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PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER

COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES)

UNITE D’EXECUTION DU PROJET

ID Projet : P106982 – IDA – H589 ZR – TF010744

Etudes régionales sur 3 zones-cibles (zones Nord Katanga, Sud Katanga,

Equateur Ouest) totalisant approximativement 6 degrés carré

TERMES DE REFERENCE

1. Contexte et justification

La République Démocratique du Congo est l’un des pays miniers les plus riches dans le monde,

possédant de vastes gisements de cuivre, cobalt, or, diamant, cassitérite et coltan (colombo-

tantalite), etc…

Depuis les années 1910, l’exploitation minière a dominé l’économie congolaise et a servi de

moteur de croissance. Cependant, la guerre civile et les conflits des années 1990 et début des

années 2000 ont engendré un déclin de l’exploitation minière industrielle, tandis que la mine

artisanale- informelle et non déclarée - continue de prospérer.

Le Gouvernement de la RDC se trouve à présent en face d’un défi majeur, celui d’accroitre la

production minière, d’organiser l’activité artisanale minière ainsi que la mine à petite échelle,

tout en s’assurant que l’industrie minière devienne une véritable source de croissance et de

bénéfices pour le peuple congolais. La gestion de la richesse minière demeure un pilier de la

stabilité politique, mais, en même temps, les spéculations relatives à l’exploitation minière

continuent d’alimenter les tensions entre groupes d’intérêt divergents.

De même, la gestion du secteur est inopérante, handicapée par une capacité institutionnelle

insuffisante, un mauvais climat des affaires, et des déficiences fondamentales en terme de

gouvernance.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement de la RDC, en collaboration avec la Banque

Mondiale (BM) a mis en place un Projet d’appui au secteur des Mines (PROMINES) pour le

développement du secteur minier dans plusieurs provinces de la RDC.

Le Projet PROMINES a pour objectif principal : l'augmentation de la production minière et de sa

valeur ajoutée; le renforcement des institutions publiques dans leur capacité à gérer le secteur

minier d’une manière efficace et transparente ; l’amélioration de la capacité du Gouvernement à

canaliser les revenus et les bénéfices produits par le secteur pour le développement économique

durable. Ceci passera par une amélioration de la bonne gouvernance du secteur minier et

l'augmentation de la contribution à la croissance économique et au développement durable aux

niveaux national, provincial et local. Il s’articule autour des quatre axes suivants :

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Accès aux ressources : l’objectif est de lever les obstacles fondamentaux à l'accès aux

ressources minières et créer un environnement propice au développement du secteur minier en

RDC.

Renforcement des capacités de gestion du secteur minier : ceci permettra d’accroître les

capacités des institutions clés de supervision du secteur minier, tout en renforçant leurs

capacités de négociation et de gestion du portefeuille.

Renforcement de la transparence et de la responsabilisation : ceci vise l’amélioration des

mesures destinées à renforcer les capacités de recouvrement de l’impôt. Elle favorisera aussi

la prise de conscience et le développement des capacités permettant ainsi à la Société civile de

promouvoir et de contrôler la transparence ainsi que la responsabilité au sein du secteur

minier.

Développement durable du secteur minier : Cette composante vise à assurer la prise en

compte du développement durable dans le cadre de l’exploitation minière, en particulier au

regard de la protection sociale et environnementale et de l’implication des communautés

locales concernées. Elle vise l’intégration du secteur minier industriel et artisanal dans

l’économie locale, qui constitue l’un des défis auxquels l’industrie minière est confrontée.

La composante A du projet PROMINES - « Accès aux ressources » se compose en huit volets

A1 – A8, à savoir :

A.1- Les infrastructures topographiques (MGCP ou Vmap2) sur 6 sites (ZRG).

A.2- Le développement d’une « Data schema » pour la cartographie géologique de la RDC liée à

un système préliminaire de données Géoscientifiques sur tout le pays.

A.3- Réalisation d’une campagne géophysique aéroportée sur 6 sites (ZRG) en incluant une

interprétation préliminaire des données et produits générés.

A.4- Les études géologiques régionales sur 3 zones-cible (ZRG) incluant les études

géochimiques, gîtologiques et l’estimation des ressources minérales potentielles.

A.5- Une étude « test-zones » sur la prospectivité en utilisant les données SIG géologiques et

géophysiques ainsi que des règles de décision logiques sur quelques sites sélectionnés.

A.6- Développement d’un appui technique pour mieux définir les zones d’intérêt artisanal (ZDA)

afin d’aider le secteur artisanal minier dans des cas spécifiques.

A.7- La mise en place d’une banque nationale des données géoscientifiques (BNDG) qui sera

liée au développement du « Data-Schema » antérieurement défini.

A.8- Appui technique et provision des moyens pour la création et développement du Service

Géologique National (SGN).

Par les présents termes de référence, des (Groupements de) Consultants, Firmes, Institutions, et

Cabinets spécialisés (le Soumissionnaire) ayant un calibre international, sont invités à présenter

un dossier pour des services d'assistance technique couvrant spécifiquement le volet A4; à

savoir : la réalisation d’une campagne d'études géologiques régionales de terrain incluant

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les études géochimiques, gîtologiques et l’estimation des ressources minérales potentielles

sur 3 zones-cible : Nord Katanga, Sud Katanga et Equateur Ouest (voir carte), centrées sur

des cibles minérales (ZRG - Zones de Recherche Géologique) et totalisant

approximativement 6 degrés carré (DC).

Il faut noter que chaque degré carré contient 16 cartes topographiques à l’échelle 1/50.000 qui

seront produites sous le volet A1. Comme résultat du volet A1 sur lequel l’interprétation

topographique sera faite, le consultant charge du volet A1 fournira les produits provenant

d’images satellitaires de haute résolution (en 3D ou stéréoscopique en utilisant MDT) de façon à

ce que l’interprétation sur la cartographie géologique du volet A4 soit faite en utilisant un

produit satellitaire stéréoscopique, même si le produit final pour la base de données sera en

2D.

L’interprétation et la compilation seront effectuées à l’échelle 1/100.000 et 1/200.000 pour les

volets thématiques de PROMINES, le tout stocké dans le modèle des données géoscientifiques

(Data Schema) du volet A2 auquel le Soumissionnaire devra avoir accès le cas échéant.

Il faut noter également que sous le volet A2, un modèle des données géoscientifiques (Data

Schema) va être développé et devra être utilisé par le Soumissionnaire comme « guide lors

de la production des livrables cartographiques » en géodatabase des travaux du volet A4. Il

faudra prendre en compte non seulement l’échelle sur laquelle les interprétations vont être faites,

mais aussi l’échelle et le format final auxquels les données et produits générés seront livrés en

géodatabase.

Il faut noter que sous le volet A3 sera réalisée une campagne de levés géophysiques aéroportés

combinés magnétométrie et radiométrie sur les mêmes 3 zones-cible. Les données recueillies

et les produits dérivés seront stockés dans le modèle des données géoscientifiques (Data

Schema) du volet A2 et deviendront accessibles au Soumissionnaire pour aider à l’interprétation

des études géologiques au fur et à mesure de l'avancement des travaux du volet A3. Lorsque les

livrables du volet A3 (Géophysique) seront disponibles sur chaque zone cible, une

interprétation de données géophysiques ainsi que les données acquises seront fournies aux

consultants chargés de la cartographie géologique (volet A4).

Il est très probable que durant la phase finale de la Mission, le contenu de la géodatabase créée

par le Soumissionnaire, sera à transférer par celui-ci dans la banque nationale de géodonnées qui

sera devenue totalement opérationnelle sous l'égide du volet A7. Il travaillera pour cela de pair

avec les géomaticiens gestionnaires du Ministère des Mines ainsi qu’avec les consultants charges

du développement du volet A2 en particulier les data schéma et la BNGD.

2. Objectifs

Par le présent appel à propositions, les Consultants sont invités à présenter une offre pour des

travaux visant des Etudes régionales sur les zones Nord Katanga, Sud Katanga et Equateur

Ouest.

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carte des zones d’intérêt minéral zones-cible de cet appel en orange

L’objectif de ces travaux d'assistance technique est de permettre au Ministère des Mines de la

RDC d’être doté à terme du Contrat de connaissances mises à jour sur les 3 zones-cible,

concernant le potentiel (économique) des ressources minérales présentes, de leur gîtologie,

métallogénie ainsi que de leur contexte géologique régional en les dotant d’une cartographie

géologique sur les ZRG a l’échelle de base 1/100.000 et avec une généralisation 1/200.000.

Le travail à réaliser sur le volet A4 aura une durée de 18 mois (1 an et demi). Cette condition

est très importante étant donnée la durée du projet PROMINES qui se terminera en décembre

2018.

Sur chaque zone, deux (2) grands thèmes d'activité seront d'application:

Les cibles minérales identifiées (ZRG) seront étudiées, développées, y compris leur

métallogénie, gîtologie et leur contexte géologique, afin d'améliorer les connaissances sur le

potentiel en ressources minérales de la zone considérée;

En parallèle la cartographie géologique des degrés carrés dans lesquels se trouvent ces zones

sera développée et, si nécessaire, remise à jour; ainsi qu'un inventaire complet des indices

minéraux qui s'y trouvent.

Sur chacune des zones-cibles, l'essentiel de l'effort sera consacré à des travaux de terrain, de

laboratoire, etc. Cependant, il y aura également des activités à prévoir pour la formation des

agents géoscientifiques du Ministère des Mines de la RDC et la création d'une géodatabase.

Le Soumissionnaire préparera des systèmes de contrôle de qualité des travaux de terrain et de

laboratoire et vérifiera également la qualité topologique et interprétative des données dans la

géodatabase afin de s’assurer de la cohérence et de la continuité de toutes les interprétations

(couches vectorielles et grilles) dans les degrés carré assignés.

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La Banque mondiale, à travers PROMINES, a l’intention de vérifier de façon aléatoire un

pourcentage entre 1 et 2% de la zone cartographiée (benchmarking) de manière à ce qu’une

« organisation extérieure », autre que celle du consultant, réalise cette vérification et permette

d’établir un certain degré de fiabilité concernant le travail de cartographie géologique réalisé

dans ces termes de référence.

Les résultats principaux (délivrables) seront pour chacune des 3 zones-cible considérées:

Une cartographie géologique sera développée et si nécessaire, mise à jour par degré carré

(DC).

Un inventaire et une cartographie des ressources minérales réalisés et mis à jour par degré

carré (DC).

Une meilleure connaissance de la métallogénie et du potentiel (économique) des ressources

minérales connues dans les ZRG et/ou nouvellement identifiées dans les DC.

Des (nouvelles) données (brutes et traitées en utilisant la géophysique), des inventaires, des

informations, rassemblées durant les travaux, incorporées, accessibles et exploitables dans une

géodatabase suivant le Data Schema préconisé. Toutes ces données seront finalement

stockées sur la BNDG (Tache-2, du Volet A2)

Une collection de référence d'échantillons représentatifs ainsi que de leurs produits dérivés

(roches, lames-minces, séparations de minéraux, ...), gérables et exploitables dans une

géodatabase suivant le Data Schema préconisé (Tache-1, du Volet A2).

Des produits et délivrables finaux (cartes, notices, ...) en format "pré-press / pdf".

Tous les produits résultant de l’interprétation géologique devront être livrés dans le format

GIS compatible et inclurent tous les sous-produits utilises pour l’interprétation

Des géoscientifiques ayant une connaissance moderne de la géologie, métallogénie, gîtologie

de ses ressources minérales.

3. Méthodes

3.1. Vision globale de la mission

Les travaux envisagés iront plus loin qu'une simple cartographie géologique et de prospection en

deux dimensions, mais comprendra aussi toutes les informations de terrain, résultats analytiques,

l'interprétation de sources géophysiques, satellitaires, topographiques / géomorphologiques et

autres, sous format digital, soit comme fichiers graphiques, soit comme bases de données

géoréférencées (géodatabase), donnant une dimension supplémentaire à l'information.

Tous les produits du Projet seront fournis en format digital; ces "cartes" digitales constitueront

ultérieurement des cartes géologiques dynamiques et interactives dans la banque nationale de

géodonnées, à partir desquelles des cartes thématiques pourront être produites sur demande pour

les zones d'étude.

La formation des cadres scientifiques sous la tutelle du Ministre des Mines est primordiale. Cette

formation se fera tant "sur le tas" en impliquant étroitement des homologues congolais aux

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équipes du Soumissionnaire, que sous formes de séminaires et/ou formations plus structurées

(stages, séminaires, ...).

Les actions préconisées sont différentes pour la partie géologique, ressources minérales, vu que

la finalité sera différente:

- Pour les ressources minérales, il s'agit à l'échelle locale du ciblage et l'étude d'indices

miniers potentiels dans les ZRG sélectionnés (prospection minière ; [ré] interprétation

gîtologique); et à l'échelle régionale pouvant aller jusqu'à la totalité du degré carré, de

l’amélioration, l’élargissement de l'inventaire des indices minéraux, la mise en évidence de

zones favorables pour les différents types de gîtes métallogéniques.

- Pour la géologie, il s'agit de l'augmentation, amélioration, mise-à jour des connaissances de la

géologie locale (sur les cibles minéralisées, au 1/100.000 ou plus grand) et régionale (par

degré carré, au 1/200.000, y compris la production de nouvelles cartes géologiques actualisées

à cette échelle).

L'effort investi pour les études ne sera pas le même pour les 3 zones :

Sur la Zone Equateur – O, sera développé un scénario « minimal », qui comprend ce que

nous estimons comme étant le minimum de travaux à entreprendre, de données nouvelles à

acquérir et de surface à couvrir pour avoir une vision actualisée et raisonnablement complète

des ressources présentes dans les ZRG identifiées dans la zone d’étude et de leur contexte

géologique avoisinant, accompagné d'une mise à jour des cartes géologiques existantes des 2

DC.

Sur la Zone Sud Katanga, un scénario « optimal », qui inclut les actions du scénario

"minimal" ainsi que des prospections plus poussées dans des parties plus étendues en termes

de superficie et des travaux de terrain géologiques sur la zone d'étude complète.

Sur la Zone Nord Katanga, un scénario « maximal », incluant les actions des 2 scénarii

précédents; ainsi que des travaux au niveau de la surface totale des degrés carrés couvrant la

zone d'étude, des travaux de terrain géologiques exhaustifs et la prospection minérale sur une

surface encore plus conséquente autour des ZRG proposées.

3.2. Données, informations, documentation

3.2.1 Consultation des archives publiques et acquisition ou accès de données ancillaires

Une consultation préalable des archives de centres (internationaux) gérant des informations

relatives au (sous)sol de la RDC sera nécessaires avant toute autre activité. Cette consultation

aboutira en un jeu de données, informations, documents digitaux qui serviront comme "matière

première" à la compilation ultérieure des informations géologiques et minières concernant les

zones-cible. Elle fournira également l'information de base à l'étude desktop qui consistera en une

réinterprétation géologique à l'aide de la télédétection et d'autres informations disponibles dans la

littérature scientifique et professionnelle concernant les zones.

Dans le même élan, en parallèle aux livrables du volet A1 qui seront à sa disposition, les

consultants obtiendront les images satellitaires de haute résolution, déjà traitées, afin de pouvoir

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faire l’interprétation géologique sur les produits stéréoscopiques dérives avec un MDT. Ainsi, les

travaux d’interprétation géologique auront une base d’imagerie satellitaire qui permettra

l’interprétation stéréoscopique directe. C’est une condition indispensable pour le succès des

travaux dans le volet A4.

Le consultant devra se procurer selon sa convenance, les (des) images télédétectées digitales sur

les zones-cible, dont selon lui la résolution spectrale et au sol est optimale pour des études

géologiques et structurales régionales. Ces images, et leurs produits dérivés (composites en

fausses couleurs, ...) et interprétés, seront également à ajouter à la géodatabase. Elles serviront

non seulement comme source de base pour les études desktop, mais sont également un outil

flexible, avec une interaction continue entre le traitement digital et les observations de terrain

(afin d'optimiser l'interprétation des images sur la base des observations réalisées sur le

terrain), ainsi qu'avec l'intégration systématique des images a d'autres informations, notamment

la géophysique et la géochimie. Cette interaction est optimale quand les géologues responsables

de I' interprétation des images travaillent activement sur le SIG et participent également aux

travaux d'interprétation des résultats venant du terrain.

3.2.2 Création de la géodatabase

Des activités devront être développées pour informatiser / digitaliser toute l'information

recueillie, obtenue durant les travaux dans un système SIG (géodatabase) "opérationnel".

Le soumissionnaire compilera ces informations digitales (graphiques et alphanumériques) de

telle façon à pouvoir s'ajuster ultérieurement aux légendes, normes graphiques, règles et les

principes de la (future) banque nationale de géodonnées qui sera développé sous le volet A7,

suivant le data schéma qui est en développement sous le volet A2 de PROMINES . Le

Soumissionnaire coordonnera le cas échéant avec l'exécutant du volet A2 et finalement A7.

Durant la phase finale de la Mission, le contenu du système SIG "opérationnel" sera à transférer

par le soumissionnaire dans à la banque nationale de géodonnées, qui sera devenu opérationnelle

sous l'égide du volet A2 (Data Schema) et A7. Il travaillera pour cela de pair avec les

géomaticiens gestionnaires du Ministère des Mines. De plus, il coordonnera et utilisera le

livrable (Data Schema) provenant de l’activité A2.

De façon générale, toute source d'informations, donnée, document, rapport, échantillons, roches,

objets pétrographiques etc. prélevés pour étude et les résultats d'analyses qui en résultent devront

être géré in fine dans la banque de géodonnées nationale dans les formats standards de ce

système.

3.2.3 Documentation

Bien qu’à finalité essentiellement digitale, les résultats des travaux et interprétations diverses

devront également être présentés sous forme de publications scientifiques (articles) et documents

(cartes + notices, monographies, ..) :

Les articles scientifiques seront à publier en anglais dans des périodiques internationaux de

qualité reconnue (avec facteur d'impact).

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5 exemplaires "papier" des documents à usage international seront à fournir en version

bilingue français / anglais; la documentation à usage national sera fournie en français.

25 exemplaires "papier" de chaque nouvelle carte produite, accompagnés de leur notice seront

à fournir.

Les versions "pré-press" de tous les documents seront également à fournir en 5 exemplaires,

sur un support numérique courant.

4. La Mission : Actions à entreprendre et Délivrables attendus

4.1. Mission sur la zone Nord Katanga

4.1.1. Délimitation géographique de la zone-cible

Zone Nord Katanga

Couvre en entier les degrés carrés S8/27 (Manono) et S8/29 (Moba)

Sud Katanga - Situation des degrés carré à couvrir

Coordonnées géographiques lat/long de la zone-cible :

S8/27 (DC Manono)

7° S / 27° E 7° S / 28° E

8° S / 27° E 8° S / 28° E

S8/29 (DC Moba)

7° S / 29° E 7° S / 30° E

8° S / 29° E 8° S / 30° E

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Liste des ZRG dans la zone-cible:

S8/27 (DC Manono)

00178 00294 00296 00493 01212

01279 01716 01853 01881 01889

01935 01936 01937 02173 02174

02175 02178 02387 02491 02493

S8/29 (DC Moba)

00413 00549 00651 00737 00756 00757

00758 00759 01571 01777 01810 01811

01816 02104 02105 02150 02151 02152

02206 02207 02241 02242 02282 02283

02284 02285 02286 02287 02288

4.1.2. Cibles minérales à étudier

La feuille de Manono consiste en des roches qui font partie de la chaîne Kibarienne

(Supergroupe du Kibara), laquelle est prospective pour les minéralisations de type Sn-W-Nb-Ta.

La zone d’intérêt de prospection géochimique s’étend de la partie sud-est du degré carré, là où

quelques ZRG sont présentes autour d’un corps granitique avec des indications historiques de

minéralisations stannifères, vers la partie nord-est du degré, avec ZRG qui se trouvent dans

l’extension de la même géologie vers le nord. Dans ces ZRG dans le nord-est, il n’y a pas

d’indices historiques de minéralisation.

La feuille de Moba est prospective pour différents types de minéralisations: Cu, Pb-Zn, Au. L’or

est surtout concentré dans des roches magmatiques/volcaniques et le cortège Cu-Pb-Zn peut se

trouver dans des roches d’âge Néoprotérozoïque. La zone a été sélectionnée en groupant un

ensemble de ZRG qui contiennent différents types de roches montrant des indications de

minéralisations. Une zone d’intérêt spécifique, zone " Au", correspond avec une géologie

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similaire et minéralisé d’or proche de Moba. La zone "Au" correspond avec la lithologie

« diorites » de Lepersonne (1974) dans les ZRG00758-ZRG00759.

Manono en rouge: cible prospection géochimique sur ZRG.

Délimitation du polygone de prospection géochimique "Manono" dans lequel se trouvent les

ZRG à prospecter

(UTM WGS84) (X) (Y)

Point A 27.33 -7.00

Point B 27.70 -7.00

Point C 27.70 -7.28

Point D 27.83 -7.47

Point E 27.83 -7.67

Point F 27.75 -7.67

Point G 27.75 -8.00

Point H 27.50 -8.00

Point I 27.45 -7.83

Point J 25.46 -7.47

Point K 27.33 -7.45

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Moba – en rouge: cible prospection géochimique sur ZRG. ;

la zone entourée en jaune: cible sur laquelle se focalisera une prospection géochimique Au

Délimitation du polygone de prospection géochimique "Moba" dans lequel se trouvent les ZRG à

prospecter

(UTM WGS84) (X) (Y)

Point A 29.26 -7.15

Point B 30.00 -7.15

Point C 30.00 -8.00

Point D 29.40 -8.00

Point E 29.40 -7.50

Point F 29.26 -7.50

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Délimitation du polygone de prospection géochimique "Or"

(UTM WGS84) (X) (Y)

Point A 29.75 -7.17

Point B 29.84 -7.17

Point C 29.85 -7.27

Point D 29.82 -7.33

Point E 29.75 -7.37

Point F 29.70 -7.35

Point G 29.68 -7.32

Point H 29.68 -7.30

Point I 29.72 -7.24

Point J 29.75 -7.21

4.1.2.1. Actions à entreprendre

Nous ciblons un scénario "maximal" pour cette zone. Les travaux pour étudier le potentiel

minéral dans les ZRG dans les degrés carrés de Moba et Manono consisteront en:

- Une consultation des archives publiques nécessaires à la compilation des indices dans la

database ;

- La réalisation d’une campagne de prospection géochimique dans la région de Moba dans la

zone délimitée pour prospection géochimique, couvrant tous les ZRG. Cette campagne

comportera un échantillonnage « stream sediments » de 14.000 échantillons sur 7000 km² ;

s’y ajoute cependant le prélèvement de 10.000 échantillons pour une prospection tactique

MMI et le prélèvement de 1000 échantillons dans la zone de Moba « Au » (précisée plus

haut). La zone Moba "Au" correspond avec la lithologie « diorites » de Lepersonne (1974)

dans les ZRG00758-ZRG00759.

- La réalisation d’une campagne de prospection géochimique dans la région de Manono pour

une prospection géochimique tactique MMI dans la zone délimité pour prospection

géochimique, couvrant tous les ZRG, soit 4000 km², avec le prélèvement et l’analyse de 5700

échantillons ;

- L’étude d’impact environnemental relative aux travaux de prospection ;

- L’interprétation métallogénique/gîtologique et la préparation des délivrables.

- Le transfert du contenu du SIG "de travail" dans la banque de géodonnées nationale.

4.1.2.2. Délivrables attendus

- Des échantillons, objet, source d'informations, donnée, information, etc. rapatrié, récolté,

acquis ou crée dans le cours des travaux, intégré dans la géodatabase.

- Les données issues des prospections géochimiques, intégrées dans la géodatabase et

présentées sous forme de carte.

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- L’ensemble de ces données nouvellement acquises, de même que celles issues de l’étude

desktop, interprétées du point de vue métallogénique/gîtologique

- Un rapportage et une cartographie des ressources minérales et métallogénique.

4.1.3. Volet spécifique géologie

Le but de ce volet est la mise à jour, tant que possible, de la géologie régionale des degrés carrés

concernés, au moins jusqu'au niveau stratigraphique de la Formation. Cette mise à jour servira de

base, et sera en support des études métallogéniques sur cette zone-cible, ainsi que pour les études

sur le contexte et l'évolution géodynamique régional.

Les feuilles de Manono et Moba couvrent chaque un domaine géologique – géodynamique

différent, présentent chaque des défis géologiques distincts. Hormis les approches, méthodes,

procédés classiques de la cartographie géologique sur cette zone d'études, la mise-à-jour

nécessite également un alignement de la stratigraphie régionale au nouveau schéma

stratigraphique national qui tient compte du concept de l'amalgamation et fragmentation

successive des super continents. Ceci ne pourra se faire cependant qu'en abordant une série de

problèmes géologiques spécifiques qu'il faudra revoir, élucider et documenter:


Nous ciblons un "scénario" maximal pour cette zone d'étude, ce qui implique une étude régionale

géologique au 1/200.000 sur 2 degrés carrés (24.000 km²) + sur 2 ciblés minérales étude poussée

géologique au 1/100.000 ou plus grand (4.400 km² pour Manono et 6.800 km² pour Moba) + la

production délivrables. Les travaux à effectuer consisteront en:

- une consultation des archives du MRAC et/ou autres nécessaires à la compilation des

informations géologiques dans la database nationale, fournissant l'information de base à

l'étude desktop

- une étude desktop afin de produire une synthèse géologique régionale à jour + préparation des

documents de référence pour les campagnes de terrain..

- la réalisation d’une/ de campagne(s) de lever de terrain sur les 2 cibles minéralisées

- la réalisation d'une / de campagne(s) de lever de terrain poussée + échantillonnage maximal

représentatif; dans les degrés carrés Manono et Moba.

- la réalisation de travaux et d'analyses de laboratoire sur les échantillons recueillis

- la production ultérieure des délivrables tant sur les cibles que au niveau du degré carré.

- Le transfert du contenu du SIG/SB "de travail" dans la banque de géodonnées nationale.


De façon générique les délivrables seront :

- Sur les cibles minéralisées, en support des travaux sur les ressources minérales: une

couverture géologique de terrain la plus complète et détaillée possible au 1/100.000.

- Au niveau régional, en apport à l'effort de compilation de la base nationale de géodonnées:

une réinterprétation de la géologie régionale des degrés carré considérés au 1/200.000, à

partir de travaux "desk-top", ainsi qu'en y intégrant les résultats des campagnes de terrain,

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d'analyses géochronologiques, géochimiques et pétrographiques et des données

géophysiques aéroportées sur la totalité des degrés carrés

- au niveau national: les résultats pourront être incorporés dans l’effort de cartographie

géologique à l’échelle nationale.

De façon spécifique ils seront:

Tout échantillon, objet, source d'informations, donnée, information, etc. rapatrié, récolté, acquit

ou crée dans le cours des travaux seront intégré à la banque de géodonnées nationale dans les

formats standards de la géodatabase SIG.

- Production des couches SIG requis

- Production de documents (pré-press) cartographiques et annexes / connexes

o Feuilles au 1/200.000 du DC Manono et Moba, et le cas échéant échelles plus

grandes sur les cibles minéralisées

o Notices, monographies

Sur les degrés carrés Manono et Moba: travaux à l'échelle 1/200.000:

- Refaire / finaliser la carte géologique en entier à partir de l'esquisse existant (Manono);

- Faire la carte géologique en entier à partir de documents d'archive (Moba)

- Géochronologie, géochimie, pétrographie des lithologies typiques; sur 560 échantillons

pour analyses majeurs et traces sur roches totales, 10 échantillons pour datations, confection

de 200 lames pétrographiques

- Étudier au maximum le contexte géodynamique

Sur les Cibles Minéralisées: travaux à l'échelle 1/100.000 ou plus grand; détailler le contexte

géologique des cibles minéralisées:

- Contexte géologique le plus détaillé possible, intégré au contexte géologique régional

- Schéma / contexte structural, spécialement si les cibles minéralisées montrent un contrôle

structural génétique

de 33

4.2. Mission sur la zone Sud Katanga


Zone Sud Katanga

couvre partiellement les degrés carrés

S11/25 (Ruwe), S11/24 (Kayoyo), S12/24 (Kayoyo Sud) et S12/25 (Sakabinda)

Sud Katanga - Situation des degrés carré à couvrir

Coordonnées géographiques lat/long de la zone-cible:

10° S / 24° E 10° S / 25°30' E

11°30' S / 24° E 11°30' S / 25°30' E

Liste des ZRG dans la zone-cible:

00159 00341 00427 00590 00595 00596

00597 00853 00900 00936 00938 00942

00943 00965 00996 01033 01042 01043

01108 01115 01340 01415 01463 01464

01465 01466 01467 01518 01521

de 33


En termes de potentiel, l’ensemble des ZRG situées en périphérie Ouest et Sud de Kamoto

constitue sans doute l’un des meilleurs actifs du portefeuille congolais. Les découvertes

relativement récentes mettent le potentiel de ces ZRG en valeur. En substance, leurs travaux et

découvertes montrent que le cuivre que l’on croyait confiné à la « Série des Mines » peut se

répartir dans plusieurs horizons, non seulement dans des « empilements » de couches à faciès

réducteur du Roan, mais aussi jusque dans la partie inférieure du Kundelungu. Structuralement,

l’extension de ces couches a également été poursuivie vers l’W dans un environnement où elle

n’était, jusque-là, pas connue. Un modèle de bassin sédimentaire comme par exemple celui

portant les gisements de « sediment-hosted copper deposits » doit être considéré. Ses

caractéristiques sont : une grande extension latérale et une distribution verticale dans des

formations différentes.

Les ZRG sélectionnés sont aussi partiellement situées sur l’extension sud de la chaine

Kibarienne (Supergroupe des Kibara), qui peut donner un potentiel pour une minéralisation de

type Sn-W-Nb-Ta-Li-etc.

Disposition de la cible ZRG retenue:

En rouge : cible prospection géochimique sur ZRG

de 33

Définition du polygone de prospection géochimique dans lequel se trouvent les ZRG à

prospecter:

(UTM WGS84) (X) (Y)

Point A 25.00 -10.38

Point B 25.38 -10.38

Point C 25.00 -10.86

Point D 25.38 -10.86


Le scénario envisagé pour étudier le potentiel minéral de cette zone consistera en :

- une consultation des archives publiques nécessaires à la compilation des indices dans la

database.

- la réalisation d’une campagne de prospection géochimique stream sediments, et la prise en

compte de l’analyse de 1600 échantillons récoltés sur les 800 km² dans les ZRG présentes

dans la zone principale d’intérêt, à l’ouest de Kolwezi.

- 5000 m de forage seront prévus (5 ZRG, 2 trous dans chacune et 500 m de forage à chaque

fois).

ZRG envisagés : 00595

01464

01463

01518

01466

- l’étude d’impact environnemental relative aux travaux de prospection.

- l’interprétation métallogénique/gîtologique et la préparation des délivrables.




- Des échantillons, objet, source d'informations, donnée, information, etc. rapatrié, récolté,

acquit ou crée dans le cours des travaux, intégré à la banque de géodonnées nationale dans les

formats standards de ce système SIG/DB.

- Des données issues des prospections géochimiques, intégrées à cette base de données et

présentées sous forme de carte.


desktop, seront interprétées du point de vue métallogénique/gîtologique

- Un rapportage et d'une cartographie des ressources minérales et métallogénique.

de 33

4.2.3. volet spécifique géologie


concernés, jusqu'au niveau stratigraphique de la Formation. Cette mise à jour servira de base, et

sera en support des études métallogéniques qui seront élaborées dans le volet "ressources", ainsi

que pour les études sur le contexte et l'évolution géodynamique régionale.

Les feuilles de Kayoko, Kayoko Sud et Ruwe couvrent le point triple entre les domaines

Archéens – Paléoprotérozoïques du bouclier du Kasaï, le Mésoprotérozoique de la chaine

Kibarienne et le Néoprotérozoique de l'arc Lufilien. Chaque domaine montre une géologie

différente, présente chaque un des défis géologiques distincts. Hormis les approches, méthodes,

procédés classiques de la cartographie géologique sur cette zone d'études, la mise-à-jour

nécessite également un alignement de la stratigraphie régionale au nouveau schéma

stratigraphique national qui tient compte du concept de l'amalgamation et fragmentation

successive des super continents.


Nous ciblons un scénario "optimal" pour cette zone d'étude, ce qui implique une étude régionale

géologique (géotraverses) au 1/200.000 sur l'équivalent de 2 degrés carrés (24.000 km²) + sur la

cible de prospection minérales étude poussée géologique au 1/100.000 ou plus grand (4.500 km²)

+ la production délivrables. Les travaux à effectuer consisteront en :


informations géologiques dans la database nationale, fournissant l'information de base à

l'étude desktop


documents de référence pour les campagnes de terrain..

- la réalisation d’une/ de campagne(s) de lever de terrain sur la cible minéralisées

- la réalisation d'une / de campagne(s) de géotraverses + échantillonnage minimal représentatif;

répartis dans les degrés carrés Kayoko, Kayoko sud, Ruwe

- la réalisation de travaux et d'analyses de laboratoire sur les échantillons recueillis




De façon générique les délivrables auront pour but:


couverture géologique de terrain la plus complète et détaillée possible intégré au contexte

géologique régional.


une réinterprétation de la géologie régionale des degrés carré considérés, à partir de travaux

"desktop", ainsi qu'en y intégrant les résultats des campagnes de terrain, d'analyses

de 33

géochronologiques, géochimiques et pétrographiques et des données géophysiques

aéroportées sur la totalité des degrés carrés


géologique à l’échelle nationale

De façon spécifique:

1- Tout échantillon, objet, source d'informations, donnée, information, etc. rapatrié, récolté,

acquit ou crée dans le cours des travaux devront être intégré à la banque de géodonnées

nationale dans les formats standards de ce système SIG/DB.

- Production des couches SIG/DB requis


o Feuilles au 1/200.000 des DC Kayoyo, Kayoyo sud, Ruwe , et le cas échéant

échelles plus grandes sur les cibles minéralisées


2- Cartographie à l'échelle 1/200.000

- Adapter les stratigraphies documentées à la stratigraphie régionale

- Refaire / finaliser la carte géologique Kayoyo et Kayoyo Sud au 1/200.000 en entier à

partir des esquisses existantes

- Adapter la carte géologique Ruwe existante au 1/200.000 au schéma stratigraphique

régional Géochronologie, géochimie, pétrographie des lithologies typiques; sur 200

échantillons pour analyses majeurs et traces sur roches totales, 5 échantillons pour

datations, confection de 50 lames pétrographiques

3- Sur la cible de prospection minérale: travaux à l'échelle 1/100.000 ou plus grand; détailler

le contexte géologique des cibles minéralisées :


- Schéma / contexte structural, spécialement si les cibles minéralisées montrent un

contrôle structural génétique

de 33

4.3. Mission sur la zone Equateur Ouest


Zone Equateur Ouest

couvre en entier les degrés carrés N3/20 (Businga) et N4/20 (Molegbe)

Equateur Est - Situation des degrés carré à couvrir

Coordonnées géographiques Lat/Long de la zone-cible:

5° N / 20° E 5° N / 21° E

3° N / 20° E 3° N / 21° E

Liste des ZRG dans zone-cible:

00247 00382 00383 01654 01655

01656 01657 01658 01659 01660

01661 01662 02392 02440 02547

02553 02563 02564 02565


La géologie des terrains de l’Equateur ne semble pas aussi prometteuse que pour les 2 zones

précédentes. Les degrés carrés dans la province d’Equateur ont été prospectés en détail par le

BRGM pendant les années 70 et ont indiqués des anomalies de Cu, Au, monazite, pyrite. Une

prospection alluvionnaire a démontré la présence de plusieurs anomalies géochimique de Cu-

(Pb-Zn). La majorité ces anomalies se trouvent dans de roches du Liki-Bembien qui est

interprété comme étant prospective pour des minéralisations cuprifères de type stratiforme.

La zone d'intérêt du scénario « minimal » a donc été sélectionnée en groupant des ZRG qui se

trouvent dans les anomalies géochimiques définies pour les roches Liki-Bembien. Parmi les

cibles possibles, il faudrait s’intéresser aux séries calcaires et aux niveaux sulfurés du Liki-

de 33

Bembien (LB1 et LB3) et voir s’il y a des intrusions qui les recoupent. Un léger métamorphisme

qui se traduit par la présence de séricite constitue également une indication favorable. En

particulier, la zone des corps intrusifs basiques à neutres vers 4°N20°E pourrait être intéressante

(mais également les anomalies Cu1 et Cu9 du BRGM). Le type de gisement considéré pourrait se

rapprocher du Cu-Kupferschiefer ou de l’or disséminé.

Zone sélectionnée pour la prospection géochimique: cadre jaune

Définition du polygone dans lequel se trouvent les ZRG cibles

Coordonnées (UTM WGS84) Co(X) Co (Y)

Point A 20.00 4.33

Point B 20.55 4.33

Point C 20.55 3.75

Point D 20.00 3.75


Le scénario comprendra une campagne de prospection géochimique dans la zone d’intérêt

définie.

Les actions à envisager sont :

- Une consultation des archives du MRAC et/ou autres nécessaires à la compilation des indices

dans la database ;

- La réalisation d’une campagne de prospection géochimique stream sédiments est envisagée afin

de récolter 4800 échantillons sur les ZRG de cette zone d’intérêt

- L’étude d’impact environnemental relative aux travaux de prospection.

de 33

- L’interprétation métallogénique/gîtologique et la préparation des délivrables.

- La production ultérieure des délivrables tant sur les cibles que au niveau du degré carré.



- Tout échantillon, objet, source d'informations, donnée, information, etc. rapatrié, récolté, acquit

ou crée dans le cours des travaux devront être intégré à la banque de géodonnées nationale dans

les formats standards de ce système SIG/DB.

- De même, les données issues des prospections géochimiques seront intégrées à cette base de

données et présentées sous forme de carte.


desktop, seront interprétées du point de vue métallogénique/gîtologique et feront l’objet d’un

rapportage et d'une cartographie métallogénique.

4.3.3. Volet spécifique Géologie


concernés, jusqu'au niveau stratigraphique de la Formation. Cette mise à jour servira de base, et

sera en support des études métallogéniques qui seront élaborées dans le volet "ressources", ainsi

que pour les études sur le contexte et l'évolution géodynamique régional.

Les feuilles de Businga et Molegbe couvrent un domaine géologique – géodynamique continu de

l'Archéen / Paléoprotérozoique au Cénozoïque. Plusieurs problèmes ont été identifiés et

présentent chaque des défis géologiques distincts. Hormis les approches, méthodes, procédés

classiques de la cartographie géologique sur cette zone d'études, la mise-à-jour nécessite

également un alignement de la stratigraphie régionale au nouveau schéma stratigraphique

national qui tient compte du concept de l'amalgamation et fragmentation successive des super

continents


Nous ciblons sur cette zone un scénario « minimal» qui comprend ce que nous estimons comme

étant le minimum de travaux à entreprendre, et de surface de terrain à couvrir visant à avoir:

a. Sur une cible minérale prioritaire (3400km²), en support des travaux gîtologiques,

métallogéniques, une couverture géologique de terrain la plus complète possible y compris

l'utilisation de la campagne géophysique ciblée sur cette zone potentiellement minéralisée

b. Au niveau régional, en apport à l'effort de compilation de la base nationale de géodonnées,

une réinterprétation de la géologie régionale des degrés carré considérés (24.000km²), à partir

de travaux "desktop".

Les travaux à effectuer consisteront en:

- la constitution d'un système SIG/DB "de travail" permettant l'encodage et la gestion de toute

information (données), source d'information (métadonnées), échantillon (inventaires) recueilli,

ainsi que de tout document, information crée durant toute la durée de l'étude,

de 33


informations géologiques dans la database nationale, fournissant l'information de base à l'étude

desktop


documents de référence pour les campagnes de terrain sur la cible minéralisée.

- la réalisation d’une/ de campagne(s) de lever de terrain sur la cible minéralisée




De façon générique les délivrables auront pour but:


couverture géologique de terrain la plus complète et détaillée possible.


une ré-interprétation de la géologie régionale des degrés carré considérés, à partir de travaux

"desk-top", ainsi qu'en y intégrant les résultats des travaux ressources minérales et

géophysiques dans la même zone


géologique à l’échelle nationale

De façon spécifique:

Tout échantillon, objet, source d'informations, donnée, information, etc. rapatrié, récolté, acquit

ou crée dans le cours des travaux devra être intégré à la banque de géodonnées nationale dans les

formats standards de ce système SIG/DB.

- Production des couches SIG/DB requis


o Feuilles au 1/200.000 du DC Businga et Molegbe, et le cas échéant échelles plus

grandes sur les cibles minéralisées


Sur les degrés carrés Businga et Molegbe : travaux à l'échelle 1/200.000:

- Adapter les cartes géologiques publiées au 1/200.000 au schéma stratigraphique régional

- Étudier au maximum le contexte géodynamique

- (il n'y aura pas de travaux de terrain)

Sur les Cibles Minéralisées: travaux à l'échelle 1/100.000 ou plus grand; détailler le contexte

géologique des cibles minéralisées:


- Schéma / contexte structural, spécialement si les cibles minéralisées montrent un

contrôle structural génétique

- Géochronologie, géochimie, pétrographie des lithologies typiques

de 33

5. Organisation des travaux et Dates

5.1. Calendrier

Le Soumissionnaire réalisera ses services au siège et sur le terrain dans les zones d'étude. Le cas

échéant, il a l'option d'établir un siège (de travail) à Kinshasa pour son équipe. Les charges

qui en découlent seront comptabilisées dans les frais de réalisation du programme par le

Soumissionnaire.

Pour réaliser les services, le Soumissionnaire fera appel à des spécialistes dans les différentes

matières stipulées dans l’appel qu'il mettra à la disposition, selon les besoins qu’il aura identifiés

et suivant un calendrier qu’il aura spécifié. Dans le cas où les agents du Soumissionnaire seront

hors du Congo, ils devront être disponibles par téléphone ou courrier électronique, pour des

consultations ponctuelles.

Le Soumissionnaire a l'obligation de formation sur le tas des homologues Congolais. Il

adjoindra à cet effet aux travaux de son équipe le personnel scientifique du Ministère des

Mines qui sera mis à sa disposition par le biais de l'UEP-PROMINES. Les charges qui en

découlent seront comptabilisées dans les frais de réalisation du programme par le

Soumissionnaire.

Le Soumissionnaire a l'obligation de transfert des connaissances à ses homologues

Congolais. Il proposera des solutions court-terme (cours, séminaires, stages) à cet effet. Les

charges qui en découlent seront soit comptabilisées dans les frais de réalisation du programme

par le Soumissionnaire, soit donné à titre indicatif dans le cas où le Soumissionnaire obtiendra à

cet effet des sources de financement externes.

La durée des travaux est de 1,5 ans (18 mois) depuis le jour de signature du contrat, durée qui

ne peut être dépassé. Cette contrainte est très importante. Le calendrier devra obligatoirement

suivre le chronogramme général suivant :

Bornes à respecter (Milestones - M) et livrables basiques

M-1 (signature + 1 mois) : Plan de travail détaillé avec échéancier des actions et livrables

ajusté aux exigences organisationnelles et logistiques.

M-2 (signature + 3 mois) : Études desktop terminées, préparatifs logistiques de terrain

terminés, initiation des campagnes de terrain.

M-3 (signature + 12 mois) : Travaux de laboratoire terminés.

M-3 (signature + 14 mois) : Finalisation des travaux sur les 3 zones-cible : Campagne de

levée de terrain, traitements au siège.

M-4 (signature + 16 mois) : Consolidation des résultats; inclut interprétations géologiques

par degré carré et indices minéraux sur les ZRG, consolidation de la géodatabase

M-5 (signature + 18 mois) : Production des livrables cartographiques et géodatabase SIG,

validés en tant que qualité des interprétations; transfert de la géodatabase dans la banque

nationale de géodonnées(*

).

de 33

(*) : Pour information : les travaux du consultant qui a / aura obtenu le contrat pour la mise en

œuvre de la Banque Nationale de Géodonnées débuteront en principe durant la Mission

sujette de cette demande de proposition.

5.2. Organisation des travaux

Le Soumissionnaire est libre d’organiser ses travaux par rapport aux critères et facteurs de

mobilisation, climatiques ou d’autres critères opérationnels et organisationnels, endéans du

schéma des bornes – milestones du calendrier.

Les services se réaliseront selon une approche et un plan de travail présenté par le

Soumissionnaire, basé sur le calendrier et les informations dans cet appel. Le Soumissionnaire

sera responsable de l'organisation des travaux, de la logistique, de l'obtention de tous les permis

requis. Tous les frais inhérents au bon déroulement des travaux devront être inclus dans l’offre.

Le Soumissionnaire devra fournir un dossier technique exhaustif constitué selon les percepts de

la méthode de gestion de cycle de projets (Project cycle management), comportant les stratégies

et approches préconisées, des organigrammes, la composition de l’équipe, des schémas et

calendriers des activités, le cadre logique + les IOV (Indicateurs Objectivement Vérifiables) et

MDV (Moyens de Vérifications) ; ainsi que éventuellement de commentaires ou remarques sur

les approches discutées dans cet appel, ou toute autre suggestion ou alternative relevante.

Le Soumissionnaire agencera à ce but tous les travaux à envisager en groupe d’activités (GA) –

« Works packages (WP) ». Chaque GA sera développé mentionnant ses objectifs spécifiques, ses

cibles (les délivrables attendus et produits à implémenter) intermédiaires et définitives à

atteindre, les travaux et activités à entreprendre, les moyens et ressources humaines à mobiliser,

les IOV et MDV, les problèmes principaux qui pourront se poser et les solutions possibles ou

alternatives à envisager.

Le tout sera référé dans un chronogramme GANTT mensuel, illustrant l’échéancier des travaux,

quel GA (ou sous-activité) dépend du bon accomplissement d’un précédent, ainsi que les

interactions éventuelles entre GA, ainsi que les bornes – « milestones » indicatives permettant le

suivi des travaux, ...

6. Droits intellectuels et Propriété

Le Soumissionnaire cèdera à la fin du Contrat l’ensemble de la propriété intellectuelle des

produits découlant de l’exécution du projet au Ministère des Mines, en ce compris tous les

travaux exécutés, les données récoltées, les codes sources développés et codes objets des

programmes (SIG) développés, les résultats intermédiaires et finaux obtenus, la méthodologie

spécifiquement développée, et plus généralement tout ce qui découle des différents stades et de

l’ensemble de l’exécution du Contrat, ci-après dénommés les « résultats ».

Ladite cession n’englobe ni ce qui se trouve ou se trouvera dans le domaine public, ni ce qui est

déjà en possession du Soumissionnaire juste avant le début des travaux ; dans ce cas le

Soumissionnaire donnera un inventaire des « résultats » pour lesquels il détient les droits et des

conditions selon lesquelles le client pourra les utiliser à ses propres fins.

de 33

Les droits cédés incluent tous les droits à des brevets pour la période légale applicable dans

chaque pays, les marques, tous les droits d’auteur, les droits voisins, droits sui generis et les

autres droits de propriété intellectuelle susceptibles de protéger les résultats, ainsi que les autres

droits éventuels de même nature, de manière à laisser au Ministère des Mines le contrôle de la

diffusion et/ou de l’exploitation des résultats.

7. Contrôle de qualité, Suivi, Validation des résultats et Délivrables (résumé)

7.1. Contrôle de qualité

Le Soumissionnaire devra démontrer être capable d’effectuer les travaux requis selon les règles

de l’art, normes et standards internationales en la matière, tant pour la gestion globale de projets

d’envergure, (p.ex. ISO 9001), que techniques et scientifiques.

Le Soumissionnaire a l’obligation de mettre en œuvre des procédures des contrôles de qualité

tant internes qu’externes, qu’il documentera et intègrera dans son échéancier. Le Chef de Projet

du Soumissionnaire doit s'assurer que les méthodes de contrôle préconisées sont strictement

respectées par toute son équipe. Il devra approuver, en signant, chaque rapport et chaque produit,

et ainsi certifier que le travail a été exécuté conformément à la méthodologie préconisée et, s'il y

a lieu, aux normes internationales en la matière.

La Banque mondiale, à travers PROMINES, a l’intention de vérifier de façon aléatoire un

pourcentage entre 1 et 2% de la zone cartographiée (benchmarking) de manière à ce qu’une

autre organisation extérieure du consultant réalise cette vérification et permette d’établir un

certain degré de fiabilité concernant le travail cartographique réalisé dans ces termes de

référence.

Pour tous les travaux d'échantillonnage et d'analyse, le soumissionnaire devra réaliser au début

de la première mission de terrain un test méthodologique (benchmarking) destiné à valider les

procédures, méthodes analytiques; ce test portera notamment sur :

- les prélèvements et leurs contrôles: densités de prélèvement, techniques, localisation,

quantités prélevées,

- le conditionnement des échantillons

- la fiabilité des équipes de prospecteurs

- l'archivage et traçabilité des échantillons

Avant le début des travaux géochimiques et isotopiques de laboratoire, le Soumissionnaire fera

un benchmarking sur l'équipement, les moyens et procédures de calibrage sur des standards

internationaux reconnus. Les tests de benchmarking feront l'objet d'une analyse rigoureuse et

d'un rapport particulier par le Soumissionnaire qui sera soumis pour validation par une

« Agence externe » avant que ne puissent débuter les travaux d'analyse. Ce benchmarking

sera la référence de base pour tout le processus de contrôle de qualité des travaux géochimiques

et isotopiques de laboratoire.

Spécifiquement pour les échantillons, chaque étape de la vie de l'échantillon (sa traçabilité, du

prélèvement au stockage final, sans oublier le passage au laboratoire d'analyse) devra être

de 33

consignée dans un registre / banque de données de gestion, accompagné d'une photo digitale de

l'objet.

Ces tests benchmarking, ce registre, sont prévus pour faciliter les contrôles et le suivi par une

« Agence externe » du respect des procédures renseignées par le Soumissionnaire.

7.2. Suivi et validation

Les données, résultats progressifs et délivrables finaux du volet A4 devront être rendus

accessibles à distance à une « Agence externe » qui contrôlera leur qualité scientifique d’une

manière objective sur les indicateurs renseignés ici-bas. Le résultat de cette validation sera pris

en considération pour les paiements des travaux.

Hormis les IOV et MDV renseignés par le Soumissionnaire, les indicateurs applicables au suivi

et au contrôle de l’exécution et des résultats (intermédiaires et finaux) seront différents pour les

travaux géologiques et de prospection minérale, les travaux géomatiques et les besoins de

formation

7.2.1. Suivi : Géologie et Ressources minérales

7.2.1.1. Indicateurs

Ressources minérales

- Le nombre d'échantillons récoltés, analysés et stockés dans de bonnes conditions (stream

sediments, sols, sondages; en % du nombre total indiqué)

- La superficie couverte (% du total de la Mission)

- le nombre des analyses géochimiques (en % du nombre total indiqué)

- La précision, et qualité des analyses géochimiques (minimum d'erreur de la variance

analytique en fonction des éléments et des types d'échantillons)

- Le nombre et qualité des produits intermédiaires, finis livrés (couches SIG / cartes, rapports

d'interprétations gîtologiques, métallogéniques, ..)

Géologie

- La superficie de la couverture cartographique, exprimée soit en % des feuilles de degré carre

en cours d'étude, soit en nombre de feuilles de degré carre déjà complétées

- Le nombre de points d'observation par campagne de terrain, par feuille de degré carre,

- Le nombre d'échantillons de roche récoltes, traites, analyses et stockes (en % du nombre

total indiqué)

- Le nombre des descriptions pétrographiques, des analyses géochimiques et des datations

radiométriques (en % du nombre total indiqué)

- La précision, et la qualité des analyses géochimiques et des datations radiométriques

(minimum d'erreur de la variance analytique en fonction des éléments et des types

d'échantillons)

- La qualité des produits préliminaires et finaux (maquettes de cartes, bases de données, SIG,

rapports & notices)

de 33

7.2.1.2. Organisation du suivi et contrôle

Les chiffres, quantités et paramètres sont à fournir par le Soumissionnaire dans ses rapports

d’activités; ces indicateurs sont directement mesurables par les experts indépendants de

« Agence externe ».

Nous sommes conscient que ce type d'indicateur ne donne qu'un simple aperçu du volume de

travaux effectués, mais qu'il ne reflète ni les difficultés rencontrées sur le terrain, ni la réalité

géologique. En effet, le nombre de points d'observation, d'échantillons, par géologue et / ou par

région dépend fortement d'une part de l'accès au terrain et d'autre part des connaissances

géologiques existantes (certaines zones plus homogènes ou mieux connues ne nécessitant pas

une couverture aussi dense que dans d'autres régions).

Par conséquent, ces nombres ne seront pas utilisés d'une façon standardisée et le

soumissionnaire ne se verra pas imposé des moyennes à atteindre obligatoirement par zone pour

éviter que la cadence de travail, afin d'atteindre les objectifs imposes, ne se fasse pas au

détriment de la qualité des travaux de terrain et, indirectement, du produit final.

7.2.2. Géodatabase GIS

- Le nombre de données, interprétations, résultats, digitalisés et leur état d’avancement

(attente, digitalisation objets points vecteurs, polygones, compilation informations dans la

tables d’attribution en DB)

- Les couches de métadonnées et de données de base et ancillaires (externes) ainsi que les

couches géologie, géophysique et ressources minérales à intégrer dans la banque nationale de

géodonnées et leur état d’avancement (attente, développement prototype de transfert,

test/débogage, transfert opérationnel, implémentation finale)

Les chiffres, quantités et paramètres sont à fournir par le Soumissionnaire dans ses rapports

d’activités; ces indicateurs sont directement mesurables par les experts de l’« Agence externe ».

Des visites au siège du soumissionnaire par ces derniers sont également envisageables.

7.3. Autres indicateurs

La qualité des produits géodatabase SIG (couches et bases de (méta) données)) préliminaires

et finaux, y compris les produits pré-press.

Evaluation à faire par les experts indépendants de l’« Agence externe » après réception des

produits en question.

La qualité des formations court terme dispensées au personnel du Ministère des Mines,

associé aux travaux en tant qu’homologue (stages, séminaires, et formation sur le tas lors des

travaux de terrain).

Cet indicateur repose sur une évaluation subjective à court terme par le personnel congolais

concerné de leurs connaissances et expériences améliorées.

La qualité du transfert de connaissances long terme

Cet indicateur repose sur une évaluation à moyen-long terme par le Ministère des Mines de

l’efficacité accrue du personnel concerné.

de 33

De façon globale, l'amélioration de la cartographie géophysique et géologique obtenue sur les

zones d'étude et leur impact sur la prospection minière dans le cadre de ce projet.

L'intérêt des résultats de la Mission sera confirmé quand, à la suite d'une promotion des données

bien menée et si le code minier y incite, les sociétés minières demanderont des permis et

s'engageront sur des budgets dans les zonés couvertes.

7.4. Livrables :

Les livrables attendus sont spécifiques à chacune des 3 zones géographiques (voir point 4

de ces TDRs) où les travaux de cartographie géologique vont se dérouler. En particulier,

le point 4 susmentionné comprend des livrables qui seront génériques (de façon

générique) et des livrables spécifiques (de façon spécifique).

Le Consultant devra fournir un plan de contrôle de qualité interne sur les interprétations

géologiques (cartographie géologique) afin d’assurer qu’une agence externe puisse élaborer

un contrôle de qualité indépendant.

Le Consultant devra suivre la liste reprise sur les trois zones ainsi que la liste de

Délivrables spécifiés dans le Calendrier pour les dates des paiements :

M-1 (signature + 1 mois) : Plan de travail détaillé avec échéancier des actions et livrables

ajusté aux exigences organisationnelles et logistiques.

M-2 (signature + 3 mois) : Études desktop terminé, préparatifs logistiques de terrain

terminés, initiation des campagnes de terrain. Premier paiement

M-3 (signature + 12 mois) : Finalisation des travaux (levée de terrain) sur une zone-cible

Travaux de laboratoire terminé. Second paiement

M-3 (signature + 14 mois) : Finalisation des travaux sur les 2 zones-cibles : campagne de

levée de terrain, traitements au siège. Troisième paiement

M-4 (signature + 16 mois) : Consolidation des résultats; inclut interprétations géologiques

final par degré carré et indices minéraux sur les ZRG, consolidation de la géodatabase.

Quatrième paiement

M-5 (signature + 17 mois) : Production des livrables cartographiques et géodatabase SIG,

validés en tant que qualité des interprétations; transfert de la géodatabase dans la banque

nationale de géodonnées (BNDG)(*

). Cinquième paiement.

M-6 (signature + 18 mois) : Tous les Produits final en incluent le Plan pour le Control de

Qualité qui sera entreprise par un consultant externe. (Sixième paiement).

Il faut noter que le dernier paiement (15%) sera effectué quand le QC sera terminé, c’est-à-dire

que la finalisation du Volet A-4 aura un paiement de 85% après les 18 mois de travaux. Cette

clause sera incluse dans le contrat que le fournisseur signera avec PROMINES.

Il faut noter également que sur chaque zone géographique il faudra inclure les informations

suivantes, comme une partie des livrables, c’est à dire :

Des échantillons, objets, sources d'informations, données, informations, etc. rapatriés,

récoltés, acquis ou créés au cours des travaux, intégrés dans la géodatabase ;

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Les données issues des prospections géochimiques, intégrées dans la géodatabase et

présentées sous forme de carte ;

Les donnes d’imagerie satellitaires qui seront utilisées pour le traitement et l’interprétation

géologique ;

L’ensemble des données nouvellement acquises, de même que celles issues de l’étude

desktop, interprétées du point de vue métallogénique/gîtologique ;

Un rapportage et une cartographie des ressources minérales et métallogéniques.

8. Ateliers

Deux ateliers (1-3 jours) seront organisés à Kinshasa pour faire le point sur les différents

travaux planifiées et en cours, coordonnés éventuellement avec les exécutants d’autres

contrats de la composante A de PROMINES, et permettre le suivi par des experts

indépendants d'une « Agence externe » qui sera chargé de l’exécution du Plan de QC.

Les ateliers se tiendront durant la semaine avant ou après les milestones suivants: M-2 (après/

durant la signature du contrat) à M-5 (Production des livrables cartographiques).

Ces ateliers rassembleront les différentes équipes du Soumissionnaire et leurs homologues du

Ministère des Mines, responsables de l’exécution des GA (WP) respectifs, les experts

indépendants d'une « Agence externe », des cadres des agences et divisions du Ministère des

Mines invités par l’UEP PROMINES/ Banque Mondiale à participer.

Le financement et l’organisation des ateliers relèvent de la responsabilité du Soumissionnaire.

9. Besoins en matériel et services

Le Soumissionnaire devra inclure dans son offre les besoins en matériel et services qu’il compte

acquérir pour les besoins du Contrat.

Tous les équipements et véhicules achetés dans le cadre du marché seront la propriété de

PROMINES mais resteront sous la responsabilité exclusive du Consultant jusqu'à la fin des

services et par conséquent le Soumissionnaire devra inclure dans son offre les frais d'assurance,

d'entretien ou de remplacement. Le Soumissionnaire aura la responsabilité de maintenir une

couverture d'assurance appropriée selon les directives de la Banque Mondiale concernant la perte

ou les dommages aux équipements achetés dans le cadre du marché ainsi qu'une assurance

accident pour les occupants / utilisateur des équipements ainsi que les dommages aux tiers

résultant de l'utilisation de ces équipements. Les risques et montants couverts par les assurances

seront spécifies en détail dans les conditions particulières du contrat.

Le Soumissionnaire devra énumérer dans sa proposition les équipements qui sont sa propriété ou

qu'il compte acquérir à son propre compte avec ses propres moyens; équipements qu'il compte

utiliser durant la Mission. Ces équipements devront dûment être identifiés comme étant sa

propriété.

Il faut aussi noter que le Soumissionnaire devra « signer » les (Termes de Références) TDR sur

le Volet-A4 et, ceci sera ajouté à son contrat des prestations des services comme une partie

intégrante de ces responsabilités par rapport à PROMINES/ Banque Mondiale.

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10. Profil du Soumissionnaire et Personnel clé

Le Soumissionnaire devra nécessairement avoir un calibre international et disposer d'une

connaissance profonde de la géologie et des ressources minérales de la RDC, ou, le cas échéant

d’un pays ayant un contexte géologique et minier semblable à la RDC.

10.1. Chef de Projet

Durant le Projet, le Soumissionnaire devra désigner un Chef de Projet. Celui-ci sera le point

focal pour toute activité du Soumissionnaire et le représentera auprès de l'UEP-PROMINES et

du Ministère des Mines. Il devra en outre aligner les experts et techniciens requis pour

l'accomplissement de ses différentes missions.

Le Chef de Projet sera également le responsable final de toute activité et résultats scientifique.

En tant que tel, il sera responsable du bon déroulement des travaux scientifiques et techniques et

de la coordination des équipes scientifiques entre elles et avec les équipes techniques.

Le niveau de formation du Chef de Projet sera celui de Docteur en Sciences de la Terre ou

Ingénieur Géologue (avec diplôme académique équivalent au Doctorat) ou ayant une expérience

professionnelle prouvée sur CV correspondant au niveau académique de Docteur, et disposant

d'au moins Quinze (15) ans d'expérience dans la gestion de projets similaires de même

envergure.

10.2. Équipes scientifiques

D'une manière spécifique, les disciplines scientifiques principales suivantes devront être assurées

par le Soumissionnaire durant le projet :

- Géologue cartographe : spécialisé en Géologie régionale avec une bonne connaissance de

l’Afrique centrale ou d’autres régions géologiquement similaires ;

- Géophysiciens qui vont réinterpréter les données géophysiques qui vont être fournies aux

Consultants sur 6 sites (ZRG) en incluant une interprétation préliminaire des données et

produits générés (Volet A.3 Réalisation d’une campagne géophysique aéroportée).

- Géologue prospecteur : spécialisé en Gîtologie – Métallogénie;

Le Soumissionnaire pourra associer d'autres experts, expertises secondaires pour des périodes

définies, selon qu'il les estime utiles pour le bon déroulement de la Mission.

Des CV seront à soumettre pour tous les scientifiques auxquels le soumissionnaire se propose de

faire appel. Le niveau de formation minimum sera celui de Licencié / Maîtrise (Master) en

Sciences de la Terre ou Ingénieur Géologue et disposant d'au moins Quinze (15) ans

d'expérience dans son domaine d'expertise.

10.3. Équipes techniques

D'une manière spécifique, les disciplines techniques suivantes devront être assurées par des

équipes du Soumissionnaire durant le projet:

- SIG - Géomatique - Cartographie digitale - production de documents « pré-press »

- Campagnes de prospection géochimique

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- Campagnes de prospection (interprétation géologiques) géophysiques aéroportées

- Travaux de laboratoire (géochimie, géochronologie, pétrographie, préparation

d'échantillons, etc.)

Le soumissionnaire fera appel soit à des équipes techniques qui sont sous sa responsabilité

directe, soit à des équipes émanant de laboratoires, firmes de sous-traitants.

Le soumissionnaire énumérera la composition de chacune des équipes techniques qui sera

directement sous sa responsabilité; il renseignera chaque discipline, fonction, spécialité des

techniciens auquel il compte faire appel. Le consultant devra inclure dans sa proposition

technique les CV de tout le personnel technique formant partie des équipes qui travaillent dans

chacune des zones d’intérêt.

Le cas échéant, en cas de sous-traitance, le soumissionnaire renseignera le nom du responsable –

point de contact de la firme, du laboratoire, qui exécutera des travaux pour la Mission.

Le soumissionnaire fournira une Matrice avec le personnel clé et les besoins techniques

énumérés de façon à pouvoir identifier les points forts et point faibles par rapport aux spécialités

des différents staffs des Consultants. Cette Matrice des capacités aura à l’intersection un ranking

de 0-10 qui pourra aussi montrer une estimation subjective de chaque spécialité nécessaire

pour aboutir aux résultats et indiquera la « valeur estimative » du personnel clé sélectionne.

Le soumissionnaire se portera garant de l'expérience et du niveau de formation adéquat des

techniciens, opérateurs, etc. ..., y compris de ceux des sous-traitants, de leur capacité à fournir

des résultats, les délivrables requis, et globalement de la qualité du travail technique livré.

11. Méthode de sélection

Les Consultants seront recrutés par la méthode de sélection fondée sur la Qualité et le Coût

(SFQC), conformément aux Directives : «Sélection et Emploi des Consultants par les

emprunteurs de la Banque mondiale», édition Mai 2004, révisée en Octobre 2006 et en Mai

2010».

La Banque Mondiale et PROMINES vérifieront si les niveaux de qualités nécessaires seront

alignés avec les prix des services proposés pour éviter des situations de baisse téméraires. Le

paiement du 15% final du contrat sera sujet aux résultats du Control de Qualités qui sera

effectués par une Agence Externe.

12. Données, Services locaux, Personnel et Installations devant être fournis par le

Client

12.1. Données

Le Client fournira copie, ou donnera le droit au Soumissionnaire de copier, les données

topographiques, géologiques, BD, géophysiques et des ressources minérales en possession du

Ministère des Mines, nécessaires pour le bon déroulement du Contrat.

Le Soumissionnaire recevra des données provenant de :

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- Donnes du Volet A-1 : Imagerie satellitaire de haute résolution déjà traite (anaglyphes et

MDT) ainsi que la base des données en format MGCP et les produits de cartographique

topographique en geo-pdf ;

- Donnes du Volet A-2 : Data Schéma initiale et accès ou Tache-2 du Volet A-2, pour inclure

tous les donnes dans la BNDG à la finalisation du Volet A-4 ;

- Donnes du Volet A-3 : Interprétation préliminaire de la géophysique aéroportée ainsi que les

donnes utilisées pour le traitement et la génération des produits qui devront, plus tard, être

utilisées pour faire la cartographie géologique. Le Soumissionnaire recevra les données à

mesure qu’ils vont être complétées et fournies à PROMINES. Il faudra établir un calendrier,

plus détaillé, avec tous les livrables provenant d’autres Volets afin de mieux coordonner

l’utilisation finale des donnes.

Le Client garantira au Soumissionnaire le libre accès auprès des gestionnaires de ces sources

d’information (CTCPM, CAMI, .....)

Sur demande du Soumissionnaire, Le Client en collaboration avec la Banque Mondiale

entreprendra les démarches nécessaires auprès des autres détenteurs publics, étatiques de la

RDC, de sources d’informations, afin d’obtenir copie, ou le droit de copier, les données

géologiques, géophysiques et des ressources minérales sous leur responsabilité.

12.2. Personnel homologue

Le Client adjoindra des homologues, tous personnels du Ministère des Mines.

- homologues géologue ; géologie nationale – régionale

- homologues géologue ou ingénieur des mines ; ressources minérales, métallogénie

12.3. Services locaux

Le Client entreprendra, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès de détenteurs de titres

de prospection et/ou d'exploitation afin de permettre libre accès sur leurs zones concédées à des

fins de cartographie géologique, et de survol géophysique.

Le client fournira, le cas échéant, les déclarations, formulaires et autres pièces administratives

nécessaires qui identifieront les équipes du soumissionnaire comme agissant, durant la totalité de

la Mission, pour le compte du Ministère des Mines sous l'égide du Programme PROMINES.

Le client entreprendra, le cas échéant, en assistance au soumissionnaire, les démarches

nécessaires auprès des instances de contrôle minières, sécuritaires et aéroportuaires nationales,

provinciales, pour l'obtention de tous les permis requis afin de permettre aux équipes du

soumissionnaire de travailler sur le terrain de façon optimale.

TERMES DE REFERENCE - prominesrdc.cd · C’est dans ce contexte que le Gouvernement de la RDC, ......

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