Observatoire franais du biogaz

Transition nergtique et mthanisationJourne rgionale dinformation sur la mthanisation agricole26 septembre 2013

Claire INGREMEAU, Charge de mission au Club Biogaz ATEEc.ingremeau@atee.fr +33 1 46 56 41 42www. biogaz.atee.fr

NN

Le Club Biogaz ATEEInterprofession de la filire mthanisation et biogaz en FranceInformations grand public et professionnelschanges techniques et informations professionnellesReprsentation de la filire

LATEE bnficie du soutien de lADEMEOrganisation dvnementsColloques techniquesVoyages d'tudesFormations

Grands rendez-vous de la filire, salon Expo BiogazInterlocuteur reconnu par les pouvoirs publics14 ans d'existence et d'actions pour promouvoir le dveloppement des filires de production et de valorisation du biogaz~230 adhrents personnes morales (contre 90 en 2009)

Comit de direction lu, compos de reprsentants des 11 collges (groupes de mtiers)Site internet actifActualits du ClubRglementationappels projetsDocuments pratiques et tudes... Agenda de tous les vnements de la filireServices pour les adhrentsMails d'informationsVeille rglementaireQuestions/rponsesGroupes de travail avec les adhrents en coordination avec dautres organismes concerns par le biogaz

Sujets dactualitRglementationTransport et injection du biogaz dans le rseauValorisation du biogazTarifs d'achat d'lectricitBiogaz agricole, digestats...

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Annuaire des acteurs du biogazVisibilit accrue des adhrentsCrdibilit dune filire en croissanceDiffusion aux professionnels, porteurs de projets, lusAnnuaire commander en ligneBrochures de communicationMthanisation et biogaz: vers lautonomie nergtique des territoires (28p, 2012, en ligne)BioGNV: un carburant propre et renouvelable (28p, 2013, en ligne)Expo Biogaz: LE rendez-vous franais du biogaz3 dition du 3 au 5 juin 2014, Porte de VersaillesSalon + journes techniques du biogazEspace GNV - bioGNV et piste dessai vhiculesMise en place de lobservatoire du biogazDonnes statistiques, cartographie, R&DReprsentation, structuration et information de la filire

NEtat des lieux de la mthanisation en FranceNGestion du digestat

Biogaz Gestion des substrats entrants Mthanisation ValorisationSource: Club BiogazBiomthaneRsidu digestat

Rseau de gaz

Vhicule GNV

ElectricitRseau chaleurCognration

La mthanisation

EpurationNtat des lieux de la filire biogaz franaiseNombre dinstallations en service en 2012 (hors projets)Valorisation de biogaz sans mthaniseur~90 sites de valorisation du biogaz en ISDNDProduction de biogaz avec mthaniseur60 stations dpuration urbaines 80 sites industriels et IAA11 units OM en service~15 installations territoriales~90 installations agricolesEnv. 350 sites

(230 raccords au rseau ERDF fin Juin 2013)

Source : ADEME, ERDFNISDND : donnes 2012 (ADEME, par mail)STEP : 60, mais seulement 2/3 le valorisent. Donnes 2012, Reverdy et Al (cits dans tat des lieux ADEME)Industrie : 80 : donne rapport ADEME 2013 (mais date non prcise)OM : 10 en 2012 (tat des lieux Ademe)

6La mthanisation la ferme, un secteur en fort dveloppementSource : Etat des lieux et dynamique du parc dinstallations biogaz en France , ADEME 2013

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Linjection biomthane, un nouveau mode de valorisation en croissance85 projets pour GRTgaz et TIGF10 projets pour les ELD364 projets pour GrDF3 units en fonctionnement :Lille ForbachChaumes-en-BrieCarte GrDFNRpartition des projets dinjection biomthane par type dintrant (GrDF)Source : GrDFNPlace de la mthanisation dans la transition nergtiqueAtouts de la mthanisation dans la transition nergtiqueScnarios de transitionNBiogaz : une nergie renouvelable vertueuse, mais surtout locale et collaborativePlusieurs atouts environnementaux: Rduire les missions locales de GES par le recyclage des dchets et matires organiques sur leurs lieux de productionAgir positivement sur le risque climatique globalRduction des pollutions azotesCration demplois non dlocalisables 12 000 hommes-an et 5 000 emplois permanents dici 2020 (selon objectifs actuels, qui vont tre augments!) dont plus de deux-tiers non dlocalisables hors rgionUn produit fdrateur : dveloppement de projets collectifs entre agriculteurs, industriels, collectivitsVers lautonomie nergtique ou lconomie circulaireProduction dengrais organique : digestatsProduction dcentralise dnergie valorisable en fonction des besoins locaux : lectricit, chaleur, carburantLogique de long terme : 2 5 ans de montage de projet 15 ans de fonctionnement au minimumValorisation des infrastructures de distribution du gaz, proprit des collectivits locales

NAtouts agricoles.

TRANSITION : projet dautonomie nergtique fdrateur, point sur bioGNV11bioGNV: un cycle dnergie locale Entreprise ou CollectivitAutonomie nergtiqueEnergie locale renouvelable

DchetsMatires organiquesMthaniseurAcheminementBiogazCarburant bioGNVDistribution Injection

EpurationBiomthane

NDveloppements en cours pour biomthane carburants sur des sites agricoles.Besoin de petites units dpurations, et de dveloppement de machines agricoles GNV

TRANSITION : place dans la transition nergtique12bioGNV : une solution de sant publique Pollution de lair en France : 42 000 dcs prmaturs chaque anne = 5% des dcs (OMS)Troubles respiratoires Troubles cardiovasculairesCancersRductions des pollutions primaires et secondaires ayant un impact sur la sant publique, par lutilisation du GNV:PM2,5PM2,5COCONMHCNMHCOzoneOzoneNOx-80%-100%-80%-40%-100%-10%-60%-90%-80%: Gaz naturel vs essence: Gaz naturel vs dieselSource : Universit de Duisburg-Essen, Car-center automotive research, oct 2010Lgende

PM2,5: Particules finesCO: Monoxydes de carbone

NMHC: hydrocarbures non mthaniquesNox: Oxydes dazote

N13bioGNV : de multiples atouts* Sur lensemble du cycle de vie par rapport aux carburants classiquesCompatible motorisations hybrides

Jusqu -95% des missions de CO2*Attnuation des vibrationsSouplesse de conduiteAutonomie de 300 500 km

InodoreRduction de moiti des missions sonoresScurit (plus lger que lair, difficilement inflammable)

Valorisation des dchets organiques locauxCration demplois

Utilisation du digestat comme amendementagricoleCompatible motorisations hybridesBUS BIOGNVPas de traces noiresPeu doxydes dazotePas de particules finesPas de fumes noiresNon toxique

N14Perspectives de dveloppement de la filire 7 TWhde biogaz201012 TWhde biogaz2020Plan national action ENR entre 22 et 60 TWhde biogaz2030Projet de feuille de route ADEME(*)

Grenelle de lEnvironnement(*) travaux en cours : tude livre 4 trimestre 2013 NLa biomasse et le biogaz dans le scnario ngaWatt

TWh PCs

Potentiel biogaz:

Source : ngaWattNTRANSITION : dans les faits, quest ce que les pouvoirs publics franais mettent en uvre ?

16Evolutions rglementaires franaisesN2006 - 2011 : Hausse des tarifs et nouvelles voies de valorisation2006 : hausse des tarifs dachats dlectricit produite partir de biogaz

2011 : injection du biomthane (biogaz pur) dans le rseau de gazContrat de 15 ans avec OA et acheteur de dernier recoursGarantie dorigine = traabilit du biomthane inject

Diversification des modes de valorisation, via des technologies prouvesInjection dans le rseau de distribution/transportUtilisation comme carburant bioGNV, dans les vhicules GNV existants: voitures, bus, poids lourds

www.injectionbiomethane.fr

N182012 : Valorisation obligatoire des biodchets, un nouvel lan pour la filireRecyclage matire organique de dchets mnagers prvu 35% en 2012 et 45% en 2015 (Directive dcharge du 26/04/1999 et Grenelle Environnement, Dcret n 2011-828 du 11 juillet 2011 et Arrt du 12 juillet 2011 sur les biodchets)

Article 204 loi Grenelle II: les personnes qui produisent des quantits importantes de dchets composs majoritairement de biodchets sont tenues den assurer le tri la source en vue de leur valorisation ds le 1er janvier 2012

N192013 : plan EMAA, transition nergtique Plan EMAA : pour le dveloppement dinstallations agricoles collectives de taille intermdiaire, ancres dans leurs territoires ; et faciliter la sortie du statut de dchet du digestatModification de la prime effluents dlevage (30 juillet 2013)

Dbat National sur la Transition Energtique :Propositions dactions pour le dveloppement de la filire biogazComit pour la fiscalit cologique

Etats gnraux de la modernisation du droit de lenvironnementProjet de loi avec procdure et dcision d'autorisation unique construite autour de la procdure d'autorisation ICPE

Confrence environnementale les 20-21 septembreLoi de programmation pour la transition nergtique, prvue pour printemps 2014

NPour propositions futurs tarifs dachats : Etude en cours sur la rentabilit, dont les rsultats seront prsents le 30 Mai, lors confrence

TRANSITION : les propositions20Propositions du Club BiogazNPropositions du Club BiogazIssues des 18 propositions de lATEE pour la transition nergtique

Faciliter la cration de nouvelles installations de mthanisation en simplifiant et harmonisant les procdures administratives et en rduisant les dlais

Lancer un programme ambitieux de dveloppement du biomthane carburant

Optimiser les rgimes de soutien financier la mthanisation

NEtude du Club Biogaz : Expertise de la rentabilit des installations de mthanisation

tude finance par le Club Biogaz et mene en 2013 par

Evaluation conomique partir de cas-typesDfinition de standards techniques pour comparaison sur bases similaires (qualit de la conception, de la construction et de lexploitation)Construction dun outil de calcul, paramtrage, tests, validationValidation des cots de construction et dexploitation par un GT reprsentatif des diffrents acteurs de la filirePrincip