Traduction règlementaire du projet : OAP Zonage et...

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REVISION DU PLU

REUNION PUBLIQUES Traduction règlementaire du projet :

OAP – Zonage et règlement

9 décembre 2015

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LA PHASE D’ÉTUDES

C O N C E R T A T I O N A V E C L E S H A B I T A N T S

Gometz aujourd’hui : Le diagnostic

Juin à

septembre 2014

1 Gometz 2025 : Le Projet d’Aménagement

et de Développement

Durables

Octobre 2014

à septembre 2015

2 Gometz 2025 : La traduction

réglementaire du

projet

Octobre 2015

à janvier 2016

3

ARR

ET

Fin janvier

2016

4 Gometz 2025 : Arrêt du projet

par le Conseil

Municipal

CALENDRIER ET CONCERTATION

3 3

Février à avril 2016

5 Le projet de PLU est

soumis à l’avis des

partenaires publics

Mai 2016

6 Le projet de PLU est

soumis à l’avis des

habitants

Mise en forme

finale du PLU

Juillet ou

septembre 2016

7

CALENDRIER ET CONCERTATION LA PHASE ADMINISTRATIVE

4 4

CONCERTATION

Une concertation continue tout au long de la procédure de révision du PLU

• Comité participatif

• Réunions publiques

• Articles dans le bulletin municipal

• Registre et concertation en Mairie

5

RAPPEL DU PADD Ayant fait l’objet d’un débat en Conseil municipal le 14 septembre 2015

1. Assurer la protection du cadre de vie, de l’environnement et des paysages remarquables 2. Développer le caractère d’une commune dynamique et vivante 3. Adopter un projet urbain maitrisé de manière à répondre aux besoins actuels et futurs se limitant à l’espace urbain existant, tout en économisant la consommation des espaces naturels et agricoles 4. Préserver la qualité de la vie quotidienne dans les quatre principaux lieux de vie : Village historique, Bigarreaux, Paris-Chevreuse, Saint-Clair

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Les OAP

Localisation

1. Entre la route de Chartres et la rue du Vieux chemin

2. Secteur du Haut-des-Vignes

3. Secteur des Delâches

1

2

3

Présentation des zones

Le zonage du PLU s’appuie sur des délimitations issues du travail d’analyse des formes urbaines du diagnostic et permet d’intégrer les objectifs d’évolution des différents quartiers de la commune.

RAPPEL : La modification du PLU approuvée le

30 mars 2015 a permis le réécrire complètement le règlement de la zone UC.

Document de travail

Le plan de zonage

N. Zone naturelle stricte Na. Logements individuels situés en zone naturelle

Zone agricole protégée dédiée aux activités agricoles

Le plan de zonage

Centre ancien historique à préserver autour de la rue Saint-Nicolas

Tissus mixtes denses aux abords de la route de Chartres

Hameau ancien de Grivery à préserver

Le plan de zonage

Secteurs de projet à vocation d’accueil de logements faisant l’objet d’OAP

UC. Quartiers résidentiels

structurés à dominante de

logements individuels ayant

fait l’objet d’une

modification du PLU

approuvée le 30 mars 2015

UCa. Secteur spécifique en

cours de réalisation : zone

des Delâches (logements

collectifs et individuels)

Le plan de zonage

Secteurs paysagers composés de logements individuels sur de grandes parcelles

Zone d’équipements actuels

et futurs

Zones accueillant les

activités économiques,

faisant l’objet d’une OAP

pour introduire une mixité

de fonction

Le règlement associé à chaque zone


Article 1 et 2 : les constructions autorisées

Tout sauf industries, entrepôts, camping, affouillements

Article 6 : implantation de la construction

par rapport à la rue

UAa : Alignement UAb et c : 3m mini sauf extensions


par aux limites séparatives

Obligatoire sur les 2 limites séparative latérale si terrain inférieur à 13 m de large UAa autre : limites ou retrait, celui-ci devra être au minimum de la moitié de la hauteur ou 2,5 m. (= à la hauteur 4 m si vues) UAb et UAc : limites ou retrait, celui-ci devra être au minimum 4 m ou 8 m si la façade comporte des vues

Article 8 : implantation de deux

Constructions sur un même terrain

UAa : en retrait de 2,5 m minimum UAb et UAc en retrait de 2,5 m minimum ou 4 m si présence de vues.

Article 9 : emprise au sol des construction

UAa : non réglementée UAb : 50 % de l’unité foncière UAc : Construction existante + 20 %

Article 10 : hauteur maximum des constructions

Hauteur maxi autorisée : 6,50m mesuré à l’égout du toit, et 9,50 m au faitage soit R+1+C (annexes 2,5égout, 3,50 m au faîtage)

Article 12 : stationnement

Pour le logement : 2 places par logement Pour les activités : 60 % de la surface de plancher

Article 13 : Espaces libres

Les espaces non bâtis non dévolus au stationnement et aux circulations devront être plantés et paysagés sur une superficie de 20% du terrain au minimum






Retrait de 4 m minimum



Implantation sur les limites ou en retrait de 2,50 m minimum

ou 8 m si vues



Implantation en retrait de 4 m minimum ou 8 m si vues


40 % de l’unité foncière


Hauteur maxi autorisée : 6,50 m mesuré à l’égout du toit, et 9,50 m au faitage soit R+1+C (annexes 2,5égout, 3,50 m au faîtage)


Logement : 2 places aériennes dont 50 % en espace de pleine terre + 1 place visiteur si opération > 3 logements Pour les activités : 60 % de la surface de plancher


30 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre



Tout sauf industries, entrepôts, camping, affouillements Commerces et artisanat supérieur à 100 m² de surface de plancher



Retrait de 5 m minimum



Bande de 25 m si terrain existant inf. à 13 m de large : 2

limites

Autres terrains : limites ou retrait 2,50 m ou 8 m si vues

Au-delà de 25 m : retrait 2,5 m / 8m si vues

Retrait des fonds de parcelle obligatoire : 8 mètres

Terrain issus d’une division : retrait 2,5 m / 8 m si vue



Implantation en retrait de 16 m minimum (2,5 mètres en UCa)


35 % dont 25 % pour la construction principale (35 % en cas d’extension construction existante) UCa : 60 %






35 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre. Partie avant : 50 % d’espaces de pleine terre. UCa : 40 % en espace de pleine terre



Tout sauf industries, entrepôts, camping, affouillements Commerces et artisanat supérieur à 100 m² de surface de plancher



Retrait de 5 m minimum sauf extension des constructions existantes déjà implantées dans les 5 m



Si terrain existant inf. à 13 m de large : limites ou retrait.

Autres terrains : retrait 4 m ou 8 m si vues

Terrain issus d’une division : retrait 4 m ou 8 m si vues



Implantation en retrait de 4 m minimum, 8 m si la façade présente des vues


15 %






40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces de pleine terre. Partie avant : 50 % d’espaces de pleine terre. UCa : 40 % en espace de pleine terre






5 m minimum



En limite séparative ou retrait 2,50 m mini ou 8 m si vues

Possibilité sur une limite séparative si parcelle inf. à 25 m



Retrait de 2,5 m minimum


Non réglementée


Hauteur maxi autorisée : 9,50 m au point le plus haut


Adapté aux besoins des équipements


Les espaces non bâtis non dévolus au stationnement et aux circulations devront être plantés et paysagés sur une superficie de 25 % du terrain au minimum



Tout sauf industries et entrepôts (sauf réserves) Identification des linéaires commerciaux à protéger



5 mètres minimum



Retrait 2,5 m mini / 8 m si vues Retrait 8 m mini aux abords de la zone UB

Article 8 : implantation de deux constructions

sur un même terrain

En retrait de 4 m ou 8 m si vues


70 % pour les parcelles recevant des activités économiques 60 % pour les constructions mixtes logements / activités


Activités : 7 mètres au faîtage Habitation : 6,50 m égout / 9,50 m faitage


Pour le logement : 2 places par logement Pour les activités : 60 % de la surface de plancher


25% en espaces verts 35% superficie du terrain perméable


ZONAGES

Article 6

Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 12 Article 13

N

N

Zone naturelle

5 m mini

8 m mini

8 m mini

15 %

10 m

Aucune

obligation

Na

Logements

individuels en

zones naturels

5 m mini

8 m mini

8 m mini

Non réglementée

Equipemen

ts publics :

R + 1 + C

60 %

espaces de pleine

terre


ZONAGES

Article 6

Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 12 Article 13

A

12 m

mini

8 m mini

8 m mini

Non

réglementée

12 mètres

au faitage

2 pl/logt

60 % de la SP pour

services et

activités

Aucune

obligation


Document de travail

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Synthèse des objectifs en matière de production de logements

PADD

« Prévoir une production de logements estimé à environ 90 unités. Cette production de logement (public et privé) permettra d’assurer une croissance démographique permettant d’atteindre une population d’environ 2 800 Castelgometziens d'ici 2025. »

Encadrement de la production logements dans le cadre des OAP

3 sites permettant l’accueil de (25 + 15 + 20)

= 60 nouveaux logements, dont environ 60 % de logements sociaux sur chaque opération, soit environ 40 nouveaux logements sociaux = respect des obligations triennales.

Construction en diffus

Environ 30 logements sont estimées en diffus d’ici à 2025, soit un rythme moyen de 3 par an, réalisés notamment par division de terrain et construction, par transformation du bâti existant,…

Le règlement prévoit que pour toute opération/création/réhabilitation conduisant à 10 logements et plus, au moins 30% devront être des logements sociaux.

Logement social La diversification des logements s’est effectuée à travers le développement du parc de logements sociaux qui est passé de 4,4% en 2007 à 9 % en 2013 et qui devrait atteindre environ 14% dès achèvement des travaux dans le quartier des Delâches. Le respect de l’obligation de la Loi SRU oblige la commune a poursuivre ses effort de construction de logements sociaux ces prochaines années

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