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TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 Chapitre 1 Les infractions définies par le droit pénal 5 I. Escroquerie 5 A. Élément légal 5 B. Élément matériel 5 C. Élément moral 6 D. Sanctions 6 II. Abus de confiance 7 A. Élément légal 7 B. Élément matériel 7 C. Élément moral 8 D. Sanctions 8 III. Recel 9 A. Élément légal 9 B. Élément matériel 9 C. Élément moral 10 D. Sanctions 10 IV. Faux et usage de faux 10 A. Élément légal 10 B. Élément matériel 10 C. Sanctions 11
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 3
Chapitre 1 Les infractions définies par le droit pénal 5
I. Escroquerie 5A. Élément légal 5B. Élément matériel 5C. Élément moral 6D. Sanctions 6
II. Abus de confiance 7A. Élément légal 7B. Élément matériel 7C. Élément moral 8D. Sanctions 8
III. Recel 9A. Élément légal 9B. Élément matériel 9C. Élément moral 10D. Sanctions 10
IV. Faux et usage de faux 10A. Élément légal 10B. Élément matériel 10C. Sanctions 11
Chapitre 2 Les infractions définies par le droit pénal économique 13
I. Droit pénal de la concurrence 13A. Revente à perte 13B. Prix imposé 14C. Paracommercialisme 15D. Action illicite sur les prix 16
II. Droit pénal de la consommation 17A. Contrat d’adhésion et clauses abusives 17B. Information 17C. Étiquetage 18D. Tromperie 19E. Refus de vente et de fourniture de services 21
Chapitre 3 Les infractions définies par le droit pénal social 23
I. Droit pénal du contrat de travail 23A. Offre d’emploi 23B. Discrimination 24C. Corruption d’un salarié 25D. Réglementation du travail 26
II. Droit pénal des relations collectives de travail 29A. Entrave aux représentants du personnel 29B. Entrave à la négociation collective 30C. Entrave au devoir de contrôle des agents de l’État 31
III. Droit pénal de la sécurité au travail 32A. Hygiène et sécurité 32B. Atteintes à la personne 33
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Chapitre 4 Les infractions définies par le droit pénal des sociétés 35
I. Droit pénal de la constitution des sociétés 36A. Formation du capital social 36B. Publicité des sociétés 38
II. Droit pénal de la gestion des sociétés 40A. Gestion de la société 40B. Contrôle de la gestion de la société 42
III. Droit pénal des sociétés en difficulté : la banqueroute 43A. Élément légal 43B. Élément matériel 44C. Élément moral 45D. Sanctions 45
IV. Droit pénal de la liquidation et de la dissolution des sociétés 45A. Dissolution 45B. Liquidation 46
Chapitre 5 Les infractions définies par le droit pénal financier 47
I. Droit pénal fiscal : la fraude 47A. Élément légal 47B. Élément matériel 47C. Élément moral 47D. Sanctions 47
II. Droit pénal boursier : initié et entraves 48A. Délit d’initié 48B. Entraves au fonctionnement du marché 49
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