Toulon, Fréjus, Draguignan Rentrées solennelles …© du sérieux des actions pro-posées. Les...

ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS

Likers and FollowersHebdomadaire économique du Var

Vendredi 14 février 2014 - N° 4558 58e année 0,80 €

Toulon, Fréjus, DraguignanRentrées solennelles des TGIet des Prud’hommes

Rade de Toulon

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DES ANNONCES LÉGALES ET COMMERCIALES

DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONJacques Riccobono

DIRECTEUR DÉLÉGUÉJ. Pascal Desaulnay

RÉDACTEUR EN CHEFMarc Nari

“L’empire”, bd Clemenceau 83000 Toulon

Tél : 04 94 93 17 46Fax : 04 94 92 24 [email protected]

RÉDACTIONHenri Lameyre

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DU DROIT ET DU CHIFFREValérie Ferrari06 33 34 95 61

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SIÈGE SOCIAL24, boulevard Carnot

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des publications et agencesde presse n° 1118 I 79854

ISSN 0757-503Tirage : 7 000 exemplaires

DIRECTION ADMINISTRATIVE115, Ch. des Valettes - CS 80101

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IMPRIMERIERiccobono Offset Presse

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fixé par arrêté du 20/12/2013Toute reproduction, même partielle

est interdite sans l’autorisation expresseet écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)

Economie : Les patrons varois tirent le signal d’alarmeDéfense nationale : Le savoir-faire de DCNS une nouvelle fois reconnu

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70e anniversaire de la Libération : Un appel à projets est lancéToulon : Une première résidence de compositeurs au CNRR

4 l’actu

5-8 à la une

Cahier central d’annonces légaleset judiciaires

Conseil des Prud’hommes de Toulon : L’avenir d’une juridiction en questionTribunal de Grande Instance de Toulon : La confiance, un vrai défi à releverConseil des Prud’hommes de Fréjus : Près des trois-quarts des décisions confirméesTribunal de Grande Instance de Draguignan : Un bilan contrasté

4 LE VAR INFORMATION N° 4558 - VENDREDI 14 FEVRIER 2014

L’actu

Edito

A propos de justice

Il y a quelques jours se tenaient les audiences solennellesde rentrée des différents tribunaux que l’on peut trouverdans le Var, à Toulon, Draguignan et Fréjus. Voilà qui

donne prétexte à rappeler quelques évidences attachéesau principe même de la justice. Ainsi, doit-on bien avoir àl’esprit que l’idée de justice fait référence sinon à l’égali-té, du moins à l’équilibre dans les relations entre les hommes :de fait, la justice implique la proportion et la stabilité. Uneformule médiévale la définit d’ailleurs comme “l’art du bonet de l’égal”.

Dans quelque domaine que ce soit (pénal, civil, commer-cial, social…), la justice s’attache à corriger une inégali-té, à combler un handicap, à sanctionner une faute. En ce-la, elle est, sans conteste possible, l’un des principaux pi-liers de la société tenant aussi bien compte de l’intérêt gé-néral que des droits de la personne.A cette réflexion, il convient encore d’ajouter ce qu’écrivaitAlbert Camus : “Si l’homme échoue à concilier la justiceet la liberté, alors il échoue à tout”.

MARC NARI

Toulon Une première résidencede compositeurs au CNRR

Diner-conférenceQuand les entrepreneuses veulentmieux communiquerMagalie Turbatte, Présidente des Femmes Chefs d’Entreprises etSylvie Mentor, Présidente des Femmes du Bâtiment du Var ont dé-cidé d’organiser une rencontre commune, le 19 février à partirde 18h45, dans les locaux de la fédération du BTP, à La Valette.Au cours de cette soirée qui se terminera par un dîner, l’assistan-ce pourra assister à une conférence sur le thème : “adoptez unecommunication sur-mesure et captez de nouveaux clients”. Inscriptionvia [email protected]

Le Conservatoire National àRayonnement Régional deToulon Provence Méditerranée

a décidé d’accueillir deux com-positeurs en résidence, IsabelleAboulker du 10 au 15 févrieret Roger Tessier, du 17 au 22 fé-vrier 2014. Séances de travailpubliques, concerts, conférenceset rencontres rythmeront leur sé-jour…une première pour leCNRR !Autant dire que Roger Tessier,artiste d’envergure qui a déjàlaissé sa trace dans l’Histoirede la Musique, et IsabelleAboulker, reconnue pour sonécriture consacrée à la voix etau chant choral en particuliervont être particulièrement solli-cités. Séances de répétitions

avec les élèves ouvertes au pu-blic, rencontres avec les sco-laires, concerts de chant choralou d’orchestre, conférence…chaque manifestation permettrade montrer que l’art est vivantcar il continue d’être créé. Lors d’un travail en amont de larésidence, ces créateurs ont ren-contré les professeurs, partici-pé aux cours de musique dechambre, d’orchestre, de chantchoral, de culture, d’écriture,de composition. Depuis octobreils ont travaillé avec les élèvespour transmettre chacun une vi-sion de la musique qui animeleur vie, bien sûr, au travers l’étu-de de leurs œuvres mais aussipar l’écoute et le conseil sur destravaux d’élèves.

70e anniversaire de la Libération

Un appel à projets est lancé

Une homologation “70e an-niversaire” pourra être dé-cernée à certains projets

liés, en 2014, au 70e anni-versaire de la Résistance, desdébarquements, de la libéra-tion de la France et de la vic-toire sur le nazisme. Elle valo-risera les projets s’inscrivantdans le cadre des thématiquesretenues au plan national : hom-mage aux survivants, rappeldes valeurs qui ont été défen-dues, conséquence sur la construc-tion européenne et le renfor-cement des valeurs démocra-tiques, valorisation des terri-toires de mémoire. D’autres cri-tères seront également pris encompte, comme l’exactitude his-torique, les objectifs pédago-giques poursuivis, l’impact del’opération auprès des publicsvisés, sa dimension locale, na-tionale ou internationale ainsique les aspects relatifs au tou-risme de mémoire.L’homologation sera gage dereconnaissance et de la quali-té du sérieux des actions pro-posées. Les commémorationssusciteront en effet en 2014 demultiples actions mémorielles

partout en France.Les projets commémoratifs d’ori-gine publique ou privée, liésau cycle du 70e anniversaire,devront être adressés au servi-ce départemental de l’OfficeNational des Anciens Combattantset Victimes de Guerre (ONACVG)dès à présent s’ils sont appe-lés à se dérouler au premier se-mestre 2014, et avant le 25 fé-vrier 2014 s’ils sont prévus ausecond semest re 2014(ONACVG du Var, 247 ave-nue Jacques Cartier, 83090Toulon cedex 9 - mél :[email protected]).Cette homologation constitueune validation de la qualité etde la pertinence du projet, maisaussi la garantie que celui-cipourra figurer sur les documentsou sites officiels locaux réca-pitulant les actions du 70e an-niversaire et être mis en valeursur le site Internet dédié qui se-ra prochainement mis en pla-ce par le ministère de la dé-fense.Pour plus d’informations sur cetappel à projets : www.defen-se.gouv.fr/sitememoire-et-pa-trimoine


A la Une

Conseil des Prud’hommes de Toulon

L’avenir d’une juridiction en question

L’audience solennelle derentrée du Conseil de

Prud’hommes de Toulonaura été marquée par les

questions que se posent etle président sortant,

Bruno Scotti, et lenouveau président,

Jacques Sinelle, au sujetde l’avenir de cette

juridiction.

Craignant la mise en pla-ce d’un échevinage ausein d’un tribunal de tra-

vail intégré à un tribunal social,en remplacement du Conseilde Prud’hommes tel qu’il exis-te aujourd’hui, ancien et nou-veau président se sont enten-dus pour dénoncer les propo-sitions émanant du “fameux”rapport Marshall, commanditépar la Chancellerie.“Ce projet, devait ainsi expli-quer Bruno Scotti dans un dis-cours où il fut aussi question del’excellent bilan de la juridic-tion, est perçu par les conseillersprud’hommes comme sourced’une perte d’identité et sera

source d’un probable désin-vestissement”.Des propos qui étaient en to-tale résonance avec l’analysedu nouveau président, JacquesSinelle. “Il s’avère que noussoyons à la veille d’un boule-versement important de la juri-diction prud’homale… et peut-être même de sa disparitioncomplète”, devait souligner enl’espèce celui-ci.

Une réforme nonsouhaitée

Mais que dis exactement cerapport Marshall émanant dupremier président de la Courd’appel de Montpel l ie r ?Réponse : il y est question deréformer le mode de désigna-tion des Conseillers prud’hommesqui sont actuellement élus.“En résumé, a précisé le prési-dent Sinelle dans son interven-tion, il n’y aura plus d’électionmais une désignation des can-didats par les organisations sa-

Les chiffres pour 2013Affaires nouvelles : 2 796 (contre 1 931 en 2012)Affaires terminées : 2 158 (contre 2 501 en 2012)Affaires en stock : 2 618 (contre 1 980 en 2012)On notera que la plupart des demande (61,17%) concernent le sec-teur de l’Industrie et le secteur du Commerce (18,83%).Taux de recours devant la Cour d’appel : 37,1% (contre 62% au ni-veau national)

lariales et patronales qui serontnommés par le premier prési-dent de la Cour d’appel. Enexaminant de plus près ce pro-jet d’article d’habilitation, ons’aperçoit qu’il pourrait être dis-posé par ordonnance, non seu-lement sur le mode de dési-gnation des conseillers, maisencore sur leur nombre par sec-tion et collège de chaque conseil,sur les conditions de candida-tures et les modalités d’établis-sement des listes de candidats,sur la procédure de nomina-tion, sur les modalités de rem-placement en cas de vacanceset sur la durée du mandat…c’est-à-dire en fait sur tout lefonctionnement au quotidiend’un Conseil de prud’hommes…”.Et ce dernier de prévenir : “LesConseils de prud’hommes sontdes juridictions paritaires dontl’équilibre, comme celui d’uneentreprise, peut être beaucoupplus facilement perturbé quel’on peut bien le croire vu del’extérieur”.

Dossier réalisé par Marc Nari et Henri Lameyre


A la Une

Mettant d’emblée l’accentsur une enquête récen-te destinée à connaître

l’opinion des français sur la jus-tice de leur pays, François Rachou,président du TGI de Toulon atenu à préciser qu’il y avait làun véritable défi à relever pourtous ceux qui travaillent au seinde l’institution. Le constat est, eneffet, sans équivoque avec 95%des français qui considèrent lajustice “trop lente”, plus de 80%qui la trouvent “trop complexe”et 87% qui estiment qu’elle abesoin de se “réformer”…De quoi faire préciser au pré-sident Rachou qu’il convenaitde raccourcir les délais de trai-tement des dossiers, de simpli-fier les procédures, et de conti-nuer à jouer la carte de la proxi-

Tribunal de Grande Instance de Toulon

La confiance : un vrai défi à relever

mité avec les justiciables. C’estd’ailleurs dans cet état d’espritqu’aura été installé, en 2013,un Bureau d’Aides aux Victimesau sein du Palais de Justice deToulon, bureau qui a reçu715 victimes depuis avril der-nier et qui affiche de leur partun taux de satisfaction de 88%.Cela dit, la crédibilité de laJustice passe aussi par la qua-lité de ses infrastructures péni-tentiaires. Au regard des 150 %de taux de surpopulation de laprison de La Farlède, il y a certesbeaucoup à faire, mais cela neveut en aucun cas dire que rienn’est entrepris. Pour preuve, l’ou-verture prochaine d’un quartierde semi-liberté sur la communede La Valette.Reste le problème du nombre

de magistrats. Un problème ré-current et qui ne touche pas leseul TGI de Toulon où pour di-verses raisons seuls 31 magis-trats sur 41 sont actuellementprésents. Ce problème d’effec-

tif est, en effet, national… et leprésident Rachou de préciser :“D’ici 2017, environ 1 400 ma-gistrats partiront à la retraite.Un vrai problème en perspecti-ve…”.

Fréjus : conseil des Prud’hommes

Près des trois-quartsdes décisions confirmées

Avant de commenter le bi-lan de l’activité écoulée,le président sortant Dogliani

s’est adressé à ses collègues àpropos de leur mandat, “unila-

téralement allongé de 2 ans.Vous voilà, conseillers prud’hommespour une période anormale de7 ans. Pour votre renouvellementexit l’élection, vive la désigna-

tion, a-t-il regretté. Nos organi-sations représentatives choisirontles candidats, le 1er présidentde la Cour d’appel les nomme-ra”. En dépit du nombre impor-tant de ruptures conventionnelles,la Juridiction a enrôlé 756 af-faires dont 582 au fond et 174en référé. Excepté le référé, ladurée moyenne d’une affaire aété de 11,6 mois (moyenne na-tionale : 20,6 mois) lorsqu’il n’ya pas départage. La juridictiona du recourir au juge départiteurpour 33 affaires : 15 en com-merce, 7 en Industrie, 7 en ac-tivités diverses, 4 en encadre-ment. Près des trois-quarts desdécisions rendues en 1° ressortont été confirmées par la Courd’Appel.Le bâtonnier Escoffier a déve-

loppé l’idée de Condorcet se-lon laquelle “Les amis de la vé-rité sont ceux qui la cherchent etnon ceux qui se vantent de l’avoirtrouvée”. (…) “Garantir le secretprofessionnel, l’ériger en princi-pe général du droit supérieur àtoute autre norme, a-t-il poursui-vi, ce n’est pas rendre l’avocatcomplice des confidences re-cueillies. Les derniers échos surl’adaptation des directives anti-blanchiment sont inquiétants voi-re catastrophiques. Aucune dé-claration de soupçons dans notreBarreau et je ne suis pas prêt derédiger ma première. (…) Rendrela Justice, c’est trouver un équi-libre entre le fort et le faible, lesintérêts de l’entreprise et ceux dusalarié, le droit et l’équité. Celaexige recul et réflexion.”A propos de la rupture conven-tionnelle, a insisté la nouvelleprésidente élue, Valérie-EmmanuelleHennig, cet outil juridique a certesson utilité lorsqu’il n’est pas dé-tourné de son sens. A savoirquand les deux protagonistesont vraiment chacun l’intention


A la Une

de rompre le contrat, ce qui estsa justification initiale. Le dan-ger guette dès l’instant où ce mo-de de rupture a été détourné parl’une ou l’autre des parties”. Surla souffrance au travail “danscertaines entreprises, des sala-

riés subissent quotidiennementde la discrimination voire du har-cèlement pouvant les conduirejusqu’à des actes irrémédiablestel que le suicide. Il me sembleque la jurisprudence est unpeu plus souple sur la char-

ge de la preuve, ce dont je meréjouis.” Enfin, à propos des dé-lais de procédure, la présiden-te a rappelé la décision priselors de la dernière assembléegénéral annuelle, d’être “beau-coup plus fermes en ce qui

concerne les demandes de ren-voi. Dès le 2e renvoi, il sera faitune ordonnance de dernier ren-voi qui, en cas de nécessité, àl’audience suivante sera suivieautomatiquement d’une radia-tion.”

Tribunal de Grande Instance de Draguignan

Un bilan contrasté

Alors qu’en 2012, l’activi-té civile du tribunal degrande instance avait été

marquée par un tassement si-gnificatif du nombre de saisines,les chiffres de l’année 2013 onttraduit un très net redressement.Quelque 11 574 affaires nou-velles ont été enrôlées contre unpeu moins de 10 000 (9757)l’année précédente. Cette pro-

gression traduit, d’une part etpour moitié environ, un ac-croissement du volume du conten-tieux constaté dans tous les ser-vices.“Le bilan des trois tribunaux d’ins-tance et juridictions de proxi-mité demeure, a commenté leprésident Fabrice Adam, com-me l’an dernier contrasté. Alorsque la juridiction brignolaise

(NDLR : Tribunal d’Instance) conti-nue de devoir faire face à unaccroissement de son activité,accroissement lié vraisembla-blement au dynamisme démo-graphique de cet arrondisse-ment dont la population s’est ac-crue de quelque 10 000 habi-tants au cours des 4 dernièresannées (chiffres de l’INSEE), l’ac-tivité du tribunal d’instance de

Draguignan stagne alors quecelle du tribunal de Fréjus conti-nue de reculer.”“La situation de la magistratureau niveau national (avec prèsde 400 emplois vacants) nenous permet pas d’espérer àbrève échéance, a-t-il poursui-vi, une amélioration alors queplus d’un millier de magistratspartiront en retraite au cours des

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A la Une

quatre années à venir et que lesrecrutements n’ont pas été anti-cipés à ce niveau même si desefforts, qu’il ne saurait être ques-tion de nier, ont été récemmentaccomplis.”

Fonctionnementprécaire destribunaux d’instance

“Je souhaitais vous entretenir trèsbrièvement de trois réformes im-portantes, n’évoquant que pourmémoire le projet de loi sur lasimplification du droit et des pro-cédures en discussion devant leParlement, qui auront à brèveéchéance un fort impact sur lajuridiction et devront être anti-cipées au cours de cette annéeà moins que certaines d’entreelles ne soient à nouveau diffé-rées : la nouvelle réforme del’hospitalisation sans consente-ment (applicable au 1er sep-tembre 2014, va sensiblementalourdir la tâche du juge des li-

bertés et de la détention), la col-légialité de l’instruction, dontl’application a été à nouveaureportée in extremis au 1er jan-vier 2015, ne pourra être ef-fective sans renforcer ce servi-ce, compte tenu de la chargeactuelle de travail des magis-trats instructeurs, la disparition,enfin, de la juridiction de proxi-

mité (mais non des juges deproximité dont les attributionsseront redéployées), reportéeau 1er janvier 2015, qui risquede compromettre le fonctionne-ment déjà précaire des tribu-naux d’instance.”

Hausse sensible dunombre de plaintes

Dans ses réquisitions, Mme Drouy-Ayral, procureur de la République,a rappelé combien l’année écou-lée avait été “éprouvante pourles magistrats du parquet deDraguignan, effectifs réduits dufait de mutations successives,absences que n’ont pas comblél’affectation de magistrats pla-cés. S’il a été possible de faireface, nous le devons à du ren-fort ponctuel mais aussi à l’ai-de précieuse que nous appor-tent les assistants de justice etau dévouement des magistratsde ce parquet. Comme un bon-heur ne vient jamais seul, a-t-el-le souri, c’est bien évidemmenten 2013 que le parquet a connuune hausse sensible du nombrede plaintes et procès-verbaux :plus de 39 000 procédures ontété enregistrées au bureau d’ordre(+ 27 % par rapport à 2012)”.

Numérisation plusefficace des dossierscorrectionnels

A propos des comparutions parprocès-verbal (90 en 2013, soit40 de plus qu’en 2012, unehausse de 80 %), ce mode de

poursuite ouvre “la possibilitépour le parquet de saisir le ju-ge des libertés et de la déten-tion en vue de voir prononcerun contrôle judiciaire. Cette pro-cédure est largement utilisée parmon parquet dans le traitementdes procédures de violences in-tra familiales qui ne justifient pasune comparution immédiate. Ellepermet, notamment, d’éloignerle conjoint violent. La haussesensible de ces procédures adonc du sens et démontre la vo-lonté de mon parquet d’assurerla sécurité des victimes qui peu-vent en outre continuer à béné-ficier du domicile conjugal, avecles enfants.” “Les comparutions immédiatesont quant à elles augmenté de14 %, passant de 255 en 2012à 291 en 2013. Une analyseaffinée des chiffres m’a permisde constater qu’en 2013, lesinfractions les plus poursuiviesen comparution immédiate fu-rent celles commises contre lesbiens. En effet, ces infractionsreprésentent 30 % des pour-suites, devant les infractionscontre les personnes (22 %) etles délits routiers (19 %). (…) Ace sujet, nous avons eu avec lesavocats du groupe de défensepénale une rencontre utile et fruc-tueuse et j’ai le plaisir d’annoncerici que nous avons mis en pla-ce, avec l’aide des assistantsde justice, un système de pré-paration des dossiers destiné àpermettre une numérisation plusefficace des dossiers correc-tionnels”.

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RÉSUMÉS PARTIELS DES ANNONCES LÉGALES DU 83Semaine passée11

37 Retrouvez Les Indices Insee


A SAISIR...

P O U R S U R E N C H É R I RLES RESULTATS DES VENTES AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS

P O U R E N C H É R I RLES PROCHAINES VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES SUR 2 MOIS

SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : 04.94.68.00.35 Me DUHAMELRians, 259 B, chemin de La Huppe Dorée.Maison de plain-pied 96,56 m2 terrain 17 a 51 ca.

88 000 e 114 000 e

SCP DUHAMEL-AGRINIERTél. : 04.94.68.00.35Draguignan, lieudit Saint-Martin, CARENCE3194, rte de Grasse. 1 200 000 e D’ENCHERESBastide provençale du XVIIe, En cas de carenceélevée de 2 étages d’enchères le bien serasur r.-de-c. 452,526 m2. immédiatement mis

en vente à 950 000 epuis 700 000 e

SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : 04.94.68.00.35 Me LATAPIEPuget/Argens, rue Gal-de-Gaulle.Studio 21,030 m2 au 1er étageet une aire de stationnement. 30 000 e 42 000 e

SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : 04.94.68.00.35Ampus, lieudit Le Moulin Vieux. Me DUHAMELParcelle de terre 10 ha 22 a 75 ca 300 000 e 725 000 eLieudit le Moulin Vieux et Le Plan de Carubie Me BROCVIELLEParcelles de terre 9 ha 97 a 10 ca 30 000 e 31 000 eLieudit Notre-Dame du Plan & La Rouvière& Valsegure & Olives. Parcelles de terre Me DUHAMEL119 ha 97 a 17 ca. 150 000 e 165 000 e

SELARL BOUZEREAU-KERKERIANTél. : 04.94.76.20.93Néoules, 109, ch. des Genêts, Les HautesLe Clos d’Ansanne. Maison de 264 m2 Me RODRIGUEZavec terrain 45 a 60 ca. 233 200 e 235 200 e

Mes Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSONTél. : 04.94.62.89.59Carqueiranne, 11, av. de La Grande BastideLieudit Port Les Salettes. Maison élevée RESULTAT INTERNETd’un étage sur r.-de-c., avec grenier garage atelier. 100 000 e LE 17/02/2014

VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS

JEUDI 13 FEVRIER 2014 À 15 H

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS

VENDREDI 7 FEVRIER 2014 À 8 H 30TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale

11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M. - 53 : Var Matin

Me BARBIER PhilippeTél. : 04.94.92.42.81Toulon, 16, rue de Molière, 98 B, rue J.-Muraire2 appartements au 4e étage et un appartement RESULTAT INTERNETau 5e étage. 45 000 e LE 17/02/2014

Me PLATON - Tél. : 04.94.93.64.64Solliès-Pont, 14, impasse des Cigalons. Maisonde plain-pied 80 m2 avec terrasse RESULTAT INTERNETet garage 2 a 65 ca. 100 000 e LE 17/02/2014

Me BARBIER Ph. - Tél. : 04.94.92.42.81Toulon, 78, rue J.-Pezous. Un appartement au 1er étage divisé en 2, soit 42,50 & 44,40 m2, unlocal de 83,30 m2, un garage de 22,10 m2, undébarras de 18,20 m2, jardin 275 m2, un vestibule RESULTAT INTERNETde 4 m2 et un débarras de 8 m2. 120 000 e LE 17/02/2014

Me PLATON - Tél. : 04.94.93.64.64Toulon, 4, rue du Mal-Bugeaud. RESULTAT INTERNET1) Les murs d’un local commercial 23,06 m2........... 10 000 e LE 17/02/20142) Un appartement au 4e étage, 57,14 m2 RESULTAT INTERNET& une cave sous combles................................................ 45 000 e LE 17/02/2014

Me MAS Michel - Tél. : 04.94.62.62.20Toulon, 23, bd de Strasbourg. Studio au 5e étage RESULTAT INTERNETde 22,02 m2. 13 000 e LE 17/02/2014

Mes ESCLAPEZ P. - SINELLE O.MATHIEU P. - PILLIARD G. - Tél. : 04.94.92.80.59Toulon, qt Valbourdin, 2, rue Th.-Gauthier. RESULTAT INTERNETMaison vétuste élevée 2 étages sur sous-sol aménagé. 75 000 e LE 17/02/2014

Cabinet WATBOTTél. : 03.29.37.06.75Hyères, 278, av. René-de-Knyff.Maison jumelée, terrain 9 a 23 ca. 500 000 e NON COMMUNIQUÉ

VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION

VENDREDI 7 FEVRIER 2014 À 9 H

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EPINAL

SCP DUHAMEL- Flassans/Issole, lieudit Perdigon.AGRINIER Maison 87,08 m2 simple r.-de-c.Tél. : 04.94.68.00.35 Garage terrain 5 a0101-52 70 000 e

SCP GHRISTI- Trans-en-Provence, 5, rue de Provence.GUENOT Maison 95,87 m2 simple r.-de-c.Tél. : 04.94.19.64.21 Terrain 4 a 84 ca.0301-11 120 000 e

VENDREDI 21 FEVRIER 2014 À 8 H 30

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANSCP DUHAMEL- Les Mayons, rue du Plus Haut Château. UnAGRINIER appartement au 1er étage, 36,57 m2 & une cave 30 000 eTél. : 04.94.68.00.35 au r.-de-jardin. Avec faculté

de baisse de 1/2 en casd’enchères

0801-52 désertes

SCP LOUSTAUNAU- Montauroux, lieudit Les Chaumettes, RD 562.FORNO Bâtiment avec 4 locaux au r.-de-ch. & 2 appar-Tél. : 04.94.60.64.50 tements au 1er étage, parkings. 0801-52 380 000 e

Me MICHEL J.-C. Le Val, lieudit Les Machottes. Terrain nonTél. : 04.94.50.79.00 constructible 1 ha 2 a 45 ca. Visites libres. 3 850 e1001-11

SELARL BOUZEREAU- Draguignan, 38, rue de l’Observance.KERKERIAN Un appartement 43,12 m2, 3 locaux habitationTél. : 04.94.76.20.93 de 25,48 m2, 32,02 m2 & 43,70 m2 & 2 caves.1001-11 50 000 e❁ ❁ ❁ ❁

A SAISIR...


SELARL BOUZEREAU Fayence, ZAC des Claux, 54, av. de CadesKERKERIAN Villa de plain-pied de 142 m2 avec garageTél. : 04.94.76.20.93 & Terrain 11 a 95 ca.1501-52 112 200 e

SCP DUHAMEL- La Verdière. Maison de plain-pied 147,88 m2

AGRINIER terrain clos 43 a 79 ca.Tél. : 04.94.68.00.35 Visite : lundi 17/02/2014 de 10 h à 11 h. 110 000 e1501-52

Me MICHEL J.-C. Le Muy, 287, ch. des Chaussieyes. MaisonTél. : 04.94.50.79.00 r.-de-ch. 163,080 m2 & étage 72,940 m2, piscine

et jardin. Visite : jeudi 20/02/2014 de 14 h 301001-11 à 15 h 30. 120 000 e

SCP DUHAMEL- Fréjus 566, Via Aurélia. Appartement en duplexAGRINIER au r.-de-ch. & 1er étage 23,70 m2.Tél. : 04.94.68.00.35 Visite : mardi 25/02/2014 de 10 h à 11 h. 29 000 e1001-11

Me HESTIN Claude Callas, qt Blimousses. Terrain 70 a 54 caTél. : 04.94.73.98.60 Zone INC & ND

Visite : mercredi 19/02/2014 de 11 h à 12 h. 30 000 eAvec faculté

de baisse3101-11 de la moitié

Me MICHEL J.-C. Draguignan, 1201, chemin des Incapis.Tél. : 04.94.50.79.00 1) Local de 76,9 m2 au r.-de-c. 20 000 e

2) Local de 70,5 m2 au 1er étage 20 000 e3) Local de 66,3 m2 au 1er étage 20 000 e4) Local de 77,1 m2 au r.-de-c. 20 000 e5) Local de 76,9 m2 au r.-de-c. 20 000 e6) Local de 75,9 m2 au r.-de-c. 20 000 e7) Local de 117,3 m2 au r.-de-c. 20 000 e8) Local de 78,1 m2 au r.-de-c. 20 000 e9) Local de 78,2 m2 au r.-de-c. 20 000 e10) Local de 71,2 m2 au 1er étage 20 000 e

3101-11 Visite : le lundi 03/03/2014 de 14 h à 16 h.

SCP DUHAMEL- Lorgues, 74, traverse Le Rocher de MadameAGRINIER Propriété de 5 a 60 ca & 29 a 18 caTél. : 04.94.68.00.35 comprenant 2 bâtisses : principale 101,570 m2

& annexe 20,980 m2, reliées par une terrasse/pergola 28,380 m2.

3101-11 Visite : mardi 11/03/2014 de 11 h à 12 h. 180 000 e

SELAS Cabinet DREVET Vidauban, 2960, chemin MarafianceTél. : 04.98.10.68.25 Lieudit Peissonnel, rte de St-Tropez.

Maison de 160,438 m2, terrain 25 a 46 caPiscine 11 x 5,50.

0702-11 Visite : mercredi 12/03/2014 de 10 h à 11 h. 350 000 e

SELARL BOUZEREAU- Méounes-Les Montrieux, lieudit PlanestelKERKERIAN Maison de 131,64 m2, terrain 20 a.Tél. : 04.94.76.20.93 Visites : vendredi 28/02/2014 &

lundi 10/03/2014 de 14 h 30 à 15 h 303101-11 400 000 e

Me SADOUSTY Valérie Seillans, 329, chemin de la Combe(Nice) Les Hautes Selves. Maison élevée d’un étageSELARL BOUZEREAU sur r.-de-c., de 284,65 m2, terrain 54 a 13 caKERKERIAN Visite : mardi 18/02/2014 de 11 h à 12 h.Tél. : 04.94.76.20.932901-52 232 100 e

SELARL BOUZEREAU- Montauroux, 26, bd de Tournon,KERKERIAN Domaine de Tournon. Villa de 84,50 m2

Tél. : 04.94.76.20.93 surélevée d’un étage avec terrasseTerrain 34 a 40 ca.

0702-11 Visite : mercredi 12/03/2014 de 11 h à 12 h. 192 500 e

Me HESTIN Claude Le Thoronet, lieudit La Ponche.Tél. : 04.94.73.98.60 Maison type Phénix, terrain 20 a 33 ca.0702-11 Visite : mercredi 02/04/2014 de 11 h à 12 h. 130 000 e


VENDREDI 18 AVRIL 2014 À 8 H 30


VENDREDI 4 AVRIL 2014 À 8 H 30

AVOCATS VENTES MISES À PRIX

VENDREDI 21 MARS 2014 À 8 H 30


VENDREDI 7 MARS 2014 À 8 H 30 Mes LOPEZ P. La Seyne/Mer, 25, avenue de La Jetée, qt St-Elme& L. FARACI Les Sablettes. Appartement au 1er étage, 9,10 m2.Tél. : 04.94.09.14.29 9 900 e1001-11

Mes PERALDI & Bandol, 47, bd des Hirondelles. MaisonPEYSSON de 154,35 m2 avec piscine, terrain 15 a 11 caTél. : 04.94.62.89.59 Visite : lundi 17/02/2014 de 14 h 30 à 15 h 30.1701-01 720 000 e

Mes COUTELIER La Garde, 73, rue D.-Jacob, Qt Ste-MusseL & Fr. Lot. Les Hauts de la Garde. 2 appartementsTél. : 04.94.46.92.32 communiquant de 128,30 m2 dans une maison.1701-11 Visite : jeudi 20/02/2014 de 14 h à 15 h. 226 600 e

Mes COUTELIER Toulon, 116, bd des Allobroges, qt Aguillon.L. & Fr. Appartement de 52,06 m2 au 8e étage avecTél. : 04.94.46.92.32 un débarras dans la cour.1701-11 Visite : jeudi 20/02/2014 de 16 h à 17 h. 26 600 e

Me BARBIER Ph. Bormes-les-Mimosas, Rte de La Garrigue,Tél. : 04.94.92.42.95 lieudit « Le Gaspardet ». Parcelle non bâtie 7 ha 61 a 2401-11 41 ca. 456 500 e

Mes DURBAN Sanary/Mer, angle rue Gaillard & rue Courrau,& ABRAN Rés. L’Amphore. Appartement 2 pièces G1 auTél. : 04.94.92.85.58 1er étage 43,98 m2 & une cave. 126 500 e2201-52

Mes ESCLAPEZ P. Toulon, 3, rue E.-Zola. O. SINELLE Appartement au 1er étage, 70,89 m2. 68 200 eG. PILLIARDTél. : 04.94.92.80.592201-52

Mes PERALDI & Le Castellet, lieudit le Plan du Castellet.PEYSSON 1) Appartement T3 au r.-de-c. de 73,85 m2

Tél. : 04.94.62.89.59 un jardin, parking extérieur ............................................. 35 000 e2) Appartement T1, au r-de-c. de 32,55 m2

un jardin, parking extérieur ............................................. 25 000 e3) Appartement T3, au r-de-c. de 65,20 m2





un jardin, parking extérieur ............................................. 23 000 e8) Local professionnel à usage de crèche 289,35 m2

jardin & parkings extérieurs ............................................110 000 e9) Appartement T3, au 1er étage de 73,80 m2

parking extérieur .............................................................. 30 000 e10) Appartement T3, en duplex aux 1er

et 2e étage de 61,35 m2, parking extérieur ...................... 41 000 e11) Appartement T3, au 1er étage de 65 m2

parking extérieur .............................................................. 40 000 e12) Appartement T3, en duplex aux 1er

& 2e étages de 62,05 m2 parking extérieur ..................... 41 000 e13) Appartement T3, en duplex aux 1er

& 2e étage de 62,35 m2, parking extérieur ...................... 42 000 e14) Appartement T3, au 1er de 64,90 m2

parking extérieur .............................................................. 38 000 e15) Appartement T3, au 1er étage de 69,90 m2

parking extérieur .............................................................. 24 000 e16) Appartement T3, au 2e étage de 73,55 m2




parking extérieur .............................................................. 40 000 e20) Appartement T3, au 2e étage de 70 m2

parking extérieur .............................................................. 38 000 eVisites : lundi 24/02/2014 de 13 h à 17 h(1er et 2e étage). Mardi 25/02/2014 de 8 h à 9 h

3101-11 (Crèche). Mardi 25/02/2014 de 9 h à 12 h (r.-de-c.).

Me FONTAN La Seyne-sur-Mer, qt Les Gagets,Catherine 39, av. des Anciens Combattants.Tél. : 04.94.22.13.18 3 parcelles de terre de 11 a 6 ca, 4 a 14 ca

4 a 24 ca. Visite : lundi 03/03/20143101-11 de 14 h 30 à 15 h 30 215 000 e


JEUDI 13 MARS 2014 À 15 H


JEUDI 27 FEVRIER 2014 À 15 H

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

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A SAISIR...Cab. PERALDI & Solliès-Pont, 3 & 7, rue du Fbg St-AntoinePEYSSON Bastide du XIXe siècle de 198,25 m2

Tél. : 04.94.62.89.59 élevée de 2 étages sur r.-de-c.0702-11 Visite : jeudi 27/02/2014 de 14 h 30 à 15 h 30. 195 000 e

Me DURAND J.-B. Sanary-sur-Mer, 144, allée des OliviersTél. : 04.94.61.06.49 Ch. de la Canolle, lieudit La Morvenède.

Maison 177 m2 de type 5 piscine.0702-11 Visite : mardi 18/02/2014 de 14 h à 15 h. 100 000 e

Me DURAND J.-B. Hyères, Ile du Levant, place d’Héliopolis.Tél. : 04.94.61.06.49 Maison d’habitation et de commerce et

un garage à usage d’entrepôt.Visites : vendredi 28/02/2014 de 11 h 30 à 12 h 30

0702-11 & de 14 h à 15 h. 145 000 e

Me DURAND J.-B. Hyères, Ile du Levant, chemin d’AyguadeTél. : 04.94.61.06.49 Maison aménagée en 3 studios, simple r.-de-c.

Visites : vendredi 28/02/2014 de 11 h 30 à 12 h 300702-11 & de 14 h à 15 h 150 000 e ❁ ❁ ❁ ❁

Me DURAND J.-B. Six-Fours-Les Plages, 162, av. J.-Raynaud.Tél. : 04.94.61.06.49 Local commercial aménagé en 5 bureaux

& un parking. 0702-11 Visite : jeudi 27/02/2014 de 14 h 30 à 15 h 30. 79 000 e

Me DAVIN J.-Paul. Brignoles, 26, rue Entraigues, angle rue CariametteTél. : 04.91.55.66.36 Maison élevée de 5 étages avec petite terrasse.2201-52 Visite : lundi 17/02/2014 de 14 h 30 à 15 h 30. 189 200 e

AVOCAT VENTE MISE À PRIX

JEUDI 27 FEVRIER 2014 À 9 H 30TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

INFO

Talents des citésLes inscriptionssont ouvertes !La création d’entreprise a le vent en poupedans les quartiers prioritaires de la Ville.Leurs habitants sont de plus en plus nom-breux à partager cette ambition et à se lan-cer dans l’aventure entrepreneuriale. Elleest aussi au cœur de l’action du gouverne-ment avec le lancement en décembre 2013d’un plan « entrepreneurs des quartiers »par le ministère délégué à la Ville. Lesinscriptions à Talents des Cités en hausseconstante d’année en année témoignent decet engouement.

Regroupant un réseau de 450 anciens lau-réats, créateurs d’entreprises présentsdans toute la France, dont 75 % tou-jours en activité, les Talents des Citésont déjà créé plus de 4 000 emplois dansles quartiers prioritaires depuis la créationdu concours en 2002.

Forts de ces succès, le ministère de laVille et le Sénat lancent la 13e éditiondu concours Talents des Cités, coorgani-sé par BGE et la Caisse des Dépôts. S’ins-crivant pleinement dans les objectifs duplan « entrepreneurs des quartiers », leconcours Talents des Cités bénéficie dusoutien de nombreux partenaires publics et

13e édition du Concours Talents des Cités

privés : l’Agence nationale pour la cohé-sion sociale et l'égalité des chances(Acsé), le Groupe Safran, GDF Suez,Epareca, la Fondation EDF, le GroupeCasino, la Fondation SFR, FinanCités,l’Agence nationale pour la rénovationurbaine (Anru), le Club XXIe siècle,Public Sénat, France Télévisions, etRadio France.

• Talents des Cités 2014 : 21 concoursrégionaux, 1 concours national

Talents des Cités est ouvert aux créateursd’entreprise ou d’association et aux por-teurs de projet – installés dans les quartiersprioritaires de la politique de la Ville. Lescandidats sont invités à présenter leur pro-jet d’ici le 31 mai 2014 au plus tard.Pour participer, les candidats doivent aupréalable avoir fait valider leur projet ouêtre suivis par un organisme d’accompa-gnement à la création d’entreprise, BGE ouautre.Organisés dans toute la France par lesBGE, les jurys régionaux désignent deuxlauréats par région dans chacune des caté-gories suivantes :– Création, destinée aux créateurs d’en-

treprises et d’associations dont l’activitéa été lancée entre 2011 et 2013.

– Émergence, dédiée aux porteurs de projet,ou d’idée qui souhaitent créer une activité.

Ils seront récompensés par un prix régionalde 1 000 à 2 000 €. Parmi eux, 10 lauréatsse verront distingués par un jury national.Ils recevront un prix de 7000 € et serontparrainés par un des partenaires de Talentsdes Cités.En octobre 2014, le « Grand Prix Talentsdes Cités 2014 » et la « Mention spéciale2014 » seront dévoilés au cours de la remi-se des prix, seule cérémonie organisée dansle cadre prestigieux de l’hémicycle duSénat. Les deux lauréats recevront un prixde 5 000 €. Les prix remis aux différentesétapes du concours sont cumulatifs.

Les candidats seront évalués selon les cri-tères suivants :– leur parcours, leur motivation, leur pro-

fil entrepreneurial,– la viabilité économique et financière du

projet,– l’impact de l’activité sur le quartier, les

créations d’emplois et de lien social,– leur mission « d’ambassadeur des quar-

tiers » (volonté de changer l’image deleur quartier, d’aider d’autres jeunes àentreprendre).

SERVICE - EMPLOI - FORMATION

PETITE STRUCTURE FPETITE STRUCTURE FAMILIALEAMILIALEÀ LA GARDE EN DÉVELOPPEMENTÀ LA GARDE EN DÉVELOPPEMENTRECHERCHE ASSISTANTE À TEMPS PARTIEL

AYANT BONNE CONNAISSANCE DE LA GESTION LOCATIVEET PATRIMONIALE ET DES RAPPORTS

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A SAISIR...

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se composant d’un séjour (16,90 m2) d’une cuisine (10,30 m2), d’une chambre (10,10 m2)d’une salle de bains (3,00 m2), d’une entrée (4,05 m2), d’un w.-c. (1,75 m2)

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société anonyme, au capital de806 319 000,50 e, dont le siège socialest sis 19, rue des Capucines, 75001Paris et dont le numéro d’identificationest le 542 029 848 RCS Paris, agissantpoursuites et diligences de ses repré-sentants légaux demeurant et domiciliésde droit audit siège,

Ayant pour Avocat constitué Me Fré-déric PEYSSON, associé de Me Marie-Paule PERALDI, au Cabinet desquels il aélu domicile à 83000 Toulon, 323, rueJean-Jaurès.

MODE D’OCCUPATIONLe bien est inoccupé.

SYNDICIl s’agit de FONCIA SOGIM, dont le

siège social est 11, avenue Colbert,83000 Toulon.

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR

Les enchères doivent être portéespar le Ministère d’un Avocat inscrit auBarreau du Tribunal de Grande Instan-ce de Toulon,

Avant de porter les enchères, ilconviendra que tout enchérisseurremette à son Avocat contre récépisséune caution bancaire irrévocable ouun chèque de banque rédigé à l’ordredu séquestre ou du consignataire dési-gné dans le cahier des conditions devente.

Cette caution bancaire irrévocableou ce chèque de banque devra repré-senter 10 % du montant de la mise àprix et en toute hypothèse cette garan-tie ne pourra être inférieure à 3 000 e.

CLAUSE T.V.A.

Si le terrain a été acquis ou si l’im-

meuble a été construit sous le régi-me de la Taxe à la Valeur Ajoutée, ildemeure dans le champ de l’applica-tion de cette taxe, l’adjudicataire devrasupporter en sus du prix d’adjudica-tion considéré hors taxes et indépen-damment des frais préalables à lavente, la Taxe sur la Valeur Ajoutéedue par le vendeur ou le saisi.

Le paiement de cette taxe par l’ad-judicataire sera considéré commeayant été effectué d’ordre et pour lecompte de ce vendeur ou de ce saisi etcompte tenu de ces droits à déduc-tion à faire valoir.

ENCHÈRES & MISE À PRIX

Les biens & droits immobiliers sus-désignés seront exposés et mis en venteaux enchères publiques à l’audience duJuge de l’Exécution du Tribunal de Gran-de Instance de Toulon (Var), au Palais deJustice de ladite Ville, place Gabriel-

Péri, le jeudi 27 mars 2014 à 15 h, sur lamise à prix de : TRENTE-HUIT MILLEEUROS,

ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 000 g

Outre les charges et conditions ducahier des conditions de vente.

Pour tous renseignements, s’adresserà : Me Frédéric PEYSSON, Avocat, et auxAvocats exerçant près le Tribunal deGrande Instance de Toulon (Var) qui ont,seuls, qualité pour enchérir, et pour pren-dre connaissance du cahier des condi-tions de vente, s’adresser au greffe duJuge de l’Exécution du Tribunal de Gran-de Instance de Toulon où il a été dépo-sé le 30 septembre 2013 et a été enre-gistré sous le n° 13/00140 (Greffe ouvertde 9 h à 11 h 30).

À Toulon, le 6 février 2014.Signé : Me Frédéric PEYSSON

Avocat

L’adjudication aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h à l’audiencedu Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)

au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri


A SAISIR...1372

SELAS Cabinet DREVETSociété d’Avocats inscrite au Barreau de Draguignan

y demeurant 45, boulevard Général-Leclerc, 83300 DRAGUIGNANTél. : 04.98.10.68.25 - Appels reçus de 9 h à 10 h

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR - EN UN LOT

UNE PROPRIÉTÉ AVEC PISCINEsise sur la commune de VIDAUBAN

consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée

UNE MAISON À USAGE D’HABITATIONélevée d’un simple rez-de-chaussée

lieudit « Peissonnel », route de Saint-Tropez2960, chemin Marafiance

cadastrée section BX n° 30 pour une contenance de 25 a 46 caLadite maison se compose :Hall de 7,131 m2, séjour de 33,596 m2, salle à manger-cuisine de 20,431 m2,buanderie de 8,538 m2, mezzanine de 11,521 m2 avec bureau de 10,857 m2, cou-loir chambres de 5,371 m2, w.-c. de 1,461 m2, salle de bains de 6,436 m2, cham-bre 1 de 11,770 m2, chambre 2 de 9,262 m2,, chambre 3 de 11,774 m2 avec sallede bains de 5,884 m2, chambre indépendante de 9,262 m2 soit un total de160,438 m2.Dans le jardin d’agrément, entièrement clôturé, se trouvent un abri de 3 m x 2 msoit 6 m2 et une piscine de construction traditionnelle, carrelée, de 11 m x 5,50 m.À ce jour l’occupation des lieux est inconnue.On accède à ladite propriété en empruntant la route de la Garde-Freinet. À hauteurdu Rey d’Agneou, prendre le chemin à droite « Chemin de Marafiance ». Len° 2960 est sur la gauche. Il s’agit d’un chemin de terre, la villa est au fond à gau-che.

MISE À PRIX : 350 000 g (TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS)

La présente vente est poursuivie à la requête de :BNP PARIBAS, S.A. au capital de 1 823 540 634 e, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 662 042 449 RCS Paris, agis-

sant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant de droit audit siège.Représentée par la SELAS Cabinet DREVET, Société d’Avocats.

VISITE

La SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan, fera visiter les lieux :Le mercredi 12 mars 2014 de 10 h à 11 h. Rendez-vous sur place.Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, RG n° 08/07803, et au Cabi-

net de l’Avocat poursuivant.Pour la SELAS Cabinet DREVET - Signé : Serge DREVET

Cette adjudication aura lieu à l’audience des criées du Tribunal de GrandeInstance de Draguignan (Var), au Palais de Justice de ladite ville

rue Pierre-Clément, le VENDREDI 21 MARS 2014 à 8 h 30


A SAISIR...1731

Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOTAvocats au Barreau de Draguignan

15, rue Jean-Aicard, 83700 SAINT-RAPHAËLTél. : 04.94.19.64.21 (appels reçus de 9 h à 10 h)


En un seul lotau plus offrant et dernier enchérisseur

Sur la commune de TAVERNES (Var)quartier Les Vignes Blanches

UNE MAISON D’HABITATIONélevée d’un simple rez-de-chaussée et le terrain sur lequel

elle est édifiée, le tout figurant au cadastre :– Section L numéro 734, lieudit « Les Vignes Blanches », pour unecontenance de 6 ares 47 centiares,– Section L numéro 771, lieudit « Les Vignes Blanches », pour unecontenance de 3 ares 92 centiares,– Section L numéro 774, lieudit « Les Vignes Blanches », pour unecontenance de 2 ares 7 centiares,Soit au total : 12 ares 46 centiares,se composant ainsi qu’il suit :– une salle de séjour et un coin cuisine groupés,– un couloir de distribution des chambres,– une salle de bains,– un local w.-c.,– deux chambres (l’une au Sud, l’autre au Nord),– une terrasse au Sud,– une piscine hors sol à l’Ouest, accolée à la construction, présentantune plage en bois sommairement aménagée.Il résulte d’un certificat de superficie du 8 août 2013 que la surface habi-table est de 49,23 m2.OCCUPATION : A la date du procès-verbal descriptif, la maison est inoc-cupée.VISITE : Maître Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var),fera visiter les lieux le mercredi 19 mars 2014 de 10 h à 12 h.

MISE À PRIX : 110 000 g(CENT DIX MILLE EUROS)

La présente vente est poursuivie à la requête de :– La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D’AZUR, dont le siège social

est à 06200 Nice, 455, Promenade des Anglais, immatriculée au R.C.S. de Nice sousle numéro D 384 402 871,

Ayant pour Avocat la SCP GHRISTI-GUENOT du Barreau de Draguignan, susnom-mée.

Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Dra-guignan.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’ExécutionImmobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n° 13/08576) et au Cabi-net de l’Avocat poursuivant.

Signé : Me J.B. GHRISTI

Cette adjudication aura lieule VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8 h 30

à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

au Palais de Justice, rue Pierre-Clément

– 1799 –

Cabinet de Maîtres F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLETAvocats Associés, 215, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON

Tél. : 04.94.92.20.73

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOTLE JEUDI 27 MARS 2014 À 15 heures

à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunalde Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel-Péri

APPARTEMENT avec CELLIER et PARKINGsis à TOULON (Var), boulevard des Armaris

Rue Sainte-Claire-Deville, « Le Parc des Armaris »

MISE À PRIX : 67 000 g

(soixante-sept mille euros)

À la requête de : la société BNP PARI-BAS PERSONAL FINANCE, S.A. au capi-tal de 453 225 976 e, dont le siège socialest à 75009 Paris, 1, bd Haussmann,immatriculée au RCS de Paris sous len° 542 097 902, agissant poursuites etdiligences de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège,représenté par Me Félix BRITSCH-SIRI,Avocat.

Désignation : Dans un ensembleimmobilier situé à Toulon (Var), boule-vard des Armaris, rue Sainte-Claire-Deville, dénommé « LE PARC DESARMARIS », cadastré lieudit bd desArmaris, section AW nos 258 et 283 pourune contenance totale de 1 ha 26 a15 ca :

– Le lot n° 413 : UN APPARTEMENTsis au 5e étage, d’une superficie de99,65 m2 comprenant : un dégagementSud (5,15 m2), quatre chambres (10 m2,9 m2, 10 m2 et 9,6 m2), une salle de bains(3 m2), un grand dégagement Nord(10,20 m2), une cuisine (8,30 m2), unséjour (26,70 m2), un petit dégagementOuest (2,40 m2), une salle d’eau (3,80 m2),un w.-c. (1,50 m2) et un balcon transfor-mé en loggia. L’appartement est actuel-lement inoccupé.

– Le lot n° 423 : UN CELLIER sis au5e étage, sur le palier et de l’autre côtédu couloir de dégagement (en partie Nordet à l’Est).

– Lot n° 415 : UN EMPLACEMENT DEPARKING qui n’a pas pu être identifié lorsdu procès-verbal descriptif en date du11/01/2013.

Le Syndic est la société FONCIASOGIM, 11, avenue Colbert, 83000 Toulon(04.94.24.60.60).

Conditions pour enchérir :- En cas de 1re adjudication, tout enché-

risseur devra remettre préalablement àson avocat un chèque de banque à l’ord-re de la CARPA ou une caution bancaireirrévocable du dixième de la mise à prixet au minimum 3 000 e.

- En cas de revente sur surenchère,tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscritou colicitant devra remettre à son avocat,un chèque de banque ou justifier d’avoirconsigné à la CARPA, une some cor-respondant au 10e du prix principal de lavente, objet de la surenchère, ou disposerd’une caution bancaire de même mon-tant.

- En cas de revente sur réitération desenchères, les conditions ci-dessus serontappliquées, le montant susvisé étant celuide la mise à prix.

Observations : Au cas où la vente desbiens ci-dessus désignés donnerait lieu àla perception de la TVA, cette taxe sera deconvention expresse et dans tous les casà la charge de l’adjudicataire, payable aumême titre que les frais, en sus du prixd’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements : Le cahier des condi-tions de la vente est déposé au Greffe duJuge de l’Exécution du Tribunal de Gran-de Instance de Toulon, où il peut êtreconsulté RG n° 13/00039 de 9 h à 11 h 30et notamment l’énoncé des conditionsrequises pour soutenir les enchères.Seuls les Avocats du Barreau de Toulonpeuvent soutenir les enchères. Autresrenseignements sur internet : www.info-encheres.com où est publié le cahierdes conditions de la vente.

Visite : lundi 10 mars 2014 de 11 h à12 h.

Signé : Félix BRITSCH-SIRI

1587

PLATONSociété d’Avocats 6, rue Molière - 83000 TOULON Tél. : 04.94.93.64.64

(Renseignements fournis uniquement le matin, sauf le mercredi)VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance de TOULON, place Gabriel-Péri.LE JEUDI 27 MARS 2014 à 15 HEURES

UN APPARTEMENT en très bon état et en 1er étage, d’environ 61,74 m² habi-tables, se composant d’une entrée, d’un séjour avec cuisine,

de deux chambres, d’un dégagement, d’un cabinet de toilette, d’une salled’eau et d’une terrasse est de 5,82 m², climatisation réversible

et eau chaude individuelle et un BOX en sous sol.Occupés à titre de résidence secondaire.

Dans un ensemble immobilier récent dénommé « Villa Angelina », sis à SIX-FOURS-LES-PLAGES (Var), 76, rue Pasteur.

Mise à prix : 160.000 eurosVisite assurée par Me Patrick LAURE, huissier de justice,

sur place, le lundi 17 mars 2014 de 14 h à 15 h.Pour tous renseignements, s’adresser aux avocats exerçant près le TGI de TOU-LON qui ont seuls qualité pour enchérir et, pour prendre communication du cahierdes conditions de la vente le consulter de 9 h à 11 h 30 au Greffe du TGI de TOU-LON, place Gabriel-Péri, où il a été déposé en rappelant le numéro de CDCV sui-vant : 13/00141 ou au Cabinet de la SELARL PLATON.

SELARL PLATON


A SAISIR...1697

Cabinet de Maître Philippe BARBIERAvocat au Barreau de 83000 TOULON

155, avenue Vauban, Tél. : 04.94.92.42.95Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H

E.MAIL : [email protected]

VENTESUR RÉITÉRATION - AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur la Commune de 83000 TOULONQuartier de Saint-Jean-du-Var, 381, boulevard Maréchal-Joffre

UN LOCAL COMMERCIAL de 86,05 m2

et DEUX CAVESCadastrés Section CH n° 244 pour 1 a 24 ca - Les LOTS 2, 3 et 4 de l’EDD

MISE À PRIX : 15 000 gN° cahier des conditions de vente : 13/00016

Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE

Huissiers de Justice à Toulon (Tél. : 04.94.20.94.34)Le 11 MARS 2014 de 11 h à 12 h

L’audience sur réitération des enchères aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 haux enchères publiques à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal deGrande Instance de Toulon, Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-PériQUALITÉ DES PARTIES

Cette vente est poursuivie à la requê-te de :

La CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTED’AZUR, (CRCAM PCA), société civilecoopérative à capital et personnel varia-bles, régie par le Livre V du Code Rural,RCS Draguignan n° 415 176 072, dont lesiège social est avenue Paul-Arène, LesNégadis, 83330 Draguignan, prise en lapersonne de MM. les Président et Mem-bres de son Conseil d’administrationdomiciliés de droit audit siège,

POURSUIVANTE, Ayant pour avocat Me Philippe BAR-

BIER du Barreau de 83000 Toulon.

DÉSIGNATION DES BIENS

Dans un immeuble sur trois niveauxsitué à 83000 Toulon, 381, boulevardMaréchal-Joffre, cadastré Section CHn° 244, lieudit bd Maréchal-Joffre, pourune contenance de 1 a 24 ca, les LOTS 2,3 et 4, savoir DEUX CAVES et UN LOCAL

COMMERCIAL de 86,05 m2 au rez-de-chaussée, composé d’une salle de bar(79 m2), de sanitaires (2 m2), d’un w.-c.(1,50 m2) et un cellier (3,55 m2).

Etant précisé que ledit ensembleimmobilier a fait l’objet le 5 avril 2007d’un état descriptif de division publiéau 1er Bureau des Hypothèques de Tou-lon, le 22 mai 2007, volume 2007 P,n° 4734, par lequel 7 lots ont été créésdont les tantièmes sont exprimés en1 000e.

Diagnostic de performance énergé-tique : Classe G.

Charges et taxes : Inconnues.Mode d’occupation : Le bien est occu-

pé par l’enseigne « La Civette Centra-le » depuis le 1er avril 2011 pour un loyerdéclaré de 800 e TTC. « La Civette Cen-trale » occupe le local commercial et lacave de gauche. Les autres occupants del’immeuble se servent de la cave dedroite sans plus de précision.


1) En cas de 1re adjudication, tout

enchérisseur devra remettre préalable-ment à son avocat un chèque de banqueà l’ordre de la CARPA, ou une cautionbancaire irrévocable du dixième de lamise à prix et au minimum 3 000 e.

2) En cas de revente sur surenchère,tout enchérisseur, s’il n’est créancierinscrit ou colicitant, devra remettre àson avocat, un chèque de banque, oujustifier avoir consigné à la CARPA, unesomme correspondant au dixième duprix principal de la vente, objet de lasurenchère, ou disposer d’une cautionbancaire de même montant.

3) En cas de revente sur réitérationdes enchères, les conditions ci-dessus (2)seront appliquées, le montant susviséétant celui de la mise à prix.

OBSERVATIONS

Au cas où la vente des biens ci-dessusdésignés donnerait lieu à la perceptionde la T.V.A., cette taxe sera de conven-tion expresse et dans tous les cas à lacharge de l’adjudicataire, payable au

même titre que les frais, en sus du prixd’adjudication qui s’entendra hors taxe.

ENCHÈRES ET MISE À PRIX

La réitération des enchères aura lieuà l’audience du Juge de l’Exécution prèsle Tribunal de Grande Instance de Tou-lon, au Palais de Justice de ladite ville,place Gabriel-Péri, le jeudi 27 mars 2014à 15 h sur la mise à prix suivante : QUIN-ZE MILLE EUROS,

ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 000 g

Pour tous renseignements complé-mentaires, s’adresser aux avocats exer-çant près le Tribunal de Grande Instan-ce de Toulon, ayant seuls qualité pourenchérir, et pour prendre communica-tion du cahier des conditions de vente,s’adresser au greffe du Tribunal où ilest déposé et notamment l’énoncé desconditions requises pour soutenir lesenchères.

Signé : Philippe BARBIER


– 1698 –

Cabinet GUISIANOSociété d’Avocats au Barreau de Toulon

78, boulevard Foch, 83000 TOULONTéléphone : 04.94.92.96.07


UNE MAISONÀ USAGE D’HABITATION

élevée d’un étage sur rez-de-chausséeAVEC TERRAIN ATTENANT

situés sur la commune de TOULON (Var)

et du REVEST-LES EAUX791, route des Commoni

cadastrés Section EP n° 434 et A n° 45, soit :

VILLAd’une superficie de 94,35 m2 se composant

d’un salon/salle à manger (56 m2), d’une cuisinede trois chambres, d’une salle de bains, d’un bureaud’un w.-c. indépendant et d’un garage de 25,70 m2

construite sur une parcelle de terrain de 2913 CA

TERRAINattenant d’une superficie de 8 ares et 11 centiares

MISE À PRIX : 338 000 g(TROIS CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS)

Visite assurée sur place par la S.C.P. DENJEANPIERRET-VERNANGE, Huissiers de Justice Associés

à Toulon le mardi 18 mars 2014 de 11 h à 12 h

MODE D’OCCUPATION

Le bien est inoccupé.


Les enchères doivent être portées parle Ministère d’un Avocat inscrit au Bar-reau du Tribunal de Grande Instance deToulon.

Avant de porter les enchères, ilconviendra que tout enchérisseur remet-te à son Avocat contre récépissé unecaution bancaire irrévocable ou unchèque de banque rédigé à l’ordre duséquestre ou du consignataire désignédans le cahier des conditions de vente.

Cette caution bancaire irrévocableou ce chèque de banque devra repré-senter 10 % du montant de la mise à prixet en toute hypothèse cette garantie nepourra être inférieure à 3 000 e.

CLAUSE T.V.A.

Si le terrain a été acquis ou si l’im-meuble a été construit sous le régime dela Taxe de la Valeur Ajoutée, il demeuredans le champ de l’application de cettetaxe, l’adjudicataire devra supporter ensus du prix d’adjudication considéréhors taxes et indépendamment des fraispréalables à la vente, la Taxe sur laValeur Ajoutée due par le vendeur ou lesaisi.

Le paiement de cette taxe par l’adju-dicataire sera considéré comme ayant

été effectué d’ordre et pour le compte dece vendeur ou de ce saisi et compte-tenu de ces droits à déduction à fairevaloir.

ENCHÈRES ET MISE À PRIX

Les biens et droits immobiliers sus-désignés seront exposés et mis en venteaux enchères publiques, à l’audiencedu Juge de l’Exécution, du Tribunal deGrande Instance de Toulon (Var), auPalais de Justice de ladite ville, placeGabriel-Péri, le jeudi 27 mars 2014 à15 h sur la mise à prix de : TROIS CENTTRENTE-HUIT MILLE EUROS,

ci .............................................. 338 000 g

Outre les charges et conditions ducahier des conditions de vente.

Pour tous renseignements, s’adres-ser à SELARL GUISIANO, Avocat et auxAvocats exerçant près le Tribunal deGrande Instance de Toulon (Var), quiont seuls, qualité pour enchérir et pourprendre connaissance du Cahier desConditions de Vente, s’adresser au Gref-fe du Juge de l’Exécution du Tribunal deGrande Instance de Toulon où il a étédéposé le 13 janvier 2014 et a été enre-gistré sous le n° 14/00006 (Greffe ouvertde 9 h à 11 h 30).

À Toulon, le 6 février 2014.Signé : SELARL GUISIANO

Me Jean-Philippe GUISIANO

L’adjudication aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal

de Grande Instance de Toulon (Var)au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri

– 1699 –

SELAS CABINET POTHETAvocats associés au Barreau de Draguignan

Place des Lices, BP 220, 83990 SAINT-TROPEZ CedexTél. : 04.94.40.39.39 - Fax : 04.94.95.73.29


À la requête de :Syndicat des copropriétaires TUR-

QUOISE, 83240 Cavalaire-sur-Mer, prisen la personne de son syndic en exerci-ce la S.A.R.L. PROVENCE AGENCEIMMOBILIÈRE, Les Hespérides BP 27,boulevard Gabriel-Péri, 83240 Cavalai-re-sur-Mer, inscrite au Registre du Com-merce et des Sociétés Fréjus sous lenuméro 488 454 307, agissant poursui-tes et diligences de son gérant légal enexercice domicilié en cette qualité auditsiège,

Ayant pour avocat Me Alain-DavidPOTHET du Barreau de Draguignan.

Il sera procédé à l’audience des Criéesdu Tribunal de Grande Instance de Dra-guignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à8 h 30, sur la MISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 000 e(quatre vingt dix mille euros)à l’adjudication, en UN LOT, de l’im-meuble ci-après désigné :

CAVALAIRE-SUR-MER (Var)avenue Alphonse-Daudetet avenue Pierre-Rameil

À l’angle des deux rues cadastré sec-tion AM n° 718 pour une contenance de41 a et 67 ca, et plus particulièrementles lots :

– Volume 11 le lot n° 11052 : 5e étageUN APPARTEMENT de type T2C avec les20/1 000 des charges d’ascenseur et les136/10 000 des parties communes géné-rales pour une superficie de 32,920 m2.

Cet appartement bénéficie d’une ter-rasse de 9 m2 et est équipé d’un systèmede climatisation.

Volume 8 le lot n° 8115 : au sous-solun parking et les 10/10 000 des partiescommunes générales.

On accède au bien en empruntantdepuis le rond point de la Promenade dela Mer, l’avenue Mal-Lyautey, à droite l’a-venue Pierre-Rameil, et au rond point àgauche, la rue Alphonse-Daudet. La rési-dence est sur la gauche au n° 55.

L’appartement se situe à gauche, au5e étage, en sortant de l’ascenseur, pren-dre le couloir de gauche. L’appartementse situe au fond à droite.

OCCUPATION

Les lieux sont inoccupés.Visite : prévue le mardi 25 mars 2014

de 10 h à 11 h par la SCP BERGE RAMOI-NO, Huissier de Justice à Draguignan.R.V. sur place.

Les enchères ne peuvent être portéesque par un Avocat inscrit au Barreau deDraguignan, les frais étant supportéspar l’adjudicataire en sus du prix d’ad-judication.

Le cahier des conditions de ventepeut être consulté au greffe du Juge del’Exécution immobilière du Tribunalde Grande Instance de Draguignan sousle n° 13/09050 ou au Cabinet de l’Avocatdu poursuivant Me Alain-David POTHET,Avocat au Barreau de Draguignan,

Tél. : 04.94.40.39.39.Signé : Alain-David POTHET

1700

Maître Philippe CAMPOLOCabinet LLC Avocats associés, Avocat

Pôle d’Excellence Jean-Louis, immeuble Captech342, Via Nova - 83600 FRÉJUS

Tél. : 04.94.95.00.64 - Fax : 04.94.95.82.71email : [email protected]


SUR LICITATIONAU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR

EN UN LOTavec faculté de baisse du prix du quart

puis de la moitié en cas de carence d’enchères

Il sera, aux requêtes, poursuites etdiligences de :

M. Alain Daniel DOLLA, né le 17 avril1952 à 83700 Saint-Raphaël, de natio-nalité française, divorcé de Mme Elisa-beth Michelle Yvonne LIGIER, suivantjugement rendu par le Tribunal de Gran-de Instance de 69000 Lyon, le 22 mars1993, non remarié, ingénieur, demeu-rant 10, rue de la Muzardière, 69210Saint-Germain-sur-L’Arbresle,

Ayant pour Avocat Me Philippe CAM-POLO, membre de la SELAS LLC &ASSOCIES, Avocat au Barreau de Dra-guignan,

Procédé à l’audience des Criées duTribunal de Grande Instance de Dragui-gnan, Palais de Justice, rue Pierre-Clé-ment, le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à8 h 30, sur la MISE À PRIX :

de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 000 eà l’adjudication des biens et droitsimmobiliers ci-après, savoir :

SUR LA COMMUNEDE 83440 CALLIAN

Lieudit « Le Brusquet »180, route de Mons

UNE MAISON élevée d’un rez-de-chaussée composée de deux chamb-res, salle de séjour, cuisine, salle debains, couloir et débarras, garage indé-pendant avec pièce attenante et un petitatelier indépendant, le tout cadastré, :

Section E N° 400 pour une contenan-ce de 00 h 15 a 90 ca.

Section E N° 601 pour une contenan-ce de 00 ha 00 a 25 ca.

Outre les charges, clauses et condi-tions indiquées au cahier des conditionsde vente dressé par Me Philippe CAM-POLO, Avocat au Barreau de Dragui-gnan, déposé au greffe du Tribunal deGrande Instance de Draguignan (RG14/00545), où il peut être consulté, auGreffe du Juge de l’Exécution immobi-lière, les enchères seront reçues parministère d’avocat inscrit au Barreau deDraguignan.

Visite : par la SCP BERGE - RAMOI-NO, Huissiers de Justice à Draguignan,le mardi 18 mars 2014 de 10 h à 12 h.

Rendez-vous sur place.Signé : Me Philippe CAMPOLO

A SAISIR...

N ° 4 5 5 8 S E M A I N E D U 8 F E V R I E R 2 0 1 4 A U V E N D R E D I 1 4 F E V R I E R 2 0 1 4 A . L . – 1 0

1588

Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIANAvocats associés au Barreau de Draguignan

62, avenue Lazare-Carnot - BP 169 - 83305 DRAGUIGNAN CEDEXTél. : 04.94.76.20.93 appels reçus du lundi au vendredi

Fax : 04.94.68.50.74 - E-Mail [email protected] AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

UNE VILLA DE STYLE ANNEES 60 d’une superficie de 129,08 m2

située sur la commune de RIANS (83560), Lieudit « Bléoune », quartier La Roquette, cadastrée section AO n° 55 et AO n° 388

pour une contenance totale de 00 ha 35 a 16 ca.Mise à prix : 90.200 euros (quatre-vingt dix mille deux cent euros)

Visites le lundi 17 mars 2014 de 11 h à 12 h et le lundi 24 mars 2014 de 11 h à 12 h.

ADJUDICATION LE VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8 H 30 à l’audiencedu juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance

de DRAGUIGNAN (Var), Palais de Justice, Cité Judiciaire, rue Pierre Clément.Le ministère d’avocat est obligatoire.

OCCUPATION : Le bien est vide de toute occupation.Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditionsde vente déposé le 21 mai 2013 sous le n° 13/04273 au greffe du juge de l’exé-cution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, et peuvent êtreconsultées audit Greffe et au Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN.

OF F R E S D E R E P R I S E SD’E N T R E P R I S E S , F O N D SD E C O M M E R C E , A C T I F S

1748

AVIS D’APPEL D’OFFRESLIQUIDATEUR JUDICIAIRE CÈDE

DEUX DROITS AU BAIL RELATIFS A DES LOCAUXSitués : 65, rue Isaac-Newton, Technoparc Epsilon 1, 83700 SAINT-RAPHAËL

LOCAUX À USAGE DE STOCKAGE, TRAVAUX DE COUTURE, SALLE D’EXPOSITIONACTIVITÉ ADMINISTRATIVE, LIÉES AUX PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES

ET AUX PARTICULIERS CONCERNANT L’ÉVÉNEMENTIEL ET L’ANIMATION

DROIT AU BAILd’une durée de 9 ans jusqu’au 31/12/2010 renouvelé par tacite reconduction

Superficie : 146 m2 - Loyer : 938,64 e TTC/moisDROIT AU BAIL

d’une durée de 9 ans jusqu’au 31/03/2022Superficie : 148 m2 - Loyer : 885,04 e TTC/mois

Le dépôt des offres se fera au plus tard le 28/02/2014 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l’é-tude de Me Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR.Pour la visite des locaux, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice àFréjus, Tél. : 04.94.44.52.60.

Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d’identitési personne physique),– La mention « offre ferme et définitive »,– La mention manuscrite suivante « DÉCLARE SUR L’HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu’au 4e degréinclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l’entreprise objet de mon offre.

Je déclare, en outre, n’avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l’objet d’incapacité com-merciale quelconque résultant d’une décision de justice civile ou pénale, ni faire l’objet actuellement de pour-suites en ce sens.

Je n’ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m’expose, de cefait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration »,– Un chèque de banque de 10 % du prix proposé.La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l’état, tant sur un plan maté-riel que juridique. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précisionles termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. Eneffet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne voussera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d’un Avocatspécialisé ou d’un notaire.

Actif à céder sur le site « www.ajmj »Vente effectuée dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce

Georges-André PELLIER, Mandataire-judiciaireVilla Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 FRÉJUS

Tél. : 04.94.53.02.33 - 04.94.53.02.36 – Fax : 04.94.44.28.73([email protected])

Communication dossier de reprise contre retour d’engagementde confidentialité ([email protected])

1630

Maître Anne DELORETCentre Hermès, 29, rue Georges-Cisson

83300 DRAGUIGNAN

AVIS D’APPELD’OFFRES

Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidationjudiciaire de Mme DERAY Myriam

ci-dessous désigné :

UN FONDS DE COMMERCEDE BOULANGERIE-PÂTISSERIEsur la commune de TOURTOUR

sis au 13 bis, place des OrmeauxIl dépend notamment du fonds de commerce :– Un droit au bail commercial, initialement consenti le 11 juin 2009, pourune durée de neuf années à compter du 1er avril 2009,– du matériel d’exploitation.Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre d’ac-quisition sera reçue au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan,accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre, étantbien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acqué-reur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attes-tation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au Mandataire Judi-ciaire.

A SAISIR...

peut se charger de vos insertions légalesdans tous les départements de France

Tél. : 04 94 19 54 52 — Fax : 04 94 45 88 22

Pour vos règlements, notre service comptabilitévous remercie de bien vouloir joindre

le papillon détachable de votre facture


PU B L I C I T É S L É G A L E SD E S S O C I É T É S C I V I L E S

E T C O M M E R C I A L E S

RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83SEMAINE PASSÉE...

Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simpletitre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale

11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

0602-53 LE LAC SARL A CEDE A LES CENTRES DU KANGOUROU SARLFONDS DE CAMPING A BAUDUEN LIEUDIT LES VALLONS- 150 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

0702-11 LA CIVETTE SARL A CEDE A L'ESCALE DU PHENIX SARLFONDS DE BAR A BRIGNOLES 1 RUE DE LA REPUBLIQUE- 150 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

0502-52 DIDIER SARL A VENDU A CHEZ MICHEL SASFONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A COMPS/ARTUBY AV. DU FAYET ET Z.A. LA GRANGE DE ROUX LE FOUR DE PIERRE- 50 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A ST-AYGULF)

0702-11 S.P.I. SAS A CEDE A ESTERETS IMMOBILIER SARLFONDS D'AGENCE IMMOBILIERE AGENCE DU LAC A MONTAUROUX L'HIBISCUSLA COLLE NOIRE- 35 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

0702-11 ALMELA Cécile A CEDE A L'OUSTAOU SARLFONDS DE RESTAURANT L'OUSTAOU A SALERNES 3 PL. DU 8 MAI 45- 70 000 euros (OPP. Me MINO A TOULON)

TRIBUNAL TOULON

0502-52 JIMO SARL A VENDU A M. Aziiz FARRAH

FONDS DE PIZZERIA A TOULON 4 PL. N-BLACHE- 20 000 euros (OPP. Me LEONARDI A LA SYENE/MER)

0702-11 ESCORIZA Philippe A CEDE A Gwen PERFEZOUCLIENTELE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MERAV. A-PEIRE IMM. LE CATAMARAN C- 16 670 euros (OPPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR)

0702-11 VAN DEN CROMMENACKER Johan A CEDE A Gwenn PERFEZOUCLIENTELE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MERAV. A-PEIRE IMM. LE CATAMARAN C- 16 670 euros (OPPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR)

0702-11 DELAYE Lucile A CEDE A Gwenn PERFEZOUCLIENTELE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER AV. A-PEYRE IMM. LE CATAMARAN C- 16 670 euros (OPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR)

0702-11 ETS CECCALDI Pascal SARL A CEDE A SARL DUFANKEVFONDS DE STATION SERVICE A LA CRAU 1400 CH. LONG- 140 000 euros (OPP. SCP GRELLIER A TOULON)

0702-11 MUSCARDINI Jean Marie A CEDE A SARL LA FABRIKFONDS DE BUJOUTERIE A CARQUEIRANNE 33 RUE J-JAURES- 37 000 euros (OPP. SCP ROPION A LA VALETTE DU VAR)

0702-11 SANTE ET BONHEUR SARL A CEDE A EURL DIVINS AROMESFONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES 12 RUE HOCHE- 27 000 euros (OPP. Me VINCENT A TOULON)

0702-11 URBAN DESIGN A CEDE A PARVATY AMEUBLEMENT SASFONDS DE VENTE DE MEUBLES A LA GARDE 738 RN 98 SALONS CENTER- 180 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

0702-11 COURME Gilbert & PASQUALI Aline ONT CEDE A Cédric CARVILLE& Jacqueline BOSFONDS DE BOUCHERIE A BORMES LES MIMOSAS 24 PL. DU PIN- 140 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DU LAVANDOU)

0702-11 DELIGNY Françoise & Karl LACQUEMANT ONT CEDE A Julie VIGUIERFONDS DE SALON DE COIFFURE A LA VALETTE DU VAR 3 RUE L-GUERIN- 28 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE LA GARDE)

0702-11 MARELI SARL A CEDE A Serge PONGIN & MmeFONDS DE VENTE DE POTERIES A LE LAVANDOU 12 RUE DES PIERRES PRECIEUSES- 70 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL LE LAVANDOU)

0702-11 PFEIFFER-BILGER Anne Marie A VENDU A SAS GROUPE A BIS MEDITERRANEEDROIT AU BAIL A SANARY/MER 18 QUAI GAL DE GAULLE- 200 000 euros (OPP. Me ROCHE A SIX FOURS LES PLAGES)

0702-11 PALAZZOLO Sauveur A FAIT APPORT A PALAZZOLO SASUFONDS D'ALIMENTATION A SIGNES 13 PLACE DU MARCHE- 91 650 euros (OPP. M. PALAZZOLO A SIGNES)

TRIBUNAL FREJUS

0702-11 HELO Eric A VENDU A AGENCE DU VIEUX PORT SARLFONDS DE VENTE IMMOBILIER A COGOLIN ERA IMMOBILIER 21 RUE GAMBETTA- 50 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)

0702-11 SOCIETE VAROISE D'ADMINISTRATION IMMOBILIERESOVIA IMMOBILIER SARL A CEDE A AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION VENTE C.L.V.FONDS D'ADMINISTRATION DE BIENS A COGOLIN C.C. AGORA - 289 870 euros (OPP. Me ORDRONNEAU A COGOLIN)

0702-11 PAINS DELICES FREJUS MAIRIE A CEDE A ELISA SASFONDS DE TERMINAL DE CUISSON A FREJUS PLACE FORMIGE- 110 000 euros (OPP. Me ROBBE A ST-RAPHAEL)

0702-11 GRIMAL Denis A VENDU A GARAGE GRIMAL SARLFONDS DE GARAGE A LA CROIX VALMER Z.A. DU GOURBENET N°3- 180 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)

GERANCES DE FONDS DE COMMERCE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

0702-11 CASTELY Célectin, AUGIER Gilbert, BLANC Sylviane,BLANC Maurice, REBERGUES Véronique & BLANC Mélanie ONT CONFIE A THE THIRD PLACE SARLGERANCE FONDS DE CAFE A SEILLANS GRAND RUE ET PLACETTE DE LA ROUTE

0702-11 CASTELY Céleste, AUGIER Gilbert; BLANC SylvianeBLANC Marurice, REBERGUES Véronique, BLANC Mélanie A DEMARTEAU SINSOULIEU VanessaFIN GERANCE FONDS DE CAFE A SEILLANS GRAND RUE BAR CHARLOT

TRIBUNAL TOULON

0502-52 NAVY IRISH PUB SARL A Nathalie RAPPAFIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A TOULON 394 AV. DE LA REPUBLIQUE

0702-11 VITYSY SARL A DONNE A SARL LCAMGERANCE FONDS DE CLUB RESTAURANT CLUB VERTIGO A LA LONDE LES MAURESRN 98 QT ST-NICOLAS

0702-11 BOUCHERIE HUGOU SARL ET David FARINAFIN GERANCE FONDS DE BOUCHERIE A SOLLIES PONT 24 RUE G-PERI

TRIBUNAL FREJUS

0502-52 LE RELAIS DES ADRETS SARL A DONNE A SARL DSGGERANCE FONDS BAR A LES ADRETS DE L'ESTEREL RUE GRANDE

0502-52 CABANE CAFE SARL A SARL TROIS FFIN GERANCE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A ST TROPEZ PASSAGE DU PORT

0702-11 BABBO SARL A DONNE A ASTA SASGERANCE FONDS DE RESTAURANT A AGAY 1315 AV. DE LA 36 DI DU TEXAS LE DRAMONT

0702-11 BERGON SAS A SAS BERGON SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION FIN GERANCE FONDS DE VENTE DE GRAINES A LE MUY 386 RTE DE FREJUS QT LES PLANS& A FREJUS QT DES BAISSES & A LE LUC EN PROVENCE RTE DE TOULON QT DE LA MOU-RINETTE & A HYERES 685 LE VIEUX CHEMIN DE TOULON QT DEMI LUNE

0702-11 GRIMAL Denis A GARAGE GRIMALFIN GERANCE FONDS DE GARAGE A LA CROIX VALMER Z.A. LE GOURBENET N°3

0702-11 TOTAL MARKETING SERVICES SA A DONNE A BRETONNED'AVITAILLEMENT ET DE DISTRIBUTION SAS SOBAC

1633

Maître Anne DELORETCentre Hermès, 29, rue Georges-Cisson

83300 DRAGUIGNAN

AVIS D’APPELD’OFFRES

Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidationjudiciaire de MÈCHES RE-BELLES SASU

ci-dessous désigné :

UN FONDS DE COMMERCEDE SALON DE COIFFUREMIXTE ET PARFUMERIE

sur la commune de VIDAUBANsis au 5, rue Célestin-Gayol

Le contrat de bail à loyer à titre commercial est consenti etaccepté pour une durée de 9 années, commençant à courir le28 juillet 2010, pour se terminer le 27 juillet 2019.Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offred’acquisition sera reçue en son étude avant le vendredi 28 février2014, accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montantde l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concer-nant l’acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement duprix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire,détail des activités antérieures.

A SAISIR...


GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE A COGOLIN LES MARINES DU PORT

CONSTITUTIONS DE SOCIETES

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

0302-53 CARVALHO INVEST SASTRANS EN PROVENCE 541 RTE DE LA MOTTEOBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : Eric CARVALHO

0502-52 20 RUE VOLTAIRE SCIPOURRIERES 46 AV. DES BASTIDESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christine LAPLACE

0502-52 CARDOSO SARLBRIGNOLES QT DES FORUCHES EST RTE DU VALOBJET : TRAVAUX AGRICOLES. GERANT : CARDOSO GOMES Fernando

0502-52 VROOM VROOM SARLLE LUC EN PROVENCE HAMEAU LES MURAINESOBJET : HABILLEMENT. GERANTS : Tanguy NICCOLINI & Wilson KHAN

0502-52 AZ AERO SARLLE LUC EN PROVENCE RUE MONOD JACQUES ZA LA PARDIGUIEREOBJET : MATERIEL AERONAUTIQUE. GERANT : Olivier COLINET

0702-11 AUTO MOTO CARROSSERIE SARLDRAGUIGNAN 197 BD DE CAUSSEMILLEOBJET : CARROSSERIE. GERANTS : ROUALEC Morgan & Loïc

0702-11 EURELEC 83 EURLGAREOULT 12 RUE L-CAUVINOBJET : TRAVAUX ELECTRICITE. GERANT : BIENASSIS Joseph

0702-11 BG STONE SARLCALLIAN 5 CH. DES MAURESOBJET : NEGOCE MATERIAUX BRUTS. GERANT : Frédéric GRAILLE

0702-11 L'OUSTAOU SARLULORGUES 878 CH. DE LIECABRE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : LAFAY Olivier

0702-11 I MONTI SARLDRAGUIGNAN 104 CH. DE DRAGUIGNANOBJET : DETENTION DE PARTS. GERANT : Antoine TREIL

0702-11 AZUR BAT PRO SARLLE LUC QT COUDOUNELLES RTE DE TOULONOBJET : MACONNERIE. GERANT : Mariline COELHO MACHADO

0702-11 AURECELIA SASBRUE AURIAC 18 CRS ROUX DE CORSEOBJET : BAR. PRESIDENT : Jean Claude MIGLIORE

0702-11 FARMP SARLDRAGUIGNAN 1025 AV. DU PONT D'AUPS 1 CLOS MIREILLEOBJET : NEGOCE POSE MENUISERIES. GERANT : Fabrice CRESTANI

0702-11 QUINCE MEDIA SARLCOTIGNAC LE RECLUS 13 RUE DE L'ARAIGNEEOBJET : INFORMATION. GERANT : David & Mélanie CHATER

0702-11 SAMONTIELLO SASCARCES ZA LES PRADERIES RTE DE BRIGNOLESOBJET : ALIMENTATION EN GROS. PRESIDENT : DUMONT SAINT MARC Francine

0702-11 ENOLA IMMOBILIER SCIVIDAUBAN 830 CH. ROUCAS TROUCASOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : LEHMANN Jordane

0702-11 MBS SASDRAGUIGNAN 118 AV. P-ROSSOOBJET : EXPLOITATION JEUX VIDEO. PRESIDENT : Nabil MERZOUG

0502-52 EMMET EURLST ANTONIN DU VAR 1110 CH. DES BASTIDES D'ESTELLE. OBJET : COMMERCE PRODUITS DE L'AGRICULTURE. GERANT : Caroline LIVINGSTON

0502-52 INTIMA SASUDRAGUIGNAN 9 RUE F-MIREUROBJET : PRET A PORTER. PRESIDENT : GIOVINO Claudia

0502-52 THE THIRD PLACE SARLSEILLANS 4 RUE DE LA PLACETTEOBJET : BAR. GERANTS : Kate GRANT HOLLOWAY & Derrol HOLLOWAY

0502-52 AZUR FROID LOGISTIQUE SARLFAYENCE 2438 CH. DE DRAGUIGNANOBJET : TRANSPORT DE MARCHANDISES. GERANT : TOUAOULA Badra

0502-52 TONCELLI CONSTRUCTION ET FILS SASFAYENCE 409 ANC. RTE DE ST-PAULOBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Sylvain TONCELLI

0502-52 PONTVIELLE SCILA CELLE 254 CH. STE-MARTHEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : RUOCCO Frédéric

0502-53 MART'INS SCICALLAS 23 RUE ST-ELOIOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Pierre MARTIN

0602-53 LA BASTIDE DE SARAH SCILE CANNET DES MAURES CH. DE CARBONNELOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thérèse NGOM

TRIBUNAL TOULON

0702-53 TSINGY SCITOULON 40 RUE Dr-REYNAUDOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François MATHELIN

0702-53 L.V.D.S. MEDITERRANEE SARLHYERES LES PALMIERS 1 AV. DES GRIVESOBJET : COMMUNICATION. GERANT : Samuel FOURNEZ

0802-53 SUD FROID VENTIL SASULA SEYNE/MER 306 AV. P-A-RENOIROBJET : INSTALLATION THERMIQUE. PRESIDENT : Olivier FANCELLU

0502-52 AUX DELICES DE SO SARLUBORMES LES MIMOSAS 11 BD DU LEVANTOBJET : PLATS CUISINES. GERANT : Sonia AIELLO

0502-52 LA SOURIS VERTE SASSANARY/MER LELONG LANGLOIS 254 AV. DES PRATS . OBJET : ACCUEIL JEUNES ENFANTS. PRESIDENT : LELONG Christophe & LANGLOIS Emeline

0502-52 PAOLA BIJOUX SARLSIX FOURS LES PLAGES 101ter RUE DE LA REPUBLIQUEOBJET : VENTE BIJOUX FANTAISIE. GERANT : Cesar Paula

0502-52 AGP PROBAT SARLUSIX FOURS LES PLAGES 169 BD L-FARAUD RES. LES DELPHES BAT DOBJET : PEINTRE EN BATIMENT. GERANT : Antoine GAIMARD

0502-52 POURPRE DES ANCIENS SCISIX FOURS LES PLAGES 92 CH. DE LA GARDIOLEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Muriel XHAARD

0502-52 LE BOUFFON DU ROI SARLUBANDOL 189 CH. DE NARONOBJET : LOCATION SALLES DE SPECTACLES. GERANT : RICCIARDO Catherine

0502-52 BIENVENUE EN ITALIE SARLHYERES 31 AV. GAMBETTAOBJET : VENTE PRODUITS ITALIENS. GERANT : BENHAMOU Patrick

0502-52 ELSEC SERVICES SARLUTOULON 80 IMPASSE DU MAS DES ROCHERSOBJET : INSTALLATION ELECTRIQUE. GERANT : Mohammed EL MANNOUTI

0702-11 EXAGONE EURLHYERES 140 AV. N-NIEPCEOBJET : VENTE A DISTANCE. GERANT : Franck DATAMANTI

0702-11 IN FINE SCICARQUEIRANNE 1210 CH. DU BAU ROUGEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé EDIEU

0702-11 VENCE AZUR SARLHYERES 76bis AV. GAMBETTA CENTRE D'AFFAIRESOBJET : CONSTRUCTION BATIMENT. GERANT : Reynald ROUSSELIN

0702-11 CARSUD EURLLA FARLEDE QT DE LA CHABERTEOBJET : CARROSSERIE. GERANT : LUCIANI Olivier

0702-11 ELFA SCISOLLIES TOUCAS 111 CH. DES RGAOUSOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Olivier BINDI

0702-11 ECO BATEAU SASHYERES 1078 CH. DU ROUBAUDOBJET : RECYCLAGE BATEAUX.. PRESIDENT : Patrick BONDY

0702-11 RITA BIJOUX SARLLA SEYNE/MER GALERIE MARCHANDE C.C. AUCHAN RN 63 QT LERYOBJET : BIJOUX FANTAISIE. GERANT : DI COSTANZO Rita

0702-11 I.C.E. SARLLA GARDE BDL SERVICES 175 AV. ST-JUSTOBJET : PEINTURE EN BATIMENT. GERANT : Clélia MERBOUCHE

0702-11 LES BARAQUES SCISOLLIES TOUCAS 1650 RTE DE VALLAURYOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François AMAT

0702-11 ATLAS SCILA CRAU 125 CH. DU PETIT TAMAGNONOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : GAMERRE Frédéric

0702-11 SUD AGENCEMENT SASLA CADIERE D'AZUR 355 CH. ST-MARCOBJET : INSTALLATION ELETRIQUE. PRESIDENT : DROUARD Christian

0702-11 U CEPPU SCIHYERES 8 AV. DES MIMOSAS VILLA U CEPPUOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Don Victor SANTINI

0702-11 FRISON SCILE CASTELLET 1148 RTE DU GRAND VALLAT. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SIMEON Benjamin & SAMMUT Delphine

0702-11 MADELEINE SCILA FARLEDE 311 CH. DES FOURNIERSOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : FRANZ Olivier

0702-11 ATILLAH EURLBANDOL 35ter RUE Dr-L-MARCONOBJET : ALIMENTATION. GERANT : Aïcha ATILLAH

0702-11 PALAZZOLO SASUSIGNES 136 PLACE DU MARCHEOBJET : ALIMENTATION. PRESIDENT : Sauveur PALAZZOLO

0702-11 HOLDING AVEROUS SARLSANARY/MER 3 RUE G-PERIOBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. GERANTS : Carole & Jean Marc AVEROUS

0702-11 LA TABLE DU FORT SARLLA SEYNE/MER 830 BD DE LERYOBJET : TRAITEUR. GERANTS : Eric DAUMAS & Doren WILCKE DAUMAS

0702-11 HENNEMANN-LAGRASSA SELARLLA VALETTE DU VAR LE LAURENT GERMAIN A1 - 156 AV. Dr-TREMOLIEREOBJET : ORTHOPHONISTE. GERANTS : HENNEMANN Caroline & LAGRASSA Cécile

0702-11 NEWDAY SARLSANARY/MER 19 RUE L-GUEIRARD. OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Alain PROVASI

0702-11 SOU.NET.SERV SARLTOULON 20 RUE J-D'ARBAUD LES CIGALESOBJET : NETTOYAGE. GERANTS : SOULAN Hervé & Audrey

0702-11 DESIGN BRIDGE GROUP SASLA VALETTE DU VAR CENTRE HERMES PARC VALGORAOBJET : STRATEGIE DE L'ENTREPRISE. PRESIDENT : MERCIER Matthieu

0702-11 LA SANHA SASLA SEYNE/MER C.C. AUCHAN RN 63 QT LERYOBJET : BRASSERIE. PRESIDENT : Alexandre DUMAS

0702-11 BAT'R.S. SARLTOULON BUROFACIL 9 BD DE STRASBOURG BAT AOBJET : MACONNERIE. GERANT : RIERA Stéphane

0702-11 H.B.S. SCOLLIOULES 265 CH. DES HAUTS DE STE-BARBEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hanifa DALI-BEY MARTIN

0502-52 VOILE DU SUD FERRONNERIE SAS

RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE...


LA CRAU 32 CH. DES TERRIMAS LA MOUTONNEOBJET : VOILES D'OMBRAGE. PRESIDENT : ZEGGARI Rabah

0502-52 LA MONTAGNE SCISOLLIES PONT 151 AV. DE LA REPUBLIQUEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sophie PAGANI

0502-52 SAMALA SASTOULON 213 ALLEE DES LAURIERS ROSES LA COTE D'AZUR BAT BOBJET : VENTE TOUS PRODUITS. PRESIDENT : Samuel MAROUANI

0502-52 FRILEC EURLEVENOS 8 IMPASSE DE LA NORIAOBJET : INSTALLATIONS ELECTRIQUES. GERANT : Bruno LESNE

0502-52 CANDY'S SARLSANARY/MER 131 IMPASSE P-CEZANNEOBJET : CONFISERIE. GERANT : Hanina FARGEON

0502-52 COLLECTION PRIVEE AUTOMOBILE SASUTOULON 20 RUE DAVOUSTOBJET : VENTE AUTOMOBILES. PRESIDENT : VASLIN Cédric

0502-52 SARL SARLBORMES LES MIMOSAS DOMAINE DU PAS DE COURTIN 2 ALLEE DES ROCHESOBJET : INFIRMIER. GERANT : GEORGE Axel

0502-52 AQUADIVE SARLLA SEYNE/MER AV. DE LA JETEE IMM. LE MEDITERRANEEOBJET : ENSEIGNEMENT PLONGEE SOUS-MARINE. GERANT : Philippe POLLARA

0502-52 EXPERTISE ET SINISTRE SASSOLLIES PONT 467 D CH. DES RUSCATSOBJET : FORMATION INDEMNISATION SINISTRES. PRESIDENT : Philippe EGIZIANO

0502-52 IMS DATA PROTECT EURLLA SEYNE/MER 1463 RTE DE LA SEYNE A SIX FOURS D 216OBJET : INFORMATIQUE. GERANT : Frédéric LASBENNES

0502-52 BON'HEUR GOURMAND SARLLA CRAU 4 PL. V-HUGO. OBJET : BOULANGERIE. GERANT : Alban NUSS

0502-52 LE PALAIS MODERNE SCISANARY/MER 122 AV. GAL ROSE PALM'AZUR BAT AOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nathalie ABRAN

0502-52 VILLA LOUDZAKI SARLCARQUEIRANNE 1205 RTE DU VALLON. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Patrice BARLATIER & Luc BONNENFANT

0502-52 J & B SASTOULON 2 RUE H-SEILLONOBJET : DEBIT DE BOISSONS. PRESIDENT : Sylvie BAZZARA

0702-53 EDELWEISS SASUSANARY/MER RES. EDELWEISS 99 AV. BIR-HAKEIMOBJET : AGENCE IMMOBILIERE. PRESIDENT : Julie MORDEFROY

TRIBUNAL FREJUS

0402-53 QUAI D'HONNEUR SCGASSIN CHATEAU MINUTY BELIEU. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : MATTON Jean Etienne & ALLEMAND MATTON Marie Catherine

0702-11 MANICA SARLCOGOLIN 13 RTE NATIONALE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Nicolas COURTEL

0702-11 GEL FORMATIONS SARLLE MUY 1400 RTE DE CALLAS. OBJET : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE VEHICULES. GERANT : Emilie BAIL

0702-11 CACHOU SARLUGRIMAUD HAMEAU DE LA TOURRE N°570OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Julie BRUNO

0702-11 MEGA-PHONE SARLFREJUS 131 BD DE LA LIBERATIONOBJET : VENTE TELEPHONIE. GERANT : ZABBOUJ Abdelhafid

0702-11 YELO MANAGEMENT SARLUFREJUS C/O GLOBAL SERVICES LE BRISBANE 441 RUE MAL-GALLIENI. OBJET : TRANSFERTDE JOUEURS DE FOOTBALL. GERANT : JEAN DE DIEU YENEBOUCHILA LOWE

0702-11 LEVEL ONE AUTOS SASUSTE MAXIME C/O COGESTA 26 AV. J-JAURESOBJET : VENTE AUTOMOBILES. PRESIDENT : PANTALEO Cédric

0702-11 G.G. THALEIA SCILES ISSAMBRES 481 AV. DES CORAILLEURS LE GRAND BOUCHARELOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Evelyne GARCIA

0702-11 JMB INVESTISSEMENTS SARLSTE MAXIME 207 RTE DU PLAN DE LA TOUROBJET : FOURNITURE ET POSE MENUISERIES. GERANT : Jean Michel BROGIONI

0702-11 AZUR INGENIERIE SASUSTE MAXIME DOMAINE DU GRAND SOULEYAS 8A AV. DU JASOBJET : ETUDE DE L'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION. PRESIDENT : SAELI Yves

0702-11 VILLA LE GRAND CALME SCIST RAPHAEL ZA LES GENETS LOT 43/44 BD J-MOULINOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Guy GASTALDI

0702-11 JULES SASST RAPHAEL 1 RUE DU 11-NOVEMBRE 43 BD DE LA PLAGE AGAYOBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Fabrice PERROT

0702-11 MANASO SCICOGOLIN 3 IMP. CH-CAMOIN LOTISSEMENT CALLASOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : FRESIA Gwenael

0702-11 H.B.1 SCILES ISSAMBRES 74 AV. DES EUCALYPTUS MARBRESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé BROGGI

0702-11 LUCA SASFREJUS 159 RUE A-EINSTEIN Z.I. LA PALUDOBJET : VENTE MEUBLES. PRESIDENT : Patrick LEMAITRE

0702-11 ASTA SASST RAPHAEL C/O SOS ASSISTANCE LA RAPHAELLE 350 AV. GAL LECLERCOBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : SZCZPINSKA Krystyna

0702-11 LA GOULOTTE SCISTE MAXIME Z.A. DOU CAMP FERRATOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SCIGALA Frank & Kasimir

0702-11 A.J. SARLGRIMAUD 6 RUE DES MIGRANIERSOBJET : BAR. GERANTS : Julien ANTOINE & Axel DE PAZ

0702-11 PARKING DES LAURIERS SCIST RAPHAEL C/O SCI FAI SOULEOU 473 BD R-POINCAREOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Patrick LABORDE

0702-11 ESCO OVERSEAS SASFREJUS 44 PL. DES JESUITESOBJET : COMMERCE DE GROS. PRESIDENT : LOURGHI Boualem

0702-11 PROVENCE AZUR SCFREJUS BD EINSTEIN ZAC DE LA PALUD. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : LEPINE Yannick & NEGRO René

0702-11 DESSA SASFREJUS 349 BD DE LA LIBERATIONOBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Alain BASIM

0702-11 LIBRA SCIST RAPHAEL LA BASTIDE DOMAINE DE L'ILE D'OR 220 AV. DE LA 36e DIVISIONDU TEXAS QT DU DRAMONT. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Peter OXYGARDEN

0702-11 MAM'S SASFREJUS 71 BD DE LA LIBERATION QT LE FREJUS PLAGEOBJET : RESTAURATION. PRESIDENT : Emmanuelle TOPCU

0702-11 LES JARDINS DE LA MADELEINE SASFREJUS 69 RUE R-LOUISOBJET : CONSTRUCTION ENSEMBLE IMMOBILIER. PRESIDENT : Z.C.I. SARL

0502-52 AGESCO SERVICES SARLST RAPHAEL C/O AXE CENTRE EUROPE BD DE CERCERONOBJET : VENTE LOCATION ENGINS. GERANT : Gabrielle ADELMUND

0502-52 PBL 6167 SARLSTE MAXIME 1 IMPASSE LIS-AURETO LOTISSEMENT LOU CIGALOUNOBJET : RESTAURANT. GERANTS : Bernard & Jean Pierre GARCIA

0502-52 MIALI SCIPUGET/ARGENS QT DES ROUGUIELLES 124 CH. DU GABRONOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : TOSI Eliane

0502-52 NEW ASIA WOK SARLFREJUS 26 AV. DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ESPACE ARENE LOUGABIAN. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Van Tao NGUYEN

0502-52 FACEA III SCIST TROPEZ QT VALFEREOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Corinne SCHULER-VOITH

0502-52 L'ESCALOUIS SARLRAMATUELLE 6 RUE V-LEON. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Frédéric PERREE

0502-52 AC/DC SCILA CROIX-VALMER 2472 BD DU LITTORALOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Daniel CHOPPART

0502-52 J.DIFFUSION SARLGRIMAUD C/O KRB CONSULTANTSOBJET : DISTRIBUTION BOISSONS. GERANT : Laurent PETIT

0502-52 MATHIEU SCILA CROIX VALMER LOTISSEMENT N°1 Z.A. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Mathieu SFERAZZA

0802-53 LES GAULOIS SARLFREJUS QT ST-AYGILF 225 AV. CH-GOUNODOBJET : RENOVATION INTERIEURE. GERANT : Gilles VOISOT

0802-51 MATEM SASLES ISSAMBRES 35 AV. DES EUCALYPTUS CALANQUE TARDIEUOBJET : BAR RESTAURANT. PRESIDENT : Hervé CASALINI

0502-52 JCS SARLGASSIN 114bis IMPASSE DES PITHOSOBJET : PLOMBERIE. GERANT : SAVOYANT Jean Claude

0502-52 VLADISLAV SARLFREJUS ESPACE BURO 73 RUE THORON CHEZ BW FINANCES OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Vladislac VIKTOROV

0502-52 I.S.D.T. SCROQUEBRUNE/ARGENS ZAC DES GARILLANS RUE DE LA TUILERIE LOT 33BOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : JANER Jacques

0502-52 SHAMALI SCIGRIMAUD QT DE BEAUVALLON PARC DE BEAUVALLON VILLA N°42 OBJET : GESTION BIENSIMMOBILIERS. GERANTS : Hubert BENJAMIN & Fabienne LAURENT

0502-52 INGENIERIE ET GESTION COMMCERCIALE SARLST RAPHAEL 94 RUE M-L-ROBINSONOBJET : OPERATIONS IMMOBILIERES. GERANT : MENDES DACOSTA Antonio

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

0702-11 LPB 83 SARLLA CELLE 1 RUE D'ENGARDIN QT STE-MARTHE. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 LES CHAMPS DU COQ SARLTRANS EN PROVENCE 41 AV. DE LA GARE. BIENS AGRICOLESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 RIVIL PLAISANCE SARLULE LUC EN PROVENCE RTE DE PIOULE LE PLAN. SELLERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 LA PASSION DE L'EBENISTERIE SARL LPETAVERNES RTE DE MONTMEYAN LA TAVERNAISE. MENUISERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 M B M SARLTRANS EN PROVENCE BAR RESTAURANT LE COMMERCE 1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

TRIBUNAL TOULON



0702-11 MISTRAL MARINE SARLHYERES 6 RUE DE LA GAVINE. ACTIVITES LIEES A LA MER. EXTENSION DE LASARL ANGELINA. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 ANGELINA SARLHYERES 6 RUE DE LA GAVINE. ACTIVITES LIEES A LA MER. EXTENSION DE LASARL ANGELINA. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 AMYSAR SARLLE BEAUSSET 1 RUE G-PERI. DEBIT DE BOISSONSMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 ADM SERVICES SARLUCUERS 224 RUE DES DECOUVERTES. NETTOYAGEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 AQUAMADERN SASUOLLIOULES 123 RUE DU PIEDARDANT. VENTE PLANTES AQUATIQUESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 TERRE ET MER HOTELLERIE SARLUSANARY/MER 15 RUE DE L'INNOVATION Z.A. LE PARC LA BAOU.MATERIEL HOTELIER. PLAN DE REDRESSEMENT DURANT 10 ANS. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14

0702-11 MINI TERRASSEMENT ET SERVICE SARLTOULON 1567 AV. ORTOLAN LA BASTIDE. TERRASSEMENT. PLAN DURANT 10 ANSCOMMISSAIRE EXECUTION Me BES. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 SEMAPHORE PUB SARLSIX FOURS LES PLAGES 67 RUE D'OLLIOULES ZONE LES MILONES II. ESPACESPUBLICITAIRES. PLAN DURANT 10 ANS. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIEN-CE 30-01-14

0702-11 TECHNIC SAINT CYR SARLUST CYR/MER 23 ALLEE CINSAULT LES EUCALYPTUS. INSTALLATION ELECTRIQUEPLAN DURANT 10 ANS COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 BERTRAND EmmanuelTOULON 257 RUE FISQUET. MACONNERIE. PLAN DURANT 10 ANSCOMMISSAIRE EXECUTION Me BES. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 BLANDEL SylvieTOULON 125 CORNICHE GAL DE GAULLE. AGENCE IMMOBILIEREMANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 CALEX SARLSANARY/MER PLAGE DE PORT ISSOL LE CABANON. RESTAURANTMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 GORRY MartinePUGET VILLE 4 RUE DE LA MAIRIE. BOULANGERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 AMARYNE SARLCAVALAIRE/MER 26 LES RESIDENCES DU PONT. VENTE BIJOUX FANTAISIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 TAIR FayçalTOULON RUE DE LA DOUALA LA MARQUISANNE BAT D12. TRAVAUX DE PEINTUREMANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 LA PASSION DU QUAD SARLSIGNES 850 RUE PLAN DE CHIBRON. ACTIVITES AUTOUR DU QUADMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 L'AVENTURE SARLSANARY/MER 194 ANC. CH. DE TOULON. VENTE MATERIEL DE SECURITEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE 20-01-14

TRIBUNAL FREJUS

0702-11 VILLE MICHELECAVALAIRE/MER RES. LES REGATES AV. DE GAULLE. HABILLEMENTMANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 LOU FOURGEIROUN SARLROQUEBRUNE/ARGENS 43 RUE DES ENTREPRENEURS ZAC LA BOUVERIEMENUISERIE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 DJP ORGANISATION SARLST RAPHAEL 51 RUE J-BARBIER CENTRE D'AFFAIRES LE STANISLAS B. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 MOUTOUFIS SASFREJUS 390 AV. L-LEPINE ZI DU CAPITOU. MENUISERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 MECIBAH SalimRAMATUELLE 5 RUE V-LEON. RESTAURANTMANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 BEGUELIN MOTORCYCLES RACING DIFFUSION SARLUGRIMAUD 370 AV. DES CAUCADIS ZA DU GRAND PONT. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 J.M.V. SASBAGNOLS EN FORET LE HAMEAU DES MOLIERES. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 SETER AmarROQUEBRUNE/ARGENS 36 RUE A-CABASSE. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 SANTOS BATIMENT VAR SARLFREJUS 109 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 DE SIMONE DavidST RAPHAEL 1387 AV. DE VALESCURE. CHARCUTERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14

LIQUIDATION JUDICIAIRE

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

0702-11 MARIOTTINI ChristianTOURRETTES C.C. LES MERCURIALES. MACONNERIELIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 SPY SASU

DRAGUIGNAN A VIGNA 32 BD J-JAURES CHEZ CODE PRODUCTION. TRAVAUXAGRICOLES. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 MELINA SARLUMONTAUROUX ENORA BOUTIQUE 8 RUE DE LA ROUGUIERE. PRET A PORTERLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 LAURATINE SARLULES ARCS/ARGENS LYLY C.C. HYPER U SUD DRACENIE. PRET A PORTERLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 BARTHEL SARLMONTAUROUX CENTRE SIRIUS RTE DEP. 562. CHARPENTESLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 CORTI ClaudioDRAGUIGNAN LES OMBRAGES BAT 2 - 66 BD H-MEGE MOURIES. MACONNERIELIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 BS-PLAC SASLE VAL CH. DES LAVALS. TRAVAUX DE CARRELAGELIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/14

0702-11 SALIM NabilBRIGNOLES ALLO PEINTURE HLM LE VABRE. TRAVAUX DE PEINTURELIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/14

0702-11 DRAEVA SPORT SARLDRAGUIGNAN C.C. SALAMANDRIER MAEVA SHOP. VENTE VETEMENTS DE SPORTLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/14

0702-11 WOOD'S CREATION SARLUDRAGUIGNAN 665 CH. ST-HERMENTAIRE VILLA LE COTEAU. MACONNERIELIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 B.E.T. REAL PLAN SARLFAYENCE 32 VILLA ST-ELOI GARELLE. BUREAU D'ETUDE BATIMENTLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 ANOUZET Jean RenéCAMPS LA SOURCE 10 RUE DY MENAGE. TRAVAUX ELECTRIQUESLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 CHEVASSU KarineAUPS ECOLE ET LOISIRS 6 RUE DU MARCHE. LIBRAIRIELIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 MECHES RE-BELLES SASUVIDAUBAN 5 RUE C-GAYOL. COIFFURE. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 TARLIE AuroreBARGEMON ASSUR PEINTURE CH. LES HAUTS ADRECHS VILLA L'ALTAIRTRAVAUX DE PEINTURE. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 GML SARLBRIGNOLES CINEBANK 13 AV. DREO. VENTE LOCATION DVDLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 FLORENCE JOLIVET EURLDRAGUIGNAN 16 RUE F-MIREUR LES PATES FLORENTINES. TRAITEURLIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

TRIBUNAL TOULON

0702-11 CLOISONS ISOLATION AMENAGEMENTS SARL CIABANDOL 5 RUE JENNER RES. LA PORTE D'AZUR BAT A. FOURNITURE ELEMENTSDE CONSTRUCTION. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 13-01-14

0702-11 CLEMENTINE CRUISES SARLSOLLIES VILLE RUE CARRAIRE DES COLLES. GESTION DE NAVIRESLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 13-01-14

0702-11 FF BATIMENT SARLUOLLIOULES 24 AV. G-CLEMENCEAU. MACONNERIELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 13-01-14

0702-11 CAUCHEZ BRUNOLA CADIERE D'AZUR 2 RUE CALADE ST COME. PAYSAGISTELIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 13-01-14

0702-11 CL ROUTAGE SARLLA GARDE 100 AV. DU 14-JUILLET. PUBLICITELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 13-01-14

0702-11 BOUKOUM MickaëlTOULON 949 AV. J-B-ABEL. MACONNERIELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 WATTECO SASLA GARDE 1766 RUE DE LA PLANQUETTE LES CYCLADES. SYSTEMES DE MESURESLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 INTERMEDIA SARLSIX FOURS LES PLAGES 26 CARREFOUR MAJOR FRANKLIN L. ROBINSONEDITION DE LIVRES. LIQUIDATEUR Me BES AUDIENCE 20-01-14

0702-11 LIGNE BEAUTE SARLLE LAVANDOU 22 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE. SOINS ESTHETIQUESLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 MABILLE CatherineHYERES 27 RUE RIONDET. SNACKLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 SANTAMARIA Pierre-LineHYERES 85 RUE A-DENIS. VENTE DRAGEES CHOCOLATSLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 FASHION NAILS COSMETIQUE DE L'ONGLE SARLULE PRADET 135 RUE G-PERI. PRODUITS COSMETIQUESLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 DRAPIER FrédéricHYERES 1892 bis RUE DE L'AEROPORT DOMAINE DU TRIANA BATEAU BERGAMOTTESELLERIE. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 R.C.L. SARLUCUERS 15 RUE DE L'EGALITE. NETTOYAGE. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 MDMA SARLLA FARLEDE 497 RUE DE LA FONT DES FABRE. MACONNERIELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 NYMPHEAS SARLLE LAVANDOU RUE DES PIERRES PRECIEUSES. PRET A PORTER



RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE...LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 23-01-14

0702-11 PRO FORM SARLLE PRADET 1360 AV. GANZIN QT DES CLAPIERS. SALLE DE REMISE EN FORMELIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 23-01-14

0702-11 LILOU SARLLE LAVANDOU RUE DES PECHEURS ET QUAI D'HONNEUR LE NOUVEAU PORTBAR. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 23-01-14

0702-11 BAKKARI MohamedTOULON 238 RUE PH-LEBONIE MASSENA. VENTE CHAUSSURESLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 21-01-14

0702-11 AXEO SARLHYERES 6 RUE G-SIMENON SAT LE PALATIN. MACONNERIELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14

0702-11 ADS PISCINES SARLHYERES 22 RUE O-RIQUIER. ETANCHEITELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14

0702-11 GOTECH SARLLA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON-EST. FOURNITURE PANNEAUXSOLAIRES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14

0702-11 GOCOM SARLLA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON-EST. COMMERCE PANNEAUXSOLAIRES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-01-14

0702-11 TAIEB FaouziLA SEYNE/MER 117 RUE DE LA PETITE GARENNE. MACONNERIELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 BOULANGERIE IBARZ SARLTOULON 649 RUE MAL-JOFFRE. BOULANGERIELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 P.I.B. PRESTATIONS D'IMMEUBLES ET DE BUREAUX SARLLA VALETTE DU VAR 334 RUE P-PICASSO. NETTOYAGE.LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 TLAS CHARPENTES SARLLA GARDE 222 CH. DES PLANTADES. CHARPENTESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE 28-01-14

0702-11 RAPID COMMUNICATION SARLTOULON 5 RUE J-RENOUX. DISTRIBUTION DE DOCUMENTSLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 N.M.H. SARLTOULON 22bis RUE J-B-VIN. TRANSACTIONS IMMOBILIERESLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 LOKAPECHE SARLST MANDRIER/MER QUAI SEVERINE. ARTICLES DE PECHELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 ROUX CatherineSANARY/MER 11 RUE SIAT MARCELIN. DECORATIONLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 DALLALI HaithemTOULON 1151 RUE TROLLEY DE PREVEAUX. SANDWICHERIELIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 BORDURE DALLAGE MACONNERIE SARLULA SEYNE/MER RUE A-GRANSCI HAMEAAU DES ROMANES. CONSTRUCTIONLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 27-01-14

0702-11 J C C SARLBANDOL 1 RUE DE LA REPUBLIQUE. RESTAURATION RAPIDELIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 13-01-14

0702-11 PATRICK G SARLUTOULON 4 RUE J-JAURES. SALON DE COIFFURELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 13-01-14

TRIBUNAL FREJUS

0702-11 PANTIBPUGET/ARGENS GALERIE MARCHANDE CONTINENT RN7. LIQUIDATEUR SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE 29-01-14 T.C. GRASSE

0702-11 GROUPE ATHOSFREJUS ESPACE PALADIEN LE PALADIEN C AV. PORT FREJUS. CONSEILS ENAFFAIRES. LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 LALBATRY FRANCKFREJUS 108 PL. D'HERMES 21 RESIDENCE ROYAL MARINE C. ALIMENTATIONLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 MAINTENANCE PROPRETE MEDITERRANEE SARLPUGET/ARGENS 139 CH. DES VERNEDES. NETTOYAGELIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 CHRISTINA SARLULE MUY C.C. LES JONQUIERES. VENTE JOURNAUXLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 RODRIGUES GEORGES MAUNELGASSIN 50 LES LISIERES. MACONNERIELIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 GAM.EVENT SARLLE MUY QT LE RAYOL ANC. RTE DE STE-MAXIME. ORGANISATION FOIRESLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 SOCIETE RAMATUELLOISE D'ESPACES VERTS SARLRAMATUELLE 3 BD PATCH. TERRASSEMENTLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 ART METAUX PROVENCE SARL AMPLES ARCS/ARGENS QT ESCROY. FERRONNERIE. ARRET PLAN CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 28/01/14

0702-11 CARRELAGES BOUTAL SASALERNES QT ST ROMAIN. CERAMIQUES. MODIFICATION PLAN DE CONTINUATIONAUDIENCE 28-01-14

0702-11 JUCHAT StéphaneLA MOTTE JLS ARROSAGE 135 CH. DU PIN FOURCA LE MITAN. ENTRETIEN JARDINSRETRACTATION LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR TIERCE OPPOSITION ET REMISEEN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 04/02/14

TRIBUNAL TOULON

0702-11 DIFEX SARLSIX FOURS LES PLAGES 429 RUE DE LERY Z.A. LES PLAYES. PRODUITS HYGIENEREPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2009. AUDIENCE 09-01-14

0702-11 MDIT SARLUTOULON 51 RUE G-CLEMENCEAU. AGENCE IMMOBILIERECLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 PISSEAU IsabelleCARQUEIRANNE 900 RUE DE LA BENOITE. GESTION DE PLANNINGCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 RAYAS LoftiLA SEYNE/MER HLM LE FLOREAL BAT C3. ETANCHEITECLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 INTERBATIPEINTURE SARLLA SEYNE/MER 837bis RUE DE PARIS ZAC J-MONNET. BATIMENTCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 M.G.R. MACONNERIE GENERALE RENOVATION SARLTOULON 18 RUE PAVE D'AMOUR. TRAVAUX DE BATIMENTCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 ALLURE ET ALU SARLULE CASTELLET 5115 RUE DES HAUTS DU CAMP DOMAINE DE LA BERGERIEMENUISERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 APPLICATION TUYAUTERIES CALORIFUGE INDUSTRIELSSARL ATCILA SEYNE/MER 321 RUE DU LUXEMBOURG. CHAUDRONNERIECLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 BENOIT FabriceLA SEYNE/MER 18 RUE E-ARMANDO COTE PORT B. VENTE PATES FRAICHESCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 MARTIN ChristineSIX FOURS LES PLAGES 73 RUE REPUBLIQUE. VENTE DE FLEURSCLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 CREATION IMPORT DISTRIBUTION SASSIGNES RUE DE COPENHAGUE PARC ACTIVITES DE SIGNES. CREATION TOUSPRODUITS. RECTIFICATION DATE DU JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENTJUDICIAIRE DU 03-01-14 IL S'AGIT EN REALITE DU 06-01-2014. AUDIENCE 20-01-14

0702-11 M.C. MAVI CONSTRUCTION SARLLA SEYNE/MER 324 RUE LUXEMBOURG. TRAVAUX BATIMENT. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE M. USLAN Mehmet. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 AENOR SARLTOULON 572 RUE MONTSERRAT. SERVICE ADMINISTRATIF. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE M. PELLET Jean-François. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 FELIX SARLHYERES 2 RUE A-THOMAS. CAFE.CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 SOL ECO SARLHYERES 196 RUE N-NIEPCE CDA ZAC DU PALYVESTRE. VENTE PANNEAUXSOLAIRES. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 ELECTRICITE DU BATIMENT SARLTOULON 488 RUE MARCEAU IMM. LE MARCEAU ST JEAN DU VAR. INSTALLATIONELECTRIQUE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

0702-11 LE TANGAGE RAVALEMENT DE FACADES SARLLA SEYNE/MER 3 PLACE MARTEL. RAVALEMENT DE FACADES. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE Mme BEN MAADE SabrinaAUDIENCE 30-01-14

0702-11 MIRAMAR PORT SARLLA LONDE LES MAURES RUE PORT MIRAMAR. CAFE. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS A L'ENCONTRE DE M. VANHOVE Aimé. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 ROQUAIN BernardTOULON 3 RUE DE L'ETOILE. RESTAURANT. FAILLITE PERSONNELLE DURANT5 ANS. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 MOUNIN DidierCOLLOBRIERES RUE DE CONDAMINE LES HOIRS PELLEGRIN. REPARATIONSNAVALES. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 BEN AISSA LatifTOULON RES. PONTCARAL BAT A . RAVALEMENT DE FACADESCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 COMPTOIR HOTELLERIE RESTAURATION CHR DIFFUSION SARLLA VALETTE DU VAR IMP. LAVOISIER LES ESPALUNS. MATERIEL FROID COMMERCIALCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 30-01-14

0702-11 PROVENCE SUD REBOV SARLUCUERS RTE DE NICE MAISON TUIA. TRAVAUX DU BATIMENTCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 16-01-14

TRIBUNAL FREJUS

0702-11 HOLDER ANTHONYST TROPEZ 123 PASSAGE DU PORT FLY PICTURES. PLAN DE CONTINUATIONCOMMISSAIRE EXECUTION Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 FERNANDES SergioGRIMAUD PARC D'ACTIVITES DU GRAND PONT LOT 26. MACONNERIEREPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06-09-12. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 AMC AUX MARRONS CHAUDS SARLLA CRAU 431 CH. DES TERRES NOIRES. COMMERCE DE DETAILCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14.

0702-11 GT PRESTA LOC SARLUGRIMAUD LES BLAQUIERES AIGO PUTO. TERRASSEMENTCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 LUCI BATIMENT EURLST RAPHAEL 170 AV. GAL LECLERC LE LORENZO. MACONNERIECLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 DIESE 27 SARLUST TROPEZ RESIDENCE DU PORT BAT A. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 PADOT DAVID


COGOLIN 6 RUE CONDORCET ZI DE COGOLIN. MACONNERIECLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 MADRAGO SACOGOLIN N 36 VILLAGE DES ARTISANS PORT COGOLIN. VENTE LOCATION BATEAUXPLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. Jean Claude PATURLE. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 BENAKMOUM RABAHFREJUS 357 AV. MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LE CLIPPER.CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 LES ALIZES SARLGRIMAUD LOTISSEMENT LA BAIE N°7. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 3B SARLGASSIN PARC OASIS. RESTAURANTCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 AU PANIER BIO DE MANON SARLMONTAUROUX IMPASSE DES ARBOUSIERS LES ESTERETS DU LACCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 VANHOREN LaurentCOGOLIN LA GALIOTE PORT DES MARINES. DEBIT DE BOISSONSCLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE 03-02-14

0702-11 S.L.G. SARLST TROPEZ 2 RESIDENCE DU PORT. PLAN DE CONTINUATIONCOMMISSAIRE EXECUTION Me DELORET. AUDIENCE 03-02-14


Huit organisations professionnelles du secteurde la construction appellent à une simplificationdes exigences normativesLa Fédération des promoteurs immo-

biliers de France, la,FédérationFrançaise du Bâtiment, l'Union

sociale pour l'habitat, la Confédération del'Artisanat et des Petites Entreprises duBâtiment, l'Union des Maisons Françaises,la Fédération des Entreprises PubliquesLocales, le Syndicat National des Amé-nageurs Lotisseurs et l'Union Nationaledes Economistes de la Construction ontadressé à Cécile Duflot, ministre de l'Éga-lité des territoires et du Logement, unecentaine de propositions d'adaptation oude suppression d'exigences réglementaireset normatives sur les champs de laconstruction et de l'aménagement.Les huit organisations signataires souhai-tent ainsi voir créées les conditions d'unebaisse significative des coûts de productiondes logements en neuf, en rénovation et enamélioration-entretien, ainsi que des coûtsd'entretien et de maintenance qui ont un

France – Fédération Promoteurs Immobiliers

impact sur les charges qui pèsent sur lesménages, le tout sans perte de qualité deslogements.Cette initiative intervient dans le prolon-gement de l'ambition affichée par le Pré-sident de la République qui avait appelé,dans le cadre du Plan d'Investissementpour le Logement présenté le 21 mars der-nier, à un "choc de simplification", et déci-dé d'un moratoire de deux ans concernantl'édiction de toutes nouvelles normes, régle-mentations ou labels, ainsi que la révisiondu stock de normes et de réglementationssous l'angle coût/efficacité. Elle s’inscrit encontribution collective dans la démarche"Objectifs 500 000", mise en place parCécile Duflot, Ministre de l’Égalité desterritoires et du Logement.« Notre approche est claire. Les régle-mentations et normes techniques peuventêtre des facteurs d’amélioration de laqualité et de progrès dans la construction.

Mais elles doivent s’inscrire dans udémarche d’élaboration raisonnée qinstalle une véritable concertation dacteurs, systématise les mesures d’impacts avant toute édiction de nouvenorme ou loi-règlement et garantisse upériode transitoire entre la promulgatid’un texte et sa mise en application effetive afin de permettre de procéder, le céchéant, aux ajustements nécessairavant l’entrée en vigueur définitive dtextes. Nous partageons ensemblenécessité de revoir un certain nombrerèglementations et de normes qui, cdernières années, ont connu une infltion forte. Entre 2000 et 2011, le prixrevient des logements a presque doubNous évaluons, sur cette même périodl’impact économique des évolutions régmentaires sur le prix de revient des logments entre 25% et 35% », indiquent lorganisations signataires.


Michel Sapin défend son projetà l’Assemblée NationaleLe ministre du Travail, Michel Sapin, est récemment intervenuà l’Assemblée Nationale afin de présenter le projet de réformesur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.On l’aura compris, l’objectif visé est bel et bien de relancerle marché de l’emploi et, de ce fait, l’économie.Seul le prononcé fait foiMonsieur le Président,Madame la Présidente de la commis-sion des affaires sociales,Monsieur le Rapporteur,Mesdames et messieurs les Députés,

J’ai l’honneur de vous présenter, aunom du Gouvernement, le projet deréforme relative à la formation profes-sionnelle, à l'emploi et à la démocratiesociale.

L’esprit d’une loi

Un nouveau succès du dialoguesocialà la française

L’accord national interprofessionnelsur la formation professionnelle du14 décembre, qui inspire ce projet deloi, est le quatrième conclu depuis18 mois. Les autres dispositions dutexte – qui apportent des avancées pro-fondes dans le champ de l’apprentis-sage ou de la démocratie sociale – sontégalement issues d’une large concer-tation et d’un dialogue social nourri.

Ce texte en est une nouvelle démons-

tration : la réforme est possible, en

France, par le dialogue.

Pas « contre » mais « avec »,Sans bulldozer, ni « coup de balai », nikarcher,Sans rupture purement sémantique, nigrand soir qui ne vient jamais,Pas avec un gagnant et des perdants,Pas avec l’un qui recevrait des cadeauxet l’autre qui paierait pour tous,Non !Avec des gagnants des deux côtés,Avec des conflits – qui existent, ne lenions pas – des antagonismes que l’on

Formation, emploi, démocratie sociale

n’efface pas mais que l’on dépasse,par la négociation, par le compromis.

La démocratie sociale est une force,

d’abord parce qu’elle fait confian-

ce à la responsabilité des acteurs

sociaux. Elle est fondée sur la certi-tude que si on leur fait confiance, lesacteurs économiques et sociaux savents’en saisir. Chacun peut alors agirdans le sens de l’intérêt général SANStrahir les intérêts des siens, de sesmandants, de ses collègues, de sescamarades.Oui, Mesdames et Messieurs les Dépu-tés, il y a, chez les partenaires sociaux,lorsqu’ils trouvent ensemble desaccords, un sens de l’intérêt général.La confiance de la représentation

nationale, issue de la légitimité élec-torale, les incite, à chaque étape, à

chaque grand accord, à poursuivre

sur cette voie.

Et que l’on ne vienne pas nous direque cette méthode est un frein, uneperte de temps, un luxe inutile en tempsde crise : c’est tout le contraire !

C’est un temps gagné dans la mise en

œuvre effective, le moment venu ;

et c’est un temps court en vérité, en

amont, dans la négociation elle-

même. Ce projet en est une preuve : àpeine plus de 6 mois se sont écoulésdepuis la Grande conférence socialede juin dernier qui lança le processus deréforme de la formation profession-nelle, après tant d’années de petitesréformes ou d’immobilisme... Une

preuve que l’on peut faire vite et

bien !

Voilà la méthode qui nous inspire, avecsuccès, vous le voyez.

J’en viens au projet de loi, qui trai-

te trois domaines très complémen-

taires :

• la formation professionnelle, l’ap-prentissage et l’emploi

• la démocratie sociale

• et le renforcement de l’efficacité del’administration du travail.

Leur assemblage dans le même textene doit rien à un artifice de calendrierparlementaire. Il y a une profonde

logique à traiter ces sujets ensemble.

La cohérence du projet de loi

Pas plus pour la formation profes-

sionnelle aujourd’hui, qu’hier pour

la sécurisation de l’emploi, je ne crois

aux réformes « à la découpe », petitsmorceaux par petits morceaux, ajou-

tant ici une rustine, là une nouvelle

couche de droits. C’est particulière-ment vrai s’agissant d’un système aussidense et complexe que la formationprofessionnelle.Pour réussir, il fallait d’emblée être

extrêmement ambitieux, et nous le

fûmes. Je vais y revenir dans un instant.Mais d’abord un mot de la cohérenced’ensemble du projet de loi, qui fonc-

tionne – pour faire image – comme

une partition accordant ensemble

trois grands répertoires de la vie éco-

nomique et sociale de notre pays.

Je m’explique.Si l’on veut transformer la formation

professionnelle – donner envie aux sala-riés de se former, la regarder dans lesentreprises comme un facteur de com-pétitivité – il faut qu’elle devienne un

élément central du dialogue social

dans les branches professionnelles et

INFO


les entreprises, et aussi un élément

central du dialogue entre chaque sala-

rié et son encadrement.

De nouveaux leviers sont créés à cettefin :

• au niveau collectif, avec les instancesreprésentatives du personnel – dans lecadre de l’information consultationsur le plan de formation – commeavec les organisations syndicales-dans le cadre de la négociation rela-tive à la gestion prévisionnelle desemplois et des compétences.

• au niveau individuel, par le biais del’entretien professionnel.

Mais alors, si l’on veut que ce dialo-

gue social soit légitime et crédible, il

faut qu’il soit porté par des acteurs

représentatifs, disposant de moyens

transparents. Trop longtemps, ladémocratie sociale a été suspectée d’ê-tre une « boîte noire ». C’est pourquoile financement du paritarisme et celuide la formation professionnelle serontdésormais scrupuleusement séparés.En outre, si l’on veut garantir la

transparence de la formation pro-

fessionnelle, dissiper les fantasmes

sur la « gabegie », il faut un ministère

du travail fort, équipé de pouvoirsétendus de contrôle – tant sur les struc-tures, que sur les financements ou laqualité de l’offre de formation. Ce sontdes missions régaliennes. Dans le pro-jet de loi, ces pouvoirs de contrôle sontaccrus.De la formation professionnelle à ladémocratie sociale, en passant par l’ac-tion du ministère du travail, la réforme

sera un tout, une nouvelle pratique,

une conviction tout autant que des

règles de droit.Il ne s’agit pas de changer la « tuyau-terie des financements » mais de « ren-

dre une âme », un sens, à des méca-niques qui en sont aujourd’huidépourvues :

– La formation professionnelle netransformera l’économie que si elleest un élan, porté par des moyensnouveaux, mais aussi par la convic-

tion qu’elle est le coeur de la per-

formance des économies moder-

nes.

– La démocratie sociale changera l’en-treprise, non pas si elle se décompo-se en un chapelet d’instances et deprocédures, mais si elle s’incarne

dans des acteurs légitimes, ouverts

au dialogue et qui jouent le jeu.

Voilà pourquoi, formation profession-nelle, démocratie sociale et recons-truction d’un ministère fort se tien-nent, se pensent ensemble et font bloc

pour écrire cette nouvelle page de

notre histoire sociale.

Le contenu

Mesdames et messieurs les Députés,ce projet de loi né du dialogue social,

cohérent, porte des changements

d’ampleur que je veux maintenantdétailler.

La réforme de la formationprofessionnelle

Je voudrais d’abord parler de la for-

mation professionnelle, et pour cela,

emprunter avec vous le couloir du

temps pour nous ramener en juin

1969. Jacques Chaban-Delmas, nou-veau Premier ministre vient de recevoirune « Note sur la politique sociale »écrite par son conseiller social JacquesDelors. Elle disait ceci (je cite) : « lasociété française accomplit une muta-tion difficile caractérisée par la moder-nisation de ses structures économiques,l'ouverture à la compétition interna-tionale, la poussée d'une jeunesse nom-breuse, avide de connaissances et d'ac-tivités ayant un sens. Nous sommes aumilieu du gué entre le rivage de lasociété préindustrielle que certainsconsidèrent encore avec nostalgie etle rivage de la société postindustrielleque certains nous pressent d'atteindreau plus vite ».Dans cette même note, Jacques Delorsfaisait une recommandation : « la miseen place progressive d'un système d'é-ducation permanente pour les adultesen liaison avec le développement dela formation professionnelle ».Deux ans plus tard, le projet prendforme légale avec la grande loi du

16 juillet 1971 qui marque l'entrée

dans l'ère moderne de la formation

professionnelle. Moderne, car elleporte une révolution coperniciennedans l'organisation et la représentationde l'entreprise. Ce qui va devenir l'ar-ticle L900-1 du Code du travail l’ex-plicite (je cite) : « la formation profes-sionnelle permanente constitue uneobligation nationale. Elle comporteune formation initiale et des forma-tions ultérieures destinées aux adultes

et aux jeunes. La formation profes-sionnelle continue fait partie de l'édu-cation permanente. Elle a pour objet depermettre l'adaptation des travailleursau changement des techniques et desconditions de travail, de favoriser leurpromotion sociale par l'accès aux dif-férents niveaux de la culture et de laqualification professionnelle et leurcontribution au développement cultu-rel, économique et social ». Tout est dit.

La loi de juillet 1971 donne un véri-

table élan à la formation continue etla « révolution scolaire » des années1980 élève le niveau de toute la socié-té.Mais depuis une décennie, l’effort deformation initiale et continue plafonne.L’investissement des entreprises dans laformation ne progresse plus.En somme, la loi de 1971 a produittous ses effets.Un nouvel élan est nécessaire !

D’autant que le monde a changé. En1971, dans une France sans chômage,où le nombre de bacheliers représente7% de la population, la formation pro-fessionnelle a été pensée pour les sala-riés. Aujourd’hui, les demandeursd’emploi en ont un besoin vital.

Mais le changement va bien au-delà : ladiscontinuité des trajectoires profes-sionnelles et l’accélération des muta-tions économiques ont changé la donneet forgé une conviction : la formationprofessionnelle est encore plus néces-saire, comme levier d’accès, de main-

tien et de retour à l’emploi.

Aujourd’hui, notre devoir

est de nous préoccuper

– des chômeurs pour qui la formationest un sésame vers l’emploi,

– des salariés menacés dans une éco-nomie qui change plus vite,

– des salariés des petites entreprises

dans lesquelles un travailleur qui parten formation est un problème majeur,au risque d’arrêter l’activité.

– de tous ceux qui n’ont pas bénéficié

comme ils le pouvaient de la for-

mation initiale, et aspirent à unedeuxième ou troisième chance.

Alors nous proposons de refonder lesystème de formation dans sa globali-té.

Quatre constats guident cette refon-dation :

INFO


1. La formation continue est faible-

ment qualifiante. Si le taux d’accèsdes salariés à la formation a consi-dérablement augmenté, passant de17% en 1975 à 40% en 2010, lesformations qualifiantes restent peunombreuses : 11% des formationssuivies.

2. De trop fortes disparités existent

encore

o Disparités en fonction de la taille

de l’entreprise. Plus l’entreprise estgrande, plus les salariés accèdent à laformation continue : 53% d’entreeux dans les entreprises de plus de1000 salariés, 29% seulement dansles entreprises de moins de 10.

o Disparités selon les catégories

socioprofessionnelles : les cad-res ont un taux d’accès à la for-mation de 57%, les ouvriers de32%

o Disparités en fonction du sexe :

les formations « qualifiantes »concernent 22% des hommes mais15% des femmes.

o Disparités en fonction du statut

des actifs : le taux d’accès deschômeurs à la formation reste fai-ble. En 2011, 20% des chômeursont entamé une formation.

3. Troisième constat : un système tropcomplexe, avec trois contributionsobligatoires distinctes (profession-nalisation, congé individuel de for-mation et plan de formation), destaux variables selon les tailles d’en-treprise, des collecteurs multiples(OPCA / OCTA, FONGECIF).

4. Enfin, 4e constat, en forme de point

d’interrogation : les entreprisesconsacrent à la formation des finan-cements allant bien au-delà de leursobligations légales – plus de13 milliards par an – et pourtant, lesystème peine à répondre à sesenjeux prioritaires. S’appuyant sur lerespect d’une obligation de finan-cement, il apparaît comme focalisé

sur les moyens au détriment des

finalités, la dépense obligée plu-

tôt que l’investissement.

Or ce sont justement ces finalités

qu’il faut remettre au centre du jeu.

La première des finalités à affirmer,

c’est la sécurisation des parcours

professionnels. Puisque l’univers de

l’emploi est mouvant, puisque lesemplois se succèdent au cours d’unevie, nous voulons que la formation pro-fessionnelle soit présente et mobilisa-ble à tout instant, surtout au moment oùla fragilité survient, sous la forme d’unlicenciement par exemple. Et si ce n’estpas une fragilité mais une opportunitéqui surgit – une promotion à saisir –l’enjeu est le même : que la formationsoit là et convertisse l’esquisse d’unrêve en réalité.Eh bien, Mesdames et Messieurs les

Députés, si vous adoptez ce projet

de loi, ce sera le cas demain : la for-mation professionnelle sera davantageattachée à la personne et moins au postede travail. Et elle la suivra tout au longde sa vie active, particulièrement dansles moments de transition, sans se sou-cier du statut. Peu importent les caseset les cloisons, les droits à la formationles enjamberont grâce au compte per-sonnel de formation.Le DIF avait ouvert la voie, beaucouptrop timidement. Le nouveau ComptePersonnel de Formation fait un pasimmense. Il est la réponse sociale au

changement économique et outilleles salariés dans l’économie moderne.La sécurité sociale professionnelle

dont nous sommes nombreux sur ces

bancs à rêver depuis longtemps

devient aujourd’hui une réalité !

Outre le compte personnel de forma-tion, la réforme porte d’autres méca-nismes de sécurisation des parcoursprofessionnels. Il en est ainsi de la nou-velle possibilité de conclure un

contrat d’apprentissage dans le cadre

d'un CDI.Sécuriser les parcours, c’est aussi l’ob-jet du renforcement des missions des

CFA qui devront notamment assisterles postulants à l'apprentissage dans larecherche d'un employeur, et accom-pagner les apprentis, en lien avec lesMissions locales, pour résoudre leursdifficultés d'ordre social et matériel.Sécuriser l’apprenti, son employeur,

prévenir les ruptures, rendre attrac-

tif l’apprentissage, voilà de quoi sou-tenir l'objectif de 500 000 apprentis àl'horizon 2017 fixé dans le Pacte pourla croissance, la compétitivité et l'em-ploi.Deuxième finalité, Mesdames et Mes-

sieurs les Députés : la qualification.

La réforme affirme le droit à la qua-

lification et reconnaît comme unenécessité la progression d’un ou deplusieurs niveaux de qualification aucours de sa vie. En effet, l’enjeu del’époque que nous vivons n’est plusseulement le diplôme mais bien de seformer tout au long de la vie. Oui, celarevient à remettre en cause le règne duseul diplôme initial, qui fait que l’es-sentiel d’une carrière se joue à l’écoleet qu’ensuite il est très difficile de rat-traper les choses.La réforme porte un message : vive

la 2e chance ! Etre brillant ou non à20 ans ne signifie plus que vous leserez encore ou toujours pas à 50 ans.Oui, nous pouvons rebattre les cartessociales, même dans la société fran-çaise ! Nous pouvons remettre en mar-che l’ascenseur social.Cette ouverture vers la seconde

chance est une ouverture vers la qua-

lification, car le système français restetrop médiocrement qualifiant. On s'a-dapte sans se qualifier plus, malgré lesprogrès des réformes antérieures, surles titres professionnels ou la validationdes acquis de l'expérience.Vincent MERLE, acteur clé de cetteVAE, pour qui j’ai – comme beaucoupd’entre vous certainement – une penséeaujourd’hui, était le premier à dénoncercette lenteur à progresser vers la qua-lification.Cet accord, cette loi, nous invitent àfaire un pari : la formation pour ne

pas décrocher, c’est nécessaire. La

formation pour progresser, la for-

mation comme promotion, c’est aussi

ce qui est attendu de la réforme.

Troisième enjeu : l’envie. Pour lesentreprises, les salariés, les chômeurs,les injonctions à se former sont multi-ples. Pourtant, l'envie importe au moinsautant. Eh bien, elle sera une condi-tion de succès du Compte Personnelde Formation qui fera des personnes lesacteurs – enfin – majeurs de leur for-mation, en la mettant dans leurs mains.En effet, le compte donne une possibi-lité nouvelle aux salariés et aux deman-deurs d’emploi de construire, choisir etnégocier leur carrière. Leur initiativedevient décisive dans un système oùjusque-là celle de l’employeur restait laporte d’entrée quasi systématique versla formation.

Quatrième enjeu : la responsabilité.

Un changement majeur ! La formation

INFO


d’adaptation au poste est de la respon-sabilité de l’entreprise. Chacun saitqu’elle est nécessaire à sa survie. Pourpreuve, elle avoisine 3% de la massesalariale quand la loi impose 0,9%.Cette obligation n’est plus nécessaire.Demain, chaque entreprise sera face

à ses choix ! Cela s’appelle la respon-sabilité !En revanche, les fonds mutualisés de laformation professionnelle seront accruset affectés à des enjeux d’intérêt

général, qui dépassent le cadre sin-

gulier de chaque entreprise en par-

ticulier.

C’est là que la mutualisation fait

sens… et qu’elle fonctionne.

C’est tellement nécessaire que la réfor-me le renforcera. Aujourd’hui, plusd'un euro sur 5 collecté via les dispo-sitifs à financement contraint – CongéIndividuel de Formation, Droit Indivi-duel à la Formation et professionnali-sation – est utilisé pour financer la for-mation d'entreprises plus petites quecelles qui versent. Pour les moins de20 salariés, cela représente 2 à 3 fois lasomme versée aux Organismes Pari-taires au titre de la professionnalisationet du DIF et plus de 5 fois pour le CIF.En revanche, les sommes collectées autitre du plan de formation participenttrès peu à la redistribution entre lesclasses de taille.

Vous avez dans ces chiffres l’une des

explications de la réforme…

– qui remplace le DIF par le CPF et ledote de plus d’un milliard par ancontre 180 millions.

– qui renforce le financement du CIF.Il est aujourd’hui de 1,2 milliard paran. Demain, avec l’augmentation desfonds destinés au CIF et la créationd’un f inancement dédié au CPF,2,3 milliards d’euros pourraient êtreconsacrés au financement de forma-tions qualifiantes mobilisées à l’ini-tiative des salariés et des chômeurs.C’est une augmentation de 72%.

Cinquième enjeu : la bataille des

connaissances et des compétences.

Elles sont le nouveau « nerf de la

guerre » de la compétition mondiale.

Cet enjeu guide la réforme de la for-mation professionnelle et l’inscrit dansle même mouvement que la refondationde l’école ou que la loi sur l’universi-té. Nous sommes le gouvernement

qui promeut les connaissances et sou-

tient les compétences !

L’économie des connaissances, ce n’estpas élitiste, c’est la progression de tous.

– Celui qui ne sait pas lire doit pouvoiraccéder aux savoirs de base.

– Celui qui a un CAP doit pouvoir allervers le bac pro.

– Celui qui a le bac doit pouvoir viserle niveau BTS

– et ainsi de suite jusqu’aux plus hautsniveaux

– de même pour ceux qui sont dansl’emploi et qui doivent pouvoir accé-der à des formations leur permettant,soit d’actualiser une compétence, soitde prendre des responsabilités, soit dechanger totalement de métier.

Autre finalité encore dont vous avezdéjà vu poindre l’ambition : une action

plus forte en faveur des demandeurs

d’emploi. Précisément, ce sont ces per-sonnes qui ont le plus besoin d’accéderà une formation qualifiante, gage demeilleure insertion ou de reconversionet qui, jusqu’à présent, bénéficiaientle moins de formation professionnelle.560 000 demandeurs d’emploi sontentrés en formation en 2011 : nousdevons pouvoir faire mieux !Là aussi, un chiffre est à retenir danscette réforme : une augmentation de50% des financements des parte-

naires sociaux pour former les

demandeurs d’emploi, dont300 millions apportés par le Fondsparitaire de sécurisation des parcoursprofessionnels pour abonder le comp-te personnel de formation des deman-deurs d’emplois. Par ailleurs, s’ils lesouhaitent, les régions et l’Etat pour-ront abonder, de manière supplémen-taire, le compte personnel des deman-deurs d’emploi.Enfin, enjeu d’importance encore,

cette réforme se fait aussi en faveurd’une simplification radicale du

système de collecte, d’affectation etde mobilisation des fonds pour lerendre plus transparent, lisible etsimple d’accès, grâce à la réformedes contributions obligatoires et à larationalisation du réseau des orga-nismes collecteurs de la taxe d’ap-prentissage. Leur nombre sera divisépar trois et le produit de la taxe seradavantage affecté à l’apprentissagelui-même.

Quant à la gouvernance, elle seradécentralisée, transférée aux régions

pour créer un bloc de compétence

homogène et incarné dans un servicepublic régional de la formation pro-fessionnelle. Les régions vont avoir lamain pour :

– rendre effectif l’accès de tous à un

premier niveau de qualification.

– faciliter l’insertion et les transi-

tions professionnelles

– adapter les qualifications à chaque

territoire, au regard de son tissu éco-nomique. Pourquoi ? Parce que laformation professionnelle est gaged’insertion si elle est adaptée aux

besoins en compétences d’un ter-

ritoire. Cela ne peut se faire qu’auplus près de la vie économique.

– La région garantira encore le droit

d’accès à la formation quel que soitson lieu de résidence,

– Elle mettra en place des programmesdédiés aux personnes en grande dif-

ficulté d’apprentissage, en habilitantdes organismes de formation.

– Et elle fédèrera les différents

acteurs comme les politiques del’emploi et de la formation.

Les régions sont des acteurs essentielset elles joueront demain un rôle décisifpour réussir enfin à croiser logiquesectorielle et logique territoriale, autantque développement économique etdéveloppement des compétences.Vous le constatez, mesdames et mes-

sieurs les députés, nous franchissonsune étape dans la mobilisation de touspour l’emploi. Le projet comporte aussiune disposition d’assouplissement ducontrat de génération « création d’en-treprise » (jusqu’à 30 ans désormais) etdes dispositions de mise en oeuvre dela réforme du financement de l’inser-tion par l’activité économique. Nous yreviendrons dans le débat.

La démocratie sociale

J’en viens à la démocratie sociale, quiforme le titre II du projet de loiRenforcer la démocratie sociale, c’est

renforcer la maturité démocratique

de notre pays, capable de dialoguepour réformer sans se renier.Le dialogue social tient une place cen-trale dans la conception et la mise enoeuvre des politiques d’emploi, de tra-vail, de formation – et cela, à tous les

INFO


niveaux : dans l’entreprise, les bran-ches, au niveau interprofessionnel.Salaires, temps de travail, protectionsociale, droits collectifs : c’est la vie

quotidienne de millions de salariés

qui est au coeur de la négociation

collective.

Pour assumer cette responsabilité de

négocier, les partenaires sociaux ont

besoin d’une légitimité confortée et

de moyens solides. Oui, il faut dessyndicats forts, un patronat fort, pourconstruire des compromis forts. Ceuxqui s’assoient autour de la table doiventêtre légitimes aux yeux de ceux qu’ilsreprésentent, et en capacité d’exercerleur responsabilité.

Le volet « démocratie sociale » faitune percée décisive.

– Il est marqué par une double ambi-

tion : la légitimité et la transpa-

rence.

– Il parachève des années de réflexionssur la représentativité, en tranchant laquestion laissée pendante de la repré-

sentativité patronale.

Le paysage patronal est trop éclaté.

La majorité des branches couvrentmoins de 5000 salariés. À l’issue d’unrecensement effectué depuis 5 ans,nous dénombrons l’existence de 1043

confédérations et organisations pro-

fessionnelles signataires ou adhérentesd’une convention collective ou d’unaccord de branche. Cet émiettementnuit à l’action comme à la légitimité ;à la force comme à la responsabilité. Il

faut changer.

Le projet de loi porte l’ambition de

la structuration des branches et pose

enfin des règles claires en matière

de représentativité patronale. Il est latraduction des préconisations du rap-port du Directeur général du travail,Jean-Denis COMBREXELLE, elles-mêmes prolongeant des premières pro-positions des organisations patronaleslors de la grande conférence socialede juin 2013 :

– un socle de critères communs avecla représentativité syndicale,

– une mesure de l’audience adaptée

à la spécificité de la représentationpatronale en la fondant sur l’adhé-sion.

La précédente majorité a lancé le méca-nisme de la représentativité syndica-

le. Gérard LARCHER était ministredu travail. Nous pouvons nous entend-re sur celui de la représentativité patro-nale. Ce serait un signe fort !

S’agissant justement de la représenta-tivité syndicale, le projet de loi tire lesconclusions de l’évaluation de la loide 2008. Les aménagements proposésvisent une plus grande proximité de lareprésentation syndicale des salariéset davantage sécurité juridique dansl’organisation des élections profes-sionnelles.La réforme poursuit un second objec-tif : garantir la transparence de notre

jeu social. La démocratie sociale a uncoût. Il doit être assumé.Au-delà des cotisations des adhérents,qui demeurent naturellement le soclenécessaire à l’indépendance des orga-nisations, nous voulons sortir d’un sys-tème éclaté et précaire parce que nonencadré. D’autant plus que l’absence detransparence donne prise à tous les

fantasmes, si erronés soient-ils.

La réforme créé un cadre transparent

et assumé pour les missions d’intérêt

général accomplies par les partenairessociaux. Il reposera sur une gouver-nance paritaire au travers d’un fondsdédié.Ce dernier – c’est là la grande innova-tion – sera alimenté par une contri-

bution des entreprises, des organis-

mes paritaires et des pouvoirs publics

en fonction des missions qu’il sera

amené à financer : paritarisme, parti-cipation à la construction des politiquespubliques, formation syndicale.Ce cadre se substituera aux finance-ments existants, en premier lieu ceuxqui sont aujourd’hui issus de la for-mation professionnelle, avec lesquels laséparation sera désormais nette et fran-che. Aucune charge nouvelle ne serasupportée par les entreprises, un simpletransfert assurera l’étanchéité et latransparence.Le projet de loi porte enfin les règles detransparence des comptes des comi-

tés d’entreprises, adaptées à la taillede chacun. La transparence ne vaut paspour le seul niveau central. Elle s’im-pose à tous et à tous les niveaux. Je m’yétais engagé devant vous. Voilà le cadreaujourd’hui clairement établi.

Avec ce texte, une étape nouvelle va

être franchie. La démocratie sociale

à la française atteint l’âge de raison.

Pour un ministère fort

J’aborde maintenant le dernier titre duprojet de loi.

Défier le chômage, lutter pour l’emploi,sont des priorités qui ne doivent pas

s’exercer au détriment du travail. Jel’ai toujours dit :

– Il n’y a pas de lutte contre le chôma-ge sans lutte pour la qualité du travail

– Et il n’y aura pas chez nous de stra-tégies de mini-jobs à l’allemande.

Le salut ne viendra pas d’une précari-sation générale du travail, de moindresgaranties collectives pour les salariés.La bataille de l’emploi, c’est aussi labataille du travail. Je l’assume totale-ment.C’est pourquoi nous devons nous

donner les moyens de veiller aux

droits des travailleurs. C’est le troi-sième volet du projet de loi. Il me tientà coeur.Quand je suis arrivé au ministère duTravail, j’ai trouvé une inspection du

travail en plein doute sur ses mis-

sions, face à des questions laissées troplongtemps sans réponse comme cellede l’avenir des contrôleurs du travail,mais aussi une organisation qui doitêtre adaptée.C’est le sens de la reforme du systè-

me d’inspection du travail.

Chaque jour, les agents de l’inspec-

tion répondent aux demandes des

salariés et des entreprises : des heu-res non payées, un risque d’accidentgrave, une information sur la conven-tion collective, une liberté publiquebafouée, etc. Chaque jour, inspecteurset contrôleurs vont dans les entreprisespour faire appliquer ces règles : plus de

260 000 contrôles sont effectués en

une année.

Cette mission indispensable est bien

sûr maintenue et confortée. Mais il

faut aller plus loin pour que l’inspec-tion du travail pèse davantage sur lemonde du travail d’aujourd’hui. Carde nombreux changements ont lieu :

– le code du travail, comme les autres

codes, s’est élargi et complexifié.

– les précarités se sont développées

sous de multiples formes, notammentdu détachement international illicite.Mais comment agir contre le déta-chement illégal de travailleurs sil’inspection du travail ne collabore

INFO


pas avec les autres services de contrô-le et les pays d’origine ?

– l’entreprise classique a souvent

laissé place à l’entreprise en réseau.

Aujourd’hui, le véritable décision-naire économique est souvent loin-tain, invisible, dilué. Or c’est lui qu’ilfaut atteindre. Comment agir sur lafiliale d’une entreprise si l’on ne sepréoccupe pas de la maison-mère ?

– Et si les risques professionnels clas-siques demeurent, de nouveaux

risques liés se sont répandus. Com-ment identifier les nouveaux risquestechnologiques, si la veille n’est pasactivée partout ?

Cela veut dire que, pour être vérita-blement utiles aux salariés, nous devonsêtre capables dans certains cas de com-pléter la réponse de terrain par uneréponse plus spécialisée, tout en main-tenant une réponse généraliste et deproximité. Demain nous devons pou-

voir agir sur les deux fronts.

Une action construite est nécessai-

re, avec une dimension collective qui

implique toutes nos forces et à tous

les niveaux. Voilà l’enjeu.

C’est pourquoi demain :

– Sans faire disparaitre les sections quiresteront l’échelon de base – uninspecteur = une section = un terri-toire – des unités de contrôle seront

mises en place regroupant 8 à

12 agents sur un territoire, animéspar un responsable chargé de fairevivre le collectif de travail.

– Cette organisation territoriale sera

complétée par la création d’une

unité spécialisée de contrôle sur le

travail illégal dans chaque région etde réseaux régionaux sur des risquesparticuliers (comme l’amiante).

– Au niveau national, des prioritésd’action seront définies.

Et le tout, en garantissant naturelle-ment l’indépendance des inspecteurs

du travail. Ce principe résulte d’uneconvention internationale et le Conseild’Etat comme le Conseil constitution-nel l’ont érigé en principe général dudroit.

Indépendance, c’est très concret, cela

veut dire liberté de l’agent d’orga-

niser le contrôle et de donner des

avertissements ou des conseils, d’in-

tenter ou de recommander des pour-

suites. Cela veut dire impossibilité dele dessaisir d’un dossier, de l’écarterd’une entreprise. Cela veut dire pro-tection contre toute influence indue :ingérence, pressions, menaces.Mais ce principe intangible d’indé-

pendance ne s’oppose pas à la

coopération entre collègues et avec

d’autres services, ni même à l’ac-

tion collective qui sait se focaliser,quand c’est utile, sur des prioritéspartagées – par exemple contre lesfraudes au détachement ou pour l’é-galité hommes/femmes.Cette réforme engagée il y a 18 moisest le contraire d’un affaiblissement del’inspection du travail. La lecture duprojet de loi vous en aura convaincu :c’est un renforcement de ses pou-

voirs, de son utilité, et de ses moyens,car la réforme s’accompagne d’unmouvement de promotion profession-nelle sans précédent puisque les postesde contrôleurs du travail seront pro-gressivement transformés, sur unedizaine d’années, en postes d’inspec-teurs du travail.Faire du ministère du travail un minis-tère plus fort suppose également deconforter notre compétence régaliennesur le champ de la formation profes-sionnelle. Trop souvent sont mises encause - à tort ou à raison – l’utilité desdépenses de formation professionnelleet l’activité de certains organismes deformation. Le présent projet de loi per-met à nos services d’étendre le champde leur regard, de mieux lutter contrecertaines dérives et, au final, de contri-buer à l’amélioration de la qualité de laformation professionnelle dans notrepays.

***

Alors je conclus en remerciant cha-

leureusement votre rapporteur Jean-

Patrick GILLE qui a su, dans desdélais très contraints j’en ai conscien-ce, travailler avec beaucoup de préci-sions pour améliorer le texte.Je remercie également la présidente dela commission des affaires socialesCatherine LEMORTON qui a menéles débats avec l’efficacité, le franc-parler et l’humour qu’on lui connaît.Je remercie les services de la com-

mission des affaires sociales qui ontdéployé des trésors d’énergie pour faci-liter l’examen du texte.

Un mot, aussi, à l’égard de la com-mission des affaires culturelles et del’éducation, à sa rapporteure pour avis,Colette LANGLADE.

Et un mot de remerciement encore à ladélégation aux droits des femmes, àsa présidente Catherine COUTEL-

LE et sa rapporteure sur le texte, Ségo-

lène NEUVILLE.

J’associe bien sûr l’ensemble des dépu-tés qui ont travaillé en alliant vitesse etprécision. Je pense notamment à Denys

ROBILIARD pour le groupe SRC, àMonique IBORRA, Monsieur

CAVARD pour le groupe ecolo,comme à Madame FRAYSSE pourle groupe GDR. Je pense aussi à Mes-

sieurs CHERPION et TARDY pourl’UMP, comme à Monsieur VERCA-

MER pour l’UDI… ainsi que les aut-res députés que je ne peux pas tousnommer.Soyez ici tous remerciés.

***

Mesdames et Messieurs les Députés,

vous le voyez, notre pays se trans-

forme.

La France change, les acteurs sociauxse prennent en main, se parlent, s’ac-cordent, avancent !Trop souvent notre pays est décrié.Nous avons là un motif légitime defierté.Nous vivons un moment important,celui d’une réforme au long cours,

qui refonde la formation profession-nelle, peut-être pour 40 ans à nouveau; qui réorganise l’inspection du travaildont la structure n’avait pas évoluédepuis presque un siècle et qui crééles règles de la représentativité patro-nale sans doute pour longtemps.Nous avons ensemble l’occasion de

faire date. Vous avez l’occasion deprendre date avec nos lointains suc-cesseurs.Ce texte est désormais dans vos

mains car la démocratie sociale à la

française est une « relation à trois ».

La démocratie sociale a besoin de la

force de la représentation nationale

pour, de l’accord entre certains,

patronats et syndicats, elle devienne

la loi de tous, l’intermédiaire de votre

vote.

Je m’en remets à vous.Je vous remercie.

INFO


INFO

Le baromètre des prix de l’immobilier neuf – Spécial Paris et IDF

La hausse des prix de l’immobilierneuf à Paris se confirme


INFO


Point de conjoncture - Octobre 2013

L’éclaircie se confirme

Insee ConjonctureINSEEINSEE


INSEEINSEE


INSEE


Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie – Octobre 2013

En octobre 2013, le climatdes affaires dans l’industriemanufacturière est quasi stable

Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 240INSEEINSEE


INSEEINSEE


Indice des prix à la consommation – octobre 2013

Les prix à la consommationdiminuent de 0,1 % en octobre2013 ; ils augmentent de 0,6 % sur un an

Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 261

INSEEINSEE


INSEEINSEE


Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 3e trimestre 2013

Au troisième trimestre 2013, le PIB baisse légèrement (-0,1 % après +0,5 %)

Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n° 260

INSEEINSEE


INSEEINSEE


COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)

BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953

TRIM. Ier IIe IIIe IVe

2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)2008......................................1 497 (1 462,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 562 ......................................................................................1 594 (v . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................2010 ............................................................1 508 . . . . . . . . . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 5332011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 6240 ....................................................................................1 6382012 ............................................................1 617....................................... .......................................................1 666 ..................................................................................... 1 6480 ....................................................................................1 6392013 ............................................................1 646....................................... .......................................................1 637

SMIC–Minimum garantiMinimumMinimum

SmicSmic garantigarantihorairehoraire horaihorairere

1-06-13 9,43 e 3,49 e1-07-13 9,43 e 3,49 e1-08-13 9,43 e 3,49 e1-09-13 9,43 e 3,49 e1-10-13 9,43 e 3,49 e

L E S I N D I C E S I N S E E

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERSValeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %

BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998


2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7 . . . . . . . . . . . . . . . .117,59 . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41 . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,472010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81 . . . . . . . . . . . . . . . .118,26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7 . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,172011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69 . . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31 ......................................120,95 . . . . . . . . . . . . . . . . . .121,682012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122,37 . . . . . . . . . . . . . . . . . .122,96 ......................................123,55 . . . . . . . . . . . . . . . . . .123,972013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,25 . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,44 ......................................124,6655 . . . . . . . . . . . . . . . . . .123,97

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de réfé-rence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développementdes services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nou-vel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consom-mation hors tabac et hors loyers.Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.

INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)

Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés surl’indice pondéré départemental (I.P.D.).

Index du mois de révisionx

5,501 (I.P.D. juin 1977)

I.P.D. initial 157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 707,2 740,5 776,8 802,9 807,2 845,8 871,9 884,6Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 709,8 747 780,6 803,6 809,7 851,0 873,9 885,4Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 713,7 749,4 787 796,4 814,3 853,1 875,3 884,5Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 717,3 754,2 792,5 797,8 822,5 854,7 877,2 882,0Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 721,6 755,9 799,5 800,3 826,1 854,4 874,8 880,5Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 723,0 758,2 805,1 802,6 825,6 855,6 874,0 880,5Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 728,5 760,6 815,5 800,9 827,8 858,0 875,1 880,6Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 731,9 762,3 815 802,2 827,2 858,9 877,2 880,9Septembre . . . . . . . . . . . . . . . . 732,7 761,2 811,7 803,0 828,3 858,3 875,3Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 734,8 763,2 805,1 804,7 829,7 860,2 876,6Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . 734,5 765,6 799,7 803,6 830,6 862,7 874,4Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 733,3 767,2 797,7 804,3 834,6 863,6 877,4

Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - base 100 : 1998 (ensemble des ménages, regroupements et indices divers, base 1998) Ensemble hors tabac

Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

2008 116,32 116,57 117,46 117,86 118,50 118,95 118,69 118,64 118,56 118,49 117,92 117,63

2009 117,13 117,59 117,81 118 118,18 118,33 117,80 118,41 118,12 118,23 118,31 118,60

2010 118,32 118,99 119,58 119,90 120,04 120,02 119,68 119,97 119,88 120,03 120,09 120,61

2011 120,32 120,90 121,90 122,32 122,40 122,49 121,94 122,59 122,49 122,73 123 123,51

2012 123,03 123,56 124,58 124,79 124,71 124,76 124,18 125,03 124,72 124,80 124,61 125,02

2013 124.36 124,72 125,69 125,50 125,57 125,78 125,35 125,90 125,60 125,44 125,38

Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - Ensemble harmonisé - base 100 : 2005

Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

2008 105,25 105,48 106,32 106,72 107,34 107,79 107,49 107,43 107,40 107,34 106,79 106,51

2009 106,05 106,49 106,71 106,87 107,03 107,18 106,64 107,23 106,99 107,11 107,28 107,60

2010 107,34 107,99 108,57 108,89 109,04 109,04 108,68 108,95 108,91 109,07 109,22 109,75

2011 109,44 109,97 110,93 111,33 111,41 111,50 110,95 111,58 111,55 111,85 112,19 112,69

2012 112,24 112,77 113,82 114,02 113,96 114,02 113.43 114,24 113,95 114,19 113,99 114,41

2013 113.76 114,12 115,06 114,92 114,98 115,18 114,78 115,36 115,13 114,97 114,93

Indice de référencedes Loyers Commerciaux

Indice trimestriel


2009 0102,73 102,05 101,21 101,07

2010 0101,36 101,83 102,36 102,92

2011 0103,64 104,44 105,31 106,28

2012 107,01 107,65 108,17 108,342013 108,53 108,50

A . L . – 3 9N ° 4 5 5 8 S E M A I N E D U 8 F E V R I E R 2 0 1 4 A U V E N D R E D I 1 4 F E V R I E R 2 0 1 4

ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS

FONDS DECOMMERCE

VENTESET GÉRANCES

1793

OFFICE NOTARIAL de 83700 Saint-Raphaël (Var), Centre d’Affaires EURO-PE, boulevard du Cerceron, Valescure.Tél. : 04.94.19.80.00 - Fax : 04.94.95.45.05.

Cession de fonds de commerceSuivant acte reçu par Me Gilles

DEBARD, notaire associé à Saint-Raphaël(Var), le 4 février 2014, enregistré auSIE de Draguignan-Nord, le 7 février2014, bordereau n° 2014/428, case n° 1,extrait 1251, la société BOCOM, SARLau capital de 35 000 e, dont le siège està 83300 Draguignan, 868, avenue Pier-re-Brossolette, Pont de Lorgues, identifiéeau Répertoire SIRENE n° 523 036 374, etimmatriculée auprès du RCS de Dra-guignan, a cédé à la société dénom-mée DS PUBLICITE, SARL au capitalde 10 000 e, dont le siège est à 83300 Dra-guignan, 868, avenue Pierre-Brossolet-te, Pont de Lorgues, identifiée au Réper-toire SIRENE n° 799 485 834, etimmatriculée auprès du RCS de Dra-guignan, un fonds artisanal et com-mercial de vente en gros et au détail devêtements et équipements publicitai-res, imprimerie sur tissus, matériels etaccessoires de sport, produits diété-tiques, flocage, conception publicitai-re, publicité et lettres adhésives, exploi-té à 83300 Draguignan, 868, avenuePierre-Brossolette, connu sous le nomcommercial « DS PUBLICITE », et pourlequel le CEDANT est immatriculé auRépertoire des Métiers du Var et auRCS de Draguignan. Moyennant le prixprincipal de 165 000 e, s’appliquant auxéléments incorporels pour 136 300 e etau matériel pour 28 700 e. Le cédant acessé son activité le 4 février 2014. Le ces-sionnaire est propriétaire et en a lajouissance à compter du 5 février 2014.Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues exclusivement par acte d’huissier,conformément à la loi, dans les dixjours de la parution au BODACC, enl’étude de Me Jean-Claude VALLET,notaire associé à 83300 Draguignan,l’Antigone A, boulevard des Martyrs dela Résistance, où domicile a été élu à ceteffet. Pour unique insertion. Me DEBARD,notaire.

1640

ErratumDans l’insertion n° 12359, parue le

20/12/2013, concernant l’apport de fondsde commerce entre M. Lucien Loidon etLoidon Automobile SARL il fallait lire :Les créanciers de l’apporteur pourrontdans le délai de 10 jours suivnat la der-nière en date des publications légales faireles déclarations de créances auprès duGreffe du TC de Toulon.

1670

OFFICE NOTARIAL115, rue Montgolfier

83600 FREJUS

Vente de FDC reçue par Me AnnaGIANNINI, Notaire associé à Fréjus, le24 janvier 2014 enregistrée au SIE de Dra-guignan-Nord le 31 janvier 2014, bor-dereau n° 2014/347 case n° 1.

Par : La société dénommée SVPCSTE VAROISE DE PLOMBERIE ET DECHAUFFAGE, société à responsabilité limi-tée, au capital de 8 000 e dont le siègeest à Roquebrune sur Argens (83520) LesCalanques des Issambres, Siren : 613 750413, RCS Fréjus.

Au profit de : La société dénomméeC.P.C MEDITERRANEE, Société à respon-sabilité limitée, au capital de 1 000 edont le siège est à Puget sur Argens(83480) 54, chemin du Carréou ZA, LesCarréous, siren : 528 941 396 - RCS Fré-jus.

Désignation : Un fonds de commer-ce de Plomberie et d’installations sani-taires et de chauffage sis à Roquebru-ne sur Argens 83520, Les Calanquesdes Issambres, connu sous le nom com-mercial SVPC Société Varoise de Plom-berie et de Chauffage pour lequel lecédant est immatriculé au RCS de Fré-jus sous le n° 613 750 413

Prix : CENT VINGT MILLE SEPT CENTSEUROS (120 700 e), s’appliquant auxéléments incorporels pour 100 000 eau matériel pour 20 700 e.

Jouissance : au 1er février 2014Oppositions : Elles seront reçues, s’il

y a lieu, dans les dix jours suivant la der-nière en date des publications légales,en l’Office Notarial de Fréjus (83600),115, rue Montgolfier où domicile a étéélu à cet effet.

Pour avis,

1602

Eric DELUCAEmmanuelle DELUCA-

FERRANDNotaires associés

70, rue Mermoz 83150 BANDOL

Suivant acte reçu par Me EmmanuelleDELUCA-FERRAND, Notaire à Bandol le03 février 2014 enregistré à Toulon Nordest le 06 février 2014 Bordereau 2014/255Case n°2,

La SARL “ARTHUR K’’ dont le siègeest situé 1. rue de La Paroisse à (83150)Bandol, immatriculée au RCS de Toulonsous le numéro 422 344 382,

A vendu à:La SARL ‘’ HILY “ dont la siège est situé

521, boulevard du Bois Maurin, 83150Bandol, immatriculée au RCS de Toulonsous le numëro 798 796 900

Le fonds de commerce de restaurantexploité à Bandol (Var), 1, rue de laParoisse sous l’enseigne « Le Clocher »,identifié au réportolre Nationale desEntreprises sous le n°422 344 382 00011,

Moyennant le prix de : 200 000 epayécomptant.

Entrée en jouissance : 03 février 2014.Oppositions par huissier seulement,

à Bandol, en l’étude de Me DELUCANotaire, dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales.

Me DELUCA, Notaire.

1695

OFFICE NOTARIAL

115, rue Montgolfier83600 FREJUS

Vente de FDC reçue par Me GrégoireCARAMAGNOL, Notaire associé à Fré-jus, le 31 janvier 2014, enregistrée au SIEde DRAGUIGNAN-NORD, le 06 février2014, bordereau n° 2014/406 case n° 1.

PAR : La société dénommée ELISE,société à responsabilité limitée, au capi-tal de 1 000 e, dont le siège est à Saint-Raphaël (83700), Quartier Santa-Lucia,ZAC du Nouveau Port, Siren 751 988 346RCS Fréjus.

AU PROFIT DE : La société dénomméSIDI BOU SAID, société à responsabilitélimitée, au capital de 1 000e, dont le siègeest à Saint-Raphaël (83700), 159, ruede la Garonne, Siren 512 226 119, RCSFréjus.

DESIGNATION : Un fonds de com-merce de RESTAURANT ET VENTE AEMPORTER exploité à Saint-Raphaël(83700), Quartier Santa-Lucia, ZAC du nou-veau Port, connu sous le nom com-mercial « LA VILLA » pour lequel lecédant est immatriculé au RCS de Fré-jus sous le numéro 751 988 343.

PRIX : Cent cinquante-cinq mille euros(155 000 e) s’appliquant aux élémentsincorporels pour 120 874 e au matérielpour 34 126 e.

JOUISSANCE : Au 31 janvier 2014.OPPOSITIONS : Elles seront reçues,

s’il y a lieu, dans les dix jours suivant ladernière en date des publications léga-les, en l’Office Notarial à Fréjus (83600)115, rue Montgolfier où domicile a étéélu à cet effet.

Pour avis

1783

Contrat de location-gérancesaisonnière

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Fréjus (83) du 11 février 2014,la société anonyme « CAMPING L’E-TOILE D’ARGENS », au capital de306 117,63 e, dont le siège social est à83600 Fréjus, chemin des Etangs, imma-triculée au RCS de Fréjus sous le numé-ro 68 B 31,

A donné en location-gérance sai-sonnière à Mme Martine DELOFFRE,demeurant 83600 Fréjus, rue du Rey-rannet, Les Floralies,

Un fonds de commerce de libre-ser-vice, épicerie, droguerie, cartes posta-les et téléphoniques, dépôt de glaces àrafraîchir, gaz, pain, viennoiserie, vian-de, fruits et légumes, timbres, sis etexploité au Camping l’Etoile d’Argens à83600 Fréjus, chemin des Etangs, pourune durée de six (6) mois à compterdu 1er avril 2014 pour se terminer le30 septembre 2014.

En vertu de ce contrat, Mme MartineDELOFFRE exploitera le fonds à sesrisques et périls et sous son entièreresponsabilité et la société « CAMPINGL’ETOILE D’ARGENS », bailleur, ne seratenue d’aucune dette, ni d’aucun enga-gement contracté par la gérante et lefonds de commerce ne pourra, en aucuncas, être considéré comme gage descréanciers du locataire ou gérant libre.

Pour avis

1608

Me Stéphan GADYAvocat

10, qt le Village des Artisans Port Cogolin

83310 COGOLIN

Vente de fonds de commerce Suivant acte SSP en date du 31/01/2014,

enregistré au SIE de Draguignan-Nord(Var), le 06/02/2014, bordereau 2014/390,case n° 24, extrait n° 1185, la société FER-RARIA, S.A.R.L, au capital de 8 000 e,dont le siège est à 83310 La Môle, 22, ruedu Vol de Nuit, ZAC St-Exupery, identi-fiée au RCS de Fréjus sous le numéro 477501 027, a cédé à la société FASCINOMETAL, S.A.R.L au capital de 5 000 e,dont le siège est à 83310 La Môle, Z.A.CSaint-Exupéry 22, rue du Vol de Nuit, iden-tifiée au RCS de Fréjus sous le numéro753 954 643, son fonds de commerce deFerronerie d’art ainsi que toute autre acti-vité afférente à la métalurgie, sis exploi-té à 83310 La Môle, Z.A.C Saint-Exupé-ry 22, rue du Vol de Nuit, moyennant leprix de 50 000 e, s’appliquant aux élé-ments incorporels pour 40 250 e, et aumatériel pour 9 750 e. La prise de jouis-sance a été fixée au 01/01/2014. Lesoppositions seront reçues en la formelégale dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales, auCabinet de Me Stéphan GADY, Avocat,10, quartier le Village des Artisans, PortCogolin, 83310 Cogolin. Me StéphanGADY, Avocat, a été constitué séques-tre d’un commun accord. Pour avis.

1684

OFFICE NOTARIAL115, rue Montgolfier

83600 FREJUS

Acte contenant CESSION DE MAN-DATS reçu par Me CARAMAGNOL, le16 janvier 2014 enregistrée au SIE de DRA-GUIGNAN-NORD, le 24 janvier 2014,bordereau n° 2014/269 case n° 1,

PAR : LA ROSE THE, SARL au capi-tal de 12 000 e, dont le siège est à Fré-jus (83600) 808, rue Hippolyte Fabre,Siren 440 946 416 RCS Fréjus.

AU PROFIT DE : TERRE DU SUDIMMOBILIER SARL, au capital de30 000 e, dont le siège est à Saint-Raphaël (83700), 298, avenue de laGare, Boulouris, Siren 498 456 367 RCSFréjus.

DESIGNATION : Les éléments ci-aprèsdésignés dépendant d’un FDC de trans-actions immobilières, bureautique, pres-tations administratives exploité à Fréjus(83600) 808, rue Hyppolyte Fabre, connusous le nom commercial « L’ADRESSEFREJUS PLAGE » pour lequel le cédantest immatriculé au RCS de Fréjus sousle numéro 440 946 416, savoir : La clien-tèle, le fichier, et les dossiers y atta-chés, savoir les mandats de gestionimmobilière.

PRIX : Dix-huit mille euros (18 000 e).JOUISSANCE : Rétroactive au 12 sep-

tembre 2013.OPPOSITIONS : Elles seront reçues,

s’il y a lieu, dans les dix jours suivant ladernière en date des publications léga-les, en l’Etude de Me DELORET, liqui-dateur à Fréjus (83600) 246, avenue duXVe corps où domicile a été élu à cet effet.

PU B L I C I T É S L É G A L E SD E S S O C I É T É S C I V I L E S E T C O M M E R C I A L E S



1624

Cabinet de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON Avocats associés 323, rue Jean Jaurès- 83000 TOULON Tél. : 04.94.62.89.59 - [email protected]

Cession de fondsde commerce

Par acte ssp du 31/01/2014 enregis-tré le 06/02/2014 à la Recette des Impôtsde Toulon Nord-Est Bordereau n° 2014/252case 30, M. DRIEUX Guillaume né le27 janvier 1979 à Limoges et Mme Doro-thée DISTINGUIN épouse DRIEUX néele 28 décembre 1981 à Millau, demeu-rant et domiciliés ensemble Le SaintFlavien, Route Cap Cépé 83430 SaintMandrier ont cédé à la société LE PALAISDES SENS, EURL au capital de 2 000 eimmatriculée au RCS de Toulon sous len° 791 228 166 dont le siège social est124, boulevard de la Mer, 83150 Bandol,pris en la personne de sa gérante en exer-cice Mlle Cynthia CAVAZZA demeurantet domiciliée de droit audit siège unfonds de commerce “Esthétique, ventede produits liés à l’activité, et vented’accessoire fantaisie” exploité à 83500La Seyne sur Mer, 2161, avenue Augus-te Renoir moyennant le prix de 37 000 e. Entrée en jouissance le 01/02/2014.Les oppositions s’il y a lieu, serontreçues en la forme légale dans les dixjours de la dernière en date des publi-cités légales au domicile élu à cet effetau Cabinet de Maître Frédéric PEYS-SON, Avocat Associé, 323, rue JeanJaurès à Toulon.

1601

SCP MURET TRIVERO MARIN Avocats

Tél 04 98 12 63 50

Cession de fonds de commercePar acte SSP en date du 03/02/2014 à

Fréjus, enregistré à la recette des impôtsde Draguignan sous le numéro 2014/375,la SARL RN 98 au capital social de10 000e immatriculée au RCS Fréjus sousle n°753 141 001,dont le siège socialest 29, avenue Georges-Clémenceau,Galerie Raimu à (83310) Cogolin, avendu à Mme MERIEM ANQUETIL unfonds de commerce de Restaurationrapide salade sandwicherie, exploitésous le nom de « GOURMANDISESCAFE »pour lequel la SARL RN 98 estimmatriculée au RCS Fréjus sous len°753 141 001, situé aux 16-17, avenueGeorges-Clémenceau, Galerie RAIMU à(83310) Cogolin avec tous ses élémentsincorporels et corporels, au prix de60 000 e, s’appliquant aux élémentsincorporels du fonds de commerce pour55 745 eet aux éléments corporels pour4 255 e. L’entrée en jouissance est fixéeau jour de la signature de l’acte. Le prixsera réparti conformément aux règlesdes procédures collectives.

Pour avis.

1669

La SARL LES ECURIES DE LA BOU-QUETIERE, au capital de 76 376,96 e, sise157, chemin de la Verlaque, 83400 Hyè-res, RCS Toulon 395 120 017

Donne en location gérance àM. JIYAR Noureddine, demeurant

Bat 19, HLM Romain Rolland, 83130 laGarde

Un fonds de commerce d’élevage devolailles avec une tuerie, sis et exploi-té 157, chemin de la Verlaque, 83400 Hyè-res.

Pour une durée de 1 an, à compter du01/09/2013, renouvelable par tacitereconduction.

1782

Contrat de location-gérancesaisonnière

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Fréjus (83) du 29 janvier 2014,la Société Anonyme « CAMPING L’ÉTOILED’ARGENS », au capital de 306 117,63 e,dont le siège social est à 83600 Fréjus,chemin des Étangs, immatriculée auRCS de Fréjus sous le numéro 68 B 31,

A donné en location-gérance sai-sonnière à M. José PARODI, demeu-rant à 83700 Saint-Raphaël, Les Terras-ses de Valescure, 524, avenueThéodore-Rivière,

Un fonds de commerce de restau-rant, brasserie, snack, salle de réunionet d’animation, sis et exploité au CAM-PING L’ETOILE D’ARGENS à 83600 Fré-jus, chemin des Étangs, pour une duréede six (6) mois à compter du 1er avril 2014pour se terminer le 30 septembre 2014.

En vertu de ce contrat, M. José PARO-DI exploitera le fonds à ses risques et périlset sous son entière responsabilité et lasociété « CAMPING L’ETOILE D’AR-GENS », bailleur, ne sera tenue d’aucunedette, ni d’aucun engagement contrac-té par le gérant et le fonds de com-merce ne pourra, en aucun cas, êtreconsidéré comme gage des créanciersdu locataire ou gérant libre.

Pour avis

1647

Suivant acte authentique en date du17 janvier 2014, enregistré au SIE deDraguignan Nord le 23 janvier 2014,bordereau 2014/246, case n° 1, ext 686.

La société ESPO, Sarl au capita de1 000esiège social 39, rue Paul Bert 83120Sainte Maxime, RCS Fréjus 489 243790,

A vendu àLa société LE SEAGULL, SAS au capi-

tal de 5 000 e siège social 39, rue PaulBert 83120 Sainte Maxime RCS Fréjus799 499 421,

Un fonds de commerce de restau-rant snack vente à emporter, sis etexploité sous l’enseigne “MYTHAI”83120 Sainte Maxime, 39, rue Paul Bert,

et pour lequel la société ESPO estimmatriculée au RCS de Fréjus n° 489243 790,

Moyennant le prix de 200 000 e, s’ap-pliquant aux éléments incorporels pour159 672,75 e et aux éléments corporelspour 40 327,75 e.

La prise de jouissance et la proprié-té sont fixées au 17 janvier 2014.

Les oppositions s’il y a lieu, serontreçues par acte d’huissier, pour la vali-dité et pour la correspondance en l’étudede Me Barbara FREY, Notaire, EspaceVernède, 6, chemin des Vernèdes, 83480Puget sur Argens, domicile élu, dans les10 jours de la parution au BODACC.

Pour unique insertion

1747

Avis de location-géranceAux termes d’un acte sous seing privé

en date à Draguignan du 22 janvier2014, enregistré à Draguignan, le 3 février2014, bordereau n° 2014/350, case n° 38,M. Robert PECETTA, loueur, demeu-rant 43500 Chomelix, La ClémentineLafarge, a donné en location-gérance àMme Sylvie DEMAN et M. FrédéricOTTEVENT, société de fait en coursd’immatriculation, au RCS de Draguignan,dont le siège social est 63, rue de Trans,83300 Draguignan, un fonds de com-merce de bar, débit de boissons, licen-ce IVG, revente de glaces et sandwi-ches, exploité à la même adresse,immatriculé au Registre du Commerceet des Sociétés sous le numéro A 702 841347, pour une durée de 3 ans à comp-ter du 1er janvier 2014, ensuite renou-velable par tacite reconduction, saufdénonciation.

Pour insertion unique

1776

SCP LABORDE & FOSSATAvocat au Barreau

de DraguignanChâteau Martin Sud

RN 98 A - BP 13983993 SAINT-TROPEZ Cedex

Avis de location-gérancePar un acte sous seing privé en date

du 6 février 2014, enregistré le 10 février2014 au SIE de Draguignan-Nord, bor-dereau n° 2014/434, case n° 16, Mme Mar-guerite ROUX veuve CHAMPEY,immatriculée au Registre du Commer-ce et des Sociétés de Draguignan sousle numéro 313 416 620, a donné enlocation-gérance à M. Damien GROS,domicilié HLM « Le Quadran Solaire»,83630 Aups, un fonds de commerce decafé-bar, connu sous l’enseigne « CAFÉCENTRAL », sis à Aups, rue Gabriel-Péri et place Général-Girard, à compterdu 1er mars 2014 pour se terminer le28 février 2017.

Pour avis

1788

Fin de location-géranceLa location-gérance consentie par

M. Richard BORT, demeurant 83170 LaCelle, villa La Grande Herbe, quartier Réca-bélière,

A la société ENTREPRISE BORT,société à responsabilité limitée, à asso-cié unique, au capital de 2 000 e, ayantson siège social à Brignoles (Var), ZIdes Consacs, 1040, boulevard BernardLong, représentée par M. Richard BORT,en sa qualité de gérant, suivant actesous seing privé en date du 13 août2012, portant la mention suivante : enre-gistrée au Service des Impôts des Entre-prises de Draguignan-Nord, le 14 août2012, bordereau 2012/2703, case n° 15,extrait 8058,

Du fonds de commerce de vente depiscines, vente de matériel de piscineset accessoires de loisirs, sis et exploitéà 83170 Brignoles, ZI Les Consacs,1040, boulevard Bernard-Long,

A pris fin le 31 janvier 2014 par actesous seing privé entre les parties.

Pour unique avissigné : le locataire-gérant

1603

Aux termes d’un acte ssp en date du05/02/2014, Enregistré au SIE de Dra-guignan le 07/02/2014, Bordereau n°2014/414 Case n°12,

La SASU FAÇADES DU GOLFE, capi-tal 2 000 e, sise 10, avenue Georges-Clé-menceau, 83350 Ramatuelle, RCS 537 766S45 a cédé à la SARL B.F.C au capital de1 500 e s.s Rue du Thoron Espace Buro,83600 Fréjus RCS 799 228 960, un fondsde commerce de ravalement de façades,enduits extérieurs et peintures petitemaçonnerie sis 10, avenue Georges-Clémenceau, 83350 Ramatuelle moyen-nant un prix de 25 000 e s’appliquant àsavoir : aux éléments incorporels VINGTMILLE EUROS (20 000 e) et aux élé-ments corporels CINQ MILLE EUROS(5 000e). L’entrée en jouissance a été fixéeau 05/02/2014. Pour Ies oppositionsdomicile est élu à l’adresse du fondsvendu soit chez M. Stéphane BIASET-TI 10, avenue Georges-Clémenceau,83350 Ramatuelle et la correspondan-ce devra être adressée au Cabinet deMe MEYRONNET Alexandre, Avocat,21, avenue de Tournamy 06250 Mougins.

1694

FIDUCIAL SOFIRALSociétés d’Avocats

Val Parc B - Avenue de RomeZE Les Playes Jean Monnet Sud

83500 LA SEYNE-SUR-MER

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Hyères du 1er septembre 2013,la SARL LES ECURIES DE LA BOU-QUETIERE, au capital de 76 376,96 e,dont le siège social est à Hyères (83400),157, chemin de la Verlaque RCS Toulon395 120 017, a donné en location-géran-ce à M. Noureddine JIYAR, demeurantà La Garde (83130), résidence RomainRolland, bâtiment 19, la partie élevageet négoce de volailles de son fonds decommerce sis et exploité à Hyères(83400) 157, chemin de la Verlaque pourune durée d’une année à compter du1er septembre 2013 renouvelable d’an-née en année par tacite reconduction, saufdénonciation.

1438

Location-géranceAux termes d’un acte SSP en date du

21/09/13, à Fréjus, enregistré le 03/02/14sous le n° 2014/350 case n° 60, MmeANGILBAUT Marianne, née PERROTdemeurant 12 Quai Général de Gaulle69250 Albigny sur Saone, a donné en loca-tion gérance à la SARL MANOU au capi-tal de 8 000 e, siège social 70, avenue duCommandant Guilbaud représenté parson gérant M. MORAIS Octavio Manuel,domicilié 211 Impasse de Nans, LaVieille Bergerie, 83600 Fréjus, son fondsde commerce de SNACK, CREPERIE,BOISSONS, sis 9, bd de La Libération,83600 Fréjus, pour lequel le loueur defonds sera immatriculé au RCS de Fré-jus pour une durée d’une année à comp-ter du 01/12/13 pour se terminer le30/11/14. Cette durée se renouvellerapar tacite reconduction d’année enannée pour une période de 12 mois.Pour avis unique.

1767

Dans le journal LE VAR INFORMA-TION du 24/01/2014, N° 4555, Edition Var,N° d’ordre 843, page 22, Affaire CHE-LEA/GABANNE, il y a lieu de lire lesoppositions seront reçues chez Me VAL-LET Jean-Claude, Notaire à Draguignan(83), 158, bd des Martyrs de la Résistance,L’Antygone, Bât. A.

Le reste est sans changement.


ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS1761

Vente de fonds artisanalPar acte en date à Saint-Tropez (Var)

du 27 janvier 2014, enregistré à SIE Dra-guignan-Nord, le 30 janvier 2014, bord.2014/330, case n° 20, ext. 930, la socié-té EXPRESS VITRE, SARL en liquida-tion, dont le siège est 7, boulevardLouis-Blanc à 83990 Saint-Tropez, RCSFréjus 329 923 056, a cédé à M. Jean-Michel LEROY, demeurant Les Barta-velles, chemin des Bastidettes, 83990Saint-Tropez, un fonds artisanal de vitre-rie-miroiterie, moyennant le prix de40 000 e.

Entrée en jouissance le 27 janvier2014.

Les oppositions seront reçues dans lesdix jours de la dernière en date despublications légales par la SCP BENES-TAN FLORI-GANTOIS, avocats à Saint-Tropez (Var), 25, avenue Paul-Roussel.

Pour avis

1600

Le contrat de location-gérance quiavait été consenti suivant acte SSP du30 novembre 2012 par la LA SARL LEFARFADET GAMBADEUR , immatricu-lée au RCS de Fréjus 520 731 662, à laSARL HOMYGO immatriculée au RCSde Fréjus 790 192 835, portant sur unfonds de commerce de restaurant sis etexploité au 7, place Georges-Clémenceauau (83120) Plan de la Tour et venant à expi-ration le 28 février 2014, a été prorogéjusqu’au 31 mai 2014 , et ne sera sus-ceptible d’ aucune reconduction au-delà de cette date. Pour avis.

1760

ErratumSuite à la cession de fonds de com-

merce en date du 9 janvier 2014, enre-gistrée à Draguignan, le 10 janvier 2014,bordereau n° 2014/85, case n° 8, etpubliée le 17 janvier 2014 sous le numé-ro 628, il convient de lire que les oppo-sitions, s’il y a lieu, seront reçues ausiège du fonds vendu, soit Grand Rue,83630 Baudinard-sur-Verdon.

Pour avis

1594

ErratumDans l’annonce N° 525, parue dans le

Var Information du 17/01/2014, il y alieu de lire pour les oppositions, qu’el-les seront reçues pour la validité au Cabi-net de Maître Anne DELORET, manda-taire judiciaire, 29, rue Cisson, CentreHermès, 83300 Draguignan et pour la cor-respondance chez Maître Colette HELLO,1, rue Vincent-Allègre, 83000 Toulon.

CONSTITUTIONS

SOCIÉTÉS

1584

Par AGE du 4 février 2014, les asso-ciés de la SARL SOCIETE CONSEILSFORMALITES, capital de 5 000 e, siège4, rue Jules-Massel, 83400 Hyères, RCSTOULON B 503 698 185, ont décidé l’ad-jonction des activités suivantes : marchandde biens, location de bateaux. Modificationau RCS de Toulon.

1592

Me Claude RINGENSENNotaire

67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMTél: 03.88.78.04.19

Avis de constitutionAux termes d’un acte reçu par Maît-

re Claude RINGEISEN, notaire à Obers-chaeffolsheim, le 30 décembre 2013,enregistré au SIE de Strasbourg le30/01/2014 sous bordereau N° 130 Case4, il a été constitué une société auxcaractéristiques suivantes :

Dénomination : SRE FRANCE.Forme : société à responsabilité limi-

tée.Capital : 2 020 e divisé en 101 parts

de 20 e chacune.Apports en numéraire : 2 020 e.Siège : (83580) Gassin, Lotissement

Cambon Bonne Fontaine, lot 17.Objet : La société a pour objet :- I’acquisition de tous terrains ou

droits immobiliers comprenant le droitde construire,

- la construction sur ces terrains oudroits immobiliers, de tous immeubles,de toutes destinations et usages,

- la vente des immeubles construits,- l’exercice de la profession de mar-

chand de biens respectivement l’achatpour revendre,

- la promotion immobilière,- les opérations de lotissement,- l’aménagement ou la rénovation de

tous immeubles,- la gestion de toutes sociétés civiles

immobilières ou autres qui pourraientêtre constituées pour la réalisation de sonactivité,

- la mise en valeur, l’administration,l’exploitation, la location, l’aliénationen tout ou en partie de tous terrains,immeubles ou biens meubles en Fran-ce ou à l’étranger

- la souscription, l’achat, la vente d’ac-tions ou de parts de sociétés immobi-lière donnant vocation à une attribu-tion de locaux en jouissance ou enpropriété,

- I’assistance et le conseil dans lecadre d’opérations immobilières et d’a-ménagement en tout genre,

- la participation de la société dans tou-tes opérations pouvant se rattacher à sonobjet,

- la prise de participation dans dessociétés civiles immobilières.

Durée : 99 années à compter de l’im-matriculation.

Cession des parts :Cession libre entre associés et au

profit du conjoint et des héritiers enligne directe et agrément par l’assem-blée générale des associés pour touteautre cession.

Gérant : M. Jürgen AMANN, demeu-rant 87471 Durach (Allemagne) An derHalde 26.

Immatriculation : TC de Fréjus.Pour insertion,

Me C. RINGEISEN, notaire.

1620

Par acte S.S.P. du 5 février 2014, il aété constitué une société par actionssimplifiée. Dénomination : GROUPE OREGALO. Siège : 2, avenue de la Liber-té, 83120 Sainte-Maxime. Objet : hol-ding animatrice de groupe, la déten-tion par tous moyens de titres de sociétéscommerciales ou civiles. Durée : 99ans à compter de son inscription auR.C.S. Capital : 10 000 e. Président :M. AFONSO GONCALVES PIRES Joa-quim, demeurant villa Soana, boule-vard du Corail, 83380 Les Issambres,nommé pour une durée indéterminée.Agrément : La cession des actions estsoumise à l’agrément des associés entreassocié comme avec les tiers. Droits atta-chés aux actions : Chaque actiondonne droit, dans les bénéfices et l’ac-tif social, à une part proportionnelle à laquotité du capital qu’elle représente.Immatriculation : au R.C.S de Fréjus.

1614

Office Notarial « Henri AUBIN, Fré-déric LOMBARDO et Philippe FAVRE-VERAND », à Genas (Rhône).

Avis de constitutionSuivant acte reçu par Me Frédéric

LOMBARDO, Notaire de la Société« Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO etPhilippe FAVRE-VERAND », société civi-le professionnelle titulaire d’un OfficeNotarial à Genas (Rhône), 38, rue de laRépublique, le 27 janvier 2014, a étéconstituée une société civile immobilièreayant les caractéristiques suivantes :

Objet : La propriété, la mise en valeur,l’administration et l’exploitation parbail, location ou autrement :

- De tous immeubles et droits immo-biliers détenus en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit, dont elle pour-rait devenir propriétaire par voie d’ac-quisition, d’apport, d’échange ou autre-ment,

- De tous biens et droits pouvantconstituer l’accessoire, l’annexe ou le com-plément des immeubles et droits immo-biliers en question,

La constitution de tous syndicats,participations ou sociétés sous toutes for-mes, la prise d’intérêts sous quelqueforme que ce soit, notamment par voied’apport ou participation, souscriptionou achat d’actions, d’obligations ou detitres quelconques, dans toutes sociétésayant un objet principal ou secondairese rattachant directement ou indirec-tement à l’objet social précité.

Et, généralement toutes opérations civi-les pouvant se rattacher directementou indirectement à cet objet ou sus-ceptibles d’en favoriser le développement,et ne modifiant pas le caractère civil dela société.

Dénomination : C.U.N.I.Siège : 44, allée du Phénix, 83600 Fré-

jus.Durée : 99 ans.Capital social : DEUX CENTS EUROS

(200 e).Apports : en numéraire.Le capital social est fixé à la somme

de : DEUX CENTS EUROS (200 e).Toutes les cessions de parts, quel-

le que soit la qualité du ou des ces-sionnaires, sont soumises à l’agrémentpréalable à l’unanimité des associés.

Le premier gérant de la société est :M. William Philippe Gérard ELUECQUE,demeurant 28, rue Louis à 69500 Bron.

La société sera immatriculée au regis-tre du commerce et des sociétés deFréjus.

Pour avisLe notaire

1672

Avis de constitutionAu terme d’un acte sous seing privé

en date du 28/01/2014 à Saint Raphaël,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : GROUPEPATUS

Forme sociale : Société par ActionsSimplifiée

Siège social : Immeuble EPSICOD A,Zone Epsilon 2, 66 avenue de Thalès,83700 Saint Raphaël

Objet social : fabrication, gestion etcommercialisation de site internet, vented’imprimés de produits publicitaires ettous autres produits dérivés, création etcommercialisation de logiciels de ges-tion ou autres.

Durée de la société : 99 ans àcompter de la date d’immatriculation

Capital social : 1 000 econstitué uni-quement d’apport en numéraire

Présidence : Jean-François PATUS,demeurant 101, Impasse des néfliers, lotis-sement Sainte Candie, 83520 Roque-brune sur Argens, est désigné pour unedurée indéterminée.

Immatriculation au greffe du Tri-bunal de commerce de Fréjus.

Pour avis, le président

1807

CONSULTIS AVOCATSSociété d’AvocatsZAE de la Millonne

L’Arboretum, bât. A1Rue de St-Mandrier

83140 SIX-FOURS-LES PLAGES

Avis de constitutionSuivant acte sous seing privé en date

à Six-Fours-Les Plages (Var), du 5 février2014, enregistré à la Recette Principalede Toulon Nord-Est, le .. février 2014, ila été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : C.L.A.C.Forme : Société en nom collectif.Capital : QUATRE MILLE EUROS

(4 000 e) divisé en QUATRE CENTS (400)pars de DIX EUROS (10 e) chacune.

Objet : Exploitation d’un fonds de com-merce de débit de tabac, loto, boissonsà emporter, confiseries, jeux de la Fran-çaise des Jeux, vente articles fumeurs,d’articles de plage et de bijoux fantaisiessitué 1330, avenue de la Mer, résiden-ce Le Soleil$Z, 83140 Six-Fours-Les Pla-ges.

Siège social : 83140 Six-Fours-LesPlages, 1330, avenue de la Mer, rési-dence Le Soleil A.

Durée : QUATRE VINGT-DIX-NEUF (99)années à compter de son immatricula-tion au Registre du Commerce et desSociétés.

Apports en numéraire : QUATREMILLE EUROS (4 000 e).

Gérant associé : M. ChristopheCASTILLAZUELO, né le 4 août 1965 à Sète(34), demeurant 83140 Six-Fours-LesPlages, 2246, avenue du Brusc, estnommé gérant associé de la sociétépour une durée illimitée.

Associés : Mme Carole CASTILLA-ZUELO, née le 9 novembre 1970 à LaTronche (38), demeurant 83140 Six-Fours-Les Plages, 2246, avenue du Brusc,est la deuxième associée de la société.

M. Alexandre CASTILLAZUELO, né le25 octobre 1995 à Lyon (69), demeu-rant 83140 Six-Fours-Les Plages,2246, avenue du Brusc, est le troisièmeassocié de la société.

Agrément : Les parts sociales nepeuvent être cédées entre associés ouà des personnes étrangères à la socié-té qu’avec le consentement de tous lesassociés.

Immatriculation : La société seraimmatriculée au Registre du Commer-ce et des Sociétés de Toulon (Var).

Pour avis

1780

Suivant acte sous seing privé en datedu 10 février 2014, Il a été constituéune Société présentant les caractéristiquessuivantes :

Forme : Société Civile.Dénomination : SCI DES DEUX AL.Siège social : « La Retirado » - Quar-

tier des Sinières – 83680 La Garde-Frei-net.

Capital : 400 000 e.Apport en numéraire : 400 000 e.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS.Objet : L’acquisition, la gestion, la loca-

tion et l’administration de tous biens mobi-liers et immobiliers, et particulièrementl’acquisition de droits immobiliers de bienssitués sur la commune de La Garde-Freinet (Var).

Gérants : M. Patrick LIMAUGE etMme Anne LIMAUGE demeurant ensem-ble Saint-Fontaine 1 – 4560 Clavier (Bel-gique).

Cession de parts : Les parts socia-les sont librement cessibles entre asso-ciés, elles ne peuvent être cédées à despersonnes non associées que si cette ces-sion a été préalablement autorisée partous les associés dans les conditions pré-vues dans les statuts.

La société sera immatriculée auRCS de Fréjus.

Le Gérant




du 15 janvier 2014, enregistré à ToulonNord Est, le 20 janvier 2014, bordereaun° 2014/133 a été constituée une socié-té civile ayant les caractéristiques sui-vantes :

La société a pour objet : l’acquisi-tion de tous immeubles de toute natu-re par voie d’achat ou d’apport, la pro-priété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l’aménagement , l’ad-ministration, la gestion par bail ou autre-ment, l’attribution gratuite en jouis-sance aux associés des locaux occupéspar eux-mêmes, la disposition des biensdont elle sera propriétaires par voied’acquisition, échange, apports ou autre-ment, tous placements de capitaux soustoutes formes, y compris la souscriptionou l’acquisition de toutes actions, obli-gations, parts sociales, la vente desactifs mobiliers et immobiliers détenussi besoin et, en général, toutes opérationsayant trait à l’objet ci-dessus défini, entous pays, pourvu que ces opérations nemodifient pas le caractère civil de lasociété.

La société est dénommée : IMMOBANDOL

Le siège social est fixé à : Saint Cyrsur Mer (83270) ZAC des Pradeaux,espace Triangle.

La société est constituée pour unedurée de 99 années.

Le capital social est fixé à la sommede Mille euros (1 000 e).

Toutes les cessions de parts, quel-le que soit la qualité du ou des ces-sionnaires, sont soumises à l’agrémentpréalable à l’unanimité des associés.

Le premier gérant de la société est :M. Bruno SUPRANO, demeurant à LaCadière d’Azur 83740, 320, chemin de laBégude.

La société sera immatriculée auregistre du commerce et des sociétés deToulon.

1732

MORVILLIERS-SENTENACSociété d’Avocats18, Rue Lafayette31000 TOULOUSE

Tél. : 05 62 27 50 50Fax : 05 62 27 50 51

www.msgw.com

« MAURES AND MORE »SARL au capital de 1 000 e

Siège social :Domaine de la Bastide Neuve

Chemin de BagarryLE CANNET-DES-MAURES

(83340)R.C.S. Draguignan

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seing privé

à Castres du 30 décembre 2013 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :

Forme : Société à ResponsabilitéLimitée.

Dénomination sociale :« MAURES AND MORE ».

Siège social : Domaine de la Basti-de Neuve – Chemin de Bagarry – 83340 LeCannet-des-Maures.

Objet : commercialisation de vinsainsi que des produits dérivés et toutesactivités se rapportant directement ouindirectement aux précédentes.

Durée : 99 ans.Capital social : 1 000 e.Gérant : M. Philippe BRULIERE

demeurant 80, chemin du Corporal,81100 Castres.

Immatriculation : R.C.S de Dragui-gnan.

Pour avis. Le représentant légal

1735

Laure ATHENOUX MASSENA& Rémi CHARLESNotaires associés

Pascale CHEVILLEOlivier DUVAL-DAURAT

NotairesCentre Héxagone

Rue Antoine Albalat83170 BRIGNOLES

Aux termes d’un acte reçu par Me Pas-cale CHEVILLE, en date du 10 février2014, il a été consitué une société civi-le immobilière ayant les caractéristiquessuivantes : La société est de forme civi-le.

La société a pour objet : L’acquisi-tion par voie d’achat ou d’apport, lapropriété, la mise en valeur, la trans-formation, la construction, l’aménage-ment, l’administration et la location detous biens et droits immobilliers, detous biens et droits pouvant constituerl’accessoire, l’annexe ou le complémentdes biens et droits immobiliers en ques-tion.

La société est dénommée « NITEAL ».Le siège social est fixé à Brignoles

(83170), 26 Lotissement La Tour.La société est constituée pour une

durée de 99 ans.Le capital social est fixé à la somme

de 1 000 e.Les gérants de la société sont : M. Phi-

lippe CICCONE, et Mme Laetitia SAU-VAIGO, son épouse, demeurant ensem-ble à Brignoles (83170), 26 LotissementCampagne la Tour.

La société sera immatriculée au regis-tre du commerce et des sociétés deDraguignan.

Pour avis, le Notaire

1707


en date à Solliès-Pont du 03/02/2014, ila été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simpli-fiée unipersonnelle.

Dénomination : RADICICH.Siège : 820, chemin de La Tour, 83210

Solliès-Pont.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre du Commerceet des Sociétés.

Capital : 1 000 e.Objet : Activités immobilières d’achat,

vente, construction, division, rénova-tion, aménagement, gestion, adminis-tration, location et exploitation de biensou droits immobiliers ainsi que leursannexes et accessoires, propres ouloués. Activités de marchand de biensimmobiliers.

Exercice du droit de vote : Tout asso-cié peut participer aux décisions col-lectives sur justification de son identitéet de l’inscription en compte de sesactions au jour de la décision collective.

Transmission des actions : La ces-sion des actions de l’associé unique estlibre.

Sous réserve des dispositions légales,chaque associé dispose d’autant devoix qu’il possède ou représente d’ac-tions.

Président : M. RADICICH Laurent,demeurant 820, chemin de La Tour,83210 Solliès-Pont.

La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés deToulon.

Pour avisle Président

1725


en date à Six-Fours-les-Plages du 30 jan-vier 2014, enregistré à Toulon le 6 février2014, bordereau n° 2014/252 case n° 2,a été constituée une société ayant lescaractéristiques suivantes :

La société est de forme société àresponsabilité limitée..

La société a pour objet en France età l’étranger : L’activité de bar, de bar musi-cal, de piano bar, de vernissage, de dis-cothèque, de touts activités artistiques,de concert, de restauration sur placeou à emporter, de vente d eproduitsdérivés. La création, l’acquistion, la priseà bail et l’exploitation de tous fonds decommerce. La participation de la socié-té, par tous moyens, à toute entreprisesou sociétés créées ou à créer.

La société est dénommée : MAFA-NA JKL.

Le siège social est fixé à Six-Fours-Les-Plages (83140), domaine de la Cou-doulière, L’Acapulco Bâtiment A, Port Hélè-na.

La société est constituée pour unedurée de 99 ans.

Le capital social est fixé à la sommede 5 000 e.

L’exercice social commence le 1er jan-vier et finit le 31 décembre de chaqueannée.

Le gérant de la sociét est : Mme JulieBOURHO demeurant à Six-Fours-Les-Pla-ges (83140), 245, rue du Stade, Rési-dence Les Alizés.

La société sera immatriculée au regis-tre du commerce et des sociétés deToulon.

Pour avis

1566

Sarah TRILLENotaire

80, avenue de Boutiny06530 PEYMEINADE

Avis de constituionSuivant acte reçu par Me Sarah TRILLE,

Notaire à Peymeinade {06530), 80, ave-nue de Boutiny, le 7 février 2014, enre-gistré à S.I.E. de Grasse le 7/02/2014Bordereau n°2014/139 Case n°1 a été cons-tituée une soctete civile immobilièreayant les caractéristiques suivantes :

Objet : l’acquisition par voie d’achatou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement. l’administration et la loca-tion de tous biens et droits immobi-liers, de tous biens et droits pouvant cons-tituer l’accessoire, l’annexe ou lecomplément des biens et droits immo-biliers en question.

Dénomination : CYPAM.Siège : (83200) Toulon 27, mas du

Faron, 610, corniche Emile Fabre.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au RCS de Toulon.Capital : 100 e en numéraire.Toutes les cessions de parts sont sou-

mises à l’agrément préalable à l’unani-mité des associés.

Gérant : M. Cyril OLIVA. demeurantà (06530) Saint-Cezaire-sur-Siagne,756, boulevard du Santon du Pré Bou-quet.

lmmatriculatlon : RCS de Toulon.Pour avis,

Le Notalre.

1709

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seings

privés en date à St-Raphaël du 1er février2014 il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simpli-fiée.

Dénomination : OCPC.Siège : Le Petit Défend D3 - 43, allée

des Serins, 83700 St-Raphaël.Durée : 50 ans à compter de son


Capital : 1 000 eObjet : Tous travaux de climatisa-

tion - plomberie - chauffage.Exercice du droit de vote : Tout asso-

cié peut participer aux décisions col-lectives sur justification de son identitéet de l’inscription en compte de sesactions au troisième jour ouvré avant ladécision collective.

Transmission des actions : La ces-sion des actions de l’associé unique estlibre.

Sous réserve des dispositions légales,chaque associé dispose d’autant devoix qu’il possède ou représente d’ac-tions.

Agrément : Les cessions d’actions,à l’exception des cessions aux asso-ciés, sont soumises à l’agrément de lacollectivité des associés.

Président : M. Ahmed OMARY, Le PetitDéfend D3 - 43, allée des Serins, 83700 St-Raphaël.

La Société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésde Fréjus.

Pour avisLe Président

1723

Avis de constitution SASAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 06/01/2014, enregistréà SIE de Draguignan-Nord, le 04/02/2014,il a été constitué une Société par ActionsSimplifiée présentant les caractéris-tiques suivantes :

Dénomination : A.A COMMUNI-CATIONS.

Siège social : 22, rue Jules-Ferry,83460 Les Arcs.

Objet social : La détention de par-ticipations d’autres sociétés, consulta-tion pour les affaires, gestion d’entreprises,assistance commerciale.

Durée de la société : 99 ans àcompter de son immatriculation auRegistre du Commerce.

Capital social : 1 000 e.Admission aux Assemblées :

Chaque associé à le droit de participeraux décisions collectives par lui-même,ou par un mandataire

Exercice du droit de vote : Sousréserve des dispositions légales, chaquemembre de l’Assemblée dispose d’au-tant de voix qu’il possède ou repré-sente d’actions.

Clauses restreignant la libre ces-sion des actions : Libres à l’exceptiondes transmissions au profit de descen-dants, ascendants, et conjoints d’asso-cié qui sont soumises au respect d’undroit de préemption.

Clause d’inaliénabilité : néant.Président : Alain ZANOLETTI, demeu-

rant : 22, rue Jules-Ferry, 83460 LesArcs.

Immatriculation de la société :au R.C.S de Draguignan.

1611

ErratumDans l’annonce N° 1216, parue dans

le Var Information le 31/01/2014, relati-ve à la constitution de la SARL VINES-PRIT, il y a lieu de lire que l’acte estdaté du 29/01/2014 au lieu du 29/12/2014.



CDJSCI au capital de 1 000 e

Siège social :Domaine de Cantarelle83119 BRUE AURIAC

RCS Draguignan


en date à Brue Auriac du 3 février 2014,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile Immo-bilière.

Dénomination sociale : CDJ.Siège social : Domaine de Cantarelle,

83119 Brue Auriac.Objet social : Acquisition, cons-

truction, gestion de tout bien immobi-lier.

Durée de la Société : 99 ans àcompter de la date de l’immatricula-tion de la société au Registre du Com-merce et des Sociétés.

Capital social : 1 000 e, constitué uni-quement d’apports en numéraire.

Gérance : M. Claude DIEUDONNE,demeurant 21, chemin des Ange, 83470Saint-Maximin (83), né le 19/03/1951 àSaint-Maximin-La Sainte-Baume.

Clauses relatives aux cessionsde parts :Cession libre entre ascendants,descendants et conjoints.

Immatriculation de la Société : auRegistre du Commerce et des Sociétésde Draguignan.

La gérance

1718

A&B Expertise ComptableBrignoles - 04 22 14 50 31

Avis de constitution SCIAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 4/02/2014, il a été cons-titué une Société Civile Immobilièreprésentant les caractéristiques suivan-tes :

Dénomination : UFDA.Siège social : 22, rue François-Dufort,

83170 Brignoles.Objet social : L’acquisition, l’admi-

nistration, la gestion par location ouautrement de tous immeubles et biensimmobiliers la vente de tous immeubleset biens immobiliers, et notammentd’un immeuble sis rue François-Dufort,83170 Brignoles.


Capital social : 12 000 e.Mode de cession de parts socia-

les : librement cessibles entre asso-ciés et au profit du conjoint, des ascen-dants ou descendants du cédant, suragrément dans les autres cas.

Gérants : M. FRANCOIS Ulysse,demeurant 578, route de Besse, L’Eclu-se, 83660 Carnoules,

Et Mme ABAD FRANCOIS Delphine,demeurant 578, route de Besse, L’Eclu-se, 83660 Carnoules.

Immatriculation de la société :au R.C.S de Draguignan.

Pour avis

1591

Avis est donné de la constitution dela société présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination : Côté Récep-tion. Forme sociale : SASU. Siège social :Impasse du 92, bd de l’Enseigne deVaisseau Gues, Le Pont de Suve, 83100Toulon. Objet social : Location de mobi-liers, organisation d’évènements, conseil.Durée : 99 ans. Capital : 100 e. Président :Mme Mélanie REMY, demeurant 507, che-min mon Paradis, le Maremont A1,83200 Toulon. Immatriculation au RCSde Toulon.

1770

Avis de constitutionDénomination :

CENTRALE AUTO AVENUE.Forme : Société par actions simpli-

fiée à associé unique.Capital : 5 000 e.Siège social : chez la SARL ASECA

ORFAC, Centre Europe, boulevard du Cer-ceron, 83704 Saint-Raphaël Cedex.

Objet : Le commerce de gros et dedétail de véhicules neufs ou usagés,camions, remorques et semi-remorques,véhicules pour le camping tels que cara-vanes et auto-caravanes (camping-cars).

Durée : quatre vingt-dix-neuf annéesà compter de son immatriculation auRegistre du Commerce et des Socié-tés.

Président : M. Alexandre SABA,demeurant à 83830 Figanières, quar-tier de Terrissole.

Chaque actionnaire a le droit de par-ticiper aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque actiondonné droit à une voix. Le droit de voteattaché aux actions est proportionnel aucapital qu’elle représente.

Toute mutation d’actions à titre oné-reux ou gratuit au profit de tiers estsoumises à l’agrément de l’Assembléegénérale statuant à la majorité de plusde 50 % des droits de vote.

Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commer-ce et des Sociétés de Fréjus.

Alexandre SABAPrésident spécialement habilité

1585


en date à Correns du 15/01/2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristisques suivantes :

Forme sociale : Société à respon-sabilité limitée.

Dénomination sociale : ASPRASLATZ.

Siège social : Domaine des Aspras,83570 Correns.

Objet social : Négoce en vin, à ce titre,toutes activités qui s’y rapportent dontachat et commercialisation en lots. Dansle domaine viticole à l’importationcomme à l’exportation, vente de pres-tations de services de conseil et toute mis-sion de conseil pouvant permettre àl’entreprise d’accroître ses ventes, laconclusion de contrats d’agent com-mercial au service de toute entreprise deproduction ou de vente.

Durée de la société : 99 ans àcompter de la date de l’immatricula-tion de la société au Registre du Com-merce et des Sociétés.

Capital social : 750 euniquement ennuméraire.

Gérance : M. Michaël LATZ, demeu-rant 33, rue du Cros, 83570 Correns, aété nommé gérant.

Immatriculation de la société :au Registre du Commerce et des Socié-tés de Draguignan.

Pour avisle gérant

1797

Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 02/02/2014, il a été constituéune EURL :

Dénomination : TWB.Siège social : 315, avenue du XVème

Corps, 83200 Toulon.Objet : Négoce de produits alimen-

taires, frais, surgelés, conditionnés,liquides, alcool sur place et livraisons.

Durée : 99 années.Capital : 7 000 e.Gérance : M. Stéphane SANTER

demeurant à (83890) Besse-sur-Issole ,4, lotissement Le Tilleul.

Immatriculation : RCS de Toulon.Pour avis.

1676

Avis de constitutionSuivant acte sous seing privé du

10 février 2014 enregistré à Draguignanle 10 février 2014 bord. 2014/434 case n° 1,il a été consittué une société à Respon-sabilité Limitée avec un seul associéprésentant les caractérisitiques sui-vantes :

Dénomination sociale : SociétéVALIPA

Forme : S.A.R.L.Capital : 1 000 e.Siège social :Tennis-Club de Ste-Maxi-

me, 3, avenue du Souvenir Français,83120 Ste-Maxime.

Objet : Restauration de type rapide,et plus généralement toutes opérations,de quelque nature qu’elles soient, juri-diques, économiques et financières,civiles et commerciales, se rattachant àl’objet social sus-indiqué ou à tous aut-res objets similaires ou connexes, de natu-re à favoriser, directement ou indirec-tement, le but poursuivi par la société,son extension ou son développement.

Durée : Le durée de la sociéte estfixée à 99 années à compter de la datede son immatriculation au Registre ducommerce et des sociétés.

Gérant : M. Pascal MIALET, Hameaude Guerrevieille, 83310 Grimaud.

RCS Fréjus.Pour avis, la gérance

1756

AGRIFUENTESSARL au capital de 7 500 e

Siège social :Route de Toulon

Quartier Les Debras83340 LE LUC-EN-PROVENCE


en date à Le Luc-en-Provence du 1er février2014, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à respon-sabilité limitée.

Dénomination sociale : AGRI-FUENTES.

Siège social : Route de Toulon,quartier Les Debras, 83340 Le Luc-en-Pro-vence.

Objet social : Travaux agricolespour le compte de tiers.

Durée de la société : 99 ans àcompter de la date de l’immatricula-tion de la société au Registre du Com-merce et des Sociétés.

Capital social : 7 500 e.Gérance : M. Rafael FERNANDEZ

RODRIGUEZ, demeurant route de Tou-lon, 83340 Le Luc-en-Provence.

Immatriculation de la société :au Registre du Commerce et des Socié-tés de Draguignan.

1758

Aux termes d’un acte SSP en date du11/02/2014 à Bormes-Les Mimosas, a étéconstitué une SCI.

Dénomination : TERRE DES SIM-PLES.

Siège : 93, chemin du Petit Fort,Hameau de Cabasson, 83 Bormes-LesMimosas.

Capital : 1 000 e en numéraire.Objet : Administration, gestion et

location de bhiens immobiliers.Durée : 90 ans.M. ROULLIER François et Mme BELLEC

Sylvie, demeurant 93, chemin du PetitFort, Hameau de Cabasson, Bormes-Les Mimosas (83), sont nommés cogé-rants de la société pour une durée indé-terminée.

Toute cession à des tiers doit êtreautorisée par la majorité des parts socia-les.

Immatriculation : au RCS Toulon.

1606

Etude de Maitres VERMIGUOEYMARD et MARIENotaires associés

à CAVALAIRE SUR MER (Var)115, rue Pierre Rameil.

Avis de constitutionSuivant acte reçu par Maître Sté-

phane EYMARD, le 06 février 2014,Dénomination : KU BE.Forme : société civile.Capital social : 500 000 e.Apport en numéraire : 500 000 e.Siège social : Domaine Villa Bella,

16, rue Jean de-Florette, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Objet : l’acquisition per voie d’achatou d’apport, la propriêté, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration et la loca-tion de tous biens et droits immobi-liers.

Durée: 99 ans.Cogérants : M. Klaus BEHRINGER et

Mme Ulrike HOFMANN épouse BEH-RINGER demeurant ensemble à Nürn-berg (90491) Allemagne, Beethovenstr.4.

Immatriculation : RCS de Fréjus.Pour avis,

Me EYMARD

1677

Aux termes d’un acte SSP en date du11 février 2014, il a été constitué une société :

Dénomination sociale :VIRNETCOM.Siège social : 800, promenade Géné-

ral-de-Gaulle, résidence l’Adonis, 83140Six-Fours-Les Plages.

Forme : SARL.Capital : 8 000 e.Objet social : Toutes prestations de

conseil, d’études et d’ingénierie, de for-mations liés aux nouvelles technolo-gies de l’information et de la commu-nication. Toutes prestations et réalisationde photographies aériennes à basses etmoyennes altitudes

Gérance : M. Frédéric MARTIN,800, promenade Général-de-Gaulle,83140 Six-Fours-Les Plages.

Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de Toulon.



Avis est donné que par acte sousseing privé, en date du 28/01/2014, il aété constitué la :

SOCIÉTÉ « DO MI SI LA DO RE ».Forme : Société Civile Immobilière.Capital : 1 000 e entièrement libéré.Siège : 291, boulevard de la Mer,

83600 Fréjus.Objet :– L’acquisition et la gestion, sous tou-

tes ses formes, d’un bien immobiliersis à 83600 Fréjus, 395, avenue du 8-Mai-1945,

– De donner en jouissance une par-tie du bien susvisé aux associés gérantsde la société,

– De louer la partie du bien non concé-dée en jouissance aux associés gérantsde la société,

– Et, généralement, toutes opérationspouvant se rattacher, directement ouindirectement à cet objet, à l’exclusionde celles pouvant porter atteinte aucaractère civil de la société.

Gérants : M. LEMARQUAND Hervé,demeurant à 83600 Fréjus, 291, boule-vard de la Mer, et Mme LEFEBVRE Myriamépouse LEMARQUAND, demeurant à83600 Fréjus, 291, boulevard de la Mer,83600 Fréjus.

Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation.

R.C.S. : Tribunal de Commerce de Fré-jus.

Les gérants

1619

Avis de constitution SASUA&B Expertise Comptable- Bri-

gnoles - 04.22.14.50.31.Aux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 03/01/2014, il a étéconstitué une Société par Actions Sim-plifiée à associé Unique présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : ART DANSE SPEC-TACLES ET EVENEMENTS.

Siège social : 1081, chemin de Bel-levue, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

Objet social : Création de choré-graphie, individuelle ou collectives endanse classique, néo-classique, ou jazzpour la préparation de concours et exa-men de danse.

Création et répétitions de spectacleschorégraphiques pour manifestationssocio-culturelles, événements....


Capital social : 500 e.Président : LEVASTRE Frédérique,

demeurant 1081, chemin de Bellevue,83520 Roquebrune-sur-Argens.

Il est précisé que les statuts compor-tent une clause d’agrément.

Le Président est habilité à statuer surles demandes d’agrément.

Immatriculation de la société auR.C.S de Fréjus.

1746

Avis de constitution d’une SARLPar acte sous seing privé du 05/02/2014,

il a été constitué la SARL suivante :Dénomination : « KIATA SERVICES

SARL ».Capital social : 20 000 e.Siège social : « Villa Coco », 69, Les

Vanades, 83990 Saint-Tropez.Objet social : La prise par bail de

locaux d’hébergements en vue d’assu-mer leur exploitation sous forme delocation meublée à usage d’habitationet/ou touristiques avec fournitures de pres-tations de services para hôteliers etorganisation d’activités de loisirs néces-saires à ces activités, l’achat et la ventede produits du terroir.

Durée : 99 anns.Gérance : M. TOLSMA Gerrit, Johan-

nes, demeurant à Vence (06140),2341, avenue de Provence.

Immatriculation : RCS de Fréjus.

1778

Avis de constitutionPar acte sous seing privé en date du

16/01/2014, enregistré au SIE de Toulon-Nord-Est le 03/02/2014, bordereauN° 2014/228, case n° 46, est constituéela société présentant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : PB EXPERTISE.Forme : Société par actions simpli-

fiée.Capital : 1000 e.Siège : 834, chemin de Fontanieu,

83200 Le Revest-Les Eaux.Objet : Expertises, conseils, dia-

gnostics et formations en électricité,courants forts et courants faibles, réseauxsecs de distribution d’énergie.

Durée : 20 ans.Admission aux Assemblées et

droit de Vote : Tout associé peut par-ticiper aux Assemblées sur justificationde son identité et de l’inscription encompte de ses actions.

Agrément : Les cessions d’actionssont soumises à l’agrément de la col-lectivité des associés statuant à la majo-rité des voix des associés disposant dudroit de vote.

Président : Mme BALMELLI Paule,demeurant 834, chemin de Fontanieu,83200 Le Revest-Les Eaux.

Immatriculation : RCS de Toulon.

1800

Avis de constitutionSuivant acte reçu par Me Pierre COR-

NILLAC, notaire à Toulon (Var), le 27 jan-vier 2014, a été constituée une sociétécivile immobilière, ayant les caracté-ristiques suivantes :

Objet : L’acquisition par voie d’a-chat ou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration, lalocation et la vente de tous biens etdroits immobiliers, de tous biens etdroits pouvant constituer l’accessoire,l’annexe ou le complément des biens etdroits immobiliers en question.

Dénomination sociale : HAPPY.Siège social : 83160 La Valette-du-

Var, Les Mûriers, bâtiment B3, 43, ave-nue Pasteur.

Durée : 99 ans.Capital social : 100 e.Les parts sont librement cessibles au

profit d’un ou plusieurs associés ou auprofit du ou des conjoints d’eux, toutesles autres cessions sont soumises à l’a-grément préalable à l’unanimité desassociés.

Les associés nomment pour premiersgérants, Mme Brigitte COLLET et M. MichelBERTHIER.

1743

Suivant acte SSP en date du 01 février2014, constitution de la SAS :

Dénomination sociale : SORAISE.Capital social : 500 e.Siège social : 42, chemin du Petit

Recours, 83470 Saint-Maximin-La Sain-te-Baume.

Objet : Toutes prestations de servi-ces, de conseil, d’assistance, de for-mation dans le domaine informatique.

Président : M. Nicolas FERRE, 42, che-min du Petit Recours, 83470 Saint-Maxi-mum-La Sainte-Baume.

Admission aux Assemblées etdroit de vote : Tout associé peut par-ticiper aux Assemblées sur justificationde son identité et de l’inscription encompte de ses actions.

Chaque action donne droit à une voix.Agrément :Les cessions d’actions sont

soumises à l’agrément de la collectivi-té des associés statuant à la majorité desvoix des associés disposant du droitde vote.

Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de Draguignan.

1654


en date à La Crau du 04/02/2014, il a étéconstitué une société dont les caracté-ristiques sont les suivantes :

Forme : société à responsabilité limi-tée. Dénomination sociale : L’OUS-TALOU. Siège social : 277, avenuePasteur, 83260 La Crau. Capital : 1 200 e.Apports : en numéraire. Objet : l’exer-cice de toutes activités de restauration.Toutes opérations industrielles, com-merciales et financières, mobilières etimmobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l’objet socialet à tous objets similaires ou connexes;la participation de la société, par tousmoyens, à toutes entreprises ou socié-tés créées ou à créer, pouvant se ratta-cher à l’objet social, notamment parvoie de création de sociétés nouvelles,d’apport, commandite, souscription ourachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participationou groupement d’intérêt économique oude location gérance. Durée : 99 ans.Gérance : Mme Isabelle AUVERGNASépouse CAZEAUX, demeurant 277, ave-nue Pasteur, 83260 La Crau. Immatri-culation : RCS Toulon.

Pour avis, La gérance

1582


en date du 01/02/2014, il a été constituéune société aux caractéristiques sui-vantes :

Forme : Société Civile Immobilière.Dénomination : LES POIRIERS.Siège : 528, chemin de la Pierre Blan-

che, 83210 La Farlède.Objet : Toutes acquisitions et locations

d’immeubles nus ainsi que toutes opé-rations civiles se rattachant directementou indirectement à l’objet social.

Durée : 99 ans.Capital social : 1000 e.Gérants pour une durée illimitée :Mlle Aurélie MALAGOLI, née le 19 février

1985 à Hyères (Var), demeurant 528, che-min de la Pierre Blanche, 83210 La Far-lède, célibataire, de nationalité Fran-çaise.

M. Jonathan LAPIPE, né le 30 mai1984 à Toulon (Var), demeurant 528, che-min de la Pierre Blanche, 83210 La Far-lède, célibataire, de nationalité Fran-çaise.

La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés deToulon.

Pour avis unique.

1693

Avis de constitutionSuivant acte SSP en date du 7/02/14

à Callian, il a été constitué une sociétédont les caractéristiques sont les sui-vantes :

Forme : Société à ResponsabilitéLimitée.

Objet : Centre esthétique lipothermcenter, centre UV, onglerie, ventes de pro-duits de beauté.

Dénomination : « LAURA ».Capital social : 500 e divisé en

100 parts de 5 e chacune, entièrementsouscrites et libérées.

Apports : 250 e en numéraires et250 e en nature.

Siège Social : Centre Aria - 636, che-min Jean-Paul, Lot n° 13 - 83440 Callian.

Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS.

Gérance : M. FAIVRE René, demeu-rant 13, Lot Monthaureux - 70270 Saint-Barthélemy.

La société sera immatriculée auRCS de Draguignan.

Pour avis

1636

Par acte SSP en date du 1er février2014, à Saint-Tropez, il a été constituéune société par action simplifiée dont lescaractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : TANDEM.Capital social : 2 000 edivisé en 200

actions de numéraire entièrement libé-rées.

Siège social : 32, av des Bermudes,83420 La Croix-Valmer.

Objet : toutes prestations de servicesde toutes sortes dans tous les secteursd’activités non réglementées. L’organi-sation d’évènements et gestion de mani-festations privées ou professionnelles,intermédiaire dans les transactionsimmobilières en France et à l’étranger.

Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre du Commerceet des Sociétés.

Directeur associé : Mme Emma-nuelle MAINFROY épouse JEHANNO,demeurant au 32, av. des Bermudes,83420 La Croix-Valmer.

Président associé : Mme MurielLAGESSE, demeurant 10, bd des Mico-couliers, 83310 Grimaud.

La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésde Fréjus.

Le gérant

1653


privé, en date du 06/02/2014, enregistréà Toulon, le 06/02/2014, il a été consti-tué une Société Civile Immobilière pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : AGELLOS.Siège social : Les Genêts, bât. 3,

310, chemin de la Barre, 83000 Toulon. Objet social : Acquisition, adminis-

tration et exploitation par bail, locationou autrement de tous immeubles dontelle pourrait devenir propriétaire. Even-tuellement l’alliénation du ou des immeu-bles devenus inutiles à la société.


Capital social : 100 e.Mode de cession de parts socia-

les : acte notarié ou sous seing privé.Gérants : M. BOVA Ange, demeurant

Les Genêts bât. 3, 310, chemin de laBarre, 83000 Toulon et Mme BOVA Marie-Elisabeth, demeurant Les Genêts bât. 3,310, chemin de la Barre, 83000 Toulon.

Immatriculation de la société :au R.C.S de Toulon.

Pour avis

1785

SCP T. EYMARDP. ROUDEN - R. PIONNIER

A. CHATELT. CHRETIEN-BOSCH

Notaires associés83390 CUERS

Suivant acte reçu par Me Tiziana CHRE-TIEN-BOSCH, notaire associé à Cuers(Var), le 11 février 2014, a été constituéela société ayant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : SCI FREDVAL.Forme : Société civile. Capital social :9 590 e. Siège social : Cuers (Var),96, impasse Jean-du-Plessis de Grene-dan, lotissement les Jardins des Bouquets.Objet social : L’acquisition, la gestion,l’exploitation par bail, location ou autre-ment de tous biens ou droits immobi-liers, prise de participation dans toutessociétés immobilières. Durée : 99 ans.Gérance : M. Frédéric MADULI etMme Valérie DANJARD, son épouse,demeurant à Cuers (Var), 96, impasseJean-du-Plessis de Grenedan, lotissementLes Jardins des Bousquets. Immatri-culation : RCS de Toulon (Var). Pour avis.Le notaire.




en date à Sainte-Maxime du 1er janvier2014, il a été constitué la SARL au carac-téristiques suivantes :

Dénomination : ASSISTANCE VARSERVICE.

Sigle : A V S.Nom commercial : France LOISIR.Siège social : 2, rue des Combattant

en Afrique du Nord, Sainte-Maxime(83120).

Objet social : Négoce et fabricationde mobil-homes, remorque, réparation,dépannage, transport, mise en place, tra-vaux de génie civil, mécanique générale,carrosserie (voiture, poids lourd, maté-riel industriels et de loisirs), la vente etdépôt-vente, location, vente de piècesdétachées et tout ce qui vient de la terrenaturel ou modifié.

Durée de la société : 99 années.Capital social : 1 100 e.Gérance : M. GALAY François demeu-

rant quatier Le Blavet, 83520 Roque-brune-sur-Argens.

Immatriculation au RCS de Fréjus.Pour avis, le gérant

GALAY François

1714


privé, en date du 01/02/2014, enregistréà Draguignan, le 03/02/2014, il a étéconstitué une Société Civile Immobi-lière présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : GAMBETTA.Siège social : 51, Bd Gambetta,

83700 Saint-Raphaël.Objet social : Propriété et gestion à

titre civil de tout bien mobilier et immo-bilier.



les : Les cessions de parts sociales sontsoumises à agrément, sauf entre asso-ciés, ascendants et descendants, ainsiqu’au bénéfice du conjoint d’un associ.

Gérant : M. MARTIN Julien, demeu-rant Villa Viva Tosca - 365, chemin de l’Ae-rium - 83700 Saint-Raphaël.

Immatriculation de la société :au R.C.S de Fréjus.

Pour avis

1621


privé, en date du 07/02/2014, il a étéconstitué une Société Civile présentantles caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI FLEURAD.Siège social : 27, rue Fluorit, 83600

Fréjus.Objet social : L’acquisition de tous

biens mobiliers et immobiliers.La gestion et l’administration desdits

biens dont la société pourrait devenir pro-priétaire, sous quelque forme que ce soit.

L’emprunt de tous les fonds nécessairesà la réalisation de ces objets.



les : libre entre associés.Gérant : Mme LORILLOT Adeline,

demeurant 28, hameau de Marras aux83600 Adrets-de-l’Esterel.

Immatriculation de la société :au R.C.S de Fréjus

Pour avis

1784

« JCS LA GARDE »SARLU au capital de 1 000 e

Siège social :CC « Faubourg St-Michel »975, chemin des Plantades

83130 LA GARDE

Avis est donné de la constitution dela SARL Unipersonnelle dénommée« JCS LA GARDE », pour une durée de60 années à compter de son immatri-culation au RCS de Toulon, au capitalde 1 000 e, dont le siège social est auCentre Commercial « Faubourg St-Michel », 975, chemin des Plantades,83130 La Garde.

Ayant pour objet : coiffure mixte,vente de produits capillaires, tous soinsde beauté et esthétiques, vente de par-fumerie et accessoires de mode ainsi quetoute activité de nature à participer audéveloppement de la société.

Et dont le gérant est M. ClaudeBAGUR, demeurant au 300 G, Clos duVivier, 34830 Jacou.

Pour avis

1773


privé, en date du 05/02/2014, enregistréà Draguignan, le 11/02/2014, il a étéconstitué une Société Civile Immobi-lière présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : SCI LE BASTIDON.Siège social : 35, chemin du Bouillon-

net, 83120 Sainte-Maxime.Objet social : Propriété et gestion à

titre civil de tous biens ou droits mobi-liers et immobiliers.



les : Cession libre.Gérant : M. BOULANGE Jean Paul,

demeurant 35, chemin du Bouillonnet,83120 Sainte-Maxime.

Immatriculation de la société :au R.C.S. de Fréjus.

Pour avis

1808

Avis de constitutionAux termes d’une Assemblée géné-

rale en date du 5 février 2014, il a été cons-titué une société présentant les carac-téristiques suivantes :

Dénomination : KINE-BAT.Forme : SARL.Objet : Maçonnerie générale, carre-

lage, façade.Siège social : C/o Global Services Le

Brisbane, 441, rue Maréchal-Galliéni,83600 Fréjus.

Capital : 6 000 e divisé en 500 partsde 12 e chacune.

Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RC.

Gérante : Mlle AKSOY SEVIM, demeu-rant Hameau de la Fontaine, 427, ave-nue St-Hermentaire, 83300 Draguignan.

A été nommée en qualité de géran-te pour une durée illimitée.

Début d’activité : 15 février 2014.La semaine sera immatriculée au

Registre des Sociétés de Fréjus.

1815

ErratumA l’insertion n° 1081 parue le 31/01/2014

concernant DV INVEST,Il fallait lire :Siège social : 212, avenue Géné-

ral-Gouraud, 83200 Toulon.

1581


en date du 31/01/2014 à (83490) Le Muy,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiéeunipersonnelle.

Dénomination : E.M.Siège social : 1105, route de Fré-

jus, chez CLAIRE COPIE DOMICILIA-TION (83490) Le Muy.

Objet : maçonnerie générale.Durée : 99 années à compter de son


Capital : 1 000 e.Président : Mme TOKAT née EMLEK

Neslihan demeurant 230, chemin deBonnefont (83490) Le Muy.

Immatriculation : au registre ducommerce et des sociétés de Fréjus.

Pour avis, Le représentant légal.

1665

Avis de constitutionPar acte sous seing privé en date du

05/02/2014 à St-Cyr-sur-Mer il a été cons-titué une société par actions simplifiée.Dénomination : LES VIGNOBLES GAELCLUCHIER. Siège : C/O Action secrétariatservices résidence Beau Rivage, rue dela Chapelle, 83270 St-Cyr-sur-Mer. Durée :90 ans. Capital : 14 000 e. Objet :Négoce en vins et produits régionaux.Conseils et prestations de service enviticulture et œnologie. Gestion d’ex-ploitation agricole. Transmission desactions : La cession des actions del’associé unique est libre. Agrément :Les cessions d’actions, à l’exceptiondes cessions aux associés, sont sou-mises à l’agrément de la collectivitédes associés. Président : M. Gaël CLU-CHIER, demeurant 16, chemin du Lava-dou, 30200 Saint-Gervais. La Sociétésera immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de Toulon.

1574

Par acte ssp date du 03/02/2014, il aété constitué la Société suivante :

Dénomination : SOCIETE CIVILE DEMOYENS KINÉ VALBERTRAND.

Objet : Faciliter l’activité profes-sionnelle de ses membres par tousmoyens..

Capital social : 240 e.Durée : 99 ans à dater de son imma-

triculation au RCS.Siège social : 507, avenue Lechatellier

83200 Toulon.Agrément de l’assemblée des asso-

ciées pour la cession de parts à destiers.

Gérance : Mme Mathilde ROCHE-TEAU demeurant Bât A1 Résidence lesMicocouliers, 66,impasse Cassini 83200Toulon et Mme Luana GENEVARDdemeurant 90, chemin de la Castellane83190 Ollioules sont nommées cogérantespour une durée illimitée.

Immatriculation au RCS de Tou-lon.

1571

Par acte SSP du 07/02/2014, il a étéconstitué une SARL ayant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination : MSBE.Siège : 345 RD 97, 83210 Sollies-

Ville.Capital : 2 000 e.Objet : Vente de produits de bien-être

sur catalogue spécialisé.Durée : 99 ans.Gérance : Mme Gabriela ENGI-SAMAC-

CA, demeurant 40, bd du Faron, 83200Toulon.


1595

Avis de constitutionAvis est donné de la constitution de

la société présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination : SASU beni-boss. Forme sociale : SASU. Siègesocial : 5, rue Picot 83000 Toulon. Objetsocial : debosselage sans peinture.Durée :99 ans. Capital : 500 e. Admissionaux assemblées : chaque associé a le droitde participer aux décisions collectivespar lui-même ou un mandataire. Exer-cice du droit de vote : chaque membrede l’Assemblée dispose d’autant devoix qu’il possède ou représente d’ac-tions. Cession des actions : libre. Prési-dent : M. Nestile Benjamin ne le 11/06/76a Schoelcher Martinique demeurant2, place Gambetta 83000 Toulon chez Nes-tile Caleb. Immatriculation au RCS de Tou-lon.

1755

Avis de constitutionAvis est donné de la constitution

d’une société présentant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination : WL.Forme : SARL Unipersonnelle.Siège social : 17, avenue du Litto-

ral, 83600 Fréjus.Objet : Coiffure mixte, vente de pro-

duits de beauté, d’esthétique, parfu-merie, bijoux fantaisie et d’une maniè-re générale toute prestation se rapportantà la coiffure.

Durée : 99 ans.Capital : 8 000 e.Gérance : Mme Sophie DELMON,

demeurant 571, chemin de la Lauve,Le Clos des Vignes, 83700 Saint-Raphaël.

Immatriculation : au RCS de Fréjus.Pour avis

1809

Constitution de sociétéAux termes d’un acte sous seing privé

en date du 10/02/2014 à Sainte-Maxime,il a été constitué une société par actionssimplifiée unipersonnelle SASU.

Dénomination : TTJ.Capital social : 600 e.Siège social : 39, rue Courbet, 83120

Sainte-Maxime.Objet : Tous services de protection,

gardiennage et sécurité attaché auxbiens comme aux personnes et servicesd’agent d’accueil.

Durée de la société : 99 ans àcompter de son immatriculation au RCSde Fréjus.

Président : M. CHRETIEN Olivier,demeurant 7, traverse d’Alger, 83120Sainte-Maxime, pour une durée illimi-tée.

1646

Aux termes d’un acte sous seingprivé, en date du 05/01/2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : BUBBLY WOMEN.Nom commercial : LA PETITE BOUR-

GEOISIE.Forme sociale : SARL.Siège social : 13, avenue du Port,

83270 Saint-Cyr-sur-Mer.Objet social : Vente de prêt à porter

et d’accessoires de mode aux particu-liers et professionnels et participation auxfoires, salons et marchés.

Durée : 99 ans.Capital : 100 e.Gérance : Mme NOEL Rachelle demeu-

rant 280, chemin du Puits Martin, 83270Saint-Cyr-sur-Mer.




1662

Par acte de la SCP Bernard BOU-CAUD, Charlotte d’ESTEVE DE BOSCHBOUCAUD, France ROUANET-RIGAUDdu 30 janvier 2014, il a été constituéune société en nom collectif : dénomi-nation : MG PROMOTION-JCF HOL-DING SAS, siège : Quartier Taurelle83340 Le Cannet des Maures. Objet : tou-tes opérations de promotion immobilière,lotissement, marchands de biens, durée :5 ans à compter de son inscription auRCS - Capital : 5 000e - Gérants : la SARLMG PROMOTION, Quartier Taurelle83340 Le Cannet des Maures, et la SASJCF HOLDING SAS, Château Paradis,Domaine Paradis, 83340 Le Luc en Pro-vence, nommées pour une durée indé-terminée. Immatriculation au RCS deDraguignan.

1590


du 01/02/2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes:

Forme: SARL .Dénomination : KARADOC SARL .Siège Social : Résidence Le Lagon

Bleu Bat Les Maldives 393, rue Gusta-ve-Bret 83600 Fréjus.

Objet social : Agence de commu-nication et de publicité.

Durée : 99 ans .Capital : 100 e.Gérant : M. BERBAR Ibrahim demeu-

rant Résidence Le Lagon Bleu Bat Les Mal-dives 393, rue Gustave-Bret 83600 Fré-jus.

Immatriculation : Fréjus.

1794

Par acte SSP en date du 11/02/2014,il a été constitué une société par actionssimplifiée HABITATION TOUTES CONS-TRUCTION ET RENOVATION, capital :100 e, siège social : quartier de laBeaume, impasse de Faissette, 83890Besse-sur-Issole. Durée : 99 ans. Objet :Tous travaux de maçonnerie générale bâti-ment et toiture. Président : M. RUTINHeikel, demeurant 423, bd Jacques-Monod, 06110 Le Cannet. Admissionaux Assemblées et exercice du droitde vote : Tout associé a le droit departiciper aux décisions collectives parlui-même ou par son mandataire. Chaqueaction donne droit à une voix. Trans-mission des actions : toutes cessionsd’actions à titre gratuit ou onéreux, à destiers ou entre actionnaires, doit préala-blement être agréée.

1663

Aux termes d’un acte ssp en date àHyères (Var), du 03/02/2014, il a étéconstituée une société civile immobilièreaux caractéristiques suivantes : Déno-mination : MELMULO - Capital : 1 000 e- Siège : 219, av. Alsace Lorraine, rési-dence le Pinédou n° 16 (Var) - Objet : Lagestion civile par voie de location ou autre-ment, de tous immeubles ou biensimmobiliers et fonciers de toute natureainsi que l’acquisition par tous moyens,l’administration, la mise en valeur de tousbiens immobiliers - Durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au RCS- Cogérants : M. GUELAFF Loïc etMlle MALAISE Muriel domiciliés tousdeux à (Var) Hyères 219, av. Alsace Lor-raine, résidence Le Pinédou n° 16 -Immatriculation : RCS de Toulon. Pouravis,

1572

Par acte SSP du 05/02/2014, il a étéconstitué une société civile. Dénomi-nation : LE POINT DU JOUR, siège :2, avenue de la Liberté, 83120 Sainte-Maxi-me. Objet : Constitution d’un patri-moine immobilier par acquisition detous biens immobiliers, mise en valeur,transformation, aménagement, gestion,administration, location. Durée : 99ans à compter de son inscription auR.C.S. Capital : 250 000 e. Gérantnommé pour une durée indéterminée :M. PIRES Julien, demeurant à 83120Sainte-Maxime, 15, avenue Saint-Antoi-ne. Les parts ne peuvent être cédées àtoutes personnes qu’avec le consente-ment des associés, donné par décisionextraordinaire, à l’unanimité des asso-ciés. Immatriculation : au RCS de Fré-jus.

1596

Aux termes d’un acte sous seingprivé, en date du 06/02/2014, il a étéconstitué une société civile immobiliè-re présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : ORTHOVIC.Siège social : Immeuble le Tampico,

Quartier les Lices, 880, avenue de la Vic-toire, 83000 Toulon.

Objet social : Acquisition et gestionde biens immobiliers.

Durée : 99 ans.Capital social : 1 000 e.Mode de cession de parts socia-

les : avec agrément des associés.Gérante : Mme Sabine GAUTHIER,

168, avenue Lieutaud, 83000 Toulon.Immatriculation au RCS de Tou-

lon.

1774

Aux termes d’un acte SSP en date du21/1/2014 à La Garde, a été constitué uneSARL Unipersonnelle :

Dénomination: K MODE LA GARDE.Siège: ZAC des 4-Chemins, 455, ave-

nue Robespierre, 83130 La Garde.Capital: 10 000 e en numéraire.Objet: Vente d’articles de Paris, prêt-

à-porter, articles de confection et articlesaccessoires.

Durée: 90 ans.M. PERES Jean-Roch, demeurant

168, chemin des Narcisses, La Mou-tonne, 83260 La Crau et Mme CHEKROUNGéraldine, demeurant 168, chemin desNarcisses, La Moutonne, 83260 La Crau,sont nommés cogérants de la sociétépour une durée indéterminée.

Immatriculation au RCS Toulon.

1703

Avis de constitutionPar acte ssp établi à La Valette-du-Var

en date du 20/01/2014, il a été constituéune société à responsabilité limitée pré-sentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : JH ART CONCEPT,Siège : Ave de la Libération, Le MarcoPolo Bât A, La Valette-du-Var (Var),Objet :Menuiserie intérieure et extérieure,pose de cuisines, Durée : 99 ans àcompter de son immatriculation auRCS, Capital : 3 000 e, Gérance : Jérô-me HUGON, demeurant av. de la Libé-ration, Le Marco Polo Bât. A, La Valet-te-du-Var (Var), Immatriculation : AuRCS de Toulon.

1685

Création Société civile immobilièreSCI GAMBET 83 soumise au capital de100 e, divisé en 100 parts de 1 echacune,numérotées de 1 à 100, constituée paracte sous sein privé le 6 février 2014. Ellea pour objet l’ acquisition,la mise envaleur, l’ administration et la location debiens immobiliers. Les parts socialessont librement cessibles entre associésaprès accord de la gérance. GérantM. SERRE Romain, Christophe, né le03/12/1977 à Rosny-sous-Bois, demeu-rant Les Hespérides C, 27, av Ambroi-se-Thomas, 83400 Hyères. Le siège estsitué Le grand Trianon 6 Bis, 27, avAmbroise-Thomas 83400 Hyères, durée99 ans, immatriculation au RCS de Tou-lon.

1609

Avis est donné de la constitution dela société présentant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : SASU VAR FRETEXPRESS.

Forme sociale : SASU.Siège social : 4, rue de la Darse,

83000 Toulon.Objet social : tous transports de

marchandises inférieurs à 3.5 tonnes.Durée : 50 ans.Capital : 1 000 e.Président : M. Laurent CAUCHI

demeurant 171, rue Pierre-Bories, 83100Toulon.


1575

Par Assemblée générale du 01/01/2014de la SARL LA PIAZZA, au capital de6 000 e, sise Place Lalo, 83500 la Seyne-sur-Mer, RCS Toulon 488 703 406, il a étédécidé l’adjonction de l’activité de Hotel,restaurant, pizzeria, sur place et à empor-ter, Licence IV, sis et exploité à l’Hôtel desRives d’Or, 2177, Corniche Georges-Pompidou, 83500 la Seyne-sur-Mer àl’objet social, à compter du 01/01/2014.Mention sera faite au RCS de Toulon.

1704

Selon acte ssp en date à 83860 Nans-Les-Pins du 25/01/2014, il a été consti-tuée la société suivante :

Forme : Société Civile Immobilière.Dénomination : SCI SERINGAT.Objet social : Acquisition location de

tous biens immobiliers.Durée : 99 années.Capital : 1 000 e.Siège social : 489, route du Cau-

ron, 83860 Nans-Les-Pins.Co-gérants : M. SALVY François,

demeurant 489, route du Cauron, 83860Nans-Les-Pins, et Mme TAGAWA épou-se SALVY Aurélie demeurant 489, routedu Cauron, 83860 Nans-Les-Pins..

Immatriculation : RCS de Draguignan.

1749


Dénomination : STBKCONSTRUCTION.

Forme sociale : SASU.Siège social : 9, rue Gimelli, 83000

Toulon.Objet social : Montage charpente

métallique, maçonnerie générale.Durée : 99 ans.Capital : 200 e.Président : M. Tarik SARIKOSE,

demeurant Le Vendémiaire Bât B, 83500la Seyne-sur-Mer.


1805

Aux termes d’un acte sous seingprivé, en date du 30/01/2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : B.R.T.P.Forme sociale : SARLUSiège social : 5, rue Picot, 83000

Toulon.Objet social : Peinture et maçon-

nerie générale en bâtiment.Durée : 99 ans.Capital : 50 e.Gérance : M. Akime GHARBI TAR-

CHOUNA, demeurant 58, bd Carnot,06110 Le Cannet.





Dénomination : La Plume.Forme sociale : SASU.Siège social : 2, rue Corneille, 83200

Toulon.Objet social : Restauration rapide et

activités connexes.Durée : 99 ans.Capital : 100 e.Président : M. Christophe MARCEL

demeurant 49, chemin de Forgentier,83200 Toulon.


1722

Dénomination : AMBIANCE ENVI-RONNEMENT. Forme : SASU. Capi-tal : 100 e. Siège : chemin de Barielle,83910 Pourrières. Objet : Conseils étu-des et réalisations techniques dans lesdomaines des lieux de loisirs. Prési-dent : M. ROYER Nicolas domiciliéidem siège. Admission aux assembléeset participation aux décisions : Toutassocié peut participer aux décisionscollectives. Droit de vote : une actiondonne droit à une voix, transmission d’ac-tions à un tiers est soumise à l’agrémentde la collectivité des associés. Durée :99 ans. Immatriculation : RCS Dra-guignan.

1691


la société présentant les caractéristiquessuivantes :

Forme : SARL.Dénomination : NEW BATIE.Siège social : 53, avenue Marcel-

Castié, 83000 Toulon.Capital : 1 e.Objet : Entreprise du bâtiment.Durée : 99 ans.Gérant : ZEBOUCHI Noureddine,

53, avenue Marcel-Castié, 83000 Toulon.Immatriculation au RCS de Toulon.

1724


la SARL «HONG KONG SUSHI », aucapital de 2 000 e. Siège à Cogolin(83310), 16, rue Hoche. Objet : La socié-té a pour objet la création, l’acquisition,la prise en location-gérance, l’exploita-tion sous quelque forme que ce soit, detout fonds de commerce de Restaurant,Vente à Emporter. Gérant : Mme Isabel-le LY demeurant à Gogolin (83310),21, rue Hoche. Durée : 99 ans. RCS Fré-jus.

1656

Aux termes d’un acte sous seingprivé, en date du 15/01/2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomi-nation : SARL BMS83. Forme socia-le : SARL. Siège social : 1, rue Amable-Lagane, 83500 La Seyne-sur-Mer. Objetsocial : Peinture, construction, maçon-nerie. Durée : 99 ans. Capital : 7 500 e.Gérance : M. BOUTALEB Abdelrani,demeurant 1, rue Amable-Lagane, 83500La Seyne-sur-Mer. Immatriculationau RCS de Toulon.

1659

Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 05/02/2014, il a été constituéune SCI présentant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : AUVARGNAT. Siègesocial : 1549, route de Maraval, 83260La Crau. Objet : Acquisition, construc-tion, administration et exploitation de tousbiens immobiliers. Durée : 99 ans.Capital social : 10 000 e. Gérant :M. RUIZ David, demeurant au siègesocial. Immatriculation : au RCS de Toulon.

MODIFICATIONS

SOCIÉTÉS

1675

Philippe VILLALARDAvocat

Immeuble « Expert»200, boulevard du Four à Chaux

06110 LE CANNETTél : 04.92.18.09.09Fax : 04.92.18.07.67

E-mail : [email protected]

CREMATORIUM DEVIDAUBAN

CLAUDE PIANETTISARL à associé unique

au capital social de 7 622,45 eSiège social :

Quartier L’Ambrède83550 VIDAUBAN

RCS Draguignan 345 059 4711988 B 00113

Suivant décisions constatées dansun procès-verbal en date du 29/12/2013,l’associé unique et gérante, Mme Jac-queline MILESI demeurant à Taradeau(83460), Quartier Les Chaberts, a déci-dé :

- de transformer la société en socié-té par Actions Simplifiée Uniperson-nelle (S.A.S.U.), à compter du 1er janvier2014, sans création d’un être moral nou-veau, et a adopté le texte des statuts régis-sant désormais la société sous sa formenouvelle.

- d’assumer, à compter du 1er janvier2014, les fonctions de Présidente de lasociété et ce pour une durée de dix ans.

- de ne pas nommer de Commissai-res aux comptes.

- de ne pas clôturer l’exercice en coursau jour de la transformation.

Conditions d’admission aux assem-blées : Chaque associé a le droit departiciper aux décisions collectives parlui-même ou par mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est pro-portionnel au capital qu’elles repré-sentent.

Cession des actions : Toutes les ces-sions d’actions, même entre associés,sont soumises au respect du droit de pré-emption conféré aux associés. Lesactions de la société ne peuvent êtrecédées, y compris entre associés, qu’a-près agrément préalable donné pardécision collective adoptée à la majoritéde la moitié des associés présents oureprésentés.

Dépôt légal auprès du Greffe du Tri-bunal de Commerce de Dragruignan.

Pour avis

1627

COGIMEX FRANCESAS au capital de 1 000 000 e

porté à 1 050 000 eSiège social :

Route du Plan de la Tour83120 STE MAXIME

RCS Fréjus 383 131 265

Rectificatif parution du24/01/2014

COGIMEX France et non pasCOGIMEX

Du procès-verbal de l’assembléeGénérale Extraodinaire en date du13 décembre 2013.

Du certificat délivré le 16 décembre2013 par le Commissaire aux comptes,constatant la libération d’actions nouvellespar compensation de créances liquideset exigibles sur la société.

Du procès-verbal des décisions duPrésident du 23 décembre 2013 constatantla réalisation de l’augmentation de capi-tal.

Il résulte que le capital social a été aug-menté d’un montant de 50 000epar émis-sion de 1 000 actions nouvelles denuméraire, et porté de 1 000 000 e à1 050 000 e.

En conséquence l’article 6 des sta-tuts a été modifié.

Article 6 - ApportsLors de l’augmentation de capital

social en date du 13 décembre 2013, lasomme de 50 000 e a été incorporée aucapital pâr apport en compte courant.

Le capital social fixé ainsi à un millioncinquante mille euros (1 050 000 e) estdivisé en 21 000 actions entièrementsouscrites et réparties entre les action-naires en proportion de leurs droits.

En conséquence, l’article 7 des statutsa été modifié.

Article 7 - Capital socialAncienne mention : Le capital est

fixé à un million euros (1 000 000 e). Ilest divisé en 20 000 actions de 50 echacune, de même catégorie, libéréescomme il a été dit ci-dessus.

Nouvelle mention : Le capital socialest fixé à un million et cinquante milleeuros (1 050 000 e). Il est divisé en21 000 actions de 50 e chacune, demême catégorie, libérées comme il a étédit ci-dessus.

Pour avis, le Président

1689

Avis de projet de fusion1 – Fusion par voie d’absorption par

la Société ETABLISSEMENTS PIC, Socié-té par Actions Simplifiée Uniperson-nelle au capital de 450 000 e, dont le siègesocial est sis quartier Simian, 83480 Puget-sur-Argens (603 750 233 RCS Fréjus)de la société la société BRV, Société àresponsabilité limitée unipersonnelleau capital de 90 000 e, dont le siègesocial est sis quartier Simian, 83480 Puget-sur-Argens, (301 102 455 RCS Fréjus).

2 – Les éléments de l’actif et du pas-sif de la Société BRV dont la transmis-sion à la Société ETABLISSEMENTSPIC est prévue sont évalués à leur valeurcomptable, soit :

Actif : 36 327 e - Passif : 41 711 e3 – En raison de la détention par la

Société absorbante de la totalité desparts sociales émises par la Sociétéabsorbée, il ne sera procédé à aucuneaugmentation de capital.

4 – Montant prévu du mali de fusion :- 5 744 e.

5 – Le projet de fusion a été établi endate du 07/02/2014 et a été déposé augreffe du Tribunal de Commerce de Fré-jus aux noms de la Société ETABLIS-SEMENTS PIC et de la société BRV, le07/02/2014.

Pour la SASETABLISSEMENTS PIC :

Le PrésidentPour la SARL BRV : Le gérant

1795

SCG3P - Thibaut VIVIERConseil et Investissement

EURL au capital de 10 000 eSiège social : Espace Athéna C

Quartier Quiez83190 OLLIOULES

RCS Toulon 487 601 916

Suivant procès-verbal de l’associéunique en date du 23 janvier 2014, il aété procédé à la modification de l’arti-cle 2 - objet social des statuts par adjonc-tion d’activités.

Ancien objet social : Le conseil enmatière d’investissement, d’adminis-tration, de gestion, de management,de structure de capital, de stratégie et lesprestations connexes, ainsi que les ser-vices concernant la création, l’achat, lavente ou les fusions d’entreprises.

Le conseil en gestion de patrimoine,ainsi que les prestations connexes.

L’investissement financier pour son pro-pre compte dans les entreprises du sec-teur côté et non côté.

L’activité de courtier en assurances.Nouvel objet social : Le conseil en

investissements financiers (CIF), le cour-tage d’assurance et de réassurance(COA), le courtage en opérations debanque et services de paiement (COBSP).

Le conseil en matière d’investisse-ment, d’administration, de gestion, demanagement, de structure de capital, destratégie et les prestations connexes, ainsique les services concernant la création,l’achat, la vente ou les fusions d’entre-prises.

Le conseil en gestion de patrimoine,ainsi que les prestations connexes.

L’investissement financier pour son pro-pre compte dans les entreprises du sec-teur côté et non côté.

Pour avisle gérant

1661

LES RESTANQUESSCI au capital de 152,4 e

Siège social : 83136 ROCBARONQuartier les Farrugues

RCS Draguignan 377 547 427

Par PV de l’AGE du 08/10/2013, 3résolutions à l’unanimité :

1°) Agrément pour cession parMme DUVENT Bernadette et Mme DUVENTAimée de toutes leurs parts sociales àBEAUCOURT Jean, LE MAO Karine etLE MAO Emilie pour la np et LE MAO Jac-queline en usuf. L’art 7 des statuts seramodifié.

2°) de transférer le siège social à par-tir du 15/10/2013 à l’ad. 16 lotisst Monge,3, av. Pierre de Coubertin 83400 Hyères.L’art 4 des statuts sera modifié.

3°) changement de gérance : BEAU-COURT Jean, demeurant 16 lotisstMonge, 3, av. Pierre de Coubertin 83400Hyères est nommé gérant à compter du15/10/2013 en remplacement deMme DUVENT Bernadette, démission-naire à cette date. Cette démission estacceptée par l’AGE qui lui donne quitus.L’art 15 des statuts sera modifié.

Par acte ssp du 10/10/2013 enrg. Dra-guignan Nord le 29/01/2014,Bord. 2014/311 case 23, DUVENT Ber-nadette cède 1367 parts en np à LEMAO Karine, 166 parts en np à LE MAOEmilie et l’usuf des parts à LE MAO Jac-queline.

Par acte ssp du 10/10/2013 enrg. Dra-guignan Nord le 29/01/2014,bord. 2014/311, case 22, DUVENT Aiméecède 167 parts en np à BEAUCOURT Jean,166 parts en np à LE MAO Karine,166 parts en np à LE MAO Emilie et l’u-suf des parts de LE MAO Jacqueline.

Pour avis unique




la Société ETABLISSEMENTS PIC, Socié-té par Actions Simplifiée Uniperson-nelle au capital de 450 000 e, dont le siègesocial est sis Quartier Simian - 83480Puget-sur-Argens (603 750 233 RCS Fré-jus) de la société PIC ALPES, Société àresponsabilité limitée unipersonnelleau capital de 35 000 e, dont le siègesocial est sis Quartier de la Gandière -RN 85 - 05110 La Saulce, (400 441 333RCS Gap).

2 – Les éléments de l’actif et du pas-sif de la Société PIC ALPES dont la trans-mission à la Société ETABLISSEMENTSPIC est prévue sont évalués à leur valeurcomptable, soit :

Actif : 589 585 e - Passif : 777 524 e.3 – En raison de la détention par la

Société absorbante de la totalité desparts sociales émises par la Sociétéabsorbée, il ne sera procédé à aucuneaugmentation de capital.


5 – Le projet de fusion a été établi endate du 07/02/2014 et a été déposé auGreffe du Tribunal de Commerce deFréjus au nom de la Société ETABLIS-SEMENTS PIC le 07/02/2014 et au Gref-fe du Tribunal de Commerce de GAP aunom de la Société PIC ALPES le10/02/2014.


Le PrésidentPour la SARL PIC ALPES

Le gérant

1804

W.G. CONSULTINGSociété Par Actions Simplifiée

Au capital de 2 000 eSiège social :

27, avenue Alexis-Godillot83400 HYERES

510 153 331 RCS Toulon

Aux termes d’un procès-verbal d’As-semblée Générale Ordinaire Annuelletenue en date du 28 juin 2013, réunie auxfins d’approuver les comptes clos au31 décembre 2012, il résulte qu’il convientdésormais de nommer :

En qualité de commissaire aux comp-tes titulaire M. Christian GIROUSSE,domicilié à (83000) Toulon, 4, rue Cor-neille. Inscrit en 1995 auprès de la Com-pagnie Nationale des Commissairesaux Comptes sous le numéro 6001087.

Et en qualité de commissaire auxcomptes suppléant : M. Philippe LEBON,domicilié à (83150) Bandol, Avenue DeiReganeu « Le Pergolèse ». Inscrit en2006 auprès de la Compagnie Natio-nale des Commissaires aux Comptes sousle numéro 1100017379.

Ce pour une période de six (6) exer-cices, conformément aux dispositionslégales, soit jusqu’à l’issue de l’As-semblée Générale Annuelle devantapprouver les comptes à clore au 31décembre 2018.

Dépôt légal au greffe du tribunal decommerce de Toulon.

Pour avis,Le représentant légal.

1717

SARL MER, 15, rue des Endronnes,83300 Draguignan, au capital de 1 000 e,Siren : 753 337 385 00011. Suite à uneassemblée générale du 1er décembre2013, il a été décidé du changement degérant à compter du 1er décembre 2013.Ancien gérant : M. SALEM Mohamed Ali,demeurant 412, avenue Boticelli, Domai-ne du Palatin, 83600 Fréjus. Nouveaugérant : M. SALEM Badih, demeurant412, avenue Boticelli, Domaine du Pala-tin, 83600 Fréjus.

1690


la Société ETABLISSEMENTS PIC, Socié-té par Actions Simplifiée Uniperson-nelle au capital de 450 000 e, dont le siègesocial est sis Quartier Simian, 83480 Puget-sur-Argens (603 750 233 RCS Fréjus)de la société G.F.A.J. LOCATION, socié-té à responsabilité limitée unipersonnelleau capital de 10 000 e, dont le siègesocial est sis quartier Simian, 83480 Puget-sur-Argens, (484 980 974 RCS Fréjus).

2 – Les éléments de l’actif et du pas-sif de la Société G.F.A.J. LOCATIONdont la transmission à la Société ETA-BLISSEMENTS PIC est prévue sont éva-lués à leur valeur comptable, soit :

Actif : 54 577 e - Passif : 518 901 e.3 – En raison de la détention par la

société absorbante de la totalité desparts sociales émises par la sociétéabsorbée, il ne sera procédé à aucuneaugmentation de capital.


5 – Le projet de fusion a été établi endate du 07/02/2014 et a été déposé augreffe du Tribunal de Commerce de Fré-jus aux noms de la Société ETABLIS-SEMENTS PIC et de la société G.F.A.J.LOCATION, le 07/02/2014.


Le PrésidentPour la SARL G.F.A.J. LOCATION :

Le gérant

1589




MOJOSTORMSAS au capital de 500 e

Siège social :27, chemin de Provence

83190 OLLIOULESRCS Toulon 528 176 068

Suivant décision en date du 30/12/2013,l’associé unique a décidé de nommer :

- M. Vincent BERGMANN, domiciliéprofessionnellement ZAC de La Millon-ne 2, Centre d’affaires OPTIMUM, 83140Six-Fours-Les Plages, en qualité deCommissaire aux comptes titulaire pourune durée de six exercices.

- M. Luc CAMPANELLA, domiciliéprofessionnellement 33, avenue desMimosas, Le Cassiopée, 06110 Le Can-net, en qualité de Commissaire auxcomptes suppléant, pour une durée desix exercices.

Ceux-ci ont accepté leurs fonctions.Le dépôt légal sera effectué au RCS

de Toulon.Pour avis

1645

Société d’Avocats4, rue Georges-Simenon

Centre Europe- Imm. le Palatin83400 HYERES

L’assemblée générale du 14 janvier2014 de la SARL PRISE 2 TETE au capi-tal de 1 500 e, siège social : 12, rue dela République 83500 La Seyne sur Mer,750 485 195 RCS Toulon a décidé de trans-férer le siège social au Beausset (83330),zone artisanale, RDN n° 8 et ce à comp-ter du 1er février 2014. Dépôt RCS Tou-lon.

1607

A.A.C.F.P. (Sté absorbante)SARL au capital de 11 053 e

Quartier Maraval83590 GONFARON


GONFARON IMMOBILIER(Sté absorbée)

SARL au capital de 5 000 eQuartier Maraval

83590 GONFARONRCS Draguignan 751 623 158

Avis de projet de fusionsimplifiée par voie d’absorptionEvaluation de l’actif et du passif de la

SARL GONFARON IMMOBILIER dontla transmission à la SARL A.A.C.F.P. estprévue :

- Montant de l’actif : 14 022 e- Montant du passif: 9 130 e- Pas d’augmentation de capital.- Mali de fusion : 108 e.Le projet de fusion établi le 30 janvier

2014 a été déposé le 31 janvier 2014, aunom des deux sociétés, au greffe dutribunal de commerce de Draguignan.

Corinne MASSAép. RENAUD

1727

Jean-Claude VALLET - Michel BAIN

Agnès CONCEDIEU-OULLIERThomas VALLETNotaires associés

(SCP Titulaired’un Office Notarial)

L’Antygone A158, bld. Des Martyrs

de la Résistance83302 DRAGUIGNAN cedex

Société CROS D’AIMARSSiège social :DRAGUIGNA

Le Cros d’AimarRCS Draguignan 432 955 771

Suivant acte authentique reçu parMe Michel BAIN, notaire associé à Dra-guignan le 26 décembre 2013, enregis-tré à Draguignan-Nord le 5 février 2014Bord. 2014/383 Case 4, les associés dela société CROS D’AIMARS ont accep-té à compter du 26 décembre 2013 ladémission de M. Claude DAMIANO, dtà Draguignant Le Clos d’Aimar en sa qua-lité de co-gérant et décidé que M. MEL-CHIORI actuellement co-gérant seraitle seul gérant de ladite société.

1576

TR CONSTRUCTIONSSARL au capital de 1 000 e

Siège social :6, lotissement de La Pinède

83310 GRIMAUD N° R.C.S. : 528 254 048

Transfert de siège socialAux termes d’une Assemblée géné-

rale extraordinaire en date du 31/01/2014,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 01/02/2014, de6, lotissement de La Pinède, 83310 Gri-maud au 549, chemin de Rascas, 83310Grimaud.


Les modifications seront enregistréesau R.C.S de Fréjus.

1741

PEYRASSOLSAS au capital de 37 000 e

Siège social :Domaine de Peyrassol

83340 FLASSANS-SUR-ISSOLER.C.S. Draguignan 449 016 096

Suivant procès-verbal en date du16 décembre 2013, l’associé unique :

– a décidé la transformation de lasociété en société à responsabilité limi-tée à associé unique sans que cela n’im-plique la création d’un être moral nou-veau.

Cette décision entraîne la fin du man-dat des dirigeants de la société sousson ancienne forme.

Sous sa nouvelle forme, la sociétéaura pour dirigeant :

Gérant : M. Alban CACARET, demeu-rant Commanderie de Peyrassol,83340 Flassans-sur-Issole.

Les fonctions de Commissaires auxcomptes titulaire et suppléant ont prisfin.

– a décidé de modifier la dénomina-tion sociale qui devient :

COMMANDERIE DE PEYRASSOL.Les statuts ont été modifiés en consé-

quence.Mention sera portée au R.C.S. de Dra-

guignan.Le représentant légal

1671

SCM LES CADUCEESau capital de 4 573,47 e35, avenue Clemenceau

83630 AUPSRCS Draguignan 339 534 190

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire en date du 19/12/2013,les associés ont agréé les nouvellesassociées et pris note des cessions departs :

- M. DORIEN Sylvain a cédé àMme STEIDL-FUENTES Léa, 10 partssociales de 91,47 e chacune, soit autotal 914,70 e.

- Mme ASTIER-MORTEYROL Marie-Josée a cédé à Mme TULLIE-JOUANDorothée, 5 parts sociales de 91,47 echa-cune, soit au total 457,35 e.

De ce fait, Mme STEIDL-FUENTES Léadevient associée, en remplacement deM. DORIEN Sylvain.

La même Assemblée a décidé de rec-tifier l’erreur matérielle de dactylogra-phie des statuts relative au siège social,celui-ci étant sis au 35, avenue Cle-menceau, 83630 Aups au lieu de 3.

Modifications correspondantes desstatuts, art. 4 (siège) et 7 (capital social).

Formalités effectuées au RCS de Dra-guignan.

1674

SASU ENVELOP’COLORSociété par action simplifiée

unipersonnelleau capital de 1 000 e

Siège social :Chez AXE, Centre Europe

Bd. du Cerceron83700 SAINT RAPHAELRCS Fréjus 532 508 686

Suivant délibération de l’assembléegénérale extraordinaire en date du 6 jan-vier 2014, il a été décidé de transférer lesiège de : chez AXE, Centre Europe, Bd.du Cerceron, (83700) Saint Raphaël à76, lotissement les Grillons, (30150)Sauveterre, à compter du 06/01/2014.

En conséquence, l’article n° 4 desstatuts est modifié en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au gref-fe du tribunal de commerce de Fréjus etla société sera désormais immatricu-lée au RCS de Nimes.

Pour avis, le représentant légal



1618

Etude de Mes EvelyneBRON-FULGRAFF

Anne-Marie LASSERREet François-Xavier ROCHETTE

Notaires Associésà ANNEMASSE (Haute-Savoie)

3, rue du Faucigny

Suivant Assemblée générale extraor-dinaire en date du 21 décembre 2012, dela société dénommée « SCI ALJO »,société civile immobilière, au capitalde 24 000 e, dont le siège social est à74120 Megève, allée des Champs Loquets,et en cours de transfert à 83990 Saint-Tropez (Var), chemin des Salins, VillaKamareops, identifiée au SIREN sous lenuméro 447 698 622 et immatriculéeau Registre du Commerce et des Socié-tés d’Annecy, il a été décidé que M. Oli-vier MULLER, gérant démissionnairede la société, sera remplacé par M. MarcVANHELLEMONT, né le 13 décembre1969 à Moresnet (Belgique), de nationalitébelge, demeurant B-4053 Embourg,20, Source de la Lèche (Belgique).

Pour avisLe notaire

1616

PHARMACIE GARNIERS.N.C. au capital de

2 555 960,22 eSiège social :

36, rue de la République83270 SAINT-CYR-SUR-MERR.C.S : 431 493 311 Toulon

Aux termes d’une délibération eudate du 30 septembre 2013, l’AssembléeGénérale Ordinaire a nommé :

M. Michael AITAS, domicilié 23, bou-levard d’Annam à Marseille (16) en qua-lité de Commissaire aux Comptes titu-laire,

et :La SARL EXAUDIS, domicilié 645, rue

Mayor de Montricher, Bât.23 ZA LesMilles à Aix-en-Provence, en qualité deCommissaire aux Comptes suppléant.

Les Commissaires aux Comptes titu-laire et suppléant sont nommés pour unenouvelle période de six exercices, soitjusqu’à l’issue de l’Assemblée des action-naires appelée à statuer sur les comp-tes de l’exercice clos le 31/03/2019.

Pour avis,Le Gérant

1806

SELARL DR FRANCOISELE CHERPIE - BALAT

SELARL au capital de 7 500 eSiège Social :

3, rue Pierre-Brossolette77380 COMBS LA VILLE480 310 564 RCS Melun

En date du 31/12/2013, l’associé uniquea décidé de transférer le siège socialde la société : 382, Corniche de Saint-Ferréol, 83510 Lorgues, à compter du31/12/2013.

Gérante : Mme LE CHERPIE Françoi-se, 382, Corniche de Saint-Ferréol,83510 Lorgues.

Immatriculation : RCS Draguignan.En date du 31/12/2013, l’associé unique

a décidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du même jour et samise en liquidation.

Liquidateur : Mme LE CHERPIE Françoise,382, Corniche de Saint-Ferréol, 83510 Lor-gues.

Le siège de la liquidation reste fixé ausiège social.

Mention au RCS de Draguignan.

1763

OFFICE NOTARIALVincent BELINNotaire associé

BP 20, 83830 BARGEMON

Suivant acte en date du 28/01/2014 reçupar Me BELIN Vincent, notaire associé à83830 Bargemon, contenant dépôt de piè-ces d’un acte sous seing privé en datedu 19/09/2013, nommant les nouveauxcogérants de la SCI LOU RIGAOU, au capi-tal de 335 387,84 e, dont le siège socialest à 83440 Tourrettes, quartier Le Lac,immatriculée au RCS de Draguignansous le numéro 415 275 692, il a étédésigné en qualité de cogérant, M. PatrickTURNER, demeurant à RG 26 5 DFHANTS (Royaume-Uni), Grays House,Sichester Road, Bramley et Mme KatrinTURNER, demeurant à SW II I BN Lon-dres (UK) 53 Mallison Road, en rem-placement de l’ancien gérant, décédé,M. David TURNER. Les statuts serontmodifiés en conséquence. RCS de Dra-guignan.

Pour avis

1637

LPOSAS au capital de 4 000 e

Siège social :814, avenue de Bruxelles

83500 LA SEYNE-SUR-MERRCS Toulon 538 024 324

Aux termes d’une A.G.E. en date du20/01/2014, les associés, connaissanceprise d’une erreur matérielle figurantà l’article 26 des statuts ont décidé demodifier l’article 26 des statuts de lamanière suivante :

Article 26 - Exercice social : L’an-née sociale commence le 1er décembreet se termine le 30 novembre de chaqueannée.

Par exception, le premier exercicesocial comprendra le temps à courir àcompter de la date d’immatriculation dela société au Registre du Commerce etdes Sociétés jusqu’au 30 novembre2012.

Le dépôt légal sera effectué au gref-fe du Tribunal de Commerce de Toulon.


1635

FENÊTRES PLEIN CIELSARL au capital de 10 000 e

porté à 15 000 eSiège social :

233, chemin des Mimosas83550 VIDAUBAN


Aux termes d’une délibération endate du 29/01/2014, la collectivité des asso-ciés :

1) a décidé et réalisé une augmenta-tion du capital social de 5 000 e parapports en numéraire et création de50 parts nouvelles de 100 e. Les articles7 et 8 des statuts seront modifiés enconséquence.

Ancienne mention : Le capital socialest fixé à 10 000 e.

Nouvelle mention : Le capital socialest fixé à 15 000 e.

2) a nommé en qualité de cogérantM. Nicolas, Jacques, Henri TIRARD,demeurant 12, rue Paradou, 83490 Le Muypour une durée illimitée à compter du29/01/2014.

Pour avis, la gérance

1696

Me Claude RINGEISENNotaire

67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMTél : 03.88.78.04.19

SRE FRANCESARL au capital de 2 020 e

Siège : GASSIN (83580)Lotissement Cambon

Bonne Fontaine - lot 17

Aux termes d’une assemblée généraledes associés du 25 janvier 2014, il a étédécidé de nommer comme nouveaugérant M. Ulrich AMANN, demeurant à87471 Durach (Allemagne) An derhalde 26, pour une durée indétermi-née, en remplacement de M. JürgenAMANN demeurant à 87471 Durach(Allemagne) An der Halde 26.

Le dépôt légal sera effectué au gref-fe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Pour insertionMe C. RINGEISEN, Notaire

1629

SCP PLUMIER-JAUFFRETBLANC

Notaires associés153, rue du 11 novembre 1943

83530 AGAY

Suivant acte reçu par Me PLUMIER-JAUFFRET Notaire à Agay le 26 décem-bre 2013, enregistré à Draguignan le4/2/2014 bordereau n° 2014/374, case n° 1,les associés de :

La société civile dénommée LA PRO-VENCALE ayant son siège à Saint Raphaël83700 - 2 Allée des Muses Parc SantaLucia immatriculée au RCS de Fréjus sousle n° 418 998 456 au capital de248 491,90 e.

Ont nommé comme co-gérant decette société Mme Anne-Marie Christia-ne PETEUL, épouse de M. OTTO Jean-Pierre demeurant à 83700 St Raphaël,2, allée des Muses Parc Santa Lucia,sans limitation de durée.

En conséquence ladite société sera àcompter du 26/12/2013 gérée par M. etMme OTTO.

1796

ORBI FINANCESARL au capital de 5 000 e

Les Espaluns III – Bât C16. rue Berthelot

83160 LA VALETTE-DU-VAR

Aux termes de l’Assemblée généraleextraordinaire en date du 31 Janvier2014, il a été décidé d’actualiser l’objetsocial conformément à la réglementa-tion imposée par la profession. En consé-quence, les statuts ont été modifiéscomme suit :

Article 2 - Objet :Activité principale : courtage en opé-

rations de banque et de services depaiement.

Activités complémentaires : cour-tage en assurance, conseil dans l’approcheglobale du patrimoine privé et les rela-tions avec les banques, formation conti-nue dans les domaines de la banque deréseau.

Les formalités seront effectuées auprèsdu Greffe du TC de Toulon.

Pour avis

1769

SCI TISERSCI au capital de 1 000 e

Siège social : 3A RésidenceLes Bois de Costebelle

45, Montée de Costebelle83400 HYÈRES


Transfert de siège socialPar décision du 10/02/2014, l’AGE a

décidé de transférer le siège social àcompter du 10/02/2014.

Ancien siège social : 31, résiden-ce Les Bois de Costebelle, 45, Montéede Costebelle, 83400 Hyères.

Nouveau siège social : Au 38, rueChenier, 83100 Toulon.


Les modifications seront enregistréesau RCS de Toulon.

Pour avis

1639

SARL SOVAREC SARL au capital de 7622,45 e

Siège social :740, route de la Benoîte83320 CARQUEIRANNE N° R.C.S. : 417 790 144

Modification de la formeAux termes d’une Assemblée géné-

rale extraordinaire en date du 29/11/2013,les associés ont décidé de modifier laforme de la société comme suit :

Ancienne mention : SARL SOVAREC. Gérant : M. Frank BERNARD, demeu-

rant 17, av. des Pins, 83320 Carquei-ranne.

Nouvelle mention : SAS SOVAREC. Président : M. Frank BERNARD,

demeurant 17, av. des Pins, 83320 Car-queiranne.

Les formalités seront effectuées auR.C.S. de Toulon.

1753

SCP GENEST-GENEST-JURION,22, avenue Général-Leclerc, L’Arbois,83120 Sainte-Maxime.

Modification statutaire

Aux termes d’un acte authentiquereçu par Me Patrice GENEST le 7 février2014, contenant cession de parts socia-les de la SCI MALIBU, 17, rue des Bru-gas-Lot California, à Sainte-Maxime,capital de 1 000 e. N° RCS : 494 989130, enregistré à Draguignan le 10 février2014 bordereau 2014/445 Case n° 1,

M. Maikel GIL ALARCON démission-ne de ses fonctions de gérant, est nomménouveau gérant :

M. DON Jean-François, demeurantà Sainte-Maxime, 17, Bd des Brugas, Lotis-sement California.

L’article 10 des statuts a été modifiéen conséquence.

Pour avisLe notaire

1734

SAJATIM SARL, 424, rue de Lis-bonne, 83500 La Seyne-sur-Mer, capital :6 000 e, RCS 788 593 697. La collectivi-té des associés, réunis en Assembléegénérale extraordinaire le 30 janvier2014 a décidé l’adjonction des activitéssuivantes à l’objet social : courtage encrédit, assurance et service de paie-ment - démarchage bancaire- intermé-diaire en opérations de banque, à comp-ter du 30/01/2014, modification au RCSde Draguignan.



SCI GANETCapital de 300 000 e45, rue des Cigales

83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

RCS Fréjus - Siren 451 213 326

Suivant PV d’AGE du 19/11/2013, lesassocié de la SCI GANET ont notammentdécidé de transférer le siège social deRoquebrune-sur-Argens (Var), 45, rue desCigales à Saint-Raphaël (83700), LesJardins de Jade C-1, 648, avenue deBoulouris à compter du 19/11/2013. Etnommé M. GANET Maurice, dt à St-Raphaël (83), Les Jardins de Jade C-1,648, avenue de Boulouris, en qualitéde gérant, au lieu et place de M. GANETJean, démissionnaire, à compter du19/11/2013.

RCS compétent : Fréjus (Var).Pour avis, la gérance

1578

BLR INTERNATIONALSARL au capital de 38 000 e

Siège social :Promenade de la Rambla

Immeuble Le Nil83270 SAINT-CYR-SUR-MERRCS Toulon B 481 702 561

Avis de modificationL’Assemblée générale ordinaire du

15 janvier 2014 a :- Constaté la démission de son poste

de co-gérant de M. Christophe GON-CALVES domicilié à 13010 Marseille,au 72, boulevard Mireille-Lauze,

- Décidé que Jean-Marc BARNEAUDreste seul gérant de la société.

Les actes correspondants seront dépo-sés RCS de Toulon.

Pour avisLa gérance

1648

ASPHALTE BITUMETRAVAUX PUBLICS

SARL au capital de 20 000 eSiège social :

2, allée Emile-Zola83136 GAREOULT

438 473 274 RCS Draguignan

Suivant décisions de l’Assembléegénérale extraordinaire du 22 janvier2014, l’objet social de la société a été éten-du, à compter du 22/01/2014, aux acti-vités suivantes : transport public routierde marchandises et location de véhiculesindustriels pour le transport routier demarchandises.

L’article 2 des statuts a été modifié enconséquence.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal deCommerce de Draguignan.

Pour avisla gérance

1638

Aux termes du P.V. d’AGE du 6/02/2014,de la sté LES DEUX PALMIERS - SARLau capital de 2 000 e, siège à Hyères (83),57, avenue Alphonse-Denis, RCS ToulonB 451625 362, les associés ont, à comp-ter du 06/02/2014 décidéde nommer enqualité de nouveaux cogérants pourune durée indéterminée MM. ESSAHILHassan et ESSAHIL Mohamed, demeu-rant 57, avenue Alphonse-Denis,83400 Hyères, et ce, en remplacementde M. ESSAHIL Abdellah, démissionnaire.Les statuts sont modifiés en consé-quence.

1628

SARL DUDON // JAVELAUDSociété d’Expertise Comptable

25, place Albert-1er

83000 TOULONTél. : 04.94.89.05.19Fax : 04.94.62.93.81

SARL BOUCHERIE ORIENTALEDE SAINTE MUSSE

Capital 300 e849, bd des Armaris

Les Oeillets La Rotonde83100 TOULON

Siret : 509 781 738 00018

Aux termes du procès-verbal du 26 jan-vier 2014, l’Assemblée générale extraor-dinaire, statuant conformément à l’ar-tilce L. 225-248 du Code de Commerce,a décidé de ne pas dissoudre la socié-té. Mention sera faite au RCS de Toulon.

1803

W.G. CONSULTINGSociété Par Actions Simplifiée

Au capital de 2 000 eSiège social :

27, avenue Alexis-Godillot83400 HYERES


D’un procès-verbal de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 28 octobre2013, il résulte que :

L’Assemblée Générale Extraordinai-re a décidé, en application des disposi-tions de l’article L.225-248 du Code ducommerce, qu’il n’y avait pas lieu de dis-soudre la société bien que l’actif netsoit devenu inférieur à la moitié du capi-tal social.



1612

RENOVASARL au capital de 7 624 e

Siège social :270, montée du Fort

83140 SIX-FOURS-LES PLAGESR C S Toulon 452 770 738

Aux termes d’une délibération du30 décembre 2012, la collectivité desassociés a pris acte de la démission deM. Gilles ROCHE, 270, montée du Fort,83140 Six-Fours-Les Plages avec effet au30 décembre 2012 et a nommée enqualité de nouvelle gérante Mlle Aman-dine ROCHE, demeurant 270, montée duFort, 83140 Six-Fours-Les Plages.

L’article 7 - Gérance des statuts a étémodifié en conséquence.

Le nom de Mme Amandine ROCHE aété substitué dans les statuts à celui deM. Gilles ROCHE.

Pour avis

1568

SCI SEBASTIENSCI au capital de 100 e

Siège Social :567, boulevard Saint-Sebastien

83700 SAINT-RAPHAËL 792 108 383 RCS Fréjus

Par AG du 18/01/2014, M. Christian JOL-LIN demeurant 36, rue Mauconseil 75001Paris et M. Sébastien ESMERIC demeu-rant 567, boulevard Saint-Sébastien,83700 Saint-Raphaël, ont été nommésgérants en remplacement de M. ElijahARY, démissionnaire

1580

LA RUOLSARL au capital de 1 000 e

porté à 701 000 eSiège social :

Quartier Pandoueavenue du Commandant-Lofi

83390 CUERS797 911 575 RCS Toulon

L’Assemblée générale extraordinai-re réunie en date du 31 décembre 2013a décidé et réalisé une augmentation ducapital social de 700 000 e par apportsen numéraire, ce qui rend nécessaire lapublication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIALAncienne mention : Le capital

social est fixé à MILLE EUROS (1 000 e).Nouvelle mention : Le capital social

est fixé à SEPT CENT UN MILLE EUROS(701 000 e).


1604

SARL PINKERTONDISTRIBUTION FRANCE

SARL au capital de 5 000 eSiège social :

3206, Les Destres Sud, RN783340 LE LUC

N° R.C.S.: 532 137 486

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 06/02/2014,les associés ont décidé que malgré laperte de plus de la moitié du capitalsocial constaté sur l’exercice clôt le31 décembre 2012, il n’y avait pas lieude prononcer la dissolution de la socié-té conformément aux dispositions de l’ar-ticle L223-42 du code du commerce.

Les formalités seront effectuées auRC.S. de Draguignan.

Le gérant,M. PAPPALARDO Jean-Pierre.

1792

SCI « JEAN »au capital de 609,80 e790, chemin de Hyères

83210 LA FARLEDERCS Toulon 344 999 602

Changement de gérantAu terme d’un acte sous seing privé

en date du 21/10/2013, il a été procédéà la nomination de Mme CUCETTO néeGUIBERT Nicole, demeurant 790, che-min de Hyères, 83210 La Farlède, etMme GERBAUD née CUCETTO Nathalie,demeurant 15, avenue de la 9e DIC,83210 La Farlède, en qualité de cogérantesnon statutaires de la société sans limi-tation de durée, avec effet au 15/10/2013,en remplacement de M. CUCETTO Jean,décédé ce même jour.

Pour avis

1632

JMS83SARL au capital de 1 000 e

Siège social : Lot la Clairière251, rue du Corail83260 LA CRAU


Aux termes du PV de l’AG du 3 février2014, M. BENKOUIDER Gérard, 84, av.François Cuzin, 83000 Toulon, a éténommé cogérant en complément deM. SEYER Jean-Michel à compter du3 février 2014.

L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence.

Pour avis,

1701

SARL EOSau capital de 7 622 e

Siège social :41, rue Anatole-France83700 SAINT-RAPHAEL

RCS 398 961 771

Par Assemblée générale extraordi-naire en date du 31 décembre 2013, lesassociés de la société EOS ont décidé latransformation de la société en sociétépar actions simplifiée. Ils ont acté ladémission aux fonctions de gérante dela SARL de Mme Denise DELAHAIGUE,demeurant 83700 Saint-Raphaël, 315, alléeChantilly, ainsi que la nomination enqualité de Président de la société deM. DELAHAIGUE Christian, demeurant83700 Saint-Raphaël, 315, allée Chantilly,pour une durée illimitée à compter dumême jour.

Pour avis

1687

JUMA LIFEEURL au capital de 2 000 e

Siège social :Sente de font Coucerte

Lieu dit Trou de Couasse83130 LA ROQUEBRUSSANNE

RCS 530 571 959

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 28/10/2013,les associés ont décidé malgré la pertede plus de la moitié du capital social, qu’iln’y avait pas lieu de prononcer la dis-solution de la société conformémentaux dispositions de l’article L223-42 ducode de commerce.

Les formalités seront effectuées au RCSde Draguignan.

Le gérantFROSTIN Patrick

1682

SARL LE RELAIS DU SOLEILCapital social 10 000 e

porté à 90 000 eZAC du fray Redon83136 ROCBARON


Suite à AGE du 30 décembe 2013,les associés ont décidé d’augmenter lecapital social de 80 000 e pour le porterà 90 000 e par incorporation des comp-tes courant d’associés.

Ancienne mentionCapital social : 10 000 e .

Nouvelle mention :Capital social : 90 000 eFormalités au Greffe du Tribunal de

Commerce de Draguignan.La gérance

1664

CROIX BLEUESAS au capital de 190 000 e

Siège Social :Avenue des Artisans

ZA Camp Ferrat II Lot 2983120 SAINTE-MAXIME441 731 619 RCS Fréjus

ErratumDans l’annonce parue le 31 janvier 2014,

n° 4556, concernant la transformation dela société en société par actions simplifiée,il fallait lire « en date du 31 décembre2013, prenant effet à compter du 1er jan-vier 2014 », et non « en date du 10 jan-vier 2014 ».

La Présidente



E.J.M.SC au capital de 250 000 e

Siège social :Launoy

77510 LA TRETOIRE512 508 698 RCS Meaux

L’assemblée générale des associéstenue le 23 septembre 2013 a décidé detransférer le siège social de la société au1551, chemin de la Navarre, 83390 Cuersà compter du 23 septembre 2013.

Objet : Propriété et gestion de tousimmeubles bâtis ou non bâtis.

Durée : Expire le 17 mai 2108.Radiation au RCS de Meaux et réim-

matriculation au RCS de Toulon.Pour avis,

Me Agnès DIDRY, Notaire77750 Saint-Cyr-sur-Morin

1798

SARL MLH RENOV 83Au capital de 10 000 e

359, cornichePhilippe-Giovannini

83500 LA SEYNE-SUR-MERSiret 797 497 120

Au terme de l’AGE du 20/01/2014, lesassociés ont pris acte de la démissionde Mme MACE Céline de ses fonctions degérante et ont décidé de nommerM. MACE Henri, demeurant 359, CornichePhilippe-Giovannini 83500 La Seyne-sur-Mer, en qualité de Gérant à comp-ter du 20 janvier 2014 et sans limitationde durée. Mise en harmonie des statutssuite à la cession de parts de Mme MACECéline.

Les formalités seront effectuées au RCSde Toulon.

1710

NEPTUNESARL au capital de 10 000 e

Siège social :“LA FARANDOLE”Chemin de la Plage

de la Gorguette83110 SANARY-SUR-MERRCS Toulon 451 430 821

Au terme d’une délibération en datedu 15/01/2014, l’associé unique a pris actede la démission d’Anna LAZAREVA deses fonctions de gérante et a nommé enremplacement, pour une durée indé-terminée à compter du 15/01/2014, Sté-phane PEDEUX, demeurant 890 Chemindes Floralies – 83210 Solliès-Ville.

Mention sera faite au RCS Toulon.Pour avis

1615

SCM LES RHUMATOSDU CHATEAU D’ARGENT

Capital social : 1 800 e397, chemin de l’Estagnol

83260 LA CRAURCS Toulon 500 481 734

Aux termes d’une délibération del’AGE en date du 02/01/2014, il a résul-té la nomination en qualité de cogé-rant de la société à compter du 02/01/2014,de M. Stéphane ALLOUCHE demeu-rant 7, place Le Mas de Jolibert, 83260La Crau.

Le dépôt légal sera effectué au Gref-fe du Tribunal de Commerce de Toulon.


1737

SPL DU COMTE DE PROVENCE,SA au capital de 318 000 e, route du Val,Communauté des Communes du Comtéde Provence, quartier de Paris, 83170 Bri-gnoles. RCS Draguignan 790 114 110.

Augmentation de capitalLe Conseil d’administration du 20 jan-

vier 2014 constate que l’augmentationdécidée par l’Assemblée générale extraor-dinaire du 31 octobre 2013 est définiti-ve.

Les articles 6, 7 et 14.1 des statuts ontété modifiés en ce sens.

Le dépôt légal sera effectué au gref-fe du Tribunal de Commerce de Dra-guignan.

Pour avisle représentant légal

1789

SCI LE CLUBSCI au capital de 1 524,49 e

Siège social : La CalabroChemin du Fuméou

83160 LA VALETTE-DU-VARRCS Toulon 329 046 114

Aux termes d’une délibération endate du 2 janvier 2014, l’Assembléegénérale extraordinaire a décidé de pro-roger de 30 années la durée de la socié-té, soit jusqu’au 15 février 2044, et demodifier en conséquence l’article 5 desstatuts.

Modification sera faite au greffe du Tri-bunal de Commerce de Toulon.


1569

EARL « D’ESTIENNE »Capital : 53 000 e

Siège social :107, avenue Jean-Moulin

83470SEILLONS-SOURCE-D’ARGENS


Au terme d’un acte sous seing privéen date du 5 décembre 2013, les asso-ciés ont nommé en qualité de gérante :Mme Carmen GOMEZ épouse DEGIOAN-NI, demeurant 107, avenue Jean-Mou-lin, 83470 Seillons-Source-d’Argens, enremplacement de M. Guy DEGIOAN-NI, démissionnaire avec effet au 31 dé-cembre 2013.

Pour avis

1650

Vibration EquilibrageMaintenance

SARL au capital de 25 154,09 eSiège social :

Chemin de la Tourevelle83200 LE REVEST-LES EAUX


Aux termes d’une délibération endate du 18/12/2013, l’associée unique adécidé de transférer le siège social duchemin de la Tourevelle, 83200 Le Revest-Les Eaux au rue Laplace, ZA du ParcLavoisier, 59494 Petite Forêt, à compterdu 18/12/2013, et de modifier en consé-quence l’article 4 des statuts.


1626

Office NotarialVincent BELINNotaire Associé

83830 BARGEMON

Aux termes d’une assemblée généraleextraordinaire en date du 24/11/2013, lesassociés de la société EGFA, immatriculéesous le n° 488 433 806, RCS Dragui-gnan ayant son siège social 1102, av. duCol de l’Ange, 83300 Draguignan, aucapital de 620 000 e, ont décidé de modi-fier le capital social de la société de620 000 e à 656 000 e par voie d’apporten nature.

Mention sera faites au RCS de Dra-guignan.

1658

AUBERGE DE LA CALANQUESARL au capital de 914 694 e

Siège social : 62, av. du Général de Gaulle

83980 LE LAVANDOURCS Toulon 344 430 277

L’AGE du 16/12/2013 à décidé, à comp-ter du 01/12/2013, de nommer gérant dela société M. Jean-Robert DAL SASSO,demeurant 62, avenue du Général deGaulle, 83980 Le Lavandou en rempla-cement de M. Robert DAL SASSO,gérant démissionnaire.

L’article 27 des statuts a été modifiéen conséquence.

Le gérant

1765

SAS CFK COMMUNICATIONSAS au capital de 2 000 eSIRET 535 388 748 00019

Fréjus

Réunis en Assemblée générale ordi-naire le 31 janvier 2014, les actionnaireont résolu à l’unanimité de transférer lesiège social à compter du même jour.

Ancien siège :Les Jardins de St-Antoi-ne,147, avenue de la Vieille-Bergerie,83600 Fréjus.

Nouveau siège : 250, chemin duGabron, villa n° 3, 83480 Le Puget-sur-Argens.


1742

AMETIS SARLau capital de 10 000 e

Siège social :732, avenue d’Estienne-d’Orves

ZA La Provençale83500 LA SEYNE-SUR-MER


L’AGE du 01/01/2014 a décidé de trans-férer le siège social du 732, avenued’Estienne-d’Orves ZA La Provençale,83500 La Seyne-sur-Mer au 214, alléed’Helsinki, PA Les Playes Jean-Monnet83500 La Seyne-sur-Mer, à compter dece jour, et de modifier en conséquencel’article 4 des statuts.

1644

Aux termes d’une AGE du 13 janvier2014, les associés de la SCI CAYENNE,au capital de 200 e, sise 65, chemin dela Gatonne, 83500 la Seyne, RCS Toulon481 767 358 ont décidé le transfert dusiège social du 65, chemin de la Gaton-ne, 83500 la Seyne au 197, route Patrick-Zedda, 83500 la Seyne à compter du15 janvier 2014. Mention sera faite au RCSde Toulon.

1573

VISYMASTERSARL au capital de 400 e

Siège social :21, boulevard Bd-Kraemer

13014 MARSEILLE531 162 261 RCS Marseille

En date du 03/02/2014, l’AGE a déci-dé de transférer le siège social au 4, placeNoël-Blache, Le Palais Clemenceau,83000 Toulon, à compter du même jour.

Gérance : M. DEROUICHE Mourad4, place Noël-Blache, Le Palais Cle-menceau, 83000 Toulon.

Radiation du RCS de Marseille etimmatriculation au RCS de Toulon.

1702

SARL LOGIS IMMOEURL au capital de 7 000 eSiège social : 13, rue Labat

83300 DRAGUIGNANRCS 2012 B 24

538 951 393

Aux termes du procès-verbal du06/02/2014, l’Assemblée générale extraor-dinaire, statuant conformément à l’ar-ticle L. 223-42 du Code de Commerce,a décidé de ne pas dissoudre la socié-té.

Mention sera faite au RCS de Draguignan.

Pour avis

1655

JOMISARL au capital de 10 000 e

Siège social :74, rue Eugène-Joly

83600 FREJUSRCS Fréjus 520 196 460

Aux termes d’une délibération endate du 05/02/2014, la collectivité des asso-ciés a pris acte de la démission deM. Joël SAMPO et a décidé de ne pasprocéder à son remplacement.

Modification sera faite au RCS deFréjus.


1579

SOCIETE D’AMENAGEMENTET HOTELIERE DE BENDOR

SAS au capital de 3 500 000 eSiège social :Ile des Embiez

83140 SIX-FOURS-LES PLAGES419 542 444 R.C.S. Toulon

Le 06/02/2014, l’associé unique a déci-dé de modifier les articles 15.6 (révocationdu Président de la Société) et 17.1 (dési-gnation des membres du Comité desurveillance) des statuts.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal deCommerce de Toulon.

1772

Aux termes d’une délibération endate du 31/12/2013, l’Assemblée géné-rale extraordinaire des associés de laSociété COMMENT, SARL au capital de4 000 e, dont le siège social est à83150 Bandol, 405, boulevard de Lattre-de-Tassigny, immatriculée au RCS de Dra-guignan sous le numéro B 451 206 221,a décidé de transférer le siège socialdu 405, boulevard de Lattre-de-Tassigny,83150 Bandol, au 258, avenue du11-Novembre, 83150 Bandol, à compterdu 01/01/2014, et de modifier en consé-quence l’article 4 des statuts.



Aux termes d’une AGE, tenue ausiège social en date du 31/01/2014, lesassociés de la SARL Travaux Terrasse-ment Bâtiment 83, au capital de 1 000 esise à La Valette du Var au n° 393 che-min de la Calabro et immatriculée au RCSToulon sous le n° siren 524 875 655 ontdécidé de nommer pour une durée indé-terminée, à compter du 1er février 2014,au poste de gérant unique, M. HervéCONIGLIARO, né le 6 mars 1975 à Dra-guignan, demeurant à l’adresse du siègesocial, en remplacement de M. AntoineCONIGLIARO démissionnaire. Les sta-tuts seront modifiés en conséquence. Lesformalités seront faites auprès du RCSde Toulon. Pour avis, la gérance.

1673

L’Asemblée générale extraordinaire dela SARL BALLATORE ET CHABERT, dontle siège social est à 83170 Brignoles, ZANicopolis, immatriculée au RCS de Dra-guignan, sous le numéro 321 057 374,réunie en date du 13/12/2013 a décidéd’augmenter le capital social de 563 400 epar l’incorporation directe de réservesau capital, ce qui rend nécessaire lapublication des mentions ci-après rela-tées :

Ancienne mention : Le capital socialest fixé à QUATRE VINGT-HUIT MILLEDEUX CENTS EUROS (88 000 e).

Nouvelle mention : Le capital socialest fisé à SIX CENT CINQUANTE ETUN MILLE SIX CENTS EUROS (651 600e).

1567

EMILIASAS au capital de 2 000 e

Domaine de Sainte-AnnetteRoute de Fayence83 440 CALLIAN

Draguignan B 537 693 848

Aux termes du procès-verbal de l’as-semblée générale extraordinaire du24 octobre 2013, il résulte que les action-naires statuant conformément à l’articleL 225-248 du Code de commerce ont déci-dé de ne pas dlssoudre la société. Ment-lon sera faite au RCS de Draguignan.

1652

LA PETITE FLOTTILLESARL au capital de 7 500 e

Siège :Port de la Madrague

Giens, 83400 HYERES437 648 736 RCS Toulon

Par AGO du 02/01/2014, Cédric RICCA,demeurant 3210, rte de la Madrague,Giens, 83400 Hyères et Christelle RICCA,demeurant La Grande Place, Giens,83400 Hyères ont été nommés en qua-lité de nouveaux cogérants pour unedurée illimitée à compter de ce jour.

1668

SCI LA CARANQUESCI au capital de 3 201,43 e601 avenue Aristide-Briand

83200 TOULONRCS Toulon 323 141 820

Suivant AGE du 06/02/2014 les asso-ciés ont nommé gérant de la SCI, M. Jean-Yves CLEMENT, demeurant à (83130) LaGarde, « Le Cimarosa A2 », 53, avenueMontésarchio, en remplacement deM. Paul CLEMENT, démissionnaire suiteà son décès. Les formalités seront effec-tuées au R.C.S. de Toulon.

1583

Suivant décision de l’associée uniquedu 01/02/2014, de la SAS DANIELLELAVIER ARCHITECTE, au capital de5 000 e, dont le siège social est 284, ave-nue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, RCS Draguignan 481 233 435,il a été décidé de transférer le siègesocial au 32, place de l’Horloge, 83560Vinon-sur-Verdon, et ce, à compter du01/02/2014.

Le dépôt légal sera effectué au gref-fe du Tribunal de Commerce de Dra-guignan.

Pour avisLe représentant légal

1597

A-GEOSARL au capital de 8 000 e

Siège social :63, rue des Lauriers83210 LA FARLEDE


Par AGE du 24/01/2014, il a été déci-dé de transférer le siège social du 63, ruedes Lauriers, 83210 la Farlède, au ZA leLogis Neuf, 345 RN 97, 83210 Sollies-Ville,à compter du 01/02/2014. Mention serafaite au RCS de Toulon.

1623

DOMAINE DES COUZES. SociétéCivile, capital 594 551,I7 e. Siège Social :Rte du Plan de La Tour Qt Bardasse83310 - GRIMAUD. R.C.S. FREJUS etSIREN : 40I 754 2I3.

Suivant P.V. A.G.E. du 29 janvier 2014la collectivité des associés a désignéen qualité de nouveau gérant rétroac-tivement au 1er juillet 2013 M. PascalBERTRAND demeurant à Grimaud (Var),Domaine des Couzes en remplacementde Mme Marie Paule BERTRAND néeFAURY décédée. Pour avis.

1757

SARL LAFONT DELTA LEVAGE.Capital social : 8 000 e. Siège social :569, chemin Long, 83260 La Crau. RCSToulon 425 854 970.

Aux termes du P.V. de l’A.G.E. du23/12/13, le siège social a été transféréà ZA La Poulasse 1, 9, avenue Bernard-Palissy, 83210 Solliès-Pont, à compter du02/01/14. L’article n° 3 des statuts a étémodifié. Immatriculation au RCS deToulon. Christian LAFONT. La gérance.

1643

Aux termes d’une AGE du 13 janvier2014, les associés de la SCI MEDICIS, aucapital de 1 524,49 e, sise 65, chemin dela Gatonne, 83500 La Seyne, RCS Tou-lon 380 743 450, ont décidé le transfertdu siège social du 65, chemin de laGatonne, 83500 La Seyne au 35, avenueVal d’Azur, 83110 Sanary, à compter du15 janvier 2014. Mention sera faite au RCSDe Toulon.

1613

EURO BELGRANO, au capital de1 524,49 e, 38, rue de Trans, 83300 Dra-guignan, RCS 390 093 516, AGE du24/12/2013, les associés ont décidé detransférer le siège social de la société au177, av. de Verdun, Immeuble Horizon80, Bât. A, 06700 Saint-Laurent-du-Var,de modifier la dénomination socialecomme suit « AIME » à compter dumême jour.

1642

Aux termes d’une AGE du 13 janvier2014, les associés de la SCI BERTHIER,au capital de 150 e, sise 65, chemin dela Gatonne, 83500 la Seyne, RCS Toulon479 443 624 ont décidé le transfert dusiège social du 65, chemin de la Gaton-ne, 83500 la Seyne au 331, chemin Olive,83110 Sanary, à compter du 15 janvier2014. Mention sera faite au RCS de Tou-lon.

1750

Par AG du 13/12/2013, les associés dela société civile AGENCE IMMOBILIERECATHEDRALE, au capital de 2 500 e,sise, 3, rue ferdinand-Brunetière, 83000Toulon, RCS Toulon 534 733 084, ont déci-dé de transférer le siège social du 3, rueferdinand-Brunetière, 83000 Toulon, au449, avenue de l’Elisa, 83100 Toulon, àcompter du 01/01/2014. Mention sera faiteau RCS de Toulon.

1641

Aux termes d’une AGE du 13 janvier2014, les associés de la SCI MATISSE,au capital de 1 524,49 e, sise 65, cheminde la Gatonne, 83500 La Seyne, RCSToulon 385 280 201, ont décidé le trans-fert du siège social du 65, chemin de laGatonne, 83500 La Seyne au 35, avenueVal d’Azur, 83110 Sanary, à compter du15 janvier 2014. Mention sera faite au RCSDe Toulon.

1570

Aux termes d’une AGE en date du31/01/2014, les associés de la SARL DEIBARRI, au capital de 1 000 e, siègesocial : rue Fort, place Deï Barri, 83580 Gas-sin, RCS Fréjus 532 554 060, ont décidéla continuation de l’activité malgré la pertede plus de la moitié du capital social.Dépôt RCS Fréjus.

1617

ErratumDans l’annonce numéro 1240 parue

le 31 janvier 2014, il fallait lire : aux ter-mes d’un acte sous seing privé en dateà Fréjus du 28 janvier 2014.

1764

AdditifA l’insertion n° 912 parue le 24/01/2014

concernant LOCOTOMOTO, il fallaitlire : la société sera désormais imma-triculée au RCS de Valenciennes.

DISSOLUTIONSLIQUIDATIONS

SOCIÉTÉS

1728

Avis de dissolutionLa société « EURL LASA CONSUL-

TING », société unipersonnelle à respon-sabilité limitée au capital de 4 000 e,immatriculée au Greffe du Tribunal(RCS) de Fréjus sous le n° 753 936 962.

Aux termes d’une délibération endate du 18 décembre 2013, l’associéeunique s’est réunis en assemblée Géné-rale Extraordinaire et a décidé la dis-solution anticipée de la société « LASACONSULTING », ayant son siège socialà Bagnols-en-Forêt, 17 Les Hauts deBagnols, à compter du 18 décembre2013.

Les associés ont nommé commeliquidateur, Mme Zeynep SIREK, ayantélu domicile chez SELARL MAXUS,représentée par Me Max Ulrich KLINKER,Avocat au Barreau de Nice, y domici-lié Palais Maréchal Joffre, 20, rue duCongrès, 06000 Nice, pour toute ladurée de la liquidation, avec les pouvoirsles plus étendus tels que déterminéspar la loi et les statuts afin de procéderaux opérations de liquidation et auxformalités de publicité, de dépôt et dedéclaration y afférentes.

Le siège de la liquidation est fixé chezMe Max Ulrich KLINKER, Avocat au Bar-reau de Nice, y domicilié Palais Maré-chal Joffre, 20, rue du Congrès, 06000Nice. C’est à cette adresse que la cor-respondance devra être envoyée et queles actes et documents devront êtrenotifiés.

Les créanciers de la société LASACONSULTING peuvent faire oppositionà la dissolution dans un délai de trentejours à compter de la publication duprésent avis.

Les actes et pièces relatives à cette dis-solution seront déposés au Greffe du Tri-ubnal de commerce de Fréjus.

Pour avis, le liquidateur

1686

SARL LA VERDIERE IMMOBILIERSarl au capital de 10 000 e

Siège social :22, rue Sous Ville

83560 LA VERDIERERCS Draguignan 485 302 764

Changement de gérantAux termes d’un procès verbal des déci-

sions des associés en date du 05/02/2014,Mme PIEULLE PAGES Jacqueline, demeu-rant 301b, chemin de l’Ange 83560 La Ver-dière a été nommée en qualité de géran-te en remplacement de Mme MARCHIANOMarine demeurant Chemin de l’Ange, laBastide des Oliviers, 83560 La Verdière.Mention sera faite au RCS de Draguignan.

1705

TOUS POLYGLOTTESSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 42 000 eSiège social : 9, rue Corneille

83000 TOULON532 647 930 R.C.S. Toulon

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 30 décembre 2013, il résul-te que les associées, statuant dans le cadredes dispositions de l’article L.223-42 duCode de commerce, ont décidé de ne pasdissoudre la société.





REGINESARL au capital de 7 500 e

Siège social :Route de Prat Bourdin

83120 PLAN-DE-LA TOURRCS Fréjus 500 704 689

(2007 B 40465)

Avis de dissolution anticipéeAux termes d’une délibération en

date du 31 décembre 2013, à 14 heures,l’Assemblée Générale Extraordinaire adécidé la dissolution anticipée de lasociété REGINE, à la date du 31 décembre2013.

L’Assemblée générale susvisée anommé comme liquidateur Mme VANHEUVEN Régine, demeurant route de PratBourdin, 83120 Plan-de-La Tour, avecles pouvoirs les plus étendus pour réali-ser les opérations de liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé : routede Prat Bourdin, 83120 Plan-de-La Tour.

C’est à cette adresse que la cor-respondance devra être envoyée et queles actes et documents concernant la liqui-dation devront être notifiés. Le dépôt desactes et pièces relatifs à la liquidation seraeffectué au Greffe du Tribunal de Com-merce de Fréjus. Les formalités seronteffectuées au RCS de Fréjus. Le liqui-dateur.

1754

Société d’Avocats4, rue Georges-Simenon

Centre Europe- Imm. le Palatin83400 HYERES

LE CROQUEMBOUCHES.A.R.L en liquidation

au capital de 7 622,45 eSiège social :

42, rue Général-de-Gaulle83600 FREJUS

Siège liquidation :Quartier les Fourques

Villa Yucajole83380 ROQUEBRUNE-S/ARGENS

397 697 376 R.C.S Fréjus(94 B 269)

L’A.G.O réunie le 29/12/2013 a approu-vé le compte définitif de liquidation,déchargé M. Luc BERNELAS de sonmandat de liquidateur, donné à ce der-nier quitus de sa gestion et constaté laclôture de la liquidation à compter du jourde ladite Assemblée. Les comptes de liqui-dation seront déposés au greffe du T.Cde Fréjus, en annexe au R.C.S.

Pour avis

1715

SARL HYGI-PRO au capital de 10 000 e

ZI Toulon-Est 74 rue Ampère83210 LA FARLEDE

RCS Toulon B 791 014 228

Suivant AGE du 31/12/2013, enregsi-tré au SIE Toulon Nord-Est le 30/01/2014bordereau n° 2014/206 case n° 24, lesassociés ont décidé la dissolution dela société au 31/12/2013, ont mis fin auxfonctions de gérant de M. Ollivier TAMA-GNO à la date du 31/12/2013, lui ontdonné quitus de sa gestion et ont nomméen qualité de liquidateur M. OllivierTAMAGNO demeurant L’Adrech desDéfens 83390 Cuers. Le siège de la liqui-dation est fixé au siège social de lasociété soit : 74, rue Ampère, ZI Toulon-Est, 83210 La Farlède.

Pour avis unique

1622

A.C.M.I.SARL au capital de 5 000 e

120, Allée de l’AncienTrain des Pignes

83380 LES ISSAMBRES

L’AGE du 31/01/2014 a décidé la dis-solution anticipée de la société à comp-ter du 31/01/2014 et sa mise en liquidationamiable sous le régime conventionneldans les conditions prévues par les sta-tuts et les délibérations de ladite Assem-blée. Elle a nommé comme liquidateurMme Anny ADAM, demeurant à CornicheRomaine, villa Merevan, 83380 LesIssambres, pour toute la durée de laliquidation, avec les pouvoirs les plus éten-dus tels que déterminés par la loi et lesstatuts pour procéder aux opérations deliquidation, réaliser l’actif, acquitter le pas-sif, et l’a autorisé à continuer les affai-res en cours et à en engager de nouvellespour les besoins de la liquidation. Le siègede la liquidation est fixé 120, allée de l’An-cien Train des Pignes, 83380 Les Issam-bres. C’est à cette adresse que la cor-respondance devra être envoyée et queles actes et documents concernant la liqui-dation devront être notifiés. Les actes etpièces relatifs à la liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Fréjus, en annexe au RCS.Pour avis. Le liquidateur.

1736

SARL MECANORSARL au capital de 36 587 e

Siège social :chemin Robert Brun

Camp Laurent83500 LA SEYNE-SUR-MER

400 452 629 00019 RCS Toulon

Dissolution etclôture de liquidation

L’Assemblée générale ordinaire endate du 3 février 2014 a décidé la dis-solution de la société. M. SUTY Chris-tian demeurant 12, Les Chênes de Janas,83500 La Seyne-sur-Mer a été nomméliquidateur. Le siège de liquidation estfixé à l’adresse du liquidateur, c’est à cetteadresse que la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront être noti-fiés.

En date du 03/02/2014, il a été approu-vé les comptes de liquidation, donné qui-tus au liquidateur de sa gestion, l’adéchargé de son mandat et a pronon-cé la clôture et la liquidation.

Les assemblées générales sont dépo-sées au greffe de Toulon.

La société sera radiée du RCS de Tou-lon.

1657

Aux termes du procès-verbal de l’AGEdu 31/12/2013, Mme Julie BLANC, dmt568, chemin des Suous, 83720 Trans-en-Provence, associé unique et présiden-te de la SASU LES PAPIERS DE PAN-DORE, Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle au capital de 5 000e, siègesocial : 568, chemin des Suous 83720Trans-en-Provence. RCS Draguignan 793817 388, a décidé la dissolution antici-pée de la société à compter du 31/12/2013et sa mise en liquidation, sa nominationcomme liquidateur avec les pouvoirs lesplus étendus pour réaliser les opéra-tions de liquidation et parvenir à la clô-ture de celle-ci, siège de la liquidationest fixé à l’adresse du siège social,adresse à laquelle toute correspondancedevra être envoyée, et actes et documentsrelatifs à la liquidation devront être noti-fiés. Le dépôt des actes et pièces rela-tifs à la liquidation sera effectué au gref-fe du Tribunal de Commerce deDraguignan, et mention sera faite auRCS de Draguignan. Pour avis,

1726

SASU SAVOIE CHARPENTESASU au capital de 1 000 e

Siège social :chez AXE - Centre EUROPE

Bd du Cerceron83700 ST-RAPHAEL


Suivant délbération de l’assembléegénérale extraordinaire du 30/09/2013,les associés ont décidé la dissolution anti-cipée de la société à compter du30/09/2013 et sa mise en liquidation.

L’assemblée générale a nommécomme liquidateur M. POITEVIN Patri-ce demeurant 501, avenue du ColonelBrooke, 83700 St-Raphaël et lui a confé-ré les pouvoirs les plus étendus pour ter-miner les opérations sociales en cours,réaliser l’actif et acquiter le passif.

Le siège de liquidation est fixé à :Chez AXE - Centre EUROPE, bd du Cer-ceron, 83700 St-Raphaël. C’est à cetteadresse que la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront être noti-fiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au greffedu tribunal de commerce de Fréjus.


1738

« SERVICE MIDI »SARL au capital de 7 622 e

ZAC Port de Santa-Lucia - lot 2383700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus 407 984 731

91 B 199

Aux termes d’une A.G.E du 16/12/2013,l’associé unique a décidé la dissolutionanticipée de la société à compter de cejour et sa mise en liquidation amiablesous le régime conventionnel.

M. Didier SCOTTO demeurant à VillaMarina, 2131, route de la Corniche,83700 Saint-Raphaël a été nommé en qua-lité de liquidateur avec les pouvoirs lesplus étendus pour terminer les opéra-tions sociales en cours, réaliser l’actif,acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé àSaint-Raphaël (83700), Villa Marina,2131, route de la Corniche. C’est à cetteadresse que la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront être noti-fiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au greffedu Tribunal de Commerce de Fréjus.

Le liquidateur

1712

Suivant procès-verbal de l’A.G.E. du31/12/2013, Diag Conseils Finances,SARL en liquidation, au capital social de1 000 e, siège social : 551, chemin duMilieu, 83210 La Farlède, 790 970 198 RCSToulon, il a été décidé :

1. La dissolution anticipée de la Socié-té et sa mise en liquidation amiable ;

2. De nommer comme liquidateur,sans limitation de durée, M. Bruno CAR-PENTIER demeurant 83210 La Farlède,N° 551, chemin du Milieu, et de luiconférer les pouvoirs les plus étenduspour procéder aux opérations de liqui-dation ;

3. De fixer le siège de la liquidation ausiège social où devra être adresséetoute correspondance ;

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Toulon.

L’A.G.E. du 31/12/2013 a approuvéles comptes définitifs de liquidation,donné quitus au Liquidateur, l’a déchar-gé de son mandat et a constaté la clô-ture de la liquidation.

Les comptes seront déposés au Gref-fe du Tribunal de Commerce de Toulon.

1605




SCP DES DOCTEURSBOUTEAU ET BERNARDSCP en cours de liquidationau capital dfe 169 218,41 e

Siège de liquidation :14 bis, avenue Victoria

Clinique Sainte-Marguerite83400 HYERES


Aux termes de l’Assemblée généra-le extraordinaire en date du 9 janvier 2014,il a été décidé la clôture de la liquidationde la société à compter du même jouret M. Frédéric BERNARD a été déchar-gé de son mandat de liquidateur.

Les comptes de liquidation serontdéposés auprès du greffe du Tribunal deCommerce de Toulon (Var).

Pour avis

1733

ACTION MEDIAINTERNATIONALE

SARL en liquidationau capital de 8 000 e

Sigle : A.M.ISiège social :

283, avenue du GratadisRés. Rive Nature, bât. 383700 SAINT-RAPHAELN° R.C.S. : 489 040 303

Clôture de liquidationL’Assemblée générale extraordinaire

des associés réunie le 04/02/2014, aapprouvé les comptes de liquidation,donné quitus à M. KALEBASIAK Jean-Stéphane de son mandat de liquida-teur et a prononcé la clôture de la liqui-dation à compter du 04/02/2014. Lescomptes du liquidateur seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commer-ce de Fréjus.

La société sera radiée du R.C.S. de Fré-jus.

Le liquidateur

1593

P.P.R.Société civile immobilière en

liquidationAu capital de 67 077,57 e

Siège social :83670 CHATEAUVERT

Chez M. Jean-Marcel HENRYLa Vigne de Costecuyere

RCS Draguignan D 414 978 700

Avis de clôture de liquidationL’Assemblée Générale réunie le

31112/2013 a approuvé le compte défi-nitif de liquidation, déchargé M. Jean-Marcel HENRY de son mandat de liqui-dateur, donné à ce dernier quitus de sagestion et constaté la clôture de la liqui-dation à compter du jour de laditeassemblée. Les comptes de liquidationseront déposés au greffe du TC de Dra-guignan, en annexe au RCS.

Pour avis,Le Liquidateur.



S.A.R.L. F.C.I.(Froid Commercial Industriel)

Capital social de 100 eSiège social :

11, quartier des Ferrages83560 GINASSERVIS

SIRET : 529 857 930 00018R.C.S. Draguignan-Nord

DissolutionSuivant délibération de l’AGE du

30/11/2013, les associés ont décidé la dis-solution anticipée de la société à comp-ter du 30/11/2013.

L’Assemblée générale a nommécomme liquidateur M. Henri PEYRIS-SAT, 11, quartier des Ferrages,83560 Ginasservis.

Le siège de la liquidation est fixé ausiège social.

Dépôt des pièces au RCS Dragui-gnan-Nord.

La gérance

1680

MBDS PNEUS ET SERVICESSAS en liquidation

au capital de 60 000 eSiège : 229 av. Joseph-Lambot

ZI Toulon-Est - 83130 LA GARDE 501 841 373 RCS Toulon

Par acte ssp du 31/05/13, l’AGE adécidé la dissolution anticipée à comp-ter de ce jour et sa mise en liquidationamiable sous le régime conventionnel.Elle a nommé comme liquidateur Ben-jamin SIMEON, demeurant Le Mas del’Olivette – Ch. Du Grand Vallat – 83330 LeCastellet pour toute la durée de la liqui-dation, avec les pouvoirs les plus éten-dus tels que déterminés par la loi et lesstatuts. Le siège de la liquidation estfixé 229, av. Joseph-Lambot - ZI Toulon-Est - 83130 La Garde. Les actes et piè-ces relatifs à la liquidation seront dépo-sés au GTC Toulon, en annexe au RCS.

1787

ACAPULCOEURL au capital de 1000 e

Siège social :Forum Baie des Iles

Bât. 1 C C83250 LA LONDE-LES MAURES

533 022 034 RCS de Toulon

L’AGE du 01/07/2012 a décidé la dis-solution de la société et sa mise enliquidation amiable à compter du mêmejour, nommé en qualité de liquidateur,M. GASPAR Antonio, demeurant 80, chde Saint-Lambert, 83600 Fréjus et fixéle siège de liquidation au siège social.

L’AGO du 01/07/2012 a approuvé lescomptes de liquidation, déchargé leliquidateur de son mandat et constatéla clôture des opérations de liquidationà compter du même jour. Radiation duRCS de Toulon.

1681

MBDS PNEUS ET SERVICESSAS en liquidation

au capital de 60 000 e229 av. Joseph Lambot

ZI Toulon-Est - 83130 LA GARDE501 841 373 RCS Toulon

L’AGO du 31/10/13 a approuvé lecompte définitif de liquidation, déchar-gé Benjamin SIMEON de son mandat deliquidateur, donné à cette dernière qui-tus de sa gestion et constaté la clôturede la liquidation à compter du jour deladite assemblée.

1610

EURL JOLYAu capital de 7 623 e

Siège social : Le Corino 444 Chemin du Temple

83200 TOULONRCS 494 295 223

Par AGE du 31/12/2013, l’associéunique a décidé la dissolution antici-pée de la société et sa mise en liquida-tion à compter du 31/12/2013.

Mlle JOLY Alexandra fera office deliquidateur à l’adresse du siège. Le siègede liquidation est fixé au siège de laSociété.

Le dépôt des pièces et actes relatifsà la liquidation seront déposées.

Au greffe du Tribunal de Commercede Toulon.

Pour avis.

1651

Par AGE du 05/02/2014, il résulte queles associés de la « SCI SANDRA », SCIau capital de 30 489,80 e, sise 15, rue Cis-son, 83300 Draguignan, RCS Dragui-gnan n° 411 554 025, ont décidé la dis-solution anticipée de la société à compterdu 05/02/2014 et sa mise en liquidation.

Mme Catherine ROUILLON, demeu-rant Le Neptune, 37, avenue Georges-Clemenceau 83110 Sanary-sur-Mer, a éténommée liquidateur pour la durée de laliquidation. Le siège de la liquidation aété fixé au domicile du liquidateur,adresse à laquelle toute correspondancedevra être envoyée, et, actes et documentsrelatifs à la liquidation devront être noti-fiés.

Mention sera faite au RCS de Dra-guignan.

Pour avis

1678

COMPAGNIE IMMOBILIEREAZUREENNE CIA

SAS en liquidationau capital de 200 e

85, ch. du Beau Vézé83320 CARQUEIRANNE (Var)


L’AGO du 30/09/13 a prononcé la dis-solution anticipée de la société à comp-ter de ce jour, suivi de sa mise en liqui-dation. Christophe BUGEAU, demeurant85, ch. du Beau Vézé, 83320 Carqueiranne,a été nommé liquidateur. Le siège de laliquidation est fixé au siège social. Ledépôt des actes et pièces relatifs à la liqui-dation sera effectué au GTC Toulon.

1739

« SERVICE MIDI »SARL en liquidationau capital de 7 622 e

ZAC Port de Santa-Lucia - lot 2383700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus 407 984 731

91 B 199

Suivant délibération en date du16/12/2013, l’A.G.E a approuvé les comp-tes de liquidation, donné quitus au liqui-dateur, déchargé de son mandat et pro-noncé la clôture des opérations deliquidation.

Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Fréjus.

1711

Par AGO en date du 06/02/2014, lesassociés de la société en liquidation« RENOVATION ET CONSTRUC-TION DUBATIMENT » SARL au capi-tal de 7 000 e dont le siège social est900, avenue de la Collégiale, 83140 Six-Fours-les-Plages, ont approuvé les comp-tes définitifs de la liquidation, pronon-cé la clôture de la liquidation au06/02/2014, donné quitus et déchargé deson mandat le liquidateur, M. FrédéricPRATTICO, demeurant 900, avenue dela Collégiale, 83140 Six-Fours-les-Plages.Les comptes de la liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal de Com-merce de Toulon. Mention sera faite auRCS de Toulon.


1771

L’Assemblée générale réunie le30/09/2013 de la Société LES PATES DUDRAGON, SARL en liquidation, au capi-tal de 10 000 e, dont le siège social està 83300 Draguignan, 28, rue de la Répu-blique, Centre Hermès, immatriculéeau R.C.S. de Draguignan sous le n° B 513247 304, a approuvé le compte définitifde liquidation, déchargé M. Albert POHLde son mandat de liquidateur, donné àce dernier quitus de sa gestion et cons-taté la clôture de la liquidation à comp-ter de ladite Assemblée.

Les comptes de liquidation serontdéposés au greffe du Tribunal de com-merce de Draguignan, en annexe auRegistre du Commerce et des Socié-tés.

1679

COMPAGNIE IMMOBILIEREAZUREENNE - CIASAS en liquidationau capital de 200 e

85, ch. du Beau Vézé83320 CARQUEIRANNE527 812 622 RCS Toulon

L’AGO du 30/09/2013 a approuvé lescomptes de liquidation, donné quitus auliquidateur, l’a déchargé de son mandat,et a constaté la clôture des opérationsde liquidation. Les comptes deliquidation seront déposés au RCS de Tou-lon.

1720

MARTOS IMMOBILIER, SARL aucapital de 2 500 e. Siège social : Lotis-sement Les Terrasses du Luc, rue Henri-Poincaré, 83340 LE LUC-EN-PROVENCERCS : Draguignan 789 373 149.

Dissolution. Suivant délibérationde l’A.G.E du 27 janvier 2014, les asso-ciés ont décidés la dissolution antici-pée de la société à compter du 27 jan-vier 2014. L’Assemblée générale anommé comme liquidateur, Mlle MAR-TOS Cynthia demeurant “LotissementLes terrasses du Luc, rue Henri-Poincaré,83340 Le Luc-en-Provence”. Le siègede la liquidation est fixé à la mêmeadresse que le siège social. Dépôt despièces au R.C.S de Draguignan.

1683

L’AGE du 16/01/2014 de THE BRI-TISH COMPANY, EURL en liquidationau capital de 1 600 e, siège social : Quar-tier Peygon, Ancien chemin de Bras,83170 Brignoles, RCS Draguignann° 53810969 a approuvé les comptes deliquidation, donné quitus au liquida-teur, M. BELASRI Samir, et déchargéde son mandat, et constaté la clôture desopérations de liquidation au 31/12/2013.Les comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du TC de Draguignan.

Pour avis

1599

UNE HISTOIRE D’ONGLESSARL en liquidationau capital de 6 000 e

Siège : 2120, ch. de la Tourelle83110 SANARY-SUR-MER497 509 331 RCS Toulon

L’AGE du 09/01/2014 a approuvé lecompte définitif de liquidation, déchar-gé Benoît ORGERET de son mandat deliquidateur, et constaté la clôture de laliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les comptes de liquidationseront déposés au greffe du Tribunal deCommerce de Toulon.

1721

MARTOS IMMOBILIER SARL aucapital de 2 500 e. Siège social : Lotis-sement Les Terrasses du Luc, Rue Henri-Poincaré, 83340 LE LUC-EN-PROVENCE.RCS : Draguignan 789 373 149.

Clôture liquidation. Suivant A.G.Edu 27 janvier 2014, les associés ontapprouvé les comptesdéfinitifs de liqui-dation, déchargé Mlle MARTOS Cynthiade son mandat de liquidateur, donné qui-tus de sa gestion et constaté la clôturede liquidation au 27 janvier 2014. Lescomptes du liquidateur seront dépo-sés au greffe du Tribunal de commercede Draguignan. Pour avis.

1713

ErratumDans l’insertion n° 12478 parue dans

le Var Information du 20/12/2013 concer-nant la société LA BOUSSIERE, il fal-lait lire que les associés ont décidé la dis-solution anticipée de la société à compterdu 30/11/2013 et non pas du 31/11/2013comme indiqué par erreur.

1766

ErratumDans l’insertion N° 935 parue dans le

Var Information du 31/01/2014 concer-nant la société ICI NULLE PART AILLEURS,il fallait lire pour la date de clôture de liqui-dation au 22/01/2014

1752

SARL ART GANGSociété À Responsabilité Limitée

Au capital de 1 500 eSiège social : Avenue de la Jetée

Immeuble le Marine83500 LA SEYNE SUR MER


Les associés ont décidé aux termesd’une délibération en date du 31 janvier2014 la dissolution anticipée de la socié-té à compter du même jour suivie de samise en liquidation amiable en applicationdes dispositions statutaires.

A été nommé comme liquidateur : M. Thomas BUTON, demeurant à

(83500) La Seyne-sur-Mer, Avenue de laJetée, Immeuble le Marine, a qui ont étésconférés les pouvoirs les plus étenduspour terminer les opérations sociales encours, réaliser l’actif et apurer le passif.

Le siège de la liquidation est fixé ausiège social à (83500) La Seyne-sur-Mer, Avenue de la Jetée, Immeuble leMarine. C’est à cette adresse que la cor-respondance devra être envoyée et queles actes et documents concernant la liqui-dation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Toulon.

Pour avis,le liquidateur



AUTRES

1790

Inventaire et projetde règlement

Le Directeur départemental des Finan-ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession de Mme MAL-LET Reine Clotilde divorcée BRASSART,domiciliée 10, rue Marcel-Sembat, 83200Toulon, y décédée le 09/08/2011, a éta-bli l’inventaire et le projet de règlementdu passif. Référence au dossier 4258SV 83 CH.

1775

Office NotarialVincent BELINNotaire associé

83830 BARGEMON

Aux termes d’un acte reçu par Me Vin-cent BELIN, notaire à Bargemon, le10/02/2014, il a été constaté la qualité depropriétaire du bien ci-après désigné dela personne suivante : M. Olivier TAXIL,gérant de société, demeurant à 83440 Fayen-ce, 2019, chemin de Draguignan, époux deMme Sandrine BENEDETTI, né à 83300 Dra-guignan, le 18 no-vembre 1967, marié àla mairie de Fayence (Var), le 22 juillet1995. Désignation sur la commune de83440 Seillans, lieudit « Engaspaty », uneparcelle en nature de puit, figurant aucadastre comme suit : section X, n° 350,« ENGASPATY » pour une contenancede 8 centiares. La possession de ce biena eu lieu de façon paisible, publique, conti-nue et non équivoque depuis plus detrente ans et réunissant ainsi les conditionsprévues par les articles 2261 et 2272 du Codecivil. Les oppositions seront reçues dansle mois de la publication du présent avispar lettre recommandée avec accusé deréception à l’office notarial.

Pour avis, Me BELIN Vincent, Notaire

1813

Inventaire et projetde règlement de la successionLe Directeur départemental des Finan-

ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession de Mlle ROMA-NI Roxanne Lola Marie, domiciliée 7, ave-nue Jean-Jaurès, 83340 Le Luc, y décé-dée le 08/10/2010, a établi l’inventaire etle projet de règlement du passif. Réfé-rence au dossier 4383 SV 83 CH.

1719

Réddition de compteLe Directeur départemental des Finan-

ces publiques des Alpes-Maritimes 15bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession de M. LUTZ PaulJules, décédé le 31/05/2012 à Le Luc adéposé le compte de succesion au TGIde Draguignan le 10/02/2014. Référen-ce 4695 BE.

1744

Rectificatif à l’annonce parue le31/01/2014, concernant M. GUÉVEL(Anthony) agissant tant en son nomqu’au nom de son enfant mineur GUÉ-VEL (Loucas) lire : agissant tant en sonnom personnel qu’au nom de son enfantmineur GUÉVEL (Loucas, Armand, Roger,José) au lieu de : GUÉVEL (Loucas,Armand, Roger, Jos).

CHANGEMENTS DERÉGIMES

MATRIMONIAUX

1706

SCP Pierre CASTEL Phllip AUDIBERT

Phillppe MASOYERNotaires associés

à LA VALETTE DU VAR150, avenue Pasteur

Avis est donné de la modification durégime matrimonial par :

M. Olivier Vaunnès MOUIS, sansemploi, et Mme Jamlla BOUGTIB, sansemploi, son épouse, demeurant ensem-ble à (83160) LA Valette-du-Var, 525, ave-nue François-Duchatel, Les Floréals n°4.

Nés, savoir :Monsieur à (83000) Toulon, le 18 mai

1984.Et Madame à KASBA TADLA (MAROC),

le 05 février 1991.Mariés à l’origine sous le régime légal

MAROCAIN de LA SEPARATION DEBIENS à la mairie de ZAOUIT CHEIKH,le 03 octobre 2010, soit DEPUIS PLUS DEDEUX ANS.

A défaut de contrat de mariage pré-alable è leur union et comme ayant fixéleur première résidence principale en Fran-ce, immédiatement après la célébra-tion de leur mariage, mais actuellementsoumis au régime légal français, parapplication de la mutabilité automa-tique du régime matrimonial prévuepar la convention de La Haye, commerésident en France depuis leur unionet étant, Monsieur de natlonalité fran-çaise, Madame, de nationalité Maro-caine.

Modiflcatlon opérée : adoption durégime de la Séparation de biens.

Les époux contribueront aux char-ges du mariage, en proportion de leursfacultés respectives, conforménent auxdispositions des articles 214 et 1537 ducode civil.

Notaire rédacteur de l’acte: Maît-re Philippe MAZOYER, notaire à LaValette-du-Var,150, avenue Pasteur.

Date de l’acte: 22 janvier 2014.Les oppositions éventuelles doivent

être faites auprès du notaire rédacteurde l’acte à l’adresse mentionnée ci-des-sus, dans les trois mois de la présenteinsertion.

Pour avis et mention,Maître Philippe MAZOYER

1708

OFFICE NOTARIAL D’AUPS(Var)

Me Philippe MENARDMe Cecile MENARD

Notaires36, avenue Georges Clémenceau

83630 AUPS

Changement de régimeMatrimonial

Aux termes d’un acte authentiquereçu par Me Philippe MENARD, Notaireà Aups (Var) en date du 05 février 2014,M. Alain Roger ARNOULT, retratié, né àLe Perreux-sur-Marne (Val de Marne)le 14 mars 1946 et Mme Nicole GisèleLAVIELLE, retraitée, son épouse, née àParis (14ème arrondissement) le 28 sep-tbmre 1948, demeurant ensemble àRégusse (Var), 2 lotissement Les ChênesBlancs, 36, chemin des Clouos, actuel-lement mariés sous le régime de la

1802

SCP CARREet POZZOLI

Notaires associés83510 LORGUES (Var)

4, cours de la République

Avis de changementde régime matrimonial

Aux termes d’un acte reçu le 10 février2014 par Me Jean-François CARRE, notai-re associé à Lorgues (Var), M. DanielSOLEILHAVOUP, né à Limoges (87), le13 février 1943 et Mme Michelle Jac-queline MEYNIER, retraitée, son épou-se, née à Jumilhac-Le Grand (24), le21 mai 1941, tous deux de nationalité fran-çaise, demeurant ensemble à 83510Lorgues, 339, chemin de la Martinette,actuellement mariés sous le régime dela communauté de biens, meubles etacquêts, sans contrat de mariage préalableà leur union célébrée en la mairie de Limo-ges (87), le 22 juin 1963. Ont changé derégime matrimonial pour adopter celuide la communauté universelle avecclause d’attribution intégrale au conjointsurvivant. Les créanciers peuvent formeropposition dans un délai de trois moisà compter de la publication, par lettrerecommandée avec demande d’avis deréception ou par exploit d’huissier adres-sé au notaire rédacteur de l’acte.

Pour avis

1625

Bernard BOUCAUD - Charlotted’ESTEVE de BOSCH-BOUCAUD -

France ROUANET-RIGAUD -Notaires Associés - 13, av. Wilson -

83550 VIDAUBANSuivant acte reçu par Maître France

ROUANET-RIGAUD le 7 mai 2013, M. Pier-re Claude LEGRAIN, responsable comp-table et financier, et Mme Horia MAH-MOUDI, employée de libre service, sonépouse demeurant ensemble à Le Tho-ronet (Var) 450, chemin de la Ponche, nésM. à Béziers (Hérault) le 2 février 1960,Mme à Juvisy sur Orge (Essonne) le21 avril 1962. Mariés sous le régime dela communauté légale de biens rédui-te aux acquêts à défaut de contrat pré-alable à leur union célébrée à la Mairiede Gattières (Alpes-Maritimes) le 7 août1993 ont adopté pour l’avenir le régimede la SEPARATION DE BIENS, tel qu’ilest établi par les articles 1536 à 1543 duCode Civil. En raison de l’existence d’unpetit enfant mineur le présent acte serasoumis à l’homologation du Tribunaldu domicile des époux, ainsi que le pré-voit l’article 1397 du Code Civil.

Les oppositions pourront être faitedans un délai de trois mois et devrontêtre notifiées par lettre recommandée avecdemande d’avis de réception ou paracte d’huissier de justice à l’Office Nota-rial de Vidauban (83550), 13 et 15 ave-nue Wilson - BP 9.

1598

Changement de régime matrimonialSuivant acte reçu par Me Cyril GRA-

NET, notaire associée à Sanary-sur-Mer,le 5 février 2014, M. Jean-François LAN-DES, retraité, et Mme Arlette BernadetteAntoinette MAIROT, retraitée, son épou-se, demeurant ensemble à 83140 Six-Fours-Les Plages, 29, chemin des Hoirs,Les Régates, entrée C, nés savoir : M. à01600 Trévoux, le 9 décembre 1952,Mme à 25800 Valdahon, le 5 décembre1951. Mariés à la mairie de 25800 Val-dahon, le 1er juin 1974 sous le régime dela communauté d’acquêts à défaut decontrat de mariage préalable. Ce régi-me n’a subi aucune modification conven-tionnelle ou judiciaire depuis, ont adop-té, pour l’avenir, le régime de lacommunauté universelle des biens telqu’il est établi par l’article 1526 du CodeCivil. Les oppositions pourront être fai-tes dans un délai de trois mois et devrontêtre notifiées par lettre recommandée avecdemande d’avis de réception ou paracte d’huissier de justice à Me Cyril GRA-NET, notaire à 83110 Sanary-sur-Mer, leConstellation, avenue de Port-Issol. Encas d’opposition, les époux peuventdemander l’homologation de l’aména-gement de régime matrimonial au Tri-bunal de Grande Instance.

communauté légale de biens réduiteaux acquêts à défaut de contrat pré-alable à leur union célébrée à la mairiede Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis)le 13 juillet 1968, ont adopté pour l’avenirle régime de la COMMUNAUTE UNI-VERSELLE prévue par l’article 1526 duCode Civil avec CLAUSE D’ATTRIBU-TION INTEGRALE DE LA COMMU-NAUTE au profit du conjoint survivant.

Conformément aux dispositions de l’ar-ticle 1397, 3ème alinéa du code civil, lesoppositions pourront être faites dans lestrois mois et devront être notifiées parLettre Recommandée avec Accusé deRéception ou par exploit d’huissier àMe MENARD, Notaire à Aups -83630),36, avenue Georges Clémenceau.

En cas d’opposition, les époux peu-vent demander l’homologation au Tri-bunal de Grande Instance.

Pour avis, le Notaire

1791

Sylvain PALENC3, place Clemenceau

HYERES

Changement de régimematrimonial

Suivant acte reçu par Me SylvainPALENC, notaire à Hyères, 3, place Cle-menceau le 11 février 2014, M. RogerFRANCOIS et Mme Michèle BRUNET,son épouse, demeurant 83260 La Crau,9, place Castellin, mariés à la mairie deLa Crau, le 19 janvier 1974, sous le régi-me de la communauté d’acquêts sanscontrat préalable, ont adopté pour l’a-venir, le régime de la communauté uni-verselle avec, en cas de dissolution dela communauté par le décès d’un desépoux, stipulation d’une clause d’attri-bution au profit du survivant de la moi-tié en pleine propriété et moitié en usu-fruit de tous les biens, meubles etimmeubles qui composeront la com-munauté. Les oppositions des créan-ciers à ce changement, s’il y a lieu,seront reçues dans les trois mois de laprésente insertion, en l’office notarial, oùdomicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, e notaire

TRIBUNAUX

Tribunal de Grande Instancede Draguignan

1667

Jugement rendu le 6 décembre2013 par le Tribunal de Grande Instan-ce de Draguignan, prononçant la clôturedu redressement judiciaire selonl’article L 631-16 du Code de Commer-ce, à l’encontre de :

Mlle Fanny HUSSENOT, demeurantquartier de la Pouponne, 701, avenue deVidauban, 83460 Taradeau. Activité :entreprise agricole. SIREN : 412 482 14300028.

Jugement rendu le 6 décembre


ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS2013 par le Tribunal de Grande Instan-ce de Draguignan, prononçant la clô-ture du redressement judiciaire parexécution du plan, article L 626-28 duCode de Commerce, à l’encontre de :

HUSSENOT Fanny, demeurantFerme Equestre du Puits Riquier, routede Baudinard, 83630 Régusse. Activité :éleveur de chevaux et tourisme éques-tre. Non inscrite au RCS.

Extrait du jugement rendu le 6 déce-mbre 2013 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, prononçantl’adoption du plan de redressementà l’encontre de :

M. Robert BAYONA, demeurantroute de Saint-Paul-Les Durance, 83560Rians. Activité : exploitant agricole àtitre individuel. SIREN : 443 559 400, etdésignant la SCP PELLIER MOLLA,Me PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue duXVe-Corps, 83600 Fréjus, en qualité deCommissaire au Plan et Mme AudeRACHOU, en qualité de Juge-Commis-saire.

Extrait du jugement rendu le 6 déce-mbre 2013 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, adoptant leplan de redressement judiciaire sur6 ans à l’encontre de :

M. Patrick MARCHAND, demeurantLd Source d’Anadeau, 83149 Bras. Acti-vité : exploitant agricole en nom prop-re. INSEE : 498 889 666. Et désignant laSCP PELLIER MOLLA, Me PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, 83600Fréjus, en qualité de Commissaire au Planet Mme Aude RACHOU, en qualité deJuge-Commissaire.

Extrait du jugement rendu le 6 déce-mbre 2013 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, ouvrant une pro-cédure de redressement judiciaireà l’encontre de :

EARL IDAL, demeurant 380, route desGorges, 83560 Vinon-sur-Verdon. RCSDraguignan 482 868 429 et désignantMe PELLIER Marie-Sophie, SCP PEL-LIER MOLLA, en qualité de Mandatairejudiciaire et Mme Aude RACHOU, en qua-lité de Juge-Commissaire.

Extrait du jugement rendu le 6 déce-mbre 2013 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, ouvrant une pro-cédure de redressement judiciaireà l’encontre de :

STADE EQUESTRE DU CENTAU-RE, demeurant route de Sainte-Anastasie,83890 Besse-sur-Issole. SIRET : 394 657282 et désignant Me Anne DELORET,en qualité de mandataire judiciaire etMme Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire.

Extrait du jugement rendu le 6 déce-mbre 2013 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, ouvrant immé-diatement une procédure de liquidationjudiciaire à l’encontre de :

M. Jacky GIRAL, demeurant Fontainede Valescure, bâtiment E, 1825, avenuede Valescure, 83700 Saint-Raphaël. Acti-vité : ingénierie de formation en libéral.SIRET : 393 171 277 00030, et désignantMe PELLIER MOLLA Marie-Sophie, SCPPELLIER MOLLA, en qualité de liquida-teur judiciaire et Mme Aude RACHOU, enqualité de Juge-Commissaire.

Extrait du jugement rendu le 3 déce-mbre 2013 par le Tribunal de GrandeInstance de Draguignan, prononçant laconversion de la procédure deredressement judiciaire en procédurede liquidation judiciaire à l’encontrede :

M. Francis DASCOLOFF, demeurant86, route du Pigeonnier, 83560 Saint-Julien-Le Montagnier. Activité : éleveurcanin. SIREN : 504 647 363. Et dési-gnant la SCP PELLIER MOLLA, Me PEL-LIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus, en qualité deLiquidateur judiciaire et maintenantMme Aude RACHOU en qualité de Juge-commissaire.

Le Greffier

1786

Extrait du jugement rendu le 7 février2014 par le Tribunal de Grande Instan-ce de Draguignan, prononçant directe-ment la liquidation judiciaire à l’en-contre de :

Tribunal de Commercede Fréjus

1768

Dépôt du projetde répartition

ARENES FAST FOOD, 316, avenuede Verdun, 83600 Fréjus.

Liquidateur : Me DELORET Anne,29, rue Georges-Cisson, Centre Her-mès, 83300 Draguignan.

Conformément à l’article R644-2.Le délai dans lequel tout inté-

ressé peut contester le projet derépartition devant le Juge-Com-missaire en application de l’articleL644-2 du Code de Commerce estde UN MOIS à compter de la publi-cation à paraître au Bulletin Officieldes Annonces Commerciales etCiviles (BODACC).

1759

Audience du 10/02/2014

Ouverture de redressementjudiciaire

OMEGA SECURITY SERVICES(SAS) - RCS FREJUS 501 418 404 - Acti-vités de sécurité privée - 24$avenueJean Jaures les Alizés 83120$Sainte-Maxime; Mandataire judiciaire ME CAR-DON Didier 15$IMPASSE DE L’HORLO-GE 06110 LE CANNET;

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès dumandataire judiciaire sus-désigné.


RESTAURANT LA MEDINA (SARL)- RCS FREJUS 502 805 732 - Restaura-tion traditionnelle - Immeuble Le SonexBat C RN 98, 83370 St Aygulf.

G.R.C. (SARL) - RCS FREJUS 489 949149 - Travaux de maçonnerie généraleet gros oeuvre de bâtiment - 441 rue Mal-Gallieni C/o Global Services le Brisba-ne 83600 Fréjus.

A D F (SARL) - RCS FREJUS 538604 737 - Travaux de menuiserie métal-lique et serrurerie - 81 route Jean-Coro-na 83120 Sainte-Maxime. Mandataire judi-ciaire ME DELORET ANNE 246 Avenuedu XV Corps Les Terrasses du XVème- Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS.


BULTEL FABIEN - RM 413 914 839 -Travaux de démolition - 4, avenue St-Julien ZA du Camp Ferrat 83120 Sain-te-Maxime.

AZUREENNE DE CONSTRUCTIONET DE RENOVATION (SARL) - RCS FRE-JUS 532 886 330 - Travaux de maçon-nerie générale et gros oeuvre de bâtiment- 196 route Nationale 7 Villa Clémence83490 Le Muy. Mandataire judiciaireMe Georges André PELLIER membre dela SCP PELLIER MOLLA 61 avenue duXve Corps Villa Lesterelle, 83600 Fréjus.


Ouverture de liquidationjudiciaire

ATLANTIQUE FRUITS DE MER(SAS) - RCS FREJUS 793 082 058 -Commerce de gros (commerce inter-entreprises) de poissons, crustacés et mol-lusques - Lieudit les Barestes lotisse-ment 22 ZI les Meissuges83480 Puget-sur-Argens. LiquidateurME DELORET ANNE 246 Avenue du

XV Corps Les Terrasses du XVème -Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

CARRELAGES LAINE ET LOUAT(SARL) - RCS FREJUS 420 630 196 - Tra-vaux de revêtement des sols et desmurs - 44 lotissement les Pins Pignons83120 Sainte-Maxime. Liquidateur MeGeorges André PELLIER membre de laSCP PELLIER MOLLA 61 avenue duXve Corps Villa Lesterelle 83600 Fré-jus.


Conversion en liquidationjudiciaire

DECORATION SCALA (SARL) -RCS FREJUS 501 006 472 - Travaux depeinture et vitrerie - Bd du CerceronChez Axe Centre d’Affaires Europe83700 Saint-Raphaël. Liquidateur ME CAR-DON Didier 15 IMPASSE DE L’HORLO-GE 06110 LE CANNET.

BMH CONCEPT (SARL) - RCS FRE-JUS 439 544 263 - Ingénierie, études tech-niques - 169 Rue Jean Jaures Fréjus83600 Fréjus.

PM BETECH (SARL) - RCS FREJUS494 846 413 - Activités des sociétés hol-ding - 169 Rue Jean Jaures 83600 Fré-jus. Liquidateur ME DELORET ANNE246 Avenue du XV Corps Les Terrassesdu XVème - Bât E1 - Appart 21283600 FREJUS.

Clôture pour insuffisanced’actif

LES REALISATIONS DU GOLFE -RCS FREJUS 403 543 465 - Travaux demaçonnerie générale - 25 Impasse anto-nin Arthaud, 83120 Sainte-Maxime.

S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUXBATIMENT - RCS FREJUS 434 388 005- Autres travaux de finition - quartier saintmartin 83390 Cuers.


LE SUD (SARL) - RCS FREJUS 428264 360 - Restauration traditionnelle -54 rue Paul-Bert 83120 Sainte-Maxime.Mandataire judiciaire ME CARDONDidier 15 IMPASSE DE L’HORLOGE06110 LE CANNET. Les déclarations decréances sont à déposer dans le délai dedeux mois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès du man-dataire judiciaire sus-désigné.

Ouverture de liquidationjudiciaire

ACT IMM (SARL) - RCS FREJUS442 546 107 - Administration d’im-meubles et autres biens immobiliers -2411 boulevard de l’Esterel, Domained’Anthéor 83700 Saint-Raphaël. Liqui-dateur ME DELORET ANNE 246 Avenuedu XV Corps Les Terrasses du XVème- Bât E1 - Appart 212 83600 FREJUS.


Résolution du planet ouverture de liquidation

judiciaire de

MARTINUZZI –hervé – RM 383 374063 - Travaux de terrassement courantset travaux préparatoires – Quartier Valè-re Route du Muy - azur Tp 83600 Bagnols-en-Forêt.

Sarl AZUR TP – rcs 488 484 403 - AzurTp Quartier Valère Route du Muy - azurTp 83600 Bagnols-en-Forêt. LiquidateurMe Georges André PELLIER membre dela SCP PELLIER MOLLA 61 avenue duXve Corps Villa Lesterelle 83600 Fré-jus.

Les déclarations de créances sont

SCEA SYMMETRY ARABIANS,demeurant Font Rubis, 349, route deTavernes, 83630 Baudinard-sur-Verdon.RCS Draguignan 527 877 211.

Et désignant Me Anne DELORET,29, rue Georges-Cisson, 83300 Dragui-gnan, en qualité de liquidateur judi-ciaire et Mme Aude RACHOU, en quali-té de Juge-Commissaire.

Extrait du jugement rendu le 7 février2014 par le Tribunal de Grande Instan-ce de Draguignan, ouvrant une pro-cédure de redressement judiciaireà l’encontre de :

Mme Valérie BARBARAS épouseMOSTACCI, demeurant chemin Saint-Christophe, 83170 Vins-sur-Caramy.Activité : infirmière libérale. SIREN :434 208 849 00035.

Et désignant Me Anne DELORET,29, rue Georges-Cisson, 83300 Dragui-gnan, en qualité de mandataire judi-ciaire et Mme Aude RACHOU, en quali-té de Juge-Commissaire.

Extrait du jugement rendu le 7 février2014 par le Tribunal de Grande Instan-ce de Draguignan, prononçant la conver-sion de la procédure de redressementjudiciaire en procédure de liquida-tion judiciaire à l’encontre de :

STADE EQUESTRE DU CENTAU-RE, demeurant route de Sainte-Anastasie,83890 Besse-sur-Issole. SIRET : 394 657282.

Et désignant Me Anne DELORET,29, rue Georges-Cisson, 83300 Dragui-gnan en qualité de liquidateur judiciai-re et Mme Marie-Laure GUEMAS, en qua-lité de Juge-Commissaire.

Jugement rendu le 7 février 2014par le Tribunal de Grande Instande deDraguignan, prononçant la clôturedes opérations de liquidation judi-ciaire pour insuffisance d’actif, à l’en-contre de :

M. Gilles GRIMMER, demeurantLes 4-Chemins, route de Grasse, 83830Callas. Activité : agent commercial.SIREN : 439 176 124.

Extrait du jugement rendu le 7 février2014 par le Tribunal de Grande Instan-ce de Draguignan, ouvrant la procé-dure de redressement judiciaire à l’en-contre de :

Association SAPAZUR, demeu-rant 32, rue Fontaine Vieille, 83310 Cogo-lin. SIREN : 498 042 159.

Et désignant Me PELLIER MOLLAMarie-Sophie, SCP PELLIER MOLLA,61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fré-jus, en qualité de mandataire judiciaireet Mme Aude RACHOU en qualité deJuge-Commissaire.

Extrait du jugement rendu le 7 février2014 par le Tribunal de Grande Instan-ce de Draguignan, arrêtant le plan deredressement par voie de conti-nuation sur une durée de 10 ans àl’encontre de :

Mme Martine PAUL divorcée HENRY,demeurant La Bastide de Saint-Jean,quartier Saint-Jean, 83460 Les Arcs-sur-Argens. Activité : exploitante viti-cole. SIRET : 411 522 345 00015.

Et désignant Me PELLIER MOLLAMe PELLIER Georges-André, en qualitéde commissaire au plan et Mme AudeRACHOU en qualité de Juge-Commis-saire

Le greffier


ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURSà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au BODACC, auprès duliquidateur sus-désigné.

Plan de continuation

T.F.G. IMMOBILIER (SARL) - RCS FRE-JUS 431 766 757 - Agences immobiliè-res - les Cyclades 1100 Rd 98a 83580 Gas-sin. Commissaire à l’exécution du planME DELORET ANNE 246 Avenue du XVCorps Les Terrasses du XVème - Bât E1 - Appart 212, 83600 FREJUS.

Clôture pour insuffisanced’actif

AQUACALOR (SARL) - RCS FREJUS513 104 240 - Travaux d’installationd’eau et de gaz en tous locaux - 123 rueWaldeck-Rousseau chez cyber bureau83700 St-Raphaël.

ISNARD FREDERIC - RM 337540165- Construction de bâtiments divers -10 Les hameaux de Cogolin 83310 Cogo-lin.

SOBATECH GROUPE SOBATHERM(SARL) - RCS FREJUS 510 016 736 - Tra-vaux d’installation d’équipements ther-miques et de climatisation - La Gane19260 Affieux.

Tribunal de Commercede Toulon

1814

TC de Pontoise

Jugement 2013J00874 du 20 dé-cembre 2013 constatant la confu-sion des patrimoines entre la SASMORY DUCROS et la SCI CAUDANet prononçant l’extension de la procé-dure de redressement judiciaire de la SASMORY DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac95500 GONESSE à :

SCI CAUDAN, rue Jacques-Ange, Zlde Lann-Seveli, 56850 Caudan. RCSLorient : 439 374 364 - 2011 D 400.

Activité déclarée : acquisition de tousterrains et immeubles, la construction,la gestion, l’entretien et la mise en valeurpar tous moyens de ces immeubles.avec masses actives et passives com-munes,

maintient administrateur : SELARLBAULAND, GLADEL et MARTINEZ, priseen la personne de Me Eric BAULAND,7 rue Caumartin 75009 Paris,

Et Me BLERIOT, 50, rue Victor-Hugo95300 Pontoise,

maintient mandataire judiciaire :Me MANDIN, 23, rue Victor-Hugo,95300 Pontoise.

Les créanciers sont invités à décla-rer leurs créances entre ses mainsdans un délai de deux mois à comp-ter de la parution au BODACC.

Juge-commissaire : Mme ChristineSALMON.

Jugement 2013J00874 du 20 dé-cembre 2013 constatant la confu-sion des patrimoines entre la SASMORY DUCROSet la SCI SPADet pro-nonçant l’extension de la procédure deredressement judiciaire de la SAS MORYDUCROS 26/28 rue Gay-Lussac95500 Gonesse à :

SCI SPAD, 26/28 Rue Gay-Lussac,95500 Gonesse.

RCS Pontoise : 535121800 - 2011 D 910.Activité : acquisition par voie d’achat,

d’échange, d’apport en nature ou autrede terrain à bâtir ou assimilés avec mas-ses actives et passives communes,

maintient administrateur : SELARLBAULAND, GLADEL et MARTINEZ, priseen la personne de Me Eric BAULAND,7, rue Caumartin 75009 Paris,

Et Me BLERIOT 50 rue Victor-Hugo,95300 Pontoise,

maintient mandataire judiciaire :Me MANDIN, 23 Rue Victor-Hugo,95300 Pontoise.

Les créanciers sont invités à décla-rer leurs créances entre ses mainsdans un délai de deux mois à comp-ter de la parution au BODACC

juge-commissaire : Mme Christine SAL-MON.

AVIS DECONVOCATION

1762

AEROPORT DU GOLFEDE SAINT-TROPEZ

SA au capital de 3 500 000 eSiège social :

Route de Saint-Tropez83310 LA MOLE


Avis de convocationAssemblées générales extraor-

dinaire et ordinaire :Une Assemblée générale mixte se

tiendra le 5 mars 2014 à 14 h ausiège social, à l’effet de délibérer sur l’or-dre du jour suivant :

Ordre du jour de la compétencede l’Assemblée générale extraor-dinaire :

- Prorogation de la société.Ordre du jour de la compétence

de l’Assemblée générale ordinaireannuelle :

- Ratification de la nomination desadministrateurs nommés provisoire-ment par le Conseil d’administration.

A défaut d’assister personnellementà l’Assemblée, les actionnaires peu-vent :

- Soit remettre une procuration à unautre actionnaire ou à leur conjoint.

- Soit adresser à la société une pro-curation sans indication de mandataire.

- Soit utiliser et faire parvenir à lasociété un formulaire de vote par cor-respondance.

Des formulaires de vote par cor-respondance ou par procuration sont àla disposition des actionnaires au siègesocial. Ils seront remis ou adressé àtout actionnaire qui en fera la deman-de par lettre simple ou par courrierélectronique à la société, au plus tard sixjours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance neseront pris en compte que pour les for-mulaires complétés et signés parvenusau siège social, trois jours au moinsavant la date de l’Assemblée.

L’adresse internet à laquelle peuventêtre envoyés les formulaires de vote àdistance est : [email protected]

Les actionnaires ont la faculté deposer des questions écrites adresséesau Conseil d’administration. Il y serarépondu lors de l’Assemblée, dans lesconditions prévues par la loi et les sta-tuts, si elles sont parvenues au plustard le quatrième jour ouvré précédantl’Assemblée. Elles peuvent être envoyées :

- Au siège social par lettre recom-mandée AR adressée au Président duconseil.

- Ou à l’adresse électronique suivan-te : [email protected]

Le Conseil d’administration

CRÉANCESSALARIALES

1729

Avis de dépôt d’étatde créances salariales

Conformément aux articles L. 625-1alinéa 1 et R. 625-3 du Code de Com-merce, l’ensemble des relevés de créan-ces salariales résultant d’un contrat detravail a été déposé au greffe pour l’af-faire suivante :

Procédure collective : SARL PAC-NETTY (1004), 38 bis, bd de l’Europe,13090 Aix-en-Provence.

La date de la présente publicité fait cou-rir le délai de forclusion pour saisir leConseil de Prud’hommes prévu à l’ar-ticle L. 625-1 alinéa 2 du Code de Com-merce, à savoir deux mois à compter deladite publicité.


Procédure collective : SARL AUMARCHÉ DE PROVENCE (995), che-min de la Barrière, RD 562, 83440 Mon-tauroux.



Procédure collective : SARL TCE2000 (898), route de Barjols, lot n° 21,ZA La Laouve, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.



Procédure collective : SARLU JPA(905), 1, quartier Bourbouteou, impas-se La Pinède, 83340 Le Cannet-des-Maures.



Procédure collective : SARLU STOCKSCENIC (1018), 1426, route des Arcs,quartier Les Suous, 83720 Trans-en-Provence.



Procédure collective : Heinz BER-NER (961), 11, hameau Saint-Jaume,83510 Lorgues.

La date de la présente publicité fait cou-rir le délai de forclusion pour saisir leConseil de Prud’hommes prévu à l’ar-

ticle L. 625-1 alinéa 2 du Code de Com-merce, à savoir deux mois à compter deladite publicité.


Procédure collective : SARLU ALTAB (1039), 990, avenue des Chênes Verts,ZI de Nicopolis, 83170 Brignoles.


Pour avis, le 14/02/2014Me Pierre-Alexandre LECA

13, rue de la République83300 Draguignan

1811

Avis aux salariésL’état des créances salariales de SASU

MECHES RE-BELLES, mise en liqui-dation judiciaire simplifiée, le 28 jan-vier 2014, par jugement du Tribunal deCommerce de Draguignan, en date du28 janvier 2014, a été déposé au greffedu Tribunal de Commerce de Draguignan.Les salariés disposent d’un délai deDEUX MOIS, à peine de forclusion, poursaisir le Conseil de Prud’hommes d’uneréclamation sur tout ou partie d’unecréance (article L. 625-1 et R 625-3 du Codede Commerce).

Fréjus, le 14/02/2014.Le liquidateur

Anne DELORET


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Pour votre obligation article 133 du code des Marchés publics

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INTITULÉ TITULAIRE DATE DU MARCHÉAdresse du titulaire

Marché bons de commande de réalisation et livraison EDRENDED France SAS 02/12/2013

mensuelle de titres restaurant pour une durée d’un an Direction commerciale secteur public, 166/180 bd Gabriel-Péri

renouvelable trois fois 92240 MALAKOFF

SIRET : 393 365 135 00358

Marché acquisition et maintenance d’une solution de supervision OTV SUD – Direction Régionale SUD Les Docks 19/02/2013

des ouvrages d’eau potable et d’assainissement collectif 10 place de la Joliette, BP 73315, 13567 MARSEILLE

Tél. : 04 96 17 15 30 – Fax : 04 96 17 15 49

SIRET : 433 998 473 00014

Diagnostic et réhabilitation de collecteurs d’assainissement RÉSEAUX CONSULT SARL 30/04/2013

par technique sans tranchée Domaine de la Rabasse, route de Gréoux, 04210 VALENSOLE

Tél : 04 92 74 87 82

SIRET : 538 239 302 00028

Marché à bons de commande d’entretien et de curage SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR 24/01/2013

des réseaux d’assainissement collectif 382 boulevard Caussemille, 83300 DRAGUIGNAN

Tél : 04 94 68 28 11 - Fax : 04 94 67 48 43

SIRET : 342 188 299 00040

Amélioration de la connaissance du patrimoine réseau Groupement SARL BM EAU 20/06/2013

eau potable et assainissement collectif 850 quartier Le Vallon, 83136 MÉOUNES-LES-MONTRIEUX

Tél. : 09 64 07 58 95 - Fax : 04 94 33 27 52

SIRET : 529 618 092 00017

FIT CONSEIL

12 bd Frédéric-Sauvage, 13014 MARSEILLE

Tél. : 04 86 76 03 22 - Fax : 04 91 37 56 84

SIRET : 785 936 592 00126

Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée(Fournitures et services à partir de 200 000 g HT et pour les travaux à partir de 5 M. d’g HT)

Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 g HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée(Fournitures et services 90 000 g à moins de 200 000 g HT et pour les travaux de 90 000 g à moins de 5 M. d’g HT)

Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 g HT et inférieur à 90 000 g HT

1812

RÉGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS

Recensement des marchés conclus en 2013


1586

Département de publication : 83 ServicesLa procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés

publics de l’OMC : NonIDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDI-

CATRICENom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service Environnement

624 Chemin Aurélien 83700 Saint Raphael - Tél : +33 494193100 - Fax : +33 494193110URL : http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.frAdresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/Type d’organisme : Etablissement public territorialActivité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiquesOBJET DU MARCHEObjet du marché : Travaux de débroussaillementType marché de services : Entretien et de réparationLieu d’exécution ou de livraison : Territoire de la CAVEML’avis concerne : Un marché publicCARACTERISTIQUES PRINCIPALESMarché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Pres-

tations divisées en lots : OuiPossibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lotsDurée du marché ou délai d’exécution : 12 moisCONDITIONS RELATIVES AU MARCHECautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution per-

sonnelle et solidaire couvrant 80,000% du montant de l’avanceModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux tex-

tes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de

variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditionsprévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. et selonles règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : Marché(s) financé(s) par les ressources propres dela collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiquesattributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candi-dats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupementsAutres conditions particulières : Le délai d’exécution des prestations du lot 1 est

de 3 mois à compter de la date de l’ordre de service. Le lot 2 est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification du premier bon decommande.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : FrançaisUnité monétaire utilisée, l’euro.CONDITIONS DE PARTICIPATIONSituation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du

mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1 ou forme libre) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judi-

ciaire (Formulaire DC2 ou forme libre);Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des

cas mentionnés à l’article 43 du CMP (Formulaire DC2 ou forme libre);Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles

L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCapacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s)

minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concer-

nant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles (Formulaire DC2 ou forme libre)

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del’opérateur économique (Formulaire DC2 ou forme libre);

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le can-didat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Formulaire DC2 ouforme libre); certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateurprécise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des réfé-rences de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliserla prestation pour laquelle il se porte candidat.

CRITERES D’ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énon-

cés ci-dessous avec leur pondération- Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise : 60%- Prix des prestations : 40%

Services

Avis d’appel public à la concurrence

Une enchère électronique sera effectuée : NonPROCEDURESType de procédure : Procédure adaptéeConditions de délai :Date limite de réception des offres : 03/03/2014 à 16 H 00Délai minimum de validité des offres : 120 joursRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adju-

dicatrice : 2014A002Autres informations : Conformément à la législation française, l’ouverture des off-

res n’est pas publique.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de récep-

tion ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmis-

sion des plis par voie papier.Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en

garantir la confidentialité et la date de réception.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règle-

ment de la consultation.Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentai-

res :Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tri-

bunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :+33 494427930 - Fax : +33 494427989

Email : [email protected] -URL : http://www.ta-toulon.juradm.frIntroduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - CS 40510

83041 Toulon Cedex 9 - Tél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989Email : [email protected] -URL : http://www.ta-toulon.juradm.frADRESSES COMPLEMENTAIRESRenseignements d’ordre administratif et technique : M DA CRUZ - Communau-

té d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique624 Chemin Aurélien - 83700 Saint Raphael - Tél : +33 494193109 - Fax : +33494193110

Email : [email protected] à laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d’Agglomération

Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien- 83700 Saint Raphael - Fax : +33 494193110

Email : [email protected] -URL : https://www.e-marchespublics.comAdresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Com-

munauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la CommandePublique 624 Chemin Aurélien - 83700 Saint Raphael -

URL : https://www.e-marchespublics.comRENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTSPossibilité de présenter une offre pour plusieurs lotsLot N°1 - Débroussaillement d’une zone d’appui DFCIDescription succincte : Marché à prix global et forfaitaireLot N°2 - Travaux de débroussaillementDescription succincte :Marché à bon de commande avec un minimum de 20 000 e HT et un maximum

de 70 000 e HTDate d’envoi du présent avis à la publication : 06/02/2014

MARCHÉS PUBLICS - 83AP P E L S D’O F F R E S

A SAISIR ...

1777

COORDONNEES DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de Figanières- 83830, M. Bernard CHILINI, Maire.

RENSEIGNEMENTS : Mairie de Figanières, 1, rue Saint-Eloi, 83830 Figanières.Tél : 04.94.50.93.60 – Fax : 04.94.50.93.64 – courriel : [email protected] DU MARCHE : Travaux de grosses réparations de voirie.LIEU D’EXECUTION : Figanières (83).TYPE DE PROCEDURE : Marché à bons de commande conformément à l’arti-

cle 77 du code des marchés publics.Marché à procédure adaptée. Conformément à l’article 28 du Code des Marchés

Publics, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les deux meilleures offres. Lanégociation pourra porter sur le prix et les délais.

CRITERES D’ATTRIBUTION :Prix 60%Valeur technique de l’offre 40%.RETRAIT DU DOSSIER : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil ache-

teur suivant :https://www.marches-securises.frADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Mairie de Figa-

nières, Direction Générale des Services, 1, rue Saint Eloi - 83830.DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 14 mars 2014 à 12 heures.DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : Le 12 février 2014.

Avis de MAPA


MARCHES PUBLICS

1688

Commune de Carcès. M. le Maire, Place de l’Hôtel de Ville 83570 Carcèsweb : http://www.carces.frLe pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursL’avis implique un marché publicObjet : Station d’épuration de CarcèsRestructuration des passerelles et du bassin clarificateurNature du marche : TravauxProcédure : Procédure adaptéeLieu d’exécution : station d’épuration de Carcès - route de Lorgues Les Lônes

Camparnaud 83570 CarcèsDélai d’exécution : premier semestre 2014Durée : 2 mois à compter de la notification du marché.Description : - Démolition et reconstruction des passerelles d’un bassin de la sta-

tion d’épuration- Réfection du bassin clarificateurLa procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés

publics de l’OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : ouiPossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Quantité/étendue :- travaux de génie civil- travaux de chaudronnerie et électromécanique Lot N° 1 - GENIE CIVIL :Restructuration des passerelles et du bassin clarificateurLot N° 2 -CHAUDRONNERIE ET ELECTROMECANIQUE : Restructuration des pas-

serelles et du bassin clarificateur Conditions relatives au contratCautionnement : garantie à première demande ou retenue de garantieForme juridique :entreprise individuelle ou en groupement solidaire et/ou conjointConditions de participationJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas

mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictionsde soumissionner.

- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’arti-cle L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risquesprofessionnels.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique,des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité etdes moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exi-gés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières.

- Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que lecandidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française,

ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’o-riginal par un traducteur assermenté.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importancedu personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernièresannées, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus impor-tants.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judi-ciaire.

Marché réservé : NONCritères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée

en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération60 % : Valeur technique de l’offre40 % : Prix des prestationsRenseignements administratifs :MAIRIE DE CARCÈSNadia SALMI31, rue du Maréchal FOCH83570 CarcèsTél : 04 94 04 50 14mèl : [email protected] et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels :Documents payants : NONRemise des offres : 07/03/14 à 12h00 au plus tard.à l’adresse :MAIRIE DE CARCÈSNadia SALMI31, rue du Maréchal FOCH83570 CarcèsLangues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l’euro.Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des off-

res.Envoi à la publication le : 07/02/14Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur

http://www.carces.fr

Avis public à la concurrence

1649

M. Jean Louis MASSON - Président, Hôtel de ville, Rue Lavène, BP 121, 83957 LAGARDE CEDEX.

Référence acheteur : PDTHYGEHPAD.Cet avis implique un accord cadre au sens européen.Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN

(EN 2 LOTS).Procédure : Procédure ouverte.Forme du marché : Division en lots : ouiMarché à bons de commandeLot N° 1 - Accessoires et produits d’entretien et d’hygiène, consommables divers

- maximum : 25 000 e HTLot N° 2 - Produits de remise en état des sols - maximum : 2 000 HTCritères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée

en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération40 % : Prix40 % : Les performances techniques jugées au regard de la qualité technique des

produits et matériels proposés indiqué dans les fiches techniques et fiches de don-nées de sécurité fournies

20 % : Les performances organisationnelles des services proposés jugées au regarddes dispositions et moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution descommandes, et des procédures développés dans le mémoire technique y comprisle délai de livraison

Remise des offres : 03/03/14 à 12h00 au plus tard.Envoi à la publication le : 05/02/2014Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur

http://www.marches-publics.info

Avis d’appel public à la concurrence

A SAISIR ...

AU T R E S

1801

(Objet- Date marché- Nom de l’attributaire- Code postal-)Marchés de travaux compris entre 20 000 eHT 90 000 e HT.- Travaux de mise en sécurité des équipements électriques du marché couvert :

20/02/2013 - Sté PC ELEC - 83170- Renforcement de la structure de la Halle des Sports: 18/07/2013- Sté RENOFORS-

69800- Travaux de mise en conformité électrique du Groupe Scolaire Jean Giono-

08/07/2013 - CMT Génie Electrique - 13170Marchés de Fournitures et Services compris entre 20 000 e HT et

90 000 e HT- Fourniture matériel son et électrique pour le Hall des Expositions- 31/05/2013-

Société DUSHOW- 13 127.- Acquisition d’un logiciel de gestion des ressources humaines- 12/02/2013- Socié-

té CIRIL- 69 603.- Assurances construction Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantiers: Espa-

ce des Solidarités- 01/02/2013- SMABTP _ 75739- Fourniture et Quincaillerie d’outillage divers et de Produits Associés pour 3 ans :lot 1 : visserie et consommable- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD- 83078,lot 2 : serrurerie- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD- 83078lot 3 : outillage- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD- 83078- Prestations d’accompagnement social dans le cadre de l’OPAH pour 2 ans-

22/04/2013- ARIF- 83170- Prestations d’assistance aux copropriétaires dans le cadre de l’OPAH pour 2 ans-

15/05/2013- KROHMER- 83000- Prestation de Thermicien Conseil dans le cadre de l’OPAH pour 2 ans- 15/05/2013-

AGENCE CENTRE VAR DIAGNOSTIC_M. KHOLER- 83170- AMO pour l’exploitation des équipements thermiques des bâtiments commu-

naux- 15/05/2013- Sté ALTERGIS INGENIERIE_ 13016- Acquisition de Papier pour Photocopieurs et Imprimantes pour 3 ans- 06/06/2013-

Sté OFFICE DEPOTS- 60451- Maintenance et Entretien du Matériel du Service de Restauration Municipale pour

3 ans- 27/06/2013 - SAS SERAFEC 83160- Prestations d’Architecte Coloriste dans le Cadre d’une seconde OPAH et de

Renouvellement du Centre Ville de Brignoles sur 2 ans- 14/08/2013- SARL WOODET ASSOCIES- 83000

- Fourniture et Mise en Œuvre des équipements RFID nécessaires à la Médiathèquede Brignoles- 21108/2013 -Sté JDENT SA _ 75011

-Marché Complémentaire de Prestations de Conseil et de Suivi des ImplantationsPublicitaires situées sur le Territoire Communal de Brignoles - 10/09/2013 - CABINETMARSON CONSEILS - 30400

- Assistance à Ma!trise d’Ouvrage pour la Réalisation d’une Opération d’Amé-nagement/Renouvellement Urbain en Centre Ville : Cours Liberté- 30/09/2013 -

Recensement économique des marchés conclus en 2013Article 133 du Code des Marchés Publics

suivant arrêté du 21 juillet 2011


Groupement : Mandataire : Sté 2D21 - 34130- Fourniture de Documents Imprimés pour la Médiathèque sur 4 ans :Lot 1- Documents Imprimés de Fiction Section Adultes- 11/09/2013- LIBRAIRIE LE

BATEAU BLANC- 83170.Lot 2 : Documents Imprimés Documentaires Adultes- 11/09/2013 -LIBRAIRIE

CHARLEMAGNE- 83000Lot 3 : Documents Imprimés pour la Jeunesse- 11/09/2013 -LIBRAIRIE CHARLE-

MAGNE- 83000Lot 4 : Bandes Dessinées pour Adultes Adolescents et Jeunesse- 11/09/2013-

LIBRAIRIE BATEAU BLANC- 83170- Organisation du Transport Scolaire pour la Journée du Mercredi sur 4 ans : 02/09/2013

-LES LIGNES DU VAR - 83160- Maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une Passerelle Piétonne sur le Cara-

my: 25/09/2013- SCE- 83500- Assurance Construction DO et TRC: Transfert du Tribunal d’Instance au Quartier

de Paris: 21/11/2013- SMABTP -75739- Acquisition d’un mini bus équipé pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.)

pour l’accueil de jour thérapeutique: 16112/2013 -DIETRICH VEHICULES- 67320- Rénovation et Restauration des Fontaines et Lavoirs du Circuit‹‹ AU FIL DE

L’EAU»: 21/01/2014 -ATELIER DU MARCHAND DE CAILLOUX- 83570- Acquisition de Produits d’Entretien pour la Restauration Scolaire et Prestation

d’Assistance Technique pour 3 ans: 20/01/2014 _ Sté ARGOS HYGIENE- 38093Marchés de Travaux compris entre 90 000 eHT et moins de 5 000 000 eHT.

Travaux relatifs au transfert du Tribunal d’Instance au quartier de Paris :Lot lA : Décontamination -26/04/2013- Sté SNADEC ENVIRONNEMENT -06801Lot lB : Démolition- 10/06/2013 - SN VOLPILIERE- 30230Lot 2 : Terrassements- VRD- Espaces Verts -17/06/2013 - Sté EIFFAGE TP Méditerranée-

83170Lot 3 : Gros Œuvre- 17/06/2013- Sté BEC CONSTRUCTION PROVENCE- 83210Lot 4 : Etanchéité -20/09/2013- Sté ALPHA SERVICES -13001Lot 5 : Menuiseries Extérieures alu et serrurerie- 17/05/2013- Sté SMAB- 84300Lot 6 : Cloisons/Doublages/Faux Plafonds- 10/06/2013- Sté SPPR- 83470Lot 7 : CVC- Plomberie et Sanitaire-10/06/2013- Sté SNEF 6 83500Lot 8 : Electricité- Courants forts et faibles- 10/06/2013 - Sté POURRJERE- 83470Lot 9 : Revêtements de sols dures et farences- 10/06/2013 - Sté SM3C- 83500Lot 10 : Revêtement de Sols Souples- 10/06/2013- Sté 2SRI- 83330Lot 11 : Menuiseries Intérieures et Aménagement Mobilier- 10/06/2013 - Sté

MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT- 13400Lot 12 : Peintures Signalétiques et Nettoyage- 10/06/2013- Sté GHIGO NICOLAS-

83510Lot 13 : Stockeurs Archives- 10/06/2013 - Sté SAMODEF FORSTER.Travaux d’Entretien de Réparation et de Création Ponctuelle de la Voirie Communale

et de ses Dépendances pour 4 ans : Sté EIFFAGE TP MEDITERRANEE- 83170- Travaux de Requalification des Aménagements Extérieurs du Quartier Carami:

12111/2013- Sté SOTTAL TP- 83560- Réalisation d’une aire de glisse au complexe sportif du Vabre: 27112/2103-

CONCRETE WAVES SKATE PARKS- 40220Marchés de Fournitures et services compris entre 90 000 eHT et moins

de 200 000 e HT- Fourniture et Matériel de Plomberie et d’Arrosage pour 3 ans :Lot n° 1 : Sanitaire-Plomberie 1Céramique- 03/05/2013 - DESCOURS ET CABAUD

- 83078Lot n° 2 : Sanitaire-Plomberie 1P.V.C- 03/05/2013- DESCOURS ET CABAUD- 83078Lot n° 3 : Sanitaire-Plomberie 1Robinetterie- 03/05/2013- SA LORANS ROBINET-

TERIE- 35012Lot n° 4 : Sanitaire-Plomberie 1Articles divers- 03/05/2013- LORANS ROBINETTERIE-

35012Lot n° 5 : Sanitaire-Plomberie 1 Cuivre et alliage cuivre- 03/05/2013- DESCOURS

ET CABAUD- 83078Lot n° 6 : Arrosage-03/05/2013 -BERGON- 83490- Location et Mise en Service de Structures Modulaires pour 3 ans- 04/06/2013-

COUGNAUD Yves- AGENCE PACA LANGUEDOC ROUSSILLON- 13724- Fourniture et Livraison de Mobilier de Bureau pour 3 ans :Lot 1 : Mobilier de Bureau- 01/08/2013- SNC CHOUETTE BUREAU -ARCH OFFICE-

83130Lot 2 : Sièges de Bureau et Chaises Pliantes- 01/08/2013- SNC CHOUETTE

BUREAU- ARCH OFFICE- 83130Lot 3 : Accessoires Divers- 01/08/2013- Sté ELLIPSE- 06905- Prestations de Conseil et de Suivi des Implantations Publicitaires situées sur le

Territoire Communal sur 3 ans : 0710110214 - MARSON CONSEILS- 30133- Assurance Dommages aux Biens Responsabilité Civile et Flotte Automobile sur

4 ans :Lot 1 : Assurance dommage aux biens- 02/12/2013- Sté SMACL ASSURANCES -

79031Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale- 02/12/2013- Groupement: PARIS

NORD ASSURANCES SERVICES/ETHIAS SA/AREAS DOMMAGES- 75009Lot 3 :Assurance du Parc Automobiles- 02/12/2103- Assurances PILLIOT/Assurances

du CREDIT MUTUEL- 62120Marché de Fournitures et services au dessus de 200 000 e HT- Fourniture de matériel de signalisation verticale -Années 2013 à 2017-26/04/2013-

Sté SUD OUEST SIGNALISATION- 81000- AMO pour l’Exploitation des Equipements Thermiques de Bâtiments Commu-

naux pour 5 ans- 15/05/2013- Sté ALTERGJS INGENJERIE-13016Réalisation et Livraison de Travaux d’Impression sur 3 ans :Lot: 1 : Impression du journal municipal - 07/06/2013 - RIBOCCONO OFFSET

PRESSE - 83490Lot 2 : Impression Affiches Panneaux Sucettes- 07/06/2013 - Sté AFFICOLOR- 06516Lot 3 : Impression Grands Formats Bâches Buanderie Adhésifs- 07/06/2013 - Sté

PERADOTTO- 06200Lot 4 : Impression Affiches Dépliants A3 Expositions et Manifestations- 07/06/2013

-Imprimerie PERFECTA- 06270Lot 5 : Impression de cartes et cartons- 07/06/2013- RIBOCCONO OFFSET PRES-

SE- 83490Lot 6 : Impression d’affiches 40x60- 07/06/2013- IMPRIMERIE PERFECTA- 06270Lot 7 : Impression d’affiches 60x80- 07/06/2013- RIBOCCONO OFFSET PRESSE-

83490Lot 8 : Impression d’affiches 320x240 vitrines- 07/06/2013- AFFJCOLOR- 06516Lot 9 : Impression d’affiches 400x300 collé- 07/06/2013 - AFFICOLOR- 06516- Fourniture et Livraison de denrées en 20 lots pour 4 ans :Lot 1 : Viandes surgelées- 01/08/2013 -AVANT GOUT- 06205Lot 2 : Produits de la Mer Surgelés- 01/0/2013- Sté POMONA PASSION FROID- 13791Lot 3 : Légumes et pomme de terre surgelées- 01/08/2013- AVANT GOUT- 06205Lot 4 : Préparations Alimentaires Composites Surgelées- 01/08/2013 - Sté AVANT

GOUT- 06205Lot 5 : Pâtes fraîches -25/07/2013- NEGOCE ALIMENTAIRE- 13300Lot 6 : Viandes Fraîches- 19/08/2013 - GFD LERDA - 83490Lot 7 : Viandes et charcuterie de dinde fraîche- 19/08/2013- CORICO- 69860

1810

Mairie de Sanary sur Mer. 1 Place de la République Hôtel de ville. 83110 Sanary-sur-mer.

Délégation de service public du Centre de Loisirs Aquatiques de la com-mune de Sanary-sur-Mer.

(Publicité effectuée en application de l’article L.2121-24 du Code géné-ral des collectivités territoriales)

Par délibération en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal de Sanary-sur-Mer a confié à la Société SGA HESTIA la mission d’assurer, conformément à l’arti-cle L. 2224-7 du Code général des collectivités territoriales, auprès des usagers, lagestion du service public du centre de loisirs aquatiques de la commune de Sana-ry-sur-Mer.

Les prestations à réaliser par le délégataire sont définies et encadrées par le contrat.Il s’agit principalement d’assurer :

· le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des installationsdu service ;

· la responsabilité du bon fonctionnement du service au profit des usagers avecperception auprès des usagers des différentes taxes, redevances et participationsdues en contrepartie ou à l’occasion du service rendu.

· la mise en œuvre d’un processus de suivi administratif, technique et financierdu service.

· la prise en charge de l’ensemble des opérations de renouvellement périodiquedes installations et ouvrages du service nécessaires à son bon fonctionnement.

· la prise en charge de tous travaux d’entretien et de réparation.· en cas de dysfonctionnement du service ne garantissant plus une qualité opti-

male, de réaliser des interventions d’urgence, notamment en matière d’hygiène etde sécurité.

Le dispositif de la délibération, rendue exécutoire le 03 février 2014 est le suivant :— approuve le choix de la société SGA HESTIA en qualité de délégataire du ser-

vice public du centre de loisirs aquatiques de la commune de Sanary-sur-Mer ;— approuve les termes du contrat d’affermage avec ilots concessifs correspon-

dant et de ses annexes ;— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de déléga-

tion du service public du centre de loisirs aquatiques et tous les documents y affé-rents avec la société SGA HESTIA ;

— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes diligencespour rendre la convention exécutoire et pour son exécution.

L’intégralité du texte de la délibération adoptée et de la convention de délégationde service public objet de cette délibération peuvent être consultées du lundi au jeudide 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à16h30, à la Mairie de Sanary sur Mer, 1 Place de la République Hôtel de ville - 83110 Sana-ry-sur-Mer, auprès de : Monsieur Eric BALEINE, Responsable du Service des Mar-chés Publics.

Lot 8 : Charcuteries et viandes cuites- 01/08/2013- POMONA PASSION FROID- 13791Lot 9 : Poissons frais- 01/08/2013- TERRE AZUR- 83401Lot JO : Fruits et Légumes- 01/08/2013- Sté TERRE AZUR- 83401Lot Il : Produits Laitiers et Avicoles- 25/07/2013- Sté FELIX POTIN PROVENCE

SNAPP- 83170Lot 12 : Fromages- 25/07/2013- Sté POMONA PASSION FROID- 13791Lot 13 : Pains et viennoiseries- 01/08/2013- LAFITAU Frères- 83170Lot 14 : Epicerie/Conserves- 25/07/2013- Sté PRO A PRO DI/STRIBUTION SUD- 13142Lot 15 : Epicerie/Condiments/Féculents/Produits Déshydratés- 01/082013- Sté

FELIX POTIN PROVENCE SNAPPLot 16 : Biscuits-23/09/2013 -FELIX POTIN 6 83170Lot 17 : Produits surgelés bio-01/08/2013 -AVANT GOUT- 06205Lot 18 : Produits laitiers et avicoles bio- 25/07/2013 -POMONA PASSION FROID -

13791Lot 20 : Protéine mixée- 25/07/2013- REPAS SANTE- 21200- Nettoyage des Locaux et des Vitres d’Ecoles et Bâtiments Communaux sur

4 ans :Lot 1 : Nettoyage des Ecoles Maternelles et du Centre Aéré- 28/10/2013 - Sté

DLTS PROPRETE- 83300Lot 2 : Nettoyage des Ecoles Primaires et Restaurant Scolaire- 28/10/2013- DLTS

PROPRETE- 83300Lot 3 : Nettoyage des Locaux Divers - 28/10/2013 - DLTS PROPRETE - 83300- Contrat de Performance Energétique et de Maintenance des Installations Ther-

miques des Bâtiments Communaux: 09/12/2013 _ DALKIA France-CENTRE PACA- 13127- Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la Réhabilitation des Bâtiments du Pôle

Culturel des Comtes de Provence: 16/01/2014- Groupement: Mandataire: FABRICATRACEORUM- 13006

Marchés de Travaux au-dessus de 5 000 000 e HT-Néant

MARCHES PUBLICS


1751

Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Brigno-les, Direction de la Commande Publique, Annexe Municipale, 19, rue Lice de Signon,83170 Brignoles, Tél. : 04.94.86.22.17 - Fax : 04.94.59.16.93 - Email : [email protected]

Objet du marché : VENTE DE VEHICULES REFORMES APPARTENANT A LA COM-MUNE – KANGOO – PIAGGIO PORTER – LADA NIVA.

Descriptif des véhicules : Les véhicules sont plutôt en mauvais état général –Ils sont cédés en « l’état » (Pas de contrôle technique).

Véhicule 1 :Marque : RENAULT KANGOO (Bleu)Immatriculation : 394 AGC 831re mise en circulation : 15/01/2001Kilométrage : 100 154 KmsCarburant : essenceVéhicule visible au CTM (voir paragraphe « Possibilité de visite » ci-dessous).Véhicule 2 :Marque : PIAGGIO PORTERImmatriculation : 8409 ZX 831re mise en circulation : 14/06/2000Kilométrage : 146 497 KmsCarburant : essenceVéhicule visible au CTM (voir paragraphe « Possibilité de visite » ci-dessous).Véhicule 3 :Marque : LADA NIVAImmatriculation : 606 VQ 831re mise en circulation : 02/08/2004Kilométrage : 48 273 KmsCarburant : essenceVéhicule visible au CTM (voir paragraphe « Possibilité de visite » ci-dessous).Classe d’activité : Vente et réparation automobiles.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.Unité monétaire utilisée : L’euroModalités de vente / Conditions de remise des offres : - Modalités de soumission : Offre écrite d’achat à déposer à la Mairie de Bri-

gnoles – Direction de la Commande Publique - Annexe Municipale – 19 rue Lice deSignon - 83170 Brignoles, avant le Vendredi 7 Mars 2014 à 12H, sous pli cacheté por-tant la mention « Offre pour l’achat de véhicules réformés ».

L’offre devra comporter les renseignements suivants : nom, prénom, coordonnéesavec numéro de téléphone de l’acquéreur potentiel, véhicule(s) retenu(s) et prix pro-posé(s). L’acquéreur pourra faire une proposition pour un, deux ou tous les véhicules,mais devra proposer un prix pour chaque véhicule qu’il désire acheter.

- Critère d’attribution : le plus offrant.- Délais : le candidat est réputé maintenir l’offre pendant 30 jours à compter de

sa soumission.- Mode de règlement : Lors de l’enlèvement par virement ou par chèque à l’or-

dre du Trésor Public.- Précisions complémentaires : tout soumissionnaire est réputé avoir vu le véhi-

cule et avoir pris connaissance de son état avant l’achat. Véhicule vendu en l’état,sans garantie d’aucune sorte. L’acquéreur, du fait même de son offre, dégage la com-mune de toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident intervenant sur le bienvendu.

- La commune se réserve le droit de ne pas traiter si aucune offre lui donne satis-faction.

- Possibilité de visite : Du Lundi au Vendredi au Centre Technique Municipal –Avenue des Martyrs de la Résistance – 83170 Brignoles, après prise de RDV au04.94.37.02.30 (Responsable : Madame Brigitte FRANCIONI).

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique

(coordonnées ci-dessus).Ordre technique : Mairie de Brignoles – Centre Technique Municipal – Avenue des

Martyrs de la Résistance – 83170 Brignoles.Tél. : 04 94 37 02 30 - Fax : 04 94 59 20 77 – Email : [email protected] chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de

Toulon – 5 Rue Jean-Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30– Fax : 04.94.42.79.89.

Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu’à la signature du marché) : Article L551-1 du code

de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R

421-1 du code de justice administrative.- Recours en appréciation de la validité d’un contrat (à compter de la signature

du contrat).- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administra-

tive.- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes déta-

chables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.Date d’envoi à la publication : Le 10/02/2014.

Ventes de véhicules réformés

Avis de consultation1041

Directive 2004/18/CESection I : Pouvoir adjudicateurI.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d’Azur, Immeuble « Le Plaza », 455, promenade des Anglais, à l’at-

tention de M. le président de la Métropole Nice Côte d’azur, F-06200 Nice.Tél. (+33) 4 89 98 10 00.E-mail : [email protected]. Fax (+33) 4 89 98 10 33.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues :Unique parpar mail :[email protected]/[email protected]@nicecotedazur.orgAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents

complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialoguecompétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus :

Métropole Nice Côte d’Azur, direction des bâtiments communaux, 59, rueBeaumont, F-06364 Nice Cedex 4.

Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68.Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Métropole Nice Côte d’Azur, direction des achats et marchés publics, 45, rue gioffredo, F-06364Nice Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.I.3) ACTIVITE PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJU-

DICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.Section II : Objet du marchéII.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Entretien d’espaces verts de la métropole Nice Côte d’azur.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services.Catégorie de services : n° 01. Services d’entretien et de réparation.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou

de prestation des services : territoire de la Métropole Nice Côte d’azur.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système

d’acquisition dynamique : L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : Durée en années : 4.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des

acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en appli-

cation des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet : Travaux d’entretien mensuels, ponctuels et de réparation sur

les espaces verts et les équipements annexes sur tout le territoire de la Métropole Nice Côted’azur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :77310000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots :Division en lots : Non.II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en considération : Non.II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale :Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons de commande en

application de l’article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marchésont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dontl’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et unmaximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 50 000,00 eMontant maximum (H.T.) : 200 000,00 eDurée du marché Le délai d’exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse

excéder 4 ans.La reconduction est expresse.

Services

Avis de marchés

MARCHÉS PUBLICS - 06APPELS D’OFFRES

A SAISIR ...MARCHES PUBLICS


IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée

en fonction des critères énoncés ci-dessous :1. la valeur technique (%). Pondération : 60. 2. le prix (%). Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effectuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0431.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complé-

mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents :24 avril 2014 - 16:00. Documents payants : Non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de

participation : 24 avril 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candi-

dats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de partici-

pation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de

maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non.Section VI : Renseignements complémentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s’agit d’un marché renouvelable : Non.VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non.VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :1 - jugement des offres :L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un

classement, selon les critères pondérés suivants :La valeur technique : 60/100Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points.Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les dispositifs qu’il

compte mettre en place pour répondre aux besoins. Pour cela, il détaillera sonorganisation sur chacun des sous-critères suivants :

Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisés pour répondre aux besoins dumarché (effectifs strictement affectés au marché, disponibilité quotidienne,disponibilité en période de vacances et week-ends, gestion des astreintes,qualification et formation du personnel) noté sur 6 points.

Sous-critère 2 : Moyens matériels existants pour répondre aux besoins du marché(quantité et type de véhicules utilisés, équipements pour travaux courants et travaux ponc-tuels, Epi) noté sur 6 points.

Sous-critère 3 : Organisation générale (gestion des approvisionnements et des stocks,organisation des remontées d’information concernant les travauxeffectués, relevé des dysfonctionnements) noté sur 6 points.

Sous-critère 4 : Traçabilité et approvisionnement des végétaux noté sur 2 points.Le prix : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critère majori-

taire qui sera attributaire du marché.2 - à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif

à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documentsde la consultation n’est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’êtretenus informés automatiquement des modifications et des précisionséventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les infor-mations communiquées.

3 - conditions de remise des plis :Les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes :A) par voie électronique uniquement ;B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique

électronique) ;C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie

de sauvegarde de la transmission par voie électronique.Précisions concernant la remise des plis par courrier :Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de

réception ou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de

consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg,

tif, tiff ou GIF.* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les mar-

chés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen decertificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sursupport papier) peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditionsprévues par l’arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pliscellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » à l’adresse indiquéeà l’article relatif à la remise sur support papier ou support physique électroniquedu règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2014.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés

publics, 22, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’in-

troduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 février 2014.

II.2.2) Informations sur les options :Options : Oui.Description de ces options :- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations

similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces mar-chés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

- le nombre de reconductions possibles est de 3.II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3.II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION : Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRATSIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou

références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres.- les modalités de règlement des prestations s’opéreront selon les règles de la

comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et parmandat administratif.

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de lafacture.

- le comptable assignataire est M. l’Administrateur des finances publiques de Nice Muni-cipale.

- prix : révisables- avance : sous réserve des conditions prévues à l’article 87 I du code des

marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portéedans l’acte d’engagement.

En complément du CCAP, l’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, lemontant de l’avance et le délai de paiement de l’avance.

Le taux de l’avance est fixé à 10 %.L’avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions

définies à l’article 87 II du code des marchés publics.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l’avance, sauf pour les

organismes publics.III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs

économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui.Insertion par l’activité économique.Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le maître d’ouvrage

souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises quirépondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l’article 14 du code des marchés publics, il est demandé àl’entreprise retenue, quelle qu’elle soit, de proposer, pour l’exécution du marché,une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnesrencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l’article « Conditions d’exécution sociale » du CCAP. (art. 9).Le nombre d’heures de travail réservé à une action d’insertion sociale professionnelle :187 heures/par an.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris

exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sontremplies :

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être com-plétée, datée et signée.

- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à

engager le candidat, si le signataire n’est pas le représentant légal.La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être

admis à participer à la suite de la procédure.Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité

et qu’ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l’offre qui seraproposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises, les pouvoirs relatifs à chaquemembre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l’offre globaledu groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

remplies :Chiffres d’affaires : déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du

dernier exercice disponible.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

remplies :- Liste des principaux services : Présentation d’une liste des principaux services effectués

au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équi-valent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’undes renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnel-les de l’entreprise : qualipaysage ou équivalent .

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notam-ment par des certificats d’identité professionnelle ou des références detravaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICESIII.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non.III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et

qualifications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation :

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à

soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le

dialogue :

A SAISIR ...


1136

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Commune de Beaulieu sur Mer, Hôtel de Ville, 3, boulevard Maréchal Leclerc, 06310

Beaulieu-sur-MerTél : 04 93 76 47 00 Télécopieur : 04 93 01 31 55Objet du marché : Elagage et abattage de végétauxN° du marché : 2014/MP/02Négociation : Aucune phase de négociation ne sera engagée avec les candidats.Procédure juridique : marché public de services à procédure adaptée à bons

de commande (articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics).Catégorie de services : 27.CPV : objet principal : 77341000, objet supplémentaire : 77211400.Lieu d’exécution : Commune de Beaulieu sur Mer, 06310 Beaulieu-sur-Mer.Code NUTS : FR823.Prestations divisées en lots : oui.- lot n° 1 « Palmiers »- lot n° 2 « Arbres ».Pour chaque lot, le montant minimum annuel est de 15 000 e et le montant

maximum annuel est de 45000 e H.T.Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de un an

renouvelable trois fois par reconduction tacite à compter de la date de sanotification au titulaire du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations : 15 avril 2014.Modalités essentielles de financement et de paiement :- financement par la Commune de Beaulieu sur Mer.- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les

règles de la comptabilité publique.- délai global maximum de paiement : 30 jours.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Voir le règlement de consultation.Critères d’attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés ci-dessous avec leur pondération.- prix des prestations : 60 %- valeur technique de l’offre : 40 %Date limite de remise des offres : jeudi 20 mars 2014, à 16 h 30.Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation des entreprises

pourra être transmis ou remis gratuitement aux candidats à la Mairie de Beaulieusur Mer, Services Techniques, 3, boulevard Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu sur Mer.De plus, les candidats ont la faculté de télécharger gratuitement le dossier deconsultation sur le site www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises partout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur récep-tion et de garantir la confidentialité à Monsieur le Maire de Beaulieu-sur-Mer, 3, bou-levard Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer ou déposées en mairie


1090

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :SPL SOPHIA, Place Joseph Bermond, 06560 Valbonne Sophie Antipolis04 97 21 36 77Objet du marché :Prestations de défrichement sur le périmètre de la ZAC des Hauts de Roquefort.Type d’avis :Avis d’appel public à concurrenceType de procédure :Procédure adaptéeCatégorie :ServiceSupport(s) de parution :http://spl-sophia.e-marchespublics.comhttp://www.e-marchespublics.comDate et heure limite de dépôts :Offre : 10/03/2014 à 12 h 00


contre récépissé (horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 08 h à12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél : 04 92 04 13 13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice,33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél : 04 92 04 13 13.

Recours : Les actes administratifs liés à la présente procédure peuvent fairel’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans lesconditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le caséchéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension introduit selon lesconditions prévues par l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par lapersonne publique dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du code dejustice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’àsa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévuespar les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleinejuridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandesindemnitaires.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 février 2014

La Fnath lance un site internet pour prévenirles inégalités sociales du cancerA l'occasion de l'annonce du 3e plan cancer, qui cible plus particulièrement la luttecontre les inégalités sociales, la FNATH lance un site internet multilingue pour informerles travailleurs d'origine étrangère des risques de cancers d'origine professionnelle.Car la première inégalité provient de la catégorie sociale professionnelle à laquelleon appartient et des métiers exercés.

Un cancer sur dix a une origine pro-fessionnelle. Chez les ouvriers, ils'agirait même d'un cancer sur cinq.

Ainsi, tous les ans 13 à 20 000 cancersseraient d'origine professionnelle. Moins de10% d'entre eux sont indemnisés.La prévention de ces cancers est donc indis-pensable et passe par une bonne informa-tion de l'ensemble des travailleurs: en 2010,d'après l’enquête SUMER, au moins 10%de l'ensemble des salariés, soit près de2,2 millions de personnes, ont été exposéesà au moins un produit chimique cancéri-gène au cours de la dernière semaine tra-vaillée

fnath - Association des accidentés de la vie

Certaines professions sont plus particuliè-rement exposées, notamment les ouvrierset les salariés travaillant dans les secteursde maintenance et de la construction. Cesprofessions sont souvent occupées par destravailleurs d'origine étrangère ne maîtrisantpas forcément la langue française commeleur langue maternelle. Ils passent de ce faitau travers des conseils de prévention et deleur droits en terme d'indemnisation.Face à ce constat, la FNATH, associationreprésentant les personnes atteintes d'un can-cer d'origine professionnelle, quelle qu'ensoit l'origine, lance un site internet multi-lingue : www cancersprofessionnels com

En huit langes différentes (albanais, anglaichinois, espagnol, français, italien, polonaet portugais), le site www.cancersprofesionnels.com apporte différentes informtions sur les substances responsables,reconnaissance des produits utilises, leobligations des employeurs, les droits depersonnes exposées notamment en termd'indemnisation. D'autres langues complèteront au fur et au mesure ce site.Une affiche et des dépliants complètent le siet sont disponibles pour les professions médcales le désirant afin d'informer au maximumles personnes concernées. Près de 5 000 médcins ont déjà demandés ces affiches

A SAISIR ...


En vedette

Rade de Toulon

L’implantation de Monaco Marinedans sa phase opérationnelleC’est dans la rade de

Toulon, sur un sitecontigu à l’espaceportuaire Joseph-Grimaud que doit

s’implanter MonacoMarine. Ce projet qui est

aujourd’hui entré danssa phase opérationnelle

est un dossierparticulièrement

important au niveau dubassin de vie. Autant

dire qu’il fait l’objet detoutes les attentions ducomité de suivi créé à

cette occasion.

“Avec l ’ar r ivée deMonaco Marine et lesentreprises déjà im-

plantées, on se retrouve faceà un véritable pôle d’excellen-ce dans le domaine du yach-ting”, ne manque pas de faireremarquer Robert Cavanna,Président de Ports Toulon Provence. Et puisqu’il est question d’ex-cellence, on notera que les res-ponsables de ce futur chantiernaval sont tout à fait prêts à re-lever le défi. “Les prestationsde services (contrôle, circula-tion, sécurité, base-vie) devrontdonc être au meilleur niveau”,indique à ce propos ChantalLemeteyer, présidente de MonacoMarine France.Si un prochain rendez-vous entreles différents partenaires liés àce dossier (Monaco Marine,Por t s Tou lon Provence, laChambre de Commerce etd’Industrie du Var, la Ville deLa Seyne, Toulon ProvenceMéditerranée et le Conseil gé-néral du Var) a été fixé pour lemois d’avril, il convient de sou-ligner que d’ici là, les réunionstechniques entre les services dePorts Toulon Provence et MonacoMarine se poursuivent à un ryth-me soutenu.Ce comité de suivi a pour ob-jectif d’informer toutes les par-ties de l’état d’avancement dudossier. Il faut dire que les “préa-lables” à la concrétisation dece projet ne manquaient pas.On y retrouve pêle-mêle : - la domanialité très complexe

sur cette zone,- l’achat par Ports Toulon Provencede 2 parcelles : une apparte-nant à Total et l’autre à la Villede La Seyne,- la validation de l’enveloppefinancière (18 millions d’eurosau total pour le projet) et sa cléde répartition. A noter que lapart publique des investisse-ments terrestres et maritimes se-ra de l’ordre de 6 millions d’eu-ros (60 % à la charge de PortsToulon Provence), l’investisse-ment de Monaco Marine, de12 millions d’euros.

Le projet

La livraison devrait intervenirdans les prochains mois.“Monaco Marine, qui célèbrera

ses 20 ans en 2015, comptebien fêter l’événement sur le si-te seynois”, souligne d’ailleursChantal Lemeteyer.Et ce n’est pas une mince af-faire. Il faut, en effet, prendretoute la mesure d’un chantierqui porte sur la réhabilitationd’un site de près de 30 000 m²et comprend la réalisation d’unezone dédiée aux multicoques(la première sur l’arc méditer-ranéen) et une zone techniqueà terre et à flot dédiée aux su-per yachtsVoilà, de toute évidence, uneimplantation qui permettra desuivre les évolutions d’un mar-ché en pleine mutation, plaçantainsi et dans un futur très proche,le site seynois au cœur d’uneactivité en constante expansion.

A propos de Ports Toulon ProvencePorts Toulon Provence est une autorité portuaire qui représente plusde 6 000 anneaux. Ces ports sont autant de portes d’entrée sur le ter-ritoire varois et de facteurs de développement économique et touris-tique. Preuve en est, la croissance à deux chiffres du port de Toulon,1er port français de desserte vers la Corse et 3e port français en ma-tière de croisière. Toulon-La Seyne / Brégaillon abrite aussi la seulevéritable autoroute de la mer (sans subvention) à destination de laTurquie et a accueilli, en 2012, 110 escales de yachts pour de l’hi-vernage ou de l’entretien.

A propos deMonacoMarineMonaco Marine est un réseaude six chantiers navals spé-cialisés dans le refit, la répa-ration, l’hivernage et la main-tenance de yachts à moteur ouà voile de 10 m à plus de100 m. L’entreprise emploieenviron 200 personnes et ac-cueille plus de 3 000 unitéspar an sur les sites de Monaco,Beaulieu-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Antibes, du Golfe deSaint-Tropez et de La Ciotat.


Entreprises

Défense nationale

Le savoir-faire de DCNSune nouvelle fois reconnu

Le groupe DCNS vient d’ob-tenir, après mise en concur-rence, la notification par

le SSF (Service de soutien dela flotte) du contrat d’entre-tien des 11 chasseurs de minesde la Marine nationale fran-

çaise basés à Brest et Toulon.Ce contrat de maintien encondi t ion opéra t ionne l le(MCO), important pour DCNS,concerne spécifiquement lamaintenance de la platefor-me navale des navires ainsi

Economie

Les patrons varois tirent le signald’alarme

Le président de l’UPV, GérardCerruti, accompagné des pré-sidents de plusieurs branches

professionnelles, a récemmentrencontré le Préfet du Var pourl’informer et sensibiliser par sonintermédiaire le Gouvernementsur la situation réelle des entre-prises de notre pays et sur lemoral des dirigeants d’entre-prise - ces chefs d’entreprise surlesquels reposent la création derichesses et d’emplois sur notreterritoire.Le message aura été on ne peutplus clair, mettant en avant lesdifficultés croissantes au quoti-dien, difficultés de trésorerie,difficultés au niveau des mar-chés, parfois pour trouver lescompétences dont les entreprisesont besoin pour fonctionner etgrandir, le manque de stabilitéet de visibilité au niveau des im-pôts et des réglementations tou-jours plus lourdes et contrai-gnantes - tous obstacles qui obè-rent la vie et le développementdes entreprises et l’emploi deleurs salariés.“Notre pays est aujourd’hui àla croisée des chemins. Sansentreprises florissantes, sans en-trepreneurs motivés et reconnus,l’avenir ne pourra pas se construi-re, explique Gérard Cerruti. Pourcréer de l’emploi, il faut de la

Etaient présents…Gérard Cerruti, Président de l’Union Patronale du Var, Président du MEDEF VarJoël Martin, Président de la CGPME PACA, Président de la CGPME VarJulien Savelli, Président de la FNAIM Var (Fédération Nationale de l’Immobilier)Philippe Donat, Président de la FBTP 83 (Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var)Pascale Nagy, Présidente de l’UIMM Var (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie)Christophe Jatareu-Conte, Président de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales)Jean-Daniel Tave, Président de l’UPA et Serge Hombert, Délégué Général (Union Professionnelle Artisanale)Philippe Valentin, Président du syndicat des buralistes du VarPhilippe Leven, Vice-Président de l’UMIH (Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière)Patrick Chatrieux, Président du CNPA (Conseil National des Professionnels de l’Automobile)Patrick Leconte, Vice-Président d’Artisans de notre Avenir (ADNA)Michel Siffre, président du syndicat des pharmaciensJean-Pierre Ducournau, Président du syndicat des transporteurs OTRE

croissance. Et pour créer de lacroissance, il faut des entreprisescompétitives, innovantes, deséquipes formées et motivées,

Quelqueschiffres(Baromèt re trimestriel IFOP FI-DUCIAL sur 1003 TPE)35% des petites entreprisesvoient leur situation financiè-re se dégrader. 58 % des entreprises se disentsans visibilité pour 2014, 15%prévoient une récession.

qui ont confiance dans leur pays”. Les chefs d’entreprise varois sontdésireux de créer des emploiset des richesses, pour peu que

les conditions soient réunies pourque l’entreprise puisse vivre nor-malement. “Nous voulons vousdire notre volonté d’être au quo-tidien à vos côtés pour le dé-veloppement de notre territoi-re”, a précisé le président Cerrutiau Préfet du Var.

que celle de leurs 35 pois-sons autopropulsés (PAP) delutte contre les mines.Il vient de prendre effet pourune durée de cinq ans. Lemaintien en condition opé-rationnelle de ces chasseurs

de mines requiert des moyensindustriels et des savoir-fai-re dont peu d’acteurs dispo-sent.Ce contrat souligne une nou-velle fois la confiance de laMarine nationale envers DCNS.


Dernière minute

Inondations dans le Var Des mesures de soutienpour les agriculteurssinistrés et pour la filièrehorticole

Comme il l'avait annoncé,Stéphane Le Foll s’est ren-du dans le Var pour ex-

primer son soutien à l’agricultu-re et aux agriculteurs qui ont étédurement affectés par les ré-centes inondations. Conscientde la situation, il a salué la ra-pidité de la prise en charge parles services de l’Etat et a an-noncé les mesures suivantes :- Mobilisation du Fonds natio-nal de gestion des risques agri-coles pour indemniser les pertesde récolte et les pertes de fonds,après présentation des dossierslors du Conseil national desrisques en agriculture du 19 marsprochain.- Mise en oeuvre d’une procé-dure de prise en charge de toutou partie des cotisations à laMSA pour les exploitations lesplus touchées, sur la base d’unexamen individuel de la situa-tion des exploitations les plus endifficulté.- Enfin, le Ministre s’est engagéà saisir le Ministre du budgetpour demander un dégrèvementde la taxe sur le foncier non bâ-ti pour les parcelles touchéespar les intempéries.S'agissant plus spécifiquementdu secteur horticole, le Ministrea indiqué être parfaitementconscient de la situation du sec-teur qui subit depuis un an unecrise liée aux conditions clima-

tiques de 2013 et entendre lescraintes des professionnels surl'impact de la hausse de la TVAsur la commercialisation de leursproduits.Afin de soutenir cette filière, leMinistre a rappelé la nécessitéde poursuivre une politique ac-tive d’investissements dans lecadre du plan de modernisa-tion de l’agriculture, via desaides nationales qui pourrontêtre complétées par des créditscommunautaires (FEADER) et ré-gionaux.Il s’est dit également particuliè-rement attentif à la mise en pla-ce d'une stratégie pour l'en-semble de la filière, et a pro-posé à la profession de mettreen avant la production hortico-le française à l'instar de ce quise met en place dans d'autresfilières et en particulier les filièresd'élevage. Il a indiqué “les Fleursde France méritent d’être valo-risées auprès des consomma-teurs français. Les profession-nels doivent s’organiser pour in-verser la tendance actuelle quinous conduit à importer 85%des produits horticoles consom-més en France. Je vais donc de-mander à FranceAgriMer d'ou-vrir un chantier pour la mise enplace de "Fleurs de France",avec un cahier des charges pré-cis, comme ce qui se fait pourles viandes de France”.

Concours Général agricoleLes vins varois prêts à sefaire reconnaître

Organisée par la Chambred’Agriculture du Var, laprésélection des vins va-

rois qui participeront à la fina-le du Concours Général Agricoledes Vins, le 22 février prochainà Paris dans le cadre du SalonInternational de l’Agriculture,vient d’avoir lieu à la CopsolFruits,

Traversée souterraine de ToulonLe second tube bientôt mis en service

Au terme de sept ans de tra-vaux et douze ans aprèsl’ouverture du tube Nord

de la traversée du tunnel deToulon, le tube Sud sera ouvertà la circulation dans quelquesjours. Avant la mise en exploi-tation de ce dernier et pendantque les derniers ajustements tech-niques se poursuivent afin d’of-

frir un niveau de sécurité optimalde l’ouvrage dans les deux tubes,le Préfet du Var, la communautéd’agglomération Toulon ProvenceMéditerranée, le Conseil Généraldu Var et le Conseil RégionalProvence Alpes Côte d’Azur, ontannoncé qu’un nouveau test se-ra effectué qui permettra de le-ver les réserves émises suite à

à Solliès-Pont. Plus de 250 ju-rés (sommeliers, œnologues, né-gociants, courtiers, vignerons,artisans des métiers de bouches,consommateurs avertis), répar-tis sur 65 tables, ont ainsi dé-gusté et noté 1 180 échantillonsde vins fournis par 303 vigne-rons du département.

Les enjeux pour les viticulteurssont loin d’être négligeables sil’on considère que les médaillesattribuées aux vins lors du ConcoursGénéral Agricole constituent unpasseport recherché pour l’ex-port mais également pour la ven-te directe au caveau.Rappelons qu’en 2013, le Varavait obtenu 295 médailles pourses vins, et 319 médailles autotal.

l’exercice du 9 décembre der-nier. Devrait s’en suivre l’inau-guration de l’ouvrage program-mée, sauf en cas de problèmemajeur pour le jeudi 27 févrierà 10 heures.A l’issue de cette inauguration,une ultime phase de tests et uneouverture au grand public serontorganisées, avant une autorisa-

tion à la circulation des véhiculesmardi 18 mars, conformémentaux engagements initiaux dumaître d’ouvrage et du préfet duVar. L’ouverture au grand publicpermettra notamment de se fa-miliariser avec cet ouvrage ma-jeur, et de mieux connaître lesrègles de sécurité qui s’appli-queront dans les deux tubes.


Temps libre

Le Domaine du RayolUne nouvelle activité

Le Jardin des Méditerranées s'apprête à lancer cette année une nouvelle activité de dé-couverte du jardin intitulée "Les mains dans la terre". Une animation dédiée aux famillesavec enfants de 6 à 12 ans pour comprendre le cycle de vie des plantes et du sol :

observation des différents types de plantes, perception de la nature avec les 5 sens, ex-ploration du sol et recherche de ses petits habitants, révélation des secrets du cycle devie des plantes… Ludique et pratique, pour apprendre en s’amusant. Pas-sion-nant !

GrimaudSoiréesMusicales

Les "Soirées Musicales" de Grimaudsont de retour. Le prochain concertmensuel sera animé par Philippe

Depetris et Pyka de Coster (Flûte etHarpe), Dimanche 23 février à18h. Il sera suivi en mars d'un récitalde piano par Jean-Philippe Collard.

La LondeMusique classique et solidarité

Al’initiative de l'association ART'peggione de La Londe, et de la Protection Civiledu Var avec la participation de France Piano Toulon, un concert de musiqueclassique sera donné au profit des sinistrés des inondations le 21 février (20h)

en l’église de La Londe. L'intégralité de la recette de ce concert sera reversée sur lecompte spécialement ouvert à l’attention des “Sinistrés de La Londe”.Avec la participation de l'Ensemble Instrumental du Var dirigé par René-Pierre Faedda.Tarifs : adulte 10 euros - enfants 12 ans à 18 ans 5 euros - gratuit pour le moins de12 ans.

Puget-sur-ArgensUn concert caritatif au profitdes sinistrés des dernièresinondations

L’association Les Casquettes Bleues qui a récemment mené à bien des opérationsde nettoyage au profit des entreprises et particuliers victimes des inondations dejanvier dernier, continue à se mobiliser pour leur venir en aide. Sa dernière initia-

tive consiste à l’organisation d’un concert caritatif en partenariat avec l’orchestre ré-gional de Cannes. Les recettes de la soirée seront, en effet, intégralement reverséesau profit des sinistrés.Mardi 18 février à 20h30 à l'espace culturel Victor Hugo, Puget-surArgens (entrée 20 euros).

ThéâtreIsabellaRossellini

Pour la première fois, la comédien-ne Isabella Rossellini monte sur lesplanches pour camper une confé-

rencière spécialiste de la sexualité ani-male. Sur un texte signé Jean-ClaudeCarrière et dans une mise en scène deMuriel Mayette, administratrice géné-rale de la Comédie-Française, IsabellaRossellini essayera de répondre, grâceau monde animal, des pachydermesaux moucherons, à des questions exis-tentielles telles que : qui a inventé lesexe ? Pourquoi ? Comment ? Théâtrede Draguignan, samedi 22 fé-vrier à 20 h 30

GrimaudRendez-vous du Patrimoine

Dans le cadre des rendez-vous mensuels de la découverte du Patrimoine, seront présentés les "Trésors de nos archives. 450 ansde mémoire". Présentation des différentes sources et documents nécessaires au travail d’historien et d’ethnologue. Samedi22 février, 10h30 devant la mairie.

Musique à DraguignanAlbin de laSimone

Pianiste talentueux, fin arrangeur, au-teur délicat et généreux, Albin dela Simone a d’abord composé pour

d'autres (Vanessa Paradis, Jean-LouisAubert, Arthur H, Raphaël, M…) avantde trouver sa… voix et devenir depuis2003 l’interprète de ses propres chan-sons. Des chansons comme des bulleslumineuses à la plume exigeante et auxmélodies raf finées. Théâtre deDraguignan. Mardi 18 févrierà 20 h 30.

CavalaireLa médiathèque "sur le chemin des fossiles"

"Sur le chemin des fossiles" retrace la grande aventure de la vie sur Terre à l’aide de vitrines paléontologiques et de panneauxdidactiques. Un voyage à travers les temps fossilifères qui commencent aux premières cellules vivantes, il y a moins 3,5 mil-liards d’années pour arriver jusqu’à l’Homme… Entrée libre, du mardi au samedi.

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