TGR: Bulletin Mensuel des Finances Locales Marocaines - Décembre 2010 -

8/7/2019 TGR: Bulletin Mensuel des Finances Locales Marocaines - Dcembre 2010 -

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Bulletin mensuel

des financeslocales

DECEMBRE 2010

Royaume du Maroc


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BMFL au 31 dcembre 2010 2

Royaume du Maroc

DPMAR/ DFLR/SPGFL

Recettes de fonctionnement :

r nc paux agr gats a ate u

31 dcembre 2010

Mdh25 847

Dpenses de fonctionnement :

Solde des oprations courantes:

Investissements :

Besoin/Excdent de financement :

Mdh

17 166

8 681

11 442

Mdh

Mdh

-2 761

26 332

Recettes dquipement :

Mdh

Mdh

Mdh

Mdh

18 329

23 571

Dont excdents antrieurs :

Solde global :

Evolution du solde des oprations courantes

2 0004 0006 0008 000

10 00012 00014 00016 00018 00020 00022 00024 00026 00028 000

dc.-0

9

j a nv

.-10

fvr.-1

0

ma r

s-10

a vr.-10

ma i-10

j uin-10

j uil.-10

a ot

-10

sep t

.-10

oct.-10

nov.-10

dc.-10

Recettes de fonctionnement Dpenses de fonctionnement Solde des oprations courantes

Evolution de l'excdent ou besoin de financement

- 4 000- 3 500- 3 000- 2 500- 2 000

- 1 500- 1 000

- 500

5001 0001 5002 0002 5003 0003 500

dc. -09

j a n v. -10

fvr. -10

m a rs-10

a vr. -10

m a i-10

j u in -10

j u il. -10

a o t-10

sep t. -10

oct. -10

n ov. -10

dc. -10

Evolution du solde global

2 0004 0006 0008 000

10 00012 00014 00016 00018 00020 00022 00024 00026 00028 000

dc.-0

9

j a nv

.-10

fvr

.-10

ma r

s-10

a vr.-10

ma i-10

j uin-10

j uil.-10

a ot

-10

sep t

.-10

oct.-10

nov.-10

dc.-10


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Analyse globale :

es oprations courantes des budgets des collectivits locales et de leurs groupements,au 31 dcembre 2010, se sont soldes par une pargne courante de 8 milliards 681millionsde dirhams, soit un taux dpargne de 34%, enregistrant ainsi une hausse de 8% parrapport lpargne courante dgage fin dcembre 2009.

Cette situation sexplique par une augmentation de 2 milliards 25 millions de dirhams derecettes courantes alors que les dpenses de fonctionnement nont augment que dunmilliard 381 de dirhams par rapport lpargne courante dgage fin dcembre delanne prcdente.

Les recettes de fonctionnement des comptes spciaux ont atteint 3 milliards 56 millions de dirhams contre 2 milliards 601 millions de dirhams fin 2010.

Le besoin de financement des budgets principaux en fin danne, est de 2 milliards 761millionsde dirhams a t augment par les ralisations des recettes dquipement (budgetsprincipaux) hauteur de 6 milliards 620 millions de dirhams (hors excdents antrieurs).Le produit de lemprunt y a contribu par 1 milliard 929 millions de dirhams soit 30% desrecettes dquipement. Quant aux dotations spciales gages sur la part des collectivitslocales dans le produit de la TVA elles ont atteint le montant de 4 milliards 101 millions dedirhams, soit 62% des recettes dinvestissement. Les fonds de concours dinvestissementsont de lordre de 363 millions de dirhams constituant ainsi 1% des recettes dquipement.Les ressources propres dquipement hors excdents des annes antrieures slvent 227 millions.

Les recettes dinvestissement des comptes spciaux ont atteint 1 milliard 356 millions dedirhams contre 1 milliard 162 millions de dirhams par rapport lanne prcdente.

Les dpenses dinvestissement au titre des budgets principaux des collectivits locales etde leurs groupements dun montant de 10 milliards 804 millions de dirhams ont concernprincipalement les travaux neufs et les grosses rparations avec 3 milliards 823 millions de dirhams, soit 35% des dpenses dquipement. Les contributions aux programmesnationaux (PERG, PAGER et PNRR) avec2 milliards 12 millions de dirhams, soit 18% desdpenses dquipement. Les projets intgrs avec 1 milliard 744 millions de dirhams, soit16%. Les acquisitions mobilires & immobilires ont atteint 1 milliard 494 millions dedirhams, soit 14% des dpenses dquipement. Le principal de la dette avec 830 millions dedirhams, soit 8% des dpenses dinvestissement.

Le solde global des oprations budgtaires sest tabli au 31/12/2010 23 milliards 571million de dirhams enregistrant ainsi une hausse de 14% par rapport au mme mois de

lanne prcdente.

L


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Dotation globale de la TVA par type de collectivit locale :

4 milliards 855 millions de dirhams du montanttotal de la TVA dbloqu fin dcembre 2010 ontt verss aux communes urbaines.

3 milliards 765 millions de dirhams ont t allousaux communes rurales.

3 milliards 53 millions de dirhams ont taccords aux provinces et prfectures.

Dpenses de fonctionnement par nature :

Les dpenses du personnel ont absorb 55% desdpenses de fonctionnement et reprsentent 33%

des dpenses totales des budgets principaux. Les dpenses de matriel et frais de

fonctionnement reprsentent 21% des dpensesde fonctionnement.

Le service de la dette absorbe 5% de cesdpenses.

Dotation spciale de la TVA par type de collectivit locale :

2 milliards 488 millions de dirhams du montant dela dotation spciale TVA ont t verss auxprovinces et prfctures.

1 milliard 301 millions de dirhams ont taccords aux communes urbaines.

216 millions de dirhams ont t octroys auxcommunes rurales.

95 millions de dirhams ont t allous aux rgions

La dette des collectivits locales :

Les dpenses affrentes la dette se sont chiffres 1 milliard 679 millions de dirhams dont 830 millions de dirhams en principal et 849 millions de dirhams enintrts. La majeure partie des charges de la detteincombe aux communes urbaines avec un montant de 1milliard 197 millions de dirhams, soit 71% du totaldes dpenses de la dette au 31 dcembre 2010.

PART DES CL DANS LE PRODUIT DE LA TVA(DG)

Provinces &prfectures

26%Communesurbaines

42%

Communes rurales32%

PART DES CL DANS LE PRODUIT DE LA TVA (DS)

Provinces &prfectures

61%

Communesurbaines

32%

Communesrurales

5%

Rgions2%

CHARGES DE LA DETTE PAR TYPE DECOLLECTIVITES LOCALES

Communesrurales

21%

Provinces &

prfectures3%

Communesurbaines

71%Rgions

5%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PARNATURE

SUBVENTIONS16%

PERSONNEL55%

ASSEMBLEE3%

DETTE5%

MATERIEL21%


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Dpenses dinvestissement par type de CL:

Excutes hauteur de 41% des prvisions dont lescrdits reports, les dpenses dinvestissement descollectivits locales au titre des budgets principaux se

sont leves 10 milliards 804 millions de dirhams fin dcembre 2010 et excutes par les communesurbaines, hauteur de 4 milliards 484 millions dedirhams, les prfectures et provinces 2 milliards979 millions de dirhams, les communes rurales 2milliards 32 millions de dirhams et les rgions 1milliard 307 millions de dirhams.

Fonds disponibles des CL:

Le solde mensuel des disponibilits des collectivits locales, au 31 dcembre 2010, se situe 23 milliards 571 millions de dirhams, il varie entre 26 milliards 535 millions de dirhamscomme maximum en septembre 2010 et 19 milliards 794 millions de dirhams commeminimum en janvier 2010.

EVOLUTION DES FONDS DISPONIBLES

AU 31 DECEMBRE 2010

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

dc.-09 janv.-10 fvr.-10 mars-10 avr.-10 mai-10 juin-10 juil.-10 aot-10 sept.-10 oct.-10 nov.-10 dc.-10

En millions DHS

DEPENESE D'INVESTISSEMENT PAR NATURE

ACQUISITIONSIMMOBILIERES

PROGRAMMENATIONAUX

17% PROJETSINTEGRES

16%

ACQUISITIONS

MOBILIERES6%

TRAVAUXNEUFS ET GROSSES

REPARATIONS36%

PRINCIPAL DE LADETTE

15% SUBVENTIONS

9%


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