier, le gouvernement du Québec rendait public un Diagnostic sur letravail autonome, première étude exhaustive sur le travail indépendant dans cetteprovince du Canada. Ce document a donné lieu à une journée de débats au coursde laquelle des indépendants ont suggéré que tous les travailleurs, quel que soitleur statut, devraient bénéficier de la même protection sociale. Evénement sansprécédent qui témoigne d’un retour en force du travail indépendant au Québec.

● ● ● ● ● Le dossier économique............................................................................... 15

«FINANCEMENT SOCIAL» ET MONDIALISATION

Du fait de la mondialisation, des sommes faramineuses circulent à travers le monde.Pourtant, chaque jour, tandis que des centaines de milliards de dollars franchissentles frontières grâce à l’électronique, plus d’un milliard de pauvres tentent de survivreavec moins d’un dollar. Dans le souci de redresser cette anomalie, le BIT a crééune «Unité de l’aspect social des finances». Le présent dossier montre commentcelle-ci aide les «laissés-pour-compte» de la mondialisation à accéder aux servicesfinanciers. ➨ ➨

4TRAVAIL – N o 21 – 1997

●●●●● Lutte contre la pauvreté: Tout n’est pas perdu ........................................ 24

Il semble que la lutte contre la pauvreté ne soit pas tout à fait peine perdue. Siles progrès des pays d’Asie de l’Est et du Sud-Est ainsi que de quelques pays d’Asiedu Sud sont notoires, les données concernant certains pays d’Amérique latine etd’Afrique laissent, elles, entrevoir au moins une lueur d’espoir.

Les nouvelles ............................................................................................... 25

● Les formes les plus intolérables de travail des enfants, point de mirede la Réunion de Cartagena

● Le rôle des labels sociaux dans la lutte contre le travail des enfants● Conférence nationale sur le développement des entreprises

et la création d’emplois en Russie● En Russie, les arriérés de salaire atteignent des proportions astronomiques● Pourquoi surveiller la santé des travailleurs?● Forum international pour les femmes handicapées● Le rôle des syndicats dans la lutte contre le travail des enfants en Asie

●●●●● L’OIT et le Worldwide WEB.................................................................................... 30

NOUVELLES PERSPECTIVES SUR L’UTILISATION DU WEB À L’OIT:INTERNET MODIFIERA-T-IL LE FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS?

Le recours aux technologies de l’information et de la communication se généralisant, laquestion de l’effet de ces technologies sur les structures organisationnelles et les méthodesde travail est d’une brûlante actualité. Au BIT, les choix qui ont été effectués en ce quiconcerne la configuration et l’administration du site Internet de l’Organisation pourraientbien influer sur les méthodes de travail. Alan McCluskey, analyste d’Internet, se penchesur la façon dont y est actuellement utilisé le Worldwide Web.Rubriques

L’OIT DANS L’HISTOIRE ......................................................................... 2En automne 1897, naît une idée qui aboutira à la créationde l’actuelle OIT.

CHAMPS D’ACTION ..............................................................................................32● Travail des enfants: collecte de fonds en Italie● Les mesures les plus «efficaces»● Réforme des régimes de retraite● Promotion des normes de l’OIT en Amérique latine● Emploi et moyens d’existence durables● Résultats du Programme multi-bilatéral en 1996● Douxième Réunion régionale asiatique à Bangkok

PLANÈTE TRAVAIL ............................................................................................34Nouvelles du monde du travail – chômage, conventions collectives,sécurité sociale et retraite – autres repères

L’OIT DANS LA PRESSE ...................................................................................36MÉDIATHÈQUE .....................................................................................................38

●●●●● Rapport sur la 85e Conférence internationale du Travail.................................... 17

DÉBATS SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS, LE TRAVAILEN SOUS-TRAITANCE ET LES PME

La 85e Conférence internationale du Travail a donné lieu à des débats approfondis sur une série depropositions novatrices du Directeur général du BIT. En outre, elle a adopté une nouvelle conventioninternationale sur les agences d’emploi privées dans le but d’accroître l’efficacité des marchés dutravail et de protéger les travailleurs ayant recours à leurs services.

La Commission de l’application des normes dénonce des violations des droits des travailleurs en Iran,au Myanmar, au Maroc, au Nigéria, au Soudan et au Swaziland

Ce qu’ils ont dit: la tribune des délégués

L’Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, groupe les gouvernements, les employeurs et les travailleursde ses 174 Etats membres dans une action commune pour l’avancement de la protection sociale et l’amélioration desconditions de vie et de travail partout dans le monde. Le Bureau international du Travail (BIT), à Genève, est le secrétariatpermanent de l’Organisation.

5TRAVAIL – N o 21 – 1997

ux Etats-Unis, les troubles de lacolonne vertébrale ont constituéplus de 27% de toutes les lésions etmaladies professionnelles ayant en-

traîné des arrêts de travail en 1993. Desétudes gouvernementales ont démontré quela lombalgie coûtait chaque année de 50 à100 milliards de dollars à la société. Quiplus est, 30% des travailleurs de ce paysaccomplissent quotidiennement des tâchesqui risquent de provoquer des troubles dela région lombo-sacrée et 50% ont desemplois qui pourraient être à l’origine detraumatismes cumulatifs.

Prévenir les accidents du travailet les maladies professionnelles

par l’ergonomiePour de nombreuses personnes, le travail est synonyme de douleur: troublesoculaires, dorsalgies, traumatismes, fatigue et lésions diverses dues à l’exécution detâches répétitives. L’ergonomie sert à prévenir ce type d’affections grâce à uneconception de l’équipement, des postes de travail, des produits et des méthodes detravail, qui tienne compte des aptitudes et des limites des individus. L’article qui suitexplique ce qu’est l’ergonomie, comment l’utiliser et ce que fait l’OIT dans ce domaine.

Ecouter son corps

AEn Colombie, à l’usine d’automobiles

Colmotores, qui emploie 1 600 salariés etconstruit 100 000 voitures par an, la plu-part des congés de maladie et des accidentsdu travail sont dus à des troubles du sque-lette et du système musculaire. Compre-nant que le moyen le plus efficace de ré-duire le risque de tels troubles était d’amé-liorer les conditions et le cadre de travail,les experts médicaux de la firme ont décidéde recourir à l’ergonomie.

Dans le monde entier, les travailleurssont sujets à des maux et à des maladiesqui relèvent de l’ergonomie. Ce sont par

exemple la fatigue oculaire, les céphaléesou certaines affections du squelette et del’appareil musculaire qui se traduisent pardes névralgies chroniques du dos, de lanuque et des épaules. Ces troubles sontindifféremment dénommés traumatismescumulatifs, lésions par efforts répétés ouencore affections associées à des gestesrépétitifs.

En l’absence de chiffres globaux, lesdonnées relatives à ce type d’affectionsémanent en général de sources nationaleset principalement des pays industrialisés.Néanmoins, tout porte à croire que, partoutdans le monde, des millions de travailleurssouffrent chaque année d’au moins l’undes maux décrits ci-dessus, ce qui entraîneun ralentissement de l’activité, une baissede la productivité et des frais non négli-geables tant pour les travailleurs que pourles employeurs.

Dans l’ensemble, il n’existe pas encorede données sûres permettant de se faire uneidée de l’ampleur du problème dans lespays en développement et nouvellementindustrialisés. Il est cependant encou-rageant de constater que dans certains deces pays tels que la Hongrie, la Tunisie,Singapour et le Myanmar, les maladies dusquelette et de l’appareil musculaire, leslésions par efforts répétés et les affectionsdues à des vibrations sont classées au nom-bre des maladies professionnelles. Cela si-gnifie que tout médecin ou employeur quidécèle une maladie d’origine profession-nelle est tenu par la loi de le déclarer àl’autorité compétente. Toutefois, le sys-tème de déclaration ne fonctionne pas, etcela se produit même dans de nombreuxpays industrialisés, lorsqu’il y a un manquede motivation de la part des employeurs,des travailleurs ou des médecins. Or, sans

Jacq

ue

s M

aill

ard

Un poste de travail mal conçu est source de tension.

6TRAVAIL – N o 21 – 1997

et autres tissus mous. Elles recouvrent plusd’une centaine d’affections d’origine pro-fessionnelle, dont certaines sont tellementhandicapantes qu’elles relèvent de la chi-rurgie ou entraînent une incapacité per-manente. Ces lésions, qui peuvent être trèsdouloureuses, rendent très difficiles, voireimpossibles, les gestes quotidiens qu’ilfaut accomplir, ne serait-ce que pour sevêtir, faire ses achats, tourner un robinet,cuisiner, s’occuper des enfants, etc.

Elles sont souvent une cause de cris-pation à la maison et au travail, et celapour plusieurs raisons. Tout d’abord parceque n’étant pas visibles à l’oeil nu, les col-lègues et la famille du patient tendent à nepas croire qu’elles sont bien réelles. Enoutre, elles s’accompagnent de handicapsqui empêchent l’exécution de certaines tâ-ches soit à la maison soit au travail, ce quirisque d’accroître la charge de l’entourage.Qui plus est, ceux qui n’en souffrent pasn’en comprennent généralement pas la na-ture. Enfin, selon la gravité du cas, le trai-tement peut durer de quelques semaines àplus d’une année. Certaines lésions ne gué-rissent jamais et provoquent l’incapacitépermanente du patient.

Ces lésions ne se limitent pas à un typed’emploi déterminé mais affectent des pro-fessions très diverses, que ce soit sur leschaînes de montage, dans la transforma-tion des produits alimentaires, le secréta-riat, le traitement des données par l’infor-matique ou le travail sur écran de visuali-

déclarations exactes, on ne peut disposerde chiffres fiables sur la situation de tel outel pays.

L’ergonomie, méthode associant lesconnaissances dérivées des sciences del’être humain (anatomie, physiologie etpsychologie) de façon à adapter les em-plois, les systèmes, les produits et les envi-ronnements aux possibilités physiques etmentales des travailleurs, a prouvé qu’ellepouvait réellement soulager ces maux.

A l’Institut national de Norvège, parexemple, l’aménagement ergonomique despostes de travail et des sièges a, en uneannée, réduit de moitié le nombre des ab-sences dues à la lombalgie. A l’usine d’au-tomobiles Colmotores, le directeur médi-cal, lui, a choisi un modèle finlandais d’or-ganisation du travail, comportant des outilset un équipement bien étudiés, et notam-ment des sièges ajustables: la productivitéa augmenté de 15% dès les cinq premiersmois. De nombreux autres exemples dé-montrent que l’application des principes del’ergonomie peut améliorer sensiblement,voire de façon spectaculaire, les conditionsde travail.

L’ampleur du problèmeLes lésions par efforts répétés provien-

nent de la tension qui est imposée à telleou telle partie du corps du fait de la répé-tition constante d’une tâche, endom-mageant les nerfs, les muscles, les tendons

L’ergonomie associe les connais-sances dérivées des sciences quise rapportent à l’être humain (tellesque l’anatomie, la physiologie etla psychologie) afin d’adapter lesemplois, les systèmes, les produitset les environnements aux aptitudeset aux limites physiques et men-tales des travailleurs. Selon les prin-cipes de l’ergonomie, c’est l’emploiqui est adapté au travailleur et nonl’inverse, comme c’est habituelle-ment le cas. Le but est avant toutd’accroître au maximum le confortdu travailleur et de protéger sa santéen lui garantissant la sécurité etl’efficacité voulues. Toutefois, l’appli-cation de ces principes n’est passeulement bénéfique pour le tra-vailleur, elle présente égalementdes avantages non négligeables,à la fois concrets et mesurables,pour l’employeur: accroissement durendement et de la productivité,réduction du temps perdu pour caused’accident ou de maladie et dimi-nution des frais d’assurance, pourn’en nommer que quelques-uns.

sation (également appelés terminaux àécran).

Etant donné qu’elles peuvent mettredes années à se manifester, elles touchentplus particulièrement les travailleurs quisont au sommet de leur carrière, générale-ment vers l’âge de 40 ans. Il existe destraitements et ceux-ci donnent souvent debons résultats, surtout si le diagnostic estprécoce. Toutefois, même une fois «guéri»,s’il retrouve les conditions de travail quisont à l’origine du problème ou de sonaggravation, le patient risque une rechutequi exigera cette fois davantage de congésde maladie.

Quelques exemples de lésions dues àdes efforts répétitifs:

● Dans un article publié le 11 décem-bre 1996 dans le Washington Post, RobertReich, qui était alors Secrétaire d’Etat auTravail des Etats-Unis, reconnaissait quecette catégorie d’affections profession-nelles était celle dont l’incidence croissaitle plus rapidement. En mars 1997, le minis-tère du Travail de ce pays a indiqué que6,6 millions de lésions et de maladiesd’origine professionnelle avaient été décla-rées en 1995. Soixante-deux pour cent (soittrois sur cinq) de ces maladies, et notam-ment le syndrome du canal carpien, étaientdues à des traumatismes répétés.

● Des travaux de recherche présentésdans la livraison de 1994 de l’Euro Reviewon Research in Health and Safety at Work,ont démontré qu’en Suède, par exemple, unaccident du travail sur quatre et plus de50% des maladies professionnelles dé-clarées sont causés par des troubles dusquelette et du système musculaire. Dansles deux tiers des cas, soit environ 19 000,la nuque, le système bras-épaule ou la mainsont en cause. Les affections du squeletteet du système musculaire exigent enmoyenne plus de cent jours de congé demaladie par patient. En Suède, ce sont lesfemmes travaillant dans l’industrie manu-facturière qui sont les plus sujettes aux lé-sions par efforts répétés. En effet, les affec-tions du squelette et de l’appareil muscu-laire sont 20 fois plus fréquentes chez lesouvrières des chaînes de montage de l’in-dustrie de l’électronique que parmi l’en-semble des travailleurs du pays. L’Allema-gne également a constaté que l’incidencedes lésions par efforts répétés était nette-ment plus importante chez les femmes. Lestravaux suédois ont abouti à une autre con-clusion surprenante: dans tous les pays, lestroubles de la région lombo-sacrée consti-tuent près de 40% de toutes les affectionsdu squelette et du système musculaire quisont d’origine professionnelle et certainsentraînent une incapacité permanente.

● Selon un rapport sur les lésionsprofessionnelles, publié en 1992 par leBureau des statistiques du travail des Etats-

L’application des principes del’ergonomie peut être favorisée pardes directives, ou encore mieux,par la législation nationale. De tellesdirectives existent dans la plupartdes pays développés, mais à cejour, à l’exception de la Belgiqueet de la Suède, aucun pays n’aadopté de lois en la matière. EnEurope, la Commission européennea élaboré un certain nombre dedirectives sur les questions rele-vant de l’ergonomie (par exemplela Directive 90/269 sur la manuten-tion de charges et la Directive 89/654 sur les lieux de travail), maisc’est aux Etats membres qu’i lappartient de les transposer dansla législation nationale. A l’exceptionde la Belgique et de la Suède, aucunEtat membre ne s’est encore lancédans cette voie. L’Organisation in-ternationale de normalisation (ISO)a élaboré plusieurs normes er-gonomiques que certains pays ontadoptées sans toutefois les incor-porer dans des lois portant spéci-fiquement sur l’ergonomie.

QU’EST-CE QUE L’ERGONOMIE?

7TRAVAIL – N o 21 – 1997

Unis, la majorité de cas recensés cette an-née-là (282 000, soit 62% de tous les tra-vailleurs des entreprises privées du pays),étaient dus à des traumatismes répétés.

● Dans un rapport paru en 1994, laCommission de la santé et de la sécurité duRoyaume-Uni a montré que durant l’exer-cice 1993-94, dans ce seul pays, au moins107 000 personnes souffraient d’affectionsdu squelette et du système musculaire di-rectement causées par une mauvaise con-ception des lieux de travail. Dans 50% descas, ces affections ont entraîné des absen-ces d’au moins trois jours. Le coût ainsisupporté par l’industrie britannique, ycompris en pertes de production, en traite-ments médicaux et en souffrances indivi-duelles, a dépassé 90 millions de livres(144 millions de dollars). Le coût total deces affections pour l’industrie britanniqueest estimé au bas mot à 25 milliards delivres (40 milliards de dollars). Mais il ne

faudrait pas considérer ce type de mauxcomme un aléa de la vie moderne. Dansson numéro de 1994, l’Euro Review onResearch in Health and Safety at Workrévèle que l’ex-Allemagne de l’Est a com-mencé à faire état de lésions par effortsrépétés dès 1952 et qu’elle en a répertoriépar la suite de 1000 à 2000 cas par an.

Le syndromedu canal carpien

est le cas le mieux connu

L’affection due à des efforts répétitifsqui est la plus fréquemment décrite est lesyndrome du canal carpien, maladie pro-fessionnelle qui donne aujourd’hui lieu àréparation dans de nombreux pays. Ellesurvient lorsque le nerf médian (qui in-nerve le poignet) ne fonctionne plus cor-rectement du fait d’une pression causée par

des mouvements répétés des doigts, la tor-sion du poignet ou les deux à la fois. Ellese manifeste par un engourdissement, unedouleur ou des picotements dans le pouceet les doigts, une sensation de brûlure dansla main et l’avant-bras, la sécheresse de lapaume du fait de l’absence de transpira-tion, et une perte de force dans la main, quise traduit pas l’incapacité de dévisser uncouvercle, de soulever ou de tenir des ob-jets ainsi que par une sensation désagréa-ble dans les bras, les épaules ou la nuque.

Certains de ces symptômes sont ressen-tis plutôt la nuit que dans la journée. Lescas extrêmes entraînent l’invalidité, car lepatient est totalement incapable d’utiliserses poignets, ne serait-ce que pour dactylo-graphier un texte ou tenir un objet dans samain. Cette maladie affecte souvent les tra-vailleurs qui passent de longues heuresdevant un ordinateur, surtout si le poste detravail n’est pas adapté à la taille de l’uti-lisateur, ceux qui découpent de la viandeou de la volaille, les caissiers de supermar-ché qui utilisent des scanners électroniqueset tous ceux qui exécutent des tâches répé-titives. L’utilisation d’outils manuels à vi-brations augmente également les risques.Les activités de loisir qui sollicitent lespoignets, telles que le jardinage ou la pein-ture, aggravent le syndrome de même quetoute autre affection due à des efforts répé-titifs.

Selon le Bureau des statistiques du tra-vail des Etats-Unis, chaque travailleur at-teint du syndrome du canal carpien perdplus de 30 journées de travail, c’est-à-diredavantage que pour une amputation ou unefracture. L’Administration américaine dela santé et de la sécurité au travail (OSHA)estime le coût annuel de ce type d’affec-tion à environ 100 millions de dollars.

«Penser ergonomie»Prévenir la fatigue oculaire, les maux

de tête et les affections du squelette et dusystème musculaire tout en obtenant lesmeilleurs résultats possible est faisablelorsque le matériel, les postes de travail,les produits et les méthodes de travail sontconçues en tenant compte des aptitudes etdes limites de chacun, c’est-à-dire en ap-pliquant les principes de l’ergonomie. Nepas respecter ces principes coûte cher:

● lésions et maladies professionnel-les, notamment celles dues à des effortsrépétés;

● accroissement de l’absentéisme;● augmentation des frais médicaux et

des dépenses d’assurance;● accélération du renouvellement du

personnel;● baisse du rendement;● procès en justice;● baisse de la qualité du travail;● amenuisement de la marge de ma-

noeuvre nécessaire pour faire face à desurgences.

L’ergonomie sert à prévenir les maladies professionnelles.

Jacq

ue

s M

aill

ard

8TRAVAIL – N o 21 – 1997

L’efficacité de l’ergonomie est prou-vée. Par exemple, en Suède, les conditionsde travail du personnel d’entretien del’école Park and Molstad de Monsteras,ont été modifiées après réalisation d’uneévaluation ergonomique. Les résultats dece projet, réalisé de 1991 à la fin de 1992,ont démontré les avantages des principesde l’ergonomie: les congés de maladie sonttombés de 44,1 à 10,1 jours par salarié etpar an, ce qui a représenté en 1992 uneéconomie de 417 000 couronnes (57 000dollars) pour l’employeur et le régimed’assurances sociales. La productivité s’estaméliorée grâce à un gain de 150 journéesde travail et la satisfaction professionnelledes travailleurs a augmenté.

Dans le cas de l’Institut national deNorvège, qui s’est attaqué à la question dela lombalgie des employés de bureau,l’aménagement ergonomique des postes detravail et l’amélioration des sièges ont ré-duit de moitié les arrêts de travail parmi lestravailleurs concernés, le taux de renou-vellement est tombé de 40 à 5% et 40%des travailleurs qui étaient en congé pourincapacité ont repris le travail. Ces don-nées sont d’autant plus significatives queles douleurs musculaires occupent ledeuxième rang – derrière le rhume – parmiles causes d’absentéisme.

L’action de l’OIT:publication d’un guide

intituléErgonomic checkpoints

Pour prévenir les lésions et maladies denature ergonomique, il est essentiel de dé-celer les facteurs de risque (c’est-à-diretout déséquilibre entre le travailleur et soncadre de travail, qui impose un surcroît decontraintes au travailleur). La premièreétape consiste à passer en revue le lieude travail à l’aide d’une liste de contrôlecomportant par exemple les questions sui-vantes:

1. Lorsqu’ils déplacent des charges,les travailleurs utilisent-ils des chariots,des diables ou autres engins à rouleaux ouà roulettes?

2. Les travailleurs appelés à utiliserdes instruments électriques suivent-ils uneformation préalable?

3. Les travailleurs sont-ils consultéslorsque, en cas de changement de la pro-duction, des améliorations s’avèrent néces-saires pour rendre le travail plus sûr, plusfacile et plus efficace?

Une fois les facteurs de risque ainsidéterminés, il convient de mettre en placeun ensemble de mesures correctives. Il fautparfois revoir, d’un point de vue ergono-mique, la conception des instruments, desproduits, des méthodes et du cadre de tra-vail. Il faut aussi veiller à ce que toutes les

personnes concernées sachent quelles sontleurs responsabilités respectives en matièrede prévention et possèdent les compéten-ces et les connaissances dont elles ont be-soin pour appliquer les mesures qui s’im-posent.

Il existe de nombreuses listes de con-trôle, mais la plupart supposent une solideconnaissance de l’ergonomie, d’où l’intérêtd’une publication récente (1996) du Bu-reau international du Travail, qui présenteles choses simplement.

Le manuel intitulé Ergonomic Check-points, mis au point en collaboration avecl’Association internationale d’ergonomie,peut être utilisé aussi bien par des cadres,des surveillants, des travailleurs, des for-mateurs que des spécialistes de l’ergo-nomie à la recherche de solutions pratiqueset peu coûteuses qu’ils puissent mettre enoeuvre eux-mêmes.

Les 128 points à vérifier qui sont dé-crits dans ce manuel permettent de déter-miner les améliorations les plus judicieusesà apporter à un lieu de travail. L’ouvragecomporte également une liste de contrôleergonomique. Les solutions préconiséessont assorties d’illustrations qui mettent enévidence les pratiques salutaires. Ce ma-nuel sera certainement d’une aide pré-cieuse sur tous les lieux de travail et con-tribuera à coup sûr à l’amélioration à lafois des conditions de travail et de la pro-ductivité*.

De nos jours, le non-respect des prin-cipes de l’ergonomie coûte tellement cherque les décideurs, les employeurs et lestravailleurs cherchent à élargir leurs pers-pectives. Il est incontestable qu’adapterles tâches aux travailleurs qui les accom-plissent, les étudier de près et en améliorerles conditions de réalisation en tenantcompte des facteurs humains, c’est-à-diredes aptitudes et aussi des limites de cha-cun, donne de bons résultats. Il est toutà fait possible d’éliminer la souffrance destravailleurs et de leur entourage touten réduisant au maximum la charge finan-cière des employeurs et des assurances.Attendre l’apparition des symptômes plutôtque les prévenir, ne fait qu’augmenter lenombre des accidentés et des invalides dutravail dans le monde entier.

Ellen Rosskam, fonctionnaire chargée de laformation, et Pavan Baichoo, stagiaire, Service dela sécurité et de la santé au travail, Bureau inter-national du Travail, Genève.

* Le manuel coûte 25 francs suisses et peut êtreobtenu auprès du Bureau des publications, Bureauinternational du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse.Tél. +4122/ 798-6358. A VERIFIER. Depuis sa parutionen anglais, en 1996, le BIT en a autorisé la tra-duction en de nombreuses langues dont l’arabe,l’indonésien (bahasa), le chinois, le farsi, le fran-çais, le japonais, le coréen, le polonais et le thaï.Le BIT encourage la traduction en d’autres langues.L’autorisation préalable peut être obtenue gratui-tement au Bureau des publications du BIT, à l’adresseci-dessus.

our la plupart d’entre nous, les fo-rêts sont des lieux de détente idylli-ques, dont la majestueuse beauté estune source d’émerveillement. Mais

pour plus de trois millions de personnes,la forêt est aussi un univers impitoyable.

Dans presque tous les pays du monde,les travaux forestiers et, en particulier, larécolte du bois sont classés, au même titreque les industries extractives et le bâti-ment, parmi les branches d’activité lesplus dangereuses. La fréquence des acci-dents et le taux de mortalité y sont 2 à 3fois plus élevés que dans d’autressecteurs. Aux Etats-Unis, par exemple, ona calculé que durant une carrière de 25ans, un bûcheron sur 20 risquait de setuer.

Alors que les dangers des travaux fores-tiers ne retiennent généralement pas l’at-tention des médias ni de l’opinion publi-que, l’industrie forestière est sévèrementcritiquée pour les dégâts qu’elle cause àl’environnement. Toutefois, les écologis-

Plus jamais d’arbres

De nou

Le travail en forêt est uneactivité dangereuse. Chaqueannée, des milliers detravailleurs forestiers sonttués ou blessés pour cause deprotection insuffisante et enraison des dangers liés àl’abattage d’arbres immenses.En outre, lorsqu’ils sontréalisés dans des conditionspérilleuses, les travauxforestiers portent atteinte àl’environnement, causant plusde dommages que nécessaireaux arbres qui réchappent auxtronçonneuses. Un recueil dedirectives pratiques * du BITmarque un nouveau départ.

P❑

9TRAVAIL – N o 21 – 1997

meurtriers

uvelles directives pour protégerles bûcherons et préserver

l’environnementtes, les gouvernements et les entre-preneurs sont de plus en plus nombreux àcomprendre que la préservation des forêtsva de pair avec la protection destravailleurs. En effet, abattre les arbres etévacuer les troncs sans précaution, nonseulement cause des dégâts importants etinutiles, mais encore multiplie les risquesd’accident. En revanche, surveiller conve-nablement la direction de la chuteépargne les jeunes pousses et limite lesdommages causés aux sols et aux coursd’eau tout en protégeant les travailleurs.C’est pourquoi, autant pour préserver lesforêts que pour protéger les travailleurs, ilfaut une main-d’oeuvre qualifiée et stable.Une fois cette idée admise, il faut desméthodes qui permettent de la mettre enpratique.

Pour aider les gouvernements, les en-treprises et les syndicats de ses Etatsmembres à se doter des moyens de rendrela protection de la santé et de la sécuritédes travailleurs compatible avec la préser-vation de l’environnement et de la pro-ductivité de l’industrie forestière, l’Orga-nisation internationale du Travail (OIT)propose l’adoption d’un Recueil dedirectives pratiques sur les travaux fores-tiers. Elle organise dans ce but du 20 au30 septembre, à Genève, une réunion àlaquelle participeront 30 experts repré-sentant les 10 grands pays forestierssuivants: Afrique du Sud, Brésil, Canada,Chili, Etats-Unis, Gabon, Malaisie,Nouvelle-Zélande, République tchèque etSuède.

Travauxdangereux

Malgré des efforts louables, les chiffresdemeurent très préoccupants dans la plu-part des pays, comme le montre le tableauci-joint. Et dans certains pays, d’Europeorientale par exemple, la situation va ens’aggravant.

Conscients du danger, les travailleursforestiers qualifient certaines arbres de«meurtriers». Ce sont des arbres qui,

s’étant enchevêtrés en cours d’abattage dansles couronnes d’autres arbres, se trouvent«encroués». Faire tomber ces arbres sansl’équipement ni le savoir-faire requis provo-que souvent des accidents mortels.

Même entre des mains expérimentées,la scie à chaîne est l’un des outils poten-tiellement les plus dangereux jamais in-ventés. Coupures et plaies ouvertes sontles blessures les plus courantes, maisl’utilisation de cet instrument peut égale-ment provoquer la surdité et d’autres lé-sions dues aux vibrations. Lorsqu’ellefonctionne à pleine puissance, la scie àchaîne produit un niveau de bruit qui, en15 minutes seulement, peut causer desdommages irréversibles à des oreilles nonprotégées. Les experts estiment qu’elledemeurera probablement le plus granddanger de la forêt. Déjà utilisée dans tousles pays développés, elle devrait l’êtrede plus en plus dans les pays en dévelop-pement où le bois est de plus en plusrécolté dans des plantations.

Outre les troubles de l’ouïe et les vibra-tions, la fatigue physique qu’entraînel’exécution de lourds travaux et l’exposi-tion à des conditions climatiquesextrêmes obligent souvent les travailleursforestiers à prendre leur retraite préma-turément ou à changer de métier. Lesengins modernes tels que les machines derécolte qui peuvent saisir, abattre etébrancher tout un arbre sans que lebûcheron doive le toucher ni même resterà proximité, ont sensiblement réduit lenombre des accidents et la nécessitéd’utiliser la force humaine. Mais lesmachines ne constituent pas à elles seulesla solution. Si elles ne sont pas correcte-ment conçues et utilisées par une équipecompétente travaillant par roulement, lesmachines même les plus modernes peu-vent causer de graves lésions. La plupartde ces maladies professionnelles sedéveloppent lentement et se déclarentparfois assez longtemps après que lesdégâts ont été causés.

ACCIDENTS MORTELS DANS LESTRAVAUX FORESTIERS

Mor

ts p

ar 1

mill

ion

m3

BIT

1.41

0.28

1.73

0.370.11

1.261.56

4.4

0.95

0.16

1.87

0.26

Autric

he

(199

4)

Colom

bie b

ritan

nique

(199

1-95

) Chili

(199

3) Chine

(199

1)

Finlan

de

(199

0,19

93)

Allem

agne

(199

3-94

)

Letto

nie

(199

5)

Mala

isie

(Sar

awak

)

(199

1-95

)

Norvè

ge

(199

1-95

)Suè

de

(199

0-94

)Suis

se

(198

7-91

)

Etats-

Unis

(199

4-95

)

0

1

2

3

4

5

10TRAVAIL – N o 21 – 1997

Le nouveau recueilde directives pratiques

Comment rendre les forêts plus sûresdans les pays développés et dans les pays endéveloppement? Le nouveau recueil de di-rectives pratiques, examiné lors de la Réu-nion d’experts sur la sécurité et la santédans les travaux forestiers, qui s’est tenueau mois de septembre, propose des mesuresconcrètes de protection des travailleurs.

Ce recueil se fonde sur les données d’ex-périence réunies ces dernières années dansle monde entier, desquelles il ressort quetoute solution d’ordre exclusivement tech-nique, dans le domaine de la conceptiondes machines par exemple, ou uniquementaxée sur le lieu de travail, est vouée àl’échec. Les forêts ne sont pas des usinesjouissant d’un cadre de travail stable etappliquant des méthodes régies par desnormes bien établies. Rendre plus sûr unenvironnement aussi difficile suppose lacoopération de tous les acteurs. Le recueildéfinit un cadre juridique et institutionneldans lequel les gouvernements, les em-ployeurs, les travailleurs, les propriétairesforestiers, les services d’inspection du tra-vail, les fabricants de machines, etc., ontun rôle précis à assumer. C’est pourquoi unsystème de formation qui s’adresse à toutesles catégories de travailleurs et qui garan-tisse à chacune d’elles le niveau de compé-tence requis constitue un élément essentiel.

La sécurité dépend avant tout de l’entre-prise, de la volonté de la direction et de lacoopération des travailleurs. La stratégiepréconisée consiste à considérer la sécuritécomme une tâche de gestion revêtant lamême importance que les autres objectifsde l’entreprise. Cette tâche ne devrait pasêtre confiée à une structure distincte éta-blissant des règles qui lui soient propres,mais faire partie intégrante de la politiqueglobale de l’entreprise.

Un système de gestion de la sécurité, unemain-d’œuvre compétente ainsi qu’uneorganisation et une planification profession-nelles des travaux sont les conditionspréalables pour que les mesures d’ordretechnique aient un impact et qu’une culturede la sécurité puisse voir le jour.

L’élaboration de ce recueil ne constituepas une action isolée de l’OIT; elle s’ins-crit dans le cadre d’un programme perma-nent de services consultatifs et de coopé-ration technique, au moyen duquel l’Orga-nisation aide ses mandants à améliorer lesconditions de sécurité dans leur secteurforestier. A Fidji, au Chili, en Indonésie etau Zimbabwe par exemple, l’OIT oeuvre àl’élaboration de codes de conduite natio-naux intégrant les impératifs de protectionde l’environnement, de sécurité et de pro-ductivité. Le nouveau recueil sera un ins-trument de référence pour les pays et lesentreprises. La sécurité n’est pas seulementune nécessité d’ordre moral. En effet, dansles pays où les primes d’assurance accident

Le visage raviné par ses longuesjournées de travail dans les bois,Hamonagan paraît plus que ses 30 ans.Chaque jour, de 6h30 à 17 heures, ilabat des arbres pour 700 roupies lemètre cube, ce qui est une bonne paieen Indonésie. Il est rémunéré à la quan-tité, indépendamment de la qualité dubois et de tous autres travaux qu’il ac-complirait dans la forêt, pour améliorerles conditions de sécurité notamment.Ainsi, plus il coupe et plus il gagne d’argentpour lui-même et sa famille.

Cet homme de 1,65 mètre qui pèse55 kg est à peine trois fois plus lourdque sa tronçonneuse et ne mesure mêmepas le double de son guide-chaîne. Latronçonneuse est un outil dangereux:sans équipement de sûreté tel que lefrein de chaîne, l’attrappe-chaîne et lesamortisseurs antivibratoires, elle seraitinterdite dans la plupart des pays in-dustrialisés. Son entreprise lui fournitun casque, mais pour ce qui est deschaussures à coquille d’acier, des pro-tecteurs d’oreilles, de la visière et des

LA FORÊT N’EST PAS UN LIEU DE REPOSPOUR TOUS

pantalons de protection, il devrait lesacheter lui-même; alors il préfère éco-nomiser l’argent et prendre des risques.Les arbres qu’il coupe sont immenses:en équilibre précaire sur un échafau-dage qui s’élève à 2 mètres le long dutronc, lui et ses aides doivent se préci-piter au sol avant que les 50 mètreset les 25 tonnes de bois ne s’écrasentau sol. Rien ne sert de s’enfuir: lorsquel’arbre tombe, ses branches arrachenttout sur leur passage. Mieux vaut resterimmobile en gardant les yeux bien ouverts.

Ses dix ans d’expérience font deHamonagan un «ancien». Il se dit trèsfortuné de n’avoir jamais eu d’accidentgrave. Mais certains de ses collèguesn’ont pas eu cette chance: l’annéedernière, 10 des 700 bûcherons del’entreprise ont trouvé la mort. Toute-fois, si Hamonagan venait à se blesser,cela ne se saurait probablement pas.Les opérateurs de tronçonneuse com-me lui travaillent pour des sous-traitants,c’est-à-dire que leurs accidents ne sontmême pas enregistrés.

Pe

ter

Po

sch

en

11TRAVAIL – N o 21 – 1997

❑

Le Recueil de directives pratiquessur la sécurité et la santé dans lestravaux forestiers a été élaboré surla base des données d’expérience lesplus récentes réunies dans le mondeentier. Conçu de façon à être utile àun maximum de pays et d’entreprises,il présente les caractéristiques sui-vantes:

●●●●● Il s’adresse à toutes les catégo-ries de travailleurs forestiers, y com-pris celles chez qui la fréquence desaccidents est supérieure à la moyenne,comme les entrepreneurs, les travail-leurs indépendants et les chefsd’exploitation.

●●●●● Le danger n’attend pas, mieuxvaut le prévenir à temps. Plutôt qued’énumérer les dispositifs techniqueset d’évaluer telle ou telle mesure desécurité, le recueil met l’accent surle fait que les principes de la sécurité

SÉCURITÉ ET SANTÉ DANS LES TRAVAUXFORESTIERS: LES NOUVELLES DIRECTIVES

doivent être appliqués au niveaunational, mais surtout dans l’entrepriseet sur les chantiers.

●●●●● Il prévoit un système de gestionde la sécurité intégrant le souci dela sécurité dans la politique globalede l’entreprise.

●●●●● Il prévoit un système de forma-tion aboutissant à la délivrance de cer-tificats d’aptitude obligatoires, con-dition sine qua non de la sécurité enforêt.

●●●●● Il contient, à l’intention des payset des entreprises qui n’ont pas deréglementation précise en matièred’exploitation forestière, des directivestechniques détaillées sur la récolte etd’autres opérations à haut risque tellesque les travaux dans les arbres, ledégagement des chablis et la luttecontre le feu.

sont très chères, les pertes directes et indi-rectes occasionnées par les accidents dé-passent largement le coût des programmesde prévention. D’ailleurs, les statistiquesdémontrent que la sécurité est une «optionqui rapporte», argument que fera valoir lacampagne.

Selon Peter Poschen, spécialiste des in-dustries forestières et du bois au Départe-ment des activités sectorielles du BIT, «lerecueil de directives pratiques devrait per-mettre d’améliorer les conditions detravail et d’augmenter la productivité,effaçant ainsi l’image négative du secteurforestier. La sécurité et la formationdoivent faire partie intégrante des règleset de la gestion des entreprises. Il estnaturel d’associer la sécurité et la santéavec la protection de l’environnement.Nous espérons que ce nouveau recueiloffrira le moyen d’y parvenir».

* Recueil de directives pratiques sur la sécurité etla santé dans les travaux forestiers, Genève. Bureauinternational du Travail, 1997.

ans le haut Arctique norvégien, lesdescendants des chasseurs, pê-cheurs et éleveurs de rennessaamis, ont peu à peu abandonné

les dures occupations de leurs ancêtres.Pourtant, ce peuple établi dans la régiondepuis des centaines sinon des milliersd’années, refuse de se laisser assimiler à laculture norvégienne dominante.

«Au XVIII e siècle, le gouvernement nor-végien s’est installé en propriétaire privésur le territoire saami. Sans nous demandernotre avis, il y a envoyé des colons du Suden possession de titres leur attribuant lesterres situées entre telle vallée, telle rivière

Lueur dans l’Arctique norvégien

Application de la convention de l’OIT sur les peuples indigènes

Le peuple saami réclame son dû

ou telle montagne, etc.», raconte OleHenrik Magga, président du parlementsaami, organe consultatif élu, sans pouvoirlégislatif.

Environ 80 000 Saamis vivent dans lenord de la Norvège, de la Suède et de laFinlande et dans la presqu’île russe deKola. Aujourd’hui, désireux de construireune société nouvelle à l’aide des ressour-ces de la terre et de l’Etat, les dirigeantssaamis s’emploient à reconquérir leur pa-trimoine ancestral.

Les relations entre le gouvernement nor-végien et les Saamis s’envenimèrent aucours du XIXe siècle, parce que ceux-ci

réagirent alors contre la politique d’assimi-lation agressive mise en oeuvre cent ansauparavant. Les grandes manifestations quieurent lieu il y a vingt ans contre la cons-truction d’un barrage hydroélectrique surle fleuve Alta, en pays saami, sont à l’ori-gine d’un rapport d’importance historique,qui établit le fondement juridique et cultu-rel des revendications territoriales desSaamis (et n’a été présenté au parlementnorvégien que l’hiver dernier). Même sielles n’ont pas force de loi, les recomman-dations contenues dans ce rapport reflètentles obligations contractées par la Norvègeen vertu du droit international.

Les Saamis des régions arctiques de la Norvège refusent de se laisser enfermerdans les stéréotypes du folklore, en tant qu’éleveurs de rennes par exemple.Désireux de construire une société nouvelle, les dirigeants saamis cherchent àreconquérir leur patrimoine ancestral. L’un des instruments à leur dispositionest la convention n° 169 de l’OIT. Jo-Anne Velin, journaliste, montre comment lesSaamis en ont fait une arme politique.

D

12TRAVAIL – N o 21 – 1997

Ru

ne

Era

ker

La Norvège, les Saamis etla convention no 169 de

l’OIT

La Norvège, où vit un tiers de la popula-tion saami, a été le premier pays à ratifierle seul instrument juridique internationalexistant sur les droits des peuples indi-gènes et tribaux, à savoir la convention(n° 169) relative aux peuples indigènes ettribaux, 1989.

En ratifiant cette convention, la Norvègea accepté le principe selon lequel les peu-ples indigènes doivent avoir «la propriétéet la possession» de leurs terres tradition-

nelles et pouvoir «participer aux avanta-ges» découlant de l’exploitation des res-sources naturelles qu’elles renferment.

John Henriksen, juriste et spécialiste desdroits des peuples indigènes et tribaux,estime que les Saamis de Norvège ont da-vantage utilisé la convention de l’OITcomme une arme politique que comme uninstrument juridique.

Il explique par exemple que pour con-tourner l’une des difficultés posées par laconvention, à savoir que les groupes indi-gènes n’ont pas directement accès aux pro-cédures de présentation des rapports del’OIT (réservées aux seuls groupes gouver-

nementaux, travailleurs et employeurs envertu des règles applicables à l’ensembledes conventions), les Saamis ont négociéavec le parlement norvégien un accord«habilitant leur parlement à rendre directe-ment compte à l’OIT de la manière dont laNorvège applique la convention. L’OIT aaccepté cet accord.»

Mais alors, si le cas des peuples indigè-nes et tribaux ne s’inscrit pas naturelle-ment dans la structure de négociation del’OIT, comment le combat juridique de cespeuples a-t-il pu aboutir là?

Selon Lee Swepston, chef du Service del’égalité et de la coordination relative auxdroits de l’homme au BIT, à Genève, c’estdans les années vingt que l’OIT a com-mencé à s’intéresser à la situation des peu-ples indigènes et tribaux, en se préoccu-pant des conditions de travail de ceux quel’on appelait alors les «populations auto-chtones» des colonies européennes d’Afri-que, d’Amérique latine et d’Asie. Au dé-but des années cinquante, elle dirigea unprojet commun à plusieurs des toutes nou-velles institutions des Nations Unies, quiétait consacré à l’amélioration des condi-tions de travail et d’existence des peuplesindigènes des Andes. L’ONU lui demandaalors d’utiliser son expérience en matièrede normes internationales pour élaborerune convention relative aux peuples indi-gènes.

Depuis, l’OIT a produit deux conven-tions concernant les peuples indigènes ettribaux. La première, adoptée en 1957,reposait sur l’hypothèse que la culturedominante finirait par assimiler les peu-ples indigènes et tribaux. La seconde, enrevanche – adoptée 30 ans plus tard sousle numéro 169 –, a renversé cette hypo-thèse: elle reflète l’image radicalementdifférente que ces peuples ont désormaisd’eux-mêmes et qu’ils expriment en re-vendiquant le droit d’assurer leur propresurvie économique et culturelle. C’est es-sentiellement en aidant les indigènes àobtenir la propriété et la possession deleurs terres et à tirer avantage de leursressources naturelles que ce droit a étégaranti.

Néanmoins, certains chefs indigènes es-timent que la convention ne va pas assezloin. Ils lui reprochent d’être trop élusivesur la manière de traduire dans la réalitéles notions de propriété, de possession etd’avantage. Ils critiquent en outre le faitqu’elle ne tienne pas compte de leur aspi-ration à la reconnaissance du droit àl’autodétermination.

Selon Ted Moses, ambassadeur criauprès des Nations Unies pour le GrandConseil des Cris, dont le siège est au Ca-nada, «certains (groupes indigènes) sontattachés à la convention n° 169 parcequ’elle va dans le sens de la reconnais-sance des droits des indigènes. Pourtant,l’un des points faibles de cette conventionréside dans la manière dont y est utilisé le

Ru

ne

Era

ker

Les Saamis de la Norvège: alliance de la tradition et de la modernité.

13TRAVAIL – N o 21 – 1997

terme de «peuples». L’OIT a restreint ladéfinition de ce terme de façon à ce qu’ilne recouvre pas automatiquement le droit àl’autodétermination».

En réponse à cela M. Swepston fait ob-server que «la convention n° 169 ne définitpas le terme de «peuples», mais laisse auxNations Unies le soin de décider s’il peutêtre interprété comme recouvrant un droità l’autodétermination. La porte demeureouverte, mais il n’appartient pas à l’OIT dedécider où elle mène.»

A ce jour, seulement dix pays ont ratifiéla convention n° 169 mais plusieurs autressont sur le point de le faire. A l’exceptionde la Norvège et du Danemark, tous lespays qui l’ont ratifiée sont des pays latino-américains.

Selon M. Swepston, étant donné le con-texte politique actuel, dans lequel l’idéemême de droits indigènes et collectifs de-meure très controversée, le rôle de l’OITconsiste «à offrir aux Etats la possibilité defaire valoir et d’assumer l’obligation juri-dique de protéger les droits des peuplesindigènes».

M. Henriksen, lui, en tant que spécialistedes droits des indigènes, est d’avis quel’utilité de la convention est fonction dudegré de dialogue qui existe déjà entre unpeuple indigène et l’Etat:

«Dans les pays où le dialogue existedéjà, une telle convention peut servir àrendre ce dialogue plus aisé en proposantdes normes acceptables par les deux par-ties. En l’absence de dialogue, elle serad’une moindre utilité sur le plan politique.En principe, elle devrait être aussi utile auMexique ou au Guatemala qu’en Nor-vège.»

Ainsi, l’exemple norvégien d’un régimedémocratique fondé sur la recherche duconsensus, qui peut être progressivementamené à soutenir les droits des peuplesindigènes, est encore assez rare dans unmonde où vivent au moins 5000 groupesindigènes différents. De l’avis deM. Swepston, l’exemple norvégien n’estpas unique. Dans les deux autres pays sus-mentionnés, la convention n° 169 afavorisé le dialogue entre les peuplesindigènes et les gouvernements. C’estpourquoi les progrès réalisés en Norvège etl’utilisation de cette convention commed’un outil constituent des précédentsprometteurs.

* Jo-Anne Velin, journaliste indépendante ins-tallée en Europe, est spécialisée dans les questionsrelatives aux droits de l’homme et les questionshumanitaires. Elle vient de publier, en collaborationavec Human Rights Internet (Canada) et l’Interna-tional Center for Humanitarian Reporting (Suisse),un ouvrage de référence intitulé Reporting HumanRights and Humanitarian Stories: A Journalist’sHandbook. Pour tout renseignement sur cet ouvrage,consulter 101737.2172@compuserve.com ou écrireà J. Velin, 20c avenue René-Lyr, Bruxelles, B-1180,Belgique.

En mai dernier, le gouvernement duQuébec rendait public un Diagnostic surle travail autonome, première étude ex-haustive sur le travail indépendant danscette province du Canada*. Ce documentdonne lieu à une journée de débats aucours de laquelle des indépendants ontsuggéré que tous les travailleurs, quelque soit leur statut, puissent bénéficierde la même protection sociale. Evéne-ment sans précédent qui témoigne d’unretour en force du travail indépendantau Québec.

Profil du travailleur

Le Diagnostic sur le travail autonomeindique qu’au recensement de 1991, il yavait au Québec 304 955 travailleurs indé-pendants, soit environ 12% de la popula-tion active. Entre 1990 et 1995, 55% desnouveaux emplois créés au Québec l’ontété par les indépendants.

En 1991, le travail indépendant était sur-tout le fait des hommes (à 75%) et desbaby-boomers (57% ont entre 35 et 54ans). La plupart sont de véritables bour-reaux de travail (une moyenne de 43 heu-res par semaine contre 37 pour les salariés)et empochent de faibles revenus: pour unesemaine de 42 heures, les indépendants sansemployés ont gagné 24 740 dollars cana-diens, contre 25 820 dollars canadiens pourun salarié n’ayant effectué que 37 heures.

Les principales branches dans lesquelleson trouve des indépendants sont les sui-vantes: divertissement, loisirs et servicesaux particuliers (16,2%); agriculture(15,74%); commerce de détail (13,9%);services aux entreprises (11,93%); cons-truction (10,37%).

Définitionsjuridiques

Au Québec comme ailleurs au Canada, iln’existe pas de définition officielle du tra-vail indépendant. L’auteur du Diagnosticsouligne qu’«on peut fort bien être consi-déré comme salarié en droit civil et en droitdu travail et comme travailleur autonomeen droit fiscal»! Dans ce contexte, les don-neurs d’ouvrage peuvent contourner ledroit du travail en octroyant des contrats àdes indépendants.

A cet égard, l’étude s’attarde sur la situa-tion précaire des indépendants subordonnésà un seul donneur d’ouvrage. Exemple ty-pique: un indépendant travaille à tempsplein pour une entreprise qui exige l’exclu-sivité, mais refuse de lui accorder le statutde salarié; s’il se plaint, cet «indépendant»risque de perdre son «client» -- son seulgagne-pain. Une situation de dépendancequi ressemble beaucoup au salariat.

Protection juridiqueet sociale

Les indépendants ont droit à un filet desécurité moins étroit que celui des salariés,car les lois qui en tissent les mailles ont étéadoptées en fonction du travail salarié per-manent, à temps plein et pour la vie.

Un indépendant qui croit avoir droit austatut de salarié peut porter plainte en vertude la loi sur les normes du travail et de laloi sur les accidents de travail et les mala-dies professionnelles, qui protègent tousles salariés. Par contre, le Code du travail,qui fixe les règles des relations patronales-syndicales, ignore les indépendants. Seulsles artistes indépendants représentés par unsyndicat peuvent déroger au Code du tra-vail.

Diagnostic sur le travail indépendantau Québec

Les indépendants réclamentla même protection sociale

que les salariés

❑

14TRAVAIL – N o 21 – 1997

❑

Un statutpas toujours

volontaire

Les indépendants ne peuvent cotiser àl’assurance emploi (nouvelle appellationde l’assurance chômage), exclusivementréservée aux salariés. Ils n’ont droit qu’à laprestation de sécurité du revenu, aide dedernier recours dont le montant est infé-rieur au seuil de pauvreté. «La croissanceexponentielle du travail autonome dans

notre société rend de plus en plus appa-rente l’iniquité de traitement envers lesdifférentes catégories de travailleurs»,peut-on lire dans le Diagnostic.

Enfin, un sondage sur le cheminemententrepreneurial des indépendants illustre ladistinction entre les «volontaires» et les«involontaires». En effet, plus de 50% desindépendants interrogés ont affirmé avoirlibrement choisi ce statut. Par contre,24,9% sont devenus indépendants malgréeux, suite à une perte d’emploi ou à unesituation de chômage prolongé; 3,21% ontété forcés au travail indépendant suite à ladécision de leur ancien employeur detransformer leur contrat de salarié en con-trat d’entreprise. Enfin, le travail indépen-dant est l’organisation naturelle de la pro-fession de 13,25% des personnes interro-gées.

Le Diagnostic, qui a reçu un accueil ad-miratif, souffre cependant de quelques la-cunes: il ne contient aucune informationsur les conditions de travail des indépen-dants, notamment à domicile, et il ne décritpas la culture du travail indépendant ni sonimpact sur la famille, sur les solidarités so-ciales, sur le rôle de l’Etat, etc.

Une consultationfructueuse

Le Diagnostic n’aurait jamais vu le joursans le Groupe-Conseil Saint-Denis(GCSD), organisme sans but lucratif deMontréal, qui oeuvre auprès des indépen-

dants. Le GCSD a mis surpied, en mai 1996, le Comitéde travail sur le travail auto-nome (CTTA) composéd’une trentaine de membresreprésentant des gouverne-ments, des centrales syndi-cales, d’une association pa-tronale, d’institutions finan-cières, d’institutions d’ensei-gnement, du milieu commu-nautaire, etc. Le Diagnostica été réalisé en collaborationavec le CTTA et grâce àl’aide financière du gouver-nement québécois. Le GCSD et le CCTA

auraient pu s’en tenir à laproduction du document, quiaurait alors risqué de connaî-tre le destin de bien des étu-des de ce genre: accumulerla poussière sur une tablette.Or le Diagnostic a été suivid’une journée de consulta-tion où les indépendants ontjoué un rôle important. Cetévénement a réuni plus de250 participants à Montréalle 4 juin 1997.

La mêmeprotection sociale

pour tous

De cette «Journée-forum sur le travailautonome», il est ressorti que les indépen-dants souhaitent que le législateur inter-vienne afin que tous les travailleurs puis-sent bénéficier de la même protection so-ciale. A ce sujet, il a été proposé que lesindépendants subordonnés à un seul don-neur d’ouvrage soient assimilés aux sala-riés puisqu’ils en ont toutes les caractéris-tiques. De plus, une définition concertéedu travail indépendant s’impose; celle pro-posée dans le Diagnostic (voir encadré) asuscité un consensus.

La ministre d’État de l’Emploi et de laSolidarité du Québec, Louise Harel, a pro-fité de l’événement pour annoncer la créa-tion d’un Comité interministériel, qui aamorcé ses travaux le 10 juin 1997 et quidoit proposer un plan d’action à l’automne1997.

Comment intervenir dans un marché desbiens et services qui se développe enmarge de la régulation du travail parl’Etat? En attendant un geste des gouverne-ments, le CTTA poursuit ses activités, enles axant désormais sur la recherche desolutions.

Jean-Sébastien Marsan, journaliste installé auQuébec.

DÉBATSUR LE TRAVAIL

EN SOUS-TRAITANCE ÀLA CONFÉRENCE

Cette année, la Conférence inter-nationale du Travail a procédéà une première discussion sur letravail en sous-traitance, quipourrait aboutir à l’adoption d’uneconvention et d’une recom-mandation l’année prochaine. Laconvention envisagée serait axéesur la protection des travailleursoccupés en sous-traitance.

Pour un résumé du débat, voirl’article relatif à la Conférenceinternationale du Travail, p. 17.

Au Québec, les travailleurs indépendants travaillent en moyenne 43 heures par semainecontre 37 pour les salariés.

Ke

ysto

ne

15TRAVAIL – N o 21 – 1997

l est désormais évident que la libéra-lisation des échanges et des marchésfinanciers, en provoquant la délo-calisation des emplois, suppose une

plus grande mobilité des travailleurs à l’in-térieur et au-delà des frontières nationales.En 1995, le Sommet social de Copenhaguea mis en évidence les liens entre le marchéfinancier et l’emploi. En février dernier, àWashington, le Sommet sur le micro-crédit a préconisé le recours au micro-financement, c’est-à-dire l’octroi de prêtsde très faibles montants, pour aider les plusdémunis à créer des entreprises et desemplois.

L’OIT est depuis longtemps conscientedu rôle du secteur financier. L’Unité del’aspect social des finances étudie, enétroite collaboration avec les gouverne-ments, les employeurs, les syndicalistes,les organisations non gouvernementales etles investisseurs, les moyens d’améliorerles conditions d’existence et la situationsociale des pauvres. Elle cherche à créerdes conditions d’égalité pour tous les pro-tagonistes du marché et à faciliter l’inté-gration des personnes et des groupes défa-vorisés dans le monde de l’économie. Enoutre, elle aide les décideurs à imaginer età appliquer des mesures qui permettent auxpetites et aux très petites entreprises de ti-rer le meilleur parti possible des avantagesque leur offre le secteur financier.

Le rôle de l’Unité del’aspect social des finances

L’Unité de l’aspect social des financesfait partie du Département du développe-ment des entreprises et coopératives, ausiège de l’OIT à Genève. Elle collaboreavec les grands départements techniquesdu BIT, en étroite liaison avec les équipesconsultatives multidisciplinaires. Son ac-tion est essentiellement axée sur les ques-tions de l’esclavage pour dettes et du tra-

Le dossier économique

«Financement social»et mondialisation

Du fait de la mondialisation, des sommes faramineuses circulent à travers le monde.Pourtant, chaque jour, tandis que des centaines de milliards de dollars franchissent lesfrontières grâce à l’électronique, plus d’un milliard de pauvres tentent de survivre avecmoins d’un dollar. Dans le souci de redresser cette anomalie, le BIT a créé une «Unité del’aspect social des finances». Le présent dossier montre comment celle-ci aide les«laissés-pour-compte» de la mondialisation à accéder aux services financiers.

Ivail des enfants en servitude, des obstaclesqui empêchent les femmes pauvres et cel-les des zones rurales d’obtenir des fonds,du microcrédit et de la protection socialeinformelle.

L’Unité fournit aux mandants de l’OITl’information, les conseils et l’appui dontils ont besoin dans le domaine du finance-ment social, par exemple sous forme demanuels techniques et de guides sur lagestion des instruments financiers. Enoutre, elle conduit des recherches et réalisedes projets de coopération technique.

féminins. Ce programme vise à établir unpont entre les autorités monétaires et lesinitiatives locales de microfinancement aumoyen de l’échange d’informations, decollectes de données, de la formation et deservices consultatifs. Par ailleurs, l’Unité aconseillé le gouvernement chinois sur l’uti-lisation des fonds de garantie pour le déve-loppement des petites entreprises, en sefondant sur les enseignements tirés de plu-sieurs projets similaires du BIT.

●●●●● Recherche: Un grand programme derecherche a été récemment lancé au Ghana,au Bénin, au Sénégal et au Zimbabwe pourévaluer l’impact de la libéralisation du sec-teur financier sur l’accès des pauvres auxservices bancaires et financiers. Une autreétude vise à déterminer le rôle de différen-tes formes de cautionnement dans l’octroide prêts à des petites ou microentrepriseset à des opérateurs débutants. Elle permet-tra de comparer, à l’intention des institu-tions financières, les coûts et les risquesliés à la prise de garanties subsidiaires. EnOuganda et au Népal, un projet en cours deréalisation a pour but de comparer l’impactdes microcrédits et des dons soumis à con-ditions sur les revenus et les avoirs desménages.

●●●●● Coopération technique: Au Cam-bodge, le BIT a aidé l’Association desagences locales de développement écono-mique (ACLEDA) à s’autofinancer entière-ment. L’ACLEDA offre des services finan-ciers et une formation à la gestion d’entre-prise à ses clients, des petits et des trèspetits entrepreneurs, dont 90% sont desfemmes. Au Zimbabwe, le BIT contribue àla mise sur pied d’un mécanisme de finan-cement viable au ministère du Travail, leFonds de développement social, qui aiderade très petites entreprises à démarrer. AMadagascar, il prête main forte à une asso-ciation professionnelle d’épargne et de cré-dit à vocation nationale.

● Services consultatifs: Avec la Ban-que centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest(BCEAO), le BIT administre un pro-gramme d’appui aux structures de finance-ment décentralisées telles que les banquesvillageoises et les groupements d’épargne

16TRAVAIL – N o 21 – 1997

A l’occasion d’un entretienrécemment accordé à l’Agencede presse allemande (DPA),Eddy Lee, économiste à l’OIT,a affirmé que la mondialisa-tion était synonyme de com-pétitivité. Seulement, les éco-nomies du monde entier de-vront prendre des «mesuresd’anticipation», en prévoyantpar exemple le recyclage destravailleurs, une aide à larecherche d’emploi et la miseen place d’incitations fiscalespour attirer de nouveaux in-vestissements. On trouvera ci-dessous le compte-rendu decet entretien publié par la DPA.

«S’ils veulent demeurer compéti-tifs, les pays industrialisés et leursentreprises n’ont d’autre choix qued’accepter la mondialisation», dé-clare l ’éminent économiste del’Organisation internationale duTravail (OIT), Eddy Lee.

«Que pourraient-ils faire d’autre?Ralentir le processus de mondia-lisation, protéger l’industrie natio-nale? Toutes les études démontrentqu’à long terme, une telle optioncoûte beaucoup plus cher à lasociété», constate M. Lee. Il pré-conise donc la mise en oeuvre d’unepolitique d’anticipation pour prévoirla disparition des secteurs nonrentables et préparer l’avenir grâceà des programmes de recyclage, àune aide à la recherche d’emploiou à des incitations fiscales per-mettant d’attirer des investissementsdans une région donnée. D’un autrecôté, les travailleurs devront fairepreuve d’une plus grande mobilitéque dans le passé.

«Lorsque la production est con-centrée dans une région, le trans-fert des activités provoque unimmense choc mais d’un point devue macroéconomique, cette manièrede faire présente des avantages auregard desquels les problèmescausés à un petit nombre de tra-vailleurs apparaissent comme rela-tifs», explique M. Lee. «De toutefaçon, le prix à payer pour laprotection d’activités non rentables

est élevé, que ce soit sous la formed’énormes subventions ou d’uneaugmentation des prix à la consom-mation.»

M. Lee rejette l’argument selonlequel la délocalisation de certainesbranches perdrait bientôt de sonintérêt du fait que les travailleursdes pays en voie d’industrialisationprendraient de plus en plus con-science de leurs droits. Des recher-ches ont montré que les entrepri-ses ne se préoccupaient pas outremesure de l’action syndicale. Beau-coup d’entreprises ont déjà prévudes augmentations de salaire en Asiedu Sud-Est. Selon M. Lee, le pro-cessus en cours en Asie ne donneaucun signe d’épuisement, loin delà, «d’ailleurs» ajoute-t-il «de nou-veaux pays à bas salaires font leurentrée sur la scène: les Philippines,le Vietnam, l’Indonésie et mêmel’Inde».

Il estime que dans des pays commela Malaisie, l’avantage comparatifdes bas salaires peut encore durer10 à 15 ans. Qui plus est, profitantde l’amélioration du niveau deformation des pays traditionnelle-ment à bas salaires, les entreprisespeuvent désormais trouver desspécialistes hautement qualifiés surplace, chose qui était impossibleauparavant. Les entreprises occi-dentales ont aussi installé des unitésde recherche-développement à Sin-gapour, en République de Corée età Taïwan. Dans l’ensemble, lesdifférences de salaires sont encoreassez grandes dans ce secteur pourjustifier de tels investissements.

Des productions simples mais àforte intensité de main-d’oeuvre sontégalement transférées dans lesnouveaux pays à bas salaires. «Cetteminimisation des coûts est logique;elle résulte de l’impératif de com-pétitivité. La stratégie consiste à sedéplacer sans cesse vers le paysle moins cher», explique M. Lee.«En dernière analyse, la déloca-lisation vers les pays à bas salairesest avantageuse pour tout le monde;les consommateurs paient moinscher les produits d’importation,l’industrie est gagnante parce qu’elleréalise des bénéfices et perçoit desdroits sur les machines et autrespièces qu’elle importe. Seuls quel-ques travailleurs sont perdants; leproblème est de trouver le moyende les dédommager correctement».

●●●●● Echanges internationaux: L’Unitéreprésente le BIT au sein du Groupe con-sultatif d’assistance aux pauvres (CGAP)de la Banque mondiale et assume le suividu Sommet de Washington sur lemicrocrédit. En 1997, le BIT a été l’hôte laréunion annuelle du Groupe de travail desbailleurs de fonds pour le développementdu secteur financier, qui se compose d’unetrentaine d’institutions de financement ets’intéresse aux questions financières sousl’angle du développement.

Programme d’action:«Investissements sociaux: lacréation d’emplois à l’aide

d’instruments financiersnovateurs»

L’Unité a inclus ce programme d’actiondans les propositions de programme et debudget pour 1998-99 en réponse à la de-mande des mandants des pays industriali-sés.

La réduction du chômage demeurantl’un des objectifs majeurs des gouverne-ments de la plupart des pays de l’OCDE,les initiatives privées non commerciales,destinées à créer des emplois pour les chô-meurs de longue durée revêtent un intérêtgrandissant. Certaines de ces initiativesémanent de syndicats (Unity Trust Bank,Royaume-Uni), de gouvernements (ADIE,France), d’employeurs, de coopérativesd’épargne et de crédit (Van City, Canada)ou encore d’individus (South Shore Bank,Etats-Unis). Les instruments diffèrent –crédits, garanties, capitaux à risque, assis-tance technique –, mais ils répondent tous àun même souci: créer des emplois durableset contribuer au développement économi-que et social de la communauté locale.

Une série d’enquêtes et d’études de casseront réalisées en Allemagne, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en France et auxPays-Bas, et des consultations nationalesréuniront, entre autres, les partenaires so-ciaux et les pouvoirs publics. Le but estd’obtenir des renseignements précis sur lacontribution de ces institutions à la créa-tion d’emplois, de déterminer si ellesdélocalisent les emplois et complètent lesefforts des programmes publics de créationd’emplois. Les mandants de l’OIT pour-ront ainsi décider d’appuyer ou non cesinitiatives et, le cas échéant, comment ilspeuvent le faire au mieux.

(Ce texte a été rédigé à partir de la brochureintitulée L’aspect social des finances: les servicesfinanciers pour l’emploi, l’intégration sociale et lalutte contre la pauvreté, préparée par le Départementdu développement des entreprises et coopérativesdu BIT. Pour se procurer cette brochure ou pourtout renseignement, s’adresser au Départementsusmentionné, BIT, CH-1211 Genève 22, Suisse. Tél.+4122/799-6070, fax +4122/799-7961, e-mail:ENTREPRISE@ilo.org. ou consulter la sectionEntreprise sur: http://www.ilo.org.)

❑

LA MONDIALISATION ESTINÉVITABLE

17TRAVAIL – N o 21 – 1997

e sont les normes de l’OIT quidétermineront la place qu’occu-pera l’Organisation au siècleprochain», a déclaré Michel

Hansenne dans son allocution d’introduc-tion à la séance plénière de la Conférenceinternationale du Travail, «parce que cesont elles qui permettent à l’OIT d’appor-ter sa plus précieuse contribution à un sys-tème économique mondial fondé sur la li-béralisation des échanges et un véritablemultilatéralisme».

Résumant trois années de débats, laproposition la plus ambitieuse deM. Hansenne vise à garantir le respect uni-versel des droits des travailleurs dansl’économie mondiale. Pour ce faire, ils’agirait d’adopter, en 1998, une«Déclaration» solennelle sur le sujet.

A la lumière des débats de la Confé-rence, le Conseil d’administration a décidéd’envisager, lors de sa 270e session, lapossibilité d’ajouter, à l’ordre du jour de laConférence de 1998, un point supplémen-taire relatif à ladite déclaration.

«Il ne s’agit pas de modifier le mandatde notre Organisation, mais simplement del’exercer pleinement pour atteindre sesobjectifs et répondre aux attentes placéesen elle», a expliqué Michel Hansenne.

Dans sa réponse à la discussion de sonrapport, le 18 juin, Michel Hansenne adéclaré: «Au terme de vos débats, il m’ap-paraît que, si un certain nombre de paysont exprimé ou fait connaître leur désac-cord avec cette initiative (...), un assezlarge consensus s’est dégagé, tant dans legroupe gouvernemental que dans celui desemployeurs ou des travailleurs, sur le prin-cipe de l’examen d’un tel texte et du mé-canisme de promotion destiné à l’accom-pagner.»

Le Conseil d’administration du BIT «de-vra poursuivre ses travaux à ce sujet» aprécisé Michel Hansenne, ajoutant: «Lespropositions qui seront soumises au Con-seil en novembre en ce qui concerne la

déclaration et son mécanisme de mise enoeuvre devraient offrir une base suffisam-ment consensuelle et refléter les diversessensibilités pour lui permettre d’inscrirecette question capitale à l’ordre du jour dela Conférence de 1998.»

Nouvelle convention sur les agences d’emploi

privées

Par 347 voix contre 5 et 30 abstentions,la Conférence a adopté une nouvelle con-vention concernant les agences d’emploiprivées, qui a pour but d’accroître l’effica-

cité du marché du travail, de permettre auxagences d’emploi privées d’opérer et deprotéger les travailleurs ayant recours àleurs services.

La convention et la recommandationconcernant les agences d’emploi privées,1997, sont des textes ambitieux qui visentà adapter les pratiques en vigueur à la réa-lité actuelle des marchés du travail, à ga-rantir que le travail ne soit pas considérécomme une «marchandise» et à offrir uneprotection contre les abus, la discrimina-tion et le travail des enfants.

Ils révisent la convention (n° 96) sur lesbureaux de placement payants, qui avaitété adoptée en 1949, alors que la quasi-

Conférence internationale du Travail

Adoption de normes sur les agences d’emploi privées et révision dela Constitution

Débats sur les droits des travailleurs,le travail en sous-traitance et les PME

«Notre monde assiste à une ère nouvelle,une véritable révolution sous toutes sesformes dans le domaine des sciences etde la mondialisation.

Une telle révolution vient à un momentoù le monde continue de souffrir deproblèmes sociaux et du travail inquié-tants comme la pauvreté, qui frappetoujours plus de monde, le chômage, quine cesse de croître, l’affaiblissement desmoyens de production, des exigencestoujours plus élevées dans le domainede la formation professionnelle et tech-nologique, la détérioration des conditions

d’emploi, les questions d’immigration,l’emploi des femmes, des enfants et desjeunes, et de ceux qui ont des besoinsparticuliers, ainsi que beaucoup d’autresproblèmes sur le lieu de travail. Sansparler des problèmes que connaissentles pays en développement et les paysles moins avancés tels que la faiblessechronique de leur croissance, le manquede ressources naturelles, leurs faiblescapacités financières et d’investissement,leur endettement croissant ainsi que lesdangers de l’isolationnisme, l’iniquité etenfin leur marginalisation économique etpolitique, qui gênent tous leur ajustementet leur intégration à l’économie mondiale.

Face à tous ces changements, il apparaîtclairement que les nations et les orga-nisations internationales se sont lancéesdans une concurrence injuste conduisantà une situation où la puissance écono-mique l’emporte sur les questions socia-les, ce qui nuit aux acquis sociaux obtenusde haute lutte par des millions de tra-vailleurs après des années de dur com-bat. A cet égard, j’aimerais souligner lefait que le dialogue démocratique est laseule voie possible qui permette d’élimi-ner le conflit et de parvenir à l’harmonieet à une solution juste, équilibrée etéquitable de tous les problèmes.»

S.M. le roi Hussein de Jordanie

La 85e session de la Conférence internationale du Travail a donné lieu à des débatsapprofondis sur une série de propositions novatrices du Directeur général du BIT.En outre, elle a adopté une nouvelle convention internationale sur les agencesd’emploi privées dans le but d’accroître l’efficacité des marchés du travail et deprotéger les travailleurs ayant recours à leurs services.

«C

18TRAVAIL – N o 21 – 1997

«Il est de bon augure deconstater que, depuis un certainnombre d’années, toute la familledes Nations Unies et toutes sesinstitutions spécialisées, dontl’OIT fait partie, ont nonseulement un point de vue pluspragmatique et objectif sur lesaffaires du monde, maiségalement une clarté de vision etun sens des responsabilitésbeaucoup plus grand».

S.M. le roi Hussein de Jordanie

totalité des agences d’emploi étaient desentités publiques. Au cours de ces dix der-nières années, il est devenu évident quecette convention devait être révisée car, netenant pas compte du rôle de plus en plusimportant des agences d’emploi privées –qui ont réalisé un chiffre d’affaires de 80milliards de dollars des Etats-Unis en 1994– elle ne protégeait pas suffisamment lestravailleurs contre les abus et les pratiquesdéloyales.

La nouvelle norme de l’OIT définit desparamètres généraux devant régir les acti-vités des agences d’emploi privées. Ellereconnaît que ces agences, lorsqu’ellessont de bonne foi, contribuent au bonfonctionnement du marché du travail etassument un rôle spécifique sur ce marché.La nouvelle convention élargit le champde la coopération entre les agences d’em-ploi privées et le service public de l’em-ploi, ce qui devrait accroître l’efficacité dumarché du travail et avoir des retombées

positives pour les demandeurs d’emploi.Elle met en évidence le rôle des organisa-tions représentatives de travailleurs etd’employeurs dans tous les aspects de lapolitique du marché du travail couverts parla convention. Elle protège les intérêts destravailleurs en stipulant que les agencesdoivent se conformer à la déontologie etconfère aux autorités publiques la sou-plesse nécessaire pour prendre les mesuresqui s’imposent en tenant compte du con-texte et des intérêts nationaux.

Elle énumère les principes généraux quisont de nature à protéger les travailleurs etles demandeurs d’emploi contre de mauvai-ses conditions d’emploi et définit le cadrede relations professionnelles saines dansune économie qui se mondialise rapide-ment. La nouvelle convention est destinée àaméliorer le fonctionnement et la gestiondes marchés du travail par la collaborationentre services publics et privés de l’emploi.

Elle stipule en outre que les Etats mem-

bres doivent «veiller à ce que les agencesd’emploi privées ne fassent pas subir auxtravailleurs de discrimination fondée sur larace, la couleur, le sexe, la religion, l’opi-nion politique, l’ascendance nationale,l’origine sociale, ou toute autre forme dediscrimination visée par la législation et lapratique nationales, telles que l’âge ou lehandicap». En vertu de la convention, lesEtats membres doivent également protégerles travailleurs migrants recrutés ou placéssur leur territoire par des agences d’emploiprivées et prendre des mesures pour s’as-surer que ces agences ne fournissent nin’utilisent le travail des enfants.

Travailen sous-traitance

La première discussion à laquelle a pro-cédé cette année la Conférence internatio-nale du Travail sur le travail en sous-traitance a ouvert la voie à l’adoptiond’une convention et d’une recommanda-tion l’année prochaine.

La convention proposée viserait à garan-tir une protection adéquate aux travailleursoccupés en sous-traitance. Les déléguésont longuement discuté de la définition del’expression «travail en sous-traitance» etde la question du champ d’application del’instrument proposé, qui en découle direc-tement. Cet instrument s’appliquerait àl’ensemble des travailleurs occupés ensous-traitance, mais en seraient exclusceux qui ont un contrat de travail reconnuavec l’entreprise utilisatrice ou qui sontdes salariés d’agences d’emploi privéesdont les services sont mis à la dispositionde l’entreprise utilisatrice.

«... dire que deux mondes coexistentsur notre planète est insensé. Il en existeun seul. Nous parlons du monde déve-loppé et du monde en développement,mais ces deux mondes sont indissocia-bles –et c’est pour nous un sujet de fierté–au regard de l’économie, de l’environ-nement, de la santé, des migrations, ducrime, de la drogue, de l’alimentationet de la guerre. On ne peut faire abs-traction de ce monde. Ce que la Banques’efforce de faire, comme vous cherchezà le faire de votre côté, c’est d’affirmerclairement que les droits des peuplesdu monde entier sont légitimes et quela question de l’équité et de la justicesociale se pose partout dans le monde.

Ces dernières années, il est une choseque nous en sommes arrivés à reconnaî-tre de façon absolue: sans une bonnepolitique sociale, vous ne pouvez pas avoirune bonne politique économique, cela estclair comme de l’eau de roche. Si vousne pouvez pas prendre solidement appuisur la population, si vous ne vous pré-occupez pas des Droits de l’homme, sivous ne vous souciez pas de responsa-bilité sociale et de justice sociale, vousne pouvez pas obtenir la paix ni avoir desinvestissements sûrs. C’est une conclu-sion toute simple qui nous guide et quiguide le travail de la Banque. En ce sens,nous faisons cause commune avec vouset nous vous complétons pour bien deschoses dont vous vous occupez dans votretravail quotidien.

Nous respectons les compétences del’OIT, nous nous appuyons sur elles etnous avons coopéré avec votre Orga-nisation... Je suis donc très fier de direque nous avons fait un grand pas enavant cette dernière année, et je meréjouis à la perspective de voir se renforceret s’approfondir les liens qui existent

«Ensemble, nous devons affronterl’avenir, l’avenir d’un monde quigrandit, où la pauvreté progresse,où l’environnement est de plus enplus dégradé, et c’est ensemble quenous devons agir.»

James Wolfensohn,Président de la Banque mondiale

Ce nouvel instrument juridique définiraprobablement les mesures à prendre pourprévenir les accidents et les dommagescausés à la santé des travailleurs occupésen sous-traitance, assurer une protectionadéquate en ce qui concerne les obliga-tions financières à l’égard de cette catégo-rie de travailleurs, garantir que le recours

déjà entre nous. Nous devons fixer despriorités, ainsi que des objectifs qu’il soitpossible d’atteindre, et il nous faut noustracer des repères qui nous permettentde juger de notre efficacité. Il nous fautabandonner les exercices théoriques, lesexpressions mutuelles de bonne volonté,pour nous assigner des objectifs, pro-céder à des réévaluations et nousconcentrer sur des projets sur lesquelsnous puissions travailler ensemble... Danscertains cas, notre expérience seraexcellente, dans d’autres cas, elle seraloin de l’être. Nous devons nous attendreà l’un et l’autre, car il nous faut avoirle courage d’aller de l’avant, d’expéri-menter et de nous attaquer à des pro-blèmes que nous n’avons jusqu’ici ni lesuns ni les autres encore abordés.»

19TRAVAIL – N o 21 – 1997

au travail en sous-traitance ne puisse en-traîner la négation ni le contournement desdroits ou des obligations au titre de la lé-gislation du travail ou de la sécurité so-ciale, promouvoir l’égalité de traitemententre les travailleurs occupés en sous-traitance et les travailleurs au bénéficed’une relation d’emploi reconnue. Le pro-jet de recommandation contient des propo-sitions plus détaillées concernant ces dis-positions. Il préconise notamment l’encou-ragement de la négociation collective, lacollecte de données statistiques sur le tra-vail en sous-traitance et la protection destravailleurs occupés en sous-traitance quisont ressortissants d’autres pays.

Alors que les employeurs et quelquesgouvernements sont demeurés fermementopposés à l’adoption de nouvelles normessur le travail en sous-traitance, les travail-leurs et la majorité des gouvernements s’ysont déclarés favorables. Il a été largementadmis que cette forme de travail était deplus en plus courante et constituait un phé-nomène d’une importance considérable.

Un consensus s’est dégagé sur l’appli-cabilité des droits fondamentaux aux tra-vailleurs occupés en sous-traitance. Lesmembres de la Commission ont admis àl’unanimité que tous les travailleurs, quelque soit leur statut, devaient bénéficier dela même protection eu égard au droit d’or-ganisation et de négociation collective, à ladiscrimination et à l’âge minimum.

Création d’emploisdans les PME

Face à la persistance du problème del’emploi, due en particulier à l’impact de lamondialisation dans ce domaine, la 85e

Conférence internationale du Travail a de-mandé l’adoption en 1998 d’un instrumentconcernant les conditions générales pourstimuler la création d’emplois dans les pe-tites et moyennes entreprises (PME). Elle aremarqué que les PME créent aujourd’huiplus de 80% des emplois dans le monde.

La Commission de la création d’emploisdans les petites et moyennes entreprises asuggéré que cet instrument revête la formed’une recommandation ou d’un documentn’ayant pas force obligatoire mais servantde référence à l’échelle internationale. Ellea en outre reconnu que les PME offraientaux femmes et aux autres groupes tradi-tionnellement désavantagés la possibilitéd’accéder, dans de meilleures conditions, àdes emplois productifs et de qualité.

La recommandation devrait promouvoirle respect des conventions fondamentalesde l’OIT relatives à la liberté syndicale, àla négociation collective, au droit d’organi-sation, au travail forcé et à la discrimina-tion, de façon à favoriser la création d’em-plois de qualité dans les PME et à répondreaux préoccupations des Etats membres en

ce qui concerne la question du travail desenfants. Elle offrirait à ceux-ci des orienta-tions qui compléteraient d’autres initiativesde l’OIT qui tendent à promouvoir le rôledes PME.

En vue de créer un climat favorable à lacroissance et au développement des PME,la Commission a recommandé que lesEtats membres adoptent des politiques pro-pres à promouvoir un environnement éco-nomique stable, en ce qui concerne notam-ment l’inflation, les taux d’intérêt, les tauxde change, les impôts ainsi que l’emploi etla stabilité sociale, qu’ils lèvent les obsta-cles au développement et à la croissancedes PME, prévoient des mesures spécifi-ques en vue d’assister et de promouvoir lesecteur non structuré aux fins de son inté-gration dans le secteur structuré, et s’assu-rent que la protection sociale s’étende auxtravailleurs des PME et que la législationen matière de sécurité sociale soit respec-tée. Elle a également demandé aux Etatsmembres d’adopter, en consultation avecles représentants des travailleurs et des em-ployeurs, des mesures permettant de créer

et de développer une «culture d’entreprise»qui favorise les initiatives, la création d’en-treprises, la productivité, la sensibilisationà l’environnement, la qualité et de bonnesrelations professionnelles. Enfin, la Com-mission a estimé que pour favoriser lacroissance et renforcer la capacité de créa-tion d’emplois des PME et leur compétiti-vité, il faudrait envisager de mettre à ladisposition de celles-ci un ensemble deservices d’appui direct et indirect.

Abrogationdes normes

Les délégués ont amendé l’article 19 dela Constitution de l’OIT de façon à faciliterl’actualisation des normes internationalesdu travail. En conséquence, sur la proposi-tion du Conseil d’administration, la Confé-rence peut, à la majorité des deux tiers,abroger toute convention «s’il apparaîtqu’elle a perdu son objet ou qu’elle n’ap-porte plus de contribution utile à l’accom-plissement des objectifs de l’Organisa-

Olga Keltošová

Ahmed Ahmed El Amawy

●●●●● La Conférence était présidée par OlgaKeltošová, ministre du Travail, des Affairessociales et de la Famille de la Républiqueslovaque.

●●●●● Les trois Vice-présidents étaientAli Khalil, ministre du Travail et desAffaires sociales de la République arabesyrienne (groupe gouvernemental),L. Sasso-Mazufferi (groupe des em-ployeurs, Italie) et F. Ramírez-León(groupe des travailleurs, Venezuela).

●●●●● La Conférence internationale duTravail se réunit chaque année. Elle

constitue une tribune mondiale où sontdiscutés les problèmes du travail et les questions sociales. Elle établitles normes internationales du travail et les objectifsgénéraux de l’Organisation. Tous les deux ans,la Conférence adopte le programme de travailbiennal de l’OIT et son budget, qui est financépar les 174 Etats membres. Chaque Etatmembre a le droit de se faire représenterà la Conférence par quatre délégués:deux du gouvernement, un des travail-leurs et un des employeurs; chacund’eux est libre de s’y exprimer et d’yvoter en toute indépendance.

●●●●● Le Conseil d’administration du BITa élu à l’unanimité Ahmed Ahmed ElAmawy, ministre de la Main-d’oeuvreet de l’Immigration de l’Egypte, à saprésidence pour la session de 1997-98. Ont été réélus à la vice-présidence, Jean-Jacques Oechslin (em-ployeur, France) et William Brett (travailleur, Royaume-Uni).

20TRAVAIL – N o 21 – 1997

ans le rapport qu’elle a présentécette année à la Conférence inter-nationale du Travail, la Commis-sion de l’application des normes a

estimé que le non-respect – en Iran, auMyanmar, au Maroc, au Nigéria, auSoudan et au Swaziland – des normes in-ternationales du travail et notamment decelles relatives au travail forcé, à la dis-crimination et au droit d’organisation,était particulièrement préoccupant.

Elle a cité trois de ces pays – leMyanmar, le Nigéria et le Soudan – pourdéfaut continu d’application des conven-tions ratifiées.

Cependant, la Commission a constatéavec satisfaction que dans plusieurs cas,dont beaucoup ont trait aux droits fonda-mentaux de l’homme, les gouvernementsont introduit des changements dans leurlégislation et leur pratique. Dans un casparticulièrement ancien, concernant ledroit d’organisation du personnel du Cen-tre gouvernemental des communicationsde Cheltenham (CGHQ), au Royaume-Uni, où les travailleurs ont été trèslongtemps privés du droit de constituerdes organisations de leur choix, elle a notéavec satisfaction que le gouvernementavait éliminé certaines divergencesantérieurement discutées par laCommission.

République islamique d’Iran – C. 111Convention concernant la discrimina-tion (emploi et profession), 1958

Lors des auditions de la Commission, ila été allégué que la République islamiqued’Iran continuait de pratiquer une discri-

Violations des droits des travailleurs enIran, au Maroc, au Myanmar, au Nigéria,

au Soudan et au Swaziland

mination systématique dans l’emploi surla base du sexe, de la religion et del’opinion politique. Compte tenu de lagravité des accusations, la Commission aenjoint au gouvernement d’accepter dèsque possible une mission de contactsdirects.

Les problèmes concernant l’Iran portentnotamment sur la discrimination à l’égarddes femmes dans l’appareil judiciaire où,selon les informations recueillies, celles-cin’occupent que des postes de conseillèresou des emplois administratifs dans le sys-tème judiciaire ou les services de protec-tion de l’enfance.

Les plaintes font également état d’unediscrimination fondée sur la religion, quirevêtirait trois formes: discrimination con-tre des religions officiellement reconnues,discrimination contre les religions qui nesont pas officiellement reconnues (celledes Baha’is, par exemple) etdiscrimination à l’égard des musulmansqui ne respecteraient pas les préceptes del’islam.

Maroc – C. 98 Convention sur le droitd’organisation et de négociation collec-tive, 1949

La Commission a déploré «avec une

profonde préoccupation les nombreusesplaintes contre les mesures de discrimina-tion antisyndicale et d’ingérence dans lesactivités syndicales», bien que le gouver-nement se soit engagé à soumettre au par-lement un projet de Code du travail pourrendre sa législation pleinement conformeà la convention n° 98.

Elle a demandé instamment que l’ins-trument précité soit communiqué à laCommission d’experts afin que celle-cipuisse «examiner si ce texte garantit uneprotection adéquate aux travailleurscontre les actes de discriminationantisyndicale et aux organisations detravailleurs contre les actes d’ingérence».

Elle a en outre regretté que le gouverne-ment n’ait pas accepté la mission de con-tacts directs qu’elle a proposée il y a trois ans.

Myanmar – C. 87 Convention sur la li-berté syndicale et la protection du droitsyndical, 1948

Compte tenu de la négation généraliséedes droits fondamentaux de l’homme, ycompris le droit à la liberté syndicale, leMyanmar a été mentionné à la fois dansun paragraphe spécial et pour défautcontinu d’application de la conventionn° 87.

En outre, la Commission a déploré que«la Commission d’experts n’ait pas reçule rapport du gouvernement». Elle a éga-lement déploré «l’absence de coopérationde la part du gouvernement».

Rappelant qu’elle avait discuté du casdu Myanmar à de nombreuses reprises, en1987, 1989, 1993, 1994, 1995 et 1996, laCommission a constaté à grand regret

D

tion». Cet amendement entrera en vigueurune fois qu’il aura été ratifié conformément àl’article 36 de la Constitution. La procédureest applicable immédiatement s’agissant duretrait de conventions qui ne sont pas envigueur et des recommandations obsolètes.

Lors de la session qu’il a tenue au moisde novembre 1996, le Conseil d’adminis-tration du BIT a recensé huit conventionsqui pourraient être abrogées ou retirées:n° 28 – convention sur la protection desdockers contre les accidents, 1929; n° 31 –convention sur la durée du travail (minesde charbon), 1931; n° 46 – Convention (ré- ❑

visée) sur la durée du travail (mines decharbon), 1935; n° 51 – convention de ré-duction de la durée du travail (travaux pu-blics), 1936; n° 60 – convention (révisée)sur l’âge minimum (travaux non indus-triels), 1937; n° 61 – convention de réduc-tion de la durée du travail (textile), 1937;n° 66 – convention sur les travailleurs mi-grants, 1939; n° 67 – convention sur la du-rée du travail et les repos (transports parroute), 1939.

Il reviendra sur la question de l’abroga-tion ou du retrait de ces conventions lorsde ses prochaines sessions.

Programme et budget

La Conférence a adopté le programme etbudget de l’OIT pour l’exercice 1998-99:celui-ci s’élève à 481 050 000 dollars desEtats-Unis, soit, au taux de 1,46 franc suissepour 1 dollar, 702 333 000 francs suisses.

Ce montant représente une diminutionde 17% (98 millions de dollars) par rapportà l’exercice précédent. 5,6% de cette dimi-nution sont imputables à une réduction desprogrammes et le reste à l’ajustement dutaux de change, résultant de l’appréciationdu dollar.

Commission de l’application des normes

21TRAVAIL – N o 21 – 1997

«l’absence de tout progrès» et insistéauprès du gouvernement pour qu’il adopteles mesures nécessaires pour garantir, endroit et en pratique, aux travailleurs ledroit de s’affilier au syndicat de leurchoix afin de défendre leurs intérêts.

Nigéria – C. 87 Convention sur laliberté syndicale et la protection dudroit syndical, 1948

Le Nigéria a été mentionné dans un pa-ragraphe spécial pour non-respect de laconvention n° 87 sur la liberté syndicaleet la protection du droit syndical et pourdéfaut continu d’application de la conven-tion. La Commission a constaté avec uneprofonde préoccupation que ce cas avaitdéjà été cité dans un paragraphe spécial deses rapports de 1995 et 1996, mais que«aucun progrès concret n’a pu être relevéà ce jour en ce qui concerne la situationsyndicale dans ce pays».

Elle a exhorté le gouvernement à «ac-cepter sans tarder une mission de contactsdirects pour examiner la réalité syndicaleau Nigéria – y compris la situation desdirigeants syndicaux incarcérés».

La Commission a «déploré l’aggra-vation de la situation des organisationssyndicales au Nigéria» et «exhorté legouvernement à abroger les décrets nos 9et 10 concernant la dissolution descomités exécutifs des organisations syndi-cales faisant l’objet de persécution de lapart des autorités publiques». Elle aégalement invité le gouvernement à«abroger le décret de janvier 1996, quifixe un nombre déterminé d’organisationssyndicales pour chaque catégorie profes-sionnelle, ce qui ne peut que renforcer lesystème actuel de monopole syndical». Larestructuration forcée a réduit le nombredes syndicats de 41 à 29.

Dans son rapport, la Commission del’application des normes fait observer queles décrets nos 9 et 10 ont dissous les co-mités exécutifs du Congrès du travail duNigéria (NLC), du Syndicat national destravailleurs du pétrole et du gaz naturel(NUPENG) et de l’Association des cadresnigérians du pétrole et du gaz naturel(PENGASSAN), ajoutant que «ces syndi-cats restent sous la tutelle d’un adminis-trateur unique, désigné par le gou-vernement».

L’adoption récente d’un certain nombrede décrets a détérioré davantage la situa-tion des syndicats dans les secteurs del’enseignement, des universités, deshôpitaux et des instituts de recherche.D’autres plaintes formulées de longuedate portent sur l’emprisonnement de syn-dicalistes, des violations des droits del’homme et l’interdiction faite auxsyndicats de s’affilier à des fédérations etconfédérations internationales.

Soudan – C. 29 Convention sur letravail forcé, 1930

En réponse aux graves accusations fai-

sant depuis de nombreuses années état dela pratique du travail forcé et de l’escla-vage au Soudan, la Commission a décidéde mentionner ce cas dans un paragraphespécial et de le citer pour défaut continud’application de la convention n° 29 sur letravail forcé.

Ces accusations portent sur les condi-tions d’esclavage, de servitude, de traited’esclaves et de travail forcé, imposéesaux ethnies dinka, shilluk et nuer et auxtribus des monts Nouba, dans la partieméridionale du Soudan. Les membres dela Commission se sont référés à des «té-moignages oculaires et des relations depremière main attestant de violations fla-grantes des droits de l’homme, encou-ragées ou commises directement par legouvernement et ses forces de sécurité».

Les membres de la Commission ont étésaisis d’accusations selon lesquelles lenombre d’esclaves détenus dans le norddu Soudan est chiffré à plusieurs dizainesde milliers, les milices soutenues par legouvernement procédant régulièrement àdes raids contre les communautés africai-nes pour se procurer des esclaves etd’autres formes de butin. Les femmes etles enfants sont les principales victimesde ces raids au cours desquels les atrocitéssont fréquentes.

Le gouvernement a répondu qu’il étaitdéterminé à mettre fin au travail forcé eta exprimé l’opinion que les accusationsavaient un mobile politique, arguant queles zones dans lesquelles le travail forcéaurait prétendument cours étaient auxmains de rebelles ou en proie à desguerres tribales.

Dans ses conclusions, la Commission arappelé qu’elle avait traité ce casplusieurs fois au cours de ces dernièresannées et que le Soudan avait à troisreprises été mentionné dans des para-graphes spéciaux pour défaut d’appli-cation de la convention sur le travail forcé(en1989, 1992 et 1993).

Elle déclare avoir été maintes foissaisie d’accusations selon lesquelles le

travail forcé est imposé avec la complicitéou dans l’indifférence du gouvernement.Les mêmes allégations ont été formuléesdans les différents rapports du rapporteurspécial des Nations Unies sur la situationdu Soudan et dans les observations com-muniquées par la Confédération mondialedu travail.

La Commission a conclu que «eu égardaux informations contradictoires reçues età la persistance des allégations deviolation de la convention, le gouverne-ment doit accroître ses efforts pour appli-quer pleinement la convention, et deman-der l’assistance technique du Bureau».

Swaziland – C. 87 Convention sur la li-berté syndicale et la protection du droitsyndical, 1948

La Commision a constaté avec préoccu-pation que, malgré la mission de contactsdirects d’octobre 1996 et le progrès ponc-tuel relatif au secteur de l’enseignement,la loi de 1996 sur les relations profession-nelles contenait des dispositions qui con-trevenaient aux principes fondamentauxde la liberté syndicale.

Ayant été saisie d’accusations selon les-quelles l’activité syndicale baigne dans unclimat général de crainte et d’intimidation(violences contre les organisations syndi-cales et dissolution administrative), laCommission s’est déclarée profondémentpréoccupée par les nombreuses divergen-ces entre la législation et la pratique na-tionales d’une part, et les dispositions dela convention no 87 de l’OIT, d’autre part.

Elle a instamment recommandé au gou-vernement d’assurer le plein respect deslibertés publiques, qui est essentiel pourl’application de la convention, et de pren-dre toutes les mesures nécessaires pour le-ver les restrictions au droit des travail-leurs de constituer les organisations deleur choix, de tenir des réunions etd’organiser des manifestations pacifiques.Elle a décidé d’inclure ses conclusionsdans un paragraphe spécial de son rapportgénéral. ❑

n trouvera ci-dessous des extraitsdes déclarations faites à la 85e Con-férence internationale du Travaildans le cadre de la discussion du

rapport du Directeur général, L’action nor-mative de l’OIT à l’heure de la mondiali-sation. Ces extraits portent exclusivementsur la question des moyens propres à assu-rer la garantie universelle des droits fonda-

Extraits des déclarations faites à la85e session de la Conférence

internationale du Travail(Genève, juin 1997)

mentaux des travailleurs en tant que condi-tion de la participation des travailleurs auxbénéfices de la mondialisation.

La plupart des extraits retenus se réfèrenten premier lieu à la ratification universelledes conventions internationales du travailportant sur les droits fondamentaux del’homme. Pour certaines délégations, cemoyen serait suffisant pour atteindre l’ob-

O

22TRAVAIL – N o 21 – 1997

jectif du Sommet social de Copenhague, lanécessaire promotion des conventions fon-damentales pour en assurer une applicationuniverselle. D’autres délégations, tout enappuyant l’objectif de ratification univer-selle des conventions fondamentales, con-sidèrent qu’il est nécessaire de disposerd’un moyen complémentaire permettantd’assurer sans délai la mise en oeuvre uni-verselle des droits fondamentaux des tra-vailleurs dans tous les pays, qu’ils aient ounon ratifié les conventions fondamentales.En conséquence, elles soutiennent la pro-position présentée par le groupe employeurà la 268e session du Conseil d’administra-tion, et reprise par le Directeur généraldans son rapport précité.

Bien qu’ils soient par eux-mêmes suffi-samment explicites, il convient de lire cesextraits à la lumière des déclarations inté-grales qui sont publiées in extenso dans leCompte rendu de la 85e session de la CIT.Les déclarations ont été classées par ordrealphabétique des délégations et, le caséchéant, au sein de chaque délégation dansl’ordre habituellement utilisé dans les do-cuments: gouvernements, employeurs, tra-vailleurs. Les déclarations des observateursont été classées en ordre chronologique telqu’il apparaît dans le Compte rendu de laConférence.

Délégations

Afrique du Sud: M. SHILOWA(conseiller technique des travailleurs)

... Les pays qui se sont opposés au rap-port du Directeur général sont les mêmesque ceux qui, à Singapour, disaient quel’OIT est l’organisme compétent pour s’oc-cuper des normes fondamentales; et ilsvoudraient maintenant lui ôter tout moyend’action efficace. Le moment est venu deleur demander quelles sont exactementleurs intentions; j’ai l’impression qu’ilsveulent satisfaire les exigences d’institu-tions qui ne sont pas élues, sans se préoc-cuper de l’électorat.

Allemagne: Mme VOSKUHL(déléguée gouvernementale)

...nous appuyons la proposition qui a étéfaite d’adopter, partout où les mécanismesde surveillance ne permettent pas d’évaluerclairement l’application des normes fonda-mentales, des mesures appropriées pourcombler ces lacunes.

Algérie: M. DEMBRI(délégué gouvernemental)

... On conviendra que le recours à uneaction internationale concertée devientplus que jamais nécessaire pour imagineret pour mettre en oeuvre les actions tangi-bles qui permettraient d’assurer, au niveauinternational, l’indispensable accompagne-

ment social de la globalisation de l’écono-mie.Argentine: M. CARO FIGUEROA(ministre du Travail et de la Sécurité so-ciale)

... nous appuyons l’adoption d’une dé-claration solennelle qui réaffirmerait lesdroits fondamentaux des travailleurs et leurapplication par tous les Membres de l’OIT,qu’ils aient ou non ratifié les conventionspertinentes...

Australie: M. NOAKES(délégué des employeurs)

Au cours de débats tenus au sein duConseil d’administration et de ses commis-sions, les employeurs ont proposé que l’onenvisage l’adoption par cette Conférenced’une déclaration de principes fondamen-taux qui contiendrait l’essentiel de ce qui aété reconnu comme étant les conventionsde base...

Je tiens à exprimer ma détermination àfaire en sorte que cette proposition setransforme en réalité.

Bangladesh: M. MINTOO(délégué des employeurs)

...Toute action soutenue exige desmoyens. L’adoption des conventions fon-damentales ne suffit pas à assurer le pro-grès social.

Belgique: M. PEIRENS(délégué des travailleurs)

Il est temps de prévoir qu’un mécanismeà l’instar du Comité de la liberté syndicalepuisse s’appliquer à d’autres conventions«fondamentales» qui doivent constituer unsocle social mondial incontournable dansune perspective de développement humaindurable.

Chili: M. ARRATE MAC NIVEN(ministre du Travail et de la Prévoyancesociale)

Mon pays rejette toute action protec-tionniste fondée sur des intérêts étroits quiempêchent les pays les plus démunis desortir de la pauvreté. Mon pays rejetteégalement tout autre protectionnisme quiprotège les privilèges et les injustices ma-nifestes et empêche que les bénéfices ducommerce et de la croissance soientrépartis de façon équitable et aillent enparticulier aux travailleurs et aux citoyensles plus humbles.

Chine: M. LI(ministre du Travail)

Cette proposition vise à forcer les Mem-bres qui n’ont pas ratifié telle ou tellenorme à s’acquitter des mêmes obligationsque ceux qui l’ont ratifiée. Ce qui est con-traire aux dispositions de la Constitution.Ce type de pratique qui revient à imposerdes normes du travail par un moyen depression ne peut qu’intensifier les diffé-rends et nous éloigner de notre objectif.

✔

Nous som-mes résolu-ment oppo-sés à toutetentative quitransforme-rait l’OIT enun tribunalinternational.

Côte-d’Ivoire:M. ATSAINACHI(ministre de l’Em-ploi, de la Fonctionpublique et de la Pré-voyance sociale)

... recourir aux normes fon-damentales qui s’identifient à uneconditionnalité déguisée d’accès aux mar-chés internationaux constituerait une anni-hilation des efforts de redressement écono-mique indispensables à l’accélération duprogrès social dans les pays de la régionafricaine.

République de Corée: M. PARK(délégué des travailleurs)

La Corée, quant à elle, n’a ratifié aucunedes conventions fondamentales. Je suis fa-vorable à une déclaration de la Conférencesur les droits fondamentaux et à un rapportrégulier du Directeur général sur le progrèssocial, car cela ne peut que promouvoir lesinstruments du progrès social.

Egypte: M. EL AMAWY(ministre de la Main-d’oeuvre et de l’Immi-gration)

... Tout mécanisme de contrôle de l’ap-plication des instruments internationauxdoit reposer sur le consentement exprès desEtats car seule la ratification crée des obli-gations en vertu de la Convention deVienne sur le droit des traités.

Etats-Unis: M. SAMET(délégué gouvernemental)

... la mise en oeuvre de ces normes fon-damentales du travail est dans l’intérêt detoutes les économies, quel que soit leurniveau de développement. Nous ne pou-vons pas dire que nos moyens ne nouspermettent pas d’appliquer ces normes; enfait, nous ne pouvons pas nous permettrede ne pas les mettre en oeuvre.

France: M. CHOTARD(délégué gouvernemental)

Je ne peux que dire, une fois de plus,tout le prix que mon pays attache à cequ’une déclaration solennelle puisse êtreadoptée lors de la prochaine session de laConférence, déclaration qui soit laréponse des Etats adhérents de l’OIT auxappels lancés à Copenhague et à Singa-pour.

23TRAVAIL – N o 21 – 1997

Mexique M. BONNILLA GARCIA(ministre du Travail et de la Prévoyancesociale)

Exiger que l’on mette en oeuvre des nor-mes qui n’ont pas été approuvées par lesorganes compétents de l’Etat constitue, parconséquent, une initiative dangereuse.

Oman: M. AL-BUSAIDI(sous-secrétaire aux Affaires sociales et auTravail)

... Nous pensons qu’il n’est pas néces-saire de recourir à de nouveaux dispositifsdans le domaine des normes internationa-les du travail, car le système et les normesactuels sont tout à fait suffisants.

Ouganda: M. ETIANG(ministre du Travail et de la Prévoyancesociale)

Une déclaration sur les droits fondamen-taux frayerait, quant à elle, la voie à laclause sociale et à l’établissement d’un lienentre les normes internationales du travailet le commerce. La question a été discutéedans différentes enceintes et tout lien a étécatégoriquement rejeté.

Pakistan: M. TABANI(délégué des employeurs)

De telles propositions tendent à légitimerl’utilisation des normes à des fins protec-tionnistes et à entériner implicitement laclause sociale.

Portugal: M. LANÇA(délégué des travailleurs)

L’expérience montre qu’il ne suffit pasde définir les normes et qu’il faut surtoutrenforcer les mécanismes de contrôle et lesinitiatives propres à assurer leur bon fonc-tionnement...

Royaume-Uni: M. BRETT(délégué des travailleurs)

... je crains que certains des complimentsmielleux adressés à l’OIT lors de la confé-rence de l’Organisation mondiale du Com-merce dissimulaient plus une volontéd’éviter l’inscription de ces normes à l’or-dre du jour de l’Organisation mondiale ducommerce que le désir de les renforcer àl’OIT.

Fédération de Russie: M. SHMAKOV(délégué des travailleurs)

Nous souscrivons à l’idée d’adopter unenouvelle déclaration qui regrouperait lesdroits fondamentaux universellement re-connus. Nous appuyons également la créa-tion d’un mécanisme de contrôle.

Sénégal: M. DIOP(délégué des travailleurs)

... à quoi serviraient les normes interna-tionales du travail sans le renforcementdes mécanismes de contrôle permettantd’assurer le suivi et l’impact de leur ap-plication?

Singapour: M. LEE(ministre du Travail)

Nous sommes troublés par le fait que,sur fond de libéralisation des échanges, lerapport de l’OIT intitulé L’action norma-tive de l’OIT à l’heure de la mondialisa-tion propose d’établir un lien entre le pro-grès social et la mondialisation résultant dela libéralisation du commerce.

Soudan: M. BEDA(ministre de la Main-d’oeuvre)

... Toute déclaration qui imposerait àceux qui ne sont pas parties aux conven-tions de l’OIT le respect des normes fonda-mentales du travail, contreviendrait auprincipe de l’adhésion volontaire des Etatset créerait des problèmes qui empêche-raient les Etats Membres de les ratifier.

Suède: M. ARTIN(délégué des employeurs)

... Le Directeur général semble aussi te-nir pour acquis le fait que les principes quis’imposaient en 1919 ou en 1946 doiventconserver toute leur valeur dans le mondedu travail radicalement nouveau du pro-chain millénaire. Je n’en suis pas aussicertain.

Turquie: M. ÇELIK(ministre du Travail et de la Sécurité so-ciale)

La mondialisation de l’économie doitaller de pair avec le progrès social, et lesmesures qui doivent être prises par l’OIT àcet effet méritent tout notre appui...

Uruguay: Mme PIÑEYRUA(ministre du Travail et de la Sécurité so-ciale)

Il est manifeste que la tentation de faireun usage protectionniste de certaines deces propositions ne saurait être complète-ment écartée.

Venezuela: M. DE ARBELOA(délégué des employeurs)

... nous autres employeurs, nous asso-cions à notre gouvernement et à nos délé-gués travailleurs pour marquer notre préoc-cupation et notre désaccord avec touteforme de «label social» qui ne pourraitqu’entraver encore la liberté du commerceinternational.

Viet Nam: M. NGUYEN LUONG(vice-ministre du Travail, des Invalides etdes Affaires sociales)

... L’imposition de normes et d’un méca-nisme de contrôle irréalistes ne pourraqu’avoir des effets négatifs.

Zambie: M. MACHUNGWA(ministre du Travail et de la Sécurité so-ciale)

Nous sommes persuadés que la ratifica-tion des conventions de l’OIT devrait res-ter volontaire. ❑

Inde: M.KOHLI( d é l é g u édes em-ployeurs)

... lesemployeursde l’Inden ’ a i m e -

raient, enr e v a n c h e ,

pas que leComité de la

liberté syndicalese réunisse ou que

des plaintes puissentêtre déposées concer-

nant le non-respect de cesnormes fondamentales dans des

pays qui n’ont pas ratifié les conven-tions correspondantes.

Indonésie: M. LATIEF(ministre de la Main-d’oeuvre)

Le commerce international et l’applica-tion des normes du travail sont deux ques-tions différentes pour lesquelles deux insti-tutions différentes sont compétentes.

Japon: M. ITO(délégué des travailleurs)

... La Confédération japonaise des syndi-cats estime qu’il est nécessaire d’établir unnouveau système de contrôle des normesfondamentales du travail, grâce auquell’OIT pourrait surveiller l’application deces normes, même dans les cas où elles nesont pas ratifiées...

Kenya: M. OWUOR(délégué des employeurs)

... en établissant une différence entreconventions fondamentales et conventionsnon fondamentales, on risque de créer unesituation artificielle dans laquelle certainesconventions seront considérées comme desinstruments de seconde catégorie...

Malaisie: M. DATO’LIM(ministre des Ressources humaines)

Le gouvernement de la Malaisie déploreque le Rapport du Directeur général con-tienne un certain nombre d’initiatives vi-sant à lier les normes du travail au com-merce international.

Maurice: M. OBEEGADOO(ministre du Travail et des relations pro-fessionnelles)

Nous réaffirmons, en accord avec la po-sition de l’OUA définie par de précédentsorateurs, notre adhésion à l’adoption uni-verselle des sept conventions fondamenta-les et notre conviction qu’il faut renforcerle mécanisme de contrôle indispensablepour atteindre cet objectif.

24TRAVAIL – N o 21 – 1997

l semble que la lutte contre la pau-vreté ne soit pas tout à fait peineperdue.

C’est la conclusion que l’on peuttirer, provisoirement du moins, des résul-tats obtenus dans les pays en développe-ment de l’Asie, mais aussi dans certainspays d’Amérique latine et d’Afrique. Siles progrès des pays d’Asie de l’Est et duSud-Est ainsi que de quelques paysd’Asie du Sud sont notoires, les donnéesconcernant certains pays d’Amériquelatine et d’Afrique laissent, elles,entrevoir au moins une lueur d’espoir.Encore que cette constatation soit àconsidérer avec précaution du fait ducaractère extrêmement fragmentaire etépars des données existantes, surtout ence qui concerne l’Afrique. Il n’estd’ailleurs pas inutile de rappeler à cesujet que la lutte contre la pauvreté sup-pose un effort systématique pour produireà intervalles réguliers des données sûres et

comparables, de telle sorte que l’efficacitédes mesures mises en oeuvre puisse êtreévaluée avec certitude.

En Amérique latine, il semble que leChili ait réussi à réduire la pauvreté aussibien dans les zones rurales que dans leszones urbaines vers la fin des années qua-tre-vingt et le début des années quatre-vingt dix. La Colombie a également enre-gistré de bons résultats, surtout dans lesannées quatre-vingt, en ce qui concerne lapauvreté rurale. Au Venezuela, lasituation s’est quelque peu amélioréeaprès 1989. Il y a bien entendu des pays(l’Uruguay, le Panama, le Brésil etl’Argentine notamment) dans lesquels lapauvreté s’est aggravée ou est demeuréestable.

En Afrique subsaharienne aussi, quel-ques pays connaissent des signes d’amé-lioration. Au Ghana, par exemple, lapauvreté rurale a diminué de 1984 à 1986et la pauvreté urbaine a sensiblement ré-

Lutte contre la pauvreté:Tout n’est pas perdu

Igressé de 1981 à 1991. Au Kenya un légermieux a été enregistré dans les zones rura-les de 1982 à 1992, mais la situation aempiré dans les zones urbaines. A notertoutefois que, pour la quasi-totalité despays africains, l’utilisation de «seuils depauvreté» individuels donne lieu à des es-timations nettement inférieures à celles quisont calculées sur la base de seuils glo-baux. Qui plus est, les données concernantl’Afrique subsaharienne sont beaucoupplus sujettes à caution que celles d’autresrégions en développement.

Comme chacun le sait, la plupart despays d’Asie de l’Est et du Sud-Est ontremporté des succès remarquables dans lalutte contre la pauvreté – avec toutefoisdes écarts d’un pays à l’autre. La Chine,l’Indonésie, la Malaisie et la Thaïlandesont ceux qui ont obtenu les meilleurs ré-sultats. Aux Philippines, en revanche, lasituation ne s’améliore que lentement. EnAsie du Sud, l’Inde et le Pakistan ontréussi à sortir du cercle vicieux de la pau-vreté, alors qu’au Bangladesh l’améliora-tion enregistrée durant une partie des an-nées quatre-vingt ne s’est pas maintenue.Au Népal et à Sri Lanka également, lesrésultats sont décevants.

L’action de l’OIT

Le combat de l’OIT contre la pau-vreté remonte au moins à l’adoption, en1944, de la Déclaration sur les buts etobjectifs de l’Organisation internationaledu Travail (Déclaration de Philadelphie),qui, en affirmant que «la pauvreté, oùqu’elle existe, constitue un danger pour laprospérité de tous», a conféré explicite-ment à l’Organisation le mandat de con-tribuer à la lutte contre la pauvreté dansle monde. Les différents moyens d’actionde l’OIT ont été mis au service d’unestratégie de développement au sens large,axée sur l’emploi, considérée comme lemeilleur moyen de faire reculer la pau-vreté et de créer les conditions d’unecroissance économique rapide, fondée surla justice sociale et le respect de ladignité humaine. Actuellement, lesactivités que réalise l’OIT dans cedomaine visent à aider les Etats membres

La pauvreté dans le mondePourcentage de la population vivant avec moins de

370 dollars par an (en dollars constants – 1985)

%

Region

BIT

Afriquesubsaharienne

Asie del’Est

Asie duSud

Amérique latineet Caraïbes

Région

,

,,

,,

,, ,

38.5

29.7

45.4

22

39.3

28.5

43

23

39.1

26

43.1

23.5

0

10

20

30

40

50

Year19871990

1993

Année

25TRAVAIL – N o 21 – 1997

à atténuer les retombées néfastes despolitiques d’ajustement sur les popula-tions les plus défavorisées et à assortir cespolitiques d’objectifs sociaux. Il s’agitavant tout de créer des emplois productifset rémunérateurs ainsi que d’améliorer lesmoyens d’existence des exclus duprocessus de développement.

Bien que, pour l’OIT, le suivi duSommet social de Copenhague ait essen-

tiellement trait à l’emploi, l’action decelle-ci demeure résolument orientée versla réduction de la pauvreté. Le Sommetsocial a mis en évidence la nécessité derenforcer la capacité qu’ont les pays et lesinstitutions internationales d’évaluer lesrésultats de la lutte contre la pauvreté.Dans cet esprit et dans le cadre de sa con-tribution à l’Année internationale de l’éra-dication de la pauvreté, l’OIT publie une

❑

Le combat del’OIT contre lapauvreté remonteau moins à l’adop-tion, en 1944, de laDéclaration sur lesbuts et objectifs del’Organisationinternationale duTravail (Déclara-tion de Philadel-phie), dans la-quelle il estaffirmé: «Lapauvreté où qu’elleexiste, constitue undanger pour laprospérité detous.»

Jacq

ue

s M

aill

ard

Les Nouvelles... Les Nouvelles... Les Nouvelles... LesNouvelles...

Au moins quinze millions d’enfants tra-vaillent en Amérique latine

LES FORMES LES PLUS INTOLÉRA-BLES DE TRAVAIL DES ENFANTS,POINT DE MIRE DE LA RÉUNIONDE CARTAGENA

Face à l’augmentation du travail des en-fants sur le continent, les ministres et hautsfonctionnaires de 20 pays latino-améri-cains se sont réunis les 8 et 9 mai 1997 àCartagena, pour réaffirmer la volonté poli-tique de la région de combattre et d’abolirl’exploitation de millions de travailleursenfants.

Cette première Réunion latino-améri-caine sur le travail des enfants était organi-sée par le gouvernement de la Colombie enétroite collaboration avec l’OIT. Elle a enoutre rassemblé des experts internationaux,des représentants syndicaux et des em-ployeurs dans le but de sensibiliser l’opi-nion publique à la tragédie de ces millionsd’enfants qui vivent dans des conditionsmisérables, travaillant du lever au coucherdu soleil, dans la chaleur étouffante desfours à briques, ramassant des pierres dansles carrières ou poussés à la prostitutiondans les rues des grandes villes.

Selon un rapport préparé par le BIT envue de la Réunion de Cartagena, pas moinsde 15 millions d’enfants travaillent enAmérique latine, dont environ la moitiésont âgés de 6 à 14 ans. «En chiffres abso-lus», a précisé Michel Hansenne, «ce nom-bre peut sembler relativement modestecomparé à celui des enfants qui travaillent

dans le monde entier et que le BIT estimeà 250 millions. Il devient cependant alar-mant si l’on considère qu’il représente unenfant latino-américain sur cinq.»

Les économies de la région traversentune phase de développement caractériséepar une faible création d’emplois dans lesecteur moderne, une forte croissance dusecteur non structuré, le recul de l’Etatdans son rôle d’employeur, la stagnationdes salaires réels et la persistance de lapauvreté dans la plupart des pays. Lesauteurs du rapport font observer que paral-lèlement, le nombre et la proportion degarçons et de filles qui commencent à tra-vailler à un très jeune âge augmentent sanscesse.

Il ressort des statistiques qu’aujourd’hui,en Amérique latine, 20 à 25% des enfantsde 6 à 14 ans travaillent, ce qui représenteà peu près 5% de la population active de larégion. D’après le rapport, ce pourcentage

monographie qui contient des statistiquessur la pauvreté et la répartition des reve-nus. Les quelques données qui précèdentsont tirées de cette monographie.

* Statistics on poverty and income distribution:An ILO compendium of data. An ILO contributionto the International Year for the Eradication of poverty,BIT, Genève, 1996 (en anglais seulement). ISBN 92-2-109505-3.

LES NOUVELLES...

26TRAVAIL – N o 21 – 1997

équivaut pratiquement au taux de chômagedéclaré, ce qui donne à penser que la main-d’oeuvre enfantine constitue, dans une plusou moins large mesure, une sorte de ré-serve cachée de travailleurs.

En outre, la majorité de ces enfants tra-vaille dans des conditions incontestable-ment dangereuses pour leur sécurité, leursanté et leur équilibre affectif; ils sont sou-mis à des brutalités physiques et moraleset accomplissent des journées épuisantes,d’une durée largement supérieure aux limi-tes fixées par la législation.

Près de 60% de la main-d’oeuvre enfan-tine sont employés dans le secteur agricole.Les enfants des zones rurales, et en parti-culier les fillettes, commencent générale-ment à travailler entre 5 et 7 ans.

Le travail des enfants s’est progressive-ment développé dans les villes et les villa-ges en raison de l’urbanisation. En ville,les enfants travaillent dans des micro-

entreprises, des ateliers clandestins, lesmarchés de rue ou accomplissent toutessortes de travaux mineurs. Des centainesde milliers de fillettes – environ 10% de lamain-d’oeuvre enfantine – effectuent delongues journées comme domestiques dansun environnement où les coups, les insulteset les sévices sexuels sont monnaie cou-rante.

Les auteurs du rapport signalent néan-moins que tous les enfants pauvres ne tra-vaillent pas et que tous ceux qui travaillentne sont pas pauvres. Bien des familles in-digentes continuent à parier sur l’éduca-tion, n’envisageant de faire travailler leursenfants qu’en dernier recours. Tout dépenddu degré de développement de l’enseigne-ment, du nombre d’adultes potentiellementactifs et des possibilités d’accès à des ser-vices sociaux permettant à ceux qui ont lacharge d’une famille de travailler sans re-courir à l’aide des enfants.

L’actionde l’OIT

Outre l’élimination des formes intoléra-bles de travail des enfants, la promotion dela croissance économique et l’investisse-ment social, la Réunion de Cartagena apréconisé la création de comité nationauxchargés de mettre en oeuvre des plans d’ac-tion favorisant la sensibilisation de la po-pulation, une révision de la législation,le renforcement des systèmes d’inspectiondu travail, le développement de l’enseigne-ment et l’assistance aux familles dans ledomaine de l’emploi.

S’adressant aux participants, Ali Taqi,Sous-directeur général du BIT, a déclaré:«Si l’OIT est aussi déterminée à abolir letravail des enfants, c’est pour deux raisonsfondamentales. Premièrement, parce que letravail entrave le développement physiqueet intellectuel de l’enfant, le prive d’éduca-tion et d’instruction et compromet son in-tégrité physique et morale. Deuxièmement,parce qu’il ne met pas seulement l’individumais la société tout entière en danger. Lapauvreté est sans doute la cause principaledu travail des enfants, mais elle en estaussi la conséquence.»

Cette réunion s’inscrit dans le cadred’une offensive internationale contre l’ex-ploitation des enfants par le travail, dont lamanifestation la plus récente a été la Con-férence d’Amsterdam, tenue au mois defévrier 1997. Cette offensive sera encorerenforcée à l’occasion d’une autre confé-rence, qui aura lieu du 27 au 30 octobre1997 à Oslo.

P.

Lis

sac/

CIR

IC

LE RÔLE DES LABELS DANS LA LUTTE CONTRE LETRAVAIL DES ENFANTS

Certains groupements de consommateurs et d’entreprises se sont as-sociés à la lutte contre le travail des enfants. L’une des méthodes qu’ilsutilisent à cette fin et qui est devenue de plus en plus populaire cescinq dernières années, consiste à apposer sur certains produits desétiquettes assurant le consommateur que ceux-ci n’ont pas été fabriquéspar des enfants ou que le producteur a pris des mesures en faveur destravailleurs enfants.

Or, ces labels donnent lieu à controverse. Jusqu’ici, il a été difficiled’évaluer l’impact des systèmes en vigueur, qui pour la plupart s’intéressentà la fabrication de tapis tissés à la main. Une récente étude du BIT surle sujet a mis en évidence des problèmes d’inspection et de suivi, uneabsence de transparence dont le consommateur fait les frais et uneincertitude quant au sort des enfants dont le travail fait l’objet d’un label.Il se peut que, dans certaines conditions, les labels aient des effetspositifs, mais des études plus approfondies sont nécessaires pour endéterminer les facteurs de réussite et de fiabilité. Cependant, quels quesoient les résultats de ces études, il se pourrait bien que les labels nesoient utilisables que dans les secteurs d’exportation, où ne travaillequ’une infime proportion d’enfants.

Durant la seule année 1996, le produitintérieur brut (PIB) de la Fédération deRussie a baissé de 6% et la productionindustrielle de 5%. Face à cette inquié-tante situation, le gouvernement russe ademandé à l’OIT de l’aider à organiserune «Conférence nationale sur le déve-loppement des entreprises et la créationd’emplois». Cette réunion tripartite,qui a eu lieu les 13 et 14 mai 1997 àMoscou, était la première action desuivi du Forum des entreprises del’OIT, tenu au mois de novembredernier à Genève.

CONFÉRENCE NATIONALE SURLE DÉVELOPPEMENT DESENTREPRISES ET LA CRÉATIOND’EMPLOIS EN RUSSIE

27TRAVAIL – N o 21 – 1997

Du fait du rétrécissement cons-tant de l’économie russe, les arriérésde salaire s’accumulent rapidement:un tiers seulement des travailleursperçoivent leurs salaires en entier etrégulièrement. Cette situation sansprécédent préoccupe gravement lessyndicats et leurs membres. Danstout le pays, les entreprises recou-rent de plus en plus souvent au trocpour remplacer les salaires et lestravailleurs qualifiés se tournent versles sociétés occidentales pour com-pléter leurs revenus.

Selon un récent rapport préparépar le Bureau des activités pour lestravailleurs du BIT en coopération avecla Fédérat ion des syndicatsindépendants de Russie, au début decette année, les arriérés de salairedes entreprises s’élevaient à 39 millemilliards de roubles, soit plus du doublequ’au mois de février 1996. Cepen-dant, le montant global des arriérés,y inclus ceux du gouvernement, s’élevaità 50 mille milliards de roubles, c’est-à-dire plus que la masse salarialemensuelle de toute la nation.

Au début de 1996, les arriéréscommencèrent à augmenter plusrapidement que le PIB, pour atteindreà la fin de l’année dans le secteurdes entreprises, sans compter lescréances des banques, 23% du PIBdes 12 derniers mois.

En 1996 également, les entrepri-ses se mirent à suspendre leursversements aux budgets fédéral etrégionaux, aux fonds de pensions etaux salariés. Seulement 17% dessociétés et des autres contribuabless’acquittent de leurs obligations fis-cales intégralement et dans les délais.Plus de 40% des arriérés d’impôtssont imputables à 72 entreprises maisle problème touche l’ensemble del’économie.

Le déficit du budget fédéral aaugmenté de 0,6% du PIB de janvierà février 1997, le déficit du budget

consolidé étant lui passé de 3,3% duPIB en 1995 à 4,2% en 1996. Néanmoins,le Fonds monétaire international estimeque ce déficit est en réalité beaucoupplus important et qu’il s’élevait à 7%du PIB en 1996.

En conséquence, les arriérés desalaire du secteur public se sontaccumulés, surtout dans les domainesde l’enseignement et de la santé, etl’Etat doit 1,7 milliard de dollars auxretraités et 1,2 milliard aux armées.

En ce qui concerne les entreprises,ce sont celles de l’industrie et du bâtimentqui accusent les arriérés de salairesles plus importants: respectivement 55%et 17% de la totalité, alors que l’industriene contribue plus au PIB qu’à hauteurde 26% et le bâtiment à hauteur de14%. En tout, 50 939 entreprises devaientdes arriérés de salaire au début del’année, soit environ 17 000 de plusque l’année précédente.

Les auteurs du rapport attribuentces arriérés à des tentatives de réé-quilibrage budgétaire par le recours autroc, qui engendrent une accumulationdes retards de paiement.

«Le troc permet aux acheteurs definancer leurs achats et aux vendeursde ne pas réduire la production.»

Dans tout le pays, des entreprisesfont désormais du troc avec desconfiseries, du ciment, des vêtements,de la vodka et tout ce qui leur tombesous la main. Et des travailleurs qualifiéstels que des neurochirurgiens vonttravailler comme veilleurs de nuit dansdes sociétés occidentales.

Au lieu d’utiliser l’argent pour payerleurs dettes, les entreprises engran-gent des dollars à l’intérieur et à l’extérieurdu pays, à tel point que la «fuite decapitaux» est devenue un phénomènecourant.

Toutefois, les fonctionnaires duministère des Finances préparent uneréforme fiscale qui devrait être sou-mise à l’approbation du parlement cetteannée et mise en oeuvre en 1998.

EN RUSSIE, LES ARRIÉRÉS DE SALAIRESATTEIGNENT DES PROPORTIONS

ASTRONOMIQUES

...Les Nouvelles...

La Conférence de deux jours, préparéepar le Service du développement et de lagestion des entreprises du BIT, a réuniplus de 70 personnalités du gouvernementrusse, des organisations d’employeurs etde travailleurs ainsi que des fondations dedéveloppement, des établissements d’en-seignement et de recherche, de l’OIT etd’autres organisations internationales.

S’adressant aux participants, HeribertScharrenbroich, Sous-directeur généraladjoint pour les activités de l’OIT enEurope, a rappelé que «le développementdes entreprises et la création d’emploisétaient les pierres angulaires du progrèséconomique et social de la Russie». Il afait observer que le pays avait accompliun grand pas en avant mais, a-t-il ajouté,«en invitant l’OIT à organiser la présenteréunion, vous avez reconnu qu’il y avaitencore beaucoup à faire».

Dans un rapport préparé en vue de laConférence, Evgeniy D. Katulskiy, vice-ministre du Travail et du Développementsocial, affirmait que malgré certainesréformes salutaires, l’économie russeavait connu une grave crise de 1991 à1996.

«Durant la seule année 1996, le PIB areculé de 6% et la production industriellede 5%», est-il indiqué dans le rapport.«Le taux d’inflation demeure élevé et,dans l’ensemble, les problèmes posés parla restructuration de l’économie ne sontpas résolus.»

Les entreprises du secteur industriel, dubâtiment et des transports sont de moinsen moins rentables. Ainsi, en 1996, ellesn’ont réalisé qu’à peine plus de la moitié– 55% – des bénéfices des annéesprécédentes. Dans les principalesbranches d’activité, le pourcentage desentreprises déficitaires a atteint 43%.

Le marché du travail est demeuré trèsapathique en 1996. Le nombre de person-nes ayant un emploi a continué de dimi-nuer, bien que dans une moindre propor-tion: l’emploi a régressé de 1% contre 3%en 1995. «Le problème des congés sanssolde ou partiellement rémunérés demeurepréoccupant... La nécessité de compléterson revenu oblige une partie de la popula-tion à avoir plusieurs emplois à la fois ouà travailler en sous-traitance dans le sec-teur non structuré.»

Recommandations

La Conférence a dressé une liste de re-commandations qui a été communiquée auprincipaux responsables du pays, notam-ment au parlement, aux ministères concer-nés et aux partenaires sociaux:☛ Le gouvernement devrait inclure dansson programme de restructuration unesérie de réformes sociales destinées àcompenser les effets négatifs qu’ont surl’emploi et les conditions d’existence de la

population les mesures qu’il prend pouraméliorer la productivité et les résultatséconomiques du pays. Dans ce contexte,il devrait accorder une attention particu-

lière à la protection sociale des tra-vailleurs et de leurs familles, y comprisles chômeurs et les travailleurs ayant untrop faible revenu.

28TRAVAIL – N o 21 – 1997

E.

Me

sse

l/IL

O

A la recherche de débouchés.

☛ En consultation avec les partenairessociaux, le gouvernement devrait veiller àrendre le processus de privatisation plusefficace en améliorant le cadre institution-nel et juridique correspondant.☛ L’Etat devrait prendre des mesurespour protéger davantage les droits des ac-tionnaires et des investisseurs de façon àfaciliter la création et le développementdes entreprises.☛ Les entreprises devraient être tenuesde veiller à la réaffectation des tra-vailleurs victimes d’un plan decompression du personnel.☛ Outre la relance et le développementde l’économie russe, les petites et moyen-nes entreprises (PME) ont besoin d’un en-vironnement qui leur soit favorable. Or,les PME russes se heurtent à de nombreuxobstacles: cadre législatif trop rigide,charge fiscale trop lourde, régime fiscaltrès complexe, pénurie de capitaux et demain-d’oeuvre qualifiée ou encore diffi-culté d’accès au crédit.☛ La formation à la gestion et l’ensei-gnement professionnel ont un rôle impor-tant à jouer dans la réforme del’économie. Le pays manque de personnelhautement qualifié; ainsi, dans certainesbranches de l’économie, 20 à 30% descadres n’ont pas de certificat d’étudessupérieures. Les entreprises investissentrarement dans la formation.

A la fin de la Conférence, certains par-ticipants ont demandé que l’OIT organiseprochainement des réunions similaires surd’autres priorités nationales.

Le Forum international pour les femmeshandicapées, qui s’est tenu du 15 au 20juin, dans la région de Washington, aréuni 600 participants venus de 80 pays.C’est à ce jour la réunion de plus hautniveau qui ait été organisée à l’intentiondes femmes handicapées, à la suite de laConférence mondiale sur les femmes(Beijing, 1995). Ce forum était organisépar le World Institute of Disability,Handicap International et Mobility In-ternational USA, avec la participationde l’OIT et d’autres organisations desNations Unies.

Cinq jours durant, militantes et respon-sables de mouvements féminins ont dé-battu des stratégies à mettre en oeuvre pourvaincre la discrimination dont font l’objetles femmes handicapées dans toutes lessociétés. Plus de 50 ateliers ont traité desujets aussi divers que l’éducation, la ges-tion d’entreprise, les médias, l’organisa-tion des communautés locales, l’Internetou encore la fabrication de fauteuils rou-lants. La déclaration finale énonce une sé-rie de mesures à prendre aux échelons lo-cal, national et international pour amélio-rer la situation des femmes et des jeunesfilles handicapées dans les domaines del’éducation, des services de santé, de l’em-ploi et de l’accès à une vie sociale et fami-liale ainsi qu’à des postes de responsabi-lité.

Cette déclaration invite instamment «lesdécideurs à inclure l’instruction et la for-mation professionnelle des femmes et desjeunes filles handicapées dans l’enseigne-

Pour une meilleure hygiène du travail

POURQUOI SURVEILLER LA SANTÉDES TRAVAILLEURS?

Il y a cinquante ans, la question ne se po-sait pas: il y avait des maladies causéespar le travail et il fallait les diagnostiquer,les traiter et en indemniser les victimes.Depuis, les choses ont bien changé: lesprogrès de la médecine et l’importancedésormais accordée, d’une part, à laprévention et, d’autre part, à la protectiondes droits de l’homme et des travailleurs,soulèvent des questions sur la raisond’être des examens médicaux. L’OIT aorganisé du 2 au 9 septembre 1997, àGenève, une Réunion d’experts sur lasurveillance de la santé des travailleurs,

afin d’envisager de nouvelles manièresd’améliorer l’hygiène du travail.

Au cours de cette réunion, 18 expertsvenus de 16 pays ont examiné la pratiqueactuelle en matière de surveillance de lasanté des travailleurs dans le monde entieret ont élaboré de nouvelles directives con-cernant les aspects éthiques et techniquesd’une telle surveillance.

La santé des travailleurs est un atoutprécieux pour la rentabilité d’une entre-prise. En réduisant les maladies et l’absen-téisme et en veillant à ce que leur person-nel soit en bonne santé, les entreprises ré-duisent du même coup leurs frais de fonc-tionnement: allongement de la durée de viedes machines, diminution du gaspillage,amélioration du moral des travailleurs etpar conséquent augmentation de la produc-tivité. Surveiller la santé des travailleursest utile non seulement pour prévenir lesaccidents du travail mais aussi pour proté-ger et promouvoir la santé publique etl’hygiène du milieu.

Les participants ont également étudié laquestion sous l’angle des considérationstechniques, éthiques et sociales qui s’y rap-portent. Réunir des renseignements à lafaveur d’un examen médical préalable àl’embauche puis de contrôles régulierspeut constituer une atteinte à la vie privéeet aux droits de la personne. C’est pour-quoi les experts ont élaboré des directivessur la collecte, le traitement et la commu-nications des données concernant la santé.Pour ce faire, ils se sont inspirés des prin-cipes généraux énoncés dans le Code inter-national d’éthique pour les professionnelsde la santé au travail, adopté en 1991 par laCommission internationale de la santé autravail, et le Recueil de directives pratiquessur la protection des données personnellesdes travailleurs de l’OIT, adopté lors de laRéunion d’experts sur la vie privée des tra-vailleurs, qui s’est tenue en octobre 1996.

Au fil des ans, une importance accrue aété accordée à la question de la sur-veillance médicale tant au plan nationalqu’au plan international. Ainsi, depuis larecommandation (n° 97) sur la protectionde la santé des travailleurs, 1953, l’OIT atraité le sujet dans des conventions et re-commandations sur l’examen médical despêcheurs (1959), sur la protection contreles radiations (1960), sur les travaux sou-terrains (1965), sur le transport de charges(1967), sur le benzène (1971), sur le cancerprofessionnel (1974), sur le milieu de tra-vail (1977), sur le personnel infirmier(1977), sur l’amiante (1986), sur les pro-duits chimiques (1990) et sur les mines(1995). Dans son Recueil de directivespratiques sur l’enregistrement et la décla-ration des accidents du travail et des ma-ladies professionnelles, l’OIT préconiseque les autorités compétentes dressent uneliste des maladies professionnelles et lamettent régulièrement à jour.

Contribution de l’OIT

FORUM INTERNATIONAL POURLES FEMMES HANDICAPÉES

29TRAVAIL – N o 21 – 1997

☛☛☛☛☛ Dans le monde entier, environ300 millions de filles et de femmessont handicapées.☛☛☛☛☛ Pour elles, handicap et pauvretévont souvent de pair.☛☛☛☛☛ La plupart du temps, les filleset les femmes handicapées n’ontpas accès à l’instruction.☛☛☛☛☛ Tous pays confondus, le tauxde chômage des femmes handi-capées est plus élevé que celui deshommes handicapés et des femmesvalides.☛☛☛☛☛ Au Royaume-Uni, 8% des femmeshandicapées occupent des postesde cadres contre 15% des hommeshandicapés.☛☛☛☛☛ Seulement 3% de femmes handi-capées sont comptabilisées dansla population active du Ghana (1996),0,3% dans celle de l’Inde (1991) et19% dans celle des Philippines(1990).☛☛☛☛☛ La plupart des femmes handi-capées qui travaillent sontdans le secteur non struc-turé.☛☛☛☛☛ Celles qui travail lentdans le secteur structuréont souvent des emplois àtemps partiel, faiblement ré-munérés, peu valorisés etoffrant des conditions detravail médiocres.☛☛☛☛☛ Les femmes ont moinssouvent accès que les hom-mes à la formation profes-sionnelle et elles représen-tent une minorité dans lesprogrammes de réadapta-tion.☛☛☛☛☛ Les femmes handi-capées mènent souvent uneexistence solitaire car ellesne peuvent quitter leur mai-son.

Dans le cadre de sonProgramme de réadaptationprofessionnelle, le BIT in-tègre les problèmes des

femmes handicapées à l’ensemble deses activités et partant, tient systé-matiquement compte de la questionde l ’égalité entre les sexes. Parexemple, le projet qu’il réalise con-jointement avec le PNUD pour inciterles entreprises et les travailleurs àprévenir l’alcoolisme et la toxicomanieen Europe centrale et orientale, com-prendra des modules de formationspécialement destinés aux femmes.Dans le cadre d’un autre projet, réaliséavec le gouvernement namibien, lesfemmes handicapées sont encou-ragées à former leurs propres groupe-ments de défense et d’auto-assis-tance ainsi qu’à participer en nom-bre égal avec les hommes à toutesles act iv i tés de format ion qui

s’adressent aussi bien aux femmesqu’aux hommes.

Néanmoins, le BIT se rend par-faitement compte qu’une telle in-tégration des problèmes n’est pastoujours possible. Dans les paysen développement, où les femmeshandicapées sont victimes d’unecriante discrimination de la partde leur famille et de la collectivité,leurs groupements réclamentsouvent des activités concernantspécialement les femmes. On pensesouvent à tort que ces femmeset ces fi l les n’ont pas besoind’instruction et qu’elles ne devraientpas travailler. C’est pourquoi leBIT prépare actuellement un pro-gramme destiné à défendre lesdroits des femmes handicapées àaccéder à la formation profession-nelle, aux responsabilités et à desemplois de tous niveaux.

...Les Nouvelles...

(Suite des Nouvelles, p. 39, 3e col.)

E.

Me

sse

l/IL

O

LES FEMMESHANDICAPÉES

Un couple d’aveugles: elle travaille, il lit. Les rôles traditionnels sont-ils immuables?

ment» et affirme que «les cultures localesdevraient donner aux femmes et aux jeunesfilles handicapées la possibilité de tenirleur place dans la vie sociale et économi-que».

En ce qui concerne l’emploi, les femmeshandicapées souhaitent pouvoir jouer unrôle plus actif dans le monde du travail etaccéder plus facilement au crédit. Les Na-tions Unies et l’OIT ont été priées de pren-dre rapidement des mesures pour faire con-naître les conventions existantes au moyend’une documentation aisément compréhen-sible, rédigée dans les différentes langues

locales. En outre, elles devraient organiser,en collaboration avec les ONG concernées,des séminaires de formation sur les métho-des permettant de faire appliquer les déci-sions et d’accéder à des postes de respon-sabilité.

Le Programme de réadaptation profes-sionnelle du BIT a financé la participationde 25 femmes handicapées et a participéaux séances principales du forum ainsiqu’aux travaux des groupes de travail danslesquels il était question de la formationprofessionnelle, de l’emploi et de l’utilisa-tion de l’Internet. En outre, le besoin d’une

formation professionnelle axée sur l’em-ploi, indépendant notamment, ayant étéexprimé, le Service de la réadaptation pro-fessionnelle et le Centre de formation del’OIT (Turin) envisagent de mettre surpied une certains nombre d’activités desuivi du forum dans ce domaine.

Pour tout renseignement sur le forum: http://www.prodworks.com/ilf

30TRAVAIL – N o 21 – 1997

e site Internet de l’OIT a été ouverten mars 1996. L’orientation géné-rale et la configuration de ce siteont été conçues dans le souci

d’utiliser le réseau à la fois comme unoutil de gestion des programmes etcomme un instrument de communication.La création, en mars 1997, d’un Intranet(site interne) a beaucoup aidé à fairecomprendre l’intérêt d’Internet à ceux quine s’y étaient pas encore faits. D’après lesstatistiques, l’utilisation de cet Intranetpar le personnel du BIT a plus que doublédurant les deux premiers mois, dépassantles 230 000 consultations en avril.

Dès la création du site Internet del’OIT, il a été décidé que l’élaboration etla mise à jour du contenu seraientdécentralisées. Ainsi, chaque départementou unité a son propre préposé au Web,généralement désigné parmi lesfonctionnaires qui connaissent bien leréseau. Les départements ou unités sontcertes tenus de respecter un certainnombre de directives afin de garantir lacohérence interne du site dans sonensemble, mais, pour le reste, chacun ence qui le regarde est entièrementresponsable du contenu. En optant pour ladécentralisation, l’OIT s’est orientée vers

un système d’information souple etaisément adaptable à la demande, laproduction du matériel en ligne se faisantpratiquement à la source.

Diffusion en direct dedocuments clés

Une autre option importante a consistéà mettre à la disposition de tous des docu-ments dont la diffusion était jusque-là li-mitée. Cette année, pour la première fois,trois séries de documents clés ont été pu-bliés en ligne: les documents du Conseild’administration du BIT, le Rapport duDirecteur général et les allocutions desorateurs à la Conférence internationale duTravail.

En mars 1997, les documents duConseil d’administration ont été mis à ladisposition du public via le Web, ce qui apermis aux délégués de prendreimmédiatement connaissance de dossiersqui leur étaient habituellement transmispar courrier postal. En outre, cesdocuments ont été diffusés sur le réseauau fur et à mesure de leur production,avant même qu’ils soient traduits, ce quien a encore accéléré la diffusion. Lespages en ligne des documents du Conseild’administration comptent parmi les pluspopulaires du site de l’OIT.

Au mois d’avril 1997, en avant-première de la Conférence internationaledu Travail, le Rapport du Directeurgénéral a été diffusé sur le Web enanglais, français et espagnol. Au cours desdeux mois qui ont précédé la Conférence,le rapport et le résumé analytique ont étédemandés plus de 2500 fois. Plus de 70%de ces demandes concernaient la versionanglaise et plus de 80% émanaient dupersonnel des services extérieurs de l’OITet du grand public. Elles se sont fait plus

Nouvelles perspectives sur l’utilisation du WEB à l’OIT

Internet modifiera-t-il lefonctionnement des organisations?

Le recours aux technologies de l’information et de la communication segénéralisant, la question de l’effet de ces technologies sur les structuresorganisationnelles et les méthodes de travail est d’une brûlante actualité. Au BIT,les choix qui ont été effectués en ce qui concerne la configuration etl’administration du site Internet de l’Organisation pourraient bien influer sur lesméthodes de travail. Alan McCluskey *, analyste d’Internet, se penche sur la façondont y est actuellement utilisé le Worldwide Web.

L

PRESSE – nouvelle rubrique sur la page d’accueil du Bureau del’information publique du BIT: une première série de photos en ligne

31TRAVAIL – N o 21 – 1997

nombreuses à l’approche de la Conférence,progressant de 25% d’avril à mai 1997.

Il y a deux ans encore, un compte renduprovisoire des séances plénières de laConférence était distribué sur papier auxdélégués dès le lendemain, dans les troislangues officielles de l’OIT. Cette tâchegigantesque, qui mobilisait une centainede personnes, était très onéreuse.

Pour des raisons budgétaires, le compterendu intégral de la Conférence de 1996n’a été distribué qu’une fois celle-ci ter-minée. Or, certains délégués qui devaientsouvent siéger en commission,dépendaient du compte rendu provisoirepour savoir ce qui s’était passé enplénière. Le changement de méthode avaitdonc causé quelque insatisfaction.

Il a été en partie remédié à cet inconvé-nient grâce à la diffusion des discours enligne sur Internet. Sur les 313 orateurs quiprirent la parole en plénière durant laConférence internationale duTravail de 1997, 80 avaientpréalablement fourni leur texte surdisquette: 35 étaient des membresgouvernementaux, 20 des em-ployeurs, 16 des travailleurs et 9des délégués d’autres organisationsreprésentatives (50 de ces textesétaient en anglais, 15 en français et15 en espagnol).

Les délégués présents à la Confé-rence ont pu utiliser les servicesd’Internet sur place (8 postes de tra-vail étaient à leur disposition) pourconsulter les documents de la Con-férence et, d’une manière générale,travailler sur le réseau. Au dire deplusieurs fonctionnaires du BIT, cesmachines ont été fréquemment utili-sées.

Durant la Conférence, le serveurcorrespondant a été consulté près de80 000 fois et plus de 20000 pages ont étédemandées, dont plus de 50% pour desdiscours, 11% pour des interventions etplus de 9% pour le bulletin quotidien(information sur les horaires et les sallesdes réunions et autres renseignementspratiques). Par la suite, une base dedonnées en ligne contenant les documentsde la Conférence a été créée.

Il se pourrait fort bien qu’à long terme,la diffusion des documents de travail etdes documents officiels sur le Webentraîne une redéfinition de l’usage et dupublic auxquels ces documents sontdestinés. Les discours, par exemple, quiauparavant n’étaient prononcés qu’àl’intention des délégués participant à laConférence annuelle sont désormais à laportée non seulement de tous lescompatriotes des orateurs mais égalementd’un public beaucoup plus large et detoute sorte de groupes d’intérêts à traversle monde. Diffuser les discours avant etpendant la Conférence pourrait bienélargir le débat au-delà de l’événement et

au-delà du cercle étroit de délégués élus oudésignés. Quel serait alors le statut d’un teldébat et dans quelle mesure l’OIT devrait-elle y participer? Cette question se poseégalement à l’UIT, qui diffuse largementles documents de TELECOM et invite leslecteurs à les commenter.

Rentabiliserle savoir interne

Les bases de données CISDOC (sécuritéet santé au travail) et LABORDOC (bi-bliothèque et centres de documentation duBIT) sont accessibles en ligne par abonne-ment depuis plus de 15 ans via desservices commerciaux tels que Questel,Orbit ou ESA-IRS. Avec l’utilisationd’Internet, s’est posée la question desavoir s’il convenait de rendre les basesde données existantes de l’OIT

✔ PROGEVAL , rapports d’évalua-tion des projets, contenus dansLABORDOC

✔ SERIALS, périodiques détenus àla bibliothèque

✔ THESMAS, Thesaurus BIT (an-glais, français, allemand et espagnol)

✔ TRIBLEX , analyse thématique dela jurisprudence du Tribunal administratif.

Accès:par abonnement

ou gratuit pour tous?

La question de savoir si l’accès auxautres bases de données du BIT doit êtrepayant a déclenché un vaste débat quin’est pas encore définitivement clos. Enattendant, le Bureau devrait permettre

d’ici six mois aux usagers duréseau de consulter CISDOC etLABORDOC sur la base d’unabonnement annuel.

Le Conseil d’administration,reconnaissant l’utilité d’un accèsen ligne aux bases de données, aprévu un budget de près de700 000 dollars des Etats-Unispour la période 1998-99, afinque les différents départements,d’une part, harmonisent et met-tent à jour les bases de donnéeset, d’autre part, améliorent l’in-terface utilisateur.

L’importance croissante accor-dée à l’élargissement du savoirdans un monde complexe, enpleine mutation, met en évidencele rôle que jouent aujourd’hui lesavoir et l’acquisition de connais-

sances, tant d’un point de vue économiqueque sur le plan social. Outre la question de laforme sous laquelle il convient de développerl’accès aux bases de données existantes,l’utilisation d’Internet soulève le problèmeplus vaste de la capitalisation du savoir-faireinterne et externe.

La durée de vie des données se raccourcitcontinuellement, car les utilisateurs exigentdes mises à jour et des améliorations de plusen plus fréquentes. Dans ces conditions, ilconvient de considérer la création et lacommunication du savoir comme un pro-cessus permanent, illimité dans le temps etessentiel à une prise de décisions satis-faisante. La décentralisation de la produc-tion du savoir, associée à la création destructures suffisamment souples pour per-mettre un échange d’idées et d’informationentre les individus et les groupes de person-nes, constituera un atout de poids poursurmonter le défi ainsi posé.

* Alan McCluskey, rédacteur de Connected,magazine en ligne sur les aspects sociaux et culturelsdes technologies de l’information et de la com-munication. Son adresse: http://www.connected.org.

❑

directement accessibles sur le réseau. Al’heure actuelle, 10 bases de données duBIT peuvent y être consultées gratuitementpar l’intermédiaire du système de référenceILIS; ce sont:

✔ CATALOG , catalogue des publi-cations en vente

✔ ILODOC , documents et publica-tions produits par le BIT depuis 1919

✔ ILOLEX , conventions et recom-mandations

✔ ILOTERM , terminologie utiliséepour la traduction

✔ ILOUNITS , adresses et autresrenseignements concernant les bureauxextérieurs de l’OIT et les équipes multi-disciplinaires

✔ INSTEAD , documents sur lestechnologies alternatives pour le dévelop-pement, compris dans LABORDOC

✔ NATLEX , législations nationalesdu travail

32TRAVAIL – N o 21 – 1997

CHAMPS D’ACTION

TRAVAIL DES ENFANTS:COLLECTE DE FONDS EN ITALIE

Une collecte de fonds organisée en Italieau profit de la lutte contre le travail desenfants a rapporté 2,8 milliards de lires,soit 1,66 million de dollars. Cette sommesera utilisée pour appuyer les activités del’UNICEF et de l’OIT-IPEC, qui visent àéliminer le travail des enfants dans l’indus-trie du vêtement au Bangladesh et dans lafabrication d’instruments chirurgicaux auPakistan ainsi qu’à délivrer les enfants tra-vaillant dans des conditions de servitudeau Népal. La campagne était orchestrée parle ministère du Travail, les organisationsd’employeurs et les syndicats italiens encollaboration avec le Comité national pourl’UNICEF.

Pour tout renseignement, s ’adresser àGert A. Gust, administrateur du Programme inter-national pour l’abolition du travail des enfants (IPEC),tél.+4122/799-8181; fax +4122/799-8771; e-mail:ipec@ilo.org.

TRAVAIL DES ENFANTS:les mesures les plus «efficaces»

Dans le cadre d’un projet lancé en mai1996 avec l’aide du gouvernement cana-dien, l’OIT-IPEC analyse l’expérience ac-cumulée par différents paysdans le but de formuler desrecommandations concrètes etfonctionnelles sur la manièred’entreprendre une action dura-ble et adaptée au contexte na-tional en vue d’éliminer le tra-vail des enfants. A l’issue de lapremière phase du projet serontpubliées les évaluations réali-sées dans sept pays (Brésil, In-donésie, Kenya, Philippines,Tanzanie, Thaïlande et Turquie)et la première version d’unguide de bonne pratique pourlutter durablement contre le tra-vail des enfants.

RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE

L’OIT a organisé, du 15 au 18 avril1997, une consultation régionale tripartite

avec les pays d’Europe centrale et orien-tale sur la réforme et l’extension des régi-mes de retraite. Une réunion similaire a eulieu durant le mois d’avril à Harare et qua-tre autres seront organisées à Bangkok,Abidjan, Lima et Paris.

Pour tout renseignement, s’adresser à C. Gillion,Directeur du Département de la sécurité sociale,tél. +4122/799-6633; fax +4122/799-7962; e-mail:secsoc@ilo.org.

PROMOTIONDES NORMES DE L’OITEN AMÉRIQUE LATINE

L’ajustement structurel a profondémentmodifié la vie économique des pays latino-américains, surtout dans les zones rurales.En janvier 1996, avec le soutien financierdu gouvernement norvégien, l’OIT a lancé

blique dominicaine. Ce projet est censépermettre aux organisations de travailleursruraux de mieux défendre les intérêts deleurs membres en mettant les normes inter-nationales du travail à la portée de la popu-lation par le biais de la formation et del’éducation ouvrière.

Pour tout renseignement, s ’adresser àMme E. Goodson, Bureau des activités pour lestravailleurs, tél.+4122/799-6187; fax +4122/799-6570; e-mail: actrav@ilo.org.

EMPLOI ET MOYENSD’EXISTENCE DURABLES

Dans le cadre du suivi du Sommet mon-dial de 1995 pour le développement social,a été créé un groupe d’étude des NationsUnies sur l’emploi et les moyens d’exis-tence durables, qui est présidé par l’OIT.Ce groupe d’étude s’est notamment donnépour tâche d’analyser les problèmes del’emploi et du développement social dansdifférents pays. L’étude concernant laHongrie, qui porte sur la création d’em-plois et de moyens d’existence durables, aété présentée lors d’un séminaire tripartitede haut niveau tenu à Budapest le 31 jan-vier 1997.

Pour tout renseignement et pour obtenirune copie de l’étude, s’adresser à l’équipede l’Europe centrale et orientale de l’OIT,Mozsar utca 14, H-1066 Budapest, Hongrie.Tél. +361/301 4900; fax +361/153 3683;e-mail: registry@ilo-ceet.hu.

RÉSULTATSDU PROGRAMME

MULTI-BILATÉRAL EN 1996

Bien que l’aide publiqueau développement soit tombée àson niveau le plus bas en pour-centage depuis près de 50 ans,les fonds destinés aux activitésde coopération technique del’OIT et le nombre des nou-veaux projets ont continué àaugmenter en 1996. Le pro-gramme multi-bilatéral, qui re-

présente actuellement 48% des dépensestotales de coopération technique, est ali-menté à hauteur de 80% par quatregrands bailleurs de fonds: l’Allemagne,

Examen trimestriel desactivités organisées dans le

monde entier parl’Organisation internationale

du Travail ou avec sonappui

D.

Bre

gn

ard

Amérique latine: la formation et l’éducation ouvrière peuventmettre les normes internationales du travail à la portée dela population rurale.

un projet destiné à améliorer les conditionsde travail et d’existence des travailleurs ru-raux de l’Amérique centrale et de la Répu-

Pour tout renseignement, s’adresserà l’IPEC (voir ci-dessus).

33TRAVAIL – N o 21 – 1997

le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas.Les pays africains ont à eux seuls bé-néficié de 35% de l’assistance ainsifournie.

Les ressources du programme de coopé-ration technique de l’OIT proviennent enmajeure partie du Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD) etde donateurs multi-bilatéraux, c’est-à-direde gouvernements qui versent des contri-butions volontaires.

Ces contributions sont en général affec-tées à des activités précises concernant unou plusieurs pays donnés, mais il arrivequ’elles soient accordées pour appuyer desprogrammes de plus grande envergure.C’est par exemple le cas des fonds consa-crés par l’Allemagne au Programme inter-national pour l’abolition du travail des en-fants (IPEC) et par le Danemark aux acti-vités pour les travailleurs et les em-ployeurs.

Bien que le contexte actuel demeure peupropice à la mobilisation de ressources –en 1996, l’aide publique au développementne s’est élevée qu’à 41 milliards de dollarsdes Etats-Unis, son niveau le plus faibledepuis 45 ans par rapport au PNB des paysindustrialisés – le programme multi-bilaté-ral de l’OIT a légèrement progressé, repré-sentant 48% des dépenses totales de coopé-ration technique, contre 41% en 1995.

Davantagede nouveaux projets

Dans l’ensemble, le nombre des nou-veaux projets a légèrement augmenté en1996. Les approbations du PNUD ontconnu une augmentation encourageante de50% mais, avec 78,8 millions de dollars,les approbations multi-bilatérales ont dimi-nué de 7,3% par rapport au niveau recordqu’elles avaient atteint en 1995. Les pro-jets multi-bilatéraux ont constitué environ69% de la totalité des approbations.

En 1996, l’Allemagne a annoncé unecontribution de 33,8 millions de dollars àl’IPEC, qui a permis de financer environ43% de la totalité des nouveaux projetsmulti-bilatéraux. Elle s’est ainsi placée lar-gement en tête des donateurs ayant verséune contribution ciblée. En 1995, l’Espa-gne, elle, avait financé le plus grand nom-bre de nouveaux projets répartis sur l’en-semble du programme.

Avec un apport total de 10,4 millions dedollars, les Pays-Bas ont été le deuxièmedonateur après l’Allemagne en 1996. Cepays ainsi que le Danemark et la Norvègeont financé 36% de la totalité des projetsapprouvés. A noter qu’en 1996, près de80% du programme multi-bilatéral, contreenviron 65% en 1995, ont été financés parles quatre grands bailleurs de fonds.

Pour ce qui est des autres donateurs, leJapon a maintenu sa participation à envi-ron 4%. La contribution de la Belgique a

légèrement augmenté et les Emirats arabesunis, nouveau donateur depuis 1995, ontcontinué à appuyer les activités réaliséesen Palestine par l’intermédiaire de l’OIT.Le Luxembourg et le Koweït ont verséleurs premières contributions en 1996.L’Italie et l’Espagne ont continué à finan-cer le programme de coopération techniquede l’OIT, conformément à des engage-ments qu’elles venaient de prendre. LesEtats-Unis, le Canada, la France et l’Aus-tralie, pays qui privilégient généralementles relations bilatérales ou appuient de pré-férence l’action de l’ONU par l’intermé-diaire du PNUD, ont participé au pro-gramme de l’OIT et plus particulièrementaux activités de l’IPEC.

Dépenses

Comme c’est le cas depuis 1991, le pro-gramme du Département du développe-ment des entreprises et des coopératives(ENTREPRISE) est celui qui a assumé laplus grande partie des dépenses en 1996.Il a été suivi de près par le Départementdes conditions et du milieu de travail(TRAVAIL), qui a consacré un montantnon négligeable à l’IPEC. Les fondsdépensés dans ces deux domainestechniques ont représenté près de 50% duprogramme multi-bilatéral. En outre, lesprogrammes techniques du Départementde l’emploi et de la formation (EMPFORM),du Département des politiques dedéveloppement (POLDEV), du Bureaudes activités pour les travailleurs(ACTRAV) et du Département des rela-tions professionnelles et de l’administra-tion du travail (RELPROF) ont absorbé44% de l’ensemble des dépenses.

C’est en Afrique que le programmemulti-bilatéral a été le plus important. Surce continent, un montant de 18,3 millionsde dollars – soit 35% – lui a été consacré,ce qui représente une légère hausse parrapport à l’année précédente. Les dépensesont également augmenté dans la région del’Asie et du Pacifique ainsi que dans lesEtats arabes. La tendance à la baisse cons-tatée en Amérique latine pourrait être pro-chainement inversée du fait de l’impor-tance des projets approuvés en 1995. Lesdépenses consacrées à des projets interré-gionaux ont continué d’augmenter, passantde 9,2 millions de dollars en 1995 à près de11 millions en 1996, soit 21% du montanttotal des dépenses de 1996.

Le Programme des experts associés aenregistré une baisse de 118 à 107 profes-sionnels en 1996. Les Pays-Bas ont tou-jours le plus important programme dejeunes professionnels: 44,5% des dépen-ses totales et 46 experts associés. L’Alle-magne, qui a financé 12 experts associésen 1996, occupe le second rang dans cedomaine. Elle est suivie de près par leDanemark.

DOUZIÈME RÉUNION RÉGIONALEASIATIQUE

BANGKOK, 9-11 DÉCEMBRE 1997

L’OIT tiendra sa douzième Réunionrégionale asiatique du 9 au 11 décem-bre 1997, à Bangkok. Plus de 30 Etatsmembres de l’Asie et du Pacifique ainsique les Etats arabes de l’Asie occi-dentale y seront représentés par desdélégations de haut niveau et notam-ment par leurs ministres du Travail.

Cette réunion, qui est organisée parle Département régional pour l’Asieet le Pacifique, sera la première dece type depuis 1991. Elle permettraaux délégations gouvernementales etaux organisations d’employeurs et detravailleurs d’exprimer leurs vues surles activités de l’OIT dans la région,de faire connaître leurs besoins pri-oritaires et de donner leur avis surla stratégie future de l’Organisation.Ce dernier point est particulièrementimportant en raison des grands change-ments survenus dans la structure etles méthodes de travail de l’OIT depuis1993.

Le Rapport du Directeur général , quiservira de point de départ aux débats,traite d’une part de l’évolution de lasituation dans la région compte tenudes défis que posent la mondialisationet la libéralisation des échanges et,d’autre part, de l’attitude de l’OIT faceà ces défis. Il couvre, entre autres,les questions suivantes: la promotionde l’emploi et la réduction de la pauvreté,la condition des travailleuses et destravailleurs migrants, le secteur nonstructuré, le travail des enfants, la miseen valeur des ressources humaines,les relations professionnelles et letripartisme, la protection des travail-leurs (conditions de travail, préven-tion des accidents du travail et desmaladies professionnelles, sécuritésociale) et l’administration du travail.L’accent y est mis sur la participationdes partenaires sociaux à l’élaborationde la politique économique et socialeet sur le rôle des normes fondamen-tales du travail en tant qu’inspiratricesde l’action des Etats membres. Lesconclusions de la réunion seront for-mulées à partir des conclusions duRapport et des thèmes de discussion.

Le Rapport , qui sera distribué à tousles participants trois mois avant laréunion, sera publié en arabe, chinois,anglais, français et russe. Il seraégalement diffusé en anglais et enfrançais sur le site Internet de l’OIT(www.ilo.org).

Pour tout renseignement, s’adresser à RosemaryBeattie, responsable de l’information, Bureaurégional de l’OIT pour l’Asie et le Pacifique,11e étage, United Nations Building, RadjammernNok Avenue, P.O. Box 2-349, Bangkok 10200,Thaïlande. Tél. +63-2/288 2482; fax +63-2/2801735; e-mail: beattierjm@ilobkk.or.th.

❑

34TRAVAIL – N o 21 – 1997

Jacq

ue

s M

aill

ard

CHÔMAGE

● Une étude menée auprès de2 000 Français sur leurs attitu-des vis-à-vis du chômage, deschômeurs et du système d’in-demnisation montre que lechômage induit une désagré-gation des relations sociales etun sentiment de pessimismesur l’avenir de la société: laproportion de personnes qui sesentent «tout à fait laissées decôté par la société» est de 21%parmi celles qui connaissentou ont connu le chômage,contre 9% parmi les autres.(Source: UNEDIC).

CONVENTIONSCOLLECTIVES

● En France, le Bilan annuelde la négociation collective,publié par le ministère du Tra-vail, fait apparaître une aug-mentation du nombre des ac-

cords de branche (1 030,+6,5%) et d’entreprise (9 274,+8%). Pour la première fois,l’aménagement du temps detravail est le premier sujet desaccords, devant les salaires.

● La grève de deux semainesqu’a connue l’entreprise demessageries UPS, aux Etats-Unis, ainsi que l’accord sur le-quel elle s’est achevée, pré-voyant la création de 10 000emplois à plein temps, sont ju-gés instructifs à deux égards.Ils expriment le rejet par lessalariés de la multiplicationdes emplois précaires et àtemps partiel et pourraient êtrele signe d’un regain du mou-vement syndical américain.(Sources: Financial Times,International Herald Tribune,Le Monde, Libération).

● Un accord, touchant 95 000salariés en Allemagne, a étésigné entre la direction deVolkswagen et le syndicat IG-Metall, qui prévoit des aug-mentations de salaire, ainsique des retraites anticipées etprogressives. Ces dernièrestoucheraient 10 000 travail-leurs sur cinq ans, et l’entre-prise recruterait les 1 200apprentis qu’elle forme chaqueannée. (Source: IBIS).

● Le gouvernement a mis fin

à un demi-siècle de monopolede la représentation syndicaleconfédérale en Argentine, enenregistrant le CTA, Congrèsdes travailleurs argentins, issud’une scission de la CGT,Confédération des travailleursargentins. Cette reconnais-sance fait notamment suite àune plainte déposée devant leComité de la liberté syndicaledu BIT. Avec une fraction dela CGT, le CTA a organisé, enaoût 1997, une grève généralede vingt-quatre heures, qui aen partie paralysé le pays,pour protester contre la politi-que économique et sociale dugouvernement. De son côté, laCGT négocie avec ce dernierla teneur des réformes sur laflexibilité dans l’emploi.

● On constate un regain desnégociations tripartites dans larégion andine de l’Amériquedu Sud, avec des discussionsentre gouvernement, syndicatset patronat en Colombie, enEquateur et au Venezuela oùun accord tripartite a été signésur la réforme des grilles sala-riales, qui aura des conséquen-ces sur le calcul des coti-sations sociales et des indem-nités de licenciement. Lesdiscussions se poursuiventaussi sur les modalitésd’application, le BIT, chargédu suivi de l’accord, préparantà cet effet des programmes decoopération technique.

SÉCURITÉ SOCIALEET RETRAITE

Le parlement de la Hongriea adopté en juillet dernier uneloi privatisant partiellement lesystème de sécurité sociale. Acompter du 1er janvier 1998, lequart des cotisations seront

Nouvelles dumonde du travail

En France, la proportion de personnes qui se sentent «tout àfait laissées de côté par la société» est de 21% parmi celles quiconnaissent ou ont connu le chômage, contre 9% parmi les autres.

TravailPlanète

35TRAVAIL – N o 21 – 1997

❑

versées à des fonds depensions privés. (Source:IBIS).

● Au Kazakhstan, le régimepublic de retraite par réparti-tion sera remplacé, à partir de1998, par un système de fondsde pensions privés, par capita-lisation. Ceux-ci seront ali-mentés par un cinquième descotisations versées par lessalariés à la sécurité sociale.(Source: IBIS).

● Un projet de loi soumis auparlement de la Lituanie pré-voit la création et la réglemen-tation de fonds de pensionsprivés facultatifs. Un orga-nisme de contrôle paritaire, oùsiégeraient les représentantsdes salariés et des employeurs,serait créé pour désigner lesgestionnaires des fonds.Plusieurs entreprises ontmanifesté leur intérêt et l’onestime que, dans un premiertemps, 10% de la population –la tranche la mieux rémunérée–, pourrait y adhérer. (Source:IBIS).

● L’Association des actuairesnéerlandais a mené une étudeselon laquelle l’allongementmoyen de la durée de vie qui aété constaté au cours des cinqdernières années aux Pays-Basdevrait entraîner une augmen-tation de 2,3% du coût du ré-gime public de retraites.

REPÈRES

● Aux Etats-Unis, selon uneétude récente de la NationalFoundation for Women Busi-ness Owners, les femmes ap-partenant aux minorités noire,asiatique et latino-américainepossédaient 1,1 million d’en-treprises en 1996. Ce chiffreest en augmentation de 153%par rapport à 1987, soit unecroissance trois fois supérieureà celle du nombre total d’en-treprises dans le pays.(Source: Wall Street JournalEurope).

● En Chine, la loi de 1991sur la protection des personneshandicapées aurait eu des ef-fets positifs mesurables selonla Fédération chinoise des

●●●●● Selon Jürgen Rüttgers, ministre des Sciences et de la Recherche del’Allemagne, la biotechnologie pourrait générer 70 000 emplois nouveauxd’ici l’an 2000. En disant cela, le Ministre s’adressait à la toute nouvelleFédération allemande de la Biotechnologie (DIB) à laquelle ont adhéré 65entreprises des branches concernées, dont les principaux représentantsde l’industrie chimique et pharmaceutique allemande, à savoir Bayer, BASF,Hoechst et Schering. Le Gouvernement allemand entend désormais sim-plifier les procédures régissant l’octroi de licences. Quant aux conditionsde la recherche, selon Jürgen Strube, Président de la Fédération de l’Industriechimique (VCI), elles sont déjà semblables à celles qui prévalent aux Etats-Unis. De 1993 à cette année, la valeur du marché de la biopharmacie apresque doublé, passant de 1,1 à 2,1 milliards de marks.

Jacq

ue

s M

aill

ard

handicapés. La création de1 280 bureaux d’orientation etde 445 centres de formationprofessionnelle spéciaux apermis à nombre d’entre cespersonnes de trouver unnouvel emploi. Aujourd’hui,les autorités considèrent que70% des 60 millions deChinois atteints d’un handicapont un emploi stable. (Source:Comtex).

● Une étude menée enUkraine, auprès de 1 600adultes, dans le cadre du Pro-gramme ukrainien d’éducationà l’économie de marché, indi-que que 60% des personnesinterrogées jugent le rythmedes réformes économiquestrop lent. (Source: Today’sNews).

● Si les différentes formesd’emploi atypique sont sou-vent avantageuses pour les en-treprises, lorsqu’il s’agit detravail non qualifié, elles leurcoûtent de plus en plus cheravec les «salariés» de haut ni-veau, recrutés comme consul-tants ou indépendants. AuxEtats-Unis, la rémunérationde ceux-ci a augmenté de 9%cette année dans les secteursde pointe. Ce type de person-nel se caractérise en outre parune mobilité et un taux de ro-tation supérieurs à ce que sou-haitent les employeurs. (Sour-ces: Computer World etRevue internationale du Tra-vail).

● Le nouveau gouvernementdu Royaume-Uni proposeracet automne au parlement de

lever son auto-exemption(opting out) sur le protocolesocial annexé au Traité deMaastricht. Ce texte deviendraalors le chapitre social dutraité et les décisions prises envertu de ce chapitre s’appli-queront à l’ensemble des Etatsde l’Union européenne. Celasera le cas, par exemple, desdirectives issues d’un accordentre les partenaires sociaux,comme celui qu’ils viennentde signer sur le travail à tempspartiel et qui deviendra unedirective après son adoptionpar le Conseil des ministres del’UE. Il a pour but de favoriserle développement de cetteforme de travail et deproscrire toute discriminationà l’encontre des travailleursintéressés.

36TRAVAIL – N o 21 – 1997

L’OIT dans la presse

Estados en desarrollo creen que setrata de un intento de proteccionismo

La OIT quiere una “etiquetasocial” para los países querespeten las normas laborales

L.V., Ginebra

El director de la OrganizaciónInternacional del Trabajo (OIT), MichelHansenne, volvió a lanzar ayer, durantela sesión de apertura de la 85 conferenciade la organización, la idea de una“etiqueta social mundial” para acreditarqué países respetan los derechos humanosy laborales de los trabajadores. Laetiqueta, según la propuesta del exministro de Trabajo de Bélgica, tendría“únicamente un carácter informativo.

Este procedimiento es rechazadopor los países menos desarrollados, quelo consideran una argucia de laspotencias industriales para proteger susmercados.

Hansenne recordó a los 3.000delegados de 174 Estados miembros delorganismo de las Naciones Unidas paralas cuestiones laborales que esta iniciativade la OIT tiene dos antecedentes: lacumbre mundial sobre desarrollo social,que se celebré en Copenhague en 1995, yla conferencia de ministros de Comercioque se llevó a cabo en 1996.

Agregó que la reunión de laOrganización Mundial de Comercio deSingapur, en diciembre pasado, renovóel compromio de los países miembros deobservar las normas laboralesfundamentales internacionalmentereconocidas.

Le Bureau international dutravail cherche à s’adapter à lamondialisation de l’économie

Réunie à Genève, il tente de proposerde nouvelles normes sociales

CREE EN 1919, le Bureauinternational du travail (BIT) va-t-il êtrecapables de s’adapter à la mondialisationde l’économie? Telle est, entre leslignes, la question que pose le directeurgénéral de cette institution, MichelHansenne, aux 3 000 délégués venus de174 pays à l’occasion de la 85e sessionde la Conférence internationale dutravail, qui se tient à Genève du 3 au 19juin.

Sans être en crise, le BITs’interroge: faute de consensus, laclause sociale sensée accompagner lalibéralisation des échanges commerciauxest enterrée. Pis: certains adhérents del’Organisation internationale du Travail(OIT) bafouent ouvertement certainesconventions dites «fondamentales» del’organisation sans qu’aucune sanctionne soit prise à leur encontre.

En décembre 1996, les ministresprésents à la conférence de l’Organisationmondiale de Commerce (OMC), réunieà Singapour, ont eu une attitudeambiguë. Ils ont refusé de sanctionnerles pays qui ne respectent pas lesnormes sociales fondamentales mais ilsont reconnu que «l’OIT est l’organecompétent pour établir ces normes ets’en occuper».

Saisissant la balle au bond,Michel Hansenne propose aux 174 Etatsmembres de «revitaliser le système denormes internationales du travail», enadoptant trois réformes. La premièreconsiste à rendre obligatoire le respect

24.7.97

L’aide internationale pour laPalestine, malgré des contraintesfinancières dues à des retards dansles engagements promis par lesdonateurs, est réelle et palpable.Cette action d’envergure estperceptible dans une multitude deprojets en chantier, où le rôle desexperts des Nations unies ou de paysbailleurs de fonds est important.

A l’image du Centre de formationet d’aide aux petits entrepreneurspalestiniens, piloté par le trèsdynamique Abu Shaban Saïd àGhaza. Financé par le Koweït, àhauteur de 500 000 dollars, laconception est assurée par le bureaudu BIT en Palestine, dirigé par un“vieux routier” de la coopérationinternationale, l’Italien Ugo Trojano,assisté depuis peu par un expertassocié, Maurizio Bussi, installé enpermanence à Ghaza.

A eux deux pour toute laCisjordanie et Ghaza, ces fonction-naires du BIT abattent en énormetravail, salué par tous les respon-

Le Quotidien Indépendant

des droits fondamentaux de l’homme autravail, tels qu’ils sont définis dans lessept conventions fondamentales del’OIT: liberté syndicale et négociationcollective (conventions nos 87 et 98),travail forcé (nos 29 et 105), non-discrimination (nos 100 et 111), âgeminimum (no 138). Si cette réforme estacceptée, la simple adhésion a l’OITsignifierait l’acceptation de ces normes.

El Watan

37TRAVAIL – N o 21 – 1997

Conférence internationale du Travail

OIT: l’affrontement Nord-Suda été évité

L’Organisation internationale duTravail va tenter de rédiger une

nouvelle déclaration qui l’aidera àremplir le nouveau rôle qu’elle doit

jouer dans le processus demondialisation du commerce

L’affrontement Nord-Sud a étéévité lors de la 85e Conférenceinternationale du Travail qui s’est tenuea Genève du 3 au 19 juin. Les débatsprenaient cette année un relief particu-lier, dans la mesure où le rôle del’Organisation internationale du Travail(OIT) avait été réaffirmé à Singapourlors de la première conférence min-istérielle de l’Organisation mondiale duCommerce (OMC) en décembre 1996.Tous les pays s’étaient alors accordéspour considérer que la mondialisationde l’économie portait en elle les fruits dudéveloppement social.

Sous la pression du libéralismeambiant, il avait été admis que l’OMCne pouvait jouer aucun rôle dans cedomaine, chasse gardée de l’OIT. Enrevanche, il avait été «acté» que les deuxorganisations devaient mener unecollaboration fructueuse.

Une conclusion dont il n’était pasdifficile de mesurer l’hypocrisie dans lamesure où de nombreux pays tablaientet tablent encore sur l’incapacité de

Modernisierungspläneder IAOAbschluss der 85. Session derWeltarbeitskonferenz

Ww. Genf, 19. JuniDie über 2000 Delegierten

aus Regierungs-, Arbeitgeber- undGewerkschaftskreisen aus 174Mitgliedsländern haben am Don-nerstag im Genfer Völker-bundpalast die 85. Session derInternationalen Arbeitsorganisation(ILO – International LabourOrganization)ohne Überraschun-gen abgeschlossen. Die gestecktenZiele wurden im wesentlichenerreicht. Der vor einigen Jahreneingeleitete Reformprozeß der ILOund ihres Sekretariats, des Interna-tionalen Arbeitsamtes (ILO –International Labour Office), wirdetwas fokussierter weitergeführt.Die Leitlinien, die aus denDiskussionen an der Weltarbeits-konferenz genannten Tagung her-auszufiltern sind, enthalten frei-lich auch Warnungen vor allzuvielsozial- undb e s c h ä f t i g u n g s p o l i t s c h e mAktivismus auf multilateraler Ebe-ne. ILO-Generaldirektor MichelHansenne wird viel Finger-spitzengefühl zeigen müssen, wenner in den nächsten zwölf Monatendie breit gefächerten politischenVorgaben in eine kohärent moder-nisierte und allseitig annehmbareILO-Arbeitsbasis zusammen-schweissen will.

ILO to boost its role insetting standardsJune 20, 1997

By Frances Williamsin Geneva

Mr. Michel Hansenne, director-general of the International La-bour Organisation, intends topush ahead with plans to strengthenthe agency’s standard-setting role,despite vigorous opposition fromsome developing countries.

However, proposals for asocial label certifying countrieswhich respect core labour stand-ards seem likely to be dropped intheir present form. They produceda highly negative reaction frompoor nations and only a tepidresponse from richer ones.

Mr. Hansenne, summing upthe labour standards debate at theUnited Nations agency’s annualconference which ended yester-day, said it had revealed a “fairlybroad consensus” in favour of asolemn pledge by ILO members atnext year’s conference to respectbasic worker rights. This wouldbe accompanied by a strengthenedsupervisory mechanism to moni-tor compliance.

Though a number of impor-tant developing countries –including China, India, Malaysia,Indonesia, Mexico, Colombia,

Egypt and Iran – disagreed withthe idea, ILO officials said theywere a minority.

The proposal for a declarationis said to have wide supportamong unions and employers(which are also ILO membersunder its tripartite structure) aswell as among industrialisednations and some developingcountries such as Chile, thePhilippines and Argentina.

sables palestiniens que nous avonsrencontrés.

Pour peu que les accords de paix sedébloquent rapidement, le paysagesocial et économique palestinienpourrait connaître des changementsconsidérables.

l’OIT à faire appliquer les normesfondamentales du droit du travail:interdiction du travail des enfants, dutravail forcé, non-discrimination etliberté d’association et donc denégociation.

38TRAVAIL – N o 21 – 1997

Médiathèque■ Children at Work: Healthand Safety risks. ValentinaForastieri, Genève 1997. ISBN92-2-109520-7. 25 francs suisses.

L’auteur propose de protégerles enfants en intégrant un pro-gramme spécial de préventiondes accidents du travail et desmaladies professionnelles dans

une stratégie na-tionale d’élimi-nation du travaildes enfants. Elleprésente diffé-rentes procé-dures permettantde déceler lescondit ions detravail dange-reuses et indiquec o m m e n taméliorer lesméthodes et lesi n s t r u m e n t sservant à préser-

ver la santé des travailleursenfants. Son livre contient desdonnées de base et des conseilsà l’intention de tous lecteurs enquête d’information ainsi que,

Lire

■ Volume 136 (1997), no 2(été). ISSN 0020-7780. 80francs suisses pour un abon-nement d’une année.

Bien que la mode soit aurelativisme culturel, il existecertains critères universels auregard desquels la situationactuelle d’un très grand nombrede pays, riches ou pauvres, nepeut qu’être jugée intolérable.A l’Ouest, à l’Est ou au Sud,trop nombreux sont ceuxqui vivent dans le dénuement.C’est aux grands maux dontils sont victimes que la Revueinternationale du Travail con-sacre sa dernière livraison:chômage de masse, déni desdroits fondamentaux destravailleurs, travail des enfants.

Tout ne va pas pour lemieux de part et d’autre del’Atlantique Nord. L’heuren’est ni à la suffisance ni àl’autosatisfaction. Amartya Senfait observer que l’inégaliténe se mesure pas seulementà l’aune du revenu et que lechômage de masse, dont souf-frent aujourd’hui les principauxpays d’Europe, creuse davan-tage les inégalités dans biend’autres domaines. Santé, bien-être, participation politique etrelat ions interraciales sedétériorent. A part ir d’uncertain âge, des travailleursencore en pleine possession

de leurs moyens sont contraintsde se retirer de la vie active.Le lourd tribut que paient leschômeurs cause également degraves dommages sociaux quine devraient pas être tolérés (Sen,«L’inégalité, le chômage etl’Europe d’aujourd’hui»).

La situation de ceux qui sontprivés de leurs droits fonda-mentaux devrait susciter autantd’inquiétude aujourd’hui qu’en1919, date à laquelle l’OIT aété fondée pour créer un droitinternational du travai l quigarantisse le respect de ces droits.Pourtant, à l ’heure où lestransactions financières s’interna-tionalisent et où la concurrencedevient de plus en plus féroce,le bien-fondé des normes dutravail est contesté. Les disparitésculturelles sont parfois invoquéescomme une excuse pour reléguerau second rang les principes dela liberté syndicale, du droit denégociation collective et de lanon-discrimination. Eddy Leeprésente les différentes thèsesqui s’opposent à ce sujet. Il faitjustice de certains arguments,populaires mais souvent erronés,qui font obstacle à la mise enplace de politiques adéquates etil met en évidence l’existenced’un consensus tacite sur lesnormes fondamentales du travail(Lee, «Mondialisation et normesdu travail: un tour d’horizon»).

De tout temps, les travail-

leurs se sont opposés aux progrèsde la technique, perçus commedestructeurs d’emplois. Pourtant,à n’en pas douter, les avantagesqu’ils ont réussi à conquérir,collectivement ou individuel-lement, sont le fruit de l’inno-vation technique. Samanta Pada-lino et Marco Vivarelli réfutentun tel «pessimisme technolo-gique», en se plaçant à la foissur le terrain de la théorie etsur celui de l’observation. Sansdoute les faits qu’ils avancentne suffiront-ils pas à apaiser l’an-xiété des travailleurs; ils montrentpourtant que l’intensité d’emploide la croissance économique n’apas diminué dans les grands paysindustrialisés. Les informationspartielles sur l’évolution à courtterme de certaines branchesd’activité ne doivent pas masquerune réalité qui est par ailleursprometteuse (Padalino et Viva-relli: «L’intensité d’emploi etde croissance économique dansles pays du G-7»).

Certes, le travail des enfantest un fléau reconnu, considérécomme un mal absolu, mais lesvues diffèrent quant au meilleurmoyen de le combattre. JanetHilowitz a choisi d’étudier l’undes instruments qui est de plusen plus utilisé à cet effet: lelabel social. Cet instrument sertà informer le consommateur quele produit qu’il achète a étéfabriqué sans aucune main-

d’oeuvre enfantine. (Hilowitz:«Label social et lutte contrele travail des enfants: quelquesréflexions»).

L’OIT se préoccupe dutravail des enfants depuis safondation. Dans une rubrique«Perspective» particulièrementfournie, l’un des rédacteurs dela Revue présente les grandsaspects de l’action entreprisedans ce domaine par l’OIT.L’important arsenal juridiquequi existe déjà à l’échellenationale et internationale estsur le point d’être renforcé, etdepuis 1992, le BIT assure lacoordination du Programmeinternational pour l’abolitiondu travail des enfants.

Ce numéro de la Revues’achève par une importanterubrique «Livres» dans laquellesont présentés des ouvragestraitant de diverses formes decoopération internationale, dela réforme du droit collectifdu travail en Europe centrale,de l ’exclusion sociale auRoyaume-Uni, de la notiond’équité en droit international,de l’avenir du travail, du secteurinformel, de la concertationsociale pratiquée dans l’Unioneuropéenne, des relations pro-fessionnelles ainsi que derapports récemment préparéspar le BIT en vue de laConférence internationale duTravail.

Revue internationale du Travail

à l’intention des médecins notam-ment, des références sur lesmaladies professionnelles dontrisquent de souffrir les enfants.

■ Les femmes dans les années1980-95: entre les contraintesde la crise et les potentialitésde la mondialisation, Sériebibliographique, no 18. MaryseGaudier. ISBN 92-9014-570-6.22,50 francs suisses. Bilingueanglais/français.

La présente bibliographiecontient un choix de documentsfaisant le point sur la conditiondes femmes dans le monde etsur les stratégies que celles-ciont élaborées dans les années

1980-1995 pour répondre auxdéfis auxquels el les sontconfrontées. L’analyse de leurscontraintes et de leurs poten-tialités permet de définir lesprincipes essentiels sur lesquelspourrait se construire une sociétéglobale mais plus cohérente etsolidaire. Dans cette constructionqu’elles veulent commune avecles hommes, les femmes jouerontun rôle primordial car elles ontle profil des acteurs du futur.

■ Work Organization andErgonomics, sous la directionde Vittorio Di Martino et NigelCorlett. A paraître: ISBN 92-2-109518-5.

Les auteurs démontrent leseffets bénéfiques de l’ergonomieet des techniques d’organisationdu travail sur les conditions detravail, la productivité, la qualitéet les résultats. Ils décriventcertaines des améliorationsapportées au lieu de travail pardes entreprises du monde en enprécisant les avantages. A l’aided’exemples concrets, ils indi-quent comment les enseigne-ments de la recherche et de lapratique ont permis d’adapterle milieu de travail aux besoinset aux particularités des individuset des procédés de production.Ils concluent qu’une organisationdu travail axée sur l’être humainet l’application des principes del ’ergonomie comportent degrands avantages à la fois pourles travailleurs et les employeurs.Cet ouvrage s’adresse aux chefsd’entreprise, aux cadres, auxreprésentants des travailleurs,aux ingénieurs, aux formateurset aux consultants engagés dansdes processus de transformationet d’innovation.

■ Résultats de l ’Enquêted’octobre, 1995-96. A paraîtreen 1997. 35 francs suisses.Tri l ingue anglais/français/espagnol.

On trouvera dans cette publi-cation les derniers résultats de

39TRAVAIL – N o 21 – 1997

l’enquête que réalise le BITchaque année au mois d’octobresur les salaires et la durée dutravail dans 159 professions et49 groupes d’activités économi-ques ainsi que sur les prix dedétail de 93 produits alimentaires.

■ International MigrationStatist ics: Guidel ines forimprovement of data collectionsystems. R. E. Billsborrow,Graeme Hugo, A. S. Oberai etHania Zlotnik, 1997. ISBN 92-2-109517-7. 75 francs suisses.

Cet ouvrage a pour butd’aider les pays à produire desdonnées sur les migrationsinternationales, qui soient fiableset utiles pour la formulation etl’analyse des décisions en lamatière. Premier travail completsur le sujet, il traite, entre autres,de la comparabilité des donnéesà l’échelle internationale, desavantages et des inconvénientsdes systèmes existants de collectede données et de la manière deconcevoir les enquêtes.

■ Protection des donnéespersonnelles des travailleurs:

recueil de di-rectives pra-t iques. BIT,1997. ISBN 92-2-210329-7. 15francs suisses.

Les emplo-yeurs réunis-sent à diversesfins des donnéespe rsonne l l essur les candi-dats à un emploiet sur les tra-vailleurs; or, les

nouvelles méthodes de collecteet de traitement de ces donnéesprésentent certains r isquesnouveaux pour les travailleurs.Différentes lois nationales etnormes internationales assujet-tissent, certes, le traitement detels renseignements à des règlescontraignantes, mais il n’endemeure pas moins nécessaired’élaborer des dispositions quis’appliquent spécifiquement àl’utilisation des données per-sonnelles des travailleurs afinde préserver la dignité de cesderniers, de protéger leur vieprivée et de garantir leur droitfondamental de décider qui peututiliser quelles données, à quellesfins et dans quelles conditions.Cet ouvrage qui se veut un guidesur la protection de ces données,énonce les principes générauxet les dispositions à prendre enmatière de collecte, de sécurité,de stockage, d’utilisation et decommunication. Il sera très utilepour l’élaboration de lois, deréglementations, de conventions

Les représentants de qua-torze organisations syndicalesinternationales se sont réuniesen juillet à Bangkok pour exa-miner le rôle des syndicatsdans la lutte contre le travaildes enfants en Asie. Cette réu-nion organisée par le Bureaudes activités pour les travail-leurs (ACTRAV) du BIT et leProgramme international pourl’abolition du travail des en-fants (IPEC), avait pour butd’encourager les syndicats àparticiper aux activités entre-prises en vue d’éliminer le tra-vail des enfants dans les paysasiatiques.

A l’issue d’un débat appro-fondi, les participants ont con-clu que le travail des enfantsnon seulement était un grandsujet de préoccupation pour lasociété, mais également qu’ilconcernait directement les or-ganisations syndicales et leursmembres. Tous les syndicatsnationaux devraient adopter àcet égard une ligne de conduiteet un plan d’action et ils de-vraient pour ce faire bénéficierde l’aide des organisations syn-dicales internationales. Lessyndicats devraient commencerpar sensibiliser les travailleurs

à la question mais ils devraientaussi contribuer de façon plusdirecte à l’élimination du tra-vail des enfants.

Outre la formulation d’unepolitique et la réalisation decampagnes de sensibilisation àcaractère général, certains syn-dicats appartenant à différentesbranches d’activité, intervien-nent déjà concrètement auprèsdes enfants travailleurs. C’estainsi que la Fédération interna-tionale des travailleurs du bâti-ment et du bois cherche à ré-duire le travail des enfants dansles briqueteries indiennes etque celle des travailleurs dutextile, du vêtement et du cuirvient en aide aux enfants del’industrie textile de plusieurspays asiatiques. Tous les paysdans lesquels l’IPEC a été misen oeuvre, qui étaient représen-tés à la réunion, ont signaléd’autres formes d’action entre-prises par les syndicats locaux.

Les participants ont égale-ment envisagé d’autres possibi-lités: organisation d’une cam-pagne contre le travail des en-fants dans le secteur du tou-risme, activités dans les planta-tions de thé et sensibilisationdes enseignants par l’intermé-diaire de leurs syndicats, parexemple. ACTRAV et l’IPECassureront le suivi de cette réu-nion en procédant à des consul-tations au niveau national etavec chacune des organisationsparticipantes.

collectives, de règles de travail,de politiques et de mesuresconcrètes à appl iquer dansl’entreprise.

Rééditions récentes

■ Inspection of labourcondit ions on board ship:Guidelines for procedure. BIT,Genève, 1997. ISBN 92-107096-4.17,50 francs suisses.

Les accidents de naviresprovoquent souvent des décès,la perte des vaisseaux et desdégâts au milieu marin. S’ilssont si nombreux à notre époquec’est en partie à cause de l’essoret de l’évolution du commercemaritime, mais aussi à causedes nouvelles conditions detravail des marins et de la non-conformité de certains naviresaux normes en vigueur. Cesdirectives aideront ceux quis’occupent des conditions detravail à bord des navires à veillerà ce que les normes interna-tionales du travail en la matièresoient respectées et ainsi à réduirele risque d’accidents dus à laviolation de ces normes.

■ Safety and health in dockwork . BIT, Genève, 1997. ISBN92-2-101593-9. 27,50 francssuisses.

La nouvelle édition de cerecueil de directives pratiquesa été élargie pour tenir comptede l ’évolut ion considérablesurvenue dans les docks au coursdes vingt années qui se sontécoulées depuis la parution del’édition originale (par exemple,l’introduction de porte-conte-

■ Prévention des accidents àbord des navires en mer et dansles ports: Recueil de directivespratiques. BIT, Genève 1997.ISBN 92-2-109450-2. 27,50francs suisses.

La sûreté du travail en merest un sujet de préoccupationautant pour les marins que pourles armateurs.

Ce recueil de directivespratiques porte sur les risquesinhérents au transport demarchandises en vrac telles quele pétrole, le gaz et les produitschimiques ainsi que sur lesdangers que présentent les navirestransbordeurs et porte-conteneursrouliers. Il traite en outre desproblèmes de l ’ancrage, dumouillage, de l’accès au navire,

Les Nouvelles... Les Nouvelles...

LE RÔLE DESSYNDICATS DANSLA LUTTE CONTRELE TRAVAIL DESENFANTS EN ASIE

neurs, de navires rouliers et d’unmatériel très perfectionné delevage et de chargement dansles terminaux). Ayant néanmoinsété conçue selon les mêmesprincipes que la première, ellesera tout aussi utile à ceux quiont recours aux méthodestraditionnelles qu’aux utilisateursde techniques plus modernes.Cet ouvrage contient de précieuxconseils à l’intention des orga-nismes et des personnes qui sepréoccupent de la santé et dela sécurité dans les docks.

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locauxdu BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu’un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l’adresse suivante:Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. Tél. (+4122) 799-7301; fax (+4122) 799-6938.

des appareils de levage, de lamanipulation et de l’entretiendes cargaisons, etc., au vu del’évolution récente du commercepar mer. L’ouvrage a été réalisépar un groupe d’experts inter-nationaux à l’intention de tousceux qui se préoccupent de lasanté et de la sécurité à borddes navires.

(Suite de la page 29)

40TRAVAIL – N o 21 – 1997