MARCHES DES CAPITAUX

THEME : L’EVOLUTION DU SECTEUR BANCAIRE APRES

LA REFORME DE 1993

Etudiant : Professeur :

Diarrassouba Djénéba Mr MAAROUFI

Ngui Noungui Stéphane

SOMMAIRE

INTRODUCTION ………………………………………………………………………..P3

PARTIE I: LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN…………………………………P 5

I- HISTORIQUE……………………………………………………………………….P6

II- LES ACTEURS DU SECTEUR…………………………………………………..P8

PARTIE II: LES REFORMES BANCAIRES MAROCAINE: LA REFORME DU 6

JUILLET 1993……………………………………………………………………………P14

I- LES REFORMES BANCAIRES……………………………………………….P15

II- LA REFORME DU 6 JUILLET 1993………………………………………….P17

PARTIE III: L’EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE APRES LA

REFORME………………………………………………………………………………P20

I- EVOLUTION ENTRE 2004 ET 2006…………………………………………..P21

II- LE SITUATION ACTUEL DU SECTEUR……………………………………P26

CONCLUSION ……………………………………………………………………….P29

BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………………………..P30

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INTRODUCTION

Le Maroc a engagé d’importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d’une

croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et

solidaire. Ces réformes ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique

d’ensemble, l’amélioration continue de l’environnement des affaires et l’ouverture

commerciale, conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs.

Le système financier, notamment le secteur bancaire, a été placé au centre de cette dynamique

de réformes, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance et

d’accélération du processus de convergence.

Parmi ces réformes, figurent la loi bancaire de 1993. En vertu de cette loi, les banques

peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires et met fin à la

spécialisation établie entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés.

Cette loi réglemente pour la première fois les sociétés de financement (sociétés de crédit à la

consommation, sociétés de crédit-bail,...) en les considérants au même titre que les banques

comme des établissements de crédit.

Elle se caractérise par trois principales innovations :

- L’unification du cadre juridique ;

- La création de trois institutions : le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne

(CNME), le Comité des Etablissements de Crédit (CEC), la Commission des Etablissements

de Crédit (CDEC) ;

- La protection des épargnants et des emprunteurs par un ensemble de mesures (respect des

règles prudentielles, nouvelles conditions d’activité,...).

D’importants progrès ont été réalisés au niveau de la stabilité macroéconomique et de la

consolidation de la situation du système bancaire et ce, grâce notamment à une maîtrise des

finances publiques et à la mise en place d'une politique monétaire rigoureuse et d'une

politique de taux de change adéquate, et grâce également au cadre juridique moderne de

l'activité bancaire.

Il est donc évident que les perspectives de l'ouverture économique et celle des marchés

financiers nationaux obligeront tous les secteurs à se moderniser et à parachever leur mise à

niveau, et qu'elles imposeront au système bancaire marocain la nécessité de moderniser

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d'avantage ses structures et ses instruments. Elles l'obligeront aussi à faire face aux contraintes

de cette ouverture et à adopter au niveau international de nouvelles normes concernant sa

gestion et les conditions de son contrôle.

Ces évolutions et ces considérations au plan national et international amènent les pouvoirs

publics à procéder à une modernisation du cadre juridique et réglementaire issu de la réforme

de 1993. Cette action aboutit aux projets de révision aussi bien de la loi bancaire que des

Statuts de Bank Al Maghrib qui mettent en effervescence les milieux financier et bancaire du

royaume, d'où notre vif intérêt porté sur ce sujet si médiatisé.

Nous parlerons donc de tous ces points et d'autres encore tout au long de notre mémoire qui se

composera de trois parties : une première portant sur la présentation du secteur bancaire

Marocain, une seconde portant sur la loi bancaire de 1993 et une troisième sur les impacts de

cette réforme sur le secteur bancaire.

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PARTIE I : LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN

I- HISTORIQUE DU SECTEUR BANCAIRE

L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème

siècle.

L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-

Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement

créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les

pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la

Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout

le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.

Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes

banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de

groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des

institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans

des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc,

de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de

Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé

pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la

réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce

dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et

complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955.

Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en

matière de contrôle et de réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire, ainsi

que le pouvoir de sanction des manquements constatés.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Directeur des finances était assisté par le

"Comité des banques", instance consultative chargée d'émettre des avis ou des propositions

sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou

général.

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Ce dispositif institutionnel fut complété, par la mise en place du "Comité du Crédit et du

Marché Financier", organe consultatif habilité à donner son avis au Directeur des finances, en

particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier.

Le champ d'application des textes susvisés qui ne concernait, que la zone territoriale sous

protectorat français, a été étendu, par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960,

respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui

disposait d'un statut particulier.

Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire

national ont été mises en place.

Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour

se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée

sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière,

cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que

la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du

système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été

substituée à celle de " Banque du Maroc ".

D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de

financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la

création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions

existantes.

Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds

d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale

pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce

Extérieur (BMCE).

L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire.

Enfin, le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts

Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal

portant loi du 17 décembre 1968.

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Cette période s'est caractérisée également par la réduction du nombre des banques qui a

été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l'effet conjugué de la fusion et de la disparition

de certains établissements.

La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système

bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967

portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent

en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des

autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée.

Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. En 1986,

les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au contrôle du crédit et des

banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au

Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès

du public. La Caisse Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à

financer d'autres secteurs d'activité liés notamment au milieu rural.

Enfin et en vue de promouvoir notamment les projets d'investissement initiés par les

marocains résidant à l'étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL,

chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-

DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité.

II- LES ACTEURS DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN

A- Les autorités de tutelle et de contrôle

La réglementation de la profession bancaire et son contrôle sont du ressort des autorités

monétaires.

L’organe de décision suprême est le Ministre des finances, qui collabore avec Bank Al

Maghrib. Avec la loi 2006 BAM a vu ses prérogatives devenir plus importantes.

D’autres organes ont aussi été créés pour être consultés et pour faciliter les prises de décisions

des autorités monétaires :

le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME) ;

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le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) ;

la Commission des Etablissements de Crédit (CDEC).

D’autres encore pour servir d’intermédiaires entre les autorités de tutelle et les établissements

de crédit, rôle qui incombe aux 2 associations professionnelles.

1- le Ministre des finances

Pour développer la concertation, la loi bancaire de 1993 a introduit 3 innovations :

concernant les mesures de politique monétaire : épargne, taux d’intérêt, crédit et taux

appliqués. Le Ministre doit prendre l’avis du Conseil National de la Monnaie et de

l’Epargne ;

D’autre part, les mesures de réglementation et de contrôle des établissements sont prises

par le Ministre après avis du Comité des Etablissements de Crédit. Dans certains

domaines, il y a quasi délégation des pouvoirs au comité ;

Concernant les sanctions graves à l’encontre es établissements de crédit ou de leur

administration comme le retrait de l’agrément ou la nomination d’un administrateur

provisoire, elles ne sont prises qu’après avis de la Commission de Discipline des

Etablissements de crédit.

D’un autre côté le Ministre des Finances à une influence considérable sur l’ensemble du

dispositif mis en place par la loi bancaire de 1993 et ce du fait qu’il soit président du CNME

et aussi indirectement par ses représentants présents dans toutes les instances créés par la loi.

2- Bank Al Maghrib

Créé en juin 1959 pour remplacer la banque d’Etat, la banque du Maroc est appelée BAM en

1987.

BAM a le privilège de l’émission de la monnaie. Elle veille à l’application de la politique

monétaire conformément à des objectifs de politique économique générale. Elle doit assurer la

stabilité de la monnaie.

BAM a aussi un rôle en matière de surveillance du système bancaire et financier. Elle doit

faire appliquer la réglementation relative à l’exercice de la profession bancaire et signaler au

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Ministre des Finances les manquements qu’elle constate. Les banques doivent dresser des

situations périodiques de leurs actifs et de leur passif aux dates et dans les délais fixés par la

banque du Maroc et selon des formules types, établies par elle.

La loi de 1993 conférait des pouvoirs plutôt limités à BAM elle n’avait pas le pouvoir direct

de fixer de nouvelles réglementations ni d’octroyer ou de retirer les licences bancaires. Elle ne

pouvait intervenir qu’au travers de recommandations adressées au ministère des finances et

au CEC.

Cette situation a été modifiée par la nouvelle loi bancaire 2006 qui a étendu les pouvoirs de

BAM. BAM reste dans les nouveaux textes comme dans les anciens le conseiller financier du

gouvernement.

Les nouveaux statuts de BAM constituent également une évolution fondamentale dans la mise

à niveau de BAM avec les normes internationales les plus avancées.

Le texte portant statut de BAM lui confère l’indépendance quasi totale pour mener ses

missions fondamentales.

La banque centrale tire désormais sa légitimité de sa crédibilité c’est pourquoi elle s’ouvre,

s’explique, élargit le dialogue et la concertation.

La première mission de BAM est la stabilité des prix et donc la lutte contre

l’inflation ;

La deuxième mission est la supervision bancaire ;

La troisième responsabilité est la supervision des systèmes de paiement

(responsabilité de réguler, de contrôler et de suivre les systèmes de paiement).

B- Les organes de consultation et de coordination

1- Le conseil national du crédit et de l’Epargne

La loi bancaire de 2006 a institué un conseil dénommé « Conseil national du crédit et de

l’épargne, composé de représentants de l’administration, de représentants des organismes à

caractère financier, de représentants de l’administration, de représentants des organismes à

caractère financier, de représentants des chambres professionnelles, de représentants des

associations professionnelles et de personnes désignées par le Premier Ministre.

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Le CNCE débat de toute question intéressant le développement de l’épargne ainsi que de

l’évolution de l’activité des établissements de crédit.

Le CNCE est présidé par le Ministre chargé des finances

2- Le Comité des Etablissements de Crédit : CEC

Cet organe à un caractère plus technique que le CNCE. Il donne son avis au gouverneur de

BAM sur les questions intéressant l’activité des établissements de crédit :

octroi ou retrait d’agrément ;

fusion de deux ou plusieurs établissements ;

absorption d’un ou plusieurs établissements de crédit par un autre établissement de

crédit ;

montant du capital exigible des établissements de crédit ;

conditions de prises de participation des établissements de crédit dans le capital

d’entreprise ;

modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds collectif de garantie des dépôts.

Le CEC est présidé par le gouverneur de BAM, il comprend deux représentants du Ministre

des finances, un représentant de BAM, deux représentants du groupement professionnel des

banques du Maroc, deux représentants de l’association professionnelle des sociétés de

financement.

3- La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit

Sa mission se limite à instruire les dossiers disciplinaires et à proposer au gouverneur de

BAM, les sanctions susceptibles d’être prononcés, à l’encontre des établissements de crédit.

La commission peut donner son avis sur l’interdiction ou la restriction d’exercices relatifs à

certaines opérations se rapportant à l’activité de l’établissement de crédit concerné, sur la

nomination d’un administrateur provisoire, sur le retrait d’agrément.

Elle est présidée par le vice gouverneur ou le directeur général ou un représentant de BAM.

Elle comprend :

un représentant de BAM ;

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deux représentants du ministère chargé des finances ;

deux magistrats nommés par le ministre chargé des finances.

Le secrétariat de la commission est assuré par BAM.

Le retrait d’agrément est prononcé par le gouverneur de BAM (avant par arrêté du Ministre

des finances soit à la demande de l’établissement de crédit, soit sur proposition du gouverneur

de BAM après avis consultatif du CDEC :

quand l’établissement ne remplit plus les conditions au vu desquelles l’agrément lui a

été octroyé ;

lorsque l’établissement n’a pas fait usage de son agrément dans un délai de 12 mois ;

lorsque l’établissement n’exerce plus depuis au moins 6 mois ;

à titre de sanctions disciplinaires (non respect des règles).

Cette commission est présidée par le vice gouverneur ou le directeur général. Il comprend : un

représentant de BAM, deux représentants du Ministre des finances, deux magistrats nommés

par le Ministre des finances sur proposition du Ministre de la justice.

4- Commission de coordination des organes de supervision du

secteur financier

Elle est composée de BAM, de l ‘administration chargée du contrôle des entreprises

d’assurances et de réassurance et du conseil déontologique des valeurs mobilières. Cette

commission est chargée de coordonner les actions des instances en matière de supervision des

établissements soumis à leurs contrôles respectifs

5- les associations professionnelles

Tout établissement de crédit doit obligatoirement adhérer à une association professionnelle

GPBM pour les banques, APSF pour les sociétés de financement. Ces associations servent

d’intermédiaires entre les autorités monétaires et les établissements de crédit et veillent à

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l’application par leurs membres respectifs des arrêtés et décisions du Ministre des finances

ainsi que des instructions et des directives de BAM.

Elles doivent porter à la connaissance des autorités monétaires des manquements relevés dans

le respect des textes et des réglementations qui régissent leurs activités et peuvent leur

proposer des sanctions à l’encontre de l’un de leurs membres.

Pour les questions intéressant la profession, elles servent d’intermédiaire entre leurs membres

d’une part et les pouvoirs publics ou tout autre organisme national ou étranger.

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PARTIE II : LES REFORMES BANCAIRES MAROCAINES : LAREFORME DU 6 JUILLET 1993

I- LES REFORMES BANCAIRES

Depuis le début des années nonante, le système financier marocain a mené plusieurs réformes,

qui se concentrent sur trois objectifs: la restructuration des marchés de capitaux, la

libéralisation des transactions financières, et la réforme du secteur bancaire cadre juridique.

La loi bancaire de 1993 a aboli les contrôles directs de crédit, taux d'intérêt libéralisés, en

grande partie éliminé obligatoires allocations de crédit bancaire, et introduit un marché des

changes interbancaire. Ces réformes ont été accompagnées d'efforts pour développer indirects

et des instruments de marché de la politique monétaire. La libéralisation du secteur financier a

été entreprise avec le renforcement de la situation financière des banques (par l'intermédiaire

de restructuration et de recapitalisation) et l'application de la réglementation prudentielle et

renforcé la supervision des banques en ligne avec les normes internationales, accompagnée

par la privatisation de certaines banques publiques.

La législation a également introduit le concept de "banque universelle", mettant fin à la

distinction entre banques commerciales et institutions financières spécialisées. En Janvier

2005, le gouvernement a adopté une loi accordant l'autonomie de la Banque centrale plus

grande. En outre, en 2005, le Maroc a adopté une loi d'ensemble du secteur financier visant à

renforcer la supervision bancaire et à améliorer les pratiques de gestion des risques dans le

secteur bancaire.

La législation de 1993 réglemente les compagnies financières: crédit à la consommation et les

sociétés de leasing. La nouvelle loi est dominée par trois éléments nouveaux:

L'unification du cadre juridique régissant les établissements de crédit, qui comprennent

désormais les banques et les sociétés de financement ;

Création de trois institutions: la monnaie nationale et du Conseil d'épargne (CNME), les

institutions de crédit (CEC), et les institutions de crédit commission (CDEC) ;

La protection des déposants par un ensemble de mesures (respect des règles

prudentielles, nouvelles conditions pour l'activité) et la mise en place d'un fonds de

garantie des dépôts.

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Un certain nombre de monopoles ont été éliminés. C'est le cas par exemple pour le

fonctionnement du RME (Marocains résidant à l'étranger) la structure, le Crédit Populaire du

Maroc (CPM), et les activités d'assurance à l'exportation de la Banque Marocaine pour le

Commerce Extérieur (BMCE Bank), qui ont maintenant été transférés à une société

indépendante. Au cours des deux dernières années, la restructuration et la réhabilitation des

institutions financières se sont concentrées sur les banques du secteur public: Banque

Nationale de Développement Economique, le Crédit Agricole du Maroc et le Crédit Populaire

du Maroc.

Un marché financier offshore a été intenté en vertu de la loi 58-90 du 1992 et circulaire de

Septembre 1992. Cette loi a introduit un marché financier offshore dans la municipalité de

Tanger, ouvert aux services bancaires et fiduciaires concernant des activités de l'entreprise.

Six établissements agréés étaient opérationnels à la fin Décembre 2005.

Le secteur bancaire au Maroc est assez bien développée et moderne. Le système bancaire est

composé de la Banque centrale, Bank Al-Maghreb, 16 banques commerciales (partiellement

détenues par ou travaillant en partenariat avec des banques européennes telles que BNP

Paribas), plusieurs banques de développement, et 36 sociétés de financement. Sept banques

contrôler le marché et l'acteur principal est le réseau de la Banque Populaire, suivie par

Attijariwafa, la BNPE et les banques majoritairement contrôlée par des actionnaires étrangers,

y compris la BMCI (filiale de BNP-Paribas) et le Crédit du Maroc (une filiale de la Crédit

Lyonnais-Crédit Agricole). La Caisse des Dépôts est extrêmement active dans l'immobilier et

le tourisme, le financement de projets d'intérêt public ainsi que des initiatives plus modestes.

Le système bancaire marocain a développé une gamme d'options de financement pour aider à

promouvoir l'investissement et de nouvelles entreprises, avec des taux de prêt librement

négocié entre les banques et les entrepreneurs. Prêts bancaires traditionnels couvrent jusqu'à

80 pour cent des besoins des entreprises, avec des lignes de crédit spécifiques de financement

de 70 pour cent du coût des programmes de restructuration pour les PME. En ce qui concerne

les micro-prêts et dans le cadre du programme de mise à niveau, les lignes de crédit européens

- français, italien, espagnol et portugais - et la Banque islamique de développement ont

contribué à des sources de financement national pour le développement des PME. Par ailleurs,

le leasing pour l'acquisition de biens d'équipement ou de biens à usage professionnel assure la

location et de financement pouvant aller jusqu'à 100 pour cent du coût d'acquisition. Capital-

investissement en capital-risque, capital développement, capital de démarrage, et de

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restructuration du capital - fournit aux PME des capitaux frais, aux différents stades du cycle

de développement. Sous certaines conditions, sept prêts à un an peuvent être accordé dans le

cadre d'une extension d'un nouveau partenaire ou actionnaire. La Banque européenne

d'investissement (BEI), partenaire Il ya actuellement dix fonds de capital-risque. La majorité

de ces fonds sont de nature générale, tandis que d'autres se concentrent sur des activités

spécifiques, en particulier de nouvelles informations et technologies de télécommunication,

tels que le fonds Upline Technologies. Fonds mobilisés venus à MAD 1,5 milliards en 2000.

La Bourse de Casablanca (CSE), considéré comme l'un des plus avancés dans le monde arabe

et en utilisant le même système de négociation électronique en tant que Euronext (Paris)

Stock Exchange, a prospéré dans les années 1990, mais à partir de fin 1998 à 2002, il a

souffert de la longue vécu, supporter les conditions sévères.

La capitalisation boursière est passé de MAD 7,7 milliards en 1990 (3,6 pour cent du

PIB) à MAD145.1 milliards en 1998 (42,2 pour cent du PIB) ;

Rebond marqué en 2003, suivie par la performance en santé en 2004 et 2005 reflètent

une reprise de la confiance des investisseurs ;

Rendement en 2005 a été forte, avec MAD 252,33 milliards ou 29 milliards de dollars

(55 pour cent du PIB) et 54 sociétés cotées ;

Le ratio de capital est à la hausse, jusqu'à 102 pour cent (14,87 pour cent contre 7,36

pour cent en 2004) ;

L'indice MASI s'est élevé à 5539,13 points (jusqu'à 22,49 pour cent) et le MADEX de

23,8 pour cent.

II- LA REFORME DE 1993

Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la

promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à

l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet,

permis :

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A- Unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui

comprennent désormais les banques et les sociétés de financement

Les banques étant habilitées à effectuer les principales opérations suivantes:

la réception de fonds du public, quel que soit leur terme;

la distribution de crédits;

la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

Les sociétés de financement, quant à elles, ne peuvent effectuer, parmi les opérations

citées ci-dessus, que celles précisées dans les décisions d'agrément qui les concernent. En

outre, ces sociétés ne peuvent recevoir, du public, des fonds à vue ou d'un terme inférieur ou

égal à 2 ans.

B- Elargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la

profession

Cela, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants :

le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne " CNME " : présidé par le Ministre

des Finances, le CNME est consulté sur toute question intéressant les orientations de la

politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en œuvre. Il donne aussi son

avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit ;

le Comité des Etablissements de Crédit " CEC ": présidé par le Gouverneur de Bank Al-

Maghrib, le CEC donne son avis conforme au Ministre des Finances sur les questions

relatives à l'activité des établissements de crédit. Il peut également être consulté par le

Gouverneur sur les aspects techniques de la politique monétaire et des règles

prudentielles.

C- Affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib

18

Notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de

ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Ce pouvoir a

également été consolidé par l'institution de l'obligation de l'audit externe des comptes pour les

établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus

dissuasif, des sanctions et la mise en place de la Commission de discipline des établissements

de crédit ;

D- Améliorer la protection de la clientèle

En particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts

ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés.

Le Dahir portant loi du 6 juillet 1993 a, cependant, expressément exclu de son champ

d'application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume, le service de comptes

courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de

Gestion, la Caisse Centrale de Garantie, les banques off-shore et les compagnies d'assurances

et de réassurances.

De plus, la Caisse d'Epargne Nationale n'est pas régie par les dispositions dudit dahir, en

vertu des prescriptions de la loi n° 24/96 relative à la poste et aux télécommunications,

promulguée par le Dahir n° 1-97-162 du 2 Rabii II 1418 (7 août 1997).

En 1996, suite à la réforme de son statut, le FEC a été agréé en qualité de banque.

Il est à signaler, enfin, qu'un processus de réforme du Crédit Populaire du Maroc a été

entamé avec l'entrée en vigueur de la loi n° 12/96, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19

Rajab 1421 (17 octobre 2000) qui prévoit notamment la transformation de la Banque Centrale

Populaire en société anonyme à capital fixe et l'ouverture au privé de son capital, ainsi que le

renforcement de l'autonomie des banques populaires régionales.

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PARTIE III : EVOLUTION DU SECTEUR BANCAIRE APRES LAREFORME DU 6 JUILLET 1993

I- EVOLUTION ENTRE 2004 ET 2006

A- Un paysage bancaire marocain toujours plus concentré

1- Un potentiel de développement encore très important

A fin décembre 2004, les dix-sept banques agréées marocaines offraient un guichet pour 15

000 habitants, soit un taux de bancarisation qui ne concerne encore que le quart de la

population totale, mais la majorité de la population urbaine. Le tiers du réseau bancaire est

concentré sur l’agglomération casablancaise. Deux banques : le Crédit Populaire du Maroc et

Attijariwafa Bank détiennent 47% de ce réseau en forte croissance.

2- Une présence marquée des banques étrangères

Toutes les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques

étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion :

a- Des filiales françaises

BNP Paribas BDDI Participation contrôle 65.05% de la Banque Marocaine pour le

Commerce et l’Industrie : BMCI;

la Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque :

SGMB ;

Le groupe Crédit Agricole contrôle 52.7% du Crédit du Maroc.

b- Des participations étrangères minoritaires mais significatives

Le CIC, depuis juin 2004, avec 10% dans le capital de la Banque Marocaine du

Commerce Extérieur : BMCE BANK ;

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SANTUSA HOLDING, Groupo Santander avec 14,48% du capital d’Attijariwafa Bank ;

Le Crédit Agricole avec 1,44% du capital d’Attijariwafa Bank, mais présent à hauteur de

35% dans les filiales stratégiques d’Attijariwafa Bank que sont Wafasalaf société leader

de crédit à la consommation et Wafagestion.

3- Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories

d’établissements

Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques

privées qui réalisent près des deux tiers de la collecte des dépôts bancaires, à savoir :

Attijariwafa Bank, la BMCE et les trois filiales françaises, en l’occurrence la SGMB, la

BMCI et le Crédit du Maroc.

Le CPM, leader historique du secteur, est constitué de la Banque Centrale Populaire

(BCP) et son réseau de Banques Populaires Régionales (BPR). Organisme public

particulièrement concerné par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux

PME, la BCP est devenue une société anonyme en février 2002. Elle est engagée depuis cette

date dans un processus de privatisation.

Les anciens organismes financiers spécialisés dans le financement de secteurs d’activités

particuliers : il s’agit du Crédit Immobilier et Hôtelier, du CAM et de BNDE, qui sont

engagés dans un processus de restructuration et d’assainissement : Le CAM s’est pourvu de

nouveaux statuts publiés en décembre 2003, qui prévoient que soient passées des conventions

avec l’État pour ce qui concerne les activités requérant un soutien spécifique, en particulier

pour les petites et moyennes exploitations agricoles.

La BNDE a été reprise en 2003 par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Le CIH est passé sous le contrôle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des

Caisses D’épargnes Française est en cours.

Diverses autres banques dont la création répond à des besoins spécifiques : BANK AL

AMAL, pour le financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger,

Médiafinance et Casablanca Finance Markets qui interviennent sur le marché des titres

négociables de la dette, et le FEC dédié au financement des collectivités locales.

22

4- Un secteur toujours plus concentré

Au 31 décembre 2004, le bilan comptable cumulé de l’ensemble des banques marocaines

s’élève à 414 milliards de dirhams (38 Md€), soit 93% du PIB. La tendance à la concentration

s’est encore renforcée en 2004, le total bilan des trois premières banques (CPM, Attijariwafa

Bank et BMCE) représentant 64% de l’ensemble. Les cinq établissements suivants, dont font

partie les trois filiales françaises, voient leur part baisser de 37% à 31%.

Le total bilan du secteur se partage à hauteur de :

49% pour les banques à capital privé majoritairement marocain ;

30% pour les banques à capital majoritairement public ;

21% pour les banques à capital privé majoritairement étranger.

B- Le secteur bancaire : source essentielle du financement externe de

l’économie locale

La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit.

L’ensemble des concours des établissements de crédits s’élève au Maroc à 268 milliards de

dirhams (24 Md€) dont 247 (22,5 Md€) sont accordés par les banques. Les sociétés

bénéficient de 55% de l’encours des concours distribués par les établissements de crédits, les

particuliers et les entrepreneurs individuels respectivement de 32,8% et de 8,6%, le reste

allant aux collectivités locales (3,6%).

Les marchés financiers restent une source de financement marginale pour les entreprises

marocaines : En 2004, ont été émis 2,7 milliards de dirhams au titre des billets de trésorerie, 6

milliards au titre des émissions obligataires, et seulement 55 sociétés sont cotées à la Bourse

de Casablanca pour une capitalisation ne représentant encore que 55% du PIB.

Il faut cependant noter la difficulté que rencontrent les PME pour se financer auprès du

système bancaire. C’est pourquoi se multiplient des dispositifs de mise à niveau dont

l’objectif est d’améliorer la transparence comptable des PME, et des dispositifs de garantie

dédiés à la PME afin d’abaisser les exigences des banques en matière de taux appliqués et de

garanties réelles.

23

Une dynamique des crédits favorable au financement de l’habitat et de la consommation des

ménages, que n’enraye pas la hausse des créances en souffrance.

L’évolution des encours est favorable aux ménages car elle est soutenue par les crédits à

l’habitat et à la consommation. Entre 2003 et 2004, les parts des crédits dédiés à l’immobilier

et à la consommation progressent respectivement de +1,2 point à 18,6% et de +0,2 point à

9,6%, tandis que celles relevant des crédits de trésorerie et des crédits à l’équipement

régressent respectivement de -0,7 point à 27,2% et de -1,1 point à 22,9%.

La part des créances en souffrance augmente en 2004 à hauteur de 19,4% du portefeuille de

crédit des banques. Si l’on écarte l’effet des banques publiques anciennement spécialisées, le

taux ressort à 12,4% soit un niveau comparable à l’année 2003. Ce sont les secteurs du textile,

de l’habillement et du cuir, du commerce et du BTP qui connaît les taux de créances en

souffrance les plus élevés, cumulant 35% du total des encours en difficulté. Le

provisionnement des créances en souffrance s’établit à 59,3% pour l’ensemble du secteur,

mais atteint 72,3% compte non tenu des banques publiques spécialisées. La hausse des

créances en souffrance s’explique par les difficultés sectorielles de l’économie marocaine

mais aussi par le durcissement des règles de classification et de provisionnement intervenu en

2002 et 2004.

Les ressources bancaires ont été marquées en 2004 par une forte progression des comptes à

vue. Les dépôts de la clientèle ont augmenté de 8,1% entre 2003 et 2004 pour atteindre 317

milliards de dirhams (29 Md€). Ils représentent plus des trois quarts des ressources des

banques et se composent pour plus de la moitié de dépôts à vue non rémunérés. Les dépôts

des Marocains résidant à l’étranger représentent près de 25% du total des dépôts bancaires.

C- Les banques commerciales présentent globalement une situation

financière satisfaisante

1- État des coefficients prudentiels

Les banques marocaines respectent dans l’ensemble les règlements prudentiels. Le Ratio

Cooke (ou coefficient de solvabilité) s’établit en moyenne à 10,2% en 2004 soit au dessus du

taux réglementaire de 8%. Le coefficient de liquidité atteint en moyenne 121% en 2004

dépassant le rapport minimum de 100% exigé. Quant à la position de changes, le rapport

24

réglementaire de 20% est loin d’être atteint puisque les positions longues de change sont à

3,5% et les positions courtes à 1,3%.

2- Une rentabilité améliorée en 2004

En 2004, le secteur récolte les fruits d’une politique d’assainissement encadrée par la Banque

centrale. Le produit net bancaire (PNB) du secteur s’élève à 18,4 milliards de dirhams soit une

progression de 7,9% par rapport à l’exercice 2003. Le PNB est le fait à 89% du secteur des

banques commerciales et à 11% des banques publiques spécialisées. Pour l’ensemble du

secteur, le résultat net est en hausse sensible (3,5 milliards de dirhams) rompant ainsi avec le

faible résultat de 2002 (162 millions de dirhams) et celui négatif de 2003 (- 554 millions de

dirhams). En effet, en 2004, les banques publiques retrouvent l’équilibre, tandis que les

banques commerciales doublent quasiment leur bénéfice. Ce bon résultat est le fruit des

efforts d’assainissement engagés par les banques les deux années précédentes.

(En milliards de dirhams) (Source : A partir des données Banque centrale)

Au total, la rentabilité des actifs et celle des fonds propres se sont améliorées avec des ratios

moyens du secteur de 0,84% et 11%.

Au terme du premier semestre 2005, les banques cotées annoncent des résultats nets en hausse

de 7,8% par rapport au 1er semestre 2004, alors que la performance de l’ensemble du marché

boursier est de 6,2%.

25

D- Les statuts révisés de la banque centrale et la réforme de la loi

bancaire en application dés 2006

Dans le cadre du plan d’ajustement structurel du début des années 80, le marché financier

marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des marchés

de capitaux, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire

des banques. Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993, le

désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la

libéralisation des taux d’intérêts débiteurs, le lancement d’un marché des changes

interbancaire. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel

renforcé.

Les nouveaux statuts de la banque centrale du Maroc consacrent son autonomie et

l’application de la nouvelle loi bancaire est annoncée pour le début de l’année 2006. Les

statuts de la banque centrale marocaine ont été réformés en novembre 2005. Les principaux

apports consistent notamment à donner l’autonomie à BANK AL MAGHRIB en matière de

politique monétaire et éliminer les activités incompatibles avec sa fonction de supervision.

L’application parallèle de la nouvelle loi bancaire (qui réforme le texte de 1993) attend sa

publication au Bulletin Officiel pour le début de l’année 2006. Le nouveau texte converge

vers les principes fixés par le comité de Bâle.

II-LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN ACTUEL

Alors que les banques marocaines tentent de s'imposer comme des one-stop shops financiers

offrant des services qui s'étendent sur toute le gamme, des banques d'investissement, aux

établissements de prêts hypothécaires, la bancassurance joue un rôle clé dans leur stratégie.

Depuis que le gouvernement a ouvert la voie en février 2005 et permis aux établissements

bancaires de vendre des produits d'assurance-vie, les filiales de bancassurance se sont

multipliées au Maroc et représentent, selon les estimations, 50% des polices d'assurance-vie

vendues, et entre 15 et 20% des primes d'assurance sur le marché.

Les banques se sont rapidement imposées sur le marché : le nombre d'agences par habitant est

26

passé de 1 pour 8 700 en 2000, à 1 pour 6 700 aujourd'hui. La proportion des primes

d'assurance distribuées par des établissements bancaires semble prête à croître davantage.

L'expansion des zones urbaines a incité les banques à ouvrir de nouvelles agences afin

d'accroître leur part de marché dans le secteur des services bancaires aux particuliers dans le

domaine de l'immobilier et du crédit à la consommation, notamment au sein des ménages à

bas et moyen revenus. Une telle stratégie devrait aider le secteur de la bancassurance à

s'imposer davantage sur le marché.

Les avantages sont en aucun doute multiples : les sociétés d'assurances tirent non seulement

profit des réseaux importants de distribution des banques, mais également de leurs techniques

de marketing permettant ainsi d'avoir accès a leurs importantes bases de données et ainsi de

mieux cibler leur clientèle.

Les banques, de leur côté, tirent non seulement profit des cotisations des polices d'assurance,

mais elles peuvent avoir également accès au capital et aux investissements placés sous le

management des assureurs. Cette stratégie s'inscrit dans un climat où la tendance s'oriente

vers une banque universelle - une notion qui semble définir la finance de détail au Maroc,

aujourd'hui.

La plupart des institutions financières indépendantes se sont déjà imposées dans plusieurs

segments de l'industrie, s'apparentant à une sorte de « supermarché financier », où les clients

ont accès à un éventail de services, allant du courtage en assurance, en passant par le crédit à

la consommation et aux prêts immobiliers. La majorité des banques détiennent des filiales

crédit-bail : par exemple, la BMCE Bank et le Groupe Banque Populaire contrôlent

respectivement Maghrebail et Chaabi Leasing.

Cependant, c'est dans la bancassurance que le succès de la banque universelle est le plus

frappant, notamment depuis que les secteurs de la banque et de l'assurance, tout en tirant

profit d'un nombre important d'acteurs, sont dominés par une poignée d'institutions clés. En

effet, deux des plus grandes banques locales, Attijariwafa Bank et BMCE Bank, sont les

actionnaires principaux des deux plus importantes compagnies d'assurance du pays. RMA-

Watanya détient 30% des parts de BMCE Bank, qui à son tour détient au moins 5% des parts

de la deuxième plus importante compagnie assurance du royaume, en terme de ventes. En

2008, RMA-Watanya a contribué à une hauteur de 1.5 millard de dirhams (133 millions

27

d'euros) au chiffre d'affaires consolidé de BMCE Bank.

La compagnie d'assurances rivale, Wafa Assurance, qui a devancé RMA-Watanya en 2008

pour devenir la première compagnie d'assurances du pays en terme de ventes, est contrôlée à

79% par Attijariwafa Bank, la plus grande institution financière privée du royaume. Se faisant

écho de la participation croisée entre BMCE Bank et RMA-Watanya, Wafa Assurance détient

21% des actions en circulation de sa société mère. En 2006, soit une année après

l'institutionnalisation de la bancassurance, les primes d'assurance-vie à Wafa Assurance se

sont accrues de 134%, augmentant le chiffre d'affaires général de 47%. La croissance dans ce

secteur fut consolidée par une augmentation de 83% en 2007, et de 24% en 2008.

La bancassurance ne pouvant vendre que des produits d'assurance-vie, un certain nombre de

banques ont tenté de contourner cette restriction, en créant leurs propres compagnies

d'assurances où elles peuvent offrir d'autres produits à leur clientèle. Toutefois, alors qu'elle

essayait de créer une compagnie en partant de zéro, une banque publique, la Banque Centrale

Populaire, membre du Groupe Banques Populaires, a dû renoncer à ses ambitions, lorsque sa

demande de license d'assurance a été rejetée en 2007, par la Direction des assurances et de la

prévoyance sociale, l'organisme qui réglemente le secteur.

Suite au refus du gouvernement d'octroyer une license, la Banque Centrale Populaire a

déclaré, le 22 novembre 2007, qu'elle prévoyait d'acheter la moitié des 87% de parts que la

Société Générale Maroc détenait auprès de la Marocaine Vie pour un montant de 93.6

millions de dirhams (8.4 millions d'euros). Toutefois, en mai 2008, suite à un remaniement au

niveau de la direction, cette banque, la troisième plus grande banque du royaume en terme de

valeur marchande, a abandonné le plan d'acquisition. La Société Générale Maroc, la filiale

locale du groupe français Société générale, a retiré par la suite la Marocaine vie du marché

boursier après avoir racheté les parts des actionnaires minoritaires, et versé des primes

considérables de 80% par rapport aux prix du marché afin d'acquérir les 12% de parts de

marché restantes. Les actifs gérés par la société d'assurances ont augmenté de 10% en 2008 et

ont atteint les 3.8 milliards de dirhams (338 millions d'euros).

La libéralisation des autres branches de l'assurance, dont l'assurance sur les biens immobiliers

et les risques divers qui représente plus de la moitié des recettes globales enregistrées par le

secteur, est présentée comme un élément essentiel au développement de l'industrie. Les

28

acteurs de l'assurance, quant à eux, continuent de plaider en faveur d'une plus grande offre de

produits de bancassurance. Après l'entrée en vigueur de la loi d'habilitation initiale, la Banque

Mondiale a recommandé un élargissement des activités de la bancassurance. Toutefois, les

autorités ont décidé de conserver les restrictions afin de maintenir un équilibre entre les

intermédiaires financiers et les banques.

L'essor dans le secteur de la bancassurance a stimulé une croissance à deux chiffres au cours

des trois dernières années, mais l'industrie de l'assurance marocaine continue d'offrir des

possibilités de croissance encourageantes dans la mesure où elle représente moins de 5% du

produit intérieur brut.

29

CONCLUSION

Il est extrêmement difficile de tenter de rapporter les résultats aux objectifs car les réformes

engagées se présentent davantage sous la forme d’un processus cumulatif et continu que

d’étapes de changement à parcourir.

A titre d’illustration, à peine la loi bancaire de 1993 est-elle entrée en vigueur qu’une nouvelle

loi bancaire visant à approfondir la précédente commence à être élaborée. Les réformes du

marché financier de 1993 ont très rapidement été suivies d’autres réformes allant toujours

dans le sens de l’approfondissement des précédentes. Il est à noter que la plupart des réformes

ne visent pas à lever les dysfonctionnements des précédentes mais s’inscrivent dans

l’approfondissement des précédentes.

Cette situation est due à l’évolution extrêmement rapide observée dans le changement de

fonctionnement du secteur financier (à l’échelon national et international). A peine les

opérateurs deviennent ils familiarisés avec le ratio Cooke qu’un nouveau ratio est proposé et

bientôt imposé à toutes les banques des systèmes financiers structurés.

Le changement à l’international concernant les recompositions des systèmes bancaires et des

bourses, des organismes chargés de la collecte et du placement de l’épargne nationale et de la

nature des relations qu’entretiennent les différents éléments entre eux font qu’il est plus

intéressant et plus utile de mettre en évidence les principaux germes de changement que

d’éventuels résultats.

Toutefois, il est toujours possible de comparer ou de mettre en parallèle quelques statistiques :

les réformes ont-elles élargi les conditions d’accès au financement structuré ? Les réformes

ont-elles élargi le financement structuré à un nombre plus important de secteurs d’activité ?

Le coût d’accès au financement structuré est il plus compétitif qu’avant l’entame de ces

réformes et d’une manière générale l’intégration du système financier au secteur réel s’est elle

améliorée ?

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BIBLIOGRAPHIE

www.financesmediterranee.com

doc.abhatoo.net.ma

www.maroc-hebdo.press.ma

www.doc-etudiant.fr

www.finances.gov.ma

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