SEMINAIRE SUR LE RETOUR, LA READMISSION ET LA REINTEGRATION DES MIGRANTS DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE RABAT

MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail

THEME : HISTORIQUE BASES DE DONNEES IDENTIFICATION EN COTE D’IVOIRE

Sommaire

I.  PRESENTATION DE L’ONI II. PROCESSUS DE L’IDENTIFICATION III HISTORIQUE, TYPOLOGIE ET EXPLOITATION DES BASES DE

DONNEES DE L’OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION

I/PRESENTATION DE L’ONI

I.1. Les missions

L’ONI est un établissement Public à caractère Industriel et commercial (EPIC) crée par décret N°2001-103 du 15 février 2001, Modifié par décret le N°2004-28 du 15 janvier 2004. Placé sous la tutelle technique et administrative du Ministère d’État, l’Office est chargé de: •  La mise en œuvre de la politique de d’état civil en liaison avec

les officiers, les agents de l’état civil et les autorités judiciaires.

•  L’identification des nationaux et des non nationaux

•  La gestion du flux migratoire

•  La modernisation de l’Etat civil

I.2 Les documents produits

• La Carte Nationale d’Identité (CNI)

• L’Attestation d’Identité (AI)

• Le Titre Provisoire de Séjour (TPS)

La Carte National d’Identité (CNI)

La carte nationale d'identité est le document officiel qui permet à tout citoyen ivoirien de justifier de son identité et de sa nationalité. En Côte d'ivoire, elle est délivrée aux personnes âgées de seize(16) ans et plus

L’Attestation d’Identité (AI)

C’est un document qui supplée le défaut de Carte Nationale d’Identité.

Le Titre Provisoire de Séjour (TPS)

II/PROCESSUS DE L’IDENTIFICATION

1.matériel utilisé1. utilis 1.Matériel pour l’enrolement à la CNI

Un Formulaire

Une Valise qui comprend:

•  Un clavier de saisie •  Un appareil photographique numérique •  Un équipement de prise d’empreintes digitales

Accueil du pétitionnaire

• Vérification des pièces exigées

• Renseignement du formulaire

• Saisie des informations recueillies sur le formulaire • Prise des empreintes digitales et de la photo

•  Remise du récépissé d’enrôlement au pétitionnaire

• Transfert des données recueillies au site central à Abidjan

• Traitement et production de la CNI • Distribution

2. Processus d’enrôlement

3.CENTRES D’ENROLEMENT:

- 12 à Abidjan

- 113 à l’intérieur du pays

III/ BASES DE DONNEES DE L’OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION

III/ TYPOLOGIE DES BASES DE DONNEES DE L’ONI

BASE IDENTIFICATION

DES NON NATIONAUX

BASE ETAT CIVIL

BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX

2/HISTORIQUE ET STRUCTURE DES BASES DE DONNEES

1.1.HISTORIQUE ET STRUCTURE BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX

BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX

BASE CNI VERTE

BASE CNI ORANGE

1993 - 1999

1993 – 1999 Depuis 2014

Structure de la base CNI verte

BASE CNI VERTE

1- Numéro CNI 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Taille 8- Adresse physique 9- Profession

10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la mère 14- Signature pétitionnaire 15- empreinte du pouce 16- signature autorité 17- Période de validité 18- Photo 19- Nationalité

Structure de la base CNI orange

BASE CNI ORANGE

1- Numéro CNI 2- Nom 3- Prénoms 4- Sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Taille 8- Adresse physique 9- Profession

10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la mère 14- Signature pétitionnaire 15- Période de validité 16- Photo 17- Empreintes 18- Numéro de série 19- Adresse postale

20- Numéro de l’extrait de naissance ou jugement supplétif 21- Numéro du certificat de nationalité 22- Numéro de formulaire de demande 23- Lieu de naissance des parents 24- Lieu d’enrôlement 25- Nationalité

1.2. HISTORIQUE ET STRUCTURE BASE IDENTIFICATION DES NON NATIONAUX

BASE IDENTIFICATION

DES NON NATIONAUX

BASE CARTE DE SÉJOUR

BASE TPS

DONNÉES BIOMÉTRIQUES

1991 - 1999

2006 - 2016

2016

Structure de la base des cartes de séjour

BASE CARTE DE SEJOUR

1- Numéro de la carte 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Nationalité 8- Adresse physique 9- Profession

10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la père 14-Reférence des pièces 15- Pays 16- Nom et qualité de l’ autorité 17- Période de validité 18- Date d’entrée 19- Numéro pièce fourni 20- Type de pièce fourni

Structure de la base des titres provisoires de séjour (TPS)

BASE TPS

1- Numéro de la carte 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Nationalité 8- Adresse physique 9- Profession

10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la père 14-Reférence des pièces 15- Pays 16- Nom et qualité de l’ autorité 17- Période de validité 18- Date d’entrée 19- Numéro pièce fourni 20- Type de pièce fourni

1.3.HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA BASE ETAT CIVIL

3.HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA BASE ETAT CIVIL

BASE ETAT CIVIL

BASE DE DONNEES

NATIONAL ETAT CIVIL

(BADNEC)

2009

Structure de la base de donnée nationale état civil (BADNEC)

BASE DE DONNEES

NATIONAL ETAT CIVIL

(BADNEC)

1- Numéro du registre 2- Type d’extrait 3- Nom 4- Prénoms 5- Sexe 6- Date de Naissance 7- Lieu de Naissance

8- Nom et Prénoms du père 9- Date de naissance du père 10- Nom et Prénoms de la mère 11- Date de naissance de la père

EXPLOITATION

III/ EXPLOITATION

BASE IDENTIFICATION

AUTHENTIFICATION

PRODUCTION DIFFERENTS, DOCUMENTS D’IDENTITÉ

REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES (RNPP)