Le 20 octobre 2011 ont lieu les élections pour le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales et des Comités Techniques d’Établissement de la Fonction Publique Hospitalière

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Les Commissions Administratives Paritaires

Le Comité Technique d’Établissement

Ce qui les différencie :

les CAP gèrent « l’individuel »

la vie professionnelle de l’agent

le CTE gère « le collectif »

la vie de l’établissement

Les CAP

Tout au long de la carrière de l’agent, et à chaque fois qu’une décision concernant son avancement, sa promotion ou même la discipline le concernera, à titre individuel, la CAP compétente à l’égard de son grade sera consultée.

Le CTE

Il intervient dans le fonctionnement de l’établissement,

le budget,

prime de service,

l’organisation du travail … etc.

tout ce qui relève du collectif et des relations de travail

Les Les CAPCAP

Elles interviennent tout au long de la carrière de l’agent :

1) à la titularisation

2) à chaque changement d’échelon

3) aux changements de grade

4) pour la notation

5) en cas de refus d’un congé pour formation

6) pour statuer sur une sanction à travers le conseil de discipline.

En résumé, chaque fois que son statut vient à être modifié.

Elles sont au nombre de neuf :Trois dans chacune des trois catégories A, B et C

Et dans l’ordre suivant : technique, soignant et administratif

Elles siègent au minimum deux fois par an

Les CAPLes CAP

CAP n° 1 : Personnels d'encadrement technique:Ingénieurs généraux et ingénieurs hospitaliers.

CAP n° 2 : Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux:Cadres supérieurs de santé, cadres de santé, cadres médicaux sociaux, infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er, 2ème, 3ème et 4ème grade, psychologues…

CAP n° 3 : Personnels d'encadrement administratif:Attachés d’administrations hospitalière, Attachés d’administrations hospitalière principaux.

CORPS DE CATÉGORIE A

Les Les CAPCAP

CAP n° 4 : Personnels d'encadrement technique et ouvrier:

Techniciens supérieurs hospitalier, Techniciens supérieurs hospitalier chefs et principaux, agents chefs classe exceptionnelle, de 1ère et 2ème catégorie.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 5 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux:Infirmiers classe normale et supérieure, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie, ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens, orthophonistes, conseillers en économie sociale et familiale, assistants sociaux éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, animateurs, moniteurs-éducateurs…

CAP n° 6 : Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicauxAdjoints des cadres hospitaliers, secrétaires médicales.

Les CAPLes CAP

CAP n° 7 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité:Agents de maitrise, maitres ouvriers, ouvriers professionnels qualifiés, agents d’entretien qualifiés…

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 8 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux:Aides soignants, agents des services hospitaliers qualifiés…

CAP n° 9 : Personnels administratifsAdjoints administratifs principaux, 1ère et 2ème classe.

Nombre de sièges à pourvoir Nombre de sièges à pourvoir Commissions Administratives Commissions Administratives

Paritaires Locales du CHSParitaires Locales du CHS

CAPL n° 1 : pas de commission au CHS faute d’effectif suffisant ,compétence transféré aux CAPD

CAPL n° 2 : 3 Titulaires / 3 Suppléants

CAPL n° 3 : pas de commission au CHS faute d’effectif suffisant, compétence transféré aux CAPD

CAPL n° 4 : 1 Titulaire / 1 Suppléant

CAPL n° 5 : 2 Titulaires / 2 suppléants

CAPL n° 6 : 1 Titulaire / 1 Suppléant

CAPL n° 7 : 2 Titulaires / 2 suppléants

CAPL n° 8 : 3 Titulaires / 3 Suppléants

CAPL n° 9 : 2 Titulaires / 2 suppléants

Le CTELe CTE

Il est composé de trois collèges A, B et C correspondants aux trois catégories de

personnels (A, B et C) de la Fonction Publique Hospitalière.

Au CHS la composition du CTE est réparti comme suit :

Catégorie A : 4 titulaires et 4 suppléants Catégorie B : 2 titulaires et 2 suppléants Catégorie C : 6 titulaires et 6 suppléants

Il se réunit au moins une fois par trimestre

Le CTE est obligatoirementconsulté sur :

   1°le projet d’établissement, les créations, suppressions et transformations de structures médicales;

2° Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, 3° La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation

ainsi que le plan de développement professionnel continu ; 4° Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique

et de la prime de technicité ; 5° La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan

social ; 6° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la

gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; 7° Le règlement intérieur de l'établissement.

Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.

   C’est au CTE par exemple que peut se décider l’avenir du projet d’ouverture d’une crèche au CHS, projet porter par la CGT depuis 2006.

Plus les élu-e-s CGT seront nombreux, plus ce dossier aura des chances d’aboutir.

Les électionsLes électionsdu 20 du 20 octobre 2011octobre 2011

Qui est candidat Qui est candidat ??

Aux C.A.P.

Les agents titulaires inscrits sur la liste électorale au moment du dépôt des listes de candidatures (08/09/11)

En C.T.E.

Tous les personnels inscrits sur la liste électorale et qui, à la date du scrutin, sont en fonction depuis au moins trois mois dans l’établissement

Cas particulier des agents détachés :Éligibles, aux CAP, dans l’établissement d’accueil si le détachement est au moins égal à deux ans à compter du début du mandat.Sinon, ils sont éligibles, aux CAP, dans leur établissement d’origine.

Attention !!! Ne sont pas éligibles :

Aux CAP : -les agents en congé de longue durée-ceux frappés d’une sanction disciplinaire du troisième groupe

(sauf si amnistiée)-incapacité lié au code électoral

Au CTE:-les agents en congé de longue maladie, en congé de longue

durée, ou de grave maladie -ceux frappés d’une sanction disciplinaire du troisième

groupe (sauf si amnistiée) -incapacité lié au code électoral

CAP qui CAP qui vote ?vote ?

Seuls votent les agents titulaires (la liste peut-être corrigée jusqu’à la veille du scrutin)

Les agents titulaires en position d'activité. C'est à dire : - En fonction - En congés annuels - En congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, - En congés de formation professionnelle, de formation syndicale - En congés pour participer aux activités des organisations de jeunesse ou d'éducation populaire. - En accident du travail - En période d'instruction militaire - Mis à disposition des organisations syndicales - Mis à disposition

Les agents titulaires en position de congé parental ou de congé de présence parentale

Les agents titulaires en position de détachement - dans l'établissement d'origine, ainsi que dans celui d’accueil, en CAP départementales et locales - si l’établissement d’accueil est dans le même département que celui d’origine, l’agent ne vote alors, pour les CAP départementales, que dans l’établissement d’accueil

CAP qui ne vote CAP qui ne vote pas ?pas ?

les agents titulaires : - accomplissant le service national - en position hors cadre - en position de mise en disponibilité - qui, à la veille du scrutin, font l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire

Les agents stagiaires

Ne sont pas électeurs

CTE qui vote CTE qui vote ??

La qualité d'électeur est appréciée à la date du scrutin

La liste peut être corrigée jusqu'au jour du scrutin, (un agent embauché le matin même peut voter)

Sont électeurs dans chacun des collèges A, B, ou C :les fonctionnaires titulaires et stagiairesles agents contractuels de droit publicles agents contractuels de droit privé (CA, CAE, EJ, etc.) ,

ces derniers étant classés dans le collège correspondant aux fonctions qu'ils exercent

Vote par Vote par correspondancecorrespondanceprocédureprocédure

Le bulletin de vote (celui de la CGT bien entendu !) est glissé dans l’enveloppe vierge, non gommée, de la même

couleur, qui est fermée SANS ETRE CACHETEE.

Cette enveloppe est mise à son tour dans l’enveloppe d’identification et d’émargement de couleur identique qui est alors

CACHETEE.

Toutes les rubriques mentionnées sur cette enveloppe doivent être obligatoirement remplies (Nom, Prénom, Corps, Grade, signature).

La signature est obligatoire sous peine de nullité du vote

Vote par Vote par correspondancecorrespondanceprocédureprocédure

Reproduire cette procédure pour chacun des votes (CAP départementales, CAP locales, CTE) et mettre ces enveloppes, en

vérifiant bien que tout est correctement rempli et signé, dans la grande enveloppe qui sert à l’expédition.

(enveloppe T ou timbrée par l’établissement)

IL FAUT IMPERATIVEMENT ENVOYER LE TOUT PAR LA POSTE

un vote par correspondance apporté directement à l’établissement sera considéré comme nul. Penser

aussi aux délais d’acheminement du courrier !

Vote par correspondanceVote par correspondanceprocédureprocédure

CGT

CGT

CGT

CAPD

CAPL

CTE

EXPEDIER PAR LA POSTE

Les résultats aux élections Les résultats aux élections influent également sur les influent également sur les

instances suivantesinstances suivantes

- Commissions de Réforme (CR)

-Le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT )

Du résultat des élections aux Commissions Paritaires, dépend aussi la répartition des sièges concernant :

- Association Nationale des Formations des Hospitaliers ( ANFH )- Comité de Gestion des Oeuvres Sociales ( CGOS )- Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Médico-Social

Au niveau national

- Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière- Conseil Supérieur des Hôpitaux- Conseil Supérieur des Professions Paramédicales- Comité National d'Organisation Sanitaire et Sociale

Alors pour être respectés, entendus, reconnus

Élections CAP, CTELe 20 octobre 2011

Votez CGT