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Rapport annuel 2011Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés

Collaboration entre professionnels du chiffre

et SPF Finances: utopie ou réalité ?

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Table des matières

Mot du Président 4

Préface de la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture 6

Le professionnel du chiffre est-il prêt à affronter les défis de demain ? 9

Collaboration entre professionnels du chiffre et SPF Finances : utopie ou réalité ? 12

Le programme de la nouvelle équipe 14

Dossiers de fond 2011 17

Evénements et salons 2011 18

Publications et site internet 2011 21

Inscriptions aux tableaux et honorariat 22

La profession en chiffres 24

Organigramme au 31 décembre 2011 26

Travaux des organes de l’IPCF 30

Comptes annuels 2011 32

Vos contacts au sein de l’IPCF 34

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Collaboration entre professionnels du chiffre et le S.P.F. Finances :

utopie ou réalité ?

La question peut sembler incongrue mais, pourtant, elle se pose avec de plus en plus d’acuité face, d’une part, à l’évolution de la profession du chiffre en général et, d’autre part, à celle des outils technologiques qu’elle est censée utiliser quotidiennement dans ses rapports avec l’Administration.

Partant de ce postulat, que peut-on en déduire ? Depuis la mise en place du nouveau Bureau, l’I.P.C.F. a demandé à l’Administration un renforcement d’une collaboration constructive et efficace dans le but d’offrir à ses membres des outils technologiques performants susceptibles de faciliter la tâche des professionnels du chiffre lorsqu’ils doivent introduire les diverses déclarations de leurs clients. L’Institut a été activement impliqué lors des discussions et de la mise en fonction des applications Intervat, T.O.W., Biztax, …

Dans les contacts entre l’Administration et l’entrepreneur indépendant, le comptable-fiscaliste agréé joue un rôle important de conseiller, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

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Mot du Président

Une concertation constructive et régulière avec les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité constitue une manière efficace de réaliser cet objectif et de prendre de nouvelles initiatives afin d’adapter la législation en vigueur à la pratique professionnelle quotidienne. C’est la raison pour laquelle l’Institut, dans son mémorandum présenté aux responsables politiques, a demandé une relance de l’organe de concertation mettant en présence les professions économiques, le S.P.F. Finances et le Cabinet du Ministre des Finances compétent.

En ce domaine, la relation « gagnant-gagnant » entre l’Administration et les professions économiques est de mise. Si l’I.P.C.F. et ses membres sont prêts à s’investir davantage dans les projets de déclarations électroniques, ils souhaitent en retour une prestation à la mesure de leurs attentes de la part des services électroniques de l’Administration, à savoir la mise en place d’applications facilement accessibles au bénéfice du client. Or, force m’est de constater que chaque année, des dysfonctionnements sont sources de stress et de charges supplémentaires pour nos membres. Je le dis avec fermeté : un fonctionnement optimal de ces applications doit être garanti, y compris en période d’affluence comme par exemple dans les cinq derniers jours précédant la date ultime d’introduction des déclarations.

D’autre part, je reconnais volontiers que nous, professionnels, devons également apprendre à mieux organiser notre travail et à ne pas attendre le dernier moment pour rentrer nos déclarations. De même, le report des délais est contre-productif car il nous empêche d’exercer notre mission principale, conseiller nos clients sur le plan de la gestion et de l’analyse.

Des efforts et des changements de comportements et d’habitudes sont donc nécessaires tant de la part de l’Administration que de notre profession. Mais il est clair que des applications électroniques fiables sont de nature à faire gagner un temps précieux aux professionnels du chiffre que nous sommes, un temps que nous pourrons alors consacrer à notre rôle principal qui est de conseiller l’entreprise. Je ne le répéterai jamais assez. Je n’entrerai pas dans les détails en la matière, car le futur de la profession fait l’objet d’une très intéressante interview que l’I.P.C.F. a réalisée avec Monsieur Guy Kahn et que vous pourrez lire dans le présent rapport.

Je conclurai mon intervention en disant que de nombreux défis attendent nos membres dans les années à venir, mais je peux également vous assurer que l’Institut mettra tout en œuvre pour les aider à les relever avec succès.

Jean-Marie CONTER Président de l’I.P.C.F.

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doit être au service de l’économie. C’est pourquoi je compte définir avec les acteurs concernés des mesures facilitant l’accès au financement pour les entreprises, comme par exemple la portabilité des garanties bancaires en cas de changement de banque ou la transposition de la directive sur les délais de paiement. Il est impératif d’équilibrer les droits et les obligations entre institutions bancaires et entrepreneurs.

Mais pour qu’une politique des PME soit efficace, pour qu’elle produise ses effets, elle doit impérativement être intégrée à une vision plus globale du monde de l’entrepreneuriat. Il est donc impératif que le statut social des indépendants reste une priorité et que son amélioration soit tangible. Depuis 2003, j’ai voulu améliorer ce statut social et en assurer un financement rigoureux et équitable. Je compte donc poursuivre le travail en améliorant les montants des allocations familiales, de la pension minimum, des indemnités d’incapacité de travail et d’invalidité ainsi que des allocations accordées en cas de faillite. En matière de pensions, des réformes seront opérées en parallèle à celles du régime des travailleurs salariés et une attention toute particulière sera accordée aux indépendants qui présentent des difficultés économiques, voire se trouvent en situation de pauvreté. L’assurance sociale en cas de faillite sera améliorée et étendue à certains cas de cessation forcée d’activité et des améliorations seront apportées en matière de dispenses de cotisations tant sur le plan

Préface de la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture

La législature a beau être courte, les enjeux n’en sont pas moins grands ! Nous sommes dans une législature de chiffres mais les chiffres, aussi révélateurs soient-ils, ne doivent pas nous empêcher d’avoir des idées d’autant que c’est en période délicate que notre devoir de créativité est le plus grand. Nous devons nous battre pour un Etat qui défend et imagine des mesures qui incitent davantage qu’elles ne freinent. Un Etat qui assure aux entrepreneurs un filet de sécurité minimum et qui respecte leur liberté et leurs idées. Bref, un Etat qui accompagne. C’est d’autant plus nécessaire chez nous que les PME représentent 97% ou 99 % de nos entreprises, selon la définition belge ou européenne retenue. Avec près d’1,5 millions d’entrepreneurs, sociétés et indépendants compris, les PME constituent le moteur de notre économie mais aussi son espoir car elles sont et seront forcément au cœur de la relance. Il importe donc d’encourager la création d’entreprises et de soutenir les entreprises en leur facilitant la vie, la Belgique étant toujours à la traîne de la classe européenne lorsqu’il s’agit d’esprit d’entreprendre.

Au niveau des PME, je veux absolument m’atteler à la réduction des charges administratives qui pèsent sur les entreprises en les réduisant de 30%, en collaboration avec mon collègue en charge de la simplification administrative. C’est un objectif ambitieux qui sera atteint notamment via le renforcement du Guichet unique, la généralisation du principe du « only once », ou encore grâce à la mise en œuvre d’un « test PME » qui imposerait au législateur d’évaluer l’impact de ses mesures sur les PME avant de les adopter. La culture du « Think Small First » doit devenir la règle d’or puisque ce qui est supportable pour une petite entreprise l’est forcément pour une plus grande.

Si la simplification administrative est essentielle pour toutes nos PME, elles sont également confrontées à un réel problème d’accès au financement. La finance

Les indépendants, acteurs incontournables de la reprise !

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du fonctionnement de la Commission des dispenses que de l’accès pour les indépendants.

Enfin, la modernisation et la simplification du mode de calcul des cotisations, en vue de faire davantage correspondre le montant de celles-ci avec la réalité économique de l’indépendant est un objectif majeur de la législature. Un comité de monitoring chargé d’étudier l’ensemble des pistes en présence s’est d’ores et déjà réuni pour élaborer les pistes de travail. C’est, je le pense, une façon de coller davantage à la réalité de terrain et d’éviter certaines désillusions financières qui peuvent fragiliser la situation économique des indépendants dans le meilleur des cas, ou, pire, les pousser à arrêter leur activité.

A travers ces projets, je veux tout mettre en œuvre pour que les indépendants et les PME puissent s’inscrire pleinement dans une dynamique de relance, avec l’aide des professionnels du chiffre qui gardent un rôle primordial de conseillers, de guides, de tuteurs. Car c’est en réunissant les compétences que naissent les plus grands projets.

Sabine LARUELLE

Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture

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Le professionnel du chiffre est-il prêt à affronter les défis de demain ?

Pour tenter de répondre à cette question délicate mais ô combien importante pour l’avenir de la profession de comptable-fiscaliste agréé, l’I.P.C.F. a invité Monsieur Guy Kahn, expert-comptable externe et conseil fiscal I.E.C. et Président de l’Institut des Fiduciaires de Belgique (I.F.B.). Nous allons faire avec lui le point sur la situation actuelle mais aussi future des professions du chiffre.

Mais tout d’abord, tournons-nous un instant vers Monsieur Jean-Marie Conter, comptable-fiscaliste agréé et Président de l’I.P.C.F..

Gaëtan Hanot : Monsieur le Président, comment décririez-vous la profession de comptable-fiscaliste aujourd’hui ?

Jean-Marie Conter : Je pense d’une part que notre profession est arrivée à un tournant du chemin. Le comptable “aligneur de chiffres” est en train de disparaître pour faire place au conseiller en gestion et analyste financier. D’autre part, l’introduction future de la facture électronique, progrès positif car déchargeant le comptable de certaines tâches fastidieuses, me fait peur car elle ne constitue pas seulement un moyen de paiement, elle est également destinée à remplacer la comptabilisation des données de base. Je crains donc un risque de pertes d’emploi dans l’avenir dans les petits cabinets comptables car la profession n’est pas prête à ce changement. Il faudra sensibiliser nos membres à cette révolution mais également les écoles de comptabilité.

G. H. : Monsieur Kahn, vous êtes considéré par vos pairs comme un précurseur et un visionnaire de la profession. Ce que vient de dire Monsieur Conter, vous l’aviez déjà annoncé il y a vingt ans. Alors que les notions de “client” et de “marché” constituaient des gros mots dans le vocabulaire des professionnels du chiffre, vous n’hésitiez pas à parler de “techniques de management”. Pourquoi ne vous a-t-on pas suivi à l’époque ? Aviez-vous l’impression de prêcher dans le désert ?

Guy Kahn : Oui c’était l’époque des catacombes et je peux dire que j’ai carrément frôlé l’excommunication. J’ai même dû « rendre compte » auprès du pouvoir institutionnel parce que j’avais osé organiser une formation diplômante d’ « expert » conseil en gestion, un crime de lèse-majesté ! J’estimais à l’époque, et je le pense toujours, qu’un comptable peut faire aussi bien et probablement mieux - car il connaît l’entreprise - et certainement à moindre prix ce que des consultants souvent improvisés accomplissent pour des honoraires parfois exorbitants. Ce qui me réconforte néanmoins, c’est de constater que ce que j’avais prévu à l’époque a été développé de manière bénéfique pour la profession mais … à l’étranger. Nul n’est prophète en son pays. Quant à ce jour et pour l’avenir, nous sommes passés à l’ère de la digitalisation et de l’électronique et une civilisation de l’immatériel s’ouvre devant nous.

G.H. : Monsieur Conter insiste beaucoup sur l’importance des rôles préventif et pédagogique du comptable ainsi que sur la pratique systématique des tableaux de bord. Qu’en pensez-vous ?

G.K. : Alors que la comptabilité dans les pays anglo-saxons est tournée vers l’avenir, celle des pays de tradition latine ou germanique analyse plutôt le passé. Or, c’est l’avenir qui est important. Lorsque j’envoie mes vœux de bonne année à des confrères, je leur souhaite que leurs clients paient beaucoup d’impôt incontestablement dû. Cela signifie que leurs clients gagnent de l’argent et par conséquent, eux aussi. Pour qu’il en soit ainsi, il est impératif d’établir un budget, de faire une étude sérieuse du chiffre d’affaires prévisionnel et de prévoir des tableaux de bord qui corrigent le tir en cas de problème. Ce sont là des outils incontournables d’une saine

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gestion. J’irai encore plus loin. Quand une personne veut entamer une carrière d’indépendant, le comptable doit savoir si elle a une âme d’entrepreneur, si le conjoint éventuel soutient pleinement ce projet. Certaines affaires font faillite parce qu’il y a de la mésentente familiale. Tous ces éléments font partie du rôle préventif du comptable. Ce dernier doit bien entendu expliquer à son client les décisions qu’il compte prendre. J’insisterai enfin pour que le professionnel du chiffre établisse plus que jamais un suivi de trésorerie permanent afin de connaître en temps réel la situation de l’entreprise.

G.H. : A l’occasion du Salon Forum For the Future de décembre 2011, un important protocole d’accord a été signé entre l’Administration, les professions du chiffre et le monde entrepreneurial pour l’application de la facture électronique en 2020 au plus tard. Le scannage, la facture électronique et l’utilisation de logiciels de prévisions budgétaires et d’analyse financière sont des thèmes familiers régulièrement abordés dans le cadre des séminaires que vous organisez par le biais de l’I.F.B. Quelles seront les implications de l’introduction de ces nouvelles technologies pour les petits cabinets comptables ?

G.K. : Tout va être dématérialisé et le comptable sera bientôt débarrassé des tâches matérielles et contraignantes. La facture électronique signifie que le paiement sera également électronique ainsi que la comptabilisation. J’ose affirmer que la tenue comptable “fout le camp” car elle peut être traitée en temps réel à meilleur prix par des professionnels ou des offices installés à l’étranger, voire même en Belgique. Les petits cabinets devront s’adapter aux nouvelles technologies mais un avenir immense s’ouvre devant eux. Ils pourront enfin se spécialiser dans un rôle de conseiller en gestion et d’analyste financier, des tâches que je juge plus enrichissantes et valorisantes. Ils participeront en quelque sorte au succès professionnel de leurs clients.

G.H. : Justement, le comptable-fiscaliste est de plus en plus souvent considéré comme le partenaire le plus proche de l’entrepreneur indépendant ou du titulaire d’une profession libérale. On insiste beaucoup sur son rôle de conseiller en gestion auprès de ses clients. Pourtant, on ne s’improvise pas conseiller du jour au lendemain. Il s’agit d’un métier à part entière. Croyez-vous que les comptables-fiscalistes sont suffisamment formés pour jouer ce rôle ? Et surtout, en ont-ils le temps ?

G.K. : Ils ne sont pas formés pour cette mission et ils n’en ont pas le temps. Il existe un grand décalage entre l’enseignement et le monde entrepreneurial et y compris entre ce dernier et les Instituts professionnels. La profession doit évoluer vers cette nouvelle mission et le stage aussi.

G.H. : Monsieur Conter souhaite rendre obligatoire la tenue d’une comptabilité en partie double qui présente le grand avantage de faire apparaître la situation bilantaire de l’entreprise ou de l’activité en personne physique, en d’autres termes sa situation active ou passive. Elle donne à tout moment l’image la plus fidèle possible de l’état des richesses d’une entreprise et de ses interactions avec les différents acteurs dont elle dépend. Pouvez-vous vous rallier à cette idée ?

G.K. : Malgré le Livre Vert de l’Union Européenne qui souhaite simplifier au maximum les règles comptables, la comptabilité en partie double est un impératif de bonne gestion. On sait en temps réel l’argent qu’on doit et qui nous doit de l’argent. Il s’agit en fait de réaliser par cette technique une comptabilité de trésorerie.

G.H. : Le travail en réseau est de plus en plus prôné, voire conseillé. Aucune personne ne peut en effet prétendre tout connaître. Aussi, au besoin, le professionnel du chiffre doit faire appel à des spécialistes externes qui s’appuieront souvent sur ses connaissances pour pouvoir mener leur mission à bien. Qu’en est-il de la pluridisciplinarité et de l’interprofessionnalité ?

G.K. : Je peux avouer sans rougir que je n’ai jamais eu de reproches d’un seul client après lui avoir dit que telle matière n’était pas de ma compétence. Mais j’ai toujours veillé à ce qu’il ait une réponse pertinente. Cela m’a permis de développer au fil du temps un réseau confraternel et interprofessionnel de qualité auquel je fais appel chaque fois que c’est nécessaire. A ce propos, je dirai simplement qu’un réseau doit rester à taille humaine pour être efficace et traiter les problèmes rapidement.

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G.H. : Imaginez-vous le comptable-fiscaliste dans un rôle de médiateur ?

G.K. : Oui et non. Oui, car nous sommes souvent sollicités à faire « naturellement » de la médiation pour nos clients dans le cadre de conflits entre associés ou entre notre client et un de “ses” clients ou un fournisseur ou une institution financière ou tout simplement l’Administration lors d’un contrôle. Il faut donc que nous soyons initiés aux techniques de médiation. Mais tout autre chose est d’en faire une mission à titre principal. Premier Président de la Commission Fédérale de Médiation Sociale devant agréer il y a 5-6 ans les médiateurs, j’ai forcément promu la médiation auprès de nos confrères. A l’expérience, je peux vous dire, qu’hélas, à l’une ou l’autre exception près, les clients ne se bousculent pas à leur porte. Question de culture.

G.H. : Monsieur le Président, en guise de conclusion, comment voyez-vous votre profession dans le futur ?

J.-M.C. : L’avenir est dans la formation et dans le changement de mentalité du professionnel du chiffre en général. L’accent doit être mis sur la formation du comptable-fiscaliste en gestion d’entreprise. J’ajouterai encore que le travail en réseau dans un cadre confraternel est primordial ainsi que l’utilisation d’un équipement informatique de pointe. Je compte profiter de ma présidence pour mettre en œuvre une politique de formation en la matière, en collaboration avec le Conseil National de l’I.P.C.F.

G.H. : Monsieur Kahn, je vous pose la même question.

G.K. : Fini le comptable chiffrier et vive le comptable conseil !

G.H. : Messieurs, puissiez-vous être entendus et enfin suivis par les membres de votre profession. Je vous remercie pour votre aimable collaboration.

Propos recueillis par Gaëtan HANOTResponsable des Publications à l’I.P.C.F.

Secrétaire de rédaction du Pacioli

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Collaboration entre professionnels du chiffre et SPF Finances : utopie ou réalité ?

Les rapports entre les professionnels du chiffre et l’Administration fiscale ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Et cependant, les deux ont tout à gagner à bien s’entendre, et ce, dans l’intérêt de l’Etat, de notre profession et de nos clients-contribuables.

Je dois hélas constater qu’il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, même si des progrès tangibles ont été enregistrés ces dernières années. La multiplication des applications électroniques va sûrement dans le bon sens, mais seulement, nous sommes encore trop souvent confrontés à des dysfonctionnements récurrents ou à des opérations de maintenance des systèmes, particulièrement en période de pointe. Ceci n’est pas acceptable. Les applications doivent fonctionner quand on en a besoin. Mais ce qui est le plus incompréhensible et le plus agaçant, et là, j’en appelle vraiment au sens des responsabilités des hauts fonctionnaires du département informatique du S.P.F. Finances, c’est qu’il est impossible pour un professionnel du chiffre ou son client d’avoir un contact humain avec un responsable quel qu’il soit, en cas de panne. Les numéros de téléphone communiqués sonnent dans le vide et nous restons sans réponse. L’Administration ne communique pas ou beaucoup trop tard lorsque des problèmes sont rencontrés. Beaucoup de nos membres se plaignent aussi de recevoir alors des messages d’erreurs incompréhensibles que seuls des spécialistes en informatique peuvent déchiffrer. Et lorsque ces pannes durent plusieurs heures sur quelques jours d’affilée, les comptables apprennent la veille du délai initial prévu pour le dépôt des déclarations que ce délai est reporté à une date ultérieure. Ce manque de communication engendre du stress, de la nervosité et de l’animosité envers le service public qui ne

se rend pas compte de ce que représente le travail du professionnel du chiffre indépendant. Les problèmes rencontrés par notre profession sont totalement ignorés par l’Administration.

Je voudrais d’ailleurs profiter de la tribune qui m’est ici offerte pour en énumérer quelques-uns avec aussi les pistes envisagées pour les solutionner. Entendons-nous bien : les nouvelles technologies ne nous font pas peur mais elles doivent être fiables à 100 %. Il faut se rendre compte qu’in fine, c’est le client qui paie l’addition des dysfonctionnements, des retards et du surcroît de travail administratif qui en découle. Le comptable planifie son travail en fonction des délais. Si les applications électroniques font défaut, le planning de ce dernier est totalement bousculé, ce qui constitue une perte de temps précieuse pour se consacrer à sa mission principale, à savoir conseiller ses clients dans la gestion et la rentabilité de leur entreprise.

Depuis longtemps déjà, les professionnels du chiffre demandent que l’Administration fiscale n’accomplisse pas de contrôle en période de déclarations. Un contrôle exige de la préparation et du temps pour qu’il s’effectue dans les meilleures conditions. Or, la période des déclarations mobilise toutes les énergies des cabinets comptables et ceux qui travaillent seuls ou avec un personnel réduit ne peuvent faire face à ces tâches supplémentaires. Ensuite, et ce point est surtout d’ordre psychologique, nous souhaitons également que la taxation du contribuable n’intervienne que lorsque les délais pour les dépôts des déclarations sont écoulés. En effet, les contribuables ont tendance à attendre le dernier moment pour remettre certains documents à leur comptable pour ne pas être imposés trop rapidement. C’est humain et on n’y peut rien. Mais il serait plus équitable de procéder à la taxation une fois les délais écoulés.

Mais on rencontre encore d’autres comportements de l’Administration qui sont pour le moins interpellants. J’en veux

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pour exemple les extraits de compte en matière de T.V.A. Cette année, ils ont été clôturés et datés en janvier 2012, mais nos clients ne les ont reçus que le 23 avril 2012 alors que les déclarations devaient être rentrées pour le 20 avril 2012 ! Si c’est de l’humour, je crains que les professionnels du chiffre ne l’apprécient pas à sa juste valeur. Je rappelle en passant qu’en cas de retard dans le dépôt d’une déclaration T.V.A., le client est redevable d’une amende à partir de 25 euros. Toutefois, lors du remboursement de la T.V.A. au contribuable, le fisc peut rembourser après des mois sans qu’aucun intérêt ne soit dû. Autre problème rencontré : les courriers sont adressés par l’Administration au contribuable uniquement, à charge pour ce dernier d’en faire part à son comptable. Même si j’admets volontiers que certaines personnes sont négligentes, il peut parfois s’écouler plusieurs jours avant que le comptable ne soit mis au courant de la teneur de ce courrier. Il serait plus simple de l’envoyer directement aux deux. Cela constituerait un gain de temps pour tout le monde. La solution consisterait en la création d’une application par laquelle le comptable, valablement mandaté, aurait directement accès à tous les courriers adressés à son client.

En matière d’impôt direct, le taux d’intérêt pour le débit compte-courant du dirigeant est fixé annuellement. Mais ce taux d’intérêt ne peut pas être utilisé pour le crédit C.C.D. Si on applique le même taux d’intérêt, on court le risque d’une requalification de ces intérêts crédit C.C.D. en dividendes avec toutes les conséquences fiscales désavantageuses qui en découlent. Il serait plus logique d’utiliser le même taux d’intérêt pour le débit et le crédit, et certainement en ce qui concerne le régime de requalification d’intérêts en dividendes qui est considéré comme trop arbitraire.

Autre souhait souvent réitéré par les professionnels du chiffre : avoir accès au dossier fiscal du client. Cela nous permettrait de connaître en une seule manipulation

la situation fiscale globale de notre client vis-à-vis de toutes les administrations rattachées au S.P.F. Finances. Ici aussi, gain de temps pour procéder à des réajustements et à des corrections éventuelles dans la gestion des affaires du client grâce à une analyse rapide de sa situation fiscale.

Je conclurai mon intervention en disant que l’Administration a quelque peu déplacé la charge des tâches administratives sur les professionnels du chiffre. La mise en place des applications d’e-gouvernement a permis à l’Administration de faire de substantielles économies en matière de tâches administratives et partant, de personnel. C’est une logique que l’on peut comprendre dans un souci de bonne gestion mais le comptable qui doit compléter les documents électroniques doit être assuré d’utiliser des équipements fiables et de qualité. En somme, si tout fonctionne bien, l’Etat peut procéder à une meilleure collecte de l’impôt dans les délais impartis, ce qui est tout bénéfice pour son budget et finalement pour son économie dont les comptables-fiscalistes et leurs clients constituent un rouage non négligeable.

Xavier SCHRAEPEN

Vice-Président de l’IPCF

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Le programme de la nouvelle équipe

Le mardi 12 avril 2011, un nouveau bureau a été élu au sein du Conseil National de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.). Monsieur Jean-Marie Conter a été élu Président, succédant ainsi à Monsieur Etienne Verbraeken, Monsieur Xavier Schraepen a été élu Vice-Président et Madame Chantal Jadot a été élue Trésorière. Leur mandat, tout comme celui du nouveau Conseil, a débuté le 17 mai 2011 et s’étendra sur une durée de quatre ans.

Qui dit une nouvelle équipe, dit un nouveau projet. En effet, celui-ci est ambitieux comme vous pourrez le constater ci-après.

D’entrée de jeu, la nouvelle équipe estime que, compte tenu des attentes des entreprises, le comptable(-fiscaliste) agréé d’aujourd’hui ne doit plus se contenter de traiter uniquement des données chiffrées, mais que sa mission et sa plus-value en tant que premier conseiller et partenaire des P.M.E. consistent, sur la base de ces données, à analyser la rentabilité de l’entreprise et à conseiller son client le mieux possible en matière de gestion et de choix stratégiques qu’il doit faire pour l’avenir de sa société.

Sans prétendre être exhaustif, voici les objectifs de la nouvelle équipe :

- Un dialogue constructif avec l’Administration et les milieux politiques

L’I.P.C.F., déjà fortement impliqué lors de l’introduction de nouvelles applications en matière d’e-gouvernement, restera un partenaire fiable et compétent de l’Administration dans tous les dossiers comptables, fiscaux et juridiques intéressant nos entreprises et notre Institut ainsi que pour toutes les initiatives qui concernent le statut (social) de l’entrepreneur indépendant. Néanmoins, l’Institut, en tant que représentant de ses membres, souhaiterait mieux conscientiser l’Administration au regard des défis quotidiens rencontrés par notre profession. C’est ainsi que l’I.P.C.F. veillera à ce que l’Administration fiscale maintienne le système et garantisse un bon fonctionnement de ses outils électroniques, même en “période de pointe” (cfr. supra, l’interview du Vice-Président, Monsieur Xavier Schraepen). De même, un des projets qui tient le plus à cœur le nouveau Conseil et son bureau consiste à finaliser enfin le mandat unique en proposant la carte d’identité électronique comme seul moyen d’identification.

- L’organisation de séminaires et de formations

A côté des séminaires classiques de formation, des séminaires seront consacrés à la gestion du temps, à l’organisation des cabinets comptables et à la prévention et à la gestion du stress, source de bien des maux. L’Institut souhaite d’ailleurs ardemment aider les petites structures en favorisant le travail en réseau.

- La mise en place d’une communication plus ouverte envers les membres

Cette communication se fera via le Pacioli qui, outre des articles touchant à la pratique professionnelle des comptables(-fiscalistes), comprendra des informations sur les services fournis par l’Institut ainsi que sur ses activités, telles des interventions dans les écoles et les salons. De même, l’I.P.C.F. tiendra ses membres au courant de l’avancement de certains dossiers traités par le Conseil national ou par certaines commissions.

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- La modernisation du site internet de l’Institut

Le site de l’I.P.C.F. doit devenir le principal vecteur de communication de l’Institut. Il doit être plus convivial et mettre en valeur les services et les missions de notre profession en tant que partenaire de la P.M.E., de l’indépendant et du titulaire d’une profession libérale.

- L’organisation d’une campagne de promotion de la profession

L’I.P.C.F. doit être considéré avant tout comme le label de notre profession. Aussi, l’Institut mettra en place une campagne de presse ciblée sur les entreprises, les professions libérales et les commerçants. L’objectif est de mettre le professionnel du chiffre en valeur dans les médias, ce qui n’a pas encore été suffisamment fait jusqu’à présent.

- Dépister ceux qui exercent illégalement notre profession

Le nouveau bureau en fera son cheval de bataille. Il s’agit véritablement d’une des préoccupations majeures de l’Institut. L’exercice illégal constitue un véritable fléau pour la profession car n’ayant souvent aucune formation ni qualification et ne bénéficiant d’aucune assurance professionnelle, les illégaux représentent un danger pour leurs clients et la profession dans son ensemble. Aussi, l’Institut traquera sans pitié ces derniers afin qu’ils soient condamnés comme il se doit par la Justice. Le Pacioli informera par ailleurs ses lecteurs, dont la toute grande majorité est constituée par ses membres et stagiaires, des cas ayant abouti à une condamnation en justice.

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- Un cadre légal pour l’intégration, sur base volontaire, du comptable salarié au sein de l’IPCF

L’IPCF souhaite donner la possibilité au comptable salarié, qui le souhaite, de devenir stagiaire et membre de l’IPCF. Il lui faudra respecter les mêmes exigences qualitatives que celles remplies par le comptable indépendant pour lequel l’agréation est obligatoire. L’appartenance à l’IPCF ne sera de ce fait plus liée au statut social en soi du professionnel comptable. Une initiative législative sera établie en concertation avec les autorités compétentes.

- La formation des stagiaires

Le stagiaire constitue l’avenir de notre profession. Aussi, sa formation et son encadrement seront totalement revus au cours de cette législature. Un programme de formation du maître de stage va être mis en place afin que ce dernier accomplisse au mieux sa mission auprès de son (ses) stagiaire(s). L’examen pratique d’aptitude de fin de stage sera adapté aux exigences et contraintes constatées dans la vie professionnelle de tous les jours et les questions posées seront basées sur des cas pratiques rencontrés dans l’exercice courant de notre profession.

- La création d’un service de médiation

Certains conflits entre confrères ou entre un confrère et un client pourraient être aisément résolus dans le cadre d’une procédure de médiation. Cela permettrait de soulager quelque peu les Chambres exécutives qui n’auraient alors à faire qu’aux cas les plus cornéliens. Aussi, l’Institut compte mettre en place rapidement un service de médiation qui sera à même d’agir rapidement avec toute la compétence et l’efficacité requises.

- Améliorer la confraternité et le respect de la déontologie

Trop souvent encore, nous devons constater que certains membres, heureusement minoritaires, font fi des prescrits déontologiques et des règles les plus élémentaires de courtoisie confraternelle. L’I.P.C.F. a donc l’intention d’établir un règlement clair concernant notamment la rétention de documents et de paiement des honoraires en cas de transmission de dossier.

- Rapprochement avec les autres Instituts des professions du chiffre

Le comité interinstituts est l’organe de concertation et d’échange par excellence entre l’I.P.C.F., l’I.E.C. et l’I.R.E. La collaboration constructive qui a toujours prévalu entre les trois Instituts doit être encouragée et renforcée afin de mieux faire entendre les voix de nos membres au sein des instances politiques, financières et économiques de notre pays et par-delà nos frontières dans un environnement plus mondialisé que jamais. Après tout, l’union peut encore faire la force.

D’autres projets peuvent encore surgir en cours de législature en fonction de contingences extérieures. Si tel est le cas, nous ne manquerons pas de tenir nos membres et stagiaires informés de ces dernières.

17

Dossiers de fond 2011

Au cours de l’année 2011, année électorale pour l’I.P.C.F., puisque des élections en mars ont renouvelé les divers organes de l’Institut avec l’arrivée d’un nouveau bureau, certains dossiers déjà en cours ont connu des développements importants, dont certains vont bouleverser progressivement la pratique professionnelle de nos membres.

En voici trois exemples :

La responsabilité dans le cadre de la SPRL Starter

La loi du 12 janvier 2010 a modifié le Code des sociétés en créant la SPRL Starter, qui permet à ses fondateurs de débuter leurs activités professionnelles avec un capital minimum. Ces derniers sont cependant tenus, pour la rédaction du plan financier, de se faire assister par une institution ou une organisation agréée à cette fin par le Roi, un comptable agréé, un expert-comptable externe ou un réviseur d’entreprises désigné par eux (article 215 du Code des sociétés).

Par une communication commune approuvée par le Comité interinstituts du 23 mars 2011, l’I.P.C.F., l’I.E.C. et l’I.R.E. se sont prononcés à propos de l’étendue de cette nouvelle mission et de la responsabilité du professionnel qui se charge d’une telle mission. Le Comité interinstituts a estimé qu’une limitation contractuelle de la responsabilité doit être négociée. Il recommande donc aux professionnels du chiffre de fournir au notaire instrumentant une attestation écrite de l’assistance donnée lors de la rédaction du plan financier en précisant les chiffres-clés de ce dernier ainsi que la portée de leur mission. Ce document, signé également par le fondateur, fera partie du dossier du notaire et le nom du professionnel du chiffre concerné tombera sous le secret professionnel de celui-ci.

La législation anti-blanchiment

La législation anti-blanchiment qui fait encore l’objet de nombreux débats et critiques, est toujours susceptible de modifications et d’améliorations, mais elle fait également partie de l’arsenal législatif qui renforce les relations entre les professionnels du chiffre et leurs clients. La lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et les moyens technologiques mis en œuvre par les criminels requièrent une collaboration de tous ceux qui peuvent contribuer à endiguer ce phénomène préjudiciable à la bonne marche de l’économie. Cette problématique ne peut être dissociée du dossier permanent qui permet au professionnel du chiffre de suivre son client tout au long de ses activités avec plus de rigueur. Dans ce cadre, l’I.P.C.F. estime que cette législation ne doit pas être considérée comme une contrainte par les professionnels du chiffre mais plutôt comme une sécurité supplémentaire dans le cadre de l’exercice de leur profession.

La lettre de mission

On remarque que les professionnels du chiffre sont de plus en plus rendus responsables pour des fautes professionnelles. Simultanément, les statistiques de l’assurance R.C. ne sont pas bonnes et la législation anti-blanchiment impose toujours des obligations plus strictes aux professions économiques. Une lettre de mission apporte de la clarté, offre des sécurités aux professionnels et définit clairement les droits et obligations de chacune des parties. Elle doit faire partie intégrante du dossier permanent comme les documents anti-blanchiment.

A la suite de ce constat, le Conseil National du 25 novembre 2011 s’est prononcé en faveur d’une obligation de la lettre de mission. L’Institut examinera en collaboration avec les instances compétentes la transposition de cette décision dans des documents législatifs.

18

Evénements et salons 2011

12 mai 2011 : séance académique de l’IPCF et remise des Prix IPCF La séance académique 2011 de l’IPCF a réuni plus de 300 membres et représentants du monde politique et socio-économique. Cet événement a été organisé le 12 mai 2011 à Bruxelles.

La thématique choisie pour la séance académique portait sur les synergies à développer entre le monde de l’entreprise et les comptables-fiscalistes agréés. A cette occasion, l’IPCF a eu le plaisir et l’honneur de recevoir les représentants de la FEB, de l’UNIZO et de l’UCM dans le cadre d’une rencontre-débat axée sur ce sujet.

Les « Prix IPCF – année académique 2009-2010 » ont été remis à cette occasion. Cette initiative annuelle a pour but d’encourager, dans une optique pratique, la recherche scientifique dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité. En 2011, les mémoires de l’enseignement supérieur économique de type long ont été pris en compte.

L’allocution de Sabine Laruelle, Ministre de tutelle de l’IPCF, avait pour thème « Les comptables-fiscalistes agréés au cœur du développement économique »

Animée par Johan Op de Beeck, la rencontre-débat entre le monde de l’entreprise et les comptables-fiscalistes agréés a réuni (de gauche à droite) Etienne Verbraeken, Président de l’IPCF, Maria Ploumen, Vice-Président de l’IPCF, Jean-Marie Conter, Trésorier de l’IPCF, Philippe Lambrecht, Administrateur - Secrétaire général de la FEB, Clarisse Ramakers, Conseillère juridique à l’UCM, et Jan Sap, Directeur général de l’UNIZO.

19

« Prix IPCF » francophones

2ème Prix

Lauréat : Julie VAN HERCK

Etablissement : Haute Ecole Francisco Ferrer

Mémoire : L’impact des intérêts notionnels sur les finances publiques

Promoteur : José VILAIN

Le jury a décidé de ne pas attribuer de premier et de troisième prix.

Jury : - Pierre Michel, Professeur émérite de l’ULG (Président du jury) - Catherine Dendauw, Conseiller scientifique CSPE - Jean-Marc Damry, Comptable-fiscaliste agréé et rédacteur au magazine Trends Tendances - Michel Philippart, Comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil National

« Prix IPCF » néerlandophones

1er Prix

Lauréat : Jan DE MUYLDER

Etablissement : VUB – Faculteit van de Economische, Sociale en Politieke Wetenschappen - Solvay Business School

Mémoire : Opinion-shopping : illusie of realiteit? Een case voor de Belgische auditmarkt

Promoteur : Diane BREESCH

2ème Prix

Lauréat : Jan WOUTERS

Etablissement : Universiteit Hasselt, Campus Diepenbeek

Mémoire : De verantwoording van de inkoop van eigen aandelen in de jaarverslagen van Belgische ondernemingen

Promoteur : Roger MERCKEN

3ème Prix

Lauréat : Ive PAREYNS

Etablissement : KUL – Faculteit Rechtsgeleerdheid

Mémoire : De liquidatie van vennootschappen, Fiscaal doorgelicht

Promoteur : Axel HAELTERMAN

Jury : - Jan Verhoeye, Président de la CNC et Professeur à la Hogeschool Gent (Président du jury) - Kris Barrezeele, Journaliste financier au magazine De Bestuurder - Pierre Berger, Réviseur d’entreprises et Past President de l’IRE - Geert Claes, Comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil National - Kurt Winkelmans, Comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil National

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26 septembre 2011 : matinée d’études “Loi relative à la Continuité des Entreprises” Les trois Instituts des professions économiques ont organisé le 26 septembre 2011 une matinée d’études consacrée à la loi relative à la Continuité des Entreprises. L’événement s’est déroulé à Bruxelles en présence de nombreux membres des Instituts et de représentants du monde politique et socio-économique. La matinée d’études était présidée par Maître Alain Zenner, Co-Président du Réseau CAP, et par le Professeur Melissa Vanmeenen, Présidente de CAP-Netwerk Vlaanderen.

12 décembre 2011 : Forum For the Future

La 3ème édition du Congrès « Forum For the Future » s’est déroulée le 12 décembre 2011 sur le site de Tour & Taxis. Plus de 3000 membres de l’IPCF, de l’IEC et de l’IRE ont participé à l’événement. Dans le cadre du Congrès, l’IPCF a organisé différentes conférences à l’attention des professionnels et a rencontré ses membres sur son stand d’information.

Autres événements et salons

3 février 2011 | Charleroi Expo« Forum Comptabilité et Métiers financiers » (salon destiné aux professions économiques)

8 février 2011 | ICC Gent - Gand« Forum Boekhouding en Financiële beroepen » (salon destiné aux professions économiques)

24 mars 2011 | IPCF - Bruxelles« Dreamday » (rencontre entre des professionnels et des étudiants de 16-19 ans)

18 mai 2011 | Gand« De Vlaamse Starterdag » (salon destiné aux entrepreneurs)

Alain Zenner, Co-Président du Réseau CAP

Melissa Vanmeenen, Présidente de CAP-Netwerk Vlaanderen

De gauche à droite: Micheline Claes, Expert-comptable et Conseil fiscal, Jean-Marie Conter, Président de l’IPCF, Alain Zenner, Co-Président du Réseau CAP, Melissa Vanmeenen, Présidente de CAP-Netwerk Vlaanderen, Gérard Delvaux, Co-Président du Réseau CAP, Eric Van den Broele, Dep. Senior Manager Graydon, et Olivier Kahn, Coordinateur du CEd

Marie-Béatrice Hernould, membre de la Chambre exécutive, et Viviane Marquet, membre du Conseil National

Panel avec Jean-Marie Conter, Président de l’IPCF, Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, et Mirjam Vermaut, membre du Conseil National

John Vanneste, membre de la Commission du stage en conversation avec deux confrères

21

Publications et site internet 2011

Le bulletin d’information Pacioli En 2011, l’Institut a poursuivi la publication de sa lettre d’information bimensuelle Pacioli. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Nouveauté depuis 2011 : Pacioli se fait dorénavant l’écho des initiatives de l’IPCF (salons, journées d’études, etc.).Au total, 22 numéros ont été publiés en 2011. Créé il y a plus de 10 ans, Pacioli demeure incontestablement un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.

Publications IPCF 2011En complément des lettres d’information périodiques, l’IPCF publie également des ouvrages qui traitent de sujets propres à la profession. Vous trouverez ci-dessous la liste des ouvrages édités en 2011. Ceux-ci ont été envoyés à tous les membres et stagiaires de l’Institut.- Le Guide de la Déclaration à l’impôt des sociétés (avril 2011) :Cette publication constitue un guide pratique servant pour l’établissement de la déclaration à l’impôt des sociétés.- Le Guide Impôts & Placements et Le Fisc en poche (mai 2011) : Publié chaque année par l’IPCF, le Guide Impôts & Placements donne un aperçu des nouveautés mais aussi des matières restées inchangées dans le domaine de l’impôt des personnes physiques.

Codex IPCF L’IPCF a renouvelé en 2011 la publication du Codex IPCF, en collaboration avec www.moncode.be . Dans ce Codex IPCF, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne. Cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de près de 1000 pages, constitue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé, en sa qualité de conseiller de premier plan des entrepreneurs indépendants, des professions libérales et, de manière générale, de toutes les PME. Au début de son stage, chaque stagiaire IPCF reçoit un exemplaire gratuit du Codex IPCF (les exemplaires suivants sont payants). Les membres de l’IPCF peuvent commander cet ouvrage de référence à un prix préférentiel. Toute personne intéressée par le Codex IPCF peut également se le procurer. Des informations complémentaires concernant le recueil peuvent être obtenues via www.moncode.be . Notons également que, depuis 2011, la publication est disponible sous un format compatible Ipad et E-reader.

Rapport annuel 2010En mai 2011, l’IPCF a publié son sixième rapport annuel destiné aux comptables-(-fiscalistes) agréés et aux représentants du monde économique et politique. Le document peut être téléchargé via le site www.ipcf.be , rubrique «Publications».

Site internet www.ipcf.be et la lettre d’information électronique de l’IPCFEn 2011, l’IPCF a poursuivi sa communication via les canaux électroniques que constituent son site internet www.ipcf.be et sa lettre d’information électronique.

22

Inscriptions aux tableaux et honorariat

Agréation des personnes physiques Pour tout comptable(-fiscaliste) stagiaire, l’inscription au tableau des titulaires de la profession constitue un aboutissement important. Fruit de la persévérance du stagiaire, le titre de comptable (-fiscaliste) agréé s’obtient au terme d’un stage de minimum 12 mois et de maximum 36 mois et moyennant la réussite de l’examen pratique d’aptitude.

Voici ci-dessous la liste des personnes physiques agréées en 2011.

ALBERT Françoise

ALBRECHT Kris

ALLARD Laurent

ARIJS Danielle

BALDELLI Maurice

BALTHASAR Marc

BEREZINA Valentina

BERGER Giraud

BICAMUMPAKA Jean-Pierre Senga

BLAJWAS Sarah

BLAMPAIN Sabine

BOURS Kris

BOUSSAINGAULT Fanie

BRIQUET Nathalie

BUEKENS Marina

BUI Thi Tuong Vi

CANO SOTO Laura

CELIS Frank

CHAN Wing Man Frederik

COGEN Nathalie

CONNOTTE Isabel

DAS Ismuni

DAUBERSY Audry

DE COCK Hans

DE CORTE Stijn

DE ROECK Bart

DE VOEGHT Steven

DEBAISIEUX François

DEBOEL Dominik

DECOSTER Kris

DEFORCHE Lodewijk

DENOLF Liesbeth

DEPOORTERE Wim

DEPREZ Sam

DERYCKE Cédric

DEVLAMYNCK Dieter

D’HOEDT Pol

DOBBELS Isabelle

DUFIEFS François

EL HARCHI Saïd

EL OCHI Houyada

ELST Kristof

ENCKELS-DE HAES Tom

ENGELBEENS Sigrid

ERRICO Cristina

FARCY Brigitte

FIEVET Stéphane

FLAMMIA Martial

FOLLENS Karen

GHARMAOUI Najatte

GILSON Christophe

GOFFIN Jérôme

HAMERS Lieve

HENDRICKX Laurent

HONOREZ Jean-Ghil

HOSKENS Danny

HUPPERTZ Jérôme

HUYGHE Jürgen

IBENS Katrien

JANSSENS Nico

KAHN Sobia

KERKHOF Gunther

KHOUJLANI Khalil

LASGAA Fatima

LEFIN Nathalie

LEPERRE Joke

LEQUEUX Fabian

LOOS Sébastien

LUTS Rémi

MARCHAL Amélien

MEESTERS Philippe

MOUIMI Abdelhak

MUCCIANTE François

NAUWELAERTS Kjell

PECORELLA Maria

PETERS Sébastien

PHILIPPOT Yoann

PLATTEEUW Gorik

PUCCIO Enrico

REEKMANS Sarah

RODRIGO-SANZ Manuela

ROOMAN Sven

ROTOLO Filippo

SACCHETTI Paola

SAINT MARTIN Béatrice

SCHEERS Jérôme

SCHEVENEELS Alan

SCHRAM Mario

SCHREVENS Julie

SOENEN Wannes

SOSSON Martin

STALLAERTS Patricia

TESCH Grégoire

THOMAS Roger

TYTGAT Debora

UYTTERHOEVEN Ken

VAN BAVEGEM Cindy

VAN BEVER Filip

VAN COMPERNOLLE Steven

VAN DE VEN Johan

VAN DEN EYNDE Maarten

VAN FRAECHEM Christophe

VAN GAEVER Ingeborg

VAN GAVER Franklin

VAN GEYT Bart

VAN LOOVEREN Ines

VAN MOLL Gust

VAN NIEUWENHUYSE Bart

VAN ROYEN Kristof

VANCAUTHEM Gert

VANDEN ABBEELE Joris

VANDENBERGHE Sylvie

VANDENKERCKHOVE Elke

VANDOORNE Geert

VANHOUTTEGHEM Koen

VERACHTERT Tom

VERBERT Cindy

VERHEECKE Christel

VERHESEN Gert

VERSWYVEL Nancy

VRANKEN Carmen

WEST Bamidele

WILLOCX Kristel

WOUTERS Danny

ZUCCLINI Jessica

23

Agréation des sociétés

Outre le tableau des personnes physiques titulaires de la profession, l’IPCF tient à jour un tableau pour les personnes morales, ceci en exécution de l’Arrêté Royal du 15/02/2005 relatif à l’exécution de la profession de comptable dans le cadre d’une personne morale (Moniteur belge du 16/03/2005).

Dossiers acceptés en 2011 :

- 95 dossiers francophones - 83 dossiers néerlandophones - 2 dossiers germanophones

Honorariat

En 2011, 1 ancien membre de l’IPCF s’est vu accorder le titre de « comptable (-fiscaliste) honoraire ». Pour rappel, ce titre peut être accordé par la Chambre Exécutive aux membres qui démissionnent après avoir exercé pendant au moins 10 ans la profession avec dignité, probité et discrétion.

Cette personne est : Henri VAN GILS

24

La profession en chiffres

Au 31 décembre 2011, l’IPCF comptait 4997 comptables(-fiscalistes) agréés, 998 comptables (-fiscalistes) stagiaires et 3376 sociétés de comptabilité agréées.

Rôle linguistique

Représentation masculine et féminine

Total Francoph. Néerlandoph. Germanoph.

Comptables(-fiscalistes) agréés 4997 2239 2716 42

Comptables(-fiscalistes) stagiaires 998 540 456 2

Sociétés de comptabilité agréées 3376 1396 1955 25

Total Femmes Hommes

Comptables(-fiscalistes) agréés 4997 1331 3666

Comptables(-fiscalistes) stagiaires 998 388 610

Principal Accessoire

Comptables(-fiscalistes) agréés 73,80% 26,20%

Comptables(-fiscalistes) stagiaires 63,03% 36,97%

44,81%

26,64%

73,80%

73,36%

26,20%

38,88%

63,03%

61,12%

36,97%

54,11% 41,35%54,35% 45,69% 57,91%

0,84% 0,20% 0,74%

Comptables(-fiscalistes) agréés

Comptables(-fiscalistes) agréés

Comptables(-fiscalistes) agréés

Comptables(-fiscalistes) stagiaires

Comptables(-fiscalistes) stagiaires

Comptables(-fiscalistes) stagiaires

Sociétés de comptabilité agréées

Exercice de la profession à titre principal ou accessoire

Francoph.

Femmes

Principal

Néerlandoph.

Hommes

Accessoire

Germanoph.

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Organigramme au 31 décembre 2011

Le Conseil National

Membres effectifs d’expression française

CONTER Jean-Marie (Président)DAWANT YvesDELRUE FrédéricHARTMANN RenéHUART GuyJADOT Chantal (Trésorière)MARQUET VivianeVAN CAMPENHOUT Jean-LucVAN THOURNOUT Marc

Membres effectifs d’expression néerlandaise

DELEU PatrickHAUTEKEETE BeatrijsLAMBRECHTS DaniëlMISSOTTEN MartineSCHRAEPEN Xavier (Vice-Président) SOENS ChristianVAN DE PUTTE MariaVANHOUTTE LucVERMAUT Mirjam

Membres suppléants d’expression française

CLAES LawrenceDEGUELDRE BrunoGUTIERREZ-RUIZ JoséLESAGE ClaudeLESENFANTS LéonROLAND EvelyneSALMON MarieSANNIA PascalVANDENHOECK Luc

Membres suppléants d’expression néerlandaise

BOSSAERT Vincent CLAES Geert DE CLERCQ JeanHEMELEERS CarineHOOGMARTENS HendrikTEMMERMAN AlexanderTHEIJBERS HubertVAN BIESEN LukVAN DEN NESTE Wim

Commissaires du Gouvernement : Non nommé (effectif) WOLFS Edwin (suppléant)

Secrétaire du Conseil National : LENAERTS Geert, Directeur Général de l’InstitutSecrétaire suppléante du Conseil National : SIRJACOBS Véronique, Juriste à l’IPCF

27

Les Chambres Exécutives

Chambre Exécutive francophone

PrésidentMORANDINI Philippe, conseiller à la Cour d’Appel de Mons

Président suppléantBRANDENBERG Jean-Luc, avocat

Membres effectifsCOURTOY Jean-MarieCOUSIN FabienneHERNOULD Marie-Béatrice

Membres suppléants HOUGARDY NathalieMUNO Jean-PaulRESPELIER DeniseVANDEVENNE Jean-PaulVOGLET MireilleWEBER Manfred

Assesseur juridiqueTASSET Jean-Paul, avocat

Assesseur juridique suppléantHERVE Luc, avocat

Secrétaire de la Chambre Exécutive FLAMENT Céline

Secrétaires suppléants ANDERSEN SvenHENRY Delphine

Chambre Exécutive néerlandophone

PrésidentMICHOLT Ralf, avocat

Président suppléantCOOREMAN Paul, avocat

Membres effectifsDEMUYNCK RonnyJANS DannySNELS Leen

Membres suppléants DOCKX MariaHEYNEMAN GodelievePATTYN Joseph ROUFLART EddieWINKELMANS Kurt

Assesseur juridiqueDEFREYNE Peter, avocat

Assesseur juridique suppléantVERSTRAETEN Peter, avocat

Secrétaire de la Chambre Exécutive BULCKE Julie

Secrétaires suppléantsHAEMERS FrankLIMPENS Heidi

28

Les Chambres d’Appel

Chambre d’Appel francophone

PrésidentAOUST Philippe, juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul

Président suppléantNAVARRE Jean-Luc, avocat

Membres effectifsPHILIPPE FrançoiseREMACLE Pol

Membres suppléants BROEKMANS BenoîtDECKERS Pierre DENIS EmmanuelHEINEN EricMARTIN EmileTORELLI Bernadette

SecrétaireHENRY Delphine

Secrétaire suppléantANDERSEN SvenFLAMENT Céline

Chambre d’Appel néerlandophone

PrésidentDE DECKER Luc, président du Tribunal de commerce d’Anvers

Président suppléantBUYSSE André, juge au Tribunal de commerce d’Anvers

Membres effectifsDONCKELS FransHAUSTRAETE José

Membres suppléants FERRARI HildeFRAEYMAN RitaSLEEUWAGEN VeerleVAN BOUWEL SeverinusVAN DEN BERGH FrankVANDERBEUKEN Toon

SecrétaireHAEMERS Frank

Secrétaire suppléant BULCKE JulieLIMPENS Heidi

29

La Commission du Stage

Membres francophones effectifs

Membres néerlandophones effectifs

Membres francophones suppléants

Membres néerlandophones suppléants

•ABSIL Adrien, membre externe •CEULEMANS Michel, membre

externe•CONTER Jean-Marie,

comptable-fiscaliste agréé et Président de l’IPCF

•HARTMANN René, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil national

•LENOIR Christophe, membre externe

•MARQUET Viviane, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil national

•MERCIER Stéphane, comptable-fiscaliste agréé

•PAQUET Marcel-Jean, comptable-fiscaliste agréé

•VANROSSOMME Eric, comptable-fiscaliste agréé

•Marc VAN THOURNOUT, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil national

•BAUDRY Eddy, membre externe•DELEU Patrick, comptable-

fiscaliste agréé, membre du Conseil national

•MISSOTTEN Martine, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil national

•SCHRAEPEN Xavier, comptable-fiscaliste agréé et Vice-Président de l’IPCF

•SMITS Marina, membre externe•SOENEN Eddy, membre externe•SOENS Christian, comptable-

fiscaliste agréé, membre du Conseil national

•VALCKX Patrick, comptable agréé

•VANNESTE John, comptable-fiscaliste agréé

•VERMAUT Mirjam, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil national

•DAWANT Yves, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil national

•KHAN Thierry, comptable-fiscaliste agréé

•LUCA Antonia, comptable-fiscaliste agréée

•MEERT Christian, membre externe

•PLOUMEN Maria, comptable-fiscaliste agréée

•PREVOST Michel, comptable-fiscaliste agréé

•ROGMANS Jacqueline, comptable-fiscaliste agréée

•SANNIA Pascal, comptable agréé, membre suppléant du Conseil national

•TAINMONT Laurent, membre externe

•CLAES Geert, comptable-fiscaliste agréé, membre suppléant du Conseil national

•DE MEYER Jean-Luc, comptable-fiscaliste agréé

• JANSENS Annelies, comptable agréée

• JORISSEN André, comptable agréé

•STERKENS Luc, comptable-fiscaliste agréé, membre suppléant du Conseil national

•STOLLE Luc, membre externe•VANBIERVLIET Frank, membre

externe•VAN WETTERE Michaël,

membre externe•VERVOORT Jos, membre

externe

30

Travaux des organes de l’IPCF

Chambre Exécutive francophone(24 audiences)

180 inscriptions sur la liste des stagiaires116 omissions de la liste des stagiaires

59 inscriptions au tableau des titulaires de la profession68 omissions du tableau des titulaires de la profession

95 inscriptions au tableau des personnes morales35 omissions du tableau des personnes morales

46 décisions disciplinaires prononcées

2 avis rendus à la demande de Cours et Tribunaux2 sentences arbitrales

Chambre Exécutive néerlandophone(25 audiences)

143 inscriptions sur la liste des stagiaires60 omissions de la liste des stagiaires

73 inscriptions au tableau des titulaires de la profession 77 omissions du tableau des titulaires de la profession

83 inscriptions au tableau des personnes morales45 omissions du tableau des personnes morales

82 décisions disciplinaires prononcées

Chambres Exécutives réunies(2 audiences)

1 inscription sur la liste des stagiaires2 omissions de la liste des stagiaires1 inscription au tableau des titulaires de la profession1 omission du tableau des titulaires de la profession2 inscriptions au tableau des personnes morales

31

Chambre d’Appel francophone(11 audiences)

Traitement de 19 dossiers disciplinaires

Traitement d’un dossier « stagiaire » relatif à la tenue à jour de la liste

Traitement de 3 dossiers « membres » relatifs à une réhabilitationTraitement d’un dossier « membres » concernant une omission

Traitement d’un dossier de « sociétés » concernant l’inscription au tableau des personnes morales

Chambre d’Appel néerlandophone (13 audiences) Traitement de 26 dossiers disciplinaires

3 demandes d’inscription sur la liste des stagiaires

1 demande d’inscription au tableau des titulaires de la profession2 demandes d’omission du tableau des titulaires de la profession1 demande de réhabilitation concernant un membre

1 demande d’inscription au tableau des personnes morales

1 demande en récusation

Conseil National en matière d’exercice illégal

Dossiers ouverts : 236

Commission du Stage francophone*

Epreuve écrite du 5 mars 2011 : 52 participantsEpreuve écrite du 19 novembre 2011 : 93 participantsRésultats positifs aux épreuves écrites : 78/145 (53,80%)9 épreuves orales en 2011 : 27 participants Résultats positifs aux épreuves orales : 18/27 (66,66%)

* Les épreuves orales relatives à l’épreuve écrite de fin d’année se déroulent à cheval sur deux années.

Commission du Stage néerlandophone*

Epreuve écrite du 5 mars 2011: 91 participants Epreuve écrite du 19 novembre 2011 : 130 participantsRésultats positifs aux épreuves écrites : 170/221 (76,92%) 8 épreuves orales en 2011 : 86 participantsRésultats positifs aux épreuves orales : 40/86 (46,51%)

32

Comptes annuels 2011

Nous vous présentons les comptes annuels 2011 de l’IPCF. Le 2 février 2012, nos commissaires et notre réviseur d’entreprises ont examiné les comptes relatifs à l’exercice de 2011 et ce, conformément à la mission de vérification des comptes annuels qui leur a été dévolue. Ces comptes ont été présentés à notre Conseil National le 24 février 2012, et ont également été présentés au Ministre, qui assure la tutelle légale de l’Institut.

Chantal JADOT, Trésorière

BILAN

Codes Au 31/12/2011

ACTIFACTIFS IMMOBILISES 20/28 1.823,12

III. Immobilisations corporelles 22/27 0,00

A. Terrains et constructions 22 1.902.501,71

Amortissements -1.902.501,71

C. Mobilier et matériel roulant 24 570.799,83

Amortissements -570.799,83

IV. Immobilisations financières 1.823,12

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.957.472,16

VII. Créances à un an ou plus 40/41 76.406,04

A. Créances commerciales 40 45.995,72

B. Autres créances 41 30.410,32

VIII. Placements trésorerie 50/53 2.305.704,86

IX. Valeurs disponibles 54/58 514.373,75

X. Comptes de régularisation 490/1 60.987,51

20/58 2.959.295,28

PASSIFCAPITAUX PROPRES 10/16 897.054,50

V. Bénéfice reporté 140 897.054,50

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16 1.749.872,44

VII. A. Provisions pour risques et charges 160/5 1.749.872,44

B. Impôts différés 168 0,00

DETTES 17/49 312.368,34

IX. Dettes à un an ou plus 42/48 305.438,34

A. Dettes à plus d’un an échéant ds l’année

42 1.822,50

C. Dettes commerciales 44 34.379,37

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 147.923,12

F. Autres dettes 47/48 121.313,35

X. Comptes de régularisation 492/3 6.930,00

10/49 2.959.295,28

33

COMPTES DE RÉSULTATS

Codes Au 31/12/2011

I. Produits 70/77 2.860.610,96

Membres effectifs et stagiaires 70 2.039.016,25

Cotisations sociétés + frais dossier 70 586.091,00

Vente livres 70 15.052,54

Séminaires 70 59.760,00

Récupérations 74 116.385,35

Produits financiers divers 75 38.793,23

Produits exceptionnels 76 5.512,59

II. Charges 60/67 2.857.983,74

Achats publications 60 352.748,04

Séminaires 60 59.018,47

Services et biens divers 61 959.528,48

Rémunérations 62 1.193.118,44

Amortissements 63 67.199,41

Réductions de val s/créances comm 631 18.801,91

Provisions pr risques et charges 635 172.229,07

Autres charges 64 17.343,87

Charges financières 65 3.406,05

Charges exceptionnelles 66 14.590,00

III.Résultats à reporter 897.054,50

Résultat de l’exercice 69/79 2.627,22

Résultat de l’exercice antérieur 69/79 894.427,28

34

Vos contacts au sein de l’IPCF

Le siège de l’IPCF accueille les audiences et réunions des différents organes de l’IPCF présentés aux points précédents. En outre, il est le cadre de travail des 18 membres du personnel de l’IPCF.

Les différents services de l’IPCF peuvent être contactés par courrier (45, avenue Legrand – 1050 Bruxelles), par fax (02 626 03 90), par e-mail (info@ipcf.be) ou par téléphone (02 626 03 80).

Direction générale

Geert LENAERTS, Directeur Général

Danielle MALIGO, Secrétariat de la direction et coordination des séminaires

Services généraux Philippe HUYSMANS, Informatique

Josiane MARTIN, Accueil, secrétariat, suivi des demandes de publications et gestion des annonces sur le site internet de l’IPCF

Sigrid MOREELS,Comptabilité

Francisco GALHOFAS FESTAS, Entretien des salles et travaux de rénovation

Service Communication

Stéphanie LIEVIN, Responsable communication et relations publiques

Mia ROELANTS, Graphiste et webmaster Gaëtan HANOT, Responsable des publications, Secrétaire de rédaction du Pacioli et Secrétaire de la Commission consultative des associations professionnelles

Service du Stage

Sandra DE RIDDER, Traitement des dossiers de stage néerlandophones

Delphine HENRY, Traitement des dossiers de stage francophones et germanophones

Service juridique

Dossiers disciplinaires et juridiques

Traitement des dossiers néerlandophonesFrank HAEMERS, Heidi LIMPENS

Traitement des dossiers francophones et germanophonesVéronique SIRJACOBS, Jennifer LOMBI, Sven ANDERSEN

Chambres Exécutives

Julie BULCKE,Secrétaire de la Chambre Exécutive néerlandophone

Céline FLAMENT,Secrétaire de la Chambre Exécutive francophone

Chambres d’Appel

Frank HAEMERS, Secrétaire de la Chambre d’Appel néerlandophone Delphine HENRY, Secrétaire de la Chambre d’Appel francophone

Poursuite des illégaux

Sven ANDERSEN, Traitement des dossiers francophones et germanophones

Frank HAEMERS, Traitement des dossiers néerlandophones

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