Tendances, Developpements et

Opportunités en Matières de e-GouvernanceOpportunités en Matières de e-Gouvernance

Tanger 22 – 26 Mars 2010

Plan de la présentation

�Terminologies et définitions de concepts

�Le projet e-Gouvernance et e-Adm

�Les services en ligne�Les services en ligne

�Démarche stratégique

�Le cadre reglementaire et juridique

�Un plan d’action avec pragmatisme mesuré

Terminologies et définitions de concepts

La Gouvernance, désigne la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue de son developpement durable.

La e-Gouvernance, ( ou Gouvernance électronique) qui désigne l’usage des TIC afin d’améliorer la qualité des services que les gouvernement rendent aux usagers des services publics et qui sont : les citoyens, les entreprises économiques et la société civile.

Le e-Gouvernement désigne l’ensemble des actions menées par le pouvoir d’un pays Le e-Gouvernement désigne l’ensemble des actions menées par le pouvoir d’un pays par le biais de solutions basées sur les TIC pour une meilleure gestion, une meilleure administration capable de renforcer la confiance dans la relation avec les usagers (citoyens et entreprises).

La e-administration, désigne la modernisation des processus de l’administration par un usage des TIC de façon à les rendre efficaces, optimisés, communicants et collaboratifs permettant la mise en lignes des services en vers les usagers afin de simplifier l’interaction entre l’administration et ses usagers

Définitions

Améliorer l’efficacité des services en termes de contenus uti les,

accessibilité, fiabilité et de confiance

et ceci en

Transformant le fonctionnement de l’administration pour la rendre

communicante, intégrée, interopérable et citoyenne

et ceci par le biais des

Technologies de l’information et de la communicatio n

Enjeux de la e-Gouvernance

La e-démocratie:

– La mondialisation,, les différents sommets des nations unis, le smsi et la société civile, visant le bien être du citoyen, font pression pour que l’Etatrende un meilleure service, transparent, participatif et à un moindre cout . Ils se sont donné rendez vous pour 2015

–En dépit des actions multiples de modernisations de l’administration par –En dépit des actions multiples de modernisations de l’administration par les TIC engagées par les états depuis plus que trois décennies, les citoyens sont mécontents et désaffectés des services publics

– De nombreux problèmes de la société (criminalité, luttes ethniques, échecs scolaires) sont dus en partie à cette désaffection des citoyens

– En dépit des échecs multiples de l’intégration des TIC dans la plupart des pays Africain, et bien que l’on ne dispose que de peu de preuves et de convictions, tous les gouvernements croient aux TIC s’inquiètent des conséquences s’ils ne réussissent pas leur modèle de société de l’information

Enjeux de la e-Gouvernance

La qualité exigée par ses services: accessibilité, continuité, équité, fiabilité, disponibilité, confidentialité, transparence et auditabilité

Nouvelles tendances, L’innovation citoyenne et le developpement durable et la culture usager/client prennent de plus en plus place et deviennent une composante clé du devenir économique et social. deviennent une composante clé du devenir économique et social.

Le citoyen n’est pas un intermédiaire entre les administrations

La genèse de l’administration Électronique:

Cette volonté était motivée par une profonde conviction quel’administration électronique est un impératif, et non unchoix, on note que nombreux sont les pays d’Afrique qui ontdéjà:

• engager des projets d’informatisation de l’administrationsurtout dans les aspects communs et transversaux del’administrationl’administration

• Installer des réseaux d’interconnexion des administrations etdes équipements informatiques dans l’administration

• Généraliser l’accès aux reseaux de telephonie Mobile

• élargir la formation des informaticiens à l’université etl’introduction de l’informatique à l’éducation

• Essayer de developper avec certaines difficultés, des servicesen ligne

La genèse de l’administration Électronique:

Ils sont aussi nombreux à avoir engagé :� Plan de Mise à Niveau pour la modernisation de l’Administration :

� Des plans de mise à niveau MINISTERIELS

� Un programme de révision des textes législatifs etréglementaires .réglementaires .

� Des réformes relatives à l’amélioration des relations avec lecitoyen .

� Des simplifications intenses des procédures et de normalisationdes imprimés administratifs,.

� La mise en ligne de sites web sectoriel

� Décréter le pas vers la société de l’information et l’economie dusavoir

Les difficultés majeuresLes réseaux d’accès:

� le réseau qui offre l’accès le plus large en Afrique est le téléphone mobile et peu de services sont offerts à travers ce réseau alors que cela est possible

� Le réseau internet reste limité dans les pays d’Afrique et l’accès universel devient une première nécessité au même titre que l’eau potable et l’électricité

Administration peu éfficace: � Applications informatiques limitées à une simple mécanisation, non intégrées, sans référentiels

�Des services en ligne développés au coup par coup, des fois alibis, souvent amputés, peu fiables, parallèles aux procédures classiques et exigent le support papier.

� Les usagers doivent rattraper la demande de service dans les locaux de l’administration

Usagers : mal sensibilisé, non équipé, désaffecté de l’administration:

Reglementation juridique: devenue obsolète, non adaptée avec le nouveau paradigme de dématérialisation , n’offre pas un cadre de confiance

Les services en lignes

Les différents champs et domaines d’applications du e-Gouvernance et de l’e-Adm

Les acteurs dans le e-Gouvernance: – Administration To C itizens ( A, G To A ) :

– Administration To Business ( A, G To B )

– Administration To Administration ( A, G To A, G )

Les domaines d’utilisation: – Information et communication administratives (forma lités, formulaires) – Information et communication administratives (forma lités, formulaires)

– Éducation, enseignement et formation et l’assistanc e

– domaine des déclarations patronales et fiscales

Les supports: – le réseau Internet

– les réseaux téléphoniques : fixe, mobile, 2G, 3G

– les réseaux de télé diffusion

Les Services les plus usuellement utilisés

Services aux entreprises (8)Services aux citoyens (12)

•Cotisations sociales pour les employés

• Taxe professionnelle

• TVA

• Création d’une entreprise

• Renseignements statistiques

• Procédures et formulaires (D, V)

•Impôts sur les revenus (D)

•Recherche d’emplois

• assurances sociales

• Documents personnels • Renseignements statistiques

•Déclaration de douanes

• Permis liés à l’environnement

• Achats publics

• Documents personnels

• Immatriculation automobile

• Bibliothèques

• Permis de construire

• Déclaration à la police

• Certificats de naissances et de mariage

• Affaires scolaires et universitaire (D, V)

• Changement de domicile

• services de santé

Les Classes de Services dans le cas du (A To C, B)

• Les procédures et les formalités administratives• les avis et les annonces• les résultats en ligne • les textes juridiques• informations sur la santé• renseignements statistiques

Services informationnels

Les plus utilisés car ils sont faciles à publier et ne dépendent pas du Back office

• les formulaires en ligne• les cahiers des charges • les avis et les annonces • les exercices scolaires

Services interactifs à sens unique

De plus en plus utilisés car ils sont faciles à publier et peuvent ne pas dépendre du Back officeBack office

• soumissions des formulaires et des dossiers en ligne• Paiements en lignes• achats en lignes : e-procurement• les déclarations• les sondages et les enquêtes• le vote en ligne• les requêtes des citoyens• assurances sociales

Services interactifs à double sens

•Ces services ne sont pas encore fréquents dans la plupart des pays d’Afrique.

•Ne sont pas réellement interactifs avec le back office

• font objet d’une gestion parallèle causant des problèmes de cohérence et de fiabilité

• Les autorisations• les services automatisés de bout en bout• cercles de rencontres et espaces de collaborativité• Recherche d’emplois

Services transactionnels

Ils sont rares même chez les pays occidentaux

L’évaluation des services

L’objectif est de positionner le pays par rapport à un panel de pays internationaux parmis les pays avancés (pour en tirer profit), d’autres similaires ( enseignement en matière d’offre et de demande de services) et d’autres du même continent ou bloc culturel (pour se comparer)En s’appuyant sur les systèmes d’indicateurs internationaux, quatre domaines d’indicateurs peuventconcerner de très prés les pays d’Afrique:

1. Indicateurs d’environnement

Décrit l’etat des lieux des infrastructures au sens large et qui sont de nature à porter les services de l’administration auprès des usagers

2. Indicateurs de e-préparation2. Indicateurs de e-préparation

Le potentiel des usagers à utiliser les technologies et les infrastructures mises à leur disposition et les capacités personnelle ou environnementale à accéder aux services en ligne et à en tirer profit.

3. Indicateurs d’usage:Pour chaque catégorie d’usagers évaluer le niveau actuel d’utilisation des TIC en général et d’appropriation des services en lignes existants

4. Indicateurs de maturité des e-services:Les services considérés murs sont ceux qui ont connu assez d’adaptations aux besoins des usagers qu’ils finis par se stabiliser et par faire face aux montées des charges

L’Europe Indice1: Sophistication des services

Benchmarking sur le e-administrationSource : rapport annuel sur les services publics en ligne en Europe- 2006-6è édition Capgemini Consulting

L’Europe Indice2: Développement des services publics en lign e

Source : rapport annuel sur les services publics en ligne en Europe- 2006-6è édition

Les difficultés majeures dans l’Adm

Définition claire de la Mission du e-Gouvernement: écosystème non favorable et faiblesse de la dynamique de compétitivité socio économique

Élaboration d’une stratégie: les instruments de pilotage sont faibles et la e-gouvernance est absente, en plus de la faiblesse du cadre institutionnel

Conception taylorienne des processus métiers : l’administration a conçu ses processus autour de sa propre organisation et non en direction de l’amélioration de l’interaction avec ses usagers:

� Pas d’intégration des données, d’interopérabilité entre les processus au delà des frontières structurelles et d’auditabilité.

� une perpétuelle adaptation avec les besoins souvent difficile et lente rendant � une perpétuelle adaptation avec les besoins souvent difficile et lente rendant l’application obsolète

Architecture applicative figée:

� Figée avec la technologie et condamnée dans son évolution

� Sans referentiels et ne permet pas l’integration applicative ni même l’interopérabilité

Architecture technologique :

� Non urbanisée rendant difficile les extensions

� Difficilement administrée rendant la qualité de services d’exploitation faible

Resultat d’une enquete sur les e-services

De l’avis des usagers les craintes sont:

� moins de démocratie, accès plus difficile aux services publics, dégradation

de la QoS et moins d’efficacité, augmentation des couts, amplification de la

fracture numérique, manque de confiance et pas de confidentialité, d’avantage

de moins à l’adm pour controler les citoyens

De l’avis des fonctionnaires, les craintes sont:

� suppression des postes, d’avantage de contrôle de la performance individuelle,

compétition entre personnes, accélération du rythme du travail, risque de perte des

avantages, difficultés d’accès numérique, équipement inadéquats, perte du contact

humain

Resultat d’une enquete sur les e-services

De l’avis des fonctionnaires et des usagers:

� en terme d’accélérateur au développement du projet e-Gov il faut une forte

implication du gouvernement avec des objectifs opérationnels clairs, ambitieux

et réaliste avec évolution stable, capitalisation des acquis, coopération

accrue inter administrative, accès universels multicanal, et cadre légal et

surtout une bonne gouvernancesurtout une bonne gouvernance

� en terme de freins au développement, c’est l’accessibilité, manque de

compétences, (usagers et fonctionnaires) risques et possibilités de fraudes,

désaffection, confidentialité, absence de meneur à haut niveau, resistance

aux changements dans l’adm, manque de bénéfices tangibles et de success

story, budget important, manque de synchronisation et de cohérence des

différents projets

DémarcheDémarche

Démarche

Elle doit nécessairement tenir compte de:

Conditions initiales et de l’etat actuel du e-adm:

� l’ecosysteme: constitué des composantes dont chacune :

– participe directement au projet e-Goc :

– participe de façon transversale avec une ou plusieurs composantes

– presente des forces et des faiblesses vis-à-vis du developpement du e-Gov

� Les composantes de l’eco système:

– le contexte du secteur administratif,

– la gouvernance du e-Gov,

– le cadre legal et reglementaire,

– l’infrastructure technologique et le niveau d’équipement,

–les ressources humaines et financières,

–et aussi le secteur privé

Démarche

De la capacité propre de l’adm à engager et à réalis er de tels projets:

� necessité d’une étude stratégique nationale, sectorielle et territoriale sur le projet et qui tiendra compte des composantes,

� l’etablissement d’un cadre de partenariat et de cooperation internationale

D’une démarche de réalisation urbanisée permettant une évolution stable:

� élaboration d’une solution cible

� urbanisation de l’existant

� élaboration d’une trajectoitre d’évolution stable

� adoption de referentiels de gouvernance de performance et de qualité durable

Cartographie du e-services

C BTélécoms

data voice image

e-serve-serv

Sécurité Fonctions communes

métiers & Services

règles et normes

Référentiels CRM

Multicanal d’accès

Ech

ange

s ex

tern

es

A

Démarche

Repenser l’administration:

� Le travail de l’administration repose sur la manipulation de données

échangées entre administrations et avec les usagers

� l’efficacité est liée à la performance de cette manipulation

� Les TIC permettent cette amélioration rapide se traduisant par:� Les TIC permettent cette amélioration rapide se traduisant par:

– Simplification de la relation avec l’usager

– Automatisation des traitements

� Repenser l’administration qui de nos jours définit ses services autour de sa propre

organisation. c’est en fait:

– l’interconnexion des systèmes d’information

– la synchronisation et l’orchestration des taches

–

Le Plan stratégique

Deux type de démarche administrative :

� Si la procédure est orientée vers l'administration, sans bénéfice direct pour l'usager (par exemple, une déclaration fiscale), le service intégré peut aboutir à terme à la disparition totale du service en ligne et se réduire à un simple échange d'informations structurées entre systèmes d'information.

� Si la procédure est au bénéfice de l'usager(par exemple une demande de bourse), le service intégré permettra à cet usager de disposer d'un espace personnalisé, lui évitant de ressaisir ses informations, en simplifiant le contenu de la demande, en lui donnant la possibilité de suivre l'avancement de cette demande et de pouvoir interagir de façon transparente avec les services responsables.

Car

togr

aphi

e du

S.I

eCliente

Client

Processus x

Unitéorganisationnelle 1

Unitéorganisationnelle 2

Unitéorganisationnelle n-1

Unitéorganisationnelle n

Le marteau des processus

Le marteau– Passe à travers les frontières verticales– Permet au processus de progresser de l’entrée à la sortie de l’entreprise

Car

togr

aphi

e du

S.I

...Déclencheur Service fourni

RèglementsLois

Politiques

Ministère de la Ministère de la JusticeJustice

Ministère des affaires Ministère des affaires socialessociales

Ministère de Ministère de l’Interieurl’Interieur

…..Premier Ministère…..Premier Ministère

Modèle actuel de livraison des services

RèglementsLois

Politiques

RèglementsLois

Politiques

RèglementsLois

Politiques

Citoyens/Entreprises/fournisseurs

Reconcevoir en profondeurReconcevoir en profondeurle mode de communicationle mode de communication

et de circulation de l’information et de circulation de l’information au niveau de l’Administrationau niveau de l’Administrationau niveau de l’Administrationau niveau de l’Administration

??

Nouveau Modèle de livraison des servicesNouveau Modèle de livraison des services

Modèle cible de livraison des services

RèglementsLois Politiques

Ministère de la Ministère de la JusticeJustice

Ministère des affaires Ministère des affaires socialessociales

Ministère de Ministère de l’Interieurl’Interieur

…..…..Premier MinistèrePremier Ministère

Citoyens/Entreprises/fournisseurs

Portail Fédérateur: un point d’accès unique Portail Fédérateur: un point d’accès unique

Services aux citoyens

Réseau privé inter-ministériel

INTRANETG2G/ G2E

Services aux entreprisesMoyens techniques: Moyens techniques:

« Inter-opérabilité inter-administration »

Système d’information :AgilitéSystème d’information :Agilité

MissionsMissions

StratégieStratégie

SYSTÈME D’INFORMATION

30e-services

Services en lignePortails et sites web

Outils de gestion et d’orchestration des processus

cadre commun de connectivité

Stratégie

E-G

ouvernance

Cartographie type d’un système d’information administratif

cadre commun de connectivité(Référentiels, gestion des users, interopérabilité)

Applications communesApplications communes

FinancesFinances

Stratégie

Gouvernance

éducationéducation

Elle recouvre, dans une approche équilibrée, à la fois :� La Gouvernance de Conformité

� La Gouvernance de Performance

Gouvernance de conformité

Gouvernance de performance

Étendue de la e-Gouvernance

• Direction générale.

• Autres directeurs.

• Commissions d’achat.

• Contrôle de gestion.

• Management du risque.

• Audit interne.

• Contrôle de qualité

•Planification , stratégie et alignement.•Prise de décisions stratégiques.•Gestion des risques stratégiques•Tableaux de bord.•amélioration continue.•Satisfaction clients.

Responsabilitécontrôle

Création de valeurUtilisation des ressources

La Gouvernance de l’Administration

�Elle recouvre, dans une approche équilibrée, à la fois :� la Gouvernance de Conformité � la Gouvernance de Performance

Gouvernance de Conformit é

Gouvernance de Performance

Gouvernance d’EntrepriseGouvernance d’administration

Source: adapté de CIMA

de Conformit é de Performance

• PDG /Directeur Général• Autres Directeurs• Comité d’Audit• Comité de Rémunération• Management du risque• Audit Interne

• Planification stratégique et alignement• Prise de décisions stratégiques• Gestion des risques stratégiques• Tableaux de bord• Systèmes stratégiques d’entreprise• Amélioration continue

Responsabilités Contrôle

Création de ValeurUtilisation des ressources

Relation e-Gouvernance et e-Adm

Démarche de Mise en oeuvre

� La réalisation d’un plan stratégique déclinée en plan d’action opérationnel permettant d’identifier les acteurs, l’enchaînement des projets les uns par rapport aux autres et les ressources humaines et financières à mobiliser.Pour ce faire, le plan stratégique identifie des objectifs stratégiques portant sur des composantes réparties en 3 domaines :Les projets transversaux à déployer au niveau national pour supporter le développement de l’administration électronique.Le cadre normatif à mettre en place pour encadrer le d éploiement de la e-Stratégie.Les mesures d’accompagnement pour la mise à niveau de l ’écosystème dans lequel Les mesures d’accompagnement pour la mise à niveau de l ’écosystème dans lequel l’administration électronique doit se développer.Pour l’atteinte de ces objectifs stratégiques, différentes étapes ont été définies dans le plan stratégique, et qui peuvent être considérées comme autant de projets individuels àlancer.L’importance et la portée de ces différents projets ne sont pas équivalentes. Si certains sont simples à appréhender, même s’ils représentent un point d’étape important, d’autres font intervenir un nombre d’acteurs et des ressources importants qui nécessitent d’approfondir le contour et le mode opératoire pour les réaliser. Le présent plan d’action reprend ces projets majeurs et les détaille de façon standardisée, en les répartissant en 3chapitres correspondants aux domaines cités ci-dessus.

Démarche de Mise en oeuvre

� La réalisation d’un plan stratégique déclinée en plan d’action opérationnel permettant d’identifier les acteurs, l’enchaînement des projets les uns par rapport aux autres et les ressources humaines et financières à mobiliser.Pour ce faire, le plan stratégique identifie des objectifs stratégiques portant sur des composantes réparties en 3 domaines :Les projets transversaux à déployer au niveau national pour supporter le développement de l’administration électronique.Le cadre normatif à mettre en place pour encadrer le d éploiement de la e-Stratégie.Les mesures d’accompagnement pour la mise à niveau de l ’écosystème dans lequel l’administration électronique doit se développer.Pour l’atteinte de ces objectifs stratégiques, différentes étapes ont été définies dans le plan Pour l’atteinte de ces objectifs stratégiques, différentes étapes ont été définies dans le plan stratégique, et qui peuvent être considérées comme autant de projets individuels àlancer.L’importance et la portée de ces différents projets ne sont pas équivalentes. Si certains sont simples à appréhender, même s’ils représentent un point d’étape important, d’autres font intervenir un nombre d’acteurs et des ressources importants qui nécessitent d’approfondir le contour et le mode opératoire pour les réaliser. Le présent plan d’action reprend ces projets majeurs et les détaille de façon standardisée, en les répartissant en 3chapitres correspondants aux domaines cités ci-dessus.

Le Plan stratégique

Spécificité de la stratégie � La mise en œuvre d'une stratégie d'administration électronique est

un challenge politique, humain, organisationnel et bien entendu financier.

� L'administration électronique ne se décrète pas, elle se prépare, car son succès nécessite que tous ces challenges soient adressés en son succès nécessite que tous ces challenges soient adressés en parallèle.

� L'adaptation et la préparation de cet écosystème doivent être considérées comme un préalable.

� Il est nécessaire de séparer deux concepts liés à l'administration électronique, avec d'une part sa définition, et d'autre part sa concrétisation.

Une demarche d’integration

La mise en ligne de services

� Interconnexion des administrations

� Integration des système d’information

� Interopérabilité inter processus:

Le Plan stratégique

Favoriser les projets transversaux

� Portails de l’administration,

� structuration de contenus,

� integration des services,

� les stratégies sectorielles,

� plan de communication

� marketing des services en ligne.

Le Plan stratégique

Le cadre normatif

� La Gouvernance

� Le cadre juridique

� Le cadre d’interoperabilité

� L’archivage

� Le réseau intégré de l’administration

� Les solutions de paiement électronique

Le Plan stratégique

Les mesures d’accompagnement

� Les ressources humaines

� le cadre financier

� la mise à niveau des équipements

� L’infrastructure télécom

� la généralisation de l’accès

� la définition d’un cadre de partenariat PPP

Un Un Un Un cadre légal et reglementairecadre légal et reglementairecadre légal et reglementairecadre légal et reglementaire

Les aspects institutionnels et légaux

I.I.I.I. Un Un Un Un cadre légal cadre légal cadre légal cadre légal cohérent et homogènecohérent et homogènecohérent et homogènecohérent et homogène

II.II.II.II. Une action plus Une action plus Une action plus Une action plus transparente transparente transparente transparente et un usager et un usager et un usager et un usager

mieux mieux mieux mieux informéinforméinforméinformé

III.III.III.III. Une protection de la Une protection de la Une protection de la Une protection de la vie privéevie privéevie privéevie privée

IV.IV.IV.IV. Une charte unifiée des Une charte unifiée des Une charte unifiée des Une charte unifiée des sites publicssites publicssites publicssites publics

I.I.I.I. Un Un Un Un cadre légal cadre légal cadre légal cadre légal cohérent et homogènecohérent et homogènecohérent et homogènecohérent et homogène

II.II.II.II. Une action plus Une action plus Une action plus Une action plus transparente transparente transparente transparente et un usager et un usager et un usager et un usager

mieux mieux mieux mieux informéinforméinforméinformé

III.III.III.III. Une protection de la Une protection de la Une protection de la Une protection de la vie privéevie privéevie privéevie privéeIII.III.III.III. Une protection de la Une protection de la Une protection de la Une protection de la vie privéevie privéevie privéevie privée

IV.IV.IV.IV. Une charte unifiée des Une charte unifiée des Une charte unifiée des Une charte unifiée des sites publicssites publicssites publicssites publics

Les aspects institutionnels et légaux

Nécessité d’un cadre normatif d’ordre institutionn el

•Structure pour la gouvernance centrale et des structures pour la sectorielle

• structures pour la gouvernance territoriales qui est souvent négligée

• support méthodologique au developpement de services en ligne

• Organisation adaptée des DSI et des centres sectoriels ou intersectoriels

• Developpement mutualisé des services)• Developpement mutualisé des services)

• structures pour la gouvernance territoriales qui est souvent négligée

• STRUCTURES DE régulation

• structure pour la sécurité informatique

• structure pour la certification électronique

• Structure de mutualisation des ressources

• structure pour la promotion de l’économie numérique

Les aspects institutionnels et légaux

Nécessité d’un cadre réglementaire :

•Cadre juridique général aux échanges de données

•Reglementation de l’accès aux données personnelles

• renforcer le dispositif de protection des données personnelles

•Proteger les données personnelles detenues par le secteur privé

•Legislation sur le commerce éléctronique•Legislation sur le commerce éléctronique

•Les marchés dématerialisés

•L’archivage légal des données numériques

•ressources d’horodatage et valeurs probantes

• la sécurité informatique, le cryptage et la cybercriminalité

Les aspects institutionnels et légaux

�Déclaration de droits :Déclaration de droits :Déclaration de droits :Déclaration de droits :

• Droit d’accès à l’informationDroit d’accès à l’informationDroit d’accès à l’informationDroit d’accès à l’information

• Diffusion des données publiquesDiffusion des données publiquesDiffusion des données publiquesDiffusion des données publiques

• Droit d’accès aux archives publiquesDroit d’accès aux archives publiquesDroit d’accès aux archives publiquesDroit d’accès aux archives publiques

• Liberté de communication en ligneLiberté de communication en ligneLiberté de communication en ligneLiberté de communication en ligne

�Principes directeurs :Principes directeurs :Principes directeurs :Principes directeurs :

• Commerce électroniqueCommerce électroniqueCommerce électroniqueCommerce électronique

• Publicité en lignePublicité en lignePublicité en lignePublicité en ligne

• Obligations sous forme électroniqueObligations sous forme électroniqueObligations sous forme électroniqueObligations sous forme électronique

• Communication par voie électroniqueCommunication par voie électroniqueCommunication par voie électroniqueCommunication par voie électronique

–Sécurité des rapports : Sécurité des rapports : Sécurité des rapports : Sécurité des rapports :

• CryptageCryptageCryptageCryptage

• CybercriminalitéCybercriminalitéCybercriminalitéCybercriminalité

• Responsabilité des FSIResponsabilité des FSIResponsabilité des FSIResponsabilité des FSI

Les aspects institutionnels et légaux

��Édicter une loi sur la liberté de l’information & Édicter une loi sur la liberté de l’information &

sur les données publiques et leur diffusionsur les données publiques et leur diffusion

� La première attente des usagers (d’après toutes les études et La première attente des usagers (d’après toutes les études et La première attente des usagers (d’après toutes les études et La première attente des usagers (d’après toutes les études et

les sondages) est l’informationles sondages) est l’informationles sondages) est l’informationles sondages) est l’information

� Plan d'action SMSI 2003, Point C3 : “Les pouvoirs publics sont � Plan d'action SMSI 2003, Point C3 : “Les pouvoirs publics sont

encouragés à donner un accès adéquat aux informations officielles

à caractère public par divers moyens de communication, en

particulier par l'Internet. Il est recommandé d'établir une législation

sur l'accès aux informations … notamment dans le domaine des

nouvelles technologies”.

� EdicterEdicterEdicterEdicter une loi sur la liberté de l’informationune loi sur la liberté de l’informationune loi sur la liberté de l’informationune loi sur la liberté de l’information

Les aspects institutionnels et légaux

��Parfaire la législation sur la protection Parfaire la législation sur la protection des données à caractère personneldes données à caractère personnel

�Pour que les initiatives d’administration électronique

puissent gagner du terrain,

il est indispensable de garantir la protection de la vie

privée …”privée …”

�“Les administrations ont … grand intérêt à conserver

la confiance des citoyens.

La difficulté à protéger la vie privée des individus peut

entraver gravement la mise en œuvre de

l’administration électronique”

�OCDE, L’administration électronique : un impératif,

Les aspects institutionnels et légaux

�� Édicter des règles régissant la conception et la réalisation Édicter des règles régissant la conception et la réalisation des sites web publics des sites web publics un impératif, un impératif, un impératif, un impératif, 2004200420042004

� Site web Site web Site web Site web : Vitrine et interface de l’administration: Vitrine et interface de l’administration: Vitrine et interface de l’administration: Vitrine et interface de l’administration

� GuideGuideGuideGuide pour la conception des sites web publicspour la conception des sites web publicspour la conception des sites web publicspour la conception des sites web publics

� Obligation : Assurer la cohérence du paysage des sites Internet Obligation : Assurer la cohérence du paysage des sites Internet Obligation : Assurer la cohérence du paysage des sites Internet Obligation : Assurer la cohérence du paysage des sites Internet

publicspublicspublicspublicspublicspublicspublicspublics

� Les Les Les Les règlesrèglesrèglesrègles de conception, de création et de gestion des sites web de conception, de création et de gestion des sites web de conception, de création et de gestion des sites web de conception, de création et de gestion des sites web

publics doivent être incluses dans une publics doivent être incluses dans une publics doivent être incluses dans une publics doivent être incluses dans une charte à valeur obligatoire charte à valeur obligatoire charte à valeur obligatoire charte à valeur obligatoire

comportant :comportant :comportant :comportant :

• Obligations graphiques et techniquesObligations graphiques et techniquesObligations graphiques et techniquesObligations graphiques et techniques

• Contenu , rubriques et flux du siteContenu , rubriques et flux du siteContenu , rubriques et flux du siteContenu , rubriques et flux du site

• Fréquence de mise à jour des sitesFréquence de mise à jour des sitesFréquence de mise à jour des sitesFréquence de mise à jour des sites

• Syntaxe des noms de domaineSyntaxe des noms de domaineSyntaxe des noms de domaineSyntaxe des noms de domaine

• Téléchargements et formats …Téléchargements et formats …Téléchargements et formats …Téléchargements et formats …

� Voir la Charte ergonomique des sites Internet publics (France, déc. Voir la Charte ergonomique des sites Internet publics (France, déc. Voir la Charte ergonomique des sites Internet publics (France, déc. Voir la Charte ergonomique des sites Internet publics (France, déc. 2008200820082008))))

Un Plan d’action pragmatique mesuré

Un Plan d’action pragmatique mesuré

A chaque pays correspond un scénario en matière de e-Gov différent des autres pays

Le projet e-Gov ne se decrete pas mais constitue une mutation et une évolution de l’existant plus ou moins rapide

Il est toujours simple de dessiner une solution cible du e-Gov mais tout l’effort est en fait de:tout l’effort est en fait de:

– une démarche d’urbanisation selon une trajectoire stable

–Une gouvernance omnipresente et agile

– l’adoption de démarche d’urbanisation fonctionnelle , applicative et technologique qui permet la maitrise des incertitudes et la gestion des imprévus

�Il est impératif de developper les capacités propres à l’adm pour maitriser la gouvernance

CONSTAT:CONSTAT:Un SDI est un processus lourd et couteux: jusqu’à 1999 plus que 100 SDI agrées mais restés inachevés ou sans suite.

CibleCible

Evolution: démarche d’urbanisation avec des plans d’actions selon une trajectoire

CibleCible

ExistantExistantPlanPlan11

PlanPlan22

Conclusions et recommandations

La qualité exigée par ses services: accessibilité, continuité, équité, fiabilité, disponibilité,

S o m e th in g m e a n in g fu l is h a p p e n in g …

The world is about to get a whole lot smarter.