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VousVouspartez enpartez enTurquie

Vous pouvez aussi consulter le site de l'AssuranceMaladie : www.ameli.fr

Les contacts utiles au sein de votre Caisse :

DEP

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Vous partez en Turquie 19/11/04 10:15 Page 7

Dominique
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VOTRE FAMILLE HABITE EN TURQUIE

Vous pouvez leur ouvrir des droits en Turquie, si vousêtes salarié, de nationalité turque, et que vous habitezen France.

S’ils ne sont pas déjà couverts par le régime turc, lesmembres de votre famille peuvent se faire inscrireauprès de la caisse turque de leur domicile.

Ils doivent présenter le formulaire SE 208-07, délivrépar votre caisse d’Assurance Maladie française.

Ils pourront ainsi bénéficier du remboursement de leursfrais médicaux*, par leur caisse turque, selon lalégislation en vigueur.

Lorsqu’elle reçoit l'accord de l'organisme français, lacaisse turque prend en charge le remboursement devos frais médicaux*, et ceux de votre famille, selon lalégislation en vigueur.

Cette prise en charge est possible si :• vous ne bénéficiez pas d'un droit aux soins, selon

la législation turque en vigueur, et• votre rente, (ou votre pension) vous ouvrait un droit

aux soins en France, si vous aviez continué à yrésider.

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LEXIQUE(1) CFE : Caisse des Français de l’Etranger Adresse : B.P. 100 - 77950 RubellesTél : 01 64 71 70 00Site Internet : www.cfe.fr

*Frais médicaux : frais engagés pour des soins(médicaments, consultations chez le médecin, séjour àl'hôpital, analyses,…)

*Indemnités journalières : sommes versées pourcompenser la perte de salaire pendant un arrêt detravail, en cas de maladie, de maternité, de paternité,d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Dans les autres cas

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Visite à votre famille, séjour touristique, ou voyageprofessionnel : vous partez en Turquie. Tour d’horizondes démarches à accomplir, avant de quitter laFrance…

> COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER VOS FRAIS MÉDICAUX*

> PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL

> PRESTATIONS FAMILIALES

Vous êtes détaché ou en mission

VOUS PARTEZ TRAVAILLER

Avant votre départ, votre employeur doit demander leformulaire SE 208-01 à la caisse d’Assurance Maladiedu siège de l'entreprise.

Vous êtes couvert en cas de :• maladie et de maternité, (pour vous et les

membres de votre famille qui vous accompagnent).• maladie professionnelle, et d’accident du travail

(pour vous uniquement).

Si vous avez choisi le régime français, vous devezadresser directement vos demandes de rembour-sement, à votre caisse d'Assurance Maladie française.

Vous devez adresser l'avis d'arrêt de travail à la caisseturque. Mais c’est votre caisse française qui vous règlevos indemnités journalières*.

Contactez votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Pour le remboursement de vos soins, vous avez lechoix entre le régime turc et le régime français.

Si vous n’êtes plus affilié au régime français, vousdevez vous inscrire au régime turc d’assurancemaladie, maternité, invalidité, décès.

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> VOTRE PRISE EN CHARGE

VOUS PARTEZ HABITEREN TURQUIE

> COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER VOS FRAIS MÉDICAUX*

Les formalités, et les conditions de remboursement dessoins, sont les mêmes que pour les congés payés.

Vos frais médicaux* sont remboursés sur place. Votrecaisse française ne vous remboursera pas à votre retouren France.

Vous devez vous adresser à la caisse turque, et luiprésenter :

• les formulaires remis par votre caisse française,• les feuilles de maladie, prescriptions médicales,

etc.…,• et la prolongation de repos, en cas de prolongation

de votre arrêt de travail.

Si, avant votre départ, vous êtes titulaire d'une rente,(ou d'une pension) versée par la Sécurité socialefrançaise, vous devez demander à la caisse turqued’établir une demande de couverture sociale, enutilisant le formulaire SE 208-08 (pour vous), et leformulaire SE 208-09 (si votre famille vousaccompagne), délivrés par votre caisse française.

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Votre caisse vous remet un formulaire, valable pour ladurée prescrite, et pour une durée maximum de 3 mois. Il varie en fonction de votre situation :

• arrêt maladie et congé maternité : formulaireSE 208-04 (pour vous), et SE 208-28 (si votrefamille vous accompagne).

• accident du travail et maladie professionnelle :formulaire SE 208-17 (pour vous), et SE 208-28(si votre famille vous accompagne).

Prolongation de l'arrêt de travail … respectez biences procédures, sinon votre caisse française nepourra pas vous régler vos indemnités journalières*.

La caisse turque s'adresse à l'organisme français quivous verse votre rente, (ou votre pension) : invalidité,accident du travail, maladie professionnelle, vieillesse.

> EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL

Vous ne pouvez pas bénéficier d'indemnitésjournalières*.

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Si vous ne remplissez pas toutes les conditionsd’ouverture de vos droits en Turquie, (nombre d’heurestravaillées, montants cotisés), vos périodes d’assuranceen France peuvent être prises en compte pour vouspermettre de bénéficier d'une couverture maladie enTurquie.

Pour cela : vous devez demander à votre caissed’Assurance Maladie française, le formulaire SE 208-03, attestant de vos périodes d’assurance au régimefrançais.

Attention : vos périodes d’assurance en France ne vousouvriront pas de droits, si votre reprise d’activité enTurquie intervient plus de 6 mois après la fin de votreactivité salariée en France.

Vous n'êtes pas de nationalité turque

> COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER VOS FRAIS MÉDICAUX*

VOUS PARTEZ EN VACANCES

Si vous êtes de nationalité française, et si voussouhaitez conserver vos droits à l’Assurance Maladiefrançaise, vous pouvez, sous certaines conditions,vous assurer auprès de la CFE (la Caisse desFrançais de l’Étranger) (1).

Votre caisse d’Assurance Maladie française rembourse,éventuellement, vos soins reçus en urgence, et ceux devotre famille.

Le remboursement se fait, sur présentation desoriginaux des factures acquittées, accompagnés desprescriptions médicales, et dans la limite des tarifsforfaitaires français.

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> AVANT DE PARTIR

VOUS ÊTES EN ARRÊT DE TRAVAIL

> VOUS RECEVEZ UNE PENSION

A votre retour en France, votre caisse d’assuranceMaladie peut, éventuellement, prendre en charge, lessoins reçus en Turquie.

Vous êtes salarié en France, de nationalité turque, etvous souhaitez vous rendre en Turquie pendant unarrêt de travail dû à une maladie, une maternité, unaccident du travail, ou une maladie professionnelle.

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Si vous ne respectez pas ces procédures, la caissefrançaise ne peut pas vous rembourser, à votreretour en France, ni vous régler vos indemnitésjournalières*.

Les maladies survenues en Turquie après la périodedes congés payés ne sont pas prises en charge parvotre caisse d’Assurance Maladie française.

Cas particuliers

> VOUS ÊTES DEMANDEUR D’EMPLOI

Avant de quitter la France, vous devez obtenir uneautorisation d'absence de l'ANPE, ou de votre agenceASSEDIC.A votre retour, votre caisse d’Assurance Maladie peutéventuellement prendre en charge les soins reçus enTurquie.

> VOUS ÊTES DIALYSÉ

Avant de quitter la France, vous devez obligatoirementobtenir une autorisation de votre caisse d’AssuranceMaladie. Renseignez-vous auprès d’elle, avant de partir.

Vous devez présenter à votre caisse françaised’Assurance Maladie, un certificat médical qui indiquela durée du repos, et la destination conseillée.

> EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL

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Ces dispositions s’appliquent aussi aux assurés denationalité turque, pour les soins reçus hors descas spécifiques prévus par la convention de Sécuritésociale franco-turque.

> AVANT DE PARTIR

Adressez-vous à votre caisse française, pour recevoir :

• le formulaire SE 208-06 A (si vous partez seul),• le formulaire SE 208-28 (si votre famille vous

accompagne).

Ces formulaires vous sont délivrés pour un temps limité : uniquement pour la durée de vos congés payés.Grâce à eux, vous obtenez la prise en charge par lacaisse turque de vos soins, et ceux de votre famille,pour l’assurance maladie, et maternité.

Pour les recevoir, vous devez présenter une attestationde votre employeur, qui indique les dates de voscongés payés.

En général, les soins sont gratuits. Si vous faitesappel à la médecine privée, les soins doivent vousêtre remboursés par la caisse turque. Ils ne serontpas payés par votre caisse française.

Vous êtes de nationalitéturque

Adressez-vous à la caisse turque, et présentez lui :

• le formulaire SE 208-06 A, • les feuilles de maladie, prescriptions médicales,

etc.…,• l'avis d'arrêt de travail.

Vous devez répondre aux convocations de la caisseturque, et envoyer une copie de l’avis d’arrêt de travailà votre employeur.

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