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CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES 1

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRESExtrait des tarifs au 01 Juillet 2020

ENTREPRISES


Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos besoins, et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires.

Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller de clientèle. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance.

Taux de base Société Générale Côte d’ivoire : 10,75%

Tarifs en vigueur au 01 Juillet 2020.

Ce document est également disponible sur notre site internet :www.societegenerale.ci.

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES4 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES4


SOMMAIRE

Conditions d’ouverture et de clôture de compte

Services rattaches au fonctionnement du compte

Services bancaires

Autres services (divers)

Services de banque à distance

Gestion des incidents de paiements

Operations sur titres

Operations de change

Assurances

Opération de crédit

Operations avec l’étranger

P. 06

P. 06

P. 07

P. 08

P. 08

P. 08

P. 08

P. 09

P. 09

P. 09

P. 11

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES6

CLIENTÈLE DEENTREPRISES

Conditions d’ouverture et de clôture compteConditions d’ouverture Compte chèques

• EntreprisesDépôt à termePlan d’épargne InvestissementConditions de clôture de compte

Gratuit

GratuitGratuitGratuit

1.11.1.11.1.1.1

1.1.1.21.1.1.31.1.2

CONDITIONS D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE COMPTE I -

Gestion des ComptesConditions débitrices et fraisCommission du plus fort découvertCommission de mouvement au débit du compteFrais de tenue de compte (tarif mensuel)

• Entreprises• PACK PME

Echelle d’arrêtéRelevé d’Identité Bancaire (RIB)Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèleAutres types de conditions débitrices

• Forçage pour retrait d’espèce dans l’agence qui tient lecompte• Procuration sur compte

Relevés de compteMensuelÀ la demandeAttestation de soldeAttestations bancairesAutres types d’attestations bancairesAttestation de non engagementFrais de timbre pour versement d’espèces en compteFrais pour procurationConditions créditricesIntérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelleIntérêts créditeurs sur les comptes à termeIntérêts créditeurs sur les bons de caisseRelevé récapitulatif des frais annuelsMoyens de paiementChèquesDélivrance de chéquierChèques non barrés/vignetteChèques barrés non endossablesLettre-chèquesChèques de banque sur placeChèques de banque UEMOAFrais pour annulation de chèque de banqueOpposition sur chèque ou chéquier par l’émetteurFrais de destruction de chéquierCartes bancairesRenouvellement/Cotisation annuelle

• VISA BUSINESS ENTREPRISES

1/12%0,125%

Min: 20.000Min: 25 000 Max: 35 000

GratuitGratuit3,95%

6.5005.000

Gratuit1.090/page

10.00010.00050.00050.000

1005.500

3.5%Min: 3,5%

Min: 3%Gratuit

20Gratuit

Sur devis12.00012.00012.000

7.50010.000

72.727

2.12.1.12.1.1.12.1.1.22.1.1.3

2.1.1.42.1.1.52.1.1.62.1.1.7

2.1.22.1.2.12.1.2.22.1.32.1.42.1.52.1.62.1.72.1.82.1.92.1.9.12.1.9.22.1.9.32.1.9.42.22.2.12.2.1.12.2.1.1.12.2.1.1.22.2.1.1.32.2.1.1.42.2.1.1.52.2.1.22.2.1.32.2.1.42.2.22.2.2.1

SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE II -

FCFA / HT

FCFA / HT


• VISA BUSINESS PROFESSIONNELSDélivrance de carte additionnelle (à décliner par type)

• VISA BUSINESS ENTREPRISES• VISA BUSINESS PROFESSIONNELS

Confection de carte en urgenceFrais de reconfection de carte (sauf défectuosité)Réédition du code confidentielDemande d’autorisation pour dépassement de plafondOpposition sur cartePar le client : perte ou volPar la banque : usage abusifLevée d’pposition sur cartePrestations Services monétiques (consultation/édition de solde; consultation/édition de solde d’historique)Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)

• Distributeurs Automatiques (DAB) de la banque du client• Distributeurs Automatiques (DAB) autres banques locales (GIM)• Distributeurs Automatiques (DAB) dans la zone UEMOA (GIM)• Distributeurs Automatiques (DAB) hors zone UEMOA (GIM)

Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques /Distributeurs Automatiques de Billets Consultation/édition de solde dans la banque du clientFrais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisionsEncaissement de chèques

• Encaissement de chèques dans I’UEMOA• Encaissement de chèques hors UEMOA

Encaissement par carte (Acquisition TPE)• Assistance TPE à connexion RTC |an• Assistance TPE à connexion GPRS |an

Paiements• Dans la zone UEMOA• Hors zone UEMOA

Virements et prélèvementsVirementsVirement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque)Virement sur place vers un tiers (RTGS)

• Saisie automatique SOGECASHNET• Autre canal

Virement entre agences en faveur d’un tiersVirement dans I’UEMOA (SICA)Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationauxMise en place de Virement Permanent local ou autre

• Création du dossier• Exécution des opérations

Vers Société Générale Côte d’Ivoire Vers Confrères Saisie automatique Sogecashnet Saisie automatique AFB 160Modification de Virement PermanentMise à disposition de fonds PrélèvementsMise en place de l’autorisation de prélèvement

• Création de dossier• Exécution de l’opération

Forçage sur présentation prélèvementImpayé prélèvementEffets

• Remise d’effet à l’encaissement• Prorogation d’effet remis à l’encaissement• Retrait d’effets du portefeuille• Remise d’effet à l’escompte (non remboursable en cas de réclamation d’effet) par bordereau

minimum

36.363

Moitié tarifMoitié tarif

Nous consultervoir tarifs carte

5.000Gratuit

10.000Gratuit

5.000

Gratuit450450

2% Min: 2.500

Gratuit6.000

GratuitGratuit

60.000163.637

Gratuit2% par transaction

Gratuit

4.0006.000

Gratuit3.000

Gratuit

Gratuit

Gratuit3.000

250500

5.000Nous consulter

GratuitGratuit

5.0002.000

2.00010.00010.000

0,25% Min: 2.000

2.2.2.2

2.2.2.32.2.2.42.2.2.52.2.2.62.2.2.72.2.2.7.12.2.2.7.22.2.2.82.2.2.9

2.2.2.9.1

2.2.2.9.2

2.2.2.9.102.2.2.9.11

2.2.2.9.12

2.2.2.9.13

2.2.32.2.3.12.2.3.1.12.2.3.1.2

2.2.3.1.32.2.3.1.42.2.3.1.52.2.3.1.7

2.2.3.1.82.2.3.1.92.2.3.22.2.3.2.1

2.2.3.2.22.2.3.2.32.2.3.2.3


• Impayé effet remis à l’encaissement• Impayé effet remis à l’escompte

8.0006.000

Dates de valeurs appliquéesRemise de chèqueVirements reçusRemise d’effets à l’escompteVirements émis, domiciliation d’effets,Paiement de ChèquesVersement et retrait d’espèceLivrets d’épargneFrais lies aux services bancairesEmission chèque de banque en FCFADépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre scal)Emission chèque de banque en autre devisesDemande d’oppositionIncident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), (Saisie-arrêt)Modification d’intitulé de compteChangement d’éléments constitutifs du dossier du client, notamment d’identificationFrais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD)Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet

Frais de recherche de documentsDocuments de moins de 1 anDocuments d’une durée située entre 1 et 3 ansDocuments de plus de 3 ansSupplément par photocopieLocation Coffre-fortPetit

• Déposit• Frais annuels de location

Moyen• Déposit• Frais annuels de location

Grand• Déposit• Frais annuels de location

Reproduction de cléSuccessionsFrais fixeCommisson calculée sur le mouvement de la succession (Pour montant > ou = 100.000)Procuration sur compteConfirmation / Renouvellement garantie réçue

• Contrat de gage / convention de nantissement | par feuille• Inscription de nantissement

Actes ( garanties )Enregistrement / droit simple Droit Timbre CommissionsEnregistrement / droit hors delai Droit Timbre CommissionsInscription des garanties au RCCM PV de depôt Scan

13.200Gratuit

Voir Etranger7.500

50.000GratuitGratuit50.000Gratuit

5.00010.00030.000

250

181.81860.000

272.727120.000

363.636240.000Gratuit

20.0002% Max: 2.000.000

5.000

50020.000

18.000500 par page et par nombre d’exemplaire

Montant des timbres + ( 10% du montant )

36.0001000 par page et par nombre d’exemplaireMontant des timbres + ( 10% du montant )

5.0002.000

Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de l’encaissementCrédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du

virementCrédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remiseDébit le premier jour ouvré précédant celui de l’opération

Crédit, le premier jour de la quinzaine, suivant le jour du versement et débit le premier jour de la quinzaine précédant le retrait

3.13.1.23.1.33.1.43.1.53.1.63.1.73.1.83.23.2.13.2.2

3.2.33.2.43.2.53.2.63.2.73.2.83.2.9

4.14.114.124.134.144.24.2.1

4.2.2

4.2.3

4.34.44.4.14.4.24.4.34.4.4

4.54.5.1

4.5.2

4.5.3

SERVICES BANCAIRES

AUTRES SERVICES (DIVERS)

III -

IV -

FCFA / HT

FCFA / HT


CommissionsFrais Annexes• Montant compris entre 1 et 300.000

• Montant compris entre 300.001 et 1.000.000

• Montant compris entre 1.000.001 et 2.000.000

• Montant supérieur à 2.000.000

22.0004.5.4

Avis de débit et de crédit par voie électroniqueBanque en ligneSOGELINE• Professionnels• Vie domestique et Associations

SOGECASHNET• Formule Classique |mois• Formule Premium |mois• Achat de Digipass supplémentaire• Rajout de comptes à vue à consulter*

SOGECASHNET PRO• Abonement• Achat de Digipass supplémentaire• Rajout de comptes à vue à consulter*

Virement électronique vers un autre établissement bancaire• Via SOGELINE• Via SOGECASHNET• Via SOGECASHNET PRO

Télétransmission Internationale

• Envoi de relevés de compte au Format MT940/MT942 via SWIFT |moisSogecash International Orders received• Réception et imputation d’ordres au Format MT101 via SWIFT |mois

* Nous consulter pour les virements

Frais de déclaration d’opposition à la Banque CentraleFrais de mainlevée d’opposition à la Banque CentraleFrais d’impayésFrais d’injonctionDuplicata lettre d’incident de paiement

CourtageAchat et vente de titresAcheté venduTransaction sur dossierCession de bloc de titres(1) Les commissions relatives au courtage sont calculées sur la base du montant brut de la transactionConservationDroits de garde :• Tranche de la valeur du portefeuille < 10M.• Tranche de la valeur du portefeuille > 10 M.• Min trimestriel de droits de garde

Opérations sur le marché primaireCommission de placementCommission chef de fileCommission de garantie de placement

Gratuit

Min: 3.0002.200

19.00029.00010.00010.000

6.00010.00010.000

250/Ligne de virement250/Ligne de virement250/Ligne de virement

35.000

50.000

GratuitGratuit34.650

7.15011.000

0,80% Montant de la transaction Min: 1.0000,80% Montant de la transaction Min: 1.0000,80% Montant de la transaction Min: 1.000

2 à 2,5 % Montant de la transaction

0,50%0,26%2.500

Nous consulterNous consulterNous consulter

5.15.25.2.1

5.2.2

5.2.3

5.3

5.45.4.1

5.4.1

6.16.26.36.46.5

7.17.1.17.1.27.1.37.1.4

7.27.2.1

7.37.3.17.3.27.3.3

SERVICES DE BANQUE À DISTANCE

GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENTS

OPÉRATIONS SUR TITRES

V -

VI -

VII -

FCFA / HT

FCFA / HT

FCFA / HT

siarF + têrp ud tnatnom ud %51,0 Min 6.000Max 10.000{

siarF + têrp ud tnatnom ud %01,0



Min 6.000Max 10.000

Min 6.000Max 10.000

Min 6.000Max 10.000

{

{

{


Opérations sur OPCVMDroit d’entréeDroit de rachatFrais de gestionAutres opérations sur valeursTransfert de titres (commission sur valeur du portefeuille transféré)Nantissement de titre (commission sur valeur du portefeuille nanti)Main levée de nantissement (commission sur valeur du portefeuille libéré)Autres servicesAttestation de propriété | attestationAttestation de titre en dépôt | par attestationAttestation d’IRVM | par attestationEtablissement de certificats de titres | par certificatImpression de relevé de compte titres | par pageCommission sur successionFrais de recherche :

• Opération de moins de 6 mois• Opération de 6 mois à 1 an• Opération de plus d’1 an

Confirmation et dénouement de transaction


0,2% Min: 10. 0000,25% Min: 10. 000

1% Min: 10.000

20.00020.00010.000

5.000500

0,30%

Gratuit15.00030.0000,40%

7.47.4.17.4.27.4.37.57.5.17.5.27.5.37.67.6.17.6.27.6.37.6.47.6.57.6.67.6.7

7.6.8

Achat et vente de billets de banqueAchat de billets de banque en EurosVente de billets de banque en Euros :

• Frais de dossier• Commission de traitement

Achat et Vente de billets de banque en autre devise :• Frais de dossier• Commission de change

Achat de chèques de voyage en Euros :• Frais de dossier• Commission de traitement

Achat de chèques de voyage en autre devise :• Frais de dossier• Commission de change

Assurance PIVOTAssurance prévoyance obsèques Primes en fonction de la formule choisie, de l’âge de l’assuré, du montant des capitaux

• YACONFORT• YACONFORT PREMIUM

Découvert autorisé• Intérêts débiteurs

Minnimum MaximumEscompte de papier commercial

• IntérêtsRemise documentaire importRemise documentaire en FCFA ou Euros :

• Commission documentaire

Gratuit

6.0002%

6.0000,1%Min:3.000

5.0000,1%

6.0000,1%Min: 3.000

Nous consulter

Min: 7.000 Max: 280.000Min : 218.250 Max : 1.746.000

10,75%14,75%

Nous consulter

20.000

8.18.1.18.1.2

8.1.3

8.2

8.3

9.19.2

10.1.1

10.1.2

10.210.2.1

OPÉRATIONS DE CHANGE

ASSURANCES

OPÉRATIONS DE CRÉDIT

VIII -

IX -

X -

FCFA / HT

FCFA / HT

FCFA / HT


• Frais d’ouverture• Port lettre• Frais d’acceptation

Pour les dossiers à échéance des frais supplémentaires de 6.500 sont prélévésRèglement

• Commission de transfert• Frais SWIFT• Taxe de transfert• Commission d’encaissement en cas de dossier à échéance• Commission de change

Remise documentaire en autre devise :• Commission documentaire• Frais d’ouverture• Port lettre• Frais d’acceptation

Pour les dossiers à échéance des frais supplémentaires de 6.500 sont prélévésRèglement

• Commission de transfert• Taxe de transfert• Commission de change• Prorogation d’échéance• Commission d’encaissement en cas de dossier à échéance

Remise documentaire exportRemise documentaire :

• Frais de dossier• Commission documentaire par connaissement• Frais d’envoi DHL• Port lettre• Règlement (frais de port lettre)

DomiciliationProrogation d’échéanceImpayéAvis de sortCrédits documentaires à l’importCrédit documentaire en FCFA ou en Euros :

• Commission d’ouverture• Frais de dossier• Frais SWIFT• Commission de réalisation• Commission d’acceptation• Taxe de transfert(1)• Commission de transfert

Crédits documentaires à l’exportNotification de crédit non confirmé :

• Frais de dossier• Commission de confirmation• Frais d’envoi lettre• Frais de télex ou Swift

Notification de crédit confirmé :• Frais de dossier• Commission de confirmation

minimum trimestriel• Frais d’envoi lettre• Frais de télex ou Swift

Réalisation :• Commission de réalisation (levée de documents)• Commission d’acceptation (crédit confirmé)• Commission de change(1) (autres devises que l’Euro et le FCFA)

Modification :• Frais de modification• Frais de télex ou Swift

Commission de prorogation (crédit confirmé)

10.0001.0006.000

1,25%9.091

0,60%6.0000.1%

20.00010.000

1.0006.000

1,25%0,60%0,10%

Gratuit6.000

6.00015.000/ jeu de

connaissementMin: 27.000 Max: 32.500

1.0001.0006.000

Gratuit10.000

Sans Frais

2,50%13.63625.0000,25%1,75%0,60%1,25%

13.6360,10%1.000

10.000

13,6360,25%12.000

1.00010.000

0,25% Min: 6.0001,5% Min: 12.000

0,10%

12.00010000

2,5

10.2.2

10.2.3

10.2.4

10.310.3.1

10.3.210.3.310.3.410.3.510.410.4.1

10.510.5.1

10.5.2

10.5.3

10.5.4

10.5.5


Commission de prorogation (crédit non confirmé)Commission de transmission (client confrère)Commission d’annulationCrédit Moyen et long termeAffacturageOpérations de crédit-bailMajoration au-delà de l’autorisation éventuelle

2,5%12.00012.000


Max: 3%

10.5.610.5.710.5.810.610.710.810.9

Chèques réçus de l’étrangerChèque en Euros :

• Frais de dossier• Frais d’envoi DHL• Port lettre

Chèque en autre devise :• Frais de dossier• Frais d’envoi DHL• Port lettre• Commission de change

Les remises de chèques à l’encaissement de montant supérieur à 150.000 FCFA (228,67 Euros), tirés sur la France, sont soumises à 0,15% de frais de correspondant (minimum 23 Euros,maximum 76 Euros). Le délai d’encaissement estimé pour toute remise de chèques est de 30 jours calendaires.Chèques émis de l’étrangerChèque de banque en Euros :Frais dossier

• Pour tout montant < ou = 500.000• Pour tout montant > 500.000 (Y compris autorisation de change alors obligatoire)

Commission de transfertTaxe de transfertFrais SWIFTAutorisation de changeChèque de banque en autres devises :Frais dossier

• Pour tout montant < ou = 500.000• Pour tout montant > 500.000 (Y compris autorisation de change alors obligatoire)

Taxe de transfertAutorisation de changeFrais SWIFTCommission de changeTransferts émis vers l’étrangerVirement en Euros :Frais dossier

• Pour tout montant < ou = 500.000• Pour tout montant > 500.000

Taxe de transfert hors UEMOA ( TTHU )Autorisation de changeFrais SWIFTCommission de transfertVirement en autres devises :

• Frais dossier/Frais SWIFT/ Autorisation de change (tout virement > 500.000 FCFA)/Taxe de transfert hors UEMOA (TTHU )/ Commission de transfert

• Commission de changeTransferts réçus de l’étrangerVirement en FCFAVirement en EurosVirement en autre devise

• Frais dossier• Commission de change• I-transfert reçu en Euros

Crédité en compte Perçu en espèces

6.00027.500

1.000

6.000Min: 27.000 Max: 30.000

1.0000.1% Min 3.000

10.00016.000

1,25%0.60%7.0006.000

10.00016.0000.60%6.0007000

0.1% Min 3.000

10.00016.0000,60%6.0007.000

1,25%

Voir ci-dessus0.1% Min 3.000

GratuitGratuit

GratuitGratuit

GratuitGratuit

11.111.1.1

11.1.2

11.211.2.111.2.1.1

11.2.1.211.2.1.311.2.1.411.2.1.511.2.211.2.2.1

11.2.2.211.2.2.311.2.2.411.2.2.511.311.3.111.3.1.1

11.3.1.211.3.1.311.3.1.411.3.1.511.3.2

11.411.4.111.4.211.4.3

OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGERXI - FCFA / HT

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