Qu’est-ce qu’un flux dégradé ?

• Le mode dégradé signifie que la carte Vitale n’a pas été lue (absence de carte ou dysfonctionnement) : les données relatives aux droits de l’assuré sont donc issues de votre fichier.

• Le flux « dégradé » est un mode de télétransmission qui garantit des remboursements accélérés, à vous ou à votre patient, dès lors que tous les documents sont en possession de la CPAM.

TélétransmissionTélétransmission des flux en mode « dégradé » : la CPAM vous accompagne

La santé progresse avec vous

Pourquoi un flux dégradé ?

• L’assuré n’a pas sa carte Vitale.

• Vous souhaitez télétransmettre une facture rectificative suite à un rejet de la Caisse.

Comment télétransmettre ?

• Votre carte CPS doit être insérée.

• Sélectionner le patient concerné dans votre fichier.

• Par un message votre logiciel vous propose le mode dégradé.

• Réalisez la feuille de soins comme une FSE classique. Attention : pour les retransmissions de FSE rejetée, n’oubliez pas de modifier la date de l’acte (date du jour proposée par défaut) : vous devez indiquer celle du jour de l’acte rejeté.

• La mise en lot et la télétransmission s’effectuent avec vos autres FSE du jour.

Le contenu des enveloppes

Les enveloppes blanches pré identifiées « télétransmission » doivent contenir uniquement vos lots dégradés.

Vous ne devez en aucun cas y insérer vos réclamations ou feuilles de soins papier.

Espace PRO

Vous voulez vérifiez les droits de votre patient : vous pouvez vous connecter à Espace Pro, le nouveau portail de services de l’Assurance Maladie, qui vous permet d’accéder à tous les services professionnels en ligne.

Télétransmission des flux en mode « dégradé »

Janv

ier

2017

La santé progresse avec vous

L’envoi des pièces

• Dès la télétransmission de votre lot dégradé, vous devez nous faire parvenir les pièces justificatives suivantes : - La (les) feuille(s) de soins originales ou rectificative(s) avec la mention « télétransmission ». - Le bordereau d’accompagnement.

Précision : si votre logiciel n’en édite pas, vous pouvez vous procurer un modèle sur : ameli.fr - rubrique votre caisse. Délai maximum de réception de vos pièces justificatives : 10 jours.

Votre contact

• Des conseillers informatiques services sont à votre disposition pour toute question concernant la télétransmission et la connexion à Espace Pro :

- à Brest : 02 98 34 53 30 - à Quimper : 02 98 76 41 37 - e-mail : cis@cpam-finistere.cnamts.fr

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