DURIVAULT MatthieuCHRISTOPHE Mathias CAZAUBON Patrice Tuteurs: Mme VALLIER Mr LESBATS FORMATION ACMO...

DURIVAULT Matthieu CHRISTOPHE Mathias CAZAUBON Patrice

Tuteurs: Mme VALLIER Mr LESBATS

FORMATION ACMOEvRP

3 étudiants du département HSE

Projet tuteuré de 2ème année

Mettre en place la démarche de prévention à l’IUT Bordeaux1

OBJECTIFS DE NOTRE PROJET

Lancer concrètement la démarche sur 2 départements (HSE et GMP)

Sensibiliser l’ensemble des acteurs de la sécurité (ACMO, Chefs de département,enseignants….)

Répondre à l’obligation de l’évaluation des risques

Pouvoir l’étendre à tous les départements de l’IUT=> formation

OBJECTIFS:

Comprendre ce qu’est la démarche de préventionainsi que l’évaluation des risques

Ses enjeux et ses finalités

Appropriation de la méthode proposée par le CNRS et le ministère du travail

Définir les moyens à mettre en oeuvre

I) INFORMATION

II) DISCUSSION

2) Définitions

3) La démarche de prévention

5) Rappel sur le statut de l’ ACMO et les difficultés qui peuvent se poser

DEROULEMENT DE LA FORMATION

4) Cas pratique

1) Contexte juridique de l’évaluation des risques

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995

« Réglementation relative à l’hygiène,à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique »

Selon l'article 3

Les dispositions applicables aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux établissements publics cités à l'article 1,sont celles du livre II, titre III du code du travail ainsi que celles prises par décret pour leur application.

Mais cette référence au Code du travail a des limites….

« Sous réserve des dispositions du présent décret » (art.3)

Certaines dispositions du code du travail pourront ne pas être prises en compte dans la fonction publique compte tenu des spécificités

de fonctionnement de ces administrations et établissements (art.3)

Il s’agit des dispositions faisant l’objet de dispositions spécifiques résultant du décret du 28 mai 1992 modifié

Les dispositions spécifiques du décret

Les organismes compétents en matière d’hygiène

et de sécurité

La prévention médicale

La formation

Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention Titre III du code du travail

Art L230-2-I : Définit l’obligation de sécurité du chef d’établissement

Art L 230-3-II : Définit les principes généraux de prévention

Art L 230-2-III : Définit l’obligation de sécurité du chef d’établissement

L’évaluation des risques est placée au sommet des principes généraux de prévention dès lors que les risques n’ont pas pu être évités.

L’ évaluation des risques est la clé de voûte de l’obligation de sécurité du chef d’établissement

Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention Titre III du code du travail

Loi du 31 décembre 1991

Directive cadre du 12 juin 1989

Décret du 5 novembre 2001

Impose au chef d’établissement la transcription de la pratique de l’évaluation dans un document unique

Mise à jour du document :

• assure une garantie de suivi du document, dans la mesure où ce dernier doit faire l'objet d'une mise à jour au moins annuelle.

• le document doit être actualisé lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

• prévoit la mise à jour du «document unique », « lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie »

Décret du 5 novembre 2001

Qu’est ce qu’un risque, qu’est ce qu’un danger?

danger

Il y a danger quand un matériel, un matériau, un produit, un mode opératoire, une organisation,est capable de provoquer un dommage.

Le danger se situe toujours à la source.

Source de danger DommageFlux de danger

Probabilité d’ occurrence

Gravité

D’après le ministère du travail

Source de danger

DommageFlux de danger

o Installations

o Opérateurs

o Populations

o Environnement

o Installations

o Opérateurs

o Populations

o Environnement

Flux de danger

Flux de danger

Flux de danger

InhalationContact…

Rejet

Incendie Explosion

Risque

C’ est la combinaison entre l’importance d’un danger et sa probabilité de survenue.Il dépend de la fréquence (ou du mode) d’exposition d’un salarié face à une situation de danger,des mesures de prévention et de protection.

Probabilité d’apparition d’un danger

Gravité des effets sur la cible+

RISQUE

=

RISQUE

INTOXICATION

INCENDIE

EXPLOSION

POLLUTION CHIMIQUE

Ingestion

Inhalation

Contact avec la peau

Le risque est quantitatif (occurrence + gravité) et qualitatif(mode d’exposition).

Succession de 5 étapes qui permettent d’aboutir à une mise en sécurité des locaux, des personnels, de l’environnement, grâce à des moyens de prévention et de protection, déterminés après identification,évaluation, hiérarchisation des risques.

C’est une démarche dynamique, systémique et systématique.

Processus dynamique

Démarche concertée S’inscrit dans le temps

Acteurs internesSalariés, représentants,

personnels

Acteurs externesOrganisation de prévention

Connaissances

Savoirs faire

Conseils

Guides

Outils

Contrôles

Révisions

Mise à jours du document unique

UNE DEMARCHE SYSTEMIQUE

TRAVAIL

PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES COMPOSANTES DU TRAVAIL

PERSONNEL

ORGANISATION

METHODE DE TRAVAIL

ENVIRONNEMENT DE TRAVAILDECHETS

EQUIPEMENTS

MATERIELS

MATIERE

APPROCHE TRANSDISCIPLINAIRE

UNE DEMARCHE SYSTEMATIQUE

Toutes les unités de travail doivent être analysées

Rien ne doit être laissé pour compte.

1-Préparer la démarche

2-Evaluer les risques

5-Réévaluer les risques

4-Mettre en œuvre les actions

3-Elaborer un programme d’ actions

LES ETAPES DE LA DEMARCHE DE PREVENTIONLES ETAPES DE LA DEMARCHE DE PREVENTION


Préparation de la démarche

Élaborer un groupe de travail

Réunir toutes les données

existantes

Réunir les plans de l’ établissement

Définir des U.T (Unités de

Travail)

Définir des actions et une méthode d’organisation

Distribution des rôles aux acteurs

internes et externes

Établissement d’un calendrier

Fiches toxicologiques

Fiches données sécurité

Données statistiques

Rapports ingénieur sécurité et inspecteur du travail

Mesures de prévention / protection

Outils utilisés dans la mise en œuvre de la prévention

Analyses déjà effectuées – les données produites d’un point de vue santé sécurité

Réglementation

Réunir toutes les données existantes:

LES UNITES DE

TRAVAIL

C’est un ensemble soumis aux mêmes sources de danger. Cet ensemble peut être le plus large possible.

Une unité de travail peut donc être: un poste isolé, une équipe de travail, un atelier, un département, un établissement…

Évaluationdes risques.

1. IDENTIFICATION

3. HIERARCHISATION

4. PLANIFICATION 2. EVALUATION

IDENTIFICATION des dangers

Rend compte de l’ensemble des dangers pour toutes les unités de travail.

Liste exhaustive des dangers.

Anticiper et imaginer tous les scénarios possibles.

EVALUER les risques

Donner une « valeur » au risque

Probabilité d’occurrence du dangeret

de la gravité des effets du danger.

Quantifier le danger:

Probabilité:Rare, occasionnel,souvent,toujours

Gravité:1,2,3,4

RISQUE

Travail de groupe

Risque acceptable

Risque non acceptable

1: blessures mineures

2: interruption temporaire de travail (effet réversible)

3: interruption permanente de travail (effet irréversible)

4: décès

RARE OCCASIONNEL SOUVENT TOUJOURS

1

2

3

4

G

P

HIERARCHISATION

Déterminer un ordre de priorité en fonction des personnes à protéger et de leurs activités, en prenant en compte les paramètres de l’étape précédente: occurrence + gravité.

Remarque: Personnes: Professeurs, étudiants, personnels, sont à considérer sur le même plan.

Ceci permettra donc de définir les actions de prévention prioritaires.

PLANIFICATION

Consiste en la recherche de solutions en terme de prévention et/ou de protection

PREVENTION

PROTECTION

Diminuer la probabilité d’apparition du danger

Réduire la gravité de l’effet du flux de danger

Privilégier les démarches de prévention Lorsqu’on parle de protection le danger est déjà présent.!

FORMATION C’est un des moyens de prévention

Il faut privilégier dans la mesure du possible les

actions de PREVENTION

En effet on agit directement à la source.Le risque est diminué.


Probabilité d’ occurrenceGravité

PREVENTION

Dans l’impossibilité d’actions à la source, il faut agir au

niveau du flux ou/et de la cible


Probabilité d’ occurrence

Gravité

Protection

Remarque: On peut coupler les actions de prévention et de protection

Prévention Protection

Définir un délai en fonction de l’ordre de priorité défini.

Estimation du coût

Programme d’action

Humain

Technique

Organisationnel

Mise en œuvre des actions

•S’assure que les actions sont bien mises en oeuvre

ACMO:

•Pas de problèmes autres dus à la mise en œuvre de ces actions

•S’assure des résultats obtenus

•Assure un suivi par tous

Réévaluer les risques.

Nouvelle machine, nouvelle organisation,une technique…

C’est-à-dire tout ce qui est susceptible d’augmenter les risques déjà présents, ou d’en introduire de nouveaux.

La réévaluation des risques doit se faire annuellement ou lors de tout changement dans l’unité de travail

1ére ETAPE de l’évaluation des risques:

IDENTIFIER LES DANGERS

Appareils et installations électriques:

Fer à repasser Prises Four Plaques chauffantes

Les produits ménagers:

Mélange Stockage Transvasement

Risques d’électrisation

Risques de brûlures externes

Risques d’intoxicationRisques d’incendie

Risques d’explosion

Risques de renversement….

La corde

Le tiroir à ustensiles

La casserole: Queue qui dépasseRemplie d’ eau bouillante

Les ustensiles de cuisine: Couteau pointu ciseaux Allumettes

Risques de brûlures

Risques de blessures (coupures…)

Risques de brûlures

Risques de chutes

Risques de blessures

2èmeETAPE de l’évaluation des risques:

EVALUER LES RISQUESPrenons l’ exemple des produits ménagers: bouteilles de javel

DEFINIR UNE PROBABILITE D’ OCCURENCE

DEFINIR UNE GRAVITE

Risques:Risque d’ingestion ( brûlures internes)

Risque d’incendie

Risque d’explosion

Risque de contact cutané

Risque de renversement /

Risque d’inhalationRisque de rejet dans l’environnement

Définir le nombre de personnes exposées :

P G

/

R

S

OS

O

32

/

/

112

Identifier les moyens de prévention et de protection déjà existants

5


HIERARCHISER LES RISQUES

Risque acceptable

Risque non acceptable

1: blessures mineures2: interruption temporaire de travail (effet réversible)3: interruption permanente de travail (effet irréversible)4: décès

RARE OCCASIONNEL SOUVENT TOUJOURS

1

2

3

4

G

P

INGESTION

CONTACT

RENVERSEMENTINHALATION

REJET

1 2 3 4

Ordre de priorité croissant

RENVERSEMENT2

3INHALATION / INGESTION

REJET4

6 CONTACT

Action prioritaire


LA PLANIFICATION

PREVENTION PROTECTION

Manipuler avec des gants, lunettes, vêtements de protection

Vérifier étiquetage des bouteilles

Utiliser des bouchons sécurité

Enfermer produits dans local clos

Sensibiliser les enfants Utiliser les masques

Retraiter les effluentsMettre à disposition des bidons de retraitement

Prévoir liquide physiologique de lavements d’yeux

Nous nous plaçons dans une démarche de

prévention.

D’où cette étape doit impérativement être suivie d’une étape d’élaboration d’un programme d’action

L’évaluation des risques n’est pas une fin en soi.

MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’ACTIONS

Définition du délai des actions à mener

Définition du coût.

Le document unique

Exigences de la Transcription

o COHERENCE : regroupement des données o LISIBILITE : dans le suivi de la démarche de prévention o TRACABILITE : traces écrites des méthodes et moyens mis en oeuvre dans l’évaluation

Mise à jour (au minimum) annuelle et

lors de tout changement.

Le défaut d’élaboration ou de mise à jour peut être pénalement sanctionné.

Ses missions

ASSISTER – CONSEILLER – SENSIBILISER – ANALYSER – METTRE EN OEUVRE

Assister

Le directeurConseiller

Sensibiliser Agents unitéRespect

consignes HSE

Informer Les nouveaux arrivants

Du règlement intérieur

Des risques particuliers

Méthodes de travail les plus sûres

S’assurer FonctionnementInfrastructure

Obligations règlementai

res appliquées

Mettre en place

Registre hygiène sécurité

Assister CHS

Veiller à lamise en place

1er secours en cas accident

Équipe spécialisée en cas de risques spécifiques

Tirer les enseignements

Accidents survenus dans l’ unité

Proposer des mesures

Amélioration de la prévention

Mettre en oeuvre

Amélioration retenu par le directeur

Directeur d’établissement(Chef de département)

ACMO

Nommé Placé sous l’autorité immédiate

Libre accès aux

installations

Moyens d’action

Droit à la formation

Démarche de prévention

Démarche de prévention

DE

L’INVESTISSEMENT

DU

TEMPS

ACMO

Chargé de la mise en œuvre de la sécurité.

Donc de l’ évaluation des risques

IMPLIQUE

Signale tout dysfonctionnementFormule des remarques, questions…

Membre actif de l’ évaluation des risques

Coopérationdisponibilité

INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT

Ensemble des personnels

Chef de département

ACMO

Chargé de la mise en œuvreDonc de l’ évaluation des risques

IMPLIQUE

Signale tout dysfonctionnementFormule des remarques,

questions…Membre actif de l’ évaluation

des risques

Coopérationdisponibilité

Ensemble des personnels

TEMPSTEMPS

EVALUATION DES RISQUES = GROS TRAVAIL

VOLUME HORAIRE APPROPRIE A LA TÂCHE

LA RESPONSABILITE

LE TEMPS

LES FINANCES

BIBLIOGRAPHIE

COURS:

Cours de Mr LESBATS: Science du danger Cours de Mr CHAABANE: Sécurité et management Cours de Mr DUTUIT: Sécurité de fonctionnement Cours de Mr SEILLAN: Droit du travailDocuments du CNRS:

Sites Internet Site de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie:

www.cram-aquitaine Site de l’ OPPBTP: www.oppbtp.fr site de l’APAVE: www.apave.com

Document unique Fascicules de formation des ACMO (livres 1 et 2)

Code du travail

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