5/20/2018 Taf 1 Synthese Sur La Normalisation Comptable Au Maroc

Synthse sur la normalisation comptable au MAROC

I -Dfinition

La normalisation comptable est lensemble des rgles et modalits (Principes

comptables fondamentaux et mthodes dvaluation) permettant la comptabilit de

fournir une image fidle de la situation de lentreprise et elle a t mise en place par le

dahir du 25 cembre !""2 par la loi "#$$%

II- Historique

1- Aperu sur la comptabilit marocaine avant la mise en place dune loi

comptable

La comptabilit marocaine tirait ses sources du &

# 'ode du commerce

# 'ode pnal

# roit de travail

# Lgislation fiscale

# roit de socit

out en recommandant aux socits lutilisation dun plan comptable minimum

inspir du Plan 'omptable ran*ais de !"5+, -uelles doivent adapter leurs besoins

spcifi-ues%

'est ainsi, -ue dans labsence des principes comptables clairement exprims et donc

des normes communes, la comptabilit marocaine tait mar-ue par des prati-ues

errones donnant lieu une mfiance des oprateurs conomi-ues lgard des

informations financires et comptables%

.t cest seulement durant les annes -uatre#vingts et avec larrive du programme

da/ustement structurel dict par la 0an-ue 1ondiale% Le 1aroc a procd une srie

de rformes entre autre la rforme de la comptabilit%

5/20/2018 Taf 1 Synthese Sur La Normalisation Comptable Au Maroc

2- origine de la loi comptable marocaine

ans le but damliorer la -ualit des informations conomi-ues et financires

gnres par la comptabilit des entreprises et suniformiser aux normes

internationales, la loi comptable marocaine sest inspire &

# es normes comptables internationales & 34(nternational 3ccounting

4tandards) dont certaines ont t remplaces par les ormes

Internationales !"Information #inancire $International Financial

Reporting Standards) , labores par leBureau des Standards

Comptables Internationaux(International Accounting Standards

Board) une institution -ui a t cre en !"+6 Londres et remplace

partir de 277! par lInternational Accounting Standards Committee%

# Les normales comptables rgionales telles -ue l8rganisation pour

lharmonisation en 3fri-ue du roit des 3ffaires 8933 & une

organisation -ui a t cre par le trait pour lharmonisation en 3fri-ue

du droit des affaires le !+:!7:!""6 aux L.4 13;

5/20/2018 Taf 1 Synthese Sur La Normalisation Comptable Au Maroc

# 4insrer au processus mondial de normalisation

#

5/20/2018 Taf 1 Synthese Sur La Normalisation Comptable Au Maroc

rincipaux pro%ets arr&t's par les assembl's pl'niers de la C(C

R'f'rences&Les archives du -uotidien conomi-ues L.'8@814.

AiBepdia%com

3bdelatif .l Chassil %http&::ehtp%maroc#inge%com:supports:.9P:!st:ntroductioncgnc%pptD25$,!,iapositiveE27!

(re - )me A* !u CC (++,

1odalits dapplication de la loi "#$$

Plan comptable des 8P'F1 me A* !u CC (++ Plan comptable des assurances Liasse fiscale pour 4 et Gpothcaires

2me A* !u CC 011,

Plan comptable du secteur immobilier

Plan comptable des associations

La loi ??#76

+me A* !u CC 011 Plan comptable des 8ffices