Réussir la transition énergétique

Objectifs, moyens, et aides financières

Salon des EnR en Seine-et-Marne

Mercredi 26 septembre 2012

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Sommaire

Bilan de la Conférence Environnementale SRCAE : objectifs, et plan d’action La SEM Energies Posit’if Accompagnements de l’ADEME et de l’ARENE

Conférence environnementale : feuille de route pour la transition écologique Préparer le débat national sur la transition énergétique Faire de la France un pays exemplaire en matière de

reconquête de la biodiversité Prévenir les risques sanitaires environnementaux Financement de la transition et fiscalité écologique Améliorer la gouvernance environnementale

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Préparer le débat national sur la transition énergétique Débat animé par 4 instances 3 étapes :

Information (nov-déc 2012)Participation du grand public (jan-avril 2013)Synthèse et recommandations (mai 2013)

> projet de loi de programmation en juin

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Préparer le débat national sur la transition énergétique 4 questions :

Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété?

Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025?

Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies?

Quels coûts et quels financement de la transition énergétique?

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Mesures énergie climat Objectif de réduction des émissions de

GES de 40% en 2030 et 60% en 2040 Rejet des demandes de permis

d’exploitation de gaz et huiles de schistes Fermeture de Fessenheim en 2016 Solaire PV : appel d’offres grandes

installations d’ici fin 2012, bonification des tarifs d’achat pour l’intégration au bâti et origine des panneaux

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Simplification des procédures administratives pour le développement des ER et de réseaux

Éolien : suppression de l’obligation d’appartenance à une ZDE

Mobilité / transport : plafonnement à 7% du taux d’incorporation des agrocarburants de 1e génération, objectif de recherche de disposer d’ici 10 ans de véhicules avec consommation 2l/100km

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Plan de rénovation thermique pour les logements les plus mal isolés en priorité, simplification des démarches (guichet unique), ciblage des aides financières sur les rénovations lourdes, développement du tiers investissement et des CEE, création de la Banque publique d’investissement

Précarité: tarification progressive de l’énergie

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SRCAE - Description La loi Grenelle 2 impose l’élaboration d’un Schéma Régional Climat Air Énergie co-élaboré par le préfet de région et le président du conseil régional qui :

établit un état des lieux et réalise des évaluations

fixe des orientations et des objectifs aux horizons 2020 et 2050

est décliné en actions dans les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET)

A l'exception du volet éolien, le schéma n’impose pas de nouvelles contraintes opposables aux tiers

Il précise le cadre stratégique des actions des collectivités territoriales et des acteurs de la région

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ARTICULATION ENTRE DOCUMENTS REGIONAUX

SRCAEIle-de-France

Schéma régional de raccordement

au réseauélectrique des énergies

renouvelables

Sera élaboré pour atteindre les objectifs du Zones de développement

de l’éolien (ZDE)

Au sein des zones

favorables du

Plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Compatible avec

Plan de déplacements urbains (PDU)

Compatible avec

Plan régional pour le climat (PRC)

Plans climat énergie territoriaux (PCET)

Schéma directeur de la région IDF (SDRIF)

Compatible avec

Compatibles avec

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DECLINAISON TERRITORIALE DU SRCAE

Plans climat énergie territoriaux (PCET)

SRCAEIle-de-France

Compatible avec…Décline en programmes d ’actions des orientations du…

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Prend en compte

Plan local d’urbanisme (PLU)

Compatible avec

Prend en compte

Comprenant

- Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants

Bilan émissions GES

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LES PRESTATIONS

CENTER : Bilan et scénarios territorialisés des consommations du

bâtimentsIAU-AIRPARIF

Étude Réseaux de chaleurSETEC

Étude BiomasseINDDIGO Étude Géothermie

BRGMÉtude ÉolienBocage

Étude Efficacité énergétique des

bâtimentsCSTB

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du SRCAE : RCT et Énergies Demain

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(Bâtiment = 60% des consommations d’énergie régionales)

1416

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Objectifs en consommations énergétiques

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Objectifs de production d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R)

X 27! X 2

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SRCAE : calendrier

Réunions de concertation entre 2011 et 2012

Calendrier en Ile-de-France :

1er semestre 2012 : finalisation des travaux et rédaction d ’un projet de schéma

le 20 juillet 2012 (2 mois) : consultation publique

www.srcae-idf.fr

fin 2012 : adoption du SRCAE

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Accompagnement ADEME/ARENE : formations de chargés de mission sur le bois énergie

Constat : besoin de montée en compétence territorialisée pour une meilleure animation et un meilleur accompagnement des maîtres d’ouvrage

Action : formation de chargés de missions dans les territoires en lien avec les collectivités, réalisation de notes d’opportunité

Formation ouverte à une quinzaine de chargés de mission

Accompagnement collectif continu des personnes formées

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Accompagnement ADEME dans le domaine de l’énergie

Accompagnement continu des maîtres d’ouvrage (guide dans les choix énergétiques, formations, conseils, aide à la rédaction de cahiers des charges, etc…)

Aides financière à la décision :

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Aides ADEME à l’investissement

Éclairage public :

• 40aine communes opérations financées dont 35 de 77.

• Budget : 250 000€ au total

• Prochaine session?

Accompagnement ARENE

Formations : Méthanisation territoriale, rénovation énergétique des copropriétés, PCET, profil énergétique, …

Tour de France de l’énergie les 2 et 3 octobre en Sud Seine-et-Marne

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Pour plus d’informations

Pour plus d’informations :

- Site de l’ADEME IDF : http://ile-de-france.ademe.fr/ - Site de l’ARENE : http://www.areneidf.org- Site du SRCAE IDF : www.srcae-idf.fr

Pour nous contacter :

ADEME : Romain DONAT

romain.donat@ademe.fr

ARENE : Marie-Laure FALQUE MASSET

ml.falquemasset@areneidf.org