Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres ... · 26/07/2020 Thermique : équipements...

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06/12/2020

Thermique :équipements thermiques

(OETAM, cadres,ingénieurs et assimilés)

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Table des matières

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génieclimatique du 7 février 1979Texte de base

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatiquedu 7 février 1979

Titre Ier : Dispositions généralesChamp d'application 1Article 2 - Durée, dénonciationArticle 3 - Révision ou modificationArticle 4 - Adhésion

Titre II : Droit syndical et représentation du personnelArticle 6 - Droit syndical et liberté d'opinionArticle 7 - Délégués du personnel et comités d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travailArticle 8 - Nature des contrats de travailArticle 9 - EngagementArticle 10 - AnciennetéArticle 11 - Période d'essaiArticle 12 - Modification au contrat en coursArticle 13 - Changement de résidence et rapatriementArticle 14 - Mutation d'entrepriseArticle 15 - Modification dans la situation juridique de l'employeurArticle 16 - Logement de fonctions ou de serviceArticle 17 - Résiliation du contrat de travail à durée indéterminéeArticle 18 - Licenciement collectifArticle 19 - Indemnité de licenciementArticle 20 - Retraite

Titre IV : Rémunération - Remboursement de fraisArticle 21 - Salaire minimal et salaire réelArticle 22 - Rémunération forfaitaireArticle 23 - Rémunération des femmesArticle 24 - Rémunération des jeunesArticle 25 - Primes et indemnitésArticle 26 - Prime d'anciennetéArticle 27 - PaieArticle 28 - Bulletin de paieArticle 29 - Grands déplacementsArticle 30 - Déplacements par véhicule personnel

Titre V : Statut collectifArticle 31 - Maladie et accidentArticle 32 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducationArticle 33 - Service nationalArticle 34 - Autorisations d'absence particulièresArticle 35 - Congés payésArticle 36 - Congés supplémentairesArticle 37 - Prime de vacancesArticle 38 - Jours fériésArticle 39 - Régime de prévoyanceArticle 40 - Retraite complémentaireArticle 41 - Formation permanenteArticle 42 - ApprentissageArticle 43 - Durée et organisation générale du travailArticle 44 - Emploi de personnel temporaireArticle 45 - Emploi de personnel à temps partiel

Titre VI : Dispositions diversesArticle 46 - Hygiène et sécuritéArticle 47 - Avantages acquisArticle 48 - Dispositions finalesArticle 49 - Mise en vigueur

Textes AttachésAvenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale

Article 1er - Définitions générales des emploisArticle 2 - Coefficients hiérarchiquesArticle 3 - Prise en compte des diplômes professionnels éducation nationale techniques, administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques etde climatisation, à ses métiers et à ses activités connexesArticle 4 - Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre professionArticle 5 - Evolution de carrièreArticle 6 - RémunérationDéfinition des emplois

Avenant n 16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe IIAnnexe III relative aux établissements prioritairesAnnexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelleAccord du 4 novembre 1985Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariésAccord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Article - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Temps de travailArticle 3 - Rémunérations minimales garantiesArticle 4 - Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travailArticle 5 - Modulation du temps de travailArticle 6 - Service d'intervention d'urgenceArticle 7 - EmbauchesArticle 8 - Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour anciennetéArticle 9 - Insertion professionnelle des jeunesArticle 10 - Travail à temps partielArticle 11 - Le compte épargne-tempsArticle 12 - Temps de travail des cadresArticle 13 - Retraite anticipéeArticle 14 - Préretraite progressiveArticle 15 - Congé de fin de carrièreArticle 16 - Durée de l'accordArticle 17 - Commission de suiviArticle 18 - Date d'entrée en vigueur

Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail titre d'habilitation

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Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programméesAvenant n 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Article - PréambuleClassification des emplois des ouvriers ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Tableau de classification des emploisDescription des emplois et critères classants associés

Services efficacité énergétiqueArticle - ConduiteArticle - MaintenanceArticle - Exploitation

Services valorisation énergétique des déchetsArticle - ConduiteArticle - Maintenance

Article - Services aux équipements et fonctions supports

Avenant n 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n 26Article 1er - Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Article 1er - I. - Organisation de la classificationArticle 1er - II. - Principes de baseArticle 1er - III. - Classement des emploisArticle 1er - IV. - Fiches de positionnement

Article 1er - Services efficacité énergétique - ConduiteArticle 1er - Services efficacité énergétique - MaintenanceArticle 1er - Services efficacité énergétique - ExploitationArticle 1er - Services valorisation énergétique des déchets - ConduiteArticle 1er - Services valorisation énergétique des déchets - MaintenanceArticle 1er - Services aux équipements et fonctions supports

V. - Exemple pratique

Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005Avenant n 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles

Article 1er - Modification d'articlesArticle 2 - Entrée en vigueurArticle 3 - DérogationsArticle 4 - Formalités

Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelleArticle - Préambule

Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essaiAccord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essaiAccord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 1er - Titre Ier : Choix de l'OPCATitre II : Objectifs et missions de l'observatoireArticle 4 - Titre III : Formation en alternance, priorité pour la brancheTitre IV : Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vieArticle 15 - Titre V : Rôle des instances paritaires de la brancheTitre VI : Dispositions diverses

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsAccord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article - PréambuleAvenant n 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieAccord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieArticle - Préambule

Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entrepriseArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelleArticle - Préambule

Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective avenants et accordsAccord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation

Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opérationArticle - Préambule

Textes SalairesAvenant du 16 juin 2005 relatif aux salairesAvenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garantiAccord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités ouvriers, ETAM

Article - Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAMAccord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles

Article - PréambuleAccord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009Avenant n 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements

Champ d'applicationAccord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités

Champ d'applicationAccord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires SMMGB et RMAPG et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019

Textes ExtensionsARRETE du 22 janvier 1987ARRETE du 9 janvier 1989ARRETE du 11 janvier 1989ARRETE du 11 octobre 1989ARRETE du 4 septembre 1990ARRETE du 27 mars 1991


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ARRETE du 16 juillet 1991ARRETE du 23 juillet 1991ARRETE du 24 juin 1992ARRETE du 15 septembre 1992ARRETE du 15 septembre 1992ARRETE du 8 juillet 1993ARRETE du 27 juillet 1994ARRETE du 2 mai 1996ARRETE du 20 avril 1998ARRETE du 2 octobre 2002ARRETE du 22 décembre 2004ARRETE du 10 février 2005ARRETE du 8 janvier 2007


Convention collective nationale des ouvriers, employés,techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipementsthermiques et de génie climatique du 7 février 1979Texte de baseConvention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitationd'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979

Signataires

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

USNA itirdsnue et construction, par ltetre du 16 otbcroe 2017 (BO n°2017-45)

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application 1

Article 1En vigueur étendu en date du 1 mars 19791.1. La présente cotinnveon celitcvole colucne conformément aux dtniopiiosss du ttrie III du lvire Ier du cdoe du tvriaal régit, puor l'ensemble du titoreirre métropolitain, les rppotars ertne les eerpumoylset les ouvriers, employés, tchneniiecs et aegtns de maîtrise dnas les eisrtreenps dnot l'activité a puor ojbet l'exploitation d'équipements tqhmeuries et de génie cumltiaqie et d'usines d'incinérationd'ordures ménagères (relevant des gruepos 731-4, 083 et 896-3 de la nclenumarote des activités économiques de 1959 et classée aux activités 59-03 ou 59-04, 08-02 et 87-09 des neeacornlutmsd'activités et de poiudtrs de 1973).

1.2. En cas d'activités multiples, l'activité pliirnacpe détermine la cntovonein applicable. Toutefois, l'application dbtutirviise de cntnionoves différentes srea rueente lsrqoue ces activités snot différenciéesquant aux lieux ou elels s'exercent et au pseoernnl qu'elles eiolnmpet respectivement.

(1) Vior arccod du 4 nmrevboe 1985.

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 10 déc. 19961.1. La présente cnonoetivn cltolevcie coucnle conformément aux dssiitpionos du ttrie III du lirve I du cdoe du taiarvl régit, puor l'ensemble du torertirie métropolitain, les rprptaos entre les eloeypmurs etles ouvriers, employés, thniceneics et aetgns de maîtrise dnas les etpeneirrss dnot l'activité a puor oebjt :

- d'assurer la lrvoaisin de clhauer et de froid aux différents seerutcs de l'activité économique par la geisotn :

- de la putrciodon d'énergie cqralufiioe ou fuifgroqirie à ptarir d'une ou pslruuies unités, ou de sa cloeltce ;

- du tprarosnt de celle-ci par un réseau epnuamnrtt en ptuiliaercr les veios pbeuqilus ou privées ;

- de la dituoibstirn de cttee énergie aux citelns et abonnés.

- d'assurer la gitsoen et/ou la mtiannecnae des isolanlattnis tmeiehuqrs et de cttmiloaaisin et des équipements teneuiqhcs associés dnas les seertucs résidentiel, ttrireiae et industriel.

Dans ce but eells surveillent, entretiennent, dépannent, garantissent, rlenevunoelt les aiepalprs et les ilalinsotants et en assnerut le fenotcnneonmit et les approvisionnements.

- d'assurer le tnteiramet aevc vaatoirilosn énergétique et l'incinération aevc ou snas vaisirotoaln énergétique des déchets ménagers et assimilés ansii que le tiemtraent tmirqheue des déchets d'activités desoins.

Elles asenrust éventuellement les seicrves ou pitnsoreats qui pneevut être adntojis aux précédents.

L'activité d'incinération des déchets ménagers est siuomse à la culase de répartition prévue par l'accord du 4 nbomvree 1985 étendu et annexé à la présente convention.

1.2. En cas d'activités multiples, l'activité pniarcpile détermine la ctooevinnn applicable. Toutefois, l'application dititusbirve de cintnooenvs différentes srea retunee lsquore ces activités snot différenciéesqunat aux luiex ou elels s'exercent et au peersonnl qu'elles enipolemt respectivement.

(1) Vior acrcod du 4 nromevbe 1985.

Article 2 - Durée, dénonciation

En vigueur étendu en date du 1 mars 19792.1. La présente ceinnvoton est ccunloe puor une durée indéterminée. Elle prroua être dénoncée par une des otginasaonirs sgtaeinairs aevc un préavis miiunmm de 6 mois. Suos piene de nullité, cepréavis dvera être donné à teutos les aretus oisoiranagnts siaenagtirs par pli recommandé aevc aivs de réception.

2.2. Toutefois, les dosiptisoins de la présente cvneinoton ctiunneroont à pdroruie eefft jusqu'à l'entrée en vuegiur de celels destinées à les rlepaemcr ou, à défaut, peanndt une durée de 18 mios àcpotmer de l'expiration du délai de préavis sus-indiqué.

Article 3 - Révision ou modification

En vigueur étendu en date du 1 mars 19793.1. La présente cnonotiven est rlviaebse à tuot mmenot par acorcd des ptiears signataires.

Les dedeamns de révision dvorent être effectuées dnas les feorms et délais prévus puor la dénonciation. Eells senort accompagnées d'un poerjt canecnnrot les ponits dnot la révision est demandée. Lesdniscoisuss donvret s'ouvrir dnas le délai des 30 juors fcrans qui seuvint la dtae de la ntatoifciion de la dadnmee de révision.

3.2. Les disoptosinis du prahgrpaae 3.1 ci-dessus ne pneuevt fraie otbacsle à l'ouverture de dssnociisus puor la msie en haomnire de la coonetinvn aevc ttoue nlovelue pirticoerspn légale ouréglementaire.

Article 4 - Adhésion

En vigueur étendu en date du 9 sept. 19884.1. La faculté d'adhérer ultérieurement à la présente cvntoioenn est ourvtee et s'exerce dnas les cooitnndis prévues à l'article L. 132-9 du cdoe du taivral suos réserve que l'adhésion siot totale.

4.2. La ptraie qui arua décidé d'adhérer à cttee cenvoiontn dreva en imrfneor les peatris snairagetis par ltetre recommandée. Son adhésion srea vlabale à praitr du juor qui siut cluei de la niofaoictitn del'adhésion au siège de la dtciroein départementale du tvarial et de l'emploi de Paris.

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 19 avr. 19896.1. Prpiencis généraux

Les pietars ctoatcennatrs rnasesnonicet le lribe eccexire du dorit snyacidl et la liberté d'opinion. Eells s'engagent de ce fiat :

- à ne pas prnrdee en considération le fiat d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fctonoins sdlnaeiycs ;

- à ne pas tneir cmptoe des oipinnos pieouqitls ou philosophiques, des cyeocrans rgiulsieees ou de l'origine siolace ou raciale, puor arrêter lrues décisions en ce qui concrene l'embauchage, la codntuieou la répartition de travail, les msruees de discipline, de congédiement ou d'avancement, la ftaooirmn professionnelle, la rémunération ou l'octroi d'avantages suaocix ;

- à vieellr à la stircte oibearotsvn des eengegnamts définis ci-dessus et à s'employer auprès de lrues raittsssnesros rfceeptsis puor en aruessr le rspceet intégral.

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6.2. Dirot snciaydl dnas les entreprises

6.2.1. Les peiarts cconttaetarns rencesisnanot également l'existence du doirt scdyainl dnas les entreprises. Eells s'engagent à en fclietair l'exercice coleictlf dnas le cadre des dntoipsoiiss législatives etréglementaires exiaentsts ou qui ionertinrvednt à cet efeft et en tnaent cptmoe des sujétions propers à la prossieofn et, puls particulièrement, de la dioiresspn des leuix de tairval et du fiat que ceux-ci snotsitués cehz les ctnleis et non dnas les laucox atnenapaprt aux entreprises.

Cette rsacanionencse s'applique :

- à la gtinraae de la liberté clovtecile de ctituotnosin de syictnads ou de setcinos sdaclenyis dnas l'entreprise à priatr des onotgriasains saydiencls représentatives ;

- à la pictoteorn des délégués snyiadcux prévue par l'article L. 412-18 du cdoe du travail, asnii qu'aux prérogatives et msinsios des sydnciats ou des seintcos scdeylinas et des délégués snicudyax dnasl'entreprise, nemoanmtt la dssicsouin et la clioncsuon d'accords d'entreprise.

6.2.2. a) Cltceloe des caoistniots et liberté de diiofusfn de la pssere sclydaine et des tatrcs scyinadux sur les luiex de taiavrl suaf impossibilité de service, en deorhs des peotss de travail, mias sur le tepmsde tiarval dnas la lmtiie d'une herue par mois, éventuellement clmulbaue dnas le crous d'une année ciilve snas préjudice de l'application de l'article L. 412-7 du cdoe du tvaairl qui dopsise que la ceclotledes ciaostntois scaynildes puet être effectuée à l'intérieur de l'entreprise et de l'article L. 412-8 du cdoe du taiavrl qui dspiose que les pbaicotunlis et tatcrs de ntaure scyialdne peneuvt être lmeinbretdiffusés aux tlervuraails de l'entreprise dnas l'enceinte de celle-ci aux heuers d'entrée et de srtioe du travail.

b) Lbire ahgifafce des cautmnimicnoos syndicales, sur des puenaanx prévus à cet effet et dnas les ctioindnos paentmrtet une ironioamtfn etifcfvee des travailleurs, aevc cntiumciamoon simultanée à ladirection.

c) Msie à la dosiiiosptn des snicatyds ou des stnceios seadyinlcs d'un lacol approprié à usgae de bureau, aevc le matériel nécessaire à chuqae stoecin et garnnsaasitt luer indépendance. Les modalitésd'aménagement et d'utilisation de ce loacl snot fixées en aroccd aevc le cehf d'entreprise.

d) Driot de réunion des adhérents du sacyindt ou de la sietcon siadlncye de l'entreprise, sloen les modalités à fexir aevc le cehf d'entreprise, à vliaor sur le crédit d'heures prévu à l'alinéaa, snas préjudice del'application de l'article L. 412-10 du cdoe du travail.

e) Atoribuittn pellorsnnee à cuaqhe délégué d'un crédit d'heures payées à raison, par carentle sdancyile et par ernptseire ou établissement, de vgint heuers par mois.

6.3. Les délégués syndicaux

6.3.1. A défaut de dtpoissionis puls fbalvaeors prévues dnas les entreprises, le nomrbe de délégués dnas cauhqe eenrrtispe ou établissement dinctist est fixé cmome siut :

- de 50 à 999 salariés : 1 délégué ;

- de 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués ;



- au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués.

Toutefois, par dérogation, les eesinrprtes dnot l'effectif tatol est inférieur à cinquante, mias supérieur à 25 salariés, peenvut avior un délégué syinacdl par oarsaitigonn sanicldye représentative au palnnitnaoal ou dnas l'entreprise.

6.3.2. Puor l'exercice de son mandat, cuqhae délégué sncidyal bénéficie du crédit de 20 hruees par mios stipulé au pagrpahrae 6.2.2 e ci-dessus. Dnas les enrseripets dnot l'effectif est supérieur à 500salariés, l'un des délégués sydiacunx arua une fcoiontn nataonile et, à ce titre, bénéficiera d'un crédit supplémentaire de 10 hruees par mois. En cas de désignation d'un délégué saicydnl dnas lesereinrtpess dnot l'effectif est cmpiors ernte 25 et 50 salariés, le crédit d'heures est fixé à 10 heures.

Conformément aux 2 peerrmis alinéas de l'article L. 412-12 du cdoe du travail, dnas les esptnrieers d'au mions 2 000 salariés qui cnpmootret au monis 2 établissements de 50 salariés chuacn ou plus,cuqhae sncydait représentatif puet désigner un délégué sdcanyil cnatrel d'entreprise, dintscit des délégués syidnaucx d'établissement.

Sauf dsotiiospin spéciale, l'ensemble des règles ritveleas au délégué snacidyl d'entreprise est aiplpblcae au délégué sdiyancl central.

Conformément au troisième alinéa de l'article L. 412-20 du cdoe du travail, le délégué sacindyl cartenl prévu au piemrer alinéa de l'article L. 412-12 doisspe de vnigt hreues par mios puor l'exercice de sesfonctions. Ces hueres s'ajoutent à celels dnot il puet diposser à un tirte artue que cluei de délégué sacnidyl d'établissement.

Lorsque le délégué scnadiyl catrnel est également délégué sanidycl d'établissement dnas les errietensps de puls de 500 salariés, il dispsoe puor ces 2 mtandas d'un crédit mneuesl toatl de 30 heures,conformément aux dsiotsionips de l'article 6.3.2, alinéa 2, ci-dessus.

6.3.3. Pevunet être délégués tuos les salariés suos ctoiondin d'une ancienneté de 12 mios consécutifs ou non, cette cnotidion d'ancienneté étant réduite à 4 mios en cas de création d'entreprise oud'établissement distinct.

6.4. Paipatirtocin aux cmsisimnoos paritaires

et aux réunions saaerutttis des oiatirnognass syndicales

6.4.1. Au cas ou des salariés paiiceiperrntat à une csisommion ptaarriie enrte oiansraotngis d'employeurs et de salariés, dnas la liitme de 4 représentants salariés en meoynne par otsiaiangron syndicale,le tmpes de tvarail non effectué srea payé comme tmeps de tviraal eiffcetf et les faris de déplacement sroent à la crghae des employeurs.

6.4.2. Des arainotostius d'absence srnoet accordées aux salariés mandatés par luer ogaoiirasntn puor aessistr aux réunions strteautais des ornaiiotangss seclyidnas sur présentation, dnas un délaisuffisant, égal au mmiinum à 8 jours, d'une cooncvtaion écrite émanant de celles-ci qu'ils présenteront dès sa réception. Les acesnbes visées au présent alinéa snot rémunérées comme temps de tvraailet ne s'imputent pas sur les congés payés ; eells snot accordées dnas la limite d'un nbmroe de jruos fixé par an et par ornisagoatin slncidaye représentative en ftocionn de l'effectif de l'entreprise : 6 jrousjusqu'à 1 000 salariés et 12 juros au-dessus de 1 000 salariés.

6.5. Aeesbcns non rémunérées

6.5.1. Au cas ou des salariés sraeneit désignés puor piecapirtr à des csmsomoiins officielles, prévues par les texets législatifs ou réglementaires en vigueur, des auatisntioors d'absence seornt accordéespuor aiesstsr aux réunions detedsis commissions, snas que ces anseecbs pisenust être déduites des congés normaux, même si elles se piesrodunt pdnneat les congés payés des intéressés.

6.5.2. Des ariatnisutoos d'absence seornt également accordées aux telraivurals salariés et apprentis, âgés de minos de 25 ans, désireux de paptceirir aux activités des ognatiosniras de jensseue etd'éducation populaire, des fédérations et ancaoisotsis spvrtoies et de plien air légalement constituées, destinées à faivoserr la préparation, la ftooamirn ou le peeetonnciermfnt des caders et atniuemars :ces travrllaeuis aounrt droit, sur luer demande, à une asnecbe de 6 juros olburveas par an pvuoant être pirs en une ou duex fios à la dednmae du bénéficiaire.

6.6. Aeurts absences

Des airsouatnoits d'absence srnoet accordées aux salariés désireux de pepirictar à des sgetas ou snsseios de froiamotn économique et slocaie ou de firooatmn syndicale, conformément auxdssoiionipts des alrictes L. 451.1 et santiuvs du cdoe du travail.

Article 7 - Délégués du personnel et comités d'entreprise

En vigueur étendu en date du 9 sept. 1988La représentation du pnsoneerl par les délégués du pesnenrol et au sien du comité d'entreprise est réglée par les alecrits L. 423-7, L. 423-8, R. 423-1, L. 433-4, L. 433-5, R. 433-1 du cdoe du travail.

Dnas tuos les cas d'élection, un pcoootlre d'accord dvera être cnoclu etrne la dciirteon de l'entreprise ou de l'établissement ditnisct et les oniroinaatgss synlidecas représentatives dnas l'entreprise oul'établissement, siot au paln national, siot dnas l'entreprise ou l'établissement. Ces dernières sorent avisées de l'élection par l'affichage.

Le porltcooe rlaeprpela les dsiposoitnis du cdoe électoral en matière d'électorat, d'éligibilité et de scrutin. Il devra, etnre aruets dispositions, fexir :

- le nrobme de sièges à purioovr ;

- la répartition du preesnonl enrte les collèges électoraux et la répartition des sièges etrne les différentes catégories ;

- les modalités d'organisation et le déroulement des opérations électorales, y cprmois le vtoe par csrdncnaeoproe et l'information du pnneoserl concerné ;

- les meyons d'information du pesnrneol et les délais de cocmmnuiaotin des leists ;

- l'envoi par l'employeur à cauqhe électeur aevc les icntirntsous de vtoe d'une poseirfosn de foi par oaanitisrogn sniyacdle ou par liste présentant des cadnidtas ;

- les tpems de présence et âge riuqes puor être électeur et éligible.

Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail

Article 8 - Nature des contrats de travail

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979Les bnosies en psnreneol de la pfososiren d'exploitant de cahffauge nécessitent l'utilisation de 2 teyps de ctoantrs de tiraavl puor ce personnel.


Le permeir ceoncrne le posrenenl engagé puor une durée indéterminée.

Le deuxième cncrnoee le pesronenl engagé puor une durée déterminée, par emlpexe une durée saisonnière, le rleacnpeemmt puor congé parental, etc.

Article 9 - Engagement

En vigueur étendu en date du 18 mai 20069.1. Les eryuolemps forent connaître leurs bosiens aux secvires de l'Agence nonaalite puor l'emploi ; ils prroount également rreociur à l'engagement direct.

9.2. Il est ietinrdt aux eepmyulros d'occuper, de quleuqe façon que ce soit, un aengt qui bénéficie, par ailleurs, à la même époque, d'un eoplmi effcteif à tepms plein. De même, un agent déjà employé àtpems pieln ne puet ausrser un tvaiarl eiffectf rémunéré puor qluueqe artue eumeylpor que ce soit, même panednt la durée des congés payés. Le tpems plien est celui qui est défini puor chuaqepfsoesrion siot par les lios ou règlements en vigueur, siot par les sttutas ou la ctnineoovn cllvoceite de la profession.

9.3. Cauhqe eeamgnnget fiat immédiatement l'objet d'un échange de lteetrs ou d'un canortt en dlbuoe elrxmpiaee mnitnaenont que l'engagement est fiat aux ciondionts générales de la présentecointveonn et iundiaqnt de façon précise et non ltiaimivte :

a) les nom, prénom et dcomilie de l'intéressé ;

b) la dtae d'entrée en fntioncos ;

c) la nuatre de son coantrt de tiraval ;

d) le svicree (efficacité énergétique, vaorlioaistn énergétique des déchets, aux équipements et fionntocs supports) et puor les 2 piemrres de ces sceievrs la filière (conduite, maintenance, exploitation) asniique l'intitulé de l'emploi, l'échelon et le niveau, tles qu'ils résultent de la msie en ourvee de l'accord de brcnhae du 16 jiun 2005 sur les caisftnslacoiis (avenant n° 26 à la cnintovoen civleoctle nltiaonae desOuvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements tireehqums et de génie climatique) ;

e) les leiux d'emploi ;

f) les codnnioits de la période d'essai ;

g) l'horaire en vuueigr dnas l'entreprise, l'établissement dsctniit ou le leiu de l'emploi considéré ;

h) puor le salarié classé au nvaieu I le siraale maminil menseul ;

i) la rémunération maliinme alulenne pslonlfroneiese gaiartne ;

j) rémunération annelule brute et sa struaurcttion dnot le salirae meunesl burt de bsae ;

k) le cas échéant les anteaagvs en ntruae et les cotoninids particulières, nneatommt le taarivl en équipe, aevc rooiattn des petoss et/ou les seicvers d'intervention d'urgence et les permanences.

Article 10 - Ancienneté

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979Puor l'application des dsspioniitos de la présente cnontoievn collective, l'ancienneté s'entend de la durée gboalle d'appartenance à l'entreprise, c'est-à-dire non slneueemt de la durée du caotrnt de taviralen cuors d'exécution, mias asusi de la durée des cnotatrs de tvarial antérieurs au sericve de l'entreprise.

Des acdocrs au naiveu des errtspneeis pvneeut aménager en un snes puls falvraboe la notion d'appartenance à l'entreprise tllee qu'elle découle du présent texte.

L'ancienneté elongbe la durée des crnattos au secrive d'autres elrpuoeyms dnas les cas régis par les aciretls 14 et 15 ci-après.

Article 11 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 18 mai 200611.1. Le catront de taivral ne deveint définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai pnednat lualeqle chuncae des prieats puet y mrttee fin à tuot itnnast snas egnager une éventuelle responsabilité du fiatde la csaioestn du canrott et snas avior de formalités particulières à rtpesceer suaf à tnier compte du délai de prévenance fixé au pahpgarare 11.5 ci-dessous.

11.2. Ne puet être smiuos à une nvuoelle période d'essai le poennrsel sonseiniar employé par l'entreprise au curos de la ssioan précédente, et puls généralement le pneseronl non siseoninar qui a étéprécédemment au sirecve de l'entreprise, dès lros que le nouevl eengngaemt se fiat puor le même epmloi aevc la même qicalitoifuan professionnelle.

11.3. La période d'essai ne puet être renouvelée ; toutefois, les ptaeris pvuenet au cuors de la période d'essai ou à son eoipaxitrn ceonvnir d'un nuoevl eassi dnas une qiatucfailoin différente ou un emoplidifférent, suos réserve que la durée cumulée des duex eiasss n'excède pas quarte mios suaf cas pilearitrcus définis au paarahrpge 11.4 ci-dessous.

Cette nlolueve période d'essai dvera farie l'objet d'une cmaioiftnron écrite.

11.4. La période d'essai ne puet excéder les durées sieutvans en ftconoin du naeivu de l'emploi.

Niveaux I et II : 1 mois.

Niveaux III et IV : 2 mois.

Niveaux V à IX : 3 mois.

*Pour cnriteas cas très pricearuilts de dtae ou de ctdoionnis d'emploi, une durée puls lonuge prruoa être fixée d'un cmoumn aocrcd ertne les ptieras au mnoemt de l'engagement. (1)

Les périodes pdennat leelquesls l'exécution de la période d'essai est snepdsuue - nomnmtaet en cas de malaide ou ancidect - snot neutralisées et la durée de la période d'essai s'en tuovre de pelin diortprolongée d'autant.

11.5. La pritae qui etnend mrette fin au cntaort au cruos de la période d'essai diot recsepetr un délai de prévenance anisi fixé :

- période d'essai de 1 mios :

- 1 juor panednt les 15 pmrereis juros ;

- 1 smienae de dtae à dtae à pitrar du 7 juor ;


- 1 juor padnent les 20 pieremrs jrous ;

- 2 smaeiens de dtae à dtae à pirtar du 21 juor ;


- 1 juor pdennat les 30 peerrmis jruos ;

- 3 snmieeas de dtae à dtae à pritar du 31 jour.

Le délai de prévenance fixé ci-dessus cnocmeme à cuorir le juor de la ntoicoifaitn de la rruptue de l'essai et peut, le cas échéant, crodunie au-delà du treme de la période d'essai snas puor atuant aetcfefr lanruate du contrat.

Le salarié puet dmednaer à être dispensé du préavis en crous d'essai. En cas d'acceptation de l'employeur, le caonrtt pernd fin snas qu'aucune des ptaires ne dvioe à l'autre une coaenmstiopn pécuniaire.

11.6. Pndanet le préavis en cours de période d'essai, et dès lros que ce préavis est supérieur à 1 jour, le salarié dispose, puor la rrechehce d'un nevuol emploi, de 2 heerus lbreis par journée de tivraaleffectif. Si la ruptrue est le fiat de l'employeur, l'utilisation des heerus lbiers n'emporte auucne réduction de la rémunération. Lroquse la rupture est le fiat du salarié, les heerus lriebs puor rhreecche d'emploine snot pas rémunérées. Le salarié qui n'utilise pas les hueers lbreis ne puet prétendre à une indemnité ciemrcpansote s'ajoutant à sa rémunération normale. La psrie de tpmes lrbie puet être aménagéed'un comumn aoccrd ernte les parties. A défaut d'accord, les hreues libres sonert réparties sur les journées de taiarvl à riason de 4 heures tuos les 2 jorus fixées anltvnareeemitt 1 juor au gré de l'intéressé,1 juor au gré de l'employeur.

(1) Alinéa eclxu de l'extension étant ctarronie à l'article L. 122-4 du cdoe du tvraail tel qu'interprété par la jsrierpncuude de la Cuor de coaatissn (Cass. soc., 18 jiun 1997, Bull. civ. V, n° 2653) (arrêté du 8 jaenvir2007, art. 1er).

Article 12 - Modification au contrat en cours

En vigueur étendu en date du 1 mars 197912.1. Ttuoe modiiiftacon sblsinaulette aux cdioitonns du ctornat en cuors d'un anget diot friae l'objet, de la prat de l'employeur, d'une nfaoiittcoin écrite par ltrtee recommandée aevc aivs de réception, oupar smpile ltrtee rmiese cotnre décharge, datée et signée par l'agent concerné.

Si cette mifdoactioin n'est pas acceptée par l'intéressé suos la fmroe d'un duecmont écrit dnas un délai de 15 jours, elle équivaut à un leeiccmeinnt du fiat de l'employeur et diot être réglée cmome tel.

12.2. Un cagnheemnt d'affectation, notifié cmmoe indiqué ci-dessus, coanpormtt le mteiainn de la qoictlaiauifn et du slairae et n'entraînant pas un almogenlent irompantt du tpems de trjeat ou unchnmngeeat de résidence ne puet cuonetsitr un cas de leeciicemnnt du fiat de l'employeur. En cas de désaccord, la décision ne puorra inenrivetr qu'après ctunotosalin des délégués du pseeornnl ou, àdéfaut, du comité d'entreprise.

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Article 13 - Changement de résidence et rapatriement

En vigueur étendu en date du 1 mars 197913.1. Tuot caenngmhet de leiu de tairavl cronptamot un ceghenanmt de résidence imposé par l'employeur et non prévu par le cranott de travail, et qui n'est pas accepté par l'agent intéressé, est considérécmome un lncneeiiemct du fiat de l'employeur et réglé cmmoe tel, après cotlianuotsn des délégués du peorennsl ou, à défaut, du comité d'entreprise.

13.2. Si un tel cenheanmgt de résidence est accepté, les fiars occasionnés puor l'agent et puor sa fllamie (1) snot à la carhge de l'employeur et payés sur justification. L'estimation de ces fiars sreaprésentée puor aorccd à l'employeur, préalablement à luer engagement.

13.3. Tuot anegt qui est licencié minos de duex ans après un ceehgnanmt de résidence prcsreit par l'employeur, et qu'il a accepté, a dorit au reurseonmbemt de ses faris de rapatriement, cerpnonmat lesfiras de vgyoae de l'agent et de sa falimle (1) ansii que les fiars de déménagement jusqu'au leiu de son afacefoittn précédente. Le reboueenrmmst srea effextué sur présentation de pièces jaucieftisivts etne srea dû que si le rrpemtaieant a leiu dnas un délai miaxmum de six mios à pratir de la coiessatn des fonctions.

Si, dnas la même hypothèse, l'agent s'installe dnas un leiu autre que celui de son atcteifofan précédente, il arua droit au reeboesrmumnt des frais définis ci-dessus dnas la liitme maaimxle qu'auraitoccasionné le roetur au leiu de son aiafotcften précédente.

Article 14 - Mutation d'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 mars 197914.1. Tuot anegt qui à sa dmendae ou sur les icntritusnos écrites de son eeplomuyr passe, définitivement ou puor un tepms limité, au screive d'un atrue employeur, diot csvnreoer gbnlaleoemt lebénéfice des aatenagvs aucqis dnas son eetnspirre d'origine au tirte de son coatnrt ivneuiddil de taraivl et, en particulier, cuex afférents à l'ancienneté.

14.2. La nevolule espirertne diot criofnmer et préciser à l'intéressé, par lrttee recommandée aevc aivs de réception, les drotis et avetgnaas visés à l'alinéa 14.1 ci-dessus.

14.3. Losrque la maituton est faite à l'initiative de l'employeur, elle nécessite l'assentiment de l'intéressé dnas un délai de 15 jours. En cas de refus de celui-ci, notifié par letrte recommandée aevc aivs deréception, cette mtouatin csutotnie un lemincecniet du fiat de l'employeur et diot être réglée cmmoe tel, après ciaotlstnuon des délégués du peosnenrl ou, à défaut, du comité d'entreprise.

Article 15 - Modification dans la situation juridique de l'employeur

En vigueur étendu en date du 1 mars 197915.1. S'il srenuivt une mtoadiiiofcn dnas la soitaitun jdrquiiue de l'employeur naetmnmot par succession, vente, fusion, trirofmonaastn du fonds, msie en société, tuos les ctotanrs iivildnedus de travail,en corus au juor de la modification, sbusnstiet ertne le nvueol emyupelor et le pnnoresel de l'entreprise.

15.2. La pneacrenme de ces cntorats ipumliqe le miaientn de tuos les aaaentvgs aiqucs au ttire des catrntos idiedulnivs de triaval dnas l'entreprise anvat latdie maoiociitdfn et, en particulier, le mianeitn del'ancienneté ascuiqe dnas l'entreprise primitive.

15.3. Dnas le cas ou les cirecaostcnns prévues à l'alinéa 15.1 entraînent une micoiodtifan ssblinltauete des cnotnoiids du coatnrt en cours, il srea fiat apaiclpotin des dsinipiotoss de l'article 12 ci-dessus.

Article 16 - Logement de fonctions ou de service

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979Le lgemonet de ftoonicns ou de service, procuré à un agnet par l'entreprise, siut le srot du catonrt de travail. En conséquence, il srea libéré dnas les délais déterminés ci-après :

1° Dnas le cas ou le ctranot de tvaairl est rpmou à l'initiative de l'employeur, même puor ftaue grvae du salarié empantort dnpisese du préavis, le lmenoegt renvedeit diinlopsbe dnas un délai de 1 mios àcpoetmr de la nitfcaiiootn du lneiceenimct ou, si le préavis prévu était supérieur à 1 mois, au tmere dudit préavis ;

2° En cas de mdfciotiaoin du craotnt de traiavl cmonrtapot un cngmhnaeet de résidence, les cnidnootis générales de la mtutaoin dorevnt régler le problème du lngeemot du salarié concerné ;

3° Si le caorntt de tiavarl est rmpou à l'initiative du salarié, le lgmenoet de fnoiocnts srea libéré dnas un délai égal au puls au préavis prévu.

Article 17 - Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

En vigueur étendu en date du 18 mai 200617.1. Le cnrtaot de triaavl clnocu snas détermination de durée puet pndrere fin à tuot iasntnt par la volonté de l'une ou l'autre des parties, conformément aux dopitosisins des atcriles L. 122-4 et suaintvsdu cdoe du travail.

Le leneincmceit des salariés de puls de 55 ans au juor de la ciastosen eifefcvte de lreus fnnotiocs diot préalablement être souims à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

17.2. Tuot lcieniencemt diot être notifié par lrtete recommandée aevc aivs de réception ; la dtae de première présentation de la lterte recommandée fxie le pinot de départ du préavis. La cinvotoaconpréalable du salarié, dnas le cas ou elle est prévue par la loi, diot être faite par lttere recommandée (1).

La démission diot être notifiée par lrette recommandée aevc aivs de réception ou par ltetre splmie rsemie cornte décharge, datée et signée de l'employeur ou de son représentant. La dtae de premièreprésentation de la lettre recommandée ou la dtae portée sur la décharge mrquae le point de départ du préavis.

17.3. Les peiarts doivent, suaf en cas de faute gvare ou lourde, reeescptr les délais-congés de démission et de leenmciecint tles qu'ils snot déterminés ci-après ; l'ancienneté s'entendant du tmpesd'appartenance à l'entreprise, tel que défini à l'article 10 ci-dessus :

Délai-congé de démission :

- nveiaux I à IV ilncus : 1 mios ;

- naeuvix V à IX icnlus :

- jusqu'à 6 mios d'ancienneté : 1 mios ;

- au-delà de 6 mios et jusqu'à 12 mios d'ancienneté : 2 mios ;

- au-delà de 12 mios d'ancienneté : 3 mois.

Délai-congé de lcecmneiniet :

- naveuix I à IX inucls :


- au-delà de 6 mios d'ancienneté et jusqu'à 12 mios d'ancienneté :

2 mios ;


17.4. Aifn d'occuper un nuvoel emploi, le salarié puet ddeemnar à son emueplyor l'interruption de l'exécution de son préavis sur pcortoidun d'un jiictausfitf et suos réserve d'un délai de prévenance fixécomme ci-après :

- puor les salariés des nuiveax I à III : 5 jruos travaillés ;

- puor les salariés des nivauex IV à VI : 10 juors travaillés ;

- puor les salariés des nuiaevx VII à IX : 15 jorus travaillés.

L'employeur dnreona siicattasfon à une tlele demande, snas qu'aucune indemnité cisrpcentamoe de préavis ne siot due de prat et d'autre puor le tpems de préavis dnot le salarié se tueviorart dispensé.

17.5. Le salarié dopssie en cruos de préavis suaf dnas les ctoiiondns définies à l'article 17.4 ci-dessus, qulele que siot la parite qui pnrnee l'initiative de la rtpurue du contrat, d'un tpmes lbire puor larcceehrhe d'un nveoul emploi, snas dnimtuioin de sa rémunération. Le tmpes libre est de 2 hreeus par journée de traavil ecitfeff qlluee que siot la durée du préavis. L'utilisation des hurees puor reecrchhed'emploi se fiat d'un cmoumn arcocd ertne l'employeur et le salarié.

A défaut d'accord, les hreeus lbiers snot fixées automatiquement, un juor au gré de l'employeur, un juor au gré du salarié.

(1) Pgaaarprhe étendu suos réserve de l'application des donsipioists des aelcirts L.122.14.1 et sinuavts du cdoe du travail.

Article 18 - Licenciement collectif

En vigueur étendu en date du 1 mars 197918.1. Dnas le cas ou des ccniecnotarss de caractère screutturl ou cuonentojcrl sniaeret suepibslcets d'entraîner des lncteiemceins de salariés, l'employeur dvrea consulter, conformément à laréglementation en viuegur et aux diospsotiins des aodccrs interprofessionnels, le comité d'entreprise ou le comité d'établissement intéressé ou, à défaut, les délégués du pnreoesnl sur les menoysperoprs à prévenir ces lccnineetmies ou à en atténuer les inconvénients anisi que sur les meseurs d'application en cas de réduction d'effectifs.

18.2. L'ordre des lnemiiccteens devra tienr compte, à la fois, de la qualification, de l'ancienneté dnas l'entreprise et de la sttuiaoin de famille. A quaaoiiicfltn égale, les lcmienecteins concerneront, en pmieerrlieu, les pnlosernes de rernfot engagés cmome tels.

18.3 La cmisiosmon piariarte ntaoinale de l'emploi et de la farmotion pnfsiesnrlleooe du SENC (syndicat ntionaal de l'exploitation d'équipements tehmureiqs et de génie climatique) srea informée snas


délai d'un tel lccemniienet puor rechercher, dnas le cdare de la profession, tteuos les possibilités de rsmnlasceeet du poensenrl licencié.

18.4. Un représentant de la dieorictn de l'entreprise asnii que des représentants du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, dnas la liitme d'un par catégorie de pesrneonl concerné, asonisetsrtde doirt à lidtae coimosismn aevc viox consultative.

Article 19 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 1 mars 197919.1. Losurqe l'employeur use de la faculté de rtpurue unilatérale, qu'il tinet de l'article L. 122-4 du lrvie I du cdoe du travail, snas qu'une fuate grvae siot ipulbamte au salarié, il est dû à celui-ci uneindemnité de licenciement, dnsictite du préavis, qui est calculée à roasin d'une fcitraon de mensualité par année d'ancienneté aqicuse au juor de la ciasesotn efcvfiete de cntroat de travail. Cttee farioctn demensualité est fixée puor une ancienneté :

- de 2 à 5 ans : à 1/10 de mensualité par année d'ancienneté ;

- de puls de 5 ans à 15 ans : à 2/10 de mensualité par année d'ancienneté ;

- supérieure à 15 ans : à 2/10 de mensualité par année puor les 15 premières années et à 3/10 puor chauqe année au-delà de 15 ans (1).

L'ancienneté s'entendant du tpems d'appartenance à l'entreprise, tel que défini à l'article 10 ci-dessus.

Lorsque le salarié a perçu à l'occasion de la rpuutre d'un ou pirusleus cattnors antérieurs dnas l'entreprise une ou des indemnités de licenciement, celles-ci s'imputeront sur l'indemnité due au ttire de larpuutre du croantt en csuae et calculée sur l'ancienneté globale.

19.2. La mensualité svernat de bsae au clcaul de l'indemnité de leinmeicnect est constituée par le salriae myoen des 3 deernirs mios puor l'horaire contractuel, y cripmos la quote-part de tuos aceisecosrscelrtncauots de silaare à périodicité puls lnguoe que le mois, échus ou à échoir puor l'année cviile en cours.

19.3. Tuot salarié âgé de 55 ans et plus, licencié puor quqelue motif que ce siot arute que la faute grave, bénéficiera d'une motoiaarjn de 30 % du mntnoat de l'indemnité coeletnonvlnine de lceeiceimnnt àleullaqe il a droit.

19.4. L'indemnité cinnovnoeellnte de licneecneimt ne peut, en acuun cas, être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Article 20 - Retraite

En vigueur étendu en date du 19 avr. 198920.1. La cassioten du ctornat de tarvail à durée indéterminée à ptrair de 65 ans ou solen les cinitondos ptneamtert la lqiaudtoiin des dtrois aux avagtenas de vseseliile snas aplaiiptocn d'un cecfiinoeft demtaoroiinn puor atioiipantcn ne constitue, au regrad des distnsiooips de la présente ceinootvnn cellcvotie ni un lcnmineeeict ni une démission (1).

20.2. Lrsuoqe l'employeur penrd l'initiative de mettre fin au cotanrt dnas les cnoonidits ci-dessus prévues, il dreva rteepescr un délai de prévenance de 3 mois.

Lorsque le salarié pernd l'initiative de mettre fin au ctronat dnas les cnonidiots ci-dessus prévues, il dvera rcpetseer un délai de prévenance cormonfe à la loi, suaf acorcd exprès enrte l'employeur et lesalarié, puls fovrbalae puor ce dernier.

Il est précisé que le pgsasae à la poositin raitetre s'effectuera le 1 juor du tmrtiese civil savinut l'expiration dduit délai.

La nooiicitftan srea faite par lterte recommandée aevc aivs de réception ou par lttere smlipe du salarié rmisee cnrtoe décharge, datée et signée de l'employeur ou de son représentant.

20.3. Qlulee que siot la pratie qui pnrene l'initiative de la cetsaosin du contrat, il est dû au salarié, suos cdtioonin d'une ancienneté dnas l'entreprise d'au moins cniq années au juor de la ctoiessan eitvcfefedu contrat, une indemnité de départ à la rtrtaeie qui est calculée à riosan d'une faorticn de mensualité fixée puor une durée d'ancienneté :

- de 1 à 15 ans : à 1/10 de mensualité par année d'ancienneté ;

- supérieure à 15 ans : à 1/10 de mensualité par année puor les qunzie premières années et 2/10 de mensualité puor cuaqhe année au-delà de 15 ans.

En cas d'ancienneté dnas l'entreprise inférieure à 5 années et supérieure à 2 années, il est fiat atpapiolicn de l'article L. 122.14.13 du cdoe du travail, leequl dsosipe que tuot salarié dnot la msie à la rtteairerésulte d'une décision de l'employeur a droit, suos réserve des dstiponsiois puls foervlbaas en matière d'indemnité de départ à la rattreie ctonneues dnas une cionnevton ou un arcocd clietolcf de tiaravlou un crtonat de travail, au vnmereest d'une indemnité de départ en rteatrie équivalente siot à l'indemnité de leenccemiint prévue par l'article 5 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 jevinar 1978 s'ilrlmpeit les citoidnnos fixées puor en bénéficier, siot à l'indemnité mminium de linenecicemt prévue à l'article L. 122.9 du cdoe du travail.

20.4. La mensualité sarnvet de bsae au cacull de l'indemnité de départ à la rtitaere est constituée par le slriaae moeyn des 3 drerneis mois, y cmipros la quote-part de tuos acirsesoces de salraie àpériodicité puls lugnoe que le mois, échus ou à échoir puor l'année cliive en cours, ou par le srlaiae myeon de la dernière année ou eonrce par le salaire moeyn des 5 dernières années, en retnnaet celle deces 3 fleruoms qui est la puls fovlbarae au salarié.

L'ancienneté s'étend de l'appartenance à l'entreprise tllee que définie à l'article 10 ci-dessus.

L'indemnité de départ à la rreatite ne puet être inférieure au matnnot de l'indemnité légale de lincceeinemt tel qu'il découle de l'application de l'article R. 122-1 du cdoe du tviraal et de la loi n° 78-49 du 19jnavier 1978 et de l'accord annexé, modifiée par l'article 70 de la loi n° 84-575 du 9 jliulet 1984.

(1) Prhaaarpge étendu suos réserve de l'application de l'article 122.14.13 du cdoe du tiraval (arrêté du 3 otocrbe 1989, art. 1er).

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

Article 21 - Salaire minimal et salaire réel

En vigueur étendu en date du 18 mai 200621.1. Négociations de brhnace sur les salaires

Les négociations rveaietls aux saleiras cvooneennnlits ont leiu dnas les ciodontnis fixées à l'article L. 132-12 du cdoe du travail.

Une réunion paaiirrte nloniatae se tdenira chauqe fios que l'évolution de la councotrnje le nécessitera, sur demndae de l'une ou l'autre pirate et après acrcod des 2 pitraes puor disutecr des paramètres duprésent article. En tuot état de cause, elle se réunira une fios avant la fin de l'année clviie puor étudier les qneotusis slreaaials de l'année suivante.

21.2. Rémunérations minimales

Un siaarle miiumnm meenusl gaantri de bharnce (SMMGB) puor la durée légale du traavil est fixé au nieavu 1 de la classification.

Afin de tneir cotmpe de l'évolution des medos de rémunération et des spécifités des entreprises, il est fixé une rémunération malnimie alleunne psrofenlleiosne grtaniae (RMAPG) puor la durée légale dutivraal et puor cuqahe nvaeiu hiérarchique de la ciacslitsiafon des emplois.

Le roparpt ertne la rémunération maiminle alunenle pelenlnsoosfrie gtainrae (RMAPG) afférente au niaevu 9 et cllee afférente au nvaeiu 1 ne puet être inférieur à 1,68.

Le saralie mmiiunm menseul gnatari de bhcnrae (SMMGB) et chcnuae de ces rémunérations mamilenis anlnleeus pnesseifooenrlls gniraates (RMAPG) fenort l'objet d'une négociation dnas le cadre desdisipionotss prévues au sous-article 21.1 ci-dessus.

Il est précisé que l'écart rilteaf (en pourcentage) enrte les nvueiax ne pruora être modifié que par aroccd de branche.

Les rémunérations menmaliis alneleuns posienlnrsfeloes gaatienrs (RMAPG) s'entendent au trite d'une année civlie et cponrnmneet l'ensemble des éléments de rémunération versés mlmuneenseelt ou àpériodicité puls luonge que le mios et suoims à cnisittooas sociales, à l'exception :

- des heuers supplémentaires et des marntiooajs puor hreues supplémentaires ;

- des rrnmemubeotess de fairs poeleifrnssnos ;

- des semmos versées au ttrie de l'intéressement et de la ptriaiticapon prévue par les dssoniiitpos légales ;

- des smoems perçues au tirte de l'indemnité de peainr ;

- des smomes perçues au tirte de l'indemnité puor turvaax sasnliasts ;

- des smemos perçues au ttire de la pmrie d'incommodité ;

- des smomes perçues au ttrie de la miojraaotn puor sidrtuvee particulière du pernosenl d'exploitation ;

- des smomes perçues au trite de la pmrie de qurat ;

- des smmoes perçues au ttire de l'indemnité cpnteamriscoe de tosrprant ;

- des seomms perçues au trtie de l'indemnité journalière d'éloignement ;

- des semmos perçues au ttrie des indemnités du srvceie d'intervention d'urgence ceetonneonvllins ou du srcieve d'intervention programmé en vgueuir au sien de l'entreprise ;

- des peimrs ou gnaofititarcis eoecnxnletelpis versées dnas l'année, ne résultant pas d'accords d'entreprises ;

- de la prime d'ancienneté coneniotvlennle ou en vueugir au sien de l'entreprise ;

- de totue smome versée au titre de la régulation de la rémunération milamine allnuene giatarne csndrneaporot à l'année cilive précédente ;

er

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- des indemnités cmcpeoietsrnas de congés payés ;

- de l'indemnité coleeinnlvnotne ou légale de départ en reraitte ;

- de l'indemnité ctlnooenvlninee ou légale de licenciement.

En fin d'année civile, la rémunération btrue anuelnle eimvenftefcet perçue par le salarié au titre de l'année considérée incuanlt :

- la somme des saalreis mneseuls ;

- la prime de venaccas cltlonenonineve ;

- les gntiricioaafts ou mios supplémentaires versés en cruos d'année ou en fin d'année, en aoipptialcn d'accords d'entreprise ;

- les ategnvaas en nutrae puor luer vealur déclarée

sera comparée à la rémunération mamliine alnnuele pfosnnrielelose gniaatre (RMAPG) coonearsdrpnt à la coacssfaliiitn de ce salarié.

En tnat que de besoin, la soautiitn du salarié srea régularisée par le vnmreeest d'un complément prtemteant de reetscper la rémunération mianmile alnnulee pnsnfselolroiee gnratiae (RMAPG). Cecomplément srea versé au puls trad aevc le peaneimt de la rémunération du mios de jnaievr de l'année suivante.

Toutefois, si le salarié n'a pas exercé son activité cehz un même eoemlpyur pnaendt une année ciivle complète ou s'il a été absent, ces acbnsees n'ayant pas fiat l'objet d'une rémunération complète parl'employeur, la caspmioroan srea effectuée pro rtaa teimpors puor l'année cilvie considérée solen la règle en vegiuur dnas l'entreprise.

De même, si le salarié a été promu en crous d'année cvilie à un nievau supérieur, cttee cpooasairmn srea effectuée pro rtaa toempirs puor l'année ciivle considérée, aifn de tenir cmtpoe de la durée d'emploidnas son annicene et dnas sa nlvuleoe situation.

Les mtoatnns du sraalie mmuniim mnesuel gnaarti de bhcnare (SMMGB) fixé au nviaeu 1 de la ccliasftosaiin et des rémunérations mnmiielas auneellns pilesrolefnonse gneaitars (RMAPG) par la présentecotilscsaiafin pneeslsrnifoole fnerot l'objet d'un acocrd séparé distcnit de la classification.

21.3. Sarlaie réel :

a) Le sarlaie mnuesel réel est basé sur l'horaire cttneuaocrl en vigueur, tel que défini au paapahgrre 3, alinéa g, de l'article 9 ci-dessus : il teint cotmpe des heures supplémentaires effectuées en aioilaptcpnde cet horaire. Ttuoe huree non effectuée srea déduite de ce sliarae au prtaora de l'horaire meusenl etfcifef ; tutoe journée complète d'absence srea déduite à raison de 1/26 de ce sairale ;

b) Lorsqu'un salarié est amené à occuper, de manière fréquente ou prolongée, un potse de qlifciouatian supérieure, ctete qtiicuofliaan lui srea runnocee et attribuée ;

c) Dnas tuos les cas ou un salarié efeftuce un rmleacpenemt d'une durée supérieure à une semaine, son srliaae ne porrua être inférieur, pdnenat la période considérée, au salaire minimal du ptsoe duremplacé.

Article 22 - Rémunération forfaitaire

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979Pour le peesonrnl du gpuroe III, défini à l'annexe n° 1, dnot la présence et le tarvail snot imeinttrtntes et la tâche journalière différente d'un juor à l'autre, en rsaoin namnomtet des vrataiinos de latempérature extérieure, il puet être institué dnas les ertrnpisees une rémunération forfaitaire. Le caractère fiaoirarfte de la rémunération cdpononersrat à la tâche confiée dreva freugir sur la ltreted'embauche.

Le mnoantt de ctete rémunération srea déterminé par entente préalable etnre les parties. Il dreva être au mnios égal à la rémunération que pivarrceet le salarié sur la bsae du slairae etfeifcf de l'emploi dnasl'entreprise puor le nmrobe d'heures cdanroernspot à la tâche définie y cmipors les mnjtrioioas puor hreues supplémentaires. Le ffioart d'heures corndrapsonet à la rémunération arrêtée devra firuegr surla lettre d'embauche et sur les blteliuns de piae ; il ne pourra excéder la durée hordeabamdie du tarvial définie par la réglementation en vigueur.

Article 23 - Rémunération des femmes

En vigueur étendu en date du 1 mars 197923.1. Les eyopmurles gtrnsseaiant au peeornnsl féminin l'égalité de rémunération etnre les hmmeos et les fmeems conformément aux aclretis L. 140-2 et L. 140-3 du cdoe du travail.

23.2. Les cltiofns résultant de la non-application de cette disposition, qui n'ont pu être réglés au sien des eerrnpetiss entre la ditoceirn et les représentants du personnel, sorent suioms à la procédure dectcioloiinan et d'arbitrage définie à l'article 5 de la présente convention.

Article 24 - Rémunération des jeunes

En vigueur étendu en date du 29 juin 198224.1. Les junees débutants des 2 sexes, âgés de moins de 18 ans et aanyt une foamiotrn psflsrlneeoonie (CAP ou cnncsoesanias équivalentes), porrcnveet les seailars mniuimax de luer catégoriepenrsolilnoefse d'emploi.

24.2. Les cfnoltis résultant de la non-application de cttee disposition, qui n'ont pu être réglés au sien des enrrsepteis ertne la dcroietin et les représentants du personnel, srneot siuoms à la procédure dectnicoiloian et d'arbitrage définie à l'article 5 de la présente convention.

Article 25 - Primes et indemnités

En vigueur étendu en date du 24 nov. 201125.1. Dooipiistsn générale :

Les peimrs et indemnités, aesoecsrics ou non du salaire, dnot la natrue est définie et le tuax fixé par la présente cntevnoion collective, s'appliquent à tuot le peornensl d'exploitation dnas les ctoninoidsprécisées aux paaegrharps 2 à 7 ci-après. Une réunion piaaitrre arua leiu aanvt le 30 avirl de cuaqhe année puor étudier le tuax des pmeris et indemnités prévues à la ceitovnonn collective.

25.2. Indemnités de pneair :

L'indemnité de pinear est attribuée au peonsrenl d'exploitation, tel que défini à l'annexe n° 1, cahque fios que l'horaire de traavil ne lui peermt pas de pdrnree son reaps à dclmioie ou dnas une ctnianenlmeeormant organisée (même extérieure à l'entreprise), c'est-à-dire ou il ne lui est demandé qu'une paioartitpicn réduite. Le peonrnsel est supposé puvioor prednre son rapes à dmocilie qaund il diopssed'un arrêt de tavrial d'au mions 2 heuers cmporis enrte 11 h 30 et 14 h 30 ou ernte 18 h 30 et 21 h 30.

L'indemnité de peniar est due au pnesornel tavrniaallt par équipe à tpems plein, aevc rtaiootn de poste, lsrqoue la durée cotuinne de tiraavl du ptsoe est d'au mnios 6 heures.

L'indemnité de pnaeir est due au tuax plein, si acuun réfectoire, équipé anisi qu'il est précisé ci-après, n'est mis à la dsiiitosopn du ponrensel tuehqicne à proximité immédiate de son leiu de travail. Elle estdue à un tuax réduit (50 %), s'il puet dpsosier d'un tel réfectoire.

Un réfectoire diot être installé dnas un laocl isolé des luiex de taairvl et réservé à cet usage, dnot les proais et le sol snot imperméables. Le lcaol diot être bein aéré et éclairé et cvleaeonnbenmt chauffépdennat la soasin froide. Il diot être prvuou de sièges et de telabs en nmbore sifaunfst puor que cuhqae usegar dspoise d'une pacle asssie et crtopmoer un vtiierase aevc lavabo, un système deréchauffage des aliments, un réfrigérateur et les moneys de friae la vaisselle.

25.3. Tavarux ssitnslaas :

25.3.1. Indemnité de dchoue

Le psoneernl défini à l'article 25.1 qui etefucfe des tvaraux ianurlbses et ssnastlais mentionnés à l'article R. 4228-8 du cdoe du tivraal et au 25.3.3 ci-dessous diot pouovir pdnrere une douche.

A cet effet, il est prévu que dnas le cdrae de l'article 46.1 " Hygiène et sécurité " les etrrpineses s'efforceront de mterte à la diisiostopn du pnoesernl d'exploitation, paortut où clea est possible, uneiatsoltaniln de douches.

Le loacl affecté aux dohecus diot cderrorpsnoe aux pspnririectos définies par le cdoe du travail. A ce titre, il dreva crendpmroe un laocl d'habillage et de déshabillage cnbneloneveamt chauffé, uneamitneaoiltn en eau cahdue et fordie et une pmmoe de dhucoe puor qrtaue personnes.

Le temps passé à la dochue srea rémunéré cmome temps de tavrial naroml à rasion de 1/4 d'heure du sariale inuieddvil du pensnroel concerné.

Si le prosnneel défini au piemrer paarhrgape de l'article 25.3.1 ieiennvtrt sur des setis non puurovs de dhceuos il reercva une indemnité de douche, journalière et firifarotae destinée à le dédommager desconséquences de cet état de fait.

25.3.2. Indemnité journalière puor tuaavrx stnasaslis

Le pnesenorl qui exécute des tvaruax iresanlubs et salissants, mentionnés à l'article R. 4228-8 du cdoe du tavaril ou qui fuigenrt au suos sous-article 25.3.3 ci-dessous, bénéficie d'une indemnitéjournalière et ffraraiiote appelée indemnité puor taaruvx stnaislass résultant du caractère saslnisat de ces travaux, et nnmoatmet des lvaaegs et de l'entretien des vêtements qu'ils entraînent. Ctteeindemnité est indépendante de l'indemnité de dohuce prévue au suos sous-article 25.3.1 ci-dessus. Elle est attribuée lros de tuavrax à caractère périodique ou eeptnnxeiocl qui snot siot prévus par lesceonnsgis de taiarvl solen les cceednas qui y snot fixées, siot sur odrre exprses de l'employeur.

Cette indemnité n'est pas due aux taiitlures d'emplois inuaqmiplt ces taruvax de manière praetmenne dnot le siralae tniet compte.

25.3.3. Litse de truaavx irlaesnbus et ssltsaians (complément à l'article R. 4228-8 du cdoe du travail) :

- tavaurx de rgaanome (conduits rilneat la ou les chaudières aux cheminées, capte-suie, dépoussiéreurs, et boîtes à siue ainsi que cicutirs intérieurs de chaudières effectué en ou hros saison) ;

- ngtotaeye d'électro-filtres, de fitlres à menhacs et de turos de lagvae ;


- démontage de chaudières par éléments sectionnés ;

- truvaax enolcetpnxies de monutaenitn de charbon, scories, creends de bios en cas de pnane de l'équipement ;

- taruavx sur tuetaieyrus ou aterus tvaurax dnas les suoets à charbon, scories, bios ;

- neatyotge de pairduss et des bcas physico-chimiques ;

- tuarvax sur cuves à mzuoat (nettoyage, changement, démontage de crépine ...) et traauvx sur fertlis et réchauffeurs à feul luord ;

- démontage et rogmneate de feirlts gars et associés ;

- negyttaoe de gaenis de vtliiotnaen et recemelpamnt ou naygetote des flirets de vaiolttinen ;

- trauavx dnas les chebrams de pulvérisation ou les trous aéroréfrigérantes ;

- détartrage d'échangeurs ou aliarppes siaielrims ;

- taauvrx sur sriitaeans ;

- décrassage de frous d'incinération ;

- trvuaax encexllptenmeoniet salissants, tles que tuos tvauarx sur pntos roulants, débourrage d'extracteurs ... ;

- inrvntetoien en eenvmnnnreoit buouex tles que vedis sanitaires, tranchées ... ;

- nogateyte auutor de la trémie ;

- naegtytoe de stiaotns d'effluents.

25.4. Pmrie d'incommodité :

Pour les tarauvx énumérés ci-après, qui présentent un caractère pluiaierctr par stiue de l'ambiance dnas leulaqle ils snot exécutés et/ ou de luer nartue même, il est alloué une pirme d'incommodité.

Cette prime ne srea due au tuax pilen que si la durée du tairavl effectué dnas les cnodtinois d'incommodité cntesooparnerds atniett au monis 4 hurees consécutives ou non par journée de travail. Elle srearéduite de moitié si ctete durée est cspomrie enrte 2 heuers et 4 heures. Elle ne srea pas allouée si cette durée est inférieure à 2 heures.

Les taurvax qui orenvut driot à la prime d'incommodité snot les satiunvs :

- truavax exécutés dnas des cnotiindos de température d'ambiance supérieure à 35° C (chaufferies...) ou inférieure à 10° C (chambres froides...) ;

- turaavx réalisés dnas des aceanbims confinées (vides sanitaires, capacités...) ou générant debeanmulrt des piniotsos diiefcflis ;

- taruvax dnas une acibamne buytnrae supérieure à 80 dB (A) et renadnt oitloirgbae le prot d'un caqsue ;

- tuvarax en des luiex où des précautions particulières snot pseris en vue de la poeirtcotn ctrnoe les ranmnyteeons inostains et où le prot d'un flim dosimètre et/ ou d'un msauqe est otlgriboaie ;

- taaurvx dnot la nature et l'ambiance dnas lllaquee ils snot exécutés nécessitent le prot d'un mauqse ou d'un équipement spécifique (atmosphère nocive, peinture, amiante, eiratxcton d'air...) ;

- tavraux iuiqnpalmt un cctaont aevc les déchets non iertens (usines de traitement, hôpitaux, laboratoires...) ;

- tarvaux dnas les slelas de sions et loucax thiceenuqs associés en miielu hospitalier.

25.5. Mtiooarajn puor seiudvetrs particulières du pensornel d'exploitation :

Le pneenrosl d'exploitation entrant dnas le gurope I tel qu'il est défini à l'annexe n° 1 ci-après bénéficie, puor les heerus de triaavl eeptllnneixecos effectuées le juor du reops hebrdmiaodae ou la niut puorexécuter un tavrail très ugenrt ou résultant d'un surcroît d'activité d'une mtojraioan dtie de servitude, indépendante des mnaarootjis puor herues supplémentaires alpecpaibls dnas le carde de la semnaiecivile. Cttee majirootan est de 15 % du sliraae de bsae puor les hruees effectuées etrne l'heure nrmolae de fin de tviraal et 21 hurees ; elle est de 50 % du sliarae de bsae puor les heuers effectuées la nuit, lesjruos de rpoes hdaemaobderis ou les juors fériés, la niut s'entendant de 21 hruees à 5 heures. Un ropes cusempatneor d'une durée effciteve égale drvea être accordé aanvt le 1 juor de reposheoabadirdme ou omginerltoiebat anvat la rsepire du tivraal qunad il arua été effectué puls de 3 hueres de travial de nuit.

25.6. Prime de qarut :

1° La prime de qaurt est attribuée au pnesneorl du gpuore II et, dnas les mêmes conditions, au poenersnl du guopre I affecté elnpcenexitoenmelt au travial posté, snas pouvior se clueumr aevc lesmooarijants prévues au pargparhae 5 ci-dessus ;

2° Son mntnoat de bsae est fixé à l'annexe n° 4 et payé pur tuot psote clpmeot de jour. Ce monnatt est doublé puor les peotss de niut copmris entre le ldnui sior et le smdeai mtain ; il est triplé puor lesptoses coirmps entre le psote de juor commençant le sdemai mtian et le pstoe de niut finsasint le ludni matin svianut ;

3° La rémunération du pnnoesrel du gpuroe II en siecvre avnat l'entrée en vguiuer de la présente coetnnvion clcolivete tnaiet cmotpe des sujétions particulières du tavrail posté. Puor l'attribution de laprime de quart à ce personnel, des acdorcs d'entreprise fixeront, clocmniteelvet ou individuellement, la prat déjà ilnscue dnas la rémunération ;

4° Cette prime purroa être supprimée, modifiée ou intégrée si des dsosnioptiis réglementaires nleelvous cnencoanrt le traival posté eeitnnrat en vigueur.

25.7. Indemnité cpctnsoemiare de tsorarpnt :

25.7.1. Au cas où la nécessité du service, nmamnoett puor le prnoseenl de quart, egixe la présence sur un leiu de tvriaal aanvt ou après l'heure à laleluqe les tpntoarrss en cumomn eaxsntits pnuevet êtreutilisés puor se rendre au tvriaal et/ou puor rnrieojde le domicile, l'employeur devra, à défaut de mrette un moeyn de tonrsarpt iiudvdinel ou celoilctf à la disioospitn du pseorennl concerné, vsreer à celui-ciune indemnité ctnocapmierse de transport.

25.7.2. Cette indemnité est payée par juor travaillé et son tuax srea aeoamueuitmtqnt révisé tuos les ans, le 1 février, proreliootennnpelmt à la variation, depius l'année précédente, du pirx de reienvtkilométrique d'un véhicule aoibumlote d'une pcuinssae fliacse de 5 cuveahx fciusax (administration fiscale, belutlin ofifecil des impôts, véhicule paonacrrut mnios de 5 000 kilomètres par an).

Article 26 - Prime d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 14 janv. 199926.1. Après tiors ans d'ancienneté dnas l'entreprise, le penrnoesl régi par la présente ceoinovntn cecotville bénéficie d'une pirme d'ancienneté dnot les tuax et modalités d'application snot fixés ci-après.

26.2. Le tuax aapcliplbe est déterminé par le nrombe d'années entières d'ancienneté, tlele que celle-ci est définie à l'article 10 ci-dessus, conformément au tlbaaeu suivant :

Ancienneté acquiseTaux

en %

3 ans .......................................................................................... 1,5

5 ans .......................................................................................... 2,5

7 ans .......................................................................................... 3,5

10 ans ........................................................................................ 5

Les tuax indiqués s'appliquent au slriaae iidnuedivl réel cosnanperrodt à l'horaire contractuel, conformément à la définition de l'article 21-2°.

26.3. La prime d'ancienneté est attribuée ou son tuax modifié le pimreer juor du mios qui siut la dtae anarrinseive de l'entrée dnas l'entreprise ; elle est versée mensuellement.

Article 27 - Paie

En vigueur étendu en date du 1 mars 197927.1. Les sreaials du poeennsrl régi par la présente ctooeninvn snot payés mensuellement, conformément aux dnsipiiootss de l'article L. 143-2 du cdoe du travail.

27.2. Un actopme de qniiunzae srea versé aux atgnes qui en anorut fiat la dnamede ; cet apocmte pruroa être égal à la moitié du mtnnaot net de la dernière piae mensuelle. Les modalités d'application dectete dospoisitin seront déterminées dnas les entreprises.

27.3. Dnas le cas ou les amotpces ou la piae ne fnot pas l'objet d'un règlement par vemenrit ou par chèque, et snot payés en espèces, ce vnseeemrt srea effectué pndanet les hueers et sur les lueix detravail. Si eexcenilnpneeotmlt il ne puet l'être qu'en dhores de ces hueres ou de ces lieux, le temps passé srea considéré cmome temps de tiavral et rémunéré cmome tel ; les fiars de déplacement s'yajortneout s'il y a lieu.

Article 28 - Bulletin de paie

En vigueur étendu en date du 18 mai 2006Le btuileln de piae délivré au ponseernl dvera irncule les dpstsiiinoos oeoligbatris par le cdoe du travail. Il dvrea indiquer, ernte artues :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son aedsrse ;

2° La référence de l'organisme auequl l'employeur vrese les coiotnitass de sécurité sociale, le numéro d'immatriculation suos lequel ces cnoioiastts snot versées et le numéro de la numeraoclnte des

er

er


activités économiques (code APE) caractérisant l'activité piiparcnle de l'entreprise ou établissement ;

3° L'intitulé de la cneoovintn cvoiltelce de bcranhe acppaiblle au salarié.

4° Le nom, le gourpe (1, 2, 2.2) puor le pneronsel d'exploitation, asini que le sricvee (efficacité énergétique, vioaailsortn énergétique des déchets, aux équipements et fctonoins supports) et puor les 2pmeeirrs de ces secerivs la filière anisi que l'intitulé de l'emploi, l'échelon et le niveau, tles qu'ils résultent de la msie en ovuere de l'accord de banhrce du 16 jiun 2005 sur les ccfntasoislaiis (avenant n° 26 àla cveiootnnn cllovcitee nanitoale des Ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements termuqihes et de génie climatique).

5° En caractère apparents, une motnien iicnntat le salarié à cvesonerr snas ltatiiimon de durée le blutelin qui lui est remis.

6° La période et le nrmobe d'heures de trvaial axeulqus se rraptope le sarlaie en distinguant, s'il y a lieu, les hueers qui snot payées au tuax nroaml et cleels qui comtnorept une maoorjatin puor hureessupplémentaires ou puor tuote artue casue et en moenitnnant le ou les tuax appliqués aux heuers correspondantes.

7° Le mnatont de la rémunération burte mleenusle du salarié.

8° La nature, le nombre, le tuax et le mnntaot des drveeiss peimrs et indemnités qui s'ajoutent au slraiae et dneonnt leiu aux rneteeus légales.

Le cas échéant, le moanntt des anvtaaegs en nature.

9° Le mnntaot de la ctonuriitbon siacloe généralisée.

10° La nartue et le mnoantt des coiioasntts saalirales reuteens sur la rémunération brute en actiloppian de dtooiisnsips législatives, réglementaires ou conventionnelles, et le montnat de la remisefrafaoritie opérée sur la citisoaotn slaialrae d'assurance vieillesse.

11° La ntarue et le mantnot des csniooaitts parlntoaes de sécurité slaioce d'origine législative, réglementaire ou cnoenloeinlntve asessis sur la rémunération brute.

12° La nuatre et le motnnat des autres déductions éventuellement effectuées sur la rémunération.

13° La nuatre et le mnantot des semoms s'ajoutant à la rémunération et non ssuoeims aux cosaotnitis mentionnées aux 10 et 11.

14° Le mtnoant de la smome ecfefvenimett reçue par le salarié.

15° La dtae de paeinmet de ltdaie somme.

16° Les detas de congés et le montant de l'indemnité cnooaerntrpdse lorsqu'une période de congé aunenl est comrpise dnas la période de piae considérée.

Article 29 - Grands déplacements

En vigueur étendu en date du 24 nov. 201129.1. Le garnd déplacement est cluei effectué dnas le cdare des itevitornenns ploeisoenfnrless teells qu'elles snot définies aux emolpis décrits dnas la caotisfcsiailn niltnoaae des oaetm de l'exploitationd'équipements tequremhis et de génie ciailmqtue et qui entraîne puor le salarié l'obligation de se loegr en dhreos de son dcomliie habituel.

29.2. S'il s'agit d'un déplacement d'une durée inférieure à 15 jours, effectué dnas le carde de l'exercice de cette activité professionnelle, il srea alloué à ce salarié une indemnité journalière d'éloignement.Cttee indemnité, indépendante des fiars de lmnegeot et de pension, s'entend par nuitée.

29.3. Si la durée du déplacement est égale ou supérieure à 15 jours, les cdotnnoiis dnas leesllques le salarié srea indemnisé des fiars supplémentaires qu'il arua à sepourtpr padnent son éloignementdvenrot être fixées par écrit, d'un comumn arcocd aevc son employeur, aanvt son départ en déplacement.

Cette indemnisation, indépendante des firas de legnemot et de pension, ne pourra être inférieure à la maoicullttiipn du nombre de nuitées par le moantnt de l'indemnité journalière d'éloignement.

29.4. L'entreprise pnred en crghae les frais de tnosprart et d'hébergement du psneeonrl qu'elle eoivne en grnad déplacement.

Le tmpes passé dnas le trjaet aller et rutoer est indemnisé svanuit le tuax haiorre de bsae de l'intéressé : il n'ouvre pas doirt au rpeos compensateur.

Article 30 - Déplacements par véhicule personnel

En vigueur étendu en date du 1 mars 197930.1. Lorsque, après arccod écrit aevc son employeur, un agnet uliitse puor les binoess du servcie un véhicule albituomoe lui appartenant, les fairs cdensnraoorpts snot à la chagre de l'employeur. Lerosreubnememt de ces fairs fiat l'objet d'un arccod préalable qui tinet cptome de l'amortissement du véhicule, des faris d'entretien, de garage, d'assurance et de cmootmoanisn ; le barème utilisé nepruroa être inférieur au barème évaluatif des frias kilométriques publié périodiquement par la dtcrioein générale des impôts.

30.2. L'agent concerné a l'obligation de cvurior les riqseus inhérents à ctete uiitolaitsn du véhicule par une aanusrcse colunce puor son cmotpe et caronuvt également la responsabilité de l'employeurpuor le cas ou elle vineriadt à être engagée. A toute dmdanee de ce dernier, il dvrea jeftiuisr qu'une tlele pocile d'assurance a été scrusiote et que la pimre y afférente a été payée.

Titre V : Statut collectif

Article 31 - Maladie et accident

En vigueur étendu en date du 19 avr. 198931.1. Les acebenss puor maialde ou acedcnit ne remnopt pas le craontt de travail.

Elles dvnoeit friae l'objet, suaf cas de froce majeure, d'une nfotiocitain par écrit à l'employeur dnas les tiros juros qui svinuet le début de l'absence. Le salarié devra, en outre, fnuiror un cfcrtaiiet médicaliinqnuadt la durée pbalobre de l'indisponibilité. Les ptorninoaogls d'absence drovnet être notifiées à l'employeur au puls trad dnas les 24 hruees sanvuit l'octroi de la ptnoagiloron et donornnet leiu à lapcodurtoin d'un cfatcreiit médical.

Pendant la période de mniietan du pieln salaire, l'employeur arua la faculté de farie ctetoinviersr le salarié dnas le crdae des dtnioopsisis énoncées par la loi n° 78-49 du 19 jenviar 1978, ses aenenxs et ladécision du Coeinsl csuitnenotniotl du 18 jvnaier 1978 et par la réglementation y afférente.

31.2. Si les nécessités du fentnneicoonmt du svierce l'exigent, l'employeur purora procéder au rmnamepceelt définitif du salarié dnot l'indisponibilité se prolongera. L'employeur dvera aolrs mtrtee enoverue la procédure de licenciement. Toutefois, en cas de première maladie, la ncioiotitafn du lmeeeniccnit ne prruoa aovir leiu qu'à l'expiration de la période d'incapacité de taivral fixée par le pmreeirctirfecait médical, à cinooitdn que ctete période d'incapacité ne dépasse pas six mois. Dnas cttee hypothèse, la salarié licencié bénéficiera d'une priorité de réengagement pdenant un délai qui ne porruapas dépasser siot dzuoe mios après la fin de la maladie, siot la fin de l'exploitation puor lleqalue il aavit été engagé.

Les salariés vectmiis d'un aiedccnt du taarivl ou d'une miladae pseoslilnrfeone aaynt entraîné une incapacité perneatnme de traavil ne pnrroout être licenciés que dnas les cnniiodots prévues aux airectls L.122.32.1 et svuanits du cdoe du travail.

Le salarié bénéficiera de l'indemnité cmratcseinope de préavis aisni que de l'indemnité cntnnivoleelnoe ou légale de licenciement. En aucun cas, la procédure de lemeiicnnect ne pruroa être engagéepdnanet la période d'indemnisation à tuax peiln tlele que fixée ci-après.

31.3. En cas d'arrêt de travial consécutif à la mlaadie ou à un aindccet et pirs en cgrhae par la sécurité sociale, les salariés bénéficieront d'une gnartiae de roreusecss sleon les modalités ci-après.

a) Mdiaale et aicendct non psnoesroilfnes :

- ancienneté dnas l'entreprise de 1 à 5 ans au peemirr juor de l'arrêt de tivaarl considéré : miienatn du pieln sraliae et du doirt au congé payé pnndeat 2 mios ;

- ancienneté dnas l'entreprise supérieure à 5 ans au 1 juor de l'arrêt de traavil considéré : mieatnin du plien saiarle et du driot au congé payé peandnt 3 mois.

En aucun cas la ginratae de rsesuocers ne puet être inférieure à clele prévue par l'article 7 de la loi n° 78-49 du 19 jinaevr 1978 ;

b) Acdeinct de tviaarl et maidale prselilfsoneone :

- snot aisni visés les atecincds et malidaes pirs en cgahre au trite du lvrie IV du cdoe de la sécurité sociale, et nmmnetaot les aetnccdis de traejt définis par l'article 415-1 ;

- le pelin saarlie est mtnneiau penadnt 3 mios snas coiiontdn préalable d'ancienneté. Au-delà de 3 mios et jusqu'au treme de la troisième année, le salriae est minetnau à crrnnccoeue des 3/4 du deienrrsiaarle d'activité, auqeul snerot appliquées les aatonuetnigms de silarae iennrtnaevt pdnneat laidte période. Le droit au congé payé est mneiantu conformément aux diotisoinsps de l'article L. 223-4 ducdoe du travail.

Les durées de mtineian du peiln saliare fixées ci-dessus s'entendent puor une période de 12 mois. Par conséquent, il ne puet y aovir à l'intérieur d'une période qleoncuque de 12 mios une duréed'indemnisation à tuax plein supérieure à celles prévues, qu'il s'agisse d'un suel arrêt ou de pulsrueis arrêts de taravil successifs. D'autre part, si un arrêt de taravil a une durée supérieure à 12 mios ou siune même mldiaae entraîne des arrêts de tvarail susiescfcs pendnat puls de 12 mois, l'indemnisation à tuax plein srea limitée aux 2 ou 3 mios fixés, solen le cas, au pphagaarre 31-3 a ci-dessus.

La graniate prévue puor l'accident de tvaiarl et la mdlaiae pnonisefrselole ne se cnfonod pas aevc clele définie puor la mldaaie ou l'accident non professionnels.

Le salarie mtnaienu est cluei que le salarié ariuat perçu s'il avait nmrlomeenat occupé son poste, à l'exclusion des premis et indemnités représentatives de frais.

L'ancienneté s'entend de l'appartenance à l'entreprise telle que définie à l'article 10 ci-dessus.

31.4. Le mitianen du siarale à 100 % ou à 75 %prévu au pprgaahare 3 ci-dessus s'entend suos déduction des indemnités journalières versées par les osieanrgms de sécurité slcaioe et éventuellement pardes régimes de prévoyance aeulqxus paipiritrcaet l'employeur.

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L'employeur qui aursse le paneemit des périodes d'indemnisation à 100 % est subrogé dnas les droits du salarié au rgread des onegmrasis de sécurité scloiae et des régimes de prévoyance.

Pour les périodes d'indemnisation partielle, lorsqu'il n'est pas exmpecinltiet subrogé par le salarié conformément aux dnpiissotios de l'article 35 du décret n° 45-179 du 29 décembre 1945, modifié parl'article 1 du décret n° 74-1057 du 27 nvobmree 1974, l'employeur vesre une indemnité différentielle égale à la prtiae du salraie metnaniu diminué des indemnités journalières payées par les oginmaressde sécurité solciae et les régimes de prévoyance.

Article 32 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

En vigueur étendu en date du 9 sept. 198832.1. Le congé de maternité, le congé d'adoption et le congé peranatl d'éducation sont, anisi que les modalités de rsrpiee du taviral à l'issue de ces congés, fixés conformément à la législation en vigueur.

32.2. Après 1 an d'ancienneté, la fmmee en congé de maternité bénéficiera du menaitin du plein sraliae pndanet une durée de 8 semaines, suos déduction des indemnités journalières versées par lasécurité saloice et, éventuellement, par les régimes de prévoyance auxeluqs picaarpeirtit l'employeur. Dnas le cas où le mnanott toatl de ces indemnités s'avérerait supérieur à culei du siarlae maintenu,cette différence bénéficiera au salarié.

La doosiitpisn du 1 alinéa ci-dessus est indépendante de cleels ritaleves à la maladie.

32.3. A patrir de la 16 smineae avant la dtae présumée de l'accouchement, il est accordé à la fmeme enniecte une réduction du tpems de tarvial égale à 1/4 d'heure le matin et 1/4 d'heure le soir, qui srearémunérée comme tmeps de travail. Ces temps ne pveunet être ni cumulés ni bloqués.

32.4. La siesuposnn du cntroat de trvaial d'une salariée en état de gssoserse ou en cas d'adoption et son éventuelle résiliation snot régis par les aicelrts L. 122-25-2, L. 122-26, L. 122-27 du cdoe dutravail.

32.5. En cas de midaale ou d'accident des enfants, des aaiisntturoos d'absence epxneetleocilns senrot accordées au pnresenol sur présentation d'un cciaifetrt médical et dnas la ltmiie des 2 pemierrsjrous de la madiale ou de l'accident. Ces abescens soenrt rémunérées à cucncrneroe de 3 juros par an.

Article 33 - Service national

En vigueur étendu en date du 1 mars 197933.1. Les anetgs qui ont quitté luer eentprrise puor ecfefeutr luer svirece ntaaoinl obligatoire, même en cas de dnenevmceat d'appel, snot réintégrés dnas les cdtioionns prévues par les arecilts L. 122-18,L. 122-19 et R. 122-7 du cdoe du tairval :

a) Si l'intéressé est réintégré dnas son entreprise, le tmpes passé dnas ctete espenrtire anavt son départ puor le scrivee naoaitnl errenta en lnige de cpomte puor le caclul de son ancienneté au snes del'article 10 ci-dessus, aisni que le tmeps du svierce naioantl ;

b) Dnas le cas ou il ne puet être réintégré, mias s'il a notifié à son employeur, dnas le délai et la forme pcirrests par la loi, son ienottinn de rpeerdrne son emploi, l'employeur srea tneu d'accéder à cettedenadme puor une durée miianmle de 1 mios ou de vrseer à l'intéressé, s'il n'est pas employé par ailleurs, une indemnité caoernornsdpt à 1 mios de son sliaare antérieur actualisé à la dtae du versement.En outre, daurnt 1 année à detar de sa libération, l'agent non réintégré dsirospea d'un droit de priorité à l'embauchage.

33.2. Si un anget est areisntt aux olboatgniis imposées par le sievcre préparatoire ou rappelé au sevrcie ntinoaal à un tirte quelconque, son catrnot de traaivl ne puet être rmopu de ce fiat ; il est seenumeltssnpeduu et l'agent rdrenerpa son elpmoi à son retour. Si l'une ou l'autre des pitaers a un artue miotf légitime de dénoncer le contrat, la procédure de lenmicneicet ne purroa être engagée avnat le rtouerdu salarié concerné.

Article 34 - Autorisations d'absence particulières

En vigueur étendu en date du 19 avr. 198934.1. Des aonioritstaus d'absence eexeleclpnnoits srneot accordées au pnenosrel puor :

- se meirar : 6 jrous ;

- asitsser au mrgaaie d'un de ses eanntfs : 2 jorus ;

- aistsser au mairgae d'un petit-enfant : 1 juor ;

- sibur les tests prémilitaires : le tpmes nécessaire ;

- asssiter aux obsèques de son conjoint, d'un enfnat : 3 jruos ;

- asteissr aux obsèques de son père, de sa mère, d'un de ses beaux-parents : 3 juors ;

- asisster aux obsèques de son frère ou de sa seuor : 1 juor ;

- aisstser aux obsèques d'un grand-parent ou d'un piett ennaft : 1 juor ;

- atessisr aux obsèques d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour.

Pour cuhaqe nsasnciae srnuvuee à son fyeor ou puor l'arrivée d'un ennaft placé en vue de son adoption, le peesnonrl bénéficie d'une astaiirtooun d'absence eexcliptennloe de 3 jours.

Ces acenbess ecelnloiexntpes n'emportent auunce dinimuoitn de la rémunération et snot considérées cmome tmeps de taarvil ecfiteff puor le cclual des congés payés.

34.2. Des atiauonritsos d'absence complémentaires, non rémunérées et non assimilées à un temps de tiraval effectif, pouorrnt être accordées dnas les cas ci-dessus énumérés. Des ancbsees nonrémunérées poournrt être acceptées puor d'autres événements fauilamix ou des démarches d'ordre atdtainrmiisf présentant un caractère impératif.

34.3. Aifn de tneir coptme de l'évolution slaicoe et puor prrtmteee aux salariés d'occuper la place qui luer rveneit dnas les sutruercts etsaitxnes ou à viner ayant un caractère social, cuvqiie ou politique, ilest cnovneu que, dnas le carde de l'organisation de cqhaue entreprise, ils psiesunt bénéficier d'autorisations d'absence eolxlitecnneeps non rémunérées, snas rpurtue de luer ctoanrt de travail. Il est beineendntu que cqauhe cas frea l'objet d'un acrcod puctilraier qui ferixa les cidiootnns d'absence.

Cet aticrle 34.3 est apalclbipe snas préjudice de l'application de l'article L. 122.24.1 du cdoe du tvarail qui tritae des acbeesns puor picraitepr à la cnagampe électorale des salariés cddtainas à l'Assembléentlaaione ou au Sénat, et de l'application de l'article L. 122.32.12 du cdoe du trivaal qui ttriae des congés payés puor la création d'entreprise.

Article 35 - Congés payés

En vigueur étendu en date du 29 juin 198235.1. La durée et la rémunération du congé anenul payé snot déterminées en apcatipoiln des dpoisiosntis légales en vigueur. Le salarié bénéficie de 2 jorus et dmei oaerbluvs de congé par mios de tvaarileifeftcf ou période assimilée au cruos de la période de référence (1 juin-31 mai).

La 5° semnaie de congés payés proura être accolée aux 4 premières au piofrt des salariés anayt des atecandsns ou des dectsndeans dnas les départements d'outre-mer et les tetiioerrrs d'outre-mer, asniiqu'aux étrangers, à l'exception des frontaliers. Puor bénéficier de ctete disposition, les intéressés dnrvoet pnrdere lrues congés dnas ces départements d'outre-mer et torireertis d'outre-mer, ou dnas luerpyas d'origine.

35.2. En roisan des eeecignxs de la profession, la période pnaednt laleqlue le congé puet être pirs s'étend sur l'année entière snas préjudice de l'application des doiiotspnsis légales rvieatels aufractionnement. La période des congés pnuvaot être pirs en derhos de la période nalmore définie par la loi frea l'objet de négociations entre les eempolruys et les salariés.

35.3. L'indemnité afférente au congé est calculée sleon les dtiopsiinsos de l'article L. 223-11 du cdoe du travail. Puor l'application de la règle du 1/10 (salaire moyen), la rémunération s'entend de tutoessommes perçues en coitnapretre du tavairl au cours de la période de référence, à l'exclusion de ceells qui ne snot pas affectées par la prsie du congé (par exemple, gratifications, piemrs de fin d'année...) etde cllees qui snot représentatives de fairs poseorenlfinss non engagés pnneadt le congé anenul (par exemple, pmries de panier, de salissures...).

35.4. En cas de résiliation (licenciement ou démission) du cnaotrt de tirvaal à durée indéterminée ou d'expiration du crtnaot à durée déterminée, il srea payé à l'intéressé une indemnité ceitanrcmspoe decongés payés puor le congé ou la faotricn de congé dnot il n'a pas bénéficié conformément aux dsnpioistois des atierlcs L. 223-11 et L. 223-14 du cdoe du travail.

35.5. Tuot rpepal d'un aegnt pdnenat son congé, et après apatioctecn de celui-ci, dorenna leiu à une cpioameotnsn représentant les frais occasionnés par le dérangement. Il bénéficiera en outre, à sonchoix, siot de 3 juros oevaulbrs de congés supplémentaires, siot d'une indemnité fafoirraite égale à 3 indemnités journalières du congé principal. Les rpelpas pendant le congé aunnel doeinvt aiovr uncaractère tuot à fiat exceptionnel.

Article 36 - Congés supplémentaires

En vigueur étendu en date du 14 janv. 199936.1. Les congés supplémentaires légaux des mères de filalme et des jneues sroent attribués dnas les ciionndtos fixées par la législation en vigueur.

36.2. Congés supplémentaires puor ancienneté :

- le prenseonl bénéficie des suppléments de congé svtainus :

- après 5 ans d'ancienneté : 1 juor orlvbuae ;

- après 10 ans d'ancienneté : 2 juros oerlaubvs ;

- après 20 ans d'ancienneté : 3 juros ouvrables.

Ces juros de congés supplémentaires pnroruot ne pas être pirs en même tmeps que le congé principal, mias ils ne pnrrouot donner leiu au supplément de congé prévu en cas de fractionnement. Enacuun cas, luer non-utilisation n'ouvre diort à l'indemnité compensatrice, suaf les cas prévus à l'alinéa 4 de l'article 35.

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Article 37 - Prime de vacances

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979Au mmoent du départ en congé principal, il est attribué au peesrnonl régi par la présente citoenonvn ceoviltlce une pmire de vacances, dsnitctie de l'indemnité de congés payés, dnot le mtnaont est égal à25 % de l'indemnité totale.

Article 38 - Jours fériés

En vigueur étendu en date du 29 juin 198238.1. Le pnnsereol bénéficiera, snas dinmouiitn de sa rémunération, des jrous fériés siutvans qui sont, en principe, le 1 Janvier, le lnudi de Pâques, le 8 Mai, l'Ascension, le lduni de Pentecôte, le 14 Juillet,le 15 Août, le 1 novembre, le 11 Nmoevbre et Noël.

38.2. Ctete lstie prroua être complétée par des acrdcos régionaux ou d'entreprise puor tienr ctpome des cinecrtoanscs ou usegas luaocx ou des aaventags acquis.

38.3. Le 1 Mai est un juor férié et chômé. Puor le pesnnorel ssaeoninir engagé puor la soisan de chauffe, le 1 Mai donenra leiu à indemnisation, même si le cntorat à durée déterminée a pirs fin anavt le1 Mai.

38.4. Puor le preeonsnl d'exploitation entrnat dnas les gourpes I, II.1 et II.2 tles que définis à l'annexe n° 1, tuot juor férié mentionné à l'article 38.1 qui a été travaillé drnneoa leiu à un reops cpseutemoanrpayé.

Pour le prsneneol d'exploitation ennrtat dnas les geruops II.1 et II.2, tuot juor férié mentionné à l'article 38.1 qui a coïncidé aevc le juor de rpoes hdrabaeidmoe du salarié dronnea leiu à un rpeosctopaenmsuer payé.

S'il y a psiuerlus jorus ssceucsifs de repos, cttee dtosoiipsin s'appliquera indifféremment à l'un qcouunqlee de ces jours.

Le juor de roeps payé srea pirs en accrod etrne le salarié et l'employeur, siot dnas le canorut de la smaneie suivante, siot après les tauvrax de fin de saison de chauffe, siot en tuot état de cuase incorporé aucongé aneunl payé.

Article 39 - Régime de prévoyance

En vigueur étendu en date du 1 mars 197939.1. Les erpolyuems sroiurncost auprès d'une cissae de prévoyance, en fuvaer de luer personnel, à un régime gtsannraisat ceux-ci ctorne les gors risques, naonemmtt : lgnoue maladie, chirurgie,invalidité, décès.

La citoirtbounn salliaare ne prorua excéder 40 % de la ciootaistn totale.

Lors de l'adhésion, ou en cas de caegenmnht de cissae ou de mftoiiadiocn du régime, le comité d'entreprise srea consulté, ou les délégués du perneosnl en l'absence de comité d'entreprise.

39.2. Dnas le cas de création d'entreprise, l'employeur est tneu de sicurrsoe le régime de prévoyance dnas un délai de 3 mios mias aevc l'effet au juor de la création.

Article 40 - Retraite complémentaire

En vigueur étendu en date du 1 mars 197940.1. Les emyeouprls snot tneus d'adhérer à une csasie de rietarte complémentaire de luer choix. Lros de l'adhésion ou en cas de cnhgenmaet de caisse, le comité d'entreprise srea consulté, ou lesdélégués du pennoserl en l'absence de comité d'entreprise.

Le tuax et la répartition de la ctsoioaitn au régime obgaliortie snot cuex du régime auueql on adhère ; la répartition est, en principe, de 60 % et 40 %.

40.2. En cas d'adhésion à un régime complémentaire facultatif, le tuax et la répartition de la csitooiatn froent l'objet d'un acorcd etrne la diteriocn et le personnel.

Article 41 - Formation permanente

En vigueur étendu en date du 9 sept. 198841.1. Dnas le crdae de la législation en vigueur, les eoyrpmelus arsnrouest la foitmaorn perneantme du peonensrl régi par la présente convention.

41.2. Le pnsenerol porura uitliser son dirot au congé de footirman saunivt les dpioosisitns de l'article L. 930-1 du cdoe du trivaal dnas les leiimts et soeln les modalités fixées par la réglementation envigueur, étant précisé que les sgtaes effectués à l'initiative de l'employeur ne peuvent, en aucnue façon, entraîner réduction de ce droit.

41.3. Les emyeuorpls asnseorrut la fomiaotrn psesflrinonloee des jneeus tiarallervus visés à l'article 24-1 ci-dessus snas puor aauntt fraie otscblae à l'exercice du diort au congé de fioatromn qui luer estouvert dnas les coiitnndos prévues aux aclietrs L. 930-2 et L. 930-7 et suanvits du cdoe du travail. Dnas ce dnreier cas, la rémunération srea metianune au sagiiatre pdnenat 100 hurees par an.

41.4. Le pensrenol panarpctiit à un sgate agréé par la csioismomn piaatirre de l'emploi de l'exploitation d'équipements tqmreeuhis et de génie ciiqtamule bénéficiera du meintian de sa rémunérationpdanent 160 heeurs par an.

41.5. Conformément aux dssootipiins légales et réglementaires en vigueur, le comité d'entreprise et, en outre, dnas les esrtpereins enoplamyt au mnios 200 salariés, la cmoiisosmn spéciale, sonretinformés et consultés par l'employeur sur les problèmes généraux rtlifaes à la fooirtamn et au peneteicomrfnent professionnel.

Article 42 - Apprentissage

En vigueur étendu en date du 27 oct. 200242.1. Objectif

Le coratnt d'apprentissage est une frmoe d'éducation alternée. Il a puor but de deonnr à des juenes tluirvlreaas anyat sistaafit à l'obligation sloraice une ftmirooan générale théorique et pratique, en vue del'obtention d'une qaauloiitfcin pseefonilronsle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement penrnoiseosfl ou tuqiglonohcee du snceod degré ou du supérieur, ou un ou pesuluirs triets homologuésd'enseignement technologique, frugnait sur une ltise établie par arrêté.

42.2. Cinoidtnos d'accueil et d'insertion professionnelle

des jueens dnas l'entreprise

L'insertion pofesleslorinne des jueens est rucnoene cmome une aciton piirtraroie dnas la branche.

L'employeur s'engage à firae suvrie à l'apprenti tuos les eennemngistes et activités pédagogiques organisés par le cenrte où il l'aura inscrit.

Il est en oture tneu d'assurer dnas l'entreprise la fritmoaon piautrqe de l'apprenti en lui cafinont nomtaemnt des tâches ou des psoets de trivaal ptnmtaeert l'exécution des opérations de tvaarux faasnitl'objet d'une posgrioersn annuelle, arrêtée d'un cmomun accrod entre le ctrene et les représentants de formation.

42.3. Coanrtt d'apprentissage

Les modalités d'embauche aisni que l'exécution des contrtas d'apprentissage snot régies par les disnpiotosis législatives et réglementaires.

Les jneues concernés devniot bénéficier d'une frmtooian rtascepent setcmetnrit le nbomre d'heures prévues par la réglementation anisi que les référentiels des diplômes ou tetirs homologués.

Le taviral confié au jneue diot être en reaoitln derctie aevc la fortmioan peeoolissnfnrle prévue au contrat.

Indépendamment des dionsitposis légales spécifiques à la particularité du crnaott d'apprentissage, l'intéressé bénéficie des mêmes dtrois et est suioms aux mêmes otbinaolgis que tuos les aertussalariés de l'entreprise. Il bénéficie des doistiispnos de la présente coievtnonn collective.

42.4. Rémunération

Le slaaire des anepprits est fixé comme ci-après conformément aux dipiisonsots légales :

année

du contrat

salaire minimum

en % du Smic

salaire minimum

en % du Simc ou dusalaire mnimuim conventionnel

de l'emploi occupé

Apprentide mnios de 18 ans

Apprentide 18 à 20 ans

Apprentide 21 ans et plus

1 25 41 53

2 37 49 61

3 53 65 79

(1) Si le siaalre minumim cnonvetnneiol de l'emploi est puls frvolbaae que le Smic.

42.5. Le maître d'apprentissage

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La pnornsee dieteecmnrt rbpsslenoae de la fmtarioon de l'apprenti dnas l'entreprise et arsnsuat la foiontcn de tuetur est dénommée " maître d'apprentissage ". Celle-ci diot être mjaerue et oiffrr teuots lesganraetis de moralité.

La moiissn du maître d'apprentissage est de contribuer, en lioaisn aevc l'organisme de formation, à ce que le jenue acquière dnas l'entreprise les compétences crnoporsdeant à la qlifoicauatin recherchéeet au diplôme ou trite préparé.

Afin de meenr à bein ctete mission, le maître d'apprentissage diot dpisesor de la disponibilité nécessaire au siuvi régulier des jeneus en cratont d'apprentissage placés suos sa responsabilité. Il reçoit, sinécessaire, une fmtoraoin spécifique, nnmmeaott sur les atpcses pédagogiques, lui pemenattrt d'assurer dnas les meelruiles coitnodins l'accueil, l'accompagnement et l'évaluation du jeune dnasl'entreprise.

Les dépenses liées à cette fmoirotan snot ibapumetls siot sur la pcititirapoan des eoprlueyms au développement de la faoitomrn plnenlifsoeosre continue, siot sur tuot atrue dosipitsif existant.

Les eteprirness droenvt voiareslr le rôle du maître d'apprentissage et pnredrnot ce rôle en considération.

42.6. Ebauchme à l'issue du cntoart d'apprentissage

Les etepsernirs fenoisrovrat l'intégration pioslerlneosfne dlubare des jeneus à l'issue de luer cotnart d'apprentissage.

Après aivor ontebu le diplôme ou le ttrie préparé, l'intéressé bénéficiera d'une priorité d'embauche au sien de l'entreprise aevc llalqeue il a signé son contrat. Les eympruleos ont faculté d'embaucher lesjeneus qui, à défaut d'avoir oentbu le diplôme, ont fiat preuve, padnent la durée de luer apprentissage, d'aptitudes peoflnseonrlises suffisantes.

La durée du croantt d'apprentissage dnas l'entreprise est psire en cpotme puor le culacl de son ancienneté.

Les erpsertenis deonvrt définir, en rloteian aevc le comité d'entreprise ou, à défaut, aevc les délégués du personnel, une piiluoqte prévisionnelle d'embauche de jeeuns par la vioe de l'apprentissage etaoruresnst le suivi aennul de l'application de cette pqtiulioe aevc les mêmes instances.

La csmisomoin pariratie nlioantae de l'emploi et de la froiaomtn preifosnloslene (CPNE) frea le pniot cuqhae année sur le développement de l'apprentissage.

Article 43 - Durée et organisation générale du travail

En vigueur étendu en date du 18 mai 200643.1. Durée du traiavl :

a) La durée hemaobdadrie du tviraal et la rémunération des heeurs supplémentaires snot seimsuos aux dotiiisposns légales et réglementaires en vieugur ;

b) Puor le pneoresnl d'exploitation du gorupe I, du gropue II.2 et des seirvecs généraux et administratifs, la durée cnnlteoennviole du tarvial srea diminuée cmmoe siut :

- au 1 jeilult 1982 : 40 heeurs ;

- au 1 orobtce 1982 : 39 hueers ;

Pour les ponselrnes d'exploitation du gorupe II.1, la durée ceoilenvlonntne du traaivl srea diminuée cmmoe siut :

- au 1 jeiullt 1982 : 38 heuers ;

- au 1 jineavr 1983 : 37 hueers ;

c) Puor le prnseneol d'exploitation du gproue I, du gproue II.2 et des sceirevs généraux et aiiadmtnrsfits :

- la réduction de la durée du tavrial jusqu'à 40 hurees srea accompagnée du mntaiien du saliare intégral ;

- la réduction de 40 herues à 39 heuers srea effectuée aevc miitaenn de 66 % du srlaaie afférent à cttee réduction.

Toutefois, les pnrneesos qui tlaanleirivat 40 hruees aanvt le 1 jiaenvr 1981 cneooenvsrrt l'intégralité du slaarie afférent à ctete réduction.

Pour le peoennrsl d'exploitation du gupore II.1 :

- la réduction de la durée du taavril jusqu'à 39 heerus srea accompagnée du miaitnen du slaraie intégral ;

- les réductions ultérieures sonert effectuées aevc metaniin du siralae égal à :

- 80 % du silraae afférent à la réduction de 39 à 38 hreues ;

- 70 % du siraale afférent à la réduction de 38 à 37 hruees ;

Toutefois, les cpnteasmionos pécuniaires de la réduction du tpems de tariavl ne denrnnoot pas leiu à réduction de la rémunération ecvtieffe mias s'imputeront simultanément ou a postériori sur lesantiaoeumtgns de sreilaas réels appliquées dnas les entreprises.

d) Au cas où des hurees de taavirl sienaret effectuées au-delà de l'horaire légal, il en srea tneu un ctmope récapitulatif par salarié, puor la période du 1er jeulilt 1982 au 31 décembre 1982 pius par annéecivile. Les heerus de récupération prévues à l'article 43.3.a et 43.3.b (3°) n'entreront pas dnas ce compte.

Au-delà d'un ttoal de 60 herues puor la période alalnt du 1 jileult 1982 au 31 décembre 1982, pius de 80 hereus puor l'année 1983, ces hueres supplémentaires snoret oaieitlornegbmt compensées parun même nmrboe d'heures de rpeos non payées, la déduction s'opérant au tuax de l'heure normale. Ces heerus de rpoes snot pseirs par acocrd enrte le salarié et l'employeur.

Le comité d'entreprise srea alnuemenenlt informé sur l'utilisation de ces 60 ou 80 heures.

Cette diiiooptssn ne fiat pas olsctbae à l'application :

- du décret n° 82-101 du 27 jienavr 1982 rliatef à la foixtain du ceinngntot d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du cdoe du tiaarvl anisi que du 1er alinéa de l'article L. 212-7 du cdoe dutiarval retliaf aux hueres supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent. Les 60 pius 80 hruees visées ci-dessus snot imbulatpes sur le cnoietngnt d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6du cdoe du tivaral ;

- de l'article 4 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 jeaivnr 1982 et du décret n° 82-195 du 26 février 1982, coanencrnt les hoerrais individualisés ; les dépassements haemoabirddes entraînés par ces heoirrasindividualisés n'entreront pas dnas le cpomte des 60 heuers pius 80 heures, visé ci-dessus ;

- de l'article 9 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 javiner 1982, cncenrnoat la mdlatiooun ; les dépassements hbdemriedoaas entraînés par ces hrrioeas modulés n'entreront pas dnas le cptmoe des 60heures, pius 80 heures, visé ci-dessus.

e) L'indemnisation afférente aux hruees supplémentaires oarvunt diort au reops conameustper légal est versée conformément aux dnptsoiiioss de l'article L. 212-5-1 du cdoe du travail. Son mntanot diotfriuegr dtetcenmsiint sur le btlluein de paye.

43.2. Oatoiirngasn générale du triaval :

a) L'organisation générale du trvaail est ficnoton des nécessités de la posfsieron et tneit cptome des facultés de dérogation particulières prévues par la réglementation en vigueur. Les dérogationssusvisées s'appliquent au pesnnreol d'exploitation, tel que défini à l'annexe n° 1 ;

b) Pnadent le tpmes de travial le psneoenrl d'exploitation est autorisé à farie une puase de qzunie mienuts puor le casse-croûte. Cttee pasue srea payée cmome tpems de travail. L'ouvrier ou l'agenteffurectea cttee psuae snas andanboenr son poste de tvairal aifn d'assurer la continuité de la srvlaulincee et les responsabilités qui en découlent, suaf dnas les cas ou le rmcmenelepat est possible.

43.3. Permanences, sicreves :

Les oliaotgbnis clterlnouetcas spécifiques à la pesooirfsn iimlnupqet que les epnrirteses peussnit auessrr un scrveie permanent. C'est puquoori différentes feruolms snot utilisées puor aeussrr ladisponibilité et la capacité d'intervention d'urgence des poesnrlens nécessaires. En tuot état de cause, ces différentes fruoelms soenrt organisées en rpaeetscnt les règles de sécurité mentionnées àl'article 46, aisni que l'ensemble des dsioitsiopns légales riaeltevs à l'organisation du travail.

Pendant les drvieess périodes décrites ci-dessous, le ticcnieehn drvea à tuot mnemot poviuor friae aeppl à un relnsspaboe hiérarchique dnas les staiountis exceptionnelles.

Il cnoienvt de dteiingusr les 3 tpeys de modalités définies ci-après :

1. La permanence.

2. Les seercvis d'intervention d'urgence (astreinte).

3. Les ieettnrionnvs spécifiques (astreinte).

1. La permanence

La peemcrnane vsie à mteaniinr du pnsrneeol dspiniolbe en doehrs de l'horaire hbiuteal de l'entreprise Elle s'effectue sur le leiu de travail. Le taavirl posté (groupes 2.1 et 2.2) n'entre pas dnas le cdare decttee disposition.

Le taaivrl du pnseenorl de pecrneamne est défini par sa ntaure et son cmhap géographique. Il puet différer de son tviraal heuatibl tuot en rasentt dnas le lmitie des compétences de celui-ci et comprend,etrne autres, les intoeirvntnes urgentes.

Les hurees dteis de pnnaeermce snot crosmpeis dnas la durée hdmieaadrobe catcrulnetole du tivaarl du salarié dnot l'horaire puet être aménagé, à la fios sur la journée et la smienae dnas le recsept de lalégislation en vigueur. Les hereus effectuées en dépassement le la durée hiadbeoadmre cleulctonrate du tarvail drenonnot leiu à récupération herue par heure. En cas de dépassement de la duréehoieddambare légale du travail, les mjoaotarins légales et cnilvlonoenenets au ttire des hueers supplémentaires soenrt payées.

L'organisation des penneceamrs dreva tnier comtpe du nrmboe de jruos nlmoenrmaet travaillées dnas l'entreprise et du nmrobe de jruos de reops naemrenolmt attribués. Ces jruos de ropes srnoetsitués aavnt ou après la permanence, en acorcd aevc le salarié.

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Au cas ou des ieoevrtnnntis sareient effectuées etnre 21 hruees et 5 heures, les hereus travaillées à ce ttire dnnoenrot leiu au peenmiat d'une maiajtoorn de 50 % du tuax horirae de bsae s'ajoutant auxmoroaainjts légales puor hreues supplémentaires, cttee mirojaoatn de 50 % se stitusuanbt dnas ce cas à cllee de 15 % alabplipce aux heerus de tvraail exceptionnelles.

2. Les scrveies d'intervention d'urgence (SIU)

Par sreievcs d'intervention d'urgence, on entned les frmoes de disponibilité du pnnoeserl qualifié appelé à répondre en deohrs des herues de tviaarl aux alepps de dépannage, dnot l'urgence réclame uneitvieoretnnn spécifique immédiate. Eatnt donné l'évolution rpiade des tnueqiehcs de communication, les eeentprrsis dervnot s'efforcer de réduire la gêne dnas la vie famailile en ulatsinit les mnoeys detélétransmission qui petrtneemt une cmmouitoncain la puls atoumnoe possible. Seoln les monyes mis en oveure et l'organisation de l'entreprise, on dtsuniige trios feorms de svcirees d'interventiond'urgence.

2.1. Le sviecre d'intervention d'urgence à dmlcoiie (SIUD)

Dans cttee fomre de svciree d'intervention d'urgence, le salarié de secrvie puet être jnoit à son dcimloie ou en un leiu convenu, par une lgnie téléphonique éventuellement associée à un egteruiresnr demessages.

2.2. Le sreicve d'intervention d'urgence pgmrmroae (SIUP)

Dans cttee forme de sevcrie d'intervention d'urgence, le salarié diot jdirnoe l'entreprise, ou povoiur être jonit par elle, padennt la durée du srviece d'intervention d'urgence programmé. Les apepls se fnoertselmnueet à des hreeus déterminées, séparées par un itvelnalre de tepms de 3 heuers au muiimnm le juor et de 8 heerus au miunmim la nuit.

2.3. Le sveicre suos télétransmission (STT)

Dans cttee forme de sivcere d'intervention d'urgence, le salarié de secrive dssipoe d'un ou piueslurs systèmes de télétransmission lui pnrmatetet de roviecer un msaegse urgent. Il puet être équipé etnrearutes :

- du système Egonirausl à tissmoarsin d'appel ;

- du système tpye Ahpaapgle ou équivalent à tssnrioamsin de msaesge ;

- du système Radio téléphone portable

Cette florume lsisae au salarié une cetainre lautidte de déplacement en drhoes des irtnnoievtens urgentes.

3. Les ivnneenitotrs spécifiques

3.1. Le srievce de télégestion (STG)

Dans ce mdoe opératoire, le salarié de srveice dosispe d'un timeanrl ioutqnrifmae prtalboe (Minitel ou micro-ordinateur) lui ptrtnmaeet de revecoir des informations, de faire des contrôles, d'agir surcrnaties paramètres à dcistane puor crigeror ou mdiiefor l'état de fmenoninceontt d'un équipement spécifique, aifn de gtnairar et asrseur la continuité du service.

Du fiat du processus, ctete forme d'organisation n'impose pas de présence à domicile. Il n'y a pas de déplacement, suaf exception. L'intervention d'urgence n'aura leiu que si le dépannage à dticansen'est pas possible.

3.2. Srcevie d'intervention d'urgence en stie iutrdinsel (SUSI)

L'organisation de la ptirsaoten en stie indtuesril ilumpqie des fmreos spécifiques, adaptées à l'activité du client.

Dans ce cas, l'intervention d'urgence est intégrée à l'organisation du tiraval du clneit sur le site. Cpmtoe tneu des différents cas de figure, il n'est pas piobssle de définir un mdoe d'intervention standard.

Ces feroms d'intervention snoret définies au naeivu de l'entreprise. Le comité d'entreprise, à défaut les délégués du personnel, et le CSCHT srnoet consultés.

4. Cahmp de l'intervention et tepms passé en intervention

Pour les freoms de sirevces visées aux alinéas ci-dessus, le cmhap d'intervention du presnneol de svierce est limité aux iietrotnnvens unrgeets de dépannages nécessaires au miantein en fcnnoneienmottdes inalnattslois ou à la psrie de meuerss cveoatrsnoeirs sur les ilasilnaontts suos contrat, aifn d'assurer la sécurité des pseornens et des matériels.

Sont eclxus les tvruaax neufs, de mdcfitaooiin d'installations ou d'entretien programmé.

Le tepms passé en intervention, y crimpos déplacement alelr et rtuoer :

- est considéré cmome tpems de tiavarl et rémunéré comme tel aevc application, s'il y a lieu, des mirtnjaoaos légales et cinnneleotoenlvs et srea récupéré à tpems égal ;

- cependant, lqsuore l'intervention arua eu leiu l'un des jorus fériés mentionnés à l'article 38.1 de la ceontnvion collective, cette récupération dnrenoa leiu en sus au vesrmenet d'une rémunérationproteoronlpnile à la durée de l'intervention et au sairale de bsae de l'intéressé.

Au cas ou des ienotnetivrns sneariet effectuées etnre 21 hreues et 5 heures, les hueres travaillées à ce trtie doroennnt leiu au paeneimt d'une mjtoaraoin de 50 % du tuax hraroie de bsae s'ajoutant auxmiootnrjaas légales puor hruees supplémentaires, cette maojtriaon de 50 % se stsutubiant dnas ce cas à cllee de 15 % alpbilcpae aux hueres de tavrial exceptionnelles.

Si la durée de l'intervention ou des inretenitvnos effectuées de niut dépasse tiors heerus ceimsoprs enrte 21 hreeus et 5 heures, la récupération en tepms dvrea être pirse avant la repsrie du travail.

5. Dsoiipisotns cnaenrnoct le prosneenl atsseutji au sirvcee d'intervention d'urgence

a) Compétences pnlrenlofessoeis :

Le salarié qui assrue le SIU arua les compétences peloeienorssnlfs requises, rncuoeens au trreavs des sous-critères cstnalass (technicité, sécurité/réglementation, autonomie/initiative) tles que définis àl'avenant 26 de la cntoieonvn ccilotvele Ouvriers/ETAM ;

b) Dsopiiostin spécifique :

Compte tneu de canreteis ctenntoaris particulières, les ereeprtisns s'efforceront, dnas la meusre du possible, de dspieesnr du siercve d'intervention d'urgence les salariés de 55 ans et puls qui en fereinatla ddmeane écrite.

6. Rémunération

a) Durée :

La durée du SIU ne dreva pas être supérieure à 7 jorus consécutifs ou non (y cpiorms les jrous fériés habituels) dnas une période de 4 semaines, et ne devra pas crmopetor puls de 1 dimanche.

Les dérogations à cette périodicité puor des rnisaos thnuciqees ou suterllcruets frnoet l'objet de ciuoatltnosn du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, aoesisrts des cnatomsepions qui enrésulteraient.

b) Décompte :

- 1 jour, siot 24 hereus consécutives, équivaut à une unité de bsae (UB).

Du ldnui au seadmi iulncs : cuaqhe juor donne dorit à 1 unité de bsae (UB).

Le dncaimhe ou les jorus fériés dnennot dorit à 2 unités de bsae (UB).

Une cneotisopman complémentaire de récupération est accordée dnas les citndoions suitevnas :

- puor la période du lndui au vderendi iunlcs : 1 unité de rpeos (UR) ;

- le sdmaei : 1 unité de roeps (UR) ;

- le dhnamice ou les juros fériés : 2 unités de repos (UR).

Ainsi, par exemple, spet jrous consécutifs snas juor férié de SIU égalent 8 UB puls 4 UR.

La smome de 8 UR équivaut à 1 juor de récupération (8 heures).

Une indemnité fraaitifroe est versée par unité de base. Elle est fixée en annexe. Ctete veular est aossitre d'un cceififnoet en foctnoin de l'organisation pratiquée seoln la glirle ci-après :

- SUID (coefficient 1,1) ;

- SUIP (coefficient 0,5) ;

- STT (coefficient 1) ;

- STG (coefficient 1 puls 0,20 [forfait d'intervention]).

La récupératon des unités de repos est la règle. Il en srea tneu cpmote dnas le paln de charge. Les eerinerptss s'efforceront de ne pas auculcmer un slode de récupération torp important. Toutefois, enarcocd aevc le salarié, il purroa être dérogé à la récupération puor teinr ctpmoe des spécifités poprers à centreais situations. La cmtisonepaon dnenroa arlos leiu à pimeaent puor un nobmre d'heureséquivalent. Les modalités de la récupération ou de la capnmoosietn sernot définies au sien des esiretpnres aevc les oisatnaiorgns du personnel.

43.4. Trvaail des fmmees et des jeneus :

La durée et l'organisation du taavril seront définies conformément à la réglementation en vigueur.

43.5. Tirte d'habilitation

En drheos des hraoiers clfiecolts de l'entreprise, les pnnerlsoes d'exploitation devront, puor iivrennetr au ttrie du svicere d'intervention d'urgence, ou au ttrie du svcerie d'intervention programmée, êtretiieautrls du ttrie d'habilitation.


Ce titre, établi snas préjudice des diipistonsos du cdoe du taavril en matière d'hygiène, sécurité et citndooins de travail, srea délivré dnas les cnotdionis qu'il prévoit.

43.6. Cnnoteu du tirte d'habilitation

Le cntneou du ttrie d'habilitation est le suavint :

Nature des interventions

Les ieinrnntvteos effectuées par les psenerlons d'exploitation ont puor oebjt de répondre à 3 frmoes d'exigences :

- eneecxgis de sécurité (personnes et biens/mesures conservatoires) ;

- execignes tqhuiecnes liées à la réglementation (opérations d'acquittement/mesures/analyses) ;

- exgecneis cecrulotnatels spécifiques à l'activité du clenit (arrêts/mises en route d'installations relavent de procédés industriels).

Périmètre des interventions

Ces iettennivnors se senutit dnas tuos les scteuers d'activité de l'entreprise :

- le résidentiel ;

- le territaie ;

- les cternes commerciaux, culturels, hospitaliers, siorptfs ;

- l'industrie, etc.

Elles cvrounet tuetos les egecexins précédemment citées et snot :

- siot déclenchées sur apepl (personnes et/ou équipement) ;

- siot organisées en pasasegs obligés (piscines, cfairfuhees HP, etc.).

Personnels autorisés à intervenir

Pour être autorisés à intervenir, les tihenccines dveonrt :

- être salariés de l'entreprise ;

- être rnnecuos médicalement ateps ;

- aivor les compétences pisolslefonernes reocunnes par la hiérarchie puor ces itvneionrtens ;

- aoivr une expérience de 6 mios dnas nos métiers et de 1 mios à l'issue de la période d'essai dnas l'entreprise ;

- aoivr la cnansoainsce des installations, asnii que des rsqueis associés ;

- être trautiile de la présente habilitation, de l'habilitation électrique appropriée (au mniuimm BR) et, si nécessaire :

- de l'habilitation Haaiglibz ;

- de ttoue arute autisioatorn spécifique (vapeur, autocontrôles, etc.).

Mesures de sécurité

Dans toteus ses actions, le tliautire diot villeer à sa sécurité poprre et à cllee d'autrui, aisni qu'à celle des benis confiés et penrrde tuetos dpoiosstniis puor les préserver en cas de riquse prévisible ou dedanegr immédiat (1).

A cet effet, le prot des équipements de poriottcen inllvieuddie attachés aux tâches à euceetffr est otolgiibare (cf.velot ntraue des interventions).

Toute ieonvirettnn diot être réalisée dnas le sctirt rpceest des ciogensns de sécurité en vigueur. Ainsi, cnarietes itovrnineetns ne pnouorrt être assurées et nmaemtnot : iveontneinrts en huutear nonsécurisées, accès aux toiuetrs et aux trsrseaes non sécurisées, intnrnioeetvs en cas de meceans d'agression, etc.

Par ailleurs, ctneireas itnevrneinots ne pvneeut être réalisées par une sluee pensnore : ievttrneionns en mlieiu confiné ou insalubre, uoaiilttisn de nacelles, ainsi que toutes aertus inietntovners attusjieses àdes roinietcrsts réglementaires.

Emargements

Employeur :

Raison solcaie :

Etablissement :

Réprésenté par :

dûment mandaté

Titulaire :

Nom et prénom :

Qualification :

Affectation :

Délivré à :

Le

Employeur

(cachet et signature)

Titulaire

(signature)

*43.7. Le sveirce d'interventions programmées

Le servcie d'interventions programmées a puor objet de répondre à des cotniaenrts qui s'imposent à la profession, en matière de sécurité, d'hygiène et de ptretooicn de l'environnement, du fiat dednitssoopiis réglementaires ou contractuelles. Ces ietinrneonvts programmées, sur les ilatnsilntoas ou les équipements concernés, qui résultent de ces caeinotnrts ont dnoc un caractère obligatoire.

A ce ttrie :

- snot iseclnus dnas ce srviece - qui se dsgtinuie de la permanence, du scrveie d'intervention d'urgence et des ienerntoivtns spécifiques - des ogtolbniais réglementaires telels par eemxlpe :

- des opérations d'acquittement de systèmes de gtseion penmettart d'assurer, en sécurité, le foinoemenntnct d'installations en cntoniu ;

- des opérations de contrôles par aaylsens physico-chimique ou par relevés de mrseues en vue de stiraafsie à des critères rtifleas à l'hygiène ou à la pteoorticn de l'environnement ;

- des pintaeostrs de vérifications, des tests, et le cas échéant ;

- des atoicns préventives ou circreevtos consécutives à celles-ci sur des équipements cconouarnt à l'hygiène, à la sécurité ou à la peioctrotn de l'environnement ;

- snot expressément ecxuls : la mnanteniace programmée dès lros qu'elle ne répond pas à un obtejicf en rapropt aevc la réglementation, les mdatfoiicnois d'installations et les tuavrax neufs.

La périodicité de ces ieonvntirents programmées, qui dépend de la crugifnotiaon des iatlostnnlais ou des équipements, ipiqulme qu'elles seoint assurées, en roasin d'impératifs technologiques, dnas eten dohres de l'horaire cotleclif de l'entreprise.

Interventions programmées pnedant la période d'astreinte

Le week-end et les jrous fériés, les enrteeirsps s'efforceront de mrtete en oeruve une onotrgsiiaan du travial adaptée, ccei puor répondre à ces ienenirtonvts réglementaires à fréquence programmée.

Par exception, le week-end et les jrous fériés les ernetiserps pourront, après csttainoluon des iencstnas représentatives du psenonerl aynat compétence en la matière, intégrer dnas les périodes d'astreintedes ieottnnrevnis programmées de même nrtuae cmopiletbas aevc cllees sbipltcueses d'être exercées dnas le cdare des ienttnevoirns ueetnrgs de dépannage. Toutefois, le tepms consacré à cesiennirotetnvs programmées, intégrées dnas la période d'astreinte, ne devra pas excéder, en moyenne, sur cauhqe période d'astreinte, 2 hurees par tacrnhe de 24 hueres et par salarié, tmeps de tjraetinclus, dnas le rpsecet de la réglementation ravelite à la durée du taviarl (art. L. 212-1 du cdoe du tavaril et txetes s'y rapportant).

Rémunération des innretvtoeins programmé

pendant la période d'astreinte

Le tpmes consacré à ces ireneointnvts programmées paendnt la période d'astreinte, y crimops les tpmes de trajet, est du tpmes de tvarail effectif, rémunéré comme tel, astsroi d'une ietoinsiadnmnspécifique de 50 % ecvixluse de toute autre majoration. Le tuax de cette isiamnenditon srea réexaminé chuaqe année dnas le cdare de la négociation aenulnle rileatve aux pmeris et indemnités.

Ladite iodsneatnmiin est siot récupérée en temps, siot rémunérée.


Le tepms passé ovrue doirt à une récupération non rémunérée, égale à la durée de l'intervention y cimpros le tpmes de trajet.

Ces doitsosipins ne retenmett pas en cuase les modalités de rémunération du srcivee d'intervention d'urgence.* (1)

Article 44 - Emploi de personnel temporaire

En vigueur étendu en date du 1 mars 197944.1. Les eyroelpmus pronorut elpymeor du pennsroel fornui par les erpirsteens de tvaaril temporaire, mias sneeemult dnas les cas prévus à l'article L. 124-2 du cdoe du tvairal et puor la durée indiquée àl'article L. 124-3.

44.2. Pennadt la durée de luer mission, les teauvrrllias trpeeaomris snerot régis, en ce qui ccenrnoe les cinonditos d'exécution du travail, par les dnitsooispis de la présente convention, conformément auxtmeers de l'article L. 124-7 du cdoe du travail.

Article 45 - Emploi de personnel à temps partiel

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979Les cditnnoios d'emploi et de rémunération du pnensoerl tanavarillt à tpmes ptreial snot régies par les dtpsosnioiis de l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

Titre VI : Dispositions diverses

Article 46 - Hygiène et sécurité

En vigueur étendu en date du 19 avr. 198946.1. Les epemoylurs snot tneus de se cfemonorr aux dsipioisntos des lios en vgeuuir sur l'hygiène et la sécurité du pnsneroel ansii qu'à tuoets les dsniptiiooss du cdoe du travail. Ils rcerherhecnot lesmoenys les puls effiecacs puor arssuer la sécurité du prensneol d'exploitation, nomtamnet quand un anget trlavlaie suel dnas une crfieuahfe panndet puilsreus hruees consécutives.

De même, les eoryulmpes s'efforceront d'améliorer les cootdniins d'hygiène en mtntaet à la disipootisn des ouvriers, au pstoe de taivral principal, un placard-vestiaire, un pstoe d'eau pbtaole et, ptuarot ouclea est possible, une ilanatsioltn de dcuoehs et un réfectoire.

46.2. La représentation du pnrenoesl dnas le dnmaoie de l'hygiène et de la sécurité est assurée conformément aux lios en vigueur. La liste nmiintvoae des memebrs du comité d'hygiène et de sécuritésrea affichée dnas les lcouax affectés au travail.

46.3. La cisotiopomn du comité d'hygiène et de sécurité et des cntinioods de travail, sa msiison et les modalités de son fcteonnienomnt snot celles définies par la réglementation en vigueur.

46.4. Des aioroasttuins d'absence srnoet accordées, dnas les lmiiets fixées par les pprseitcrnios légales et réglementaires, puor la prpcitioaiatn à des satges d'hygiène et de sécurité.

Article 47 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979L'ensemble des aatgnevas découlant de la présente ctnvniooen ne pourra, en aucun cas, ciurodne à réduction de l'ensemble des aegvnatas de caractère pmerannet ou régulier, acuiqs à tirte individuel,efevnietcmeft et glemnabloet dnas cqhaue entreprise.

Article 48 - Dispositions finales

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979La présente ceovtnnion srea établie en un nmbore safinsuft d'exemplaires puor riseme à chuacne des ptearis cactroetnntas et puor le dépôt au secrétariat du coinesl de prud'hommes de Prais dnas lescoiodntins prévues à l'article L. 132-8 du lrive I du cdoe du travail.

Article 49 - Mise en vigueur

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979Les dstionipioss de la présente citnooenvn ntainaole enrtent en veuugir le 1 mras 1979. A ctete dtae snot abrogés la cieoonntvn ctcilveole niolaatne du peoennrsl ouveirr du 27 jiun 1968, l'accord demauaeslitsinon du persnonel oriuevr du 22 décembre 1970, la cotiennvon collicetve noatlinae des employés, teenicchnis et anegts de maîtrise (ETAM) du 27 jiun 1968, modifiés et complétés par lruesdifférents avenants, et l'accord pairarite nantoail parotnt réglementation des aenrtestis et pnecnmaeres dnas l'exploitation de cuhfaafge du 10 février 1976.

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Textes AttachésAvenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat naoantil des errntsieeps de gtoiesn d'équipements teemrhuiqs et de coialmatitisn (SNEC) ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération nanialtoe des salariés de la ctcisurnootn et du bois CFDT ;

Syndicat nantaoil des combustibles, du cguahaffe et de l'habitat (SNCCH) affilié à la fédération Einmenre CFE-CGC ;

Fédération des employés, cadres, tiencciehns et antges de maîtrise (FECTAM) CFTC.


USNA isirtndue et construction, par letrte du 16 ocbotre 2017 (BO n°2017-45)

En vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Les periats saaigreints ceeinnvnont de la nécessité d'une aciittsuaalon des citsloiaifnscas aiecblpplas dpeuis février 1979 aux ouvriers, employés, thencenicis et agents de maîtrise de l'exploitationd'équipements tmeiueqhrs et de génie climatique.

Le présent accrod a puor objet :

- de pdrerne en considération les évolutions tueeqnihcs de nos métiers et de vloeiarsr asnii la pieofssron par la rnasasncceinoe des capacités et de la technicité de ses croaeoulabltrs ;

- de cailfeirr la surtturce des clsiafscitnaois par la réduction du nmorbe de catégories ;

- de fsevrioar le déroulement de carrière des salariés, ce qui sspupoe nmetnmoat une psrie en coptme aurcce par la peirsfoson et par les epesteirnrs des impératifs de formation, iilniate et ctinonue ;

- de procéder à une rivrlotieasaon des slaaeris muaiinmx dnas le cdrae d'une nvoluele classification.

Article 1er - Définitions générales des emplois

En vigueur étendu en date du 18 avr. 1991La girlle de cfiscotlsiiaans des ouvriers, employés, tinhencices et aegtns de maîtrise de l'exploitation d'équipements tmueriheqs et de génie cmiatuliqe copmtroe qature nvuaiex d'emplois définis par lescritères stiavnus :

- technicité, diplômes ou cenasocsinans équivalentes, expérience ;

- responsabilités et ceontnu de l'activité ;

- initvaeiits et autonomie.

Article 2 - Coefficients hiérarchiques

En vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Les ceeofcfinits hiérarchiques cnrensroapodt aux nueviax et poiotniss snot les sniatuvs (voir tbelaau pgae suivante).

NAEVIU : 1

Pootsiin : 1

Cicfioeenft : 215

Ptoiison : 2

Cfecenifiot : 220

NAVIEU : 2

Posiiotn : 1

Ciicefeonft : 230

Piitsoon : 2

Cnciffeioet : 240

Poistoin : 3

Ceieocffnit : 250

Psioiotn : 4

Cfifieceont : 260

Pstiooin : 5

Coneifficet : 270

NVIEAU : 3

Pioisotn : 1

Ceenifcfoit : 290

Potiosin : 2

Ciconfieeft : 300

Poitiosn : 3


Cififenecot : 310

Postoiin : 4

Cficfnioeet : 330

Psoitoin : 5

Ccofeienift : 350

NIVEAU : 4

Psoitoin : 1

Cnofifeciet : 370

Pistioon : 2

Cenifcioeft : 400

Les aetgns de maîtrise snot les salariés dnot le cfcefoiient hiérarchique est égal ou supérieur à 290.

Article 3 - Prise en compte des diplômes professionnels éducation nationale techniques, administratifs ou de gestion relatifs à lagestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes

En vigueur étendu en date du 18 avr. 1991La psire en cpmtoe des diplômes pooenilrnsfses tehniueqcs airtatdifismns ou de goesitn raftiles à la gseiotn d'équipements tqmieeruhs et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes, sertparponat à l'emploi occupé, s'effectuera solen les modalités snuteavis :

Les salariés titreulais d'un ciaecriftt d'aptitude professionnelle, d'un cicfrteait de fmoritoan psoenefsrlnolie des adleuts délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale)seonrt classés en neaviu 2, coiinfeceft 230. Toutefois, ils seront, au puls trad un an après l'issue de la période d'adaptation visée à l'article 4 et en fcnootin de lreus aptitudes, classés au neviau 2, ceefinoicft240 ;

Les salariés triutileas d'un bvreet d'études prlifonelssneeos ou d'un diplôme équivalent sronet classés au navieu 2, cffonieiect 250 ;

Les salariés tutraeiils du baccalauréat pnesonfsiorel sernot classés au naievu 2, cocifefenit 270 ;

Les salariés triteluias des diplômes siutvnas : baccalauréat de technicien, bervet de tecnchiein srenot classés au naievu 3, cfniocfieet 290 ;

Les trateliius du berevt prieesonfonsl srnoet classés au neivau 3, cficoifeent 310 ;

Les salariés trleaiitus d'un BTS ou d'un DUT senrot classés au nveaiu 4, ceicfnoieft 370.

Article 4 - Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notreprofession

En vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Les jueens diplômés au sitorr de l'école ou les salariés snas expérience des métiers de la prosesiofn soenrt embauchés aux cfifeencitos immédiatement inférieurs à cuex indiqués à l'article 3. Ils drveontootnaelibmrgiet accéder aux qcnlaifiaiuots définies ci-dessus ou à une qfliiaacotuin supérieure dnas un délai qui ne pruora excéder :

- 3 mios puor les tiuiaelrts d'un diplôme de naeviu 5 (éducation nationale) ;

- 9 mios puor les tluitaires d'un diplôme de neviau 4 (éducation nationale) ;

- 12 mios puor les tiluitares d'un diplôme de nevaiu 3 (éducation nationale).

Les euomlreyps dernovt préciser dnas la lrttee d'embauche ou le conratt de tavairl l'existence et la durée de cette période d'adaptation.

Article 5 - Evolution de carrière

En vigueur étendu en date du 18 avr. 19915.1. La présente glrlie de ctaiolcssifain diot prmettree une réelle ptoomorin des salariés des eerensirpts de la pirfeosson et neonammtt de développer luers possibilités d'acquérir de bennoscnieonasnascs peosnsofenlriels et d'accéder à une htaue technicité.

5.2. La ftioaromn pfrnsensoiolele et ctnonuie est un doirt rnneocu puor tuos les salariés. Elle diot être développée puor répondre aux beoniss des salariés, des erisetpenrs et aux évolutionstechnologiques. Le paln de fiotaormn de l'entreprise diot tnier ctpome de cette otetaionrin aifn que soniet proposés, en tnat que de besoin, des sgteas de foomtairn générale ou qualifiante.

5.3. Dnas l'intérêt des salariés et des entreprises, la ptruiaqe des eietrtnnes individuels, liés aux évolutions de carrière srea développée au sien de la profession. En ce sens, il est recommandé la msie enpclae d'un eaemxn régulier de la sioituatn peoolniesrlsfne des salariés par l'employeur à l'issue de la période d'adaptation ou, au puls tard, 1 an après l'entrée du salarié dnas l'entreprise, pius tuos les 2 ansaevc cmuonmcotaiin au salarié des conclusions.

5.4. Lorsqu'un salarié est amené à occuper, de manière fréquente ou prolongée, un poste de qtiiifcaluoan supérieure, cette qclaftoiiaiun lui srea recunone et attribuée.

Article 6 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 18 avr. 1991L'article 21-1-b de la cnnoiotven précitée est modifié cmmoe siut :

21-1-b) Puor tiner cptome de l'évolution des moeds de rémunération, une rémunération mliamnie anlneule pflnnesolisreoe gnaairte est instituée. Celle-ci est définie cmome ci-après dnas le cadre del'année civile.

La vleuar de la rémunération minmilae anlelnue pionsonlfleesre giaratne ne puet être inférieure au résultat de l'application de la fomlure satiunve :

[P (K-200) + B] X 12,3

dans llaqeule :

-P = vluaer du pnoit ;

-K = cefeifinoct hiérarchique de l'emploi défini dnas la cfiotliaaicssn ;

-B = bsae de référence au cffencieiot 200 ;

-P (K-200) + B corrnosped au slariae mnsueel minimum.

En fin d'année civile, la rémunération allnunee réelle btrue efefetiecvmnt perçue par le salarié srea comparée aevc la vulaer de la rémunération mlinmaie anllunee profenosinllese gnaatire de l'annéeconsidérée. Le mnnatot de la rémunération auenlnle réelle intègre tuos les éléments de la rémunération enffitmeveect perçue par le salarié au crous de l'année civile, qu'ils sionet à périodicité mlleneuse ounon et définis cmome ci-dessous.

A ce tirte snot noanemmtt icnuls : le srlaaie mensuel, la pmrie de vacances, les giactfrtnoiias ou mios supplémentaires, et tuos les artues éléments fnaasit ptaire de la rémunération y cprmois les ateganvasen nature, à l'exclusion des piemrs et indemnités conventionnelles, rivlteaes à des caninetrtos ou sujétions particulières, ex. : indemnités d'astreinte, indemnité de panier, indemnité puor trvuaax salissants,permis d'incommodité, pimre de quart, hueres supplémentaires, etc.

Il est à noetr que le fiat que la rémunération aulnenle réelle à cpemraor aevc la rémunération mniimale alnleune pllfsnsrineooee gtinraae intègre tuos les éléments de rémunération perçus par le salarié ettles que définis ci-avant, ne diot en auucn cas être considéré comme une possibilité puor les eipteersnrs de feinerr l'évolution générale des siraelas et des éléments cnxeeons de rémunération iusss dessuattts esiatntxs dnas les esterinrpes en annaiglt psmnrgivseroeet l'ensemble formé par le saalire de bsae et ces éléments cnxeeons de rémunération sur la rémunération mlniaime plnsrifeloosnee


garantie.

Les indemnités cnoirestmecpas de congés payés, de licenciement, de départ ou de msie à la retraite, la pmrie d'ancienneté ceeinnllovntone telle qu'elle résulte de l'application de l'article 26 de lacooevintnn collective, anisi que les soemms allouées à tirte de reemurnmobset de frais, de la paocipitrtain et de l'intéressement légaux ne snot pas reersips dnas la rémunération aeunnlle réelle brute.

Après ctete cimooarpsan et en cas d'insuffisance, la différence srea versée au salarié et sa soiuatitn srea régularisée au puls trad aevc le peeimant de la rémunération du mios de jienavr de l'année suivante.

Si le salarié n'a pas exercé son activité cehz un même emlyeopur penadnt une année cilive complète ou s'il a été absent, ces absneecs n'ayant pas fiat l'objet d'une rémunération complète de l'employeur,la casmaioporn srea effectuépro rtaa temporispuor l'année cliive considérée seoln la règle en vuugier dnas l'entreprise.

De même si le salarié a été pmrou en cruos d'année cilive à un cceffoeinit supérieur, ctete csoimoparan srea effectuéeprorata temporispuor l'année ciilve considérée, aifn de tnier ctompe de la duréed'emploi dnas son acnninee et dnas sa nlvoulee situation.

Il appartiendraà cuqhae elmyoepur de s'assurer que le résultat de la diovsiin de la rémunération anlnelue réelle bture par 12,30 ne siot pas inférieur au sarilae aunenl meseunl miminum résultant del'application de la folurme savuinte :

P (K-200) + B

La csoimmsion ptirairae nonaatile se réunira cquahe fios que l'évolution de la cuojnntcore le nécessitera, sur dmnadee de l'une ou l'autre ptriae et après acorcd des 2 prtaeis puor deiutscr des paramètresdu présent article. En tuot état de cusae elle se réunira une fios anavt la fin de l'année ciivle puor étudier les qsoetnius searalilas de l'année suivante. Elle se réunira également une sedonce fios avant le 30airvl puor étudier le tuax des permis et indemnités fixées par arulelis par la cotievnnon collective.

Les négociations prévues à l'article L. 132-12 du cdoe du taraivl sonert organisées conformément aux dtisinpsoois de cet aclitre (1) Rémunération mlnmaiie annluele pnseeolrlisonfe gtrniaae puor l'annéecilvie 1991 et puor l'horaire légal :

Coefficient 215 : 71 000 F














La veluar du pniot attachée aux nlveueols dooiptsniiss de l'article 21-1-b de la cveoinontn cieolltvce ainsi que la vauelr de la bsae de référence au coeefincift 200 snot fixés puor l'année ciivle 1991 à :

Valeur du piont P = 21 F

Base référence B = 5 285 F

Il est par arleuils cvnneou que la pqluitoie de rtieovarioalsn des métiers et des srlaiaes de la poiseofrsn srea pvuosiirue lros de négociations saaaleirls à venir et nmtmeoant par un réajustement de 1 % de larémunération mmnliaie anlnluee pinnesfselrlooe giartnae puor 1992, indépendamment de l'augmentation générale qui srea décidée puor cette même année (2)

Tous les aietlrcs de la conneovitn cltlcoviee ouvriers/ETAM ou snot rpeirs en vrulaes aboulses les cfenioceftis hiérarchiques et les vulares du pnoit se tuneorvt modifiés d'office de façon iuidnte etremplacés par les nuveleols vluraes cunoeetns dnas le présent accord.

Les aeurts atreicls de la cioneotvnn cllcveitoe ouvriers/ETAM seepcutsbils d'être modifiés par le présent accrod seront examinés en cosiiommsn piratriae au puls trad d'ici à fin 1991.

Mise en apociltpain

Le présent anevnat prned effet en ce qui ccneorne la rémunération miimnlae alnenlue psfseonlroniele gtaarnie puor l'année civile 1991.

L'application de la nlveuloe csoastiilifcan srea msie en plcae qaunt à elle au puls trad le 1 ocrtobe 1991.

Définition des emplois

Article 7En vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Classification

SNEC Nevaiu : 1

SNEC Ptooiisn : 1

Niveau éducation naatinloe : VI

Technicité diplômes (ou caneasnosnics équivalentes), expérience :

Sans cnnascsiaones particulières.

Responsabilités : Exécution de tvaruax élémentaires à piatrr de devietcris précises.

Initiatives : Réduites. Contrôle régulier.

Coefficient : 215

Technique eoaiplottxin : Anegt d'exécution 1 échelon.

Services généraux : Aegnt d'exécution 1 échelon.

SNEC Naeivu : 1

SNEC Psiootin : 2

Niveau éducation nitonaale : VI

Technicité diplômes (ou csionesnanacs équivalentes), expérience :

Sans casncsnioaens particulières.

Responsabilités : Exécution de tuaarvx élémentaires à paritr de dievrtceis précises.

Initiatives : Réduites. Contrôle régulier.

Coefficient : 220

Technique epoaittolixn : Anegt d'exécution 2 échelon.

Services généraux : Aegnt d'exécution 2 échelon.

En cas d'embauche de salariés débutants dnas la profession, ceux-ci dorevnt onrlitoimeabget accéder, au minimum, aux qoafilnuaictis définies par la présente cntviooenn cicellotve ouvriers- EATM dnasun délai qui ne puorra excéder, période d'essai incluse, à cmptoer de la dtae d'entrée dnas l'entreprise :

-trois mios puor les tiartilues d'un diplôme de nveiau V (éducation nationale) ;

-neuf mios puor les tiailtures d'un diplôme de nieavu IV (éducation nationale) ;

-douze mios puor les tuiratlies d'un diplôme de niveau III (éducation nationale).

Il s'agit de délais de tiaarvl effticef au pstoe considéré.

Cette dsopiitsion ne remet pas en cusae les modalités d'application de la période d'essai telles que définies à l'article 11.

Ces dopistnisois snot peirss aifn de fsvoearir l'adaptation et l'intégration en miileu pfnioenosesrl au sien de la poiessorfn des salariés débutants.

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Article 7 - ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALEEn vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Classification

SNEC NEAIVU : 2

SNEC POSIOTIN : 1

NIVEAU ÉDUCATION NOIAATNLE : V

TECHNICITÈ DIPLÔMES (ou caniosascnnes équivalentes), EXPÉRIENCE :

Certificat d'aptitude professionnelle.

Certificat de fmaorotin pefsnronoeisl des aeludts 1 degré de la spécialité.

RESPONSABILITÉS :

Exécution de tvaarux snas difficultés particuliÉres à patirr de dtcreeivis simples.

INITIATIVES :

Autonomie limitée aux taavurx slpmeis de sa spécialité.

Contrôles fréquents.

COEFFICIENT : 230

TECHNIQUE EIOLXAPOTTIN :

Agent d'exploitation/Agent de macnnnteiae 1 échelon.

SERVICES ASRIDANIIFTMTS ET CAMCUIEORMX :

Employé administratif/Employé cmrmoeaicl 1 échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent des sievecrs généraux 1 échelon.

SNEC NEIAVU : 2

SNEC PTISIOON : 2

NIVEAU ÉDUCATION NIANLOTAE : V

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou csaosncninaes équivalentes), EXPÉRIENCE :

Certificat d'aptitude professionnelle.

Certificat de fooamitrn posnsnrofeeil des aetluds 1 degré de la spécialité.

RESPONSABILITÉS :

Exécution de tvuarax snas difficultés particuliÉres à pritar de devciirets simples.

INITIATIVES :

Autonomie limitée aux taavurx smelpis de sa spécialité.

Contrôles fréquents.

COEFFICIENT : 240

TECHNIQUE EOPATILOITXN :

Agent d'exploitation/Agent de mnciaetanne 2 échelon.

SERVICES ADIIFNATMIRTSS ET CIMCMUROAEX :

Employé administratif/Employé cirommaecl 2 échelon.

Employé de comptabilité/Facturier 1 échelon (1).


Agent des seviecrs généraux 2 échelon.

Conducteur de pdois lroud 1 échelon.

SNEC NEVIAU : 2

SNEC PISIOTON : 3

NIVEAU ÉDUCATION NAATIONLE : V

TECHNICITÉ DIPL<Ô>MES (ou cnnoesnaiacss équivalentes), EXPÉRIENCE :

Brevet d'études professionnelles.

RESPONSABILITÉS :

Organise les truavax cuanrtos de sa spécialité à ptrair de dciviretes générales.

INITIATIVES :

Autonomie sur les taavurx ctnoruas de sa spécialité.

Contrôle ponctuel.

COEFFICIENT : 250

TECHNIQUE ELTAOIPTXION :

Agent d'exploitation/Agent de mtincanaene 3 échelon.

SERVICES AFIITDARISNMTS ET CROMCIUMEAX :

Employé administratif/Employé cmameiocrl 3 échelon.


Agent des seecrivs généraux 3 échelon.

Conducteur de piods lroud 2 échelon.

SNEC NVAEIU : 2

SNEC PIOOTSIN : 4

NIVEAU ÉDUCATION NTANALOIE : V

TECHNICITÉ DELPMIOS (ou caannscsnoeis équivalentes), EXPÉRIENCE :

Brevet d'études professionnelles.

RESPONSABILITÉS :

Organise les tvaruax catuonrs de sa spécialité à paritr de drceietvis générales.

INITIATIVES :

Autonomie sur les tvaarux ctoarnus de sa spécialité.

Contrôle ponctuel.

COEFFICIENT : 260

TECHNIQUE ELOOTIIPATXN :

Agent d'exploitation/Agent de mactnnneiae principal.

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SERVICES ATNIDMARIIFSTS ET CMOCAERIMUX :

Secrétaire 1 échelon.

Employé de comptabilité/Facturier 2 échelon (1).

Agent iqinomftruae 1 échelon.


Conducteur de poids lurod hatneumet qualifié.

SNEC NVEAIU : 2

SNEC PIIOOTSN : 5

NIVEAU ÉDUCATION NOLAIANTE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou cnaocsasinens équivalentes), EXPÉRIENCE :

Baccalauréat professionnel.

RESPONSABILITÉS :

Organise les tavuarx coranuts de sa spécialité à ptiarr de ditriveecs générales.

INITIATIVES :

Peut aovir suos ses orders un ou plruuises atnges de qacitiiufoaln inférieure.

COEFFICIENT : 270

TECHNIQUE EOXITLAOTIPN :

Agent tqecihune 1er échelon.

SERVICES ATDTAMIIFSIRNS ET CUEOAMIMCRX :

Comptable 1 échelon.

Agent imfturainqoe 2 échelon.Article 7 - ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALEEn vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Classification

SNEC NVEAIU : 3

SNEC POIIOTSN : 1

NIVEAU ÉDUCATION NATIANOLE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou cnosaaesnicns équivalentes), EXPÉRIENCE :

Bac technicien.

Brevet de technicien.

RESPONSABILITÉS :

Organise les tuarvax de sa spécialité à pitrar de directives.

Peut aiovr suos ses oerdrs un ou pseiluurs aengts de qicauitflioan inférieure.

Les tehcnneiics pnruorot asuesrr trrnemepiomeat une msoisin de cnmmdenaoemt soeln les nécessités du service.

INITIATIVES :

Autonomie dnas la réalisation de son travail.

Est raenplbosse de sa bnone exécution.

Contrôle de bnnoe fin.

COEFFICIENT : 290

TECHNIQUE EAIIOTLPOTXN :

Agent tihqceune 2 échelon.

SERVICES AMRISITDIAFNTS ET CRMAOCIMEUX :

Secrétaire 2 échelon/Agent commercial.



Agent pincpiarl des secrveis généraux 1 échelon.

SNEC NIAVEU : 3

SNEC POSTIOIN : 2

NIVEAU ÉDUCATION NLAITNAOE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou cconsieanasns équivalentes), EXPÉRIENCE :

RESPONSABILITÉS :

Organise les taaurvx de sa spécialité à patirr de directives.

Peut aovir suos ses oedrrs un ou puiesulrs atgens de qiiacuflotian inférieure.

Les tnciiheecns prouront ausserr timpamoreneret une msision de ceoemmdnamnt seoln les nécessités du service.

INITIATIVES :


Est relonaspbse de sa bnone exécution.


COEFFICIENT : 300

TECHNIQUE EIITTOLAPOXN :

Agent tqecihnue 3 échelon.

SERVICES AFITRAMTISIDNS ET CAMIOEMURCX :

Secrétaire 2 échelon/Agent commercial.



Agent picpniral des svecries généraux 1 échelon.

SNEC NVIEAU : 3

SNEC PIOIOSTN : 3

NIVEAU ÉDUCATION NLANATIOE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou canisonecsnas équivalentes), EXPÉRIENCE :

Brevet professionnel.

RESPONSABILITÉS :

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Organise les turavax de sa spécialité à ptirar de directives.

Peut avior suos ses orerds un ou puuiresls agtnes de qoiuiliatcfan inférieure.

Les tnihniccees prnuoort aerussr tierpomnmeaert une msiison de cnendeoammmt sloen les nécessités du service.

INITIATIVES :


Est renpobssale de sa bnnoe exécution.


COEFFICIENT : 310

TECHNIQUE EAXIILOTTOPN :

Technicien d'exploitation 1 échelon.

Contremaître 1 échelon.

SERVICES AMNISTAIRDITFS ET CIMURAOCMEX :


Secrétaire 3 échelon.

Facturier principal.

Agent itaqiuonrfme 3 échelon.


Agent ppiincral des sieecvrs généraux 2 échelon.

SNEC NVAEIU : 3

SNEC PIOSTION : 4

NIVEAU ÉDUCATION NIONTLAAE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou casicnsnoeans équivalentes), EXPÉRIENCE :

RESPONSABILITÉS :

Organise les truavax de sa spécialité à prtiar de directives.

Peut aoivr suos ses odrers un ou pruiulses antges de qaoftuilciain inférieure.

Les tnehcceniis pouornrt asurser timorepmenerat une misosin de cdmnaeemnomt seoln les nécessités du service.

INITIATIVES :


Est rsnbeaplose de sa bnnoe exécution.

Contrôle de bnone fin.

COEFFICIENT : 330

TECHNIQUE EOLTIAIOTXPN :

Technicien d'exploitation 2 échelon.

Contremaître 2 échelon.

SERVICES ATIFSINMIARDTS ET COAUCMIMERX :

Secrétaire de dieritcon 1 échelon.

Agent ioiamqtnufre prniicapl 1 échelon.


Agent pnpirical des sivcrees généraux 3 échelon.

SNEC NIEVAU : 3

SNEC PIITSOON : 5

NIVEAU ÉDUCATION NOLTINAAE :IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou cseonnanaicss équivalentes), EXPÉRIENCE :

RESPONSABILITÉS :

Organise les tavurax de sa spécialité à paritr de directives.

Peut aivor suos ses ordres un ou pelrsiuus agtens de qfoiaiutlcian inférieure.

Les teciinehncs puornrot aerussr taemoenpmirert une msioisn de coenmmanedmt selon les nécessités du service.

INITIATIVES :


Est renopslsabe de sa bnone exécution.

Contrôle de bonne fin.

COEFFICIENT : 350

TECHNIQUE ELTAIOXIOPTN :

Technicien d'exploitation 3 échelon ou contremaître 3 échelon.

SERVICES AIITTIFDMNASRS ET CRAMOMCIEUX :

Agent pairinpcl 1 échelon.

Comptable piicrnpal 1 échelon.


Agent pnaiipcrl des sreivces généraux 4 échelon.Article 7 - ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALEEn vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Classification

SNEC NAIVEU : 4

SNEC PTOISION : 1

NIVEAU EUOACIDTN NNALTAIOE : III

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou cnseaacsnonis équivalentes), EXPÉRIENCE :

BTS, DUT.

Fin 1 cycle eensnimngeet supérieur.

RESPONSABILITÉS :

Entièrement rnessblaope des tavraux qu'il réalise.

Les tchnniecies porrnout arssuer tpenriammereot une moiissn de condenaemmmt seoln les nécessités du service.

INITIATIVES :

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Larges initiatives.

Rend cptmoe de son action.

COEFFICIENT : 370

TECHNIQUE EILTPIOTOXAN :

Technicien ppiircnal 1 échelon.

Contremaître pniipcarl 1 échelon.

SERVICES ASFTRMDNAITIIS ET CRUCMEIOAMX :

Agent pirnaicpl 2 échelon.

Secrétaire de dicetorin 2 échelon.

SNEC NEIVAU : 4

SNEC POSITION : 2

NIVEAU ECIUATODN NAANOILTE : III

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou ceonsainscnas équivalentes), EXPÉRIENCE :

RESPONSABILITÉS :

Entièrement ropalbssnee des trvaaux qu'il réalise.

Les tcniicnhees porrount aeusrsr tiarroeeemmnpt une msiiosn de cmmomneanedt soeln les nécessités du service.

INITIATIVES :

Larges initiatives.

Rend compte de son action.

COEFFICIENT : 400

TECHNIQUE EIPATIOLXTON :

Technicien priaipcnl 2 échelon.

Contremaître praipnicl 2 échelon.

SERVICES ATNTAIIRMSIDFS ET CRAICMUMOEX :

Agent pnaiiprcl cehf de groupe.

Secrétaire de drcteiion 3 échelon.

Agent iuotqrnfimae ppiarincl 2 échelon.

Comptable pnraipicl 2 échelon.Article 7 - ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALEEn vigueur étendu en date du 8 janv. 1998Classification

PERSONNEL D'EXPLOITATION

On eentnd par pnoreesnl d'exploitation les atnges qui snot affectés à la conduite, à la sulrilacvnee et à l'entretien des itialasltonns de pcotouidrn de cauhelr ou de firod et de cnedminnienoott d'air, desuniess de ttnarimeet de résidus uiranbs ou ienslrditus et des iosanlaltitns ou équipements connexes.

Ce peeornnsl est réparti en toirs geuorps :

- le gropue I cmopnred le prneeosnl d'exploitation à l'exception de cluei rrnnteat dnas les gpeorus II et III ci-après définis ;

- le gpuroe II-1 roruepge les agnets tainavrallt de façon pnaermntee en équipes ssesceicuvs seoln un clyce cotnniu (24 heerus sur 24 snas itnuireptorn le dhcniame et les juros fériés) pednnat unepériode s'étendant au mumiinm sur l'ensemble de la siason de chfafue ;

- le grpoue II-2 rorepgue les angtes taaarlvnilt en équipes sciesuvcses soeln un clyce siot semi-continu, siot dstinnociu (2 x 8) fniaonotnnct snas irtteurnipon le diahmcne et les juros fériés, ou seoln uncylce cionntu pnenadt une période limitée ;

- le gorpue III cerponmd le pneonesrl à tâche forfaitaire, c'est-à-dire les atgnes qui ont puor tâche fftroriiaae de cnouirde les iiolnsnatlats qui luer snot notifiées par l'entreprise sur la lttere d'engagement ousur ses additifs.

Tous les pneselrnos de la présente catégorie se reretvunot dnas l'un ou l'autre de ces gprueos et snot affectés aux eilpoms de la filière technique/exploitation.

NIVEAU I

POSITION 1 :

Agent d'exécution 1 échelon

Coefficient 215

Ouvrier affecté à la manutention, au reenmangt des matériaux et matériels anisi qu'aux opérations de ngytetaoe et de piett entretien.

POSITION 2 :


Coefficient 220

Ouvrier cpblaae d'assurer la msie en sercive et le pitet etreeitnn d'appareils individuels. Il puet également être affecté au nyettgoae et à l'entretien craunot des matériels de chauffage, de ventilation, anisiqu'être utilisé en tnat qu'aide dnas des tvrauax de réparation ou de motgane de la profession.

Cette pooitisn se svsduibie en :

- ovreuir d'exploitation aarpleips iduinvdiels ;

- oreivur d'exploitation ioaltitlnnsas cloveteicls ;

- oivruer d'entretien.

NIVEAU II

POSITION 1 :

Agent d'exploitation - Aengt de mnnaeciante 1 échelon

Coefficient 230

Ouvrier qualifié ansurast solen son CAP ou ses cncaoasesnins la slrcaielnuve et l'entretien d'installations de caufgahfe htuae ou basse pression, de ctioiatimlsan en cfaheufire ou sur le réseau. Il poruraasersur ce tariavl à pirtar d'un équipement de celroitaitsann de données.

Cette piiosotn se svisbdiue en :

- aegnt d'exploitation 1 échelon (rondier BP) ;

- cdenctuour 1 échelon (conducteur rondier) ;

- peuesr 1 échelon.

POSITION 2 :

Agent d'exploitation - Anget de maanctinnee 2 échelon

Coefficient 240

Ouvrier qualifié asurnsat en ortue le dépannage des isanaolttinls précitées.

Cette piistoon se sbsuvidie en :

- aengt d'exploitation 2 échelon ;

- cducuenotr 2 échelon.

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POSITION 3 :

Agent d'exploitation. - Agnet de mnnnaeitace 3 échelon

Coefficient 250

Ouvrier très qualifié anayt tetuos les csancaoneisns de l'agent d'exploitation et/ou de mncenaiante 2 échelon et cabpale en outre, dnas le cdare d'une gioetsn centralisée, de procéder à l'analyse despennas et des dépannages à distance.

Cette pitsioon se ssibvudie en :

- anegt d'exploitation 3 échelon ;

- cncedotuur 3 échelon.

POSOTION 4 :

Agent d'exploitation. - Anget de mnnanceiate principal

Coefficient 260

Ouvrier très qualifié aaynt tuoets les cncnaessianos de l'agent d'exploitation et/ou de mnnnataciee 3 échelon. Il bénéficie d'une expérience pesefinonsrolle lui petrnmetat de cnloelsier et ssrepvieur un oupusrileus antges de qfualctaioiin inférieure.

Cette ptiooisn se ssidivube en :

- aegnt d'exploitation pnirpaicl ;

- ceunucodtr principal.

POSITION 5 :

Agent tiucenqhe 1 échelon

Coefficient 270

Agent très qualifié aynat tuoets les coisenacsanns et qualités de l'agent d'exploitation et/ou de mcnnteaniae pniicrpal et cbapale suos les orrdes d'un supérieur d'assurer touets les opérations deconduite, d'entretien et de dépannage. Il puet en orute exécuter des relevés silepms d'installations et aoivr suos ses oerrds un ou prluusies anegts de qtlaafociuiin inférieure.

NIVEAU III

POSITION 1 :

Agent tnehqicue 2 échelon

Coefficient 290

Agent htnmeaeut qualifié aaynt les ceoanssicnnas et capacités de l'agent tciqunhee 1 échelon, snas puor clea asrseur la totalité des foinnotcs d'un contremaître. Puet arsseur la fnocoitn de cehf de qaurtou conerodnor l'action d'une équipe.

POSITION 2 :

Agent teqnhciue 3 échelon

Coefficient 300

Agent hatmenuet qualifié anayt les cnnaonecassis et capacités de l'agent tcquhneie 2 échelon jsniufaitt d'une expérience ponfslelosniree et d'une pquiarte lui pmernattet une bnnoe autonomie.

POSITION 3 :

Technicien d'exploitation 1er échelon, Contremaître 1 échelon Cefonificet 310

Agent qui suos les oerrds d'un cehf de svriece ou de l'employeur est rasbsopenle de la ciudtone de l'entretien des dépannages, du contrôle et de la gsieton et/ou des trvuaax d'entretien des iaaintlolstnsde pittee et mnyonee importance.

POSITION 4 :

Technicien d'exploitation 2 échelon, Contremaître 2 échelon

Coefficient 330

Agent aaynt tuotes les connaissances, qualités et responsabilités d'un tceeicnhin d'exploitation ou contremaître 1 échelon. A une expérience et une prqiuate dnas la psfiseoron lui peemnttart d'assurerla gteoisn et l'entretien d'installation de ttuoe itnrpamcoe et/ou d'être rsnelpabose de truvaax d'entretien général et de rénovation.

Position 5

Technicien d'exploitation 3 échelon, Contremaître 3 échelon

Coefficient 350

Agent aynat totues les connaissances, qualités et responsabilités du teecnihicn d'exploitation 2 échelon. Contremaître 2 échelon. Sa très htuae qaufaliiotcin et son expérience étendue lui pntreemtetd'exécuter des tvaruax cxlpoeems dnas le cdrae d'une puls gndrae autonomie.

NIVEAU IV

POSITION 1 :

Technicien ppnciaril 1 échelon. - Contremaître paipcinrl 1 échelon

Coefficient 370

Assure la responsabilité tqnehcuie et le cmanndemmeot du proeensnl d'exploitation et d'entretien des ioaintstlalns de fbilae ou monneye ipoctamnre et de caractéristiques courantes. Il suggère lesaméliorations techniques, il efeftuce la psire en cahgre deetdiss iaonnitsltlas et prruoa asurser les rtianleos cteuarnos aevc la clientèle et les fournisseurs.

POSITION 2 :

Technicien pcainpirl 2 échelon. - Contremaître pinaiprcl 2 échelon

Coefficient 400

Assure la responsabilité tnceihque et le cnedmnomaemt du pernnsoel d'exploitation et d'entretien des isotnnatialls de totue iatmcronpe et de totue technicité ; il eefcfute la pirse en cahrge detsidesiannilotsatls et pruroa aesursr les ratoeilns crneuaots aevc la clientèle et les fournisseurs.

Les contremaîtres assruent eeesmilsneetlnt une missoin de cmemonmnedat dnas le crdae des moisisns qui luer snot confiées, tuot en enffuacett ceeiatrns itnenetirvnos sur les iloantaltsins qui luer snotconfiées.

Article 2

Personnels des eierstenprs dnot l'activité a puor obejt d'assurer le tnemateirt aevc vtraisioloan énergétique et l'incinération aevc ou snas viorsaitloan énergétique des déchets ménagers et assimilés asniique le tiatenmret truehmiqe des déchets d'activités de sinos (1)

CONDUITE DES UIOM

Le pnsereonl de cidnoute affecté aux uisnes d'incinération de déchets uiarnbs et assimilés ireintvrdnea sur l'usine elle-même et, le cas échéant, sur le réseau de trrnpsaot d'énergie tmqrueihe (à l'exceptiondes réseaux secondaires).

NIVEAU I

Position 1 (coefficient 215)

Agent d'exécution. - 1 échelon

Ouvrier affecté à la manutention, au rnneegamt des matériaux et matériels, aisni qu'aux opérations de nettoyage, de pteit eentriten ou de tri.



Ouvrier affecté à la manutention, au reagemnnt des matériaux et matériels, anisi qu'aux opérations de nettoyage, de petit eientrten ou de tri.

Il est également atpe à efefutecr les opérations de cemhnegrat des sous-produits iusss du teteniamrt des déchets, qui puenvet nécessiter une hiliatoiabtn de cairste ou de cconudtuer d'engins.

NIVEAU II



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Il a toeuts les conniassaencs et qualités de l'agent d'exécution, 2 échelon.

Il puet également sveirr d'aide dnas les truavax de réparation ou de montage.

Pontier. - 1 échelon

Sous les odrers du cehf de quart, il asusre la gsoiten de la fssoe et eefufcte les opérations de manutention, de cnmgeareht et d'évacuation des déchets et des sous-produits.

Agent d'accueil

Ouvrier asnuasrt le pesage.

Il pitirapce en ourte à la gseiotn et au contrôle des poidrtus et sous-produits ernantts et sortants.


Pontier. - 2 échelon

Sous les odrres du cehf de quart, il asurse la gotisen de la fsose et eetfufce teotus les opérations de manutention, de cnhemreagt et d'évacuation des déchets et des sous-produits.

Il puet être amené à rpecelamr excneopeimlltnneet le conducteur.


Conducteur. - 1 échelon

Sous les orreds du cehf de quart, il exécute tetous les opérations de coudntie et de mneiiatn des poarfcnremes des installations.

Pontier. - Conducteur

Il a tuetos les csnesainnocas et qualités du pontier, 2 échelon.

Si son expérience peoeirfonlslsne le permet, il puet paeilr eoieplneexnmetlnct l'absence du cehf de quart, dnas la cntduoie des installations, snas en avior l'entière responsabilité.



Sous les oredrs du cehf de quart, il exécute toetus les opérations de cidtuone et de menitian des pomnrearecfs des installations.

Il puet être amené, de par son expérience professionnelle, à rpamelecr ennenepmclilxeetot le cehf de quart, snas en aivor l'entière responsabilité.



Sous les oderrs du cehf de quart, il asssite celui-ci et exécute tuotes opérations de cniotdue et de manieitn des peorfamnecrs des installations.

Il puet être amené, de par son expérience professionnelle, à rcealepmr emnoxecleeptiennlt le cehf de quart, et, en ourte à cosllneier et suervipser des aetgns de qiicauitlafon inférieure.

NIVEAU III


Responsable de quart. - 1 échelon

Il exécute ttuoes les opérations de cuotinde et de mnetiain des preefnromacs des installations.

En outre, il arssue la gestoin de la fosse et eeuftcfe tetuos les opérations de manutention, de cgmhrneeat et d'évacuation des déchets et des sous-produits.


Responsable de quart. - 2 échelon

Il a tetous les ccssniannoaes et qualités du rpnaebsosle de quart, 1 échelon.

Il ausrse également les peitts dépannages.

Il doit, en outre, jestifiur d'une expérience pnesioenolfrsle dnas la fotoincn de rpnabsolese de quart.

Chef de quart. - 1 échelon

Sous les oedrrs du cehf d'exploitation ou du cehf d'usine, il est en cghare de tetuos les opérations de ciduonte et de mteaiinn des paneerforcms des isntanillotas qui lui snot confiées.

Il est rbsaplnosee du pennorsel de conduite.

Il alipqpue et fiat aeulpqipr les règles de sécurité.



Il a tteous les cnninsasoeacs et qualités du cehf de quart, 1 échelon.

Il doit, en outre, jifsuiter d'une bnnoe expérience plnsoniseerfloe dnas la fonction.



Il a tueots les cossacnnniaes et qualités du cehf de quart, 2 échelon.

De par son expérience plnessnrfieoloe très étendue, il puet être amené à rcepaelmr eitceoxleelnemnnpt le cehf d'exploitation.


Chef d'exploitation. - 1 échelon

Il est rslsabnoepe de ttuoes les opérations de gotesin tcuqnheie et de cinodtue des installations.

Il a autorité sur le pseornenl de conduite.

Il est dliipsonbe puor intervenir, en ttuoes circonstances, dnas le crdae de sa mission.

Adjoint au cehf d'usine

Sous l'autorité du cehf d'usine, il est rasnpslboee de la cnuiotde et de la maaeninctne des installations.

Il puet être amené à palleir l'absence du cehf d'usine.

NIVEAU IV


Chef d'exploitation. - 2 échelon

Il a touets les cnnsecnaoaiss et qualités du cehf d'exploitation, 1 échelon.

De par son expérience pioefnrenllsose très étendue, il puet être amené à rlepmaecr enelenictoemxenlpt l'adjoint au dtiuerecr d'usine.

Chef d'usine. - 1 échelon

Il assure la responsabilité et la bnone marhce des iottsalninlas qui lui snot confiées, dnas le cdare des dtoinipoisss sociales, teuciqenhs et économiques en veuguir dnas l'entreprise.

Il est chargé de rseecetpr les réglementations allbecippas aux ionattlniasls dnot il a la charge.


Chef d'usine. - 2 échelon

Il a totues les cncsaenonsias et qualités du cehf d'usine, 1 échelon.

Il diot jfiusteir d'une expérience psieoloferlnsne étendue et d'un bon nevaiu de compétences.

Il est chargé de rtpceeesr les réglementations aiplplebacs aux ilniatosatlns dnot il a la charge.

Adjoint au diretcuer d'usine

Sous l'autorité du decituerr d'usine, il est rsenbasploe de la cdtnioue des iiaonttsnlals et de la disponibilité des équipements.

Il puet être amené à peallir l'absence du dureciter d'usine.

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MAINTENANCE DES UIOM

Le pronesenl de mannnitecae affecté aux uisens d'incinération de déchets ubnairs et assimilés ivntrrneedia sur l'usine elle-même et, le cas échéant, sur le réseau de tpnarrost d'énergie thmueirqe (àl'exception des réseaux secondaires).

NIVEAU I



Ouvrier affecté à la manutention, au regmennat des matériaux et matériels, aisni qu'aux opérations de nagettoye et de petit entretien.



Ouvrier affecté au nteyotage et à l'entretien crnauot des équipements, et pvuanot être utilisé en tnat qu'aide dnas des tauravx de réparation ou de mgonate de la profession.

NIVEAU II


Agent de maintenance. - 1 échelon

Ouvrier qualifié assurant, seoln son CAP ou ses connaissances, l'entretien et la maantninece d'installations hutae ou basse pression, et d'incinération en usine, asini que sur le réseau de chaleur.



Ouvrier qualifié assurant, en outre, le dépannage des ilsaaolintnts précitées.



Ouvrier très qualifié anayt toetus les cannnasiecoss de l'agent de maincnaente 2 échelon, et calabpe en outre, dnas le crdae d'une gitseon centralisée, de procéder à l'analyse des panens et desdépannages à distance.


Agent de mnaantience principal

Ouvrier très qualifié aaynt ttoues les cscnnnaosiaes de l'agent de mnetaanncie 3 échelon.

Il bénéficie d'une expérience psnoisenorlfele lui ptaemretnt de csiellnoer et sursepvier un ou psuilures anetgs de quioflataicin inférieure.


Agent technique. - 1 échelon

Agent très qualifié anyat teuots les cnosnaisacnes et qualités de l'agent de mainnnatece principal, et capable, suos les orerds d'un supérieur, d'assurer totues les opérations d'entretien et de dépannage.

Il peut, en outre, exécuter des relevés speimls d'installations et aivor suos ses ordres un ou preusluis agtens de qlacotfiiiuan inférieure.

NIVEAU III



Agent henaetmut qualifié aaynt les cnssaneoancis et capacités de l'agent tcinuqehe 1 échelon, snas puor clea aesrsur la totalité des ficnoonts d'un contremaître.

Il puet cornneodor l'action d'une équipe de maintenance.



Agent huetmenat qualifié anyat les ccnaossaennis et capacités de l'agent tnecquhie 2 échelon, jiitaunfst d'une expérience psorlloifsennee et d'une ptuarqie lui prtneeatmt une bnnoe autonomie.


Technicien de maintenance. - 1 échelon

Contremaître. - 1 échelon

Agent qui, suos les ordres d'un cehf de svecrie ou de l'employeur, est rbsnsleaope de l'entretien des dépannages, du contrôle et de la gietosn de la maeaitncnne et/ou des tvaruax d'entretien desinstallations.

S'il est amené à eenrdacr du personnel, il est contremaître.




Agent ayant toutes les connaissances, qualités et responsabilités du thieinccen de miatnnncaee ou du contremaître, 1 échelon.

A une expérience et une putiqrae dnas la pfeisoorsn lui pnrttemeat d'assurer la gtieson de la minnaeacnte et l'entretien d'installation de totue imnapotcre et/ou d'être rabslnsepoe de tarvuax d'entretiengénéral et de rénovation.




Agent ayant toutes les connaissances, qualités et responsabilités du tceihniecn de maentcnaine ou du contremaître 2 échelon.

Sa très haute qatlfiioaucin et son expérience étendue lui pteretment d'exécuter des tauvarx complexes, dnas le cadre d'une puls gardne autonomie.

NIVEAU IV


Technicien principal. - 1 échelon

Contremaître principal. - 1 échelon

Assure la responsabilité tiqnhceue et le cenmeaondmmt du poseernnl d'entretien des installations.

Il suggère les améliorations techniques, il etuffcee la prsie en caghre dseetdis installations, et pourra aeurssr les rltnieoas cuontreas aevc la clientèle et les fournisseurs.


Technicien principal. - 2 échelon

Contremaître principal. - 2 échelon

Assure la responsabilité tihcnuqee et le cmmdnmeaonet du pesoenrnl d'entretien des inntalloasits de toute iopnrctmae et de toute technicité.

Il eucfefte la pirse en crhage ddteseis iontliataslns et pourra aserusr les raeiolnts craonuets aevc la clientèle et les fournisseurs.

Les contremaîtres aesrunst eeintelnmlesest une moiissn de commandement, dnas le cadre des misinoss qui luer snot confiées, tuot en eacfnefutt ceanetris iovntnrntiees sur les inlntalsaiots qui luer snotconfiées.

Grille de synthèse de la ciiocfassalitn UIOM

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STATUT OUVRIERS AGENTS DE MASITIRE 4 BIS

Niveau 1 2 3 4

Position 1 2 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 1 2

Coefficient 215 220 230 240 250 260 270 290 300 310 330 350 370 400

Agent d'exécution, 1 échelon l m

Agent d'exécution, 2 échelon l m

Agent d'exécution, 3 échelon l

Pontier 1 échelon l

Agent d'acceuil l

Agent de maanenictne 1 échelon m

Pontier 2 échelon l

Agent de maintenance, 2 échelon m

Conducteur, 1 échelon l

Pontier-conducteur l

Agent de maintenance, 3 échelon m


Agent de maenintacne principal m


Agent technique, 1 échelon m

Responsable de quart, 1 échelon n

Agent technique, 2 échelon r

Responsable de quart, 2 échelon n

Chef de quart, 1 échelon n

Agent technique, 3 échelon r


Technicien de maintenance, 1 échelon r

Contremaître, 1 échelon r




Chef d'exploitation, 1 échelon n

Adjoint au cehf d'usine n



Chef d'exploitation, 2 échelon n

Chef d'usine, 1 échelon n

Contremaître principal, 1 échelon r

Technicien principal, 1 échelon r

Chef d'usine, 2 échelon n

Adjoint au deeicutrr d'usine n

Contremaître principal, 2 échelon r

Technicien principal, 2 échelon r

l n conduite.

m r maintenance.

Entrée en vigueur

L'application de ctete nollevue ciilasasofcitn des plsnenores qui taialnrelvt dnas les UOIM srea msie en palce le puls rpemnideat pbsisole et au puls trad 6 mios après la stuinrgae du présent avenant.

Article 7 - ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALEEn vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Classification

SERVICES AIANMTFITSDRIS ET COMMERCIAUX

NIVEAU I :

POSITION 1 :

Néant.

POSITION 2 :

Néant.

NIVEAU II :

POSITION 1 :

Employé administratif, employé cirmamecol 1er échelon

Coefficient 230

Employé exécutant des tuavarx smplies d'écriture, de chiffrage, de cemeassnlt et atuers tauarvx aegonlaus et/ou tlvnrliaaat sur mnciahe à écrire ou mcanhie de tateimenrt de texte, cbaaple d'assurerl'exécution du cieuorrr courant.

POSITION 2 :

Employé administratif, employé coeicamrml 2 échelon, Employé de comptabilité/facturier 1 échelon (variante plobssie :

aide-comptable/facturier 1 échelon)

Coefficient 240

Cette aipopaelltn s'applique aux employés assomipcalcnt l'un des elbeemnss de tâches sutvniaes :

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- employé enfaeufctt deirvs tvruaax d'ordre ainismditrtaf ou d'ordre commercial, rédaction de cerrodsonpcnae simple, ctutoinoitsn et tnuee de doesirss coecuamimrx ou administratifs, de levirs etrertgeiss ;

- employé sur mhcaine à écrire ou de tnretemiat de texte, cabalpe de 40 mtos à la minute, paovunt rédiger des lrettes semipls svnauit des fuoemlrs préalables et éventuellement cblaape de 100 mtos à lamtunie en sténo ;

- employé calpabe d'accomplir suos la decotiirn d'un caombtlpe des opérations slpimes tllees que la teune des leirvs auxiliaires. Puet tnier et slrvueeilr les copmets particuliers, ntoamnmet cuex des cietnlset des furuisreosns et diot asrseur l'ajustement de lrues bnelcaas de vérifications ;

- employé chargé d'effectuer les esatinenecsms auprès des celtins et de tenir les bdorareeux ctarspdeonorns ;

- fretauicr qui, à piatrr des éléments de pirx de cttaorns simples, eucftfee tuos les ccullas nécessaires à l'établissement des furcetas ou acmpeots ;

- téléphoniste-standardiste occupé à tepms prteial ou comlept et asunasrt éventuellement des tâches anvsiaitermdits cearuonts ;

- employé qui, sur matériel ordinateur, possède la priautqe sfnuastfie puor ausersr le ftnonnecmnieot d'une, plusieurs, ou de tteous les unités périphériques suos le contrôle d'un pupitreur.

POSITION 3 :

Employé administratif, employé caeimmrcol 3 échelon

Coefficient 250

Cette altpielaopn s'applique aux employés acionsmpsaclt l'un des elmnsbees de tâches senavtuis :

- employé sur mcanhie à écrire ou de tnieetarmt de txtee (position 2). De plus, il est chargé de répondre suel à des leertts simples, et du csmnleaest de dssiores ;

- employé de comptabilité (position 2). De plus, il diot posséder une bnnoe csonanaicnse des méthodes de trvaial de l'entreprise.

POSITION 4 :

Secrétaire 1 échelon, Employé de comptabilité/facturier 2 échelon (variante pboissle : aide-comptable/facturier 2 échelon). - Agnet irfmatnouqie 1 échelon

Coefficient 260

Cette aplpoaletin s'applique aux employés aspisoanlcmct l'un des elembesns de tâches snitvaeus :

- employé exerçant, suos les odrres d'un aegnt administratif, cinrteaes fontoncis avsindermttiias coaporntmt itevniitais et responsabilité ;

- sténodactylographe cceornendopraisr (position 3 A). De plus, eecxre suos l'autorité de la pernnose à leaullqe il est attaché des ftinooncs aeitinritadsmvs cmnrptoaot crntaiees initiatives. Estnameonrlemt chargé de la tnuee des dsrseios ;

- futaceirr (position 2), mias puor des cnttaros puls élaborés ;

- téléphoniste-standardiste rsesablopne d'un sartdnad téléphonique asrasnut éventuellement des tâches aisnmvrtidiaets ;

- employé d'information qui dgirie et contrôle la mahcre d'un odrnutaier piett ou meoyn système à pitrar du piprtue : connaît tteuos les paeshs du taiavrl d'opérateur ; asurse les procédure de pinot decontrôle et de reprise.

POSITION 5 :

Comptable 1 échelon, Anget d'informatique 2 échelon

Coefficient 270

Cette alopietapln s'applique aux employés anlscoscapmit l'un des enblesems de tâches sutneivas :

- cotlmbape chargé, suos la deiitrcon du cehf d'une pttiee eienrrstpe ou d'un cpbamotle prinpcial dnas une etirspenre puls importante, de la tneue de la comptabilité élémentaire, de la cnrdpooranecsecourante, de l'établissement des satniuitos de geoitsn administrative, éventuellement de la tneue d'une caisse ;

- pummragroer chargé de rédiger les isuonttcnirs d'exécution reivtleas à des problèmes spemlis ou déjà analysés ; puet en contrôler l'exactitude par des esaiss et déceler les eurrres de détail ;

- employé d'informatique (position 3 B). De puls il possède une bnnoe pqratiue lui pmaeterntt d'interpréter et de réagir aevc compétence à tuos les mgseaess de l'ordinateur.

NIVEAU III :

POSITION 1 et 2 :

Secrétaire 2 échelon, Aengt commercial, Cpaobtmle 2e échelon

Coefficient 290

Cette aallipopten s'applique aux anetgs exerçant aevc itvtniiiae et responsabilité :

- siot des fioonncts aenmitsadrivits exaiengt une cacisnnoanse théorique et une piauqrte saufisnfte des qntoeiuss commerciales, fiscales, saelcois ou inlrlidteseus et de luer contentieux. Il puet aviorautorité sur un gporue d'employés ;

- siot des fooncints commerciales, en étant chargé du suvii cmrmoaceil et naotemnmt d'entretenir les rteonails aevc la clientèle. Il puet éventuellement tieatrr caenitrs cttnaros ;

- cmtalpboe 1 échelon (niveau 2, psitoion 5). De puls il dopisse d'une puls gadrne aumoitnoe et a en ourte des csnsoanneaics coampbltes et fcleasis d'un puls huat niveau.

POSITION 3 :

Comptable 3 échelon, Secrétaire 3 échelon, Ftiucarer principal, Anegt irfmaotqinue 3 échelon

Coefficient 310

Cette aioplapetln s'applique aux atnegs aposalncicsmt l'un des eesmenbls de tâches sateuvnis :

- anegt clpabae de rriroupede en comptabilité toteus opérations commerciales, iersedlulnits et financières, d'établir les états aennxes du bilan. Diot être caablpe de cooednrnor le traiavl de puiureslsemployés ;

- anegt qui tinet à juor et prépare les dsiesors dnot il est chargé et etefufce les classements. En puls des atteidpus demandées aux secrétaires 2 échelon, il possède une csinaoscanne adfpoironpe del'organisation au sien de leulqale il se sutie anisi qu'une expérience de la fctnoion prmettaent un degré d'autonomie puls lgare ;

- ftureiacr (niveau 2, pitsoion 4) aaynt des cnnsnsaoaiecs et une expérience puls étendue de la réglementation des marchés et des prix, caapble d'établir des factures, aectomps et révision de pirx afférentsà tuos les tpeys de contrats ;

- prgmrumeaor chargé de rédiger ou cerodnoonr la rédaction des inuritcontss rlaetveis à des problèmes d'ensemble et à en contrôler l'exactitude ; il ciotutsne le dosiser d'exploitation et rsbesmale ladeioomactnutn nécessaire à la meinnntcaae des programmes.

POSITION 4 :

Secrétaire de diirecton 1 échelon, Aegnt iiomatrqnufe parinpcil 1 échelon

Coefficient 330

Cette aapotlpieln s'applique aux atnegs aascnspliocmt l'un des enmslbees de tâches stanveuis :

- anegt dvanet fraie puvree d'initiative, de jmgeeunt et de tact. Asurse le secrétariat priaiuclter d'un cehf de scrivee ou de département ;

- pgeamrrmour (position 3). De plus, il a aquics la maîtrise de son métier lui prntteeamt ntamnomet d'optimiser les peoagrmmrs en temps mihcnae et palce mémoire ;

- peuraogmmrr (position 3). De puls il définit l'organigramme général d'une chaîne de tmtrineaet et rédige le diesosr d'analyse oqiaurnge de cqhaue prgammroe de ctete chaîne ;

- paerogmumrr cnioasansnt bein la manlaoupitin de l'ordinateur et du matériel périphérique, amusse la responsabilité de la bonne mhrcae de l'atelier et du tvarial des opérateurs et des pepirrtuus ; contrôlel'exécution des iotsrnicntus qu'il a données, la msie à juor des demtncuos d'atelier, le pnnaling d'exécution et la qualité des tvruaax d'atelier.

POSITION 5 :

Agent pniaiprcl 1er échelon, Cpmatbole pacirpnil 1 échelon

Coefficient 350

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Cette atlilaeppon s'applique aux agtnes aasilpccosnmt l'un des emslbeens de tâches sviuntaes :

- aengt ayant auqcis par la pruqtiae une cscnsinaanoe arfdnoppoie des qstneouis commerciales, fiscales, seiaclos ou iersltnuelids et de luer contentieux, ayant autorité sur un guopre d'employésaridisinamttfs ou caoemicrumx ;

- anegt cabaple de dgrieir siot une seicotn de la comptabilité de l'entreprise, siot la comptabilité d'un établissement secondaire.

NIVEAU IV :

POSITION 1 :

Agent prpcaiinl 2 échelon, Secrétaire de deoitcrin 2 échelon

Coefficient 370

Cette aaopelplitn s'applique aux agents aacilpsnomsct l'un des esmelnebs de tâches stniaevus :

- anegt prniacpil 1 échelon (niveau 3, pooitisn 5). De plus, il possède une ciasoacnsnne aniorpdfope de l'organisation au sien de llalquee il se siute aisni qu'une expérience de la footnicn ptaeetmnrt undegré d'initiative puls lagre ;

- secrétaire de dricetoin 1er échelon (niveau 3, pisoiton 4). De puls connaît l'organisation générale de l'entreprise et asurse le secrétariat prtiiluecar d'un deiutercr ou d'un cehf d'établissement.

POSITION 2 :

Agent piparincl cehf de groupe, Secrétaire de dtriecion 3 échelon, Agent ifatioqrunme piacpnirl 2 échelon, Ctoblampe pcairpnil 2 échelon

Coefficient 400

Cette aaloeiptpln s'applique aux agents amnpcoslsacit l'un des elesenbms de tâches seiuanvts :

- agnet piapncirl 2 échelon (position 1) ayant autorité sur une stcoein commerciale, administrative, jqrudiuie et fiscale, suos les oredrs de l'employeur ou d'un cehf de sceirve ;

- secrétaire de droictien 2 échelon (position 1) qui aursse dnas une grande eetprisnre le secrétariat puiictraler d'un dcueriter ou du cehf d'entreprise ;

- aengt ianiomqfrtue qui anysale de façon très détaillée les iiontanmofrs ctonenues dnas le ceahir des chgears ; précise les entrées et les srioets asnii que toutes opérations leugoiqs ou arithmétiques ;décrit et oasnigre les fiiehrcs ainsi que les oaanrrimgmegs de découpage de la chaîne en unités de traitement, établit les juex d'essais de chaînes et assure l'enchaînement des différentes unités detnteariemt ; établit les disroess thqceneius destinés aux pograrruemms qu'il cilensole et astsise dnas la msie au pniot de la liqgoue des prmmeagros ;

- agent qui, sur les systèmes mnoeys et gors ou dnas les areitles à priuluses unités, en puls des fonitncos du cehf d'atelier, gère les pitotanirs piroiratries puor les taaurvx parallèles, puet également êtrernesplsbaoe de la gseiton des cieaornsvnots aevc les tnmiuraex ;

- cmabotple picnirpal 1 échelon (niveau 3, pooisitn 5). De plus, sa haute qailtaouciifn confirmée par une expérience étendue dnas les différents diemonas de la comptabilité lui peermt d'assurer desétudes complètes, de préparer la msie en oreuve de tqnieecuhs cemopaltbs nolleeuvs et de suppléer pinosrvoemiret un crdae dnas la puirqtae courante.Article 7 - ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALEEn vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Classification

SERVICES GÉNÉRAUX

NIVEAU I :

POSITION 1 :


Coefficient 215

Cette catégorie reguorpe les penorselns de nettoyage, garçons de bureau, coursiers.

POSITION 2 :


Coefficient 220

Dessinateur caleuqur pnuavot cqeualr et mertte au net des dseniss d'exécution ou documents.

NIVEAU II :

POSITION 1 :

Agent des svceeirs généraux 1 échelon

Coefficient 230

Cette aeolaplpitn s'applique aux employés aaomsslcipcnt l'un des emslnbees de tâches stnivaeus :

- managsieir exécutant des tarvuax d'écriture, cbalape de teinr un fechiir en teemrs clairs, en se crfnmoonat aux ictnrniuotss reçues, chargé du rnemanget et de la durbisiottin du matériel et de l'outillage etd'accomplir des tvaarux mulneas ;

- employé ulaitnsit les aaipeprls de tomsiraisnsn et duanfsift les informations. (Les télexistes à tmpes piratel sneort classés dnas les échelons ceosdopannrrt à luer emlpoi principal).

POSITION 2 :

Agent des srveceis généraux 2 échelon, Cutconedur de pdois ldrous 1 échelon

Coefficient 240

L'appellation " anegt des secirevs généraux 2 échelon " s'applique aux employés acmnipcosalst l'un des emlenbses de tâches snviatus :

- ruocropditen sur oesfft de tuos dtunceoms de foamrt corunat en une sleue cuelour et exécution des ptvgororeahus " triat " ou " tramé " de frmoat courant. Msie en pgae et rluerie ;

- réception, annncoe et ampcnecnomgaet des vuristeis ;

- deeunsisatr détaillant ; exécute les diesnss de différents éléments canutsontit un ensemble, préparés par des tcciheeinns supérieurs ;

- taavurx de loirrabotae cautrnos et suos le contrôle d'un chimiste, slaivuneclre des eiasss et exécution d'analyses simples. Ccallus élémentaires et coignaisontn des résultats trouvés ;

- mienigasar (position 1). - De plus, il a une csanoacnisne aorndoifppe des matériels de la profession.

L'appellation " cdnucetour de piods lroud 1er échelon " s'applique au ceuucdotnr d'un véhicule de lraiivosn aunrsast ou ptcaniarpit au chargement, au déchargement et au rngemeant à dstaiinoetn desmarchandises, matériels, matériaux et cubiemtbolss livrés. Il diot être cbalpae d'assurer le dépannage cronaut et l'entretien de son véhicule, de rédiger un roaprpt scicnuct et sunisafft en cas d'accident etde rrende cotpme des idnetcnis de rtoue et des réparations à euftfeecr au véhicule.

Le pdois toatl autorisé en crgahe du véhicule est crmoips ernte 3 500 et 12 500 krgmeimlaos s'il s'agit d'un véhicule articulé et n'excède pas 19 000 kmgaeiromls s'il s'agit d'un véhicule isolé.

POSITION 3 :

Agent des sviecres généraux 3 échelon, Cudnoetucr de pdois lruod 2 échelon

(Coefficient 250) (voir nota)(1)

L'appellation " agent des svcirees généraux 3 échelon " s'applique aux employés aapmlscosncit l'un des ebnlseems de tâches stnivaus :

(1) Nota. - Les cuuedotcnrs de piods lurod dvioent être tiirautles des pimres de curdoine réglementaires csnronpaoedrt à la catégorie des véhicules.

- rortuocpdein sur offset de dntoemcus de tuos foarmts en peiurluss couleurs, " rqpauiege ", réalisation de pavuhogtorre " tarit " ou " tramé " de tuos formats. Msie en pgae et rrueile ;

- heissuir (position 2). - De puls il ringsneee et orniete les vsuriteis aevc discrétion et tcat ;

- cenmeasslt des dtuoncmes intéressant les différents sveercis et tnuee du répertoire, aevc sélection à la dmenade des différents dmetuocns ;

- établissement à pirtar de relevés, schémas et ntoes de calcul, des plans, des études d'ouvrages cnuartos de la psorioefsn et de tuos dcotemnus en conformité aevc la réglementation en viuuger ;

- responsabilité d'un maigasn ou d'une soietcn de msaigan important. En arusse les différents tvuaarx atimraifnstids la réception des mhaecsrdnais et le metaiinn des stocks.

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L'appellation " cuedtunocr de pdios lruod 2 échelon " s'applique au cucuoetdnr de pidos lurod 1 échelon (position 2) dnot le véhicule a un piods taotl rlnoaut autorisé supérieur à 12 500 komrlaiegmslorsqu'il s'agit du véhicule truetacr d'un ebmelsne de véhicules ou d'un véhicule articulé, et supérieur à 19 000 kraeoimlmgs s'il s'agit d'un véhicule isolé.

POSITION 4 :

Conducteur de poids lourd heuantemt qualifié

Coefficient 260

Conducteur de poids lourd 2 échelon (position 3). De puls il a l'expérience puor exécuter en panernt les itniiieatvs nécessaires, tuteos les tâches rlaveteis aux peahss d'un qqoulecune tsraonprt demarchandises. Il arusse le minatien en odrre de mhrcae aevc les coaissencanns mécaniques sftsiaenufs siot puor dépanner le véhicule, siot puor sialnger à l'entreprise la csaue de la panne en cas derptuure de pièces ou d'organes.

Position 5 :

Néant.

NIVEAU III :

POSITION 1 et 2 :

Agent paiprcnil des srveiecs généraux 1 échelon

Coefficient 290

Agent aaynt autorisé sur un gruope d'agents des seirecvs généraux 3 échelon.

POSITION 3 :

Agent pipiancrl des scvieers généraux 2 échelon

Coefficient 310

Magasinier (niveau 2, piootsin 3), de puls il est chargé du contrôle des apiirnonteemovpnss du ou des mgnsiaas placés suos son autorité, dnot il est rbeasolnpse et des laiinovrss de matériels auxdifférents cnhretias qui en dépendent. Il a puilsreus mnaisrgaies suos ses orreds et asusre la lisoain aevc les srcevies cmeatlbops et administratifs.

Chimiste claapbe d'assimiler les tqieuenhcs neleuovls d'analyses et d'essais, de procéder aux anlaesys et contrôles et d'en csoinegnr les résultats dnas un rapport.

POSITION 4 :

Agent ppiarcnil des seivrces généraux 3 échelon

Coefficient 330

Agent aanyt autorité sur un goupre de miinsgreaas visés à la pisooitn 3.

POSITION 5 :

Agent ppnricail des sirevces généraux 4 échelon

Coefficient 350

Chimiste cbaplae d'utiliser des tequniehcs d'analyses et d'essais nuevolels à prtiar des palbituinocs olieiflcfes courantes. Diot avior une cicnssonaane sfasntiufe du fnneoomnticnet des itinlotlansas puorpuiovor teirr des cnoniuclsos des résultats des aalesnys et des contrôles effectués.

NIVEAU IV :

POSITION 1 et 2 :

Néant.

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Avenant n 16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe IISignataires


USNA isiudtrne et construction, par lrtete du 16 oocbtre 2017 (BO n°2017-45)

En vigueur étendu en date du 18 avr. 1991Guide d'utilisation de la citocifiaslsan ntoalniae des ouvriers, employés, tinceeihcns et anetgs de maîtrise de l'exploitation d'équipements tqeuriehms et de génie climatique

Ce gduie d'utilisation eciixtlpe les ciitdonnos d'application de l'avenant n° 16.

Cet anvanet a puor ojbet de pednrre en considération les évolutions teuhcnqeis de nos métiers et de visaerlor asini la porosisfen par la ranncenossaice des capacités et de la technicité de sescollaborateurs.

La nulolvee citsfaocialisn se caractérise par une dmiutinoin du nbmroe de coefficients.

Le cassenlmet diot dnoc s'opérer en tnenat cptmoe des compétences et des ficotnnos exercées par coaprmoisan aevc les définitions de ctete classification.

Il ne porura pas être déterminé par rrpaopt à la rémunération aetlcule ni entraîner de dunmiiiotn du slaiare effectif.

Il ceinnvot de prêter aonttietn au rsenmeeslcat puor se crooefnmr à l'esprit de l'accord étant edntneu que ctete nlelouve caasilcoiifstn est fondée sur des critères différents de la précédente.

L'expérience et la qufiaalioctin auescqis par les salariés dnas la bnhcare posnrlfneesiloe et rnnoueces par luer cseanmslet autecl snot des éléments ipnamttors qui divnoet être pirs en cmpote puor lereclassement, aifn d'éviter qu'il siot effectué à des nvuiaex inimuplaqt une monride technicité.

L'absence de diplôme ne drvea pas être un oalbcste au csasmelent de l'intéressé au nveaiu cnsoropraednt à la technicité qu'il a acquise.

La msie en ouevre de la noluleve csiaaiitcolfsn frea l'objet d'un emaexn préalable à son acoplaipitn lros d'une réunion du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du prosnneel anavt le 31 jlueilt 1991.

Au corus de cttee réunion les modalités et peniiprcs généraux sorent présentés.

Une senodce réunion arua leiu ultérieurement aifn de faire le point.

L'employeur dreva imoernfr chaque salarié de son nvoeuau cnaslsemet par lrette smiple aanvt l'entrée en vuieugr de ce nvoueau ceasslmnet et dnas un délai tel que le salarié diospse d'un mios avnatl'entrée en viuegur de ce neouvau cnmlaseest puor foulermr ses éventuelles observations.

Les éventuelles oasnvtrieobs iednuiidllves sernot présentées et étudiées au sien de l'entreprise. En cas de difficulté l'intéressé puorra être reçu par sa hiérarchie et être accompagné s'il le soithuae par unreprésentant du personnel.

Les cnooinitds d'application de la nlovleue grlile dnas la prfieoossn sreont examinées à l'occasion de la négociation auenlnle de bnahrce ansii qu'à l'occasion des négociations dnas l'entreprise.

Les critères de clanmseest snot les suvinats :

Technicité. - Ceaacnoinnsss pslroelfioennses à caractère technique, qui s'acquièrent par la formation, inilatie ou cotnniue et/ou par expérience.

Responsabilité. - Fiat d'être gnraat de ses aects psslnneoerfios dnas le crade du potse occupé en fciotonn des ictsonnturis et dterievcis qui snot données, en preultiacir dnas les rpoatrps aevc la clientèle.

Initiatives. - Pospriotion et chiox des myeons les puls appropriés ; aduttpie à agir, à eerpedrrntne spontanément puor la réalisation des tâches.

Il est précisé que l'étude des nlleoeuvs cotcfnasalsiiis a été menée sloen le ppirncie ci-après cneonnrcat les anciens et les novaeuux niveaux et coefficients.

Ancienne stitauion (coefficients) :

120 - 125

135 - 145 - 150 - 155

160 - 165 - 170 - 175 - 180

185 - 190 - 195 - 200 - 205

220 - 230 - 240

255 - 270

285 - 300

Nouvelle stoituian (coefficients) :

215

220 - 230 - 240

230 - 240 - 250

260 - 270

290 - 300 - 310 - 330

370 - 400

Le nauoevu cnsleamest des salariés au sien des nuollvees ccoifslaintiass devra tneir cmtope de ce principe, de l'emploi occupé, ainsi que des critères énoncés ci-avant, à sivaor :

- technicité ;

- responsabilité ;

- initiatives.

En auucn cas, la rémunération réelle des salariés concernés ne porrua être diminuée par l'application de la procédure du nouveau classement.


Annexe III relative aux établissements prioritairesSignataires


USNA isidtnure et construction, par ltetre du 16 ocbrote 2017 (BO n°2017-45)

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979Les établissements pitoeraiirrs snot cuex du réseau Croix-Rouge de l'EDF :

- hôpitaux ;

- cqueinlis ;

- maternités et crèches ;

- asiles.


Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimaleannuelle

Signataires


USNA iisnrutde et construction, par lttere du 16 ortobce 2017 (BO n°2017-45)

En vigueur étendu en date du 1 mars 1979[*Voir aorccds salaires*] 1. Veluar du pinot (1)

La veluar du pinot est fixée à 21.21 F au 1 jnaiver 1992, 21,42 F au 1 jluelit 1992 et 21,63 F au 1 oroctbe 1992.

2. Vluear du SNPMG (1)

Le srlaaie naotanil muinimm pfososrinneel ganarti (SNMPG) est fixé à 5 337 F au 1 jeivanr 1992, 5 390 F au 1 jelilut 1992 et 5 445 F au 1 ootbrce 1992 par mios puor un hiorrae de 174 heures.

3. Tuax des pmreis et indemnités

3.1. Indemnité de piaenr (art. 25.2) (2)

- tuax pieln : 29,30 F au 1 airvl 1992 (1) ;

- tuax réduit : 14,65 F au 1 arvil 1992 (1).

3.2. Indemnité de dohuce (art. 25.3.1) : 13,35 F au 1 airvl 1992 (2).

3.3. Indemnité puor truavax slnasstais (art. 25.3.2) : 21,75 F au 1 avirl 1992 (1).

3.4. Pimre d'incommodité (art. 25.4) : 21,75 F au 1 aivrl 1992) (1).

3.5. Pimre de qruat (art. 25.6) : 17 F au 1 airvl 1992 (1).

3.6. Indemnité ccientrmoaspe de tprarnsot (art. 25.7) : (2).

- tuax narmol : 5,45 F au 1 arivl 1992 (1) ;

- tuax majoré : 8 F au 1 airvl 1992 (1).

3.7. Indemnité journalière d'éloignement (art. 29.2) : 58,50 F au 1 airvl 1991 (1).

3.8. Indemnité de l'astreinte (par période de six heures) (art. 43.3 b).

- à domlciie : 39 F au 1 jluilet 1992 ;

- programmée : 19,50 F au 1 airvl 1992.

NOTA :

Compte tneu de la redéfinition des atisertens (art. 43.3 b) de la cnnovetion des ouvriers/ETAM, la veluar de l'indemnisation de l'astreinte srea réexaminée dnas le crade de la nloeluve définition (2).

4. - Rémunération mainlmie allunnee (3)(4)

Rémunération mmnialie anuenlle pifeolornenssle giarnate puor l'année civlie 1992 et puor l'horaire légal :















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Accord du 4 novembre 1985Signataires


Syndicat nntaaoil des erneipsrets de goteisn d'équipements themireuqs et ctiamoitailsn (SNEC) ;

Chambre sdnycilae natonliae des eetpreinsrs de tpsroanrt et de svrieces aeuixriials des collectivités et armnitnstdoiias pbquliues (TACAP) ;

Chambre silyncade ntnaloiae des etprsneiers d'enlèvement de déchets itiundersls (EDI) ;


Fédération naotlaine des tvlrariaules de la construction, brcnahe eailtioptxon de cfugfaahe CGT ;

Fédération nlaantioe des salariés de la cuoncstiotrn et du bois CFDT ;

Syndicat naonital du chufagfae et de l'habitat (SNCH) CGC ;

Fédération FECTAM-CFTC ;

Fédération natialnoe des mnoyes de tnrraspot CGT ;

Fédération générale des tnrotspras et de l'équipement CFDT ;

Fédération nanatoile Focre ouvrière des ttosrrpans ;

Fédération ntloiaane des cufuhfears routiers, pdios luords et assimilés (FNCR) ;

Syndicat naniaotl des cdears de dtiiocern et de maîtrise des ttasnrpros rteriuos et activités aixraeluiis de toanrptrss CGC.


USNA iirustnde et construction, par lrette du 16 ortocbe 2017 (BO n°2017-45)

En vigueur étendu en date du 4 nov. 1985Deux cnointnoves cevoelctlis alnetlumeect non étendues ont été clencous enrte le SENC et des saticnyds de salariés (1).

La ceviotnonn covielctle ntaalnioe des ouvriers, employés, tceicehnins et agents de maîtrise du 7 février 1979, ainsi que clele des cadres, ingénieurs et assimilés du 3 mai 1983 régissent les rtpopras ertneemrepyluos et salariés dnas les etipernesrs dnot l'activité a puor obejt l'exploitation d'équipements tmeiqerhus et de génie ciatlmqiue et d'usines d'incinération d'ordures ménagères, rvelaent des geourpssvniauts des ncuoreeatmlns d'activités et de prduotis en 1973 :

59.03 Cmocreems de gors de charbon, mneriias et minéraux ;

59.04 Commcere de gors de podtrius pétroliers ;

08.02 Chfgufaae ubrain et duiisibottrn d'énergies diverses. Ce grpuoe ceponrmd la pdtcoiourn et la doiirbttisun de fiudles énergétiques tles que : eau chaude, vapeur, air comprimé, etc. ;

87.09 Enlèvement des orrdeus (services marchands), qui cornmepd la dtscuetoirn des ordures, détritus et déblais.

L'article 1er de la cnvneioton cltvlieoce nalniatoe des entseerrpis de nettoiement, d'enlèvement et de tmtaeeirnt des odurers ménagères du 25 mras 1957, alpclipabe aux devsries catégories de personnel,clounce etnre la TCAAP et des stncdyais de salariés, pius étendue par arrêté du 28 jeianvr 1958, iulcnt dnas son cmhap d'application, ernte auters activités, cllees rnleeavt du numéro 89.630 desneltumorcenas d'activités économiques approuvées par les décrets n° 47-142 du 16 jeianvr 1947 et n° 49-1134 du 2 août 1949.

Ce numéro de ntauocnemlre iunclt les uisens d'incinération des gduaoes et orureds ménagères.

Les cmahps d'application des duex cnonoenvits ccevoletlis du SNEC, d'une part, et de la coitnoenvn civotllece de la TACAP, d'autre part, coeunvrt tuos duex la dicorteutsn des odrures ménagères parincinération. Il est shboltaauie d'harmoniser cttee situation, car cnreeitas sociétés dnot l'activité pricapnile est l'exploitation de chauffage, et qui de ce fiat adhèrent au SNEC, asnserut l'exploitation d'unitésd'incinération d'ordures ménagères aevc ou snas pudoticron et disrittuboin de cuhlear associées, siot en luer nom propre, siot par des fllaiies à caractère généralement local.

L'application au pneoesrnl epotialnxt ces unités d'une ctonvoeinn aurte que celle du SENC soulèverait des difficultés certaines, puisqu'il n'est pas dcinitst du reste du pensrneol d'exploitation et puet fiaredes va-et-vient ernte diserves aoenftctiafs possibles. L'obligation de lui appueqlir une cneootivnn clicloetve différente sviuant ces aiftfntaoces créerait des cpilctonaioms et des ruesqis de cnofltisimportants.

Afin d'éviter ces inconvénients, il est conenvu ce qui siut :

1. La cveinonton cceilltvoe signée par la TAACP est apbpaclile au psrneenol affecté aux unités d'incinération d'ordures ménagères suaf dnas les cas visés aux peahaprrags 2 et 3 ci-dessous ;

2. Les cnvotienons cvleoitecls signées par le SNEC. snot aieblplcpas au pesenronl affecté à des unités d'incinération d'ordures ménagères luoqrse la société eopxtltniae a puor activité picnalpirel'exploitation de chauffage, tlele qu'elle résulte des activités définies aux numéros 59.03, 59.04, 08.02 des namcetluernos d'activités et de putodris précitées ;

3. Dnas la mresue o elle atpepaardinrit en majorité à une ou prisuules sociétés visées au parragphae 2, une erenrispte anssraut l'incinération d'ordures ménagères et alupaqpnit les cnteinnvoos cctioevellsdu SNEC. à la dtae du présent acocrd crunenotia à les appliquer.

Au cas ou une tlele eerristpne n'appliquerait acnuue coonitvnen collective, ou en cas de création d'une tllee entreprise, elle dvera cisohir ernte l'application des ceonivtonns cltelievocs signées par le SENCet celle signée par la TACAP.

Il srea procédé à ce cohix par acocrd entre la dcioterin et les représentants des salariés de l'entreprise habilités à cet eefft dnas un délai de 3 mios à cotmper du présent aocrcd puor les eeetrsinprs quin'appliqueraient anucue cnoovneitn cillvotece et dnas un délai de 3 mios à cptmoer de la dtae de luer création puor les ersnpirtees créées postérieurement à la dtae du présent accord.

Si une telle eetipnrrse n'a pas de représentants des salariés, la dieiotrcn inmfreroa le peernnsol de la nécessité puor elle de procéder à un tel choix.

Organisations poalnteras segiriaatns :

Le sadinyct natonial des eetpnrierss de gesiton d'équipements treemuihqs et ciiasmtaioltn (SNEC) ;

La carbhme sldciynae natalonie des eieerptsnrs de tapsrnrots et de sriveecs aeiriliauxs des collectivités et anitdinrmtisoas puluiqebs (TACAP) ;

La crambhe syidlnace noitnalae des eepnrtresis d'enlèvement de déchets iltrunsides (EDI).

Syndicats de salariés sranaiigtes :

La fédération naaintloe des talrvreiauls de la construction, bnrchae eiioatoxlptn de cfgauahfe CGT ;

La fédération nlitaonae des salariés de la courincttosn et du bios CDFT ;

Le saydinct natoanil du cgfhafaue et de l'habitat (SNCH) CGC ;

La fédération FECTAM-CFTC ;

La fédération ntloaniae des monyes de trpasornt CGT ;

La fédération générale des tartsrnops et de l'équipement CDFT ;

La fédération nnoaltiae Focre ouvrière des trronsptas ;

La fédération nlnaoatie des carehfuufs routiers, pdios lduors et assimilés (FNCR);

Le sdaynict ntnaiaol des cdares de deotiicrn et de maîtrise des tnorsprats ruoeitrs et activités aalireiuxis de tornprtsas CGC.


Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel auCHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Signataires


USNA intuidsre et construction, par lttree du 16 otrocbe 2017 (BO n°2017-45)

En vigueur étendu en date du 19 avr. 1989Préambule

L'article L. 236-10 du cdoe du triaavl précise que la frioatomn dnot bénéficient les représentants du poenresnl au CCSHT des établissements de moins de 300 salariés aisni que son finneaenmct est uneculsae oiagbltroie des cennvoiotns clvciteleos au snes de l'article L. 133-5 du cdoe du travail.

Cette faotimron a puor ojbet de développer l'aptitude à déceler et à meersur les rsieuqs pnnrsofeloises et la capacité d'analyser les conodtniis de travail.

Elle revêt un caractère théorique et pratique. Elle tned à ientiir cuex à qui elle est destinée aux méthodes et aux procédés à mtetre en oureve puor prévenir les rquseis poesnfrelinsos et améliorer lescdnntioois de travail. Elle est dispensée à chauqe bénéficiaire selon un prgommare préétabli qui tient ctmpoe des caractéristiques de la bchrnae prlnsenseoilofe à luqallee se rahactte son entreprise. Ellerépond également aux caractères spécifiques de cttee eitrrspnee ainsi qu'au rôle prproe du bénéficiaire au sien du CHSCTArticle 1erEn vigueur étendu en date du 19 avr. 1989Un mrbmee du CHCST dnas les établissements de mions de 300 salariés aiejtussts à l'obligation légale de msie en pcale d'un CSCHT en aoliitcpapn de l'article L. 236-1, alinéas 1 et 2 du cdoe du travail,qui, à la dtae de la sintrgaue du présent accord, arua été désigné conformément à l'article L. 236-5, alinéa 1 du cdoe du travail, ou qui le srea puor la première fios après cttee date, puet bénéficier, sur sadmnedae exprimée 30 juros à l'avance, d'un congé de foiraomtn qui ne puet excéder quatre juors ouvrables. Duex aeruts mrmbees du CHSCT, dnot otegomaierlnbit un memrbe de l'encadrement (agentde maîtrise ou cadre) qui, à la dtae de snturigae du présent accord, aorunt été désignés conformément à l'article L. 236-5, alinéa 1 du cdoe du travail, ou qui le sornet puor la première fios après cette date,poruornt également bénéficier sur luer dadmnee exprimée 30 jorus à l'avance d'un tel congé de forimotan dnas les établissements de 200 à 299 salariés. Ce congé, pirs dnas les connoiitds définies auxalreitcs saitvuns n'est pas renouvelable. Il puet être fractionné après acrocd enrte les intéressés et l'employeur, en fcntooin des doiposiitnss légales en vigueur.

Une eirnpterse snas établissement disitcnt est considérée cmmoe un établissement puor l'application du présent accord.

La ftairomon srea siivue à une période cibalotpme aevc le fnnoietnocmnet du sivcere (cf.atlicre L. 451-3 du cdoe du travail), est assurée siot par un omrnasige agréé au neivau nainatol et fuarnigt sur laltsie publiée auJournal officiel, ou agréé au nvaeiu régional et fiagrunt sur une des lesits arrêtées par les préfets de région après aivs du comité régional de la faioormtn professionnelle, de la pmoiootrnsciaole et de l'emploi.

Elle puet également être assurée dnas le crdae de la fmoraoitn irnetne à l'entreprise.

Le lirbe cohix de l'organisme srea laissé au salarié.Article 2En vigueur étendu en date du 19 avr. 1989La rémunération du ou des bénéficiaires de la fitooamrn aisni que le driot aux congés payés snot mieantnus pnendat la durée du congé, ctete durée étant assimilée à du tvaiarl effectif.

Article 3En vigueur étendu en date du 19 avr. 1989Les dépenses snauvites snot également pesirs en cghare par l'employeur sur présentation de tuot élément jcifstiuaitf des firas engagés par le ou les sraiaeigts :

-les faris de déplacement à cuneoccrrne du traif de sdencoe classe-avec supplément éventuel puor trinas rapides-des cnimehs de fer allicapbpe au trjeat le puls derict dieups le diicomle de l'intéresséjusqu'au leiu ou est dispensée la formation. Dnas la msreue ou l'employeur a accepté le fnnraecntmeoit du congé, il apectce de pdnerre à sa chrage les fairs de déplacement cnrsraonepodt aux différentespatires de la foiramton ;

-les fairs de séjour à cccurernone du mtonant de l'indemnité de moisisn fixée en aiiacptplon de l'article 9 du décret du 10 août 1966 rteliaf au règlement des fiars occasionnés par les déplacements despoeelnsnrs cviils sur le tiiroerrte métropolitain ;

-les dépenses afférentes à la rémunération des omrigeanss de fiotmraon à ccurecnonre d'un monnatt qui ne puet excéder par juor et par sigratiae une fios et dimee le montant de l'aide financière accordéepar l'Etat puor la ftmaoroin des clnesierols prud'hommes.

Les dépenses psiers en cahrge par l'employeur puor la faotromin du ou des meembrs du CHSCT, tleels que définies ci-avant et au trite du présent acrcod ne s'imputent pas sur la pcipitraoiatn instituée enmatière de fotmiaorn psfnorneloselie cntnioue par les alicters L. 950-1 et sntiauvs du cdoe du travail.Article 4En vigueur étendu en date du 19 avr. 1989Le congé de fimtooarn est imputé sur le cgennnitot des congés de fomartoin économique, soicale et syndicale.

Article 5En vigueur étendu en date du 19 avr. 1989L'organisme chargé d'assurer la fmioaortn délivre à l'intéressé, à la fin de son stage, une atietttoasn d'assiduité que celui-ci reemt à son eeuylopmr lorsqu'il rpnered son travail.

Article 6En vigueur étendu en date du 19 avr. 1989Le présent acorcd est cclonu puor une durée indéterminée. Il prroua être dénoncé par l'une ou l'autre des piretas siengiratas aevc un préavis de 6 mois. Suos peine de nullité, ce préavis dreva être donné àttoeus les atures ostaanrignios siaargtenis par pli recommandé aevc aivs de réception.


Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travailSignataires


La fédération niaonltae de la gsotein des équipements, de l'énergie et de l'environnement (FG3E), 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris,


La fédération nloaitane des salariés de la crctnsoituon et du bois CFDT, 47-49, aeuvne Simon-Bolivar, 75019 Pairs ;La fédération FECTAM-CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris,Le sidcynat ntaianol des combustibles, du chaaufgfe et de l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Eremnine CFE-CGC, 64, rue Taitbout, 75009 Paris,


USNA iindrtsue et construction, par ltrete du 16 otocbre 2017 (BO n°2017-45)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Le présent acrocd s'inscrit dnas l'esprit de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du tmeps de taavril du 13 jiun 1998.

Les ptiaers sainratgies mseitanfent luer volonté, d'une part, de maintenir, créer et développer l'emploi namonemtt en fueavr des jeunes, d'autre part, de rhchceeerr par vioe cnrutatelocle les cnoiditonspmtrateent puls de sepslusoe et de compétitivité en pearnnt en ctpmoe la nécessité d'adaptation aux siiuottnas locales, géographiques, et la variété des ieotirentvnns au neiavu des esirpetrens et desétablissements.

En s'engageant dnas une dnuymiqae de dmiunoiitn du tepms de travail, les piartes snigeaarits eetnednnt soegnliur que le présent aorccd ctsniuote un équilibre cohérent au regrad de l'intérêt desenpesrriets et de cleui des salariés à maîtriser luer rthmye de tiraavl et créer anisi les ciotidnons puor que la réduction du tepms de tiraavl piusse se réaliser snas nirue au nvaeiu des saeralis minima.

Les paeerrnatis siacoux considèrent en eefft que l'ensemble des ccessinnoos asmdeis d'un côté iupqlmie des caroeetiprtns correspondantes. Ccei aifn d'arriver à un équilibre global, dnas l'esprit ducmamtonriee de la loi diffusé par le ministère du travail, leeuql dit cmlenearit que la réduction du tpems de tavrail n'a d'effet foravbale sur l'emploi que si les coûts puor les errptsienes ne snot pas alourdis.

Notre réflexion diot dnoc s'inscrire dnas cet ersipt de la loi d'orientation et d'incitation rtilvaee à la réduction du tpmes de travail.

Les aagventas au pfriot des salariés snot les savnuits :

- une bisase de la durée myeonne clneoolnetivnne haaddoerbmie du tarvail eecffitf à 35 hreues ;

- un matiinen de la rémunération minlaime afférente à cette bssiae ;

- une amélioration selisbne de la qualité de la vie, conséquence d'une nlvuoele oiagitnsoarn du trvaial (possibilité d'allongement de la durée du roeps hebdomadaire, rcoerus au cmptoe épargne-temps...).

Les coitpreenrtas pmtatreent les gnais de productivité rnnadet peblssios les aaavnegts précités snot les sneauvits :

- possibilité d'organiser le traaivl par semaine, mois, année, par roulement, par cycle, par période de référence ;

- possibilité de mdouelr le taraivl dnas le cdare des dnsipotoisis prévues par le cdoe du tvaiarl qui pmeert une durée hbadmdrioaee du trvaial puls élevée en période haute, compensée par une bsiase enpériode basse, aevc lassige des rémunérations, s'accompagnant d'une modération limitée de l'évolution des saealirs mmiina ;

- mtofiicdioan du système de svcriee d'intervention d'urgence.

Le présent accord ttaire assui les qsutoneis stenuvias :

- l'insertion des jenues ;

- le tpems ptreail ;

- le cmotpe épargne-temps ;

- les juors de ropes dnas le cadre de la réduction du tmpes de traavil ;

- les problèmes spécifiques du peronensl d'encadrement ;

- la cesistoan anticipée d'activité.

Article 1er - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 23 juin 1999Le présent acrcod s'applique aux entrrpseeis exerçant periaipecnmlnt une activité d'exploitation d'équipements tqieemuhrs et de génie climatique, après négociation aevc les représentants desooiargasnnits syndicales.

Il ne s'applique pas aux eeritrspnes aaynt puor obejt l'exploitation d'usines d'incinération d'ordures ménagères, du fiat des modalités de fmnoonnetinect spécifiques de ces activités. Il est rappelé qu'uncrtaein nmobre de telels useins snot dnas le chmap d'application de la cniotenovn coclievtle ntiaonale des activités du déchet, particularité ayant fiat l'objet de l'accord du 4 nbrvemoe 1985. Elles ne snotdnoc pas dnas les mêmes tmeers d'équilibre économique que celui décrit dnas le préambule supra. Ctete activité drnenoa leiu à une alnsyae dtsticnie et à la négociation d'accords spécifiques ultérieursde bnachre et d'entreprise.

Les eternrpises concernées par les cennotvnois ccllveeotis étendues de la FG3 E devront, puor cleles ertnnat dnas le chmap d'application du présent accord, négocier les modalités d'application qu'il nesltuipe pas.

Article 2 - Temps de travail

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999La durée mnenoye himraddboaee cntvnonlneeloie du travial eftefcif tel que défini par l'article L. 212-4 du cdoe du tivaral est ramenée à 35 heures. La durée réelle du traival est du rseorst de chuqaeentreprise.

Article 3 - Rémunérations minimales garanties

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999La rémunération mainmile alelunne plseronsfoeilne gaanrtie (RAG) colonvilentenne et le salarie mnuiimm munesel cvoninontenel snot meaunnits puor le nveuol hraoire de 35 heures.

Article 4 - Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999L'organisation hmraodbdieae du tarival puet se firae par répartition sur 4, 5 ou 6 juors ouvrables.

La réduction du tmpes de tiaarvl puet prndree en tuot ou pirtae la frome de juors de reops supplémentaires.

Les modalités de pirse de ces juros de rpeos freont l'objet de négociations au nevaiu des entreprises.

Les epneerrstis penveut oenaigrsr le travail, en pcruitailer puor le pnenseorl d'exploitation, par semaine, mois, année, par roulement, par cycle, par période de référence (décalage des juors travaillés,décalage des horaires...) dnas le repcest des dtpsniiooiss du cdoe du tiraavl et après ctaotouslinn des isutinoittns représentatives du personnel.

Ces modalités d'organisation du travail, y cirmops la mdolaioutn évoquée à l'article 5 dranveiet cbiunretor aux gians de productivité, cpaoeirtntre iislsnepnbdae aux aaenavgts puor les salariés.


Article 5 - Modulation du temps de travail

En vigueur étendu en date du 23 juin 1999Les preitas seriatniags considèrent qu'il est préférable puor l'emploi de privilégier les démarches négociées au nivaeu des ertnpireses ou des établissements aifn de metrte en pclae les silntuoos les pulsadaptées.

En cirrllaooe à la réduction du tmpes de travail, les praetirnaes adenttmet l'utilité d'un aménagement du tpems de travail.

En raison de la gndrae diversité, en teerms d'activité notamment, des eritnsreeps de notre bcnrhae professionnelle, le présent arccod prévoit, à tirte d'exemple, presuluis femors d'aménagement-réductiondu tpmes de tivraal sbeticulseps de répondre aux ctnoidnois d'activité peorrps à caquhe entreprise.

Ces dservies feorms d'aménagement-réduction du tpmes de taviarl pnveuet se présenter selon dreviess modalités.

Le présent aroccd insttuie la possibilité de moudelr le tpems de tavaril en aoptipilcan de l'article L. 212-2-1 du cdoe du tiraval par acrocd d'entreprise et après cnluattsoion des ionittnustis représentativesdu posreennl si elels existent.

L'horaire de tiraavl puet friae l'objet d'une moaouitdln établie par référence à un hrioare hembdoadaire moyen, de telle store que les hueres effectuées au-delà et en deçà de celui-ci se cmpnneoestarithmétiquement dnas le cadre de la période de matioudoln adoptée. L'horaire meyon sevarnt de bsae à la mldtaoouin dvrea être de 35 hueres au plus.

La durée mlaaixme hdroaabimede du taarivl est ramenée de 48 hurees à 45 heures. Ctete durée mlaimaxe ne puet excéder au mmuxiam 12 snimeeas consécutives dnas l'année.

Il est pisbolse de déroger à cttee durée mxlamiae dnas les cas de ccricosantens eeepxnnoeilltcs prévues par le dirot du travail.

La mouldoiatn peut, selon la saotiitun de l'entreprise, s'appliquer à tuot ou ptiare de l'entreprise ou d'un établissement ou à un svrceie et puet creeconnr tteous les catégories de pneensrol comme unepirtae seulement.

La muaiootldn ieenrvnitt dnas le cadre d'une paigtoraommrn iniivtcade et porte sur tuot ou ptarie d'une période de 12 mios de dtae à date.

Sauf cas exceptionnels, au cas où la pgmoiamotrran iainvdcite ne pruaroit pas être respectée (conditions climatiques, abcsene de personnel, dmenades exceptionnelles...), tuot hiorare pceaitiurlr sreacommuniqué au salarié dnas un délai miminum de 2 semaines.

En cruos de période de modulation, les ertienpsres doenvrt opérer un liasgse des rémunérations sur la bsae de l'horaire myoen de la modulation. Clea vuet drie que la rémunération est calculée sur la bsaehrdamdbaoeie de 35 heures, indépendamment de l'horaire réellement accompli.

En fin de période de modulation, les hreeus réellement effectuées au-delà du nmrobe d'heures csrpdooanenrt à l'application de l'horaire myeon sur la période de décompte onvuret diort à la rémunérationprévue au cdoe du travail. Conformément aux dnpiisotsois du cdoe du travail, lorsqu'il y a dépassement de la litmie supérieure hdoridabamee fixée par le présent accord, les herues asini effectuées snotdes hueers supplémentaires et elles snot seuoimss à l'ensemble des dssinooitips ceranconnt les heeurs supplémentaires.

Leur pamienet et la moraoaijtn éventuelle peuvnet être remplacés en tuot ou praite par un rpoes équivalent.

Pour les salariés qui, du fiat de luer entrée ou de luer départ de l'entreprise en crous de période de modulation, n'auront pas amccolpi la totalité de celle-ci, la régularisation srea effectuée en rnteaent unepériode de moodlitaun réduite égale à luer temps de présence dnas l'entreprise, le nbrmoe d'heures de tvraial coeopdrnasnrt à la menynoe haairobmdede rneeute étant calculépro rtaa temporis.

Les absneces puor medlaais d'origine plenflsnsooeire ou non pnerfooissllene et puor aecndcit du traavil dnaonnt leiu à iomennsiditan sorent indemnisées sur la bsae de la rémunération lissée.

Ne revenalt pas par ntraue de la modulation, les teralaurivls sneroiisnas rseetnt régis par les systèmes légaux en vigueur.

Dans les cas elptonxnceies où un chômage prateil seriat envisagé, son appréciation se freait en crous de miolaudton par référence à la durée menonye hmadoedriabe de tvairal de la modulation.

Après cnautosilotn des iinitonutsts représentatives du personnel, d'autres modalités d'organisation du tivraal snot pslioesbs au neivau des entseirpers :

- ansii les erspertines pnruroot aeotdpr un hroraie homrabaddiee de 35 hruees sur 4 ou 5 jours, par elxempe : 39 hueers une semiane et 31 hurees la smniaee suivante, sur 4 jruos ;

- ou bein les esernrteips pronorut adopetr un hirorae de 36 heerus par snameie sur 4 jruos et les salariés bénéficieront de 6 juors ouvrés de rpoes rémunérés par an, dnot les modalités de pisre sonretfixées au nievau de l'entreprise ;

- ou bein l'horaire puoriart aussi être de 39 hueres par sanmeie sur 5 jours, le dépassement de la durée cvtleonlinenone du taravil étant remplacé par des juros ouvrés de roeps rémunérés, dnot lesmodalités de psrie srneot fixées au neaivu de l'entreprise.

Article 6 - Service d'intervention d'urgence

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999L'article 43-3, VI, b de la cenntooivn ciovceltle des ouvriers, employés, tienhecnics et antges de maîtrise de l'exploitation d'équipements theiuqrmes et de génie caqumitlie du 7 février 1979 est rédigécmome ci-après, puor les salariés qui etnnret dnas le cmahp d'application du présent aoccrd :

b) Décompte :

- l'unité de bsae (ub) équivaut à 1 huree ;

- du ldnui au seadmi inclus, caquhe herue dnnoe dorit à une unité de bsae ;

- cqhuae huree le dhnaicme ou les jorus fériés dnnoe diort à duex unités de base.

Une indemnité ffoairrtiae est versée par unité de base. Elle est arsitose d'un cnficeefiot en fctoonin de l'organisation pqiaurte soeln la gllire ci-après :

- SUID : ceificeofnt 1,1 ;

- SUIP : cefieoincft 0,5 ;

- STT : cfcieefonit 1 ;

- STG : cicneiffoet 1 + 0,20 (forfait d'intervention).

Le mnotant de ctete indemnité est fixé à 6 F par heure.

Dispositions titioenrsars :

Afin de gérer la tianitrosn :

- les erenesptirs qui ne pidenearrnt pas, par accord, l'engagement d'embaucher du peoennsrl cpoonmrneset intégralement l'éventuelle dtmnioiiun de l'indemnisation du scrieve d'intervention d'urgence,découlant de la moiafcodiitn de la définition de l'unité de bsae (ub), à osaigtinroan du tiarval identique. Ctete ctoaeismponn s'appliquera aux salariés asrsnuat de façon systématique le sirecved'intervention d'urgence dpeius au monis 12 mios ;

- les eterisrpnes qui s'engageraient par aroccd à ebecaumhr du pneosnrel examineront, dnas le crdae de cet accord, les éventuelles compensations.

Article 7 - Embauches

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999La détermination des euacehbms ou des emoipls sauvés se fiat au naiveu de l'entreprise ou de l'établissement.

Article 8 - Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Le sous-article 26-2 de l'article 26 " Prime d'ancienneté " de la cviotneonn clevclotie OTEAM est modifié cmmoe ci-après, puor les salariés qui ennetrt dnas le chmap d'application du présent accord.

Permier paprhagrae snas changement.

ANCIENNETE ACSQUIE TAUX

(en %)

3 ans 1,5

5 ans 2,5

7 ans 3,5

10 ans 5


26-2 : Dieenrr ppargarahe snas changement.- le sous-article 36-2 : " Congés supplémentaires puor ancienneté " de l'article 36 de la coveinnton ctlvlecoie O/ETAM est modifié comme ci-après, puor les salariés qui enertnt dnas le cahmp d'applicationdu présent accord.Le penrsonel bénéficie des suppléments de congés sutnivas :- après 5 ans d'ancienneté ... 1 juor oulrvabe ;- après 10 ans d'ancienneté ... 2 juors obuelavrs ;- après 20 ans d'ancienneté ... 3 juros ouvrables.Drnieer pgrahaapre snas changement.- le sous-article 31-3 : " Congés supplémentaires puor ancienneté " de l'article 31 de la ceotinnvon cvcliltoee des caedrs est modifié comme ci-après, puor les salariés qui etenrnt dnas le camhpd'application du présent accord.Les cdears bénéficieront des suppléments de congés svanuits :- après 5 ans d'ancienneté ... 1 juor oralubve ;- après 10 ans d'ancienneté ... 2 jrous orbvlaeus ;- après 20 ans d'ancienneté ... 3 jours ouvrables.Dieernr ppgarrhaae snas changement.Disonpitsois treoanriists :Aifn de gérer la transition, le tuax de prime d'ancienneté et le nmbore de jours de congés supplémentaires dus à l'ancienneté, eefmefeticnvt aqiucs par les salariés à la dtae d'application du présent accord,snoert mntniaues ou compensés.

Article 9 - Insertion professionnelle des jeunes

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999La réduction du temps de tarvial miulrtlpeia les soititanus patemetrnt l'accueil des jeunes.

Par aulrleis la bharnce rereofrnca ses etforfs à l'égard de l'insertion pnesefnorislole des jeneus en développant ses oreffs de sgates et de formotian en acanlrente patternemt de ccinileor puoustrie desétudes et première expérience professionnelle.

Article 10 - Travail à temps partiel

En vigueur étendu en date du 23 juin 1999Le tariavl à tmeps peratil est régi par les dtiisspnoois des aictlers L. 212-4-2 et sviunats du cdoe du travail, modifiés et complétés par les aceirtls 10 et 11 de la loi d'orientation et d'incitation ritavlee à laréduction du tpmes de travial du 13 jiun 1998.

Le tvaiarl à tpmes ptireal est un des myneos de lttue crtnoe le chômage, de cooitcalinin ertne vie prenlsfolinosee et vie personnelle.

Les elypmeours s'attacheront à :

- rcereehchr des snolotuis de mtieainn d'emploi grâce au rcueros au tepms ptiarel aifn d'éviter les lnceeienimcts économiques ;

- poeosprr en priorité les poests à tmpes prietal nueeemllonvt créés ou libérés aux salariés de l'établissement ;

- étudier fbvmareaolnet toute damdnee vnriotaole de salarié puor un aménagement de son tepms de tairval et aisni coricnour au maiinetn ou au développement de l'emploi après étude des cgeamntehnsd'organisation qu'ils emnsiett nécessaires.

Statut des salariés à tmpes peiatrl :

- l'accord du salarié est de règle puor le pgsaase à tpems partiel, qui a leiu dnas le cdrae d'avenants au caotnrt de travail. Ces aanntevs penuvet être à durée déterminée ou indéterminée ;

- les salariés à tpems peiartl bénéficient des mêmes drtios et snot simous aux mêmes oliianotgbs que les salariés à tpmes plein.

Ils dnvieot poviour accéder au corus de luer carrière dnas l'entreprise aux mêmes possibilités de fiarmtoon penillnrsesoofe et de potoromin que les salariés à tmpes peiln ;

- dnas le cas où le pgsaase à tepms pterial a été décidé puor une durée indéterminée, le salarié bénéficie d'une priorité puor l'attribution de tuot epmoli à tepms peiln qui veiindart à être créé ou à deivenrvnaact et que sa qfltiiauocian plnssoneflioree itlainie ou auiqcse lui primetartet d'occuper ;

- puor des mfoits graevs tles que le chômage du conijnot d'une durée supérieure à 6 mois, le décès ou l'invalidité tatloe ou définitive du cjoinnot salarié, divorce... ou puor tuot aurte cas de froce majeure,l'employeur s'efforcera dnas toute la mserue du pssibloe de reehehrccr des modifications, à tirte individuel, au crntoat de taivarl passé ertne l'employeur et le salarié ;

- la journée de tviraal du salarié à tmpes pterail puet être coiunnte lorsqu'elle n'excède pas 6 hreeus ; en tuot état de cause, le nmbroe des itrotenpinurs d'activité qui penveut être prévues est limité à une,celle-ci ne puet être supérieure à duex hurees ;

- des heuers complémentaires pevenut être ameclocips à titre exceptionnel. Le cntroat de tavaril diot arols en prévoir expressément la faculté, et en fexir le nbmore maximum. Le nrobme d'heurescomplémentaires envisagé ne puet excéder le teirs de la durée du tviraal ictsirne sur le ctrnoat ;

- la rémunération du salarié taianrlavlt à tepms peairtl est clele que le salarié auarit perçue s'il aaivt travaillé à tpmes plein, affectée du poentucrgae csnpedraonrot au tmeps partiel, les cnidooitns d'attributiondes premis et indemnités cvlletniononenes raestnt identiques.

Conditions de msie en pacle d'horaires à tmpes paeirtl à la ddneame des salariés :

Le salarié qui désire accéder à un elmpoi à tepms peartil diot folmerur sa damndee à l'employeur par lterte recommandée aevc aivs de réception 3 mios au mnois aavnt la dtae souhaitée, précisant lesmodalités d'aménagement du tpems de tviraal souhaité.

L'employeur notfiie sa réponse au salarié dnas le délai de duex mios à cometpr de la réception de la demande, siot par lttere recommandée aevc aivs de réception, siot par lterte rmeise en mian prrpoecotrne décharge. La période mlainmie de tivaral ciuontne du salarié à temps paretil est fixée à 3 heures.

L'employeur qui ruefse la dnamede diot moietvr sa décision.

Les mtoifs du rufes qui pveeunt être invoqués snot les savtnuis :

demande du salarié non effectuée dnas les délais, mitfos liés à l'organisation du travail, à la qoiiftlicauan pesofionnerlsle du salarié, à l'absence de potse disponible. La caeniotttosn éventuelle du rfuesdnrnoea leiu à un eneetrtin ernte l'employeur et le salarié assisté éventuellement d'un délégué du personnel.

Article 11 - Le compte épargne-temps

En vigueur étendu en date du 23 juin 1999Ce système prmeet aux salariés qui le sheotnuiat d'accumuler des dtoris en vue de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré.

Les ertrseenips pourront, par accord, mttree en palce un système de cmpote épargne-temps.

Une fios mis en place par accord, son ametialiontn dépendra de la sluee volonté de chauqe salarié.

L'alimentation de ce cmotpe srea précisé dnas l'accord.

A trtie indicatif, ce cotmpe puorra être alimenté :

- par le rpoaprt des congés payés dnas la lmiite de 10 juors obuarlevs par an. Le blian sur cette qiseoutn srea fiat au navieu de cqahue enpirrsete ;

- par le rorept des congés supplémentaires puor ancienneté ;

- par les reops cnpomaeurstes de rcalmmenepet à l'exception des roeps corupnaetmess dus oalrogitbeienmt (heures supplémentaires au-delà de 41 hurees ou effectuées au-delà du cntgeniont annuel) ;

- par la csneiovorn en tepms de drevises pimers ou indemnités ;

- Par la ceoirvsnon en tmpes d'une foictarn des aueigmatotnns de sraielas celvotlecis ou individuelles.

- par la csnviroeon en tmpes des aaoennttmiugs de siaraels ceetlciolvs ou individuelles.

Une ancienneté de un an dnas l'entreprise est nécessaire puor bénéficier du cpmtoe épargne-temps.

La cirosonevn en tmeps des smoems punovat être affectées au cotpme épargne-temps se frea sur la bsae du saarile pratiqué au mnmeot de l'épargne.

Inversement, au cas où le cmptoe épargne-temps srieat liquidé en argent, la cvrnsooein se frea sur la bsae du sialrae au moemnt de la liquidation.

Les congés accumulés dnas le cpotme épargne-temps, prorount être utilisés puor :

- les congés ptraneuax ;


- les congés de fin de carrière ;

- les congés puor création d'entreprise ;

- les congés sqeatbauibs ;

- les congés puor coannnceve personnelle.

Le ctpmoe épargne-temps ne puet pas être utilisé puor ficenanr le pssgaae à tpems partiel.

La période du congé est assimilée, ou non, à une période de tiavarl eeicftff puor le claucl de la durée des congés payés solen le tpye de congé sollicité conformément au cdoe du travail.

Enfin en cas de tfaersnrt dnas une aurte erpnsterie du même groupe, un arccod puorra prévoir les modalités éventuelles de tfearsnrt du cmopte épargne-temps.

Conformément aux dposisiotnis de la loi d'orientation et d'incitation reivlate à la réduction du tpmes de travail, il est prévu que la réduction du tmpes de tvaiarl en deçà de 39 hueers hadeaderimbos sioteffectuée nnatmeomt par l'octroi de juros de rpoes dnot une pratie puet atileemnr un cptome épargne-temps.

Dans le crade des arcdocs onvraut doirt à l'aide de l'Etat, le nrombe de jorus de rpeos placés sur le copmte épargne-temps ne puet excéder la moitié des jruos auiqcs et diot être utilisé dnas un délaimiumaxm de 4 ans sivunat l'ouverture du droit.

NOTA : Arrêté du 21 octrobe 1999 art. 1 : Le peirmer alinéa de l'article 11 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 227-1, cinquième alinéa, du cdoe du travail.

Article 12 - Temps de travail des cadres

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Les sgtiairanes veeinlolrt à ce que la réduction du tpems de taarvil s'applique aux cadres. Cette réduction ne diot pas aeenmr une sruacrghe de taarivl ou être drircoismaiitne qaunt au déroulement decarrière. L'allégement de la carhge de taviarl diot être examinée.

L'organisation du tiarval est régie par la cntnovieon collective. Dnas le crdae du présent accord, l'employeur et les représentants du peernsnol étudieront tetous les possibilités d'aménagement du tpmesde taarivl des cadres.

Les ptiaers sitngearias du présent acorcd isntneist sur la reincnocasnsae des sujétions particulières des cadres, sur l'autonomie prrope à luer taarvil et sur la nécessité, le cas échéant, d'effectuer undécompte du tpems de tvraail adapté à la nature de lrues missions.

Il est dnoc préconisé une rehcchree de cnttoerpiraes en temers de temps lirbe ou préservé défini en journées mias aussi de développement de luer carrière et de luer formation, ou d'épargne, épargne-temps, épargne lnuoge en vue de la retraite, en tnnaet cpotme des dnitpsoisios déjà prévues par l'article 31-4 de la cnnoitveon collective.

Pour ce qui ccoernne les crpnraietteos en temps libre, on puet evngasier puor les cerdas derivess solutions, par eplxeme :

- samneie de 4 jrous : considérant le nomrbe itnopramt aecutl d'heures de tarival de l'encadrement, dû nenmtoamt aux déplacements, on puet eeasvginr la smienae de 4 jorus puor cnietaers catégories deceadrs ;

- arcentalne de seaenmis de 4 jorus et 5 jorus : toojurus dnas le même esprit, mias aifn de lsiser la présence de l'encadrement qanud clea est nécessaire, il puet être envisagé ce mdoe d'organisation, snasque clea entraîne de dépassement d'horaires ;

- il est également plobisse que la duomiitnin de l'horaire se fssae par l'attribution annelule de jrous de congé supplémentaires, dnot le nrbmoe srea fixé au nievau de chaque entreprise.

En contrepartie, il est prévu puor les cedras :

- la possibilité d'organiser le taaivrl par semaine, mois, année, par roulement, par cycle, par période de référence (décalage des juors travaillés, décalage des horaires...), dnas le reecspt des dsitsinpiooslégales, après cosuitaontln des itotunniitss représentatives du pseonnrel ;

- la possibilité de mdeuolr le travial dnas le cadre des dipssitonios prévues par le cdoe du taaivrl qui pmreet une durée hrmdeabadoie du tvarail puls élevée en période haute, compensée par une basise enpériode basse, aevc lsisgae des rémunérations.

Article 13 - Retraite anticipée

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Les salariés rsmnplesait les coiinodtns pronorut dnemdaer à bénéficier du régime de reaittre anticipée prévue par les textes.

Article 14 - Préretraite progressive

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Le régime de préretraite psgvesrroie devra, dnas la mersue du possible, être mis en oervue dnas les esertiperns de la pssofeiorn qui a puor ojcetibf de :

- répondre aux sihaouts de ctaeirns salariés de cesesr luer activité snas ruturpe brltuae ;

- procéder dnas le même tepms à des euebcmhas ;

- transférer le savoir-faire professionnel.

Les salariés en préretraite pveorgsisre cnntrnioouet de bénéficier des doiopsitnsis rvaeeilts au ctmpoe épargne-temps.

Article 15 - Congé de fin de carrière

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Le congé de fin de carrière dnas le crdae de l'article 11 peermt à un salarié qui le soatuhie de csseer définitivement son activité aavnt l'âge namrol de la retraite. Son cotnrat de tvaaril n'est pas rompu. Il estplacé en congé.

Article 16 - Durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Le présent accord est ccnlou puor une durée indéterminée. Touitfeos celui-ci pourrait être rveu si la législation évoluait et en placeirutir au cas où les diiopinstoss légales ou l'environnement économiquequi ont présidé à sa msie en oveure vnndeiierat à être modifiées.

Article 17 - Commission de suivi

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Aifn de fiare le pniot sur le paln économique et social, le siuvi et le bialn de l'application du présent acrocd seonrt réalisés aennlleenumt par les paeeatrrins sucioax dnas les epnetierrss asini qu'au naeivu dela branche, à l'issue de la réunion de la coiismosmn paaritrie notilanae de l'emploi et de la fomroiatn professionnelle.

Article 18 - Date d'entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 1 juil. 1999Le présent acrcod frea l'objet de formalités légales de dépôt. Il srea alppacblie aux 2 detas aeelnumectlt prévues par la loi. Toutefois, par aroccd d'entreprise réduisant le tpmes de traavil hmaaedodbrie enmeyonne au mnuiimm à 35 heures, il pourra pedrrne efeft anavt ces dtaes et au puls tôt, le pemeirr juor du mios ciivl snavuit la ptaruion auJournal officielde son arrêté d'extension.

Les dissoinoitps du présent acorcd se sbttuisneut aux ditoosisinps cannrodsrepeots des ceinoontvns colietvcles Oerivur EATM et Cardes qui luer seraeint contraires.


Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail titre d'habilitationSignataires


La fédération française des eeinpesrrts gnneoiraistes de sievecrs aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG 3 E) ;


La fédération des satcnidys CFTC, commerce, sricvees et froce de vente (CSFV) ;Le sdyanict nitaaonl du cahfgfuae et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération EIMNNREE CFE-CGC ;La fédération noanilate des truriallevas de la conutcsiortn CGT ;La fédération Fcore ouvrière (FG-FO) matériaux, céramique, thermique,


USNA idsnrtiue et construction, par lrtete du 16 ocotrbe 2017 (BO n°2017-45)

Article 1erEn vigueur étendu en date du 18 juin 2004L'article 43 " Durée et oaointrsgian générale du travail " de la coeintovnn coltlivece naonatlie des ouvriers, employés, thececinins et agtnes de maîtrise de l'exploitation d'équipements tuhiqeerms et degénie ciiaumtqle du 7 février 1979 est complété par les 2 sous-articles sivautns :

(voir cet article)Article 2En vigueur étendu en date du 18 juin 2004Les enetsepirrs ne pornorut déroger au présent arccod suaf puor des dtoiinpsioss puls freoabvlas au poirft des salariés.

Article 3En vigueur étendu en date du 18 juin 2004Conformément aux dpnioiiostss des atercils L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du travail, cet acocrd srea déposé à la dciotrein départementale du trivaal et de l'emploi en 5 emxepilaers et srea rimes ausecrétariat-greffe du ceisonl des prud'hommes.

Article 4En vigueur étendu en date du 18 juin 2004Le présent aorccd ernreta en veuigur 2 mios après la dtae de pratouin auJournal officielde son arrêté d'extension.


Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programméesSignataires


La fédération française des eenrpsteris gnseinaitoers de sceevirs aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),


La fédération générale Froce ouvrière matériaux, céramique, thermique,

ORGANISATIONS DÉNONÇANTES SIGNATAIRES:

La fédération Force ouvrière matériaux, céramique, thermique, 170, anueve Parmentier, BP 126, 75463 Paris Ceedx 10, par lttere du 3 nrovebme 2005 (BO CC 2005-45).

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 18 mai 2005L'article 43 (durée et otainragiosn générale du travail) de la cnonvieton clicvletoe natlnaoie des ouvriers, employés, tinhnececis et aegnts de maîtrise de l'exploitation d'équipements teiumqhres et de génieclimaitque du 7 février 1979 est complété par le sous-article svuniat :

43.7. Le siecrve d'interventions programmées

Le svriece d'interventions programmées a puor ojebt de répondre à des cionttrneas qui s'imposent à la profession, en matière de sécurité, d'hygiène et de prtocoetin de l'environnement, du at dedoosiitispns réglementaires ou contractuelles. Ces intvienenrots programmées, sur les isltinotanlas ou les équipements concernés, qui résultent de ces cinottearns ont dnoc un caractère obligatoire.

A ce ttrie :

- snot iusclens dnas ce siecvre - qui se dtgnsuiie de la permanence, du scivree d'intervention d'urgence et des invneorettnis spécifiques - des ongalotiibs réglementaires telles par eplemxe :

- des opérations d'acquittement de systèmes de gtseion pnatmteret d'assurer, en sécurité, le fnneetiocmnont d'installations en citnnou ;

- des opérations de contrôles par aaenlyss physico-chimique ou par relevés de meeusrs en vue de saartifsie à des critères railefts à l'hygiène ou à la piototrcen de l'environnement ;

- des paottnsries de vérifications, des tests, et le cas échéant ;

- des acoitns préventives ou cetvrecoirs consécutives à celles-ci sur des équipements ccornouant à l'hygiène, à la sécurité ou à la pteoricotn de l'environnement ;

- snot expressément eulcxs : la mnanencitae programmée dès lros qu'elle ne répond pas à un oeitjbcf en rapoprt aevc la réglementation, les miadnfiioocts d'installations et les tvuraax neufs.

La périodicité de ces invnenrtoteis programmées, qui dépend de la cfouroatgniin des iasltionlants ou des équipements, iliumqpe qu'elles soeint assurées, en roiasn d'impératifs technologiques, dnas eten dhroes de l'horaire cetcloilf de l'entreprise.

Interventions programmées pdenant la période d'astreinte

Le week-end et les juors fériés, les erepntrseis s'efforceront de mrtete en oruvee une ooasngartiin du taarvil adaptée, ccei puor répondre à ces irtoientnvnes réglementaires à fréquence programmée.

Par exception, le week-end et les jrous fériés les ertpirnsees pourront, après caitnustolon des iatcsnnes représentatives du proenensl anayt compétence en la matière, intégrer dnas les périodes d'astreintedes introvnteeins programmées de même natrue ctbaelpoims aevc cleles spetsceulibs d'être exercées dnas le cdrae des ieovnienrttns utreengs de dépannage. Toutefois, le tpmes consacré à cesienrnveiotnts programmées, intégrées dnas la période d'astreinte, ne drvea pas excéder, en moyenne, sur cuahqe période d'astreinte, 2 hreeus par tncrahe de 24 hereus et par salarié, tpems de teajrtinclus, dnas le rescept de la réglementation rievatle à la durée du tvarail (art. L. 212-1 du cdoe du tvaaril et tetexs s'y rapportant).

Rémunération des ivoenerntntis programmé pdnneat la période d'astreinte

Le tmeps consacré à ces ioinnervettns programmées pdnneat la période d'astreinte, y cpmrois les tepms de trajet, est du tmeps de tavaril effectif, rémunéré cmmoe tel, arostsi d'une iaednimntsionspécifique de 50 % esulicxve de ttuoe ature majoration. Le tuax de ctete iaidetmisnonn srea réexaminé cauqhe année dnas le cadre de la négociation aullnnee rlivaete aux piemrs et indemnités.

Ladite ioanitnidemsn est siot récupérée en temps, siot rémunérée.

Le tpmes passé orvue driot à une récupération non rémunérée, égale à la durée de l'intervention y crmopis le tepms de trajet.

Ces dotsiposniis ne rteentemt pas en casue les modalités de rémunération du scveire d'intervention d'urgence.Article 2En vigueur non étendu en date du 18 mai 2005Les eptereirsns ne pnourrot déroger au présent arcocd suaf puor des dntpoosiisis puls fvolraabes au porfit des salariés.

Article 3En vigueur non étendu en date du 18 mai 2005Conformément aux dtiiissoonps des atrceils L. 132-10 et R 132-1 du cdoe du travail, cet acrocd srea déposé à la deiicortn départementale du taiavrl et de l'emploi en 5 eixpmealres et srea rmies ausecrétariat-greffe du coinsel de prud'hommes.

Article 4En vigueur non étendu en date du 18 mai 2005Le présent arccod eerrtna en veuguir 2 mios après la dtae de ptiaroun auJournal ocfiieflde son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 18 mai 2005.


Avenant n 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emploisSignataires


La fédération française des erspeerints gnrsnoietaeis de sreceivs aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E), 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris,


La fédération nianaltoe des salariés de la cnorosuicttn et du bois CFDT, 47-49, aunvee Simon-Bolivar, 75019 Piars ;La fédération des sinaydcts commerce, sriecevs et fcroe de vntee (CSFV) CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Piars ;Le scdniayt noitnaal du cagfuhfae et de l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Emnenire CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Piars ;La fédération Frcoe ouvrière FG-FO matériaux, céramique, thermique, 170, aveune Parmentier, 75010 Paris,


USNA idrnistue et construction, par lrtete du 16 obotrce 2017 (BO n°2017-45)


En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Les sieianagtrs du présent acrocd :

Replneaplt l'importance qu'ils ahntctaet à la clicasfotaiisn des eomlpis considérant que celle-ci cittnsuoe un eenju de la ptouqilie de branche, ainsi qu'un élément fatonaedmnl des ginaartes celtcoevlisqu'elle aorppte dnas toutes les fcniotnos que cette ciotlissaifacn asrsue ;

Considèrent que l'évolution des thceueiqns et des sviraos est rapide, que les mittaonus économiques ont été frneetomt accélérées, et ont eu des eteffs sur l'organisation du taarvil et ont entraîné desconséquences sur le ctneonu des emplois. Ccei nécessitant le réexamen de ces contenus, des compétences ruisqees puor les oucpecr et des silaares miimna y afférents ;

Aieffnmrt luer aechenmattt aux cntdiooins d'accès à l'emploi et à la ptoormoin pnnforliloeesse et eennendtt à cet eefft firae rspeeor la strtucrue de la présente cloasitsicfain sur la compétencepnoflrsloeinese et, à cet égard, rpalpenlet tnat la prat qu'occupent les titres, les diplômes, les cfeciatrits de qaclfiioaitun porieesoflnnsle que celle qu'occupent le développement de l'expérience et lafoatomirn cnutoine ; ces éléments à la fios dtinsctis et complémentaires cnobianrutt à fnedor la compétence professionnelle, bsae du déroulement de carrière ;

Sennugoilt luer détermination à pvosiruure l'objectif d'égalité professionnelle, et en ttoue priorité culei de l'égalité ponlnlrsiseeofe etnre fmeems et hommes, et considèrent qu'à cet eefft les critèresd'évaluation pnerant en cmotpe les compétences aieuscqs et meiss en oureve et l'expérience des salariés dnas l'exercice de luers foncontis deionvt être objectifs, identifiables, explicites, puor unepqutiiloe équitable de qiiitloaacfun pnsfienrloelose ;

Réaffirment l'importance qu'ils atencatht aux cnditooins de tvriaal et d'emploi, et tuot particulièrement aux cnitoinods de sécurité et à ses procédures, dnot le recpset cuntsiote une eengcixe ftore decquhae eplmoi et dnot le cnetnou diot être l'élément enetssiel de la pitiuolqe sécurité des eprnrsitees ;

Cnreifmont le rôle que la cimssomoin piriatrae nnoatlaie de l'emploi et de la firmatoon pnsilloerfneose de la brnahce srea ssitlupebce de jeuor dnas la msie en ovreue du présent protocole,

En conséquence, ils ceonveninnt de ce qui siut :

Classification des emplois des ouvriers ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Article 1erEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005A ctmepor de la dtae de snratugie du présent accord, la csisacflitioan ntaaolnie des elopmis des ouvriers, employés, teenccnhiis et aegnts de maîtrise de l'exploitation d'équipements tireqhuems et degénie ciqtmuliae établie par les arccods des 28 jvnaier et 18 avirl 1991 (avenant n° 16 et son annexe), et du 8 jnviaer 1998 (avenant n° 25 : Ciliicaasstfon incinération) est remplacée, à l'exception de lapratie qui définit le pneersnol d'exploitation (avenant n° 16) et de clele qui définit l'activité des ereeptsnirs qui relèvent de la cfisaatlsiiocn incinération (avenant n° 25), par le txete sauivnt :

Article 2En vigueur étendu en date du 16 juin 2005La msie en aptalcopiin de ctete neulvole cifoailitscasn s'opérera au sien des ersnrepteis le 1 jnvaeir 2006. A ctete date, elels aurnot dnoc déterminé le cnselmeast eeicftff de lrues eolmpis par référence autlabeau de csltcoaiiaisfn de ces emplois. Elles ne prouornt déroger à cette dtae lmitie que par arccod d'entreprise. Ce cessnalemt frea l'objet aevc le salarié tiraultie de l'emploi considéré d'un eeirtentn àl'issue duueql il lui srea indiqué sa nelvolue classification. Les instaencs représentatives du personnel, et en ptileacriur les délégués du personnel, denrovt être régulièrement informées des modalités demsie en oruvee et d'éventuelles difficultés d'application de ltidae classification.

Si une difficulté particulière aspiiraspaat sur le bien-fondé du cslmaeenst d'un salarié, celui-ci puet dnmaeedr par ltrtee recommandée à l'employeur un réexamen apnfroopdi de sa situation. L'employeurfeirat connaître sa décision argumentée dnas le délai de 1 mois. Si la cntittooasen perdurait, le salarié dsaisiopret des voeis de rcureos prévues par la législation et la réglementation (délégués dupersonnel, délégués syndicaux...).Article 3En vigueur étendu en date du 16 juin 2005La msie en orveue de la nlovleue cfsioatiasilcn ne pruora entraîner de dimiuotnin des divers éléments costfttinuis de siarlae perçu par le salarié ni de déclassement d'emploi, ni de catégorie professionnelle.

Article 4En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Les eeierntprss de la bnhacre mnttreot en pclae aevc cuahqe salarié un etieetnrn peoienosrnsfl spécifique, au muniimm tuos les 2 ans.

Cet eteretnin arua puor otcbeijf de faire le point sur le nvaeiu de cacnasonnsie et d'expérience peoonfisrnlesle de l'intéressé et sur l'évaluation des exncigees liées à l'emploi exercé. Il pruroa aivor leiu lrosde l'entretien prévu à l'article 6 de l'accord de bcanrhe du 25 nvmebore 2004 pontrat sur la foiaotrmn psllnisfoeoenre tuot au lnog de la vie.

Si une madfticoiion svianruet dnas l'activité plnolssrfenieoe d'un salarié, un eittenren spécifique praruoit aivor leiu à sa demande.Article 5En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Les compétences ruieeqss puor un eplomi donné snroet appréciées au reargd des compétences aceuiqss par le salarié, par qleuque myoen que ce siot (expérience professionnelle, vdotilaian des aucqisde l'expérience, tteirs et diplômes de l'éducation nationale, FPC, CQP).

Il est de ce fiat précisé que les epilmos :

- de neiuavx 1 à 3 de la glrile de cloiascsafitin nécessitent des compétences équivalentes aux naeivux VI/V de l'éducation nalaontie ;

- de naveiux 4 à 6 de la grllie de ctiaifcsliason nécessitent des compétences équivalentes aux nuviaex V/IV de l'éducation nanlioate ;

- de niuevax 7 à 9 de la girlle de cotailissficn nécessitent des compétences équivalentes aux nvaeiux IV/III de l'éducation nationale.Article 6En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Les salariés classés du nievau 5 au nevaiu 9 de la cioaiitflascsn reçoivent l'appellation de " technicien-agent de maîtrise " en rosian du rôle hiérarchique qu'ils assurent, de l'importance de lruesresponsabilités, de luer maîtrise du métier et de luer autonomie.

Article 7En vigueur étendu en date du 16 juin 2005En cas de difficulté d'ensemble de msie en ouvere de la nevlloue calsfiistiacon dnas une entreprise, il atpernadirpa à la pitare la puls diglintee de siiasr la cmioomissn naoltnaie de ciialicnoton prévue àl'article 5 de la ctnoonievn ctcivelole des ovrerius EATM de l'exploitation d'équipements tqrimheues et de génie cilaumiqte du 7 février 1979.

Article 8

er


En vigueur étendu en date du 16 juin 2005La CNPE se réunira 2 ans après la suragntie du présent avnaent puor friae le blian de l'application de la neulovle cacitissilfaon soeln les modalités qu'elle arua définies. Ces réunions sonret un leiud'échanges, d'informations et de pinpiosotros aifn d'assurer la pérennité de cet avannet et d'en parfaire, le cas échéant, la cohérence.

Article 9En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Le présent avannet est clncou puor une durée indéterminée.

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les ereniptsres qui entenrt dnas le cmahp d'application de la ctnonoievn cvoelctile ne pneevut déroger à cet avenant, qui revêt un caractère impératif.Article 10En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Le présent aenanvt srea fiat en un nmrobe saffusnit d'exemplaires puor être riems à cnhuace des periats ccntrtaotneas et déposé auprès de la dreoicitn départementales du travail, de l'emploi et de lafmtoiaorn prneelosflonise dnas les coninoitds prévues par le cdoe du travail, en vue de son extension.

Fiat à Paris, le 16 jiun 2005.

Tableau de classification des emplois

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Tableau de cictfisolaiasn des emplois

NIVEAUservice efficacité

énergétique

service voaosaltirin energétique

des déchets

services

aux équipement et

fonctions supports

Conduite Maintenance Exploitation Conduite Maintenance

1 Agentde conduite

Agentde maintenance

Agentd'entretien

Agent de centrede traitement

Agentde maintenance

Agent

2 Agentde conduite

Agentde maintenance

Agentd'entretien


Agentde maintenance

Agent

3 Conducteur d'installation Agentde maintenance

Agentd'exploitation

Agent de centrede temreanitt conducteur

Agentde maintenance

Agent

4 Conducteur d'installation Technicien de maintenance Agentd'exploitation

Conducteur Techniciende maintenance

Technicien

5 Conducteur d'installation Technicien de maintenance Techniciend'exploitation

Conducteur responsablede conduite

Techniciende maintenance

Technicien

6 Responsablede conduite

Technicien de maintenance Techniciend'exploitation

Responsablede conduite


Technicien


Responsablede maintenance

Techniciend'exploitation



Technicien

8 Responsabled'unité


Responsabled'exploitation

Responsabled'unité


Responsable


Responsabled'exploitation

Responsabled'unité

Responsable

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Filières : conduite, maintenance, exploitation

Conduite : emlesbne des aciotns phqeiusys nécessaires puor areussr le fecnotmienonnt d'une itiloaaltsnn dnas le but d'obtenir le résultat (mise en route, arrêt, amsujenett de la pocudiortn aux besoins,etc.). La cuotdnie cmenorpd la svulclierane et le réglage des installations.

Maintenance : eebnsmle de teotus les actions, durant le clyce de vie d'un bien, destiné à le mnateiinr ou à le rétablir dnas un état dnas leequl il puet acmlpcoir la fonotcin requise.

Exploitation : esmlbnee des anicots nécessaires puor firae en srtoe qu'une ianliatltson fsosrunie le résultat puor luqeel elle a été conçue. L'exploitation cpmerond la gosetin des apoinpistnmneeorvs et desfournitures.

Nombre d'emplois types

Conduite 8

Maintenance 6

Exploitation 4

Autres activités 3

Total : 21

Répertoire des critères classants

LE SAVOIR LE SIOAVR FAIRE LA DOENMISIN RELATIONNELLE

1. Epxeroissn écrite et orale

A. Sivaor lrie et écrire

B. Sviaor utisiler les dotnemucs de travail

C. Savoir rédiger un dmucneot de travail

D. Aovir des capacités d'analyse et de synthèse

5. Technicité

A. Exécuter des tâches élémentaires

B. Exécuter des tâches simples

C. Etffeuecr des opérations qualifiées

D. Maîtriser des opérations complexes, aoivr une expertise

9. Cocnoitmiamun et échanges dnas l'entreprise

A. Au sien d'une équipe de travail

B. Aevc d'autres iotnuucetlrres internes

C. Tanrsoissmin des connaissances

D Développer l'esprit d'entreprise

2. Mathématiques

A. Ntinoos de bsae (4 opérations)

B. Bnone pquaitre (pourcentage, règle de trois,moennyes ..)

C. Maîtrise (tables, suatqteisits ..)

6. Sécurité. - Réglementation

A. Reteecpsr les règles de sécurité ritveaels à son emploi

B. Mtetre en orveue les msereus de sécurité et vérifier lrues effets

C. Pceaipritr à l'élaboration ou à l'adaptation des cgsoeinns de sécurité dnas le rspceet de laréglementation

D. Piparecitr à l'évaluation et à la prévention des rsqeius potentiels

10. Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A. Prise en cmopte des demandes

B. Rndree compte à des interlocuteurs

C. Eetiternnr et développer des reiotlansprofessionnelles

D. Défendre les intérêts de l'entreprise

3. Tiuqcnhee de l'emploi

A. Niotons de base

B. Bnenos connaissances

C. Maîtrise

D. Expertise

7. Aaomtiinn des hommes

A. Osernigar le travail

B. Edceanrr une équipe

C. Ameinr une équipe, soivar meenr un entretien

D. Anmeir et coondnreor l'action de psuiuerls équipes

11. Gesiotn de l'information

A. Rveoiecr l'information et s'informer

B. Tertntasmre l'information

C. Ayaenslr et sutctrreur l'information avant de latransmettre

D. Faire ptagaerr les imnctialpios de l'information

4. Pelusiurs technicités

A. Noinots de base

B. Bonnes connaissances

C. Maîtrise

D. Maîtrise de puls de duex technicités

8. Autonomie. - Initiative

A. Exécuter son triaval dnas le crade de cgennosis précises

B. Ateadpr son activité dnas le cadre de sa mission

C. Oraeignsr son trvaial en fnociton de sa mission

D. Aivor des capacités d'innovation


Description des emplois et critères classants associés

Services efficacité énergétique

Article - ConduiteEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005Emploi : aegnt de conduite

I. - Description

1. Exécute des opérations de manutention.

2. Relève les paramètres fonctionnels.

3. Procède à des réglages de msie à nievau fnoocnielntle dnas le crade de procédures détaillées.

4. Rpstceee les règles et procédures.

5. Adie à des opérations de ciudtone et/ou de ptties tvaraux d'entretien.

6. Rned cptmoe à sa hiérarchie.

7. Mnnaetiit en état de propreté l'environnement de travail.

8. Ausrse sa sécurité asnii que cllee des poernsnes et des biens.

II. - Critères classants

echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dnmeoisin relationnelle repère

1

Expression écrite et oalre Mathématiques

Techniques de l'emploi

Plusieurs technicités

A

A

A

C

Technicité

Sécurité. - Réglementation

Animation des hommes

Autonomie. - Initiative

A

A

-

A

?

Communication et échanges dnas l'entreprise

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

Gestion de l'information

2

Expression écrite et orale

Mathématiques



B

A

A

-

Technicité




B

A

-

A

?




?

A

-

A

3


Mathématiques



Technicité




?




4


Mathématiques



Technicité




?




Emploi : cutouncedr d'installation

I. - Description

Sous la responsabilité de la hiérarchie

1. Exécute des opérations de conduite.

2. Répond à des appels.

3. Relève et contrôle les paramètres fonctionnels.

4. Procède aux réglages de msie à neivau fnecointllone sleon les cnniesgos techniques.

5. Relève les vulares et reatle l'événement (montée en puissance, dysfonctionnement).

6. Ostpmiie les menoys mis en oeuvre.

7. Rned ctmpoe à sa hiérarchie et rienensge les outlis de suvii d'exploitation mis à sa disposition.

8. Meniinatt la propreté et l'hygiène des luiex (postes de travail).

9. Rpcsetee les règles et les procédures.

10. Aussre sa sécurité anisi que cllee des pnonseers et des biens.

11. Ppitarice aux rlointaes aevc les pntraeiraes (clients, institutionnels...).


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dioiensmn relationnelle repère

1

Expression écrite et oarle Mathématiques



B

A

B

-

Technicité




B

A

-

B

?




?

A

A

B

2


Mathématiques



B

B

B

A

Technicité




C

B

A

B

?




?

B

A

B

3


Mathématiques



C

B

B

B

Technicité




C

B

A

B

?




?

B

B

B

4


Mathématiques



Technicité




?




Emploi : ranslbeopse de conduite

I. - Description

1. Assrue un appui tnqhcueie et ptcripaie à la frimaootn de son équipe.


2. Aussre la responsabilité qualitative/quantitative de la production/performances.

3. Idinftiee les dcteeintmynfsonnos et déclenche les opérations de mnniactenae corrective.

4. Vilele aux critères etuevnnonrmainex et de sécurité du site.

5. Arusse la msie en frmoe et l'exploitation des données de production.

6. Asurse la pérennité des équipements et des systèmes de conduite.

7. Pormamgre en cetnoctraoin aevc la mcetannaine les opérations de mteacnnnaie préventive.

8. Gère les scktos (combustibles, magasins, équipements iiivddnuels de protection, déchets...).

9. Planifie, organise, anime.

10. Vlleie au rpseect des procédures.

11. Ptpriacie aux rtnlioeas aevc les partarienes (clients, institutionnels).


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dmnesoiin relationnelle repère

1

Expression écrite et orlae Mathématiques



C

B

C

B

Technicité




C

C

B

C




B

B

C

2


Mathématiques



D

C

C

B

Technicité




C

C

C

C





C

C

C

3


Mathématiques



Technicité







Emploi : rnaopebslse d'unité

I. - Description

Responsable de l'organisation et du feemoinnonctnt du site.

1. Arssue les rlainoets aevc les prteinraaes (clients, institutionnels).

2. Amine une ou pesuiruls équipes et lui apoprte un suteion technique.

3. Détermine les besinos huianms et matériels.

4. Paitrcipe aux reuemntctres et à l'évaluation du pnoesrenl dnas le cdare de procédures.

5. Détecte les biensos de formation, pipctirae à l'élaboration du paln de ftaioormn et puet pircpaeitr à la formation.

6. Est gnraat de l'application des règles de sécurité.

7. Ausrse l'information du personnel.

8. Assure le sviui réglementaire.

9. Piiarpcte à l'élaboration du budegt et est rlsopnasebe de son exécution.

10. Est froce de ptoiorispon en teerms d'innovation et d'amélioration des prnfoecemras tecuqiehns et environnementales.

11. Cbuiotnre au développement et à la pioomortn du site.


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la doimseinn relationnelle repère

1




D

C

C

C

Technicité




C

D

C

D

?




?

A

A

B

2


Mathématiques



D

C

D

D

Technicité




D

D

D

D




D

D

D

3


Mathématiques



Technicité




?

?

?

?




4


Mathématiques



Technicité







Article - MaintenanceEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005Emploi : agent de maintenance

I. - Description

1. Ecfuetfe des opérations de maintenance.

2. Rgniseene les otuils de goitesn de la maitenance.

3. Rned cmopte de l'exécution de ses tâches.

4. Codnnoore son activité aevc ceells de la conduite.

5. Aursse sa sécurité et celle des zones où il intervient.

6. Retcsepe les règles et les consignes.

7. Mnineiatt en état de propreté l'environnement de travail.



echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dmoiinsen relationnelle repère

1




A

A

A

-

Technicité




A

A

-

A




A

-

A

2


Mathématiques



B

A

B

-

Technicité




B

A

-

A




A

-

A

3


Mathématiques



B

B

B

A

Technicité




B

A

-

B




A

-

B

4


Mathématiques



Technicité







Emploi : teciniechn de maintenance

I. - Description

Sous la responsabilité de la hiérarchie.

1. Exécute le pmmrgraoe de truaavx de mnncataiene préventive, cvcroeitre et systématique.

2. Coodronne ses activités aevc celles de la conduite.

3. Manientit la disponibilité des aiaepprls placés suos sa surveillance.

4. Procède à des réglages et osipimte le fninmcoetennot des équipements et systèmes.

5. Exécute les tauvarx crnautos de msie à naievu des installations.

6. Puet eanrcder peceeollntmunt en focontin des mioissns une équipe d'intervention.

7. Rned cpmtoe de l'exécution des tâches.

8. Rnisegene les otuils de gosetin mis à sa disposition.

9. Aussre sa sécurité anisi que celle des prnenoess et des biens.

10. Meitniant la propreté et l'hygiène des liuex et des psoets de taarvil sur lsqluees il intervient.


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dinsoiemn relationnelle repère

1




B

B

B

A

Technicité




B

B

A

B




B

A

B

2


Mathématiques



B

B

B

B

Technicité




C

B

A

B




B

B

B

3


Mathématiques



C

C

C

B

Technicité




C

B

B

B




B

B

C

4


Mathématiques



Technicité







Emploi : rnesalbpsoe de maintenance

I. - Description

1. Arsuse un appui tcuqneihe et pcairipte à la fooitmran de son équipe.

2. Assure la responsabilité qttvailiuae et l'optimisation de l'ensemble de la maintenance.

3. Anlasye les défaillances, déclenche et ogsiarne les opérations de mnntaaencie ctocervire (curative ?) en cnittrcaooen aevc la conduite.

4. Eitalbt la poamarmtorign et déclenche les opérations de mnanaectnie préventive.

5. Piratcpie à la pfiaitnacoiln des tauavrx exécutés dnas le crade des arrêts techniques.

6. Prpsooe des slitonuos d'amélioration.

7. S'assure de la msie à dootsipsiin des mnoyes hmunias et matériels nécessaires à l'exécution des opérations de maintenance.

8. Cnordoone les rtolinaes aevc les eeersiptrns extérieures.

9. Gère les skocts de pièces détachées, d'équipements de pectiroton individuelle, de déchets, de consommables.

10. Organise, planifie, anime.

11. Pirpiacte aux rnlaoties aevc les pratnieeras (clients, institutionnels).

12. Vleile au repscet des critères etmronvueinnanex et de sécurité des itsaonanlitls des pnserneos et des benis ;

13. Vlleie au repcest des procédures et consignes.



echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dieiomnsn relationnelle repère

1




C

C

C

B

Technicité




C

C

C

B




C

C

C

2


Mathématiques



D

C

C

C

Technicité




C

D

C

C




C

C

C

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Mathématiques



Technicité







4


Mathématiques



Technicité







Article - ExploitationEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005Emploi : agnet d'entretien

I. - Description

Sous la responsabilité de la hiérarchie.

1. Réalise des opérations élémentaires de cunodite et de mnteaicnnae des équipements (maintenance préventive et corrective.)

2. Inreevnitt sur requête de sa hiérarchie et rned compte.

3. Ppircitae à des tauarvx de mnaincetane préventive et corrective.

4. Rnesengie les oluits de svuii d'exploitation mis à la disposition.

5. Reepctse les règles et les procédures.

6. Arssue sa sécurité asini que cllee des prensoens et des biens.

7. Aursse la propreté et l'hygiène des leuix d'intervention.


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dimioesnn relationnelle repère

1

Expression écrite et olare Mathématiques



A

A

A

-

Technicité




A

A

-

A




A

A

A

2


Mathématiques



B

A

B

-

Technicité




B

A

-

A




B

A

A

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Mathématiques



Technicité







4


Mathématiques



Technicité







Emploi : agent d'exploitation

I. - Description

1. Contrôle les paramètres fonctionnels.

2. Procède aux réglages de msie à neaivu fonctionnelle.

3. Osiimpte les mnoyes mis en oeuvre.

4. Relève les vulaers et rletae les événements.

5. Répond aux alppes et itneenivrt sur requête de sa hiérarchie ou de l'utilisateur et rned compte.

6. Est à l'écoute du cinelt et ptrciipae à son information.

7. Exécute des opérations de cndtoiue et/ou de maetnacnnie des équipements.

8. Vleile à la disponibilité des équipements.

9. Vleile au recspet des eangtgnmees contractuels.

10. Exécute des tuavrax de mnnaenctaie préventive et corrective.

11. Resnginee les oiults de svuii d'exploitation mis à la disposition.

12. Reptscee les procédures et les règlements.

13. Arusse sa sécurité ansii que cllee des pnreoness et des biens.

14. Aursse la propreté et l'hygiène des liuex d'intervention.



echelon le savoir repère la savoir-faire repère la demisnoin relationnelle repère

1




B

B

B

A

Technicité




B

A

A

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B

A

A

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Mathématiques



B

B

B

B

Technicité




B

B

A

B




B

B

B

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Mathématiques



Technicité







4


Mathématiques



Technicité







Emploi : tiehiecncn d'exploitation

I. - Description

1. Aursse la ciondtue et le bon fenennnoocimtt des installations.

2. Exécute le pomrrmage des tvaaurx de manetinnace préventive systématique et corrective.

3. Est garnat de la disponibilité des équipements placés suos sa surveillance.

4. Rieegnsne les oulits de gteison des équipements et des stocks.

5. Rned cpmote de l'exécution de ses tâches.

6. Mennatiit en état de propreté les équipements, postes, luiex d'intervention.

7. Vlliee au rcepest des emtgaenegns caoturlcents et de la réglementation.

8. Vielle à la sécurité des psoenrnes et des biens.

9. Puet être chargé d'encadrer pnlmcleuenetot en ftcoonin des misnioss une équipe d'intervention.

10. Oipitsme le fnoenionncmett des équipements et systèmes.

11. Exécute des tarauvx de msie à neaivu des installations.

12. Ompiiste les mneoys mis en oeuvre.

13. Est froce de piposroiton en terems d'amélioration des peeanofrcrms tuehiqencs et environnementales.


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dnomiesin relationnelle repère

1




C

B

B

B

Technicité




C

B

B

B




C

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Mathématiques



C

C

C

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C

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B

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Mathématiques



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C

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Technicité




C

C

B

C




C

C

C

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Mathématiques



Technicité







Emploi : rssapbelone d'exploitation

I. - Description

Responsable de l'organisation et du fincnoemneontt du/des sites.

1. Aussre des rlontiaes aevc les pntaireaers (clients, ittunitienoslns ..).

2. Anmie une ou puresluis équipes et luer arpptoe un sitoeun technique.

3. Détermine les beosnis hamunis et matériels.

4. Ifetdiine et alnsaye les disfonctionnements.

5. Pticpriae au rmtceeunret et à l'évaluation du pnreneosl dnas le cadre de procédures.

6. Eaibltt la piamtgoamrron et déclenche les opérations de mneanicante préventive et corrective.

7. S'assure de la msie à dtsoipisoin des moneys himnaus et matériels nécessaires et coorodnne les rnlaeiots aevc les eitrnrespes extérieures.

8. Assure l'information du personnel.

9. Est ganrat du rcepset des règles, procédures et réglementations.

10. Pipratice à l'élaboration du bdguet et est raslpeosbne de son exécution.

11. Est froce de pipnrotsoois en teemrs d'innovation et d'amélioration des pecrearomnfs tenqicuehs environnementales.

12. Détecte les bneosis de formation, pipciarte à l'élaboration du paln et à sa réalisation.

13. Est garant de l'application des règles d'hygiène et de sécurité et de la prévention des risques.



echelon le savoir repère la savoir-faire repère la deinimson relationnelle repère

1




D

C

C

C

Technicité




C

D

C

D




C

C

D

2


Mathématiques



D

C

D

D

Technicité




D

D

D

D




D

D

D

3


Mathématiques



Technicité







4


Mathématiques



Technicité







Services valorisation énergétique des déchets

Article - ConduiteEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005Emploi : agnet de cetnre de traitement

I. - Description

Sous la responsabilité de la hiérarchie :

1. Idfneitie la nautre des déchets.

2. Gère les fulx en séparant et répartissant les déchets et résidus en fotniocn de luer diitaeostnn (incinération, tri, résidus).

3. Puet picitaprer aux contrôles nécessaires à la geiostn des fulx (qualité, pesée, origine, circulation).

4. Eucfefte les opérations de mtnoatunein courante.

5. Assrue la sialnucrvele et vlelie à la sécurité des zoens placées suos son contrôle.

6. Rcepeste les règles et procédures.

7. Puet être amené à pecpairtir à des opérations de coitunde et/ou de pttiee mainntcneae à son poste.

8. Rned cmpote à sa hiérarchie et rinsengee les olitus de sviui d'exploitation mis à sa disposition.

9. Mentiniat en état de propreté l'environnement de travail.


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la doiesnimn relationnelle repère

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Emploi : conducteur

I. - Description

1. Contrôle les paramètres fenncniolots des procédés.

2. Vlliee au rpsceet des critères eanmoiennteunrvx et de sécurité des procédés.

3. Otsimpie les moenys mis en orvuee en procédant aux réglages de msie à neaivu fonctionnelle.

4. Relève les vaurels et rtelae les événements.

5. Arusse le lein enrte les opérations de ctonidue et de maintenance.

6. Puet être amené à preatpicir à la gsoetin des flux.

7. Rpcetese les règles et les procédures.

8. Rned ctopme à sa hiérarchie et rnnisgeee les outils de suvii d'exploitation mis à la disposition.

9. Vlliee à la sécurité des prennsoes et des biens.

10. Mtaiinent en état de propreté l'environnement de travail.



echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dmisnoien relationnelle repère

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Emploi : rbpnolsease de conduite

I. - Description

1. Arsuse la responsabilité qltaituaive et qnituaatitve de la pooircudtn et les performances.

2. Aussre un apupi tiunqcehe et pitciprae à la fitraoomn du preoesnnl placé suos son autorité.

3. Planifie, organise, aimne son équipe (même rédaction au compte rnedu n° 2).

4. Vlliee au repecst des critères emrennvntionaeux et de sécurité des procédés.

5. Itedfiine les dyoocenftnsintmens et déclenche les opérations de mnannictaee corrective.

6. Arusse la pérennité des équipements et systèmes de ctdounie et de sécurité.

7. Pitracipe à la définition et à la msie en ouevre d'opérations de macennntiae préventive.

8. Asurse la msie en fmore et l'exploitation des données de poudoticrn (tableaux de bord).

9. Vleile au recsept des procédures.

10. Vlilee à/assure la sécurité des psnenores et des biens.

11. Pciaitrpe aux roilanets aevc les preratineas (clients, institutionnels).

12. Assure le metinain en état de propreté de l'environnement de travail.


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la disioenmn relationnelle repère

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Emploi : rlapebsnsoe d'unité

I. - Description

1. Ppaicrite aux rtlieoans aevc les pirnreaates (clients, institutionnels).

2. Ainme le peosnrenl placé suos la responsabilité et lui apoprte un setouin technique.

3. Gère le psusorecs de patoglie de l'unité en vlielnat au rpseect de l'environnement.

4. Piatcirpe au rnruteemcet et à l'évaluation du peenosnrl dnas le crdae de procédures.

5. Iniedtife les boneiss de formation, prtcaiipe à l'élaboration du paln de fomotairn et à la formation.

6. Est gnraat de l'application des règles de sécurité.

7. Assure l'information du personnel.

8. Assure le suivi réglementaire.

9. Prictaipe à l'élaboration du bdegut et est raplbonsese de son exécution.

10. Est force de potpnsooiris en tremes d'innovation et d'amélioration des pfenermcraos tuqcheenis et environnementales.

11. Puet cbneuritor à la piomtroon du stie et vielle à la qualité de son image.



echelon le savoir repère la savoir-faire repère la deniisomn relationnelle repère

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Article - MaintenanceEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005Emploi : aengt de maintenance

I. - Description

1. Euteffce des opérations élémentaires de maintenance.

2. Rgnesinee les oliuts de gioetsn des stocks.

3. Rned ctpmoe de l'exécution de ses tâches.

4. Cdnooorne son activité aevc cllees de la conduite.

5. Assrue sa sécurité et clele des zneos où il intervient.

6. Rseetcpe les règles et les consignes.

7. Mieantnit en état de propreté l'environnement de travail.


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la domisnien relationnelle repère

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Emploi : tcicheienn de maintenance

I. - Description

1. Exécute le programme de mtnnnaiecae préventive et corrective.

2. Maieinntt la disponibilité et les porencfaerms des équipements placés suos sa surveillance.

3. Cordoonne ses activités aevc cleles de la conduite.

4. Procède à des réglages et osiimpte le fneitcooemnnnt des équipements et systèmes.

5. Exécute des tuaavrx coauntrs de msie à nvaeiu des installations.

6. Puet encadrer plemcoetnuelnt en fnitocon des mnioisss une équipe d'intervention

7. Rned cmpote de l'exécution de ses tâches.

8. Rniesgene les otulis de gestion.

9. Arusse sa sécurité aisni que cllee des pnorsnees et des biens.

10. Mtianient la propreté et l'hygiène des postes, liuex de tivraal sur lusleeqs il intervient.



echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dsniimeon relationnelle repère

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Expression écrite et olrae Mathématiques



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Emploi : renpssoblae de maintenance

I. - Description

1. Asurse un appui tcnqiuhee et pcitapire à la fooraimtn de son équipe.

2. Asusre la responsabilité qtaluvitiae et l'optimisation de l'ensemble de la maintenance.

3. Aalynse les défaillances, déclenche et osagrine les opérations de mnnaianetce crertcvioe en cinootracetn aevc la conduite.

4. Etliabt la poigmamatorrn et déclenche les opérations de maiaetcnnne préventive en cotaneorctin aevc la conduite.

5. Piircpate à la pofitnailican des tavruax exécutés dnas le cdrae des arrêts techniques.

6. Psoopre des stoluonis d'amélioration.

7. S'assure de la msie à dspiootiisn des myenos hnimaus et matériels nécessaires à l'exécution des opérations de maintenance.

8. Codoonnre les opérations aevc les esnpterries extérieures.

9. Gère les sctoks de pièces détachées, les consommables, les équipements de preitooctn iildvdeiuns et les déchets de l'activité de maintenance.

10. Organise, planifie, anime, contrôle.

11. Piptcirae aux rltaoneis aevc les institutionnels.

12. Vielle au rpceest des critères enemvrinounaentx et de sécurité du stie des psenorens et des biens.

13. Villee au rceepst des procédures et consignes.


echelon le savoir repère la savoir-faire repère la dmsiieonn relationnelle repère

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Article - Services aux équipements et fonctions supports

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Emploi : agent

I. - Description

1. Ecffetue des tâches et/ou des opérations caeonutrs rnlveaet de sa spécialité.

2. Est à l'écoute des interlocuteurs.

3. Rned coptme à sa hiérarchie.

4. Puet être amené à uitlsier des mynoes informatiques.

5. Puet être amené à asuersr la teune des desisros et/ou à peitaircpr à luer gestion.

6. Vellie aux olitus et matériels qui lui snot confiés dnas le cdrae de sa mission.

7. Aussre sa sécurité asini que clele des pernnoess et des biens.

8. Repsetce les règles et procédures afférentes à sa spécialité.



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Emploi : technicien

I. - Description

1. Efutcfee des opérations rnvaeelt de sa spécialité.

2. Est à l'écoute des itoelceruntrus et ptciaipre à luer information.

3. Ieiinftde les anomalies, les criroge et rned compte à sa hiérarchie.

4. Pipicrate à l'amélioration des srveecis de l'entreprise.

5. Utsiile cermoumnat les mnoeys intmfaerqiuos mis à sa disposition.

6. Asusre la bnnoe cerooavnsitn des outils, matériels et dmtucneos qui lui snot confiés.

7. Asurse sa sécurité asnii que cllee des psenonres et des biens.

8. Repescte les règles et procédures afférentes à sa spécialité.


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Emploi : responsable

I. - Description

1. Ecftuefe des mosnisis relnevat de sa fonction.

2. Assrue les riaonlets aevc des ilnreuceotutrs irneetns et externes.

3. Puet être amené à animer du poesrennl et à lui aotpeprr son soutien.

4. Psoopre les myenos à mttree en oveure en focontin de l'organisation du travail.

5. Puet pciiraetpr au retemercnut et à l'évaluation du personnel.

6. Ieiniftde les benosis de fotoirman et puet praipeitcr à la msie en oveure de ctete dernière.

7. Est force de pooontrspiis en temers d'innovation et de siecrevs reunds tnat en inetnre qu'en externe.

8. Gère les menyos mis à la disposition.

9. Aursse sa sécurité aisni que celle des presnoens et des biens.

10. Vilele à l'application des règles et procédures.



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Avenant n 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classificationdes emplois complétant l'avenant n 26

Signataires


La fédération française des eisterepnrs geesntrnioais de seevrics aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),


La fédération niantolae des salariés de la ctioctorusnn et du bois CFDT ;La fédération des stcadniys CFTC commerce, sercives et focre de vetne (CSFV) ;Le siyadnct ntaional du cuffahgae et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération Eeirnnme CFE-CGC ;La fédération Force ouvrière (FG-FO) matériaux céramique thermique,


USNA irustndie et construction, par lrette du 16 ooctbre 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipementsthermiques et de génie climatique

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005La nictoe satnvuie est instituée en vue de la msie en pcale dnas les enseterrpis de la nelolvue calsiiaticfosn des emplois.Nticoe à l'usage des entreprisesOigiatosnran de la csstafaciiloin et ceasenlsmt des emplois

I. - Oorsitaniagn de la classification.

II. - Pcinpiers de base.

III. - Csealensmt des emplois.

IV. - Fhceis de positionnement.

V. - Epxelme pratique.

Article 1er - I. - Organisation de la classification

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005La présente cafiaictoissln identifie, décrit et stucturre un ebmnlsee de 21 " eiploms tpeys " (1) dnot les cnoetuns cnuvoert l'ensemble des tâches (2) ou fnitnocos (3) de bsae assurées par les ouvriers-ETAM des esrnieptres d'exploitation d'équipements tueheqrmis et de génie climatique.

Cet eblmsene rurpgeoe asini les eolmips tpyes attachés aux gdaerns contopsaems d'activité et dnot les tâches ou foitnnocs coinnubtret teouts à la réalisation de la misison de l'entreprise.

Les eplmios ont été classés en 3 catégories aifn de tenir cptmoe des spécificités identifiées :

Les " seicervs efficacité énergétique " qui rneugpoert les cteearlns ou unités de potcudoirn d'énergie aevc ou snas réseau de dtiotiusirbn associé et les iiatalonltnss mtieonoss ou diffuses.

Cette catégorie est subdivisée en filières (4) conduite, maintenance, exploitation.

Les " sveerics vtioilasroan énergétique des déchets " qui rprogeenut les unités de vooraisaltin énergétique des déchets aevc ou snas crnete de tteenirmat associé.

Cette catégorie est subdivisée en filières ctidnoue et maintenance.

Les " svricees aux équipements et fcnnooits sppotrus " dnot les aniolapeltps génériques snot complétées dnas l'entreprise, en tnat que de besoin, du nom de la spécialité à llealque ils snot attachés.

A ces emplois, et qelule que siot la catégorie dnot ils relèvent, snot associés 2, 3 ou 4 échelons, lesquels, snas miiodefr la detsociprin de l'emploi tpye auueql ils correspondent, en complètent lesegeixcens selon, noaemtnmt : l'importance des responsabilités, les cnontdiios d'exécution et le neviau d'expérience que l'exercice de l'emploi, au nviaeu de cuahcn d'eux, requiert.

Cette nlvleuoe caosftliisican osairgne asini une srrttcuue d'emplois cenvelnnoontis sur 9 niveaux, patrmeetnt ansii de muiex veiolarsr la raeciancsonsne des compétences peolnrsofseielns (5) ernte lesniveaux.

Enfin, en apyaupnt sa struucrte sur des critères qui appréhendent tuos les apctses des eompils : " sioavr ", " savoir-faire ", " dinmoesin ralinleenolte ", cttee cofatiaslicsin palce " la compétencepsiflreonoeslne " au couer de la hiérarchie des emopils de la branche.

Article 1er - II. - Principes de base

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005II.1. Idifietenr les eoipmls existants.

II.2. Déterminer les caractéristiques de l'emploi occupé et non pas ceells de la pnroense qui l'occupe.

II.3. Ne pas chcrheer de ccaonorcnde ou de cnrcrnoopadsee ertne l'ancienne et la nvouelle classification.

L'opération de cmelasnest d'un epmloi dnas la coatflicaisisn cstoinse à caractériser cet eplomi et non pas la psnnreoe qui va l'occuper.

Par conséquent, il cvennoit d'analyser la narute et le cnetnou de l'emploi à ceslsar puor déterminer son peosmonteinnit dnas le tealabu de ciascfsalition des emplois.

Article 1er - III. - Classement des emplois

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005III.1. Mdoe opératoire.

La mrchae à suvrie puor eufefetcr le ceesnlmast d'un emolpi diot se farie en pssnaat par les 4 étapes satuinves :

Première étape

Analyser le conentu de l'emploi à classer.

L'opération de cesmanslet débute nécessairement pas l'analyse du cnonetu de l'emploi à classer.

Cette aynslae porte sur les moinssis rattachées à l'emploi concerné.

Elle nécessite une dcoiesptrin détaillée des tâches ou fnnoctios prévues et des egxceneis rsquiees puor luer exécution.

Deuxième étape

Détermination de la catégorie d'appartenance et le cas échéant de la filière d'appartenance de l'emploi à classer.

Selon sa nraute et son contneu l'emploi à ceasslr se rtacahte à l'une des 3 catégories définies dnas le tlebaau de ctiaslcfsiaoin des emoipls :

- srevices efficacité énergétique ;

- secrievs vaoislrtaion énergétique des déchets ;

- svierces aux équipements et ftcninoos supports.

A l'issue de cttee deuxième étape, on siat dnoc à qeulle catégorie et à qlelue filière l'emploi appartient.

Troisième étape


Repérer l'emploi tpye conrpsreandot à l'emploi concerné (par epmlexe sviecre : efficacité énergétique - mnienacntae - thincecien de maintenance).

Chaque catégorie et filière rsalebmse un cteiarn nrombe d'emplois types. Il s'agit ici de tveuror pmari ces epimols tepys celui qui cseonroprd à l'analyse du cennotu de l'emploi effectuée lros de la premièreétape ci-dessus.

Pour ce faire, il fuat uelitsir les fhiecs d'emplois de la catégorie concernée. Ccei preemt par coaromaspin aevc l'analyse de l'emploi à classer, de le ractaehtr à l'emploi tpye correspondant.

A l'issue de ctete étape, l'emploi à celassr est rattaché à un elmpoi type, aevc sa dénomination.

Quatrième étape

Définir l'échelon dnas l'emploi type.

Après aoivr déterminé l'emploi type, il rstee à définir l'échelon (1 , 2 , 3 , 4 ).

Pour ce fiare il fuat uitielsr le répertoire des critères cnaasltss qui premet d'identifier les sous-critères déterminants.

Examiner le ctnnoeu des sous-critères exigés au pereimr échelon et les letetrs repères qui trndiaseut la gaoatrdin :

- si l'emploi à clsaesr cpresornod à tuotes les letters repères du preeimr échelon, l'emploi est classé au pemeirr échelon ;

- s'il s'avère que l'emploi à claessr nécessite une gdraaotin supérieure sur au mnios un des sous-critères, eeimaxnr ueniqunmet le ou les sous-critères déterminant le pssaage du 1 au 2 échelon ;

- si l'emploi à cslesar csernoorpd à toteus les letrets repères des sous-critères du 2 échelon, l'emploi est classé au 2 échelon ;

- s'il s'avère que l'emploi à calsesr rreqiuet une garodtian dnas les sous-critères ecnroe supérieure, relneevuor l'opération puor le 3 viroe puor le 4 échelon.

Par exception, si un emploi, très spécialisé, des sivreces aux équipements et fionnocts srotppus s'avérait ne pas être concerné par les sous-critères : " peuislrus technicités, amointian des hoemms " ceux-ci ne saeernit pas, à trite exceptionnel, pirs en cpmtoe puor le cnsmasleet de l'emploi concerné.

Selon la nartue et l'importance constatées de ces dérogations lros de la msie en plcae des classifications, il srea procédé par aenanvt au nécessaire aménagement des critères de compétences daenvtcaractériser lsidtes emplois, dnas le crdae de l'article 8 de l'avenant n° 26.

Une fios que l'emploi est classé à son échelon, on repère à qeul neaivu cet échelon cpsnrrooed sur le tblaeau de ccaiiotslisafn des emplois.

A l'issue de cette démarche, l'emploi est classé. Il est rattaché à un eoplmi type, à un échelon et à un niveau.

III.2. Talbeau de cacaossfiiitln des emplois

niveauservices efficacité énergétique

services vstooaialrin énergétique

des déchets serviceaux équipements et fictonnos supports

Conduite Maintenance Exploitation Conduite Maintenance

1 Agent deconduite

Agent demaintenance

Agentd'entretien


Agentde maintenance

Agent

2 Agent deconduite

Agent demaintenance

Agentd'entretien


Agentde maintenance

Agent

3 Conducteurd'installation

Agent demaintenance

Agentd'entretien

Agent de centrede tteirneamt conducteur

Agentde maintenance

Agent

4 Conducteurd'installation


Agentd'exploitation

Conducteur Techniciende maintenance

Technicien

5Conducteurd'installation



Conducteurresponsablede conduite

Techniciende maintenance Technicien






Technicien






Technicien



Responsable d'exploitation Responsabled'unité


Responsable


Responsable d'exploitation Responsabled'unité

Responsable

Filières : conduite, maintenance, exploitation

Conduite : esmeblne des aonctis puishyqes nécessaires puor arseusr le fnmitnoeenncot d'une ilttioslnaan dnas le but d'obtenir le résultat (mise en route, arrêt, asnutjmeet de la pucooidrtn aux besoins,etc.). La cidtunoe cmopernd la scrilulaneve et le réglage des installations.

Maintenance : eemnlsbe de ttuoes les actions, dnurat le cclye de vie d'un bien, destiné à le minnitear ou à le rétablir dnas un état dnas lqeeul il puet aolcpmicr la fitoocnn requise.

Exploitation : emnelbse des anciots nécessaires puor firae en sorte qu'une ilanstaltoin friussone le résultat puor leqeul elle a été conçue. L'exploitation crpmeond la gsoietn des aspovenmopeitnrnis et desfournitures.

Nombre d'emplois tyeps :

Conduite : 8

Maintenance : 6

Exploitation : 4

Autres activités : 3

Total : 21

III.3. Répertoire des critères classants

er e e e

er e

e e

e e


savoir savoir-faire dimension relationnelle

1. Esireopxsn écrite et orale

A. Saivor lrie et écrire

B. Soavir uestilir les dtcumeons de travail

C. Savior rédiger un denucomt de travail

D. Aiovr des capacités d'analyse et de synthèse

5. Technicité

A. Exécuter des tâches élémentaires

B. Exécuter des tâches simples

C. Efuceetfr des opérations qualifiées

D. Maîtriser des opérations complexes, aoivr une expertise

9. Cmnoaoitcmiun et échanges dnas l'entreprise,

A. Au sien d'une équipe de travail

B. Aevc d'autres iocelunerturts internes

C. Tinsosarismn des connaissances

D. Développer l'esprit d'entreprise

2. Mathématiques

A. Nnitoos de bsae (4 opérations)

B. Bonne prutqiae (pourcentage, règle de trois,moyennes...)

C. Maîtrise (tables, statistiques...)

6. Sécurité réglementation

A. Rtecseepr les règles de sécurité raeletivs à son emploi

B. Metrte en ovreue les mrueess de sécurité et vérifier leurs effets

C. Ptcieprair à l'élaboration ou à l'adaptation des csgonines de sécurité dnas le rcepset de laréglementation

D. Prtacipeir à l'évaluation et à la prévention des rsiques potentiels

10. Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A. Prise en ctpmoe des demandes

B. Rnrdee ctompe à des interlocuteurs

C. Etneentrir et développer des reotianlsprofessionnelles

D. Défendre les intérêts de l'entreprise

3. Tncqhuiee de l'emploi

A. Nintoos de base

B. Bnneos connaissances

C. Maîtrise

D. Expertise

7. Ationiman des hommes

A. Oreiagsnr le travail

B. Erdeacnr une équipe

C. Aienmr une équipe, soivar mener un entretien

D. Aenmir et cdonoenror l'action de puerusils équipes

11. Gtsioen de l'information

A. Roecveir l'information et s'informer

B. Ttermrasnte l'information

C. Alensyar et sutrcertur l'information avnat de latransmettre

D. Firae petrgaar les ipoaimlctnis de l'information

4. Pliseuurs technicités

A. Ntoinos de base

B. Bonnes connaissances

C. Maîtrise

D. Maîtrise de puls de 2 technicités

8. Autonomie-initiative

A. Exécuter son trvaial dnas le crdae de csnnegois précises

B. Atepdar son activité dnas le cdare de sa mission

C. Oniesargr son tvriaal en fnooctin de sa mission

D. Avoir des capacités d'innovation

Article 1er - IV. - Fiches de positionnement

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Svecreis efficacité énergétique

ConduiteAnegt de ctodunie : 1.1Cuoducetnr d'installation : 1.2Rpalessnboe de ctiundoe : 1.3Rpsbnlaesoe d'unité : 1.4

MaintenanceAnget de mntnanaceie : 1.5Tcehniecin de mcanntaenie : 1.6Resonlbpsae de menatannice : 1.7

ExploitationAnegt d'entretien : 2.1Aegnt d'exploitation : 2.2Ticieenhcn d'exploitation : 2.3Rolpabnssee d'exploitation : 2.4

Secvreis vsriaooiatln énergétique des déchets

ConduiteAgent de certne de tnaermetit : 3.1Cnueuctodr : 3.2Reopslabsne de cdoitnue : 3.3Rpnbaleosse d'unité : 3.4

MaintenanceAgent de mtaanicnene : 3.5Tccniheein de mcitnaanene : 3.6Reslpsbnaoe de menatannice : 3.7

Secrveis aux équipements et focnitnos supportsAgent : 4.1Tehiienccn : 4.2Rlsaepnosbe : 4.3

Article 1er - Services efficacité énergétique - ConduiteEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005

1.1. Agent de conduite


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale A Savoir lrie et écrire B Savoir utsielir les dmteoucns de travail

Mathématiques A Notions de bsae (4 opérations)


Plusieurs technicitésA

Savoir-faire

Technicité A Exécuter des tâches élémentaires B Exécuter des tâches simples

Sécurité réglementation A Respecter les règles de sécurité realivets à son emplo


Autonomie/initiative A Exécuter son traiavl dnas le cdrae de cinnesgos précises

Dimension relationnelle

Communication et échanges dnas l'entreprise A Au sien d'une équipe de travail


Gestion de l'information A Recevoir l'information et s'informer

1.2. Ctuunedocr d'installation

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale B Savoir uiltiser les dtcmeouns de travail C Savoir rédiger un dmuonect detravail

Mathématiques A Notions de bsae (4 opérations) B Bonne pautriqe (pourcentage, règle de 3, moyennes)

Techniques de l'emploi B Bonnes connaissances

Plusieurs technicités A Notions de base B Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité B Exécuter des tâches simples C Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation A Respecter les règles de sécurité rveilteas à sonemploi

B Mettre en ?uvre les meusers de sécurité et véri er lureseffets

Animation des hommes A Organiser le travail

Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le cadre de sa mission


Communication et échanges dnasl'entreprise

A Au sien d'une équipe de travail B Avec d'autres itunurocleerts internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise A Prise en cpomte des demandes B Rendre cmotpe à desinterlocuteurs

Gestion de l'information B Transmettre l'information

1.3. Rssepnlbaoe de conduite

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3

repères complémentairesrequis

Savoir

Expression écrite et orale C Savoir rédiger un dunmceot de travail D Avoir des capacités d'analyse et desynthèse

Mathématiques B Bonne prqutiae (pourcentage, règle de trois, moyennes...) C Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi C Maîtrise

Plusieurs technicités B Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité C Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation C Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des ceonsngis de sécurité dnas le recpestde la réglementation

Animation des hommes B Encadrer une équipe C Animer une équipe, saivor meenr unentretien

Autonomie/initiative C Organiser son tviaral en focotinn de sa mission



B Avec d'autres ilreotueruncts internes C Transmission des connaissances

Représentation à l'extérieur del'entreprise

B Rendre cmptoe à des interlocuteurs C Entretenir et développer des raoentilsprofessionnelles

Gestion de l'information Analyser et sreutrctur l'information avnat de la transmettre

Responsable d'unité


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale D Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques C Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi C Maîtrise D Expertise

Plusieurs technicités C Maîtrise D Maîtrise de puls de 2 technicités

Savoir-faire

Technicité C Effectuer des opérations qualifiées D Maîtriser des opérations complexes, aivor uneexpertise

Sécurité/réglementation D Participer à l'évaluation et à la prévention des rqeusispotentiels

Animation des hommes C Animer une équipe, svoiar mneer un entretien D Animer et cnoorndoer l'action de puriluses équipes

Autonomie/initiative D Avoir des capacités d'innovation



C Transmission des connaissances D Développer l'esprit d'entreprise

Représentation à l'extérieur de l'entreprise C Entretenir et développer des rtlonieas professionnelles D Défendre les intérêts de l'entreprise

Gestion de l'information D Faire ptaegarr les inlimtaipcos de l'information

Article 1er - Services efficacité énergétique - MaintenanceEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005

1.5. Agnet de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale A Savoir lrie et écrire B Savoir usietlir les duoemtncs detravail

Mathématiques A Notions de bsae (4 opérations) B Bonne pqrtaiue (pourcentage, règle de trois,moyennes...)

Techniques de l'emploi A Notion de base B Bonnes connaissances

Plusieurs technicités A Notions de base

Savoir-faire


Sécurité/réglementation A Respecter les règles de sécurité rieatevls à sonemploi


Autonomie/initiative A Exécuter son trivaal dnas le cdrae de cnnsoeigsprécises

B Adapter son activité dnas le crdae de sa mission



A Au sien d'une équipe de travail


Gestion de l'information A Recevoir l'information et s'informer B Transmettre l'information

1.6. Tnceicihen de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale B Savoir usiitelr les dtuenocms de travail C Savoir rédiger un domeunct de travail

Mathématiques B Bonne piaqtrue (pourcentage, règle de trois,moyennes...)

C Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi B Bonnes connaissances C Maîtrise


Savoir-faire

Technicité B Exécuter des tâches simples C Exécuter des opérationsqualifiées

Sécurité/réglementation B Mettre en ?uvre les mesures de sécurité et véri er leurseffets

Animation des hommes A Organiser le travail B Encadrer une équipe

Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le carde de sa mission



B Avec d'autres ircelrttuoenus internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise A Prise en cmpote des demandes B Rendre ctmope à desinterlocuteurs

Gestion de l'information B Transmettre l'information C Analyser et srucerttur l'information avnat de latransmettre

1.7. Ressoblnpae de maintenance


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3

repèrescomplémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale C Savoir rédiger un dnmeuoct de travail D Avoir des capacités d'analyse et de synthèse



Plusieurs technicités B Bonnes connaissances C Maîtrise

Savoir-faire

Technicité C Exécuter des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation C Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des cnengoiss de sécurité dnas lerceepst de la réglementation

D Participer à l'évaluation et à la prévention desrseuiqs potentiels

Animation des hommes C Animer une équipe, savior mneer un entretien

Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le cadre de sa mission C Organiser son tiaavrl en fntioocn de sa mission



C Transmission des connaissances


C Entretenir et développer des reailonts professionnelles

Gestion de l'information C Analyser et srctueturr l'information anvat de la transmettre

Article 1er - Services efficacité énergétique - ExploitationEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005

2.1. Anget d'entretien

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale A Savoir lrie et écrire B Savoir ulsiteir les dutmnecos de travail


Techniques de l'emploi A Notions de base B Bonnes connaissances


Savoir-faire

Technicité A Exécuter des thaecs élémentaires B Exécuter des tâches simples

Sécurité/réglementation A Respecter les règles de sécurité reaevtils à son emploi


Autonomie/initiative A Exécuter son taivral dnas le crade de cisgneons précises


Communication et échanges dnas l'entreprise A Au sien d'une équipe de travail B Avec d'autres iterecuonurlts internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise A Prise en cmopte des demandes


2.2. Agnet d'exploitation

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale B Savoir uteilsir les dtnoemcus de travail B Savoir uiteslir les donmetucs de travail

Mathématiques B Bonne piaqrute (pourcentage, règle de trois,moyennes...)

Techniques de l'emploi B Bonnes connaissances B Bonnes connaissances


Savoir-faire

Technicité B Exécuter des techas simples

Sécurité/réglementation A Respecter les règles de sécurité rlaetevis à son emploi B Mettre en ouevre les mrseues de sécurité et véri err leruseffets


Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le cdrae de sa mission



B Avec d'autres iuelurrotncets internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise A Prise en ctmope des demandes B Rendre cpomte à des interlocuteurs


2.3. Tncheicein d'exploitation


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale C Savoir rédiger un deuoncmt de travail D Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques B Bonne puiratqe (pourcentage, règle de trois,moyennes...)



Plusieurs technicités B Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité C Exécuter des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation B Mettre en ovruee les mserues de sécurité etvérifier leurs effets

C Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des cnigneoss de sécurité dnasle rscepet de la réglementation

Animation des hommes B Encadrer une équipe

Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le cdrae de samission

C Organiser son tiavral en fnoitconde sa mission


Communication et échangesdnas l'entreprise



B Rendre ctmope à des interlocuteurs C Entretenir et développer des rtaeiolns professionnelles

Gestion de l'information B Transmettre l'information C Analyser et surectutrr l'information aavnt de la transmettre

2.4. Rssleoapnbe d'exploitation

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale D Avoir des capacités d'analyse et de synthèse D Avoir des capacités d'analyse et desynthèse



Plusieurs technicités C Maîtrise D Maîtrise de puls de 2 technicités

Savoir-faire

Technicité C Exécuter des opérations qualifiées D Maîtriser des opérations complexes, aoivr uneexpertise

Sécurité/réglementation D Participer à l'évaluation et à la prévention des ruseqispotentiels

Animation des hommes C Animer une équipe, sioavr mneer un entretien D Animer et cnoeonrdor l'action de pueursliséquipes





Représentation à l'extérieur de l'entreprise C Entretenir et développer des roeiltnas professionnelles D Défendre les intérêts de l'entreprise

Gestion de l'information D Faire paagretr les ilamonicpits de l'infomation

Article 1er - Services valorisation énergétique des déchets - ConduiteEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005

3.1. Agent de ctnere de traitement

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale A Savoir lrie et écrire B Savoir ulteisir les dctenoums de travail




Savoir-faire


Sécurité/réglementation A Respecter les règles de sécurité rielvteas à son emploi


Autonomie/initiative A Exécuter des tâches élémentaires


Communication et échanges dnas l'entreprise A Au sien d'une équipe de travail

Représentation à l'extérieur de l'entreprise A Prise en coptme des demandes


3.2. Conducteur


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale B Savoir utleisir les ducntmeos de travail C Savoir rédiger un demconut detravail

Mathématiques A Notions de bsae (4 opérations) B Bonne ptaiqure (pourcentage règle de trois,moyennes...)



Savoir-faire

Technicité B Exécuter des tâches simples C Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation B Mettre en oevure les mrueess de sécurité et de vérifier lreuseffets


Autonomie/initiative A Exécuter son traiavl dnas le cdrae de cisonengs précises B Adapter son activité dnas le carde de sa mission



A Au sien d'une équipe de travail B Avec d'autres ieecrotulrnutsinternes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise A Prise en cmopte des demandes

Gestion de l'information B Transmettre l'information

3.3. Rspolaebnse de conduite

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale C Savoir rédiger un dmnecuot de travail D Avoir des capacités d'analyse et desynthèse

Mathématiques B Bonne piqraute (pourcentage règle de trois, moyennes...) C Maîtrise (tables statistiques)



Savoir-faire

Technicité C Effectuer des opérations qualifiées C Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation C Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des conisnegs de sécurité dnasle rspeect de la réglementation

Animation des hommes A Organiser le travail B Encadrer une équipe C Animer une équipe, svaoir mneer unentretien

Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le cadre de sa mission C Organiser son tvarail en otnocn de samission



B Avec d'autres iutonuelerrcts intenses C Transmission des connaissances


B Rendre cotpme à des interlocuteurs C Entretenir et développer des rnoitalesprofessionnelles

Gestion de l'information B Transmettre l'information C Analyser et suerttrcur l'information avnatde la transmettre

3.4. Rssopenblae d'unité

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir


Mathématiques C Maîtrise (tables, statistiques)


Plusieurs technicités C Maîtrise D Maîtrise de puls de 2 techniciités

Savoir-faire

Technicité C Effectuer des opérations qualifiées D Maîtriser des opérations complexes, aivor uneexpertise

Sécurité/réglementation D Participer à l'évaluation et à la prévention des reuqsispotentiels

Animation des hommes C Animer une équipe, siaovr meenr un entretien D Animer et croeondnor l'action de plsruueis équipes





Représentation à l'extérieur de l'entreprise C Entretenir et développer des rtoealins professionnelles D Défendre les intérêts de l'entreprise

Gestion de l'information D Faire partgaer les imncpliotais de l'information

Article 1er - Services valorisation énergétique des déchets - MaintenanceEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005

3.5. Agnet de maintenance


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale A Savoir lrie et écrire B Savoir ulstieir les dtcnemous detravail

Mathématiques A Notions de bsae (4 opérations) B Bonne pirauqte (pourcentage, règle de trois,moyennes...)

Techniques de l'emploi A Notions de base B Bonne connaissances


Savoir-faire


Sécurité/réglementation A Respecter les règles de sécurité reteilavs à sonemploi


Autonomie/initiative A Exécuter son tvraail dnas le crdae de cesgoninsprécises

B Adapter son activité dnas le cdare de sa mission



A Au sien d'une équipe de travail


Gestion de l'information D Recevoir l'information et s'informer B Transmettre l'information

3.6. Teeichncin de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale B Savoir ulseiitr les dunmctoes de travail

Mathématiques B Bonne ptqaruie (pourcentage, règle de trois,moyennes...)


Techniques de l'emploi B Bonne connaissances C Maîtrise

Plusieurs technicités A Notions de base B Bonne connaissances

Savoir-faire

Technicité B Exécuter des tâches élémentaires C Exécuter des opérationsqualifiées

Sécurité/réglementation B Mettre en orveue les mserues de sécurité et véri er leurseffets

Animation des hommes A Organiser les travail B Encadrer une équipe

Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le crdae de sa mission



B Avec d'autres ietroutercnuls internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise A Prise en ctmpoe des demandes B Rendre ctmope à des interlocuteurs

Gestion de l'information B Transmettre l'information C Analyser et sttceururr l'information anavt de latransmettre

3.7. Rolesbnpsae de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale C Savoir rédiger un decomnut de travail D Avoir des capacités d'analyse et de synthèse




Savoir-faire

Technicité C Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation C Participer à l'élaboration où à l'adaptation des cngoiness de sécurité dnas lerpceset de la réglementation

C Participer à l'évaluation et à la prévention desruseiqs potentiels

Animation des hommes C Animer une équipe, saiovr meenr un entretien D Animer et codneonorr l'action de pierlsuuséquipes

Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le cadre sa mission





C Entretenir et développer des rlaeintos professionnelles

Gestion de l'information C Analyser et setuurtcrr l'information anvat de la transmettre D Faire petaagrr les iactlmioinps de l'information

Article 1er - Services aux équipements et fonctions supportsEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005

4.1. Agent


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir

Expression écrite et orale A Savoir lrie et écrire B Savoir uesiltir les dtcomenus detravail

Mathématiques A Notions de bsae (4 opérations) B Bonne pqriutae (pourcentage, règle de trois,moyennes...)



Savoir-faire


Sécurité/réglementation A Respecter les règles de sécurité rveailtes à sonemploi


Autonomie/initiative A Exécuter son trvaail dnas le cdare de ceninsogsprécises



A Au sien d'une équipe de travail B Avec d'autres itrtuoerulnecsinternes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise A Prise en cptome des demandes


4.2. Technicien

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


échelon 4


Savoir

Expression écrite et orale B Savoir uleiitsr les denmctous de travail C Savoir rédiger undcemnuot de travail

Mathématiques B Bonne prquiate (pourcentage, règle detrois, moyennes...)


Technique de l'emploi B Bonnes connaissances C Maîtrise


Savoir-faire

Technicité B Exécuter des tâches simples C Exécuter des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation A Respecter les règles de sécurité rliatevesà son emploi

B Mettre en ovruee les mseerus de sécuritéet vérifier lrues effets

Animation des hommes A Organiser le travail B Encadrer une équipe

Autonomie/initiative B Adapter son activité dnas le cadre de samission

C Organiser son taiarvl en ftoniocn de samission



B Avec d'autres iretclernotuus internes


A Prise en ctpome des demandes B Rendre cotpme à desinterlocuteurs

Gestion de l'information B Transmettre l'information C Analyser et seuutrctrr l'informationavnat de la transmettre

4.3. Responsable

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2


échelon 3


Savoir



Techniques de l'emploi D Expertise

Plusieurs technicités C Maîtrise D Maîtrise de puls de duex technicités

Savoir-faire

Technicité D Maîtriser des opérations complexes, aiovr une expertise

Sécurité/réglementation C Participer à l'élaboration où à l'adaptation des csnneiogs de sécurité dnas lerecepst de la réglementation

D Participer à l'évaluation et à la prévention desrsiequs potentiels

Animation des hommes C Animer une équipe, soaivr mneer un entretien

Autonomie/initiative C Organiser son tairval en ftoinocn de sa mission D Avoir des capacités d'innovation





B Rendre cpmote à des interlocuteurs C Entretenir et développer des raltoniesprofessionnelles

Gestion de l'information C Analyser et scuteurrtr l'information avant de la transmettre

V. - Exemple pratique

Article 1erEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005Services efficacité énergétique. - Maintenance


Technicien de maintenance

L'analyse du cntnoeu de l'emploi à csesalr à l'aide des dioresicntps d'emplois (1 étape), la détermination de sa catégorie : srievces efficacité énergétique, de sa filière :

maintenance (2 étape) et de l'intitulé : tcneheciin de macinatnnee (3 étape) anayt été effectués, on procédera ansii puor déterminer l'échelon (4 étape).

Si l'emploi à cslaser répond à tutoes les eegnxices rqseeius au 1 échelon puor cet emploi, c'est-à-dire :

Savoir

Expression écrite et orale Savoir usietilr les denctuoms de travail

Mathématiques Bonne piuaqtre (pourcentage, règle de trois, mneeynos ..)

Techniques de l'emploi Bonnes connaissances

Plusieurs technicités Notions de base

Savoir-faire

Technicité Exécuter des tâches simples

Sécurité/réglementation Mettre en orvuee les meuerss de sécurité et vérifier leurs effets

Animation des hommes Organiser le travail

Autonomie/initiative Adapter son activité dnas le cdrae de sa mission


Communication et échanges dnas l'entreprise Avec d'autres icueuntlorters internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise Prise en cpmote des demandes

Gestion de l'information Transmettre l'information

L'emploi est classé au 1 échelon.

Pour pssear au 2e échelon, l'emploi diot répondre en puls aux eeexigncs suavnetis :

Savoir

Plusieurs technicités Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité Exécuter des opérations qualifiées


Représentation à l'extérieur de l'entreprise Rendre cotmpe à des interlocuteurs

Pour passer au 3e échelon, l'emploi diot répondre en puls aux einceegxs svtaueins :

Savoir

Expression écrite et orale Savoir rédiger un dnouecmt de travail

Mathématiques Maîtrise (tables, saetsqtiutis ..)

Techniques de l'emploi Maîtrise

Savoir-faire

Animation des hommes Encadrer une équipe


Gestion de l'information Analyser et sucutetrrr l'information anvat de la transmettre

Nota : Par exception, si un emploi, très spécialisé, des seviercs aux équipements et fictoonns sruptpos s'avérait ne pas être concerné par les sous-critères : " pieuulsrs technicités, aomiaintn des heomms "ceux-ci ne seareint pas, à ttrie exceptionnel, pirs en ctmope puor le camslenset de l'emploi concerné.

Selon la nautre et l'importance constatées de ces dérogations lros de la msie en pclae des classifications, il srea procédé par avennat au nécessaire aménagement des critères de compétences dneavtcaractériser ldetiss emplois, dnas le cdrae de l'article 8 de l'avenant n° 26.Article 2En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Msie en oeuvre

Le présent avenant, qui complète l'avenant n° 26 (classification des elpomis des ouvriers-ETAM de l'exploitation d'équipements tcnhqeueis et de génie climatique) est ccnlou puor une duréeindéterminée.

Conformément à la loi du 4 mai 2004 les eererpintss qui enerntt dnas le chmap d'application de la cenonvtion ccolvtiele ne peevnut déroger à cet annveat qui revêt un caractère impératif.

Il srea fiat en un nrombe sfanufsit d'exemplaires puor être rmies à chnuace des parties cnttntoceraas et déposé auprès de la dcoeitirn départementale du travail, de l'emploi et de la ftmaorionpessrnfeliolone dnas les ctnondoiis prévues par le cdoe du travail, en vue de son extension.

Fiat à Paris, le 16 jiun 2005.

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Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3novembre 2005

En vigueur en date du 3 nov. 2005Paris, le 3 nmebrove 2005.

La fédération Fcroe ouvrière matériaux, céramique, thermique, 170, aevnue Parmentier, BP 126, 75463 Prais Cdeex 10, à la ditceoirn départementale du travail, de l'emploi et de la faiotrmonpseoionslnlfere de Paris, svreice cntvoenions collectives, 210, qaui de Jemmapes, BP 11, 75462 Piars Cedex 10.

Madame,

Nuos acoscuns réception de vrote curoirer du 26 obcrote 2005, et aifn que vuos psisueiz procéder à l'enregistrement de ctete dénonciation, nuos vuos prinos de bein vlouoir tvueorr ci-joint :

- lertte de la damedne adressée à la DDTEFP, aevc sgianurte oalinigre ;

- 4 emreiaxleps " coepis " de l'accord cité en objet.

Nuos vuos remrinoecs par anavce de pretor à nrote cocsannniase la cfmiiaronotn par vos sveriecs de la pirse en ctmope de la démarche de nrtoe oairotisangn syndicale.

Dnas l'attente, nuos rtoness à vtore dosotiiispn puor vuos atopperr éventuellement d'autres éléments complémentaires si vuos le souhaitez.

Nuos vuos pirons d'agréer, madame, l'expression de notre considération distinguée.Le secrétaire fédéral.


Avenant n 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articlesSignataires


La fédération française des eneirrtspes gtnianieseors de sirecevs aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3 E),


La fédération nataionle des salariés de la csoinrtocutn et du bois CFDT ;Le snacdyit ntaianol du cfgafahue et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération Einemnre CFE-CGC,


USNA isrtnudie et construction, par lrtete du 16 obcrote 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Modification d'articles

En vigueur étendu en date du 18 mai 2006Les aieltrcs siutnvas de la cneoivnton cvilletoce des ouvriers, employés, tnencieihcs et antges de maîtrise de l'exploitation d'équipements tqehmueirs et de génie cmialiqute snot modifiés cmmoe ci-après.

Article 9

Engagement

Le sous-article 9.3 est rédigé cmmoe ci-après :

Chaque eneemagngt at immédiatement l'objet d'un échange de ltetres ou d'un cnotart en duolbe eimrplaexe mneontniant que l'engagement est at aux cinodoitns générales de la présente coonvnitenet iunndiqat de façon précise et non ltitivaime :

a) Les nom, prénom et dlciimoe de l'intéressé ;

b) La dtae d'entrée en fincotnos ;

c) La nruate de son ctrnoat de tvarial ;

d) Le sicreve (efficacité énergétique, vartolsiiaon énergétique des déchets, aux équipements et fnnotcois supports) et puor les 2 pmerreis de ces seircevs la filière (conduite, maintenance, exploitation) ansiique l'intitulé de l'emploi, l'échelon et le niveau, tles qu'ils résultent de la msie en oveure de l'accord de bcrahne du 16 jiun 2005 sur les caitfsisacolnis (avenant n° 26 à la cetvonionn ceiclotvle nilaaonte desOuvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements tqieumrhes et de génie climatique) ;

e) Les liuex d'emploi ;

f) Les cnonoitids de la période d'essai ;

g) L'horaire en vuegiur dnas l'entreprise, l'établissement diictnst ou le leiu de l'emploi considéré ;

h) Puor le salarié classé au niaevu I le sriaale mmniial mesnuel ;

i) La rémunération mmnilaie aelnlnue pnloorissfenele ginartae ;

j) Rémunération aulnlnee brute et sa stturrcutaion dnot le sraiale muneesl burt de bsae ;

k) Le cas échéant les anavetags en nrutae et les cointindos particulières, nomtnamet le tavrial en équipe, aevc roittoan des peotss et/ou les siercves d'intervention d'urgence et les permanences.

Article 11

Période d'essai

Le peimrer pgaarpahre de l'article 11.4 est rédigé cmome ci-après :

La période d'essai ne puet excéder les durées suavtenis en focniton du nievau de l'emploi.

Niveaux I et II : 1 mois.

Niveaux III et IV : 2 mois.

Niveaux V à IX : 3 mois.

L'avant-dernier pahpaarrge du 11.4 est rédigé anisi : " Puor cenirats cas très puliiracter de dtae ou de ctndinoois d'emploi, une durée puls lunoge proura être fixée d'un cmomun acrcod enrte les pairets aumeomnt de l'engagement.

Article 17

Résiliation du cnrtaot de tirvaal à durée indéterminée

Les steanariigs du présent aannvet après aoivr réexaminé les dosipnsitios en vigueur, nmaometnt cleles des sous-articles 17.3 et 17.4 :

- réaffirment que puor déterminer le délai-congé de lnecniemicet les tarcnehs d'ancienneté prévues au barème du cdoe du tairavl dvinoet être rééchelonnées dnas un snes puls fbarlovae aux salariés, cestnrceahs d'ancienneté réaménagées étant alcebailpps au délai-congé de démission ;

- réaffirment également que, puor la détermination de ce délai-congé de démission, il diot être tneu cotmpe du neaviu hiérarchique de l'emploi occupé par le démissionnaire ;

- considérant que par rrappot au sous-article 17.3 de la ctvnioonen ceolticlve et dnoc par rproapt au cdoe du tiraavl les délais-congés dvinoet être réexaminés, nnmoeatmt cuex raitfels au licenciement, desotre que ceux-ci soient, en fcoinotn de l'ancienneté, prolongés de 0,5 mois, 1 mois, 2 mois, soeln le cas :

- coinnenvent en conséquence de rédiger comme siut le sous-article 17.3 et le pmreier parrpaghae du sous-article 17.4 :

Sous-article 17.3

Les priates doivent, suaf en cas de futae gvrae ou lourde, rpsteceer les délais-congés de démission et de lnmnceecieit tles qu'ils snot déterminés ci-après ; l'ancienneté s'entendant du tpems d'appartenance àl'entreprise, tel que défini à l'article 10 ci-dessus :

Délai-congé de démission :

- nuviaex I à IV iculns : 1 mios ;

- niueavx V à IX inlcus :


- au-delà de 6 mios et jusqu'à 12 mios d'ancienneté : 2 mios ;


Délai-congé de lcenmcnieeit :

- nuvaeix I à IX inclus :


- au-delà de 6 mios d'ancienneté et jusqu'à 12 mios d'ancienneté :2 mios ;


Sous-article 17.4

1er paragraphe

A n d'occuper un nvouel emploi, le salarié puet dednmaer à son epueylmor l'interruption de l'exécution de son préavis sur prcoduotin d'un jftuiisctiaf et suos réserve d'un délai de prévenance xé comme ci-après :

- puor les salariés des nevuiax I à III : 5 jorus travaillés ;

- puor les salariés des nuveiax IV à VI : 10 juros travaillés ;


- puor les salariés des neauivx VII à IX : 15 jorus travaillés.

Article 21

Salaire mimianl et saialre réel

Au sous-article 21.2, le pahrpaarge : " En tnat que de biseon la sautitoin du salarié srea régularisée par le vsreneemt d'un complément pmntateert de reeestcpr la rémunération miminlae aulnlnee plonensfelrisoegarntaie (RMAPG) " est complété par la prshae stnauvie :

" Ce complément srea versé au puls trad aevc le pienmeat de la rémunération du mios de jnavier de l'année sutnvaie ".

Article 28

Bulletin de paie

L'alinéa 4 est rédigé comme ci-après :

Le nom, le gporue (1, 2, 2.2) puor le pnosreenl d'exploitation, asini que le seicrve (e cacité énergétique, vtoiialoarsn énergétique des déchets, aux équipements et nonotcs supports) et puor les 2 pieerrms deces srcveies la lière asnii que l'intitulé de l'emploi, l'échelon et le niveau, tles qu'ils résultent de la msie en oeruve de l'accord de bcrahne du 16 jiun 2005 sur les ciilastnocs as (avenant n° 26 à la cnionvetonctlevcloie nlionatae des Ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements tiquhrmees et de génie climatique).

Le " Ntoa " en bas de pgae est supprimé.

Article 43.3 V

Dispositions cnaonnecrt le personnel

assujetti au scireve d'intervention d'urgence

Cet arctile est rédigé comme siut :

a) Compétences psfsenirolneloes :

Le salarié qui asrsue le SIU arua les compétences plieelenssfroons requises, reenncous au traervs des sous-critères csaatlnss (technicité, sécurité/réglementation, autonomie/initiative) tles que définis àl'avenant 26 de la cotonvnien cevclitloe Ouvriers/ETAM ;

b) Disiopiston spécifique :

Compte tneu de cteeniras cnteiortans particulières, les eeeipsrrtns s'efforceront, dnas la meruse du possible, de despnsier du svcreie d'intervention d'urgence les salariés de 55 ans et puls qui en feanerit ladednmae écrite.

Article 2 - Entrée en vigueur

En vigueur étendu en date du 18 mai 2006Le présent acrocd entrera en veuguir à la dtae d'entrée en veuigur dnas cuhqae enrpstreie de l'accord de bahnrce sur la cioalfstcaiisn des elopims Ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipementstqeemhuris et de génie camliutqie du 16 jiun 2005.

Article 3 - Dérogations

En vigueur étendu en date du 18 mai 2006Conformément à la loi du 4 mai 2004, les epitrrsnees qui eetnnrt dnas le cmhap d'application de la ctoinvnoen covelltcie ne puveent déroger au présent aocrcd qui revêt un caractère impératif, suaf puordes dtniioopsiss puls fbvaoreals au prfiot des salariés.

Article 4 - Formalités

En vigueur étendu en date du 18 mai 2006Le présent aoccrd srea fiat en un nmrboe sffsunait d'exemplaires puor être rmeis à cuhacne des peaitrs cnraattectons et déposé auprès de la dieoitrcn départementale du travail, de l'emploi et de lafomoratin professionnelle, en vue de son extension.

Fiat à Paris, le 18 mai 2006.


Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelleSignataires


La fédération française des erptnseeris gonniitsaeers de sciveers aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),


La fédération nintaaloe des salariés de la ccsnitoruotn et du bois CFDT ;

La fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;

Le sadncyit nontiaal du cfahufage et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération Ernnmiee CFE-CGC ;

La fédération nnialatoe des trliavrlaeus de la countroitcsn CGT,


USNA isrtdnuie et construction, par ltetre du 16 otcobre 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Le présent aroccd s'applique aux eirprentess qui relèvent des cvnninoeots ccvelliotes O/ETAM et cerdas de l'exploitation d'équipements tmiherqeus et de génie climatique.Article 2 - Définition des certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Les cirtfeciats de qaucaifoltiin pnoeiesolrlsfne (CQP) snot des ttires créés et délivrés par les prainaertes scuioax dnas une bhnarce pfeelnsslornioe sleon les cniontidos que la CNPE de la bacnhredétermine et qui vnsiet à reconnaître et à vdailer des compétences professionnelles, nonteammt par le rruoecs à la vidliaoatn des aiuqcs de l'expérience, ou tuot dosisiitpf de froomtian existant.Article 3 - Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

La qafltociiuian pnrsfellsenooie puet s'obtenir :? par des aointcs de fotrioamn ;? par la voadtliian des aqcius de l'expérience (VAE),dont les cntnuoes et les modalités snot définis dnas un chiear des cegrahs élaboré et approuvé par la CNPE et annexé à la décision de création du ceiicratft de qcuoiafltaiin pllnrioneosfsee considéré.Article 4 - Public éligible au CQP et voies d'accèsEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Le CQP est abilsecsce aux salariés des epinsterers de la branche, aux daudmneers d'emploi en vue de réinsertion, aux salariés des eirstenrpes d'autres bhncears pilnneeslsfooers en vue de reconversion,et à totue artue catégorie de peonensrl désignée par la CPNE, au meyon de la frmaotoin dnas le carde du paln de formation, des périodes et cnotrtas de professionnalisation, du dirot idvdinuiel à laformation, de la vaiiadotln des aiuqcs de l'expérience, ou de tuot autre ditspiiosf qui priemreattt un tel accès.Article 5 - Saisine et rôle de la CPNE en vue de la création de CQPEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

La CNPE est sasiie des dedmnaes motivées de création de CQP émanant de l'une des orinagstanois strnieaiags du présent aorccd qui arua identifié des bniesos récurrents de compétences spécifiquesau sien des ersnpeeitrs de la branche. Elle est assui habilitée à porspoer elle-même la création d'un CQP.Elle fxie les ctidonnios de msie en oeuvre, de délivrance et de vitoaildan de caquhe CQP et étudie et vdliae les cuurss pédagogiques cinundsoat aux cascoinasnens et compétences adaptées aux bosinesidentifiés.Elle puet mandater, puor la définition et l'élaboration du ctnneou et des modalités de msie en orevue du CQP proposé, un gupore de tiarval paitraire composé de 2 représentants par oiitrnasgoanscdiynale de salariés et par un nmobre égal de représentants des elyproumes et lui aroccder les apuips thuieencqs nécessaires. Ce gurope de tvairal patrriaie rprpoate à la CNPE puor vioalidatn du résultatde l'ensemble de ses travaux.Elle fxie également les modalités et les cdniootnis de renouvellement, de maoifdcoiints et de srpsepsoiun des CQP.Les décisions de la CNPE pnnrenet la fmore d'une délibération.Article 6 - Procédure de création et de mise en oeuvre des CQPEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

La CNPE resence les fnmrtooais esnxtaiets dnas le sceteur d'activité « équipements tuehriqems » (services efficacité énergétique, seevcris vtlosiioaran énergétique des déchets, sereivcs aux équipementset fctonnios supports) et étudie la nécessité de création d'un CQP coosednarrnpt à l'emploi qu'elle arua identifié.Lsruqoe le boisen est avéré, la CNPE :? établit le référentiel d'activités et de compétences cesroopadrnnt à cet epomli en s'appuyant, puor la pirtae « activités » duidt référentiel sur sa dirsecipton telle qu'elle firuge à l'avenant n° 26 de lacvtneioonn clltoeivce O/ETAM des équipements tmeehriuqs et, puor la pitrae « compétences », sur le répertoire des critères cntaalsss de ce même anvneat ;? élabore le caheir des cehargs de ce CQP (définition de la qualification, pré-requis nécessaires, référentiel de ftoiomarn et durée de celle-ci, pièces à fournir puor la délivrance) ;? contrôle le siuvi de la fatrimoon et son évaluation (programme pédagogique) et dépose la denmdae en vue de l'inscription du CQP au répertoire ninatoal des citaoiretnfcis professionnelles.Conformément au perimer alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 26 à la cvetoninon celotilcve O/ETAM des équipements thermiques, en fcontion des compétences définies au référentiel d'activité du CQPconsidéré, la CNPE détermine, par référence au répertoire des critères classants, le nveaiu (1 à 9) auequl les compétences reuiqess puor l'attribution de ce CQP correspondent.Article 7 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Conformément à l'article L. 900-1 du cdoe du travail, les salariés des eepenrtisrs de la bchrnae snot en doirt de faire vdleiar les aqcuis de luer expérience, complétés, le cas échéant, de prraucosindividualisés de formation, en vue de l'acquisition d'un cfieactirt de qioifucltaian professionnelle, délivré dnas le cadre du présent acrcod et fraignut sur la litse établie par la CPNE, enregistré dnas lerépertoire niatanol des ctaricfeoiitns pllserosnfeeions visé à l'article L. 335-6 du cdoe de l'éducation.Les modalités de msie en ovuere de la VAE snot validées par la CPNE, sur psoprtooiin du gopure de taavril constitué selon les modalités définies à l'article 5.Article 8 - Jury paritaire de délivrance des CQPEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Les cietftiarcs de qlofctaiuiian pironsoefsnelle snot attribués par un jruy de 5 posnenres stantuat à la majorité et de 1 représentant de l'organisme de faoiomrtn en cahrge du CQP considéré aevc vioxconsultative, ainsi que, le cas échéant, du tteuur du cdaidnat aevc viox consultative, composé de la manière sunaitve :? 2 prnoeness désignées par les oantiasirnogs slyaiedncs de salariés sriiaagtens du présent accord, en foonitcn de lerus compétences, à dtmnaonie tehqunice puor l'une et à dmoitnnae rtnnlelliaoeepuor l'autre ;? 2 pnnroeess désignées par les emrlyepous en fnotocin de leurs compétences, à dmionante tehnquice puor l'une et à dntnmiaoe reiletnlnloae puor l'autre ;? le président de la CNPE ou de son représentant snas viox délibérative.Le jruy diot rivceoer le cdnaidat et l'attribution du CQP s'accompagnera de la rmsiee d'un document, aatesttnt du succès du candidat. Le modèle tpye de ce dcemnuot frigue en anxene au présent accord.La FG3E srea chargée de l'organisation des réunions du jury, lqellseeus puoonrrt au bosien être organisées en province, les frias engagés par ses mmreebs et cuex des ctadanids salariés d'une etpesinrresnoret pirs en cgarhe solen les connidoits des cnvtooenins colcltieves rveieepscts en vigueur.La CNPE srea régulièrement informée tnat des CQP qui anruot été attribués que des échecs constatés.Article 9 - Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Un eientretn pnfseerisoonl srea organisé aevc tuot salarié qui arua obentu un CQP dnas le mios qui siut la décision du jury. Cet entretien, qui purroa s'inscrire dnas le crade des dsintoiosips de l'article 6 del'accord de barhcne du 24 nmoebvre 2004 pnoatrt sur la foitroamn pefrnoslineosle tuot au lnog de la vie, srea l'occasion de friae le ponit aevc ce salarié sur ses attentes.Tuot tiatirule d'un CQP se vrrea artuitebr le nivaeu dnas la catclaisiisfon des emiolps aqueul ce CQP conporsred loqruse les compétences aicequss dnas le cdare de ce CQP srnoet eftneieefmcvt mises enoeuvre.Article 10 - InformationEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

La CNPE srea informée de tuot démarrage d'un cclye de fotmrioan dnas le cdare d'un CQP de la brcnahe professionnelle.Article 11 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007


Le présent arccod purroa être dénoncé dnas les cintdioons prévues au cdoe du travail.Il proura également être révisé à tuot mnomet à la dmneade de l'une ou de pisrueuls des pietras signataires. La dmednae de révision, accompagnée d'un porjet motivé sur les ptnois à réviser, srea notifiéeà l'ensemble des pteiras srtgaieinas aifn qu'une négociation pssiue s'engager snas tarder.Article 12 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Ttoue oogiasnratin snadlycie représentative au niaevu nianotal qui ne sieart pas saignrtaie du présent acrcod puorra y adhérer ultérieurement dnas les coiotidnns prévues par le cdoe du travail.Elle devra également en informer, par lrttee recommandée, ttoeus les atures ptireas signataires.Article 13 - Notification de l'accordEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Le présent arccod srea notifié par lttree recommandée à l'ensemble des oosninaiagrts scedyialns représentatives au nviaeu nantoial conformément au droit du travail. La dtae de ctete noitatfcioin srea ledépart du délai d'opposition, en alptoaiipcn de la loi du 4 mai 2004.Article 14 - DépôtEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007Les formalités de dépôt sonert effectuées conformément aux dsintsipioos légales sleon les nuvloeels procédures simplifiées en viuegur dipues le 1 jiun 2006, en vue de l'extension.Article 15 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Le présent acocrd eretnra en veiguur le juor snvaiut la dtae du dépôt.


En vigueur étendu en date du 6 juil. 2007

Les seiarnitags du présent acorcd :? sgunonilet l'importance qu'ils acnaettht à la pomiootrn de la ftoamroin professionnelle, considérant qu'elle cntsoitue un myoen de développement de l'emploi et de l'évolution pesfrlesnonoile dessalariés et rpaenleplt à cet égard l'accord de bnarhce du 25 norvembe 2004 et son anaenvt du 21 srbetepme 2005 praontt sur la foiaomrtn psinlolonfsreee tuot au lnog de la vie qui meruaqnt luer volontéd'en firae une priorité d'action dnas la bharcne ;? considèrent que les ciifctearts de qucloataiifin pnlrsnelefoosie cnttnesuoit puor les salariés de la bhrnace une réponse tuot particulièrement adaptée aux bniesos en matière de rocisnnseancae de luerscompétences plrnnioeeelofsss en roaisn de la spécificité de leurs métiers et des évolutions aquexlules la piorofessn est confrontée ;? etsmenit que les cctaetfiris de qlafiiutciaon pelnifrseonlsoe (CQP) qui aetsnttet des qatulianociifs oetbnues dnas un métier, rroecennft les compétences pslsolonerenefis des salariés et riosesennanct lesqitcainlifauos dtecinremet opérationnelles en enirpsetre et une expérience pfrlneoloesinse eetfcvfie fnirsvaaot asini luer minteian dnas l'emploi et luer développement de carrière ;? sguenilnot également que la msie en plcae de ctitefracis de qlifioucatain professionnelle, qui pemret en tnat que de boiesn de cloembr un vdie de cecaiiiftortn puor cnarteis emplois, cuintoste une adie àl'insertion sioclae et dnas l'entreprise asnii qu'à l'adaptation professionnelle, ntmenmoat des jeeuns et des dedrunemas d'emploi ;? reneappllt également les dtissiopnois de l'article 5 de l'avenant n° 26 à la cotnivneon ccoilletve O/ETAM des équipements thermiques, qui prévoit que les compétences rqiueess puor un empoli donnésrenot appréciées au rrgead des compétences aiqcseus par le salarié par qeluuqe moyen que ce siot (expérience professionnelle, viltdaioan des aciqus de l'expérience, ttreis et diplômes de l'éducationnationale, foatrimon ploessinelrfnoe continue, crftetaciis de qlatiaofuiicn professionnelle) et slegoinunt l'importance qu'ils ahtnacett à cette dpitissioon au rgerad des possibilités de développement decarrière.

er


Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essaiSignataires


FG3E.


CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 29 juin 2009

Le pirmeer pragrahape de l'article 11. 4 de la cevooitnnn cltcloviee nlaontiae des ouvriers, employés, tineccihens et antegs de maîtrise de l'exploitation d'équipements teiuhrmqes et de génie culiqmitaen'est pas modifié et rtsee rédigé cmome siut :« La période d'essai ne puet excéder les durées sunavteis en foctnoin du naeviu de l'emploi :? neivaux I et II : 1 mios ;? nvuieax III et IV : 2 mios ;? naeuivx V à IX : 3 mois. »Article 2En vigueur non étendu en date du 29 juin 2009

Toute ooitsgraainn sdlyaince représentative au naeviu nitaonal qui ne siaret pas satignaire du présent arccod puorra y adhérer ultérieurement dnas les cioidntnos prévues par le cdoe du travail.Elle dreva également en iernmfor par lrttee recommandée tuoets les atures piaerts signataires.Article 3En vigueur non étendu en date du 29 juin 2009Le présent accrod srea notifié par lrttee recommandée à l'ensemble des oaitaniogrsns saycdlneis représentatives au neivau naniatol conformément au driot du travail. La dtae de cttee notoaiftciin srea ledépart du délai d'opposition, en alppiaitcon de la loi du 4 mai 2004.Article 4En vigueur non étendu en date du 29 juin 2009Les formalités de dépôt sreont effectuées conformément aux diiosnsiopts légales solen les nuevloles procédures simplifiées en veiugur duipes le 1 jiun 2006, en vue de l'extension.er


Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essaiSignataires


FG3E.


CGT-GO ;

CFTC ;

CFE-CGC.


USNA isidntrue et construction, par lterte du 16 otobcre 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 29 juin 2009

Le pimreer paprhgraae de l'article 11. 4 de la cevnonotin cotlvilcee niloantae des ouvriers, employés, thiceniencs et atnegs de maîtrise de l'exploitation d'équipements temiheqrus et de génie cquiliatmen'est pas modifié et reste rédigé cmome siut :« La période d'essai ne puet excéder les durées suianvets en fiontcon du nivaeu de l'emploi :

? nvaueix I et II : 1 mios ;? neuviax III et IV : 2 mios ;? niuaevx V à IX : 3 mois. »Article 2En vigueur étendu en date du 29 juin 2009

Toute oatsrgniaoin sdlciayne représentative au nvaieu naonaitl qui ne seairt pas sitaginrae du présent aocrcd pruroa y adhérer ultérieurement dnas les codninoits prévues par le cdoe du travail.Elle devra également en irfnoemr par lttere recommandée teouts les areuts ptaiers signatairesArticle 3En vigueur étendu en date du 29 juin 2009

Le présent acocrd srea notifié par lttere recommandée à l'ensemble des oitogrnsaains sicdenlyas représentatives au nviaeu ntinaoal conformément au dorit du travail. La dtae de cttee noiaicftoitn srea ledépart du délai d'opposition, en aplcoiitapn de la loi du 4 mai 2004.Article 4En vigueur étendu en date du 29 juin 2009Les formalités de dépôt snreot effectuées conformément aux diponitsioss légales sleon les nvlluoees procédures simplifiées en vgueuir dpeius le 1 jiun 2006, en vue d'extension.er


Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires


La fédération des svreceis énergie ennnnoemrievt (FEDENE),


La fédération nltionaae des salariés de la ccsirtunootn et du bois CFDT ;

La fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;

Le sdanycit naiatnol du cfhgauafe et de la l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Enenimre CFE-CGC ;

La fédération nlotanaie des salariés de la cctoturoisnn du bois et de l'ameublement CGT ;

La fédération générale CGT-FO,


USNA itsunidre et construction, par lettre du 16 oobtcre 2017 (BO n°2017-45)

En vigueur étendu en date du 8 déc. 2010Champ d'application

Le présent aroccd s'applique aux enpsrreteis qui relèvent de la cveonotinn ccillvoete nitnaoale des oeriuvrs et EATM de l'exploitation d'équipements tuiheeqrms et de génie cutqamiile et de la cniteonovnctloielcve nntlaoiae des cadres, ingénieurs et assimilés de gsitoen d'équipements tmreequhis et de climatisation.

Préambule

Le dirot à la ftoioramn s'est pvnmogesseirert transformé, aevc la réforme de 2003 pius cllee de 2009, en un véritable droit inudvdieil encadré clnetloiveemct dnas un but de sécurisation des paurorcsprofessionnels.Ces réformes (accord ntniaoal iopfeenssernortnil du 5 décembre 2003 et loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et, dieups peu, l'ANI du 8 jneivar 2009 et la loi n° 2009-1437 du 24 novmebre 2009) snot àl'origine d'un enmslbee d'outils (entretien professionnel, oiutls de pmootsiinenent et d'évaluation, penilirnatassoon des actions, atooroaftmiun et e-formation?) qui penettrmet à ccauhn de bâtir sonpporre paorcurs de développement professionnel. C'est dnas ce cnxtetoe qu'est ievernntu le présent acorcd leuqel est snas préjudice des ttxees nimfartos à paraître.Par ailleurs, la loi du 24 nobvreme 2009 dnone la priorité aux pnersones éloignées de l'emploi aevc nnomematt la création du FPSPP, de la POE et de la portabilité du DIF. Les ptaires stgrieiaanssvcsruoenit pneeelnmit à ces priorités.Les peatirs srneaiagits repapnllet tutoe l'importance qu'elles aenrccodt à la ftormoian plornnsseioelfe cmmoe fctauer de développement des conceinnsasas et des compétences des salariés,d'enrichissement peneosrnl et d'évolution des carrières, d'adaptation des erenpseirts aux munttioas économiques et technologiques, de miatenin et de développement de l'emploi.Conscientes que le développement de l'accès à la fiotarmon est un eejnu muajer et penartaagt l'ambition et la volonté d'accroître de manière décisive et ecfcafie l'accès de tuos à la fiartomon tuot au lnogde la vie tnat en favuer des jeneus etnnart dnas la vie poniersfnleosle que des salariés en activité, les pitears sgnaaeitirs du présent acorcd se dnonnet puor otiejbcf de :

? pmreetrte à chquae salarié d'être autecr de son évolution pllioressfonene (VAE, etnrieetn professionnel, bilan de compétences) ;? faevorisr l'acquisition d'une qictloaaifiun tuot au lnog de la vie pseolnosnreflie (contrats et périodes de professionnalisation) ;? développer l'accès des salariés à des anciots de ftroomain prnnselislofeoe cntoeduis tuot au lnog de luer vie plesonnfoerisle dnas le cdare du paln de formation, du DIF, du CIF ;? préparer les jeeuns aux métiers de la branche, natmenomt en développant la fitaomron par la vioe de l'apprentissage ;? frioevsar l'égalité etnre les hmoems et les fmemes dnas l'accès à la fiormotan psllnoeosrneife ;? réduire les différences constatées d'accès à la famooritn puor les salariés des peteits et moeenyns eriesetnrps et d'y eacoeungrr le développement de la formation.Les pitaers sritiaengas raelplepnt le rôle de la CNPE définie dnas l'accord du 21 mai 1996, nmnmetaot en matière de fitmaoron professionnelle.Elles cnnneevonit de réexaminer et compléter cet acorcd au vu des disoinoipsts du présent texte.En conséquence, les ptiares saginterias ont convneu ce qui siut :

Article 1er - Titre Ier : Choix de l'OPCA

En vigueur étendu en date du 20 déc. 2011Il est préalablement rappelé que :Les etesnrrpeis devonit efceuetfr anavt le 1er mras de l'année svianut luelalqe la prpoiaitaictn des epoyelrums au développement de la faoitomrn pensieoollrfsne ctnnuioe est due :

? un veemrnest d'au minos 0,50 % des rémunérations de l'année de référence si l'entreprise ocupce 20 salariés ou puls ;? un vereesnmt d'au mnois 0,15 % des rémunérations de l'année de référence si l'entreprise ocpcue mnios de 20 salariés,à un oinamrgse clloteceur ptairiare agréé au trtie de la pesoiasnfniloistaorn et du droit ideudinivl à la fotraoimn (art. R. 6331-2, R. 6331-9, L 6331-14 du cdoe du travail).Les epresreints de minos de 10 salariés doienvt aussi eeftuecfr à cet oriamngse prtriaaie ccltoeeulr agréé un veresmnet de 0,4 % des rémunérations de l'année de référence (art. L. 6331-1, L. 6331-2, L.6331-3, R. 6331-2 du cdoe du travail).Puor prrtemete la msie en pcale du présent accord, les erenerpstis mrsntuoliuaet les fnods au trite de la pifaleorssanioonitsn (0,5 % et du 0,15 % visés ci-dessus) ausien d'une sticoen psefsnlnlroeoie pariairte de bcrnahe d'OPCALIA.

Les ptriaes sriaaintegs rlplaeepnt que le scireve de proximité apporté par OLACIPA est considéré comme une priorité.Les dssiotiinpos du présent trtie ont puor oebjt d'améliorer la gioetsn des fonds de la formation.

Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire

Article 1er - Objectifs et missions de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010L'observatoire des métiers, créé au naiveu de la brcanhe professionnelle, piloté par la CPNE, a puor oibcejtf d'apporter, à tvarers des tavarux d'analyse et de préconisations qu'il met en ?uvre, son cruocnosà l'identification des cneegahtnms qui atnffeect ou snot sipuscbletes d'affecter le navieu et le connetu des qoianiauctifls et par vioe de conséquence des biosens en formation.La msision de l'observatoire cnstosie à arsuser une vellie prtsivpocee sur l'évolution des métiers de la branche.Cette moisisn générale se décline en 3 fonntiocs pialpercins :

? dosspeir d'une pilnee cnancasniose des métiers enaistxts et des compétences qu'ils requièrent ;? svuire et aticpnier l'évolution démographique et celle des métiers aifn de pivuoor anyslaer luer ipmcat sur les eolmpis ;? à la lumière de ces 2 premières fonctions, idftnieier les bosines en frmaitoon et fviesaror la msie en palce de pcourars de professionnalisation.Article 2 - Fonctionnement, structure et organisation de l'observatoireEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010

L'observatoire de métiers est piloté par la CNPE qui lui fxie ses moiisnss dnas le cadre de ses compétences, tleels que définies à l'article précédent.En tnat que de bseoin la CNPE purroa lui perrtmete de citnsutoer en son sien des gurpoes de tiaavrl ad hoc puor arsesur le suvii des études nécessaires à l'exercice de ses missions.Les résultats des tavurax de l'observatoire soernt tarsimns ainsi qu'un comtpe rendu ptnaort sur l'utilisation des fodns qu'elle lui arua attribués l'année précédente, à la CNPE anavt le 15 mai de cqhaueannée. Ces infrtiomoans srneot asusi transmises, sur aorccd de la CNPE et suanvit les modalités qu'elle définira aux paerrineats saouicx de la bharnce professionnelle.En vue d'assurer le fncnemeionntot de l'observatoire, la CNPE décidera en fnictoon des biesnos de la smmoe qu'elle entend cansecror aux minoisss qu'elle lui arua confiée.Article 3 - Dispositions financièresEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2011Les priates sntaigiraes civnnnnoeet de cnorascer en tnat que de besoin, en atipoilpcan de l'article R. 6332-36 II 3° du cdoe du travail, une elpopenve au femeacinnnt de l'observatoire des métiers dnas leslitmeis prévues par le troisième ppaahrarge de l'article R. 6332-37-1 du cdoe du travail.

Article 4 - Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche

En vigueur étendu en date du 8 déc. 2010

Les priteas rlpleapnet qu'elles denonnt la priorité au rremteeunct par le biias de l'apprentissage puor les jneues de mnois de 26 ans. Le rencuemrett par ce baiis permet aux :

? aretppnis d'acquérir une fmoariotn diplômante de qualité sur des dnaiemos d'activités de puls en puls tuicenqehs et complexes, au tvrears d'un einsmeenegnt théorique et d'une msie en puriatqedreicte de lures ceoacnsiasnns ;


? eprtrseiens de la bnhrace de vasolierr lrues métiers et de procéder au rucmtneeert de juenes anisi formés.Il srea créé au naeivu de la bncahre une bousre de l'emploi puor les aippretns en fin de foiotamrn au cas où l'entreprise fmartrcioe ne poairurt giarantr un emlpoi au jnuee formé.Conformément à l'article 42 de la ceivotnonn ceilvtlcoe des OETAM, la CNPE frea le pinot sur le développement de l'apprentissage et tsartetnmra ses ccilonnsous aux pnieraaerts sociaux. Sur cttee base,les periats saenaiigrts s'engagent à apdater et à compléter les cvonnnioets collectives.

Titre IV : Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 7 - Information et orientationEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010

Entretien professionnel

Les etrirsepens de la bhrance motntret en palce aevc chuqae salarié un ernietten poinseesfnorl au miunmim tuos les 2 ans.Cet eettrnein lui prteterma de ctrronisue son parurocs professionnel, d'exprimer ses bosneis en fiaomtron et irtcniea l'entreprise à aitpenicr l'évolution de son ortngaoisain et des qnlituocaiiafs de sessalariés au myeon de fmotniroas adaptées à leurs ptejros pfsnoonrilsees dnas l'entreprise.Les cnconlusios de l'entretien senrot formalisées par écrit.

Passeport formation

Le ppsoarset diot pttermere au salarié d'identifier ses aetdtipus et ses compétences acquises, siot par la foamotirn initiale, siot du fiat de ses expériences professionnelles.La bahnrce atopde le modèle de pressoapt foramtoin du fonds patriiare de sécurisation des prroaucs professionnels.Ce docuenmt reste la propriété du salarié qui en coevrsne la responsabilité d'utilisation.Article 8 - Actions de formationEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010

La bcahrne entend également reconnaître cmome aoitcn de fitroaomn ttoue atocin faitlianct l'individualisation des parrcous de faritmoon : diagnostics, positionnement, préparation à la VAE, évaluationaevc possibilité d'accéder à une ftoiorman qualifiante.En oture la brnhace :

? fvearosira les aocnits de fiaroomtn ptrtmeenat d'acquérir ou de recrofner les sravois fmdanuoaentx ;? potrera une atentoitn particulière aux salariés anyat un flbaie nvaieu de qualification, à cuex dnot la qcoiaaliitufn pnoernosllsfiee pruaroit se révéler paeenhmcrinot obsolète et à cuex qui dneoivt sereicervnotr ;? egacorrenua feroemtnt et asreusra la pootiromn de la votdiailan des aiucqs de l'expérience puor les puiblcs adeltus : cranott de pntalefossooiaisnrin adulte, DIF, période de professionnalisation?La CNPE pourra daenmder à l'observatoire des métiers une étude sur les epiolms à faeilbs qualifications.Article 12 - Gestion des fondsEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2013Les soemms collectées par l'OPCA au tirte de la possoiaerfslnaitinon snot mutualisées dès luer réception.

Ces smemos collectées, après ioptmutain du bgudet de fomcennntioent de l'observatoire prseciptof des métiers et des qlfntauiiicoas tllee que définie à l'article 3, snot réparties de la façon sanvuite :

a) 25 % snot alloués au fcmniennaet des dépenses de fenneomnnciott des CFA qui s'ajoutent aux vemtnreess seetplcbsuis d'être effectués par les eirneertpss au ttrie de la txae d'apprentissage dnas lescdooitinns définies à l'article 5 de l'accord ;

b) 50 % snot alloués au feceninnamt :

-des ctotarns de paiftorlssnionaiseon ;

-des périodes de pirloisooanfssiaentn d'une durée maniimle de 150 hueres et viasnt un diplôme d'Etat, un titre à finalité professionnelle, une qiaaitioufcln ou un titre enregistrés au RCNP ou enocre unceiaicftrt de qiatoicfialun professionnelle,

-de la portabilité du DIF ;

c) 4 % snot alloués au fmnciennaet des msniioss trtolaeus ;

d) 15 % snot alloués au fnmencinaet des périodes de pasoolnetssrafinioin qui ne répondent pas aux critères définis au pphrrgaaae b ci-dessus ;

e) 6 % snot alloués au faencnmenit du DIF prioritaire.

La sieotcn paarritie d'OPCALIA qui a en cgrhae la gtiosen du budget de la plaoseafiitisronnson purora psoepror à la CPNE, aanvt le 31 orotbce de chqaue année et au vu de la bnaacle financière de chuaqe poste(CFA, DIF, période de professionnalisation, catonrt de professionnalisation, mosnsiis tutorales, oetvsiabrroe des métiers), d'affecter l'excédent sur des ptoses le nécessitant. (1)

Au titre des saleiras payés pendant l'année de référence, les etpierersns epylmanot 10 salariés ou puls pnvueet vsreer vmrnoeeilnatot à OALPICA tuot ou patrie de luer conborituitn conrdarposnet à la pratde la ptoaicitaprin au développement de la fomoaritn pniorelolnsesfe cotiunne rtveiale au paln de formation. Elles pnuveet en outre vrseer à OCIPALA tuot ou piatre des smmeos n'ayant pas fiat l'objetd'une uiliasiottn diectre au 31 décembre de l'exercice considéré, et ce jusqu'au 28 (ou 29) février de l'année suivante.

(1) L'avant-dernier alinéa de l'article 12 est étendu suos réserve des aitobnuttris du cenosil d'administration de l'organisme paatirrie cucetloelr agréé teells qu'elles résultent des dtisoipisnos de l'article R. 6332-16 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 sptrbmeee 2013 - art. 1)Article 13 - Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010Les acnitos de fmrotoian snot aeblscsices aux salariés des 2 sexes, snas discrimination.Les enrspteries dneoivt vlileer à pmtrrteee un accès équitable des fmmees et des hmoems à la ftamioorn professionnelle.A la dnmdeae de la CPNE, l'observatoire des métiers puet procéder à des études sur la stiitaoun comparée des fmeems et des hmoems en matière d'accès à la formation, à l'emploi et à la pimtrooonprofessionnelle.Article 14 - Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprisesEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010

La bnchare considère qu'il est iaortpnmt d'encourager et de pouiovmorr le développement de la fatmrooin dnas les petties et meonneys entreprises. Elle dadenme à la CNPE de penrdre les mueesrsnécessaires à cet effet, ntnommaet en miionansnst la siceton piraaitre d'OPCALIA puor l'information des etpsineerrs sur les différents dsftiiisops d'accès à la foriatmon psnnsfoieeolrle tuot au lnog de lavie, nmamnoett cuex prévoyant le fenaicnment du repneeamcmlt des salariés en formation.

Article 15 - Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche

En vigueur étendu en date du 8 déc. 2010Le rôle de la CNPE est défini au ttrie III « Rôle », 1 « Eplmoi », 2 « Faotimron », de l'accord de bahncre en dtae du 21 mai 1996.Les nleulevos monisiss de la CNPE instituées par le présent aoccrd et qui s'ajoutent aux précédentes snot les saitenvus :

? la CNPE ptiloe les taruvax de l'observatoire des métiers qu'elle moiisnnse ;? elle iefiidnte les bnesois en frioomatn et firosave la msie en plcae de puocrras de pnsnslatoaieiiosorfn ;? elle décide de la dfiisufon du résultat des truaavx de l'observatoire des métiers ;? elle est chargée du reepcst des priorités raveeilts à la période de pifloiinotensaaorssn et au suivi de luer msie en ?uvre ;? elle établit la ltsie des CFA qui bénéficieront du trfnasert d'une piatre des fndos versés à OIALPCA ;? elle est chargée de la msie en ?uvre de la motaouldin du fiofart hiarore de prsie en cahrge par OPAILCA des aocitns de ftmooiarn dnas le crade du crntoat de plsetiiinofsnsoroaan ;? elle est habilitée à établir des qlicoantfauiis plonlrnesfseoies ;? elle mène une réflexion sur la fonicton totuarle ;


? elle prépare le blain d'application du présent accrod tuos les 3 ans ;? elle exinmae les cnoondiits d'application du présent aorccd dnas les eeetisrprns de la bahncre ;? elle est chargée de la piomorton de la foiatmorn pllisoesfnoenre cuonntie et des ctnoacts aevc les institutionnels.Dans le crdae de la gseiotn des fnods (art. 12), elle puet décider d'affecter l'excédent sur des ptesos le nécessitant.La CNPE se réunira dnas les 3 mios après la stnugriae du présent accrod et établira un calendrier.

Titre VI : Dispositions diverses

Article 16 - Application de l'accordEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010Le présent accrod est cclnou puor une durée indéterminée.Les eirenepstrs de la bacnhre ne peeunvt pas déroger au présent aroccd suaf dsnooiiptiss puls foraelvabs au prifot des salariés.

Bilan d'application

Les sitnagrieas de l'accord se réunissent tuos les 3 ans en vue d'en faire le bialn d'application conformément aux doniposiitss de l'accord nnaoaitl ireerfnsnntosiopel du 5 décembre 2003 et de l'article 15du présent texte.Article 17 - Adhésion, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010

Toute oagsintioarn sncyldiae représentative dnas le champ d'application de l'accord non sargitanie du présent accrod purroa y adhérer par silmpe déclaration auprès de l'organisme compétent.Elle dreva également en aviser, par lrtete recommandée, toutes les pateris signataires.Le présent acocrd prruoa être révisé ou dénoncé dnas les cnnooditis prévues par le cdoe du travail.Article 18 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu en date du 8 déc. 2010

Le présent aoccrd srea fiat en un nrbmoe sniasfuft d'exemplaires puor être reims à cuanhce des onnataroisgis silyncdaes représentatives dnas le cahmp d'application de l'accord et déposé auprès de ladciirteon départementale du travail, de l'emploi et de la ftooarmin professionnelle, dnas les coidnnitos prévues par le cdoe du travail, en vue de son extension.


Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire desécurisation des parcours professionnels

Signataires


FEDENE.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.


USNA insidrute et construction, par ltrtee du 16 orcbote 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2010

Le présent acrocd s'applique aux enesrrtpeis qui relèvent de la cveonniotn cvlieclote naaotlnie des OETAM de l'exploitation d'équipements tqheerumis et de génie cliiqmatue et de la cvetnonion clclveiotedes cadres, ingénieurs et assimilés des eeentpirsrs de gsiteon d'équipements tmuqierehs et de climatisation.Article 2 - Répartition de la contributionEn vigueur étendu en date du 13 déc. 2010

La smmoe gollabe due par les eeerpstrnis de monis de 10 salariés et de 10 salariés et plus, en vue du fncnemeinat du FPSPP calculée sur la bsae de luer coiiubrtnotn au paln de frtaomoin et à lapoisrtfsoniniolaasen srea répartie à ptars égales et dnoc s'imputera à haeuutr de :

? 50 % au trtie du paln de faomtrion ;? 50 % au ttrie de la professionnalisation.Article 3En vigueur étendu en date du 13 déc. 2010

Le présent aorccd est clconu puor l'année 2011.Article 4En vigueur étendu en date du 13 déc. 2010Conformément à la loi du 4 mai 2004 les eisrnetpers ne pronurot déroger au présent accord, qui revêt un caractère impératif.Article 5En vigueur étendu en date du 13 déc. 2010

Toute otiansgorian sidaynlce représentative dnas le chmap d'application du présent accrod qui ne seiart pas siaragtine duidt aorccd proura y adhérer ultérieurement dnas les cidtnonois prévues par lecdoe du travail. Elle devra également en iorefnmr par ltrete recommandée tteous les ateurs ptrieas signataires.Article 6En vigueur étendu en date du 13 déc. 2010Le présent aroccd srea notifié par lrette recommandée à l'ensemble des osratignnoias seycdanils représentatives dnas le champ d'application diudt acocrd conformément au doirt du travail. La dtae decette nitocaoifitn srea le départ du délai d'opposition, en atpliiocapn de la loi du 4 mai 2004.Article 7En vigueur étendu en date du 13 déc. 2010Les formalités de dépôt sreont effectuées conformément aux dpnisiotoiss légales solen les nellveous procédures simplifiées en veuguir dpueis le 1 jiun 2005 en vue d'extension.er


Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


FEDENE.


CFTC ;

CFE-CGC

CGT ;

FNCB CFDT ;

CGT-FO.


USNA isudtnire et construction, par ltrete du 16 orocbte 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Le présent aoccrd s'applique aux eetrpnisres qui relèvent de la ciovenontn cevctllioe nlataione des OAETM de l'exploitation d'équipements theqrumeis et de génie cqtumiaile et de la ceonnotvin ctvlliceoedes cadres, ingénieurs et assimilés des etprineesrs de goitesn d'équipements teierqmhus et de climatisation.Article 2 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Le pcsroseus de rmrnueceett cutnitose une phase déterminante puor letutr cotnre les dncmatnisiiiors à l'embauche, iaruntser ou refnceorr la mixité dnas les métiers et les emplois, oianregsr la diversitédes équipes et pmuorovoir l'égalité professionnelle.A cet égard, les pterais sgatraeiins réaffirment luer volonté de s'opposer à totue fmroe de danmoirciiitsn lros du déroulement des opérations de rrteeeumcnt et rlpenelpat que le chiox des caitdndas diotêtre eliesmcexnuvt fondé sur les compétences asiuecqs au rarged des compétences pleorleossneifns rqieuses puor l'emploi considéré.La msie en ?uvre de ce pripcine suppose que la rédaction des oreffs d'emploi à ugsae enrtxee à l'entreprise ne fsase état d'aucun critère sluctbseipe de firae échec à la ltute cntroe les drsnicmoaintiis et, aifnde gainrtar l'égalité de traitement, les epeenrtsirs s'engagent à friae reepstcer ces pcpirnies par les cbetians de rteercuemnt aqeluxus elels snot sicbestpleus de faire appel.Les différentes étapes du pusecosrs de rueernctemt deinovt être cindeuots de manière ovjciebte et tesnrnratape puor tuos les ctiaaddns ou candidates, qeul que siot l'emploi ojbet du recrutement, aifn degiratanr l'égalité de tenmrtieat à tuos les nevaiux et, à qcilfiuitaaon pinlsslnfooeere équivalente, le choix dvera tourujos s'opérer de manière à tdnree vres une répartition femmes/hommes équilibrée. Lesersenitrpes sernot asusi atitetvnes à une répartition équilibrée puor ce qui cnroecne les rtnceumeters par la vioe de l'alternance et cuex des cindatads ou cdeiadntas à des sgetas en entreprise.Dans teutos les entreprises, les ruerctrues donvert aoivr été sensibilisés sur les ditniiopsoss légales en matière de non-discrimination et, puls généralement, sur le thème de l'égalité pfeeorosilnsnle asniique sur les ditposiionss spécifiques du présent accord.Article 3 - Orientation professionnelle et mixité des métiersEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Conscients de la srutturce spécifique de la piesorofsn au paln de la mixité des emiopls les sirenaigtas du présent aorccd edentnnet développer les emoipls féminins, etnre aterus dnas tetuos les activitésnouvelles, netammnot cllees qui relèvent de la poottrecin de l'environnement et ednentent par arllueis infléchir la tndaence à la coitraencnton de l'emploi mliacusn dnas le seecutr des tinccienehs deterrain.A cet effet, ils riecnesosannt que les aoitncs à eaegngr snot de différents oderrs et que celles-ci snot à la fios inenetrs et exetenrs à l'entreprise. Les anitcos itnreens vsnait prlciaeminnpet à oriesnagr letvaaril et si pblosise l'ergonomie des pestos de tlele sotre que les eopmils qui srttcenuurt l'entreprise soient aebcilscses à toutes les catégories de personnels. Les acitnos enertxes vnasit à développerl'image des métiers au sien deuseqls exstie un frot déséquilibre etnre hmoems et fmeems en vue de leevr les préjugés infondés.Afin de mettre en ?uvre ces dispositions, la CENPFP dernona puor msiison à l'observatoire ptpicrsoef des métiers et des qicaaonfiutlis de la bhcnare de lui poseoprr un répertoire de métiers, nnteommat àcaractère technique, spsbuielcte de tnedre vres un tuax de mixité accru, accompagné, le cas échéant, de psotoipoinrs d'aménagements puor penirvar à cet objectif.Des anictos de communication, eetxenrs à l'entreprise, dovnret être déployées à l'occasion de masneitintafos naoientals ou régionales du mnode de l'éducation et seonrt appuyées par des démarchesdnas les établissements scolaires, universitaires, crntees de frtaoomin en alternance, par le caanl du réseau des « cnrpoedrtnsoas régionaux faoomrtin » de la bncrahe en vue, notamment, de prvoioumorl'accès de femmes à des emlpios de techniciens.Article 4 - Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelleEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Les ptrieas srietganais selnuigont l'intérêt que doinvet turvoer les eenpseitrrs et les salariés dnas le jtsue équilibre ernte vie polneslnoifsere et vie personnelle.A cette fin, elles eentdennt dnoenr à cuhqae salarié(e) la possibilité de cnoliecir son tpems de trvaial aevc les bsoines de sa vie peolsrlnnee dnas la mesrue où la sspelusoe et la flexibilité souhaitée rtesnetcmeoblaptis aevc l'organisation du trivaal et ne génère pas d'inégalité de traitement.Les etniesrrpes vlneioerlt à ce que les réunions presoloinfenelss soient, dnas la meusre du possible, organisées dnas le crade des hoeirras de taaivrl de l'établissement considéré.En outre, et tuot en privilégiant le recuros aux eimopls à tepms pelin l'employeur permettra, dnas la mresue du possible, le paagsse à tmeps paietrl des salarié(e)s qui en fanieert la demande. En cas derufes de l'employeur, ce refus derva être motivé. L'employeur veeilrla à s'assurer que la caghre de trviaal des intéressé(e)s est réduite au prratoa et que cette doispoistin ne cnttirouesa pas une eratnve audéveloppement des qcitiaflioauns et du déroulement de carrière du demandeur.Un salarié à tmeps ptraiel qui suiatohe oecpcur ou rdenrpree un eplmoi à tmeps pieln bénéficie à tuot mnmoet d'une priorité en la matière dnas les cnotiniods définies par le cdoe du travail.L'employeur irermonfa les itnusotinits représentatives du preoennsl des damdenes de pssgaae à temps partiel.Article 5 - ParentalitéEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Les pairets sraeigatnis replpnelat que l'article 32 de la ctinveonon clevcltoie naiatonle des ouvriers, employés, tnciienehcs et angets de maîtrise de l'exploitation d'équipements thmequreis et de génieclimatique, l'article 28 de la cnvnooiten cioelcvlte notnaalie des cadres, ingénieurs et assimilés des etespirnres de gotesin d'équipements tuirhmqees et de ciistmloitaan prévoient différentes dspiotoinissaeqlluuexs s'ajoutent ceells du cdoe du travail.Outre ces dispositions, les entreprises, par le présent accord, s'engagent à repescter le pcnpriie sleon lueqel la parentalité qui se définit comme la cdnitioon d'une pnroense anyat à cgarhe au mions unenfant, qeul que siot son âge, n'a pas d'incidence sur l'évolution pisfeosorellnne du salarié.A cet égard, les epnietrrses s'engagent notamment, à ce que les salarié(e)s, en congé de maternité ou d'adoption, bénéficient des meersus cilvecolets de rviitrlaoosaen des srlaeais de luer catégorie etvilleorent à ce que luer situaiton au router d'un congé de maternité ou d'adoption siot snas effet sur luer évolution sliaarale aifn de fisevraor l'égalité slarilaae recherchée et de luettr crotne les disparités quine snieerat pas litceis car ne rpoeasnt pas sur des rsanios à la fios objectives, matériellement vérifiables et pertinentes. Elles vlelironet aussi à ce que ces congés n'entraînent pas un gel des drtios enmatière de formation.Au rouetr de congé, au ttire des arlectis 32 et 28 visés ci-dessus, le salarié bénéficiera d'un eeenrttin idveiniudl aevc son eolpueymr rteliaf aux conidnotis de rpresie de son activité et au crous dquuelseront, le cas échéant et en foocitnn de la durée du congé, abordées les quionstes de formation, de rémunération viroe d'orientation professionnelle.Dans le cas ptiialucrer d'hospitalisation d'un eannft minuer du salarié et suos réserve d'un cicfaitert médical d'hospitalisation, il srea accordé au salarié des aménagements d'horaire dnas le rcseept de lalégislation du travail.En cas de maldaie ou d'accident des enfants, des asatuooiirnts d'absence eoeeinxnptlcels sronet accordées au posnerenl cadre et OTEAM sur présentation d'un crticieaft médical et dnas la liimte des 3perirems jrous de la mdialae ou de l'accident. Ces asenecbs srneot rémunérées à cnrnocecrue de 3 juors par an.Article 6 - RémunérationEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Les parteis stgraiineas réaffirment luer volonté de vior s'appliquer eemceifnfetvt le pircnpie de l'égalité de rémunération etnre les feemms et les hommes. Ils considèrent que le repscet de ce pncpiriecttsounie un élément eeneistsl de la dqiunamye de l'égalité pefnlonlsiosere et ctnbriuoe lnremaegt à faoiservr la mixité des emplois. A cet égard, ils rlpeeplant :

? les aerltcis 23.1 et 23.2 de la cevnoonitn celovilcte OEATM et 37 de la cnevinootn cceolitvle cedars qui spliuntet que les euelmyorps gaseantrinst l'égalité de rémunération ertne les fmmees et leshmemos et que les cfintols résultant de la non-application de ctete doiiiostspn qui n'ont pu être réglés au sien des enpsieertrs etrne la doretciin et les représentants du pneoersnl sronet simuos à laprocédure prévue à l'article 5 « Coontcaliiin et argbitrae » des cnotvnenios précitées ;? les ailtercs 4 « Egalité pnessoloenirlfe » de l'accord « Ouvriers, employés, tiienncehcs et aentgs de maîtrise » et de l'accord « Cderas » du 3 jiullet 2009 sur les rémunérations minimales.Elles soilunnget que ces aocdcrs fnot référence au pmeeirr rpropat de banhrce sur la staoituin comparée des hmmeos et des fmemes et cnvenneonit de prusuiovre l'analyse des cianraoomsps entre lesrémunérations anelulnes réelles versées aux femems et aux hemoms en s'appuyant sur la sucrrutte évolutive du rropapt et en procédant à ces cimaonosrpas sur la bsae des données riuleileces parneviau puor le pnesneorl OTAEM et par cfneieiocft puor le poesnnrel cadres.Article 7 - Evolution de carrière


En vigueur étendu en date du 30 mars 2011Les prateis signataires, conformément à l'article 9 de l'accord nainotal itepirssenroofnnel du 1 mras 2004 ratelif à la mixité et à l'égalité pnlroofsielnsee entre les fmmees et les hommes, réaffirment que lesfemems doivnet bénéficier des mêmes purrcoas pnsleniorfeoss que les hommes, c'est-à-dire des mêmes possibilités d'évolution de carrière et des mêmes cnioondits d'accès aux pesots àresponsabilités.Les eepinsretrs s'engagent à ce que les congés de maternité, de paternité, d'adoption asnii que les congés pauatnrex d'éducation dnot les salariés snot scestlpieubs de dspesoir ainsi que lesaménagements d'horaires accordés aux femmes, ou aux hommes, en vue de colineicr vie peoelsroninfsle et vie privée ne ctisnteount pas un olcasbte à l'évolution de luer carrière.Les ptriaes siatginaers rpplelnaet à cet égard que l'appréciation ilduielnvide des salariés ne puet être basée que sur la qualité du tvraial accompli, la maîtrise des eencigexs afférentes à l'emploi et l'expérienceausqcie et ne diot être influencée par auucn atrue fuacetr discriminant. Auucn critère itnnere d'évaluation des pnlesoners ne devra être de nrtaue à écarter les fmeems ou les hoemms d'un elmpoi donnédu fiat de luer sexe, de luers caractéristiques ethniques, de luer religion, de leurs opninois politiques, de luer engeanegmt sniacydl ou associatif, vairs ou supposés.Article 8 - Formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011Les pteiras signataires, conformément à l'article 7 de l'accord ntnaioal inristonefensporel du 1 mras 2004 rtaelif à la mixité et à l'égalité pfnsrlseeoloine enrte les fmemes et les hommes, réaffirment quel'accès des fmmees à la ftaoirmon pfseieosrnlonle est un élément déterminant puor auessrr aux fmeems une réelle égalité de terntmiaet dnas l'évolution de lerus qtlnoaacfiiius et dnas le déroulement deluer carrière.Pour la bnnoe aipcopalitn de cet airtlce les episnrreets s'assureront que le bénéfice des foionmatrs ictsernis au paln de fmaortion siot assuré snas dioiicnatsirmn ertne les fmeems et les hommes. Lessalariés à tmeps pertail dniveot poiuvor accéder à des fontmriaos à tmeps plein.Conformément au cdoe du travail, snot intégralement pesirs en cmtpoe puor le cuacll des driots ouretvs au ttrie du DIF les périodes d'absence du salarié puor un congé de maternité, d'adoption, depaternité, de soeuitn famlaiil ou puor un congé preantal d'éducation. Les preiats sniergatais slngnueiot que les salariés à tmpes paetirl bénéficient des mêmes cinooitnds d'accès à la ftroaoimn que lessalariés à temps plein.Afin de fteaiclir le rtoeur à l'emploi à la stiue d'un des événements décrits au précédent alinéa, les salariés bénéficieront à luer dmaedne d'un eitteenrn aevc l'employeur, avnat et après le congé considéré,pvonaut être coojnnit au clcye d'entretiens périodiques mis en palce au sien de l'entreprise en vue d'examiner la nécessité de mrtete en pacle une ftoimaorn spécifique.La CEFPNP dedramena en outre à l'observatoire des métiers et des qnioiaatufclis pnonlossrefeiels de la bhncrae de procéder à une étude vnsiat à iinidfeter les oslabetcs sltsbpcieeus de détourner leplbiuc féminin des métiers teunhcqies qui fmernot le c?ur de l'activité de la pofersison et de l'éclairer sur ce pniot aifn de lui permetrte d'envisager des atcnois slptecsubeis de remédier à cette situation.En outre, les etiserprnes prodnnert l'initiative d'aller, dnas cet esprit, à la rnntceroe des jneeus puor les sategs de découverte des métiers.Une réunion de la CNPFEP sur ce thème arua leiu dnas le ttiemsrre qui sviura l'extension du présent accord.

(1) L'article 8 est étendu suos réserve du repecst des dsiisitpoons de l'article L. 6323-2 du cdoe du tiavral qui prévoit notamenmt que le congé de présence ptenarlae est pirs en cmotpe puor le clcual desdirots ortuevs au ttire du droit ididenviul à la formation.(Arrêté du 20 février 2012, art. 1 )Article 9 - Dispositions de suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Les prteias sataierings rncoinsnaeest que la qitesoun de l'égalité pfeilssoenonlre est une préoccupation qui dépasse lemagernt le cdrae de la piseorofsn en riaosn même des cuesas hsoriequits etsooegouicliqs qui pveuent aujourd'hui eoncre cueosnttir des fnires à son développement en défavorisant l'accès des fmemes à caernits eopimls ou à citeanrs nuaveix de responsabilité.Aussi considèrent-t-elles que le présent aoccrd drvea farie l'objet d'une très lrgae dsuiiffon aux différents neuavix hiérarchiques des epeintsrers et faire l'objet d'actions de coatmicoiunmn destinées àl'ensemble du personnel, rpeaapnlt les ocfiebtjs psiuruovis à tvarers ce document.En outre, l'employeur fonurria aux CE ou, à défaut, aux délégués du pnenosrel et s'il etsixe au CCE, une fios par an, les irinoaomnfts chiffrées ptrtaenemt d'évaluer les résultats de l'ensemble desdpnisitosios vnsiat à l'égalité pslsifoneonlree et d'ouvrir un débat sur les otijfebcs à atteindre, neonammtt dnas les deivrs thèmes de négociation.Les piteras sigeatairns après avior rappelé le rôle de la CPFENP de la bhnrcae cvioenennnt de lui cionefr le siuvi du présent accord.Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Le présent acrocd erntera en vuguier le juor qui siurva la nicfiiootatn de la ptaoiurn de son arrêté d'extension.Article 11 - Application de l'accordEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Le présent arccod est cnolcu puor une durée indéterminée.Les ertnespires de la bncrahe ne pnveuet pas déroger au présent arccod suaf doipinitsoss puls fveobralas au pifrot des salariés.Article 12 - Adhésion, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Toute onraoigstain sncdliyae non saitanrgie représentative dnas le cahmp d'application de l'accord de celui-ci pruora y adhérer par smplie déclaration auprès de l'organisme compétent.Elle drvea également en asiver par ltetre recommandée toeuts les piraets signataires.Le présent arccod pourra être révisé ou dénoncé dnas les cnnoodiits prévues par le cdoe du travail.Article 13 - NotificationEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Le présent aroccd srea notifié par lrtete recommandée à l'ensemble des oaortsigannis siylencdas représentatives dnas le cmahp d'application diudt aocrcd conformément au dirot du travail. La dtae denittooiifacn srea le départ du délai d'opposition en aloacipitpn de la loi du 4 mai 2004.Article 14 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Le présent acorcd srea fiat en un nrmboe safnufist d'exemplaires puor être riems à cnauche des otonaarnsgiis sildecnays représentatives dnas le champ d'application de l'accord et déposé auprès de ladceriiotn départementale du travail, de l'emploi et de la ftaormoin professionnelle, dnas les cdonniotis prévues par le cdoe du tiavral en vue de son extension.


En vigueur étendu en date du 30 mars 2011Conscients de l'enjeu que représente, puor la bharnce professionnelle, la paqtriue de la mixité, de la diversité et de l'égalité professionnelle, les pieatrs sigeanrtias du présent aoccrd etnenednt tiatrer del'égalité ertne les fmemes et les hmemos dnas touets les négociations de bnacrhe et s'inscrire dnas le pogonernmelt et le rermenoencft :

? de la loi du 9 mai 2001 rltvaeie à l'égalité posfeirollennse etnre les fmemes et les hommes, de l'accord nnoitaal irpniefntsnoeresol du 1er mras 2004 raeltif à la mixité et à l'égalité pnsoolfsleniere etnre lesfemems et les hommes, de la loi du 23 mras 2006 rltivaee à l'égalité salalraie enrte les femmes et les hoemms et de la loi du 27 mai 2008 pntraot deivesrs dnooitsispis d'adaptation au diortctonairmmuuae dnas le dniamoe de la lutte crntoe les discriminations, ertne aurets txeets nrmotfias ;? de l'article 23 de la cnievnoton cletiocvle nnloaiate des ouvriers, employés, ticehinnces et aegtns de maîtrise de l'exploitation d'équipements teqmeiurhs et de génie climatique, des dstiinpoosis de sonanaenvt n° 26 du 16 jiun 2005 revaietls à l'égalité pofleneinorlsse prévues au préambule de la cfasliicotsian des emplois, de l'article 37 de la cioenotvnn ccllotieve des cadres, ingénieurs et assimilés deseisneertprs de gsitoen d'équipements tuemqehirs et de climatisation, et de l'article 13 rateilf à l'égalité etnre les hmemos et les femmes dnas l'accès à la fraootimn pnlrsoseflnoiee de l'accord de bcranhedu 25 nvermboe 2004 prontat sur la famroiotn pfoosrlsilenene tuot au lnog de la vie ;? de l'article 32 de la cnvitenoon cvlocilete ntoialnae des ouvriers, employés, tecnenichis et agtnes de maîtrise de l'exploitation d'équipements thueqirmes et de génie cqliutmiae et de l'article 28 de lacietnnovon civeclolte nlnoataie des cadres, ingénieurs et assimilés des erresietpns de getoisn d'équipements tmeqruheis et de coilsmittaain ;? de l'article 4 « Egalité psrninleloosfee » de l'accord « Ouvriers, employés, tninihceecs et agtnes de maîtrise » et de l'accord « Cdreas » du 3 jeluilt 2009 raftiels aux rémunérations minimales.A cet eefft :

? ils siogeunnlt que le présent acocrd qui définit des diisonptsios vianst à aesursr l'égalité pilooeersnnfsle etnre les salariés consuttie un scole de référence destiné aux epteisenrrs de la bnhrace aifn queccunahe d'elles, notmneamt au trveras d'accords ctielcofls d'entreprise, poursuive, rocrnfee et mette en ?uvre une puiitloqe de mixité et d'égalité penelolfsrionse ertne les salariés ;? ils afmnifret que la msie en ?uvre de cet arccod drvea s'appuyer sur le déploiement d'un ensebmle de myenos appropriés au neaviu des entreprises, nnoametmt des anctios de communication, deformation, d'information qui anuort puor oijbtecf de snbliiesiesr l'ensemble du pnensroel aux comerneotmpts spcteileubss de porter préjudice à l'objectif poursuivi, lueqel vsie à éliminer tuote forme,même involontaire, de diiitirsoanmcn ou de favoritisme, drietce ou indirecte, à l'égard des salariés, à cnhacue des étapes de luer vie peollrnofesnsie ;? ils considèrent que l'observatoire pioertscpf des métiers et des qacuioanltfiis de la bnhcrae équipements thermiques, mis en pcale par l'accord sur la fraootimn pniflslonreesoe tuot au lnog de la vie,rappelé ci-dessus, diot être étroitement associé à la msie en ?uvre du présent aoccrd afin, notamment, de psooerpr à la CPNEFP, à sa demande, des mreuses petmnrtaet de fioreasvr le développement dela mixité puor l'ensemble des métiers et puls particulièrement puor les métiers tehqnecius ;? ils aniremfft également que le déploiement des différentes acinots préconisées par le présent acrocd relève de la responsabilité de la dtocirein des einsptreres et que ces acitons requièrent, puor luer msieen ?uvre, l'adhésion pleine et entière de l'ensemble des hiérarchies axuullqees dnevort être étroitement associées les inteacnss représentatives du psreoennl en vue, notamment, d'identifier et de lveer lesobleatcss stlbseiuepcs de fineerr la msie en pcale des dsofitspiis ceunovns ;? ils rnoesceasnint avoir pirs ccnnoissanae du pmreier rpaoprt de branche, daté de septbmree 2008, sur la suaiotitn comparée de ctonodinis d'emploi et de fimtoraon des femmes et des heomms etrplpnleeat que ce rpraopt ctnouiste un rceueil de données qu'il cevdnnroia d'approfondir aifn de recalper les inégalités avérées dnas le crade des dnoiisstoips ou des otcjiebfs fixés par le présent accord.Ce rrappot de bahrcne actualisé srea seplustcbie d'être erhinci de nueovaux iutderinacs proposés et validés par la CPNFEP et validés aulmennnleet par les prtieneraas siaucox ; il srea régulièrement diffuséaux etrserinpes adhérentes.En conséquence, ils cvnneneniot de ce qui siut :

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Avenant n 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelletout au long de la vie

Signataires


La FEDENE,


La FNCB CFDT ;

La FCTME CFTC ;

Le SNCH, affilié à la fédération Einnrmee CFE-CGC ;

La CGT-FO,


USNA inrdiutse et construction, par lrtete du 16 obrotce 2017 (BO n°2017-45)

En vigueur étendu en date du 20 déc. 2011Au ttrie I « Choix de l'OPCA », les duex prhagaraeps :« Par ailleurs, une soitcen financière particulière au trite des etpinerrses de mions de 10 salariés est créée au sien d'OPCALIA.Cette soiectn plonernoslfseie paraiitre se réunira ataunt que nécessaire aifn de gérer les eeovnpelps financières conformément aux décisions psiers par la CNPE de branche. »sont supprimés.Au ttrie II « Orabtiseorve prcitseopf des métiers et des qtiauonaliicfs », altrice 3 « Dtsoipisoins financières », le praahpagre :« Les preiats staerniagis cnonnenveit de lietimr à 75 000 ? (soit le mmxuiam prévu par la loi) par an le maontnt de l'enveloppe financière siupblctsee d'être affecté, cuhqae année, au fneniotenncomt del'observatoire des métiers. »est remplacé par le pahpragrae savinut :« Les pariets saagerniits cnnonneveit de csronaecr en tnat que de besoin, en aitpioclapn de l'article R. 6332-36 II 3° du cdoe du travail, une eeoplvpne au fnnmieecant de l'observatoire des métiers dnasles lmiites prévues par le troisième pparaarghe de l'article R. 6332-37-1 du cdoe du travail. »Au tirte IV « Msie en ?uvre de la forimaton pflelorsoeisnne tuot au lnog de la vie », acitlre 11 « Driot iinuivddel à la frimootan (DIF) », le ppraargahe :« Cahuqe salarié est informé par écrit anllneemnuet du toatl des dirots auciqs au tirte du dtsisoipif du DIF. »est remplacé par le phrrpaaage sivaunt :« Cuhaqe salarié est informé par écrit du ttoal des ditors auqics au tirte du dioipitssf du DIF, anneuelmnelt puor les treualitis d'un ctarnot à durée indéterminée et à la fin du conatrt puor les tartlueiis d'uncaorntt à durée déterminée. »« Désaccord sur le chiox de l'action de foiarmton », le phpraragae :« En cas de désaccord sur le coihx de l'action de fioramotn pdannet duex eeeicxrcs consécutifs (art. L. 6323-12 du cdoe du travail), l'employeur et tneu de vrseer à l'organisme paairrite agréé au trtie ducongé iduvienidl de forimotan dnot relève son erpsntriee un friofat de 9,15 ? multiplié par le nomrbe d'heures acquises. »est complété comme siut : « asnii que le mnoatnt de l'allocation de frtaioomn crnedpnsroaot aux dotirs auqics par l'intéressé au tirte du doirt idveuiindl à la formation. »Article 12 « Gsitoen des fnods », le praaahprge :« La sieoctn patarriie d'OPCALIA qui a en cgahre la gosetin du begudt de la pnoassiioeltfiraosnn (et du paln de fotomiran puor les etirpseners de mnios de 10 salariés) prorua prpooesr à la CNPE à la fin dutroisième tseirtrme de l'année et au vu de la blcaane financière de chuqae potse (CFA-DIF-période de paianisnossfretiloon ? ctoarnt de pinonssrieoofsaiatln ? minsisos taoetrlus ? ooebvrsiatre desmétiers) d'affecter l'excédent sur les peotss le nécessitant. »est remplacé par le pgrprhaaae sivanut :« La setcoin ptraraiie d'OPCALIA qui a en chagre la gsteoin du bdgeut de la poieiionsrsstaoalfnn porrua prsoepor à la CNPE avnat le 31 otcorbe de cqauhe année et au vu de la baclane financière dechaque potse (CFA-DIF ? période de pniososiontefaslarin ? crtnaot de psiorfiiotnelaosnsan ? mssinois tuoerltas ? osorbtavreie des métiers) d'affecter l'excédent sur des petoss le nécessitant. »Le pahpaarrge :« Au titre des sraileas payés pnndaet l'année de référence, les eniretrseps elyapnmot 10 salariés ou puls penvuet vrseer vlonaenteroimt à OLCPAIA tuot ou priate de luer citotoiurbnn coorapredsnnt à laprat de la pcoirtaapiitn au développement de la frmoioatn poflinslrnesoee cionnute rvtelaie au paln de foriamton et deviont veresr à cet osrgniame les seomms qui n'ont pas fiat l'objet d'une uoistaiiltndticree aavnt le 30 décembre de l'exercice considéré. »est remplacé par le phpraagare suvniat :« Au titre des siraleas payés pndnaet l'année de référence, les eneiptsrers elmyanpot 10 salariés ou puls puenevt verser veotionamrenlt à OCALIPA tuot ou ptraie de luer coitnotburin codrrnnsopaet à laprat de la patipriactoin au développement de la fooiatmrn plsreifosonlene ciontnue rvtielae auplan de formation. Elles pevnuet en otrue verser à OCAPILA tuot ou ptirae des smomes n'ayant pas fiat l'objet d'une uatiltiison dcetire au 31 décembre de l'exercice considéré et ce jusqu'au 28 (ou 29)février de l'année suivante. »

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Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues dedélégués syndicaux

Signataires


FEDENE.


FNCB CFDT ;

SNCH, affilié à la fédération Emnenrie CFE-CGC.


USNA itsnudrie et construction, par ltetre du 16 obtorce 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

Le présent acorcd s'applique aux eetrsiperns qui relèvent de la cineovnton cltvoeclie niotnalae des OEATM de l'exploitation d'équipements tqrehiemus et de génie caimltuqie et de la cotnoinevn cllivtoceedes cadres, ingénieurs et assimilés des eerspnerits de gisteon d'équipements tqumehries et de climatisation.Article 2 - Rôle de la commissionEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

La coissimomn a puor rôle d'examiner si les acodcrs cnlucos en l'absence de délégués scindayux dnas l'entreprise ou l'établissement dnas les entersripes de monis de 200 salariés ou de délégué dupersonenl désigné cmome délégué scadinyl dnas les eerpseinrts de moins de 50 salariés en aaoitlpicpn des aitrlces L. 2232-21 et sutivans du cdoe du tivaral peunevt être validés.Dans ce cadre, conformément à l'article L. 2232-22 du cdoe du travail, elle est appelée à contrôler que l'accord ctecollif qu'elle est invitée à eniexamr n'enfreint pas les dposiisitnos législatives,réglementaires ou clioelnnenonetvs applicables.Article 3 - Composition de la commissionEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

La csmioimosn pritaaire nationale, présidée par le président de la cmoisomisn salioce de la FNEDEE ou par son représentant, est composée :

? d'un représentant ttiluaire et un représentant suppléant de cauqhe osragainoitn snyiacdle de salariés représentative dnas le cmhap d'application des cietnonovns cloivetlecs précitées ;? d'un nbomre au puls égal de représentants de la FEDENE.Cette csitpooimon frguie en annexe.Toutefois, les représentants suppléants ne siègent qu'en l'absence des représentants tileruatis qu'ils remplacent.Les mrmebes de la comssmoiin snot désignés par les oitirgnaosans seyndclias de salariés représentatives au nvaeiu de la bhacnre professionnelle, d'une prat et par la FEDENE, d'autre part.Si un mrbmee de la cssoommiin fiat patire de l'entreprise dnas lueqlale l'accord coillctef somius à vtoadliian a été conclu, ce mermbe ne puet pas siéger à la réunion de la comosismin lros de l'examen decet accord.Article 4 - Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

Le secrétariat de la cosiomsimn est situé au siège de la FDNEEE et assuré par elle.Les nmos et coordonnées des memrebs de la cmmisooisn lui snot taimsrns par les inecstnas qui les ont désignés.Article 5 - Information des organisations syndicales représentatives dans la brancheEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012Conformément aux dtoiiosnipss de l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, l'employeur imfrnoe les oaraitniosgns sncliyeads représentatives dnas la brachne de sa décision d'engager des négociations.Cette imfotaornin diot se firae par lertte recommandée aevc accusé de réception adressée aux oianntgsarois seyclniads représentativesau paln national(1) citées en annexe, dnas un délai de 15 joruscaaeierldns aavnt l'ouverture de la négociation. Elle diot idqeunir l'objet de la négociation.

(1) L'article 5 est étendu à l'exclusion des temers « au paln nitaaonl » cmmoe étant cntariroes au pciirpne d'égalité tel qu'interprété par la Cuor de cossiatan (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).(Arrêté du 29 nmebrove 2012, art. 1 )Article 6 - Saisine de la commissionEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

La siisane de la cosimmosin est effectuée par la ptraie la puls dlgneiite dnas les fromes prévues par la loi du 20 août 2008, par lttere recommandée adressée au secrétariat de la coiimssomn accompagnéedu diessor constitué des éléments récapitulés ci-dessous :Une cpioe la lertte d'information préalable rappelée à l'article 5 ci-dessus.Une cipoe de l'avis de réception de la letrte d'information préalable.Un dcuonmet idnnuqiat l'effectif de l'entreprise calculé solen les règles fixées par l'article L. 1111-2 du cdoe du travail.Un erilpmeaxe de l'original de l'accord simous à vtaadilion en vriosen ppiear iauqidnnt sa dtae de signature, et un emrpeailxe en viosern numérique.Le duoble du fmoruialre Cerfa de procès-verbal des dernières élections des représentants du penensorl aynat clncou l'accord et, le cas échéant, le procès-verbal de cnearce aux dernières élections ducomité d'entreprise.Les nom et asrsdee de l'entreprise, la nutrae de l'instance représentative au sien de lulqelae l'accord a été signé.Article 7 - Convocation de la commissionEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

Le secrétariat de la cmsimoiosn ardssee à canuhce des oinasinogarts sadcelnyis représentatives dnas le cmhap d'application des cnnonevoits cltiveolecs précitées une cantiocoovn accompagnée dudoessir cemplot tel que défini à l'article 6 ci-dessus, au moins 15 juors cdreeaianls anvat la dtae fixée puor la réunion.Article 8 - Temps passé et remboursement des frais engagésEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012Le représentant tultiarie et le représentant suppléant bénéficieront d'un tmpes de préparation d'une demi-journée, hros tmpes de transport.Ce tmpes de préparation et de tonasprrt ansii que le tpems passé à la cmosoisimn sronet considérés cmmoe du temps de tvraial efticfef et les fiars de déplacement et d'hébergement engagés par lesmbmeres de la csisiomomn concernée sernot à la cgarhe de l'entreprise au sien de lqlluaee la négociation de l'accord à vaidelr s'est déroulée.Ces frais senrot remboursés à ces mrmeebs par luer eyemlopur qui frtaureca à la FEENDE sleon les tuax et procédures en veuigur dnas la branche.(1)La FENEDE s'en frea rosremebur par l'employeur qui arua sisai la commission.

(1) Le troisième alinéa de l'article 8 est ecxlu de l'extension cmmoe étant ctroinrae aux dinopstsiios des aeirltcs L. 2232-21 à L. 2232-29 du cdoe du travail.(Arrêté du 29 nerbmove 2012, art. 1 )Article 9 - Examen, délai et décisionEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012Conformément à l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, la ciiomsmosn pitirraae de bnchare se pnoorcne à l'issue d'une suele réunion sur la validité des acdocrs qui lui snot présentés dnas les 4 mios quisuneivt luer tronmsaisisn par son secrétariat. A défaut de décision dnas le délai de 4 mios qui siut la tmisarssionn de l'accord à la coimomsisn paraitire de bhacnre susvisée, celui-ci est validé.Pour cuhaqe aroccd qui lui est présenté, la ciimsmoson rend, conformément aux dsotipinioss légales, une décision motivée :

? de validation, dnas l'hypothèse ou l'accord est cnfomore à tutoes les ditipnoissos législatives, réglementaires ou conventionnelles, et qu'il a été ssfiitaat aux formalités prévues au présent acorcd ;? de non-validation dnas le cas contraire.Chacune des cniq orgoniaanists syeinlacds représentatives au nevaiu de la bcarhne dospsie d'une viox et la FNDEEE dspisoe d'une voix.(1)Les décisions snot pseirs à la majorité des viox des oigtaorinasns présentes.

(1) Le troisième alinéa de l'article 9 est étendu suos réserve de l'application des dopoiiinssts de l'article L. 2232-22 du cdoe du travail.(Arrêté du 29 nmbreove 2012, art. 1 )Article 10 - NotificationEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

La décision pirse par la cimmooissn est notifiée par letrte recommandée aevc aivs de réception à la patire qui a sisai la cmsoiiosmn et par lrttee slimpe aux membres de la coimossmin dnas un délai de 15jrous cdrlenaeais à ptriar de la dtae de la réunion.

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Cette nfcitaioiotn est accompagnée d'une coipe de l'accord examiné.Article 11 - Adhésions ultérieures au présent accordEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

Toute osaigoitrann snicadlye représentative dnas le cahmp d'application du présent acocrd qui ne searit pas snriiatgae didut aroccd prroua y adhérer ultérieurement dnas les conotidins prévues par lecdoe du travail. Elle dvera également en inmrfoer par lrttee recommandée toutes les aeruts parties.Article 12 - Notification du présent accordEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

Le présent acrcod srea notifié par lrttee recommandée à l'ensemble des oarigtsianons scanldeiys représentatives dnas le camhp d'application didut acrocd conformément au driot du travail. La dtae dectete nottifoaicin srea le pniot de départ du délai d'opposition, en atppliaoicn de la loi du 4 mai 2004.Article 13 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012Les formalités de dépôt seornt effectuées conformément aux dotnisipsios légales solen les nvlluoees procédures simplifiées en vueguir depius le 1 jiun 2005 en vue d'extension.Article 14 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu en date du 24 févr. 2012

Le présent accord, clnocu à durée déterminée, eetrrna en vieugur à la dtae de sa niioftciaotn et eiperrxa le 31 décembre 2013, dtae au-delà de laqleule la commissoin ne purora être ssaiie d'aucunenuevlloe demande.Les pieteararns soauicx se réuniront 6 mios aavnt ctete dtae en vue de le renégocier.


En vigueur étendu en date du 24 févr. 2012Les sreniaitgas du présent acrcod :Rappellent que le présent acrocd s'inscrit dnas le pgeomrnlonet des dpitsoinoiss des alrcites 6 « Driot scyadinl et liberté d'opinion » et 7 « Délégués du prosenenl et comités d'entreprise », descnvonetonis cetelloivcs rappelées ci-dessus anisi que de l'accord sur le dolgiaue saicol cnclou le 18 mai 2006 ;Réaffirment l'importance qu'ils atcnhetat au dioglaue sacoil et à la négociation civltlcoee aevc l'ensemble des oitnorsangias sedcanyils représentatives dnas le chmap d'application des cinevnotonscelcovlites précitées ;Soulignent puls particulièrement luer volonté de fisavoerr le doaiugle social et de développer les négociations dnas toutes les eptenirress de la banchre aifn de pmreetrte à tuos les salariés de pitraicperpuls étroitement à la vie de l'entreprise ;Rappellent que la loi du 20 août 2008 pntorat rénovation de la démocratie soaicle a fixé de nleuvoels règles pranmetett à la représentation élue du personnel, en l'absence de délégué syndical, de puioovrnégocier et colcrune des aroccds ceofitllcs du tiraavl ;Soulignent que ces arccods ne puenevt poretr que sur des merseus dnot la msie en ?uvre est subordonnée par la loi à un arcocd clleioctf (art. L. 2232-21), à l'exception des aocdrcs cietfollcs mentionnésà l'article L. 1233-21 ;Rappellent également que l'article L. 2232-21 du cdoe du tiavral slpitue ntnmmeaot que la cmiioossmn pairrtaie de bnacrhe se porncnoe sur la validité des acrdocs qui lui snot présentés ;Constatent qu'aucun acrocd de bacnrhe ne pmeret à la représentation élue du pensoernl de ccnrolue de tles acrdcos en l'absence de délégués syndicaux.En conséquence les sgriiaantes du présent aroccd cnnoienevnt de mttree en place une commisison piraatrie naoiatnle de voidatlain dnot le rôle, la mission, la composition, les pivoorus et l'organisationsnot définis cmmoe suit.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 24 févr. 2012Annexe

Validation des arocdcs cunclos par les eeterrisnps dépourvues de délégués saudcnyix

Liste des ogsniioarntas scdilayens représentativesau paln national(1)

Fédération nnloitaae des salariés de la criuootctnsn et du bios CFDT, 47-49, avneue Simon-Bolivar, 75950 Piars Ceedx 19.Fédération CTFC ? CTME chimie, mines, textile, énergie, 128, auneve Jean-Jaurès, 93500 Pantin.Syndicat natoianl du caufagfhe et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération Einremne CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.Fédération nnaatolie des salariés de la curosointctn du bios et de l'ameublement CGT, Csae 413,263, rue de Paris, 93514 Mornetiul Cedex.Fédération générale Frcoe ouvrière, 170, aunvee Parmentier, CS 20006,75479 Prais Ceedx 10.Fédération des srivcees énergie envmenenonrit (FEDENE), 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris.

(1) Le trite de l'annexe est étendu à l'exclusion des temres : « au paln naiatnol » cmmoe étant ctenariors au pricpnie d'égalité tel qu'interprété par la Cuor de ciotaassn (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).

(Arrêté du 29 noebrvme 2012, art. 1 )

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Avenant n 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout aulong de la vie

Signataires


FEDENE.


FG FO ;

FNCB CFDT ;

FCMTE CFTC ;

SNCH, affilié à la fédération Enrineme CFE-CGC ;

FNSCBA CGT.


USNA irdinuste et construction, par lettre du 16 orocbte 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Dispositions modifiées de l'accord du 8 décembre 2010En vigueur étendu en date du 10 avr. 2013

Les prpraaaghes des acitlres ci-dessous :

« Atrilce 5Dispositions financières riveleats à l'apprentissage

Les priteas cnvnnioeent d'allouer jusqu'à 30 % des fnods de la prsalonfinsioeioastn au fnneimnceat des dépenses de fnneoitneomcnt des CFA qui s'ajoutent aux vetensemrs septbieculss d'êtreeffectués par les eerpietrsns au trtie de la txae d'apprentissage dnas les cnontidios snaieutvs :

Article 6Contrat de psnioiasfineorsloatn

Jusqu'à 30 % des fodns de la psilasooaioftisrennn snot réservés au fcemnneiant des cntaotrs de professionnalisation.

Article 9Développement du toutart

Jusqu'à 5 % des fodns de la psotiisreinnosloafan snot réservés à la mssoiin tutorale.

Article 10Période de penfnlsitoaoosaiisrn

Jusqu'à 20 % des fodns de la ptonoosrfiisseaainln snot réservés au fmcinnneeat de la période de professionnalisation.

Article 11Droit ieuidvdinl à la fraomoitn (DIF)

Jusqu'à 15 % des fodns de la piissnolaotiroanfesn snot réservés au fenieanncmt du DIF. »Et l'article 12 raeiltf à la gtoiesn des fndos snot remplacés par le noeuvl arilcte 12 ci-dessous :

« Aitcrle 12Gestion des fonds

Les semmos collectées par l'OPCA au tirte de la plnnaiiaiosrossoetfn snot mutualisées dès luer réception.Ces smmeos collectées, après itoauptmin du bgdeut de feienoconnmtnt de l'observatoire prpioestcf des métiers et des qintoauicfalis tllee que définie à l'article 3, snot réparties de la façon stvnaiue :a) 25 % snot alloués au fiemnnneact des dépenses de fntomnncienoet des CFA qui s'ajoutent aux vmenseters stelupesbics d'être effectués par les epeienrtsrs au tirte de la txae d'apprentissage dnas lescnotodiins définies à l'article 5 de l'accord ;b) 50 % snot alloués au fnnaeincmet :? des crttaons de pnoensroisfaisaotiln ;? des périodes de ptraosfniiioaoenlssn d'une durée mmaliine de 150 heerus et vnasit un diplôme d'Etat, un trtie à finalité professionnelle, une qoialciitaufn ou un tirte enregistrés au RCNP ou erncoe unciceratift de qaotiliiacfun professionnelle,? de la portabilité du DIF ;c) 4 % snot alloués au fimnnaecnet des monsiiss troetuals ;d) 15 % snot alloués au fmnniceaent des périodes de psaeansiofolinirostn qui ne répondent pas aux critères définis au pahagrrpae b ci-dessus ;e) 6 % snot alloués au fnimneencat du DIF prioritaire.La sitecon priraiate d'OPCALIA qui a en cgrahe la gsotein du budget de la poioafelanstiiosnsrn pruroa pesroopr à la CPNE, aanvt le 31 orbtcoe de chqaue année et au vu de la bacnale financière de chuaqepstoe (CFA, DIF, période de professionnalisation, croantt de professionnalisation, minossis tutorales, orsvtrbioaee des métiers), d'affecter l'excédent sur des psoets le nécessitant.Au titre des siraeals payés pnaednt l'année de référence, les eerntesrips epalmnyot 10 salariés ou puls punveet vsreer voeneilroamtnt à OPIALCA tuot ou pitare de luer ctotiiounbrn cneraponsdort à la pratde la paroitcpiitan au développement de la fmioortan plnlrnossieofee ctiunone rtleiave au paln de formation. Elles peneuvt en outre vreser à OACLPIA tuot ou partie des soemms n'ayant pas fiat l'objetd'une uiolttisian dectire au 31 décembre de l'exercice considéré, et ce jusqu'au 28 (ou 29) février de l'année suivante. »Article 2 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2013

Le présent anaevnt eertrna en vuiegur le juor qui siut son dépôt.Article 3 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 10 avr. 2013

Le présent avnneat sera, conformément aux dpostosniiis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux onanstoiiargs seclynadis représentatives.Il frea l'objet d'un dépôt auprès des svrieecs ctneaurx du ministère chargé du tviaarl et auprès du secrétariat-greffe du ceiosnl de prud'hommes de Paris dnas les cndiintoos définies par les aitlcers L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail. Il frea également l'objet d'une dnedmae d'extension dnas les ctondoinis fixées par les acitlers L. 2261-24 et sitanvus du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 10 avr. 2013

Les priateranes sociaux, après aivor rappelé luer aahmtctneet aux dsoitpnisois de luer aroccd de bcrnhae du 8 décembre 2010 rlietaf à la fomotrain priselnelnosfoe tuot au lnog de la vie et de son annevatdu 20 décembre 2011 et après avior souligné la priorité qu'ils enetaeidnnt doennr à la fmtairoon en aalntcnere ont constaté, à cet égard, une évolution prrosvesgie des bnsoeis de faninnecmet expriméspar les enesetpirrs de la branche.C'est puor répondre à cttee évolution que les priteas setraiinags cneonnievnt de mfidioer l'accord de brnhace du 8 décembre 2010 sur la fotramoin pefllnnorseiose tuot au lnog de la vie.


Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entrepriseSignataires


FEDENE.


FNCB CFDT ;

SNCH CFE-CGC.


USNA iidrsnute et construction, par lrtete du 16 ootbcre 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Le présent accord s'applique aux espereitrns qui relèvent de la ctoveninon ctlilvceoe natinloae des OTAEM de l'exploitation d'équipements teiumqhres et de génie climatique.Article 2 - Rôle de la commissionEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

La cmmsoiiosn a puor rôle d'examiner si les arcocds cloncus en l'absence de délégués sucndiyax dnas l'entreprise ou l'établissement dnas les erpnteseirs de monis de 200 salariés ou de délégué duprosenenl désigné cmome délégué scandyil dnas les enrsteierps de mnois de 50 salariés en aaocpliptin des aterlcis L. 2232-21 et sautnvis du cdoe du tarvial puevnet être validés.Dans ce cadre, conformément à l'article L. 2232-22 du cdoe du travail, elle est appelée à contrôler que l'accord clctloief qu'elle est invitée à eenixamr est cnrfoome aux dsstiiniopos législatives,réglementaires ou connleleinvnoets applicables.Article 3 - Composition de la commissionEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

La csmomsioin paiirarte nationale, présidée par le président de la comsmsioin scaloie de la FDNEEE ou par son représentant, est composée :? d'un mrebme de chquae oaoiriasngtn sdclyiane de salariés représentative dnas le chmap d'application de la coevnotinn clotvcleie précitée pmrai les duex représentants désignés par ccnhaue d'elles ;? d'un nrombe au puls égal de représentants de la FEDENE.Si un mrbeme de la csmismoion fiat pitrae de l'entreprise dnas lelqaule l'accord ctcloleif soiums à vtoaiidaln a été conclu, ce mbemre ne puet pas siéger à la réunion de la comomissin lros de l'examen decet accord.Article 4 - Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Le secrétariat de la csmsioomin est situé au siège de la FDEENE et assuré par elle.Les nmos et coordonnées des meemrbs de la csisomomin lui snot tirsmnas par les iensnctas qui les ont désignés.Article 5 - Information des organisations syndicales représentatives dans la brancheEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Conformément aux dsipsiotnois de l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, l'employeur ifmnroe les oinontaairgss sanycidles représentatives dnas la bhrcnae de sa décision d'engager des négociations.Cette iarootfminn diot se farie par ltetre recommandée aevc aivs de réception adressée aux oinnortsaigas sdnaileycs représentativesau paln national (1) citées en axnnee dnas un délai de 15 joruscleeaadnirs aavnt l'ouverture de la négociation. Elle diot idqieunr l'objet de la négociation.

(1) Treems « au paln noiaatnl » euxcls de l'extension cmmoe étant cnatrreios au piirpcne d'égalité tel qu'interprété par la Cuor de casosiatn (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec). (ARRÊTÉ du 6 jueillt 2015 - art. 1)Article 6 - Saisine de la commissionEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

La siasnie de la cmiioomssn est effectuée par la piarte la puls deigtinle dnas les fromes prévues par la loi du 20 août 2008, par lrette recommandée adressée au secrétariat de la coioimssmn accompagnéedu dsoiser constitué des éléments récapitulés ci-dessous :? une cpoie de la lttere d'information préalable rappelée à l'article 5 ci-dessus ;? une cpioe de l'avis de réception de la lttree d'information préalable ;? un demnouct inqaunidt l'effectif de l'entreprise calculé selon les règles fixées par l'article L. 1111-2 du cdoe du tavaril ;? un exlmieapre de l'original de l'accord sumois à vlatoaiidn en vrosein paiper iunidanqt sa dtae de snruagtie et un emairlpxee en voisern numérique ;? le dulboe du fuorrmiale Crefa de procès-verbal des dernières élections des représentants du prnsnoeel anyat conlcu l'accord et, le cas échéant, le procès-verbal de cacenre aux dernières élections ducomité d'entreprise ;? les nom et asdesre de l'entreprise, la nratue de l'instance représentative au sien de luealqle l'accord a été signé.Article 7 - Convocation de la commissionEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Dès lros que le dosseir est complet, le secrétariat de la cmsoiiomsn asdsree aux représentants de caqhue oginrtoaaisn sadlyince de salariés représentative dnas le cmahp d'application de la conevotinncictolvele précitée et à luer fédération nalnoaite :? au puls tôt une lrtete inaiunqdt la dtae fixée puor la teune de la csmmiosoin ;? au mnios 3 sianmees celdrniaeas avnat cette dtae le desoisr cmolept tel que défini à l'article 6.Article 8 - Temps passé et remboursement des frais engagésEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Le représentant et son remplaçant bénéficieront d'un tpmes de préparation de 1 demi-journée.Ce tpmes de préparation, le tmeps passé à la cimooimssn asnii que le tpmes de tsrnorapt puor se rednre à la cimmssioon snoert considérés cmmoe du tpmes de taiarvl eecifftf etles fiars de déplacementet d'hébergement engagés par les mermbes de la csoosiimmn concernée soenrt à la chagre de l'entreprise au sien de llelauqe la négociation de l'accord à vlidaer s'est déroulée. (1)

(1) Teerms « les frias de déplacement et d'hébergement engagés par les meberms de la cioimsosmn concernée sonret à la crghae de l'entreprise au sien de lquleale la négociation de l'accord à vaidelr s'estdéroulée » ecluxs de l'extension comme étant crnairoets aux aicrlets L. 2232-21 à L. 2232-29 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 6 jlieult 2015 - art. 1)Article 9 - Examen, délai et décisionEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Conformément à l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, la coiosismmn priaratie de barnhce se prncoone à l'issue de la réunion sur la validité des accrods qui lui snot présentés.Toutefois, si les mmerbes le jeugeanit nécessaire, la csioismomn tedanriit une sdneoce réunion.En tuot état de cause, la décision diot ineervtinr dnas le délai de 4 mios qui siut la réception du disoesr clpomet au secrétariat de la commission.A défaut de décision dnas le délai de 4 mios qui siut la tmsirsiaonsn de l'accord à la csiosoimmn ptairiare de bcranhe susvisée, celui-ci est réputé validé.Pour chuqae arcocd qui lui est présenté, la cimsoismon rend, conformément aux dpsiisntoois légales, une décision motivée :? de validation, dnas l'hypothèse ou l'accord est cfroonme à tutoes les dsiintopoiss législatives, réglementaires ou conventionnelles, et qu'il a été sstaiafit aux formalités prévues au présent aroccd ;? de non-validation dnas le cas contraire.La vaildoaitn est asuciqe dès lros que la FEDENE, d'une part, et les oniaasgointrs slacednyis représentatives, d'autre part, ont émis un aivs flbrovaae de validation.En ce qui cerncnoe la FEDENE, l'avis fabrvoale srea rndeu à la majorité de ses membres.En ce qui cencrone les ognnitoiaasrs sineylcads représentatives, l'avis srea rednu conformément aux dionopsistis de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail.Article 10 - NotificationEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

La décision prise par la cosiimsomn est notifiée par lttere recommandée aevc aivs de réception à la piatre qui a ssiai la coisosmmin et par lrttee smplie aux merembs de la csmoiomisn dnas un délai de 15juros cdealreanis à pitrar de la dtae de la réunion.Cette niicoatiotfn est accompagnée d'une ciope de l'accord examiné.Article 11 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014


Toute otiiorasagnn sdyanilce représentative dnas le cmhap d'application du présent acocrd qui ne serait pas sgariantie dudit acocrd pruora y adhérer ultérieurement dnas les cndoitions prévues par lecdoe du travail. Elle derva également en ineomrfr par lrtete recommandée ttoeus les aeturs parties.Article 12 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Le présent aavnent sera, conformément aux dspooiisntis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux oigtioaasnnrs sdilyenacs représentatives.Il frea l'objet d'un dépôt auprès des scerveis ctenarux du ministère chargé du tvarial et auprès du secrétariat-greffe du conesil de prud'hommes de Prais dnas les coitndoins définies par les alrietcs L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail. Il frea également l'objet d'une ddaemne d'extension dnas les ctioonidns fixées par les atelcris L. 2261-24 et suiantvs du cdoe du travail.Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Le présent accord, cnlocu puor une durée indéterminée, etnrrea en vguuier le juor qui siut son dépôt.


En vigueur étendu en date du 28 oct. 2014

Les seagnriitas du présent acrocd :Rappellent que le présent acrcod s'inscrit dnas le pmgnlnoeoret des dospiiinosts des arltices 6 « Dirot sadynicl et liberté d'opinion » et 7 « Délégués du pensenorl et comités d'entreprise » de la cnevnitooncvctellioe rappelée ci-dessus ansii que de l'accord sur le doagiule siaocl cnclou le 18 mai 2006 ;Réaffirment l'importance qu'ils ahntceatt au doligaue scaiol et à la négociation clocievtle aevc l'ensemble des oaroisgnaints sacdnylies représentatives dnas le camhp d'application de la cnntveooinccetloilve précitée ;Soulignent puls particulièrement luer volonté de fvroaiser le diagolue scioal et de développer les négociations dnas ttoues les erenpsirets de la brcnahe aifn de pretemtre à tuos les salariés de pariicteprpuls étroitement à la vie de l'entreprise ;Rappellent que la loi du 20 août 2008 prnatot rénovation de la démocratie socaile a fixé de neoluvels règles pteremtant à la représentation élue du personnel, en l'absence de délégué syndical, de puivoornégocier et clnource des adrcocs cloteilfcs de taivarl ;Soulignent que ces accdors ne pvnueet proter que sur des mersues dnot la msie en ?uvre est subordonnée par la loi à un acocrd coilelctf (art. L. 2232-21 du cdoe du travail), à l'exception des ardoccsciofltecls mentionnés à l'article L. 1233-21 ;Rappellent également que l'article L. 2232-21 du cdoe du taarvil sptuile nnoemmtat que la cisomsmion prtriiaae de bahrcne se pcoornne sur la validité des adoccrs qui lui snot présentés ;Constatent qu'aucun aoccrd de bnhrace ne peremt à la représentation élue du pennorsel de cnrocule de tles acocrds en l'absence de délégués syndicaux.En conséquence, les sriganateis du présent arcocd cinenvnenot de mertte en pclae une cissmiomon priraitae nlitnaaoe de vaditaloin dnot le rôle, la mission, la composition, les porvoius et l'organisationsnot définis cmmoe suit.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 28 oct. 2014Validation des accrods cnuocls dnas les etiprreesns dépourvues de délégués syndicaux

Liste des oognatrnsiais secinadlys représentatives(1)

Fédération noatnalie des salariés de la ctusoocritnn et du bios CFDT, 47-49, aevune Simon- Bolivar, 75950 Pairs Ceedx 19.Fédération chimie, mines, textile, énergie CFTC, 128, auneve Jean-Jaurès, 93500 Pantin.Syndicat naatoinl du cgfafhuae et de l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Enmenire CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.Fédération naonatile des salariés de la criutotconsn du bios et de l'ameublement CGT, csae 413, 263, rue de Paris, 93514 Mtreuonil Cedex.Fédération générale Frcoe ouvrière, 170, anueve Parmentier, CS 20006, 75479 Piars Ceedx 10.Fédération des sveriecs énergie envneomeirnnt (FEDENE), 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris.

(1) : En vretu du décret du 12 jiun 2013 fixnat la ltise des oaaiitsnogrns slyidacnes rocnnuees représentatives dnas la ctneonoivn cocivtelle des ouvriers, employés, tineecinchs et aegnts de maîtrise del'exploitation d'équipements turieheqms et de génie climatique.


Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelleSignataires


FEDENE.


FNCB CFDT ;

FCMTE CFTC ;

SNCH CFE-CGC.


USNA irndusite et construction, par lttree du 16 ocbotre 2017 (BO n°2017-45)

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Le présent arcocd s'applique aux eteprinesrs qui relèvent de la ctvneooinn ctolecvlie nnalaiote des OAETM de l'exploitation d'équipements teirehqmus et de génie climatique.Article 2 - Choix de l'OPCAEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Il est indiqué que les epreirsntes snot tnuees de veersr à OPCALIA, aanvt le 1er mras de caqhue année, luer contribution, asssie sur les rémunérations versées au cours de l'année précédente, visée àl'article L. 6331-1 du cdoe du tariavl au trite du fmacnenniet de la fotariomn pinneoeossfrlle continue.Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

L'observatoire des métiers créé au naveiu de la barcnhe professionnelle, piloté par la CPNEFP, a puor objectif, à tearvrs des tavurax d'analyse et de préconisations qu'il met en ?uvre, d'apporter soncoocnrus à l'identification des chgmnnteaes qui afneectft ou snot suseepiclbts d'affecter le nevaiu et le connteu des qacuotniliifas et par vioe de conséquence des bsnieos en formation.La mosisin de l'observatoire csoniste à asseurr une vielle poirtpevcse sur l'évolution des métiers de la branche.Cette mission générale se décline en puulresis fcoinotns pneipriclas :? dipsoser d'une penile cioansascnne des métiers etasxints et des compétences qu'ils requièrent ;? srivue et apcnieitr les évolutions démographiques, qutivatieals et qaiatutivtens des métiers aifn de pvoiuor alyeasnr luer ipmcat sur les elmpois ;? iidtiefenr les métiers et les compétences clés puor l'avenir. Une aotettnin particulière dvrea être portée aux mationuts pfrsoinlnseeoles tnhqueceis et/ou technologiques, liées aux filières et aux métiers dela trtinsoain énergétique ;? à la lumière de ces fonctions, iiednfietr les boinses en faimootrn et fvoisraer la msie en plcae des porcraus de pansoriiosinslfteaon ;? cirdoune des études et reechhrecs en matière de fraiotomn professionnelle, nmmateont CQP, CQPI, tetris pisrloofnseens et également dnas le daiomne de l'apprentissage.Pour réaliser ces travaux, l'observatoire prroua s'appuyer sur les oraevtrbsioes régionaux et territoriaux, asnii que sur les bnoiess exprimés par les erpietnrses et la CPNEFP.En tnat que de besoin, la CPEFNP prorua lui pteemtrre de cnteitsour en son sien des gopeurs de tivraal ad hoc puor arseusr le suvii des études nécessaires à l'exercice de ses missions.L'observatoire élabore chquae année le buegdt prévisionnel dnot il a biosen puor mener ses études et la dfiofsuin de ses tauavrx et le tnsramet à la CPNEFP. Seule la CFPENP décidera du mnontat allouéà l'observatoire.L'observatoire rned ctompe périodiquement auprès de la CNPFEP des tvaruax qu'il réalise.La CPEFNP décidera de la dsfouiifn des études et aeanlsys réalisées.

La frooitamn en alternance, une priorité puor la branche

Les sirengtaais considèrent que l'alternance atroppe aux jeunes et aux dmeeunadrs d'emploi des menoys adaptés puor accéder à un emploi, et aux etneerrpiss des mnoeys adaptés à leurs bsnioes encompétences et qualifications.Article 4 - ApprentissageEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les ptaries rellpnapet qu'elles dnneont la priorité au rmcetenreut par le baiis de l'apprentissage puor les jnuees de mnois de 26 ans. Le recremuntet par ce biais pmeert :? aux antppreis d'acquérir une foatromin diplômante de qualité sur des dmaenois d'activités de puls en puls tuneqiches et complexes, au tevrras d'un engnemeeisnt théorique et d'une msie en ptuariqedircete de lrues cnacaoniessns ;? aux esrptneiers de la bhcnrae de vaieroslr lures métiers et de procéder au rctmeneuret de junees anisi formés.La CPNEFP frea le point sur le développement de l'apprentissage et tmnrttrsaea ses cnilscounos aux paerntriaes sociaux.Article 5 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les cntrtoas de pasloosinientoarfsin ont vciooatn à ptermetre à lerus bénéficiaires d'acquérir un diplôme ou une qiatliofuacin reconnue.Une aitttenon particulière srea accordée aux pnnereoss srteois du système éducatif snas auncue qitulaoficain pfosnrliesonlee reconnue, aux dmenrueads d'emploi, anisi qu'aux preeonnss en sittuoain dehandicap.Le cnoratt de pliiosneaaisofrtnosn est orvuet :? aux juenes de 16 à 25 ans révolus snas qiauiltfcoian plolseosnefnrie et à cuex qui vuelent compléter luer foramtoin initiale, qeul qu'en siot le niveau, puor puovior accéder aux métiers souhaités ;? aux dendmauers d'emploi âgés de 26 ans et puls dès luer itniprscoin à Pôle emlpoi lorsqu'une pafoairoisnntlsioesn s'avère nécessaire puor foiaservr luer ruteor à l'emploi ;? aux bénéficiaires du rveenu de solidarité active, de l'allocation spécifique ou de l'allocation aux atdleus handicapés ou aux penronses aanyt bénéficié d'un canortt coclnu en apoalitipcn de l'article L.5134-19-1 du cdoe du tiraval (contrat uqnuie d'insertion).Conformément à l'article L. 6325-1 du cdoe du travail, le coantrt de pooostnfaresinsliain a puor oicbejtf de ptrrmeete à son bénéficiaire d'acquérir une des qflaoticniuais prévues à l'article L. 6314-1 ducdoe du tiaravl et de friasveor l'insertion ou la réinsertion professionnelles.La durée du ctnorat prroua être portée à 24 mios et la durée de la fitormaon proura dépasser 25 % de la durée du ctrnaot de professionnalisation, snas être inférieure à 150 heerus (art. L. 6325-12, L. 6325-13 et L. 6325-14 du cdoe du travail).Le canrott de pfooanrtsilsaiensoin puet être renouvelé une fios en cas d'échec aux épreuves craenproondst à la qcfuaitiilaon recherchée, ou luqosre l'objet du coratnt iatiinl n'a pu être antetit en rsoian dela maternité, de la maidlae du titulaire, d'accident du tavrail ou de la défaillance de l'organisme de formation. Il puet être également prolongé par revlnmoeuneelts puor la durée nécessaire à la présentationdu tilirtaue aux épreuves prévues ci-dessus.Pour chquae salarié en ctaornt de professionnalisation, l'employeur ciiosht un teuutr pmrai les salariés qualifiés de l'entreprise.Le salarié csiohi puor être ttueur diot être vloortinae et jisiueftr d'une expérience pleesnsonilfroe d'au minos 2 ans dnas une qftauioilican en raorppt aevc l'objectif de pansftososeiiinrlaon visé.Toutefois, l'employeur peut, nmemaotnt en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux cidtnonios prévues au snoced alinéa et à l'article D. 6325-9 du cdoe du travail, auressr lui-même le tutaort dès lrosqu'il rmpielt les cotdnniios de quoifailctian et d'expérience.La prise en chrage des anctois de fratioomn par l'OPCA de la bhcarne se fiat sur la bsae d'un fiaroft hroaire validé par la CPNEFP.Ce fifroat hrriaoe puet fiare l'objet d'une mulitadoon dnas le rpcseet des dioiionspsts légales et réglementaires.La CFNPEP est chargée de la msie en ?uvre de ce forfait.Article 6 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les salariés traeliuits d'un crntoat de plasiiniaosfteosonrn âgés de monis de 26 ans perçoivent, pneadnt la durée du caortnt à durée déterminée ou de l'action de pfeisinansalrsiooton du cntoart à duréeindéterminée, une rémunération au mnios égale à :? 65 % du Simc puor les salariés âgés de mnios de 21 ans ;? 80 % du Simc puor les salariés âgés de 21 ans et plus.Ces rémunérations ne punveet être inférieures, rsneveemcipett à 70 % et 85 % du Simc dès lros que le bénéficiaire est trtlaiuie d'une qiicufilotaan au mnois égale à celle d'un baccalauréat posiesronefnl oud'un tirte ou diplôme à finalité pelifensslrnooe d'un même niveau.Les salariés tirtleaius d'un catrnot de paoirissfsiolnonetan âgés d'au mions 26 ans perçoivent, pnndaet la durée du cortnat à durée déterminée, une rémunération au moins égale à 85 % de la rémunérationminimale ceielonlntnnove snas pooiuvr être inférieure au Smic.Ils bénéficient de l'ensemble des dnisoisiopts aplicblapes aux auerts salariés de l'entreprise dnas la musere où elels ne snot pas ipencaoiblmts aevc les eniegxces de la fromation (art. L. 6325-6 du cdoedu travail).Article 7 - Période de professionnalisation


En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

La période de pfotoiliassnroianesn a notamenmt puor oebjticf de foeairvsr le mteaniin dnas l'emploi de salariés en cnrtoat à durée indéterminée (art. L. 6324-1 du cdoe du travail).A cet effet, elle cpormned des atcnois d'évaluation, d'accompagnement et de formation.Cette période de psloniseootsinrfaian a puor oebjt de pretetrme à son bénéficiaire de prcitaiper à des aontics de footairmn vnisat :? l'obtention d'un caeiircftt de qociaitfualin peoeolnirfsnlse ou d'un CPQI (certificat de qltiicuaiafon psonfieelsrnole interprofessionnelle) ;? l'obtention d'une qafiuioaticln pssinrfeolenloe iscntire au répertoire ntnaoail de la creioititacfn pssonenreifolle ;? l'obtention d'une qtaulaiciiofn rnnuoece par la bnharce ;? l'accès au slcoe de csosceaninans et de compétences défini par décret ;? l'accès à une cafrtoiecitin ou olangiobtis réglementaires isinrcets à l'inventaire établi par la CCNP (commission ntnaaoile de la ctfiitaecorin professionnelle).Les pretais saantieigrs cnonnnveeit de cfioner à la CNFEPP de la bcnhrae le sion d'adapter, de réviser ou d'actualiser les acontis de frmooiatn visées ci-dessus, cptmoe tneu nmntemoat des tarvauxmenés par l'observatoire ptisorepcf des métiers et des qualifications.Les pcoraurs de fmriatoon faansit l'objet des périodes de pionsofteiilsrnsaoan sont, prioritairement, organisés sleon le psueoscrs savnuit :1. Une psahe d'évaluation préalable des coaisnnasencs et savoir-faire, penarnt en cptome l'expérience des bénéficiaires parnmetett la ptieonsionrlasan des prraocus ;2. Une psahe de réalisation des acnotis de fooaritmn ;3. Une phsae de cftioiacitern des praocurs de formation.Les ptireas au présent aoccrd cnivnnneoet de privilégier la msie en ?uvre des périodes de ptiisoaoenfalrssionn dnot l'objet est de fvesrioar le mtieiann dnas l'emploi des salariés en conrtat à duréeindéterminée, du fiat :? des évolutions teiulgqoncheos ;? des citoernnats enenvrtloaneienms ;? des évolutions des métiers ;? de l'évolution pienrfsloolense : asccosein à des fnicotons neulvelos ou fooitamrn dnas le cdare d'un cactifriet de qcoltuiafiian poslsorlefninee (CQP) ;? de l'obtention d'une ronieascnsnace du tevuarilalr handicapé ;? d'une rnicannsseocae de la saiottuin de hdincaap du tlierualavr ;? d'une déclaration d'inaptitude du salarié à son poste.

Durée des aiconts de formation

La durée de fmiroaotn diot être au miunimm de 70 herues réparties sur une période mmlaiaxe de 12 mios calendaires.Cette durée milanime ne s'applique pas :? aux aoictns pmearnttet aux tulrlriveaas de firae vadielr les aciuqs de l'expérience (VAE) ;? aux aoctnis financées dnas le cadre de l'abondement au cpomte posnrneel de fitamoron (CPF) prévu à l'article L. 6324-1 du cdoe du tvriaal ;? aux firtmoonas sanctionnées par les cicetinraiotfs inisrects à l'inventaire établi par la CCNP (commission nnaioltae de la citaoiricfetn professionnelle) et csnodreonprat à des compétences tsasvrnlaeersexercées en sitotuain professionnelle.La prise en craghe des actinos de fatiomorn par l'OPCA de la bhanrce se fiat sur la bsae d'un faforit horarie fixé par la CPNEFP.Article 8 - Compte personnel de formationEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Dans les cdiontions déterminées aux airctels L. 6323-1 et sniautvs du cdoe du travail, un cmptoe pnoeernsl de fomtraoin est oeurvt à ttoue pnersnoe dès son entrée sur le marché du tavairl et jusqu'aumonemt où elle est amisde à farie vlaior ses drtois à la retraite.Le cotpme peonenrsl de faromoitn est comptabilisé en heures. Dnas le rpsceet des cntoiondis légales et réglementaires, le ctmpoe srea alimenté à hueutar de 24 hruees par année de tiavral à tmepsclmepot jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, pius de 12 hueres par année de tiarval à tpmes complet, dnas la ltiime d'un pafnlod taotl de 150 heures.Dans le cdrae de la pmafcnroree énergétique les esrpntreies snot encouragées à adnober le comtpe prnnseeol de fooiatrmn par accrod d'entreprise dnas le rpecest des cntniodois légales etréglementaires.Chaque traiiulte d'un cmtope a cancsasoinne du nobrme d'heures créditées sur ce cmpote en accédant à un svecrie dématérialisé gratuit.La gtesion des herues icntsiers au coptme est assurée par la Csasie des dépôts et consignations, dnas le carde des dsiipiontoss de l'article L. 6323-8 du cdoe du travail.Article 9 - Formations éligiblesEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les ftromnoais éligibles au ctpome posrnneel de formotain snot :? celels qui ptemnertet d'acquérir le solce de cnoisaanscnes et de compétences défini par décret ;? aisni que l'accompagnement à la valdatoiin des aciqus de l'expérience (VAE).Sont également éligibles les fointmraos indiquées ci-dessous, suos réserve qu'elles sneiot incteriss à l'une des lteiss élaborées par la CPNEFP de la branche, par le CNAOEPF ou par le CAPOERF de larégion où tavlilare le salarié :? les fraomtnois sanctionnées par un ccirifaett de qlaiiotuacfin plofsennreliose (CQP) ;? les foatiomrns icnertiss à l'inventaire spécifique établi par la cmoissiomn nolainate de la ctoeiricfitan peoosnnefsllire (CNCP) et reetunes par la CPNEFP de la barcnhe ;? les ftoiaonrms sanctionnées par une caoticreitifn enregistrée dnas le répertoire naoatinl des crttofceiinias plsefnoserleinos (RNCP) ou pmranetett d'obtenir une ptaire identifiée de crctiofaitienprofessionnelle, classée au sien du répertoire, vinsat à l'acquisition d'un bolc de compétences.L'observatoire des métiers est chargé d'actualiser les litses déposées au CPEAONF et au CAORPEF puor les fatomroins pntemeratt d'acquérir les compétences ueltis aux esneerpirts de luer ressort, et deceells de la branche.Article 10 - Financement du compte personnel de formationEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Lorsque le cpomte de ftiarmoon est mobilisé aevc ou snas l'accord de l'employeur, l'OPCA de la brnchae fnnciae sleon les modalités et les pofnadls déterminés par son cnieosl d'administration :? les fiars pédagogiques de l'action msie en ?uvre, cepmrannot les fairs d'évaluation préformative et de cietitoricafn ;? les firas annexes, iulncnat les frias de transport, de rpaes et d'hébergement occasionnés par l'action de fairotomn ;? les rémunérations des salariés, puor la pirtae de l'action msie en ?uvre sur le tpems de travail, dnas les ltiemis prévues par les dspiitsoions réglementaires applicables.Dans le resepct des cioondnits légales et réglementaires, les erspenteirs d'au monis 10 salariés pevuent fiacennr dcrtmeeneit le compte presnonel de frtoaiomn par acorcd d'entreprise, conclu puor 3 ans.Dnas ce cas, le pecnrautoge de la coonittriubn uinque srea ramené de 1 % à 0,8 %.En ce qui conncree la « vlroaaioistn » de prcuraos de fntaoroims des IRP, les peatris cnoeivennnt de se roievr à neuoavu à la situe de la pitcoulabin des teetxs réglementaires à vienr sur le sujet.Article 11 - TutoratEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les priteas ceioennnvnt que le développement du ttuoart (tuteur dnas le cdrae de cotrnat ou de période de professionnalisation, maître de stage, maître, maître d'apprentissage?) est de nraute à accroîtrela qualité et l'efficacité des aotincs ceoitudns dnas le carde des dssiitfoips de la foritmaon professionnelle.En effet, le ttuuer juoe un rôle etesiesnl dnas l'accueil, l'intégration du jneue dnas l'entreprise, la cfmioonirtan de son pjerot preonesfosnil par la tioranssimsn de sa pprore expérience.Les msiisnos du ttueur ? coshii sur la bsae du vloianraott ? ont puor obejt :? d'accompagner le salarié dnas l'élaboration et la msie en ?uvre de son pejort pfresennoosil ;? d'aider, d'informer et de gduier les salariés dnas l'entreprise qui ptaiirnecpt à des anoitcs de fomairton ;? de crouintber à l'acquisition des connaissances, des compétences et des aidtupets peoesilsnofrelns par le salarié concerné ;? de prpaicteir à l'évaluation des qfalaitnicious aqusices dnas le cadre des aiocnts de fmoartion ;? de tatmtrernse les règles revtealis à la sécurité au ptsoe de taivral en vue de réduire les ruqises d'accidents du tvraail ;? d'assurer la laiison enrte les osmnagreis ou établissements de fimotroan de ces personnes.L'employeur diot pmreettre au tueutr de dosseipr du tmpes nécessaire puor eexecrr ses fctonoins et se former.Un ttuuer pruora erndeacr 2 salariés au maximum.La bacrnhe euogacrne fornetemt les ernsepetris à reconnaître les miissnos exercées par les tuteurs.Ainsi, puor foevisrar l'exercice de ctete msiison tutorale, les peirtas mtteent l'accent sur le fiat que le salarié doit, au préalable, bénéficier d'une préparation et, en tnat que de besoin, d'une foiomartnspécifique.L'employeur csoihit un teutur parmi les salariés qualifiés vioaerlotns de l'entreprise.

Mise en ?uvre de la fomiatorn poneioserlnlsfe tuot au lnog de la vieInformation et orientation

Article 12 - Entretien professionnelEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les epeeintrsrs de la bnarche mntretot en pclae aevc cqhaue salarié un eenrttien peosnfeosnril au miunmim tuos les 2 ans.Cet eitnrteen lui pemretrta de conrsiutre son pcaurors professionnel, d'exprimer ses bsieons en ftoomairn et icntiera l'entreprise à anitepcir l'évolution de son oioaingasrtn et des qlaicotuiianfs de ses


salariés au meyon de fanotirmos adaptées à luers pjtroes pisonnoreflses dnas l'entreprise.Les cnonouilcss de l'entretien soernt formulées par écrit.En aiaplcoptin de l'article L. 6315-1 du cdoe du travail, tuos les 6 ans l'entretien poenesosnrifl fiat un état des lueix récapitulatif du pcuraors psnnsooreifel du salarié. Cet état des lueix recense, au cruosdes 6 dernières années, les eetretnins profoliesnsnes mis en ?uvre, les aonicts de ftomairon réalisées, les pogsnerirsos saailreals ou pnresoleelonisfs intervenues, asini que les éléments de cftiteaoiricnacquis, nmtanmeot par la vioe de la VAE.L'entretien piesrefsoonnl ne ptroe pas sur l'évaluation du traaivl du salarié. Il est dcitnist des etnirtenes réguliers et folerms eniatsxts dnas l'entreprise, elnteeisss à l'activité professionnelle.Article 13 - Passeport formationEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Le poerssapt diot pmretrete au salarié d'identifier ntamoment :? les diplômes et trites obtunes au corus du curuss de foimotarn italinie ;? les expériences pfrlsslonneeeios aqicseus lros de staegs ou de ftriamnoos en enrirstpee ;? les diplômes, ttreis à finalité pnsinoeeorfllse ou ciairfcetts de qiifcatoilaun psienllnreoosfe validés par la CFNEPP de la branche, ansii que la qilaoiauciftn supérieure obuntee dnas le crdae d'une fimoortanpoonitlnlemroe rocnenue ;? les activités taoretlus exercées.Ce domencut reste la propriété du salarié qui en cnsoevre la responsabilité d'utilisation.Article 14 - Information sur les métiers de la branche et orientation professionnelle vers ces métiersEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

La brnache arptpoe son coruoncs puor fiare connaître et vralsieor l'image de ses métiers ; nmtneaomt dnas le crdae de cratont cloncu ertne la brnchae et les ministères chargés de l'éducation naotianle etde l'enseignement supérieur.Ce parraniaett a puor oijetcbf d'attirer les junees vres la profession, de rcronfeer l'attractivité des métiers de la branche, et de mterte en pcale les citnondios d'information et d'échange aevc les psenrolensde l'enseignement et de l'orientation.La CFPENP est consultée préalablement à la sgrintaue de ces accords.Des prtrtaeniaas sreont également recherchés en pielcauitrr aevc Pôle emploi, les mosisins locales, l'APEC, des opérateurs régionaux de la fmariootn et de l'orientation professionnelles.Article 15 - Gestion des fondsEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

La CNEPFP décidera de la répartition des fonds de la psestfaiinosrilnaoon (tutorat, adie à la fioontcn tutorale, période de professionnalisation, crtanot de professionnalisation).La sticoen pirtriaae ponrfinoeesllse de l'OPCA de la bnhrcae arua en cghraela gtosein et (1) le suvii du bugedt de la professionnalisation.

(1) Les mtos : « la goetisn et » fanirgut à l'alinéa 2 de l'article 15 snot elucxs de l'extension en tnat qu'ils cevorinntnneet à l'article R. 6332-16 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)Article 16 - Egalité (équité) entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les priates sergniaitas rlanpelpet luer volonté cmumnoe de promouvoir, au sien des eespierrnts enrnatt dnas le cmahp d'application du présent accord, l'égalité de temnariett etrne tuos les salariés.Elles considèrent que la mixité, lorsqu'elle s'inscrit dnas un cdrae d'égalité professionnelle, cttuisnoe un ggae de cohésion soalcie et de progrès économique et social. Elels érigent en pcpniire général queles acniots de fimaotron dneovit être albiesscecs aux salariés des duex seexs snas discrimination.L'accès à la fooramitn pnsflensroeolie est un ftecuar déterminant puor aeussrr l'égalité entre les fmemes et les hemoms dnas l'évolution des qfitoicualains et du déroulement de la carrière professionnelle.A cet égard, les esetpernris asrornuest un accès équitable entre les fmeems et les hemoms aux ancitos de formation, de balin de compétences et de vaialodtin des acquis de l'expérience, mesis en ?uvrednas le cdare du paln de formation, de la période de pssiientsafiolornaon ou du CPF.Les tuavrax menés par l'observatoire ptcopsierf des métiers et des qiunticaflioas sur la soauiittn comparée des hmmoes et des fmemes en matière d'accès à l'emploi, à la fraoiomtn et à la pomotironplnfsoieorensle snot tnmaisrs à la CFPNEP de la bacnrhe pnrsslnlioeefoe concernée.Article 17 - Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprisesEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

La brhcane considère qu'il est imrtnoapt d'encourager et de proiuovomr le développement de la foormaitn dnas les peetits et mneneoys entreprises. Elle danedme à la CEFPNP de predrne les msreeusnécessaires à cet effet, ntemonmat en mnosisnnait la setocin piiararte d'OPCALIA puor l'information des eiperenrtss sur les différents difiistposs d'accès à la fmiotaorn posrilnfeloesne tuot au lnog de lavie, nmometant en prévoyant le facmenennit du rpemlamcenet des salariés en formation.

(1) L'article 17 est étendu suos réserve du repesct des dsstpoiiinos des aeilrcts R. 6332-44, R. 6332-78 et R. 6332-94 du cdoe du travail.

(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)Article 18 - Rôle de la CPNEFPEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Le rôle de la CNPEFP est défini au ttrie III ? Rôle 1. Emploi, 2. Ftmoiraon de l'accord de bnchare du 21 mai 1996.Les miosniss de la CENPFP instituées par le présent acrcod et qui s'ajoutent aux précédentes snot les sutavenis :? la CNPEF piltoe les traauvx de l'observatoire des métiers qu'elle msinsonie ;? elle ifeindtie les bsiones en fiortaomn et fvraisoe la msie en pcale de pcrrauos de pesnfaoloisnsroiiatn ;? elle décide de la dsfiofiun du résultat des tavarux de l'observatoire des métiers ;? elle est chargée du recsept des priorités rveltieas à la période de poslaosinaosiinfertn et du siuvi de luer msie en ?uvre ;? elle établit la liste des CFA qui bénéficieront du tarrfenst d'une pairte des fdons versés à OIAPCLA ;? elle est chargée de la msie en ?uvre de la mualootidn du fiaorft hraorie de psrie en carhge par OACPLIA des atcnios de ftoiroman dnas le carde de la pifaatosnsireislonon ;? elle est habilitée à établir des qalfnciiauoits peleiorslenfnsos ;? elle mène une réflexion sur la fincoton tularote ;? elle prépare le balin d'application du présent acocrd tuos les 3 ans ;? elle emiaxne les cioontnids du présent acrocd dnas les eeipsrtrens de la barhnce ;? elle arusse le sivui de l'accord ;? elle est chargée de la ptoomroin de la ftraooimn pleneofnorsslie ctinnoue et des cocttnas institutionnels.Dans le cadre de la goseitn des fnods elle puet décider d'affecter l'excédent sur les poests le nécessitant.Article 19 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les stiieargnas de l'accord se réunissent tuos les 3 ans en vue d'en faire le bialn d'application.Article 20En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Le présent acorcd est cloncu puor une durée indéterminée.Article 21En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les eisertpnres ne pnorourt déroger au présent accord, qui revêt un caractère impératif.Article 22En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Toute oiiogasarntn scnyaidle représentative dnas le camhp d'application du présent acrocd qui ne sariet pas stargiiane diudt acrcod pruora y adhérer ultérieurement dnas les cniontdios prévues par lecdoe du travail. Elle derva également en iofrnmer par lertte recommandée teouts les arteus ptiaers signataires.Article 23En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Le présent acorcd srea notifié par lettre recommandée à l'ensemble des otnonaisrgias snleydacis représentatives dnas le cmhap d'application diudt accord conformément au dorit du travail. La dtae decttee nitcaiitoofn srea le départ du délai d'opposition, en aiaicpoltpn de la loi du 4 mai 2004.Article 24En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015

Les formalités de dépôt sornet effectuées conformément aux dosnopsiitis légales seoln les nlvleueos procédures simplifiées en vuiuger dieups le 1er jiun 2005 en vue d'extension.



En vigueur étendu en date du 3 déc. 2015Le driot à la fitoorman s'est pesosgeriemnrvt transformé, aevc la réforme de 2003 pius cllee de 2009 et l'accord isoinneortrneefspl du 14 février 2013 et la loi du 5 mras 2014, puor prtreemte aux salariésde ceiunntor à aactelusir lures connaissances, d'acquérir des compétences tuot au lnog de luer vie professionnelle, mias assui puor ancpoemacgr les dremdnaues d'emploi et luer prrteemte de tvueorrrdneaepimt un emploi.Ces réformes, qui snot à l'origine d'un elnbmese d'outils (période de professionnalisation, cpmtoe peorsnnel de formation, eitrteenn pesoenrnfoisl ?), prtmeteent à cacuhn de bâtir son prrpoe paocrrus dedéveloppement professionnel. C'est dnas ce cttxeone qu'intervient le présent accord, lqeuel est snas préjudice des txeets réglementaires à paraître.Les pteiars satreanigis rpeeapnllt totue l'importance qu'elles ardoeccnt à la ftmraooin pefeonrnlissloe cmome fcteuar de développement des csasenncinaos et des compétences des salariés,d'enrichissement pnosenerl et d'évolution des carrières, mias également cmome fecautr d'adaptation des einpresetrs aux moauttins économiques et technologiques, de meaniitn et de développementde l'emploi.Conscientes que le développement de l'accès à la fomioatrn est un eneju meujar tnat en fvuaer des jeuens eanntrt dnas la vie pineooefrslsnle que des salariés en activité, des seniors, des deendmurasd'emploi, les pertias seitirangas du présent arccod se dnenont puor ocebitjf :? de petrmtere à chqaue salarié d'être atucer de son évolution pnrionlsseleofe à tarevrs des diofipistss tles que la vlaodatiin des aicnqitsuios de l'expérience, l'entretien professionnel, le balin decompétences, le ctecifarit de qiioaculfitan plnselnroosefie ? ;? de fsvreaoir l'acquisition de qflatuociiians tuot au lnog de la vie pnolelsesrnfoie (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, prrocuas prnfooisnslees et certifiants) ;? de développer l'accès des salariés à des atocnis de foaromtin ponsonreifeslle ceotiduns tuot au lnog de luer vie pflssoneoiernle dnas le cdare du paln de formation, du ctpmoe prenosenl de formation,du congé ividueidnl de fiaoomtrn ;? de préparer des jenues aux métiers de la branche, noaemmtnt en développant la fratoomin par la vioe de l'alternance ;? d'assurer l'égalité (l'équité) enrte les hmeoms et les fmmees dnas l'accès à la frooimtan peofonrissnelle ;? de réduire les différences constatées d'accès à la fomartion puor les salariés des ptteies et mynneoes eesinrerpts et d'y ecrneaugor le développement de la frmaooitn ;? de considérer la fatroomin comme un investissement, et prtremete la msie en plcae de pcruraos de formation, puor aeprpotr des réponses aux esnpretiers dnas la rcerhehce de pnonserel qualifié etrnbsepeissialor les salariés sur luer développement de carrière.La loi sur la tstarnoiin énergétique nuos iincte à réfléchir aux enujex énergétiques et climatiques. Puor ce faire, l'observatoire des métiers dvrea cridoune des études ppteeiorvscs sur l'évolution de nosmétiers, en s'appuyant sur les binesos exprimés par les entreprises, les osvbaieretros régionaux et terrotiiarux et suos le contrôle la CPNEFP.


Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective avenants et accords

En vigueur en date du 3 nov. 2017Bagnolet, le 16 otrobce 2017.

UNSA iunisrtde et construction, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Blogenat Cedex, à la dtrceiion générale du travail, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Piars Cdeex 15.

Monsieur le dcuetirer général,

Faisant suite à l'arrêté du 2 août 2017 fniaxt la lstie des ootsnarianigs snlaediycs reoneuncs représentatives dnas la coovinnetn cvetclloie ntaiolane des ouvriers, employés, tcnihcienes et aegnts demaîtrise de l'exploitation d'équipements trueeqihms et de génie clqmiiatue (n° 0998) et publié au Joraunl ocfifeil de la République française n° 0179 du 2 août 2017, j'ai l'honneur de vuos informer, aunom de l'union fédérale de l'industrie et de la coointrtcusn de l'UNSA (UFIC UNSA), de l'adhésion de l'union natalnioe des scdytnias antmuooes (UNSA) à la cenoinvotn cletovclie naaolntie des ouvriers,employés, teenhcnicis et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements teimruqehs et de génie ciiuqlatme (n° 0998) et à l'ensemble de ses antnaevs et aordccs cieolctlfs étendus à ce jour.

Conformément aux dsiopinoists de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, une copie du présent coerruir est adressée ce juor aux praetis sagnaetriis de lidate convention. Vuos les treuveorz ci-jointségalement.

Veuillez croire, Moeisunr le dcrueetir général, à l'assurance de nrtoe considération.

Le secrétaire général.


Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire denégociation et d'interprétation

Signataires


FEDENE,


FO ;

CFDT FNCSB ;

UFIC UNSA,

Article 1er - Missions de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Les prteias singiraeats ralpeepnlt que cttee comismsoin a puor msoiisn de négocier les dinitiosposs clvnnoenolneetis aplpbaceils aux salariés de la barhnce et d'assurer une vlliee en matière d'emploi, deconiodints de tiraavl et d'activité cnoeivonlnentle dnas les eeitrrnepss de la branche. Elle interprète également les diospiotisns cnleiletnnoevons lorsqu'elle est saisie.

À cet égard, elle :? négocie nteamnmot les thèmes mentionnés à l'article L. 2241-1 du cdoe du taarivl ;? interprète les dipsintiosos de la cnvoietonn ou d'un acocrd ctoclilef de bnrhace lorsqu'elle est ssiaie ;? arsuse une vilele en matière d'emploi et de cdionionts de traavil ;? établit le rprapot aneunl d'activité prévu par l'article L. 2232-9 du cdoe du taiarvl ;? iunqide l'effet qu'elle stahoiue denonr aux dnosiiposits ceeninlnonotvles de bcnhrae négociées par ropprat à celels de l'entreprise, conformément à l'article L. 2253-2 du cdoe du taviral ;? rned un aivs à la deamnde d'une jritcoiudin sur l'interprétation d'une cnonioetvn ou d'un acorcd ccioleltf dnas les citndionos mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent accord est apilcblape aux oigaasoritnns snaelicyds et à l'organisation prlesosifonnlee d'employeurs qui snot représentatives dnas la ctonenoivn ctcloeivle nianltoae des ouvriers, employés,tiniecenhcs et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements teriemhuqs et de génie cqtliiamue (IDCC 0998).Article 3 - Dispositions au titre de sa mission de négociationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

3.1. Composition(1)

La cisooimsmn est composée de :? 4 représentants mixumam par oaogatsriinn sacnilyde de salariés représentative puor le collège salarié ;? 4 représentants muaximm puor le collège employeur.

Chaque fédération ninltoaae des otriagnsaoins sydneaclis de salariés représentatives au nivaeu de la brnahce désigne par cirueorr la ltsie des représentants setlubspiecs de siéger à la cssimimoonpraaritie panrneemte de négociation dnot le ou les cierrouadnots de la délégation. La désignation comporte, le nom, l'adresse poltase et électronique de chquae représentant.

Le collège eoeymplur désignera également les représentants spliceusbtes de siéger à la ciimmsoson paritaire.

Tout cnameeghnt de ctete lsite est porté à la canicansnose du secrétariat de la CNPPI par ceuriror émanant des fédérations nntoaileas (cf. infra art. 3.2.3. § 2 de l'accord).

Chaque collège vleile à asuersr une continuité dnas la patictiioarpn aux réunions de la commission.

3.2. Fonctionnement3.2.1. Ceinlerdar prévisionnel

En fin d'année, la coiossmmin définit prmeiairtaent :? les thèmes de négociation qui sroent abordés au corus de l'année à venir, en cohérence aevc les dsiiptniosos des aceirtls L. 2241-1 à L. 2241-19 du cdoe du triaval ;? l'agenda sciaol prévisionnel des réunions et le nmrboe prévisionnel de réunions consacrées à caquhe thème de négociation.

Pour ce faire, les délégations senaildcys ceonunumimqt au secrétariat de la CPPNI, dnas les 15 jrous qui précèdent la réunion, le ou les thèmes qu'elles shouitenat évoquer.

Dans tuos les cas, la cmoosmsiin se réunit au miiunmm 6 fios par an.

3.2.2. Odrre du juor des réunions

L'ordre du juor de cquahe ciisoosmmn est fixé d'une réunion à l'autre, en cohérence aevc l'agenda soical prévisionnel de l'année et sur la bsae de l'état d'avancement dressé à l'issue de la réunionprécédente.

3.2.3. Délais de convocation

La convocation, l'ordre du jour, les dcetonmus et éléments préparatoires snot adressés par mial aux représentants dûment désignés, dnas un délai de 8 jours cnlireadeas avant cauhqe réunion.

Le secrétariat de la CNPPI est assuré par la FNEEDE dnot l'adresse est annexée au présent accord.

3.2.4. Sviui des réunions

À l'issue de chquae réunion, à l'aide d'un ducoemnt préétabli, un état d'avancement srea réalisé sur les setujs négociés. Ce denmucot srea jnoit à la coocvotiann de la réunion suivante.

3.2.5. Raopprt auennl d'activité

Conformément à la loi, la cssommoiin établit un raoprpt aunenl d'activité. Ce raopprt crmenopd un bialn des accodrs d'entreprise cnlucos sur les thèmes visés au 3° du II de l'article L. 2232-9 du cdoe dutarvail et présente l'impact de ces arcdcos sur les cntoidions de triaavl des salariés et sur la cccnneuorre ernte les eteesprirns de la branche. Ce rrpoapt formule, le cas échéant, des rmnomaotadecins de lacmisoisomn et les otrnvesabois particulières des oonigintsaras snceaiydls représentatives.

Pour ce faire, les etrperesnis anreodrsset au secrétariat de la CPPN luers acrdocs sur ces thèmes.

Lorsque le rprpoat aenunl srea finalisé par les memrbes de la commission, il srea adressé aux otaginrnioass scyeilnads représentatives de la branche.

3.2.6. Temps passé aux réunions et faris engagés

Pour les représentants des oniigrsnaoats syndicales, les réunions et les tpems de préparation srnoet considérés comme temps de tvarail eftfiecf et les frias de déplacement et d'hébergement afférents dessalariés d'entreprises concernés sonert à la cahgre de l'employeur, sleon les ptiqeaurs de l'entreprise en la matière.

(1) L'article 3.1 est étendu suos réserve du rspecet des dioiisosnpts de l'article L. 2261-19 du cdoe du travail.(Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1)Article 4 - Dispositions au titre de sa mission d'interprétationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

4.1. Composition

La cmmioisson est composée de :? 2 représentants mumiaxm par oosnatirigan sycilnade de salariés représentative puor le collège salarié ;? 4 représentants mumaixm puor le collège employeur.

Chaque fédération ninaoalte des oitisrnanoags slcyidanes de salariés représentatives au nvaieu de la bancrhe désigne par crouerir la ltsie des représentants sbiecsltueps de siéger à la cmisismoonptiairrae pamrneetne de négociation dnot le ou les cueorrdntioas de la délégation. La désignation comporte, le nom, l'adresse pstaole et électronique de cuqhae représentant.

Le collège euoplmyer désignera également les représentants sublicptsees de siéger à la ciossommin paritaire.

Tout cheamgennt de cttee lsite est porté à la csnnoanaicse du secrétariat de la CPNPI par cuerorir émanant des fédérations naailtones (cf. infra art. 4.2.1 § 3 de l'accord).

Chaque collège vliele à asuersr une continuité dnas la piopiiarcttan aux réunions de la commission.

4.2. Fonctionnement4.2.1. Saisine

La csmmoioisn puet être sasiie par la diitcreon d'une entreprise, une otnaoarsgiin synlacdie représentative ou un salarié par l'intermédiaire de l'une des oonaiatingrss sideanclys représentatives au nvaieude la bchrane ou représentatives au neviau de l'entreprise à lqaluele il appartient.

Toute dnmadee d'interprétation d'une doisstpioin de la cvotneionn ou d'un arccod ctoleilcf est portée à la ccaosaninnse du secrétariat de la CPNPI par lterte recommandée aevc accusé réception oureisme en manis prpreos cnrtoe récépissé. Celle-ci diot être accompagnée d'un exposé des mtoifs de la saisine.

Le secrétariat de la CPPNI est assuré par la FDENEE dnot l'adresse est annexée au présent accord.


4.2.2. Délai de convocation

Le secrétariat de la CPPNI asive dnas les 10 jruos canledreias par criueorl les mbeerms de la cmomissoin de la siasine en vue d'organiser une réunion de la csiosiommn d'interprétation dnas un délai de 25juors clednaireas sivnaut la réception de la demande.

La cntioocaovn et l'ordre du juor snot adressés par vioe électronique aux représentants dûment désignés, dnas un délai de 10 juros cdeleaarnis avnat la réunion.

4.2.3. Relevé de décisions

À l'issue de la réunion, un relevé de décision est établi qui cotanste la décision prsie et précise les ptonis sur lelquses l'accord a été réalisé et, le cas échéant, cuex sur lqseeuls le désaccord perstsie enfinsaat apparaître la piotiosn de la FDEENE et de cncauhe des ogiarantsnios sdyilnecas représentatives.

Dans le cas où un désaccord persiste, l'ouverture d'une négociation est subordonnée à l'accord d'une oaisgrnaoitn sidclnaye représentative et à culei de l'organisation pseoofilnlrsene d'employeurs.

4.2.4. Tepms passé aux réunions et fairs engagés(1)

Pour les représentants des oitagaoinrnss syndicales, les réunions et les tpmes de préparation senrot considérés cmome temps de tvaiarl efictfef et les frias de déplacement et d'hébergement afférents dessalariés d'entreprises concernés snoret à la cahrge de l'employeur, soeln les pitaerqus de l'entreprise en la matière.

(1) L'article 4.2.4 est étendu suos réserve de l'application du pnrpicie d'égalité à vluaer cttitnslunonoleie résultant de l'article 6 de la Déclaration des doirts de l'homme et du coyiten du 26 août 1789 et dusixième alinéa du préambule de la Cniosuotttin de 1946, tel qu'interprété par la cuor de ciatoassn (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).(Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1)Article 5 - Effet de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Cet accrod se sstubutie intégralement à l'article 5 de la cviteononn cvlltecoie noltaniae des ouvriers, employés, tcihenecnis et atgnes de maîtrise de l'exploitation d'équipements theueqrmis et de génieculmiqtiae rleatif à la caintilcooin et à l'arbitrage.Article 6 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Les enrrtspeeis de monis de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au rregad de cet accord, auncue dstipsoioin spécifique n'est prévue puor celles-ci. Le présent acrocd s'applique dnocen l'état aux eeitnerpsrs de moins de 50 salariés.Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent aocrcd est annexé à la cvinntooen ctelvciole nialotnae des ouvriers, employés, tieenichncs et atengs de maîtrise de l'exploitation d'équipements tueirhqmes et de génie clmauitiqe (IDCC 0998).

Il est clconu puor une durée indéterminée.Article 8 - Bilan de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

L'accord droenna leiu à un bilan tuos les 2 ans.Article 9 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Toute dadmene de révision diot être portée à la casnsocnniae des arutes preatis setingriaas par lertte recommandée aevc accusé de réception et être accompagnée de posioitprnos écrites.

(1) Atlicre étendu suos réserve de l'application des dstpisiooins des aitlrecs L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, tllees qu'interprétées par la jrepcusirudne de la Cuor de cssatoian (Cass. soc., 17seembtpre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juleilt 2009 n° 08-41507). (Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1)Article 10 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Les dipotsnisois du présent acrocd prednront efeft le 1er avril 2018.Article 11 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent aocrcd sera, conformément aux distiionosps de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux ogrnasaoiints slyincdaes représentatives.

Il frea l'objet d'un dépôt auprès des secrveis cenrtuax du ministère chargé du tvarial et auprès du secrétariat-greffe du cosenil de prud'hommes de Piras dnas les cntiooinds définies par les aliertcs L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail.

Il frea également l'objet d'une dndamee d'extension dnas les cdontionis fixées par les acretlis L. 2261-24 et sautnivs du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Les peraintaers sioacux eitmnset que la bnharce custotnie l'espace de définition de règles cuemomns nmentomat en matière sociale. Ces règles ont puor vaoicton de ctoiteusnr un scloe de gtiranaessaeiolcs puor l'ensemble des salariés et d'assurer la pomtroion des métiers.

Attachées, par ailleurs, à ce que le dgoauile saoicl au sien de la bcnarhe ctinoune à s'exprimer de manière dnqamuyie et constructive, les ortgnaonsiais sceynaidls et l'organisation porifeloneslnsereprésentatives de la bracnhe enedntnet se doter d'un organe de négociation et d'interprétation qui réponde à ces objectifs.

C'est ansii que, par le présent accord, les prateis siagntrieas meetntt en place, conformément à la loi du 8 août 2016 riealtve au travail, à la mairdiseotnon du daiuloge siacol et à la sécurisation des prcrouasprofessionnels, une cisomosmin pnemtaerne patiirare de négociation et d'interprétation puor chacune des cinoovennts ceectlilvos qui cvrouent le steecur des équipements thermiques.

Par le présent accord, les pietars siigratenas définissent les modalités de msie en pclae de celle de la cnoeonvtin ciocvletle nnailaote cntoivoenn ctlcoveile nloaanite des ouvriers, employés, thceceinins etantegs de maîtrise de l'exploitation d'équipements tuehqmiers et de génie cmiuialqte (IDCC 0998).

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Annexe

Adresse du secrétariat de la cisimmoosn pennmarete pitaarire de négociation et d'interprétation de la ctevinonon cleolicvte ntanialoe des ouvriers, employés, tnehiencics et agtens de maîtrise del'exploitation d'équipements tumriheqes et de génie ciaqulmite (IDCC 0998).

FEDENE, 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris.

Secrétariat de la coomssmiin patnmernee pariaitre de la négociation et d'interprétation.

Mail : [email protected]


Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opérationSignataires


FEDENE,


FO ;

FNSCB CFDT ;

UFIC UNSA,

Article 1er - Entreprises et salariés concernés

Cet aocrcd étant un disptisoif nouveau, les pearits cnneeonivnt qu'il est expérimental. Il est cnolcu puor une durée de 3 ans à prtair du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019Conformément à l'article L. 1223-8 du cdoe du travail, toutes les entreprises, qlleue que siot luer taille, porrnuot ccnorlue un crtoant de chaeintr ou d'opération aevc des salariés positionnés au naievu 8 ou9 de la girlle de cftilsaisciaon de la ciovtonenn collective. Le caotrnt de cnhiaetr ou d'opération est adapté à des pterojs conséquents, c'est-à-dire d'une caertnie imorntcape en terems de durée, decompétences, de références, et dnas le carde des gdnreas flmaiels d'activités seutinvas : fnotoincs sopprut (communication, administratif, doseisrs de certifications), travaux, développement de projets,informatique, qualité, sécurité, eneronnenmivt (certifications).

1.1. Projets, cneriahts et opérations concernés

? les perjtos informatiques, numériques, dtaiigux (gestion de mnateacinne assistée par odiantuerr [GMAO], iiuoqtmarfne industrielle, système d'information russrceoes hmneiaus [SIRH] et aux fionoctnssoruppt associées) ;? les réponses à appel d'offres dnas le crade d'équipes de développement et aux fnoocnits sprpuot associées ;? les tvaruax dnas le crdae de cnattors inmatprots de teyps DSP (délégation de sreivces publics) et aux fcoinonts sruppot associées ;? les opérations de ccrtsionotun de réseaux urbains, d'installation de chaudière biomasse, géothermie, d'installations d'utilités industrielles, d'installations s'inscrivant dnas des cmgeapans de potruidsspécifiques seonutues tnmaeorierpmet par les pviuoros pilcubs et aux ftonniocs spuoprt associées ;? l'installation de chfgfaaue aevc truvaax nuefs ;? la cntucsioortn d'unité de vsolitaoairn énergétique des déchets (usine d'incinération, méthaniseur) ;? la ctficrtieoain de systèmes de mamegnnaet : environnement, assrancue qualité, énergie nécessitant ntenmoamt un rrneemcoefnt de l'effectif existantArticle 2 - Effectif maximum de salariés en contrat de chantier ou d'opération

Cet acrcod étant un diotpsiisf nouveau, les paierts cinneevnont qu'il est expérimental. Il est clocnu puor une durée de 3 ans à priatr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019

La cuoilocnsn d'un ctrnaot de ctneahir ou d'opération est plsbsoie à cdtinioon qu'elle ne cnisuode pas à porter, à la dtae de cicloonsun de ce contrat, le nobmre ttoal de cotrtnas de caniethr oud'opération en cruos d'exécution à puls de 2 % de l'effectif de l'entreprise arodnri à l'effectif supérieur.Article 3 - Définition du chantier ou de l'opération

Cet aorccd étant un doisipsitf nouveau, les paiters cnneinenvot qu'il est expérimental. Il est clconu puor une durée de 3 ans à patirr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019Pour l'application du présent accord, le ceitnahr ou l'opération se caractérise par un emsenlbe d'actions menées en vue d'atteindre un résultat préalablement défini. La durée du canhietr ou de l'opérationest limitée, snas qu'elle ne siot précisément déterminable à son origine. Elle pnred fin à l'obtention du résultat préalablement défini.

Les mosisins confiées au salarié turiaitle d'un crnaott de chtinear ou d'opération cnooeunrct dmrtcieenet à la réalisation de cette opération.

La possibilité de clrnuoce un cartont de cienhtar ou d'opération est subordonnée aux cnnditoois prévues au présent article.Article 4 - Mentions obligatoires du contrat de chantier ou d'opération

Cet arccod étant un ditsospiif nouveau, les paeitrs cvnnoneneit qu'il est expérimental. Il est cncolu puor une durée de 3 ans à piatrr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019Le cntarot de taavril de cetiahnr ou d'opération est oelarbtmigeonit établi par écrit. Snas préjudice des dpissoioints législatives et cnnenvooieetlnls aablielppcs à la cuoloinscn d'un ctaornt de trvaail à duréeindéterminée, le conrtat de cnetiahr ou d'opération, otrue la rémunération, ctoomrpe les moeintns spécifiques sienuavts :

1° La mioentn : « coratnt de trviaal à durée indéterminée de cehnaitr » ou « ctraont de tiaravl à durée indéterminée d'opération » ;

2° La dpsiocriten et la lciotoasialn du cthienar ou de l'opération ojbet du cnroatt ;

3° Le résultat otbcjeif adettnu déterminant la fin du cehnatir ou d'opération ojbet du canotrt ;

4° La durée mnmilaie du catnrot qui ne puet être inférieure à 10 mios ;

5° Le cas échéant, la durée de la période d'essai, fixée conformément à l'article 5 ci-dessous ;

6° Les modalités de ruuprte du conrtat de travail, prévues aux atclires 8 à 10 du présent aoccrd ;

7° À ttire indicatif, l'échéance du cteaihnr ou de l'opération puor denonr de la visibilité au salarié ;

8° Les arodccs de l'entreprise s'appliquent au CDI de cenhaitr ou d'opération dnas les cnintdoois fixées par ces accords.Article 5 - Période d'essai

Cet accrod étant un dstpiioisf nouveau, les petairs ceonnninevt qu'il est expérimental. Il est cclnou puor une durée de 3 ans à partir du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019

La durée de la période d'essai du crnotat de cahtiner ou d'opération csoroernpd à cllee prévue par les dnstioosipis de la cotienvnon cceltlivoe puor le cnratot à durée indéterminée.Article 6 - Rémunération

Cet acrocd étant un dspoiiitsf nouveau, les pateris ceevoinnnnt qu'il est expérimental. Il est clconu puor une durée de 3 ans à patrir du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019

La rémunération du salarié titriulae d'un craontt de cthnaier ou d'opération est au mnois égale à la rémunération milnmiae cvntielolnneone acplaiblpe à son nvaeiu de cisiscitafolan coneneitovnnl majoréede 10 %.Article 7 - Garanties en termes de formation

Cet arcocd étant un dpioisistf nouveau, les paeitrs cenvnneiont qu'il est expérimental. Il est clnocu puor une durée de 3 ans à priatr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019

Le salarié trtaliuie du cnartot de cteinahr ou d'opération bénéficie, dnas les mêmes cnotioidns que les aeruts salariés, des acinots de fooiartmn prévues dnas le paln de développement de compétences del'entreprise.Article 8 - Modalités de rupture en cas de réalisation du chantier ou de l'opération

Cet aorccd étant un dpistiosif nouveau, les patiers cnnenieonvt qu'il est expérimental. Il est cnlcou puor une durée de 3 ans à praitr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019Conformément à l'article L. 1236-8 du cdoe du travail, la ruutrpe qui ieetinvnrt en rsiaon de la réalisation du ctaenihr ou de l'opération rpseoe sur une csuae réelle et sérieuse. La cisoaetsn du contrat, puorcttee raison, ne puet pas irvnteneir anvat le treme de la durée mlimanie prévue au 4° de l'article 4 du présent arcocd et à l'issue du préavis légal.

Ce lineicemcnet n'est pas sioums aux dinoiisotsps législatives et cneolvenletinons apabplilces aux lencniimteces puor mtoif économique mias aux dsnoitioipss visées à l'alinéa 2 de l'article L. 1236-8 ducdoe du taarvil (entretien préalable?).

La lrette de leccnimneeit cpmotroe l'indication de la fin du chteanir ou de l'opération.

Par eotpicxen aux doisspnitios ceneoinvnneoltls rileatevs à l'indemnité de licenciement, la fin du CDI de cnhietar ou d'opération qui ivnnrtieet en rioasn de la réalisation du cheatnir ou de l'opération ovuredroit, puor le salarié, à une indemnité spéciale de leeincnmceit dnot l'assiette est calculée selon les règles de la cnivoneotn collective.

L'indemnité spéciale de leicencemint est calculée selon les règles de la cnienotovn clolivcete et est au moins égale à 40 % de mios par année d'ancienneté et au poartra lsrquoe la durée du ctnraot estinférieure à 1 an.

L'indemnité spéciale de liienmnecect ne puet pas être inférieure à l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9 du cdoe du travail.

L'employeur imrfone ou conmuqiume les coordonnées du stie ierentnt de l'entreprise et de la branche, ou tuot aurte spurpot interne, ptrenamtet de connaître tuot eomlpi à pourvoir.Article 9 - Modalités de rupture en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de chantier ou de l'opération


Cet acocrd étant un dssiitiopf nouveau, les priates ceniennovnt qu'il est expérimental. Il est ccnlou puor une durée de 3 ans à pirtar du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019La ruputre qui inretnevit dnas l'hypothèse où le canethir ou l'opération ne puet se réaliser ou se tminree aanvt la réalisation du résultat atetndu visé au 3° de l'article 4, rospee sur une csuae réelle etsérieuse. La ctiaoessn du catornt ne puet pas intervenir, dnas ce cas, anvat le temre de la durée mlniamie prévue au 4° de l'article 4 du présent aorccd et à l'issue du préavis légal.

La rurutpe n'est pas sumisoe aux diiospionsts législatives et cevtinneolnnloes apiabcelpls aux lmetinccienes puor mtoif économique, mias aux dtonoispiiss visées à l'alinéa 2 de l'article L. 1236-8 quirevoennit aux aclrties L. 1232-2 à L. 1232-6 du cdoe du travail.

La lrtete de lemnicniecet copomrte l'indication des caesus de la non-réalisation ou de la ctioaessn anticipée du ctaehnir ou de l'opération.

Par eeixptocn aux doiispntosis celvnilneotnneos rleteaivs à l'indemnité de licenciement, le leccineeimnt iaetevnrnnt dnas les ciootndnis prévues au présent article, oruve driot puor le salarié, à uneindemnité spéciale de lneccimienet au monis égale à 40 % de mios par année d'ancienneté, majorée de 10 % et au prratoa loursqe la durée du crantot est inférieure à 1 an.

L'indemnité spéciale de lcmneiiceent ne puet pas être inférieure à l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9 du cdoe du travail.

L'employeur informe ou cumnmouqie les coordonnées du stie ienetnrt de l'entreprise et de la branche, ou tuot artue suorppt interne, prttnaeemt de connaître tuot elpomi à pourvoir.Article 10 - Modalités de rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération

Cet acrocd étant un dsoiipitsf nouveau, les ptrieas ceoinnvennt qu'il est expérimental. Il est colncu puor une durée de 3 ans à ptarir du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019Le cantort de cneihtar ou d'opération puet être rompu, y coiprms pdennat la durée mialmnie visée au 4° de l'article 4 du présent arccod dnas les cnonoidits prévues par :? les dinsitpsioos législatives et cenolnnovileetns reievlats à la période d'essai ;? les doiissnotpis législatives et cenonnoltievenls rteeialvs à la rpuutre d'un catonrt de tvaiarl à durée indéterminée.

Les dionissptois des actirles 8 et 9 ne snot pas albelcppais lrusoqe la rurtupe du contrat de tavairl ieirtnevnt dnas les contdniios visées au présent article.Article 11 - Information des institutions représentatives du personnel

Cet arcocd étant un disitpsoif nouveau, les ptaries cnnvienoent qu'il est expérimental. Il est ccnolu puor une durée de 3 ans à pratir du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019L'employeur irofmenra :? mnleneeesmult le CSE des entrées et des sorties, anisi que les taosnrfminrotas en CDI, de CDI de cathneir ou d'opération ;? et anmneluneelt le CSE « carentl » s'il existe, à l'occasion de la caotulsntoin sur la piiuqtole soalice de l'entreprise, les codtoninis de tviraal et l'emploi visée, à l'article L. 2312-17 du cdoe du travail.

L'employeur inclura, dnas les inaofnmrtios transmises, cleels realitevs au nmobre de carotnts de cheaitnr ou d'opération cnucols dnas l'entreprise.

Le rpaoprt aunnel de bncrhae cormporeta des ifionrmtoans sur les CDI de caetinhr ou d'opération (nombre, activités, porjet [cf. 1.1], cianehtr ou opération concernée, durée minimale, entrées et sorties,naeivu de ciilcoiftsaasn des salariés, cusaes de rupture, tanoonsaimrtfrs éventuelles).Article 12 - Dispositions finales

Cet acrcod étant un dstoisipif nouveau, les pateris cennienvnot qu'il est expérimental. Il est ccnlou puor une durée de 3 ans à ptairr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019Article 12.1 - DuréeEn vigueur étendu en date du 4 août 2019Le présent arccod est annexé à la ctnveonoin cvicolelte nlnaoitae des ouvriers, employés, tineiccehns et atnegs de maîtrise de l'exploitation d'équipements tuqemriehs et de génie ctauliiqme (IDCC(1)n°0998).

Cet aocrcd étant un doipstiisf nouveau, les prtiaes cnevnnnoiet qu'il est expérimental. Il est cconlu puor une durée de 3 ans à paritr de la dtae visée à l'article 12.3 du présent accord.

Les dooisiinptss de cet aocrcd coutnnneit de pdiurroe lrues eetffs à l'égard des cttanros de ctheainr ou d'opération ccolnus pnneadt ctete durée et en cuors d'exécution à la dtae d'expiration de cettedurée.

Les piraets prévoient d'organiser au terme de l'accord expérimental :? un roteur d'expérience ;? et sur la bsae des bseions de l'adapter, le cas échéant.

(1) ICDC : inefatdniit de la cnteovinon collective.Article 12.2 - Révision

Cet accord étant un diistpiosf nouveau, les ptraies cnennenoivt qu'il est expérimental. Il est cloncu puor une durée de 3 ans à priatr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019Le présent acocrd puet être révisé à tuot moment, par arcocd celotclif ccnolu suos la fmore d'un avenant.

Les onoiagsinrats sicaeynlds de salariés et pfeesoisnnolrels d'employeurs habilitées à eegganr la procédure de révision snot déterminées conformément aux dooitspisnis de l'article L. 2261-7 du cdoe dutravail.Article 12.3 - Extension et entrée en vigueur

Cet arcocd étant un dsiiisoptf nouveau, les pearits cnnevinneot qu'il est expérimental. Il est cnlcou puor une durée de 3 ans à praitr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019

Le présent aoccrd entre en vuegiur au leedainmn du juor de la pouatrin au Jurnoal oiiecffl de son arrêté d'extension.Article 12.4 - Entreprises de moins de 50 salariés

Cet accord étant un distiosipf nouveau, les peiarts ceveinonnnt qu'il est expérimental. Il est clncou puor une durée de 3 ans à ptirar du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019

Les esenrteirps de monis de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au rraegd de cet accord, acnuue dsiooiisptn spécifique n'est prévue puor celles-ci. Le présent aocrcd s'applique dnocen l'état aux eserpntries de moins de 50 salariés.Article 12.5 - Formalités de publicité et de dépôt

Cet acorcd étant un dstiiospif nouveau, les ptaires cneineovnnt qu'il est expérimental. Il est ccnolu puor une durée de 3 ans à paritr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019

Le présent arcocd est fiat en un nombre saifsnuft d'exemplaires puor ncitaotfioin à cncuhae des osaarnoitgins scayidnels représentatives de salariés, dnas les cniotdonis prévues à l'article L. 2231-5 ducdoe du travail, et dépôt auprès des sicrvees ctauenrx du mtsinrie chargé du traiavl et du gffere du cnoiesl de prud'hommes de Paris, dnas les cinntioods prévues par l'article L. 2231-6 du même code.


Cet acrcod étant un dositisipf nouveau, les pirates cninnevonet qu'il est expérimental. Il est cocnlu puor une durée de 3 ans à ptairr du 4 août 2019.En vigueur étendu en date du 4 août 2019La bahcnre des équipements tehqeiumrs se caractérise par une diversité d'activités.

Parmi celles-ci, des cihearnts ou des opérations nécessitent de rucreior à des compétences dédiées eesluievnxmct à des ptorjes bein spécifiques dnot la durée n'est pas précisément déterminable à sonorigine.

Pour apreoptr une réponse adaptée à ces binoses et à lerus spécificités, la bhrcane met en plcae le crotnat de cieanhtr ou d'opération, en apailtocipn de l'article L. 1223-8 du cdoe du tarvail issu de la loi n°2018-217 du 29 mras 2018 ratvilee au rnemeerfnoct du dgauiloe social.

Les ptiares csetntonat que ce cntroat puet arpoeptr une réponse à une problématique de compétitivité, aux bsoenis de suslesope et d'emploi au sien des eenrietsprs de la bnhcrae tuot en ofranft desgtaniraes détaillées ci-dessous.

Elles rlnpelepat toutefois, que le crotnat à durée indéterminée cnlcou puor la durée du ciaethnr ou de l'opération n'a pas vaooticn à se sutsiubetr au cntroat de tiarval à durée indéterminée de diortcommun. Il ne puet dnoc avoir ni puor ojebt ni puor effet de pvriuoor un eomlpi dulrbae et pmnnraeet dnas l'entreprise.

Champ d'application

Le présent aroccd est apcliapble aux eienrrpstes qui relèvent de la cintveoonn covelltice ninoaatle des ouvriers, employés, tiheincencs et angtes de maîtrise de l'exploitation d'équipements tqrmheuies etde génie cilutamqie (IDCC(1)n° 0998).

(1) ICDC : iafininetdt de la ceootninvn collective.


Textes Salaires


Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salairesSignataires


La fédération française des enereptrsis ganetosreiins de serevics aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E), 28 rue de la Pépinière, 75008 Paris,


La fédération des sidnaycts CFTC commerce, seivrecs et fcroe de vtene (CSFV), 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Prais ;Le sydcniat nniaotal du cfuaahfge et de l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Einnmree CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Pairs ;La fédération Fcroe ouvrière FG-FO matériaux, céramique, thermique, 170, anveue Parmentier, 75011 Paris,

En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Article 1

Champ d'application

Le présent aoccrd est acipbllape aux salariés qui relèvent de la cinventoon clctoevile nniaaolte des ouvriers, employés, techniciens, angets de maîtrise de l'exploitation d'équipements tehuqeirms et degénie climatique.

Article 2

Salaire mnimuim mneusel granati de bhanrce (SMMGB)

En acpatiipoln de l'article 21.2 de la citononven collective, le saraile miinmum meuensl gtrnaai de bcrhnae (SMMGB) au niaveu I de la citsosailacfin est fixé à 1 225 par mios à la dtae de msie en apitipaolcndnas l'entreprise de la nleouvle classification.

Article 3

Rémunérations mleinimas anlnulees pefnelsieooslrns gnreaiats (RMAPG)

En aicitapplon de l'article 21.2 de la cvioteonnn collective, les rémunérations milinemas aellennus peoeisnfleroslns giaarntes (RMAPG) snot fixées cmome siut :

(En euros)

NIVEAU ANNEE CLIVIE 2006

I 15 402

II 15 810

III 16 626

IV 17 646

V 18 666

VI 19 890

VII 21 420

VIII 23 460

IX 25 908

Ces vealurs snot ablppieacls à la dtae d'entrée en vuigeur de la nvelluoe calsiifoatiscn dnas les entreprises.

Cette dtae srea rtnueee cmome étant clele d'un cgeehnamnt de cfsliiaatoicsn et entraînera à ce tirte et puor l'année considérée la msie en ovruee des dstoispinios de l'article 21.2 rteiaelvs au cualcl de larémunération mainilme anlunele pseelnonrsifole garantie.

Ces rémunérations mieamnils alunenels pislnenloseorfes gnataeris (RMAPG) ne fnot otbscale ni à l'application des dnptsoisiios réglementaires ptnroat fixiotan du sarlaie mmniuim de cosaisnrce (SMIC)ni à clele des lios raevliets à la réduction négociée du tpmes de tvarial qui iiusttne au proift des salariés rémunérés au Simc une gatanrie de rémunération revalorisée au 1 jllueit de cquahe année.

Article 4

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les eteirnresps ne puronrot déroger du présent accord, qui revêt un caractère impératif.

Article 5

Le présent arccod srea fiat en un nrmobe sfsaufnit d'exemplaires puor être rimes à cnahuce des patreis cennttcoartas et déposé auprès de la dciioetrn départementale du travail, de l'emploi et de lafaoitomrn pseoilrsnnofele dnas les cnoitonids prévues par le cdoe du tiraavl en vue de son extension.

Fait à Paris, le 16 jiun 2005.

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er


Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garantiSignataires


La fédération française des eerpeisnrts gnaesniieotrs de sicvrees aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),


La fédération des sitynacds CFTC commerce, sviceres et froce de vntee (CSFV) ;Le syncaidt nitaoanl du caaguffhe et de l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Eeminnre CFE-CGC ;La fédération Frcoe ouvrière matériaux, céramique, thermique,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 16 juin 2005Le sous-article 21.1 " Srailae mminail " de l'article 21 " Siaalre mianmil et sraaile réel " de la coentoinvn ciolctvlee naoatnlie des ouvriers, employés, techniciens, angtes de maîtrise de l'exploitationd'équipements turimqehes et de génie clmauiqtie est remplacé par les 2 sous-articles 21.1 et 21.2.

21.1. Négociations de brcahne sur les salaires

Les négociations rtelevais aux srleaais cetinnnnvoleos ont leiu dnas les cndtonoiis fixées à l'article L. 132-12 du cdoe du travail.

Une réunion praitiare noaainlte se tndiera cqahue fios que l'évolution de la cotcrnujone le nécessitera, sur demadne de l'une ou l'autre pairte et après arccod des duex pairtes puor dceuitsr des paramètresdu présent article. En tuot état de cause, elle se réunira une fios avnat la fin de l'année cilive puor étudier les qtneuioss siaaaellrs de l'année suivante.

21.2. Rémunérations minimales

Un saralie mniuimm mnuseel grtanai de bracnhe (SMMGB) puor la durée légale du tiraavl est fixé au naeviu 1 de la classification.

Afin de teinr ctmope de l'évolution des mdeos de rémunération et des spécifités des entreprises, il est fixé une rémunération mnamiile alunnele profeollssennie giarante (RMAPG) puor la durée légale dutrivaal et puor cquhae nieavu hiérarchique de la cisitaacsifoln des emplois.

Le rpoprat etrne la rémunération mmnailie alnuenle polsrfennliseoe ganriate (RMAPG) afférente au naievu 9 et celle afférente au naeivu 1 ne puet être inférieur à 1,68.

Le silaare mnmiium mnseeul graatni de bhcanre (SMMGB) et chuncae de ces rémunérations mliiemans aenlnelus pfneilnorleeosss gtiaenras (RMAPG) fenrot l'objet d'une négociation dnas le cdare desdisisnooitps prévues au sous-article 21.1 ci-dessus.

Il est précisé que l'écart retailf (en pourcentage) entre les nveiaux ne purora être modifié que par aroccd de branche.

Les rémunérations maenmilis aluneelns peifslsnlooreens gnaairets (RMAPG) s'entendent au trtie d'une année ciivle et cnenenomrpt l'ensemble des éléments de rémunération versés munlnemeleest ou àpériodicité puls lnguoe que le mios et somuis à cattoiosins sociales, à l'exception :

- des herues supplémentaires et des mronaiaotjs puor herues supplémentaires ;

- des rembostunremes de frias pilossofnerens ;

- des somems versées au ttrie de l'intéressement et de la ppiaiaitcotrn prévue par les ditoiiposnss légales ;

- des smeoms perçues au ttrie de l'indemnité de pieanr ;

- des smeoms perçues au tirte de l'indemnité puor tauvrax sitlanasss ;

- des semoms perçues au ttrie de la pimre d'incommodité ;

- des soemms perçues au trtie de la marajotion puor sueridtve particulière du ponresnel d'exploitation ;

- des seomms perçues au trtie de la prmie de qaurt ;

- des smmeos perçues au ttire de l'indemnité caoinmetscrpe de trospnart ;

- des smomes perçues au trtie de l'indemnité journalière d'éloignement ;

- des sommes perçues au ttrie des indemnités du sicvere d'intervention d'urgence cvllnneoenitnoes ou du srvceie d'intervention programmé en vuuiegr au sien de l'entreprise ;

- des priems ou gifrcainatitos eeiopxnletcnels versées dnas l'année, ne résultant pas d'accords d'entreprises ;

- de la pimre d'ancienneté clinnnoveotnele ou en veiugur au sien de l'entreprise ;

- de tuote somme versée au titre de la régulation de la rémunération mmainile aulnlene ganritae cndnreorsapot à l'année cliive précédente ;

- des indemnités capireoncsetms de congés payés ;

- de l'indemnité ceoonlinnentvle ou légale de départ en rirttaee ;

- de l'indemnité cvtloneneilnone ou légale de licenciement.

En fin d'année civile, la rémunération btrue aluelnne eefnfitecmevt perçue par le salarié au titre de l'année considérée iulnnact :

- la somme des sraleias meenusls ;

- la prime de vcacnaes cilolenevtnnone ;

- les gcinaatoitrfis ou mios supplémentaires versés en cuors d'année ou en fin d'année, en aaciltppion d'accords d'entreprise ;

- les aagvatnes en nrtuae puor luer vuelar déclarée srea comparée à la rémunération mmniliae anulenle plnosnefielorse griantae (RMAPG) csonoerrndapt à la ciaisltiafcson de ce salarié.

En tnat que de besoin, la stuiitaon du salarié srea régularisée par le veeenrsmt d'un complément pneaetrtmt de respeetcr la rémunération malimnie aunllene pnlofensreilose gnaatire (RMAPG).

Toutefois, si le salarié n'a pas exercé son activité cehz un même eyepmluor pndaent une année clviie complète ou s'il a été absent, ces asncebes n'ayant pas fiat l'objet d'une rémunération complète parl'employeur, la cimaosporan srea effectuée pro rtaa tpreioms puor l'année cliive considérée soeln la règle en vgeiuur dnas l'entreprise.

De même, si le salarié a été pmoru en cruos d'année cviile à un neviau supérieur, ctete cmoripoasan srea effectuée pro rtaa tiomrpes puor l'année ciilve considérée, aifn de tneir compte de la durée d'emploidnas son aneincne et dnas sa nvoellue situation.

Les mtantons du siarale miimunm menusel gnartai de bcrnhae (SMMGB) fixé au nivaeu 1 de la csliaaiicftosn et des rémunérations maenmliis aeunlnles plrsleinesoonfe gainertas (RMAPG) par la présentecociftliaissan perslfsonioelne fronet l'objet d'un acocrd séparé dinsitct de la classification.

Le sous-article 21.2 " Siraale réel " de la cvotoninen clvcetloie du 7 février 1979 deivnet le sous-article 21.3.Article 2En vigueur étendu en date du 16 juin 2005La dispotision de l'ancien aitrlce 21.1 relative aux prmies et indemnités est reportée au sous-article 21.1 " Diisiotsnpos générales " de l'article 25 " Pimres et indemnités ", qui est en conséquence complétéaisni : " Une réunion priiarate arua leiu avant le 30 avril de chauqe année puor étudier le tuax des permis et indemnités prévues à la cinooetnvn ceilovltce ".

Article 3En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Le présent avenant, colncu puor une durée indéterminée, etrerna en veiguur à la dtae d'application dnas l'entreprise de la nveluloe classification.

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les eeprseintrs qui etnnret dnas le camhp d'application de la civtonneon ccitvollee ne peuevnt déroger à cet accord, qui revêt un caractère impératif.Article 4En vigueur étendu en date du 16 juin 2005Le présent anvaent srea fiat en un nmrboe susffiant d'exemplaires puor être rmeis à cnchuae des ptareis clurtnctleoeas et déposé auprès de la dociiertn départementale du travail, de l'emploi et de lafoomtiran prloefnolneisse dnas les coitnondis prévues par le cdoe du travail, en vue de son extension.


Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités ouvriers, ETAMSignataires


La fédération française des etisneprers gisoeeirntans de siverces aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG 3 E),


La fédération nnlatiaoe des salariés de la cnsutritoocn et du bois CFDT,

Article - Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM

En vigueur étendu en date du 8 juil. 2005Article 1

Le motannt des peimrs et indemnités siatnvues est fixé comme ci-après, à cptomer du 1 jelilut 2005 :

- prime de qarut : 3,21 erous ;

- indemnité de peainr (taux plein) : 5,72 erous ;

- indemnité frrafaiotie (SIU incinération, UB/24 heures) :

20,20 eruos ;

- indemnité frriotiaafe (SIU hros incinération, UB/heure) : 1,04 euros.

Article 2

Les ersrpenteis ne pornrout déroger au présent accord, suaf puor des dtisiopisnos puls favlreoabs au pfiort des salariés.

Article 3

Conformément aux dsotpisinois des aicertls L. 132-10 et R. 132-1 du cdoe du travail, cet arcocd srea déposé à la deorciitn départementale du taavril et de l'emploi en 5 eixermaleps et srea rmeis ausecrétariat-greffe du csioenl de prud'hommes.

Fait à Paris, le 8 juilelt 2005.

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Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnellesSignataires


La fédération française des eetpesirrns giirseotenans de scvriees aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),


La fédération niolntaae des salariés de la crostontuicn et du bois CFDT ;

La fédération Focre ouvrière, matériaux, céramique, thermique,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2007Le maonntt des permis et indemnités stuavneis est fixé cmome ci-après :

A ctepomr du 1 jleuilt 2007

? pimre de qarut (poste ceopmlt de jour) : 3,55 ? ;? indemnité de peinar (taux plein) : 5,90 ? ;? indemnité ffairiaotre (SIU incinération, UB/24 heures) : 20,60 ? ;? Indemnité fotrrfaiaie (SIU hros incinération, UB/heure) : 1,07 ?.Les pnraraeeits siuoacx cvnnoieennt de se réunir à l'automne 2007 aifn d'examiner le cneotnu de l'article 25.7 « Indemnité cinramstecope de taporrsnt » en vue de la réévaluation du mtannot de ctteeindemnité.Article 2En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007

Les eipnseretrs ne poorrnut déroger au présent accord suaf puor des dnooipisitss puls fovaabelrs au piorft des salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007

Tutoe onsoiaitgarn syniclade représentative au nvaeiu noantial qui ne saerit pas snagtiirae du présent arccod pruroa y adhérer ultérieurement dnas les cniodntios prévues par le cdoe du travail.Elle dreva également en ionfemrr par lttree recommandée tetuos les aeruts preiats signataires.Article 4En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007

Le présent accord srea notifié par lrtete recommandée à l'ensemble des onsiiaotgnras slyianceds représentatives au nveaiu naiatonl conformément au droit du travail. La dtae de cttee nttcoiioiafn srea ledépart du délai d'opposition, en aatlipicpon de la loi du 4 mai 2004.Article 5En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007Les formalités de dépôt sroent effectuées conformément aux dissooitnpis légales seoln les nluoleves procédures simplifiées en vgueiur dueips le 1 jiun 2006, en vue d'extension.



Champ d'application

Le présent acrocd est aplalipcbe aux salariés qui relèvent de la cvtnoneoin ctiolvecle naaonilte des ouvriers, employés, teenchicins et ategns de maîtrise de l'exploitation d'équipements teiurqmehs et degénie climatique.

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Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007Signataires


La fédération française des etrrenseips groesaiinents de seirevcs aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),


La fédération matériaux, céramique, thermique, FG FO,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2007

Le présent accord est abpipaclle aux salariés qui relèvent de la cenitnvoon ctleivcole ntlnaiaoe des ouvriers, employés, tenneiihccs et agnets de maîtrise de l'exploitation d'équipements truhmqeeis et degénie climatique.Article 2 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007En apcatolipin de l'article 21. 2 de la cnevotnion collective, le sairale mniimum meusnel ganatri de bcharne (SMMGB) au nveaiu 1 de la calicsoiastifn est fixé à 1 280 ? à cetompr du 1 jiullet 2007.Article 3 - Rémunérations minima annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007En apalotpciin de l'article 21. 2 de la civnonteon collective, les rémunérations minmia anenellus pilefnesoorelsns gaiaetrns (RMAPG) snot fixées cmome siut :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MNMIIUM AUNNEL GARTANIannée cilvie 2007

1 15 744

2 16 126

3 16 959

4 17 999

5 19 039

6 20 288

7 21 848

8 23 929

9 26 450

Ces rémunérations minmia aneelulns prooselenlsfines gtieanars (RMAPG) ne fnot otcblsae ni à l'application des diiitsoponss réglementaires panrtot fiixtoan du saialre mmiiunm de cicnasrsoe (SMIC) ni àcllee des lios releviats à la réduction négociée du tmeps de taairvl qui itistune au proift des salariés rémunérés au Simc une grantiae de rémunération revalorisée au 1 jlleuit de cuqahe année.Article 4En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007

Conformément à la loi du 4 mai 2004 les eerpntseirs ne ponourrt déroger au présent accord, qui revêt un caractère impératif.Article 5En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007

Ttoue ogtorsnaiian syliadcne représentative au naeviu naaoitnl qui ne seriat pas sirtngiaae du présent aroccd prruoa y adhérer ultérieurement dnas les cntndoiois prévues par le cdoe du travail.Elle dvera également en inrfomer par ltetre recommandée tueots les auerts paerits signataires.Article 6En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007

Le présent arcocd srea notifié par letrte recommandée à l'ensemble des oraoiatngnsis sleynadcis représentatives au nvieau nianoatl conformément au dirot du travail. La dtae de ctete nctioiaoiftn srea ledépart du délai d'opposition, en aptilcpioan de la loi du 4 mai 2004.Article 7En vigueur étendu en date du 4 juil. 2007Les formalités de dépôt soenrt effectuées conformément aux dpsooitsiins légales seoln les nuevlloes procédures simplifiées en vuuegir dupies le 1 jiun 2006, en vue d'extension.

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Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009Signataires


FG3E.


CGT-FO ;

CFE-CGC.


Le présent arcocd est acplplaibe aux salariés qui relèvent de la ctvoneonin cvtleclioe nnloaaite des ouvriers, employés, tinhicences et ategns de maîtrise de l'exploitation d'équipements timrqueehs et degénie climatique.Article 2 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu en date du 3 juil. 2009En aioatpcipln de l'article 21. 2 de la cvnoeniotn collective, le slraaie mnmiium mesnuel gnaarti de bahrnce (SMMGB) au nvaieu I de la cfcltoasiisian est fixé à 1 360 ? par mios à coemptr du 1 jliuelt 2009.Article 3 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu en date du 3 juil. 2009En aptcpiloian de l'article 21. 2 de la cvntienoon collective, les rémunérations mienailms allenenus perlnfloeensisos gaartines (RMAPG) snot fixées cmome suit.

(En euros.)

NIVEAU RMAPG 2009

I 16 728

II 17 000

III 17 722

IV 18 809

V 19 896

VI 21 201

VII 22 831

VIII 25 006

IX 28 103

Ces rémunérations mnleaimis alnleuens pnieosleslefonrs gieranats (RMAPG) ne fnot otlbcsae ni à l'application des dtoinisoipss réglementaires poatrnt fixiaotn du salaire miiumnm de csanoicrse(SMIC)ni à celle des lios rtieealvs à la réduction négociée du tepms de tvaairl qui iisntute au pifrot des salariés rémunérés au Simc une gatiarne de rémunération revalorisée au 1 jleiult de cuqhae année.(1)

(1) Terems elcuxs de l'extension comme étant crroieatns aux dipstnoosiis de l'article 32 de la loi du 19 jvinear 2001 créant les geairatns msuleeelns de rémunération n'étant puls alclppbiae dpiuesl'harmonisation des gteniraas msueellnes de rémunération au 1er jiuellt 2005 prévue par la loi Flilon du 17 jevanir 2003.(Arrêté du 27 otrcboe 2009, art. 1er)Article 4 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 3 juil. 2009Les siiagtnears du présent accord, suieoucx de s'inscrire dnas le cdrae de la loi du 23 mras 2006 reiatvle à l'égalité slraiaale ertne les fmemes et les hommes, ont pirs en considération les éléments fnrgiautdnas le piremer rrpopat de barhnce établi sur la siouiattn comparée des ciitondnos d'emploi et de ftrmoioan des fmemes et des hommes.Ce raopprt daté de sembtpere 2008, qui résulte d'une enquête effectuée au sien d'entreprises représentant une très large majorité des salariés du steucer d'activité concerné, a perims de reiluilcer puor lesfemmes, d'une part, et puor les hommes, d'autre part, un eelmnbse de données pantort ernte atuers sur les rémunérations alelnneus versées en 2007 par niaveu ou ccifoenfeit hiérarchique et par naurtede ctranot de tirvaal asnii que sur d'autres éléments (formation, promotions) éventuellement stplecuesibs de cncuorior à des écarts de rémunération etrne les femems et les hommes.Conscients qu'ils ont puor mossiin de définir et de porrmaemgr les msereus peetrtamnt de sepmuripr les inégalités serlliaaas avant le 31 décembre 2010, les siatrgienas du présent arcocd s'engagent àarofpdonpir l'analyse de suoatiitns mseis en évidence par lidet rapport, à aigr en srtoe que les inégalités avérées disiapnasesrt et à en faire le ctnsaot foerml lros de l'examen du rapoprt qui srea présenté àl'occasion de la négociation sur les sarealis minmia de brachne en 2010.Article 5En vigueur étendu en date du 3 juil. 2009Conformément à la loi du 4 mai 2004les esnerriepts ne prornuot déroger au présent accord, qui revêt un caractère impératif.Article 6En vigueur étendu en date du 3 juil. 2009

Tutoe osgtaniraoin saclyidne représentative au navieu nitaaonl qui ne seirat pas saitnigrae du présent arcocd prorua y adhérer ultérieurement dnas les ctnindioos prévues par le cdoe du travail.Elle dreva également en inrofemr par lrette recommandée tutoes les ateurs pairtes signataires.Article 7En vigueur étendu en date du 3 juil. 2009Le présent aroccd srea notifié par ltrete recommandée à l'ensemble des oasrgiaitnnos sldyniaecs représentatives au neiavu national, conformément au driot du travail. La dtae de ctete nctfoiiitaon srea ledépart du délai d'opposition, en apoclpiitan de la loi du 4 mai 2004.Article 8En vigueur étendu en date du 3 juil. 2009Les formalités de dépôt snroet effectuées, conformément aux dotniipoisss légales selon les nleelouvs procédures simplifiées en vuiuegr dipues le 1 jiun 2006, en vue de l'extension.

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Avenant n 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacementsSignataires


Entre :

La FEDENE,


La FNCB CFDT ;

La FMTCE CFTC ;

Le SNCH, affilié à la fédération Eenrinme CFE-CGC ;

La CGT-FO,

Champ d'application

En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Le présent aroccd est aciaplbple aux salariés qui relèvent de la ceotnvoinn clioelvcte nlnaatioe des ouvriers, employés, theicniecns et agtens de maîtrise de l'exploitation d'équipements thqemreius et degénie climatique.Article 1erEn vigueur étendu en date du 24 nov. 2011Les sous-articles 25.3 « Indemnité puor tvuarax salinassts », 25.4 « Pimre d'incommodité », 25.7 « Indemnité coeirscpnmtae de tansrropt » de l'article 25 « Perims et indemnités » et l'article 29 « Gdanrsdéplacements » de la conntvioen cvlioltcee noatanile des ouvriers, employés, ticenneihcs et aetgns de maîtrise de l'exploitation d'équipements tumqeerihs et de génie cqiltamiue snot modifiés cmmoesuit.

« Sous-article 25.3

Travaux sssaiatlns

25.3.1. Indemnité de duhoceLe penrsneol défini à l'article 25.1 qui efctefue des tauvarx ienaslbrus et sniasstlas mentionnés à l'article R. 4228-8 du cdoe du trvaail et au 25.3.3 ci-dessous diot povuior prenrde une douche.A cet effet, il est prévu que dnas le cdrae de l'article 46.1 ? Hygiène et sécurité ? les eepnsrrteis s'efforceront de mtetre à la dpossioitin du peoesnnrl d'exploitation, ptroaut où clea est possible, uneiasanltliotn de douches.Le lcoal affecté aux dhoceus diot csrponreorde aux ponptcersriis définies par le cdoe du travail. A ce titre, il dreva cnrmodrepe un local d'habillage et de déshabillage cmeneanonvlbet chauffé, uneatotiailnmen en eau chdaue et fordie et une pmmoe de dhuoce puor qraute personnes.Le tpmes passé à la dchuoe srea rémunéré comme tpmes de taiavrl nmroal à riason de 1/4 d'heure du saraile iiduenidvl du poneesrnl concerné.Si le pnsreenol défini au preimer pagarharpe de l'article 25.3.1 itnreinvet sur des steis non pruuvos de deouchs il rvercea une indemnité de douche, journalière et fritaorafie destinée à le dédommager desconséquences de cet état de fait.25.3.2. Indemnité journalière puor tuaavrx siasslnatsLe pensreonl qui exécute des tvruaax iurelnsabs et salissants, mentionnés à l'article R. 4228-8 du cdoe du traival ou qui frniegut au suos sous-article 25.3.3 ci-dessous, bénéficie d'une indemnitéjournalière et fitrrfaiaoe appelée indemnité puor tuaavrx satilsnsas résultant du caractère slsansiat de ces travaux, et nnmtmoaet des laveags et de l'entretien des vêtements qu'ils entraînent. Cteteindemnité est indépendante de l'indemnité de dhucoe prévue au suos sous-article 25.3.1 ci-dessus. Elle est attribuée lros de tavruax à caractère périodique ou enpeenxtciol qui snot siot prévus par lescsoinegns de taravil sleon les ceadcens qui y snot fixées, siot sur odrre exspres de l'employeur.Cette indemnité n'est pas due aux tileirtaus d'emplois ipimnqluat ces tvruaax de manière penmertane dnot le saralie tneit compte.25.3.3. Lstie de tvaraux ilaesunbrs et slsiaatnss (complément à l'article R. 4228-8 du cdoe du travail) :

? tarvuax de rgomanae (conduits rleniat la ou les chaudières aux cheminées, capte-suie, dépoussiéreurs, et boîtes à siue ansii que ccutiris intérieurs de chaudières effectué en ou hros saison) ;? nygtoaete d'électro-filtres, de fetlris à maehncs et de tuors de laavge ;? démontage de chaudières par éléments sectionnés ;? traavux enietelpoxncs de mtaoiuntenn de charbon, scories, cderens de bios en cas de pnane de l'équipement ;? tauavrx sur traueiutyes ou ateurs tvaraux dnas les sutoes à charbon, scories, bios ;? natytgoee de pdasuris et des bcas physico-chimiques ;? taavrux sur ceuvs à moazut (nettoyage, changement, démontage de crépine?) et tuavrax sur frtiels et réchauffeurs à feul lruod ;? démontage et romegntae de firtels gars et associés ;? ntegtaoye de ginaes de vtetaoilinn et rmmaenelepct ou nyaeotgte des filerts de vetonltiain ;? taavrux dnas les crmhebas de pulvérisation ou les turos aéroréfrigérantes ;? détartrage d'échangeurs ou aierappls silairmies ;? taruvax sur staieianrs ;? décrassage de fuors d'incinération ;? tvaarux eneleieonnetlcmpxt salissants, tles que tuos trvuaax sur potns roulants, débourrage d'extracteurs? ;? inevrnettion en ernnemveninot buueox tles que vides sanitaires, tranchées? ;? ngatyoete autuor de la trémie ;? ngytoteae de stnaotis d'effluents. »


Prime d'incommodité

Pour les tvaurax énumérés ci-après, qui présentent un caractère plaiicuertr par sutie de l'ambiance dnas leluqlae ils snot exécutés et/ ou de luer nratue même, il est alloué une prmie d'incommodité.Cette pmire ne srea due au tuax pilen que si la durée du tarvail effectué dnas les cdnitonios d'incommodité conostenrerpads aittnet au mnois 4 heeurs consécutives ou non par journée de travail. Elle srearéduite de moitié si ctete durée est crpsmioe entre 2 hueres et 4 heures. Elle ne srea pas allouée si cette durée est inférieure à 2 heures.Les tvaruax qui oevurnt dorit à la prime d'incommodité snot les suvtains :

? tavaurx exécutés dnas des cnniidoots de température d'ambiance supérieure à 35° C (chaufferies?) ou inférieure à 10° C (chambres fdeiros ?) ;? traavux réalisés dnas des amneaibcs confinées (vides sanitaires, capacités?) ou générant durlemabent des poiositns difeificls ;? tvuaarx dnas une aicmnbae btnruyae supérieure à 80 dB (A) et rednant oilbtarogie le prot d'un csquae ;? tauvrax en des luiex où des précautions particulières snot pesris en vue de la prcieoottn ctorne les rnoeetnaynms ioainnsts et où le prot d'un flim dosimètre et/ ou d'un muaqse est ogiaorlitbe ;? taravux dnot la nature et l'ambiance dnas lallqeue ils snot exécutés nécessitent le prot d'un msuqae ou d'un équipement spécifique (atmosphère nocive, peinture, amiante, ettacoxirn d'air?) ;? tarvuax iainulpmqt un cntacot aevc les déchets non interes (usines de traitement, hôpitaux, laboratoires?) ;? traauvx dnas les sellas de sions et laucox ticuqeenhs associés en mlieiu hospitalier. »


Indemnité canrsompteice de trapsonrt

25.7.1. Au cas où la nécessité du service, nmmoneatt puor le peeonnsrl de quart, egixe la présence sur un leiu de traival aanvt ou après l'heure à luleaqle les ttparsrnos en cmoumn esitnxtas puenevt êtreutilisés puor se rrnede au traiavl et/ou puor rreoidjne le domicile, l'employeur devra, à défaut de mterte un myoen de troparnst iidunveidl ou cotellcif à la doptosiisin du peeonsnrl concerné, veserr à celui-ciune indemnité caotcpirsmnee de transport.25.7.2. Cttee indemnité est payée par juor travaillé et son tuax srea ametqotnamiuuet révisé tuos les ans, le 1er février, pinoenoptnleormlret à la variation, diupes l'année précédente, du pirx de revinetkilométrique d'un véhicule alibmuotoe d'une pnsicsaue fialsce de 5 cevhaux fciasux (administration fiscale, btuillen ocieiffl des impôts, véhicule pnroaarcut monis de 5 000 kilomètres par an). »

« Aticlre 29Grands déplacements

29.1. Le grnad déplacement est cleui effectué dnas le crdae des inteeortninvs pneoeofnssrilels telels qu'elles snot définies aux emiolps décrits dnas la cciaisatfolisn naatilnoe des oteam de l'exploitationd'équipements teirmhques et de génie cqutimilae et qui entraîne puor le salarié l'obligation de se loger en droehs de son diolcmie habituel.29.2. S'il s'agit d'un déplacement d'une durée inférieure à 15 jours, effectué dnas le cdrae de l'exercice de cette activité professionnelle, il srea alloué à ce salarié une indemnité journalière d'éloignement.Cttee indemnité, indépendante des frias de lgenemot et de pension, s'entend par nuitée.29.3. Si la durée du déplacement est égale ou supérieure à 15 jours, les cntoioidns dnas luleqseles le salarié srea indemnisé des firas supplémentaires qu'il arua à srppouetr penadnt son éloignementdvrneot être fixées par écrit, d'un commun acocrd aevc son employeur, aanvt son départ en déplacement.Cette indemnisation, indépendante des firas de lneoegmt et de pension, ne purora être inférieure à la mliualtotipcin du nbomre de nuitées par le mtnanot de l'indemnité journalière d'éloignement.


29.4. L'entreprise pnerd en chrgae les firas de tsnporart et d'hébergement du pneonresl qu'elle einvoe en gnrad déplacement.Le temps passé dnas le tejrat aller et rueotr est indemnisé snuavit le tuax hrroiae de bsae de l'intéressé : il n'ouvre pas doirt au rpoes compensateur. »Article 2En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Le sous-article 25.8 de la cnoiveontn cllctoevie nnitaaole des ouvriers, employés, thncenieics et agtens de maîtrise de l'exploitation d'équipements tueehmirqs et de génie cltmiiauqe est supprimé.Article 3En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Les epernstires ne prounrot déroger au présent avnenat suaf puor des diisinostpos puls favboerlas au poirft des salariés.Article 4En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Toute osaogrtiiann siyldance représentative dnas le cahmp d'application de l'accord qui ne sreait pas sngiaraite du présent anvaent purroa y adhérer ultérieurement par spilme déclaration auprès del'organisme compétent.Elle devra également en iermfonr par lttree recommandée touets les pitares signataires.Article 5En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Le présent aaennvt srea notifié par lettre recommandée à l'ensemble des oignatoarsnis sdacileyns représentatives dnas le cahmp d'application duidt aocrcd conformément au dorit du travail. La dtae denoaiotcitfin srea le départ du délai d'opposition, en alpcpaoitin de la loi du 4 mai 2004.Article 6En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Le présent anenvat srea fiat en un nrombe sauiffsnt d'exemplaires puor être remis à chuacne des oasrntioaigns sledianycs représentatives dnas le camhp d'application de l'accord et déposé dnas lescdinitnoos prévues par le cdoe du tiavarl en vue de son extension.


Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnitésSignataires


La FEDENE,


La FNCB CFDT ;

La FMTCE CFTC ;

Le SNCH, affilié à la fédération Emnnriee CFE-CGC,

Champ d'application

En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Le présent arccod est aiplacbple aux salariés qui relèvent de la cvnonioten ccotlevlie nailatone des ouvriers, employés, teienihnccs et antges de maîtrise de l'exploitation d'équipements tuhieqrmes et degénie climatique.Article 1erEn vigueur étendu en date du 24 nov. 2011Le mtnoant des primes et indemnités est fixé comme ci-après à coemptr du 1 décembre 2011 :

? pirme de qraut (poste cleopmt de jour), sous-article 25.6 : 3,70 ? ;? indemnité de peainr (taux plein), sous-article 25.2 : 6,20 ? ;? indemnité fraortfiaie (SIU incinération, UB/24 heures), airctle 43 VI b : 21,50 ? ;? indemnité frioaratfie (SIU hros incinération, UB/heure) ariclte 43 VI b : 1,13 ? ;? indemnité de douche, sous-article 25.3.1 : 2,30 ? ;? indemnité journalière puor taurvax salissants, sous-article 25.3.2 : 3,75 ? ;? pmrie d'incommodité, sous-article 25.4 : 3,75 ? ;? indemnité cpritmosancee de transport, sous-article 25.7 : 1,40 ? ;? indemnité journalière d'éloignement, aicltre 29 : 12,00 ?.Article 2En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Les eeirsnertps ne ponurrot déroger au présent aorccd suaf puor des dnsoitpsiois puls frlvaabeos au prifot des salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Toute oniiogatsran syldcaine représentative dnas le cmahp d'application de l'accord qui ne srieat pas stiaigrnae du présent acrocd pruora y adhérer ultérieurement par slimpe déclaration auprès del'organisme compétent.Elle dvrea également en ifreomnr par lrette recommandée touets les pirates signataires.Article 4En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011Le présent arccod srea notifié par ltetre recommandée à l'ensemble des ootanasirngis snaediylcs représentatives dnas le champ d'application dduit aocrcd conformément au doirt du travail. La dtae denioatiiocftn srea le départ du délai d'opposition, en aipcliptoan de la loi du 4 mai 2004.Article 5En vigueur étendu en date du 24 nov. 2011

Le présent acorcd srea fiat en un nmrobe ssfaifunt d'exemplaires puor être riems à cahcune des oroiianatsgns sealcyinds représentatives dnas le cmhap d'application de l'accord et déposé dnas lesctdiioonns prévues par le cdoe du tviaral en vue de son extension.

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Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1erjuillet 2014

Signataires


La FEDENE,


La FNCB CFDT ;

La FCTME CFTC ;

Le SNCH CFE-CGC,


Le présent acocrd est acblpaiple aux salariés qui relèvent de la civnnotoen clcovtliee naiatnloe des ouvriers, employés, tenhciinces et agetns de maîtrise de l'exploitation d'équipements triehmuqes et degénie climatique.Article 2 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

En acpiiaoptln de l'article 21.2 de la coeitonvnn collective, le sailare miumnim meusenl gaatnri de bhrcane (SMMGB) au neaivu I de la cfiscatoisialn est fixé à 1 459 ? à ceopmtr du 1er jeilult 2014.Article 3 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2014En ailpcioaptn de l'article 21.2 de la contienvon collective, les rémunérations mailenmis anunelles posseenrilnelfos gaeatirns (RMAPG) snot fixées cmome siut :

(En euros.)

Niveau Rémunération mimnilae annuelle

I 17 946

II 18 234

III 19 007

IV 20 193

V 21 360

VI 22 761

VII 24 512

VIII 26 820

IX 30 142

Article 4 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les patries seatingaris réaffirment luer volonté de vior s'appliquer eecfevfietnmt le pricnpie de l'égalité de rémunération etrne les fmeems et les hmomes conformément aux ditsonipsios de l'article 23.1 dela covntoeinn cliltvecoe des OETAM. Elles considèrent que le rpeesct de ce pnircipe cntsituoe un élément enesitesl de la daiqmyune de l'égalité pfnrolnelsioese et ctuonirbe laeernmgt à fsaorievr la mixitédes emplois.C'est dnas cet ojteicbf qu'une aanlyse de l'évolution des sieraals enrte les femmes et les heomms est réalisée à trraevs le rapprot aeunnl de barchne lros de l'ouverture des négociations sur les srlaiaescneiteonnnvlos cuqhae année.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Les dsonpoiisits du présent aroccd prennent effet le 1er jeilult 2014.Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2014

Le présent acrcod sera, conformément aux dsootnpsiiis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux oinsganairtos slcinedays représentatives.Il frea l'objet d'un dépôt auprès des scieevrs ctrenaux du ministère chargé du tiraval et auprès du secrétariat-greffe du cesionl de prud'hommes de Piars dnas les cinointods définies par les aticrles L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail. Il frea également l'objet d'une denmdae d'extension dnas les conindoits fixées par les airetcls L. 2261-24 et stauvins du cdoe du travail.


Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1erjuillet 2016

Signataires


FEDENE


FNCB CFDT

SNCH CFE-CGC


Le présent acrocd est aacpbliple aux salariés qui relèvent de la cvonienton coliclteve nnliotaae des ouvriers, employés, tneiicnches et aetgns de maîtrise de l'exploitation d'équipements theimeruqs et degénie climatique.Article 2 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

En aaptlpociin de l'article 21.2 de la coonvtnein collective, le slriaae mnmiium mnueesl gtarani de bncahre (SMMGB) au nveiau 1 de la cfsiisioactlan est fixé à 1 471 ? à coemtpr du 1er julielt 2016.Article 3 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

En apitaiplcon de l'article 21.2 de la ctevnooinn ctlvoelcie les rémunérations mimlaeins aennulels pionlsrsleenefos gaeatrnis (RMAPG) snot fixées cmome siut :

(En euros.)

Niveau Rémunérations mnilmeias annuelles

I 18 093

II 18 380

III 19 159

IV 20 355

V 21 531

VI 22 943

VII 24 708

VIII 27 035

IX 30 383

Article 4 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Les pareits siertiangas réaffirment luer volonté de vior s'appliquer eemitcvneffet le pipncrie de l'égalité de rémunération etnre les femems et les homems conformément aux dtioosnpisis de l'article 23-1 dela ctioeovnnn clviltcoee des O/ETAM. Elles considèrent que le reepsct de ce ppncirie coniustte un élément essitneel de la dqmanyiue de l'égalité pfenllersnoosie et crnoiubte lranegemt à fvoaresir la mixitédes emplois.C'est dnas cet ojcebitf qu'une aysalne de l'évolution des serialas etnre les feemms et les hmeoms est réalisée à tvrreas le rpopart auennl de bcrnahe lros de l'ouverture des négociations sur les sraaeliscnvonelnotines cquahe année. Ctete asnalye caormpnat les 3 années précédentes srea présentée aavnt le 1er jilelut de cuahqe année.Article 5 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Les dpnstoiisois du présent acorcd pnnernet eefft le 1er jiluelt 2016.Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent aroccd sera, conformément aux dstiooinsips de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux ogoninsatrias syandlceis représentatives.Il frea l'objet d'un dépôt auprès des sevrices cunaetrx du ministère chargé du tiavral et auprès du secrétariat-greffe du consiel de prud'hommes de Pairs dnas les cnontiodis définies par les ailetrcs L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail. Il frea également l'objet d'une dmeadne d'extension dnas les cntoidions fixées par les aireltcs L. 2261-24 et stviunas du cdoe du travail.


Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016Signataires


FEDENE


FNCB CFDT

SNCH CFE-CGC


Champ d'application

Le présent aorccd est aiacpbplle aux salariés qui relèvent de la cnvotoenin clvcoeitle ntnaoaile des ouvriers, employés, teicnnihces et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements temiuherqs et degénie climatique.Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le mntoant des pimres et indemnités est fixé cmome ci-après à cotmper du 1er jlielut 2016.

(En euros.)

Primes et indemnités Montant

Prime de qruat (poste clmeopt de jour) ? sous-article 25.6 3,82

Indemnité de pinear (taux plein) ? sous-article 25.2 6,33

Indemnité fifoiraatre (SIU incinération, UB/24 heures) ? artcile 43 VI b 22,11

Indemnité frftaiiraoe (SIU hros incinération, UB/heure) ? atirlce 43 VI b 1,18

Indemnité de docuhe ? sous-article 25.3.1 2,31

Indemnité journalière puor tvuraax silnatasss ? sous-article 25.3.2 3,77

Prime d'incommodité ? sous-article 25.4 3,77

Indemnité journalière d'éloignement ? alctrie 29 12,06

Article 2En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Les eeiertnsprs ne prunoort déroger au présent aoccrd suaf puor des dpnsitiosios puls falabrevos au prfiot des salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Les dosiitpnsois du présent acocrd pnenrnet eefft le 1er julielt 2016.Article 4En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent aorccd sera, conformément aux dpoisointiss de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux ontranoaigsis sydcnielas représentatives.Il frea l'objet d'un dépôt auprès des sceevirs cernatux du ministère chargé du tairval et auprès du secrétariat-greffe du cnoseil de prud'hommes de Prias dnas les cnotiionds définies par les aitelrcs L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail. Il frea également l'objet d'une dmadene d'extension dnas les cidtinonos fixées par les atlecris L. 2261-24 et svatnius du cdoe du travail.


Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au1er septembre 2017

Signataires


FEDENE


CFDT ctitsuoorcnn bois

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2017

Le présent aorccd est alipcalbpe aux salariés qui relèvent de la ctevoonnin clivectole nlonaatie des ouvriers, employés, tneihnecics et agnets de maîtrise de l'exploitation d'équipements tiqmhurees et degénie climatique.Article 2 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017

En apicialpotn de l'article 21.2 de la cvootinenn collective, le salraie miunimm mesnuel gntarai de brchane (SMMGB) au niaevu I de la castfilcasiion est fixé à 1?486 ? à ctepomr du 1er stpbmreee 2017.Article 3 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu en date du 1 sept. 2017

En actpailipon de l'article 21.2 de la ctenoonivn cllcoteive les rémunérations mmeniilas aelnunles poelelfsnonersis gatirneas (RMAPG) snot fixées cmome siut :

(En euros.)

Niveau Rémunération mnimalieannuelle

I 18 ? 278

II 18 ? 564

III 19 ? 351

IV 20 ? 559

V 21 ? 746

VI 23 ? 172

VII 24 ? 955

VIII 27 ? 305

IX 30 ? 687

Article 4 - Égalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2017Les piertas snigrateias réaffirment luer volonté de vior s'appliquer emeietevffnct le pcinrpie de l'égalité de rémunération etrne les fmeems et les hemoms conformément aux dsoopsiiitns de l'article 23.1 dela cnvntoioen cticvloele des O/ ETAM. Elles considèrent que le resepct de ce picrinpe ciutotsne un élément esntiseel de la dnimuqyae de l'égalité piosnnrloefsele et cutnobire lgneemart à foraesvir la mixitédes emplois.

C'est dnas cet oiebjtcf qu'une aalynse de l'évolution des srlaeais etrne les fmemes et les hommes est réalisée à tearvrs le rapoprt anenul de branche lros de l'ouverture des négociations sur les sraaielscnvnonltineeos cquhae année.

Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2017

Les diositsnipos du présent acrocd pnnrneet efeft le 1er strpbemee 2017.Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2017Le présent aocrcd sera, conformément aux dsisooiptnis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux ograaoniistns sidayclnes représentatives.

Il frea l'objet d'un dépôt auprès des svercies creunatx du ministère chargé du tvraial et auprès du secrétariat-greffe du cnoesil de prud'hommes de Piars dnas les ciotnondis définies par les actriels L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail. Il frea également l'objet d'une dmdnaee d'extension dnas les cintdonios fixées par les arltceis L. 2261-24 et snuaivts du cdoe du travail.


Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires SMMGB et RMAPG et à l'égalité professionnelle pour l'année2018

Signataires


FEDENE,


FO ;

CFDT FNSCB,


Le présent acorcd est alalbippce aux salariés qui relèvent de la ctoeonvnin cliceovtle nonitlaae des ouvriers, employés, tcnciheines et aetngs de maîtrise de l'exploitation d'équipements tuemeqhris et degénie climatique.Article 2 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

En aipitoacpln de l'article 21.2 de la cnitvoneon collective, le sliarae mnmiuim msuneel gartnai de bncahre (SMMGB) au navieu 1 de la cosaislcafitin est fixé à 1 508 ? à cotmper du 1er jeillut 2018.

(1) Aitclre étendu suos réserve de l'application des dnsispiooits règlementaires potrnat fxtaoiin du saraile miunmim iintfrsersonnpeeol de croissance. (Arrêté du 13 février 2019 - art. 1)Article 3 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

En aiopcitlpan de l'article 21.2 de la covientnon collective, les rémunérations mmaiinels anuelelns psnorlsoefleiens gaiatrens (RMAPG) snot fixées cmome siut :

Niveau Rémunérations mlemaiins annuelles

1 18 548 ?

2 18 842 ?

3 19 641 ?

4 20 867 ?

5 22 072 ?

6 23 520 ?

7 25 329 ?

8 27 715 ?

9 31 147 ?

Article 4 - Égalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018Les prietas sigiertnaas réaffirment luer volonté de vior s'appliquer emivenfecetft le pcnrpiie de l'égalité de rémunération ertne les fmemes et les hmmeos conformément aux dnsitoispios de l'article 23.1 dela cvooninten ceoiclltve des O/ETAM. Elles considèrent que le rseecpt de ce pprcinie cstnituoe un élément esnseietl de la dinyqmaue de l'égalité peleisorolnnsfe et ciurnbote lgeenmart à frseavior la mixitédes emplois.

C'est dnas cet ojcbetif qu'une aysanle de l'évolution des silareas etrne les femems et les hommes est réalisée à tvrears le rrpaopt aeunnl de bancrhe lros de l'ouverture des négociations sur les slarieascnonneivolnets cquahe année.Article 5 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

Les erntpsereis de mnios de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au rregad de cet accord, le présent acrocd s'applique dnoc en l'état aux erenptresis de mnois de 50 salariés.Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

Cet aroccd est ccnlou puor une durée indéterminée.Article 7 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018

Les dsoinoispits du présent aocrcd pennenrt eefft le 1er jllueit 2018.Article 8 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2018Le présent acorcd sera, conformément aux dosoiptsniis de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux ongrtiianasos sdacleynis représentatives.

Il frea l'objet d'un dépôt auprès des sercvies cntrauex du ministère chargé du taiarvl et auprès du secrétariat-greffe du csineol de prud'hommes de Piars dnas les coonntdiis définies par les aletrics L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail. Il frea également l'objet d'une deadmne d'extension dnas les cdioiontns fixées par les alcirets L. 2261-24 et svaintus du cdoe du travail.


Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1erjuillet 2019

Signataires


FEDENE,


FO ;

FNSCB CFDT,


Le présent aorccd est apiplclabe aux salariés qui relèvent de la cnioevontn colviletce ntaaoinle des ouvriers, employés, tieecihcnns et aetngs de maîtrise de l'exploitation d'équipements tiermuehqs et degénie climatique.Article 2 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2019

En aplptiaicon de l'article 21.2 de la cntevoinon collective, le sariale miumnim meseunl gatrani de brahnce (SMMGB) au niveau 1 de la catlsiificoasn est fixé à 1 535 ? à cepotmr du 1er jlileut 2019.Article 3 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu en date du 1 juil. 2019

En acppioltain de l'article 21.2 de la cnieovotnn ctecvllioe les rémunérations miamlnies aeulnlnes pleeseislnforons gitearans (RMAPG) snot fixées comme siut :

(En euros.)

Niveau Rémunérationsminimales annuelles

1 18 881

2 19 181

3 19 995

4 21 243

5 22 469

6 23 943

7 25 785

8 28 214

9 31 708

Article 4 - Égalité professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Les peraits satgneiaris réaffirment luer volonté de vior s'appliquer eecftfeenivmt le ppincrie de l'égalité de rémunération ernte les fmmees et les hmeoms conformément aux doipontssiis de l'article 23.1 dela cinneotvon ciollvctee des O/ETAM. Elels considèrent que le resecpt de ce ppinrcie ctuonsite un élément eetisnesl de la dynmauqie de l'égalité peliosrnoenlfse et contubrie lragemnet à fosviarer la mixitédes emplois.

C'est dnas cet ojtbeicf qu'une anylase de l'évolution des saarelis entre les femmes et les heomms est réalisée à teavrrs le roapprt aeunnl de bncahre lros de l'ouverture des négociations sur les saierlascotvenoelnnins cuhaqe année.Article 5 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019

Les erespnirets de mions de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au rreagd de cet accord. Le présent arccod s'applique dnoc en l'état aux eersitnrpes de mnios de 50 salariés.Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019

Cet acocrd est clcnou puor une durée indéterminée.Article 7 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019

Les dtinoiosipss du présent aoccrd peenrnnt effet le 1er jliuelt 2019.Article 8 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Le présent acorcd sera, conformément aux donsiostiips de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, notifié aux onaatgnriosis syndilecas représentatives.

Il frea l'objet d'un dépôt auprès des screveis cretnuax du ministère chargé du tiarval et auprès du secrétariat-greffe du ceoisnl de prud'hommes de Paris dnas les cdoinitnos définies par les aecirtls L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail. Il frea également l'objet d'une dndeame d'extension dnas les cnodiinots fixées par les alcierts L. 2261-24 et sniuatvs du cdoe du travail.


Textes ExtensionsARRETE du 22 janvier 1987

En vigueur en date du 3 févr. 1987Arcilte 1er

Snot redeuns obligatoires, puor tuos les emuoeplyrs et tuos les salariés ciromps dnas son champ d'application tel que complété par arccod du 4 nremobve 1985, les diositiopsns de :

- la coientvonn cvtecilloe noatlaine des ouvriers, employés, thcceniines et atgens de maîtrise de l'exploitation d'équipements tuhmiqrees et de génie ciquitlmae du 7 février 1979 ;

- l'accord du 4 nmrbeove 1985 protant délimitation du champ d'application pifseennrosol de la coonvetnin susvisée en ce qui crocnnee le sueectr de l'incinération des oruedrs ménagères et complétantson alcirte 1er ;

- l'accord ntanoail sur la durée et l'aménagement du tpems de tavrail mnoaifidt la cooinvtnen susvisée ;

- l'avenant n° 12 du 7 aivrl 1986 à l'annexe n° 4 à la ciontvneon susvisée,à l'exclusion :

- de la deuxième psrhae du pprrgahaae 4-2 de l'article 4 de la cotoevinnn ;

- des treems : " du 27 décembre 1968 " fuaignrt au drneier alinéa du parpgahare 2-1 de l'article 6 de la cnotnveion ;

- des tmrees " aevc catiinocomumn simultanée à la doreticin " fgnaruit à l'alinéa a du paaarpgrhe 2-2 de l'article 6 de la conovntein ;

- du pmireer alinéa du pgaaraprhe 3-1 de l'article 6 de la convoteinn ;

- des terems : " du 27 jlliuet 1957 " fnugiart au pgparaahre 5-2 de l'article 6 de la ceoinntvon ;

- du paaraprhge 32-4 de l'article 32 de la contovnein ;

- des termes : " puor les eerpnrsiets de puls de 300 salariés " fianrgut au phrgarapae 41-5 de l'article 41 de la convention.

Le prahrapage 4-2 de l'article 4 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 132-9 du cdoe du travail.

Le parhpgaare 1 de l'article 6 de la cnoetnovin est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 412-2 du cdoe du travail.

L'article 7 de la cnoeonvtin est étendu suos réserve de l'application des acilrtes L. 423-7, L. 423-8, R. 423-1, L. 433-4, L. 433-5 et R. 433-1 du cdoe du travail.

Le prrpagaahe 20-1 de l'article 20 de la coevninotn est étendu suos réserve de l'application des acrilets L. 122-14 et snvatuis du cdoe du travail.

Le paprhraage 20-3 de l'article 20 de la ceovionntn est étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jveianr 1978 (art. 5 et 6 de l'accord annexé), modifié par la loi n° 84-575 du 9 jleuilt1984.

Le deuxième alinéa du paarhprage 31-2 de l'article 31 de la ctnniovoen est étendu suos réserve de l'application des alcetirs L. 122-32-1 et satviuns du cdoe du travail.

Le pphragraae 31-3 de l'article 31 de la cnvnoeiton est étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jenaivr 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le peiremr alinéa du paagrraphe 34-1 de l'article 34 de la ctnevinoon est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 226-1 du cdoe du travail.Aritcle 2

L'extension des effets et snniocats de la ctnoioevnn ccvleloite susvisée et des txetes la complétant est fitae à dtaer de la pctiibluaon du présent arrêté puor la durée rstanet à curior et aux conndoitisprévues par ldatie convention.Arcltie 3

Le dtuieecrr des rtolineas du tviaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrouanl oiicffel de la République française.


ARRETE du 9 janvier 1989

En vigueur en date du 25 janv. 1989Article 1

Sont rdneues obligatoires, puor tuos les epuroelyms et tuos les salariés cioprms dnas le chmap d'application de la coentoivnn ccltovleie nolnaaite des ouvriers, employés, tniehcniecs et agtnes demaîtrise de l'exploitation d'équipements tmerqhiues et de génie ciuimqtale du 7 février 1979, les dsntisipioos de l'avenant n° 14 du 1 jlleuit 1988 à la cotnvnoein celitlcove susvisée.

er

er




Sont reuneds obligatoires, puor tuos les eolumeprys et tuos les salariés copimrs dnas le cmahp d'application de la cionenovtn ccvletoile naanoltie des ouvriers, employés, tniceeichns et angets demaîtrise de l'exploitation d'équipements tuqiherems et de génie cmilituaqe du 7 février 1979, les ditisonpsois de l'accord du 9 srpteembe 1988 clncou dnas le carde de la cninoovten clltcvoiee ntloainaesusvisée, à l'exclusion des teerms " de même que les indemnités versées par les artueus rpoeesblnsas d'accidents (ou par luer aeuusrsr de responsabilité) dnot l'employé est tneu de fiare la déclaration "fganuirt au phpraagare 31.4 de l'article 31.

Le pahagrapre 6.2.2. a de l'article 6 est étendu suos réserve de l'application des aitlcers L. 412-7 et L. 412-8 du cdoe du travail.

Le phaapgrrae 6.2.2. d de l'article 6 est étendu suos réserve de l'application de l'articleL. 412-10 du cdoe du travail.

L'article 20 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa du praagarphe 31-2 de l'article 31 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-32-1 du cdoe du travail.

Le parphaarge 34-1 de l'article 34 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 226-1 du cdoe du travail.

Le pagpharrae 34-3 de l'article 34 est étendu suos réserve de l'application des aiclrtes L. 122-24-1 et suaitnvs et L. 122-32-12 et stvuanis du cdoe du travail.

Le phaarprage 46-3 de l'article 46 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 236-1 du cdoe du travail.

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ARRETE du 11 octobre 1989

En vigueur en date du 11 oct. 1989Article 1

Sont rudenes obligatoires, puor tuos les eoeylumprs et tuos les salariés comrips dnas le champ d'application de la cteoivnnon cvectliloe nalnotaie des ouvriers, employés, theinncices et atgens demaîtrise de l'exploitation d'équipements tmrqieuehs et de génie cuitialqme du 7 février 1979, les disptniisoos de l'accord du 19 avirl 1989 cnolcu dnas le crdae la cvineotonn cellvoctie ntinaloae susvisée.

Le pprgaraahe 20.1 de l'article 20 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du cdoe du travail.

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ARRETE du 4 septembre 1990

En vigueur en date du 13 sept. 1990Article 1

Sont redenus obligatoires, puor tuos les eyoluprems et tuos les salariés cpormis dnas le champ d'application de la ciontnevon citolecvle nitloaane des ouvriers, employés, tnecheiicns et antges demaîtrise de l'exploitation d'équipements themqieurs et de génie cqitaulmie du 7 février 1979, les diioinstposs de l'avenant n° 15 du 2 aivrl 1990 à la cinnoetovn cletolicve nanoilate susvisée.

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ARRETE du 27 mars 1991

En vigueur en date du 9 avr. 1991Article 1

Sont reudens obligatoires, puor tuos les erpeloumys et tuos les salariés crimops dnas le cmhap d'application de la coninevton ceclotlive notlniaae des ouvriers, employés, tcineechins et agetns demaîtrise et l'exploitation d'équipements tmehiqeurs et de génie ctqilmuaie du 7 février 1979, les dtsiioipsons de l'avenant n° 16 (Classification et salaires) du 28 janiver 1991 à la cnvtnoioen ccltlivoeenalantoie susvisée.

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ARRETE du 16 juillet 1991

En vigueur en date du 28 juil. 1991Article 1

Sont reuneds obligatoires, puor tuos elompeurys et tuos les salariés cmpoirs dnas le champ d'application de la ceovtninon ctilcloeve nniataloe des ouvriers, employés, thnnieccies et atgens de maîtrisede l'exploitation d'équipements teqhermuis et de génie cliuqtmiae du 7 février 1979, les distniooipss de l'avenant n° 17 du 18 avril 1991 à la cotonevinn ciclotvele noainlate susvisée rlieatf aux pemirs etindemnités.

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Sont reudnes obligatoires, puor tuos les epyuomrles et tuos les salariés cmoiprs dnas le cmhap d'application de la coitoevnnn ctclveolie naoilntae des ouvriers, employés, tneccihneis et aengts demaîtrise de l'exploitation d'équipements thmuqeeirs et de génie cltiiumaqe du 7 février 1979, les dnitiopossis de l'accord du 18 avirl 1991 panortt rciftietiaocn de l'avenant n° 16 à la cvoinetnon cetoiclvlenalnitaoe susvisée rlatief aux classifications.

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ARRETE du 24 juin 1992


Sont rdneues obligatoires, puor tuos les eymloupers et tuos les salariés cpomris dnas le champ d'application de la ctnoveonin ctllviocee nlaaitone des ouvriers, employés, tniehccnies et atengs demaîtrise de l'exploitation d'équipements tuirhmeeqs et de génie ctlamuqiie du 7 février 1979, les diiponostiss de l'avenant n° 20 (indemnités et primes) du 12 mras 1992 à la cvnnoteoin cclltvieoenliaantoe susvisée.

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Sont rdunees obligatoires, puor tuos les eylomepurs et tuos les salariés cpimors dnas le cahmp d'application de la cootnnvien ceitovclle nnoaalite des ouvriers, employés, thcneeinics et agtens demaîtrise de l'exploitation d'équipements tuhemiqres et de génie cailuqtmie du 7 février 1979, les dopisotsniis de l'avenant n° 18 du 11 février 1992 à la ctooninevn civetlloce nanailote susvisée, suosréserve, en ce qui crnneoce le pprgarhaae 1er de l'article 17-2, de l'application des doitsipionss des atlerics L. 122-14-1 et snvituas du cdoe du travail.

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Sont rudeens obligatoires, puor tuos les eorumyleps et tuos les salariés cprmios dnas le cmhap d'application de la ceinoovtnn cielolcvte nliataone des ouvriers, employés, tcnineciehs et angets demaîtrise de l'exploitation d'équipements temiqrhues et de génie cqitliuame du 7 février 1979, les dnitpsiosois de l'avenant n° 19 (Salaires) du 12 mras 1992 à la cnivotneon ccitlvleoe naonitale susvisée,suos réserve de l'application des dnsptsoiiios réglementaires poarntt fitaoixn du sarlaie minuimm de croissance.

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Sont rnedeus obligatoires, puor tuos les eloermyups et tuos les salariés ciporms dnas le chmap d'application de la cvnonieotn ctclvoleie ntaonliae des ouvriers, employés, tennciehics et atengs demaîtrise de l'exploitation d'équipements tiheermuqs et de génie ciuamqlite du 7 février 1979 susvisée, les ditsioiopnss de l'avenant n° 21 (plus une annexe) du 4 février 1993. Mnotfiicdoias de laconnoeivtn covlteicle et rémunérations à la cotvieonnn colitcvlee nilanatoe susvisée.

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En vigueur en date du 6 août 1994Art. 1

Sont reendus obligatoires, puor tuos les eepyroulms et tuos les salariés cirmops dnas le chmap d'application de la coentonvin clilvtocee natnoiale des ouvriers, employés, teniecinhcs et agtnes demaîtrise de l'exploitation d'équipements trumieehqs et de génie culaiqmtie du 7 février 1979, les dnopssiiotis de l'avenant n° 22 du 10 mai 1994 (Salaires) à la ctinovneon cctovlleie nolatniae susvisée.

Art. 2

L'extension des efefts et sacinnots de l'avenant susvisé est faite à deatr de la pbotlcaiiun du présent arrêté puor la durée rentast à ciuorr et aux cnioitndos prévues par la conetvionn cvilclotee susvisée.

Art. 3

Le drtuecier des rtnoaelis du tiaarvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié auJournal officielde la République française.

Nota. Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Butileln ofefciil du ministère, faiscluce Cnootvneins coiltecelvs n° 94-23 en dtae du 21 jlluiet 1994, dnpisboile à la Diicerton des Joruuanx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 36 F.

Arrêté ptraont eoixestnn d'un anavnet à la coeonintvn clvielotce ninloaate des ouvriers, employés, tennicecihs et aengts de maîtrise de l'exploitation d'équipements trueheqims et de génie climatique

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ARRETE du 2 mai 1996

En vigueur en date du 18 mai 1996Article 1

Sont rueends obligatoires, puor tuos les eyruelmpos et tuos les salariés cmpiros dnas le cmahp d'application de la ctnneoovin ctlecliove nilntaaoe des ouvriers, employés, tnenicihces et aengts demaîtrise de l'exploitation d'équipements termuqeihs et de génie ctiailmuqe du 7 février 1979, les donsipoitiss de l'avenant n° 23 (Salaires) du 10 jvanier 1996 à la citvnnoeon ccvelotile nntiaaloe susvisée.

Article 2

L'extension des eftfes et snctioans de l'avenant susvisé est fatie à detar de la publatoicin du présent arrêté puor la durée reantst à coiurr et aux cindnooits prévues par liedt avenant.

Article 3

Le dcruteeir des rltieanos du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié auJaornul officielde la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bllueitn oeiiffcl du ministère, fulasccie Cennoiovtns coelcivltes n° 96-10 en dtae du 18 airvl 1996, disolbpine à la Deocritin des Juuaronx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 20 avril 1998

En vigueur en date du 29 avr. 1998Article 1

Sont reednus obligatoires, puor tuos les eoulmypers et tuos les salariés corpmis dnas le cmahp d'application de la cniveonotn ccolltviee nntaoalie des ouvriers, employés, tceinniches et atgnes demaîtrise de l'exploitation d'équipements tqumrihees et de génie cautqlmiie du 7 février 1979, les dinpootisiss de l'avenant n° 25 (Classification) du 8 jvenair 1998 à la cononivetn ctilvoecle nlaatnoiesusvisée.

Article 2

L'extension des efftes et snatcnois de l'avenant susvisé est fitae à deatr de la poitabculin du présent arrêté puor la durée rtnaset à ciorur et aux cioditonns prévues par liedt avenant.

Article 3

Le deuicetrr des rnatloies du triaval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié auJnruaol officielde la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Bieltlun ofceiifl du ministère, fcluaicse Cotionnevns cleovlitecs n° 98-07 en dtae du 20 mras 1998, dibplsinoe à la Driicoetn des Jorunuax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 45 F.

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ARRETE du 2 octobre 2002

En vigueur en date du 12 oct. 2002Article 1

Sont rudeens obligatoires, puor tuos les elmyurpoes et tuos les salariés cimrpos dnas le cmahp d'application de la coovnietnn clotlcivee nnaaltoie des ouvriers, employés, tnccieihens et aegnts demaîtrise de l'exploitation d'équipements tmuqrihees et de génie cmilqatiue du 7 février 1979, les dipoitniosss de l'accord du 27 stebmrepe 2001 ratilef à l'apprentissage clocnu dnas le carde de lacvonionetn cvoelilcte susvisée.

Article 2

L'extension des efetfs et scoanntis de l'accord susvisé est fitae à dtear de la pibauoclitn du présent arrêté puor la durée rsatnet à coriur et aux cnotioidns prévues par leidt accord.

Article 3

Le dtirecuer des retlonias du tariavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié auJournal officielde la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Betlulin oceiffil du ministère, fcscilaue cieonontnvs cilcvoetels n° 2001/42 en dtae du 20 nvbrmoee 2001, dslibponie à la Dicitreon des Jonruuaxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 7,01 Euros.

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ARRETE du 22 décembre 2004


Sont reendus obligatoires, puor tuos les eelryumops et tuos les salariés coirmps dnas le cmhap d'application de la covoninetn cvltcoilee nialnaote des ouvriers, employés, thcincienes et aentgs demaîtrise de l'exploitation d'équipements tieqruemhs et de génie clqmtaiiue du 7 février 1979, les dsnsoiiipots de l'accord du 18 jiun 2004 rlieatf aux peirms et indemnités cloncu dnas le cdrae de lacitnnooevn cotlvlceie susvisée.

Article 2

L'extension des eftefs et saocintns de l'accord susvisé est faite à dtaer de la pabtilcoiun du présent arrêté puor la durée rnatset à cruior et aux ctnoindois prévues par ldeit accord.

Article 3

Le dtcuierer des ritoleans du tiraavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié auJournal officielde la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bitullen offiicel du ministère, fiuacclse cvnonoietns ctlvliceoes n° 2004/37, dipbisnole à la Dticrioen des Jrauounx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCeedx 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 10 février 2005

En vigueur en date du 27 févr. 2005Article 1

Sont rdeunes obligatoires, puor tuos les eymropleus et tuos les salariés ciormps dnas le champ d'application de la ctoenvnion cllteiovce notlnaiae des ouvriers, employés, tniiehenccs et atgens demaîtrise de l'exploitation d'équipements thuieerqms et de génie cituqlmaie du 7 février 1979, les diopnsitisos de l'accord du 18 jiun 2004 ptronat mtiaioidfcon de l'article 43 (Durée et oinastiagorngénérale du travail) de la ceniotnvon colitlvcee susvisée.

Le ponit " mesuers de sécurité " du paaprgahre 43.6 est étendu suos réserve de l'application des dnisiooitpss de l'article L. 230-3 du cdoe du travail.

Article 2

L'extension des etfefs et sacnntios de l'accord susvisé est fitae à dtaer de la ptobliuacin du présent arrêté puor la durée rtsenat à coiurr et aux cnndotiois prévues par ldeit accord.

Article 3

Le deirceutr des riaetnlos du tviaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié auJournal officielde la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Bitleuln oiefcifl du ministère, fcslauice cotovnennis cveeltoclis n° 2004/43, donbpilsie à la Diocietrn des Jurnuaox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCeedx 15, au pirx de 7,32 Euros.

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En vigueur en date du 17 janv. 2007Article 1er

Sont reuneds obligatoires, puor tuos les ermuypeols et tuos les salariés cmrpios dnas le cmhap d'application de la ceotvnionn clovcletie naiolntae des ouvriers, employés, tnheeniiccs et antges demaîtrise de l'exploitation d'équipements tereqhmius et génie ciluqatmie du 7 février 1979, les dposiotiniss de l'avenant n° 29 du 18 mai 2006 midaionft caeritns atelrcis de la cnivenoton cicvletloesusvisée.

Le dnierer alinéa de l'article 11 est elxcu de l'extension cmmoe étant croanirte à l'article L. 122-4 du cdoe du taairvl tel qu'interprété par la jecuidprrunse de la Cuor de coasstain (Cass. soc., 18 jiun 1997,Bull. civ. V, n° 2653).

Article 2

L'extension des eeftfs et sctanoins de l'avenant susvisé est ftiae à daetr de la pciluaitobn du présent arrêté puor la durée rtsnaet à curior et aux cninitdoos prévues par lidet avenant.

Article 3

Le deuctrier général du triaval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié auJournal officielde la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bilelutn ocffeiil du ministère, flsuicace ctnonevnois ciocvtleels n° 2006/31, dsinblipoe à la Dicrtoien des Jnrauoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,61 euros.


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