Traçabilité des expositions professionnelles (TEP) aux...

Traçabilité des expositions professionnelles (TEP)

aux agents CMR 1 & 2

Expérimentation d ’un outil en ligne àl’attention des entreprises

TEPC Franche-Comté 10/20111

Traçabilité - Historique

� Octobre 2007 : Conférence tripartite sur les conditions detravail: Etat, partenaires sociaux, SécuritéSociale

� Octobre 2008 : Rapport de l’IGAS, D. Lejeune à la CAT-MP

� Décembre 2008 : Pilotage des expérimentations confiées àla Branche AT-MP

CAT-MP : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2TEPC Franche-Comté 10/2011

� Août 2009 : Loi 2009-967 de programmation, mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

� Janvier 2010 : Validation par la CATMP du projet del’expérimentation

• Traçabilité collective (prévention primaire du risque CMR) – TEP-C


Traçabilité - Historique

Article 39 de la Loi 2009 -967

« La réduction de l'exposition aux substances préoccu pantes, notamment en milieu professionnel, nécessite une mei lleure information des entreprises et de leurs salariés.

Un portail Internet de diffusion des données environnementales sera mis en place.

Les fiches de données de sécurité seront perfectionnées et le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé par une concertation entre l es partenaires sociaux, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des m édecins du travail.


Article 39 de la Loi 2009 -967

… Un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des s alariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) sera expérimenté en concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs professionnels ou zones géographiques déterminés. Cette expérimentation … a pour objet de permettre à l'État et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles. Ce dispositif devra être généralisé avant le 1er janvier 2013 . »


Objectif vis é par la TEP

Expérimenter un dispositif de traçabilité dédié à la prévention des risques CMR 1 & 2 au bénéfice :

� des entreprises et branches professionnelles par la prévention collective :

• suppression,• substitution,

• mise en œuvre des moyens collectifs de prévention…


� 5 régions tests :

� Alsace-Moselle,

� Bourgogne – Franche Comté,

� Ile de France,

� Nord-Picardie,

� Normandie.


Expérimentation de la TEP -C

L’exp érimentation se d éroule en 2 phases :

�Phase I (2010) :Mise au point du format de dépôt des données collectives en entreprises, sur un échantillon restreint

�Phase II (2011) :Validation du format de (télé) dépôt pour version dématérialisée :

Site www.step-cmr.fr


Expérimentation de la TEP -C

� Mise à disposition d’un site internet, www.step-cmr.fr ,sécurisé et confidentiel, destiné à l’entreprise avec accès par code individualisé

• «Télé-dépôt» des données par l’entreprise

• Accès libre pour l’entreprise, à tout moment pour écriture, lecture, réécriture

• Personne ne peut modifier ces écritures


Expérimentation de la TEP -C – Phase II

� Mise à disposition d’un site internet, www.step-cmr.fr ,sécurisé et confidentiel, destiné à l’entreprise avec accès par code individualisé

� « Télé-dépôt » des données par l’entreprise(délégation possible de l’employeur):

� L’accès à SES données est libre pour l’entreprise, à tout moment pour écriture, lecture, réécriture

� Personne ne peut modifier ces écritures

� L’établissement contributeur reste propriétaire uniquede ses écritures.


Expérimentation de la TEP -C – Phase II

Traçabilité - Opportunités

Grâce à ce dispositif p érenne, l’entreprise a accès rapidement à des informations actualisées pour identifier, évaluer et prévenir le risque liéaux CMR qu ’elle utilise dans son secteur d’activité :

� Veille documentaire,� Recommandations et conseils de prévention,

� Aides au repérage, aides à la substitution.


L’entreprise, par les moyens mis à sa disposition en ligne :

� dispose d’un outil de gestion de l’utilisation de CMR,

� peut tracer de façon sûre ses actions de prévention dansun dispositif pérenne. La traçabilité confère un caractère opposable aux données déposées sur le site.

� facilite la surveillance médicale renforcée des salariés potentiellement exposés,

� réalise des informations et formations adéquates à ses salariés potentiellement exposés, y compris les sous-traitants, les intérimaires et les opérateurs de maintenance.



Le salarié potentiellement exposé :

� sera bien informé des risques des CMR 1 & 2,

� sera sensibilisé aux mesures de prévention collectives etindividuelles, ainsi que sur leur utilisation et entretien,

� aura une formation adaptée aux risques.



TEPc


En Franche-Comté

Place à la d émonstration


Place à la d émonstration

[email protected] 85 21 88 54


Traçabilité des expositions professionnelles (TEP) aux...

Documents

Transcript of Traçabilité des expositions professionnelles (TEP) aux...