INFIRMIÈR(E)S

L’installation en exercice libéral

VOTRE LIVRET D’ACCUEIL

1 - Vous vous installez

Les conditions d’installation

Les pièces à fournir

2 - Vous êtes remplaçants

Les modalités de remplacement

Les pièces à fournir

La carte CPS remplaçant

3 - Vos interlocuteurs

4 - Lexique

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LES CONDITIONS D’INSTALLATION

Article 5.2.2 de la convention modifié par l’avenant n°3

1.1 Votre 1ère installation

1.2 Votre réinstallation

1 - VOUS VOUS INSTALLEZ

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1.1 Votre 1ère installation

La première installation en libéral sous convention est possible si l’infirmière justifie des conditions cumulatives suivantes :

- possession du DE infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union européenne ;

- dans les 6 années précédant la demande d’installation, de la réalisation d’une expérience professionnelle de :

• 24 mois soit 3200 heures, acquis au sein d’une structure de soins généraux¹ au sein d'un service organisé (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire...), sous la responsabilité d’un médecin ou d’une infirmière cadre, où l’infirmière est amenée à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé nécessite des interventions infirmières diversifiées,

Ou

• 18 mois soit 2400 heures, acquis au sein d’une structure de soins généraux¹ (cf. conditions de remplacement) + 24 mois (soit 730 jours) sous contrat en qualité de remplaçante d’une infirmière libérale conventionnée.

1 se reporter au lexique

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1.2 Votre réinstallation

La réinstallation est possible si l’infirmière justifie, dans les 6 ans précédant la demande

d’installation, de la réalisation d’une expérience professionnelle de 24 mois acquise :

– en établissement de soins généraux,

– et/ou en tant qu’infirmière libérale conventionnée sur la période considérée (sous

réserve de remplir les conditions pour ce faire),

– et/ou en tant que remplaçante d’une d'infirmière libérale conventionnée (sous réserve

de remplir les conditions pour ce faire),

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Au préalable avant tout démarche, merci de déposer ou envoyer la copie de vos bulletins de

salaire* justifiant de votre expérience professionnelle à :

CPAM des Alpes Maritimes

Service RCPS – Bâtiment Chéret

48 avenue du Roi Robert Comte de Provence

06100 NICE

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 16h

Une étude de votre expérience sera faite dans les meilleurs délais.

Dès validation de votre dossier, le service Relation Client Professionnel de Santé vous contactera.

* Si vous étiez en maladie ou maternité, la ou les périodes concernées seront neutralisées

LES PIECES A FOURNIR

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Les pièces à fournir lors de votre rendez-vous d’installation :

- La fiche de situation professionnelle intitulée « VOTRE SITUATION EN QUALITE

D’INFIRMIER DANS LE REPERTOIRE ADELI » établie auprès de l’Agence Régionale de

Santé (A.R.S.)

- Le formulaire de demande de Carte Professionnelle de Santé qui vous sera remis par l’ARS

- L’attestation d’inscription au Conseil de l’Ordre des Infirmiers

- La copie de votre diplôme

- La copie de votre bail professionnel ou de votre titre de propriété

- Une copie du livret de famille ou de la carte d’identité

- Votre carte vitale

- Un relevé d’identité bancaire d’un compte personnel

- Un relevé d’identité bancaire d’un compte professionnel ou d’un compte de société (si

exercice en SCP ou SEL)

- L’attestation du Centre Hospitalier public donnant autorisation d’exercer en libéral aux

auxiliaires médicaux (Loi Hospitalière de 88)

LES PIECES A FOURNIR

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2 - VOUS ETES REMPLACANTS

L’infirmière doit justifier des conditions cumulatives suivantes :

- possession du DE infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union européenne ;

- dans les 6 années précédant la demande d’installation, de la réalisation d’une expérience professionnelle de : 18 mois (2400h), acquis au sein d’une structure de soins généraux ¹.

Si le remplaçant n’a pas de cabinet professionnel, il doit être titulaire d’une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile personnel.

Le remplacement d’une durée supérieure à 24 H doit faire l’objet d’un contrat de remplacement.

Le remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers à la fois, y compris dans une association d’infirmiers ou un cabinet de groupe.

1 se reporter au lexique

LES MODALITES DE REMPLACEMENT

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Le remplaçant est autorisé pendant une indisponibilité totale de l’infirmier remplacé.

Toutefois, un infirmier interdit d’exercer par décision disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

Le Service Relation Client Professionnels de Santé de la CPAM doit être avisé par le praticien préalablement à tout remplacement.

Il appartient à l’infirmier remplacé de vérifier que son remplaçant soit habilité à le faire conformément aux textes précités.

Les Honoraires sont comptabilisés au nom du praticien remplacé. Les actes en tiers payant sont également réglés au titulaire du cabinet.

LES MODALITES DE REMPLACEMENT

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2 - VOUS ETES REMPLACANTS

Au préalable avant tout démarche, merci de déposer ou envoyer la copie de vos bulletins de

salaire* justifiant de votre expérience professionnelle à :

CPAM des Alpes Maritimes

Service RCPS – Bâtiment Chagall

48 avenue du Roi Robert Comte de Provence

06100 NICE

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 16h

Une étude de votre expérience sera faite dans les meilleurs délais.

Dès validation de votre dossier, le service Relation Client Professionnel de Santé vous contactera.

* Si vous étiez en maladie ou maternité, la ou les périodes concernées seront neutralisées

LES PIECES A FOURNIR

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2 - VOUS ETES REMPLACANTS

Les pièces à fournir lors de votre rendez-vous d’inscription :

- La fiche de situation professionnelle intitulée « VOTRE SITUATION EN QUALITE

D’INFIRMIER DANS LE REPERTOIRE ADELI » établie auprès de l’Agence Régionale

de Santé (A.R.S.)

- L’attestation d’inscription au Conseil de l’Ordre des Infirmiers

- La copie de votre diplôme

- Une copie de votre carte d’identité

- Votre carte vitale

- Un relevé d’identité bancaire d’un compte personnel

- L’attestation du Centre Hospitalier public donnant autorisation d’exercer en libéral aux

auxiliaires médicaux (Loi Hospitalière de 88)

LES PIECES A FOURNIR

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2 - VOUS ETES REMPLACANTS

Afin de facturer votre activité, vous devez dorénavant être équipés d’une carte CPS.

Pour cela, vous devez formuler la demande de carte auprès de l’ARS.

L’ARS vous remettra un formulaire que vous devrez dûment remplir et adresser ensuite à

l’ASIP Santé.

La carte CPS vous sera envoyée à l’adresse de correspondance renseignée sur le

formulaire, dans un délai moyen compris entre 5 et 10 jours ouvrés.

Il est à noter que vos FSE sont élaborées sous le numéro de facturation « Assurance

Maladie » de l’infirmier titulaire, sur le compte duquel les prestations lui sont versées.

Il lui appartiendra ensuite de vous rétrocéder les honoraires des actes, que vous aurez

réalisés pour son compte.

LA CARTE CPS REMPLACANT

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2 - VOUS ETES REMPLACANTS

3 – VOS INTERLOCUTEURS

Vos interlocuteurs au sein de la CPAM

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• Ce service téléphonique vous permet d’entrer en contact avec une équipe spécialisée pour répondre à tout type de renseignement administratif lié à votre

activité au 0 811 709 006

Une réponse rapide via une ligne dédiée aux Professionnels de Santé

• Gestion administrative et professionnelle de votre dossier

Le Service Relation Client Professionnels de Santé (RCPS)

3 – VOS INTERLOCUTEURS

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• Centre administratif 147 boulevard du Mercantour Bâtiment Mont des Merveilles CS 23061 06202 NICE CEDEX 3

Tel 04 13 55 80 10

L’Agence Régionale de Santé (A.R.S.)

• Conseil Inter régional PACA CORSE 426 rue Paradis 13008 MARSEILLE

Le Conseil de l’Ordre des Infirmiers

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1. Structures de soins généraux :

NB : Peuvent être considérées comme étant des structures de soins généraux dans un service organisé sous la responsabilité d’une infirmière cadre ou d’un médecin les structures ou services suivants (liste non exhaustive) : hôpitaux, cliniques, centres hospitaliers spécialisés psychiatriques (cette expérience n’est prise en compte qu’après la validation du diplôme en DE), centres de santé, établissements militaires, EHPAD, SSIAD, associations type « médecins sans frontière » ou « médecins du monde », centres de soins infirmier (CSI), unité mobile de soins palliatifs (UMSP), services de soins de suite et de réadaptation (SSR), foyer d'accueil médicalisé (FAM), maison d'accueil spécialisé (MAS), services de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, établissement public départemental de soins d'adaptation et de rééducation. En revanche, ne peuvent être considérées comme des structures de soins généraux au sein d’un service organisé, en raison de l’absence de réalisation de soins diversifiés sous la responsabilité d'un médecin ou d'une infirmière cadre, les structures suivantes (liste non exhaustive) : centre de scanner, centre de transfusion sanguine, services de médecine du travail, médecine scolaire, crèche, PMI, maison de retraite non médicalisée, établissement et service d’aide par la travail (ESAT), centre de médecine préventive, association de traitement par dialyse, laboratoire d’analyses médicales, institut médico-éducatif (IME), institut d'éducation motrice scolaire et universitaire, enseignement en IFSI, établissement thermal non médicalisé, associations de malades, service de prévention des IST ou du VIH, EFS. 2. Infirmière libérale conventionnée :

Concrètement, lorsqu’une infirmière souhaite exercer en tant que remplaçante, elle doit justifier de 2400 heures en équipe de soins généraux dans les 6 ans précédant sa demande de remplacement. Si elle souhaite, par la suite, s'installer en libéral sous convention, elle devra justifier de 730 jours supplémentaires en qualité de remplaçante d'infirmière libérale dans les 6 ans précédant sa demande d'installation.

4 – LEXIQUE