1

Termes de référence

Recrutement d’un groupe de consultants pour L’élaboration d’un référentiel des métiers des travailleurs sociaux dans le

domaine de la protection des enfants au Maroc

Mission L’élaboration d’un référentiel des métiers des travailleurs

sociaux dans le domaine de la protection des enfants au Maroc

Type de contrat Contrat de consultants individuels / institutionnels

Durée 90 jours ouvrables

Date de début Décembre 2016

date limite pour les propositions 20 Novembre 2016 avant Minuit

Processus de sélection Appel à consultation

2

Sommaire

1. Contexte et justification .................................................................................................................. 3

2. Objets de la consultation ................................................................................................................. 5

3. Résultats attendus de la présente consultation et actions à entreprendre ................................... 7

4. Méthodologie .................................................................................................................................. 8

5. Considérations d’ordre éthique, notamment lors de la conduite des discussions de groupe et

d’ateliers de concertation avec les enfants ............................................................................................. 9

6. Livrables de la consultation ............................................................................................................. 9

7. Profil des consultant(e)s ................................................................................................................ 10

8. Supervision de la consultation ...................................................................................................... 11

9. Durée de la consultation ............................................................................................................... 11

10. Procédure de candidature ......................................................................................................... 12

11. Evaluation de l’offre : ................................................................................................................ 12

Evaluation de l’offre technique (pondération de 80% de la note globale) .................................... 12

Evaluation de l’offre financière (pondération de 20% de la note globale)..................................... 13

Evaluation Finale de l’offre globale.................................................................................................. 13

12. Procédure pour la soumission des propositions ....................................................................... 14

3

1. Contexte et justification

La Politique Publique Intégrée de la Protection de l’Enfance (PPIPEM), adoptée en juin 2015 par la Commission Interministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre des politiques et plans nationaux en matière de promotion de la situation de l’enfance et de sa protection, représente le cadre stratégique et référentiel en matière de protection des enfants au Maroc.

Le but ultime de la PPIPEM est de garantir à tous les enfants au Maroc une protection effective et durable contre toutes les formes de violence, d’abus, d’exploitation et de négligence. Elle vise à mettre en place un environnement protecteur durable des enfants contre toutes les formes de négligence, d’abus, de violence et d’exploitation, et se veut un cadre fédérateur et harmonisé, mettant en place un système intégré de protection de l’enfance qui :

• Comprend un arsenal efficace et complet incluant toutes les mesures et actions visant à prohiber, prévenir et répondre à toutes les formes de négligence, d’abus, d’exploitation et de violence à l’égard des enfants ;

• Définit clairement les synergies et les mécanismes de coordination opérationnels ;

• Améliore l’accessibilité, la couverture territoriale, la standardisation, le continuum et l’impact des actions et services ;

• Renforce le travail en réseau tout en rationalisant et optimisant les moyens.

La politique se décline en 5 objectifs stratégiques, à savoir :

1. L’amélioration du cadre légal de protection des enfants et renforcement de son effectivité ;

2. La mise en place de dispositifs territoriaux intégrés de protection de l’enfance ; 3. La standardisation des services et des pratiques ; 4. La promotion de normes sociales protectrices des enfants ; 5. La mise en place de systèmes d’information, de Suivi-évaluation et Monitoring.

Sous le leadership du Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille, et du Développement Social (MSFFDS), un Programme National de Mise en Œuvre (PNMO) de la politique a été élaboré, en partenariat avec les différents acteurs intervenant dans le domaine de la protection des enfants au Maroc, y compris les enfants. Ce PNMO prévoit plusieurs résultats et préconise des mesures structurelles et systémiques permettant de renforcer le système national de protection de l’enfance en agissant notamment sur les lois, les capacités et la qualité des services dédiés aux enfants en situation difficile.

Les défis à soulever en matière de travail social dans le domaine de la protection de

l’enfance

Les consultations faites lors de l’élaboration de la PPIPEM et de son PNMO, ainsi que le

rapport de diagnostic des Etablissements de Protection Sociale (EPS) ont relevé que les

aspects relatifs aux ressources humaines et aux capacités des professionnels de la protection

4

de l’enfance, représentent un défis majeur malgré les efforts consentis dans le domaine de la

formation et de la capacitation des différents corps de métiers intervenant dans le domaine

de la prise en charge des enfants victimes de violence ou en en situation difficile.

Le constat a mis en exergue les défaillances suivantes :

(i) Une grande majorité d’enfants victimes de violence, d’abus ou

d’exploitation détectés sont accueillis et leurs cas traités par des personnes

n’ayant pas suffisamment de compétences requises en matière de

protection de l’enfance ;

(ii) Le taux d’encadrement dans les institutions accueillant des enfants reste

largement en deçà des normes et standards ;

(iii) La formation initiale reste insuffisante et n’intègre pas suffisamment des

modules pratiques relatifs à la protection des enfants ;

(iv) La formation des travailleurs sociaux manque de spécialisation, notamment

dans le domaine de la protection de l’enfance ;

(v) Les formations continues ne sont pas soumises à une planification

(pluri)annuelle, ne sont pas toujours adaptées aux profils et niveaux

d’intervention des acteurs

(vi) Les formations dispensées aux acteurs de la protection ne sont pas

soumises systématiquement à une évaluation des acquis et des pratiques. Il

est difficile d’apprécier l’impact de ces programmes de formation sur les

pratiques des professionnels de la protection.

(vii) l’absence d’un référentiel de métiers définissant les profils, les compétences

requises et le statut professionnel des métiers liés au travail social et plus

particulièrement des travailleurs sociaux du domaine de la protection de

l’enfance;

En outre, un certain nombre de contraintes liées au disfonctionnement du travail social sont

enregistrés, notamment :

L’inexistence de lois cadrant l’intervention de certains acteurs œuvrant dans le

domaine de la protection de l’enfance ;

La faible application des lois pour des raisons liées aux effectifs et aux capacités des

ressources humaines, à l’insuffisance des ressources financières et logistiques et à la

méconnaissance des acteurs et des familles des procédures en vigueur ;

5

Le manque de systèmes de spécialisation et de qualification des ressources humaines

intervenant dans les services de protection de l’enfance ;

L’absence de catégorisation des métiers ;

l’absence de normes et de cahiers de charges régissant les structures d’accueil et les

services de prise charge destinés aux enfants ;

L’absence de code de conduite / guides standards régissant l’intervention des

travailleurs sociaux.

Or, la protection des enfants requiert des réponses pluridisciplinaires des différents

professionnels, qui doivent être tous imprégnés d’une compréhension juste des principes des

droits des enfants, et avoir des interventions standardisées, permettant de répondre au mieux

aux besoins des enfants en danger ou susceptibles de l’être.

A cet effet, et dans le cadre de l’opérationnalisation du PNMO de la PPIPEM, notamment

l’objectif stratégique 3 relatif à la standardisation des structures et des pratiques, le MSFFDS

compte lancer un travail visant des propositions pour la définition, la régulation et

l’organisation des métiers relatifs au travail social dans le domaine de la protection de

l’enfance. Ce travail devrait donc permettre, à terme, de :

Cerner, répertorier et définir les métiers existants des travailleurs sociaux dans le

domaine de la protection de l’enfance ;

Organiser les métiers des travailleurs sociaux dans le domaine de la protection de

l’enfance, par la production d’un référentiel des emplois et des compétences et un

cadre de formation initiale et continue ;

Réguler l’exercice des métiers des travailleurs sociaux.

L’effort de définition, d’organisation et de régularisation attendu de cette consultation devrait

permettre d’ordonner, de professionnaliser, de valoriser l’action du travailleur social et, par

conséquent, d’améliorer la qualité des prestations, des services et des structures de la

protection de l’enfance. Quant au plan de développement, il aidera à la standardisation des

pratiques des différents professionnels et au renforcement des capacités des ressources

humaines pour mener à bien leur mission de prise en charge des enfants.

2. Objets de la consultation

La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de travail convenu

entre le Pôle Social et l’UNICEF pour 2015-2016 et a pour objectifs de :

Proposer un cadre référentiel des métiers du travail social dans le domaine de la

protection des enfants, définissant les catégories de travailleurs sociaux, les profils et

6

les compétences clés requises pour l’exercice de la prise en charge des enfants

victimes de violence1;

Elaborer un cadre de formation et de renforcement de capacités des travailleurs

sociaux intervenant dans la protection des enfants ;

Doter les acteurs œuvrant dans le domaine de l’Enfance des outils d’évaluation des

compétences des ressources humaines œuvrant dans le domaine de la protection de

l’enfance, des services offerts aux enfant et leurs familles, conformément aux

standards de qualité qui seront définis dans la présente consultation.

Plus spécifiquement, le présent appel à consultation consiste à couvrir les objectifs suivants :

1. Identifier les différentes institutions et acteurs sociaux (publics, société civile,

organisations…) œuvrant dans le domaine de l’Enfance ainsi que les différents

profils de ressources humaines travaillant avec les enfants ;

2. Identifier et définir les caractéristiques générales et spécifiques des métiers du

travail social dans le domaine de la protection des enfants au Maroc ;

3. Définir les acteurs et les institutions de la formation initiale et de la formation

continue ;

4. Définir les conditions d’accès, libre ou réglementé, à ces métiers en vue de les

normaliser et de les valoriser (formations, titres, agréments, autorisations,

validations d’acquis professionnels,) ;

5. Définir les compétences requises pour l’exercice des différents métiers du travail

social dans le domaine de la protection de l’enfance ;

6. Analyser / Evaluer les besoins à moyen terme du secteur du travail social dans le

domaine de la protection des enfants au Maroc ;

7. Disposer d’un répertoire des métiers du travail autour d’une nomenclature et la

mise en place d’un Référentiel des Emplois et des Compétences (REC) dans le

domaine de la protection de l’enfance au Maroc ;

8. Etablir un système/des critères de validation des compétences pour les travailleurs

sociaux ayant une expérience dans le domaine de la protection des enfants et

n’ayant pas de diplômes reconnus ;

1Selon la PPIPEM « La Violence » est un concept global incluant « toute violence physique, psychologique/ psychosociale, sexuelle

commise à l’égard des enfants, incluant abus, négligence, exploitation, commise demanière directe ou indirecte, qui porte atteinte à la

dignité, au développement physique et mental ou au statut social de l’enfant ».

7

9. Etablir un cadre d’orientation national à l’intention des acteurs de la formation

pour la formation initiale et continue des métiers sociaux de la protection des

enfants.

3. Résultats attendus de la présente consultation et actions à entreprendre

a. La typologie et la liste des métiers et des ressources humaines œuvrant dans la

protection de l’enfance sont définies

Le consultant/ Bureau d’Etude procédera à la définition d’une nomenclature des différents

métiers relatifs au travail social, à la description des différents métiers, fonctions et tâches

accomplis dans le cadre de l’intervention de protection de l’enfance, que ce soit dans les

structures spécialisées de prise en charge ou dans les programmes d’accompagnement social

opérant auprès de la famille ou dans l’environnement immédiat des enfants.

Sur la base de l’analyse d’un échantillon représentatif de ces métiers, le consultant/ Bureau

d’Etude définira une liste des connaissances et des compétences nécessaires pour chaque

corps de métier. Il procédera également à l’identification des besoins ressentis ou émergents,

exprimés par les différents acteurs intervenant dans la protection des enfants et les conditions

d’accès à la formation (de base et complémentaire).

b. L’analyse des modalités de formation et de renforcement des capacités au

niveau de la formation initiale et continue est établie

Ce volet sera centré sur la formation initiale et continue des ressources humaines œuvrant

dans le domaine de la protection de l’enfance. De ce fait, le prestataire entamera un travail

d’analyse et de diagnostic des différents cursus de formation initiale délivrés par les

différentes institutions de formation concernant plus particulièrement les droits des enfants

et les méthodologies et techniques de travail avec les enfants en difficulté.

Aussi, un travail similaire se fera au niveau des actions et programmes de renforcement des

capacités pour la formation continue des staffs opérationnels travaillant dans les structures

de prise en charge.

Ce résultat permettra d’établir une feuille de route permettant d’assurer une cohérence au

niveau de la formation initiale et continue en vue d’une harmonisation des pratiques des

travailleurs sociaux dans le domaine de la protection de l’enfance.

c. Un référentiel des emplois et des compétences des travailleurs sociaux dans le

domaine de la protection des enfants

Ce résultat permettra de proposer un référentiel des emplois et des compétences (REC) des

travailleurs sociaux. Ce référentiel devrait servir en tant qu’outil d’encadrement juridique et

8

de classification des différents métiers sociaux liés à la protection des enfants. Ce référentiel

sera aussi utilisé dans les processus de recrutement et de planification des formations de

ressources humaines affectées aux établissements de protection des enfants et autres

structures de prise en charge des enfants. Il intégrera également des références aux

compétences majeures exigées et au cadre et conditions d’exercice des différents métiers du

travail social.

d. Un cadre national d’orientation à l’intention des différentes institutions

publiques et associatives œuvrant dans le domaine de la formation des

travailleurs sociaux est élaboré.

Le consultant proposera des lignes directrices pour guider et ordonner les interventions des

différents acteurs de formation et, en particulier, l’autorité gouvernementale chargée de la

protection des enfants. Il s’agira de proposer des recommandations pour la régulation,

l’accompagnement et le suivi-évaluation ciblant ce qui suit :

Les prestataires institutionnels de formation initiale ou continue ;

Les différentes institutions/ organismes intervenant dans le domaine de la protection

de l’enfance, qui sont ou seront appelées à développer des programmes de formation

continue pour leur staff (personnel de l’éducation nationale, personnel médical,

Magistrats, Policiers, Gendarmes, assistant(e)s sociaux(les) de l’entraide nationale,

etc.) ;

Les associations et les établissements de protection sociale, pour assurer un

alignement avec les exigences du REC.

4. Méthodologie

La consultation doit être conduite de manière participative, en tenant compte des fondements

et des orientations définies par le document de la PPIPEM et les mesures indiquées dans le

programme national de mise en œuvre de la PPIPEM 2016-2020, d’une part, et de la réalité et

des défis auxquels font face les différents acteurs concernés par la prise en charge des enfants

victimes de la violence ou à risques de l’être, d’autre part.

En vue de développer les différents livrables de la consultation, le consultant/ Bureau d’Etude

devra combiner les supports suivants :

- Analyse documentaire ;

- Atelier de lancement ayant aussi une fonction d’implication et

d’engagement pour les principaux acteurs et partenaires qui seront

impliqués dans le processus d’élaboration des référentiels ;

9

- Ateliers/réunions de collecte et de partage des données, impliquant les

différents acteurs et institutions concernés : les professionnels de la

protection de l’enfance, les centres de formation/ facultés/structures de

prise en charge des enfants/ ONG… ;

- Ateliers d’analyse et restitutions intermédiaires et finales ;

5. Considérations d’ordre éthique, notamment lors de la conduite des discussions de

groupe et d’ateliers de concertation avec les enfants

La participation des enfants doit être volontaire, les participants doivent être

informés de l’objet de l’étude dans un langage accessible et leur poser

explicitement la question s’ils désirent participer ou non ;

Seuls les enfants de plus de 10 ans – capables d’analyser leur environnement et de

produire un discours construit - seront retenus. Les avis des plus jeunes seront

représentés à travers les parents ou tuteurs légaux ;

La confidentialité et l’anonymat des réponses sont respectés ;

Les résultats de processus de consultation avec les enfants sont suffisamment

étayés dans le rapport et seront utilisés de manière éthique ;

Les parties prenantes participant aux activités de la consultation sont respectées

et protégées et ne souffriront d’aucun préjudice suite à leur participation ;

Les personnes qui collectent les données sont respectées et protégées ;

Les documents de la consultation seront archivés à l’UNICEF et ne sauraient être

utilisés que dans le cadre de l’étude elle-même ou par autorisation de l’UNICEF ;

Le point de vue des filles et des garçons sera collecté et analysé de manière

différenciée.

6. Livrables de la consultation

a) Une note méthodologique : La note détaillera le déroulement de la présente

consultation, ses différentes phases, la démarche de mobilisation des acteurs, les

approches utilisées et les moyens humains qui seront mobilisés par le prestataire.

b) Un référentiel des métiers et des compétences :qui devrait comprendre un

répertoire de métiers ou de fonctions liés à la protection de l’enfance, auxquelles

seront associées des compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être, avec des

10

instruments de mesure et une description des activités qui s’y rattachent. Le

référentiel se présente sous la forme d'un document contenant :

Une explication des rubriques des fiches métiers ;

Une cartographie des métiers ;

les aides à la lecture : notice méthodologique, glossaire...

c) Un référentiel de formation et perfectionnement et validation des acquis :

Le référentiel se veut un outil de référence destiné à présenter les concepts, à

uniformiser le vocabulaire, à faciliter les échanges et le partage d’information

concernant les formations initiales, spécialisées et continues en matière de protection

de l’enfance. Il comportera les orientations quant au contenu de l’ingénierie de la

formation, la gestion et le développement des programmes d’études ou de formation

selon les différentes branches ou catégories du travail social et par compétence. Ce

référentiel devrait comprendre également les éléments permettant la validation des

acquis en termes de performances.

d) Un rapport final comportant une proposition de cadre d’orientation :

Ce rapport comprendra l’ensemble du processus et les recommandations clés aux

différents acteurs de la formation dans le domaine du travail social et à l’autorité

gouvernementale chargée de la protection de l’enfance.

Les livrables seront rédigés en langue arabe et française.

7. Profil des consultant(e)s

Cet appel d’offre s’adresse à un groupe de consultant(e)s ou bureaux d’étude qui doit

justifier :

D’une riche expérience et connaissances dans les domaines de la protection de

l’enfance

D’une maitrise de l’ingénierie de la formation, de préférence dans les métiers

sociaux ;

D’une maitrise de l’élaboration des référentiels des emplois et des compétences.

En plus des deux expertises exigées, le groupe de consultant(e)s/ bureau d’étude doit

démontrer une bonne connaissance et/ou expérience solide dans les domaines suivants :

Maitrise du paysage institutionnel national dans le domaine social en général

et rôles et responsabilités des acteurs dans le domaine de la protection des

enfants en particulier ;

11

Une connaissance en matière de droits humains en général et des droits des

enfants en particulier ;

Une capacité d’animation d’ateliers et de concertation avec un public diversifié.

8. Supervision de la consultation

La consultation sera supervisée et suivie par un comité de pilotage reprenant les

partenaires institutionnels concernés, sous le leadership du MSFFDS.

9. Durée de la consultation

La charge de travail sera de 90 jours ouvrables pour l’équipe au cours d’une période de 6

mois à partir de la date du recrutement des consultants.

Le paiement de la consultation sera fait par facturation partielle après la réception et la

validation finale des livrables par le comité de pilotage selon le calendrier de facturation

suivant:

Activités et livrables Délais

prévisionnels

% de

paiement

Date de démarrage souhaitée 1ier

décembre

LOT Livrables 1 : Note méthodologique 5 jours 20%

Revue documentaire et entretiens pour une

évaluation de l’existant

Consultations des parties prenantes sur le contenu

de la revue documentaire et des entretiens menés

Rédaction de la note méthodologique avec un

échéancier et présentation au comité de pilotage

et les outils de collecte de données

LOT Livrables 2 : Rapport intermédiaire de l’étude

comprenant 40 jours 30%

Le Rapport de l’atelier de lancement

Les Rapports des ateliers

Analyse des données recueillies et élaboration du

rapport intermédiaire

Atelier national de restitution intermédiaire

LOT Livrables 3 : le rapport final comportant : 45 jours 50%

12

Un référentiel des métiers et des compétences

Un référentiel de formation et perfectionnement

et validation des acquis

Une proposition de cadre d’orientation

Une Présentation PPT

Un résumé en Français, Arabe et Anglais

TOTAL 95 jours 100%

10. Procédure de candidature

Les dossiers de candidature doivent contenir :

1. Une note méthodologique décrivant l’approche et les outils préconisés pour la

réalisation de la prestation et un calendrier d’exécution ;

2. Les CV actualisés et détaillés des expert(e)s ;

3. Une proposition financière détaillée ;

4. Les attestations de références pour des travaux similaires.

11. Evaluation de l’offre :

L’évaluation finale des offres sera faite en fonction d’une pondération des critères d'évaluation technique et financière.

Evaluation de l’offre technique (pondération de 80% de la note globale)

Un score technique (St) avec un maximum de 100 points est attribué à la proposition technique. Le score technique (St) sera attribué selon le tableau ci-dessous :

EVALUATION TECHNIQUE (max. 100 points)

Réponse globale (20 points)

Compréhension des tâches, les objectifs et l'exhaustivité et la cohérence de la réponse

10

correspondance globale entre les exigences de TDR et la proposition 10

Méthodologie et approche proposée (40 points)

Qualité de l'approche proposée / méthodologie 30

Qualité du plan de travail proposé 10

Profil du candidat / Capacité technique (40 points)

13

Pertinence du Profil et de l'expérience du consultant avec des projets similaires et selon les qualifications requises

15

La qualité du travail précédent 15

Les références 10

EVALUATION TECHNIQUE - Total des Points 100

Une offre qui ne répond pas aux critères d’éligibilité des TDR (section 6 et 7) ou qui n’atteint pas le seuil technique minimal de qualification de 70 points sur 100 sera rejeté à l’issue de cette première étape.

Evaluation de l’offre financière (pondération de 20% de la note globale)

La proposition financière de l’offre économiquement la moins chère (Om) sera appréciée en

fonction du prix global et de la cohérence dans la décomposition dudit prix global et recevra

un score financier (Sf) de 100 points.

EVALUATION FINANCIERE (max. 100 points)

Coût total estimé du contrat (incluant les frais de déplacement et toutes autres charges liées à la réalisation des prestations) 100

EVALUATION FINANCIERE - Total des Points 100

Les scores financiers des autres offres (F) seront calculés selon la formule suivante :

Sf = 100 x Om/F

Om : l’offre économiquement la moins chère

F : Prix de l’offre

Evaluation Finale de l’offre globale

L’évaluation finale de l’offre sera faite en fonction d’une pondération des Critères d'évaluation

Technique et Financière :

Le score technique (St) et le score financier (Sf) de chaque offre seront ensuite combinés en

un score global (Sg) par offre selon la répartition suivante :

St = 80% de la note globale

Sf = 20% de la note globale.

Le score global attribué aux offres permettra un classement des offres par l’application de la

formule suivante, qui déterminera l’offre la meilleure au regard des critères de sélection

proposés pour la mission :

14

Sg = (St x 80%) + (Sf x 20%)

Le Contrat sera adjugé à l’offre ayant obtenu le score global (Sg) le plus élevé.

12. Procédure pour la soumission des propositions

Les candidats intéressés doivent adresser leur dossier de candidature en version papier, sous pli fermé au bureau de l’UNICEF au Maroc, 13 bis, Rue Jaafar Essadik, Agdal, Rabat-Maroc au plus tard le 20 Novembre 2016 avant minuit, dernier délai de réception des plis. L’enveloppe extérieure fermée et libellée au nom de l’UNICEF doit porter la mention « Ne pas ouvrir – Offre pour Consultation : Protection de l’enfance – référentiel des métiers des travailleurs sociaux». Elle doit obligatoirement contenir, sous peine de rejet, toutes les pièces suivantes dûment remplies, datées, signées et réparties dans deux enveloppes intérieures fermées : 1. une enveloppe « A » portant le nom du candidat et la mention «offre technique -

Protection de l’enfance – référentiel des métiers des travailleurs sociaux». L’offre technique doit inclure le chronogramme proposé pour la consultation

2. une enveloppe « B » portant le nom du candidat et la mention « offre financière - Protection de l’enfance – référentiel des métiers des travailleurs sociaux». L’offre financière doit être complète incluant tous les frais liés à cette consultation

Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable. Le contrat de prestations de services sera conclu entre le bureau d’études et le bureau de l’UNICEF au Maroc. Toute question concernant cette consultation, (uniquement pour des informations et non pas pour les soumissions), doit être adressée à M. Benyounes Moh à l’adresse : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Bureau du Maroc 13 bis, Rue Jaafar Essadik, Agdal, Rabat-Maroc Téléphone 212 537 67 56 96 Télécopie 212 537 67 56 97 bmoh@unicef.org