TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION · 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps...

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement

Nomination d’un sous-directeur ..................................................................... Nomination d'un chef de service....................................................................

Ministère de l’Intérieur

Arrêtés du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire................................................................... Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale................................................................................. Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile.... Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature .......................................................................................................

Ministère des Finances

Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2015 ................................................... Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité..................................................................................

Mercredi 24 ramadan 1437 – 29 juin 2016 159ème année N° 53

2061 2061

2061

2063

2064

2065

2065

2066

058 Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juin 2016 N° 53

Ministère de la Santé Nomination d’un directeur..............................................................................

Ministère des Affaires Locales

Décret gouvernemental n° 2016-805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir..............................................................................................

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 2015 ................. Attribution du prix du progrès social au titre de l’année 2015.......................... Attribution du prix des commissions consultatives d’entreprises et des délégués du personnel au titre de l’année 2015............................................. Attribution du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l’année 2015 .................................................................................................

Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte Contre la Corruption

Nomination de contrôleurs en chef des services publics ................................ Nomination de contrôleurs des services publics.............................................

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Nomination de secrétaires généraux d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche.............................................................................. Nomination d’un secrétaire principal d’université............................................ Nomination de secrétaires d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche...................................................................................................... Nomination d’un directeur des stages ............................................................ Nomination de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints ......... Nomination d’un sous-directeur ..................................................................... Nomination de chefs de service.....................................................................

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche

Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Ministère de l’Industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 22 juin 2016, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau de l'industrie)...............................

Ministère de l’Energie et des Mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Rebeh" dans le gouvernorat de Tozeur ............................... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Hawadef" dans le gouvernorat de Tozeur ..................................... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Ouest" dans le gouvernorat de Tozeur ................................ Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur.................................. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Tozrous" dans le gouvernorat de Tozeur ...................................... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Moncef" dans le gouvernorat de Tozeur ...................................

2067

2067

2072 2072 2072

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N° 53 Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juin 2016 Page 2059

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Dguech" dans le gouvernorat de Tozeur....................................... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Neptus" dans le gouvernorat de Tozeur........................................ Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouhlel" dans le gouvernorat de Tozeur ....................................... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Nakhla" dans le gouvernorat de Tozeur.................................... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djerid" dans le gouvernorat de Tozeur.......................................... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Menchia-Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur.................... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Mahassen" dans le gouvernorat de Tozeur............................... Nomination d'un sous-directeur ..................................................................... Nomination de membres au comité consultatif des hydrocarbures .................

Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire

Nomination de chefs de service .................................................................... Ministère du Transport

Arrêté du ministre du transport du 22 juin 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.............. Arrêté du ministre du transport du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport .......................

Ministère du Commerce

Arrêté du ministre du commerce du 22 juin 2016, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain....................................................................... Nomination de directeurs .............................................................................. Nomination de sous-directeurs ...................................................................... Nomination de chefs de service.....................................................................

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières

Nomination d'un directeur.............................................................................. Nomination de sous-directeurs ...................................................................... Nomination de chefs de service.....................................................................

Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale ..................................................... Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale.............................................................................

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Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juin 2016 N° 53

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale................ Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale................................................................................ Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothèque nationale.................................................................................... Nomination d’un directeur.............................................................................. Nomination de chefs de service..................................................................... Liste de promotion au grade de conseiller culturel au titre de l'année 2013 .... Liste de promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2013.................................................................................................. Liste de promotion grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2013 .............................................................................................................

Avis et Communications

Banque Centrale de Tunisie Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie.....................

2096

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2097 2098 2098 2098

2098

2098

2099


PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 22 juin 2016.

Madame Houda Chairi épouse Slimani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 22 juin 2016.

Monsieur Sami Challakhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 en son article 50,

Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011, et notamment son article 28,

Vu le décret n° 2007-246 du 15 août 2007, relatif à l'organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l'intérieur et du développement local, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2015-31 du 19 janvier 2015,

Vu le décret n° 2014-31 du 20 janvier 2014, portant attribution au commissaire général de police de la deuxième classe Hamza Mohamed Ben Awicha de la fonction de directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête : Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue,

au commissaire général de police de la deuxième classe Hamza Mohamed Ben Awicha, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du second degré, à l'exception des sanctions de rétrogradation et de révocation, concernant les agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 janvier 2016.

Tunis, le 25 mai 2016. Le ministre de l'intérieur

Hédi Mejdoub

décrets et arrêtés



Le ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant

statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2011-530 du 14 mai 2011, chargeant Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,


Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions de

l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de l'intérieur délègue à Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des sanctions disciplinaires, à l'exception de la sanction de révocation.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 janvier 2016 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.


Hédi Mejdoub


Le ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut

général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 en son article 50,

Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile,

Vu le décret n° 94-568 du 15 mars 1994, portant organisation administrative et financière et définition des modes de fonctionnement de l'office national de la protection civile,

Vu le décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile, tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011 et notamment son article 28,

Vu le décret n° 2007-247 du 15 août 2007, relatif à l'organigramme de l'office national de la protection civile,

Vu le décret n° 2014-3035 du 21 août 2014, portant nomination du colonel major de la protection civile Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, à compter du 1er mai 2014,


Arrête : Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue,

au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du second degré, à l'exception des sanctions de rétrogradation et de révocation, concernant les agents du corps de la protection civile.



Hédi Mejdoub


Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui

l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 en son article 50, Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté

nationale et de la police nationale, tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011 et notamment son article 28,

Vu le décret n° 2007-246 du 15 août 2007, relatif à l'organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l'intérieur et du développement local, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2015-31 du 19 janvier 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement. Arrête : Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier

degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, selon les indications du tableau suivant :

Les sanctions pouvant être infligées aux agents de la tenue civile

Les sanctions

La fonction L'avertissement Le blâme L'arrêt simple

La mutation

d'office

Le directeur général de la sûreté nationale * * Pour une durée maximum de 30 jours *

Les directeurs généraux à la sûreté nationale * * Pour une durée maximum de 20 jours *

Les directeurs * * Pour une durée maximum de 15 jours

Les sous-directeurs, chefs de secteurs, commandants de groupements et chefs de services

* *

Les chefs de brigades et chefs de postes * *

Les sanctions pouvant être infligées aux agents du corps de la tenue réglementaire

Les sanctions

La fonction L'avertissement Le blâme L'arrêt simple

L'arrêt de

rigueur

La

mutation d'office

Le directeur général de la sûreté nationale * * Pour une durée maximum de

30 jours

Pour une durée maximum de

30 jours *

Les directeurs généraux à la sûreté nationale * * Pour une durée maximum de

20 jours


20 jours *

Les directeurs * * Pour une durée maximum de

15 jours


15 jours


Les sanctions pouvant être infligées aux agents du corps de la tenue réglementaire

Les sanctions La fonction

L'avertissement Le blâme L'arrêt simple L'arrêt de

rigueur

La mutation

d'office Les sous-directeurs, chefs de secteurs, commandants de groupements et chefs de services

* * Pour une durée maximum de

10 jours

Les commandants des unités d'intervention * * Pour une durée maximum de 4

jours

Les chefs de brigades, commandants de compagnies et chefs de postes * *

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 25 mai 2016.

Le ministre de l'intérieur Hédi Mejdoub

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile.

Le ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui

l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 en son article 50, Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile, Vu le décret n° 94-568 du 15 mars 1994, portant organisation administrative et financière et définition des

modes de fonctionnement de l'office national de la protection civile, Vu le décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,

tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011 et notamment son article 28, Vu le décret n° 2007-247 du 15 août 2007, relatif à l'organigramme de l'office national de la protection civile, Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement. Arrête : Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier

degré aux agents du corps de la protection civile des catégories « Al» et « A2» mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile, conformément aux indications du tableau suivant :

Les sanctions pouvant être infligées aux agents du corps de la protection civile

La fonction La sanction

Le directeur général de

l'office national de la protection

civile

Directeur d'administration

centrale

Sous-directeur d'administration

centrale

Chef de service d'administration

centrale

Chefs de brigades

Chefs de

postes

L'avertissement * * * * * * Le blâme * * * * *

L'arrêt simple Pour une durée maximum de

30 jours

Pour une durée maximum de 15

jours


jours


jours


Les sanctions pouvant être infligées aux agents du corps de la protection civile La fonction

La sanction

Le directeur général de

l'office national de la protection

civile

Directeur d'administration

centrale

Sous-directeur d'administration

centrale

Chef de service d'administration

centrale

Chefs de brigades

Chefs de

postes

de rigueur Pour une durée maximum de

30 jours


jours


jours


jours

La mutation d'office *

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 25 mai 2016.

Le ministre de l'intérieur Hédi Mejdoub

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature.

Le ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut

général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 en son article 50,

Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile,

Vu le décret n° 94-568 du 15 mars 1994, portant organisation administrative et financière et définition des modes de fonctionnement de l'office national de la protection civile,

Vu le décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile, tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011 et notamment son article 68,

Vu le décret n° 2007-247 du 15 août 2007, relatif à l'organigramme de l'office national de la protection civile,

Vu le décret n° 2014-3035 du 21 août 2014, portant nomination du colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile à compter du 1er mai 2014,


Arrête : Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue

au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à l'office national de la protection civile, à l'exception des décisions à caractère réglementaire.


Tunis, le 25 mai 2016 Le ministre de l'intérieur

Hédi Mejdoub

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2015.

Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loi

organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 89-112 du 26 décembre 1989,

Vu la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 et notamment les articles 1, 3, 5 et les tableaux A, C et E annexés.


Arrête : Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des

ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2015 comme suit :

- Crédits d'engagement de 886 700 000 dinars à 953 360 283 dinars soit une augmentation de 66 660 283 dinars - Crédits de paiement de 464 480 000 dinars à 613 171 567 dinars soit une augmentation de 148 691 567 dinars. Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres de la manière suivante :

(en dinars) Neuvième partie :

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées N° des

chapitres Désignation des chapitres Crédits

d'engagement Crédits de paiement

9 Ministère des finances 13.173.000 12 Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 12.518.783 77.537.323 17 Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire 29.845.000 18 Ministère de l'environnement et du développement durable 22.788.500 24.383.500 19 Ministère du transport 166.000 26.138.000 25 Ministère de l'éducation 7.459.744 26 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 1.342.000

Total 66.660.283 148.691.567

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 2016. Le ministre des finances

Slim Chaker Vu

Le Chef du Gouvernement Habib Essid

Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité.

Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux

archives, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les

attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988,

fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,

Vu le décret n° 2008-3923 du 22 décembre 2008, fixant l'organigramme de la banque tunisienne de solidarité,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 février 2016, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité.

Arrête : Article premier - Est approuvé, le calendrier des

délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité, composé de quatre cent neuf (409) règles de conservation figurant sur cent onze (111) pages.

Art. 2 - Tous les services concernés de la banque tunisienne de solidarité, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.


Art. 3- Le président-directeur général de la banque tunisienne de solidarité, est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, chaque fois qu'il est nécessaire.


Tunis, le 22 juin 2016. Le ministre des finances

Slim Chaker Vu


MINISTERE DE LA SANTE

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2016.

Madame Nabila Kaddour épouse Naïli, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de coordination des activités des directions régionales au ministère de la santé, à compter du 15 janvier 2016.

MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES

Décret gouvernemental n° 2016-805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par

la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la loi organique du budget des collectivités locales, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 et notamment son article 92,

Vu le décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir tel que modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment le décret n° 2013-3236 du 2 août 2013,


Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu l’avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres, Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Le tarif des taxes visées dans les

sections une, deux, trois, quatre et cinq du chapitre VIII du code de la fiscalité locale est fixé conformément au tableau annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent décret gouvernemental et notamment le décret n° 98-1998 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.

Art. 3 - Le ministre des affaires locales et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 juin 2016.

Pour Contreseing Le ministre des finances

Slim Chaker Le ministre des affaires

locales Youssef Chahed



ANNEXE Tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir

Taxes Tarif

I - Redevances pour formalités administratives : 1- Redevance pour légalisation de signature : pour chaque opération effectuée et pour chaque bénéficiaire, dans la limite de 3 copies du même document au maximum.

- préstations ordinaires : 0,750 D. - préstations rapides : 1,500 D.

2- Redevance pour certification de conformité des copies à l’original: pour chaque opération effectuée et dans la limite de 3 copies du même document au maximum.

- préstations ordinaires : 0,750 D. - préstations rapides : 1,500 D.

3- Taxes pour délivrance de certificats et actes divers: - copie d’acte de naissance. 0,500 D - copie d’acte de décès. 0,500 D - copie d’acte de mariage. 1,000 D - copie d’arrêtés et de délibérations des collectivités locales. 5,000 D - extrait de naissance. - préstations ordinaires : 0,500 D.

- préstations rapides : 0,750 D. - extrait de décès. 0,500 D - extrait d’acte de mariage. 1,000 D - extrait d’arrêté portant attribution ou cession des terres collectives à titre privé.

5,000 D

- acte de mariage. 10,000 D - livret familial. 10,000 D - certificat de possession. 5,000 D - autres certificats. 2,000 D II - Taxes sur les autorisations administratives: 1- Autorisations d’abattage des animaux de boucherie pour la consommation privée hors des abattoirs municipaux ou régionaux ou dans les endroits réservés à cet effet par décision des gouverneurs ou des autorités locales.

1,000 D par tête.

2- Autorisations d’occupation de la voie publique pour l’exercice de certains métiers à l'intérieur des périmètres des collectivités locales.

ces taxes sont fixées par arrêté de la collectivité locale concernée, entre 6,000 D et 200,000 D par an.

3- Autorisations des fêtes organisées pour des : - cérémonies familiales. le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale

concernée, avec un maximum de 100,000 D par jour ou par nuit.

- cérémonies publiques. 100,000 D par jour ou par nuit.


Taxes Tarif

4 - Permis de bâtir : superficie

couverte comprise entre

droit fixe droit supplémentaire

(par m²) - constructions individuelles (premier établissement). 1 et 100 m² 15,000 D 0,100 D 1 et 200 m² 60,000 D 0,300 D - constructions collectives (premier établissement)

1 et 300 m² 120,000 D 0,400 D

applicable pour chaque appartement. 1 et 400 m² 300,000 D 0,600 D plus que 400 m² 750,000 D 1,000 D - prorogation ou renouvellement du permis de bâtir. la taxe est égale au droit fixe perçu lors de la délivrance du

permis initial. - permis relatifs aux travaux de restauration ou de clôture. 25,000 D. 5 - Autorisations pour inhumation ou exhumation. 1,000 D. 6- Autorisations d’installation d’appareils de distribution de carburant sur la voie publique:

- appareils fixés au sol. 75,000 D par appareil et par an. - installation de réservoir sous-terrain relié aux mêmes appareils.

20,000 D par m2 ou par sa fraction et par an.

- installation d’un appareil mobile avec tuyaux articulés de distribution.

50,000 D par appareil et par an.

7- Autorisations de branchement aux réseaux publics divers (l'eau, l'électricité, …).

10,000 D

III - Droits exigibles à l’intérieur des marchés : 1 - Droit général de stationnement dans les marchés quotidiens, hebdomadaires ou occasionnels.

le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, entre 0,075 D et 0,150 D par mètre carré et par jour.

2 - Droit général de stationnement dans les marchés de gros: - pour les légumes, les fruits, les dattes, les produits de basse-cour, de chasse et autres produits agricoles.

2% du produit total de la vente.

- pour les poissons de tout genre et autres produits de la mer. 1% du produit total de la vente. 3 - Droit particulier de stationnement. Ce droit est fixé par arrêté de la collectivité locale

concernée. 4 - Taxe sur le chiffre d’affaires des commissionnaires agréés et autres approvisionneurs du marché de gros.

1% du produit total de la vente.

5 - Droit de criée: - pour les poissons de tout genre et autres produits de la mer. 1% du prix de l’adjudication pour les enchères suivies

d’effets même si elles ont été conclues sans le recours de crieur.

- pour les autres produits. 2% du prix de l’adjudication pour les enchères suivies d’effets même si elles ont été conclues sans le recours de crieur.

6 - Droit de pesage et de mesurage publics : - le pesage. - 0,120 D par quintal et par pesée. - le mesurage. - 0,120 D par hectolitre et par opération de mesurage. - 0,200 D par hectolitre et par opération de mesurage de

l’huile. 7 - Droit de colportage à l’intérieur du marché. - 0,200 D par vendeur et par jour. 8 - Droit d’abri et de gardiennage : - les emplacements non aménagés : * biens et marchandises. - 0,100 D par m². * véhicules. - 0,100 D par véhicule à bras. - 0,200 D par véhicule à traction animale. - 0,500 D par véhicule à moteur.


Taxes Tarif

- les emplacements aménagés : * biens et marchandises. - 0,200 D par m². * véhicules. - 10,000 D pour les véhicules dont la charge utile dépasse

3,5 tonnes par jour ou sa fraction au maximum. - 1,000 D pour les autres véhicules par jour ou sa fraction

au maximum. 9 - Taxe de contrôle sanitaire sur les produits de la mer. 0,5 % de la valeur de la marchandise. IV - Taxes pour octroi de concession de service public dans le domaine des collectivités locales, public ou privé, ou pour son occupation temporaire :

1 - Taxe d’abattage. - 0,100 D par kg de viande. - 0,020 D par kg de viande perçue comme taxe

supplémentaire à l’occasion de l’utilisation d’équipements en vue de l’échaudage et de la conservation de la viande ainsi qu’à la garde des animaux.

2 - Taxe de contrôle sanitaire sur les viandes. 0,050 D par kg de viande. 3 - Taxe pour occupation temporaire de la voie publique par les cafetiers, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d’une installation mobile et déplaçable.

le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, avec un minimum de 0,150 D par m² et par jour.

4 - Droit de stationnement des véhicules de transport de personnes et de marchandises sur la voie publique:

- véhicules de transport de personnes. 0,150 D par véhicule et par jour ou fraction de jour. - véhicules de transport de marchandises. le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale

concernée, entre 0,100 D et 1,000 D par véhicule et par jour ou fraction de jour.

- autres véhicules. le tarif maximum est fixé à 1,000 D par jour et 0,500 D par fraction de jour.

- pour les emplacements équipés de compteur automatique. le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée avec un minimum de : - 0,150 D par véhicule et par heure. - 0,075 D par fraction d’heure.

- pour les parkings et emplacements aménagés. le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée avec un minimum de : - 0,600 D par véhicule et par jour. - 0,400 D par fraction de jour.

5 - Occupation de la voie publique lors de l’installation de chantiers de construction.

le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, entre 0,500 D et 10,000 D par m² et par jour.

6 - travaux au dessous de la voie publique. 5 % du coût des travaux de génie civil. 7 - Publicité par les panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, devantures et les pancartes fixés, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce, à l’industrie et autres métiers.

Le tarif est fixé entre 20,000 D et 500,000 D par m² et par an, par arrêté de la collectivité locale concernée en fonction du lieu d’implantation des supports publicitaires.

8 - Occupation du domaine public maritime: Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, avec un minimum de:

- parasols et similaires. - 3,000 D par m² exploité et par an. - espaces exploités comme buvettes ou pour la baignade. - 20,000 D par m² exploité et par an. - bateaux et similaires. - 150,000 D par bateau et par an. 9- Concession dans les cimetières 15,000D par m² au minimum.


Taxes Tarif

V - Redevances pour prestation de services publics payants : 1 - Redevance pour entretien des conduites des matières liquides à l'intérieur des périmètres des collectivités locales non comprises dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement:

- pour le branchement unique ou le premier branchement. 10,000 D. - pour chaque branchement et pour les autres branchements exception faite du premier.

5,000 D.

2- Redevance de garde des animaux, des véhicules et de toutes marchandises en fourrières:

- gros bétail. 10,000 D par tête et par jour. - autres bétail et animaux. 5,000 D par tête et par jour. - véhicules hippomobiles. 3,000 D par véhicule et par jour. - véhicules dont la charge utile dépasse 3,5 tonnes. 10,000 D par véhicule et par jour. - véhicules de tourisme. 5,000 D par véhicule et par jour. - motocyclette. 3,000 D par motocyclette et par jour. - bicyclette. 1,500 D par bicyclette et par jour. - marchandises. le tarif varie entre 0,300 D et 1,500 D par jour et selon le

volume des marchandises. - Bateaux et similaires 20,000D par bateau et par jour. - ration du bétail et des animaux saisis : * gros bétail * autres bétail et animaux

le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée avec un maximum de : - 4,000 D par tête et par jour. - 2,000 D par tête et par jour.

- contrôle sanitaire du bétail et des animaux saisis. le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée avec un maximum de 25,000 D pour chaque opération de contrôle.

3- Redevance pour l’enlèvement des véhicules, la conduite des animaux, et le transport des marchandises pour la mise en fourrière :

le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée entre les montants suivants :

- gros bétail. entre 5,000 D et 10,000 D par tête. - autres bétail et animaux. entre 2,500 D et 5,000 D par tête. - véhicule hippomobile. entre 0,500 D et 1,000 D par véhicule. - véhicule dont la charge utile dépasse 3,5 tonnes. entre 20,000 D et 50,000 D par véhicule. - véhicules de tourisme. entre 10,000 D et 30,000 D par véhicule. - motocyclette. entre 1,000 D et 3,000 D par motocyclette. - bicyclette. entre 1,000 D et 3,000 D par bicyclette. - marchandises.

entre 0,500 D et 1,000 D selon le volume des marchandises.

- bateaux et similaires. entre 20,000 D et 50,000 D par bateau. 4 - Contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l’électrification et de l’éclairage public et de maintenance.

5 millimes par kilowatt/heure.

5- Enlèvement des déchets provenants de l'activité des établissement commerciaux ou industriels ou professionnels.

Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.

6 - Location d’un corbillard. Le tarif est fixé entre 10,000 D et 100,000 D par arrêté de la collectivité locale concernée.

7 - Redevance pour enlèvement des déchets de construction, des jardins et des sols.

Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, entre 10,000 D et 50,000 D par charge et en fonction de la nature et la quantité des déchets.

8 - Redevance pour traitement des gîtes des insectes dans les logements et les locaux privés.

Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, entre 10,000 D et 50,000 D et en fonction de la nature de l’intervention.

9 - Redevance pour évacuation des égouts et des puits. Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, entre 10,000 D et 50,000 D par charge.

10 - Redevance pour délivrance des copies des plans d’aménagement et autres plans.

Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, entre 10,000 D et 30,000 D selon la nature de chaque document.


MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 2015.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993,

relatif au prix du travailleur exemplaire, Après avis de la commission nationale du prix du

travailleur exemplaire au titre de l’année 2015. Arrête : Article premier - Le prix du travailleur exemplaire

au titre de l’année 2015, est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.


Tunis, le 29 juin 2016. Le ministre des affaires sociales

Mahmoud Ben Romdhane

Liste des travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015

- Howaydi Azizi : société nouvelle de boissons « SNB » - délégation de Mornaguia (gouvernorat de Manouba),

- Majda Belrached : union régionale de travail de Ben Arous (gouvernorat de Ben Arous),

- Najet Sajin Bouguerra : société « Van Laak Tunisie », délégation de Bizerte Nord (gouvernorat de Bizerte),

- Abderrazek Mabrouki : société de développement et de production agricole « SODEPA », délégation d'El Fahs (gouvernorat de Zaghouan),

- Mohamed Balti : centrale laitière du Nord « CLN », délégation de Bou Salem (gouvernorat de Jendouba),

- Mohamed Taher Jouini : « SONEDE », destrict de Siliana (gouvernorat de Siliana),

- Mahdi Ganhouba : « Société Tunisienne des industries pneumatiques », délégation de Msaken (gouvernorat de Sousse),

- Kamel Khalifa : société Electro Rebuild Tunisie « ERT », délégation de Bembla (gouvernorat de Monastir),

- Zina Abousaad : société agricole « FERIAGRI », délégation de Feriana (gouvernorat de Kasserine),

- Bouali Amaasi : société industrielle et commerciale d'appareils domestiques « SICAD COALA », délégation de Sidi Bouzid Nord (gouvernorat de Sidi Bouzid),

- Hedi Saidi : « Groupe Chimique Tunisien », délégation de Tina (gouvernorat de Sfax),

- Said Benamara : « office de développement de Rjim Maatoug », délégation de Kébili Sud (gouvernorat de Kébili),

- Lazhar Ben Dhiab : « Société industrielle du plâtre du Sud », délégation de Tataouine Nord (gouvernorat de Tataouine).

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016.

Le prix du progrès social au titre de l’année 2015, est attribué aux entreprises suivantes :

- société tunisienne des marchés de gros, délégation de Bir Elkasaa (gouvernorat de Ben Arous),

- société de mise en valeur et de développement agricole de la ferme « Raoudha », délégation de Slouguia (gouvernorat de Béja),

- société Sumitomo Electric Bordnetze Group, délégation de Jendouba Nord (gouvernorat de Jendouba),

- entreprise tunisienne de confection « ETC GROUP », délégation de Jemmel (gouvernorat de Monastir),

- société « SANIMED », délégation de Sfax (gouvernorat de Sfax).


Le prix des commissions consultatives d’entreprises et des délégués du personnel au titre de l’année 2015, est attribué aux entreprises suivantes :

- la société tunisienne des industries de raffinages « STIR JARZOUNA », délégation de Jarzouna (gouvernorat de Bizerte),

- la société « Demko Knitwear » de confection, délégation de Moknine (gouvernorat de Monastir),

- la société « SOTEMU », délégation d’El Gtar (gouvernorat de Gafsa).



Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l’année 2015, est attribué aux entreprises suivantes :

- société « Sagemcom Tunisie », délégation de Borj Ghorbel (gouvernorat de Ben Arous),

- société « Kromberg et Schubert », délégation de Béja Nord (gouvernorat de Béja),

- société « Sacem Industries », délégation de Tinja (gouvernorat de Bizerte).

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 9 juin 2016.

Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des services publics du corps de contrôle général des services publics au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

- Samia Souissi, - Yasser Sliman, - Naziha El Abbés, - Rim Jarou.

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 9 juin 2016.

Les contrôleurs adjoints des services publics dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur des services publics du corps de contrôle général des services publics au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

- Sedik Kraiem, - Olfa Ayari, - Hanène Bafoun épouse Arfaoui, - Fatma Hadiji, - Kaouther Rbaii, - Oumayma Hossni.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016.

Monsieur Boubaker Saidi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.


Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.


Monsieur Youssef Machat, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique.


Monsieur Mohamed Helali, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.



Mademoiselle Houda Themri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar.


Monsieur Moncef Laabidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire principal d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.


Monsieur Mohamed Ali Salah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.


Madame Dhouha Ibn Ammar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse.


Madame Olfa Chaabeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.


Monsieur Mongi Khadhraoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d’établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Kasserine.

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016.

Madame Sourour Lahiani Loussaif, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté des lettres, des arts et des humanités de La Manouba.


Madame Soumaya Gouidhi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.


Monsieur Mehdi Rahmani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juin 2016.

Monsieur Lazhar Mannai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies de l'informatique et de la communication du Borj Cedria.



Monsieur Moez Mestiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.


Madame Ibtissem Khlif, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


Monsieur Wajdi Maala, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service du budget de l'office à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


Madame Henda Nafti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d’établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur II.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, l’intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE

Par décret gouvernemental n° 2016-806 du 22 juin 2016.

Monsieur Abdelrazek Grami, adjoint technique au sein de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er avril 2016.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du ministre de l'industrie du 22 juin 2016, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau de l'industrie).

Le ministre de l'industrie, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux

archives, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988,

fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,

76 Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juin 2016 N° 53

Vu le décret 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007 et le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,


Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2005, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprise,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 4 avril 2016, relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau).

Arrête : Article premier - Est approuvée, la mise à jour du

calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau de l'industrie), composé de quinze règles de conservation en quinze pages.

Art. 2 - Tous les services du bureau de mise à niveau du ministère de l'industrie, sont chargés de l'application du contenu du calendrier prévu à l'article premier du présent arrêté.

Art. 3 - Le responsable de la direction de la gestion de documents et des archives au ministère de l’industrie est chargé de la mise à jour de ce calendrier, le cas échéant, conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.


Tunis, le 22 juin 2016. Le ministre de l’industrie

Zakaria Hmad Vu


MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Rebeh" dans le gouvernorat de Tozeur.

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la constitution, Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30

du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant

les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,



Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 27 mai 2011, à la direction générale des mines, par laquelle la société Chott Djerid Sel a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Chott Rebeh" carte Menchia à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 15 avril 2016,

Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société Chott Djerid Sel

faisant élection de son domicile Route Nefta, 12 rue Ahmed Ben Hassine, 2200 Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Rebeh" dans le gouvernorat de Tozeur.


Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis,

Ce permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Sommets N° de repères

1 198.470 2 200.470 3 200.466 4 198.466 1 198.470

Art. 2 - Au cours de la période de validité du

permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Chott Djerid Sel doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent mille dinars.


Tunis, le 23 mai 2016. Le ministre de l’énergie et des mines

Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Hawadef" dans le gouvernorat de Tozeur.









Vu la demande déposée le 30 mars 2016 à la direction générale des mines, par laquelle la société EcoSalt Plus a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Hawadef" carte Tozeur à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société EcoSalt Plus faisant

élection de son domicile Rue de Lac Malarem, Imm Iris 2ème étage, 1053 Les Berges du Lac Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Hawadef" dans le gouvernorat de Tozeur.


Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.



1 164.466 2 166.466 3 166.462 4 164.462 1 164.466


Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société EcoSalt Plus doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quatre vingt dix mille dinars.



Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Ouest" dans le gouvernorat de Tozeur.









Vu la demande déposée le 9 mars 2016, à la direction générale des mines, par laquelle la société Sel de Djerid a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Chott Ouest" carte Ksar El Asker à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La société Sel de Djerid faisant élection de son domicile Cité Bab El Hawa Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Ouest" dans le gouvernorat de Tozeur.





1 182.478

2 184.478

3 184.474

4 182.474

1 182.478

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Sel de Djerid doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quatre vingt dix mille dinars.



Mongi Marzouk


Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur.









Vu la demande déposée le 4 juin 2011, à la direction générale des mines, par laquelle la société Salakta Fertilizer Company a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Chott Jerid" carte Kasr El Asker à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société Salakta Fertilizer

Company faisant élection de son domicile Rue Immeuble Salakta , zone industrielle Keireddine, 2015 Le Kram, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Jerid " dans le gouvernorat Tozeur.





1 186.478 2 188.478 3 188.474 4 186.474 1 186.478


permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Salakta Fertilizer Company doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent vingt cinq mille dinars.



Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Tozrous" dans le gouvernorat de Tozeur.










Vu la demande déposée le 17 juin 2014, à la direction générale des mines, par laquelle la société Djerid Sel a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Tozrous" carte Tozeur à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société Djerid Sel faisant

élection de son domicile Cité Errimel 2200 Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Tozrous" dans le gouvernorat de Tozeur.





1 178.472 2 180.472 3 180.468 4 178.468 1 178.472

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Djerid Sel doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent quarante cinq mille dinars.


Tunis, le 23 mai 2016.

Le ministre de l’énergie et des mines

Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Moncef" dans le gouvernorat de Tozeur.

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,






Vu la demande déposée le 9 juin 2014, à la direction générale des mines, par laquelle la société La chimique de Tunisie a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "El Moncef" carte Ksar El Asker à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société La chimique de

Tunisie faisant élection de son domicile Rue Annaba, zone industrielle Ben Arous 2013 Ben Arous Bp 291, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Moncef" dans le gouvernorat de Tozeur.





1 190.476 2 192.476 3 192.472 4 190.472 1 190.476


permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société La Chimique de Tunisie doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à soixante trois mille cinq cent dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.


Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Dguech" dans le gouvernorat de Tozeur.









Vu la demande déposée le 6 juin 2011, à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Tahar Oudira a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Dguech" carte Menchia à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - Monsieur Tahar Oudira faisant

élection de son domicile immeuble Narjes 2, appartement n° 2, Menzah 6 Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Dguech" dans le gouvernorat de Tozeur.






1 188.470 2 190.470 3 190.466 4 188.466 1 188.470


permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, Monsieur Tahar Oudira doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à cent trente mille dinars.



Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Neptus" dans le gouvernorat de Tozeur.









Vu la demande déposée le 7 mars 2016, à la direction générale des mines, par laquelle la société Oasis de Sel « SOS » a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Neptus" carte Ksar El Asker à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société Oasis de Sel « SOS »

faisant élection de son domicile Cité Alegma, 2240 Nefta , est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Neptus" dans le gouvernorat de Tozeur.





1 194.476 2 196.476 3 196.472 4 194.472 1 194.476


Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Oasis de Sel doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quatre vingt dix mille dinars.


Tunis, le 23 mai 2016.

Le ministre de l’énergie et des mines

Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouhlel" dans le gouvernorat de Tozeur.

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,






Vu la demande déposée le 23 juin 2014, à la direction générale des mines, par laquelle la société Chott Djerid Sel a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Bouhlel " carte El Hamma du Jerid à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société Chott Djerid Sel faisant

élection de son domicile Cité Le Stade, Degache 2260 Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouhlel" dans le gouvernorat de Tozeur.





1 178.478 2 180.478 3 180.474 4 178.474 1 178.478


permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Chott Djerid Sel doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quatre vingt dix mille dinars.



Mongi Marzouk


Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Nakhla" dans le gouvernorat de Tozeur.









Vu la demande déposée le 23 septembre 2014, à la direction générale des mines, par laquelle la société Tunisienne des Analyses du Sol « STAS » a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "El Nakhla", carte Tozeur à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société Tunisienne des

Analyses du Sol « STAS » faisant élection de son domicile Passage du lac Houngze, 1053 Les Berges du Lac La Marsa Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Nakhla" dans le gouvernorat de Tozeur.





1 174.474 2 176.474 3 176.470 4 174.470 1 174.474


permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Tunisienne des Analyses du Sol « STAS » doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à soixante mille dinars.



Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djerid" dans le gouvernorat de Tozeur.










Vu la demande déposée le 23 février 2016, à la direction générale des mines, par laquelle la société Pure Djerid Salt a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Djerid" carte Menchia à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société Pure Djerid Salt

faisant élection de son domicile Cité Tebabsa, 2200 Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djerid" dans le gouvernorat de Tozeur.





1 194.470 2 196.470 3 196.466 4 194.466 1 194.470

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Pure Djerid Salt doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quatre vingt dix mille dinars.



Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Menchia-Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur.










Vu la demande déposée le 17 juin 2014, à la direction générale des mines, par laquelle la société ETPT Carrières a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Menchia- Chott Jerid" carte Menchia à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société ETPT Carrières faisant

élection de son domicile lot 232, petite Ariana, route Raoued 2080 Ariana, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Menchia-Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur.





1 182.468 2 186.468 3 186.466 4 182.466 1 182.468


permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société ETPT Carrières doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quarante deux mille dinars.



Mongi Marzouk

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Mahassen" dans le gouvernorat de Tozeur.









Vu la demande déposée le 25 août 2010, à la direction générale des mines, par laquelle la société Africa Business Engineering « ABE » a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "El Mahassen" carte Tozeur à l'échelle 1/100.000,


Vu le rapport du directeur général des mines. Arrête : Article premier - La société Africa Business

Engineering « ABE » faisant élection de son domicile au 25, rue du Canada Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Mahassen" dans le gouvernorat de Tozeur.






1 166.472 2 168.472 3 168.468 4 166.468 1 166.472


permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Africa Business Engineering « ABE » doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à trois cent soixante treize mille dinars.



Mongi Marzouk

Par arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 14 juin 2016.

Madame Asma Smadhi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'énergie et des mines.

Par arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 29 juin 2016.

Les personnes dont les noms suivent, sont nommées membres au comité consultatif des hydrocarbures :

- Monsieur Mohamed El Mehdi Ben Romdhane : représentant de la Présidence du gouvernement,

- le capitaine frigate Houssine Echerni : représentant du ministère de la défense nationale.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Par arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 29 juin 2016.

Madame Latifa Ben Kriche, administrateur conseiller, est nommée à l'emploi de chef de service comptable à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Par arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 29 juin 2016.

Monsieur Malek Benour, ingénieur principal, est nommé à l'emploi de chef de service des études économiques à la direction des études à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

MINISTERE DU TRANSPORT

Arrêté du ministre du transport du 22 juin 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

Le ministre du transport, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant

statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-2465 du 1er novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport,



Vu décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des technologies de la communication et du transport.

Arrête : Article premier - Le concours interne sur dossiers

pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2 - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport susvisé, les officiers de la marine marchande titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.

Art. 3 - Le concours interne sur dossiers susvisé est ouvert par arrêté du ministre du transport.

Cet arrêté fixe : - le nombre de postes mis en concours, - la date de clôture de la liste d'inscription des

candidatures, - la date d'ouverture du concours. Art. 4 - Les candidats au concours susvisé doivent

adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique.

Ces demandes doivent être enregistrées obligatoirement au bureau d'ordre central et doivent être accompagnées des pièces suivantes :

- un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils ou militaires accomplis, le cas échéant, par l'intéressé et doit être visé par le chef de l'administration ou son représentant,

- une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté de nomination du candidat dans le grade actuel,

- une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'intéressé,

- une copie certifiée conforme à l'original des diplômes,

- des copies certifiées conformes des certificats de participation dans les colloques ou les sessions de formations organisés par l'administration pour les cinq (5) dernières années précédant la date de clôture des candidatures,

- des copies des arrêtés des sanctions disciplinaires infligées à l'agent durant les trois dernières années précédant la date de clôture des candidatures ou d'une attestation justifiant l'exempt du dossier administratif de candidat concerné de toute sanction disciplinaire,

- un rapport établi par le candidat portant sur ses activités durant les deux dernières années précédant la date de clôture des candidatures (participation aux séminaires, conférences...) et éventuellement une copie des travaux, recherches et publications.

Ce rapport doit être accompagné par les observations du chef hiérarchique du candidat.

Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre central après la date de clôture de la liste des candidatures.

Art. 5 - La composition du jury du concours interne sur dossiers susvisé est fixée par un arrêté du ministre du transport.

Le jury du concours procède essentiellement à : - étudier les candidatures et proposer la liste des

candidats pouvant participer au concours, - évaluer les dossiers et classer les candidats selon

les critères préétablis à cet effet, - proposer la liste des admis. Art. 6 - Le chef hiérarchique du candidat attribue

une note d'évaluation dans un document séparé qui varie entre zéro (0) et vingt (20) qui exprime la performance de l'agent dans l'accomplissement des tâches qui lui sont dévolues, sa discipline et sa rigueur professionnelle.


Art. 7 - Le jury du concours interne susvisé procède à l'évaluation des dossiers présentés conformément aux critères suivants :

- l'ancienneté générale du candidat,

- l'ancienneté dans le grade du candidat,

- les diplômes ou le niveau d'instruction,

- sessions de formations et de recyclages organisées ou autorisés par l'administration dont a participé le candidat durant les cinq dernières années jusqu'à la date de clôture des candidatures,

- la conduite et l'assiduité durant les trois dernières années jusqu'à la date de clôture des candidatures,

- le rapport d'activité cité à l'article 4 susvisé,

- la note d'évaluation attribuée par le chef hiérarchique citée à l'article 6 susvisé.

Il est attribué à chaque critère une note variant de zéro (0) à vingt (20). Le jury du concours fixe les coefficients des dits critères.

Art. 8 - Le jury du concours susvisé procède à l'évaluation des dossiers présentés conformément aux dispositions du présent arrêté et classe les candidats par ordre de mérite suivant le total des notes obtenues.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 9 - La liste des candidats admis définitivement au concours susvisé est arrêtée par le ministre du transport.

Art. 10 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 14 juin 2004.


Tunis, le 22 juin 2016. Le ministre du transport

Anis Ghedira Vu


Arrêté du ministre du transport du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

Le ministre du transport, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant

statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-2465 du 1er novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport,


Vu décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des technologies de la communication et du transport.

Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère du

transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport le 29 août 2016 et jours suivants au titre de l'année 2015.

Art. 2 - Le nombre de postes à promouvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 juillet 2016.


Tunis, le 22 juin 2016. Le ministre du transport

Anis Ghedira Vu



MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du ministre du commerce du 22 juin 2016, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain.

Le ministre du commerce, Vu la constitution, Vu le décret du 19 janvier 1956, relatif au

commerce de la boulangerie, à la fabrication et à la vente du pain,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,

Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers,

Vu la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,

Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et aux prix, notamment son article 42,

Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement, aux textes qui l'on modifié et complété,

Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, relatif à la fixation des attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation de l'état des activités des petits métiers et de l'artisanat et des activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle,

Vu l’avis du conseil de concurrence. Arrête : Article premier - Les boulangeries agréées et

bénéficiant de la carte professionnelle sont classées en boulangerie catégorie A et boulangerie catégorie C,

L'utilisation de la farine boulangère PS est exclusivement réservée aux boulangeries catégorie A et C ainsi que la dénomination « boulangerie» dans leur enseigne commerciale sur les façades de leurs établissements.

Art. 2 - Les boulangeries agréées, telles que définies à l'article 1er du présent arrêté sont spécialisées dans la production et la commercialisation du pain de consommation habituelle selon chaque catégorie :

Le gros pain pour les boulangeries catégorie A, la baguette pour les boulangeries catégorie C, tout en tenant compte des spécifications suivantes :

Gros pain : 400 ± 30 g longueur 45 cm ± 3 cm ou diamètre: 23 cm ± 2 cm,

Baguette : 220 g ± 10 g longueur = 55 cm ± 5 cm. Les boulangeries de la catégorie C peuvent

fabriquer et vendre les produits pâtissiers et d'autres variétés de pain en utilisant des produits autres que la farine PS.

Art. 3 - Le bénéfice de la subvention et des quotas de farine PS qui leurs sont accordés, les boulangeries de catégorie « A » et « C » sont tenues de présenter aux services compétents du ministère du commerce les justifications de paiement des salaires de leurs employés, ainsi que de l'acquittement des cotisations auprès de la caisse nationale de la sécurité sociale.

Art. 4 - Les points de vente de pain communément appelés « points chauds » peuvent produire toutes les variétés de pain fabriquées, de produits autres que la farine PS.

Il est interdit d'utiliser la farine PS pour produire du pain congelé ou semi-cuit.

Art. 5 - Sans préjudice aux dispositions de l'article 4 susvisé, il est interdit aux établissements non agrées au sens de l'article 1er du présent arrêté :

- la détention et l'utilisation de la farine PS, - la production, l'exposition et la vente de variétés

de pains fabriqués à partir de la farine PS et selon des formes, des dimensions et des normes de la « baguette »,

- l'utilisation de la dénomination « boulangerie » dans leurs enseignes commerciales sur les façades de leurs établissements.

Art. 6 - L'affichage du prix, du poids ainsi que de la variété du pain exposé au public est obligatoire, et ce par voie de marquage, d'étiquetage ou par tout autre procédé approprié.

Art. 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et aux prix.


Tunis, le 22 juin 2016. Le ministre du commerce

Mohsen Hassen Vu



Par arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016.

Monsieur Lassaad Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération avec l'Europe, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.


Madame Derine Eddogui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des études, des recherches et des analyses et essais comparatifs, à l'institut national de la consommation au ministère du commerce.


Madame Samia Briki, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kasserine, au ministère du commerce.


Madame Radhia Saidi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Béja, au ministère du commerce.


Monsieur Khabbab Hadhri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle au ministère du commerce.


Monsieur Fethi Khedhaouria, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce du Kef, au ministère du commerce.


Monsieur Bassem Khlif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid, au ministère du commerce.


Monsieur Sami Jabeur, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tataouine, au ministère du commerce.


Mademoiselle Maïssa Louhichi, ingénieur principal, est chargée des fonctions sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Monastir, au ministère du commerce.


Monsieur Samir Khalfaoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kairouan, au ministère du commerce.


Madame Asma Hadri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques et du suivi à la direction des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.



Madame Miniar Boulabiar, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des documents administratifs à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation, à la direction générale des services communs au ministère du commerce.


Madame Rim Adeb née Chaabane, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux, à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016.

Madame Salwa Boukari, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la gestion de la base de données de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix, à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.


Madame Zohra Thabet, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Monastir, au ministère du commerce.


Madame Nadia Gafsi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Bizerte, au ministère du commerce.


Monsieur Makrem Dridi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services au ministère du commerce.


Monsieur Abdesslem Gafsi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Monastir, au ministère du commerce.


Monsieur Riadh Chaïbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sfax, au ministère du commerce.


Madame Rachida Badraoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid, au ministère du commerce.


Monsieur Noureddine Ghraibi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Béja, au ministère du commerce.



Madame Raja Selmi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de La Manouba, au ministère du commerce.


Madame Imen Makhlouf, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de La Manouba, au ministère du commerce.


Monsieur Karim Machraoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de La Manouba, au ministère du commerce.


Madame Mongia Kordi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Zaghouan, au ministère du commerce.


Mademoiselle Safa Souidi, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations des activités réglementées et des cartes de commerçants pour étrangers à la sous-direction des autorisations et de l'encadrement à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.


Madame Nahla Essalhi, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Kairouan, au ministère du commerce.


Monsieur Mokhtar Ghribi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des contrôles métrologiques légaux à la sous-direction de la métrologie légale à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.


Monsieur Nizar Thabet, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des produits agro-alimentaires à la sous-direction du contrôle technique à l'importation à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.


Monsieur Fethi Mekni, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation métrologique à la sous-direction de la métrologie légale à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.


Mademoiselle Hajer Heni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des produits chimiques et cosmétiques à la sous-direction du contrôle technique à l'importation à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.



Monsieur Mohamed El Oued, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique, à la direction régionale du commerce de Tunis, au ministère du commerce.


Mademoiselle Khaoula Gammoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes à la sous-direction de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation, à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Par décret gouvernemental n° 2016-807 du 22 juin 2016.

Monsieur Taoufik Errachid, agent à l'office nationale d'assainissement, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2016.

MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016.

Madame Amira Hbaib, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.


Madame Hejer Khachroum, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de délimitation des domaines de l'Etat, à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.


Madame Zohra Akremi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.


Monsieur Badreddine Zoubeidi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Tozeur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.


Monsieur Abdelmajid Khadri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des lotissements à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.


Madame Samia Ben Aissa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de location à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.



Monsieur Khaireddine Riahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.


Monsieur Foued Tej, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Monastir, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.


Monsieur Mohamed Saïd Dali, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.


Madame Monia Ben Salem, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale.

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,



Vu l'arrêté du ministre de la culture du 26 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 octobre 2016.


Tunis, le 22 juin 2016.

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Sonia M’Barek Raïs

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid


Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale.


Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant



Vu le décret Présidentiel n° 2015 - 35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,


Vu l'arrêté du ministre de la culture du 18 janvier 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, tel qu'il a été modifié par l’arrêté du 2 juin 2015.

Arrête : Article premier - Est ouvert à la bibliothèque

nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.




Tunis, le 22 juin 2016. La ministre de la culture et de la

sauvegarde du patrimoine Sonia M’Barek Raïs

Vu Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale.




Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,



Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.


nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.







Habib Essid


Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale.







Vu l'arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 2 juin 2015.


nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.







Habib Essid

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothèque nationale.




Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.



Vu l'arrêté du ministre de la culture du 12 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.


nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 octobre 2016. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.




Habib Essid


Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juin 2016.

Madame Lamia Banouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.


Madame Imen Briki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale, au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.


Madame Manoubia Touati, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Tozeur.

Liste des agents à promouvoir dans le grade de conseiller culturel au titre de l'année 2013

- Madame Ayda Agrbi, - Monsieur Mokhtar Elmlayah, - Monsieur Lamjed Lameri, - Madame Saida Elgharbi, - Madame Balkis Mohsni.

Liste des agents à promouvoir dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre

de l'année 2013 - Madame Yamina Khedim Allah, - Madame Monia Ghali, - Madame Ibtisem Kraim, - Monsieur Slim Bouraoui, - Madame Basma Gritli, - Monsieur Hedi Bouaza.

Liste des agents à promouvoir dans le grade de secrétaire culturel adjoint au titre de

l'année 2013 - Monsieur Moez Boubaker, - Monsieur Rochdi Triki.

avis et communications

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN.0330.7921 Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 30 juin 2016"

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SSoouussssee :: SS..TT..BB.. :: 1100 660099 008899 11000044112255 778888 6666

SSffaaxx :: BB..II..AA..TT.. :: 0088 7700330000004444 3300 000000001188 -- 6677

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION · 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps...

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