Guide pour un établissement plus sûr

TPE, PME, artisans, commerçants, professions libéralesTout connaître sur vos vérifications obligatoires

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GUIDE POUR UN ÉTABLISSEMENT PLUS SÛR

TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES .......................... P.3 Pourquoi faut-il effectuer des vérifications réglementaires ? ................................... P.3 Quel est l’intérêt d’effectuer ces contrôles ? .......................................................... P.3 Qui peut réaliser les vérifications réglementaires ? ...................................................P.4 Concrètement, comment se passe une vérification réglementaire ?..........................P.4 Quelles sont les entreprises concernées par les vérifications réglementaires ? ........ P.5 Que se passe-t-il si les vérifications obligatoires ne sont pas réalisées ? ................. P.5

LES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS ..................................................... P.6 Électricité .............................................................................................................. P.7 Installations de gaz ............................................................................................... P.7 Moyens de secours incendie .................................................................................. P.8 Document unique ................................................................................................. P.9 Accessibilité aux personnes handicapées / Ad’AP ................................................... P.9 Portes automatiques .............................................................................................. P.9 Équipements de travail ........................................................................................ P.10 Ascenseurs .......................................................................................................... P.11 Amiante .............................................................................................................. P.12 Diagnostic de performance énergétique (DPE) ..................................................... P.13 Chaudières ......................................................................................................... P.13

AIDE-MÉMOIRE DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES ............................... P.14

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ............................................................ P.19 Les 9 principes généraux de la prévention ........................................................... P.20

CHAQUE PROFESSION comporte des risques spécifiques, nécessitant des réponses adaptées et appropriées. ... P.21 Agriculture ............................................................................................................... P.22 Artisans du bâtiment ................................................................................................ P.23 Salons de coiffure .................................................................................................... P.24 Commerces alimentaires .......................................................................................... P.25 Hôtels et restaurants ................................................................................................ P.26 Métiers de la santé .................................................................................................. P.27

DEKRA ON DEMAND .................................................................................................. P.28

DEKRA Industrial à vos coté & formation de vos salariés ............................................... P.29

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TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES

Pourquoi faut-il effectuer des vérifications réglementaires ?

A chaque étape (ouverture, exploitation, cession…), un établissement doit répondre aux exigences réglementaires qui s’appliquent.

Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, les cabinets médicaux, les hôtels ou les restaurants par exemple, doivent respecter une réglementation spécifique, notamment en termes de sécurité incendie ou d’accessibilité aux personnes handicapées.

Les entreprises employant un ou plusieurs salariés doivent, elles, respecter les exigences du Code du travail. Celui-ci impose de vérifier régulièrement certains équipements ou installations, comme les installations électriques, les installations de gaz, les moyens de secours incendie…

Les vérifications réglementaires obligatoires sont des contrôles réguliers servant à vérifier que l’ensemble de ces dispositions sont bien respectées. L’objectif final est de s’assurer, d’une part, que les équipements et/ou installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien et, d’autre part, que l’activité, les salariés et les clients sont en sécurité.

Quel est l’intérêt d’effectuer ces contrôles ?

Effectuer régulièrement les contrôles réglementaires permet de s’assurer que l’outil de production est en bon état de fonctionnement. Cela évite donc des frais de réparations qui seraient liés à une panne. Maîtriser les risques permet de maîtriser les coûts.

C’est aussi la première étape vers une évaluation des risques, qui peut notamment servir à corriger rapidement les défauts les plus graves, mettre en place un planning de mesures de prévention, des procédures…

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Qui peut réaliser les vérifications réglementaires ?

Les vérifications techniques doivent être effectuées par un technicien qui possède une connaissance approfondie de la prévention des risques liés à l’installation, qui connaît bien le matériel, les techniques de construction, et qui dispose des appareils de contrôle adéquats. Le technicien doit également connaître les textes réglementaires, les recommandations et les normes applicables à l’installation.

En fonction des équipements ou du type d’établissement concerné, il peut s’agir :

• d’organismes de contrôle disposant, selon le cas, d’accréditations délivrées par le Comité français d’accréditation (Cofrac), d’agréments des ministères, d’habilitations…

• de techniciens compétents et qualifiés (mainteneurs, experts…)

Certaines vérifications nécessitent un équipement et une formation qui impliquent parfois le recours aux organismes de contrôle. De plus, seuls ces organismes sont habilités à opérer certaines vérifications (par exemple, la vérification réglementaire des installations électriques dans les établissements soumis au Code du travail).

Concrètement, comment se passe une vérification réglementaire ?

Le contrôle peut prendre plusieurs formes (examens, essais, mesures, surveillance…) et s’opère sous forme d’observations ou de mesures au cours de visites, d’enquêtes, etc. Il est effectué à partir de critères prédéfinis.

A l’issue de la vérification, l’intervenant établit un rapport, dont le format et le contenu sont imposés par la réglementation ou définis par la profession. Il contient en particulier les observations et les non-conformités relevées lors du contrôle.

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Quelles sont les entreprises concernées par les vérifications réglementaires ?

La majorité des entreprises, des commerçants, artisans et professions libérales doivent effectuer des vérifications réglementaires.

Que se passe-t-il si les vérifications obligatoires ne sont pas réalisées ?

Si le chef d’établissement ne réalise pas les vérifications obligatoires, il met en danger la sécurité et la santé de son personnel, ainsi éventuellement que celles de ses patients et/ou clients. L’activité peut aussi être impactée par des dysfonctionnements des équipements, des incidents ou des incendies, ce qui peut générer des coûts supplémentaires non prévus et importants.

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peut procéder à une majoration de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L’assureur peut décliner sa garantie.

Lors d’un contrôle de l’Inspection du travail, l’inspecteur du travail (pour les entreprises de 50 salariés ou plus) ou le contrôleur du travail (pour les entreprises de moins de 50 salariés) peut établir une « mise en demeure », c’est-à-dire une vérification de la conformité de tout ou partie des installations. Le chef d’établissement a alors un délai imposé (souvent 1 mois) pour contacter un organisme agréé par le Ministère du travail et doit transmettre à l’administration les résultats de cette vérification

Enfin, l’employeur risque une amende de 3 750 euros ( article L. 4741-1 du Code du travail). L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés dans l’entreprise concernés par la ou les infractions relevées.

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Les installations et équipements concernés

ÉLECTRICITÉ

Les défaillances des installations électriques peuvent être source d’électrisation, de départ d’incendie et d’accidents liés à des surtensions ou à des décharges électriques.

Le Code du travail impose de procéder à un certain nombre de contrôles, initiaux ou périodiques, afin de vérifier l’état de l’installation et de son maintien en conformité.

Je démarre mon activité ou je rénove mon établissement

INSTALLATIONS DE GAZ

Les accidents (intoxication, asphyxie, explosion, incendie) liés à l’utilisation du gaz sont essentiellement dus à des installations défectueuses ou à l’absence d’entretien des appareils.

La réglementation impose des vérifications régulières de l’état d’entretien et de bon fonctionnement des installations dans les établissements soumis au Code du travail et les établissements recevant du public (ERP). Elles concernent les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés, les installations de chauffage et les installations d’appareils de cuisson (examen des conditions de ventilation et d’évacuation des produits de combustions, de la signalisation, de la manœuvre des organes de coupure du gaz, du réglage des détendeurs…).

• Première mise en service ou remise en service d’une installation électrique

Vérification initiale des installations électriques

• Installation électrique neuve ou ayant fait l’objet de modifications majeures, devant être raccordée au réseau du fournisseur d’énergie

Vérification des installations électriques en vue de la délivrance du certificat de conformité CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité)

Je suis déjà en activité

• Les installations électriques ont déjà été contrôlées

Vérification périodique des installations électriques

• L’assureur demande un certificat Q18 Vérification périodique des installations électriques avec compte-rendu de vérification Q18

LES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS

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MOYENS DE SECOURS INCENDIE

Les établissements soumis au Code du travail doivent effectuer des vérifications régulières des moyens de secours incendie et des installations de désenfumage afin de protéger les biens et le personnel en cas d’incendie.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être dotés, a minima, de dispositifs d’alarme et d’avertissement et de moyens de secours contre l’incendie. Cette obligation est adaptée en fonction de leur taille, de leur destination et doit être appropriée aux risques.

Êtes-vous soumis à la réglementation des Établissements recevant du public (ERP) ? Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants… que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables). Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières en fonction de l’activité exercée dans l’établissement. Ces dispositions sont issues du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes

2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes

3e catégorie : de 301 à 700 personnes

4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5e catégorie

5e catégorie : établissement dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation (art. R 123-14)

Les hôtels ne sont plus classés en 5e catégorie dès qu’ils accueillent plus de 100 personnes.

Les restaurants et les commerces ne sont plus classés en 5e catégorie dès que l’un des trois seuils suivants est dépassé :

• 200 personnes au total • 100 personnes en sous-sol • 200 personnes aux étagesCes seuils ne s’appliquent pas aux hôtels, restaurants ou commerces situés dans un centre commercial : la catégorie de l’ensemble du centre commercial est attribuée à ces hôtels, restaurants ou commerces, généralement la 1re à la 4e catégorie.

Les cabinets médicaux ne sont plus classés en 5e catégorie dès qu’ils accueillent plus de :

• 100 personnes, si ces cabinets médicaux n’assurent pas d’hébergement

• 20 personnes, si ces établissements de soins hébergent leurs patients

Ces seuils ne s’appliquent pas aux cabinets médicaux situés dans un centre commercial : la catégorie de l’ensemble du centre commercial est attribuée à ces cabinets médicaux, généralement la 1re à la 4e catégorie.

LES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS

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DOCUMENT UNIQUE

Le document unique retranscrit les résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Il comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (poste de travail, atelier…) de l’entreprise ou de l’établissement.

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié (articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail).

Il doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, les conditions de travail ou encore lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS

Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées. Cela concerne l’extérieur (cheminements extérieurs, parking, porte, entrée) comme l’intérieur (accueil, circulation intérieure, cabines d’essayage, sanitaires, escaliers…) des bâtiments.

Toutefois, les établissements engagés dans une démarche d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) peuvent avoir une échéance différente si leur dossier a été validé (de 1 à 9 ans).

PORTES AUTOMATIQUES

Les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, manuels ou motorisés, destinés au passage des véhicules et/ou des piétons doivent faire l’objet d’une vérification périodique s’ils sont installés sur les lieux de travail.

La périodicité de cette vérification est définie par arrêté et fixée à 6 mois dans le cas d’établissements soumis au Code du travail.

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ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Le Code du travail stipule que : « Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection. »Les équipements de travail regroupent « les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations » selon le Code du travail (article L. 4311-2).

A/ Machines Les équipements ayant comme point commun de convertir l’énergie qu’ils utilisent pour agir sur de la matière sont des « machines ». C’est le cas par exemple des centrifugeuses, scies sauteuses, chariots automoteurs, grues à tour…Le chef d’établissement a l’obligation d’acquérir des équipements conformes et de mettre à disposition des équipements en adéquation avec la tâche à accomplir et les risques encourus, lors de l’utilisation normale ou lors de situations particulières

(montage/démontage, maintenance, réglage, nettoyage…). Les équipements doivent être maintenus en état de conformité.Certains équipements sont soumis à des vérifications périodiques obligatoires (voir page 17). C’est le cas notamment des presses, des massicots, des compacteurs à déchets, des centrifugeuses…

B/ Appareils de levage Les appareils de levage sont des machines « dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge » (voir l’arrêté du 1er mars 2004 pour une définition complète). Ils doivent faire l’objet d’une vérification à la première mise en service dans l’établissement, puis de vérifications générales périodiques tous les 12 mois. Cette périodicité est ramenée à 6 mois pour certains appareils listés dans l’arrêté comme par exemple ceux non installés à demeure (chariots automoteurs, appareils de chantier

et appareils de déplacement de personnes) et à 3 mois pour les appareils mus par la force humaine employés directement. Dans certains cas, il faut effectuer une vérification de remise en service.

C/ Équipements sous pressionLes équipements sous pression sont des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Cela concerne des appareils très variés : bouteilles de gaz butane ou propane, extincteurs, réservoirs d’air comprimé, chaudières, tuyauteries, accessoires sous pression, etcCes équipements peuvent être à l’origine d’accidents graves (explosions). Une attention

particulière doit donc être apportée tout au long de leur cycle de vie : construction, exploitation, entretien, contrôle et éventuelles réparations.L’évaluation de la conformité initiale est assurée par le fabricant grâce au marquage CE.Des inspections et contrôles périodiques ont pour objet de vérifier que l’état de l’équipement sous pression lui permet d’être maintenu en service, avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévues. Ces inspections ont lieu tous les 12 à 40 mois en fonction des équipements concernés (générateurs de vapeur, récipients à couvercle amovible…).Par ailleurs, des requalifications périodiques portent à la fois sur l’équipement sous pression et sur les accessoires de sécurité qui lui sont associés. Celles-ci sont effectuées tous les 2, 5 ou 10 ans en fonction du type d’équipement et de la nature du fluide contenu.

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ASCENSEURS

L’ascenseur est le moyen de transport le plus utilisé en France, avec plus de 100 millions de trajets par jour !

On compte 2 000 accidents par an, dont 30% chez les usagers et 70% chez les techniciens. Ces accidents ont trois causes principales, selon la Fédération des

ascenseurs : des chutes dues à un défaut de précision d’arrêt (40%), des chocs lors de la fermeture des portes de la cabine (27%) et des arrêts brusques en cabine (10%).

Pour pallier le fait que le parc ascenseur est vieillissant (la moitié du parc français a plus de 25 ans), la loi dite « de Robien » du 2 juillet 2003 a instauré la vérification de 17 points majeurs pour la mise en sécurité des ascenseurs existants (SAE). Trois échéances ont été prévues pour l’application de cette loi : 2008 (repoussée à 2010), 2013 (repoussée en 2014), et 2018.

De plus, les propriétaires doivent effectuer un contrôle technique afin de s’assurer :

• que l’ascenseur a bien été équipé des dispositifs techniques obligatoires et qu’ils sont opérationnels,

• du bon fonctionnement de l’appareil et de sa sécurité en général.

Ce contrôle doit être effectué tous les 5 ans.

Les employeurs mettant un ascenseur à disposition de leur personnel doivent aussi effectuer une vérification générale périodique (VGP) des organes de sécurité de leur appareil tous les ans.

Enfin, les responsables d’établissements recevant du public (ERP) doivent procéder tous les 5 ans à la vérification réglementaire en exploitation (VRE) de leur ascenseur pour la sécurité incendie.

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AMIANTE

Autrefois appréciée pour ses propriétés d’isolation thermique et acoustique, l’amiante a été largement utilisée par le passé. Bien que son utilisation ait été totalement interdite depuis 1997, on la retrouve encore aujourd’hui dans plus de 3 000 matériaux ou produits.

Tous les propriétaires d’un bâtiment dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 (à l’exception des maisons individuelles) doivent réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de constituer un dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier sert à détecter les matériaux dans lesquels l’amiante est présente pour que toutes les précautions nécessaires soient prises lors des opérations d’entretien et de maintenance. Il doit être tenu à jour par le propriétaire et transmis à toute personne appelée à réaliser des travaux dans l’immeuble.

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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif d’étudier la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée d’un bâtiment, ainsi que le volume d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE doit être affiché de manière visible pour le public, à proximité de l’entrée principale, dans les établissements recevant du public (ERP) de la 1re à la 4e catégorie, dès que leur surface est supérieure à 250 m² (décret du 30 juillet 2013).

CHAUDIÈRES

Les chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 20 MW doivent être vérifiées par un organisme accrédité tous les 2 ans. Cela consiste en :

• Un contrôle de l’efficacité énergétique (rendement caractéristique, livret de chaufferie, matériel de contrôle des feux, état du matériel de distribution de l’énergie),

• Un contrôle des rejets polluants (NOx) pour les chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 2 MW.

LES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS

CHAUDIÈRES

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Aide-mémoire des principales vérifications obligatoires

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Équipements, installations ou postes concernés Vérification par

Vérification initiale ou

avant mise en servicePériodicité Commentaires

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

Évaluation des risques : Document unique 1 an

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Remise en conformité des ERP PonctuelAvant le 01/01/15 ou la nouvelle échéance obtenue suite à un dé-

pôt d'Ad’AP validé (1 à 9 ans)

AMIANTE

Examen de l’état de conservation des flocages, calorifuges, faux plafonds

Opérateur certifié 3 ans

Mesure d’exposition à des poussières d'amiante en immeubles bâtis

Organisme accrédité PonctuelSelon les résultats du diagnostic de l’état de

conservation des flocages et calorifugeages à base d’amiante

Repérage avant démolition Opérateur certifié Ponctuel

Repérage avant travaux Ponctuel

Mise à jour du Dossier technique amiante 3 ans

APPAREILS DE CHAUFFAGE

Appareils de chauffage 1 an

Efficacité énergétique des chaudières Organisme accrédité 2 ans > 400 kW et < 20 MW

Rejets polluants Organisme accrédité 2 ans > 400 kW et < 2 MW

APPAREILS DE CUISSON

Appareils de cuisson et de réchauffage 1 an

ASCENSEURS

Vérification annuelle 1 an

Contrôle technique quinquennal (SAE) 5 ans

Vérification périodique du risque incendie (ERP) 5 ans

CLIMATISATIONS

Contrôle des climatisations et pompes à chaleur réversibles > 12 kW

Attestation de Compétence 5 ans

ÉLECTRICITÉ

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Installations électriques Organisme accrédité

ou personne compétentede l’entreprise

1 anVoir détails dans le chapitre « installations électriques »

Paratonnerre 1 an

AIDE-MÉMOIRE DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES

ACCESSIBILITÉaux personnes HANDICAPÉS

DOCUMENTUNIQUE

Dossier techniqueAMIANTE

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INSTALLATIONSde CHAUFFAGE

APPAREILDE CUISSON

ASCENSEUR& MONTE-CHARGE

INSTALLATIONSde CLIMATISATION

InstallationsÉLECTRIQUES

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AIDE-MÉMOIRE DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES

Équipements, installations ou postes concernés Vérification par

Vérification initiale ou

avant mise en servicePériodicité Commentaires

ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

GAZ

Inspection et contrôle périodiqueDe 12 à 40

mois

Requalification périodique Organisme habilité 2, 5 ou 10 ans

VAPEUR

Visite à l’arrêt de générateursde vapeur ou appareils à couvercle

amovible (ACA)Organisme habilité

18 mois /40 mois*

* suivant le plan de contrôle

Vérification en fonctionnement des générateurs vapeur, eau surchauffée sans présence humaine

permanente (SPHP)Organisme habilité 12 mois

Requalification périodique Organisme habilité 10 ans

ESPACES PUBLICS

Aires de jeux Selon le plande vérification de l’exploitant

Équipements sportifs (buts de foot, de hand, paniers de basket…)

Selon le plande vérification de l’exploitant

GAZ

GAZ COMBUSTIBLES

Appareils et installations fixes de gaz combustibles

1 an

GAZ MÉDICAUX

Installations fixes de gaz médicaux dans les ERP de type ”U”

1 an

HYGIÈNE ET SANTÉ

AÉRATION ET ASSAINISSEMENT

Locaux de travail à pollution non spécifique ou spécifique sans recyclage

Personne compétente / organisme agréé

1 an

Locaux de travail à pollution spécifique, avec recyclage

Personne compétente / organisme agréé

6 mois

BRUIT

Bruit (milieu du travail) 5 ans

ÉQUIPEMENTSSOUS PRESSION

ESPACEPUBLIC

installation deGAZ

HYGIÈNEET SANTÉ

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AIDE-MÉMOIRE DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES

Équipements, installations ou postes concernés Vérification par

Vérification initiale ou

avant mise en servicePériodicité Commentaires

INCENDIE

Moyens de secours fixes 1 an

SSI de catégorie A ou BOrganisme agréé 3 ans ERP de 1re à 4e catégorie

1 an Tous les ERP

Installations de désenfumage mécanique Organisme agréé 3 ans ERP de 1re à 4e catégorie

Installations de désenfumage (naturel/mécanique) 1 an Tous les ERP

SprinklersOrganisme agréé 3 ans ERP de 1re à 4e catégorie

Organisme certifiés 6 mois Référentiel règle R1 APSAD

Continuité des liaisons radioélectriques Organisme agréé 3 ans

LEVAGE

Echafaudages Personne compétente / Organisme agréé 3 mois

Equipements de levage mobile Personne compétente / Organisme agréé 6 moisChariots élévateurs,

grues auxiliaires, hayons…

Palans à bras avec changementfréquent de support

Personne compétente / Organisme agréé 6 mois

Élévateurs de personnel musmécaniquement (Nacelle…)

Personne compétente / Organisme agréé 6 mois

Autres équipements et accessoires de levage Personne compétente / Organisme agréé 1 an

MACHINES

Presses, massicots, compacteurs, bennes à ordures ménagères…

3 mois

Centrifugeuses 1 an

Engins de chantier non utilisés en levage (ma-chines d’extraction, de terrassement…)

1 an

Arbres à cardans, motohoues, motoculteurs… 1 an

PORTES ET PORTAILS

Portes et portails automatiques ou semi-automatiques

Personne compétente / Organisme agréé 6 mois

Portes et portails motorisés et manuels Personne compétente / Organisme agréé Contractuelle

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Diagnostic de performance énergétique Opérateur certifiéAffichage

obligatoireERP public de cat. 1 à 4, dont la SHON > 250 m²

SSI de catégorie A ou B Attestation de compétence 3 ans

Rejets atmosphériques des installations de combustion

Organisme accrédité2 ans (a) 3 ans (b)

(a) : > 400 kW et ≤ 2 MW(b) : > 2 MW et < 20 MW

Fluides frigorigènes : étanchéité des équipements

Opérateur ayant une attestation de capacité

1 an (a)6 mois (b)3 mois (c)

Si la charge en fluide frigorigèneest supérieure à :

2 kg (a), 30 kg (b), 300 kg (c)Nota : Fréquence réductible de

moitié sous conditions

Moyens de secoursINCENDIE

LEVAGE

MACHINES

PORTESAUTOMATIQUES

PROTECTION DEL’ENVIRONNEMENT

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Équipements, installations ou postes concernés Vérification par

Vérification initiale ou

avant mise en servicePériodicité Commentaires

RAYONNEMENTS

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

Mesure du champ au poste de travail Employeur Ponctuel

RAYONNEMENTS IONISANTS

Contrôle périodique externe des générateurs, accélérateurs de particules, sources scellées et

non scelléesOrganisme agréé

5 ans et/ou3 ans et/ou

1 an*

* périodicités variables en fonction de la nature des sources émet-

trices de rayonnements

Contrôle périodique externe d’ambiance Organisme agréé5 ans et/ou3 ans et/ou

1 an*

* périodicités variables en fonction de la nature des sources émet-

trices de rayonnements

Contrôle périodique interne des générateurs, accélérateurs de particules, sources scellées et

non scelléesPCR ou organisme agréé

1 an et/ou6 mois et/ou

3 mois et/ou 1 mois*

* périodicités variables en fonction de la nature des sources émet-

trices de rayonnements

Contrôle périodique interne d’ambiance PCR ou organisme agréé1 mois et/ou

continu

Contrôle interne à la réception et à la mise en service des générateurs, accélérateurs de parti-

cules, sources scellées et non scelléesPCR ou organisme agréé Ponctuel

Contrôle interne à la cessation définitive d’em-ploi des installations mettant en oeuvre des

sources non scellées

Zonage, analyse de risque, conformité, analyse de poste, suivi dosimétrique, formation, élabo-ration des dossiers de déclaration / autorisation

Personne compétente en radioprotection

Ponctuel /en continu

Formation du personnel intervenant en zone a minima

triennale.

Contrôle de qualité (externe) image - Dentaire Organisme agréé 1 an* et 5 ans *audit annuel du contrôle interne

Contrôle de qualité (externe) image -Radiologie

Organisme agréé 1 an

RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS (EXPOSITION DES TRAVAILLEURS)

Évaluation des risques Employeur Ponctuelsi des mesures ont été réalisées,

elles doivent être renouvelées tous les 5 ans.

RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS

Contrôle des cabines de bronzage Organisme accrédité 2 ans

RÉSEAUX EAU CHAUDE SANITAIRE

Diagnostic légionelles Organisme accrédité 1 anTout ERP comportant des douches,

bains à remous...

AIDE-MÉMOIRE DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES

RADIOPROTECTION

EAU CHAUDESANITAIRE

NB : ce document n’est pas exhaustif. Il a pour objectif de reprendre les principales vérifications à effectuer pour les TPE, PME, artisans, commerçants et professions libérales.

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, selon le Code du travail (article L.4121-1). Tous les salariés sont concernés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, permanents ou temporaires (intérimaires, stagiaires, CDD).

Cela passe notamment par :

• la formation des salariés à la sécurité,

• l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés

L’évaluation des risques professionnels consiste à :

• identifier les dangers,

• analyser les risques correspondant à ces dangers et les estimer (probabilité, gravité potentielle)

• hiérarchiser les risques

Cette analyse est effectuée :

• au niveau de l’entreprise : les résultats sont consignés dans le document unique, obligatoire pour toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés (voir page 9 de ce document),

• au niveau du poste de travail : une fiche individuelle de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations, agents chimiques dangereux…) est réalisée pour chaque salarié

Préventiondes risquesprofessionnels

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LES 9 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION(extraits de l’article L4121-2 du Code du travail)

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ique, organisation et conditions de travail, relations sociales

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Donner les instruction

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appropriées aux travailleurs

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Chaque profession comporte des risques spécifiques, nécessitant des réponses adaptées et appropriées. Quelques exemples sont détaillés dans les pages suivantes.

AGRICULTURE

Principaux risques

Les exploitants et salariés agricoles sont exposés à six risques principaux, selon la mutualité sociale agricole (MSA).

Les risques psychosociaux concernent 35 à 60% des agriculteurs.

Le risque machine concerne autant les accidents du travail (chute de hauteur d’une machine, électrocution pendant l’irrigation, renversement d’un tracteur…) que les maladies professionnelles liées aux vibrations ou au bruit des machines.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent la première cause de maladies professionnelles (93%).

Le risque animal ne concerne que les filières de l’élevage bovin et le secteur équin mais représente à lui seul plus de la moitié des accidents du travail chez les exploitants agricoles (56%).

Le risque chimique pourrait augmenter fortement dans les prochaines années compte tenu du temps de latence élevé entre l’exposition aux produits chimiques et la déclaration de la maladie. 10% des salariés sont exposés à des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Principales vérifications obligatoires :

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ARTISANS DU BÂTIMENT

Principaux risques

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concentre de nombreux risques. Il est à ce titre plus fortement impacté par les accidents du travail (18%) et les maladies professionnelles que d’autres secteurs.

L’amiante est la première cause de cancers d’origine professionnelle. Tous les salariés du BTP (carreleur, peintre, électricien, plombier chauffagiste, couvreur…) sont susceptibles de rencontrer des matériaux contenant de l’amiante.

Les chutes de plain-pied sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le BTP. Elles peuvent survenir lors de déplacements en atelier ou sur chantier et peuvent occasionner des contusions, plaies, entorses, fractures…

Les chutes de hauteur sont la troisième cause d’accidents du travail (16,4%) et la première cause d’accidents mortels (32,6%) dans le BTP. Un travailleur est considéré en hauteur dès qu’il n’est plus de plain-pied, qu’il soit sur un escabeau, une échelle, une toiture…

Que ce soit lors d’une intervention sur un chantier, un travail en atelier ou lors de l’utilisation d’équipements électriques, tous les artisans du bâtiment sont exposés au risque électrique, responsable chaque année d’accidents graves (brûlures, électrisation, électrocution).

Les artisans du bâtiment sont également confrontés aux risques liés au bruit, aux atmosphères explosives (ATEX), à l’incendie, aux produits chimiques, aux engins de chantier et de levage, aux machines, aux vibrations, à la météo…

Dans ce secteur d’activité également, les troubles musculosquelettiques sont la première cause de maladie professionnelle (92%).

Principales vérifications obligatoires :

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SALONS DE COIFFURE

Principaux risques

Postures de travail pénible, efforts physiques, gestes répétitifs… Les coiffeurs sont particulièrement expo-sés aux troubles musculosquelettiques (maux de dos, épaules douloureuses, syndrome du canal carpien…).

Ils sont également exposés à des substances chimiques dangereuses (shampoings, produits de coloration ou décoloration, etc.) pouvant provoquer des affections cutanées ou respiratoires.

Ils peuvent aussi être concernés par les risques de chutes et de glissades, ou encore au stress lié à une charge de travail parfois importante.

Principales vérifications obligatoires :

AÉRATIONet VENTILATION

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COMMERCES ALIMENTAIRES

Principaux risques

Manutentions de charges lourdes, réassortiment des rayons, montage et démontage des stands sur les marchés… Les salariés des commerces de proximité sont fortement exposés aux manutentions manuelles. Cela peut engendrer des accidents du travail (24%) ou des maladies professionnelles, au premier rang desquelles on trouve les troubles musculosquelettiques (TMS).

Ces salariés sont également concernés par les chutes de plain-pied (25%), souvent dues à des sols glissants, en pente ou défectueux. Les chutes avec dénivellation représentent, elles, 10% des accidents. L’utilisation de machines, le stress, les relations parfois tendues avec la clientèle ou encore les conditions de travail contraignantes (horaires décalés, travail à temps partiel, contrats précaires) sont également des facteurs de risques à prendre en compte.

Principales vérifications obligatoires :

Source : CNAMTS, 2012

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HÔTELS ET RESTAURANTS

Principaux risques

Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration ont plus de risques d’être victimes d’un accident du travail que la moyenne des autres salariés, selon l’INRS.

Parmi les principales causes d’accidents dans la restauration collective :

• Les chutes et glissades de plain-pied (30%)

• Les manutentions manuelles (28%)

• Les outils à main, principalement les couteaux (12%)

INSTALLATIONSde CHAUFFAGE

INSTALLATIONSde CLIMATISATION

Principales vérifications obligatoires :

Source : brochure « la restauration traditionnelle, prévention des risques professionnels » INRS

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MÉTIERS DE LA SANTÉ

Principaux risques

Les employés des métiers de la santé sont concernés par de nombreux facteurs de risques :

• chutes et glissades (première cause d’accidents),

• lombalgies et troubles musculosquelettiques (TMS),

• psychosociaux (stress, souffrance, burn out…),

• infectieux au cours des opérations de soins, d’activités d’entretien, de nettoyage du linge…

• chimiques, liés à l’utilisation de produits de nettoyage, d’antiseptiques, de médicaments cytotoxiques…

• physiques, notamment liés aux rayonnements ionisants pour les personnes travaillant dans des services de radiologie ou des cabinets dentaires.

Principales vérifications obligatoires :

RADIOPROTECTION

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• Consuel • Compte-rendu de vérification Q18 • Vérification des installations électriques (initiale et périodique) • Vérification des installations de gaz (initiale et périodique) • Vérification des moyens de secours incendie • Document unique • Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées dans les

ERP / Ad’AP • Vérification des portes automatiques • Vérification périodique des ascenseurs / des élévateurs de

personnes à mobilité réduite • Dossier technique amiante (DTA)

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) • Vérification périodique des autoclaves • Vérification périodique des équipements de travail • Vérification de mise en service d’un pont élévateur avec mise

à disposition d’un véhicule lesté • Mesures de l’efficacité des aspirations de fumée (cobras, hottes) • Contrôle périodique externe d’un appareil rétroalvéolaire ou

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