TABLE RONDE ACMO du 22 septembre 2011€¦ · 2. Rex, Accident, Incident L’Accident du Travail...

TABLE RONDE ACMO

du 22 septembre 2011

1. Zoom sur les poisons!!

2. Retour d’expérience, Accident, Incident..

1. Zoom sur les poisons

Pourquoi?

Complexité de la règlementation en vigueur

Objectif?

Synthétiser la thématique poison dans un document clair

et simple pour aider les ACMO dans leur démarche

Frédéric Leroy (ACMO de l’IBDML), Cécile Lecampion (ACMO du LGBP), Paul Zamboni

(ACMO de l’AFMB), Michel Skandalovski (ACMO de l’animalerie à Médecine)

Point réglementaire et

administratif

ZOOM SUR LES POISONS

Quantité de produits présents dans les laboratoires

Produits

chimiques

dangereux (PCD)

Toxiques et CMR Médicaments : médicament

conventionel, psychotropes,

anesthésiants, stupéfiants

Précurseurs de

drogues1

Mesures

organisationnelles Tenir à jour la liste des produits

Classeur des FDS

Contraintes identiques aux PCD

Remplir la fiche annuelle d’exposition

Contraintes identiques aux Toxiques et CMR

Substance classée sur la liste I ou II 2

inclus les psychotropes 3=> Déclaration

auprès de l’ARS5

Stupéfiants4 => demande d’autorisation

auprès de l’AFSSAPS6

Etude sur les animaux : déclaration de l’animalerie auprès de la DSV

7

Etude sur l’homme : dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale auprès de l’ARS

En plus des mesures

organisationnelles

initiales, il faudra :

Catégorie 1 :

demande d’agrément

auprès de la Mission

Nationale de Contrôle

des Précurseurs

Chimiques (MNCPC)

Catégorie 2 :

déclaration de locaux

Conditions de

stockage Stocker dans des locaux non

accessible au public

Ne pas stocker sous les sorbonnes

Stocker dans des armoires ventilées ou

local ventilé

Ne pas stocker sous les sorbonnes ni

sur les paillasses

Stocker dans des armoires fermées à clé

Disposer d’un état des stocks à tout

moment (registre entrée/sortie)

Gestion des produits par un référent8

Contraintes identiques

aux Médicaments

Manipulation Sur paillasse avec EPC et/ou EPI

9

adaptés (cf. FDS)

Personnels formés aux risques et aux précautions d’emploi

EPC et/ou EPI adaptés (cf. FDS)

Personnels formés aux risques

Rédiger des procédures et des consignes spécifiques

EPC et/ou EPI adaptés (cf. FDS)

Personnels formés aux risques

Rédiger des procédures et des consignes spécifiques

Tenir à jour le registre des utilisateurs entrée/sortie

Contraintes identiques

aux Médicaments

1 : Liste dans le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 (version en vigueur, listes des trois catégories ),

2 : Liste I et II arrêté du 26 mars 2009 demande autorisation ARS

3 : Liste psychotropes (liste psychotropes autorisation AFSAAPS)

4 : Arrêté du 22 février 1990 (liste stupéfiants autorisation AFSAAPS)

5 : ARS : Agence régionale de la santé anciennement DRASS

6 : AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

7 : DSV : Direction des services vétérinaires

8 : Personnel autorisé et désigné (seul à posséder la clé), nomination écrite par le directeur d’unité

9 : EPI, EPC : équipements de protections individuels et/ou collectifs

Consulter les services h&s en amont d’un protocole pour vous conseiller au mieux

Risque d’accident

mortel

Toxicité aigüe

Incident bénin

Toxicité chronique

Rex des ACMO

Zoom sur les poisons Information

Parution : 22/09/11

Health and Safety Sherlock’s Team méne l’enquête au sein de 4 laboratoires suspects

Sherlock Holmes met en échec le gendre empoisonneur

Laboratoire de 270 personnes composé de 20 équipes avec une animalerie (Souris, Xénope, poulet, drosophile, …). -Stock commun (local de stockage avec accès par code): 7 toxiques (dont 3 sont sous clé dans ce local : azide de sodium, ferri et ferrocyanure de Potassium) géré par l’ACMO. Total des produits chimiques dans le labo : 587 FDS (téléchargeable @) dont 108 T, 33 CMR, 30 sensibilisants (ou T si réaction avec un acide). -Commande/équipe via un cahier de commande virtuel transmis au financier. Les demandes d’achats sont validées par le service gestion et à ce moment là, les acmo reçoivent une alarme en cas de commande de produit chimique ou biologique. -Les autres produits toxiques sont sortis du magasin via un logiciel équipé d’une douchette de lecture pour codes-barres. -L’achat, la gestion (stockage sous clé, registre entrée/sortie) et la préparation des anesthésiants sont réalisés par le vétérinaire. - Une étude est menée par Frédéric, l’Acmo afin de mutualiser un maximum les produits entre les équipes et ainsi centraliser dans le stock commun plus de produits.

Unité constituée de 6 équipes (virologie, protéines, moléculaires, …), 100 personnes réparties sur deux bâtiments. L’Acmo d’un des bâtiments, Polo, gère les commandes de tous les produits chimiques destinés au "commun". Une procédure d’approvisionnement et de détention des produits dangereux a été mise en place avec une validation des commandes et réception par seulement deux personnels autorisées (désignation écrite).

Fiche prélèvement

N° d’urgences

Exemplaire procédure

Armoire fermée à clé,

seul trois personnes

ont l’accès

Laboratoire de 20 personnes sur 2 étages ‐Inventaire des produits avec références de commande, localisation, N° CAS, phrase R et S, classe CMR et lien avec la FDS. Cet inventaire permet la création des fiches d’exposition. ‐ Affichage au poste de travail pour certains produits et consignes de sécurité. - Commandes centralisées à partir d’un cahier de commande au format Excel : 1 seul stock avec 614 références 49 T, T+ dont 32 CMR (ajout d’étiquettes spéciales pour l’identification rapide des CMR). - Accueil des nouveaux entrants par Cécile, l’Acmo : diffusion des règles de sécurité et procédure de commande… ‐ Démarche de substitution des produits dangereux menée en parallèle.

Animalerie sur un étage réparti en trois secteurs distincts (en poste 8 personnels) dirigée par un ingénieur de recherche vétérinaire. - gestion des toxiques répartie en secteur. - pharmacie principale gérée par le vétérinaire répertoriant tous les produits toxiques dans un registre (date d'arrivée et d'utilisation, nom du demandeur, nature du produit, quantité). 2 pharmacies annexes (nomination écrite de responsables avec gestion d’un registre, produits stockés sous clé dans des armoires simples). Plus mise à disposition pour les chercheurs travaillant dans le service, de petites armoires à pharmacie dont ils détiennent la clé. Des contrôles sont effectués pour vérifier si les registres et pharmacies

sont gérés convenablement par le vétérinaire. L’Acmo Michel réalise de

temps en temps des rappels sur les régles de sécurité à respecter. Des

contrôles par la direction des services vétérinaires sont effectués par

rapport à l’agrément.

PREVENTION POISON EXPRESS !! Faire un inventaire des produits utilisés, un bilan des actions menées dans mon unité/ au

stockage, à la manip, points forts, points à améliorer.

Il est important de prendre du recul dans la démarche et d’échanger avec les autres ACMO du campus.

Editeur : ACMO IHS

L’histoire des poisons s'étend de 4500 avant J.-C., à nos jours. Ils ont été utilisés à de nombreuses fins, au fil de l’histoire humaine,

plus communément comme arme, antidote au venin et médicament.

L’organisation et la gestion des poisons

dans ses 4 laboratoires exclues toute

implication dans le meurtre de la belle

mère.

Inventaire des produits

1 stock commun

(614 réf dont 49T, T+ et CMR)

Démarche de substitution des CMR

Commandes centralisées

Affichage au poste de travail

Accueil des nouveaux arrivants : règles de sécurité

procédure de commande…

Animalerie Timone

Gestion des toxiques/ secteur

Pharmacie principale gérée par le vétérinaire

2 pharmacies annexes avec référents désignés

Contrôles / registres et pharmacies réalisés par le vétérinaire

L’acmo rappelle de temps en temps les règles de stockage

De plus des contrôles sont réalisés par la DSV

2. Rex, Accident, Incident

L’Accident du Travail

Selon l’article L.411.1 du Code de la

Sécurité Sociale « Est considéré

comme accident du travail, quelle qu’en

soit la cause, l’accident survenu par le

fait ou à l’occasion du travail de toute

personne salariée ou travaillant, à

quelque titre que ce soit, pour un ou

plusieurs employeurs ou chefs

d’entreprise ».

http://w3-mac.mine.nu:8008/intranet/php/layout.php?theme=prev

Le principe de la pyramide de BIRD

Procédure commune déclaration accident du travail

Contexte

Multiples démarches administratives

Démarches différentes d’un établissement à l’autre

Non disponibilité de documents en cas d’urgence

Aide aux secrétaires gestionnaires / ACMO

Structure du document

Présentation pour chaque établissement :

des différents documents du dossier de déclaration

des interlocuteurs à qui envoyer le dossier (adresse, téléphone)

Des procédures selon statut (titulaires, CDD supérieur à 1 an, vacataires, CDD inférieur à 1 an, étudiants….)

Mise en œuvre

Création d’un classeur connu de tous et à disposition des secrétaires gestionnaires et des ACMOS contenant :

Cette procédure

Les différents documents mentionnés nécessaire à la constitution d’une déclaration d’AT

Table-Ronde ACMO

Luminy

22-09-2011

Adrien VINATIER

Retour incidents / Accidents

Divers accidents incidents

Renversement acide TPR2

Lettre endommagée transport toxine

Incident micro-onde

Incident L2 Projection eau oxygénée

Yersinia L2 labo américain

1

Renversement acide

Renversement acide chlorhydrique 37 %

Contexte :

– Renversement d’une bouteille d’acide chlorhydrique 37 %

– Renversement vendredi soir fin d’après midi lors du rangement dans armoire dédiée et ventilée sous sorbonne

– Doute sur le produit renversé

Mesures prises :

– Ventilation naturelle par les agents en ouvrant les fenêtres

– Contenance sommaire en disposant papier absorbant

– Évacuation de l’étage de recherche par le PC sécurité

– Appel des marins pompiers

– Plus tard : fiche d’exposition accidentelle


Intervention des marins pompiers :

– Interrogation témoins de l’incident et agent ayant renversé le produit pour connaître nature exacte, volume et mesures déjà prises,

– Envoie d’une première équipe en reconnaissance avec masque autonome et ouverture de toutes les portes

– Envoie d’une seconde équipe d’intervention (brigade d’intervention chimique) équipée de tous les EPI pour absorber et ramasser déchets

– Contrôle air ambiant (VLE)

– Dé-briefing avec les agents et ré investigation des locaux,


Retour d’expérience :

– Plans d’urgence pour l’étage avec locaux à risques et coordonnées des personnes ressources en cas d’urgence

– Intégrer la conduite générale à tenir en cas de renversement Bien connaître les produits manipulés et leurs risques

– Faire attention au rayonnage des armoires

– Acheter si possible petit volume

– Achat de matériel pour renversement (au minimum absorbant pour éviter dispersement de la fuite, seau à déchet voir masque à cartouche si informé de l’utilisation)

– Si doute la conduite : sécuriser, alerter et laisser intervenir les secours extérieurs

– Faire toujours plus attention le vendredi en fin d’après midi


Attention aux encoches

2

Lettre endommagée

transport toxine


Contexte :

– Réception d’une lettre d’un fournisseur de toxine

– Transport effectué dans enveloppe banalisée par France Express

– A l’ouverture : contenant secondaire et primaire endommagée (en verre)

Mesures prises :

– Contact du fournisseur de toxines / réglementation ADR

– Mise en sécurité du matériel toxique



– Pour réception de matériels biologiques ou chimiques (toxine par exemple) dont le risque est connu par avance : avoir une procédure d’ouverture formalisée

– Lors de la découverte du mauvais état: suivre une conduite à tenir : arrêt immédiat du déballage, mise en récipient étage de l’enveloppe et de son contenu, stockage sécurisé et nettoyage du plan de travail

– A priori, ce transport peut être exempté partiellement des règles ADR malgré la toxicité dû à la quantité transportée.

– Règle du triple emballage nécessaire et contact du fournisseur pour sécuriser au mieux l’emballage primaire et secondaire

– Sécuriser au mieux ces propres envois


Emballage tertiaire en état impeccable donc signature de réception OK


Emballage secondaire dans son film : état endommagé


Emballage secondaire : état endommagé


Emballage primaire : état endommagé

3

Incident micro-onde

Incident micro-onde

Contexte :

– Explosion du plateau en verre d’un micro-onde lors de la chauffe d’un gel d’agarose

– multiples coupures au visage et au cou. Blessure plus importante au niveau de la commissure droite des lèvres dûe à la projection d'un débris (couteau de verre épais enfoncé) du plateau en verre tournant. Plusieurs petites brulûres dont une plus importante au visage.

– chauffage de gel d'agarose (environ 15 mL) dans un erlenmeyer (50 mL) en fonction des proportions de dilution liées au protocole de la manipulation. (agarose+TAE : Tris, Acétique, EDTA)

Mesures prises :

– Contact du SAV Sharp pour retour d’informations

Incident micro-onde

Autres causes éventuelles :

Dépôt solides dû au mauvais

nettoyage du plateau : donc

surchauffe éventuelle sur ce

dépôt ??

Couverture des ventilation ? (ce

n’était pas le cas l: elles étaient

bien découvertes)

Incident micro-onde


Note de sécurité dans le labo pour descendre les micro-onde (pas à hauteur du visage)

Mise à disposition d’EPI (lunettes proche des micro-onde)

Surveiller l’état des verreries (sensibiliser pour cela les agents de laverie) et le vérifier avant cycle de chauffe

Achat de verrerie boro silicaté (voir de matériels en plastiques micro ondable : polycarbonate)

Formaliser ce mode opératoire courant en intégrant consignes (puissance max en fonction du volume, qté des produits, temps d’attente avant ouverture, nettoyage du micro-onde…)

Est-ce réellement utilisé en

labo ?

Incident micro-onde

4

Incident L2 et eau oxygénée


Contexte :

– Lors d’une manipulation de routine sous PSM en L2 (culture de cellules cancéreuses d’origine murine), un agent a reçu une projection de surnageant et de javel sur le corps et le visage (oeil gauche). Le corps était protégé par la blouse, mais le visage n’était pas protégé.

– Pour ce type de manipulation, la personne utilise un système d’aspiration des surnageants de cultures cellulaires, composé notamment d’une pompe à vide et d’une fiole servant de réceptacle pour les liquides.

– Cette projection est la conséquence de l’aspiration par la pompe à vide de liquide. Celle ci fait suite au renversement accidentel de la fiole qui était anormalement pleine du fait qu’elle n’avait pas été vidée par le premier utilisateur du PSM qui n’avait pas respecté les règles de mise en service des PSM.

– Ce renversement a permis au liquide d’atteindre la pompe et d’être projeté par la buse d’évacuation au moment où l’agent s’est penché pour redresser la fiole.


Mesures prises :

– Suite à cet accident, l’agent à été pris en charge par l’ACMO et les premiers secours ont été donnés, a savoir un rinçage abondant à l’eau du robinet.

– Ensuite, l’ACMO est allé chercher dans la trousse à pharmacie du service une solution de rinçage ophtalmique (Dacryoserum), pour cela, il a utilisé une unidose se trouvant dans la trousse.

– Or, l’oeil a été rincé avec une unidose d'eau oxygénée au lieu de Dacryosérum, ce qui a été directement ressenti par une brûlure et une douleur à l’oeil.

– Suite à ce sur-accident, un rinçage abondant pendant 25 minutes au Dacryosérum a eu lieu, et la personne accidentée a été accompagnée chez un ophtalmologiste. Cette dernière souffre d’une légère brûlure/irritation de l'oeil, qui, selon le spécialiste, ne présentera qu’une gêne transitoire et sans séquelles futures sur son acuité visuelle. Un traitement de 4 jours lui a été prescris par le médecin.


Retour d’expérience

– Rappel à l’ordre sur les procédures à l’ensemble des personnels (à la fois de bonne manipulation, d’entretien et vérification avant, après chaque manipulation, de H&S et de mesures à mettre en place en cas d’accident> respect de l’organisation L2 mise en place)

– Fixation de la fiole à vide

– Adaptation d’un dispositif empêchant soit l’arrivée de liquide à la pompe à vide, soit le jet de liquide sous pression par la mise à l’air de la pompe.

– Elimination des unidoses d’eau oxygénée et achat de rince oeil

– Formation de SST pour mieux organiser la gestion des secours dans l’unité

– Mise à jour de la Pharmacie selon la liste validée par les Médecins de Prévention (nouvelle liste validée par MP)

– Rappeler la consigne en cas d’accident et d’urgence (PC sécurité de l’IGH à appeler, voir urgences)

5

Accident L2 américain

Accident labo L2 américain

Il s'agit d'un accident en laboratoire de biologie : un

chercheur contaminé par une souche atténuée de la

bactérie Yersinia Pestis. (BSL2 d'après the new englmand

journal of medicine).

Ci dessous les sources : – http://www.lefigaro.fr/sciences/2011/06/29/01008-20110629ARTFIG00728-infecte-dans-son-labo-un-

chercheur-meurt-de-la-peste.php

– la source plus officielle http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMc1010939

http://www.lefigaro.fr/sciences/2011/06/29/01008-20110629ARTFIG00728-infecte-dans-son-labo-un-chercheur-meurt-de-la-peste.php
























http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMc1010939

http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMc1010939

Accident labo L2 américain

Informations sur l’accident :

le mode de contamination n’a pas été clairement établi (les experts

estiment que la victime s’est infectée par simple contact du bacille avec

la peau apparemment)>> mauvaises pratiques de laboratoire ??

Si la souche, pourtant peu virulente, a pu causer la mort du scientifique,

c’est parce que celui-ci était atteint sans le savoir d’hémochromatose (ce

qui a favorisé la bactérie)

conclusion :

Les bonnes pratiques en laboratoire L2 sont indispensables (guide de

travail, responsable de L2 formé et nommé, formation/autorisations des

agents à travailler dans ces zones par le responsable)

la visite médicale pour vérifier l'aptitude et l'adéquation entre l'état de

santé de l'agent et la nature du travail effectué est indispensable et

obligatoire.

Table ronde ACMO UII 2011 HI - CNRS

www.cnrs.f

r

Déclaration d’accident de travail au

CNRS

Table ronde ACMO UII 2011 HI - CNRS 48

Déclaration d’accident de travail CNRS

Que faire en cas d’accident?

• Appeler les secours (selon procédure par site)

• Donner les premiers soins en attendant les secours (SST- Infirmerie)

• Se procurer le Bordereau de transmission de la déclaration d’accident de travail (auprès de la/du gestionnaire de votre unité)



Le Bordereau de transmission de la

déclaration d’accident de travail

Ce qu’il contient:

• La déclaration d’accident (4 volets)

• Le formulaire « enquête »

• Le formulaire « questionnaire » (pour les

accidents de trajet et /ou de mission)

• Les feuilles d’accident de travail(*4)(pour

gratuité des soins)



Composition complète du dossier

Le dossier doit être complet pour être pris en

compte par le service des pensions et

accidents du travail:

• Déclaration d’accident

• Formulaire enquête

• Les volets 1, 2 et 4 du certificat médical initial

• Copie du contrat de travail pour les agents en CDD

Et en cas d’accident de trajet et/ou de mission:

• Formulaire « questionnaire »

• Plan (impérativement) dûment renseigné comme indiqué dans le

cadre au verso du questionnaire.

• Copie de l’OM et du programme de mission

• PV de la gendarmerie ou de police,

• Copie du constat amiable


Que faire du dossier?

Une fois complet, ce dossier devra:

Etre signé par l’ACMO, le responsable d’unité

Puis être donné au gestionnaire qui le fera signer

à l’ACMO

Au responsable de l’unité

Puis le gestionnaire enverra ce dossier à la délégation régionale (SRH)

Qui:

Vérifiera qu’il est bien complet,

Complètera sa partie,

Le fera signer au délégué régionale,

L’enverra au Service des pensions et accidents du travail.




Rôle de l’ACMO

Doit être informé le plus tôt possible de

l’accident:

Peut faire les démarches de récupérer le

bordereau de transmission

Informer son directeur de laboratoire

Quand le bordereau est rempli, il doit le

signer

Inscrire l’accident sur le registre

d’hygiène et de sécurité


Déclaration d’accident de travail CNRS Site internet

http://www.provence-corse.cnrs.fr/

Cheminement:

La délégation à votre service

Médecine de Prévention

Déclaration d’accident de travail

Oubien lien direct:

http://www.provence-

corse.cnrs.fr/Declaration-d-accident-

du-travail

NOTE: le bordereau de transmission n’est pas

téléchargeable, c’est un dossier qui n’existe que sous

format papier.




http://www.provence-corse.cnrs.fr/Declaration-d-accident-du-travail











Conclusion

Conclusion

Nombreux incidents dans les labos et services

Vecteurs d’informations et de retours d’expériences pour tous

Nécessité d’informer les IHS pour faire un retour d’expérience

et véhiculer le message sur différents supports tel que :

TABLE RONDE ACMO du 22 septembre 2011€¦ · 2. Rex, Accident, Incident L’Accident du Travail...

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